Forum Entraide Surendettement

Bonsoir,

Voici mon histoire :

Suite a une injonction de payer pour laquelle j ai fais opposition, un jugement me condamnant a payer une certaine somme a été rendu le 6 février.  j ai reçu par courrier un avis de signification de jugement date du 16 avril dernier avec un tampon du TGI qui mentionne en gros de mettre ce jugement a exécution.

Pouvez me dire s il vous plait quels sont mes recours pour demander des délais de paiement ?

Je n ai pas encore depose de dossier de surendettement car j ai fais une petite dépression suite aux harcèlements de certains créanciers.

Merci pour votre aide car je vous avoue je suis perdue et j ai très peur de ce qui pourrait arrive.

bonjour et bienvenue  Lyna

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)



                                                                                                     ;) ;) Kilt.

Bonsoir Lyna

Et que dit le jugement au juste...il est exécutoire? et quels est sont montant.

                                                                                            ;) Kilt.

Bonjour Lyna et bienvenue,

Pouvez vous remplir le tableau dont le lien se trouve dans le message de Kilt, cela nous permettra d'avoir une vue globale de votre situation ;)

Le mieux serait probablement de déposer un dossier Bdf.

Quoi qu'il e soit, il est probable qu'un huissier prenne contact avec vous. Essayez de négocier avec lui une mensualité qui vous semble acceptable.

Avez-vous des biens de valeur ?

lyna
Elle est de combien cette somme? car tampon du TGI me laisse penser qu'elle doit être assez élevé.
Et n'oubliez pas le tableau de Smily pour qu'on ait une vision claire de votre endettement.
Vous avez fait opposition à cette IP. Qui vous a défendu? un avocat...vous même.......?
Nous avons du mal à y voir clair pour le moment ;)

Bon courage!

Bonjour,

Merci pour vos réponse. Je vais essayer de remplir le tableau en reprenant les charges et crédits, sachant que cela fait un bout de temps que je n ai pas payer mes créanciers. La faute a ces charognards qui m ont harcelés tous les jours sur mon lieu de travail, mes voisins et même ma famille. Ils ont réussi a me détruire car tous les jours depuis des mois je me dis que je dois déposer ce dossier de surendettement et je n y arrive pas. Et voila ce qui arrive quand on a plus la force de battre. Pour revenir au jugement j avais reçu une injonction de payer a laquelle j avais fais opposition, le juge nous a donc convoque a une audience le 5 décembre 2012, j y suis allée seule j ai dis au juge que j allais déposer un dossier BDF. Sur les 2 affaires le créancier en a perdu une montant 1845 € pour l autre dossier j ai été condamne a payer 4639€, ce jugement a été rendu le 6 février. Par la suite j ai reçu un courrier de l huissier signification de jugement avec  la formule exécutoire du tribunal d instance. Il est note sur la signification de jugement qui a été faite chez l huissier le 16 avril que j ai un mois pour faire appel de ce jugement devant la cour d appel. Voila je ne sais pas quoi faire, j ai peur que l huissier vienne chez moi saisir mes meubles même s il n ont pas de valeurs, j ai surtout peur pour mon enfant j ai pas envie qu il voie tout cela. Merci

Oui Lyna,
Remplissez le tableau et il va falloir déposer..... ;)
En attendant, comme dit Bisane, tentez de négocier avec l'huissier......... ;)

Merci pour votre réponse. Je vais remplir le tableau le plus rapidement possible, mais aujourd hui cela va être difficile. Concernant la signification de jugement j ai trouve cette information Sur le site unarc.asso.fr
Si elle faite " à personne " (directement à la personne concernée) le délai d'opposition est d'un mois.
Si elle n'est pas faite " à personne ", il y a report des délais d'opposition (un mois après un nouvel acte signifié " à personne " ou un mois après l'engagement d'une saisie).
Cette information est elle valable dans mon cas car j ai reçu la signification par courrier. La signification est datée du 16 avril 2012 et il est mentionne que j ai un mois pour faire appel a partir de la date mentionnée sur la signification.
J ai déjà pris contact avec le cabinet, mais l huissier qui traite mon dossier etait absent et la personne que j ai eu m a dit que je devais payer la totalité sachant que le juge me m a pas accorde de délais de paiements, je ne savais pas que je pouvais demander des délais vu que je devais déposer un dossier BDF.
encore merci pour votre aide mais j ai surtout besoin de savoir ce que je peux faire suite a cette signification avant de déposer mon dossier BDF la semaine prochaine.

