Bonjour à tous,
Je fais l'objet d'une saisie attribution sur compte bancaire depuis le 09/10/2020 suite à impayé sur crédit immobilier.
09/11/2020 : Fin du délai pour contester la saisie.
14/10/2020 : Dépôt d'un dossier de surendettement
28/10/2020 : Madame XXX de la BDF me prévient par téléphone que mon dossier a été déclarée recevable.
En attendant le courrier me confirmant la recevabilité de mon dossier, dois-je quand même contester la saisie par voie d'assignation (huissier, jex, tgi) ? Sachant que j'ai déjà sollicité le président de la commission de surendettement pour qu'il saisisse le juge compétent afin de suspendre la saisie !
Merci pour vos réponses.
Cordialement à tous.
Bonjour !
Il semble que vous ayez un peu trop traîné pour déposer le dossier... :-\
Mais la recevabilité est une bonne nouvelle ! bbbo bbbo bbbo
Le courrier ne devrait pas tarder, et dès lors, toute saisie sera proscrite.
Il semble donc inutile de contester la saisie, d'autant plus que s'agissant d'un prêt immo, je suppose que le montant dû est supérieur à 10 000 €, et que la représentation par un avocat est dès lors obligatoire.
Un peu de lecture sur la suite des événements : Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)
Bonjour,
Mon dossier est recevable mais la commission me réclame un certificat de radiation de mon activité auto-entrepreneur avec le n° de SIRET *** que je n'ai pas.
Ce numéro de SIRET *** correspond à une activité d'infographiste datant d'il y a 6 ans. J'ai utilisé ce statut uniquement en 2014 année sur laquelle j'ai facturé à hauteur de 225 euros. et j'ai déclaré et payé mes cotisations sociales via la MDA (Maison des artistes). J'ai également déclaré cette activité sur ma déclaration de revenus 2015. Puis j'ai déclaré 0 euros de revenus pour cette activité sur les années suivantes (2016 et 2017). Je précise que j'ai recommencé à travailler en tant que salarié les années suivantes.
Naïvement, je pensais que comme je n'utilisais plus ce statut, j'avais été radié automatiquement de la MDA (qui a mis fin à mon affiliation) et de l'URSSAF ( qui ne reconnaît plus ce SIRET). Après m'être renseigné, je viens de faire la démarche (demande de cessation d'activité) auprès du CFE Urssaf dont je dépendais à l'époque.
En attendant d'obtenir ce certificat de radiation, croyez-vous que je doive expliquer la situation à la Commission pour attester ma bonne foi ?
Je n'ai pas cherché à dissimuler.
Cordialement,
Estel.
Citation de: Estel le 09 Novembre 2020 à 11:32En attendant d'obtenir ce certificat de radiation, croyez-vous que je doive expliquer la situation à la Commission pour attester ma bonne foi ?
Oui, bien sûr ! ;)
Merci pour vos précieux conseils.
Je vous tiens au courant des avancées dans l'instruction de mon dossier.
Passez une belle journée (la pluie c'est pas si mal ;) )
A bientôt.
Bonjour,
Suite à saisie-attribution sur compte en date du 7/10, la banque m'a demandé de lui fournir des justificatifs afin de récupérer les sommes insaisissables qui alimentent mon compte bancaire. J'ai fourni à ma banque ces documents afin de disposer des sommes insaisissables telle que les allocations familiales, la pension alimentaire et la fraction insaisissable de mes allocations chômage. Mais depuis silence radio : la banque ne fait aucun retour à ce sujet depuis l'envoi des documents justificatifs. Je précise que j'ai du les fournir à 2 reprises. La première fois, j'ai remis les documents en main propre à mon conseiller en agence. Et la seconde fois, j'ai envoyé ces documents en courrier recommandé à mon agence et au service réclamation de ma banque. Savez-vous quel recours il me reste pour faire valoir mes droits ?
Cordialement.
Que s'est-il précisément passé sur votre compte depuis cette saisie ?
