Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: originaldy972 le 24 Novembre 2020 à 07:43

Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 24 Novembre 2020 à 07:43
Bonjour à tous,

Je sais qe sur ce forum on n'est pas jugé c'est pour cela que je viens vous demander conseils.
En 2007,2008,2009, j'ai contracté des crédits à la consommation d'une valeur de 19000euros.
En 2010, j'ai déposé un dossier de surendettement qui a été accepté avec un moratoire de 2 ans et un remboursement jusqu'à 2017. Je n'ai pas respecté ce premier plan.
A l'époque, j'ai été diagnostiquée bipolaire, j'ai fait un séjour en hôpital psychiatrique et je combattais mes addictions.
Depuis, je suis devenue maman, et j'ai fait le choix de ne plus suivre de traitement, aujourd'hui vu la période de stress que je traverse j'envisage de rependre un suivi psy.
J' ai mis ces problèmes de dettes de côté car pendant la relation avec le père de ma fille a été très prenante (harcèlement, menaces de mort et j'en passe et des meilleurs) mon cerveau n'arrivait pas à tout gérer.
J'ai subi en silence car il me menaçait de partir à ce ma fille en Algérie si je portais l'affaire devant un juge.
J'ai contacté la police mais ça n'a jamais abouti, on m'a répété plusieurs fois que c'était un homme amoureux qi ne savait pas comment tmz récupérer. Passons....
Il y a quelques semaines, un de mes anciens créanciers m'a menacé d'une saisie sur mes meubles, je n'ai aucun meuble à moi mais pour éviter de me faire remarquer dans mon immeuble j'ai préféré mettre en place un échéancier de 150 euros sur 24 mois et je m'y tiendrai.
Je n'ai pas contracté de nouvelles grosses dettes : j' ai 600 euros de dettes locatives générées pendant le premier confinement que je rembourse chaque mois à hauteur de 50 euros
(ayant vécut dans la rue, j'ai très peur aujourd'hui de revivre cette épreuve).
Et 400 euros avec les impôts que je pensais payes par le père de ma fille a l'époque où nous étions encore ensemble.
J'utilise parfois la possibilité du 4 fois sans frais que je rembourse aussi.
Je sais que mes autres créanciers reapparaitront dans les mois, les années à venir et j'ai cru comprendre qu'un deuxième plan de surendettement serait irrecevable puisque le premier n'a pas été respecté.
J'angoisse vraiment et j'en dors plus là nuit.
Auriez-vous des conseils à me donner ?

Je rajoute mon tableau ici, merci d'avance.
Titre: Help
Posté par: bisane le 24 Novembre 2020 à 17:50
Bonjour !

Depuis quand n'avez-vous pas payé vos crédits ?
Certains d'entre eux ont-ils été jugés ?
Je ne suis pas sure que ce soit une bonne idée d'avoir repris le paiement de ce crédit...

Les dettes d'impôts et de loyers sont à régler en priorité.

Je vous joins le message d'accueil :

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à gauche de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (https://www.cresusalsace.org/ou-nous-trouver.html)
-> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)
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Posté par: originaldy972 le 30 Novembre 2020 à 07:31
Bonjour, 

Tout d'abord je tiens à m'excuser d'avoir mis autant de temps à répondre,  je n'as pas compris comment accéder aux réponses et je pensais que personne n'avait pris le temps de répondre à mes questions. 
Je remplis le tableau joins comme demandé dans la journée et je reviens vers vous.
Merci beaucoup.
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 30 Novembre 2020 à 12:28
Bonjour,

Je n'ai plus toutes les informations concernant mes différents emprunts, donc j'ai fait de mon mieux pour remplir votre tableau .
N'hésitez pas à me demander des précisions si nécessaire.
Le plan de redressement prévoyait que je rembourse en premier FI...F, dès 2013, chez qui j'ai 3 dettes.
Je n'ai reçu que deux titres exécutoires, sur les 3 en 2010,  qui m'ont été, toutes deux, signifiés le même jour en même temps que deux commandements de saisie vente.
Ces procédures n'ont pas abouti, puisqu'à l'époque je vivais dans un appart'hotel et que je ne possédais déjà pas grand chose.
En 2015, il me semble, j'ai été contactée par une société de recouvrement avec qui j'ai pris un accord pour payer 40 euros par mois, alors que j'étais au RSA : je ne m'y suis tenue quelques mois.
C'est un huissier mandaté par COF... auprès de qui je me suis engagée à remboursé 150euros, pour le moment c'est gérable mais à partir du moment ou Fi..F refera surface je ne pourrai plus gérer. (il y a un titre exécutoire)
Titre: Help
Posté par: noirkate le 30 Novembre 2020 à 13:23
sur le tableau, il faudrait au moins pouvoir remplir les colonnes capital restant, mensualités et retard .

Le découvert est à indiquer dans capital restant

Il faut aussi indiquer le montant impayé d'impots .. Les 36 € mensuels sont ils pour payer ce retard ?

Et il faudrait joindre ce tableau à votre tout 1er message pourqu'on puisse le retrouver facilement

Avez vous ouvert un compte sain pour y faire verser vos revenus , comme préconisé dans le message d'accueil ? Cela vous évitera des déboires bancaires à cause de votre découvert et vous permettra de payer vos charges courantes .

Il faudrait aussi éviter le 4 fois sans frais et re déposer rapidement un dossier à la bdf . Nous vous aiderons à faire la lettre de saisine qui sera à poster ICI (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0) et qu'il faudra soigner particulièrement 

Une reprise des consultations psy serait une bonne chose pour joindre une attestation au dossier , car il va falloir expliquer le pourquoi de l'abandon du 1er plan .
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Posté par: bisane le 30 Novembre 2020 à 17:51
Vous n'avez pas répondu à cette question :
Citation de: bisane le 24 Novembre 2020 à 17:50Depuis quand n'avez-vous pas payé vos crédits ?

Il y a 2 crédits jugés ou 3 ?
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 30 Novembre 2020 à 18:00
Il y en 3 sur les 4
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Posté par: bisane le 30 Novembre 2020 à 18:07
Il y a 5 crédits indiqués dans votre tableau, bien mal rempli... :P
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 30 Novembre 2020 à 18:15
Autant pour moi, je viens de vérifier et j'ai bien 4 dettes
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 30 Novembre 2020 à 18:19
"Depuis quand n'avez-vous pas payé vos crédits" 
Pour FI.... F depuis 2015 (3 dettes) et pour CO... F je vais reprendre les paiements à partir de demain. 
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 30 Novembre 2020 à 18:21
Je ne comprends pas très bien votre tableau, quelle est la part saisissable sur mes revenus ?
Pensez-vous qu'un deuxième plan soit recevable ?
Titre: Help
Posté par: bisane le 30 Novembre 2020 à 18:26
Merci de remplir correctement le tableau et de le joindre à votre 1er message...

Si vous n'avez pas payé le crédit non jugé depuis 2015, il y a forclusion, donc ne reprenez aucun paiement pour celui-ci !

Citation de: originaldy972 le 30 Novembre 2020 à 18:21Pensez-vous qu'un deuxième plan soit recevable ?
Ce n'est pas impossible...
Mais avec le tableau tel que vous l'avez rempli, vous nous faites naviguer à vue... :-\
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 30 Novembre 2020 à 21:51
Pouvez-vous me dire les éléments à corriger sur mon tableau ?
Titre: Help
Posté par: noirkate le 01 Décembre 2020 à 06:49
Citation de: noirkate le 30 Novembre 2020 à 13:23sur le tableau, il faudrait au moins pouvoir remplir les colonnes capital restant, mensualités et retard .

Le découvert est à indiquer dans capital restant

Il faut aussi indiquer le montant impayé d'impots .. Les 36 € mensuels sont ils pour payer ce retard ?

Et il faudrait joindre ce tableau à votre tout 1er message pourqu'on puisse le retrouver facilement
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 14 Janvier 2021 à 12:01
Me voilà de retour sur le forum et comme prévu de nouveaux huissiers se sont manifestés.
Entre temps, j'ai dû me concentrer sur ma santé mentale : j' ai repris un suivi psy et un traitement contre ma bipolarité.
Je me sens dons d'attaque pour remplir mon dossier de surendettement.
Je ne vois nulle part qu'il faille joindre une lettre avec le dossier, me conseillez-vous d'en faire une ?
Titre: Help
Posté par: BRUYERE le 14 Janvier 2021 à 13:52
Citation de: originaldy972 le 14 Janvier 2021 à 12:01Je ne vois nulle part qu'il faille joindre une lettre avec le dossier, me conseillez-vous d'en faire une ?
Si il faut impérativement en faire une .

Vous trouverez dans ce lien (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13470.0) toutes les précisions utiles. N'hésitez pas à la mettre en ligne afin qu'on vous aide à la finaliser.
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 14 Janvier 2021 à 18:50
Un cabinet d'huissier vient de me contacter afin de me prévenir qu'il viendrait me remettre un commandement de saisie vente. Il me réclame 6600 euros sans possibilité d'échéancier, que dois-je faire ?
Titre: Help
Posté par: bisane le 14 Janvier 2021 à 18:54
Rien... :P
Les huissiers préviennent rarement de la signification de leurs actes, et encore moins d'un commandement de saisie-vente ! >:D
Ca ressemble très très fort à de l'intimidation !

Certaines de vos dettes ont-elles été jugées ?
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 14 Janvier 2021 à 19:24
Citation de: bisane le 14 Janvier 2021 à 18:54Rien... :P
Les huissiers préviennent rarement de la signification de leurs actes, et encore moins d'un commandement de saisie-vente ! >:D
Ca ressemble très très fort à de l'intimidation !

Certaines de vos dettes ont-elles été jugées ?
Elle m'a demandé de lui confirmer mon adresse et je me suis exécutées.
Et oui cette dette a été jugée
Titre: Help
Posté par: noirkate le 14 Janvier 2021 à 20:47
Citation de: originaldy972 le 14 Janvier 2021 à 12:01j' ai repris un suivi psy et un traitement contre ma bipolarité.
Bonne initiative ! Et un conseil, il ne faut jamais interrompre un traitement contre la bipolarité !! Et je sais de quoi je parle !


