Bonjours à tous et à toutes,
Après beaucoup d'hésitations, de nombreuses tentatives de résorber ma situation, je me décide enfin à l'affronter et à déposer un dossier de surendettement.
D'abord rongée par la honte et souhaitant me débrouiller seule (mon entourage ignore tout de ma situation), je n'ai aucune dette familiale ou autre, ni retard de paiement, je me suis résignée à venir vous demander un peu d'aide.J'ai consulté quelques situations exposées ici et vos conseils.
A mon tour, je vous expose la mienne: Seule sans enfant, j'ai cumulé depuis quelques années des crédits à la consommation que j'ai fait racheté plusieurs fois, mais chaque fois, pour boucler les fins de mois ou les découverts, j'ai utilisé de nouveau les réserves. Au départ, le 1er rachat de crédit (2013) concernait des dettes de loyers et un découvert (en 2012 suite à des difficultés financières pour assumer un loyer et les charges, j'ai quitté mon logement pour retourner vivre ponctuellement chez mes parents, en 2013 ma situation professionnelle se stabilisait et grâce au CDI et ensuite titularisation dans la fonction publique, la Banque m'accordait ce 1er rachat d'environ 13 000 €. Les années suivantes pour financer un véhicule et ensuite me meubler pour emménager de nouveau, j'ai utilisé les réserves et après plusieurs rachats de crédits dont le dernier à un taux important sur 12 ans, j'atteins une dette d'environ 52 900 €.
Suite à un rejet de prélèvement d'une mensualité il y a plus d'un an et à un fichage par l'organisme de crédit, ma banque a supprimé mon autorisation de découvert. Depuis, le crédit en question a été réaménagé et le fichage levé. Actuellement, je dois de l'argent à 7 créanciers.
J'ai rempli le tableau, mais je ne suis pas sûre de l'avoir bien rempli, je vous remercierai de m'indiquer les manquements. A noter que pour les impôts sur le revenu, je n'ai rien indiqué car ils sont prélevés à la source sur mon salaire.
Depuis septembre je ne suis plus prélevé pour la taxe d'habitation qui a été supprimé. Je suis locataire et ne dispose d'aucun biens si ce n'est un véhicule de 2008 acheté récemment 2200 € grâce à une des réserves.
Merci beaucoup pour votre attention.
Début de l'histoire : Besoin de conseil sur ma situation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=28185.0)
édite par bisane
Bonjour rim,
Votre tableau est bien rempli ;) .. j'ai juste aéré un peu votre message : pensez à utiliser de temps en temps le retour à la ligne , c'est plus facile pour lire ..
Votre message illustre bien les dangers des rachats de crédit mal "dimensionnés".. >:( >:( De quand date exactement le dernier ? Si les crédits de 2019 figurent dans votre tableau, je suppose que c'est parce que vous y avez "repioché" après le rachat ?
Ces précisions sont importantes car en cas de recevabilité, comme il ressort de votre tableau qu'une partie de votre dette serait effacée, il y a un fort risque de recours du dernier rachat ..
Il faudra bien argumenter la lettre de saisine ..
Sur votre tableau, je ne vois que 6 créanciers et non 7..
Bonjour et bienvenue à vous !
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Bonjour Bruyère,
Merci pour vos remarques et votre réactivité.
Le dernier rachat de crédit date de janvier 2020, j'avais des réserves non utilisées avant celui-ci et comme le rachat a coïncidé avec la suppression du découvert, j'ai utilisé ces réserves ensuite pour rembourser le découvert de 800 € que j'avais et ensuite chaque mois pour éviter d'être à découvert non autorisé et éviter les rejets de prélèvements.
Un cercle sans fin, j'en conviens... comment formuler la lettre pour éviter le rejet du dossier?
Je ne cherche pas à fuir mes responsabilités mais juste souffler un peu et réduire ces mensualités
Merci
J'ai oublié d'ajouter qu'effectivement, il y a 6 créanciers,j'ai fait une erreur, désolée. ;)
Citation de: Rim le 26 Novembre 2020 à 16:21Le dernier rachat de crédit date de janvier 2020, j'avais des réserves non utilisées avant celui-ci et comme le rachat a coïncidé avec la suppression du découvert, j'ai utilisé ces réserves ensuite pour rembourser le découvert de 800 € que j'avais et ensuite chaque mois pour éviter d'être à découvert non autorisé et éviter les rejets de prélèvements.
Comment se fait-il que le rachat n'ait pas inclus le découvert de 800€ ainsi que ces réserves ??
Il faudrait que je me replonge dans mes papiers,c'est confus,je ne sais plus pour le découvert mais ils n'ont pas voulu tout reprendre. Je suis passée par un courtier intermédiaire. Par contre, c'est moi qui ai utilisé de nouveau certaines réserves après le rachat parce que je ne m'en sortais pas.
Bonjour !
Citation de: Rim le 26 Novembre 2020 à 18:24c'est moi qui ai utilisé de nouveau certaines réserves après le rachat parce que je ne m'en sortais pas.
Ce qui est bien normal, puisqu'il excédait votre capacité contributive... :-\
Il va en tout cas arrêter de toute urgence de "piocher" dans les supposées "réserves" et déposer rapidement...
Oui,je suis occupée de remplir le dossier et de rassembler tous les documents. J'ai vu que la procédure sera dématérialisée le 7 décembre. La lettre de saisine en ligne ne permet pas de détailler la situation. Dois je mettre 2 lettres de saisine du coup,celle qui est proposée et une autre argumentée?
Je ne vais peut-être pas revoquer les prélèvements des credits tant que je peux les honorer, pour le moment je constitue et dépose ce dossier et aviserai dans un mois?que conseillez-vous svp?
Citation de: Rim le 26 Novembre 2020 à 18:36Je ne vais peut-être pas revoquer les prélèvements des credits tant que je peux les honorer, pour le moment je constitue et dépose ce dossier et aviserai dans un mois?que conseillez-vous svp?
Comment le pourriez-vous sans piocher dans les réserves, avec vos mensualités actuelles ? Une fois tout payé, il vous reste à peine plus de 100€ de reste à vivre .. >:(
Suivez les conseils du forum, ils ont fait leurs preuves
Je ne comprends pas trop votre question sur la lettre de saisine ..
D'accord, je suivrai les conseils de révocation mais comment calculer le montant que je peux ensuite verser à chaque créancier pour ne pas en léser un avant la décision de recevabilité ou d'irrecevabilité ?
Pour la lettre de saisine,je disais que sur le site de la Banque de France,ils en proposent une à remplir mais assez synthétique. Je me demandais si la lettre de saisine dont vous parlez sur le forum est un complément à ce courrier type.