Bonsoir,
Le 8/10, je reçois une dénonciation de saisie attribution de la part de l'huissier me stipulant que le délai de contestation expire le 9/11.
Le 9/10, je fais l'objet d'une saisie attribution sur l'ensemble de mes comptes bancaire avec blocage des sommes suivantes:
- 946 euros sur le compte chèque
- environ 700 euros sur le LEP
-environ 100 euros sur le livret A
- et 10 euros sur le LDD
Le 14/10, je dépose mon dossier de surendettement.
Le 14/10, j'ai un rdv téléphonique avec mon conseiller clientèle de la banque Monsieur H. qui m'explique que si je veux avoir plus d'infos sur cette saisie il faut que je contacte l'huissier mais qu'il va se renseigner. Il me rappelle 20 minutes plus tard pour me dire que je peux récupérer des sommes insaisissables si je fournis des justificatifs.
Le 14/10 (toujours le même jour: journée bien chargée), je reçois un courrier de la banque qui m'informe de la saisie qui a déjà eu lieu, du solde bancaire insaisissable laissé à ma disposition de 564,78 euros et les frais bancaires de 130 euros que cette saisie va engendrer. Le courrier m'informe que si des sommes insaisissables arrivent sur mon compte, je peux demander à disposer de ces sommes en fournissant les justificatifs nécessaires. Ce qui confirme ce que mon conseiller m'a dit plus tôt.
Je prépare donc les documents justificatifs ainsi qu'un petit courrier pour accompagner le tout.
Le 15/10 : je ramène le tout à ma banque et je remets en mains propre à Monsieur H. mon conseiller que j'ai eu au téléphone tout ça devant témoin, sa collègue qui travaille à l'accueil ce jour là. Je lui demande s'il faut que je précise le nom d'un service en particulier sur l'enveloppe. Il me dit que non mais qu'il va bien tout transmettre au service concerné mais ne me donne aucun accusé de réception ou preuve de dépôt.
Ensuite silence radio, pendant ce temps là toutes les charges sont passées, il ne me reste plus que 100 euros pour tenir jusqu'à la fin du mois d'octobre.
Je reprends rdv avec mon conseiller car je n'ai reçu aucun retour ni suivi client concernant ma demande.
Le 27/10, j'ai rdv téléphonique avec mon conseiller mais il ne m'appelle pas et il est injoignable.
Mécontente, je rappelle le centre d'appel pour prendre rdv avec un autre conseiller de la même agence parce que manifestement Monsieur H. n'a pas le temps de gérer mon dossier.
Le 28/10, je suis informée par téléphone que mon dossier est recevable et que je vais recevoir un courrier.
Le 3/11 je reçois la lettre de recevabilité
Le 4/11, rdv avec Madame R. à qui j'explique mon cas. Elle ne retrouve pas trace de ma demande ni des documents et Monsieur H. est en arrêt maladie mais elle va chercher et me rappelle.
Le même jour, je dépose une réclamation en ligne sur mon espace client et j'envoie à nouveau les justificatifs par recommandé à mon agence et au service réclamation (évidemment j'ai aussi envoyé, dans un courrier séparé, la lettre de recevabilité en expliquant que ça implique une suspension des mesures d'exécution en cours et à venir)
Le 5/11, Madame R. m'appelle en me confirmant qu'elle a bien reçu les documents et qu'elle va les transmettre (même réponse que son cher collègue)
Le même jour, le service réclamation me contacte concernant l'ATD. J'explique mon cas car je n'ai toujours pas récupéré les sommes insaisissables et je n'ai même pas reçu le moindre retour de la banque. Le gars du service réclamation me demande de quelles sommes il s'agit (il le saurait s'il avait lu ma prose).Puis il m'explique que Monsieur H. est malade depuis 2 semaines or moi j'ai déposé les documents depuis 3 semaines. Sur ce, il affirme que les allocation chômages sont saisissables. Je lui réponds que oui mais partiellement pas en totalité.Puis il me dit que les sommes déposées sur le LEP ne sont pas considérées comme des sommes insaisissables. Je lui réponds : est-ce que c'est le sujet de ma réclamation? Je veux des réponses, je veux un retour, je veux ces sommes (allocations familiales, pension alimentaire et fraction insaisissable de mes alloc chômage). Il me dit qu'il va me rappeler.
