Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: EricD le 27 Novembre 2020 à 12:18

Titre: Demande de conseils : addiction aux jeux des casinos
Posté par: EricD le 27 Novembre 2020 à 12:18
Bonjours à tous et à toutes,

Je me permets de venir vers vous afin d'avoir un peu d'aide et des éclairages sur la marche à suivre avant de déposer un dossier à la Banque de France.
Je suis actuellement endetté pour une somme globale d'environnement 153.000 euros qui sont à la fois des crédits révolving, crédit personnel, rachat de crédit et découvert bancaires.

Cet état d'endettement extrême provient d'une addiction aux jeux d'argent et plus précisément de jeux de casinos.

J'ai commencé les démarches afin de me faire suivre par un addictologue, j'attends également le rappel du ministère de l'intérieur concernant l'interdiction volontaire de jeux.

J'ai actuellement des retards sur l'ensemble de mes crédits.
J'ai stoppé l'ensemble de mes prélèvements et j'ai un compte sain dans une autre banque.

J'ai seulement remis en place le prélèvement sur le rachat de crédit.

Vous trouverez le fichier Excel avec l'ensemble des renseignement en pièces jointes
Concernant les découverts bancaires j'ai additionné l'ensemble de mes comptes sur une seule ligne

Merci par avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter
Titre: Demande de conseils
Posté par: noirkate le 27 Novembre 2020 à 13:57
Apparemment vous vous êtes déjà bien renseigné sur le forum, et avez bien fait pour le compte sain et la révocation des crédits .. Cependant en ne payant que les rachat de crédit, vous favorisez un créancier, ce qu'il ne faut pas faire ..

Votre découvert bancaire est abyssal ! Cela concerne combien d'établissement bancaires ??

Vos crédits de 2020 datent exactement de quels mois ??? 

Vous indiquez une taxe habitation et être hébergé à titre gracieux .. Vous ne versez donc aucune participation au loyer mais donnez 100 € par mois pour la TH ?? Merci d'éclaircir ce point..

Vous êtes demandeur d'emploi depuis quand ?

Avez vous des remboursements sécu et mutuelle pour vos rendez vous psy et addictologie ? Ces dépenses, bien qu'essentielles pour vous ne seront pas comptées comme charge par le BDf ..

Il va falloir peaufiner une lettre de saisine en accompagnement du dossier .. Il faudra la poster ICI (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)
Titre: Demande de conseils
Posté par: EricD le 27 Novembre 2020 à 14:14
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Voici des éclaircissements suite à vos questions :

Effectivement je n'honore à ce jour qu'un seul créancier je ne m'étais pas suffisamment renseigné sur ce point la   :-\ .
Que faudrait-il que je fasse ? En sachant que j'ai également deux assurances perte d'emploi qui se sont déclenché au 02/10/2020 et qui honore la mensualité en ligne 70 et ligne 72 pour des mensualités de 162 et 140 euros.

Mes découverts bancaires sont effectivement énormes ils concernent 8 établissements bancaires.

Concernant les prêts qui datent de 2020 il y a des différences entre eux :
- Une carte avec réserve d'argent souscrite en 08/2020
- Les trois autres sont des déblocages totaux de la réserve d'argent de crédit revolving que j'ai souscrit il y a plusieurs années mais ou j'effectuais des déblocages d'argent à chaque fois que c'était disponible (Puit sans fond)

Je suis hébergé à titre gracieux depuis le début octobre donc je paie encore la taxe d'habitation correspondant à mon appartement au 1er Janvier 2020

Je suis demandeur d'emploi depuis le 04/07/2020 suite à une cessation de mon activité d'auto-entrepreneur suite à la crise en cours.

Le montant que j'ai indiqué pour mes rendez-vous psy et addictologie est le montant restant à ma charge après remboursement par la sécu sociale et la mutuelle.

Je vais m'atteler à la création de la lettre de saisine que je vous communiquerai dans le forum correspondant


Merci pour votre aide  :D
Titre: Demande de conseils
Posté par: bisane le 27 Novembre 2020 à 19:19
Bonjour !

Les augmentations de réserve ne seront pas considérées comme de nouveaux crédits.

