Bonjour,
j'ai besoin d'aide, je ne sais plus que faire. jai déposé un dossier de surendettement en 2001 suite à mon divorce, ai obtenu un moratoire. Depuis cette date, j'ai déposé au moins 6 renouvellements qui à chaque fois se sont dirigés vers un moratoire. Le dernier déposé a été jugé irrecevable par la commission, ai fait appel de la décision, délibéré le 13 novembre, suis tombée sur un juge ouvert et apparement à l'écoute, peut il à ce moment décidér de l'effacement de ma dette? Si mon dossier est jugé irrecevable que dois je faire? Quelle date pour la prescription de ces dettes. Je suis en Ass et ma capacité de remboursement est nulle.
Bonjour et bienvenue Chantelyne,
Je vous ai crée votre propre fil, c'est mieux ;)
Si le juge juge votre dossier recevable alors c'est la BDF qui en décidera l'orientation.
Qu'elle est la raison retenue par la BDF pour irrecevabilité?
lors du dernier dépot de dossier de surendettement la BDF m'avait dirigée vers un effacement total de ma dette, le juge n'avait pas voulu, pretextant que mes enfants pouvaient prendre à leur charges tout ou partie de ma dette, surprise!!! à la suite de cette décision avait quand même obtenu un moratoire de 12 mois. Bien entendu je n'ai jamais rien demandé à mes enfants, ils ne sont pas au courant de mes problèmes, ils sont eux aussi dans leurs galères; c'est pourquoi à la fin de ce fameux délais, ai redéposé un dossier, la BDF a jugé que je n'avais pas tenu mes engagements, voilà, ai donc fais appel à un juge pour trancher. N'y a t il pas de prescription après tout ce temps, ce sont des dettes qui datent de 2001.2002. Tout ceci est tellement compliqué;
Vos enfants ont quels âges?
Ils vivent avec vous?
Ils ont des revenus?
Bonsoir,
Je vous mets le message d'accueil, ce serait bien de remplir le tableau ;)
bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)
et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
-> l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
-> ou autre association de défense de consommateurs (http://social.societal.free.fr/?p=13#associations)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Citation de: chantelyne le 26 Octobre 2012 à 18:19la BDF a jugé que je n'avais pas tenu mes engagements
Que disait précisément le jugement précédent ?
texto: article R331-15-15-1 du code de la consommation et en bénéficiant des aliments qu'elle peut réclamer à ses enfants, régler chaque mois une somme suffisante pour apurer tout ou partie de ses dettes.
Mes enfants sont adultes, ne san emloi avec un enfant, l'autre intérimaire, et la troisième, ne me parle plus depuis mon divorce;
Pardon, hein, les questions viennent au fur et à mesure...
Qu'avez-vous dit au dernier ?
qu'il était hors de question que mes enfants paient pour moi, et surtout qu'ils n'étaient au courant de rien; et j'ai récapitulé leur situation personnelle. mes enfants ont 35, 30, 25 ans et vivent leur vie, je ne comprends pas pourquoi ils paieraient pour leur mère?
Vous avez quoi comme types d'emprunts?
prêts à la consommation, suite à mon divorce ai du tout recommencer. il y en a pour 10 000 euros, pas de dettes fiscales, ce ne sont que des prêts conf---ma, ac---, fran-----e,
Merci de ne pas écrire le nom des créanciers en entier ;)
Pouvez vous remplir le tableau dont le lien se trouve dans le message de persévérance.
C'est la première fois que je vois un tel jugement, à savoir que les enfants peuvent payer les dettes des parents ???? ffouR ffouR ffouR
En voilà une question extrêmement intéressante!
Doivent les enfants se substituer aux défaillances d'un parent VIVANT!
En cas de parent décédé, c'est plus clair: ou bien il prend les dettes ou bien il renonce à "l'héritage total"...
Citation de: Colette le 27 Octobre 2012 à 13:21
En voilà une question extrêmement intéressante!
Doivent les enfants se substituer aux défaillances d'un parent VIVANT!
En cas de parent décédé, c'est plus clair: ou bien il prend les dettes ou bien il renonce à "l'héritage total"...
absolument!...c'est là que je ne comprends pas mais je ne suis pas spécialiste! ;)
Je ne pense pas que le juge est dit que c'était aux enfants de rembourser la dette ;)
Si les enfants sont majeurs ( dans le cas présent plus de 30 ans), si ils travaillent, si ils ont des revenus et vivent sous le toits des parents, il peut sembler légitime qu'ils participent aux différentes charges du foyer ;)
merci Comm, je comprends mieux! :P
voici mon tableau
Un ou plusieurs de vos enfants habitent-ils chez vous ?
Citation de: Comailles le 27 Octobre 2012 à 13:27
Je ne pense pas que le juge est dit que c'était aux enfants de rembourser la dette ;)
Si les enfants sont majeurs ( dans le cas présent plus de 30 ans), si ils travaillent, si ils ont des revenus et vivent sous le toits des parents, il peut sembler légitime qu'ils participent aux différentes charges du foyer ;)
m^me s'ils sont à 500 bornes, il existe une obligation alimentaire entre descendants et ascendants, la bdf a du estimer que les enfants auraient du verser une pension alimentaire à la mère (en fonction de leurs revenus et charges donc de leurs possibilités).
