Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => mesure imposée avec ou sans effacement partiel => Discussion démarrée par: erorua le 17 Septembre 2020 à 11:07:28

Titre: Dossier Recevable orientation vers un aménagement de dettes
Posté par: erorua le 17 Septembre 2020 à 11:07:28
Bonjour à tous,

J'ai monté un dossier pour mon conjoint. Hier il a reçu le courrier disant Recevable orientation vers un aménagement de dettes.

Qu'est ce que ça veut dire exactement ?
Est ce qu'il va devoir payer la dette entièrement ou pour l'instant on ne sait pas encore ?

J'ai plein de questions, et les réponses sont contredites par la BDF.

En gros, le montant total est de presque 15 000€.

J"avais pour but, qu'il ai toute sa dette à payer (surtout pas d'effacement), qu'il mette de coté, vende sa moto et dès que possible (2 ans par là) puisse faire un remboursement anticipé.

De plus, peut-on demander à la BDF une copie du dossier qu'on a déposé ?

COmme je vous dis j'ai plein de questions, dans tous les sens mais je vais attendre pour les poser  :D

Merci d'avance

(ci-joint le tableau rempli)
Titre: Re : Dossier Recevable orientation vers un aménagement de dettes
Posté par: BRUYERE le 17 Septembre 2020 à 11:51:37
Bonjour,

!!-!!  Le fichier joint comportait tous vos renseignements personnels .. Et du coup j'ai dû l'effacer ..

Votre dossier est a priori très simple : avec une dette de 15000 € votre conjoint aura une mensualité de 181 € pendant une durée de 84 mois il ne devrait pas y avoir d'effacement .

Il est difficile au cours d'un plan de mettre de l'argent de côté.. Combien vaut cette moto  dont la BDF ne demande pas la vente ?
 ..
Citation de: erorua le 17 Septembre 2020 à 11:07:28De plus, peut-on demander à la BDF une copie du dossier qu'on a déposé ?
Pourquoi cette question ? Le dossier comporte vos justificatifs de charges et dettes et votre lettre de saisine dont je suppose que vous avez gardé copie ..Que vous manque-t-il ?
Titre: Re : Dossier Recevable orientation vers un aménagement de dettes
Posté par: BRUYERE le 17 Septembre 2020 à 11:58:29
Merci de remplir ce tableau afin que l'ensemble de l'équipe puisse vous conseiller efficacement .
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

La BDF ayant retenu pour vous un montant forfaitaire de participation aux charges de 555 €, ce montant est à indiquer dans la case "revenus Madame".
La mensualité retenue par la BDF (181€) est à indiquer en case B24
Titre: Re : Dossier Recevable orientation vers un aménagement de dettes
Posté par: noirkate le 17 Septembre 2020 à 12:00:04
Et un peu de lecture votre dossier est recevable ..et maintenant (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)
Titre: Re : Dossier Recevable orientation vers un aménagement de dettes
Posté par: erorua le 17 Septembre 2020 à 13:42:45
Citation de: BRUYERE le 17 Septembre 2020 à 11:51:37Bonjour,

!!-!!  Le fichier joint comportait tous vos renseignements personnels .. Et du coup j'ai dû l'effacer ..

Votre dossier est a priori très simple : avec une dette de 15000 € votre conjoint aura une mensualité de 181 € pendant une durée de 84 mois il ne devrait pas y avoir d'effacement .

Il est difficile au cours d'un plan de mettre de l'argent de côté.. Combien vaut cette moto  dont la BDF ne demande pas la vente ?
 ..
Citation de: erorua le 17 Septembre 2020 à 11:07:28De plus, peut-on demander à la BDF une copie du dossier qu'on a déposé ?
Pourquoi cette question ? Le dossier comporte vos justificatifs de charges et dettes et votre lettre de saisine dont je suppose que vous avez gardé copie ..Que vous manque-t-il ?
Dans le courrier il avait précisé qu'elle était en vente, il devrait en récupérer environ 4000€.

