Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: PHENIX le 09 Septembre 2012 à 18:55

Titre: Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: PHENIX le 09 Septembre 2012 à 18:55
Bonjour,

J'ai déposé la semaine dernière un dossier de surrendettement à la BDF, et je viens de recevoir une assignation devant le TI prévue le 1er Octobre pour me voir condamné à rendre mon véhicule, et me faire délivrer un titre exécutoire contre moi.
Quels conseils me donnez vous ?
J'ai pensé dans un premier temps à faire renvoyer l'affaire devant le TI pour gagner du temps, et
attendre la réponse de recevabilité de la BDF (du moins je l'espère !)
Mais comment fait-on pour renvoyer l'affaire ?
Dois-je aller au greffe du TI ?
Ce véhicule est nécessaire à ma femme pour continuer à chercher du travail et nous habitons à la campagne, si ce véhicule était saisi, elle ne pourrait plus prétendre à occuper un poste, et nous sommes dans l'impossibilté d'acheter un nouveau véhicule suite au fichage BDF.

2ème question : Pourquoi faut-il éviter de dire aux créanciers (les organismes de crédits pas la banque teneur du compte) que nous avons effectué un dépôt de dossier ?

Merci d'avance pour vos conseils.
Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: Comailles le 09 Septembre 2012 à 19:26
Bonjour et Bienvenue Phenix,

Pouvez vous remplir ce tableau afin que l'on puisse vous aider au mieux ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)

A quelle date le depot?

C'est le crédit auto qui vous assigne?
C'est une LOA ou un pret affecté?
Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: PHENIX le 09 Septembre 2012 à 19:33
Bonjour,

Date de dépôt : 3 Septembre 2012 (reçu l'accusé de réception 48H après).

Crédit classique mais assorti d'une clause de réserve de propriété avec subrogation au profit du prêteur.

Je vous adresserai bien sûr le tableau, j'essaierai de trouver le lien qui puisse me permettre de le visualiser et de le remplir avant de vous l'envoyer.

A vous lire.
Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: Comailles le 09 Septembre 2012 à 19:55
Je vous ai mis le lien dans mon message plus haut ;)

elle vaut combien cette voiture?
il reste combien sur le prêt?
Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: PHENIX le 09 Septembre 2012 à 22:01
OK vu le lien.

La voiture vaut encore 3 600 €, mais l'avocat mandaté par l'organisme de crédit qui m'assigne devant le TI me réclame avec tous les frais de procédure 5 800 €.

Que dois-je faire ?
Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: PHENIX le 09 Septembre 2012 à 22:16
Désolé je ne suis pas un expert en informatique, je clique sur le lien, mais rien ne se passe.
J'essaierai à tête reposée de revoir ça à partir de demain.
Peux- tu (tutoiement d'internaute si tu l'acceptes) me l'adresser par e-mail puisque tu es administratrice et peux donc avoir accès au adresses mail persos ?
J'y aurai ainsi accès plus facilement.

J'aimerais cependant en attendant savoir ce que tu conseilles par rapport à ma 1ère question
qui est somme toute très basique, et je pense qu'ici de nombreux membres doivent vivre la même chose, ou l'ont déjà vécu ?

Je pense déjà gagner du temps en renvoyant l'affaire à une date ultérieure pour raisons professionnelles.
Tous les avocats le font quasi systématiquement.
Si non, je crains que ma femme doive faire du stop pour se rendre à ses entretiens d'embauche... :o
Ce que nous ne tolérerons pas.

Merci pour vos conseils.
Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: celtic le 09 Septembre 2012 à 22:52
Bonsoir,
Tableau envoyé sur votre boîte mail ;)
Citation2ème question : Pourquoi faut-il éviter de dire aux créanciers (les organismes de crédits pas la banque teneur du compte) que nous avons effectué un dépôt de dossier ?
Les créanciers ont tendance a passer à la vitesse supérieur pour encaisser les échéances , ils seront prévenus par la B.D.F que si dossier recevable ;)
Par contre avez-vous ouvert un autre compte bancaire surtout si vous avez un découvert bancaire utilisé?et révoqué vos prélèvements pour les crédits ?
Citation
Je pense déjà gagner du temps en renvoyant l'affaire à une date ultérieure pour raisons professionnelles.
Tous les avocats le font quasi systématiquement.
Il faut vraiment pouvoir  justifier la demande  ???
Celtic
Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: Comailles le 10 Septembre 2012 à 07:15
Pas de soucis pour le tutoiement ;)

La voiture cote 3 600 € à l'argus, c'est cela?
Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: bisane le 10 Septembre 2012 à 10:14
Pouvez-vous nous faire parvenir l'assignation ?
Le remplissage du tableau est urgent...
Titre: Re : Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: PHENIX le 10 Septembre 2012 à 10:47
Citation de: celtic le 09 Septembre 2012 à 22:52
Bonsoir,
Tableau envoyé sur votre boîte mail ;)
Citation2ème question : Pourquoi faut-il éviter de dire aux créanciers (les organismes de crédits pas la banque teneur du compte) que nous avons effectué un dépôt de dossier ?
Les créanciers ont tendance a passer à la vitesse supérieur pour encaisser les échéances , ils seront prévenus par la B.D.F que si dossier recevable ;)
Par contre avez-vous ouvert un autre compte bancaire surtout si vous avez un découvert bancaire utilisé?et révoqué vos prélèvements pour les crédits ?
Citation

Oui, cela c'est fait, Prélèvements stoppés et ouverture nouveau compte Banque Jaune car découvert important sur ancien compte et fichage BDF.
J'ai déjà reçu la carte REALYS, et j'ai commandé un chéquier.
Croyez vous qu'ils vont pouvoir me délivrer également un chéquier ?

