Forum Entraide Surendettement

bonjour ,

voila me revoila  cherchant toujour et encire des reponces a les questions... brefff
et vous souhaitais de même tous mes voeux pour l'année 2012 !

je revien aujourd'hui pour donner des nouvelles de ma situation !!

je recapitule un peu !

donc en en aout 2008 je loue a un pariculier un logement avec mon ex , je pars en aout 2009 , 2 semaine plus tard je donne congé au bailleur !
il n'en a pas tenus compte , bref je suis SOLIDAIRE !

aujourd'hui en 2012 , rien ne bouge grrrr

dossier de surendettement a la bdf ,
1er passage au tribunal ...resultat il faut qu e j'y repasse car mr n'était pas présent
2ieme passage bof , ok je suis solidaire , les loyers du bailleurs et le garant , mais aujourd'hui mr a enfin décider de quitter le logement en octobre 2011 , mais malheuresement a tous dégrader en partant grrr

le bailleur a donc une sociétée qui referas le logement mais pour 7000 euros (arondis)

donc la derniere fois que je suis passer devant le juge , le bailleur étant présent n'a pas pu faire aboutir "les dégradation du logement " car n'ayant pas prévenu Monsieur !

bef donc cette affaire devait etre reporter ...mais "la geffiere" a  aparement noter que c'était a moi de payer dans l'intégralité ... sachant que je n'était plus dans les lieux .
donc je devrais repasser devant le juge ...

ensuite  j'attend la réponce du juge pour mon garant ! verra bien (mattend a tous )
aujourd'hui cela va faire bien deux ans que sa traine !et je me dis que il y a un loup , bon après peut etre que je me trompe ! et jespere !!!!

d'après mon avocat j'atteint la somme de 12 000 euros!
et donc procédure de rétablissement personnelle !

voila les nouvelles , j'en ai peut etre oublier mais2 ans c 'est long ...

même si tout est de ma "faute" j èspere que toute cette histoir finira pour le mieux

cordialement
nynys

Votre précédent fil est ici ;)

https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=4098.msg85786#msg85786 (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=4098.msg85786#msg85786)


Bonjour Ninys,

Votre dossier Bdf est recevable?

bonjour oui il est revable !

Vous avez un moratoire ou un plan est en cours?

non pas du tout c'est toujour en cours malheuresement  >:(

C'est à dire?

Un créancier a fait un recours contre la recevabilité?

c'est a dire que pour l'instant je dois repasser au tribunal , il faudra qu eje fasse une modification a mon dossier de surendettement ...

et non , pas de recours d'un de mes créancier !

Je ne comprends toujours pas, qu'est il écrit sur les documents que vous avez reçus de la Bdf ;)

les details de ma dette et la recevabilité !

Oui, mais ils orientent le dossiers vers quelle procédure?

Ninys, si vous souhaitez qu'on vous aide, il va falloir prendre un peu de temps pour faire le point...

bonsoir ,

je suis déja venu sur ce forum et je n'en fini pas , toujours en procédure ....j'ai lue pas mal de temoignages , et je vois que pas mal de personnes sont endéttés pour causes de crédit etc. mais ce n'est pas mon cas mon endettement est du a une séparation ceux ou celle qui on vécu ou vivent la même situation que moi pouvez vous me dire comment vous faites pour tenir et vous en sortir , car moi cela va faire deux ans  que sa dure ..... j'ai vraiment tout perdu !

merci de me lire

cordialement

PS: je ne me plains pas loin de là , mais si des personnes sont dans le même cas que moi , j'aimerais un peu d'aide te de réconfort . merci

Votre histoire est là ;)

https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=4098.msg85786#msg85786 (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=4098.msg85786#msg85786)

et là

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7790.msg217031#msg217031 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7790.msg217031#msg217031)

Bsr,

bon et au final bdf a orienté vers quoi???

et vous en etes ou de la procedure de rep loc??

le bailleur a t'il deduit le DG??

Endetté à cause d'un(e) ex doit y en avoir beaucoup malheureusement et c'est difficile quand on a pas d'issue au final.

Je vous comprends et peux vous assurez de tout mon soutien

Ninys, on peut éventuellement tenter de vous aider, mais il faudrait pour cela nous donner un minimum d'éléments...
C'est le 3ème fil que vous créez, chaque fois pour tirer une sonnette d'alarme, mais vous ne nous avez jamais permis d'y voir un tant soit peu clair pour vous aider...

On essaie de faire mieux, cette fois ?  ;)

22/02/12

Bonjour NINYS,

DE TOUT COEUR AVEC VOUS
et cette fois ci restez sur le forum pour que vous ayez une vraie aide

Merci de repondre aux questions de l équipe autrement que "télégraphiquement 3 POUR QU ELLE PUISSE MIEUX CERNER LA SITUATION

Votre avocat a une curieuse façon de voir votre situation ?!

Si vous voulez SCANNEZ TOUS LES DOCUMENTS IMPORTANTS ET CHIFFRES DE VOTRE SITUATION à Bisane à " entraide.surendettement[at]gmail.com " ainsi que le tableau précis comme cela L EQUIPE et VIRGINIEJ POURRONT VOUS AIDER AU MIEUX
MERCI

Deux ans ! en se faisant aider ici VOUS POUVEZ RACCOURCIR LA DUREE OU CELA N AVANCE PAS

Pourquoi devez vous repasser au tribunal pour votre dossier BDF ?
MERCI POUR LA REPONSE

LES QUESTIONS NE SONT PAS POUR VOUS JUGER sur ce forum on veut seulement aider les gens de manière efficace

Merci d y répondre

Si vous avez un souci pour répondre plus clairement en détails sur le forum FAITES NOUS PARTAGER CE SOUCI POUR QUE L EQUIPE vous aide à le résoudre ou envoyer un MP à Bisane qui vous dira ce qu il faut faire et à qui vous adresser

mERCI DE GARDER LA CONFIANCE ETDE VOUS BATTRE

VOUS ËTES JEUNE AVEC TOUS LES POSSIBLES DEVANT VOUS UNE FOIS VOTRE DOSSIER REGLE

ALLEZ Y !

BON COURAGE

BONNE JOURNEE

MARRAINE02  

Marraine, merci de ne pas mettre les mails sur le forum !  ;)
Les moteurs de spams se régalent de cela !

22/02/12

Bonjour Bisane,

Merci pour l info
Excusez moi
Merci de l effacer dans mon message précedent car je ne sais pas comment faire

BONNE JOURNEE Bisane et NINYS

MARRAINE02

C'est corrigé !  ;)

bonjour et merci de m'avoir répondu !

pour faire cours , j'ai deposé mon dossier en bdf , il est passé recevable en juillet 2011 !!
aujourdhui mon probleme a évoluer , dettes de loyers garants , dettes au bailleurs et en plus dégradations de l'appartement !

mon dernier passage au tribunal en novembre 2011 , contre bailleur loyers + degradation du logement , sachant que mon ex n'avait pas été prevenu, donc c'était reporté , sauf que le gréffier du tribunal ma condamné a payer seul ces dégradations 7000 euro !j'ai donc fais appel , toujours pas de dates !

en octobre , mon dossier échoué  , car malheuresement j'ai oublier de renvoyer un papier snifff ! aujourd'hui je me doit de refaire un dossier BDF , mon avocat ma parler d'un rétablissement personnel !

donc au final la bdf ne pas orienté  et en plus de sa dans la recevabilté du dossier seul un créancier a refusé ....mon bailleur !

si vous avez d'autres questions merci de me les posé , avec des mots plus simples svp sa sera plus facile pour moi !

cordialement


merci de m'aider , je ne comprend pas toute les questions alors désoler si je ne repond pas a toute vos questions

Citation de: virginiefj le 21 Février 2012 à 23:01
Bsr,
bon et au final bdf a orienté vers quoi???
et vous en etes ou de la procedure de rep loc?? procedure pour les reparations locatives des degats causes à appartement
le bailleur a t'il deduit le DG?? le depot de garantie versé au moment où vous etes entrée dans les lieux
Endetté à cause d'un(e) ex doit y en avoir beaucoup malheureusement et c'est difficile quand on a pas d'issue au final.
Je vous comprends et peux vous assurez de tout mon soutien

j'espere que mes questions sont plus claires.
Par contre il y a un truc que je ne comprends pas, pk la greffiere vous a condamne si le jugement a été renvoyé?? c'est pas logique un e greffiere n'a pas ce pouvoir là, seul le magistrat peut declarer votre responsabilité et vous condamner à payer ou pas!!

Citationsachant que mon ex n'avait pas été prevenu, donc c'était reporté

A quand ?
Y avait-il une seule audience pour les loyers et les dégradations, ou y a-t-il 2 procédures distinctes ?

Citationsauf que le gréffier du tribunal ma condamné a payer seul ces dégradations 7000 euro !j'ai donc fais appel , toujours pas de dates !

Je suis OK avec Virginie, ce n'est pas cohérent...
Vous avez un jugement ? Vous pouvez nous le faire passer ?

Citationen octobre , mon dossier échoué  , car malheuresement j'ai oublier de renvoyer un papier

Quel papier ? Pour demander les mesures recommandées ?

Citationje me doit de refaire un dossier BDF , mon avocat ma parler d'un rétablissement personnel !

Ca, ce sera à la BDF d'en décider...

Citationdonc au final la bdf ne pas orienté  et en plus de sa dans la recevabilté du dossier seul un créancier a refusé ....mon bailleur !

Il s'est opposé à la recevabilité ou au plan proposé ?

Citationsi vous avez d'autres questions merci de me les posé

Je crois que pour aujourd'hui je n'en ai pas d'autres !  ;)

coucou ici vous trouverez beaucoup d'aide

bonjour,

Pour les réparations locatives , j'en suis que quand je suis passé en audiance en novembre 2011, mon ex lui n'était pas au courrant sa devait donc etre reporter , mais la gréffiere ma condamné seule a ces réparations .j'ai fait appel mais toujours pas de date

pour la DG sa très bonne question virginiefj !

a quand tres bonne question bisane !
d'après mes souvenirs c'est deux procédures différentes .
lecourrier de la BDF c'était pour poursuivre le traitement de mon dossier , n'a malheureusement pas très bien lu ce courrier et sur ce fait .....

je vous met directement , la phrase de mon courrier : " nous vous informons que le 11.10.2011. , la commission a constaté qu'aucun accord amiable n'à pu être conclu avec vos créanciers pour motif : Absence de réponces ."

je n'ai aucun jugement a vous montrez , et cela va faire deux ans que sa traine si je peus dire !!
mon bailleur a refusé la recevabilité de mon dossier !

je suis également passe voir mon A.S pour m'aider a faire un second dossier B.D.F .elle m'a préciser que sachant que mon 1er dossier a echoué par ma faute , et que je suis passé pour quelqu'un de mauvaise fois  or ce n'est pas le cas , même si il n'y a que moi pour le dire !
et que sur ce fait ce n'était pas sur que le second dossier passe favorable !

et pour le rétablissement personnel c'est la BDF qui décide , mais faut faire la demande a la commission d'surendetement ? et seulement si mon dossier et recevable ou non ?

merci de votre aide et de votre soutient  !

cordialement

et pour le rétablissement personnel c'est la BDF qui décide , mais faut faire la demande a la commission d'surendetement ? et seulement si mon dossier et recevable ou non ?

Oui, en fonction de votre capacité de remboursement, c'est la BDF qui décide et bien sûr avec la recevabilité du dossier. ;)

d'accord merci c'est bien ce qui me semblait autre question .

si jamais mon dossier est recevable et qu'un  de mes créanciers refuce le plan , je pourrais tout de même demander a la commission de surendettement  un rétablissement personnel ?

Citation de: ninys le 02 Mars 2012 à 19:59
d'accord merci c'est bien ce qui me semblait autre question .

si jamais mon dossier est recevable et qu'un  de mes créanciers refuce le plan , je pourrais tout de même demander a la commission de surendettement  un rétablissement personnel ?

malheureusement non. dans tous les cas, vous ne pouvez pas vous même demander un rétablissement personnel ;)

merci zorah pour votre reponce aie aie aie :( sa c'est pas bon pour moi !

en tout cas non bien sur ce n'est pas moi qui va faire la demande pour le retablissement personnel c'est mon avocat !

donc si jamais  ccbat c'est pas mon pour ai-je d'autre solution ? que le rétablisement perosnel je pose la question mais....

Citation de: ninys le 02 Mars 2012 à 21:11
merci zorah pour votre reponce aie aie aie :( sa c'est pas bon pour moi !

en tout cas non bien sur ce n'est pas moi qui va faire la demande pour le retablissement personnel c'est mon avocat !

donc si jamais  ccbat c'est pas mon pour ai-je d'autre solution ? que le rétablisement perosnel je pose la question mais....

OK, je comprends mieux..;donc c'est votre avocat qui va demander la PRP au jex ;)
Et bien je ne savais pas que c'était possible...j'apprends ;)
Je ne connais pas trop les PRP et votre situation est assez particulière! J'espère ne pas vous avoir fait flipper pour rien!  ;) :-* :-* :-* :-*

non vous ne m'avez pas fais flippez sa fait deux ans que je flippe  :D alor!!!

merci quand même ! ;)

Citation de: zorah0412 le 02 Mars 2012 à 21:14

Citation de: ninys le 02 Mars 2012 à 21:11
en tout cas non bien sur ce n'est pas moi qui va faire la demande pour le retablissement personnel c'est mon avocat !

OK, je comprends mieux..;donc c'est votre avocat qui va demander la PRP au jex ;)
Et bien je ne savais pas que c'était possible...j'apprends ;)
Je ne connais pas trop les PRP et votre situation est assez particulière!

euhhhhh......... je ne comprends pas trop là ce n'est pas l'avocat ni le debiteur ni le creancier qui decide de l'orientation en PRP ou pas.....................