On pense aller mieux, on arrête le traitement, et on retombe de plus belle !  C'est un traitement à vie ! Tout comme un diabétique a son insuline à vie, les bipolaires ont leur régulateur d'humeur à vie !

Et bon courage ! Et ne tardez pas à déposer votre dossier ..
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 14 Janvier 2021 à 21:18
Mon dossier est complété, mes pièces rassemblées et je prévois de rédiger ma lettre de saisine demain midi et de vous la soumettre pour validation lol
Est-ce que je peux parler de mon problème de bipolarité dans ma lettre ?
Titre: Help
Posté par: bisane le 14 Janvier 2021 à 22:02
Citation de: originaldy972 le 14 Janvier 2021 à 21:18Est-ce que je peux parler de mon problème de bipolarité dans ma lettre ?
C'est même indispensable ! ;)


Citation de: originaldy972 le 14 Janvier 2021 à 19:24Elle m'a demandé de lui confirmer mon adresse et je me suis exécutées.
Et oui cette dette a été jugée
C'est curieux...
Avez-vous des biens de valeur ?
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 14 Janvier 2021 à 22:13
Je n'ai aucun bien de valeur, même pas une voiture.
Je vois mon psy le 21 est-ce que je lui demande un certificat pour joindre au dossier ?
Titre: Help
Posté par: bisane le 15 Janvier 2021 à 07:14
Citation de: originaldy972 le 14 Janvier 2021 à 22:13Je n'ai aucun bien de valeur, même pas une voiture.
Donc vous ne risquez pas grand chose.

Veillez cependant à ne laisser que le strict minimum sur votre compte bancaire.


Citation de: originaldy972 le 14 Janvier 2021 à 22:13Je vois mon psy le 21 est-ce que je lui demande un certificat pour joindre au dossier ?
OUI !!!
Titre: Help
Posté par: Erica le 15 Janvier 2021 à 12:12
Je laisse à d'autre le soin de vous faire un retour mais je voulais quand même vous souhaiter bon courage dans votre démarche (et pour votre traitement)
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 15 Janvier 2021 à 13:08
Citation de: Erica le 15 Janvier 2021 à 12:12Je laisse à d'autre le soin de vous faire un retour mais je voulais quand même vous souhaiter bon courage dans votre démarche (et pour votre traitement)
Merci beaucoup pour votre soutien !!!
Titre: Help
Posté par: Smilysoul le 15 Janvier 2021 à 17:29
Lettre de saisine déplacée ICI (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=31034.0)
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 15 Janvier 2021 à 17:31
Citation de: Smilysoul le 15 Janvier 2021 à 17:29Lettre de saisine déplacée ICI (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=31034.0)
Merci beaucoup !!!!
Titre: Help
Posté par: bisane le 15 Janvier 2021 à 19:01
Merci, comme demandé, de joindre votre tableau à votre 1er message après l'avoir corrigé ! ;)
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 16 Janvier 2021 à 05:53
Bonjour, 

J'ai des questions qui me trottent dans la tête :
- Est-ce une bonne idée d'ouvrir un compte N..L?
- J'ai un budget de 100 euros par mois pour mes cigarettes : je vais devoir arrêter de fumer ? :-\ :-\ :-\ :-\
- Est-ce que mon bailleur, la cantine de ma fille, mes fournisseurs internet, téléphone et énergie ( enfin toutes les charges courantes déclarées) vont être informés de cette procédure ?
Merci d'avance pour vos réponses ?
Titre: Help
Posté par: bisane le 16 Janvier 2021 à 07:40
Citation de: originaldy972 le 16 Janvier 2021 à 05:53- Est-ce une bonne idée d'ouvrir un compte N..L?
Ce n'est pas une "bonne idée", c'est indispensable !

Citation de: originaldy972 le 16 Janvier 2021 à 05:53je vais devoir arrêter de fumer ?
Ca sera à vous de voir, mais ce sera en tout cas à prélever sur votre reste à vivre.

Seuls les organismes auprès desquels vous avez des dettes sont informés de la procédure.


Citation de: bisane le 15 Janvier 2021 à 19:01Merci, comme demandé, de joindre votre tableau à votre 1er message après l'avoir corrigé ! ;)
Titre: Help
Posté par: Erica le 18 Janvier 2021 à 13:22
Citation de: originaldy972 le 16 Janvier 2021 à 05:53- J'ai un budget de 100 euros par mois pour mes cigarettes : je vais devoir arrêter de fumer ? :-\ :-\ :-\ :-\

Je sors d'un entretien ou le bénévole parlait du cout du tabac du coup je vous met un résumé (mais je seconde Bisane, fumer/fumer moins/arreter : c'est votre choix) :
L'exemple qu'il donnait était qu'en réduisant simplement de 2 cigarettes par jour (en les mettant en réserve dans un paquet vide par exemple), à l'année cela fait 336€ d'économisés (1680€/5 ans, 3360€/10 ans) de quoi se faire plaisir sur autre chose (ou se débarasser plus vite des créanciers)
Titre: Help
Posté par: noirkate le 18 Janvier 2021 à 14:43
oui, enfin 336 par an  (donc pour  une conso d un paquet par jour !), ça fait que 28 € par mois économisé et plus de 250 € dépensés quand même , et quand on a un plan de surendettement, chaque euro compte ...
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 18 Janvier 2021 à 16:04
Citation de: bisane le 16 Janvier 2021 à 07:40
Citation de: originaldy972 le 16 Janvier 2021 à 05:53- Est-ce une bonne idée d'ouvrir un compte N..L?
Ce n'est pas une "bonne idée", c'est indispensable !

Citation de: originaldy972 le 16 Janvier 2021 à 05:53je vais devoir arrêter de fumer ?
Ca sera à vous de voir, mais ce sera en tout cas à prélever sur votre reste à vivre.

Seuls les organismes auprès desquels vous avez des dettes sont informés de la procédure.


Citation de: bisane le 15 Janvier 2021 à 19:01Merci, comme demandé, de joindre votre tableau à votre 1er message après l'avoir corrigé ! ;)
Comme demandé voici mon tableau modifié.
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 18 Janvier 2021 à 16:25
Citation de: noirkate le 18 Janvier 2021 à 14:43oui, enfin 336 par an  (donc pour  une conso d un paquet par jour !), ça fait que 28 € par mois économisé et plus de 250 € dépensés quand même , et quand on a un plan de surendettement, chaque euro compte ...
Exactement !!!!
Titre: Help
Posté par: bisane le 18 Janvier 2021 à 16:31
Tout ce qui figure en colonne D du tableau doit être mis en colonne B, sinon, les calculs ne se font pas correctement.
Vous parliez par ailleurs d'un retard d'impôts qui n'y figure pas.

Enfin : merci de joindre le tableau à votre tout 1er message !
Titre: Help
Posté par: Ulysse2013 le 18 Janvier 2021 à 16:36
Citation de: originaldy972 le 18 Janvier 2021 à 16:25Exactement !!!!
Et un dossier de surendettement peut être une excellente opportunité d'arrêter -parce que, plus de sous ;)-. C'est ce qui a finalement fonctionné pour mon compagnon. Mais une chose après l'autre.  Vous semblez être sur le très bon chemin de la reprise en main xxl!
Titre: Help
Posté par: noirkate le 18 Janvier 2021 à 17:12
et il faut aussi inscrire le montant des mensualités !!

en B le montant de crédits restant dus ; en C le montant des mensualités et en D le retard 

Pour le découvert  , le montant est à inscrire en colonne B .

Locapass ça correspond à quoi ? Une ancienne caution que vous devez rembourser ?
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 18 Janvier 2021 à 17:23
Citation de: noirkate le 18 Janvier 2021 à 17:12et il faut aussi inscrire le montant des mensualités !!

en B le montant de crédits restant dus ; en C le montant des mensualités et en D le retard

Pour le découvert  , le montant est à inscrire en colonne B .

Locapass ça correspond à quoi ? Une ancienne caution que vous devez rembourser.
Locapass c'est la caution de mon appartement que j'ai depuis 2008, durant le premier confinement j'ai été en arrêt pour garde d'enfant et j'ai pas pu payer mon loyer pendant deux mois.
 Je règle mensuellement 50 euros par mois.
Titre: Help
Posté par: bisane le 18 Janvier 2021 à 18:49
Citation de: bisane le 18 Janvier 2021 à 16:31Enfin : merci de joindre le tableau à votre tout 1er message !
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 18 Janvier 2021 à 19:07
Citation de: bisane le 18 Janvier 2021 à 18:49
Citation de: bisane le 18 Janvier 2021 à 16:31Enfin : merci de joindre le tableau à votre tout 1er message !
Sauf erreur de ma part, je l'ai juste après vous l'avoir renvoyé.
A vous de me dire
Titre: Help
Posté par: noirkate le 18 Janvier 2021 à 19:24
Et vous n'avez pas mis le montant des remboursements mensuels de vos crédits !
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 18 Janvier 2021 à 19:26
Citation de: noirkate le 18 Janvier 2021 à 19:24Et vous n'avez pas mis le montant des remboursements mensuels de vos crédits !
Je n'en rembourse qu'un seul à hauteur de 150 euros par mois.
Titre: Help
Posté par: noirkate le 18 Janvier 2021 à 19:30
si vous avez pris ces crédits, il y a bien des mensualités de remboursement prévues  !

Vous n'avez rien remboursé du tout ??
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 18 Janvier 2021 à 19:40
Citation de: noirkate le 18 Janvier 2021 à 19:30si vous avez pris ces crédits, il y a bien des mensualités de remboursement prévues  !

Vous n'avez rien remboursé du tout ??
Non
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 18 Janvier 2021 à 20:34
Toutes vos questions me font prendre conscience que mon second plan n'a aucune chance d'être jugé recevable par une commission.
Premier plan jamais respecté, aucune information relative à mes créances...
Envie de tout quitter, changer de région...
Titre: Help
Posté par: noirkate le 18 Janvier 2021 à 21:08
Il y a peut être des dettes en forclusion ..Il faudrait savoir de quand datent exactement vos derniers remboursements de crédit ..

