Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel => dossier de surendettement recevable => contestation de mesure imposée (MI) => Discussion démarrée par: Vince06600 le 04 Novembre 2020 à 18:10

Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: Vince06600 le 04 Novembre 2020 à 18:10
D'abord, bonjour a tous,

Novice dans monde du surendettement je me pose pleins de questions dont une très important, je vous explique un peu mon problème

Ma conjointe est passée en commission de surendettement concernant un bien qu'elle avait mis en location et que les locataires non jamais payés... Ne pouvant cumuler son crédit + le loyer de son logement les problèmes ont commencés jusqu'au départ des locataires et a la vente du bien en question. Lors du montage du dossier pour la commission de surendettement ils ont pris en compte mes revenues pour définir sa mensualité, cette méthode est elle normal en sachant que le bien était a elle (je ne l'a connaissais même pas l'époque)?

Vous remerciant par avance pour vos réponses  ;D
Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: BRUYERE le 04 Novembre 2020 à 18:48
Citation de: Vince06600 le 04 Novembre 2020 à 18:10Lors du montage du dossier pour la commission de surendettement ils ont pris en compte mes revenues pour définir sa mensualité, cette méthode est elle normal en sachant que le bien était a elle (je ne l'a connaissais même pas l'époque)?

Bonjour Vince,

oui c'est tout à fait normal : la BDF considérant que le conjoint non déposant participe au paiement de l'ensemble des charges courantes du ménage retient un montant forfaitaire (actuellement de753 €) afin de déterminer la capacité de remboursement (CR) du débiteur déposant .

En dehors de çà, il n' y aura aucune autre incidence pour vous ..

Où en est-elle du déroulement de la procédure ?
Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: Vince06600 le 04 Novembre 2020 à 18:55
Merci beaucoup pour votre réponse, ce n'est pas les incidences pour moi qui m'inquiète c'est qu'elle ce retrouve avec 325€ de paiement mensuel pour un revenue de 1500€ net par mois, ce qui est un montant énorme en considérant les dépenses autres (loyer, enfant...) elle doit bien évidemment payer sa dette mais là c'est carrément du suicide.

Au niveau de la procédure elle vient de recevoir la réponse de la banque de France suite au montage du dossier
Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: bisane le 04 Novembre 2020 à 19:02
Bonjour !


Citation de: Vince06600 le 04 Novembre 2020 à 18:55elle ce retrouve avec 325€ de paiement mensuel pour un revenue de 1500€ net par mois
Ben... vous participez aussi un peu aux charges, non ? :P

Si vous souhaitez que nous vous conseillions au mieux, merci de compléter ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et de le joindre à votre 1er message.

Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: Vince06600 le 04 Novembre 2020 à 19:26
Citation de: bisane le 04 Novembre 2020 à 19:02Bonjour !


Citation de: Vince06600 le 04 Novembre 2020 à 18:55elle ce retrouve avec 325€ de paiement mensuel pour un revenue de 1500€ net par mois
Ben... vous participez aussi un peu aux charges, non ? :P

Si vous souhaitez que nous vous conseillions au mieux, merci de compléter ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et de le joindre à votre 1er message.



Je suis un perdu sur le tableau, n'étant pas impliqué dans la dette dois je mettre également mes renseignements en sachant que la BDF n'a demandé que mes bulletins de salaire.

Effectivement je participe aux charges du foyer, mais en comptant la moitié du loyer, les assurances et les dépenses liés à son enfant, elle n'a pas du tout un delta de 325€, j'ai l'impression que c'est une façon contournée de me faire payer, car même si la dette de 325€ est pour elle, admettons qu'elle sorte 1000€ pour le foyer, elle ne pourra en sortir que 700€ et c'est moi qui vais devoir faire l'équilibre.
Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: noirkate le 04 Novembre 2020 à 19:45
vous remplissez le tableau en mettant la totalité des charges et en inscrivant 753 € pour votre revenu à vous .. C'est votre part de participation aux charges du foyer qui est ainsi retenue .
Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: Vince06600 le 04 Novembre 2020 à 20:45
Honnêtement je suis perdu dans le tableau, je comprends pas pleins de thermes (PA, QS...) et les montants que je dois prendre en compte