Citation de: lyna le 17 Mai 2012 à 20:52
Merci pour votre réponse. Je vais remplir le tableau le plus rapidement possible, mais aujourd hui cela va être difficile. Concernant la signification de jugement j ai trouve cette information Sur le site unarc.asso.fr
Si elle faite " à personne " (directement à la personne concernée) le délai d'opposition est d'un mois.
Si elle n'est pas faite " à personne ", il y a report des délais d'opposition (un mois après un nouvel acte signifié " à personne " ou un mois après l'engagement d'une saisie).
Cette information est elle valable dans mon cas car j ai reçu la signification par courrier. La signification est datée du 16 avril 2012 et il est mentionne que j ai un mois pour faire appel a partir de la date mentionnée sur la signification.
J ai déjà pris contact avec le cabinet, mais l huissier qui traite mon dossier etait absent et la personne que j ai eu m a dit que je devais payer la totalité sachant que le juge me m a pas accorde de délais de paiements, je ne savais pas que je pouvais demander des délais vu que je devais déposer un dossier BDF.
encore merci pour votre aide mais j ai surtout besoin de savoir ce que je peux faire suite a cette signification avant de déposer mon dossier BDF la semaine prochaine.

Bon, ça c'est compliqué! Je connais pour en avoir plusieurs.
Vous avez reçu un signification par courrier mais pas l'IP en elle même? Il falait aller chercher l'IP après chez l'huissier sous un mois, exact? vous l'avez fait.....?
J'essaie de comprendre car je ne comprends pas le déroulé des événements.....

J ai reçu par courrier la signification du jugement avec la formule exécutoire suite au jugement du 6 février. La signification du jugement exécutoire est datée du 16 avril et il n est note dessus que j ai un mois pour faire appel et non je ne suis pas allée a l étude récupérer la signification. En plus de recevoir ce courrier, un membre de ma famille est decede et j ai du partir a l étranger pour son enterrement et donc quand je suis revenu je n avais pas la force d aller récupérer la signification. C est pour cela que je me demande s il est toujours possible de faire appel sachant que la signification n a pas été faite a personne.

Merci

Citation de: lyna le 17 Mai 2012 à 21:49
J ai reçu par courrier la signification du jugement avec la formule exécutoire suite au jugement du 6 février. La signification du jugement exécutoire est datée du 16 avril et il n est note dessus que j ai un mois pour faire appel et non je ne suis pas allée a l étude récupérer la signification. En plus de recevoir ce courrier, un membre de ma famille est decede et j ai du partir a l étranger pour son enterrement et donc quand je suis revenu je n avais pas la force d aller récupérer la signification. C est pour cela que je me demande s il est toujours possible de faire appel sachant que la signification n a pas été faite a personne.

Merci

je vais laisser les experts se prononcer sur ce sujet..........je préfère lyna!
Mais avant que la forumule executoire n'ait été apposée, vous avez déjà du recevoir une IP "simple"...on est d'accord?

Oui j avais bien reçu une ip a laquelle j avais fais opposition. J ai explique tout cela sur un post précédent. L audience a eu lieu le 5 décembre et le jugement le 6 février. Et suite a ce jugement j ai reçu par courrier la signification du jugement avec la formule exécutoire

Citation de: lyna le 17 Mai 2012 à 22:00
Oui j avais bien reçu une ip a laquelle j avais fais opposition. J ai explique tout cela sur un post précédent. L audience a eu lieu le 5 décembre et le jugement le 6 février. Et suite a ce jugement j ai reçu par courrier la signification du jugement avec la formule exécutoire

OUi lyna, j'ai vu ton oppo à la première IP ;)
Donc on revient à la même chose...tu as maintenant une IP exécutoire.....
ben tentes de faire appel mais il me semble que le délai est dépassé..........si elle date du 16 avril, non ?
tu as invoqué quoi comme défense sur l'IP "normale"?