Le plus important actuellement est de rembourser loyer et impôts ...
Titre: Help
Posté par: bisane le 18 Janvier 2021 à 21:18
Citation de: originaldy972 le 18 Janvier 2021 à 20:34Envie de tout quitter, changer de région...
Vous croyez vraiment que changer de région pourrait améliorer votre situation ? :o ???


La question de NK est importante :
Citation de: noirkate le 18 Janvier 2021 à 21:08Il y a peut être des dettes en forclusion
Mais vous dîtes avoir des dettes jugées. Lesquelles ?
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 19 Janvier 2021 à 06:20
En 2014, j'ai du rembourser 3 mensualités de 40 euros sur je ne sais pas quel crédit.
Je ne retrouve que 3 titres exécutoires: 1 pour cof... Et 2 pour Fin... 
Je rembourse 150 e par mois à cof... Depuis décembre. 
Les dettes de Fin... Ont été cédées à Intram et sur les courriers de relance les deux dettes, qui pour moi sont jugées, sont réclamées ensemble et une dette toute seule à part. j
Je ne peux pas dire précisément qu'elle dette pourrait être en forclusion.
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 19 Janvier 2021 à 06:23
Citation de: noirkate le 18 Janvier 2021 à 21:08Il y a peut être des dettes en forclusion ..Il faudrait savoir de quand datent exactement vos derniers remboursements de crédit ..

Le plus important actuellement est de rembourser loyer et impôts ...
Je rembourse tous les mois 50 euros en plus de mon loyer et je m'y tiendrais trop peur de me retrouver à la rue, je vais contacter les impôts pour mettre en place un échéancier.
Titre: Help
Posté par: bisane le 19 Janvier 2021 à 07:08
Citation de: originaldy972 le 19 Janvier 2021 à 06:23je vais contacter les impôts pour mettre en place un échéancier.
Et donc je me répète : cette dette ne figure pas dans votre tableau ! ;)
Et le tableau qui figure dans votre 1er message n'est pas le bon.

Vous devriez demander au créancier qui ne détient pas de titre exécutoire un historique complet de votre compte.
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 19 Janvier 2021 à 07:28
Mea culpa!!!!
Je reprendrai ce tableau à tête reposée. 
Je vais donc devoir prendre contact avec intram pour récupérer mes dossiers, ce qui va  prendre des semaines.
Je ne vais pas pouvoir faire partir mon dossier cette semaine comme je l'avais prévu et j'ai un huissier qui m'a contacté pour vérifier mon adresse et m'informer qu'il viendrait me signifier un commandement de saisie.
Je recommence à paniquer la !!!
Titre: Help
Posté par: noirkate le 19 Janvier 2021 à 07:35
De toutes façons avant de déposer un dossier, il va falloir préparer une lettre de saisine "aux petits oignons" qu'il vous faudra poster ICI (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 19 Janvier 2021 à 07:46
Citation de: noirkate le 19 Janvier 2021 à 07:35De toutes façons avant de déposer un dossier, il va falloir préparer une lettre de saisine "aux petits oignons" qu'il vous faudra poster ICI (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)
Je l'ai déjà soumise à correction sur votre forum, elle est même dans mon fil.
Mes justificatifs sont rassemblés, mon dossier rempli, il me manque le certificat de mon psy que je vois jeudi
Titre: Help
Posté par: noirkate le 19 Janvier 2021 à 08:00
Excusez moi !!!  je ne suis pas bien réveillée !!!    ffouR  Je vais me refaire un café !!

vous pourrez quand même déposer votre dossier quand vous aurez le certificat du psy
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 19 Janvier 2021 à 08:09
Citation de: noirkate le 19 Janvier 2021 à 08:00Excusez moi !!!  je ne suis pas bien réveillée !!!    ffouR  Je vais me refaire un café !!

vous pourrez quand même déposer votre dossier quand vous aurez le certificat du psy
C'est pas grave lol
Avez-vous lu ma lettre de saisine ???
Voyez-vous d'autres choses à corriger ?
Titre: Help
Posté par: noirkate le 19 Janvier 2021 à 09:04
elle est bien votre lettre et tenez compte de la correction de Bisane et n'oubliez pas de préciser l'âge de votre fille .
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 19 Janvier 2021 à 10:13
Citation de: noirkate le 19 Janvier 2021 à 09:04elle est bien votre lettre et tenez compte de la correction de Bisane et n'oubliez pas de préciser l'âge de votre fille .
Oui j'ai déjà apporté les modifications demandées par Bisane.
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 20 Janvier 2021 à 10:42
Bonjour, 

Je viens de contacter Intram et eux n'ont trace que de deux créances.
Est-il possible que seulement deux de mes trois créances ait été rachetée auprès de finarouf ?
La somme réclamée par le cabinet d'huissier la semaine dernière n'apparait pas dans ces deux créances, je ne comprends plus rien.
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 20 Janvier 2021 à 14:07
J'ai finalement eu le fin mot de l'histoire : deux dettes de Finouf ont été rachetées par Intram et une je suppose par e*os cr&dirack.
Parce que quand j'appelle Finouf ils me disent qu'ils ont cédé les 3 dettes.
L'huissier me répond qu'il est mandaté par e*os Cred... ( finouf n'existant plus et s'appelant comme ça maintenant selon elle). 
Je lui demande mon dossier avec le détail et elle me répond qu'elle n'a pas de documents papiers puisqu'elle est mandatée par e*os Cred.... Elle n'a qu'un titre exécutoire pour effectuer des saisies.
Je pense donc qu'il n'y a pas de forclusion pour mes dettes.
Titre: Help
Posté par: noirkate le 20 Janvier 2021 à 17:25
Pour celle chez l'huissier, si il a un titre exécutoire, en effet pas de forclusion 

Les 2 autres dettes ont elles aussi été jugées ?
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 20 Janvier 2021 à 18:20
Citation de: noirkate le 20 Janvier 2021 à 17:25Pour celle chez l'huissier, si il a un titre exécutoire, en effet pas de forclusion

Les 2 autres dettes ont elles aussi été jugées ?
Oui également.
Titre: Help
Posté par: bisane le 20 Janvier 2021 à 18:24
D'après votre tableau, vous avez 4 crédits.
Et selon ce que vous dîtes, il y a 3 titres exécutoires. Sur ceux-là, bien sûr, il ne peut pas y avoir forclusion.
Mais il en resterait donc un 4ème, et c'est sur celui-là que je vous invite à demander l'historique complet du compte ! ;)
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 20 Janvier 2021 à 20:16
Citation de: bisane le 20 Janvier 2021 à 18:24D'après votre tableau, vous avez 4 crédits.
Et selon ce que vous dîtes, il y a 3 titres exécutoires. Sur ceux-là, bien sûr, il ne peut pas y avoir forclusion.
Mais il en resterait donc un 4ème, et c'est sur celui-là que je vous invite à demander l'historique complet du compte ! ;)
C'est ce que j'ai tenté d'avoir aujourd'hui, l'huissier m'a répondu au téléphone qu'il n'avait pas de papier puisqu'il était mandataire de e*os cred.... Et qu'il n'a que le titre exécutoire qui lui donne autorisation de me saisir.
J'ai contacté e*os cred... Qui m'a dit de gérer avec l'huissier.
J'ai même contacté le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence mais impossible pour eux de retrouver une injonction de payer remontant à 2009/2010.
Titre: Help
Posté par: bisane le 21 Janvier 2021 à 07:07
Excusez-moi, mais on tourné en rond !
Je vous invite à demander l'historique pour le crédit où il n'y a pas de titre exécutoire, et vous vous adressez à l'huissier qui prétend en détenir un ? ? ? :o ???
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 21 Janvier 2021 à 08:30
Citation de: bisane le 21 Janvier 2021 à 07:07Excusez-moi, mais on tourné en rond !
Je vous invite à demander l'historique pour le crédit où il n'y a pas de titre exécutoire, et vous vous adressez à l'huissier qui prétend en détenir un ? ? ? :o ???
La dette de 2008 pour laquelle je n'ai pas de titre exécutoire en ma possession, m'a été signifiée la semaine dernière par un huissier, d'où toute mes recherches.
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 21 Janvier 2021 à 08:47
Citation de: originaldy972 le 21 Janvier 2021 à 08:30
Citation de: bisane le 21 Janvier 2021 à 07:07Excusez-moi, mais on tourné en rond !
Je vous invite à demander l'historique pour le crédit où il n'y a pas de titre exécutoire, et vous vous adressez à l'huissier qui prétend en détenir un ? ? ? :o ???
Comme vous l'avez sûrement remarqué je suis perdue dans toutes ces dettes, ces dettes ont été cédées.
La dette de 2008 pour laquelle je n'ai pas de titre exécutoire en ma possession, m'a été signifiée la semaine dernière par un huissier.
J'ai contacté e*os cred... Pour obtenir mon dossier ils m'ont dit de gérer avec l'huissier.
L'huissier m'a répondu qu'il n'avait pas de papier qu'un titre exécutoire.

Titre: Help
Posté par: noirkate le 21 Janvier 2021 à 08:56
En définitive, vous avez 3 ou 4 dettes ?  et elles étaient chez quel organisme de départ ?

Et les titres exécutoires datent de quand ?
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 21 Janvier 2021 à 08:58
Citation de: noirkate le 21 Janvier 2021 à 08:56En définitive, vous avez 3 ou 4 dettes ?  et elles étaient chez quel organisme de départ ?

Et les titres exécutoires datent de quand ?
Ca fait un total de 4 dettes, les titres exécutoires datent de 2009/2010.
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 21 Janvier 2021 à 09:02
Citation de: noirkate le 21 Janvier 2021 à 08:56En définitive, vous avez 3 ou 4 dettes ?  et elles étaient chez quel organisme de départ ?