Si je fais le "Calcul CR par BDF = Revenus - charges réelles (1) - forfaits (2 + 3 + 4)", j'arrive à -173€ en comptant 753€ pour ma part, est ce que le tableau ci dessous reçu aujourd'hui par la BDF peut aider?
Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: noirkate le 04 Novembre 2020 à 21:05
il n'y a rien de compliqué ! Vous remplissez les cases revenus et crédit et les calculs se font tous seuls !

Apparemment la bdf a retenu 903 € pour votre part .. Sans doute avez vous un salaire sui dépasse "la moyenne ", et la bdf a retenu plus ..

J'ai supprimé 1 image car vous avez mis 3 fois la même, mais je n'arive pas à supprimer la 2ème ..Et hélas les 2 qui restent ne sont pas dans le bon sens !  ffouR
Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: Vince06600 le 04 Novembre 2020 à 21:08
J'envoi le tableau de suite, il me manquait une partie du tableau à l'affichage  ::)

Petite précision, dans tt le détail des charges, élec, internet... je met les dépenses du foyer? même si je ne suis pas impliqué dans la dette ou je ne met que la moitié?
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Posté par: noirkate le 04 Novembre 2020 à 21:09
vous mettez la totalité ! Et en regardant le document de la bdf, je ne trouve pas que la CR retenue soit si désavantageuse que ça !

D'ailleurs elle est limitée à la quotité saisissable , sinon elle serait autour des 560 € !
Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: Vince06600 le 04 Novembre 2020 à 21:19
Citation de: noirkate le 04 Novembre 2020 à 21:09vous mettez la totalité ! Et en regardant le document de la bdf, je ne trouve pas que la CR retenue soit si désavantageuse que ça !

D'ailleurs elle est limitée à la quotité saisissable , sinon elle serait autour des 560 € !
Ci-joint le tableau, petite précision l'emprunt de 125 810€ est la somme qu'elle doit avec son ex conjoint.

Vous me rassurez si la somme de 325€ par mois vous semble dérisoire, personnellement sans faire de dépenses extraordinaires il ne nous reste pas cette somme à la fin du mois...
Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: bisane le 05 Novembre 2020 à 07:07
Citation de: noirkate le 04 Novembre 2020 à 21:09D'ailleurs elle est limitée à la quotité saisissable , sinon elle serait autour des 560 € !
? ? ? ??? :o
D'où tu sors ça ?

Vous parlez d'un enfant... Or il ne semble pas du tout être pris en compte dans le calcul...
Avez-vous une explication ?

Il faut remplir le tableau avec précision : la BDF retient 1623 € pour les revenus de Mme, alors que vous n'avez renseigné que 1500 €.
Merci, une fois rempli, de joindre le tableau à votre 1er message.
Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: noirkate le 05 Novembre 2020 à 07:37
Citation de: bisane le 05 Novembre 2020 à 07:07
Citation de: undefinedD'ailleurs elle est limitée à la quotité saisissable , sinon elle serait autour des 560 € !
? ? ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/huh.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/shocked.gif)
D'où tu sors ça ?
il est bien indiqué maximum légal par référence au barème des quotités saisissables et la CR est égale à ce montant .. Et quand on calcule revenus moins les charges déterminés par la bdf, on trouve plus que 325 € !
Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: Vince06600 le 05 Novembre 2020 à 08:34
Bonjour