J ai dis au juge que j allais depose un dossier BDF et que j avais a maintes reprises demande a ce créancier de diminuer mes mensualités et pour finir je lui explique que j avais au total 7 créanciers. Sinon Avant de faire n importe quoi, j ai besoin de savoir si le délai est dépasse sachant que le jugement exécutoire ne m a pas été remis en main propre. Je trouve des informations contradictoires a savoir le délai de 30 jours pour aller chercher la signification et faire appel et aussi cette info si la signification du jugement exécutoire n a pas été remis en main propre le délai est d un mois supplémentaire soit au total 2 mois pour faire appel. Quelqu un pourrait il m aider s il vous plait j ai trop peur que l huissier vienne chez nous.  Et pour finir mardi prochain je suis assignée par un autre créancier  devant le TI. Je vais finir par devenir folle, je regrette tellement de n avoir pas eu la force de déposer le dossier a la BDF et d avoir fais comme si j avais une vie semblable a celle des gens normaux !!!

Bonjour,

Je ne retrouve plus le lien pour le tableau qui résume la situation financière. Il n apparait plus.

Merci pour votre retour

Sorry, je viens de retrouver le tableau   :D

@ Zor : un jugement n'est pas une IP rendue exécutoire...


Lyna, si vous faites appel de ce jugement, il va falloir constituer avocat... et va vous coûter cher.
Il y a par ailleurs peu de chances que cela aboutisse...
Laissez tomber cette idée !


Vous n'avez toujours pas rempli le tableau, et il est difficile de se faire une idée de la situation, mais je crois qu'il devient de plus en plus urgent que vous déposiez un dossier de surendettement !

ok merci bisane. je vais essayer de voir avec l'huissier si je peux régler en plusieurs fois mais il y pas beaucoup de chance sachant que j'ai eu au tél sa confrère qui m'a dit que le juge ne m'avait pas accordé de délai de paiement donc il fallait que je paie la totalité, je ne sais plus quoi faire. De plus mardi matin je suis assignée au tribunal par un autre créancier.

Sinon j'ai commencé a remplir le tableau et je ne comprends pas pourquoi les primes rentrent en ligne de compte dans le salaire mensuel car cela fausse complétement ce que je touche par mois. si je divise mon salaire annuel + prime par 12 j'ai un salaire mensuel de 2085 en rajoutant la pension de 180 € j'arrive à 2265 € alors que je touche  par mois 1770 € + 180 pension donc 1950 € au lieu des 2265 €. Donc d'après les calculs basés sur un salaire mensuel de 2265 € la capacité de remboursement est de 808 € je ne vois pas comment je pourrais rembourser cette somme !  Pouvez vous m'apporter plus d'éclaircissements car la je commence à avoir peur !

Petites infos concernant les primes il s agit de l intéressement et de la participation que j ai débloque l année dernière pour pouvoir payer mes dettes auprès de ma famille

Citation de: bisane le 18 Mai 2012 à 10:13
@ Zor : un jugement n'est pas une IP rendue exécutoire...

effectivement :P :P :P

Même si c e n'est que ponctuel, ces primes font partie de vos revenus.

Oui, le montant est immédiatement exigible, mais si vous ne pouvez pas le payer, vous ne pouvez pas !

Bonsoir,

Je suis en train de faire la lettre de saisine, je voulais savoir comment je dois mentionner le jugement exécutoire et si je pouvais demander la suspension de la procédure ou bien faut il attendre la recevabilité de mon dossier. Je vais déposer mon dossier demain ou mardi au plus tard, j espère qu il ne manquera rien.

Merci a tous pour votre aide ultra efficace.

On peut vous aider, pour la lettre de saisine.

Pour le jugement, vous le citez, tout simplement.

Bonsoir,

Merci beaucoup. Pour info demain je vais au tribunal je suis assignée par un créancier.

Par contre dans les documents transmis par l huissier mes règlements d échéance se seraient arrêtes en décembre 2009, alors que ceux ci ont continues jusque en 2010 en octobre ou novembre il me semble.

Il est note sur l historique des règlements déchéance du terme au 23 janvier 2012 montant 8819,45 € annulation ird 65,50 €, indemnité de transmission 489,77€. Solde 10167,69€.
Le montant réclame est de 10591,96€ + 350 frais recouvrement. Je ne comprend rien a ces montants.

De plus lors de l entretien avec le juge, est il possible de demander des mensualités réduites en attendant mon dépôt de dossier demain et la réponse de la BDF ?

Merci

Ca va être difficile de vous aider demain dans un temps si court !  >:(

Allez y en tout cas avec tous vos justificatifs de paiement !
Ainsi que les documents cités dans ce fil... Documents à apporter lors de votre passage devant le JEX (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3206.0)

Ce n est pas pour une irrecevabilité que je vais au TI, mais pour une assignation par un créancier.