Pourquoi seulement 2 crédits couverts par l'assurance chômage ?
Vous n'en aviez pas pour le rachat ? ? ? :o ???

Ca fait visiblement déjà un moment que vous avez révoqué les prélèvements... Pourquoi attendre si longtemps pour déposer ?

J'espère que cela ne posera pas de problème !
Citation de: EricD le 27 Novembre 2020 à 14:14cessation de mon activité d'auto-entrepreneur suite à la crise en cours.
Vous semblez plutôt relever des procédures collectives : Procédures collectives et surendettement des particuliers (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=24295.0)

Titre: Demande de conseils
Posté par: EricD le 27 Novembre 2020 à 21:30
Bonsoir.

Merci pour votre confirmation concernant les augmentations et utilisations des réserves des crédits revolving.
Je corrige le fichier Excel afin que les informations soient correctes.

Je n'avais pris l'assurance chômage uniquement sur deux crédits car je n'avais pas eu le choix lors de la souscription, par économie je n'avais pris que les assurances Décès/Invalidité sur l'ensemble des autres crédits.
Concernant le rachat de crédit je n'ai malheureusement que l'assurance décès/invalidité.

J'ai du attendre un certain moment pour me faire à l'idée que je n'avais pas d'autres choix que le dépôt d'un dossier en Banque de France.
De plus mes relevés de compte avait des traces excessives de jeu et je n'étais pas encore à l'état de sevrage sur cette addiction.

Je ne pense pas que mes dettes relèvent des procédures collectives en effet celles ci n'ont aucun lien avec mon ancien statut d'auto-entrepreneur et la majorité de mes crédits ont été contractés lorsque j'était en CDI.

J'ai reçu aujourd'hui la confirmation que ma demande d'interdiction de casino et de jeu en ligne avait été prise en compte, je suppose que je dois l'inclure au même titre que la lettre de mon psychiatre dans le dossier afin de prouver ma bonne foi et mon envie de repartir sur des bases saines.

Pensez-vous que je doive révoquer le mandat de prélèvement que j'ai signé ce mois-ci au profil du créancier concernant le rachat de crédit afin de ne pas privilégier un créancier plutôt qu'un autre (en considérant que j'ai payé la mensualité de Novembre à ce créancier par CB)

J'ai de plus demandé un délai de paiement concernant mon impôts sur le revenu qui m'a était accordé en paiement en 6 mensualités. Dois-je honorer cet échéancier ou attendre la décision de la banque de France ?

Merci pour votre aide
Titre: Demande de conseils
Posté par: bisane le 28 Novembre 2020 à 07:58
Citation de: EricD le 27 Novembre 2020 à 21:30Je ne pense pas que mes dettes relèvent des procédures collectives en effet celles ci n'ont aucun lien avec mon ancien statut d'auto-entrepreneur et la majorité de mes crédits ont été contractés lorsque j'était en CDI.
Je n'en suis pas si sure que vous...
Elle a fonctionné de quand à quand, votre auto-entreprise ?


Il faut en effet joindre tous les justificatifs utiles dans les différentes pochettes.


Citation de: EricD le 27 Novembre 2020 à 21:30j'ai payé la mensualité de Novembre à ce créancier par CB
Ne faites plus jamais ça !!! !!-!! !!-!! !!-!!
Vous ouvrez la porte à des prélèvements abusifs !


Continuez à payer les impôts : il s'agit d'une dette prioritaire.
Titre: Demande de conseils
Posté par: EricD le 29 Novembre 2020 à 11:22
Bonjour,

Mon auto-entreprise a fonctionné de Aout 2019 à Juillet 2020.

Je note que je dois honorer l'échéancier fournit par les impôts.