Ninys,

Vous allez redeposer un dossier de surendettement et en fonction de votre situation c'est la Bdf qui l'orientera vers une PRP ou vers un plan ;)

J'avais un doute.......mais ne connaissant pas bien les PRP....  :P :P :P :P

d'accord parce que mon premier  dossier étant recevable , mon avocat m'avait parler de faire une demande de PRP, c'est sa je n'y comprend plus rien  :-\

j'en ai pour 12 000 euros ! donc !

Votre premier plan, que préconisait la BDF?

Ninys, on n'arrive pas à avancer...
Votre avocat ne peut pas faire plus que vous une demande de PRP !
La seule circonstance où cela est possible, c'est si les délais de la commission sont trop longs...

Comment pouvez-vous dire que vous n'avez pas de jugement et que vous faites appel ?  :o :o :o

Citationla gréffiere ma condamné seule a ces réparations .j'ai fait appel mais toujours pas de date

et puis une greffiere ne condamne pas elle retranscrit un jugement contradictoire prononcé par un juge

je suis perdue là!!

Pourriez vous m'expliquer s'il vous plait car sans comprendre dur de vous aider et pourtant nous souhaiterions pouvoir le faire

perdue aussi  :P

comaille la bdf il me semble etait sur un plan a l'amiable!

ok bisane pour la PRP ..

excuser moi je me suis enmeler les pinceaux;  car en faite j'ai 3 "jujement" pour le même probleme !!
je sais que mon temoignages est une histoire a dormir debout .

le jujement qui ai en appel , et sur les dégradations du logement ou la gréfière ma condamné seule !

Ninys,

Si il y a eu jugement, vous avez du les recevoir non?

oui j'ai eu ...

Alors, ce serait bien de nous le faire passer...

effectivement on y verrai plus clair parce que là je vous avoiue on nage en plein brouillard

bonjour,

alors oui , je suis d'accord que vous puissiez nager dans le brouillard , car moi aussi je vous l'avoue  ;)

alors j'ai relue mes jugements....

j'ai eu une audience en novembre 2011 , contre le bailleur , pour les loyers et les dégradations locatives .
Lors de cette audience , nous avons appris le juge mon avocat et moi même , que mon ex lui n'était pas au courrant de cette dette !! donc cela devait etre reporté .

Or en janvier 2012 , j'ai eu la réponce du jugement par  huissier (du bailleur ) , je suis donc condamné solidairement aux paiements des loyers avec Mr certes .  Mais belle et bien seule au paiement des réparation locatives, alors que sa devait être reporté , pour cela que j'ai fait appel ....mais toujours pas de datte .
je ne sais pas qui m'avait poser la question mais le D.G a bien était deduit ...!

seconde audiance en décembre 2011 (en même temps la 1ere , dsl j'ai inversé)
contre CIL. cautionnement loyers ,

réponce du jugement ce matin même , je vous met direcetement la phrase de mon courrier " les parties ont indiqué être d'accord sur le montant de la dette solidaire des défendeurs a l'égard du CIL .pour **** euro! et ont demandé qu'il soit donné acte a Mr qu'il s'engage a régler la somme de *** euros par mois " le CIL s'engage donc a ne rien me réclamer , tant que Mr pais ....

voila je pence avoir fait le tour de vos question !!!

merci de votre aide

Pouvez vous nous envoyer par mail ou fax, ces documents?

peut etre et je dis bien peut etre, que vous avez confondu renvoi et mise en delibéré!!! je ne vois pas d'autres explications.
j'attends le jugement pour etre sure.

pour la question du DG c'etait moi :P

envoyer par mail je ne sais pas faire ,

virginiefj , qu'est ce que vous voulez dire par renvoie ou mise en délibéré? , dsl je ne comprend pas la question !!

Citation de: ninys le 03 Mars 2012 à 17:53
envoyer par mail je ne sais pas faire ,

Ninys,

Pour vous aider, il faut vraiment que l'on puisse voir ces documents ;)

Pouvez vous les envoyer par fax?

dsl mais je n'ai pas de faxe non plus

Il va falloir trouver une solution :-\

Vous n'avez pas de scanner?

Citation de: ninys le 03 Mars 2012 à 18:21
dsl mais je n'ai pas de faxe non plus

Il existe des services de fax dans certaines grandes surfaces, certains bureaux de poste......appel aux autres idées...je ne connais pas bien......

les magasins de photocopieuses ont tous aussi des scanner et des fax me semble t'il.
Sinon une voisine?? une ami?? avec un scanner??

Lors des audiences les magistrats ne decident pas de suite de la decision qu'ils vont rendre et il mettent en delibere à telle date.
Souvent cela est pris pour un renvoi. En fait dans ce cas l'affaire n'est pas replaidée, le juge prend juste un delai pour rendre sa decision le temps de lire et verifier tous les docs et les plaidoiries.

ok c'est sur il doit y en avoir dans mon bureau de poste ....j'irais voir sa !!

virginie , je vous ai dis juste ce qu'il y avait inscrit sur mes courriers après moi je n'y connais rien du tout c'est pour sa que je demande de l'aide ici!!

merci quand même d'essayer de m'aider même si je c'est que c 'est très difficile !

ne vous inqietez pas avec les courriers et jugments se sera plus facile!!!!

oui merci je vais essayer de voir sa dès lundi !!

mais en toute franchise c 'est que sa m'ennuie de vous envoyer mes trucs perso !!

merci quand même !

Ninys,

Vos documents ne seront pas visibles de tous, seule l'équipe de modérateurs pourra les voir.
sans les documents nous ne pouvons vraiment pas vous aider ;)

Mais bien sur, c'est à vous de décider ;)

ok merci comaille

Voulez vous l'adresse mail et N° de fax du forum?

J'essaie de mettre un peu de lumière... enfin, la petite lueur qui vient de surgir de mon petit cerveau d'âne !  >:D

Vous nous avez dit que votre ex n'était pas co-locataire (et donc encore moins locataire...). Ne figurant pas au bail, il n'y avait donc aucune raison qu'il soit convoqué à l'audience vous opposant à votre bailleur...

Vous avez fait appel de cette décision au nom de quoi ?  :o :o :o

Ninys, chaque jour des forumeurs nous envoient des documents... je ne crois pas qu'aucun d'entre eux n'ait eu à le regretter...
Ce qui nous intéresse, nous, c'est de vous aider au mieux, et tel que c'est parti je crois que nous n'y arriverons pas sans les documents !  ;)

ninys, n'ayez aucune crainte.. Comme le dit Bisane, il me semble vraiment que personne sur ce forum n'ait eu à se plaindre d'avoir envoyé des documents..
Si vous souhaitez restée anonyme, faite une photocopie des documents et mettez du blanc sur votre nom..
Je ne pense pas que cela fasse problème??? ::) ::) ::) ::)

Mais vous pouvez faire toute confiance aux administrateurs de ce forum qui recevront.. il n'y a "pas d'embrouilles"..
C'est vrai que l'on apprend la prudence avec les ennuis..! ;)

Mais si vous souhaitez être aidée, il serait nécessaire que vous arriviez à envoyer vos docs.. chaque cas étant particulier..
Bonne journée!

bonjour ,

bisane, non c'est moi qui était co-locataire et on figurait tout deux sur le bail ,a mon plus grand regret  ;)

et je pence que si vous le souhaitez je pourrai vous recopier directement mes courrier exactement comme sur les courriers ,sans vous envoyer les docs , cela ne me derange absolument pas au contraire !
j'ai confiance en vous ....

merci marielou , oui c 'est vrai que j'ai appris a etre prudent pour cause de mes erreurs !!!


merci de votre aide ,

PS: je pence que cela me couterais mons cher de vous réecrires mes courriers a la lettre près bien sur et pour que ce sois plus simple pour vous je mettre même les sommes !!!

Pardon, alors, j'ai sans doute confondu avec quelqu'un d'autre...  ffouR ffouR

Ben... si vous avez le courage de recopier, faites...
Mais il nous faut l'intégralité !

oui oui sans probleme l'intregralité et au mot près sans probleme !

par contre dites moi ce que vous voulais en 1 er lieu car des document j'en ai revendre  ;)


merci

coucou

je lis votre fil.

Pourquoi recopier vous pouvez joindre à l'adresse du forum un scn ou une photo de vos docs, vous pouvez avoir confiance.

Je l'ai fait, la plupart d'entre nous l'on fait il Y A AUCUN PROBLEME

cela vous éviterait tout ce recopiage

enfin à vous de voir ;) et  xxl!

je c'est bien tous sa nounours merci de votre aide mais bon , je vais recopier mes docs sans soucis !!

pour le scan , je n'ai pas trop le temps ..... ;) je prefer commence a envoyer dès aujourd'hui je pence deja avoir perdu trop de temps

le jugement vous condamnant pour le bailleur se serait bien et puis tout le reste aussi

d'accord je commence donc , par le  jugement du bailleur .

Signification d'une decision de justice. du 26 janvier 2012

Expose en litige

Suivant acte sous seing privé du 25 aout 2008, le bailleur a donné location a Mr et Mme  un immeuble a usage d'habitation situé 384 route de dieppe , moyennant un loyer mensuel de 560 E outre les charges .

Par acte huissier du 29 juin 2011, le bailleur a fait assigner Mr et Mme aux fins de voir:
- constater la résiliationj du contrat de bail depuis le 16 mai 2011.
- ordonner l'expulsion des locataires et de tous occupant de leur chef ,avec assistance de la force publique si besoin est,
- condamner solidairement Mr et Melle a lui payer :
* 2797.12E avec intérêts de droit à compter du commandement de payer ,
* une indemnité d'occupation au moins égale au montant du loyerset des charges qu'aurait dû payer Mr et Mme s'ils étaient restés locataires jusqu'a la libération des lieux,
* la somme de 500E au titre de l'article au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
- condamner solidairement Mr et Mme aux dépens .

A l'audiance de 14 novembre 2011, le bailleur indique que les locataires ont quité les lieux le 24 octobre 2011. Il demande en conséquence de condamner solidairement Mr et Mme à lui payer la somme de 2797.12 Euros au titre des loyers et indemnité d'ocupation au 30 juin 2011 outre les indemnités d'occupation du 1 er juillet 2011 jusqu'au départ effectif  soit le 24 octobre 2011 ainsi que les réparations locatives pour un montant de 6912.16 Euro.
Il renouvelle sa demande d'indemnité procédurale de 500 Euro . Il demande de débouter Mme au motif que celle-ci doit être tenue solidairement avec Mr à toutes les sommes dans la mesure où contrairement à ce qu'elle prétend elle n'a nullement quitté les lieux le 5 aout 2009.

Mme demande à débouter le bailleur de l'ensemble de ses demandes .
Elle solicite la garantie de Mr de toutes les condamnations prononcées à son encontre .
Elle fait valloir qu'a la suite de sa séparation avec son concubin , Mr , elle a quittée le logement le 5 aout 2009 et en a informé le bailleur . Elle soutient qu'à la suite de son départ , Mr s'est abstenue de payer les loyers . Toutefois elle n'était pas informée de ce fait dans la mesure où les corespondances  ont continué de lui être adréssées à cette adresse où elle ne résidait plus.

En tout état de causes elle fait valloir qu'elle a de nouveau donné congé le 23 mai 2011 en indiquant qu'elle ne souhaitait pas le renouvellement  du contrat de bail par tactite reconduction de sorte qu'elle n'est tenue du paiement des loyers  et de ses accesoires que jusqu'au 25aout 2011.

Enfin elle solicite des délais de paiement.

Le bailleur ne comparait pas ni persone pour lui .En conséquence les demandes additionnelles développés à l'audiance pour la 1ere fois au titre des réparations locatives ne sont pas recevables à son encontre.

SUR CE .
Il convient de donner acte au bailleur de ce qu 'il ne sollicite plus la résiliation et expulsion des locataires qui ont quitté les lieux .

SUR LA SOLIDARITE
Il résulte du contrat de bail que les locataires sont tenus solidairement de toutes les obligations résultant du bail .

Il s'ensuit que Mme ne peut invoquer le fait qu'elle aurait donné congé et aurait quittée les lieux le 5 aout 2009 pour soliciter sa mise hors de cause .En revanche dans la mesure où elle a effectivement écrit au bailleur par courrier du 23 mai 2011 afin de pas voir le bail reconduit à son profit par tacite reconduction , la solidarité a cesse a compter du du 25 aout 2011 en ce qui concerne les indemnités d'occupations dues postérieurement à cette datte .

Tel n'est cependant pas le cas en ce qui concerne les péparations locatives qui seront éventuellement reprise ultérieurement , dès lors qu'il est établi que Mme n'a manifestement pas quittée les lieux en aout 2009 comme elle le prétend mais en juillet 2011 au plus tot, ainsi que cela résulte de la condamnation dces pieces versées aux débats (congés donnés par les deux locataires le 21 fevrier 2011et le 31 mars 2011 et attestation caf de juillet 2011 prtant une nouvelle adresse ).
Conpote tenu de la communauté de vie des co-locataires jusqu'aus mois de juillet 2011, les dégradations qui seront retenues à l'encontre des locataires le seront conjointement à l'égard des deux , aucune d'istinction n'étant posible au regard du peu de temps durant lequel Mr aura occupé seul le logement .
En outre seule Mme sera condamnée en l'état à ce titre faute de demande contradictoire à l'égard de Mr .

Compte tenu de ces éléments, Mme sera déboutée de sa demande tendant  à etre garantie par Mr des somme pour lesquelles elle sera condamné .