Et les titres exécutoires datent de quand ?
3 chez Fina... et 1 chez cof...que je rembourse depuis 2 moi à hauteur de 150 euros paoyr mois. 
Deux  dettes de Fina... Ont été cédées à intram et une à e*os cred....
Titre: Help
Posté par: noirkate le 21 Janvier 2021 à 13:06
Il faudrait les dates exactes des titres exécutoires , car leur durée de validité est de 10 ans .

Et de quand date votre dernier paiement pour la dette Fina qui est chez e*os cred et qui , d après ce que je comprends vous n'avez pas de titre éxécutoire, mais l'huissier prétend qu'il en a un ..Il faudrait peut être demander à cet huissier de vous fournir la copie du titre exécutoire ..
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 30 Janvier 2021 à 12:56
L'huissier refusant de me transmettre la copie de ce titre exécutoire et me menaçant de saisie, j'ai préféré envoyer mon dossier en y notant c 4 dettes ( j'avoue j'ai été prise de panique).
Depuis, un gestionnaire de l commission des bdr a pris contact avec moi pour détailler mes charges. 
Il m'a dit que les frais de cantine n'était pas pris en compte dans les frais de garde : est-ce normal ?
Titre: Help
Posté par: noirkate le 30 Janvier 2021 à 14:00
oui c'est normal ... Si l'enfant mangeait à votre maison, vous ne déduiriez pas de frais d'alimentation !  Les frais d'alimentation sont compris dans le reste à vivre laissé par la bdf, qui est de 752 € pour 2 personnes .

A quelle date exactement avez vous déposé votre dossier ?
Titre: Help
Posté par: bisane le 30 Janvier 2021 à 17:02
Citation de: noirkate le 30 Janvier 2021 à 14:00oui c'est normal ...
C'est diversement pris en compte...


Si vous pouviez répondre à nos questions, en particulier concernant les dates des titres exécutoires et les actions menées, nous avancerions de manière bien plus efficace ! :P
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 30 Janvier 2021 à 17:46
Citation de: noirkate le 30 Janvier 2021 à 14:00oui c'est normal ... Si l'enfant mangeait à votre maison, vous ne déduiriez pas de frais d'alimentation !  Les frais d'alimentation sont compris dans le reste à vivre laissé par la bdf, qui est de 752 € pour 2 personnes .

A quelle date exactement avez vous déposé votre dossier ?
Je l'ai envoyé le 21 janvier
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 30 Janvier 2021 à 17:53
Citation de: bisane le 30 Janvier 2021 à 17:02
Citation de: noirkate le 30 Janvier 2021 à 14:00oui c'est normal ...
C'est diversement pris en compte...


Si vous pouviez répondre à nos questions, en particulier concernant les dates des titres exécutoires et les actions menées, nous avancerions de manière bien plus efficace ! :P
J'aimerai être plus précise mais ces dettes ayant été cédées, je ne m'y retrouve pas.
J'en ai parlé avec le gestionnaire et il m'a dit qu'il verrait avec les créanciers.
C'est une des 3 dettes de fin... Pour laquelle je ne retrouve pas de titre.
J'ai rappelé e*os cre... Qui a racheté une de ces dettes et elle m'a dit par téléphone qu'il y avait bien un titre pour cette dette réclamée tout récemment.
Je me dis qu'il faudrait que je me tourne vers intrum car cette dette que je présuppose non jugée doit être entre leurs mains.
Titre: Help
Posté par: bisane le 30 Janvier 2021 à 18:23
Citation de: originaldy972 le 30 Janvier 2021 à 17:53J'aimerai être plus précise mais ces dettes ayant été cédées, je ne m'y retrouve pas.
On peut entendre cela...

Mais il est très important pour vous de retrouver tous les titres exécutoires et leurs dates, soit dans vos papiers, soit auprès des huissiers ou des organismes de recouvrement !!!! !!-!! !!-!! !!-!! !!-!!
Il est fort possible que certaines dettes ne soient plus dues ! :P
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 31 Janvier 2021 à 09:25
Comment dois-je m'y prendre ?
Je me fais balader à chaque fois que je les réclame ?
Titre: Help
Posté par: bisane le 31 Janvier 2021 à 10:47
En vous rapprochant de votre tribunal ou en les demandant, en RAR, aux huissiers et aux créanciers !
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 31 Janvier 2021 à 20:05
Citation de: bisane le 31 Janvier 2021 à 10:47En vous rapprochant de votre tribunal ou en les demandant, en RAR, aux huissiers et aux créanciers !
J'ai déjà tenté auprès du tribunal d'instance d'aix, elle m'a répondu que c'était trop éloigné.
Je vais donc envoyer des courriers avec AR. 
Avez-vous des modèles de courriers ?
Titre: Help
Posté par: bisane le 01 Février 2021 à 07:13
Citation de: originaldy972 le 31 Janvier 2021 à 20:05Avez-vous des modèles de courriers ?
Ben non...



Objet : contrat n° xxxxx

Madame, Monsieur ;

Je vous prie par la présente de me faire parvenir dans les meilleurs délais un historique complet du contrat cité en référence, ainsi qu'une copie du titre exécutoire dont vous vous prévalez.
Comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer mes sincères salutations
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 01 Février 2021 à 07:21
Citation de: bisane le 01 Février 2021 à 07:13
Citation de: originaldy972 le 31 Janvier 2021 à 20:05Avez-vous des modèles de courriers ?
Ben non...



Objet : contrat n° xxxxx

Madame, Monsieur ;

Je vous prie par la présente de me faire parvenir dans les meilleurs délais un historique complet du contrat cité en référence, ainsi qu'une copie du titre exécutoire dont vous vous prévalez.
Comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer mes sincères salutations
Merci beaucoup.
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 01 Février 2021 à 10:47
Ça y est j'ai fait partir mes recommandés  bbbo bbbo bbbo
Titre: Help
Posté par: Ulysse2013 le 01 Février 2021 à 17:48
Citation de: originaldy972 le 01 Février 2021 à 10:47Ça y est j'ai fait partir mes recommandés  bbbo bbbo bbbo
xxl! xxl! xxl!  pour que vous ayez enfin des réponses!
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 01 Février 2021 à 18:05
Citation de: Ulysse2013 le 01 Février 2021 à 17:48
Citation de: originaldy972 le 01 Février 2021 à 10:47Ça y est j'ai fait partir mes recommandés  bbbo bbbo bbbo
xxl! xxl! xxl!  pour que vous ayez enfin des réponses!
Et des réponses positives...
Titre: Help
Posté par: bisane le 01 Février 2021 à 18:33
Ce seraient quoi, des réponses "positives" ?
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 01 Février 2021 à 19:15
Que la dette pour laquelle je n'ai pas de titre exécutoire, n'ait pas été jugée principalement.
Titre: Help
Posté par: bisane le 01 Février 2021 à 20:00
En effet ! ;)
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 01 Février 2021 à 22:43
Citation de: bisane le 01 Février 2021 à 20:00En effet ! ;)
Je verrai bien et je vous tiendrai informés bien évidemment.
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 10 Février 2021 à 12:23
Bon ben je viens d'apprendre par un de mes créanciers que mon dossier a été jugé recevable.
J'attends le courrier de la Banque de France.
Titre: Help
Posté par: noirkate le 10 Février 2021 à 12:26
bbbo bbbo bbbo  voilà une bonne nouvelle ! Je vous change de section et vous donne un peu de lecture pour la suite : votre dossier est recevable..et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 10 Février 2021 à 13:39
Citation de: noirkate le 10 Février 2021 à 12:26bbbo bbbo bbbo  voilà une bonne nouvelle ! Je vous change de section et vous donne un peu de lecture pour la suite : votre dossier est recevable..et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)
Merciiii
Titre: Help
Posté par: BRUYERE le 10 Février 2021 à 13:45
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Help
Posté par: Ulysse2013 le 10 Février 2021 à 16:11
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 10 Février 2021 à 16:14
Citation de: BRUYERE le 10 Février 2021 à 13:45bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Merci j'attends le courrier de la bdf...
Titre: Help
Posté par: bisane le 10 Février 2021 à 19:13
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 11 Février 2021 à 14:11
Bonjour à tous, 

Je viens de récupérer le recommandé de la bdf et il y est notifié que mon dossier est orienté vers des mesures imposées (réaménagement de mes dettes).
Je ne comprends pas bien...
La mensualité retenue par la commission est de 320 euros, ce qui reste raisonnable à ma grande surprise.
Donc je suis plutôt satisfaite, il me reste juste à attendre de voir si un créancier conteste c'est bien ça ?
Titre: Help
Posté par: Ulysse2013 le 11 Février 2021 à 14:18
Citation de: originaldy972 le 11 Février 2021 à 14:11Bonjour à tous,

Je viens de récupérer le recommandé de la bdf et il y est notifié que mon dossier est orienté vers des mesures imposées (réaménagement de mes dettes).
Je ne comprends pas bien...
Cela veut dire que la BDF va établir un plan de remboursement pour l'ensemble de vos dettes.

Citation de: originaldy972 le 11 Février 2021 à 14:11, il me reste juste à attendre de voir si un créancier conteste c'est bien ça ?
Oui. Lisez bien le lien donné plus haut par Noirkate:
votre dossier est recevable..et maintenant ?

 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)Et aussi:
Délais, étapes et recours - dossier de surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2952.0)
Titre: Help
Posté par: noirkate le 11 Février 2021 à 16:42
La mensualité est assez cohérente avec ce qu'avait calculé notre tableau
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 11 Février 2021 à 17:27
Citation de: noirkate le 11 Février 2021 à 16:42La mensualité est assez cohérente avec ce qu'avait calculé notre tableau
Effectivement, mais je m'attendais à pire
Titre: Help
Posté par: bisane le 11 Février 2021 à 19:01
Citation de: originaldy972 le 11 Février 2021 à 17:27mais je m'attendais à pire
Pourquoi aurait-ce été pire ? :o ???