Citation de: Rim le 26 Novembre 2020 à 18:36J'ai vu que la procédure sera dématérialisée le 7 décembre.
Ce qui est peut-être une bonne nouvelle ! ;)
Citation de: Rim le 26 Novembre 2020 à 19:33comment calculer le montant que je peux ensuite verser à chaque créancier
Vous divisez votre CR par le nombre de créanciers.
Pour la lettre de saisine, il faut que vous envoyez celle que
vous aurez rédigée.
Si vous souhaitez notre aide pour la formaliser, merci d'ouvrir un nouveau fil ici : Lettres de saisine à corriger (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)
je suppose que l'envoi en dématérialisé ne sera pas obligatoire !!! Mais la dématérialisation accélèrera sans doute l'étude des dossiers ..
A mon avis , il vaut mieux faire votre propre lettre de saisine , plutôt qu'une lettre commune à tout à chacun et qui n'explique rien du tout .. A voir si vous pourrez joindre votre propre lettre au dossier dématérialisé .
Citation de: noirkate le 26 Novembre 2020 à 19:54je suppose que l'envoi en dématérialisé ne sera pas obligatoire !!!
Bien sûr !!!
Mais ça peut en effet simplifier les choses...
Citation de: noirkate le 26 Novembre 2020 à 19:54A voir si vous pourrez joindre votre propre lettre au dossier dématérialisé .
Forcément...
Merci encore pour vos recommandations. Je vais rédiger une lettre et vous la soumettrai.
Bonjour,
Je reviens vers vous au sujet de la révocation des prélèvements. Ce mois-ci je peux encore le faire via mon espace personnel de la Banque, mais n'est-ce pas trop tôt dans la mesure où je n'ai pas déposé de dossier de surendettement? et si je le fais, si j'ai bien compris, j'appelle chaque créancier et je l'en informe en lui demandant un RIB ou un versement par chèque d'une somme correspondant à 1/6 de la CR qui est d'environ 400 € d'après le tableau que je vous ai transmis. Cela fait environ 67 € chacun.
C'est bien cela?
Bonjour,
La révocation des prélèvements est urgente .. Faites le dès que possible !!
Inutile d'appeler les créanciers, c'est même contre productif dans la mesure où ils vont soit vous destabiliser, soit vous harceler .. soit les deux >:( >:(
Il vaut mieux leur écrire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3535.0)
D'accord,j'ai effectué les oppositions sur prélèvement aujourd'hui et enverrai les courriers de révocation à chaque créancier. Je déposerai ce week-end ou lundi la lettre de saisine sur l'espace dédié du forum afin d'avoir vos avis. Merci beaucoup,je me sens un peu rassurée et confortée dans ma décision en lisant tous les témoignages et conseils que vous prodiguez.
Bon week-end à tous
Vous avancez bien en tous cas ..
On attend donc votre projet de lettre ;)
Bonjour,
Je suis dans une situation compliquée comme la plupart des personnes présentes sur ce forum, mais j'ai fait longtemps l'autruche dépassée par mes ennuis. J'ai entamé des démarches pour déposer un dossier de surendettement, mais je ne l'ai toujours pas fait. Je n'ai plus réussi à régler mes échéances depuis plus d'un an et je me suis laissée aller dans une sorte de dépressions sans le montrer à personne. Un de mes créanciers (le plus gros) vient de m'assigner en justice. L'huissier qui vient de me déposer le dossier m'a expliqué qu'il fallait me présenter au tribunal avec tous les justificatifs et éventuellement le courrier de la banque de france si je dépose mon dossier avant la tenue de l'audience. D'un côté, je suis soulagée de cette échéance mi mars qui me permettra de me secouer pour faire les choses. Si vous avez déjà eu l'expérience, me conseillez-vous d'aller seule à cette audience ou de prendre un avocat?
Pour infos, j'ai une dette qui dépasse 50 000€ pour 6 créanciers. Tous les dossiers sont aux mains de société de recouvrement ou d'huissier. J'ai un revenu régulier, locataire, une voiture qui a 14 ans pour seul bien.
Merci de m'avoir lue.
Cordialement
il semble urgent de déposer un dossier de surendettement .
Pour qu'on puisse vous aider efficacement, il faudra remplir le tableau de situation financière , dont le lien se trouve dans le message d'accueil que je vous poste ci dessous .
Quelle est la date exacte de l'audience ? Pour l'avocat, personnellement je n'en vois pas trop l utilité, sinon que ça va vous faire dépenser des sous, sauf si vous avez droit à l'aide juridictionnelle
Et voici le message d'accueil , à lire attentivement sans oublier d'ouvrir les différents liens qui s'y trouvent
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et pour terminer...
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-> l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
-> ou autre association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social : conseillère ESF ou Assistante Sociale
Bonjour Rim,
Vous aviez en effet bien entamé le processus de dépôt de dossier fin 2020. J'ai donc fusionné vos deux fils..
Il n'est pas trop tard pour le reprendre, c'est même très souhaitable au vu des procédures judiciaires qui arrivent ..
Noirkate vous a déjà donné les premières réponses.
Votre tableau rempli et actualisé nous sera indispensable.
Merci beaucoup pour votre réponse. Je vais actualiser le tableau, mais je n'ai plus de relevé des crédits, j'indique les derniers dont je me suis acquittée? j'ai entamé la procédure en ligne sur le site de la Banque de France aujourd'hui et suis arrivée à l'étape dettes. Je vais rassembler tous les courriers reçus des recouvrements. A bientôt.
Citation de: Rim le 04 Février 2022 à 14:20je n'ai plus de relevé des crédits, j'indique les derniers dont je me suis acquittée?
Mettez
la totalité de vos crédits, avec si possible leurs références.
Peu importe que les montants ne soient pas précis, la BDF les demandera aux organismes de crédit.
D'accord, merci. Ci-joint le tableau actualisé, les créanciers restent les mêmes et cela fait environ 1 an que je n'ai pas réglé de mensualité.
merci de joindre ce dernier tableau à votre tout 1er message
Désolée, je viens de modifier mon premier message avec le tableau à jour. L'audience est prévu le 14 mars, l'huissier m'a expliqué qu'il fallait que je ramène ou dépose mes justificatifs des autres crédits et l'accusé de réception du dossier de surendettement si j'ai une réponse d'ici là. J'étais troublée donc je n'ai pas très bien compris. L'affaire sera jugée au tribunal judiciaire, j'avoue que j'appréhende, comme beaucoup de personnes, je n'ai jamais mis les pieds dans un tribunal et je ne sais pas comment ça se passe.