La saisine c'est le courrier ?
Je souhaite une copie car ils font apparaître une dette que je ne comprend pas.
Titre: Re : Dossier Recevable orientation vers un aménagement de dettes
Posté par: Ulysse2013 le 17 Septembre 2020 à 13:50:42
Citation de: erorua le 17 Septembre 2020 à 13:42:45La saisine c'est le courrier ?
Oui

Citation de: erorua le 17 Septembre 2020 à 13:42:45Je souhaite une copie car ils font apparaître une dette que je ne comprend pas.
La BDF se base sur vos déclarations pour ce premier courrier mais ce n'est qu'un premier "état des lieus". Le prochain courrier sera l'état détaillé des dettes. Ce sont vos créanciers qui donneront le montant arrêté de leurs créances . Ce sera alors le moment de vérifier soigneusement chaque créance. Si une -ou plusieurs- créance vous paraît erronnée, il faudra alors demander une vérification des créances auprès du juge du surendettement.

Eb attendant, contactez la gestionnaire du dossier afin de lui demander des éclaircissements sur cette créance qui vous pose problème.
Titre: Re : Dossier Recevable orientation vers un aménagement de dettes
Posté par: BRUYERE le 17 Septembre 2020 à 13:53:39
Citation de: erorua le 17 Septembre 2020 à 13:42:45
Citation de: BRUYERE le 17 Septembre 2020 à 11:51:37La saisine c'est le courrier ?
Je souhaite une copie car ils font apparaître une dette que je ne comprend pas.

De quel type de dette s'agit-il ?


La moto ayant été mentionnée dans le dossier , en cas de vente il faudra en informer la BDF. Il n'en a plus besoin ?
Titre: Re : Dossier Recevable orientation vers un aménagement de dettes
Posté par: erorua le 17 Septembre 2020 à 14:03:08
Merci beaucoup pour vos retours,

La moto c'est du loisir, donc relativement superflus en ce moment.

Ci-joint le fichier excel.

La BDF ne va pas négocier les crédits actuels ? Le credit immo est un solde de crédit après la vente de la maison. L'échéancier est donc encore calculé sur la base du prêt sur 25ans. Il y a autant d'intérêts que d'emprunt réel.
Titre: Re : Dossier Recevable orientation vers un aménagement de dettes
Posté par: noirkate le 17 Septembre 2020 à 14:27:42
bin si la bdf va négocier les prêts ! Mais avant, elle doit recevoir des créanciers les montants dus ..

Si vous approuvez cet état détaillé des dettes , alors le bdf commencera les négociations et l'établissement d'un plan ! Sinon, vous demandrez une vérification de créances comme l'a indiqué Ulysse ..

Vous semblez accrocher la charrue avant les boeufs !!  Il y a plusieurs étapes avant l'établissement d'un plan de désendettement .. Lisez le lien que je vous ai posté dans un des commentaires plus haut

Vous devez joindre le tableau à votre 1er message .. Et les amendes ne sont pas prises en compte par ma bdf . elles servent parfois dans le calcul de la capicité de remboursement, car elles en tient compte dans les remboursements à effectuer .. Mais  vous devez les rembourser hors plan
Titre: Re : Dossier Recevable orientation vers un aménagement de dettes
Posté par: erorua le 17 Septembre 2020 à 14:36:07
Je me permets de demander car quand on a déposé le dossier c'est bien ce qu'on nous avait dit. Or ce matin le conseiller qui s'occupe de son dossier lui a dit le contraire ...
Du coup je panique un peu ...
Titre: Re : Dossier Recevable orientation vers un aménagement de dettes
Posté par: Ulysse2013 le 17 Septembre 2020 à 15:40:14
Citation de: erorua le 17 Septembre 2020 à 14:36:07Je me permets de demander car quand on a déposé le dossier c'est bien ce qu'on nous avait dit. Or ce matin le conseiller qui s'occupe de son dossier lui a dit le contraire ...
A dit le contraire de quoi?
Titre: Re : Dossier Recevable orientation vers un aménagement de dettes
Posté par: erorua le 17 Septembre 2020 à 15:51:04
Citation de: Ulysse2013 le 17 Septembre 2020 à 15:40:14
Citation de: erorua le 17 Septembre 2020 à 14:36:07Je me permets de demander car quand on a déposé le dossier c'est bien ce qu'on nous avait dit. Or ce matin le conseiller qui s'occupe de son dossier lui a dit le contraire ...
A dit le contraire de quoi?
Que le prêt ne serait pas renégocié...  :-\
Titre: Re : Dossier Recevable orientation vers un aménagement de dettes
Posté par: BRUYERE le 17 Septembre 2020 à 16:57:18
Les amendes sont à mettre en B63.