Au sujet de l'information de dépôt de dossier BDF aux divers créanciers, vous aviez raison.
Quel âne je suis, naïf à ce point!
Suite à l'information que je leur ai donné Vendredi, un créancier m'a aussitôt envoyé un e-mail ce matin pour me dire qu'il procédait illico à un recouvrement par voie judicaire.
Il ne faut rien dire.
Je crois qu'en ce qui nous concerne, cela va être une course contre la montre entre l'avis de recevabilité de notre dossier, et les assignations qui vont commencer à pleuvoir, en espérant que notre dossier soit recevable, sinon on va se retrouver à poils ! ;D



Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: PHENIX le 10 Septembre 2012 à 11:00

Merci pour le tableau que j'ai bien reçu.
C'est carrément la même chose que ce que j'ai rempli dans la demande de la BDF!
Et c'est long.
Je bosse aujourd'hui.
Je le remplis et vous le transmets par e-mail ce soir, avec la copie de l'assignation si vous le souhaitez.
En mettant des blancs sur les noms pour respecter l'anonymat ?
J'espère que vous pourrez me dire à la lecture du tableau si notre dossier peut être recevable,
sachant que nous avons 2 biens immobiliers mais dont la valeur estimée correspondent aux soldes dus des crédits immobiliers.
Conclusion, si ventes avaient lieu, resterait encore 100 000 € de dettes conso à réechelonner.
Merci pour votre soutien  :-*
Heureusement que j'ai un idéal dans ma vie qui me soutient, sans cela je reconnaitrais que ces soucis matériels aggravés sont véritablement déprimants et surtout terriblement accaparants !
A bientôt à vous lire...
Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: Comailles le 10 Septembre 2012 à 11:02
Pour l'assignation pas besoin de cacher les noms, seuls les membres de l'équipe les verront ;)

Pour le tableau, il faudra l'insérer dans le premier message de votre fil ;)
Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: PHENIX le 11 Septembre 2012 à 23:38
Bonjour,
Je suis très pris en ce moment.
Je vous ferais passer le tableau ce WE.

Pourquoi souhaitez vous ce tableau ?
C'est une véritable radioscopie de notre situation financière ?

Au sein de votre équipe, avez vous une personne qui possède des notions de gestion de patrimoine ?

Car le problème que je rencontre, c'est que personne ne dispose vraiment des compétences pour vous aider lorsque vous êtes dans une situation de surrendettement, et que vous possédez des biens immobiliers dont la vente ne couvrirait pas le montant des dettes.
Les avocats, ils sont chers, plus compétents en procédure qu'en gestion de patrimoine.
Les Conseils en Gestion de Patrimoine ne s'intéressent eux qu'aux personnes qui n'ont pas de dettes.
Les banquiers ou assureurs, incompétents, encore plus les banquiers que les assureurs.
Les courtiers idem CGP.
La Banque de France, incompétente et indifférente.

Quelles personnes me conseillez vous ?

Et à propos de la BDF, 3 mois est le délai maximum pour obtenir une réponse.
Elle répond généralement sous quels délais ?
Dans le cas d'un avis favorable, est-il vrai que les intérêts d'emprunts sont gelés ?

Merci pour vos réponses.









Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: Comailles le 12 Septembre 2012 à 07:14
Oui, le tableau nous permet de voir et comprendre votre situation.

Vous êtes propriétaire : habitez vous ce logement?

Citation de: PHENIX le 11 Septembre 2012 à 23:38
La Banque de France, incompétente et indifférente.
:o :o :o
C'est à dire?

Citation de: PHENIX le 11 Septembre 2012 à 23:38
Et à propos de la BDF, 3 mois est le délai maximum pour obtenir une réponse.
Elle répond généralement sous quels délais ?
Dans le cas d'un avis favorable, est-il vrai que les intérêts d'emprunts sont gelés ?
Les délais sont variable d'une BDF à l'autre mais c'est 3 mois maxi.
Au moment de l'arrêté des créances, oui les intérêts sont gelés.
Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: PHENIX le 13 Septembre 2012 à 22:54

Nous habitons une maison dont nous sommes les propriétaires, et nous louons 1 studio en LMNP,
pour lequel une sté de gestion nous paye royalement 40% du montant du loyer versé par le locataire.

La BDF contactée semble un peu perplexe lorsqu'on leur dit qu'on est proprétaire
de 2 biens immobiliers.
Voilà pourquoi je parlais d'indifférence, et j'espère qu'elle ne fera pas preuve d'incompétence en demandant la vente des 2 biens, car alors, compte tenu du contexte économique, et des valeurs estimées des biens, ce sont plusieurs dizaines millliers d'euros encore dus qui viendront gonfler la dette des crédits consos.
Promis, je vous envoie le tableau ce WE.
Bonne soirée.
Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: Comailles le 13 Septembre 2012 à 22:56
Il se peut que la Bdf vous demande de vendre.