Il n'a jamais rappelé.
A ce jour, toujours aucun retour de la banque.
Je ne sais pas si l'huissier a pu récupérer les sommes saisies malgré la copie de la lettre de recevabilité que je lui ai envoyé en recommandé et par mail.
En revanche, les 130 euros de frais bancaire pour saisie-attribution sont déjà programmées au débit de mon compte pour le 26/11.
Que puis- je faire?
Dois-je en informer la commission?
Puis-je demander à la commission de saisir le juge d'instance ou autre ?
D'autre part, le 9/10/2020, le jour de la saisie, mon solde bancaire sur le compte chèque était créditeur d'un montant de 1 392,52 euros et la banque a bloqué une somme de 946,75 euros rien que sur le compte chèque. En faisant le calcul, y a pas vraiment une
somme à caractère alimentaire de 564,78 euros qui a été laissée à ma disposition !
Merci d'avoir lu jusqu'au bout.
A bientôt.
Citation de: Estel le 14 Novembre 2020 à 02:06y a pas vraiment une
somme à caractère alimentaire de 564,78 euros qui a été laissée à ma disposition !
En effet !
Mais peut-être que si avec les prélèvements qui sont passés. Ils se montent à combien ?
La saisie étant antérieure à la recevabilité, celle-ci ne devrait pas avoir d'effet sur celle-la, malheureusement.
Citation de: Estel le 14 Novembre 2020 à 02:06Puis-je demander à la commission de saisir le juge d'instance ou autre ?
Il n'y a que vous qui puissiez saisir le juge, mais je crois que ça n'en vaut pas la peine dans l'immédiat... et la commission ne peut rien faire en la circonstance.
Vous pouvez, vous, en revanche, faire un petit rappel à la loi ! >:( >:( >:( grrr grrr grrr
Saisie-attribution, ATD, sommes insaisissables et responsabilité du tiers saisi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=24294.0)
En effet, l'article R 162-4 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025938448/2017-08-01) du CPCE dispose que :
Lorsque les sommes insaisissables proviennent de créances à échéance périodique, telles que rémunérations du travail, pensions de retraite, sommes payées à titre d'allocations familiales ou d'indemnités de chômage, le titulaire du compte peut, sur justification de l'origine des sommes, en demander la mise à disposition immédiate, déduction faite des opérations venues en débit du compte depuis le dernier versement de la créance insaisissable.
Si, à l'expiration du délai de quinze jours prévu à l'article L. 162-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025024948&idArticle=LEGIARTI000025025793&dateTexte=&categorieLien=cid) pour la régularisation des opérations en cours, le montant des sommes demandées par le débiteur en raison de leur insaisissabilité excède le solde qui demeure disponible au compte, le complément est prélevé sur les sommes indisponibles à ce jour. Le tiers saisi informe le créancier de ce prélèvement au moment de sa demande en paiement ; à peine d'irrecevabilité, ce dernier dispose d'un délai de quinze jours pour contester cette imputation.En précisant que la Cour d'Appel de Chambéry (2ème Chambre - Arrêt du Jeudi 15 Septembre 2016 - RG : 15/02628) et la Cour de cassation (chambre civile 2 - jeudi 27 mai 2004 - N° de pourvoi: 02-13896) ont condamné une banque ayant ainsi manqué à ses obligations à verser des dommages et intérêts pour préjudice moral et financier à ses clients, et que vous seriez disposée à en faire la demande.
Je pense qu'il faut agir vite, et donc d'abord par téléphone et/ou mail, mais qu'il faudra aussi rédiger un RAR, que je suis disposée à vous aider à rédiger.