SUR LES SOMMES DUES
.
Attendu qu'il ressort du ressort du relevé de compte versé aux débats  que le montant des loyers , charges et indemnités d'ocupation laissés impayés d'occupation laissé impayés par Mr et Mme s'élevait à la somme de 4195.68 Euros au 25 aout 2011 déduction faite du paiement de CILIANCE pour 1398.82 Euro outre la somme de 1218.10 Euro pour Mr seul et qu'il y a donc lieu de les condamner solidairement au paiement de cette somme de 4198.68 Euro et Mr en outre à celle de 1218.10 Euro avec les intérets aux taux légal à compter du 15mars 2011 sur 2097.84 et à compter du 15mars 2011 sur 2097.84 E et à compter l'assignation pour le surplus ;

SUR LES REPARATIONS LOCATIVES

Attendu qu'il résulte du constat de Maitre lherisson (huissier) , que le logement restitué par les locataires est démuni d'entretien, que la cuisine est encrasé, ainsi que le sol qui en outre présente des traces de brulures; le plafond est rès sale et l'évier encombré de détritus et encrassé a l'interieur et exterieur; les murs des WC sont sales et dégradés, la peintures de la porte écaillée, la piece d'eau très sale, le lavabo fêlé , la cabine de douche dans un état pitoyable , le fléxible dégradé, les dalles du séjour sont en très mauvais état et sales , des dalles sont décollées et le plancher présente une serieuse cassure, le sol présente égelemnt des traces d'urine d'animaux, la fibre de verre est très sale, le sol des chambre est sale, les fenêtres encrassées, la porte en mauvais état, certaines dalles se décolles , la cage d'escalier est fortement tâchée et jaunie , les plintes du couloir sont encrassées, la fibre de verre au plafond est jaunie et fortement marquée sur les murs en parties inferieure;

Qu'a l'appui de sa demande en paiement , le bailleur verse aux débats d'un devis de réparations ,de réparation, lessivage, rebouchage,ponçcage de l'ensemble des lieux et réparation de plancher , de fourniture de bac à diuche pour un montant de 6912.16 Euro qui n'a pas été contesté et qui corespond aux travaux nécessaires à la remis en état du logement au vu du constat d'état des lieux;
Qu'il convient en conséquence de condamner Mme au paiement de cette somme déduction faites du dêpot de garantie soit un solde 6352.16 Euro;

SUR LES DELIAS DE PAIEMENT

Attendu que importance de la dette et les capacités de remboursement réduites de la  débitrice font obstacle à l'octroi de délais de paiement ;

SUR LES DEPENS ET L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE
Attendu que Mr et Mme supporteront les dépens qui comprenderons le coût du commandement de payer;
Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge du bailleur les frais non compris dans les dépens ;

PAR CES MOTIFS (derniere page , tribunal d'instance gréfier en chef)

Le tribunal statuant en référé, publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Donnons acte au bailleur de ce qu'il ne solicite plus l'expulsion et la résiliation du bail  compte tenu du départ des locataires ;

Condamnons solidairement Mr et Mme à payer au bailleur:
- la somme de 4195.68 Euro au titres des loyers , charges et indemnités d'occupation impayés arretés à la date du 25 aout 2011 avec intérets de retard au taux légal a compter du 5 mars 2011sur 2097.84 Euro et à l'assignation pour le surplus;

Condamnons Mr à payer au bailleur la somme de1218.10 Euro au titre des indemnités d'occupation dues au 1 er septembre 2011 au 24 octobre 2011 avec interets à compter de l'assignation;

Condamnons Mme à payer au bailleur la somme de 6352.16 Euros au titres des réparation locative avec interet légaux à compter de la présente décision;
Condamnons Mr et Mme à verser au bailleur la somme de 75 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile;

Déboutons les paries du surplus de leurs demandes;

Condamnons MR et Mme aux dépens qui comprendrons le cout du commandemant de payer !

voila tout y est noter jespere que vous allez mieu me comprendre !
j'ai mis sa a la suite de mes messages c 'était plus imple pour moi ! merci

j'ai pas encore tout lu mais sur la 1ere page qui a t'il d'ecrit exactement
-jugement du......
-les debats ont ete tenus.... à la date du.....

merci

alor sur ma premiere feuille

signification d'une décision e justice

le 26 janvier 2012

a monsieur et moi même

a la demande du bailleur

et composition du tribunal juge grefier .....

je n'ai rien d'autre , tout ce que j'ai noté est exacteemnt comme les docs que j'ai de l'huissier pour le bailleur

et juste apres la composition du tribunal y'a pas la date des debats et celle du jugement??

je patauge dans la semoule :-\ :-\

bon je vais lire attention je me concentre  :D :D

Citation de: ninys le 22 Février 2012 à 12:04
mon dernier passage au tribunal en novembre 2011 , contre bailleur loyers + degradation du logement , sachant que mon ex n'avait pas été prevenu, donc c'était reporté , sauf que le gréffier du tribunal ma condamné a payer seul ces dégradations 7000 euro !j'ai donc fais appel , toujours pas de dates !

Ce jugement concerne cette audience?

a mon avis debats en nov, delibere en janvier.

Oui,
Débat le 14/11/11
Délibéré le 26/01/12

le 26 11 12 c'est la datte ou j'ai eu le courrier . ;)

mais oui c'est sa? C'estle délibéré

Citation de: Comailles le 04 Mars 2012 à 22:25
Oui,
Débat le 14/11/11
Délibéré le 26/01/12

si vous souhaitais d'autre docs ensuite d'avoir lu le 1er !

dites moi

le document, il vous a été envoyé par qui?

Par le tribunal?

Vous nous avez dit que votre avocat a fait appel, avez vous le courrier d'appel  envoyé par votre avocat?

donc en fait l'audience n'a pas ete renvoyée en novembre, elle a ete mise en deliberee et cela vous a induit en erreur, c'est souvent le cas!!

votre ex etait present ou represente??

Vous avez un avocat?? Il y etait à audience en novembre??

non mon ex n'u était pas mais oui représenter de mon avocat

comailles,
j'ai recu ce  courrier par acte d'huissier a même du allée le chercher a l'etude ...

et non j'ai même pris rdv avec mon avocat après reception du courrier  , et j'ai fait appel , mais la je n'ai pas de nouvelle .  (de l'apel )

Pas de nouvelle de l'appel c'est normal c'est trop recent et a priori les delais sont assez longs de part chez vous ;) ;)

Vous aviez donc le meme avocat pour audience avec votre ex??

Il ne vous avait pas expliqué pour le delibéré!!

Savez vous pourquoi le juge vous a refusé les delais et condamné seule au paiement des rep loc alors qu'il souleve la solidarité??

c'est pas logique je trouve, votre ex demandait à ce que vous soyez seule condamnée??

Nin, dans cette phrase, vous vous êtes trompé de sujet, non ?
Le bailleur ne comparait pas ni persone pour lui .En conséquence les demandes additionnelles développés à l'audiance pour la 1ere fois au titre des réparations locatives ne sont pas recevables à son encontre

bonjour

viriginiefj , oui j'ai toujour eu le même avocat dans cette affaire qui est si longue , il ne m'a pas expliqué grand chose mise a part que le tribunal mais condamné seule au paiement des rep loc , et que je devait faire appel .

et sachant que le jour de l'audiance , mon ex n'était pas au courrant de cette dette , alor mon avocat a demandé a ce que se soit reporté .

et pourquoi , il m'ont condamné seule je ne sais absolument pas , surement une erreur .

et je ne sais si c'est mon ex qui ai demandé a ce que ce soit seule condamné , sachant que le jour de cette audiance il n'était pas présent .

bisane , non du tout je peux vous assuré que le bailleur était belle est bien présent , je l'ai vu et surtout entendu .

Bonjour Ninys,

la question de Bisane est surtout de savoir si vous ne vous êtes pas trompée en recopiant cette phase:

Citation de: bisane le 05 Mars 2012 à 07:24
Le bailleur ne comparait pas ni persone pour lui .En conséquence les demandes additionnelles développés à l'audiance pour la 1ere fois au titre des réparations locatives ne sont pas recevables à son encontre

Etes vous sure que c'est bailleur qu'il y a de noté sur le jugement?

comailles

non je ne suis pas trompé c'est bien la phrase qu'il y a d'ecrite sur ma feuille , et c'est bien le bailleur !

bonjour,
plus ça va et moins je comprends!!!

petite question qui expliquerait peut etre tout cela (enfin une partie): qui etait signataire du bail initial?
vous? votre ex? les 2?
sur la premiere page quels sont les preneurs??

si votre ex a été rajouté apres, y'a t'il eu un avenant?

Si je comprends bien le bailleur etait present et le juge dit que non c'est cela??

bonjour,

virginiejf  les signataires du bail : nous deux , en même temps .
les preneurs?? ne comprends pas

le bailleur était présenta l'aidiance pour ces loyers et rep loc et le juge lui a parler autant qu'a mon avocat , donc soit la gréfiere c'est trompé comme mon avocat lke pence ou sois il y a quelque chose de louche !

Ninys,

Votre avocat a t'il fait appel?

oui ila fait apel pour le bailleur! sur les rep loc

Citation de: ninys le 05 Mars 2012 à 13:13
oui ila fait apel pour le bailleur! sur les rep loc

C'est à dire sur le jugement que vous avez recopié hier?

Citation de: Comailles le 05 Mars 2012 à 13:17

Citation de: ninys le 05 Mars 2012 à 13:13
oui ila fait apel pour le bailleur! sur les rep loc

C'est à dire sur le jugement que vous avez recopié hier?

alor la phrase du jugement

Condamnos Mme a payer au bailleur la somme de 6352.16 E au titre des rep loc avec interets légaux a compter de la présente décision .

L'appel est donc sur ce jugement.

L'avocat vous a t'il envoyé le double de son courrier d'appel?

non je n'ai rien eu !

Peut être pourriez vous contacter votre avocat pour lui demander où cela en est ;)

oui c'est ce que j'essaie de faire depuis vendredi mais il ne doit pas etre la , ni de secrétaire et sa m'embete enormement !


car je voulais vous parler d'autre chose en plus de celle ci mais .... la sa devient compliqué quand même

C'est à dire?

De quoi, voulez vous nous parler?

 ??? ba toujours a cause de mon ex , mais la ce n'est plus le bailleur mais le (garant des loyers et charches )

Expliquez nous ;)

sur votre bail vous avez une petite phrase (normalement), ci apres designé "le preneur" et au dessus un ou plusieurs noms.
Ma question etait est ce que à cet endroit precis il y a ecrit votre nom et celui de votre ex??

La greffiere, mais pourquoi la greffiere je ne comprends toujours pas ce qu'elle a à voir dans le jugement cette pauvre greffiere???

Pourquoi votre avocat ne depose t'il pas une requete en rectification d'erreur materielle dans ce cas là??

tentez de lui poser la question peut etre??

Avez vous les fondements de l'appel??

Votre avocat vous a t'il informé du prix tout de meme car je pense que dans votre cas c'est tout de meme un element à prendre en compte, enfin je crois.

Allez courage on va bien finir par trouver une solution tout de meme, malgre la decision on ne peut plus surprenante à mon sens.

Allez y meme si c'est complique on tentera de denouer

Citation de: ninys le 05 Mars 2012 à 14:23
??? ba toujours a cause de mon ex , mais la ce n'est plus le bailleur mais le (garant des loyers et charches )

par le loca pass??

alors suite de mon départ en aout 2009 , j'ai appris 9 mois après mon départ par un organisme de logement ma dette de loyers qui en avril 2010 était de 4000 euro , suite a injonction de payer , j'ai fait oposition .le
bailleur a donc fait appel a logiliance (garant) pour les loyers et charges impayés ......

vendredi donc j'ai recu le jugement par courrier de mon avocat  (je pourrais volontier vous l'ecrire comme j'ai fait hier pour que se sois plus facile pour vous )

dans le courrier il y a de noté que mon ex , c'est engagé a payer seul la dette qui été de 10 892.29 E et dans le courrier est de 9120.377 E ,

merci de votre aide

Oui, recopiez le jugement ;)

virginiejf

le bail était aux  deux noms !

et non je n'ai pas de nouvelle de la part de mon avocat pour l'appel ! je vais l'apeler tout a lheure pour en savoir un peu plus

et pardon oui virginiejf pour le loca pass!

parlez lui en meme temps de la requete en rectif d'erreur mat et du cout de l'appel??

Vous dependez de quelle cour d'appel??

J'ai juste une question mais ne le prenez pas mal c'est juste pour comprendre et en aucun cas un jugement??

Pourquoi avez vous readressé un courrier de dedit à votre ex bailleur en 2011??

Pour le loca pass si vous avez le temps recopiez le c'est toujours plus simple pour nous mais sinon on tentera de faire sans pas grave.

La dette a baissée entre le jugement et le courrier de l'avocat ou elle a augmentée entre le courrier du loca pass et le jugement??

j'ai adresser un 1er courrier au bailleur en aout 2009 pour le prévenir de mon départ , et il n'en a jamais fais le cas  c'est pour sa que j'en suis la , et en 2011 un autre pour que le bail ne soit pas renouveller !

d'accord j'ai le temps de vous recopier , le jujement pour le loca pass , je vais vous ecrire le dernier en date de vendredi sa vous va ?

Oui ;)

oui

COURRIER DE L'AVOCAT

je reviens vers vous dans le dossier en référence et vous prie de trouver sous ce plie copie du jugement rendu par le Tribunal d'Instance de ROUEN le 10 février dernier dans le dossier vous opposant à LOGILIANCE.
Comme nous pouvions nous y attendre vous avez été solidairement condamnéeavec Mr au paiement de l'intégralité des sommes réclamées par LOGILIANCE soit 9120.37 Euro.

Néanmoins, il a été donné acte à Mr de ce qu'il s'engageait à assumer seul le paiement de cette somme par mensualité de 300 Euro , LOGILIANCE s'engageant en contre partie à ne rien vous réclamer.

Cet engagement de LOGILIANCE ne vaudra que tant que Mr respectera son popre  engagement .
Je vous remercie de me préciser si vous souhaitez que je fasse procéder à la signification de cette décision puisq'une partie des frais d'huissiers resteront a votre charge compte tenu de ce que vous ne bénéficiez que d'une aide juridictionnelle dans ce dossier.