Les 40% du meublé + la diminution d'impôts remboursent le crédit?
Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: PHENIX le 13 Septembre 2012 à 23:09

Hélas non !
La précédente sté de gestion en redressement judiciaire a résilié le bail.
Conséquence, pas de loyers pendant des mois, bien qu'un locataire était en place !
Une nouvelle sté de gestion s'est proposée de reprendre les baux, avec une diminution des loyers conséquente.
L'ensemble des copros a dit oui.
Donc, le loyer perçu correspond à 40% de la charge de crédit.
Pas de diminution d'impôts sur l'IR c'est un LMNP et non un scellier, les loyers perçus sont en revanche défiscalisés.
Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: Comailles le 13 Septembre 2012 à 23:14
Donc le garder vous fait perdre de l'argent et augmente votre dette.
Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: PHENIX le 13 Septembre 2012 à 23:16

Je pense que le fusible, cela va être notre résidence principale.
Cependant, il faut la vendre !
Notre hantise est que suite à la vente dont le montant serait inférieur au montant du crédit restant, majoré des intérêts+sur-intérêts+indemnité de déchéance du terme, nous arrivions à un montant important que l'on devra rembourser encore à la banque alors que nous ne serons plus dans la maison.
Le JEX peut-il alors diminué cette dette immobilière ?

Merci pour vos lumières et pour votre soutien. ;)
Titre: Re : Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: PHENIX le 13 Septembre 2012 à 23:19
Citation de: Comailles le 13 Septembre 2012 à 23:14
Donc le garder vous fait perdre de l'argent et augmente votre dette.

Exact !
Seulement, cela peut représenter un apport + tard après la phase de surrendettement pour racheter quelques choses pour les vieux jours ! ;)
Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: Comailles le 14 Septembre 2012 à 06:27
Vous avez reçu la déchéance du terme pour la maison?
Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: PHENIX le 14 Septembre 2012 à 14:15
Non, heureusement pas pour le moment.
Seulement une mise en demeure pour
les mensualités en retard.
Et impossible de payer quoi que ce soit
en raison des ATD(s) du TP.
Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: PHENIX le 16 Septembre 2012 à 11:43
Voilà le tableau complété comme convenu.
Merci de me confirmer que vous l'avez bien reçu.

Merci de me dire également si notre dossier peut-être recevable BDF ?
Si non, merci de préciser selon vous, les raisons.

Puis-je vous envoyer la copie de l'assignation devant le TI par le même canal, ou préférez vous la recevoir dans votre boîte mail ?

Bien Cordialement.
PHENIX.
Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: Persévérance le 16 Septembre 2012 à 11:54
Bonjour,

C'est ok pour le tableau.
Il faudrait supprimer canal (en tout cas, la BdF n'en tiendra pas compte).
Pour la recevabilité, difficile de répondre car c'est la BdF qui décide  ;)
Cependant, vous avez une bonne CR et pas de crédits récents donc ça parait jouable  ;)
Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: PHENIX le 16 Septembre 2012 à 12:00
 CR ?
Titre: Re : Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: Smilysoul le 16 Septembre 2012 à 12:02
tableau inséré dans votre 1er message  ;)
Citation de: PHENIX le 16 Septembre 2012 à 11:43
Puis-je vous envoyer la copie de l'assignation devant le TI par le même canal, ou préférez vous la recevoir dans votre boîte mail ?
via notre boite mail  ;)
je vous donne l'adresse en MP  ;)
Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: Persévérance le 16 Septembre 2012 à 12:02
Désolée  ;) CR = capacité de remboursement
Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: PHENIX le 16 Septembre 2012 à 12:10

Bonjour COMMAILLES,

Avez vous reçu mon message MP ?

De plus, je pense que pour la copie de l'assignation et pour des raisons de confidentialité, il serait préférable que je l'envoie sur la boîte mail de CELTIC.

Qu'en pensez vous ?

Dans l'attente de vous lire,

Cordialement.
PHENIX.
Titre: Re : Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: PHENIX le 16 Septembre 2012 à 12:12
Citation de: jenpeuxplus le 16 Septembre 2012 à 12:02
Désolée  ;) CR = capacité de remboursement

Merci.
Titre: Re : Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: Comailles le 16 Septembre 2012 à 12:36
Citation de: PHENIX le 16 Septembre 2012 à 12:10

Bonjour COMMAILLES,

Avez vous reçu mon message MP ?

Oui, et je n'ai pas compris ce que vous vouliez ;)
Vous pouvez faire vous même les modifications dans le tableau ;)


Vous avez un ou deux crédits immobiliers?


Envoyez l'assignation sur la boite mail, elle ne sera visible que par l'équipe ;)
Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: PHENIX le 16 Septembre 2012 à 22:21
Bonsoir,
Je vous ai adressé la copie de l'assignation dans la boîte mail de l'équipe.
Merci de revenir vers moi pour me donner vos conseils.

Suite à votre question, et comme j'ai pu déjà m'en expliquer avec vous (cf mes précédents messages), j'ai 2 biens immobiliers, mais on ne peut pas les séparer sur votre tableau.
Voilà pourquoi, j'ai additionné les 2 mensualités et les 2 Kaux restants dus.
Je vous remercie de me livrer de votre part ou d'un autre membre de l'équipe une brève analyse de notre dossier (sans concessions).
Recevabilité ?
Plan ?
Vente des biens immobiliers ?
Quid du reliquat possible restant alors à rembourser à la Banque ?
Intérêt d'un éventuel plan si ventes recommandées ?
Essayer de conserver le + petit bien qui bénéficie de l'apport d'un loyer ?


Je suis empressé d'obtenir enfin quelques réponses de votre part (qui ne soient pas seulement des questions). ???

Dans cette attente,

Cordialement.
PHENIX.
Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: Comailles le 16 Septembre 2012 à 22:24
Il faut faire deux lignes distinctes car les deux crédits sont à dissocier....

Combien valent chaque biens?
Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: Comailles le 16 Septembre 2012 à 22:33
Pour vous repondre, il faut vraiment que l'on puisse distinguer les 2 crédits et mensualités.