Je suis la femme de Vince, je me permet de prendre le relais oui j'ai un enfant à charge ( le papa l'a qu'un week-end sur 2) et effectivement on a constaté qu'elle est pas inclus dans les différents forfaits...est ce normal ?
Et pour mon salaire en net je touche bien 1550 euros alors je ne comprends pas ces 1623 euros, est ce qu'il prend le brut sur les salaires ou est ce qu'il se base sur les impôts sur revenus ( 18069 euros pour 2020)??
De plus, autre question, comme mon conjoint vous l'a dit c'est un prêt immobilier que j'ai avec ex conjoint, on nous a donc demandé de faire un dossier chacun or sur ma recevabilité il me compte la dette entière, les 125 810 euros.... elle doit pas être divisé par 2 ?
merci d'avance pour vos retours,
Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: Vince06600 le 05 Novembre 2020 à 08:51
Copie de calcul-capacite-remboursement-04-2020.xls
Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: Vince06600 le 05 Novembre 2020 à 08:51
Je viens de mettre le tableau à jour et vous l'ai joint
J'ai mis mon salaire à 1505 euros (18069 revenus 2020 /12)
Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: noirkate le 05 Novembre 2020 à 08:55
Il est normal que ce soit la dette entière qui soit comptée sur chaque dossier ..C'est ainsi que la bdf agit.

Pour votre revenu, avez vous des primes ? Si oui, il faut les lisser sur 12 mois .

La bdf prend le fiscal à déclarer qui figure sur le bulletin de décembre précédant la dépôt du dossier et qu'elle divise par 12. Attention, il y a une partie de la csg qui est déduite de votre salaire, mais qui est reprise sur le montant à déclarer ; on paie des impôts sur l'impôt, c'est moche mais c'est comme ça.

Pour le nombre de personnes compté pour les forfaits, demandez des précisions à votre gestionnaire ( mail ou téléphone) . Apparemment l'enfant est bien compté dans le calcul de la quotité saisissable en prenant 1723 € de revenus ( salaire mensuel + pension alimentaire pour une personne avec un enfant à charge).

Profitez en pour demander des explications sur le salaire retenu .
Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: noirkate le 05 Novembre 2020 à 08:57
Et merci de joindre votre tableau au tout 1er message pour  que nous le retrouvions facilement .
Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: Vince06600 le 05 Novembre 2020 à 09:02
Bonjour

Oui j'ai envoyé un mail au gestionnaire, j'attends...

Concernant le montant de la dette, on est d'accord que c'est divisé par 2 quand même, 62 500 euros chacun ??
Parce que moi je vais payer 325 euros par mois mais mon ex conjoint n'a pas du tout la même situation !!! chômage, sa conjointe également etc.... c'est quasi sur qu'il n'aura pas la même mensualité voir un effacement de dettes ....Donc je vais payer 325 euros sur 62 500euros ?
J'ai une autre question combien de temps cela dure exactement ? Jusqu'à la fin de ma dette donc mes 75 ans à peu près (si je pars sur les 125 810 euros) ? Et le fichage également ou il y a une limite ?
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Posté par: Vince06600 le 05 Novembre 2020 à 09:04
J'ai joint le tableau au premier mail
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Posté par: noirkate le 05 Novembre 2020 à 09:07
hélas je crois bien que vous paierez jusque extinction de la dette , puisqu'il s'agit d'un crédit immobilier .. Charge à vous de  vous retourner contre votre ex pour récupérer les sommes payées en trop .

Mais attendons d'autres avis ...

La vente du bien n'avait donc pas suffi à rembourser le crédit ?

Le fichage, c'est 7 ans maxi
Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: Vince06600 le 05 Novembre 2020 à 09:12
Hélas non car le solde a gonflé...on a loué cet appart et on est tombé sur des locataires malhonnêtes qui n'ont jamais payé le loyer, le problème c'est que nous étions déjà séparé avec mon ex conjoint et que nous ne pouvions pas payer le crédit immo + notre loyer... cela nous a bien enfoncé, il y a eu quand même des procédures envers ces gens mais qui n'ont servi à rien... donc ben la seule solution pour nous a été la banque de france... plus le créancier qui a décidé,malgré un premier dossier de surendettement en 2018, de nous passer au TGI donc 30 000 euros de frais en plus à rajouter sur le solde immo...sympa l'histoire...
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Posté par: Vince06600 le 05 Novembre 2020 à 09:12
ça me rassure pour le fichage quand même...
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Posté par: Vince06600 le 05 Novembre 2020 à 09:18
Pour mon salaire je confirme qu'il a bien pris cumul net fiscal de décembre 2019 / 12, effectivement il arrive que j'ai des primes...
Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: noirkate le 05 Novembre 2020 à 11:33
Citation de: Vince06600 le 05 Novembre 2020 à 09:12malgré un premier dossier de surendettement en 2018,
donc c'est une redépôt ce dossier ci ? 