Les calculs de la BDF, à quelques nuances près, correspondent à ceux du tableau...
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 11 Février 2021 à 19:28
Citation de: bisane le 11 Février 2021 à 19:01
Citation de: originaldy972 le 11 Février 2021 à 17:27mais je m'attendais à pire
Pourquoi aurait-ce été pire ? :o ???


Les calculs de la BDF, à quelques nuances près, correspondent à ceux du tableau...
Peut-être le stress... Lol
Titre: Help
Posté par: bisane le 11 Février 2021 à 20:13
Ben essayez de vous décontracter et de profiter de cette bonne nouvelle ! ;)
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 11 Février 2021 à 21:17
Citation de: bisane le 11 Février 2021 à 20:13Ben essayez de vous décontracter et de profiter de cette bonne nouvelle ! ;)
C'est prévu 😉😉😉
En espérant qu'aucun créancier ne s'oppose au plan.... Mais chaque chose en son temps lol
Titre: Help
Posté par: bisane le 12 Février 2021 à 07:15
Les recours sont rares, hein ? ;)
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 12 Février 2021 à 07:21
Citation de: bisane le 12 Février 2021 à 07:15Les recours sont rares, hein ? ;)
C'est noté... Merci
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 18 Février 2021 à 17:54
Bonjour à tous, 
Sur vos conseils, j'ai envoyé des recommandés à mes créanciers pour réclamer mon historique ainsi que les titres exécutoires correspondants.
Aujourd'hui, je reçois un courrier d'intram (2 dettes cédées) :"suite à votre demande, vous trouverez ci-joint les documents justifiant votre dette" : copie des contrats de 2008 et 2007, photocopie de ma pièce d'identité, rib de l'époque, copie du plan de surendement de 2010 mais aucun titre exécutoire.
Que dois-je faire ?
Titre: Help
Posté par: bisane le 18 Février 2021 à 18:52
Je crois qu'il va falloir vous acheminer vers une demande de vérification de la validité des créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.0)...
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 23 Février 2021 à 07:27
Bonjour, 

Je viens de voir qu'un de mes créanciers a prévu un prélèvement  le 1er mars : il me semblait que le temps de traitement de mon plan les remboursements étaient suspendus ?
Titre: Help
Posté par: noirkate le 23 Février 2021 à 07:46
oui pendant l'étude de votre dossier suite à recevabilité, vous ne devez payer aucun créancier.

Vous n'avez pas révoqué vos prélèvements ?
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 23 Février 2021 à 08:32
Citation de: noirkate le 23 Février 2021 à 07:46oui pendant l'étude de votre dossier suite à recevabilité, vous ne devez payer aucun créancier.

Vous n'avez pas révoqué vos prélèvements ?
C'est programmé par cb
Titre: Help
Posté par: noirkate le 23 Février 2021 à 08:50
voilà pourquoi il faut éviter de payer les crédits par cb ! Les créanciers ont votre empreinte et peuvent faire n importe quoi sur votre compte !

Vous n'avez pas la possibilité de bloquer les paiements par cb ? C'est possible avec une carte d'un compte  genre Nickel ; on peut bloquer et débloquer instantanément ...

Contactez ce créancier rapidement ! Mais je ne comprends pas bien  que vous voyiez déjà la programmation de ce paiement ...
Titre: Help
Posté par: Ulysse2013 le 23 Février 2021 à 11:43
Citation de: noirkate le 23 Février 2021 à 08:50Contactez ce créancier rapidement ! Mais je ne comprends pas bien  que vous voyiez déjà la programmation de ce paiement ...
Ca doit être un 3 ou 4x par CB. Dans ce cas là, tu as ton échéancier et on te prévient de l'échéance à venir. 

Contactez l'organimsme au plus vite.
Titre: Help
Posté par: noirkate le 23 Février 2021 à 12:24
je ne vois pas de paiement en plusieurs fois dans le tableau ..

Ce créancier a t il été déclaré à la BDF ?
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 24 Février 2021 à 11:56
Citation de: noirkate le 23 Février 2021 à 08:50voilà pourquoi il faut éviter de payer les crédits par cb ! Les créanciers ont votre empreinte et peuvent faire n importe quoi sur votre compte !

Vous n'avez pas la possibilité de bloquer les paiements par cb ? C'est possible avec une carte d'un compte  genre Nickel ; on peut bloquer et débloquer instantanément ...

Contactez ce créancier rapidement ! Mais je ne comprends pas bien  que vous voyiez déjà la programmation de ce paiement ...
Ce n'est pas un crédit mais un remboursement d'une des dettes déclarées à la banque de France que j'avais mis en place avec un huissier suite à un passage à mon domicile.
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 24 Février 2021 à 11:57
Ils m'envoient chaque mois un mail pour me rappeler l'échéance.
Finalement, j'ai dû faire opposition à ma cb.
Titre: Help
Posté par: noirkate le 24 Février 2021 à 12:47
Et rappelez à l'huissier que la recevabilité interdit tout remboursement de dettes pendant l'étude du dossier ! 

Donc il doit cesser les prélèvements pour éviter de privilégier un créancier, ce qui est contraire aux préconisations de la bdf
Titre: Help
Posté par: bisane le 24 Février 2021 à 20:22
Lettre pour contester un prélèvement après recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3572.0)
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 25 Février 2021 à 22:23
Merci pour le modèle de lettre
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 27 Février 2021 à 08:34
Bonjour à tous, 

Je reconnais ne pas avoir suivi tous vos conseils à la lettre, car les impôt ont effectué une saisie sur mon salaire de 306 euros le 8 février (mon dossier a été jugé recevable le 4 février).
Puis-je demander un remboursement de cette saisie ?
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 27 Février 2021 à 08:40
Je précise que cette dette apparaît dans mon dossier de sur endettement.
Titre: Help
Posté par: noirkate le 27 Février 2021 à 12:08
J'ai eu le même souci .. Impossible de me faire rembourser, par contre, il faudra bien vérifier l'état détaillé des dettes pour être sur que cette dernière saisie est bien retirée du montant restant à payer ..

Et demandez une mainlevée aux impôts pour la donner à votre employeur ..afin d'être certaine que cela ne se reproduira pas en mars .

Citation de: originaldy972 le 27 Février 2021 à 08:34Je reconnais ne pas avoir suivi tous vos conseils à la lettre,
C'est à dire ? Contre la saisie par les impôts , de toutes façons , vous ne pouviez rien faire ...
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 27 Février 2021 à 12:17

Tant pis, merci pour ces renseignements
Titre: Help
Posté par: bisane le 27 Février 2021 à 17:11
Citation de: noirkate le 27 Février 2021 à 12:08
Citation de: undefinedJe reconnais ne pas avoir suivi tous vos conseils à la lettre,
C'est à dire ? Contre la saisie par les impôts , de toutes façons , vous ne pouviez rien faire ...
A cause de ça ?
Citation de: bisane le 24 Novembre 2020 à 17:50Les dettes d'impôts et de loyers sont à régler en priorité.
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 02 Mars 2021 à 19:00
Finalement, les impôts ont envoyé d'eux même une main levée à mon employeur donc je n'ai pas eu de saisie sur mon salaire ce mois ci.
Je pense que le courrier de la bdf et celui des impôts ce sont croisés.
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 02 Mars 2021 à 19:20
Je m'interroge : vu que j'ai déjà bénéficié d'un moratoire de deux ans il est sur que je n'en aurai pas d'autre.... À votre avis ?? 
Surtout que sur le courrier une capacité de remboursement de 320 e à déjà été décidée.
Titre: Help
Posté par: noirkate le 02 Mars 2021 à 20:04
Il est très très rare que 2 moratoires soient accordés ; ça arrive d'ailleurs quasiment jamais.

Votre moratoire remonte à loin, et  en effet la bdf a déterminé une capacité de remboursement pour le plan actuel . Donc, vous n'aurez certainement pas de moratoire.

Les moratoires sont accordés pour des personnes en chômage pour leur laisser le temps de retrouver du travail, ou pour des propriétaires , pour leur laisser le temps de vendre leur bien .. Donc, c'est accordé dans des cas où une amélioration de la situation peut être envisagée pendant ces 2 ans .
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 02 Mars 2021 à 20:16

Merci pour cette réponse.
Titre: Help
Posté par: bisane le 02 Mars 2021 à 20:50
Heu...
Ce 2° dépôt n'intervient pas après un moratoire, si ?
Citation de: originaldy972 le 24 Novembre 2020 à 07:43avec un moratoire de 2 ans et un remboursement jusqu'à 2017. Je n'ai pas respecté ce premier plan.
Ce n'est pas tout à fait la même chose... :-\


Et je rappelle aussi ceci :
Citation de: bisane le 18 Février 2021 à 18:52Je crois qu'il va falloir vous acheminer vers une demande de vérification de la validité des créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.0)...
Car il est possible que certaines de vos dettes soient forcloses.