Je ne sais pas s il faut des documents a emmener, et je voulais savoir s il était possible de demander au juge des mensualités réduites en attendant mon dépôt de dossier demain a la BDF ?

De plus j ai été harcelée par ce créancier (travail,voisins,famille), cet harcèlement m a anéantie moralement, faut il que j en parle au juge car la plainte transmise au procureur n a rien donne, je n'ai aucun retour ?

Merci en tout pour votre aide, heureusement que vous êtes la, je me sens moins perdue.

J'ai bien compris que vous alliez au tribunal aujourd'hui pour une assignation !
Et ça aurait été bien de la préparer un temps soit peu...
Mais apportez au moins les documents attestant de vos revenus et charges.

Vous pouvez évoquer le harcèlement, mais cela ne changera rien.
Ce tribunal n'est pas là pour ça.

Bon courage, et bonne chance !

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Famille Astian

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Bonjour,

Je voulais tout d abord vous remercier pour votre soutien. Je viens vous donner quelques infos après quelques mois d absence dus a mon état de santé (mon médecin me dit que je fais une petite dépression).

Suite a mon passage au tribunal, j ai reçu un jugement favorable, le juge m a accorde 24 mois de délai pour payer ma dette et de plus il a considérablement baisse ma créance de 10591 euros a 5327 euros. Le juge a constater l absence de bordereau de rétraction. Ce fut un réel soulagement, parfois cela vaut la peine de passer par un juge.

Par contre j ai un autre dossier plus problematique car j ai deja eu un jugement avec une formule executoire et j ai recu il y a environ 1 mois un courrier m annoncant une saisie vente de mes meubles. J ai pris contact avec l'huissier qui n a rien voulu savoir. Elle me demande de régler 1000 euros, 500 euros le 14 aout et 500 euros le 30 aout.
Je lui ai dis que j allais mettre mon véhicule en vente pour éponger une partie des dettes mais j ai l impression qu elle va demander la saisie de ma voiture Grace au jugement. Je ne sais plus quoi faire je dois trouver 500 euros dans un délai de 8 jours. Comment me sortir de cette impasse a part faire un prêt auprès de ma famille, que j ai souvent sollicitée, j ai honte de tout ce qu il m arrive. Merci pour votre aide précieuse.

Bonjour Lyna,


Avez vous un crédit sur la voiture?

Cela serait bien de remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) que l'on puisse vous aider au mieux ;)

Vous avez déposé votre dossier à la Bdf?


bbbo bbbo pour le jugement ;)

J avais fais un crédit pour l achat de ce véhicule mais ce n est pas avec ce créancier, c est avec celui pour lequel un jugement a été rendu en juin dernier : délai de 2 ans pour régler ma dette avec 100 euros par mois. Et non je n ai pas encore depose de dossier a la BDF. Quelles sont les éventuelles solutions si elles existent pour me sortir de cet engrenage ? Sachant que l huissier ne veut rien entendre et me
Demande de lui régler 1000 euros correspondant aux divers frais.  Pour le tableau, je vous le rempli demain soir.

Sans le tableau difficile de vous conseiller ;)

Mais le dossier de surendettement est sans doute la meilleure solution.

bonsoir, n'attendez pas déposer ;) et suivez les conseils du forum.

Lyna, vous nous mettez pour ainsi dire dans l'incapacité de vous aider en venant de loin en loin et en ne remplissant pas le tableau...

Vous vous accrochez aux branches et nous donnez les moyens de vous conseiller utilement ?

Lyna,

La commission de surendettement est là pour vous aider !!!
Toutes les personnes qui font appel à elle sont dans le même cas que vous, voire pire.

Quand vous aurez déposé, vous aurez un peu de répit... Il faut le faire pour vous et votre enfant  ;)

Dans un premier temps, vous pourrez fournir par exemple à l'huissier le numéro de dépôt de votre dossier et ça le calmera en attendant.

Vous travaillez? Vous avez combien de crédits pour quelle somme?
Donnez tous les éléments pour aider tout le monde à y voir clair.

Ici, tout est anomyme donc vous n'avez aucune honte à avoir.