Il va quand-même falloir vous décider à passer à l'action ! ;)
Pour l'audience, vous pouvez bien sûr y aller seule.
L'essentiel pour vous sera de demander 2 choses : la non application de la pénalité de 8 % et ne pas être condamnée au titre de l'article 700.
Il paraît cependant prudent d'aller préalablement à une consultation d'avocat gratuite pour vérifier la validité du contrat.
Pourquoi toutes vos dettes n'ont-elles pas été incluses dans le rachat ?
Effectivement, il est indiqué que la société réclame une indemnité de 8% (indemnité qui dépend de la durée du contrat restant à courir) et 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile. Il est précisé que la juridiction a plein pouvoir pour réduire la clause pénale si elle juge que celle-ci est excessive.
Les prêts non inclus dans le rachat ont été utilisés après le rachat, j'ai du puiser dans les réserve qui restaient ouvertes et l'un des prêts n'a pas du tout été repris. J'ai eu une mauvaise gestion et un mauvais départ dans la vie active, je traîne ces crédits depuis des années de rachat en rachat.
Je ne sais même pas par quel bout commencer la lettre de saisine. Au départ, un premier logement avec un cdd, salaire plus moindre que celui que je gagne actuellement, des crédits conso pour m'équiper, pour une voiture puis pour vivre...ensuite des loyers impayés...j'ai quitté le logement pour retourner chez mes parents quelques années. Ma situation professionnelle évolue en cdi, je gagne mieux ma vie, je règle les dettes de loyer par un crédit.
Puis je me réinstalle seule, je m'équipe de nouveau grâce aux réserves des magasins, à chaque fin de mois difficile, je pioche dedans... des rachats de crédits successifs avec des durées plus longues à chaque fois...bref un éternel recommencement et des problèmes dont je suis entièrement responsable.
C'est cela qu'il faut décrire, en plus résumé, dans la lettre de saisine.
D'accord, merci Bisane. Je termine la saisie de mon dossier BDF en ligne et je m'attaque à cette lettre que je me permettrai de vous faire relire début de semaine. Merci
Citation de: Rim le 06 Février 2022 à 10:20je m'attaque à cette lettre que je me permettrai de vous faire relire début de semaine. Merci
Vous pouvez la poster sur ce fil (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)
Vous y trouverez également de nombreux conseils pour sa rédaction. ;)
D'accord, j'ai quelques questions:
- Vous m'avez conseillé d'indiquer les références initiales de mes crédits, je vais joindre les derniers relevés dont je dispose, mais depuis les créances ont toutes été transférées vers des sociétés de recouvrement ou huissiers. Je m'y perds dans leurs courriers parce que parfois le créancier n'est pas mentionné et le numéro de dossier ne correspond pas à celui du créancier initial.
J'ai pensé contacter les sociétés de recouvrement demain, mais pour l'exemple du créancier qui m'assigne en justice, je me suis rendue compte que la créance était traitée à la fois par une société de recouvrement et un huissier (celui qui m'a déposé l'assignation.
- dernièrement,pour éviter un découvert non autorisé, j'ai du emprunter via des plateformes de micro crédits (fin..,cash..), j'ai encore des prélèvements sur ma carte bleue, je mentionne cela dans la lettre?
- j'ai un abonnement internet et un autre pour mon mobile mais pour aider mes parents, je finance leur abonnement internet et mobile aussi, ils ne connaissent pas ma situation (ce serait très mal perçu de leur part étant donné qu'ils n'ont jamais fait appel à crédit) et chaque membre de la fratrie aide un peu, donc j'avais pris ça à ma charge lorsque je vivais chez eux. Les prélèvements double vont forcément alerter, je l'explique dans la lettre de saisine?
-ma situation professionnelle est stable, mais dans un projet d'évolution, j'ai postulé pour faire des vacations auprès d'un autre employeur, j'ai perçu en janvier 230€ pour cette mission. je vais joindre le contrat car je n'ai pas encore reçu le bulletin de paie et expliquer ce revenu ponctuel dans la lettre.
1/ Vous mettez les références des contrats initiaux.
Citation de: Rim le 06 Février 2022 à 12:07- dernièrement,pour éviter un découvert non autorisé, j'ai du emprunter via des plateformes de micro crédits (fin..,cash..), j'ai encore des prélèvements sur ma carte bleue, je mentionne cela dans la lettre?
C'est quand,
dernièrement ? Et pour quels montants ?
Il va peut-être falloir attendre un peu pour déposer... :-\
3/ je doute que vous puissiez continuer à vous permettre ce "luxe"...
Pour la BDF, ces frais sont compris dans des forfaits, donc pas vraiment d'incidence.
la dernière demande date de décembre 2021 pour les micro crédits. Comme l'assignation est pour le 14 mars, l'huissier m'a conseillé d'apporter une preuve du dépôt du dossier de surendettement au juge.
J'ai une autre interrogation, pourquoi le créancier a opté pour une assignation plutôt qu'une injonction? en lisant le dossier, je vois qu'il demande au juge une conciliation et qu'il est d'accord pour que la procédure se déroule sans audience.
Je me présenterai, mais cela signifie qu'il n'y aura pas d'audience si l'autre partie ne se présente pas et que l'affaire sera jugée de suite?
Puis-je demander un report d'audience pour me laisser le temps de déposer le dossier BDF dans un mois? et que me conseillez-vous d'apporter comme élément à l'audience (autres créances, revenus, charges?)
Je suis désolée de vous inonder de questions, je commence à avoir l'esprit plus clair et à me plonger vraiment dans tout ça.
Citation de: Rim le 06 Février 2022 à 13:57l'huissier m'a conseillé d'apporter une preuve du dépôt du dossier de surendettement au juge.
Cela ne changera pas grand chose à l'assignation elle-même.
En revanche, une irrecevabilité risquerait de vous pénaliser pour longtemps.
Il est conseillé d'attendre 3 mois après les derniers crédits avant de déposer.
Mais le dépôt d'un dossier n'est pas un motif valable de report d'audience. Cela serait reculer, non pour mieux sauter, mais pour rien ! :P
L'on peut par ailleurs s'interroger sur l'existence d'un découvert alors que vous ne remboursez pas vos crédits...
Citation de: Rim le 06 Février 2022 à 13:57et qu'il est d'accord pour que la procédure se déroule sans audience.
Comment cela est-il précisément rédigé ? Y a-t-il des modalités précisées ?
Pour qu'il y ait conciliation, il faudrait, je suppose, que vous soyez d'accord avec les 8% et l'article 700.