Je pense que la Bdf vous fera vendre le petit appartement qui vous "coute" beaucoup plus d'argent qu'il en rapporte!!
le reliquat du crédit sera mis dans le plan.
L'avantage d'un plan BDF est qu'il protège des saisies.




Pour l'assignation, pouvez vous justifier la nécessite de garder ce véhicule?
Combien avez vous de véhicule?
Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: Comailles le 16 Septembre 2012 à 22:36
Avez vous ouvert un compte bancaire à la banque jaune, afin de récupérer la main sur vos revenus ( et evitez qu'ils soient "bouffer" par le découvert?.
Titre: Re : Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: PHENIX le 16 Septembre 2012 à 22:41
Citation de: Comailles le 16 Septembre 2012 à 22:24
Il faut faire deux lignes distinctes car les deux crédits sont à dissocier....

Combien valent chaque biens?

1) VILLA : 320 000 €, mensualité 2200 € (restant du à peu près la même chose)
2) Studio : 80 000 €, mensualité 486 € (idem ci-dessus)
Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: Comailles le 16 Septembre 2012 à 22:42
Je vous laisse corriger le tableau ;)
Titre: Re : Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: PHENIX le 16 Septembre 2012 à 22:44
Citation de: Comailles le 16 Septembre 2012 à 22:33

Pour l'assignation, pouvez vous justifier la nécessite de garder ce véhicule?
Combien avez vous de véhicule?

Oui, voiture de Madame qui recherche un emploi.
Titre: Re : Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: PHENIX le 16 Septembre 2012 à 22:49
Citation de: Comailles le 16 Septembre 2012 à 22:36
Avez vous ouvert un compte bancaire à la banque jaune, afin de récupérer la main sur vos revenus ( et evitez qu'ils soient "bouffer" par le découvert?.

Oui, je vous avais déjà répondu précédemment que oui.
Merci de nouveau pour cette recommandation bien utile.
Dommage qu'il n'y-ait que la Banque jaune...
Enfin, peu importe, j'ai eu jusqu'à 3 comptes dans des banques très haut de gamme. ;D
Et voilà oû j'en suis arrivé, plombé par de l'immobilier! :'(

Alors, finalement, la Banque Jaune, c'est peut-être ce qu'il y-a de mieux...
Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: Comailles le 17 Septembre 2012 à 07:23
Phenix,

Pouvez vous corriger votre tableau ( en dissociant les deux crédits) et mettre le tableau dans votre premier message :P
Sinon il est impossible à retrouver pour nous :P

Votre épouse n'a aucun revenu?


Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: catsen le 17 Septembre 2012 à 09:25
Bonjour Phenix,

vous avez un emploi correct et c'est déjà une chance!!!

votre épouse ne perçoit elle pas d'allocations de remplacement? 

Je pense qu'il faut miser sur la vente de l'appart louer  mais peut être aussi sur l'autre qui vous coûte une mensualité importante et ne vous laisse pas de place pour autre chose
Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: catsen le 17 Septembre 2012 à 09:26
je suis étonnée par le montant des taxes d'habitation et foncière, elles ne sont pas élevées par rapport à la valeur des biens
Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: bisane le 17 Septembre 2012 à 09:31
J'arrive avec quelques trains de retard...

et pardon de poser encore des questions avant de vous apporter des réponses...

- 3 adultes au foyer ? Quel est le 3ème ? Avec revenus ?
- vous êtes commerçant ? Si oui, la procédure de surendettement ne vous est pas ouverte


Occupez vous de toute urgence de vos impôts...


Concernant l'assignation, vous avez contesté pourquoi ?
Pouvez-vous nous faire suivre votre argumentaire ? (inutile d'anonymiser)
Ainsi que le contrat ?
Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: bisane le 18 Septembre 2012 à 15:02
Quelle est la valeur actuelle du véhicule ?
Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: Persévérance le 18 Septembre 2012 à 15:13
Pour pouvoir vous donner des réponses pertinentes, il faut passer par l'étape des questions  ;)

J'essaie de récapituler un peu :

Valeur actuelle du véhicule = 3600€ ?
Séparer les 2 crédits immo dans le tableau
Valeurs respectives = 320 000 €, mensualité 2200 € et 80 000 €, mensualité 486 € ?
Montant des taxes d'habitation et foncière, elles ne sont pas élevées par rapport à la valeur des biens ?
3 adultes au foyer ? Quel est le 3ème ? Avec revenus ?
vous êtes commerçant ? Si oui, la procédure de surendettement ne vous est pas ouverte.

Avec ces réponses, on devrait pouvoir vous apporter des réponses  ;)
Titre: Re : Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: PHENIX le 18 Septembre 2012 à 19:38
Citation de: Comailles le 16 Septembre 2012 à 22:42
Je vous laisse corriger le tableau ;)

On ne peut pas le corriger directement c'est à dire à partir du forum.
Je suppose qu'il faut de nouveau l'extraire, le modifier et le renvoyer dans un message ?
C'est cela ?
Fastidieux...
Merci de le corriger directement si vous avez la possibilité de le faire directement.
Vous avez les données.
Titre: Re : Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: PHENIX le 18 Septembre 2012 à 19:39
Citation de: Comailles le 17 Septembre 2012 à 07:23
Phenix,

Pouvez vous corriger votre tableau ( en dissociant les deux crédits) et mettre le tableau dans votre premier message :P
Sinon il est impossible à retrouver pour nous :P

Votre épouse n'a aucun revenu?

Cf réponse ci-dessous.