Bon courage et répondez nous vite!  ;)

Citation de: lyna le 07 Août 2012 à 18:27
Par contre j ai un autre dossier plus problematique car j ai deja eu un jugement avec une formule executoire et j ai recu il y a environ 1 mois un courrier m annoncant une saisie vente de mes meubles. J ai pris contact avec l'huissier qui n a rien voulu savoir. Elle me demande de régler 1000 euros, 500 euros le 14 aout et 500 euros le 30 aout.
Je lui ai dis que j allais mettre mon véhicule en vente pour éponger une partie des dettes mais j ai l impression qu elle va demander la saisie de ma voiture Grace au jugement. Je ne sais plus quoi faire je dois trouver 500 euros dans un délai de 8 jours. Comment me sortir de cette impasse a part faire un prêt auprès de ma famille, que j ai souvent sollicitée, j ai honte de tout ce qu il m arrive. Merci pour votre aide précieuse.

Bjr;

Vous semblez être en plein milieu de l'oeil du cyclone avec les audiences qui s'enchaînent et les huissiers aux trousses.

Si vous êtes venues sur ce forum c'est que quelque part vous sentez, intuitivement, qu'un dépot d'un dossier de surendettement serait adapté à votre situation. Je m'associe à ceux et celles qui vous ont conseillé cette démarche parce qu'à peine vous avez bénéficié d'un réechelonnement de la dette (à priori 100€/mois pendant 23 mensualités et le solde théoriquement à la dernière) qu'un autre créancier se présente avec un titre executoire....

Sachez qu'actuellement vous pouvez être admise aux procedures de surendettement dans les trois mois du dépôt du dossier, à la suite desquels les mesures d'exécution sont interdites aux créanciers inclus dans le dossier déposé auprès de la commission.

Dans l'hypothèse ou vous ne souhaiteriez pas procéder au dépôt du dossier de surendettement, accrochez-vous parce que ça va "tanguer".

Quant à vos inquiétudes sur la procédure de saisie-vente en cours contre vous, ne vous faites pas trop de soucis. Je vous mets un peu de lecture qui ne manquera pas de vous rassurer:

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=9223.msg309461#msg309461

Si vous voulez un coup de main, merci de communiquer les infos suivantes aux modérateurs:

   + gage automobile: le créancier qui s'est vu imposé un réechelonnement à l'audience de juin peut-il se prévaloir d'un gage automobile?;

   + pièces de ce dossier pour lequel l'huissier vous réclame des sous pour le 14.08: dispositif du jugement, date de de signification jugement, mesures d'exécution effectuées par l'huissier en question en particulier (y-a-til eu saisie du véhicule par déclaration à la préfecture ou le véhicule a-t-il été listé dans le PV de saisie-vente?)

Dans tous les cas gardez tous vos relevés de compte bancaire et les justificatifs des sommes que vous percevez au titre de vos rémunérations et autres prestations sociales.

Ps: faites ça vite parce que je m'en vais demain.....

Bonsoir,

Tout d abord merci a tous pour toutes les informations communiquées et votre soutien. Quelques nouvelles depuis le mois d aout, Grace a vos précieux  conseils,  j ai enfin depose mon dossier a la BDF, j ai reçu l attestation de dépôt au 11 septembre. J ai eu le gestionnaire de la BDF qui souhaitait des documents complementaires. Il m a informée que mon dossier passerait en commission le 27 septembre matin.

Je lui ai également demande comment procéder pour la suspension des saisies, il m a demande de passer a la Bdf le jeudi 27 apres midi pour récupérer la confirmation de la recevabilité et aller directement au tribunal d instance pour demander la suspension des saisies. L huissier a demande auprès de la préfecture un pv d indisponibilité du certificat d immatriculation et j ai jusque au 30 septembre pour lui régler la somme totale soit environ 9000 euros sous peine d enlèvement de mon vehicule. Je ne sais pas trop comment se passe la demande de suspension des mesures d exécution, pouvez vous m aider ? Je me répète mais Grace a vous tous j ai enfin trouve la force de déposer ce dossier même si je n ai réussi a le faire qu au dernier moment, enfin il va mieux tard que jamais  ;)

c'est du rapide chez vous et votre gestionnaire est très optitmiste, tant mieux si elle vous annonce que votre dossier sera recevable

si vous êtes recevable toutes les mesures sont supendues en effet mais attendez d'avoir la recevabilité  bbbo bbbo

Etonnant que votre dossier passe aussi rapidement en commission !  ;)
Mais, et surtout, le délai va être très très court !