Pour les primes, même pour votre budget perso, il fait les lisser sur 12 mois
Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: noirkate le 05 Novembre 2020 à 11:34
Citation de: Vince06600 le 05 Novembre 2020 à 09:12il y a eu quand même des procédures envers ces gens mais qui n'ont servi à rien
Ils n'ont pas été condamnés à payer ?   Si ils ont été condamnés, vous pouvez faire faire des saisies sur leurs  revenus
Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: Vince06600 le 05 Novembre 2020 à 11:47
Oui c'est un re dépôt, le 1er (octobre 2018) ils m'ont accordé la suspension du prêt pour 2 ans pour vendre notre bien ce qu'on a fait...
Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: Vince06600 le 05 Novembre 2020 à 11:48
on a fait appel à des huissiers, avocat...mais rien, ils faisaient en sorte de ne pas être solvable, l'huissier qui les connaissait très bien, m'a carrément dit qu'on ne pouvait rien faire, de plus ils ont abandonné l'appartement et sont partis du jour au lendemain !
Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: Vince06600 le 05 Novembre 2020 à 11:50
Des habitués qui font plusieurs régions et effectivement on en a eu la confirmation car ils ont laissés beaucoup de docs administratifs dans notre appartement...
Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: Vince06600 le 05 Novembre 2020 à 11:58
Je souhaiterais faire appel au recours, est ce que ça vaut le coup ? Pour revoir ma mensualité....
Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: Ulysse2013 le 05 Novembre 2020 à 13:16
Citation de: noirkate le 05 Novembre 2020 à 09:07hélas je crois bien que vous paierez jusque extinction de la dette , puisqu'il s'agit d'un crédit immobilier .. 
Non, je ne crois pas. Il n'est pas ici question de préservation du bien puisqu'il a été vendu. Vous paierez, dans la limite de vos possibilités calculées par la BDF, durant 84 mois (sept ans). Le restant sera effacé. Quand à votre ex-mari, son plan sera aussi monté en tenant compte de sa situation personnelle. Vous êtes tous deux, et chacun, redevable de l'ensemble de la dette.
Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: Vince06600 le 05 Novembre 2020 à 13:23
Merci pour votre réponse.
Est ce que lui peut avoir un effacement de dettes ? et moi payer...
Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: Ulysse2013 le 05 Novembre 2020 à 13:28
Citation de: Vince06600 le 05 Novembre 2020 à 13:23Est ce que lui peut avoir un effacement de dettes ? et moi payer...
Oui, si ses revenus ne lui permettent pas de rembourser. Auquel cas, il bénéficiera d'un moratoire si la BDF estime que sa situation peut s'améliorer; voire, d'une RP -effacement total- si la BDF jugeait sa situation irrémédiablement compromise. Vous pouvez trouver cela injuste mais ça n'a rien d'un cadeau fait sur votre dos. Cela signifie surtout que votre situation personnelle est, tous comptes faits, meilleure ;)
Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: Vince06600 le 05 Novembre 2020 à 13:56
Oui oui je suis d'accord avec vous sur ce point là, c'est sur que je trouve cela "facile" sur le coup mais je préfère nettement ma situation.
Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: Vince06600 le 05 Novembre 2020 à 14:14
Pour le recours ça vaut le coup vous pensez....
Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: Ulysse2013 le 05 Novembre 2020 à 14:31
Citation de: Vince06600 le 05 Novembre 2020 à 14:14Pour le recours ça vaut le coup vous pensez....
Vous n'en n'êtes qu'au stade de la recevabilité. Pour l'instant, l'essentiel est de communiquer vos inquiétudes à votre gestionnaire. Si rien ne change et que vous estimez la mensualité réellement disproportionnée, vous pourrez contester le plan. Pour l'instant, profitez de la recevabilité et cagnottez au maximum.
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Posté par: noirkate le 05 Novembre 2020 à 14:34
Vous ne pouvez pas faire recours maintenant, car ce serait un recours contre la recevabilité .. Il vaut mieux attendre d'avoir la proposition de plan pour faire recours ...