Oui je veux bien que vous m'aidiez à rédiger ce courrier car je n'ai pas l'impression que mes 2 précédents courriers ont eu pour effet d'obtenir gain de cause.
Merci d'avance.
Estel.
Avez-vous fait cela, en vous prévalant des textes cités ?
Citation de: bisane le 14 Novembre 2020 à 07:19Je pense qu'il faut agir vite, et donc d'abord par téléphone et/ou mail
Proposition de RAR en PJ. Veillez bien à modifier ce qui doit l'être !!! !!-!! !!-!! !!-!!
Citation de: bisane le 14 Novembre 2020 à 19:54Avez-vous fait cela, en vous prévalant des textes cités ?
Non, effectivement mes courriers ne mentionnaient pas les textes cités.Merci beaucoup pour le courrier, je viens de le modifier.Je vais l'envoyer dès lundi matin en recommandé et également envoyer une copie en lettre simple au service réclamation de la banque ainsi qu'à la Commission de surendettement.Même si l'huissier a procédé à la saisie, ce qui m'importe désormais c'est d'obtenir gain de cause auprès de la banque.Vos conseils et votre accompagnement m'aident vraiment.Merci.
Vous n'avez pas bien compris ma question...
Je vous demandais si vous aviez téléphoné ou écrit un mail hier, en vous appuyant sur les textes cités.
Citation de: Estel le 14 Novembre 2020 à 21:41Même si l'huissier a procédé à la saisie, ce qui m'importe désormais c'est d'obtenir gain de cause auprès de la banque.
Le problème, c'est que si ça n'a pas encore été fait, c'est peut-être déjà trop tard.
Les comptes ont en effet bloqués pendant 15 jours, et il n'est pas impossible que la banque ait déjà remis les sommes entre les mains de l'huissier, et là, il va être difficile d'obtenir quoi que ce soit ! >:(
Mais peut-être au moins qu'ils ne prélèvent pas les frais, en forme d'excuse. xxl! xxl! xxl!
Citation de: bisane le 15 Novembre 2020 à 07:07Je vous demandais si vous aviez téléphoné ou écrit un mail hier, en vous appuyant sur les textes cités.
Non, je ne l'ai fait ni par mail ni par téléphone.
Je ne peux pas les joindre par mail mais je vais envoyer un message via mon espace client. Et par téléphone j'ai rendez-vous téléphonique avec le fameux conseiller Monsieur H. , ce mercredi. Donc je saurais quoi lui dire en plus de l'expression de mon mécontentement et de mon ras-le-bol.
Citation de: bisane le 15 Novembre 2020 à 07:07Le problème, c'est que si ça n'a pas encore été fait, c'est peut-être déjà trop tard.
Les comptes ont en effet bloqués pendant 15 jours, et il n'est pas impossible que la banque ait déjà remis les sommes entre les mains de l'huissier, et là, il va être difficile d'obtenir quoi que ce soit !
Oui peut-être que c'est trop tard je l'ignore mais normalement, la banque n'était pas censé remettre les sommes avant la fin du délai de contestation qui expirait le 9/11.
Moi, j'ai réclamé la restitution de ces sommes insaisissables bien avant ce délai. Comment la banque pourra expliquer et justifier un tel micmac ? Ou bien c'est VRAI qu'on peut récupérer ces sommes ou bien c'est FAUX !
Pourquoi m'envoyer un courrier en m'informant que je peux le faire? Pour ensuite faire trainer les choses sans donner aucun retour (même pas un courrier :-\ ...)
Je compte ensuite saisir le médiateur bancaire si rien ne se passe.
Le système est écoeurant parfois !
J'avoue que ça me prend un peu la tête tout ça mais il faut que je m'accroche.
Quand tout cette histoire sera derrière moi, je quitterai cette banque avec plaisir.
Citation de: Estel le 15 Novembre 2020 à 12:54Quand tout cette histoire sera derrière moi, je quitterai cette banque avec plaisir.
J'espère que, quoi qu'il en soit, vous avez ouvert un compte sain !!! xxl! xxl! xxl!
