Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: Hyce le 03 Août 2020 à 12:18

Titre: saisie sur compte bancaire
Posté par: Hyce le 03 Août 2020 à 12:18
un huissier a saisie vendredi la somme de 2800e sur notre compte, hors j'ai eu des carte bancaire qui sont passer ensuite, du coup maintenant je me retrouve a découvert, je lui ai demander une main levée pour que je puisse payer mes factures, il a refuser.Je suis perdu...
Titre: saisie sur compte bancaire
Posté par: Hyce le 03 Août 2020 à 12:21
J'ai oublier de préciser que j'avais un dossier de surendettement depuis aout 2018 
La somme qu'il ma saisie n'était pas dedans car je ne savais pas que je pouvais demander le rajout
Titre: saisie sur compte bancaire
Posté par: bisane le 03 Août 2020 à 12:48
Merci d'avoir posté sur le forum ! ;)

Vos messages appellent plusieurs questions, mais je commence par la recommandation immédiate et URGENTE : Lettre pour demander le déblocage de sommes insaisissables en cas de blocage de compte (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10671.0)


1/ comment se fait-il que vous n'ayez pas déclaré cette dette dans votre dossier ?
2/ quand avez-vous "appris" son existence ?
3/ au nom de quoi pourriez-vous demander une main-levée ?
4/ de quand date le titre exécutoire ?
Titre: saisie sur compte bancaire
Posté par: Hyce le 05 Août 2020 à 11:24
Bonjour
Désolé pour le retard et merci pour votre réponse 

Pour répondre à vos questions je ne savais pas que je pouvais rajouter une dette a mon dossier , cette dette est arriver il y a environ 1an, le titre exécutoire désolé mais je ne vois pas ce que c'est 
et concernant la main levée, j'aurais voulu qu'il la fasse car au jour d'aujourd'hui je me retrouve à découvert et je ne peut aucune de mes factures.
Merci
Titre: saisie sur compte bancaire
Posté par: BRUYERE le 05 Août 2020 à 12:02
Bonjour,

Avez-vous  suivi le  conseil de Bisane ?
Citation de: bisane le 03 Août 2020 à 12:48je commence par la recommandation immédiate et URGENTE : Lettre pour demander le déblocage de sommes insaisissables en cas de blocage de compte (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10671.0)
Cela vous permettrait de retrouver un peu d'air financièrement parlant..

Un huissier ne saisit pas sans démarches préalables et surtout sans un titre exécutoire, c'est à dire une décision de justice qui lui en donne l'autorisation .. Il y a donc eu une décision du tribunal, décision prise à l'issue d'une audience où les 2 parties sont convoquées .. .. En avez-vous été informé ?
Si non, il faut lui demander d'urgence communication de cette décision ..
Titre: saisie sur compte bancaire
Posté par: couac40 le 05 Août 2020 à 12:54
la référence du titre exécutoire doit se trouver sur l'acte de dénonciation de la saisie attrib que l'huissier a dû remettre. S'il n'a déposé qu'un avis de passage parce que vous étiez absent il faut absolument aller chercher les docs à l'étude.

Si jamais le titre exécutoire ne vous avait pas été signifié à personne (remis en mains propre à votre domicile) il y encore possibilité d'y faire opposition. Quel est le montant de la dette ?
Titre: saisie sur compte bancaire
Posté par: bisane le 05 Août 2020 à 18:08
Citation de: Hyce le 05 Août 2020 à 11:24Désolé pour le retard et merci pour votre réponse
Ben... c'est surtout pour vous qu'il y a urgence, hein ? :P
Or toute action de votre part est encadrée par des délais très stricts !

Bruy vous rappelle ce qu'il y a à faire de toute urgence, et cela n'est possible que dans les 15 jours qui suivent la saisie !!!! !!-!! !!-!! !!-!!
Cette action aurait à peu près les mêmes effets que l'effet que vous attendez d'une demande de mainlevée, à ceci près que pour demander cette dernière, il faut des arguments, et vous n'en donnez aucun... :-\


Citation de: couac40 le 05 Août 2020 à 12:54il y encore possibilité d'y faire opposition
Et pour cela, le délai est d'un mois !


Citation de: Hyce le 05 Août 2020 à 11:24cette dette est arriver il y a environ 1an
Par quel moyen de locomotion ?
Titre: saisie sur compte bancaire
Posté par: Hyce le 06 Août 2020 à 18:40
Bonjour
Je vais essayer de répondre au maximum des questions
J'ai vu avec ma banque qui me dis que au moment de la saisie ils m'ont laisser le "sbi" sauf que j'ai eu paiement en cb qui sont arriver derrière.. ...
Pour le titre exécutoire moi je n'ai pas été convoqué au tribunal je n'ai eu que la visite d'un monsieur qui n'ai pas l'huissier pour me donner les document de la dette (j'ai été bête je ne les pas contacter pour demander un echancier) le montant global avec les frais d'actes est de 3150
Hier ce monsieur est revenu pour me redonner un papier
Titre: saisie sur compte bancaire
Posté par: bisane le 06 Août 2020 à 19:06
Citation de: Hyce le 06 Août 2020 à 18:40J'ai vu avec ma banque qui me dis que au moment de la saisie ils m'ont laisser le "sbi" sauf que j'ai eu paiement en cb qui sont arriver derrière.. .
C'est normal et automatique, qu'ils vous laissent le montant du SBI !!!
Avez-vous pris le temps de vraiment lire ce lien ? ? ? :o ???

Citation de: bisane le 03 Août 2020 à 12:48je commence par la recommandation immédiate et URGENTE : Lettre pour demander le déblocage de sommes insaisissables en cas de blocage de compte (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10671.0)



Citation de: couac40 le 05 Août 2020 à 12:54la référence du titre exécutoire doit se trouver sur l'acte de dénonciation de la saisie attrib que l'huissier a dû remettre
Vous devez donc avoir ceci dans cela :
Citation de: Hyce le 06 Août 2020 à 18:40pour me donner les document de la dette
Ils disent quoi, ces documents ? ? ? :o ???
Titre: saisie sur compte bancaire
Posté par: bisane le 06 Août 2020 à 19:10
Pardon, je m'énerve un peu... :-\
Vous êtes au pied du mur et il faut réagir très vite, quitte à redéposer un dossier, mais il faut faire le maximum pour interrompre les effets de la saisie, et là, vous tergiversez... C'est un peu difficile à comprendre ! >:(