Et attendons d'avoir l explication de votre gestionnaire sur l application de 2 parts sur les forfaits , alors que vous êtes 3.

Et la prochaine étape, c'est  l'état des dettes , qu'il vous faudra bien vérifier et peut être que la somme à rembourser sera un peu diminuée  ..

Mais chaque chose en son temps !
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Posté par: noirkate le 05 Novembre 2020 à 14:35
Et bing avec Ulysse !
Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: Vince06600 le 05 Novembre 2020 à 14:47
Oui j'ai relancé mon gestionnaire notamment sur les forfaits, par mail et par téléphone mais personne ne répond...
Donc je dois répondre à cette recevabilité sous 30 jours ou pas nécessaire puisque passé cette date, c'est acté comme accepté ?
Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: Vince06600 le 05 Novembre 2020 à 14:47
En tout cas un grand merci à vous pour vos réponses car quand on est novice dans cette situation c'est pas toujours évident...
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Posté par: Ulysse2013 le 05 Novembre 2020 à 14:53
Citation de: Vince06600 le 05 Novembre 2020 à 14:47En tout cas un grand merci à vous pour vos réponses car quand on est novice dans cette situation c'est pas toujours évident...
On vous souhaite de ne jamais devenir de vrais professionnels ;)
Et blague à part, naviguer dans les méandres du surendettement n'est jamais facile...
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Posté par: Vince06600 le 05 Novembre 2020 à 15:02
Je vois ça oui....
Bon mon gestionnaire m'a laissé un message vocal, toujours très aimable...
texto : les forfaits c'est normal vous avez fait un dossier toute seule (ce qu'on m'a demandé) et on compte l'enfant...

Les ressources de mon conjoint sont à prendre en compte ok...ce que j'ai demandé c'est dans la quotité saisissable qu'on ma calculé, est ce que les ressources de mon conjoint ont été pris en compte alors que c'est stipulé en bas en petit "cette contribution n'entre pas dans le calcul de la quotité saisissable"...

et j'ai demandé quand même si c'était normal d'avoir la totalité de la dette :  texto "oui c'est normal c'est comme ça"....
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Posté par: Vince06600 le 05 Novembre 2020 à 15:08
Du coup pour le forfait c'est normal ? Effectivement j'ai fais mon dossier seule comme on me l'a demandé...et j'ai mis les ressources de mon conjoint actuel, comme on me l'a demandé....
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Posté par: Vince06600 le 05 Novembre 2020 à 15:08
Dois je répondre à cette recevabilité ou j'attends le plan ?
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Posté par: Ulysse2013 le 05 Novembre 2020 à 15:11
Citation de: Vince06600 le 05 Novembre 2020 à 15:02Bon mon gestionnaire m'a laissé un message vocal, toujours très aimable...
Pour leur défense, les gestionnaires sont surtout débordés... ;)

Citation de: Vince06600 le 05 Novembre 2020 à 15:02texto : les forfaits c'est normal vous avez fait un dossier toute seule (ce qu'on m'a demandé) et on compte l'enfant...
Le forum a déjà eu le cas (merci Noirkate). Et effectivement, les conjoints n'avaient pas été pris en compte dans les forfaits... :-\