Il doit manquer des dettes car avec votre tableau on est loin des 15000 €..

Citation de: BRUYERE le 17 Septembre 2020 à 11:58:29La BDF ayant retenu pour vous un montant forfaitaire de participation aux charges de 555 €, ce montant est à indiquer dans la case "revenus Madame".
La mensualité retenue par la BDF (181€) est à indiquer en case B24

Citation de: erorua le 17 Septembre 2020 à 15:51:04
Citation de: Ulysse2013 le 17 Septembre 2020 à 15:40:14
Citation de: erorua le 17 Septembre 2020 à 14:36:07A dit le contraire de quoi?
Que le prêt ne serait pas renégocié...  :-\
Tous les prêts sont renégociés, sinon la mise en place d'un plan BDF n'aurait aucun intérêt ..
Titre: Re : Dossier Recevable orientation vers un aménagement de dettes
Posté par: bisane le 17 Septembre 2020 à 18:21:36
Bonjour !


Citation de: BRUYERE le 17 Septembre 2020 à 16:57:18Il doit manquer des dettes car avec votre tableau on est loin des 15000 €..
Et la CR de 181 € me paraît bien faiblarde... :P
Titre: Re : Dossier Recevable orientation vers un aménagement de dettes
Posté par: noirkate le 17 Septembre 2020 à 18:58:12
le loyer n'est que de 250 € ? et vous avez indiqué une taxe foncière .. Or c'est pour les propriétaires ...

Et dans le tableau vous devez rajouter les 555 € retenus pour vos revenus
Titre: Re : Dossier Recevable orientation vers un aménagement de dettes
Posté par: erorua le 18 Septembre 2020 à 08:16:48
Citation de: noirkate le 17 Septembre 2020 à 18:58:12le loyer n'est que de 250 € ? et vous avez indiqué une taxe foncière .. Or c'est pour les propriétaires ...

Et dans le tableau vous devez rajouter les 555 € retenus pour vos revenus
Il a été propriétaire avec son ex compagne. La maison a été vendue en mars dernier.

Aujourd'hui nous sommes locataire. Notre loyer est de 500€ mais nous payons 250 chacun.

Même si je ne fais pas partie du dossier ? Il a déposé son dossier seul, je n'ai rien avoir avec ses dettes.

Citation de: BRUYERE le 17 Septembre 2020 à 16:57:18Les amendes sont à mettre en B63.

Il doit manquer des dettes car avec votre tableau on est loin des 15000 €..

Citation de: BRUYERE le 17 Septembre 2020 à 11:58:29La BDF ayant retenu pour vous un montant forfaitaire de participation aux charges de 555 €, ce montant est à indiquer dans la case "revenus Madame".
La mensualité retenue par la BDF (181€) est à indiquer en case B24

Citation de: erorua le 17 Septembre 2020 à 15:51:04
Citation de: Ulysse2013 le 17 Septembre 2020 à 15:40:14
Citation de: erorua le 17 Septembre 2020 à 14:36:07A dit le contraire de quoi?
Que le prêt ne serait pas renégocié...  :-\
Tous les prêts sont renégociés, sinon la mise en place d'un plan BDF n'aurait aucun intérêt ..
BAh oui c'est ce que je comprends aussi ! Je ne comprends pas pourquoi le conseiller a dit ça...  :o



Dès que j'ai un instant je vous remets le fichier à jour.


Merci pour vos retours,
Titre: Re : Dossier Recevable orientation vers un aménagement de dettes
Posté par: bisane le 18 Septembre 2020 à 08:26:42
Il faut mettre le loyer complet, dans le tableau ! ;)
Titre: Re : Dossier Recevable orientation vers un aménagement de dettes
Posté par: erorua le 18 Septembre 2020 à 08:43:09
Le tableau est à jour
Titre: Re : Dossier Recevable orientation vers un aménagement de dettes
Posté par: bisane le 18 Septembre 2020 à 17:51:32
Voilà qui est plus cohérent avec la CR retenue par la BDF ! ;)
Mais vous n'avez sans doute pas lissé l'intégralité des revenus de Mr sur 12 mois...