Vous avez la possibilité de demander la suspension des mesures d'exécution avant-même la recevabilité :
A la demande du débiteur, la commission peut saisir, avant la décision de recevabilité visée à l'article L. 331-3, le juge du tribunal d'instance aux fins de suspension des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur
article L 331-5 du code de la consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=A977B1798CC98A8CEA8853C52E80909C.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000023276496&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20120921)

mon dossier est passé aussi 15 jrs après dépôt ;) ;) ;)

Bonjour a tous,

Moi aussi j ai été très surprise de passer aussi rapidement en commission. Pour info dans ma lettre de saisine j avais demande la suspension des mesures d exécution avant la recevabilité, mais mon gestionnaire m a dit que le temps que la BDF demande la suspension, on arriverait au même délai et que le plus simple et que j aille directement au tribunal le 27 après midi avec la recevabilité pour demander la suspension. Par contre je ne sais pas du tout comment il faut que je procède, vers quel service je dois m orienter ? Quelqu un sait comment il faut faire parce que le délai est très court et je risque de voir ma voiture se faire embarquer par l huissier (même si elle est en panne suite au moteur qui est hs). Merci

Ben il suffit de faire un courrier à la BDF en exposant votre problème...

Je persiste à dire que vous devriez le faire avant la recevabilité...

J'ai trouvé ca donc on va attendre d'autres avis , votre message a été signalé  ;)

Demande de suspension avant la décision de recevabilité
Le juge d'instance peut être saisi par la commission en cas d'urgence ou à la demande du surendetté avant la décision de recevabilité aux fins de suspension des procédures d'exécution.

Le surendetté ne peut pas saisir directement le juge d'instance, mais demande à la commission de le saisir. Le surendetté peut formuler cette demande auprès de la commission pour se mettre à l'abri des pressions éventuelles de la part de ses créanciers qui, une fois informés du dépôt du dossier, pourraient mettre en recouvrement forcé leurs créances avant l'intervention de la commission.

En cas d'urgence, ce n'est pas la commission qui saisit le juge d'instance, mais c'est son président ou son délégué ou encore le représentant de la Banque de France.

À savoir : la décision de suspension des procédures d'exécution déjà engagées vise également l'interdiction faite aux créanciers d'en exercer de nouvelles.

http://vosdroits.service-public.fr/F10434.xhtml

Citation de: bisane le 22 Septembre 2012 à 23:53
Ben il suffit de faire un courrier à la BDF en exposant votre problème...

Je persiste à dire que vous devriez le faire avant la recevabilité...

Voilà Bisane a répondu plus vite et confirme  :D

Bonjour,

C est bien ce que j ai fais, j ai demande dans ma lettre de saisine a ce que la BDF demande la suspension des voies d exécution avant la recevabilité, j ai explique que l huissier a demande a la préfecture de gager mon vehicule. Je l ai également explique a mon gestionnaire et il m a répondu que le temps que la BDF demande cette suspension on arriverait au 27 septembre et qu il serait plus rapide que j aille directement au tribunal avec la recevabilité. Je ne comprends plus rien, faut il que je refasse un nouveau courrier ? cela commence a me faire paniquer parce qu on est bientôt fin septembre et que l huissier lui ne va pas attendre. Merci pour vos éclaircissements.

Faites un courrier AR à la BdF car visiblement vous ne pouvez pas vous saisir je Jex directement donc vous risquez d'aller au tribunal pour rien.
Précisez bien qu'il y a urgence.
Et adressez votre courrier au Président puisque c'est lui qui peut saisir le Jex.

Merci pour vos réponses, je vais faire ce courrier demain et redemander une deuxième fois, la suspension des mesures d exécution. Auriez vous un courrier type ? Je vous remercie pour votre aide.

vous pouvez vous inspirer de ceci :   

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1878.msg35120#msg35120

bonne soirée !!

Je ne sais pas où vous en êtes, du coup, mais j'espère que vous aurez ce papier aujourd'hui et que la saisie sera interrompue !

 xxl! xxl! xxl! xxl!