EXPOSE DE FAITS

par jugement du 6 septembre auquel il convient de se référer , il a été :
-Déclarée recevable l'oposition formé par Mme à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer du 20 mai 2010.
-Dit que ladite opposition a mis à neant l'ordonnance du 20 mai 2010 et lui substitue à l'égard de toute les parties le présent jugement ,
-Déclarée recevable l'action en paiement de LOGIKIANCE au titre du prêt du 1 er septembre 2008 destiné a fiancer le dépôt de garantie ,
Condamné à payer , en dernier ou quittances , Mr et Mme solidairement à LOGILIANCE la somme de 373.36 Euros au tritre du solde du prêt destiner a financer le dépôt de garantie
Et quant aux autre demandes , avant dire-droit ,

-Ordonné la reouverture des débats à l'audience qui se tiendra "le" (dsl manque des mots ) afin d'éviter LOGILIANCE et Mme à faire valoir leurs observations sur la recevabilité de leurs demandes incidentes à l'encontre de Mr , le cas écheant à les régulariser

-Réservé les dépens
Après renvoi de l'audience du 14 novembre 2011, au cours de l'audience du 5 décembre 2011 LOGILIANCE
étant régulièrement représentée , Mr comparaissant en personne et Mme étant assisté de son conseil , les parties ont indiqué être d'accord sur le montant de la dette solidaires des défendeurs à l'égard de LOGILIANCE pour 9120.37 E et on demandé qu'il soit donné acte à Mr qu'il s'engage à régler cette somme à raison de 300 Euro par mois a compter de janvier 2012 , LOGILIANCE s'engageant alors à ne demander aucun paiement  a Mme .

L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 10 février 2012.

SUR QOUI LE TRIBUNAL .
-Sur la demande en paiement des loyers et charges garantis

Compte tenu de l'aquiescement des défendeurs à la prétention de LOGILIANCE , il convient de les condamner solidairement à apyer LOGILIANCE la somme de 9120.37 Euro au titre de la garantie des loyers .

Il convient en outre de donner acte aux partie de ce que Mr s'engage a régler seul le montant de cette dette par acomptes mensuels de 300 Euros a compter du mois de janvier 2012 jusqu'à extinction de la dette et qu'en contrepartie LOGILIANCE s'engage à ne réclamer aucun paiement à Mme.

SUR LES DEPENS ET LES FRAIS IRREPETIBLE .
Mme et Mr succombant, suporteront chacun pour moitié la charge des dépens comprenant ceux de l'ordonnance portant injonction de payer .
Il ne parait par ailleurs inéquitable de fixer la somme de 30 Euro l'indémnité à laquelle sera ternu Mr au titre des frais non compris dans les dépens et exposés pour la défence de ses droits et intérêts en justice par LOGILIANCE.

PAR CES MOTIFS , LE TRIBUNAL,

Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort ,
CONDAMNE-  solidairement Mme é M à payer à LOGILIANCE en dernier ou quittance à la somme de 9120.37 Euro au titre des loyers et charges garantis au titre du contrat "loca-pass-" du 1er septembre 2008, augmente des intérets au taux légal à compter de la signification du jugement .
DONNE ACTE  à Mme , Mr et LOGILIANCE que Mr s'engage à régler la dette de 9120.37 Euros par acomptes mensuels de 300 Euro a compter du mois de janvuer 2012 jusqu'a appurement de la dette et que LOGILIANCE s'engage en contrepartie à ne réclamé aucun paiement à Mme ,
CONDAMNE - Mr à payer une indémnité de 30 euro en aplication du code de procédure civil à LOGILIANCE ,
CONDAMNE Mr et Mme à supporter chacun par moitié les dépens  comprenant ceux de l'ordonnance portant injonction de payer du 20 mai 2010.

super pour la retranscription
je relis tout ça des que je rentre au chaud à la maison (pleine de neige parait il rrrr).

oui merci , et rentrée bien avec cette neige !

bon j'ai tout lu apres avoir braver la neige!!!!

Ninys que souhaitez vous savoir?? pk pour un efois dans votre histoire le tout m'a l'air assez coherent!

y'a juste la phrase sur aide juridictionnelle de votre avocat que je ne comprent pas AJ vous l'avez ou pas? totale ou partielle?

Pk parlez vous de 10 000€ et quelques je n evois qu'une dette à 9120.37€ tant dans le courrier que dans le jugement

oui pour moi aussi sa devient un peu plus clair
jai eu mon au avocat au téléphone , après avoir ecrit le jugement .

pour l'A J. oui dans cette affaire je l'ai eu "patielle" oui au derniere nouvelle elle etait de 10 mille euros et des cacahuetes , et de ce que je c'est de mon avoct , ce serait lohiliance qui a baisse la dette , pour éviter de passer au tribunal de grande instance !

et le jugement que je vous ai ecrit tout a l'heure est en délibéré !

pouvez m'expliqué ce qu'est le déliberer parce que ce qu'il y a de noter en 1ere page m'interresse , surtout que mon ex s'est engagé a payer la plus grosse dette donc ....

Ben si vous avez reçu le jugement, il n'est plus en délibéré...
Le délibéré, c'est le délai entre l'audience et le jugement.


Je persiste à ne pas comprendre pourquoi vous avez été condamnée seule pour les dégradations...

en fait l'audience a eu lieu le 5 decembre 2011 (là où il y a eu les debats), le juge a alors (suite à cette audience) mis sa decision en delibéré au 10 fevrier 2012 (date du jugement).
Il a donc pris un delai pour rendre sa decision entre le 5 decembre et le 10 fevrier (c'est ça le delibere).
Mais ce que vous avez retranscrit c'est un jugement.
Donc ce qu'il y a d'ecrit c'est ce que le juge à decider pour cette dette.

Votre ex s'est engagée à regler le loca pass et le loca pass c'est engagée à ne pas vous poursuivre tant que votre ex paie!! C'est plutot bien cette decision tant que votre ex paie, sinon vous risquez de voir le loca pass se manifester aupres de vous.

Que vous a dit votre avocat??

Pour le montant soit y'a eu des versements soit ils ont enlevé le montant des frais pour l'audience et demandé la condamnation aux depens.

bonjour,

bisane , merci pour la définition du mot délibéré !

alors certe j'ai recu le jugement , mais dans ce jugement il y a une phrase qui m'a sauté aux yeux :je site
dans le paragraphe EXPOSE DES FAITS  la derniere phrase est : l'affaire à été mise en délibéré par mis a disposition au greffe au 10 février 2012, et mon avocat m'a dit hier par téléphone que c'était bien en délibéré . Et je persiste et ne pas comprendre autant que vous pour ma condamnation aux réparations locatives.
virginie ,
oui mon ex s'est engagé a payer lui seul le loca-pass , sur c'est bien ! ;) plutot cool , sauf s'il ne tient pas son engagement !
d'après mon avocat je doit maintenant attendre que logiliance m'envoie un courrier de confirmation en quelque sorte !

re bonjour ,

après vous avoir retranscrit mes jugements ....

je voudrais savoir si je vous montrez en vous écrivant ma lettre de saisine pour la BDF , vous la monter et me dir ce que vous en penser , s'il elle doit doit etre modifier ....

merci

Oui, nous vous aiderons  la corriger ;)

merci comailles ,


A secrétariat de la commission de surendettement .....

Madame , Monsieur ,


Par la présente, je sollicite  le bénéfice de m procédure de traitement des situations de surendettement mentionné aux articles L.331-1 et suivant du Code de la consommation.
En effet, je me trouve actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes.

J'ai en effet au fil des années plusieurs crédits, pour faires faces aux dépenses liées aux biens d'équipement , frais imprévus ,situation inattendue...
Ces crédits réduits au minimum au départ, et correspondant à ma capacité de remboursement, ont rendu difficile au fil du temps la gestion du quotidien : difficulté à régler d'une part mes échéances, et de l'autre mes charges fixes et incompréhensible, ainsi que celle de liées alimentation et l'habillement .
Mais cela est devenu beaucoup plus compliqué suite de ma séparation d'avec mon ex-concubin ,et la fait d'avoir signé un bail , à un bailleur privé d'une durée de 3 ans avec une clause de solidarité , en aout 2008.
Je suis partie en aout 2009 , et j'ai donné congé avec LRAR, au bailleur .C'est seulement 8 mois après mon départ que j'ai appris ces dettes ,par un organisme de logement (avril 2010) 4000E .Et également appris que le bailleur avait fait appel a LOGILIANCE .dettes en (mars 2012) 9120.37E .
A ce jour , je suis célibataire , avec un enfant de 2 ans , hébergée chez mes parents.
Mes revenus mensuels sont de 697.84E CAF; les mensualités de mes crédits ont étaient « gelés » lors de mon 1er dossier se surendettement ; pour un montant total restant dû de 2292.56E  et 11441.86E de loyers impayés et réparations du logement.
Vous constaterez que dans l'état actuel des choses je ne peux honorer mes créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de mon foyer et assurer ses besoins vitaux.
Je ne pourrais pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre commission .
Je m'en remet donc a votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle .
Je me tiens a votre entière disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.
Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter , Madame, Monsieur , l'expression de mes salutations distinguées.


voila , dites moi si il y a des chose a modifier , enlever , remettre je ne sais pas j'ai juste fais quelques modifications.

merci de votre aide

Elle est bien votre lettre mais je ne comprends pas quelque chose:

Citation de: ninys le 06 Mars 2012 à 18:59
les mensualités de mes crédits ont étaient « gelés » lors de mon 1er dossier se surendettement ;

C'est quoi ce premier dossier?

Je suis partie en aout 2009, et j'ai donné congé avec LRAR, au bailleur. C'est seulement 8 mois après mon départ que mon ex-compagnon ne réglait pas les loyers. J'ai ainsi reçu en avril 2010l de la part d'un organisme de logement un rappel de 4000 E et ai appris mars 2012 que le bailleur avait fait appel a LOGILIANCE pour des impayés de 9120.37E.

oui comailles j'ai déposé un 1er dossier en bdf en juillet 2011, et il a malheureusement echoue en octobre 2011 car je n'ai pas envoyer un papier , sur lequel je devait renouveller les dossier de surendettement .

bisane , oui je suis partie en 2009 ....

en avril 2010 quand j'ai appris la dette j'etait a environ 4000 euro , en juillet au dépot du dossier bdf j'était a 10 mille euro et des bananes , et aujourd'hui d'après mon avocat si la somme a baissé c 'est pour ne pas que je passe au tribunal de grande instance .+ les rep loc

Nin, c'est une correction de votre lettre que j'ai tentée...  ;)

Citation de: ninys le 06 Mars 2012 à 21:21
oui comailles j'ai déposé un 1er dossier en bdf en juillet 2011, et il a malheureusement echoue en octobre 2011 car je n'ai pas envoyer un papier , sur lequel je devait renouveller les dossier de surendettement .

Donc, ce n'est pas un moratoire ;)
Il ne faut donc pas parler de "gels des créances" ;) ;)

pardon bisan et merci pour votre correction c'est ,noté ;)

d'accord comailles merci j'ai noté sa comme sa car je ne s'avais pas comment le noté ,

comment puis m'expliqué autrement ? si vous avez une idée?

Nouvelle correction...

Le premier plan qui m'était proposé (j'ai commis une erreur bien involontaire en ne renvoyant la demande des mesures imposées, n'ayant pas bien compris ce courrier) prévoyait un moratoire de XX mois pour un montant total restant dû de 2292.56E  et 11441.86E de loyers impayés et réparations du logement.

Je le fais rapide ce soir... Il faudra mieux expliquer ce paragraphe !  ;)

oui merci bisane pour cette seconde correction !

mais je ne comprend pas "prévoyait un moratoire de xx mois pour montant total restant du ??? svp

vous parlez peut etre du temps ou mes mensualité était "bloqué" par rapport au 1er dossier bdf .

Non,

Que prévoyait le dossier de juillet 2011 ?

Vous aviez une capacité de remboursement retenue par la BDF?

C'est vous qui parlez de gel des dettes...

bonjour ,
comailles je ne sais pas justement , ce que prévouyait la bdf !
si vous voulez j'ai aussi des docs sur la bdf , je purrai vousd les retranscrires!

Oui. C'est le doc ou sont notées vos revenus et charges ;)

ok donc je vais commencerf par vous retranscrire le tout 1er courrier que j'ai recu en juillet 2011!

+ les détails de mes revenus et charges

courrier recu le 13 juillet 2011 !

objet : recevabilité et orientation vers un traitement amiable .

Madame,

Vous avez saisi la commission le 29/04/2011 d'une demande visant à traiter votre situation de surendettement .La commission a décidé le 12/07/2011:

1) que votre demande est recevable au bénéfice de la procédure de traitement des situations surendettement des pariculiers .Cette décision entraine , durant la procédure et pour un maximum , la suspension et l'interdiction des procédures d'éxécution diligente à l'encontre de vos biens (exemple saisie) ainsi que des cessions de rémunération et portant sur des dettes autre qu'alimentaires.Sauf autorisation du juge, il vous est fait interdiction, sur la même durée , de payer vos dettes autres qu'alimentaires , y compris les découverts , nées avant cette décision (1)

(1) ARICLE L.331-3-1, 2eme et 3eme ALINEA DU CODE DE LA CONSOMMATION : " cette suspension et cette interdiction emporte interdiction pour le débiteur de faire tout acte qui agraverait son insolvabilité , de payer , en tout ou partie , une créance autre qu'alimentaire , y compris les découverts mentionés aux 10eme et 11eme de l'article L.331-1 , née anterieurement à a la suspension ou à l'interdiction , de désinteresser les cautions qui aquiterraient des créances nées anterieurement à la suspension ou l'interdiction , de faire acte de disposition étranger a la gestion normal du patrimoine elle emporte aussi interdiction de nprendre toute garantie de sureté .Le debiteur peut toutefois  saisir le juge de l'éxécution afin qu'il autorise à accomplir l'un des actes mentionnés a l'alinéa précédent"

2) que votre dossier est orienté vers un traitement (2) amiable consistant a rechercher un réaménagement de voxs dettes négociés avec vos créanciers .