Il y a toujours un délibéré pour un jugement, sauf, peut-être, si la conciliation est acquise.
Il est indiqué sur le document d'assignation:
"il est demandé au juge des contentieux...de bien vouloir concilier les parties si faire se peut et, à défaut de conciliation : vu l'article L 312-39 du code de la consommation, vu les articles 1217 et 1224 du code civil et vu les pièces versées aux débats:
- dire recevable et bien fondée la SA ... en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
- condamner Mme...à payer à la SA ...:
*la somme de 47 050.53 € augmentée des intérêts au taux de 4.49% l'an courus et à courir jusqu'au 07/01/0221 et jusqu'au jour du plus complet paiement
* la somme de 500€ en application de l'article 700 du code de la procédure civile
- condamner Mme... aux entiers frais et dépens
- rappeler, au besoin, l'exécution provisoire de droit attaché à la présente décision
Merci ! ;)
Et j'ajoute, donc, une 3ème chose à demander : la réduction des intérêts au taux légal.
Merci à vous ;)
Donc si je comprends bien, je peux demander :
- la réduction des intérêts au taux légal
- la réduction de la clause pénale de 8%
- retirer la somme de 500 € au titre de l'article 700
Je ne comprends absolument rien à ces frais ajoutés.
Le décompte des sommes dues au 15 janvier 2020 est répartie ainsi:
Capital restant dû 41 507.41€
Intérêts arrêtés au 06/01/2021 1778.06€
Assurance: 427.17€
Indemnité conventionnelle 3320.59€
Intérêts contentieux au taux de 4.49% l'an courus et à courir à compter du 07/01/2021 et jusqu'au jour du plus complet règlement
Cela fait 47 050.53€
A cette somme s'ajouterait donc ce que je vous ai indiqué précédemment:
"la somme de 47 050.53 € augmentée des intérêts au taux de 4.49% l'an courus et à courir jusqu'au 07/01/0221 et jusqu'au jour du plus complet paiement
* la somme de 500€ en application de l'article 700 du code de la procédure civile
- condamner Mme... aux entiers frais et dépens
- rappeler, au besoin, l'exécution provisoire de droit attaché à la présente décision "
Autre problème, je viens de recevoir un courrier d'une autre étude d'huissier dans un autre département pour ce même dossier mais avec une somme légèrement différente 47 248.82€ (une demande de reglement amiable). Je ne comprends pas que ce dossier soit traité par deux études différentes. Celle de ma ville a été plus rapide pour m'assigner sans doute.
Citation de: Rim le 07 Février 2022 à 14:21A cette somme s'ajouterait donc ce que je vous ai indiqué précédemment:
Je ne comprends pas bien votre question...
Non, ça ne s'ajoute pas, c'est la même chose ! :P
Il faut donc aussi demander à ne pas payer l'assurance...
Les créanciers doivent faire jouer la concurrence ! >:D
Je viens de comprendre... ;) merci pour les conseils. Aujourd'hui, j'ai contacté tous mes créanciers ou plutôt les sociétés de recouvrement oui études d'huissier en charge de mes dossiers pour connaître le montant de ma dette globale...abyssale...avec les frais divers, elle s'élève à 61000 €. Je vais modifier le tableau que je vous ai transmis.
j'ai compris que la créance pour laquelle je suis assignée est aux mains d'une étude d'huissier d'une autre région que la mienne. C'est pour cela que c'est une étude de mon secteur qui a été chargé de me déposer l'assignation...j'ai donc compris les interlocuteurs pour la même créance.
J'ai énuméré au fil de vos informations ce qu'il fallait demander au tribunal. Je résume en tentant de ne rien oublier :
1/ réduction des intérêts au taux légal ;
2/ non application de la pénalité de 8% ;
3/ exonération du paiement de l'assurance ;
4/ non condamnation au titre de l'article 700.
Citation de: bisane le 08 Février 2022 à 07:50J'ai énuméré au fil de vos informations ce qu'il fallait demander au tribunal. Je résume en tentant de ne rien oublier :
1/ réduction des intérêts au taux légal ;
2/ non application de la pénalité de 8% ;
3/ exonération du paiement de l'assurance ;
4/ non condamnation au titre de l'article 700.
Bonjour, merci beaucoup pour votre aide. J'ai réussi à convenir d'un échéancier provisoire avec la plupart des créanciers à partir de fin février en attendant la réponse du dossier de surendettement.
Il n'y a qu'une société de recouvrement qui insiste sur une mensualité de 150€ (dette de 7000€) alors que j'ai convenu 60€ avec les autres dont les montants sont certes moindres (entre 1100 et 2800 €).
L'étude d'huissier qui m'a assignée pour la plus grosse dette m'a demandé de les recontacter après le jugement.
Hier, je suis allée dans une étude pour un des dossiers, le plus petit pour une somme de 1100€, j'ai également proposé une mensualité provisoire de 60€. Ils vont demander au créancier et en attendant j'ai fait un paiement de 50€. On m'a notifié par la même occasion pour cette même dette une injonction de payer dont je dois retirer le pli vendredi. J'ai demandé si je pouvais demander des délais pour cette injonction, la dame m'a dit que si le créancier acceptait ma mensualité, je n'aurai rien à faire. J'attends vendredi pour connaître le contenu de cette injonction.
Je me demande si vous vous n'auriez pas intérêt à y faire opposition, à cette IP... et donc ne rien payer d'ici-là. :P
Peu importe que les créanciers acceptent ou pas : payez ce que vous pouvez.
Bonjour,
J'ai un peu avancé dans le dossier BDF. Je viens de déposer une ébauche de lettre de saisine sur le fil dédié. Merci pour vos retours.
Quant à l'injonction, je n'ai pas fait d'opposition parce que j'ai commencé à verser des mensualités provisoires (pour le moment 2 fois).
J'ai également contacté tous les créanciers à qui j'ai commencé à verser une mensualité. Il en reste un qui n'a pas accepté la mensualité de 60 € que j'ai proposée.
Merci pour votre aide
Quels sont les montants indiqués pour la requêtes et pour l'ordonnance ?
Citation de: bisane le 01 Mars 2022 à 17:56Quels sont les montants indiqués pour la requêtes et pour l'ordonnance ?
L'injonction: un peu plus de 1200€, j'ai versé 50€ il y a 2 semaines et 60€ hier.
L'assignation correspond au montant de 47 000€, j'ai versé 100€ hier au créancier, j'ai RDV dans 15 jours au tribunal.
Les 2 autres créanciers, j'ai versé 60 € chacun sauf le dernier qui refuse cette somme.