Il est possible que le prêt immo ne soit pas négocié, surtout vu son faible montant, mais les autres le seront ! ;)
Titre: Re : Dossier Recevable orientation vers un aménagement de dettes
Posté par: erorua le 21 Septembre 2020 à 10:41:35
Justement concernant le prêt immo, il est à son nom et celui de son ex compagne.
Ils se sont mis d'accord pour que ce soit lui qu'il paie le solde.

La banque a reçu l'info comme quoi Monsieur est en dossier de surendettement, du coup ils demandent à ce que ce soit elle qui paie...
Que faut-il faire ?

De plus, quand nous nous sommes renseignés, on a bien précisé que le credit était aux deux noms ainsi que quelques dettes.
Ils nous ont dit que ca ne posait pas de problème.

Aujourd'hui le conseiller qui s'occupe de dossier se permet de faire des réflexions... C'est assez déprimant.
On s'est renseigné à plusieurs reprises et on ne nous a pas dit ça !
Titre: Re : Dossier Recevable orientation vers un aménagement de dettes
Posté par: BRUYERE le 21 Septembre 2020 à 11:44:57
Citation de: erorua le 21 Septembre 2020 à 10:41:35Justement concernant le prêt immo, il est à son nom et celui de son ex compagne.
Ils se sont mis d'accord pour que ce soit lui qu'il paie le solde.

La banque a reçu l'info comme quoi Monsieur est en dossier de surendettement, du coup ils demandent à ce que ce soit elle qui paie...
Que faut-il faire ?
Les procédures BDF et divorce sont totalement indépendantes.. Et donc quels que soient les accords passés entre ex conjoints, si le crédit est aux deux noms, madame ex en est également responsable ..

Toutefois dans votre cas, si j'ai tout bien compris, il n' y aura pas d'effacement et la totalité du prêt sera bien remboursé.. elle ne devrait donc pas être sollicitée..
Titre: Re : Dossier Recevable orientation vers un aménagement de dettes
Posté par: erorua le 21 Septembre 2020 à 11:48:38
Citation de: BRUYERE le 21 Septembre 2020 à 11:44:57
Citation de: erorua le 21 Septembre 2020 à 10:41:35Justement concernant le prêt immo, il est à son nom et celui de son ex compagne.
Ils se sont mis d'accord pour que ce soit lui qu'il paie le solde.

La banque a reçu l'info comme quoi Monsieur est en dossier de surendettement, du coup ils demandent à ce que ce soit elle qui paie...
Que faut-il faire ?
Les procédures BDF et divorce sont totalement indépendantes.. Et donc quels que soient les accords passés entre ex conjoints, si le crédit est aux deux noms, madame ex en est également responsable ..

Toutefois dans votre cas, si j'ai tout bien compris, il n' y aura pas d'effacement et la totalité du prêt sera bien remboursé.. elle ne devrait donc pas être sollicitée..

Elle l'est sollicité... La banque (pop pour ne pas les citer) demande à ce que ce soit Mme qui paie car elle ne fait pas partie du dossier.
J'ai des doutes sur la "légalité" des choses demandées par cette banque. Ils ont eu des impayés de de crédit pendant des mois et n'ont jamais été passé en client fragiles et ont continuer d'être assommés de frais.

Quand on dit à la BDF que la banque réclame le dû à MMe, ils trouvent ça normal...  ???

On ne comprend rien...
Titre: Re : Dossier Recevable orientation vers un aménagement de dettes
Posté par: Ulysse2013 le 21 Septembre 2020 à 11:57:07
Citation de: erorua le 21 Septembre 2020 à 10:41:35Justement concernant le prêt immo, il est à son nom et celui de son ex compagne.
Ils se sont mis d'accord pour que ce soit lui qu'il paie le solde.

La banque a reçu l'info comme quoi Monsieur est en dossier de surendettement, du coup ils demandent à ce que ce soit elle qui paie...
Que faut-il faire ?
Le problème en l'occurrence étant que le prêt étant aux deux noms, chacun des co-emprunteurs est redevable de la totalité de la dette. La banque est donc parfaitement dans son droit...