Nous vous informons que chacune des ces deux décisions peut faire l'objet d'un recours de la part de vos créanciers ou de vous-même  dans un délai de 15 jours après reception de ce courrier , par lette remise ou adressée en recommandé avec demande d'avis de reception au secrétariat de la commission , présisant la (les) désision(s) contestée(s) .Cette lettre, signé par son auteur , devra indiquer ses noms prénoms et adresse,ainsi que le motif de recours .

La commission va , à préxsent , étudier les différentes solution pouvant vous permettre d'améliorer votre situation .vous recevrez des informations à chaque nouvelle étape de la procédure .Dans cette attente , nous attirons votre attention sur les point suivants :

- des informations contenues dans votre dossier peuvent être communiquées à vos créanciers ;
- il est important que vous réceptionniez rapidement nos courrier recommandés;
- vous pouvez , si vous l'éstimez utile demander par lettre simple à être enttendu par la commission .

Nous vous rapelons enfin que la procédure implique de votre part le respect de certaines obligations consistant en particulier à ne pas augmenter votre endetement (notament par la souscription de nouveaux prêts) , et çà vous abstenir de céder des éléments de votre patrimoine.Il vous incombe également de nous informer de tout changement d'adresse vous concernant qui interviendrais en cours de procédure .

secrétariat de la commission

voici pour le courrier

RESSOURCE   2011            
               
PENSION ALIM  ASF       88         
PREST FAM      180         
RSA      350         
               
               
               
               
SYNTHESE DES DETTES       2011   NBRE DE DETTES      
               
DETTE DE LOGEMENT         2      5600 E
DETTES FISCALES            1                   250 E
DETTE CHARGES COURRANTES         1      900 E
AUTRE DETTE BANQUAIRE         1      400 E
DETTE CREDIT CONSO         2      76.08 E
               
TOTAL               7150.00 Euros


si vous souhaitez autre renseignement dites moi car la je nage , et je tenait a vous préciser que les sommes ne sont plus les même que sur le dossier que je suis en trai de refaire

Et bien vous etes courageuse d'avoir tout recopier ;)

Le dernier courrier de la Bdf que vous avez reçu de la Bdf disait quoi?

oui sa m'evite de payer  ;)

alors le dernier en date du 11/10/2011


je re-retranscrit

objet: constat de non accord.

Madame

Nous vous informons que le 11/10/2011 , la commission a constaté qu'aucun n'accord amiable n'a pu être conclu avec vos créanciers  pour le motif suivant:

Créancier: Absence de réponce

Vous disposez d'un délai de 15 jours , à compter de la réception de ce courrier , pour demander à la commission de poursuivre le traitement de votre dossier en utilisant les mesures impoées ouecommandées prévues aux articles L.331-1 ,L.331-7-1 et L.331-7-2  du code de la consommation reproduits en annexe .
Ces mesures permettent à la commission d'imposer une solution ou de soumettre au juges des mesures recommandées.Votre demande doit etre remise ou adressée au sécratatriat de la commission.Vous pouvez à cet effet utiliser le coupon ci dessous .

Nous précisons que la suspension l'interdiction des procédures d'éxécution diligentes à l'encontre de vos biens et portant sur des dettes aute qu'alimentaire , ainsi que des cessions de rémunération, est aquise jusqu' a l'éxpiration du délai de 15 jours ou jusqu'au terme de la procédure.Cette suspension ne eput excéder un an.

voila ce dernier courrier de la BDF !

Voici une première correction de votre lettre ;)

A secrétariat de la commission de surendettement .....

Madame , Monsieur ,


Par la présente, je sollicite  le bénéfice de m procédure de traitement des situations de surendettement mentionné aux articles L.331-1 et suivant du Code de la consommation.
En effet, je me trouve actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes.

J'ai en effet au fil des années plusieurs crédits, pour faires faces aux dépenses liées aux biens d'équipement , frais imprévus ,situation inattendue...
Ces crédits réduits au minimum au départ, et correspondant à ma capacité de remboursement, ont rendu difficile au fil du temps la gestion du quotidien : difficulté à régler d'une part mes échéances, et de l'autre mes charges fixes et incompréhensible, ainsi que celle de liées alimentation et l'habillement .
Mais cela est devenu beaucoup plus compliqué suite de ma séparation d'avec mon ex-concubin ,et la fait d'avoir signé un bail , à un bailleur privé d'une durée de 3 ans avec une clause de solidarité , en aout 2008.
Je suis partie en aout 2009, et j'ai donné congé avec LRAR, au bailleur. C'est seulement 8 mois après mon départ que mon ex-compagnon ne réglait pas les loyers. J'ai ainsi reçu en avril 2010l de la part d'un organisme de logement un rappel de 4000 E et ai appris mars 2012 que le bailleur avait fait appel a LOGILIANCE pour des impayés de 9120.37E.


A ce jour , je suis célibataire , avec un enfant de 2 ans , hébergée chez mes parents.
Mes revenus mensuels sont de 697.84E CAF; les mensualités de mes crédits ont étaient « gelés » lors de mon 1er dossier se surendettement ; pour un montant total restant dû de 2292.56E  et 11441.86E de loyers impayés et réparations du logement.

J'ai déposé un premier dossier de surendettement en 2 011, mais j'ai commis une erreur bien involontaire en ne renvoyant la demande des mesures imposées, n'ayant pas bien compris ce courrier), ce dossier fut donc clôturé en novembre 2011.

Vous constaterez que dans l'état actuel des choses je ne peux honorer mes créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de mon foyer et assurer ses besoins vitaux.
Je ne pourrais pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre commission .
Je m'en remet donc a votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle .
Je me tiens a votre entière disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.
Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter , Madame, Monsieur , l'expression de mes salutations distinguées.

merci comailles,

c'est mieux  que que ma phrase , avec le "gêle" de mes mensualité ...

j'ai plus , qu' à modifiée la lettre de saisine et renvoyerle tout !

merci beaucoup de votre aide

Attendez Ninys, on va encore l'améliorer la lettre ;)

nouveau jet  ;)

Madame , Monsieur ,


Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionné aux articles L.331-1 et suivant du Code de la consommation.
En effet, je me trouve actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes.

J'ai en effet au fil des années plusieurs crédits, pour faire faces aux dépenses liées aux biens d'équipement , frais imprévus ,situation inattendue...
Ces crédits réduits au minimum au départ, et correspondant à ma capacité de remboursement, ont rendu difficile au fil du temps la gestion du quotidien : difficulté à régler d'une part mes échéances, et de l'autre mes charges fixes et incompréhensible, ainsi que celle de liées alimentation et l'habillement .
Mais cela est devenu beaucoup plus compliqué suite à ma séparation avec mon ex-concubin , et le fait d'avoir signé un bail , à un bailleur privé d'une durée de 3 ans avec une clause de solidarité , en aout 2008.
Je suis partie en aout 2009, et j'ai donné congé avec LRAR, au bailleur. C'est seulement 8 mois après mon départ que mon ex-compagnon ne réglait plus les loyers. J'ai ainsi reçu en avril 201l de la part d'un organisme de logement un rappel de 4000 E et ai appris mars 2012 que le bailleur avait fait appel a LOGILIANCE pour des impayés de 9120.37E.

A ce jour , je suis célibataire , avec un enfant de 2 ans , hébergée chez mes parents.
Mes revenus mensuels sont de 697.84E CAF; les mensualités de mes crédits ont été gelés lors de mon 1er dossier de surendettement ; pour un montant total restant dû de 2292.56E  et 11441.86E de loyers impayés et réparations du logement.

J'ai déposé un premier dossier de surendettement en 2011, mais j'ai commis une erreur bien involontaire en ne renvoyant pas la demande des mesures imposées, n'ayant pas bien compris l'importance de ce courrier, ce dossier a donc été clôturé en novembre 2011.

Vous constaterez que dans l'état actuel des choses je ne peux honorer mes créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de mon foyer et assurer ses besoins vitaux.
Je ne pourrais pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre commission .
Je m'en remet donc a votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle .
Je me tiens a votre entière disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.
Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter , Madame, Monsieur , l'expression de mes salutations distinguées.

smilysoul ,

A ce jour , je suis célibataire , avec un enfant de 2 ans , hébergée chez mes parents.
Mes revenus mensuels sont de 697.84E CAF; les mensualités de mes crédits ont été gelés lors de mon 1er dossier de surendettement ; pour un montant total restant dû de 2292.56E  et 11441.86E de loyers impayés et réparations du logement.

alors tout compte fait je peux noté  que mes mensualité ont été "gelé" , car comailles et bisanne m'on dit que cela n'était pas un moratoire !!!

merci de votre aide

Citation de: ninys le 07 Mars 2012 à 21:13
alors tout compte fait je peux noté  que mes mensualité ont été "gelé" , car comailles et bisanne m'on dit que cela n'était pas un moratoire !!!

Non, en fait Smily a oublié de rayer la phrase ;)

Je corrige de suite ;)

Citation de: Smilysoul le 07 Mars 2012 à 20:38
nouveau jet  ;)

Madame , Monsieur ,


Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionné aux articles L.331-1 et suivant du Code de la consommation.
En effet, je me trouve actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes.

J'ai en effet au fil des années plusieurs crédits, pour faire faces aux dépenses liées aux biens d'équipement , frais imprévus ,situation inattendue...
Ces crédits réduits au minimum au départ, et correspondant à ma capacité de remboursement, ont rendu difficile au fil du temps la gestion du quotidien : difficulté à régler d'une part mes échéances, et de l'autre mes charges fixes et incompréhensible, ainsi que celle de liées alimentation et l'habillement .
Mais cela est devenu beaucoup plus compliqué suite à ma séparation avec mon ex-concubin , et le fait d'avoir signé un bail , à un bailleur privé d'une durée de 3 ans avec une clause de solidarité , en aout 2008.
Je suis partie en aout 2009, et j'ai donné congé avec LRAR, au bailleur. C'est seulement 8 mois après mon départ que mon ex-compagnon ne réglait plus les loyers. J'ai ainsi reçu en avril 201l de la part d'un organisme de logement un rappel de 4000 E et ai appris mars 2012 que le bailleur avait fait appel a LOGILIANCE pour des impayés de 9120.37E.

A ce jour , je suis célibataire , avec un enfant de 2 ans , hébergée chez mes parents.
Mes revenus mensuels sont de 697.84E CAF; les mensualités de mes crédits ont été gelés lors de mon 1er dossier de surendettement ; pour un montant total restant dû de 2292.56E  et 11441.86E de loyers impayés et réparations du logement.

J'ai déposé un premier dossier de surendettement en 2011, mais j'ai commis une erreur bien involontaire en ne renvoyant pas la demande des mesures imposées, n'ayant pas bien compris l'importance de ce courrier, ce dossier a donc été clôturé en novembre 2011.

Vous constaterez que dans l'état actuel des choses je ne peux honorer mes créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de mon foyer et assurer ses besoins vitaux.
Je ne pourrais pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre commission .
Je m'en remet donc a votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle .
Je me tiens a votre entière disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.
Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter , Madame, Monsieur , l'expression de mes salutations distinguées.

ok merci comailles ,

est ce que les motifs sont terminés , pour que je puisse la noté , ou j'attend quelques notifications !

merci

Il vaut mieux attendre encore un peu ;)
La lettre est importante dans le dossier ;)

Tout le reste de votre dossier est pret?

Vous vouliez déposer quand votre nouveau dossier?

oui c'est c'est la lettre le plus important c'est sur , oui mon dossier et casi ok plus que 2 3 photocopie a faire et c'est bon !

merci  j'attend encore !

Citation de: Comailles le 07 Mars 2012 à 21:17

Citation de: Smilysoul le 07 Mars 2012 à 20:38
nouveau jet  ;)

Madame , Monsieur ,


Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionné aux articles L.331-1 et suivant du Code de la consommation.
En effet, je me trouve actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes.

J'ai en effet au fil des années contracté plusieurs crédits, pour faire faces aux dépenses liées aux biens d'équipement , frais imprévus ,situation inattendue...
Ces crédits réduits au minimum au départ, et correspondant à ma capacité de remboursement, ont rendu difficile au fil du temps la gestion du quotidien : difficulté à régler d'une part mes échéances, et de l'autre mes charges fixes et incompréhensibles, ainsi que celle de liées à l'  alimentation et l'habillement .
Mais cela est devenu beaucoup plus compliqué suite à ma séparation avec mon ex-concubin , et le fait d'avoir signé un bail , à un bailleur privé d'une durée de 3 ans avec une clause de solidarité , en aout 2008.
Je suis partie en aout 2009, et j'ai donné congé avec LRAR, au bailleur. C'est seulement 8 mois après mon départ que mon ex-compagnon ne réglait plus les loyers. J'ai ainsi reçu en avril 201l de la part d'un organisme de logement un rappel de 4000 € et ai appris en mars 2012 que le bailleur avait fait appel a LOGILIANCE pour des impayés de 9120.37€.

A ce jour , je suis célibataire , avec un enfant de 2 ans à charge et je suis  hébergée chez mes parents.
Mes revenus mensuels sont de 697.84€ d'allocations; les mensualités de mes crédits ont été gelés lors de mon 1er dossier de surendettement ; pour un montant total restant dû de 2292.56€  et 11441.86€  de loyers impayés et réparations du logement.

J'ai déposé un premier dossier de surendettement en 2011, mais j'ai commis une erreur bien involontaire en ne renvoyant pas la demande des mesures imposées, n'ayant pas bien compris l'importance de ce courrier, ce dossier a donc été clôturé en novembre 2011.

Vous constaterez que dans l'état actuel des choses je ne peux honorer mes créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de mon foyer et assurer ses besoins vitaux.
Je ne pourrais pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre commission .
Je m'en remet donc a votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle .
Je me tiens a votre entière disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.
Je vous remercie de votre attention et je vous prie, Madame, Monsieur , d'agréer   l'expression de mes salutations distinguées.