Titre: Re : Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: PHENIX le 18 Septembre 2012 à 19:40
Citation de: catsen le 17 Septembre 2012 à 09:25
Bonjour Phenix,

vous avez un emploi correct et c'est déjà une chance!!!

votre épouse ne perçoit elle pas d'allocations de remplacement? 

Je pense qu'il faut miser sur la vente de l'appart louer  mais peut être aussi sur l'autre qui vous coûte une mensualité importante et ne vous laisse pas de place pour autre chose

Non, ma femme ne travaille pas pour le moment.
Titre: Re : Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: PHENIX le 18 Septembre 2012 à 19:41
Citation de: catsen le 17 Septembre 2012 à 09:26
je suis étonnée par le montant des taxes d'habitation et foncière, elles ne sont pas élevées par rapport à la valeur des biens

J'ai la chance d'habiter la campagne. ;)
Titre: Re : Re : Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: Smilysoul le 18 Septembre 2012 à 19:44
Citation de: PHENIX le 18 Septembre 2012 à 19:38
Fastidieux...
Merci de le corriger directement si vous avez la possibilité de le faire directement. Vous avez les données.
fastidieux effectivement  :P
vous comprendrez donc qu'au vu de toutes les questions posées sur le site nous n'ayons pas le temps de le faire à votre place  ;)
Titre: Re : Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: PHENIX le 18 Septembre 2012 à 19:44
Citation de: bisane le 17 Septembre 2012 à 09:31
J'arrive avec quelques trains de retard...

et pardon de poser encore des questions avant de vous apporter des réponses...

- 3 adultes au foyer ? Quel est le 3ème ? Avec revenus ?
- vous êtes commerçant ? Si oui, la procédure de surendettement ne vous est pas ouverte

1 couple avec 1 enfant étudiant majeur en alternance qui est rattaché.
Je suis commercial salarié.
Titre: Re : Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: PHENIX le 18 Septembre 2012 à 19:48
Citation de: bisane le 17 Septembre 2012 à 09:31
Concernant l'assignation, vous avez contesté pourquoi ?
Pouvez-vous nous faire suivre votre argumentaire ? (inutile d'anonymiser)
Ainsi que le contrat ?

C'est indiqué sur l'assignation, j'ai contesté la saisie du véhicule par le créancier et demandé à rencontrer le juge.

C'est justement un argumentaire que je vous demande, ou alors au moins quelques conseils que j'attends toujours de votre part.
Il me semblait qu'au sein de l'équipe vous aviez un juriste ???

Le contrat est un contrat de crédit classique et ne vous apportera rien de plus sur la procédure.
Titre: Re : Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: PHENIX le 18 Septembre 2012 à 19:50
Citation de: bisane le 18 Septembre 2012 à 15:02
Quelle est la valeur actuelle du véhicule ?

J'ai déjà répondu.
Environ 3600 €
Titre: Re : Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: PHENIX le 18 Septembre 2012 à 19:51
Citation de: jenpeuxplus le 18 Septembre 2012 à 15:13
Pour pouvoir vous donner des réponses pertinentes, il faut passer par l'étape des questions  ;)

J'essaie de récapituler un peu :

Valeur actuelle du véhicule = 3600€ ?
Séparer les 2 crédits immo dans le tableau
Valeurs respectives = 320 000 €, mensualité 2200 € et 80 000 €, mensualité 486 € ?
Montant des taxes d'habitation et foncière, elles ne sont pas élevées par rapport à la valeur des biens ?
3 adultes au foyer ? Quel est le 3ème ? Avec revenus ?
vous êtes commerçant ? Si oui, la procédure de surendettement ne vous est pas ouverte.

Avec ces réponses, on devrait pouvoir vous apporter des réponses  ;)

Je vous ai complètement maintenant répondu.
Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: Comailles le 18 Septembre 2012 à 19:53
Corrigez le tableau, on ne va pas le faire à votre place!!!!!!!!



Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: PHENIX le 18 Septembre 2012 à 19:55

Je vous remercie de bien vouloir me donner votre analyse (brève) sur mon dossier si vous en avez la possibilité, et surtout comme vous me l'avez proposé, quelques conseils par rapport à l'assignation.

Je reste impatient, et maintenant assez sceptique...

Peut-être êtes vous surtout d'un secours moral ?
Titre: Re : Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: PHENIX le 18 Septembre 2012 à 19:57
Citation de: Comailles le 18 Septembre 2012 à 19:53
Corrigez le tableau, on ne va pas le faire à votre place!!!!!!!!







Désolé, je n'ai pas pu...
Mais je ne pense pas que c'est cela qui est le plus important...
Titre: Re : Re : Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: PHENIX le 18 Septembre 2012 à 19:58
Citation de: PHENIX le 18 Septembre 2012 à 19:51
Citation de: jenpeuxplus le 18 Septembre 2012 à 15:13
Pour pouvoir vous donner des réponses pertinentes, il faut passer par l'étape des questions  ;)

J'essaie de récapituler un peu :

Valeur actuelle du véhicule = 3600€ ?
Séparer les 2 crédits immo dans le tableau
Valeurs respectives = 320 000 €, mensualité 2200 € et 80 000 €, mensualité 486 € ?
Montant des taxes d'habitation et foncière, elles ne sont pas élevées par rapport à la valeur des biens ?
3 adultes au foyer ? Quel est le 3ème ? Avec revenus ?
vous êtes commerçant ? Si oui, la procédure de surendettement ne vous est pas ouverte.

Avec ces réponses, on devrait pouvoir vous apporter des réponses  ;)

Je vous ai complètement maintenant répondu.