Citation de: Estel le 15 Novembre 2020 à 12:54Moi, j'ai réclamé la restitution de ces sommes insaisissables bien avant ce délai.
Oui, mais vous n'en avez aucune preuve... :-\
Citation de: bisane le 15 Novembre 2020 à 18:40Oui, mais vous n'en avez aucune preuve...
Euh la première fois je l'ai remis l'enveloppe en main propre à Monsieur H. devant témoin (la conseillère à l'accueil) et devant caméra (je me suis vue sur l'écran de surveillance de la banque). Si Monsieur H. le nie quand je l'aurais au téléphone, ça voudra dire que ce n'est pas une banque c'est la mafia et on est dans un film.
La seconde fois, j'ai l'accusé de réception du recommandé et la conseillère Madame R. m'a appelé pour me confirmer qu'elle avait bien reçu les documents et le service réclamation aussi m'a confirmé par téléphone, avoir reçu des documents. Maintenant comment prouver que les enveloppes contenait bien les documents que je prétend avoir envoyé. Ça c'est vraiment une autre histoire et on peut aller loin dans ce qui est une preuve ou pas !
Maintenant, j'aurais sûrement du faire appel à un témoin neutre ou remettre les documents en présence d'huissier ou faire prêter serment au conseiller H. 8)
Bon ce qui doit arriver arrivera. Ça sert à rien que je me prenne la tête sur des trucs passés ou que je ne contrôle plus.
Ce que je peux faire dans l'immédiat c'est envoyer un courrier avec les textes cités dans vos précédents messages pour faire un rappel à la loi.
Je vous tiens au courant de la suite.
A très bientôt.
Les envois de documents en RAR étaient tardifs... Je parlais bien de la 1ère remise de documents. ;)
Vous n'avez pas répondu concernant le compte sain.
Citation de: bisane le 16 Novembre 2020 à 07:05Vous n'avez pas répondu concernant le compte sain.
Qu'est ce que vous appelez un compte sain ?
Un compte sain c'est un compte tout neuf , en tous cas sans découvert, où faire virer vos revenus et payer vos charges courantes .. Ca sert à reprendre vos finances en main et laisser courir le découvert sur l'ancien compte ..
En effet, même si le montant du découvert à la date de recevabilité est transformé en crédit, il se peut que ce compte soit encore en difficulté par la suite, la banque pouvant vous couper les vivres à tout moment .
Le compte sain vous permet d'éviter ce genre de situation ..
Ah ok c'est ça un compte sain !
Je n'ai aucun découvert à ce jour. Et ça fait des années que je n'ai plus de découvert (en tout cas qui ne dure pas plus de 5 jours). Mais je compte quand même ouvrir un compte dans une autre banque. Je suis en train de comparer les offres.
Citation de: noirkate le 16 Novembre 2020 à 11:03la banque pouvant vous couper les vivres à tout moment
Dites-moi pourquoi et comment la banque pourrait me couper les vivres à tout moment ?
Si vous n'avez pas de découvert tant mieux ..
Mais nombre de forumeurs qui n'avaient pas suivi le conseil du compte sain, faisant confiance à leur conseiller, se sont vu, au lendemain de la recevabilité, avec un découvert supprimé , et celui existant à la recevabilité pas encore remboursé . Donc sans un autre compte, ils se retrouvent sans ressources .
C'est pour cela que l'on conseille aux gens qui ont un découvert, de vite ouvrir un autre compte , "sain" celui -là ..
Ah ok je comprends mieux. ;)
Même si je ne vis plus sur les découverts, comme je vous l'ai dit je compte quand même ouvrir un compte dans une autre banque car la confiance avec la mienne est rompue.
Citation de: Estel le 16 Novembre 2020 à 14:15Même si je ne vis plus sur les découverts, comme je vous l'ai dit je compte quand même ouvrir un compte dans une autre banque car la confiance avec la mienne est rompue.