Quelques menues corrections ;)

merci de votre aide virginie

Mais de rien

Mettez les références de votre 1er dossier !  ;)

Par ailleurs, je pense à un truc...
Vous avez dit que vous faisiez appel du jugement. Il faut le préciser aussi !

Ces 2 paragraphes ne collent pas pour les sommes :


Je suis partie en aout 2009, et j'ai donné congé avec LRAR, au bailleur. C'est seulement 8 mois après mon départ que mon ex-compagnon ne réglait plus les loyers. J'ai ainsi reçu en avril 201l de la part d'un organisme de logement un rappel de 4000 € et ai appris en mars 2012 que le bailleur avait fait appel a LOGILIANCE pour des impayés de 9120.37€.

A ce jour , je suis célibataire , avec un enfant de 2 ans à charge et je suis hébergée chez mes parents.
Mes revenus mensuels sont de 697.84€ d'allocations; les mensualités de mes crédits ont été gelés lors de mon 1er dossier de surendettement ; pour un montant total restant dû de 2292.56€  et 11441.86€ de loyers impayés et réparations du logement.

boujour et merci bisane

mais le souci est que les 4000 euro en 2010 , et les  9120.37 Euros en 2012  se sont deux sommes pour logiliance ! donc le bailleur a fait appel a logiliance dès le début !

+ par la suite les loyers impayé du bailleu + les rep locatives !

logiliance c'est un organisme comme le locapass?

cautionnement?

oui c'est le loc-pass  et le cautionnement

Reste que les 2 § ne sont pas cohérents...

mince mais pourkoi ?

bisan comment puis-je faire , si ce n'est pas cohérent?

9 000 + 4 000, ça ne fait pas 11 000...

d'accord  pardon n'avait pas compris

non ce n'est pas 4000 + 9000 ! 400
aujourdhui 2012 je suis a:

2797.12 e bailleur loyer
6352.16 e reparation locative +
9120.37 loyers logiliance :

ce qui me fais un total de non pas 11 milles et des brouettes ,(je me suis tromper en calculant la 1er fois) mais de 182629.65 euro

Citation de: ninys le 08 Mars 2012 à 21:29
182629.65 euro

La aussi, vous vous êtes trompée ;)
Il y a un chiffre en trop ;)

Citation de: Comailles le 08 Mars 2012 à 21:30

Citation de: ninys le 08 Mars 2012 à 21:29
182629.65 euro

La aussi, vous vous êtes trompée ;)
Il y a un chiffre en trop ;)

a non comailles ,  ;)  j'ai calculer deux fois et ca donne bien plus de 18 mille euros ;)

Oui, mais là vous avez écrit 182 629,65€ ;)

 :D autant pour moi  ;)

effectivement comaille sa change la somme  ;)

Citation de: ninys le 08 Mars 2012 à 22:24
effectivement comaille sa change la somme  ;)

ouf...on a eu peur  ;) :D

 :D :D :D :D

oui zorah moi aussi j'ai eu peuren relisant , et relue par deux fois ! ;)

Donc il faut refaire la lettre avec les bons chiffres, et en parlant et de la condamnation et de l'appel !  ;)

bonjour ,

ok bisane je refais sa et je vous la remonttre !  ;)

je suis en train de faire la lettre de saisine mais je ne pence pas avoir assez place sur une feuille , puis-je faire sur deux feuilles ?

Biensur ;)

merci comaille , je fait sa et vous retranscrit de suite !

j'aimerais que ce dossier parte pour lundi matin , mais pas de panique pour moi  ;) j'ai le week end pour travailler la lettre!  ;)

voila la seconde lettre est faite , dite moi si celle ci est correcte !  ;)

Madame, Monsieur ,


Par la présente , je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnées aux articles L331-1 et suivants du Code de la consommation .
En effet , je me trouve actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face a mes dettes.

J'ai en effet contracté au fil des années plusieurs crédits , pour faire face aux dépenses liées aux biens d'équipement , frais imprévus , situation inattendue ....
Ces crédits , réduits au minimum au départ , et correspondant à ma capacité de remboursement , ont rendu difficile au fil du temps la gestion du quotidien : difficulté à régler d'une part mes échéances , et de l'autre mes charges fixes et incompréhensibles , ainsi que celles liées à l'alimentation et l'habillement .
Mais cela est devenu beaucoup plus compliqué suite à ma séparation avec mon ex-concubin et le fait d'avoir signé un bail , à un bailleur privé d'une durée de 3 ans avec clause de solidarité en aout 2008.
Je suis partie en aout 2009, et j'ai donné congé avec LRAR , au bailleur .C'est seulement 8 mois après mon départ que mon ex-concubin ne réglait plus les loyers .
J'ai ainsi appris , en avril 2010 de la part d'un organisme de logement un rappel de 4000E .Et ai également appris que le bailleur avait fait appel a LOGILIANCE  pour des loyers impayés d'un montant de 9120.37E en mars 2012.

A ce jour je suis célibataire avec un enfant de deux ans à ma charge et je suis hébergée chez mes parents.
Mes revenus sont de 697.84E d'allocation ; pour un montant total restant dû de 2309.60E et 18 269.65E de loyers impayés et des réparations locatives .
J'ai déposée un premier dossier de surendettement en avril 2011 , mais j'ai commis une erreur bien involontaire en ne renvoyant pas la demande imposé , n'ayant pas
Bien compris l'importance de ce courrier , ce dossier à été clôturé en octobre 2011.
J'ai également fait appel sur le jugement , pour les réparations du logement ,car je seule condamnée à payée seule .

Vous constaterez que dans l'état actuelle des choses je ne peux honorer mes créanciers sans mettre au péril l'équilibre financier de mon foyer et assurer ses besoins vitaux .
Je ne pourrai pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission .
Je m'en remet donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle .
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure .
Je vous remercie de votre attention et je vous prie Madame, Monsieur , d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Je n'ai fait que survoler... mais vous ne parlez toujours pas de votre condamnation... il faut le faire !

 ??? ba si j'ai dit que j'avait fait appel , pour les rep loc , mais ce n'est peut etre petre ..... ;)

roooo dsl je disai ce n'est peut etre pas assez , il fau que je parle de l'audiance comme quoi cel a devait etre reporter .... ?

Non, je pense qu'il  faut surtout donner la date du jugement  et le montant de la condamnations ;)

d'accord , c'est  noté 

Citation de: Comailles le 09 Mars 2012 à 21:35
Non, je pense qu'il  faut surtout donner la date du jugement  et le montant de la condamnations ;)

Et pas dans le § d'après...  ;)

Citation de: bisane le 09 Mars 2012 à 22:06

Citation de: Comailles le 09 Mars 2012 à 21:35
Non, je pense qu'il  faut surtout donner la date du jugement  et le montant de la condamnations ;)

Et pas dans le § d'après...  ;)

sa veut dire quoi bisane?

En fait le paragraphe sur le jugement doit être en dessous du détail de vos dettes ;)

C'est à dire au dessus du paragraphe où vous parlez du dossier d'avril 2011 ;)

Ce n'est pas tout à fait ça..

Mais je reviendrai plus précisément...
Il faut évoquer le précédent dossier au début de votre lettre.

Mais concernant la dette locative, il faut que tout se suive...

ok d'accord je pence que j'ai compris cette il faut que tout se suive , donc je parle du 1er dossier et en dessou je parle de ma dette locative

Oui, je pense que c'est cela ;)

merci comailles  ;)

Trame qui devrait ressembler à ça... en vérifiant que je n'ai pas commis d'erreurs...


Madame, Monsieur ,


Par la présente , je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnées aux articles L331-1 et suivants du Code de la consommation.
Je me trouve trouve en effet dans l'impossibilité absolue de faire face a mes dettes et ai déjà déposé un dossier (n° XXXXX), qui a été déclaré recevable par la commission le X/XX/2011. Cependant, celui-ci a été clôturé, faute pour moi, qui n'avais pas bien compris un courrier reçu, d'avoir renvoyé le coupon demandant que la commission impose des mesures.


J'ai contracté au fil des années plusieurs crédits , pour faire face aux dépenses liées aux biens d'équipement , frais imprévus , situation inattendue ....
Ces crédits , réduits au minimum au départ , et correspondant à ma capacité de remboursement , ont rendu difficile au fil du temps la gestion du quotidien : difficulté à régler d'une part mes échéances , et de l'autre mes charges fixes et incompréhensibles , ainsi que celles liées à l'alimentation et l'habillement .
Mais cela est devenu beaucoup plus compliqué suite à ma séparation avec mon ex-concubin et le fait d'avoir signé un bail, à un bailleur privé d'une durée de 3 ans avec clause de solidarité en aout 2008.
J'ai quitté mon compagnon, et suis donc partie de cet appartement en aout 2009, en donnant mon congé avec LRAR au bailleur. C'est seulement 8 mois après mon départ que j'ai appris que mon ex-concubin ne réglait plus les loyers.
J'ai ainsi été condamnée solidairement par le tribunal de YYY à payer la somme de 4195.68 € au bailleur, ainsi que, seule, la somme de 6352.16 € au titre des réparations locatives.
J'ai de plus été également condamnée solidairement, le 10/02/2012, à régler la somme de 9120.37 € à l'organisme garantissant les loyers (Logiliance).
J'ai fait appel du premier jugement, et suis en attente d'une réouverture des débats pour le second.   [suis pas sure de ça...]

A ce jour je suis célibataire avec un enfant de deux ans à ma charge et je suis hébergée chez mes parents.
Mes revenus sont de 697.84E d'allocation ; mes dettes outre celles évoquées cidessus, pour un montant total de 18 269.65 €, s'élèvent à 2309.60 €.

...................................................

bonjour et merci basane je vais voir sa

je vous note un petite notification ...


donc:

suite a une audience a la demande du bailleur, (en septembre 2011) pas sur de moi je verifirai ; concernant  ses loyers et rep locatives  le bailleur n'ayant pas mis mon ex-concubin au courrant de cet dette de rep loc, cela devait etre reporté , mais dans le jugement, je suis la seule condamné , a réglé la somme des reparations du logement soit 6000E et des bananes .suite de la reponce de ce jugement j'ai fait appel et suis  en attente d'une reouverture des débats après je suis un peu perdu ...

bien evidement je noterais mieu , la c'est juste pour vous monter!!! ;)

au secours ! :D

quelqu'un peut me dire si c 'est mieu !! svp

je voudrai que le dossier parte lundi matin

merci

On regarde cela tranquillement demain à tête reposée, d'accord?

;)

ninys
il partira lundi le dossier  ;)

ouf merci

oui j'ai encor demain

merci

 ;)

Mettez en ligne la version définitive intégrale...

ok bisane et merci

re bonjour

voici une autre lette de saisine que je vous met en ligne , j'espere que celle ci sera la bonne  ;)

donc la voici :

Madame, Monsieur ,


Par la présente , je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnées aux articles L331-1 et suivants du Code de la consommation.
Je me trouve en effet dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes et ai déjà déposé un dossier ( n° 070711001190A) qui à été déclaré recevable par la commission , le 12 juillet 2011.Cependant , celui-ci à été clôturé, faute pour moi , qui n'avait pas bien compris un courrier reçu, d'avoir renvoyé le coupon  demandant que la commission impose des mesures.

J'ai contracté au fil des années plusieurs crédits , pour faire face aux dépenses liées aux biens d'équipement , frais imprévus , situation inattendue ....
Ces crédits , réduits au minimum au départ , et correspondant à ma capacité de remboursement , ont rendu difficile au fil du temps la gestion du quotidien : difficulté à régler d'une part mes échéances , et de l'autre mes charges fixes et incompréhensibles , ainsi que celles liées à l'alimentation et l'habillement .
Mais cela est devenu plus compliqué suite de ma séparation avec mon ex-concubin et le fait d'avoir signé un bail à un bailleur privé d'une durée de 3 ans avec clause de solidarité en aout 2008.
J'ai quittée mon compagnon et suis partie de cet appartement en aout 2009, en donnant mon congé avec LRAR au bailleur .
Et c'est seulement 8 mois après mon départ que j'ai appris que mon ex concubin ne réglait plus les loyers.
J'ai ainsi été condamné solidairement par le tribunal de Rouen à payer la somme de 2797.12E ,au bailleur , ainsi que seule , la somme de 6352.16E au titre des réparations locatives .
Car lors de l'audience du 14 novembre 2011, à la demande du bailleur ,sachant que mon ex concubin n'était pas au courant de cette dette locative convocation, cela devait être reporté. Hors dans la jugement , je suis la seule condamné , de ce fait j' ai fait appel de ce jugement , et suis en attente d'une réouverture des débats.
J'ai de plus été condamnée solidairement , le 10/02/2012 à régler la somme de 9120.37E à l'organisme garantissant les loyers (LOGILIANCE).



A ce jour je suis célibataire avec un enfant de deux ans à ma charge et je suis hébergée chez mes parents.
Mes revenus sont de 697.84E d'allocation ; mes dettes sont outre celles évoquées ci-dessus, pour un montant total de 18 269.65E, s'élèvent à et un montant de 2309.60E de crédits restant dû.

Vous constaterez que dans l'état actuelle des choses je ne peux honorer mes créanciers sans mettre au péril l'équilibre financier de mon foyer et assurer ses besoins vitaux .
Je ne pourrai pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission .
Je m'en remet donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle .
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure .
Je vous remercie de votre attention et je vous prie Madame, Monsieur , d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

J'ai fait mes corrections en vert sur votre post ;)

On attend d'autres avis ;)

merci comailles  ;)

 ;)

Nyns,

En plus des 18 269€ vous avez des crédits en plus pour 2 309 €, c'est cela?

oui c'est sa c'est le montant total restant du , de mes credits et dettes telephone +TH

Vous pouvez donner le détail:

Credit montant?
Tél montant?
TH montant?