Citation de: erorua le 21 Septembre 2020 à 10:41:35De plus, quand nous nous sommes renseignés, on a bien précisé que le credit était aux deux noms ainsi que quelques dettes.
Ils nous ont dit que ca ne posait pas de problème.
Cela n'empêche pas de déposer un dossier mais il est certain que pour l'ex conjointe de monsieur, ça peut entraîner de nombreux problèmes, comme celui du prêt immo, fichage, etc... Si elle ne dépose pas elle-même, rien n'empêche les créanciers de se retourner contre elle.

D'autres avis suivront.

Citation de: erorua le 21 Septembre 2020 à 10:41:35Aujourd'hui le conseiller qui s'occupe de dossier se permet de faire des réflexions...
C'est à dire?
Titre: Re : Dossier Recevable orientation vers un aménagement de dettes
Posté par: erorua le 21 Septembre 2020 à 13:49:29
Citation de: Ulysse2013 le 21 Septembre 2020 à 11:57:07
Citation de: erorua le 21 Septembre 2020 à 10:41:35Justement concernant le prêt immo, il est à son nom et celui de son ex compagne.
Ils se sont mis d'accord pour que ce soit lui qu'il paie le solde.

La banque a reçu l'info comme quoi Monsieur est en dossier de surendettement, du coup ils demandent à ce que ce soit elle qui paie...
Que faut-il faire ?
Le problème en l'occurrence étant que le prêt étant aux deux noms, chacun des co-emprunteurs est redevable de la totalité de la dette. La banque est donc parfaitement dans son droit..
Monsieur a rappelé  la banque...  
Elle doit payer (soit l'intégralité, forcément ils essaient, soit mensuellement) le temps que Monsieur reçoive son plan de la BDF.
 Si il y a effacement en effet, la dette se reportera sur elle, si ce n'est pas le cas, le crédit devrait être pris dans le plan.
Tant qu'on a pas le plan, on ne peut pas savoir si il va y avoir effacement ou non ?

Du coup, s'en suit une question : 
Les autres dettes qu'ils ont conjointement, concerne le trésor public. Mais rien n'est payé mensuellement, la dette est totale si on peut dire.
Elle va donc être relancée ? Car pour l'instant c'est monsieur qui recevait toutes les relances.
Titre: Re : Dossier Recevable orientation vers un aménagement de dettes
Posté par: noirkate le 21 Septembre 2020 à 14:02:42
Dans votre cas, et selon votre tableau, il ne devrait pas y avoir d'effacement, et si effacement il y a, il sera très minime ..

Oui les impôts peuvent aussi se rappeler au bon souvenir de madame ..

Pour ma part, à sa place, je ne me précipiterais pas pour payer ...
Titre: Re : Dossier Recevable orientation vers un aménagement de dettes
Posté par: bisane le 21 Septembre 2020 à 16:52:16
Citation de: noirkate le 21 Septembre 2020 à 14:02:42Oui les impôts peuvent aussi se rappeler au bon souvenir de madame ..
Pour ma part, à sa place, je ne me précipiterais pas pour payer ...
Laquelle risque cependant des ATD....

Est-elle en capacité de régulariser ces dettes ?
Si oui, le mieux serait qu'elle le fasse, quitte à ce que Mr la rembourse de sa quote-part.


Pour le crédit immo, le mieux est d'attendre, mais la banque est tout à fait en droit de solliciter Mme-ex.
Titre: Re : Dossier Recevable orientation vers un aménagement de dettes
Posté par: erorua le 21 Septembre 2020 à 17:00:45
Citation de: bisane le 21 Septembre 2020 à 16:52:16
Citation de: noirkate le 21 Septembre 2020 à 14:02:42Oui les impôts peuvent aussi se rappeler au bon souvenir de madame ..
Pour ma part, à sa place, je ne me précipiterais pas pour payer ...
Laquelle risque cependant des ATD....

Es-elle en capacité de régulariser ces dettes ?
Si oui, le mieux serait qu'elle le fasse, quitte à ce que Mr la rembourse de sa quote-part.


Pour le crédit immo, le mieux est d'attendre, mais la banque est tout à fait en droit de solliciter Mme-ex.
Les ATD ?
Non elle n'est pas en capacité de régulariser et ne veut pas faire de dossier de surendettement.
Titre: Re : Dossier Recevable orientation vers un aménagement de dettes
Posté par: BRUYERE le 21 Septembre 2020 à 18:03:27
ATD = Avis à Tiers Détenteur ..