Vous en avez parfaitement le droit ;)
Bonjour,
Je viens d'avoir la directrice de l'agence bancaire qui reprend la main sur mon dossier car mon conseiller Monsieur H. est toujours en arrêt maladie.
C'est encore pire que ce que je pensais.
Je lui demande pourquoi je n'ai reçu aucun retour suite à mes nombreuses demandes pour disposer des sommes insaisissables suite à ATD.
Elle me réponds: pourquoi vous attendez un retour? Je ne comprends pas votre demande.
Je lui fais un rapide récap en expliquant que j'ai fourni à plusieurs reprises les justificatifs demandés par la banque.
Elle me demande d'abord pourquoi vous avez donné ces justificatifs? Et qui vous les a demandé ?
Je réponds: j'ai reçu un courrier de la banque me demandant ces justificatifs et Monsieur H. lui-même m'a confirmé l'info par téléphone.
Elle ne comprend pas pourquoi et me demande la copie de ce courrier reçue de la banque (pour laquelle elle travaille).
Dialogue de sourd en direct. Sauf que je ne suis pas sourde.
J'ai enregistré la conversation et j'ai réécouté pour être sur que je ne rêvais pas.
A ce stade, je ne sais même pas si le rappel à la loi que vous m'avez aidé à rédiger, aura un impact. Car je constate que même la directrice d'agence est... à côté de la plaque avec des explications douteuses. Si je pouvais vous faire écouter l'audio de cette conversation : c'est vraiment collector !
Euuh je ne sais pas si cette info est utile mais la banque qui détient mes comptes n'est pas la banque avec laquelle j'ai un problème d'impayé suite à crédit immobilier.
Nouvel épisode:
J'avais fait une réclamation par courrier et en ligne.
Voici la réponse reçue aujourd'hui suite à ma dernière réclamation datant du 12/11/2020 :
Bonjour,
Votre réclamation en date du 12/11/2020 a retenu toute notre attention et nous espérons que la réponse apportée par nos équipes vous satisfait.
Toutefois, en cas de désaccord, vous pouvez vous rapprocher du Responsable Réclamations Clients à l'adresse suivante :
DIRECTION RECLAMATIONS CLIENTS
XXXXXXXXXXXXX
TSA XXXXXX
9XXXXXX XXXXXXX XXXX
-
Retrouvez également l'ensemble des voies de recours sur notre site internet :
https://
Merci pour votre confiance.
Euh ..et c'est quoi la réponse ??
Ecrivez à l'adresse indiquée ..C'est en effet du n 'importe quoi dans cette agence
Citation de: noirkate le 19 Novembre 2020 à 15:08Euh ..et c'est quoi la réponse ??
Ecrivez à l'adresse indiquée ..C'est en effet du n 'importe quoi dans cette agence
Benh justememt c'est ça la réponse. C'est vraiment très inquiétant !
Je suis même partie guetter ma boîte aux lettres des fois que... mais il n' y a rien.
Citation de: Estel le 19 Novembre 2020 à 15:26Ecrivez à l'adresse indiquée ..C'est en effet du n 'importe quoi dans cette agence
J'ai déjà envoyé un courrier recommandé le 3/11 à l'adresse indiquée.
A ce stade je crois que je vais saisir le médiateur de la FBF. Je crois que c'est le dernier recours amiable que je peux actionner. La directrice d'agence qui me demande pourquoi j'attends un retour de la Bonaparte Napoleon Paris banque suite à mes courriers. Vraiment la gestion de mon dossier est plus que calamiteuse. Je suis sûre que je ne suis pas la seule dans ce cas et certainement pas la dernière malheureusement.
Je suis certaine que vous devez recevoir de nombreux témoignages similaires.
C'est la folie cette banque ! :o :o :o
C'est en effet assez hallucinant ! :P :P :P
La directrice de mon agence bancaire, après m'avoir demandé :
- pourquoi j'attendais un retour de la banque concernant ma demande à disposer des sommes insaisissables?
- pourquoi j'ai fourni des justificatifs ?