;)

Com, le détail sera dans le dossier...


Le vert étant pris, j'ai fait mes corrections en rouge... comme à l'école !  >:D


Ninys, faites attention à vos points et virgules... il faut un espace après et non avant.


C'est pour quel jugement que vous avez fait appel... il me semble qu'il y a une erreur...

oui


alors  credits conso: carte pass : 991.53E
TH : 199.50E
sfr1: 884.42 E
sfr2: 314.15E

Voila tout  ;)

Citation de: ninys le 11 Mars 2012 à 16:17
re bonjour

voici une autre lette de saisine que je vous met en ligne , j'espere que celle ci sera la bonne  ;)

donc la voici :

Madame, Monsieur ,


Par la présente , je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnées aux articles L331-1 et suivants du Code de la consommation.
Je me trouve en effet dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes et ai déjà déposé un dossier ( n° 070711001190A) qui à été déclaré recevable par la commission , le 12 juillet 2011.Cependant , celui-ci à été clôturé, faute pour moi , qui n'avait pas bien compris un courrier reçu, d'avoir renvoyé le coupon  demandant que la commission impose des mesures.

J'ai contracté au fil des années plusieurs crédits , pour faire face aux dépenses liées aux biens d'équipement , frais imprévus , situation inattendue ....
Ces crédits , réduits au minimum au départ , et correspondant à ma capacité de remboursement , ont rendu difficile au fil du temps la gestion du quotidien : difficulté à régler d'une part mes échéances , et de l'autre mes charges fixes et incompréhensibles , ainsi que celles liées à l'alimentation et l'habillement .
Mais cela est devenu plus compliqué à la suite de ma séparation avec mon ex-concubin et le fait d'avoir signé un bail à un bailleur privé d'une durée de 3 ans avec clause de solidarité en aout 2008.
J'ai quittée mon compagnon et suis partie de cet appartement en aout 2009, en donnant mon congé avec LRAR au bailleur .
Et c'est seulement 8 mois après mon départ que j'ai appris que mon ex concubin ne réglait plus les loyers.
J'ai ainsi été condamné solidairement par le tribunal de Rouen à payer la somme de 2797.12E ,au bailleur , ainsi que seule , la somme de 6352.16E au titre des réparations locatives .
Car lors de l'audience du 14 novembre 2011, à la demande du bailleur ,sachant que mon ex concubin n'était pas au courant de cette dette locative convocation, cela devait être reporté. Hors dans la jugement   Des lors, le tribunal a decidé que je sois je suis la   seule condamné à ce titre. C'est pourquoi de ce fait j' ai fait appel de ce jugement , et suis en attente d'une réouverture des débats convocation devant la cour d'appelJ'ai de plus été condamnée solidairement , le 10/02/2012 à régler la somme de 9120.37E à l'organisme garantissant les loyers (LOGILIANCE).



A ce jour je suis célibataire avec un enfant de deux ans à ma charge et je suis hébergée chez mes parents.
Mes revenus sont de 697.84E d'allocation ; mes dettes sont outre celles évoquées ci-dessus, pour un montant total de 18 269.65E, s'élèvent à et un montant de 2309.60E de crédits restant dû.

Vous constaterez que dans l'état actuelle des choses je ne peux honorer mes créanciers sans mettre au en péril l'équilibre financier de mon foyer et assurer ses besoins vitaux .
Je ne pourrai pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission .
Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle .
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure .
Je vous remercie de votre attention et je vous prie Madame, Monsieur , d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

j'ai aussi fait mes petites corrections en bleu, le choix de la couleur devenant limité :P

Citation de: ninys le 11 Mars 2012 à 18:25
oui


alors  credits conso: carte pass : 991.53E
TH : 199.50E
sfr1: 884.42 E
sfr2: 314.15E

Voila tout  ;)

Cela fait donc 2 389,60€ et non 2 309,60€ ;)

oups je me suis encore trompe , carte pass ce n'est pas 991 mai 911 euro desole qui fait bien en tout 2309 E

merci de votre aide

merci pour les virgules comailles ...

je vais vérifier tout ça  ;)

petite question , svp

dans le paragraphe , je suis celibataire ....

mes dettes sont en outre celles évoqués ci dessus , pour un montant total de 18 269.65E (sa je suis d'accord) mais s'élève a 2309 E . mais cette somme , est mes dettes de credit je crois que je ne comprend pas cette phrases  ;)

merci

Cela veut dire que vous devez 18 269€ + 2 309€ ;)

ok merci comailles

je suis en train de faire aussi mes corrections , pensez vous que sa serez bon après ou non?

Bah cela avance bien en tout cas ;)

d'accord merci pour moi les corrections sont faites  ;)

 ;)

Vous voulez que l'on relise vos corrections une dernière fois?

oui pas de souci je vous fait un copier coller

Par la présente , je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnées aux articles L331-1 et suivants du Code de la consommation.


Je me trouve en effet dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes et ai déjà déposée un dossier ( n° 070711001190A) qui à été déclaré recevable par la commission , le 12 juillet 2011.Cependant , celui-ci à été clôturé, faute pour moi , qui n'avait pas bien compris un courrier reçu, d'avoir renvoyé le coupon  demandant que la commission impose des mesures.
J'ai contracté au fil des années plusieurs crédits, pour faire face aux dépenses liées aux biens d'équipement , frais imprévus, situation inattendue ....
Ces crédits, réduits au minimum au départ, et correspondant à ma capacité de remboursement , ont rendu difficile au fil du temps la gestion du quotidien : difficulté à régler d'une part mes échéances , et de l'autre mes charges fixes et incompréhensibles , ainsi que celles liées à l'alimentation et l'habillement .
Mais cela est devenu plus compliqué à la suite de ma séparation avec mon ex-concubin et le fait d'avoir signé un bail à un bailleur privé d'une durée de 3 ans avec clause de solidarité en aout 2008.
J'ai quittée mon compagnon et suis partie de cet appartement en aout 2009, en donnant mon congé avec LRAR au bailleur, et c'est seulement 8 mois après mon départ que j'ai appris que mon ex concubin ne réglait plus les loyers.
J'ai ainsi été condamné solidairement par le tribunal de Rouen à payer la somme de 2797.12E, au bailleur, ainsi que seule , la somme de 6352.16E au titre des réparations locatives .Car lors de l'audience du 14 novembre 2011, à la demande du bailleur ,sachant que mon ex concubin n'était pas au courant de cette convocation. Des lors, le tribunal a décidé que je sois seule condamnée a ce titre. [pas clair] C'est  pourquoi j'ai fait appel de ce     jugement, et suis en attente d'une convocation devant la cours d'appel.
J'ai de plus été condamnée solidairement , le 10/02/2012 à régler la somme de 9120.37E à l'organisme garantissant les loyers (LOGILIANCE).
A ce jour je suis célibataire avec un enfant de deux ans à ma charge et je suis hébergée chez mes parents.
Mes revenus sont de 697.84E d'allocation ; mes dettes sont outre celles évoquées ci-dessus, pour un montant total de 18 269.65E, s'élèvent à  2309.60E
Vous constaterez que dans l'état actuelle des choses je ne peux honorer mes créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de mon foyer et assurer ses besoins vitaux .
Je ne pourrai pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission .
Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle .
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure .
Je vous remercie de votre attention et je vous prie Madame, Monsieur , d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Citation de: ninys le 11 Mars 2012 à 20:45
oui pas de souci je vous fait un copier coller

Par la présente , je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnées aux articles L331-1 et suivants du Code de la consommation.


Je me trouve en effet dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes et ai déjà déposée un dossier ( n° 070711001190A) qui à été déclaré recevable par la commission , le 12 juillet 2011.Cependant , celui-ci à été clôturé, faute pour moi , qui n'avait pas bien compris un courrier reçu, d'avoir renvoyé le coupon  demandant que la commission impose des mesures.
J'ai contracté au fil des années plusieurs crédits, pour faire face aux dépenses liées aux biens d'équipement , frais imprévus, situation inattendue ....
Ces crédits, réduits au minimum au départ, et correspondant à ma capacité de remboursement , ont rendu difficile au fil du temps la gestion du quotidien : difficulté à régler d'une part mes échéances , et de l'autre mes charges fixes et incompréhensibles , ainsi que celles liées à l'alimentation et l'habillement .
Mais cela est devenu plus compliqué à la suite de ma séparation avec mon ex-concubin et le fait d'avoir signé un bail à un bailleur privé d'une durée de 3 ans avec clause de solidarité en aout 2008.
J'ai quittée mon compagnon et suis partie de cet appartement en aout 2009, en donnant mon congé avec LRAR au bailleur .
Et c'est seulement 8 mois après mon départ que j'ai appris que mon ex concubin ne réglait plus les loyers.
J'ai ainsi été condamné solidairement par le tribunal de Rouen à payer la somme de 2797.12E, au bailleur, ainsi que seule , la somme de 6352.16E au titre des réparations locatives .Car   lors de l'audience du 14 novembre 2011, à la demande du bailleur ,sachant que mon ex concubin n'était pas au courant de cette convocation. Des lors, le tribunal a décidé que je sois seule condamnée a ce titre. C'est  pourquoi j'ai fait appel de ce     jugement, et suis en attente d'une convocation devant la cours d'appel.
J'ai de plus été condamné solidairement , le 10/02/2012 à régler la somme de 9120.37E à l'organisme garantissant les loyers (LOGILIANCE).
A ce jour je suis célibataire avec un enfant de deux ans à ma charge et je suis hébergée chez mes parents.
Mes revenus sont de 697.84E d'allocation ; mes dettes sont outre celles évoquées ci-dessus, pour un montant total de 18 269.65E, s'élèvent à  2309.60E
Vous constaterez que dans l'état actuelle des choses je ne peux honorer mes créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de mon foyer et assurer ses besoins vitaux .
Je ne pourrai pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission .
Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle .
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure .
Je vous remercie de votre attention et je vous prie Madame, Monsieur , d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

petites rectifications ;) ;)

J'ai corrigé en même temps que Virg...  :P

C'est pour quel jugement qu'il va y avoir réouverture des débats ?

 :D :D :D :D
c'est parce que je commence à degainer presque aussi vite que toi :P :P :P
:D :D :D

l'ouverture des débats et pour le bailleur , en vu de l'appel concernant les reparations locatives

Ninys, il y a 2 choses différentes !
Vous avez fait appel... je ne sais de quel jugement.
L'un des deux prévoyait une réouverture des débats pour les demandes que vous aviez faites, et je ne sais plus lequel c'est...
Or c'est un peu difficile d'aller les retrouver dans le fil...

Citation de: bisane le 11 Mars 2012 à 21:29
Ninys, il y a 2 choses différentes !
Vous avez fait appel... je ne sais de quel jugement.
L'un des deux prévoyait une réouverture des débats pour les demandes que vous aviez faites, et je ne sais plus lequel c'est...
Or c'est un peu difficile d'aller les retrouver dans le fil...

T'es sure Bisane??
C'etait pas le meme jugement ou ninys avait confondu renvoi et mise en delibere??

Il me semble sauf erreur de ma part que ninys n'a eu qu'un seul jugement mais ninys merci de confirmer car il est vrai que pas vraiment le temps de reprendre le fil en entier

oui virg c'est bien sa le jugement en délibéré , enfin c'est ce qu'il y a de noter et mon avocat m'avait confirmé , c'est bien ce jugement la

c'est bien de cela dont tu parlais Bisane??

Il y a bien 2 jugements, et je ne parviens pas à comprendre sur lequel il y a eu appel...

Ninys, je sais que c'est compliqué, mais essayez de suivre... c'est encore plus compliqué pour nous !  ;)

- jugement bailleur (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=8227.msg238846#msg238846)
- jugement logiliance (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=8227.msg239169#msg239169)
Et dans ce dernier, il est bien question de réouverture des débats !
Ordonné la reouverture des débats à l'audience qui se tiendra "le" (dsl manque des mots ) afin d'éviter LOGILIANCE et Mme à faire valoir leurs observations sur la recevabilité de leurs demandes incidentes à l'encontre de Mr , le cas écheant à les régulariser

ouh la la
autant pour moi je l'avais zappe celui là.

bonattendons reponse ninys ;)

Citation de: bisane le 11 Mars 2012 à 22:12
Il y a bien 2 jugements, et je ne parviens pas à comprendre sur lequel il y a eu appel...

Ninys, je sais que c'est compliqué, mais essayez de suivre... c'est encore plus compliqué pour nous !  ;)

- jugement bailleur (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=8227.msg238846#msg238846)
- jugement logiliance (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=8227.msg239169#msg239169)
Et dans ce dernier, il est bien question de réouverture des débats !
Ordonné la reouverture des débats à l'audience qui se tiendra "le" (dsl manque des mots ) afin d'éviter LOGILIANCE et Mme à faire valoir leurs observations sur la recevabilité de leurs demandes incidentes à l'encontre de Mr , le cas écheant à les régulariser

cette phrase est dans le jugement logiliance

donc resumons pour bien comprendre
-appel pour le jugement avec le bailleur sur les rep loc
-reouverture des debats pour jugement loca pass en tant que caution des impayés

C'est bien ça ninys??

Bisane c'etait là ta question ou je n'y suis pas du tout??

alors en faite cela vient de me faire tilte

donc a force de reflechir a vos question ....

le 14 novemenbre 2011 , l'audiance été au départ pour logiliance et le bailleur ,

mais pour logiliance il y a eu renvoi , donc ça a été reporte au 5 décembre 2011.
je site la phrase du jugement logiliance:
Apré renvoi de l'audience du 14 novembre 2011 , au cours de l'audience du 5 decembtre 2011, logiliance étant régulièrement représentée , Mr comparaissait en persone et Mme étant assité de son conseil , les parties ont indiqué etre d'accord sur le montant de la dette solidaire des défendeurs a l'egard de logiliance pour 9120.37E et on demandé qu'il soit donné acte Mr qu'il sengage a régler la somme a raison de 300E par moi ......et que logiliance s'engage a ne me demander aucun paiement .


donc je pence que la c'est plus clair pour moi et donc pour vous

merci de votre aide




pour le bailleur c'est ok c 'est bien ça !pas de probleme .