Ce serait bien que vous vous montriez un peu plus "disciplinée"...
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 03 Mars 2021 à 07:13

J'appelle mon gestionnaire aujourd'hui
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 03 Mars 2021 à 07:15

J'avoue que je me suis sentie découragée lorsque j'ai vu toutes les informations demandées dans ce cadre sachant que je n'ai quasiment plus aucun documents
Titre: Help
Posté par: bisane le 03 Mars 2021 à 07:34
Vous n'avez pas respecté le 1er plan, et, si je comprends bien, au moins pour certaines dettes (si ce n'est toutes), vous n'avez pas repris les paiements ensuite. Il n'y aurait donc pas eu de paiements depuis au moins 2017, donc la forclusion serait certaine, ce qui signifie que nul ne pourrait vous obliger à les rembourser.
Vous vous interrogez sur un éventuel moratoire alors que vous avez une CR de 320 €, et qui n'a donc aucune chance de se produire, alors que vous pourriez voir 20 000 € de dettes purement et simplement effacées ! :P  :o :o :o ??? ??? ???
Après... vous faites bien comme vous voulez ! ;)
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 03 Mars 2021 à 09:35
Citation de: bisane le 03 Mars 2021 à 07:34Vous n'avez pas respecté le 1er plan, et, si je comprends bien, au moins pour certaines dettes (si ce n'est toutes), vous n'avez pas repris les paiements ensuite. Il n'y aurait donc pas eu de paiements depuis au moins 2017, donc la forclusion serait certaine, ce qui signifie que nul ne pourrait vous obliger à les rembourser.
Vous vous interrogez sur un éventuel moratoire alors que vous avez une CR de 320 €, et qui n'a donc aucune chance de se produire, alors que vous pourriez voir 20 000 € de dettes purement et simplement effacées ! :P  :o :o :o ??? ??? ???
Après... vous faites bien comme vous voulez ! ;)
Je m'en occupe
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 03 Mars 2021 à 09:41
Je viens d'essayer de joindre mon gestionnaire par téléphone mais il est injoignable.
J'ai donc envoyé un mail, pensez-vous que je devrai envoyer un courrier recommandé ?
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 03 Mars 2021 à 11:08
Bon ben j'ai finalement fait partir un recommandé pour demander la vérification de ma validité de mes créances.
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 03 Mars 2021 à 11:10
Citation de: bisane le 02 Mars 2021 à 20:50Heu...
Ce 2° dépôt n'intervient pas après un moratoire, si ?
Citation de: originaldy972 le 24 Novembre 2020 à 07:43avec un moratoire de 2 ans et un remboursement jusqu'à 2017. Je n'ai pas respecté ce premier plan.
Ce n'est pas tout à fait la même chose... :-\


Et je rappelle aussi ceci :
Citation de: bisane le 18 Février 2021 à 18:52Je crois qu'il va falloir vous acheminer vers une demande de vérification de la validité des créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.0)...
Car il est possible que certaines de vos dettes soient forcloses.

Ce serait bien que vous vous montriez un peu plus "disciplinée"...
L'élève indisciplinée que je suis à fait partir ce jour un mail et un recommandé à la bdf pour solliciter cette verification  ;D
Titre: Help
Posté par: noirkate le 03 Mars 2021 à 12:06
Pour solliciter la vérification, il faut attendre l'état détaillé des dettes !! Et ça m'étonnerait que vous l'ayez reçu !

Sur le document de recevabilité figurent les dettes que vous avez déclarées, mais le gestionnaire contacte ensuite les créanciers pour qu'ils donnent leur chiffres . Une fois que le gestionnaire a récupéré tous les chiffres, il vous envoie l'état détaillé des dettes à vérifier et éventuellement contester ..

Apparemment vous n'avez pas lu le lien sur l'après recevabilité que je vous avais posté, et qui explique tout celà !!! Le revoici et il suffit de cliquer dessus  :votre dossier est recevable, et maintenant (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 03 Mars 2021 à 12:47

Il était avec la lettre de recevabilité
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 03 Mars 2021 à 12:48
Citation de: bisane le 02 Mars 2021 à 20:50Heu...
Ce 2° dépôt n'intervient pas après un moratoire, si ?
Citation de: originaldy972 le 24 Novembre 2020 à 07:43avec un moratoire de 2 ans et un remboursement jusqu'à 2017. Je n'ai pas respecté ce premier plan.
Ce n'est pas tout à fait la même chose... :-\


Et je rappelle aussi ceci :
Citation de: bisane le 18 Février 2021 à 18:52Je crois qu'il va falloir vous acheminer vers une demande de vérification de la validité des créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.0)...
Car il est possible que certaines de vos dettes soient forcloses.

Ce serait bien que vous vous montriez un peu plus "disciplinée"...
J'ai suivi le conseil de bisane
Titre: Help
Posté par: noirkate le 03 Mars 2021 à 12:55
Citation de: originaldy972 le 03 Mars 2021 à 12:47Il était avec la lettre de recevabilité
Ce serait très étonnant ! Vous avez eu un document à part intitulé "état détaillé des dettes" ?
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 03 Mars 2021 à 13:01

En plus de la lettre de recevabilité, il y avait un document à part intitulé "état des créances des au 05/02" .
Je rappelle que j'ai suivi le conseil de Bisane.
Titre: Help
Posté par: noirkate le 03 Mars 2021 à 16:32
Et ce document là est le  reflet de vos déclarations !! L' état des créances à "telle date",  est le document établi selon vos dires et joint à la recevabilité, et au dos de celui ci doit d'ailleurs figurer l'état détaillé des charges à la même date .

Bisane a dit de vous acheminer vers une vérification de créances en effet, mais celle ci doit se faire dans les 20 jours qui suivent la réception de l'état DETAILLE des dettes , document qui sera établi d'après les indications de vos créanciers et qu'on reçoit en général 1mois et demi à 2 mois après la recevabilité ..

Si Bisane a choisi ce terme de "acheminer", c'est aussi pour que vous commenciez  à faire les recherches nécessaires sur vos dettes et leurs derniers paiements ..
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 03 Mars 2021 à 17:09

OK j'avais pas compris et c'est grave ?
Titre: Help
Posté par: bisane le 03 Mars 2021 à 18:17
Non, ce n'est pas "grave"... Mais ne ratez pas le coche à réception de "l'état du passif" (c'est le terme officiel). :P
Dans l'attente, vous pouvez écrire à chacun de vos créanciers en RAR, en leur demandant l'historique complet de vos comptes. Ils ne vous répondront sans doute pas, mais vous pourrez prouver l'avoir fait.
Quand la demande officielle aura été faite, et en vue de l'audience, vous recommencerez, et là, ils seront obligés de vous répondre (ainsi, bien sûr, qu'au juge), faute de quoi leurs créances seront écartées de la procédure.
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 03 Mars 2021 à 18:20

OK ça me rassure
Titre: Help
Posté par: bisane le 03 Mars 2021 à 18:45
Citation de: originaldy972 le 03 Mars 2021 à 18:20OK ça me rassure
Tant mieux ! ;)



Mais quand je parle de "discipline", cela consiste aussi à vraiment prendre le temps de nous lire et de prendre connaissance des liens que l'on vous indique ! :-\
Or, pour préparer une audience, quelle qu'elle soit, il faut se montrer d'une rigueur sans faille.
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 03 Mars 2021 à 19:05

Pour le moment il n'y a qu'intram qui m'a répondu et il n'y avait pas les titres exécutoires.
Pour cof..., j'ai repris les remboursements donc ça ne marche pas.
e*os cred... Ne m'a pas répondu
Titre: Help
Posté par: bisane le 03 Mars 2021 à 19:14
Citation de: originaldy972 le 03 Mars 2021 à 19:05Pour cof..., j'ai repris les remboursements donc ça ne marche pas.
C'est à ça que vous faites allusion ?
Citation de: originaldy972 le 24 Novembre 2020 à 07:43j'ai préféré mettre en place un échéancier de 150 euros sur 24 mois
Vous avez signé un contrat ?


Citation de: originaldy972 le 03 Mars 2021 à 19:05il n'y a qu'intram qui m'a répondu et il n'y avait pas les titres exécutoires.
Parce qu'ils n'existent pas ? >:D
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 03 Mars 2021 à 20:18

Oui je parle de ces 150 euros, ils ont refusé de me faire un échéancier donc pas de contrat.
Concernant intram, pour moi seulement une des deux dettes n'a pas été jugée.
J'ai lu quelque part, que la prescription était suspendue à partir du moment où le titre était présenté comme dans le cas d'une saisie sur compte. (je ne suis peut être pas très claire).
Et j'ai vu des saisies passer sur mon compte au cours de ces 5 dernières années même si elles n'ont pas aboutis.
Notamment pour intram.
Titre: Help
Posté par: bisane le 03 Mars 2021 à 20:31
Citation de: originaldy972 le 03 Mars 2021 à 20:18Oui je parle de ces 150 euros, ils ont refusé de me faire un échéancier donc pas de contrat.
Donc la forclusion continue à courir...

Citation de: originaldy972 le 03 Mars 2021 à 20:18Concernant intram, pour moi seulement une des deux dettes n'a pas été jugée.
Comment ça, "pour moi" ? Il y a un jugement, ou il n'y en a pas ? :o ???

Citation de: originaldy972 le 03 Mars 2021 à 20:18Et j'ai vu des saisies passer sur mon compte au cours de ces 5 dernières années même si elles n'ont pas aboutis.
Et vous les avez acceptées, en en payant les frais, sans savoir d'où elles proviennent ?


Je crois qu'il serait temps de relire, à tête reposée, tout votre fil, pour essayer d'agir avec un minimum de cohérence... :P
Et, je me répète : il y a quand-même 20000 € d'effacements de dettes potentiels à la clé !
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 31 Août 2021 à 18:38
Bonjour à tous,

Me voici de retour sur le forum car comme vous me l'aviez conseillé j'ai demandé une vérification de mes créances.
La date de l'audience est prévue au 20 octobre...
J'ai fait partir des recommandés aux créanciers concernés afin de récupérer les documents réclamés en prévision de l'audience.
Je suis surprise de ne toujours pas avoir reçu de plan afin d'amorcer les remboursements est-ce normal ?
Des conseils....
Titre: Help
Posté par: BRUYERE le 31 Août 2021 à 19:02
Citation de: originaldy972 le 31 Août 2021 à 18:38Je suis surprise de ne toujours pas avoir reçu de plan afin d'amorcer les remboursements est-ce normal ?
Oui tout à fait.. Tant que la vérification de créances n'aura pas été effectuée, il n'est pas possible à la BDF d'élaborer un plan puisqu'elle n'a pas les montants exacts et définitifs des sommes dues..
Profitez de ce délai supplémentaire pour faire grossir la cagnotte  ;)
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 31 Août 2021 à 20:06
Concernant la préparation à l'audience des conseils ?
Je suis convoquée à 09h00 : dois-je poser la journée entière ou la matinée sera suffisante ?
Titre: Help
Posté par: bisane le 01 Septembre 2021 à 09:38
Citation de: originaldy972 le 31 Août 2021 à 20:06Concernant la préparation à l'audience des conseils ?
Il faut préciser ce que vous contestez et envoyer votre argumentation, au juge et aux créanciers concernés, 15 jours avant l'audience.