- qui m'a demandé de fournir ces justificatifs?
- de lui fournir une copie scan du courrier envoyé par la banque (elle y travaille au passage)
- quelle est ma demande au final?
Maintenant, cette même directrice est revenue vers moi et elle me demande de fournir un document PE (Pôle Emploi) qui mentionne le montant de la fraction insaisissable des allocation ARE car elle a vu cette info dans un mail (quel mail... je ne sais pas). Croyez-vous qu'elle me demande ce document pour me balader ? Sachant que j'avais déjà fourni une attestation de paiement PE (document qui ne mentionne pas la fraction insaisissable car PE ne fournit pas ce genre de document).
Je vais craquer !
Ca de Chambéry, que vous avez citée dans votre dernier courrier :
en principe, en matière de saisie des rémunérations, ce calcul relève de l'employeur, mais tel n'est pas le cas pour un SATD, et la banque doit disposer d'un service adapté pour en calculer le montant, en sa qualité de tiers saisi, à charge pour les débiteurs de lui fournir tout document utile.
Bonjour,Tout d'abord je tiens à vous remercier pour tous vos précieux conseils.Concernant mon dossier surend. déposé le 14/10 et déclaré recevable le 29/10, la commission avait déjà estimé dans son courrier de recevabilité que ma situation était irrémédiablement compromise. Elle préconisait donc un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire avec effacement de la dette. Le 23/12, la commission vient de confirmer sa décision sous réserve qu'il n'y ait aucune contestation de la part du créancier: la banque CestICi.Du nouveau concernant la gestion catastrophique de mon compte chez la banque Bonaparte Napoleon de Paris. Pour rappel, le 15/10 j'avais demandé à disposer des sommes insaisissables (CAF, Pension Alim. et fraction insaisissable de l'allocation chômage).Le 24/11, la banque m'a restitué la somme de la CAF ou plutôt le différentiel (CAF moins le SBI )Le 09/12, la banque m'a rendu le montant de la pension alimentaire en intégralitéLe 10/12, la banque m'a remboursé 30 euros car ils avaient prélevé 130 euros de frais d'ATD alors que leurs conditions tarifaires plafonnent le montant de ces frais à 100 euros. Ça ne s'est pas fait tout seul, j'ai fait une réclamation. Donc j'imagine que le gens qui ne réclament se font arnaquer de 30 euros quand ils se retrouvent dans la même situation que moi. Et je multiplie 30 euros par le nombres de clients concernés... ça en fait de pépettes !Je continue à me battre pour obtenir gain de cause concernant la fraction insaisissable de mes allocations ARE non restitué à ce jour. Je vais saisir le médiateur bancaire.Malgré mes courriers ou j'ai cité le Ca de Chambery, la banque n'a toujours pas répondu.Citation de: bisane le 20 Novembre 2020 à 07:40
Ca de Chambéry, que vous avez citée dans votre dernier courrier :
en principe, en matière de saisie des rémunérations, ce calcul relève de l'employeur, mais tel n'est pas le cas pour un SATD, et la banque doit disposer d'un service adapté pour en calculer le montant, en sa qualité de tiers saisi, à charge pour les débiteurs de lui fournir tout document utile.
D'ailleurs, Pôle Emploi m'a bien confirmé qu'ils ne sont pas habilités à fournir d'informations en matière de fraction saisissable sauf injonction officielle d'un huissier de justice. Pôle Emploi n'a pas reçu de document officiel de la part de l'huissier concernant l'ATD et ne peut donc pas communiquer ces infos à la banque. Ils ne sont pas le tiers saisi comme je l'ai bien signifié dans mon courrier à la banque Bonaparte.
Je ne lâche rien.
Et je vous tiens au courant.
A bientôt.
La confirmation du RP est déjà une bonne nouvelle ! ;)
Et vous avez bien avancé sur cet ATD...