Citation de: Vince06600 le 05 Novembre 2020 à 15:02et j'ai demandé quand même si c'était normal d'avoir la totalité de la dette :  texto "oui c'est normal c'est comme ça"....
Oui. Comme déjà dit, vous êtes chacun redevable de la totalité des dettes.
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Posté par: Ulysse2013 le 05 Novembre 2020 à 15:16
Citation de: Vince06600 le 05 Novembre 2020 à 15:08Dois je répondre à cette recevabilité ou j'attends le plan ?
Vous n'avez rien à répondre. La prochaine étape sera la réception de l'état détaillé des dettes -vous n'en n'avez qu'une, il sera facile à vérifier- , puis vous recevrez le plan, d'ici quelques mois. Ce n'est qu'alors que vous devrez décider de contester. Ou pas. Car si l'on suit la BDF et que l'on ne prend pas votre conjoint en compte, la CR déterminée par votre gestionnaire est plutôt avantageuse...
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Posté par: Vince06600 le 05 Novembre 2020 à 15:21
ah bon vous trouvez.... :-\ ça fait quand même un gros trou pour 1550 euros net par mois...
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Posté par: Vince06600 le 05 Novembre 2020 à 15:23
Par contre on se posait la question avec mon conjoint...il demande les ressources du conjoint mais les dépenses, les charges ? Lui peut aussi avoir un enfant de son côté, une pension à donner, un crédit voiture, des factures etc 
Moi j'ai mis uniquement mes prélèvement, mes dépenses, mes factures.
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Posté par: Ulysse2013 le 05 Novembre 2020 à 15:40
Citation de: Vince06600 le 05 Novembre 2020 à 15:23Par contre on se posait la question avec mon conjoint...il demande les ressources du conjoint mais les dépenses, les charges ? Lui peut aussi avoir un enfant de son côté, une pension à donner, un crédit voiture, des factures etc
Auquel cas vous devrez fournir les justificatifs à votre gestionnaire, qui prendra cves éléments en 
compte dans le calcul de sa participation.

Citation de: Vince06600 le 05 Novembre 2020 à 15:21ah bon vous trouvez.... :-\ ça fait quand même un gros trou pour 1550 euros net par mois...
Ma propre CR effective est de 340€, pour un salaire similaire, mais sans enfant ni conjoint pris en compte -ceci balançant cela-. Donc, non, je ne trouve pas votre CR excessive... même si un plan de surendettement n'est jamais une partie de plaisir :-\
Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: noirkate le 05 Novembre 2020 à 15:47
la bdf compte les charges de logement et d impôts et laisse un forfait reste à vivre qui est le même pour tout le monde  (voir le côté droit de notre tableau où les forfaits sont détaillés)

Je vous avais mis le calcul de la quotité saisissable et seuls sont pris en compte vos revenus et la pension alimentaire pour une personne plus un enfant à charge ..  Et vous percevez un peu plus de 1500 € de salaire apparemment .

Et je persiste à dire que la limitation à votre quotité saisissable est plutôt avantageuse pour vous ..La BDF vous a compté 2067 € de charges pour des ressources de 2626 € ( avec la participation de votre conjoint) . La CR, c'est la différence donc 559 €  qui pour vous est limitée à 325 €  .
Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: Vince06600 le 05 Novembre 2020 à 15:52
ah oui comme quoi ça dépend vraiment selon les critères...
Non c'est chiant c'est clair lol

Pour les justificatifs de mon conjoint, j'aurais dû déjà les transmettre? Parce que sur le dossier et même sur les chemises ce n'est pas spécifié....
J'ai pas spécifié aussi mais avec cette histoire du covid, il y a le chômage partiel aussi...mon conjoint est rémunéré sur un salaire de base et des commissions...donc cette année il y a des mois avec et sans comme le mois de novembre...
Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: bisane le 05 Novembre 2020 à 19:05
Citation de: bisane le 05 Novembre 2020 à 07:07
Citation de: undefinedD'ailleurs elle est limitée à la quotité saisissable , sinon elle serait autour des 560 € !
? ? ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/huh.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/shocked.gif)
D'où tu sors ça ?
Toutes mes excuses ! L'âne ne devait pas être tout à fait réveillé... ou commençait déjà à se rendormir !  >:D
Ou alors, il s'était trompé de lunettes...  >:(

Citation de: noirkate le 05 Novembre 2020 à 09:07hélas je crois bien que vous paierez jusque extinction de la dette , puisqu'il s'agit d'un crédit immobilier ..
Non !!! Puisqu'il ne s'agit pas de la résidence principale.