C'est une saisie que peuvent déclencher les impôts sans passer par la case tribunal .. >:( >:(  en cas de retard de paiement ..

C'est ce qu'elle risque si elle ne peut pas régulariser >:(  .. D'où notre conseil du dépôt d'un dossier qui la protégerait
Titre: Re : Dossier Recevable orientation vers un aménagement de dettes
Posté par: erorua le 28 Septembre 2020 à 11:57:49
Nous sommes toujours en attente du plan.

Mon conjoint à reçu une carte électron concernant notre compte joint. Aucun courrier expliquant le pourquoi du comment même si on se doute bien.
Si lui reçoit une carte électron pour notre compte, est ce que moi aussi je peux être impactée ?

De plus, Comme dit précédemment, M. est en train de vendre sa moto, elle devrait partir mercredi.
Etant en attente du plan, faut-il attendre  de le recevoir pour informer la bdf de cette rentrée d'argent ?
M. souhaite garder une partie de la vente de côté, au cas où, est ce possible ?

Dans l'attente de vos supers retours qui sont toujours très efficace  bbbo
Titre: Re : Dossier Recevable orientation vers un aménagement de dettes
Posté par: noirkate le 28 Septembre 2020 à 12:23:32
Vous n'en êtes qu'à la recevabilité ! Vous recevrez un état détaillé des dettes qu'il vous faudra vérifier scrupuleusement ! Si vous n'êtes pas d'accord avec les montants indiqués , il faudra demander une vérification de créances .

Si tout va bien, vous recevrez ensuite la proposition de plan, et si aucun recours de votre part ou de la part des créanciers, vous aurez en fin les mesures imposées définitives .

Dans le meilleur des cas, le remboursement ne commencera pas avant fin décembre, début janvier !

Pour la vente de la moto, il vaudrait mieux en avertir immédiatement votre gestionnaire bdf ..C'est à ce gestionnaire de décider comment employer cette somme ..

En ce qui concerne la banque, si votre conjoint a déposé seul un dossier BDF, il n'y a aucune raison pour que vous soyez impactée
Titre: Re : Dossier Recevable orientation vers un aménagement de dettes
Posté par: Ulysse2013 le 28 Septembre 2020 à 14:43:35
Citation de: erorua le 28 Septembre 2020 à 11:57:49Nous sommes toujours en attente du plan.
Citation de: noirkate le 28 Septembre 2020 à 12:23:32Vous n'en êtes qu'à la recevabilité ! Vous recevrez un état détaillé des dettes qu'il vous faudra vérifier scrupuleusement ! Si vous n'êtes pas d'accord avec les montants indiqués , il faudra demander une vérification de créances .

Si tout va bien, vous recevrez ensuite la proposition de plan, et si aucun recours de votre part ou de la part des créanciers, vous aurez en fin les mesures imposées définitives .
Merci de lire attentivement ce lien:

Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)
Titre: Re : Dossier Recevable orientation vers un aménagement de dettes
Posté par: bisane le 28 Septembre 2020 à 18:53:49
!!-!! !!-!! !!-!! Il faut demander l'autorisation du juge pour vendre la moto !


Citation de: erorua le 28 Septembre 2020 à 11:57:49M. souhaite garder une partie de la vente de côté, au cas où, est ce possible ?
Je crains que non... :-*
Titre: Dossier Recevable orientation vers un aménagement de dettes
Posté par: erorua le 07 Octobre 2020 à 08:36:13
Hello,
Du coup pour vous faire un retour sur la banque, je suis bien impactée. Le compte est limité, nous ne pouvons plus effectuer de virement de nous même, il faut faire une demande à la banque etc... (pour l'instant nos cartes fonctionnent normalement mais je doute que ça dure)
Pour infos ce compte joint (pour les dépenses de la maison) sert également de compte courant à Monsieur. Ce compte est sain.
M. est en dossier de surendettement, mais ne souffre pas de découvert sévère. (jamais plus de 50€ qui ne dure pas des semaines)
Doit-on (peut-on) ouvrir un compte ailleurs qui lui permette de pouvoir être "tranquille" ?

De plus, son crédit voiture a bien été prélevé le mois dernier, doit on demander à sa banque de rembourser vu que le dossier était recevable début Septembre ?