J'attends donc vos réponses...
Titre: Re : Re : Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: bisane le 18 Septembre 2012 à 20:27
Citation de: PHENIX le 18 Septembre 2012 à 19:441 couple avec 1 enfant étudiant majeur en alternance qui est rattaché.
Rattaché, donc à charge... ça ne fait pas 3 adultes...
Il faut que vous rajoutiez ses revenus s'il en a.


CitationJe suis commercial salarié
OK !


Citation de: PHENIX le 18 Septembre 2012 à 19:48Le contrat est un contrat de crédit classique et ne vous apportera rien de plus sur la procédure.
Si vous le dîtes...


Citation de: PHENIX le 18 Septembre 2012 à 19:57
Citation de: Comailles le 18 Septembre 2012 à 19:53
Corrigez le tableau, on ne va pas le faire à votre place!!!!!!!!
Désolé, je n'ai pas pu...
Mais je ne pense pas que c'est cela qui est le plus important...
Ben... pour le dossier de surendettement, si !
Et pour l'assignation aussi !


Avez-vous repris vos paiements pour le crédit auto ?
La somme réclamée correspond-elle à ce que vous estimez devoir ?


Il est tout de même un peu étonnant que vous vous sentiez "persécuté" alors que nous tentons de vous aider...
Mais vous faites comme vous voulez !  ;)
Sachez en tout cas qu'une argumentation juridique ne peut reposer que sur des faits... et qu'il nous en manque encore quelques-uns...
Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: zorah0412 le 18 Septembre 2012 à 20:38
"persécuté" est faible à la lumière de ce que je viens de lire : ordres et remontrances qui sont exprimés sur ce fil, dont le ton est plus que choquant.
PHENIX, si on vous demande des infos, c'est pour mieux vous aider.
Vous avez le droit d'exprimer une certaine lassitude ou un désoeuvrement quelconque. mais un manque de respect envers des bénévoles, non.

Un peu d'humilité? ;)

Simple constation d'un membre au même titre que vous sur ce forum.
Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: catsen le 19 Septembre 2012 à 08:50
et siv ous lisez d'autres fils vous constaterez qu'on pose les mêmes questions

non pas par indiscrétion mais simplement pour ne pas rater quelque chose qui serait important

dites vous quand même que le créancier est en droit de vous demander le remboursement du prêt qu'il vous a accordé

inutile de prendre les gens de haut alors que justement c'est sur le temps libre que nous répondons

si vous voulez un juriste qui vous réponde au pieds levé alors il faut le rémunérer
Titre: Re : Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: bisane le 19 Septembre 2012 à 09:22
Citation de: catsen le 19 Septembre 2012 à 08:50si vous voulez un juriste qui vous réponde au pieds levé alors il faut le rémunérer
Ben... il ne répondra pas davantage au pied levé, hein ?
Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: PHENIX le 20 Septembre 2012 à 14:32

Bonjour à tous et à toutes,

Désolé si j'ai pu paraître un peu hautain, ce n'était à l'encontre de personne, mais seulement sous le coup de l'impatience.
Et c'est vrai que nous subissons des pressions.

Bref, pour faire court, j'attendais vraiment votre part des conseils ou des réponses concrètes.
Je vous avoue que je suis un peu déçu mais je ne jette la pierre à personne.
Nous sommes tous bénévoles.
Cependant à travers mon expérience, vous pouvez apprendre de moi, comme on apprend de tous, et notre expérience servira aux autres qui viendront après nous.
Je ne vous apprends rien.

J'essaierai de faire votre modif de chiffre sur le tableau  ce WE, et vous renvoyer le tableau complété.

Bon, une nouvelle d'importance à laquelle je ne m'attendais pas de sitôt...
Notre dossier a été déclaré recevable par la BDF ! bbbo bbbo bbbo


Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: PHENIX le 20 Septembre 2012 à 14:34
Cela change donc beaucoup de choses...

A part le cagnottage que j'ai lu à travers les différentes rubriques, que me conseillez vous
concrètement ?
Et vis à vis de cette assignation, dont je n'ai plus à craindre les mesures d'exécution ?

Merci pour vos prochaines réponses.
Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: PHENIX le 20 Septembre 2012 à 14:38

Est-il vrai que nous ne devons plus payer aucun crédit ?

Egalement pour la résidence principale ?

Quelle est votre expérience concernant le paiement du crédit de la résidence principale ?

Conseillez vous de ne plus payer le crédit de la maison ?
Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: Persévérance le 20 Septembre 2012 à 14:44
Dommage que vous soyez déçu car on a essayé de vous aider au mieux ... sachant que certains éléments sont indispensables pour qu'on puisse donner des réponses concrètes.

Ceci étant,  bbbo pour la recevabilité.

Citation de: PHENIX le 20 Septembre 2012 à 14:34
Et vis à vis de cette assignation, dont je n'ai plus à craindre les mesures d'exécution ?

La recevabilité protège des mesures exécutoires.

Citation de: PHENIX le 20 Septembre 2012 à 14:38
Est-il vrai que nous ne devons plus payer aucun crédit ?
Oui, à partir de la recevabilité vous ne payez plus vos crédits (c'est même interdit  ;))


Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: catsen le 20 Septembre 2012 à 14:53
Bonjour,

Effectivement nous sommes tous sous pression :D :D :D :D d'une manière ou d'une autre

Enfin vous avez la recevabilité et ça c'est un grand pas!!!