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Bon Courage

Plein de  :-* :-* :-* :-*

Famille Astian

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Bonsoir a tous,

Je reviens vous donner quelques nouvelles. Mon dossier a été juge recevable depuis le 27 septembre. J en ai pleuré de soulagement. Des que j ai reçu le courrier j ai transmis une copie de la recevabilité a l huissier pour suspendre la saisie de ma voiture. Depuis cette bonne nouvelle, j ai enfin pu dormir sereinement et c était devenu un luxe ces derniers mois. J ai reçu dernièrement l état détaille des dettes sur lequel il y a une erreur sur le montant. La dette pour un créancier est passée de 5627,87€ a 11071,24€, je l ai signale par mail a mon gestionnaire car il y a eu un jugement. Sur le courrier de la BDF il est noté que je peux demander une vérification des créances, je vais dder cette vérification car j ai eu  de nombreuses augmentations de réserve sans avenant, ces augmentations étaient traitées très souvent par téléphone. Et je crois qu en reprenant les contrats initiaux, enfin il faut que je les trouve :-), je suis presque sure qu il doit manquer certains éléments obligatoires. Qu en pensez vous ? Ah j oubliais MERCI pour tout le soutien que vous m avez apporté, vous êtes Formidables. Et si je peux aider également (peut être un peu financièrement en soutenant une association ou autre, je suis partante.

je rajoute la date au calendrier

pour les montants ils ont augmenté car les réserves ont été augmentées ?

et du coup, changement de section !!!

bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Ça fait chaud au coeur votre soutien, merci encore.

Pour répondre a Nounours, ce crédit concerne un crédit conso classique pour lequel je suis passėe au tribunal le 22 mai 2012 suite a une IP. Le créancier a été débouté, il demandait 10591,96€. Un jugement a été rendu la dette s élevait plus qu a 5327,82€ avec un délai de 2 ans pour payer cette créance. Je devais régler 100 € par mois, j ai envoyé le 1er cheque en juillet et le dernier le 15 septembre car le 27 mon dossier était recevable. J ai donc envoyé un mail a mon gestionnaire pour lui signaler cette incohérence. Pour info je n ai pas touché aux réserves depuis 2 ans. concernant la vérification des créances auriez vous une lettre type ?

Il ne peut pas y avoir de lettre type, puisque cela concerne les crédits propres à chacun...
L'arrêté des créances date de quand, précisément ?

Bonjour,

L'état détaillé des dettes date du 15 novembre 2012.

Vous aviez 20 jours pour contester...
Vous l'avez reçu quand ?

Bonsoir,

J ai récupéré le recommandé le 23 novembre, donc il me reste plus que demain pour envoyer mon courrier a la BDF si j ai tout compris. Je n avais malheureusement pas fait attention a ce nouvel état des créances car le premier transmis lors de la confirmation de la recevabilité correspondait aux montants que j avais déclaré, je croyais que ce c était le même état détaillé des dettes.

oui 20 jours il faut l'envoyer demain en AR pour la preuve

Faut il joindre les contrats initiaux ou autres documents ?

La vérification des créances que je demande concerne essentiellement les augmentations de réserves faite sans avenant si offre préalable, normal les augmentations ont été faites par simple appel soit de ma part soit de la part des créanciers qui me proposaient des augmentations de réserve avec un report de 3 mois pour la première mensualité....

C'est un peu difficile de vous conseiller comme ça, en moins d'un jour, et sans avoir aucune information objective...
A vous de voir...  :-\

il va faloir que vous paliez au plus urgent et préciser que vous contestez le montant et donnez le montant que vous estimez exact

mais si le courrier part après les 20 jours il sera trop tard :P

J ai déjà commence a préparer le courrier, je demande la vérification des créances pour les crédits revolving car j ai vu qu il était possible de demander la déchéance des intérêts ou forclusion si lors d une augmentation de réserve l avenant ainsi que l offre préalable n ont pas été transmis. J ai retrouve mes relevés un de 2004 ou j ai eu une augmentation de réserve et un autre pour un autre créancier de 2006. Pensez vous que cela est possible ? Pour les montants contestés il est difficile de mettre un montant précis vu que je dde cette vérification pour que le juge vérifie si l ets de crédit n a pas failli a ses obligations d information. Merci pour votre aide.

Je me répète : difficile de vous conseiller

Citation de: bisane le 11 Décembre 2012 à 21:50sans avoir aucune information objective...

Il faudrait voir ce que disent les contrats d'origine, et précisément comment ont été faites ces augmentations...
Or il est trop tard pour avoir ces précisions maintenant !

Donc faites comme vous le sentez !