Merci

Bonne journée
Titre: Dossier Recevable orientation vers un aménagement de dettes
Posté par: noirkate le 07 Octobre 2020 à 08:46:09
votre compte à vous est impacté ???  Ce n'est pas normal puisque vous n'êtes pas déposante du dossier , et demandez des explications à votre banque ! Ouvrez un compte ailleurs !  

Et pour Monsieur, on avait déjà préconisé le compte sain ! Dès qu'il y a un découvert, un compte ,n'est plus sain !

Pour le crédit voiture, laissez tomber  Mais il faudra bien vérifier la somme restant due pour ce crédit quand vous recevrez l'état détaillé des dettes
Titre: Dossier Recevable orientation vers un aménagement de dettes
Posté par: erorua le 07 Octobre 2020 à 09:01:21
Citation de: noirkate le 07 Octobre 2020 à 08:46:09votre compte à vous est impacté ???  Ce n'est pas normal puisque vous n'êtes pas déposante du dossier , et demandez des explications à votre banque ! Ouvrez un compte ailleurs ! 
C'est une banque "Coucou !bank" dans laquelle nous avons uniquement notre compte commun.

Est ce qu'il y a des banques à privilégier ? J'ai vu nickel et Max, mais monsieur est payé par chèque tous les mois et son employeur ne veut pas changer de mode de paiement.
Titre: Dossier Recevable orientation vers un aménagement de dettes
Posté par: Ulysse2013 le 07 Octobre 2020 à 11:12:00
J'ai bien peur qu'un compte commun non impacté ne soit guère envisageable tant que Monsieur sera fiché FICP. Le mieux serait que vous conserviez ce compte commun afin que votre conjoint puisse continuer à déposer ses chèques et à "fonctionner" au quotidien. Si votre compte a été transformé en compte clients fragiles, les frais bancaires devraient être minimes. De votre côté, ouvrez un compte solo dans une banque de votre choix et sans restrictions . 

Pour vous donner un exemple concret, j'ai déposé seule et ai ouvert un compte en ligne dans une néo-banque. Carte de débit à autorisation systématique, pas de chéquier, etc... Mon compagnon a son propre compte dans une banque classique, avec carte tout aussi classique, chéquier et (toute petite, hein ;) ) autorisation de découvert et nous naviguons avec ces deux comptes. C'est un peu contraignant mais avec un peu de pratique, on s'y fait. Bon, quand je dois demander à mon compagnon de faire un chèque pour moi, j'ai un peu l'impression d'avoir reculé d'un demi-siècle mais faut ce qu'y faut... 8)
Titre: Dossier Recevable orientation vers un aménagement de dettes
Posté par: noirkate le 07 Octobre 2020 à 16:18:36
donc votre compte à votre nom n'est pas impacté ? C'est pourtant ce que j'avais cru comprendre !
Titre: Dossier Recevable orientation vers un aménagement de dettes
Posté par: erorua le 07 Octobre 2020 à 16:34:42
Désolée si je n'ai pas été claire.
C'est notre compte joint qui est impacté.
Mais nous faisions des virements vers des comptes dans d'autres banques pour l'épargne et ses crédits.

J'ai mon compte courant dans une autre banque.
Titre: Dossier Recevable orientation vers un aménagement de dettes
Posté par: bisane le 07 Octobre 2020 à 20:11:56
Comment pouvez-vous constituer une épargne ? ? ? :o ???
Titre: Dossier Recevable orientation vers un aménagement de dettes
Posté par: erorua le 16 Octobre 2020 à 08:19:10
Citation de: bisane le 07 Octobre 2020 à 20:11:56Comment pouvez-vous constituer une épargne ? ? ? :o ???
Mon conjoint avait un compte bancaire "propre" dans le sens où son salaire suffisait pour ses besoins actuels, loyers, assurances, credit etc...
 Il est dans l'impossibilité de payer d'anciennes factures, amendes, taxes.

En attendant de recevoir le plan, son crédit voiture étant suspendu il peut donc épargner cet argent ... ?! (plus assurance de la moto qui a été vendue)

Il a deux amendes majorées à régulariser. J'ai trouvé sur le forum un modèle de lettre pour demande de remise gracieuse mais le fichier est corrompu. 
Un nouveau est-il disponible ?