Donc si argumentaire à faire, c'est formaliser l'impossibilité pour les grands enfants de verser pension sans déséquilibrer leur propre ménage
La pension versée devient déductible des revenus de celui qui verse et imposable chez celui qui perçoit.
Pas le temps de chercher les références législatives, ça viendra + tard !
voici je l'espère mon tableau.
merci à tous pour votre disponibilité et votre aide
Quelques petites questions ;)
Vous avez 350€ d'assurance par mois ? :o (c'est plutôt à l'année non ?)
Le loyer est un peu élevé, c'est le prix moyen des loyers vers chez vous qui est élevé ?
Vous n'avez pas répondu à cette question:
Vous enfants vivent ils avec vous?
Merci de mettre votre tableau dans le premier message de ce fil ;)
Pour répondre à votre question concernant la validité des dettes
il ne peut pas y avoir de forclusion puisque qu'un plan de désendettement en cours, vos dettes sont toujours dues
Effectivement le loyer est élevé pour vos revenus, combien de pièces? je vois que vous habitez dans les DOM il y a peut être une particularité pour les enfants
bonjour à toutes et tous
avec le décalage horaire, c'est le cas de dire que je suis un peu décalée; aucun enfants à mon foyer, ils sont tous adultes, mon assurance c'est pour l'année (désolée), Je pense que le fait de vivre dans un dom ne change pas grand chose, c'est un département français. Il est vrai que mon loyer est élevé, mais c'est cher par ici, ai 3 pièces avec vue sur les bananiers c'est peut être pour celà que c'est cher ;)
On va attendre la decision du Jex et on xxl! xxl! xxl! xxl!
d'accord, on voit après le 13/11; dès reception du courrier, vous en fais part.
Oui, car si le juge déclare votre dossier recevable cela donnerait une solution ;)
Je ne sais pas quelle heure il est dans votre département alors je tente:
Bonne journée ;)
chez moi il est 17h , ns avons 5h de moins. c'est la Martinique. S'il juge mon dossier recevable, la bdf devra me faire encore un moratoire je suppose, celà ne fera que le 6 ou 7ème je ne sais même plus, et à la fin du moratoire, que devrais je faire? encore tout recommencér? sauf si je gagne au loto ;)
Etape par étape ;)
oui, chaque chose en son temps, le plus important est d'avoir une recevabilité ensuite !!!!!!!!!!nous verrons bien, en tous cas merci pour votre disponibilité, c'est important de savoir que quelque part des personnes comme vous sont là pour nous lire, nous aider. C'est réconfortant ;)
;)
vous avez la chance d'être au soleil ici il tombe des cordes, ça donne l'impression que le jour ne se lève pas
sinon oui il faut attendre la décision du juge
merci, pas pu répondre plus tôt, je vais vs faire sourire Catsen, aujourd'hui jour férié en martinique, j'étais à la plage, 29° dans l'eau, 33 sous les cocotiers, pense bien à vous tous; (je crois quelqu'un a dit "la misère est moins pénible au soleil" et c'est vrai, je confirme.
A bientôt avec la réponse du juge
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
On va être jaloux :D :D
;)
vous fais aux uns et aux autres une petite place chez moi quand vous voulez, n'hésitez pas. C'est avec plaisir que je vous recevrais, peux pas mieux vous dire ;) j'ai pas grand chose, mais je partage!!!! 8)
Ca, c'est gentil :-* :-* :-*
Profitez du soleil pour nous ;)
@"la misère est moins pénible au soleil" et c'est vrai, je confirme. @
si je ne me trompe pas , c'est "charles aznavour", ;) ;)
Oui, c'est lui ;)
xxl! xxl! pour que le JEX soit bien inspiré et que vous ayez bientôt une bonne nouvelle !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Famille Astian
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
merci à tout le monde. la semaine va être longue jusqu'au passage du facteur xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonsoir à tous et toutes,
je viens juste de recevoir la décision du JEX , le juge déclare recevable et bien fondé le recours!!!!!!!!!!!!!!!! Youpi
Quel bonheur, enfin la tranquilité de retour et la fin de tous harcèlements téléphoniques et écrits, bon je relativise quand même , que se passera-t-il dans un an ou 2 ? Pour l'instant j'attends des nouvelles de IEDOM ( BDF aux Antilles). Bonne soirée à tous bbbo ;)
Courage à tous ceux celles qui sont dans la galère, ne baissez pas les bras, battez vous!!!!
Bonsoir,
Que dit exactement le courrier ?
il déclare recevable le recours ?
alors voilà, déclare recevable et bien fondé le recours de mme ;;;;;;
en conséquence, infirme la décision d'irrecevabilitéprononcée par la commission.
Dis que Mme;;;;;est recevable à bénéficier des dispositions légales permettant le traitement des situations de surrendettement.
laisse les dépens à la charge de l'Etat.
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
donc là bbbo bbbo bbbo bbbo -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)
Changement de section immédiat ! bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
vous pouvez nous faire passer votre jugement?
contente pour vous bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo ça fait du bien une nouvelle comme ça. ;)