Effectivement il ne faut plus payer aucun de vos prêts

Pour l'assignation je pense qu'il faut en parler à votre gestionnaire, vous avez ses coordonnées sur la lettre de la bdf
Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: BRUYERE le 20 Septembre 2012 à 15:24
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

violà une vraie bonne nouvelle

je vous change vite de section !!! pouvez vous nous préciser la date exacte de la recevabilité ?
Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: bisane le 20 Septembre 2012 à 17:16
 bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !

Citation de: catsen le 20 Septembre 2012 à 14:53Pour l'assignation je pense qu'il faut en parler à votre gestionnaire
C'est inutile dans l'immédiat...

Les mesures d'exécution sont en effet suspendues, mais il faut défendre votre dossier comme si ce n'était pas le cas.
Vous n'avez pas répondu à ces questions :
Citation de: bisane le 18 Septembre 2012 à 20:27Avez-vous repris vos paiements pour le crédit auto ?
La somme réclamée correspond-elle à ce que vous estimez devoir ?
Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: bisane le 20 Septembre 2012 à 17:27
J'ai oublié...
Vous pouvez demander à la BDF de maintenir le paiement de vos échéances immo, et c'est même conseillé...

Et épargnez votre capacité de remboursement !
Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: celtic le 20 Septembre 2012 à 18:04
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: nounours le 20 Septembre 2012 à 21:31
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: PHENIX le 22 Septembre 2012 à 12:54
Citation de: BRUYERE le 20 Septembre 2012 à 15:24
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

violà une vraie bonne nouvelle

je vous change vite de section !!! pouvez vous nous préciser la date exacte de la recevabilité ?

14/09/2012. bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: PHENIX le 22 Septembre 2012 à 13:45
[
Citation de: catsen le 20 Septembre 2012 à 14:53Pour l'assignation je pense qu'il faut en parler à votre gestionnaire.
C'est inutile dans l'immédiat...

Pourquoi ?
Titre: Re : Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: PHENIX le 22 Septembre 2012 à 13:51
Les mesures d'exécution sont en effet suspendues, mais il faut défendre votre dossier comme si ce n'était pas le cas.
[/quote]

Je m'en doutais un peu.
Je vais demander à une jeune avocate déjà de renvoyer mon affaire, histoire de gagner du temps...
Ensuite, nous argumenterons !
Je pense que nous ne pourrons pas échapper à un titre exécutoire mais qui restera sans effets
si nous suivons bien le plan.
Au moins nous savons déjà que la voiture ne peut plus être saisie et vendue aux enchères par le biais des huissiers qui en profitent de se gaver au passage.
Qu'en pensez vous ?
Avez vous eu une expérience analogue ?
Titre: Re : Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: PHENIX le 22 Septembre 2012 à 13:55

Vous n'avez pas répondu à ces questions :
Citation de: bisane le 18 Septembre 2012 à 20:27Avez-vous repris vos paiements pour le crédit auto ?
La somme réclamée correspond-elle à ce que vous estimez devoir ?

Non, nous ne payons plus le crédit auto depuis 6 mois.
La somme réclamée est justifiée mais alourdie des frais d'huissiers, sommation etc...
Par conséquent elle est supérieure au montant déclaré à la BDF.
Titre: Re : Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: PHENIX le 22 Septembre 2012 à 13:59
Citation de: bisane le 20 Septembre 2012 à 17:27
J'ai oublié...
Vous pouvez demander à la BDF de maintenir le paiement de vos échéances immo, et c'est même conseillé...

Et épargnez votre capacité de remboursement !

Lesquelles ?
Celle de la résidence principale ?
Ou les 2 ?
Peut-on payer l'échéance immo principale alors que nous ne devons plus payer aucun crédit ?

Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: PHENIX le 22 Septembre 2012 à 14:09

Si le bien nous reste, et que la banque accepte de poursuivre les remboursements du prêt,
je comprends que continuer à payer l'échéance immo puisse aider à aboutir à ce résultat.
Mais si le bien doit être vendu, alors quel intérêt de poursuivre le remboursement des échéances immobilières ?
Diminuer la dette de la banque lors de la vente ?

C'est de l'argent en moins pour le cagnottage !

Et si cela est conseillé, une échéance se compose toujours des intérêts et du remboursement du capital.
Les intêrêts étant gelés, devons nous seulement rembourser la partie "Capital" ?
Et si nous payons une mensualité normale, alors automatiquement, il y- a la partie des intérêts qui va aller en remboursement de la dette et des mensualités précédentes impayées.

Qu'en pensez vous ?
Titre: Re : Re : Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: bisane le 22 Septembre 2012 à 14:50
Citation de: PHENIX le 22 Septembre 2012 à 13:45
[
Citation de: catsen le 20 Septembre 2012 à 14:53Pour l'assignation je pense qu'il faut en parler à votre gestionnaire.
C'est inutile dans l'immédiat...

Pourquoi ?
Parce que la BDF (enfin, le juge) ne peut suspendre que les mesures exécutoires, et non les actions en paiement.


Citation de: PHENIX le 22 Septembre 2012 à 13:51Je pense que nous ne pourrons pas échapper à un titre exécutoire mais qui restera sans effets
Ben... pour autant que je me rappelle, vous l'avez déjà, le titre exécutoire, et celui-là, oui, vous pouvez le faire suspendre...


Citation de: PHENIX le 22 Septembre 2012 à 13:55

Vous n'avez pas répondu à ces questions :
Citation de: bisane le 18 Septembre 2012 à 20:27Avez-vous repris vos paiements pour le crédit auto ?
La somme réclamée correspond-elle à ce que vous estimez devoir ?