Citation de: Rim le 01 Mars 2022 à 22:28L'injonction: un peu plus de 1200€, j'ai versé 50€ il y a 2 semaines et 60€ hier.
Je vous demande les montants indiqués sur la requête et sur l'ordonnance, qui doivent figurer sur le document qui vous a été remis.
Citation de: bisane le 02 Mars 2022 à 06:58Citation de: Rim le 01 Mars 2022 à 22:28L'injonction: un peu plus de 1200€, j'ai versé 50€ il y a 2 semaines et 60€ hier.
Je vous demande les montants indiqués sur la requête et sur l'ordonnance, qui doivent figurer sur le document qui vous a été remis.
Bonjour,
Excusez-moi, je n'ai pas compris, si vous parlez de l'ordonnance en injonction de payer c'est indiqué ainsi:
Principal: 1100,86 €
05/10/2021 Requête IP Tribunal judiciaire: 25,54€ TVA 4,26€
Coût du présent acte: 41,94€ TVA 6,64€
DR Art.A 444-31 C Com: 76,61 € TVA 12,77 €
Total: 1244,95 € TVA 23,67€
Le document complet doit contenir, à un endroit, copie de la requête et de l'ordonnance.
Je peux vous l'envoyer en message privé?
Par courriel, plutôt, en suivant les indications du MP que je vous envoie. ;)
Je viens de vous envoyer un email. Merci! ;)
Lisu ! ;)
La page 2 du doc concernant l'IP contient bien la requête et l'ordonnance, et leurs montants respectifs. ;)
La juge a retenu l'intégralité de la demande, et je crois qu'il n'y a pas grand chose à en redire.
Sachez cependant que cette IP ouvre la voie à des procédures d'exécution (saisies) à compter d'un mois, si vous n'y faites pas opposition, et malgré "l'accord" conclu avec l'huissier.
Je vous invite vivement à demander à cet huissier une officialisation d'un échéancier.
Quant à l'assignation, elle me laisse perplexe ! :P
L'avocat prend en effet des précautions à profusion, lesquelles me font subodorer qu'il pourrait y avoir anguille sous roche...
Je crois que cela vaudrait le coup de vraiment rédiger quelque chose, et vous invite pour cela à ouvrir un nouveau fil : Questionnaire à remplir si Assignation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14458.0)
Une petite question : y a-t-il des pièces jointes à cette assignation ?
D'accord Bisane, merci beaucoup pour votre analyse. Je vais renseigner le questionnaire. Toutes les pièces jointes sont dans le dossier assignation que je vous ai envoyé, je n'ai rien reçu d'autres. C'était déjà un gros paquet.
Pour l'IP, vous avez raison, l'huissier ne m'a pas remis d'échéancier. Lorsque je l'ai interrogé pour savoir si le créancier avait accepté l'échéancier, elle m'a dit ne pas avoir eu de nouvelles.
Citation de: Rim le 02 Mars 2022 à 20:25Toutes les pièces jointes sont dans le dossier assignation que je vous ai envoyé
L'âne a dû avoir un moment d'égarement !!! ffouR ffouR ffouR
Insistez, pour l'échéancier !
Sinon, il va falloir faire opposition, par précaution.
Bonjour,
J'ai envoyé un email à l'étude pour demander un échéancier officiel pour le créancier pour lequel j'ai reçu une injonction. La chargée de mon dossier m'a rappelée en me disant que ce n'était pas possible et que tant que je continuais à verser les mensualités de 60€ si je ne pouvais pas donner plus, je n'aurai rien à craindre...
J'avais retiré cette injonction le 11 février 2022 à l'étude où une secrétaire me l'avait remise en main propre sans me faire signer quoique ce soit, mais dans la mesure où j'ai commencé à payer, cela signifie que j'en ai accusé réception je pense.
La secrétaire m'avait dit que quelqu'un était passé chez moi en mon absence le 9 février et avait déposé un avis de passage que je n'ai pas retrouvé dans ma boîte aux lettres.
Je sais que j'ai un mois pour faire opposition à compter du 11 février donc? et en quoi consiste la démarche d'opposition? est-ce pour demander un délai ou échéancier officiel?
Merci
Citation de: Rim le 03 Mars 2022 à 17:43tant que je continuais à verser les mensualités de 60€ si je ne pouvais pas donner plus, je n'aurai rien à craindre...
Sauf que ce sont des mots "en l'air", et que le créancier peut changer d'avis du jour au lendemain... :P
Pour l'opposition, il vaut mieux se fier à la date figurant sur l'acte de signification, donc le 9 février.
Y a-t-il réellement un problème avec votre adresse ? ? ? :o ???
Dans votre cas, l'opposition va surtout consister à éviter de manière certaine toute mesure d'exécution !
Courrier opposition à "Injonction de payer" (IP) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.0)
Je m'aperçois que cette phrase est incomplète :
Citation de: bisane le 03 Mars 2022 à 18:04Dans votre cas, l'opposition va surtout consister à éviter de manière certaine toute mesure d'exécution !
consister à gagner du temps et à éviter de manière certaine toute mesure d'exécution avant la recevabilité du dossier.
Citation de: bisane le 03 Mars 2022 à 18:04Citation de: Rim le 03 Mars 2022 à 17:43tant que je continuais à verser les mensualités de 60€ si je ne pouvais pas donner plus, je n'aurai rien à craindre...
Sauf que ce sont des mots "en l'air", et que le créancier peut changer d'avis du jour au lendemain... :P
Pour l'opposition, il vaut mieux se fier à la date figurant sur l'acte de signification, donc le 9 février.
Y a-t-il réellement un problème avec votre adresse ? ? ? :o ???
Dans votre cas, l'opposition va surtout consister à éviter de manière certaine toute mesure d'exécution !
Courrier opposition à "Injonction de payer" (IP) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.0)
Bonjour,
D'accord, non il n'y a aucun problème avec mon adresse à moins qu'il ne se soit trompé de boîte aux lettres et encore, je suis sûre que mes voisins me l'auraient remise. C'est bien la première fois que ça arrive.
Vous avez raison, j'ai senti la dame mal à l'aise. Je lui ai même demandé juste de m'envoyer un écrit par email, ce à quoi elle a répondu:"je n'ai pas le temps pour faire des emails à tout le monde..." pour la date du 9, la secrétaire n'a rien indiqué sur l'injonction, il n'y a aucune preuve que j'ai reçu ce document en fait.
