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procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: Titeangie37 le 21 Juillet 2020 à 13:48

Titre: Dossier de surendettement
Posté par: Titeangie37 le 21 Juillet 2020 à 13:48
Bonjour,

Avec mon conjoint nous avons déposer un dossier de surendettement auprès de la banque de France le 30/06/2020 et nous avons reçus par recommander notre recevabilité en date du 9/07/2020.

Depuis nous avons 1000 questions en-tête !!

La mensualité retenu par la commission nous semble énorme cela nous fait peur pour la suite..

Nous avons constater que dans les revenus était pris en compte les prestations caf hors nous ne les touchons plus car dette en cours (qualifié de fraude)

Donc entre ce que la commission estime que nous avons en revenus et ce que nous avons réellement il y a un écart de presque 300€.

Est ce normal ??

Dois je envoyer une copie de notre recevabilité à nos creantiers ?

Quand allons nous commencer à payer nos mensualités ?

Nous sommes un peu perdu dans tout ça..

Merci d'avance à ceux et celles qui nous répondrons.

Bonne journée
Titre: Dossier de surendettement
Posté par: agathe le 21 Juillet 2020 à 15:01
Il est normal que la CAF asse partie de vos ressources votre dette étant intégrées dans ce que vous devez.
La BDF prend votre dernière déclaration de ressources et divisé par 12.
Entre ce que vous percevez et vos ressources c'est fort possible,mutuelle ticket repas etc sont déduits de vos ressources.
Vous n'envoyez rien à vos créanciers c'est la BDF qui s'occupe de tout ça en AR, il y sont déjà prévenus.
Il y a plusieurs étapes avant de payer, attendez déjà savoir l'état détaillé des dettes, comptez environ 3 mois si il n'y a aucun recours pour que le plan soit en place, cagnotte.
Titre: Dossier de surendettement
Posté par: BRUYERE le 21 Juillet 2020 à 15:01
Bonjour,

Et tout d'abord bbbo  pour votre recevabilité qui est une très bonne nouvelle..

J'ai donc déplacé votre fil dans la bonne section et voici pour commencer un lien  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)qui va vous donner plus de précisions sur la suite de la procédure.

Vous n'avez plus à contacter vos créanciers, ils ont reçu la notification de recevabilité en même temps que vous.

En ce qui concerne la CAF, aviez- vous bien expliqué la situation à votre gestionnaire ?


Titre: Dossier de surendettement
Posté par: agathe le 21 Juillet 2020 à 15:05
Votre gestionnaire étant en contact avec la CAF va faire le nécessaire.
Titre: Dossier de surendettement
Posté par: BRUYERE le 21 Juillet 2020 à 15:07
Citation de: Titeangie37 le 21 Juillet 2020 à 13:48La mensualité retenu par la commission nous semble énorme cela nous fait peur pour la suite..
Pourriez-vous remplir le tableau ci dessous et l'insérer dans votre premier message ? Cela nous permettra de vous conseiller sur ce point .
N'oubliez pas de mettre la mensualité retenue par la BDF en case B24;;
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
Titre: Dossier de surendettement
Posté par: noirkate le 21 Juillet 2020 à 17:27
Si la dette de caf est prise en compte dans le dossier, vous devriez récupérer vos paiements mensuels ..sauf si la dette est consécutive à une fraude

D'ailleurs, à quelle allocation correspond cette caf ? 
Titre: Dossier de surendettement
Posté par: bisane le 21 Juillet 2020 à 18:31
Bonjour !


Citation de: noirkate le 21 Juillet 2020 à 17:27sauf si la dette est consécutive à une fraude
Citation de: Titeangie37 le 21 Juillet 2020 à 13:48(qualifié de fraude)
Mais il en sera tenu compte pour le calcul de la CR (capacité de remboursement).
Pourquoi "fraude" ?


Veillez à cagnotter d'ici la mise en place du plan !!!