Non, nous ne payons plus le crédit auto depuis 6 mois.
Pas très bien "joué", ça...


Quant à la question sur le crédit immo... qui ne concerne en effet que votre résidence principale...
La BDF maintient généralement les conditions initiales... à moins qu'elles ne soient vraiment disproportionnées.
En tout état de cause, ce que vous aurez payé viendra en déduction des sommes dues.
Si vous conservez votre bien, cela ne rallongera pas inutilement le paiement.
Si vous devez le vendre, cela viendra en déduction de la somme à devoir.


Si nous préconisons le cagnottage, cela ne signifie nullement que celui-ci se fasse au détriment des créanciers...
Titre: Re : Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: PHENIX le 22 Septembre 2012 à 14:56
Citation de: Comailles le 18 Septembre 2012 à 19:53
Corrigez le tableau, on ne va pas le faire à votre place!!!!!!!!





ça y-est, c'est fait !
J'ai enfin trouvé la manip.
Si vous aviez été un peu plus explicite...

Je vous remercie maintenant de bien vouloir répondre à mes questions de façon détaillée, si vous en avez la possibilité....
Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: Comailles le 22 Septembre 2012 à 14:58
 :o :o :o

Quelles questions?
Titre: Re : Re : Re : Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: PHENIX le 22 Septembre 2012 à 15:02



Citation de: PHENIX le 22 Septembre 2012 à 13:51Je pense que nous ne pourrons pas échapper à un titre exécutoire mais qui restera sans effets
Ben... pour autant que je me rappelle, vous l'avez déjà, le titre exécutoire, et celui-là, oui, vous pouvez lz faire suspendre...


Quant à la question sur le crédit immo... qui ne concerne en effet que votre résidence principale...
La BDF maintient généralement les conditions initiales... à moins qu'elles ne soient vraiment disproportionnées.
En tout état de cause, ce que vous aurez payé viendra en déduction des sommes dues.
Si vous conservez votre bien, cela ne rallongera pas inutilement le paiement.
Si vous devez le vendre, cela viendra en déduction de la somme à devoir.


Si nous préconisons le cagnottage, cela ne signifie nullement que celui-ci se fasse au détriment des créanciers...
[/quote]

Non, il n'y-a pas encore de titre exécutoire.

Merci Bisane pour vos réponses... ;)
Titre: Re : Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: PHENIX le 22 Septembre 2012 à 15:06
Citation de: Comailles le 22 Septembre 2012 à 14:58
:o :o :o

Quelles questions?

Eh bien, celles que je viens de poser.
Vous ne lisez donc pas !
Avez vous des reommandations à faire sur le sujet évoqué ?
J'ai eu 1 réponse de Bisane, et je l'en remercie encore. ;)
Quant à vous, je n'ai pas encore eu le plaisir de vous lire.
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créanci
Posté par: bisane le 22 Septembre 2012 à 17:42
Citation de: PHENIX le 22 Septembre 2012 à 15:02Non, il n'y-a pas encore de titre exécutoire.
Heu...
Vous avez fait appel au JEX pour suspendre une saisie, ce qui vous vaut l'assignation du 01/10... Il y a bel et bien un titre exécutoire !


Pour votre dernière réponse, l'équipe du forum vous serait extrêmement obligée de veiller à la teneur et à la tonalité de vos propos.
Que je sache, nous ne vous sommes redevables en aucune façon de quoi que ce soit.
Merci en conséquence de respecter, à tout le moins, ceux qui vous répondent...


Quand bien même cette affirmation serait vraie (ce qu'elle n'est pas...), rien ne vous autorise à répondre de la sorte :
Citation de: PHENIX le 22 Septembre 2012 à 15:06Quant à vous, je n'ai pas encore eu le plaisir de vous lire.
Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: bisane le 22 Septembre 2012 à 18:30
J'en viens maintenant à des réponses concrètes, concernant l'assignation, et excusez-mois si votre dernier message (précédé, donc, par d'autres...), ne me donne guère l'envie d'adoucir mon propos...

Rappel des faits (objectifs) :
- crédit affecté avec réserve de propriété
- mensualités impayées => déchéance du terme en Mai et demande auprès du tribunal de restitution du véhicule en Juin
- pas de reprise du paiement depuis 6 mois, malgré les éléments ci-dessus cités
- revenus de 6 200 €, dont quotité saisissable de 4 596,52 €
- laquelle quotité saisissable vous permettrait à elle seule de rembourser cash, ou presque, le crédit voiture

Pour défendre votre cause au tribunal, et si vous tenez absolument à conserver ce véhicule, il va vraiment falloir que vous :
- vous défassiez de toute arrogance
- prouviez que ce véhicule vous est absolument indispensable
- fassiez une proposition de régularisation rapide avec échéancier
- demandiez que la mesure exécutoire issue du jugement soit suspendue pendant le traitement de votre dossier de surendettement


Concernant votre tableau, valeur du bien immobilier = 410 000 €, cela concerne le prix des 2 biens cumulés ?
Quelle est la valeur de chacun ? (réponse à insérer dans le tableau...)
Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: PHENIX le 22 Septembre 2012 à 19:39

Je vous remercie pour votre aide.

Bon courage à toutes et à tous.
Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: catsen le 22 Septembre 2012 à 19:49
les intérêts continuent à courir jusqu'à l'arrêté de créances
Titre: Re : Dossier déposé à la BDF récemment mais assignation devant TI par un créancier
Posté par: bisane le 01 Octobre 2012 à 16:09
J'espère que ça c'est bien passé !  ;)
Vous nous donnez des nouvelles ?