Chose étrange,c'est le jour où je suis allée à l'étude pour reprendre contact après un an et payer une petite mensualité (suite à l'assignation de l'autre créancier) que cette dame m'a indiqué qu'elle venait justement de recevoir une injonction à payer me concernant et elle m'a demandé quel jour je serai chez moi ou que je pouvais venir retirer cette IP à l'étude. Elle a appelé devant moi le clerc pour lui expliquer cela.
Je lui avais proposé le vendredi 9 février après-midi, mais en arrivant, la secrétaire m'indique que le clerc serait passé chez moi le mercredi alors que j'avais prévenu ne pas être à mon domicile. Je lui ai expliqué l'accord convenu avec sa collègue et elle-même était surprise mais elle a retrouvé le document et me l'a donné sans que je signe quoique ce soit et elle n'a pas apposé la date de remise dessus.
Quoiqu'il en soit, je ne conteste ni la dette ni le fait d'avoir en ma possession ce document. Je ferai opposition. Merci encore.
On va donc dire que l'huissier a joué les flemmards en chef et ne s'est même pas déplacé chez vous... :P
Citation de: Rim le 04 Mars 2022 à 09:44Je ferai opposition.
Essayez de le faire avant le 11 mars ! ;)
J'ai mis à jour le tableau calcul sur mon 1er message. J'ai indiqué les sommes figurant sur les états des différentes société de recouvrement ou étude d'huissiers, donc elles sont supérieures à celles que je devais initialement. Par ailleurs, pour le créancier cetel, il y avait deux crédits mais ils sont dorénavant gérés en un seul dossier par le recouvrement.
Les sommes des retard ne sont pas significatives, j'ai essayé de multiplier la mensualité par les 15 derniers mois où je n'ai rien versé, mais parfois ça peut dépasser la somme totale due, notamment pour le créancier soge.
La dette totale s'élève à 61 357€.
Merci
Citation de: Rim le 04 Mars 2022 à 12:25elles sont supérieures à celles que je devais initialement.
Il faudra peut-être faire une demande de vérification de créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.0)...
Cette demande de vérification est formulée auprès de la BDF ou du créancier?
Auprès de la BDF, qui saisira le juge.
Citation de: bisane le 13 Novembre 2010 à 13:02¤ Article L723-3 (procédure classique) :
Le débiteur peut, dans un délai fixé par décret, contester l'état du passif dressé par la commission et demander à celle-ci de saisir le juge du tribunal d'instance, aux fins de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées.
La commission est tenue de faire droit à cette demande.
D'accord, merci, ce sera fait. J'attends de voir si mon dossier est recevable...
Haut les coeurs et xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour,
Merci à tous pour vos encouragements et votre aide si précieuse. J'ai reçu l'attestation de dépôt de la BDF. J'ai l'audience pour une assignation cette après-midi, j'en ai fait des cauchemards cette nuit, j'essayais de cacher les preuves d'un crime (les dettes) et tout le monde me courait après pour les trouver! une horreur cette nuit...j'espère que l'audience sera moins agitée que ma nuit. Je vous tiens au courant xxl!
quelle date avez cous déposé le dossier à la BDF ?
Et bon courage pour cette après midi ! xxl! xxl! xxl!
dossier déposé en ligne le 3 mars et attestation reçu par voie postale le 7. Merci! ;)
J'ai posté un retour sur l'audience de l'assignation dans la partie dédiée. Merci encore, soulagée que ce soit passée même s'il reste encore des étapes à franchir ;)
Citation de: Rim le 14 Mars 2022 à 12:09j'en ai fait des cauchemards cette nuit,
Comme quoi on en est de bons fabricants, alors que la réalité est parfois plus douce ! >:D
Citation de: bisane le 14 Mars 2022 à 19:37Citation de: Rim le 14 Mars 2022 à 12:09j'en ai fait des cauchemards cette nuit,
Comme quoi on en est de bons fabricants, alors que la réalité est parfois plus douce !
Parfois, mais bon, peut-être qu'il vaut mieux avoir ce genre de frayeurs plutôt que prendre à la légère ses problèmes. Je risque d'en avoir un autre d'ailleurs de problème..j'ai complètement oublié d'envoyer dans les temps l'opposition à l'injonction de l'un des créanciers, tellement absorbée et stressée par cette échéance de l'audience assignation.
Pas très grave, de ne pas avoir fait opposition.
On va espérer que votre dossier sera traité rapidement ! xxl! xxl! xxl!
Oui xxl! xxl! ...je vais m'armer de patience ;)
:D :D :D
Bonjour,
J'ai une bonne nouvelle ;) , ce matin, j'ai reçu le courrier en recommandé de recevabilité de mon dossier! je suis contente et vous remercie énormément pour votre aide et soutien. Je sais que ce n'est qu'une étape et qu'il peut y avoir des recours, mais j'essaie de ne pas y penser.
La commission a décidé d'orienter mon dossier vers des mesures imposées et une mensualité de 432,47€ a été retenue.
le montant des dettes étaient de 61 096€.
Le tableau de la situation financière:
ressources: 1789€ ( salaire 1771€ et prime d'activité 18€)
Charges : 1244€
Détails des charges :
assurances, mutuelle: 15€
forfait chauffage : 99€
Forfait de base : 573€
forfait habitation : 110€
impôts: 74€
logement : 373€
Je comprends que les charges sont estimées par rapport à des forfaits?
le montant de l'assurance et mutuelle par exemple me semble très bas (15€) alors que suis à plus de 140€ mutuelle et assurance habitation et auto
le forfait de base de 573€ correspond au reste à vivre?
La mensualité retenue de 432€ est-elle définitive? comment devrais-je la répartir aux différents créanciers?
Autre chose, la procédure relative à l'assignation se poursuit en parallèle, mais dois-je continuer à verser la mensualité de contact de 100€ à ce créancier, idem pour le créancier pour lequel j'avais reçu une injonction?
Pour les revenus retenus, mon dernier salaire est de 1744€, je crois comprendre qu'une moyenne des 3 derniers salaires a été opérée? j'avais aussi perçu en janvier un complément de revenu de 229€ que j'ai déclaré dans le dossier, il s'agissait d'un revenu ponctuel perçu au titre d'une activité secondaire que je n'aurai qu'une fois dans l'année.
Désolée, j'avais beaucoup de questions...Merci pour votre attention
bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !
Vous ne devez plus payer aucun créancier jusqu'à la mise en place du plan ! Et profitez en pour cagnotter la mensualité retenue ( qui correspond à peu près à celle calculée par notre tableau )
Prochaine étape : réception de l'état déraillé des dettes qu'il vous faudra vérifier attentivement ..
La bdf utilise en effet des forfaits pour les différentes charges . A vous de voir si vous pouvez en faire diminuer certaines .