Sauf que votre copie est partielle...

Citationet que logiliance s'engage a ne me demander aucun paiement .

Ce n'est certainement pas formulé ainsi...  ;)

non sa c'est moi il vous faut la phrase complete dite et je la noterai mieux

Oui, il faut la phrase complète...  ;)

ok donc je reprend
....les parties ont indiqué etre d'accord sur le montant de la dette solidaire des defendeurs à l'égard de LOGILIANCE pour 9120.37E et ont demandé qu'il soit donné acte a Mr qu'il s'engage à regler la somme à raison de 300E par mois a compter de janvier 2012 ,LOGILIANCE s'engage a ne demander aucun paiement a Mme

voila la phrase

Il faut donc reprendre le paragraphe concernant ces dettes en précisant les choses...

bonjour d'accord bisane je reprend

paragraphe expose des faits

Après renvois de l'audience du 14 novembre 2011, au cours de l'audience du 5 décembre 2011, LOGILIANCE étant régulièrement représentée, Mr f.......t comparaissant en personne et Mme étant assisté de son conseil, les parties ont indiqué être d'accord qur le montant de la dette solidaire des défendeurs à l'égard de LOGILIANCE pour 9120.37E et ont demandé qu'il soit donné acte à Mr qu'il sengage à régler la somme à raison de 300E par mois à compter de janvier , LOGILIANCE s'engageant alors à ne demander aucun paiement a Mme

voila le paragraphe !

je me suis permise d'effacer le nom de Mr  ;)

merci alcyone , j'était partie dan sma lance na pas fait attention merci beaucoup

C'est déjà plus clair !
Et ilfaut faire la même chose pour l'autre jugement...  ;)

d'accord alors pour le jugement de bailleur... ;)

il y a juste une phrase qui dit :
  Condamnons Mme a payer au bailleur la somme de 6352.16E au titre des réparations locatives avec intérêts légaux à compter de la présente décision ;

+ les loyers impayés en solidarité...

d'accord donc je vous re-re transcrit !
la partie par ces motifs :

Le tribunal statuant en référé, publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte au bailleur de ce qu'il ne solicite plus l'expulsion et la résiliation du bail compte tenu du départ des locataires ;

Condamnons solidairement Mr et Mme à payer au bailleur:

-la somme de 4195.68E au titres des loyers impayés, charges et indemnités d'occpation impayés arrêtés à la date 25 aout 2011 avec intérêts de retard aux taux légal à compter du 5 mars 2011 sur 2097.84E et à compter de l'assignation pour le surplus;
Condamnons Mr à payer au bailleur la somme de 1218.10E au titre des indémnités dues au 1er septembre 2011 au 24 octobre 2011 avec intérêt à compter de l'assignation;

Condamnons Mme à payer au bailleur la somme de 6352.16E au titre des réparations locatives avec intérêt légaux à compter de la presente décision;

Condamnons solidairement Mr et Mme à verser au bailleur la somme de 75E au titre de l'aricle 700 du code de la procédure civile;

Déboutons les parties du surplus de leurs demande;

Condamnons solidairement Mr et Mme aux dépens qui comprendront la coût du commandemant de payer.

voici pour le bailleur .

grrrr et je crois que je me suis trompée car la somme des loyers du bailleur et de non pas 2797.12E mais de 4195.68E , cette somme est noté dans le dernier jugement du bailleur ...alor il faut que je refasse mes calculs

Ce qui devrait donc donner ceci...

J'ai ainsi été condamnée solidairement par le tribunal de Rouen à payer la somme de 4195.68 €, au bailleur, ainsi que, seule, la somme de 6352.16 € au titre des réparations locatives. Il est à noter que j'ai fait appel de ce jugement, lequel est pendant.
J'ai de plus été condamnée solidairement , le 10/02/2012 à régler la somme de 9120.37E à l'organisme garantissant les loyers (LOGILIANCE).
Nous avons également été condamnés solidairement aux dépens de ces instances, ainsi qu'à verser 75 € au bailleur au titre de l'article 700.

d'accord merci bisane

donc c 'est bon comme sa ? la lettre .

Je le crois, oui...

d'accord merci

Nin, procédant à un nettoyage en profondeur du forum, j'ai regroupé vos fils, et vous ai changé de section...

d'accord merci bizane ,

je suis en trai de vérifier mon courrier et modifiez celon , ce qu'on a discuter cettte après midi ....

dois-je vous la re-montrez ou c'est bon pour vous?

Normalement, c'est OK !
Mais vous pouvez toujours remettre pour plus de sécurité...

voila mes corrections sont faites  je pence que je vais imprimé tout ça et renvoyer le tout dès demain !

encore merci pour votre aide  ;)

 ;)

alors sa y est lettre de saisine est prête mais j'ai mon adresse mail et elle est sortit en couleur pensez vous que cela peut posé probleme a la BDF merci

mais non ninys y a pas de soucis  ;)

bonsoir

non cela ne pose pas de problème, moi aussi mon adresse mail s'imprime en bleu !

Citation de: ninys le 12 Mars 2012 à 22:05
alors sa y est lettre de saisine est prête mais j'ai mon adresse mail et elle est sortit en couleur pensez vous que cela peut posé probleme a la BDF merci

absolument pas!
les adresses mail apparaissent toujours en bleu comme les liens internet....ça fait le lien automatiquement.... ;)

merci beaucoup ouf ;)

bonsoir sa y est mondossier a été déposer chez mon A.S !

mais j'ai une petite question , si mon second dossier est irrecevable?

Que va t'il ce passé ensuite pour mon endettement .....car je souhaiterais re-travailler mais j'ai peur de la suite vu la somme que je dois je ne sais plus quoi faire !

merci
ninys  ;) 

Citation de: ninys le 13 Mars 2012 à 21:24
bonsoir sa y est mondossier a été déposer chez mon A.S !

mais j'ai une petite question , si mon second dossier est irrecevable?

Que va t'il ce passé ensuite pour mon endettement .....car je souhaiterais re-travailler mais j'ai peur de la suite vu la somme que je dois je ne sais plus quoi faire !

merci
ninys  ;) 

Ninys, pourquoi commencer par penser au pire?
La majorité des dossiers sont déclarés recevables.
Si vous retravaillez, vous devrez le déclarer à la BDF, c'est tout!
mais on en est pas là!!!
aller, cool! ;)

oui merci zorah , c'est que mon A.S, ma dit que sachant que mon dossier à été cloturé par ma faute c'était pas sur qu'il passe une seconde fois recevable .....alors !  ;)

Bonsoir

Zorah a raison, une chose à la fois, pour l'instant, ce qu'il faut c'est déposer un dossier et tout faire pour qu'il soit recevable

des  :-*

d'accord newstart, je vais essayer de ne pas tro me faire du mouron en atendant la réponce de la bdf ...

L'erreur est humaine, et la BDF peut l'entendre !
Or vous faites amende honorable dans votre lettre de saisine...
Votre dossier n'a pas été clôturé pour mauvaise foi !  ;)

Citation de: zorah0412 le 12 Mars 2012 à 22:10les adresses mail apparaissent toujours en bleu comme les liens internet....ça fait le lien automatiquement.... ;)

Il suffit de faire un clic droit dessus et "supprimer le lien".
Mais ça n'a en effet aucune importance !  ;)

ninys votre AS elle l'a déposé le dossier ?

bonjour alycone

oups , je viens de voir votre message ....

heu oui je pence que le dossier a été envoyer !car je n'ai pas eu de nouvelle...

Vous nous donnerez la date de l'accusé de réception ?

bonsoir je n'ai pas la datte de l'acusé car ce n'est pas moi qui l'envoie c'est monA.S.
je pourrais vous tenir au courrant a la date du 1er courrier de la BDF .

 ;)

bonjour me re voilà

je viens d'avoir quelque nouvelle de mon avocat concernant les dégradations du logement , il lui faut quelque papiers suplémentaires , car je pense que nous allons passer devant la cours d'appel !!

mais concernant la BDF , je n'ai toujours pas de nouvelle et à vrai dire je m'inquiète une peu !!

bonne journée
cordialement

bonjour ninys,

il faudrait que l'AS vous dise à quelle date elle a envoyé le dossier  ;)

bonjour
pas normal que vous n'ayez pas l'attestation de dépot si le dossier est déposé depuis tout ce temps
vous devriez contacter la bdf

mon attestation est arrivée tard et il m'en ont fait parvenir une deuxième

pour le logement je laisse les experts vous répondre

Oui, il faut contacter la BDF pour savoir si ils ont votre dossier.

bonsoir ,

alors je suis décus , mon dossier que j'ai déposé nchez mon A.S en mars 2012 , n'était pas partis..... car il manquait une signature bref ! donc toujours en attente de l'attestation de dépot ....

j'ai également reçus un courrier du tribunal , hier que je ne comprend pas aujourd'hui étant férier j'appelerai mon avocat dès demain . .....

voila des nouvelles :-\

Citation de: ninys le 17 Mai 2012 à 20:30
bonsoir ,

alors je suis décus , mon dossier que j'ai déposé nchez mon A.S en mars 2012 , n'était pas partis..... car il manquait une signature bref ! donc toujours en attente de l'attestation de dépot ....

j'ai également reçus un courrier du tribunal , hier que je ne comprend pas aujourd'hui étant férier j'appelerai mon avocat dès demain . .....

voila des nouvelles :-\

Votre dossier n'est pas parti depuis mars  ??? ??? ??? ???

Une signature pour quoi exactement?

non zorah,
mon dossier n'été pas partis mon AS na pas du trouver urgent de me prévenir que j'avais oublier de signer en derniere page du dossier BDF .....grrrrr

Citation de: ninys le 17 Mai 2012 à 20:45
non zorah,
mon dossier n'été pas partis mon AS na pas du trouver urgent de me prévenir que j'avais oublier de signer en derniere page du dossier BDF .....grrrrr

donc même résultat..... Donc quel est le plan d'action là?
vous aller le signer quand?
Qui l'emmène à la BDF?

Citation de: ninys le 17 Mai 2012 à 20:45
non zorah,
mon dossier n'été pas partis mon AS na pas du trouver urgent de me prévenir que j'avais oublier de signer en derniere page du dossier BDF .....grrrrr

grrr grrr grrr grrr grrr

donc même résultat..... Donc quel est le plan d'action là?
vous aller le signer quand?
Qui l'emmène à la BDF?
[/quote]

j'ai signée mardi , et mon AS a du le renvoyer le jour même j'espere au moins je vais la rapeler demain .....

Citation de: ninys le 17 Mai 2012 à 21:00
donc même résultat..... Donc quel est le plan d'action là?
vous aller le signer quand?
Qui l'emmène à la BDF?

j'ai signée mardi , et mon AS a du le renvoyer le jour même j'espere au moins je vais la rapeler demain .....
[/quote]

Oui, rappelez là et ne lâchez plus. Sinon, allez chercher ce dossier et emmenez le personellement à la BDF....si vous pouvez bien sur! ;)

oui je vais la rapeler demain matin 1ere heure  ;) a moins qu'elle ne fasse le pont ....

Citation de: ninys le 17 Mai 2012 à 21:34
oui je vais la rapeler demain matin 1ere heure  ;) a moins qu'elle ne fasse le pont ....

Sinon, lundi! ;)

oui lundi sur sur sur  ;)

Citation de: ninys le 17 Mai 2012 à 21:37
oui lundi sur sur sur  ;)

;) xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
sinon, faudra faire du forcing  ;)

oui croyait moi la dessus si y a du focing a faire jen ferai ..... ;)

bonjour ,

ouf j'ai réussis a avoir mon AS et en fim mon dossier et partis je devrai avoir l'attestation de debut debut de semaine prochaine .....!!!
c'est deja sa !

bonne journée 

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

bonjour oui zorah ..... sa soulage et aujourd'hui mardi je croise les doigts pour avoir l'attestation de dépot  ;)

bonne journée

 bbbo bbbo bbbo bbbo enfin

bonjour ,

je reviens pour donner des nouvelles , sa y est j'ai eu des nouvelles de la BDF, mon dossier est recevable  ;) ouf

maintenant une petite question , dois-je mois même prévenir mes créanciers ou ils seronts mis au courrant par la BDF .....

merci

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
La BDF s'en occupe. ;)

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo


Quelle est la date de votre recevabilité?

Je vous change de section ;)

 bbbo bbbo bbbo bbbo

vous pourrez nous donner la date de la recevabilité ?

Alors maintenant on ne paye plus rien, on commence la cagnotage et on attend la suite tranquillement  ;)

 bbbo bbbo bbbo bbbo c'est bientôt l'été alors maintenant fariente tout va se faire tranquillement  :-*

la date de la recevabilité est du 29 mai 2012....

oui alcyone je vais éssayer de mettre de l'arent de coté si jamais .....  et oui car mes créanciers me demande de payer alors que j'attendais de savoir si mon dossier allé être recevable ou non ... donc ouf ils vont me laisser tranquil  ;)

date mise au calendrier et vous avez de la chance ça a été rapide  ;)

profitez bien de votre tranquillité ;)

alors pour la date au calendrier c 'est le 30 mai 2012

rectifiée  ;)

 bbbo bbbo bbbo bbbo

merci alcyone et ouii virginie ouf .... ;)

en retard mais bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité

bonjour tous le monde me revoila , je suis désolé de poster ici , mais je ne me souviens plus ou je me place  merci de m'aider a m'y retrouver !!!merci

Céfé... ;)

merci comailles , car j'ai eu des nouvelles mai je ne comprend pas tous, je reviendrais vers vous tout a l'heure !!

On vous attend, alors !  ;)