Vous avez des exemples dans cette section : vérification de la validité des créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=109.0)

Il est malheureusement plus prudent de poser la journée ! :-\
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 08 Septembre 2021 à 21:50
En préparation de mon audience du 20 octobre, j'ai cherché à me documenter et suis tombée sur ce passage d'un article judiciaire : "la simple sollicitation par un débiteur d'un plan conventionnel de redressement élaboré par la commission de surendettement, vaut reconnaissance de la créance de la banque et donc interruption du délai de prescription." Plan de redressement et interruption de la prescription  (http://www.gpierreavocat.fr/droit-bancaire/plan-de-redressement-et-interruption-de-la-prescription.html)
Est-ce vrai ?
Dans la liste des pièces à fournir il n'apparaît pas les titres exécutoires, est-ce normal ?
Un de mes créanciers m'a renvoyé les documents demandés et je me suis aperçu que sur l'historique de compte que les versements que j'ai repris en 2020 auprès d'un huissier n'apparaissent pas dois-je le signaler ?
Titre: Help
Posté par: bisane le 09 Septembre 2021 à 07:30
Pourriez-vous avoir l'amabilité de citer vos sources ?


Citation de: originaldy972 le 08 Septembre 2021 à 21:50Est-ce vrai ?
De mon point de vue, non, même si la formulation adoptée par la Cour de Cassation à l'occasion de cet arrêt  peut prêter à confusion...
Citation de: bisane le 29 Novembre 2014 à 11:20en sollicitant le plan conventionnel par lequel sa dette avait été aménagée, Mme X... avait reconnu la créance de la banque, de sorte que le délai de prescription avait été interrompu en application de l'article 2240 du code civil
Cour de cassation - chambre civile 2 - 9 janvier 2014 - 12-28272 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028584925&fastReqId=1125048577&fastPos=1)
Vous en trouverez une analyse assez détaillée dans ce billet : Prescription, forclusion et autres délais pour agir... (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17710.msg735883#msg735883)
Quoi qu'il en soit, c'est quoi que vous tentez de faire valoir ?


Citation de: originaldy972 le 08 Septembre 2021 à 21:50Dans la liste des pièces à fournir il n'apparaît pas les titres exécutoires, est-ce normal ?
Normal ou pas, il faut bien évidemment les produire !
Mais... vous avez contesté des dettes jugées ? :o ???  Si oui, pourquoi ?


Citation de: originaldy972 le 08 Septembre 2021 à 21:50Un de mes créanciers m'a renvoyé les documents demandés et je me suis aperçu que sur l'historique de compte que les versements que j'ai repris en 2020 auprès d'un huissier n'apparaissent pas dois-je le signaler ?
Oui, bien sûr, preuves à l'appui.
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 09 Septembre 2021 à 07:48

Si vous remontez plus haut dans mon fil, vous verrez que ce conseil m'a été donné par un membre de votre équipe, puisque les titres exécutoires datent de 2010.
Par contre toutes les dettes n'ont pas été jugées...
Je me suis lancée dans une vérification de validité de créances sur vos conseils, et finalement mon dossier ne va pas tenir la route. ... :P :P :P :P
C'est la panique !!!!
Titre: Help
Posté par: noirkate le 09 Septembre 2021 à 08:41
Vous parliez de dettes qui ne sont pus payées depuis 2015, 2017 .. Pou celles qui n'ont pas de titres exécutoires, la forclusion sera sans doute acquise 

La vérification de créance clarifiera votre dossier et en plus ça vous donne plus de temps pour cagnotter


Pas de quoi paniquer ... !
Titre: Help
Posté par: bisane le 09 Septembre 2021 à 09:52
Si je puis me permettre...

1/ il nous est impossible de remonter intégralement chacun des fils à chaque nouvelle intervention ;
2/ il vous a été rappelé à plusieurs reprises qu'il conviendrait de vous montrer plus disciplinée, et même de remonter vous-même votre propre fil pour y remettre un peu de cohérence ;
3/ il ne vous a été à aucun moment conseillé de contester les dettes jugées ;
4/ vous avez été invitée à demander une vérification de créances pour les dettes non jugées que vous n'auriez pas payé depuis plus de 2 ans, qui pourraient encourir la forclusion.

Ceci étant posé, et si vous avez demandé une vérification de toutes vos créances, il convient :
- d'établir avec précision ce que vous avez payé pour les dettes jugées, à mettre en perspective avec les jugements eux-mêmes ;
- pour, si j'arrive à recoller les morceaux, la seule qui pourrait encourir la forclusion car non jugée, déterminer la date de la 1ère échéance impayée.

Petit rappel :
Citation de: originaldy972 le 30 Novembre 2020 à 18:00Il y en 3 sur les 4
Citation de: bisane le 30 Novembre 2020 à 18:07Il y a 5 crédits indiqués dans votre tableau, bien mal rempli... :P
Au point même que votre fil comporte 2 tableaux qui ne comportent absolument pas les mêmes données... :-\


Quoi qu'il en soit, il n'y a pas lieu de paniquer !
Je répète en revanche ceci :
Citation de: bisane le 03 Mars 2021 à 18:45Or, pour préparer une audience, quelle qu'elle soit, il faut se montrer d'une rigueur sans faille.
A vous d'en faire preuve ! ;)
Titre: Help
Posté par: bisane le 09 Septembre 2021 à 10:01
PS :

Citation de: bisane le 09 Septembre 2021 à 07:30Pourriez-vous avoir l'amabilité de citer vos sources ?
Je l'ai donc fait pour vous... :-\
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 11 Septembre 2021 à 09:25

Bonjour,

J'ai donc suivi vos conseils et me suis replongé dans la lecture de vos différents articles afin d'être plus rigoureuse dans ma préparation 😊
Malheureusement, j'ai encore des questions.
Concernant le dossier de cof.... je leur ai envoyé un courrier leur notifiant la liste des pièces à fournir au juge mais ils se sont contentés de me renvoyer le contrat, un courrier de reconduction annuelle et l'historique de compte jusqu'au 1er plan de surendement.
Sauf que j'avais repris des versements, auprès d'un huissier, en 2020 qui n'apparaissent nul part, je vais donc le notifier dans mon argumentaire.
Est-ce à moi de faire le tableau d'amortissement, si oui auriez vous des modèles, s'il vous plaît.
Il manque le décompte scrivener (je ne sais pas ce que c'est), le décompte des sommes dues à ce la du premier incident de paiement non régularisé...
Est ce à moi de rédiger tous ces documents ?
Ou dois-je refaire un recommandé pour les réclamer ?
Je me posais une question : pour les dettes rachetées puis-je réclamée les contrats de cession afin de connaître le montant des rachats et Tenter, je dis bien tenter, de demander au juge d'appliquer le montant de ces rachats.
Je sais que ça ne fonctionne que pour des dettes litigieuses non jugées mais est-ce tentable ?
Titre: Help
Posté par: bisane le 11 Septembre 2021 à 16:31
Citation de: originaldy972 le 11 Septembre 2021 à 09:25Sauf que j'avais repris des versements, auprès d'un huissier, en 2020 qui n'apparaissent nul part, je vais donc le notifier dans mon argumentaire.
Il ne faut pas seulement "notifier" ces versements dans votre argumentaire, mais en apporter la preuve.

Ce n'est pas à vous de produire le tableau d'amortissement. D'autant plus, que, si je comprends bien, il s'agit d'un crédit revolving, et que dans ce cas il n'y en a pas.


Citation de: originaldy972 le 11 Septembre 2021 à 09:25Il manque le décompte scrivener (je ne sais pas ce que c'est)
Si vous ne savez pas ce que c'est, pourquoi le mentionnez-vous ?
Ce décompte inclut généralement une pénalité de 8%, couvent dite "pénale" par abus de langage, sur le capital restant dû.


Citation de: originaldy972 le 11 Septembre 2021 à 09:25Je sais que ça ne fonctionne que pour des dettes litigieuses non jugées mais est-ce tentable ?
Et donc, vous vous posez la question pour ces dernières ?
Si les créances ont été cédées post-jugement, c'est parfaitement inutile.
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 11 Septembre 2021 à 18:56

Merci pour vos réponses
Titre: Help
Posté par: bisane le 11 Septembre 2021 à 19:34
Lorsque que vous répondez juste au dernier message posté, il est inutile de citer celui-ci intégralement... ;)
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 26 Septembre 2021 à 13:00
Bonjour, 

Mon audience ayant lieu le 20 octobre, je crois avoir compris que je dois envoyer aux créditeurs concernés les pièces  que je vais présenter au juge. 
Dès demian, j'envoie à cof... La preuve des versements effectués auprès de l'huissier qu'ils ont mandaté.
Je vais joindre mes rib et des documents notifiant que nous avions convenu d'un versement de 150 euros (les dates sont fausses mais lorsque j'ai demandé un nouvel échéancier il m'a été répondu que ce n'était pas possible et à la place on m'a remis ces documents inutiles).
Par la suite, j'ai entamé mes démarches pour mon dossier de surendement et j'ai laissé ça tomber.
Pour les 3 autres dettes je n'ai reçu aucun courrier avec les documents demandés : dois-je les relancer ?
Je me dis que peut-être les recommandés se sont perdus....
Titre: Help
Posté par: Ulysse2013 le 26 Septembre 2021 à 13:35
Citation de: originaldy972 le 26 Septembre 2021 à 13:00Je me dis que peut-être les recommandés se sont perdus....
Ça ferait beaucoup de recommandés égarés  :o

Ils sont toujours dans les temps pour vous envoyer les pièces et sans doute pas hyper pressés...
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 26 Septembre 2021 à 13:53
Citation de: Ulysse2013 le 26 Septembre 2021 à 13:35Ça ferait beaucoup de recommandés égarés  :o