C'est vrai que 15 € pour les assurances, c'est peu, surtout que pour cela il n'y a pas de forfait fixe .. Vous pouvez peut être envoyer un mail à votre gestionnaire ; ce forfait pourrait peut être être revu .. rien n'est moins sur , mais qui ne tente rien n'a rien !
le forfait de base est en effet le reste à vivre ..
Et voici de la lecture pour la suite du dossier : votre dossier est recevable ..et maintenant (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)
bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!
C'est la BDF qui répartit le montant de la CR entre les différents créanciers après négociations avec eux. Cela fera l'objet du fameux plan qui finalisera les remboursements .
Merci! j'avais une grande peur et je suis soulagée.
D'accord, je comprends mieux les charges retenues. Pour le montant assurance et mutuelle, je vais envoyer un email, il n'y avait que cette coordonnées sur le courrier reçu. Je peux, en effet revoir l'assurance habitation et auto où était intégré une assurance juridique qui ne me sert au final à rien. Je leur avais demandé des conseils pour le surendettement et elle ne couvre pas ce périmètre...
La mutuelle par contre, compliqué de revoir à la baisse vu que c'est en fonction de l'âge.
Je vais lire attentivement la page dédié à l'après recevabilité.
Je viens d'avoir une réponse favorable à une candidature sur un autre poste où je gagnerai 130€ environ de plus. Ce n'est pas encore acté en terme de mutation. Dois-je le signaler maintenant que la mensualité a été retenue? rien n'est fait encore de toute façon
Pour 130 € moi je ne dirai rien, surtout que du coup votre prime d activité risque de sauter et que vous aurez peut être un peu plus d impôts à payer ..
La mutuelle n'est pas prise en charge en partie par votre employeur ? Ou alors vous êtes dans la fonction publique ? Mais 72 € de mutuelle, ce n'est hélas pas si élevé ; à vous de voir si vous avez vraiment besoin de tout ce qu'elle propose ...
Et voyez donc du côté des assurances maison et auto ..
Citation de: noirkate le 25 Mars 2022 à 12:32Pour 130 € moi je ne dirai rien, surtout que du coup votre prime d activité risque de sauter et que vous aurez peut être un peu plus d impôts à payer ..
La mutuelle n'est pas prise en charge en partie par votre employeur ? Ou alors vous êtes dans la fonction publique ? Mais 72 € de mutuelle, ce n'est hélas pas si élevé ; à vous de voir si vous avez vraiment besoin de tout ce qu'elle propose ...
Et voyez donc du côté des assurances maison et auto ..
Oui, c'est bien ça, la mutuelle fonction publique associée au régime de sécurité sociale correspondant, prise en charge partielle de 15€ par mois à partir de janvier 2022 mais mise en place en mai 2022. Si je change d'employeur, je devrais peut-être revoir cette mutuelle.
Je vais essayer de réduire les coût assurance, vous avez raison. Effectivement, la prime d'activité sera supprimée et l'imposition augmentera...
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo
Et, du coup, l'IP n'aura aucune conséquence dans l'immédiat ! ;)
Citation de: bisane le 25 Mars 2022 à 18:35bbbo bbbo bbbo
Et, du coup, l'IP n'aura aucune conséquence dans l'immédiat ! ;)
Un grand ouf de répit...et le délibéré de l'audience d'assignation, vous sauriez me dire s'il faut que j'informe au préalable la juge de cette recevabilité? ce sont deux procédures distinctes comme elle me l'avait dit, mais si en juin, je reçois le délibéré de l'assignation et qu'il y ait un échéancier, que dois-je faire? à ce stade, est-ce que je dois prévenir mes créanciers de cette recevabilité aussi? j'ai vu qu'ils recevront aussi que la BDF les préviens, mais dans la mesure où je me suis engagée pour leur verser des mensualités provisoires, je peux les contacter pour leur dire que je ne verserai rien à la fin de ce mois?
Inutile de contacter vos créanciers .. Ils sont en effet avertis par la bdf .
Pour le juge, je ne crois pas que ça changera grand chose ...
Citation de: noirkate le 26 Mars 2022 à 14:19Pour le juge, je ne crois pas que ça changera grand chose ...
Non, ça ne changera rien ! ;)
Si elle a prévu un échéancier, il restera valable en cas de mauvaise surprise.
Avez-vous signifié ce jugement en cours dans votre dossier ?
Citation de: noirkate le 26 Mars 2022 à 14:19Ils sont en effet avertis par la bdf .
Et sont censés savoir que vous ne devez plus rien payer ! >:D
Oui, j'ai bien mentionné l'assignation et l'injonction dans le dossier en joignant les documents reçus.
Si un créancier fait un recours, je serai avertie par la BDF? et une fois le plan établi, cela signifie que je recevrai un échéancier avec la mensualité que je dois verser à chaque créancier en virement ou prélèvement?
Oui aux 2 questions, en favorisant, dans la mesure du possible, les virements.
Merci, j'ai encore une question sur la durée des échéanciers. J'ai lu qu'un plan pouvait dépasser 7 ans dans certaines situations. Je n'aurai pas remboursé toutes mes dettes en 7 ans avec la mensualité retenue, le plan pourrait aller au-delà? et au cours du plan, si j'épargne un peu, puis-je rembourser par anticipation l'un des créanciers (je pense aux petites créances par exemple)?
La durée totale d'un plan est 84 mois, sept ans, sauf en cas de préservation du bien pour les accédants à la propriété. Vous n'êtes donc pas concernée. Vous bénéficierez donc de l'effacement du reliquat de vos dettes en fin de plan.
Citation de: Rim le 28 Mars 2022 à 09:30et au cours du plan, si j'épargne un peu, puis-je rembourser par anticipation l'un des créanciers (je pense aux petites créances par exemple)?
Le plan, rien que le plan, et ce jusqu'à la fin, sauf à rembourser par anticipation l'ensemble de vos créanciers (effacement inclus ;)).
Merci Ulysse! je comprends pour le remboursement d'un créancier, ce serait en favoriser un.
Oui :D
Pattes et oreilles croisées ! ;)
xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Aucune nouvelle ?
Citation de: bisane le 10 Juillet 2022 à 17:59Aucune nouvelle ?
Bonsoir Bisane et tous les autres,
Excusez moi de ne pas avoir posté depuis longtemps, mais j'ai changé de travail...un peu de chamboulement dans ma vie mais positif.
Figurez-vous que j'ai reçu aujourd'hui même le courrier définitif de mise en place du plan.
Apparemment aucun créancier ne s'est opposé d'après le courrier de la BDF.