Merci
Titre: Dossier Recevable orientation vers un aménagement de dettes
Posté par: Ulysse2013 le 16 Octobre 2020 à 10:57:18
Citation de: erorua le 16 Octobre 2020 à 08:19:10En attendant de recevoir le plan, son crédit voiture étant suspendu il peut donc épargner cet argent ... ?! (plus assurance de la moto qui a été vendue)
Oui. Ici, cela s'appelle cagnotter ;)
Aviez-vous obtenu l'autorisation de la BDF pour la vente de la moto?

Citation de: erorua le 16 Octobre 2020 à 08:19:10Un nouveau est-il disponible ?
Vous pouvez trouver des modèles sur de nombreux sites, par exemple, ici:
https://justice.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/244159/demande-de-remise-gracieuse-d-une-amende-majoree
Titre: Dossier Recevable orientation vers un aménagement de dettes
Posté par: bisane le 16 Octobre 2020 à 18:11:22
Citation de: erorua le 16 Octobre 2020 à 08:19:10J'ai trouvé sur le forum un modèle de lettre pour demande de remise gracieuse mais le fichier est corrompu. 
Vous pourriez nous indiquer le lien vers le fil en question ?
Titre: Dossier Recevable orientation vers un aménagement de dettes
Posté par: erorua le 03 Novembre 2020 à 11:45:55
Bonjour Bisane,

Ici par exemple :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26174.msg844113#msg844113
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Posté par: Ulysse2013 le 03 Novembre 2020 à 11:48:29
La pièce jointe a été remplacée et est fonctionnelle
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Posté par: Ulysse2013 le 03 Novembre 2020 à 11:49:19
Où en êtes-vous? Avez-vous reçu l'état détaillé des dettes?
Titre: Dossier Recevable orientation vers un aménagement de dettes
Posté par: erorua le 03 Novembre 2020 à 11:51:37
Bonjour ULysse.

Nous l'avons reçu ce samedi. Il faut que je m'y penche sérieusement dans les jours à venir.
Montant retenu mensuel : 181€
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Posté par: Ulysse2013 le 03 Novembre 2020 à 11:55:12
C'est supérieur aux calculs du tableau...

Vérifiez efectivement soigneusement tous les chiffres!
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Posté par: erorua le 03 Novembre 2020 à 11:59:51
Citation de: Ulysse2013 le 03 Novembre 2020 à 11:55:12C'est supérieur aux calculs du tableau...

Vérifiez efectivement soigneusement tous les chiffres!
Oui j'y ai vraiment jeté un coup d'oeil rapide, le crédit qui avait des poursuites d'huissier a été réduit de moitié (seul le montant du crédit à l'air d'être retenu)
Il y a une dette, qui pour moi, nous ne leur avons pas transmise (car plus effective), etc etc
Je regarde ça rapidement et je reviens vers vous  ;)
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Posté par: bisane le 03 Novembre 2020 à 18:39:12
Citation de: Ulysse2013 le 03 Novembre 2020 à 11:55:12C'est supérieur aux calculs du tableau...
Votre tableau est-il rempli avec des montants équivalents à ceux retenus par la BDF ?
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Posté par: erorua le 08 Décembre 2020 à 16:24:32
Oui, j'avais oublié un montant dans le tableau.
il a reçu le plan ! 
Et on ne comprends pas tout  ;D

Quand même c'est pas clair leur truc, c'est pas du tout limpide ou fluide, si on ne va pas à la peche aux infos...
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Posté par: Ulysse2013 le 08 Décembre 2020 à 18:29:27
Citation de: erorua le 08 Décembre 2020 à 16:24:32Oui, j'avais oublié un montant dans le tableau.
Ok ;). Vous nous rectifiez le tableau?

Citation de: erorua le 08 Décembre 2020 à 16:24:32il a reçu le plan ! 
A quelle date?

Citation de: erorua le 08 Décembre 2020 à 16:24:32Et on ne comprends pas tout  ;D
Que ne comprenez-vous pas?
Titre: Dossier Recevable orientation vers un aménagement de dettes
Posté par: noirkate le 08 Décembre 2020 à 18:37:58
Je suppose que c'est la proposition des mesures imposées que vous avez reçue ... Qui est encore susceptible de recours