Ils sont toujours dans les temps pour vous envoyer les pièces et sans doute pas hyper pressés...
Donc pas besoin de relancer pour le moment.... 
Ils n'ont pas une date limite pour me faire parvenir les documents demandés
Titre: Help
Posté par: bisane le 26 Septembre 2021 à 20:26
Toujours rien ?
Titre: Help
Posté par: Ulysse2013 le 27 Septembre 2021 à 08:20
Citation de: originaldy972 le 26 Septembre 2021 à 13:53Ils n'ont pas une date limite pour me faire parvenir les documents demandés
Au plus tard, 15 jours avant l'audience...
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 27 Septembre 2021 à 08:45
Citation de: bisane le 26 Septembre 2021 à 20:26Toujours rien ?
Bonjour Bisane, 
J'ai eu un retour de cof....sauf que dans l'historique de compte n'apparaissaient pas les versements effectués auprès d'un huissier en leur nom  : je leur fais partir un recommandé avec les justificatifs.
Pour eof.... Et in.... Pas de retour pour l'instant
Titre: Help
Posté par: noirkate le 27 Septembre 2021 à 11:03
certains huissiers gardent l'argent un bon moment avant de l'envoyer au créancier ..Donc celui ci n'a pas de trace rapidement !
Titre: Help
Posté par: bisane le 27 Septembre 2021 à 18:35
Citation de: Ulysse2013 le 27 Septembre 2021 à 08:20
Citation de: originaldy972 le 26 Septembre 2021 à 13:53Ils n'ont pas une date limite pour me faire parvenir les documents demandés
Au plus tard, 15 jours avant l'audience...
Non... Les 15 jours, c'est le délai que le forum préconise pour envoyer ses propres arguments.
Le seul délai qui vaille pour les créanciers et celui de la date de l'audience, à condition, s'ils ne sont pas présents, d'apporter la preuve qu'ils ont communiqué les pièces à la partie adverse.

Citation de: noirkate le 27 Septembre 2021 à 11:03certains huissiers gardent l'argent un bon moment avant de l'envoyer au créancier ..Donc celui ci n'a pas de trace rapidement !
Ouais... M'enfin, en vue d'une audience, on rassemble tous les éléments, hein ? :P

Citation de: originaldy972 le 27 Septembre 2021 à 08:45je leur fais partir un recommandé avec les justificatifs.
Pourquoi seulement maintenant ? :o ???
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 27 Septembre 2021 à 19:07
"Non... Les 15 jours, c'est le délai que le forum préconise pour envoyer ses propres arguments.
Le seul délai qui vaille pour les créanciers et celui de la date de l'audience, à condition, s'ils ne sont pas présents, d'apporter la preuve qu'ils ont communiqué les pièces à la partie adverse."

Donc ils n'ont aucune obligation de me faire parvenir les documents que j'ai demandé si je comprends bien... 
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 27 Septembre 2021 à 19:20
Pourtant sur le courrier du juge  il est notifié que chaque partie doit faire parvenir par LR les documents qui seront présentés devant le juge,
même en cas d'absence.
Je cite le courrier du tribunal : " il est rappelé que les documents produits à l'audience ou par courrier devront avoir été portés à la connaissance de l'autre partie par LR avec accusé de réception avant l'audience (article 15 du code de Procédure civile
Titre: Help
Posté par: bisane le 28 Septembre 2021 à 08:07
Citation de: originaldy972 le 27 Septembre 2021 à 19:07Donc ils n'ont aucune obligation de me faire parvenir les documents que j'ai demandé si je comprends bien...
En effet ! Sachant que le créancier a vraisemblablement envoyé la même chose qu'à vous au tribunal.
Mais !!!
1/ vous pourrez le souligner à l'audience, preuves de l'envoi et de la réception du RAR en mains ;
2/ s'ils sont présents à l'audience et produisent des documents que vous n'avez pas reçus ou s'ils ne sont pas présents et ont envoyé des documents sans vous les envoyer à vous, vous pourrez faire valoir qu'ils n'ont pas respecté le principe du débat contradictoire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21034.0), ce que rappelle à bon escient le courrier du tribunal.

Vous noterez cependant qu'il n'est pas question de délai, dans ce dernier.  ;)
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 28 Septembre 2021 à 08:53
"Vous noterez cependant qu'il n'est pas question de délai, dans ce dernier.  ;)" 

Plus haut dans ce même courrier, il est stipulé que "les documents devront parvenir en copie au Tribunal au plus tard une semaine avant la date de l'audience". 

"En effet ! Sachant que le créancier a vraisemblablement envoyé la même chose qu'à vous au tribunal." 
Pour le moment rien reçu de 2 créanciers, je peux donc en déduire qu'ils ont jusqu'à une semaine avant l'audience pour me  faire parvenir les documents demandés pour l'audience.
Titre: Help
Posté par: originaldy972 le 05 Octobre 2021 à 11:26
Suite au recommandé que j'ai envoyé à cof... leur notifiant que certains versements n'apparaissaient pas sur l'historique de compte avec justificatifs à l'appui, j'ai reçu un mail de cof... nouvellement nommé Syn... me disant qu'elle m'avait fait parvenir les pièces réclamées le 24/08.
Je ne comprends plus rien, que dois je faire.
Titre: Help
Posté par: Ulysse2013 le 05 Octobre 2021 à 11:30
Dites-leur que vous n'avez rien reçu et demandez-leur la preuve d'envoi. Une situation similaire m'est arrivée et le juge a vu d'un très mauvais oeil que la partie adverse ne puisse prouver l'envoi...
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Posté par: bisane le 05 Octobre 2021 à 19:25
Vous n'avez pas changé d'adresse depuis la souscription du contrat ?
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Posté par: originaldy972 le 19 Octobre 2021 à 16:25
Citation de: bisane le 05 Octobre 2021 à 19:25Vous n'avez pas changé d'adresse depuis la souscription du contrat ?
Bien sur, mais les créanciers ont retrouvé ma nouvelle adresse.
Je m'excuse de ne pas avoir répondu ces derniers mais cette situation est très anxiogène pour moi , surtout au vu de ma maladie.
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Posté par: originaldy972 le 19 Octobre 2021 à 16:31
Bonjour à tous,

Demain c'est le grand jour pour moi : je passe devant le juge ce qui est une grande source de stress pour moi.
Je dois prendre des anxiolytiques en parallèle de mon traitement contre la bipolarité pour tenir le coup.
A ce jour, 2 créanciers n'ont toujours pas répondu, je m'attends au pire....
Et Cof... ne m'a pas recontacté concernant les paiements effectués auprès d'un huissier n'apparaissant pas sur l'historique de compte.
Je ne vais sûrement pas dormir de la nuit.
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Posté par: originaldy972 le 19 Octobre 2021 à 16:32
Citation de: Ulysse2013 le 05 Octobre 2021 à 11:30Dites-leur que vous n'avez rien reçu et demandez-leur la preuve d'envoi. Une situation similaire m'est arrivée et le juge a vu d'un très mauvais oeil que la partie adverse ne puisse prouver l'envoi...
Elle avait mal lu mon mail et s'est excusée en précisant, par mail, qu'elle contacterait l'huissier pour en savoir plus  concernant ses paiements et depuis silence radio!!!
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Posté par: bisane le 19 Octobre 2021 à 18:49
Citation de: originaldy972 le 19 Octobre 2021 à 16:31A ce jour, 2 créanciers n'ont toujours pas répondu, je m'attends au pire....
Sauf qu'on vous a donné la marche à suivre, dans un tel cas ! ;)
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Posté par: bisane le 20 Octobre 2021 à 07:08
Pattes et oreilles croisées ! ;)
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Posté par: BRUYERE le 20 Octobre 2021 à 08:51
xxl! xxl! xxl! xxl!
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Posté par: noirkate le 20 Octobre 2021 à 08:55
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Posté par: originaldy972 le 26 Novembre 2021 à 15:18
Citation de: noirkate le 20 Octobre 2021 à 08:55xxl! xxl! xxl! xxl!
Bon, ben je viens de recevoir la réponse du Tribunal :
- une dette sur les quatre a été déclarée forclose.
Donc 2859.23 en moins à rembourses, c'est moins que ce que j'espérais mais c'est déjà ça.
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Posté par: BRUYERE le 26 Novembre 2021 à 15:53
c'est assez rapide ..
Citation de: originaldy972 le 26 Novembre 2021 à 15:18Donc 2859.23 en moins à rembourses, c'est moins que ce que j'espérais mais c'est déjà ça.
Toujours bon à prendre  ;)
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Posté par: originaldy972 le 26 Novembre 2021 à 18:42
Citation de: BRUYERE le 26 Novembre 2021 à 15:53c'est assez rapide ..
Citation de: originaldy972 le 26 Novembre 2021 à 15:18Donc 2859.23 en moins à rembourses, c'est moins que ce que j'espérais mais c'est déjà ça.
Toujours bon à prendre  ;)
C vrai que c presque une année de remboursement en moins donc c'est pas mal.
Et oui ça à été plutôt rapide.
J'attends maintenant le courrier de la banque de France....
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Posté par: bisane le 26 Novembre 2021 à 18:54
Et pour les autres, ça a donné quoi ?
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Posté par: originaldy972 le 27 Novembre 2021 à 13:23
Citation de: bisane le 26 Novembre 2021 à 18:54Et pour les autres, ça a donné quoi ?
Ben elles sont maintenues, même si elles ne se sont pas présentées, ne m'ont fourni aucun des documents demandés a présenter au juge.
Le juge a déclaré que je n'avais pas d'argumentaire : je comprends pas bien.
Je pensais qu'il les auraient écartées mais non.
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Posté par: bisane le 28 Novembre 2021 à 08:08
Citation de: originaldy972 le 27 Novembre 2021 à 13:23Le juge a déclaré que je n'avais pas d'argumentaire
Ben... qu'avez-vous dit ?
Et qu'avez-vous dit, a contrario, pour le dette déclarée forclose ?

Citation de: originaldy972 le 27 Novembre 2021 à 13:23ne m'ont fourni aucun des documents demandés a présenter au juge.
Le juge, lui, avait-il reçu quelque chose ?