Auparavant, j'avais reçu le plan en attendant d'éventuels recours.
En parallèle, je vous avais fait part d'une procédure assignation par le plus gros créancier, j'ai aussi eu un retour de la juge où elle acceptait les demandes que vous m'aviez judicieusement conseillées.
Cependant le créancier a fait appel.
Je suis allée retirer le document auquel je ne comprend rien.
Il est indiqué que faute de me faire représenter à la cour d'appel, un jugement sera rendu uniquement sur ce que presentera la défense du creancier.
Je n'ai pas eu le temps de me pencher dessus.
Je voulais vous en envoyer une copie si vous le permettez.
Cette procédure est distincte du dossier de surendettement, je ne sais pas comment cela se passe dans ce cas là.
Autre nouvelle,j'ai reussi un concours de la fonction publique dont je suis déjà un agent,mais à partir de septembre, je vais encore changer d'administration, mais mon salaire ne changera pas avant le mois de mars prochain. Devrais-je en informer la BDF?
Merci encore et j'espère que vous passez de bonnes vacances pour ceux qui sont en congés.
Bon retour parmi nous ! ;)
Et félicitations ! bbbo bbbo bbbo
J'ai un peu aéré votre message.
Il faudra signaler l'augmentation de salaire à la BDF le moment venu.
Elle va être significative ?
Citation de: Rim le 11 Août 2022 à 21:08Je voulais vous en envoyer une copie si vous le permettez.
Oui, bien sûr ! ;)
Mais ce serait bien que vous envoyiez aussi le jugement...
Et je déménage votre fil.
Heu...
Auriez-vous un rapport avec ce fil ?
Besoin de conseil sur ma situation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=28185.0)
Coucou et merci Bisane!
Je vous scannerai les documents cet après-midi ou lundi, je ne me souviens plus comment je dois vous les envoyer mais je remonterai le fil des discussions pour retrouver le lien ou mail...
Pour répondre à la question sur L'augmentation des revenus, je n'ai pas encore de visibilité dessus, en effet tout dépendra du poste et de la prime mensuelle afférente. J'en saurai plus en mars prochain. Cela veut-il dire que le plan pourrait être revu et les mensualités augmentées?
Autre question, il est indiqué que je dois prendre contact avec mes créanciers, ils ont donc une copie du plan?
Le plan doit prendre effet à compter du 30 septembre, cela veut dire que les paiements doivent démarrer à cette date?
J'aurais sûrement d'autres questions à venir... ;)
Bonjour,
Il vous faudra signaler votre augmentation uniquement si elle est significative ;)
Oui vos créanciers ont reçu votre plan à mettre en place à compter du 30 septembre à vous de voir avec eux pour les dates précises de paiements début octobre...
MP pour l'adresse mail du forum ...
Re
Merci, message bien reçu, je vous envoie les documents ce soir ou ce week-end.
J'ai déjà reçu ce matin un courrier d'un créancier pour démarrer les paiements le 10 octobre...
Bonne soirée à tous
Merci de ne pas systématiquement citer le message auquel vous répondez ! ;)
Vous n'avez pas répondu à cette question :
Citation de: bisane le 12 Août 2022 à 08:37Heu...
Auriez-vous un rapport avec ce fil ?
Besoin de conseil sur ma situation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=28185.0)
Bonjour,
D'accord Bisabe c'est noté.
Je n'ai aucun rapport avec le message publié sur mon fil, quelqu'un doit sûrement chercher une aide et a posté sur mon fil.
Je viens d'envoyer les 3 documents sur l'email du forum.
Bonne journée.
Rim
Désolée, je viens de comprendre la question. Je pensais que vous parliez de la personne qui a publié un message demandant de l'aide sur ce fil.
Oui, le fil demande de conseils sur ma situation c'était moi. J'avais commencé il y a un ou 2 ans à vous raconter mon histoire avec un autre pseudo et quand j'ai voulu reprendre, je ne me souvenais plus du mot de passe ni celui du mail que j'utilisais à l'époque. J'ai donc recréé un compte sur le forum.
Vous pouvez supprimer du coup le fil ancien. Merci
Rim
Citation de: Rim le 14 Août 2022 à 15:56Vous pouvez supprimer du coup le fil ancien
Ben non... j'y ai fait un renvoi dans votre tout 1er message...
Ça marche, merci.
Je tenais aussi à remercier encore l'ensemble des membres de ce forum pour leur aide et accompagnement durant ces 5 derniers mois.
Il me reste encore des années pour mettre un terme à cet endettement et mieux gérer mon budget.
Si je peux être d'une quelconque utilité, n'hésitez pas.
Docs bien reçus ! ;)
Quel dommage que vous ne soyez pas revenue sur le forum suite au délibéré, ou quand vous avez reçu l'état détaillé des dettes !!! >:( >:( >:(
La société a en effet été déchue de son droit aux intérêts par le juge, ce qui ramène la somme de 47480 €, retenue dans votre plan, à 39 350 €. Une belle différence, tout de même !!! :P :P :P
Ce jugement vous est très favorable, et vous n'avez pas su profiter de cette aubaine !
Le document de la signification d'appel n'est pas complet.
Mais la représentation par avocat est en effet obligatoire.
Je vous invite cependant très vivement à écrire un courrier à la cour, dans les plus brefs délais.
Bonjour,
Mince alors, j'étais en plein changement de travail et je n'ai pas su lire correctement ce jugement...
C'est irrevocable donc?l'appel rend le jugement caduque ?
Svp que puis-je indiquer dans un courrier à la cour d'appel ? Que je n'ai pas les moyens de me faire représenter par un avocat ni même de m'y rendre?je peux évoquer la décision de recevabilité du dossier de surendettement ?
Bonjour,
Bisane va être quelque peu absente, je lui signale votre message ;)
Juste avant mon départ...
Citation de: Rim le 16 Août 2022 à 11:00l'appel rend le jugement caduque ?
Non, pas forcément. Mais il risque de le contredire.
En revanche, vous avez accepté un plan de redressement avec une dette dont le montant est très nettement supérieur à celui du jugement.
Je n'ai pas le temps de rédiger, là : je reviendrai dès que possible la semaine prochaine.
D'accord merci Bisane et Smylisoul ;)
A bientôt alors. Je vais travailler sur un courrier et essayer d'appeler la cour d'appel si on peut me renseigner au téléphone.
Vous renseigner sur quoi ?
Bonjour,
Je voulais me renseigner sur cet appel et la décision finale.
Ca ne répond pas vraiment à la question...
Que voulez-vous demander concernant cet appel ?