Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => après le surendettement => Discussion démarrée par: Gastonbouli le 16 Août 2020 à 17:07

Titre: Fin de plan
Posté par: Gastonbouli le 16 Août 2020 à 17:07
Bonjour à toutes et tous,

Je rembourse un plan avec effacement partiel depuis 2010, ma fin de plan est prévu pour novembre 2020. En reprenant mes dossiers, pour faire opposition à certains créanciers qui me propose un second palier (nous sommes d'accord qu'après 120 mois je ne devrais plus rien?), je m'aperçois que la société de recouvrement Neuilly PasContent, ne suit pas le plan et  me propose 119 mensualités avec le montant entériné par la bdf et un 120 eme qui couvre l'intégralité de la somme due.

Que faire? Opposition à la 119 mensualités et attendre leur retour. Merci de vos éventuelles réponses.
Titre: Fin de plan
Posté par: noirkate le 16 Août 2020 à 17:20
Bnjour, 

Les créanciers doivent suivre le plan, tout comme vous et donc la 120 ème mensualité doit correspondre au montant des autres mensualités 

Je suppose que sur votre plan, l'effacement partiel de cette dette est bien indiqué 

Faites leur donc donc un courrier en AR avec photocopie du plan et  en surlignant la ligne les concernant . 

Pour plus de sûreté vous pourrez révoquer le prélèvement après votre avant dernière échéance et régler la dernière par virement ( nous avons leur rib)
Titre: Fin de plan
Posté par: bisane le 16 Août 2020 à 17:22
Bonjour !

L'effacement partiel est-il expressément indiqué dans le plan ?

Il est préférable de limiter le montant de votre dernière mensualité puis de révoquer tous les prélèvements.
Titre: Fin de plan
Posté par: Gastonbouli le 17 Août 2020 à 11:07
Bonjour Bisane,

Tout d'abord merci pour votre réponse, complètement oui mon effacement est indiqué expressément sur la notification BDF. ( mon plan s'est déroulé sans accroc depuis 10 ans) je pensais régler la 119 eme comme prévu et ensuite bloquer mes prélèvements, l'idée est bonne.  Merci pour votre diligence  
Titre: Fin de plan
Posté par: Ulysse2013 le 17 Août 2020 à 11:54
Citation de: Gastonbouli le 17 Août 2020 à 11:07Bonjour Bisane,

Tout d'abord merci pour votre réponse, complètement oui mon effacement est indiqué expressément sur la notification BDF. ( mon plan s'est déroulé sans accroc depuis 10 ans) je pensais régler la 119 eme comme prévu et ensuite bloquer mes prélèvements, l'idée est bonne.  Merci pour votre diligence  
Parfait. Par contre, suivez le plan très exactement. N'oubliez pas de régler la 120ème mensualité. Telle que prévue au plan, bien entendu.

Citation de: noirkate le 16 Août 2020 à 17:20Pour plus de sûreté vous pourrez révoquer le prélèvement après votre avant dernière échéance et régler la dernière par virement ( nous avons leur rib)
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: noirkate le 20 Août 2020 à 11:25
Nous avons reçu votre mail, mais pourriez vous nous faire parvenir le tableau de remboursement établi par la BDF ?
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Ulysse2013 le 20 Août 2020 à 12:21
Ce qui nous permettra de vous donner une réponse claire et définitive ;)
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 20 Août 2020 à 18:28
Heu...
la Commission recommande dans le cadre de l'article L331.7.1 du Code de la Consommation l'effacement de la partie des dettes qui ne pourra être remboursée par un rééchelonnement dans le cadre de l'article L331.7, effacement qui ne sera effectif que si le plan de rééchelonnement est totalement respecté.
et
la situation d'insolvabilité visée par l'article L 331-7—1 alinéa 2 du code de la consommation est en outre valablement établie : en l'espèce, la proposition d'effacement partiel des dettes, soumise à un contrôle d'opportunité par le Juge de l'exécution, est en conséquence admissible à l'issue de l'exécution complète du plan d'apurement.


La réponse est donc claire et définitive sans qu'il soit besoin que Gaston nous envoie quoi que ce soit d'autre ! :P
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Ulysse2013 le 21 Août 2020 à 10:47
... Mais comme nous l'avons reçu, il ne fait que confirmer ce que dit et cité par Bisane ci-haut. Bloquez à la 119ème mensualité et réglez la 120ème séparément ou limitez la 120ème -personnellement, je choisirais l'option 1et enverrais un chèque pour le montant habituel  avec au dos: dernière mensualité prévue au plan et accompagné d'une copie de la ligne qui concerne le créancier avec l'effacement prévu au bout.

Et pour plus de sûreté, j'en ferais de même pour chaque créance... ;)
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Gastonbouli le 21 Août 2020 à 11:01
Bien reçu ..un énorme merci à toute l'équipe pour votre implication !!!! Il ne me reste plus qu'un mois pour sortir de cet enfer!!! Je vous salue bien bas !!!!!
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Ulysse2013 le 21 Août 2020 à 11:09
Tous nos voeux et abordez cette ultime étape sans crainte ;)
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: BRUYERE le 22 Août 2020 à 09:18
Citation de: Ulysse2013 le 21 Août 2020 à 10:47... Et enverrais un chèque pour le montant habituel  avec au dos: dernière mensualité prévue au plan et accompagné d'une copie de la ligne qui concerne le créancier avec l'effacement prévu au bout.

Et pour plus de sûreté, j'en ferais de même pour chaque créance... ;)
Et perso, je le ferais en RAR...Qu'ils ne prétendent pas ensuite n'avoir rien reçu..

Bonne continuation à vous !!
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Ulysse2013 le 22 Août 2020 à 10:31
Citation de: BRUYERE le 22 Août 2020 à 09:18
Citation de: Ulysse2013 le 21 Août 2020 à 10:47... Et enverrais un chèque pour le montant habituel  avec au dos: dernière mensualité prévue au plan et accompagné d'une copie de la ligne qui concerne le créancier avec l'effacement prévu au bout.

Et pour plus de sûreté, j'en ferais de même pour chaque créance... ;)
Et perso, je le ferais en RAR...Qu'ils ne prétendent pas ensuite n'avoir rien reçu..

Bonne continuation à vous !!
En RAR bien sûr! Mais ça va mieux en le disant!
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: noirkate le 22 Août 2020 à 11:45
Et bonne nouvelle vie sans dettes !!
Titre: Fin de plan
Posté par: bisane le 01 Décembre 2020 à 07:19
J'espère que vous avez tout bien mis en place pour cette der des der ! ;)
Et je vous déménage dans la meilleure des sections !
Titre: Fin de plan
Posté par: Ulysse2013 le 01 Décembre 2020 à 11:57
bbbo bbbo bbbo Très belle nouvelle vie de désendetté!!!
Titre: Fin de plan
Posté par: noirkate le 01 Décembre 2020 à 12:50
bbbo     Bonne continuation sans dettes !