Suite à un moratoire, si celui-ci a été maintenu jusqu'au bout, le plan ne pourra pas excéder 5 ans.

Quels sont les revenus de Mr ?
En fonction de cette réponse, il faudra faire valoir que pour le calcul du forfait, on ne peut prendre à la fois 903 € de participation aux charges (ce qui est supérieur au montant habituellement retenu) et ne compter "que" 2 personnes au foyer, quand bien même Mme serait seule déposante.
Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: noirkate le 05 Novembre 2020 à 20:14
Si ce que perçoit votre époux en 2020 est inférieur à ce qu'il touchait en 2019,  avertissez votre gestionnaire en produisant les justificatifs  .. Et si de son côté il a une pension alimentaire à verser, donnez lui aussi le justificatif ..

 Pour las autres charges, celles prises en compte par la bdf sont celles qui sont déclarées sur le document que vous avez reçu; ce sont celles du logement qui vous sont communes ..
Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: Vince06600 le 06 Novembre 2020 à 11:46
Bonjour à tous merci encore pour vos retours!

Si je prends le net fiscal décembre 2019 de mon conjoint, cela fait 1722 euros (20674 euros annuel)
Cette année, en 10 mois il est à 16 726 euros...en sachant que novembre il ne travaillera pratiquement pas donc il aura un salaire de base.
Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: Vince06600 le 06 Novembre 2020 à 11:51
Pourquoi 903 euros pour mon conjoint si le forfait habituel est de 753 euros ?
Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: noirkate le 06 Novembre 2020 à 12:14
Parce que sans doute, le salaire de votre conjoint est considéré supérieur à la moyenne , ce qui semble bizarre au vu de ce que vous dites 1722 euros .. La participation peut aussi être plus faible quand le conjoint a un tout petit salaire ..
Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: noirkate le 06 Novembre 2020 à 12:22
Vous avez bien pris le net fiscal, qui est le net versé auquel on ajoute la cotisation mutuelle, la csg  et la crds non déductibles ? Car c'est bien ce montant là que la bdf prend en compte
Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: Vince06600 le 06 Novembre 2020 à 12:47
Je vais demander qu'il re vérifie mais apparemment oui c'est bien cela, 20 674 euros.
il a salaire de base de 1539.45 euros brut après c'est des commissions et une prime pour frais kilométriques.
Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: Ulysse2013 le 06 Novembre 2020 à 13:12
Citation de: Vince06600 le 06 Novembre 2020 à 11:51Pourquoi 903 euros pour mon conjoint si le forfait habituel est de 753 euros ?
Le forfait est modulable. Si le conjoint gagne peu ou pas d'argent, a des enfants, des pension à payer, etc... ce sera moins, voire, rien du tout. Inversement si le conjoint gagne plus qu'un certain revenu, sa contribution sera plus élevée.
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Posté par: Ulysse2013 le 06 Novembre 2020 à 13:14
Citation de: Vince06600 le 06 Novembre 2020 à 12:47Je vais demander qu'il re vérifie mais apparemment oui c'est bien cela, 20 674 euros.
il a salaire de base de 1539.45 euros brut après c'est des commissions et une prime pour frais kilométriques.
fournissez tous les justificatifs à votre gestionnaire.
Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: Vince06600 le 06 Novembre 2020 à 13:42
Le gestionnaire a déjà les 3 derniers bulletins de mon conjoint mais sur ceux-là effectivement aucun problème puisque c'est le retour de l'activité pro après confinement...juin, juillet août, il a également celui de décembre 2019.