Citation de: Estel le 24 Décembre 2020 à 10:39Donc j'imagine que le gens qui ne réclament se font arnaquer de 30 euros quand ils se retrouvent dans la même situation que moi. Et je multiplie 30 euros par le nombres de clients concernés... ça en fait de pépettes !
Ben oui... grrr grrr grrr
Sans compter tous ceux qui ne savent pas qu'ils peuvent demander la restitution des sommes insaisissables !
Citation de: Estel le 24 Décembre 2020 à 10:39Je ne lâche rien.
Et vous avez bien raison !
Passez de bonnes fêtes malgré tout ! ;)
bbbo pour votre acharnement contre la parisienne ..Je pense aussi que tout dépend du directeur d agence .. Car moi, après une seule incompréhension de leur part, ils m 'ont rapidement restitué ce qu'il m'avaient pris à tort ..Mais mon chef d'agence est cool..et pas mal de sa personne, ce qui ne gâche rien !! :D
Passez de bonnes fêtes de fin d'année .. Vous voyez le bout du tunnel !
Bonjour,
Ça fait un moment que je ne suis pas venu sur ce forum alors me voici de retour.
Alors j'avais déposé un dossier de surendettement en octobre dernier. Ce dossier avait été jugé recevable. Et l'issue du traitement de ce dossier, c'est que j'ai obtenu un Rétablissement Personnel sans liquidation judiciaire avec pour effet un effacement total de ma dette auprès de la Banque "C'est ICi". En effet, ma situation a été jugé comme irrémédiablement compromise. La Banque n'a pas fait appel de cette décision. Alors c'est partie pour un fichage de 5 ans à la BNF mais au moins maintenant je respire et je n'ai plus cette épée de Damoclès au dessus de ma tête ;) ;) ;)
Il me restait encore le litige avec la BaNque Parisienne qui refusait de me restituer la part insaisissable de mes allocations chômage. Malgré tous les documents fournis avec texte de lois et verdict de jugement à l'appui, la paribasienne a campé sur ses positions.
J'ai donc déposé un dossier auprès du Médiateur bancaire car moi aussi j'étais bien décidée à ne rien lâcher.
J'ai déposé mon dossier en janvier 2021. En avril, le Médiateur bancaire m'a donné raison a suggérer à la BaNque Parisienne de me restituer l'argent avec en sus une somme forfaitaire pour couvrir les frais postaux engagés. En mai, le médiateur bancaire m'a confirmé que la BaNque Parisienne avait accepté les termes de la médiation. Aujourd'hui vendredi 11 juin, sans avoir reçu aucun courrier de cette banque, je consulte le solde de mon compte et je vois qu'ils m'ont restitué la totalité de la somme.
J'ai eu raison de persévérer.
Merci encore pour vos conseils précieux et votre soutien.
Heureusement que ce forum existe : il est d'UTILITÉ PUBLIQUE.
J'avais ouvert un compte sain dans une autre banque. Je vais enfin pouvoir fermer le compte à la BaNque Parisienne et laisser tout ça derrière moi.
A bientôt.
bbbo bbbo bbbo Et bonne continuation !
-!!) -!!) -!!)
Bravo à vous de vous être battue avec acharnement ! ;)
Vous avez aussi eu ça ?
Citation de: Estel le 12 Juin 2021 à 05:02avec en sus une somme forfaitaire pour couvrir les frais postaux engagés.
bbbo bbbo pour votre pugnacité !!
Les structures comme les médiateurs permettent très souvent de résoudre ce genre delitiges..Encore faut-il avoir la détermination de se battre ..
Citation de: bisane le 12 Juin 2021 à 07:53-!!) -!!) -!!)
Bravo à vous de vous être battue avec acharnement ! ;)
Vous avez aussi eu ça ?
Citation de: Estel le 12 Juin 2021 à 05:02avec en sus une somme forfaitaire pour couvrir les frais postaux engagés.
Oui j'ai également obtenu en plus la somme forfaitaire de 50 euros pour couvrir les frais postaux engagés.
Ahah ! Bien joué, vous avez bien fait de ne pas lacher !! bbbo