Par contre je vais donner les précédents et ceux qui ont arriver...
Je peux rajouter des documents au dossier, comment cela se passe t-il ?
Je dois refaire un dossier, j'envoie un mail avec la référence de mon dossier ?
Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: noirkate le 06 Novembre 2020 à 16:00
vos envoyez les documents par mail en notant votre numéro de dossier et vous demandez l'explication de ces 903 euros .. 

Les primes pour frais kilométriques ne sont peut être pas imposables ...
Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: Vince06600 le 06 Novembre 2020 à 16:16
Merci pour votre réponse
Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: Vince06600 le 24 Mars 2021 à 11:26
Bonjour

Je me permets de vous réécrire pour mon problème...
je rappelle : j'ai demandé un dossier de surendettement pour un prêt immobilier non honoré (locataires malhonnêtes, loyer non payés du coup ça nous a enfoncé)
la mesure est 325 euros par mois pendant 5 ans, ils ont pris mes revenus en compte 1500 euros, j'ai un enfant à charge et j'ai un conjoint dont les revenus varient avec le confinement....
Je rappelle aussi que le gestionnaire de la BDF ne m'a servi à rien, très désagréable et n'a répondu à aucun de mes mails !!!
J'ai fait un recours suite à la mensualité qu'on m'impose car je trouve cela énorme, je galère déjà le 20 du mois, je vois pas comment je peux faire avec un trou de 325 euros alors certes comme ils disent "le conjoint contribue au foyer", je suis tout à fait d'accord mais là excusez-moi il contribue nettement à ma dette (prêt immo non fait avec lui) quand j'aurais un problème de voiture ou comme là payer le dentiste de ma fille et pas des petites consultations, j'ai un devis de 800 euros ! c'est à lui de payer ?? non je ne suis pas d'accord avec ce principe et clairement cela ne passe pas.
Je suis donc convoquée le 22/04 suite à mon recours, devant un juge. Mais les avocats de la partie adverse seront là aussi, j'aurais donc voulu qu'on m'assiste, j'ai appelé ma protection juridique, comme par hasard, il prenne pas en charge ce genre d'affaires.
Cela m'embête de payer un avocat car encore une fois financièrement galère...
Donc je demande votre aide, quelles sont mes autres options ? Association ou autre ? Comment dois-je présenter les choses ?
HELP...
Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: bisane le 24 Mars 2021 à 19:48
Citation de: Vince06600 le 24 Mars 2021 à 11:26Mais les avocats de la partie adverse seront là aussi
C'est assez peu probable... :P


Vous devez, vous, en revanche, argumenter très sérieusement votre recours !
Or, si vous n'êtes pas parvenue à le faire ici, ni à convaincre votre gestionnaire, qui ne peut guère faire autrement que suivre des consignes et appliquer des barèmes, il va vous falloir être beaucoup plus rigoureuse devant le tribunal ! :-\
En espérant que vous avez cagnotté votre CR depuis le mois de novembre... xxl! xxl!

Si vous souhaitez notre aide, merci de suivre les indications de ce fil : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.0) et d'y joindre un nouveau tableau, respectant strictement les données retenues par la BDF, voire de nous faire suivre ces MI... ;)
Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: bisane le 24 Mars 2021 à 19:50
PS : merci d'utiliser quelques retours à la ligne dans vos messages ! ;)
Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: bisane le 03 Avril 2021 à 18:10
Vous avez avancé ?
Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: bisane le 12 Avril 2021 à 18:20
Disparu ?
La date approche... :P
Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: bisane le 22 Avril 2021 à 07:21
Pattes et oreilles croisées ! ;)
Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: BRUYERE le 22 Avril 2021 à 08:38
xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: noirkate le 22 Avril 2021 à 10:04
xxl! xxl! xxl!
Titre: Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant
Posté par: Ulysse2013 le 22 Avril 2021 à 17:20
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