Pas de soucis je ne ferais plus de paiement à ce créancier et je vais faire une opposition au prélèvement qui doit passer le 05/12

Merci de votre aide
Titre: Demande de conseils
Posté par: bisane le 29 Novembre 2020 à 11:24
Citation de: EricD le 29 Novembre 2020 à 11:22Mon auto-entreprise a fonctionné de Aout 2019 à Juillet 2020.
Elle n'a aucune dette ?
Titre: Demande de conseils
Posté par: EricD le 29 Novembre 2020 à 14:29
Non aucune dette déclaré au moment de la fermeture, tout est à jour à jour au niveau de l'URSSAF et des impôts sur les entreprises
Titre: Demande de conseils
Posté par: bisane le 29 Novembre 2020 à 17:07
Alors tentez... mais je ne suis pas sure que ça passe... :P
Titre: Demande de conseils
Posté par: EricD le 02 Décembre 2020 à 09:07
Bonjour,

Merci pour votre aide, mon dossier est quasiment finalisé il ne me manque plus qu'a rédiger la lettre de saisine.

Par contre je ne sais pas comment saisir certaines données, je vous explique :
J'ai effectué plusieurs virement courant Octobre en direction du compte de ma sœur afin de pouvoir payer les différentes échéances des impôts n'ayant plus de moyen de paiement en ma possession.

Cet argent a transité sur son compte courant avant d'être déposé sur un compte épargne ouvert à cet effet à son nom.

L'ensemble des virements correspond à un montant de 4125 Euros, le compte n'a pas eu d'opération depuis le 27 Octobre.

Comment puis-je intégrer ces chiffres d'épargne dans mon dossier en sachant que le compte est à son nom et comment l'expliquer dans ma lettre de saisine ?

Merci de votre aide
Titre: Demande de conseils
Posté par: bisane le 02 Décembre 2020 à 17:45
Comme vous le faites ici, mais pas dans la lettre de saisine, plutôt dans une note dans la pochettes correspondante.
Titre: Demande de conseils
Posté par: EricD le 03 Décembre 2020 à 09:24
Bonjour,

Merci je vais faire comme cela, au niveau du formulaire pour la demande de surendettement dois-je préciser cette somme en tant qu'épargne ?
Titre: Demande de conseils
Posté par: noirkate le 03 Décembre 2020 à 09:41
Citation de: EricD le 02 Décembre 2020 à 09:07J'ai effectué plusieurs virement courant Octobre en direction du compte de ma sœur afin de pouvoir payer les différentes échéances des impôts n'ayant plus de moyen de paiement en ma possession.
J'avoue que je ne comprends pas bien ...  Vos impôts ne sont ils pas retenus à la source ? Et si il s'agit de Taxe d'habitation, celle ci aurait dû être payée pour le 15 novembre .. Donc de quelles échéances d'impôts s'agit il ?
Titre: Demande de conseils
Posté par: EricD le 03 Décembre 2020 à 09:50
Bonjour,

Mes impôts était prélevé à la source quand j'étais en CDI soit de janvier à Aout, pour ma période auto-entrepreneur je n'avais pas de prélèvement à la source mais un paiement à échéance.
Concernant la taxe d'habitation je l'ai effectivement payé en Novembre
Titre: Demande de conseils
Posté par: noirkate le 03 Décembre 2020 à 10:09
Citation de: EricD le 02 Décembre 2020 à 09:07le compte n'a pas eu d'opération depuis le 27 Octobre.
donc ce compte a eu des opérations depuis, à moins que j'ai mal compris et qu'il ne s'agisse pas du compte épargne au nom de votre soeur ...


Excusez moi, mais je trouve que 4125 e ça fait beaucoup pour les impôts ...  Je me pose des questions que la bdf risque de se poser ..N'y voyez aucune malveillance
Titre: Demande de conseils
Posté par: EricD le 03 Décembre 2020 à 10:15
La taxe d'habitation a était payé sur mon compte directement suite aux virements de pole emploie de Novembre.
Concernant les impôts sur le revenu j'ai obtenue un échéancier sur 6 mois qui commence le 05 Décembre.

Effectivement j'ai 3101 euros d'impôts sur le revenue et 1300 de taxe d'habitation ce qui est assez important.

Ne vous inquiétez pas je n'y vois aucune malveillance mais une volonté de m'aider à rendre le dossier le plus recevable possible
Titre: Demande de conseils
Posté par: EricD le 03 Décembre 2020 à 10:27
Désolé pour le double post, mais je viens de recevoir au courrier un recommandé de mise en demeure avant passage en contentieux avec la totalité de la dette devenant exigible.

Je suppose que je laisse faire les choses et que je ne tente pas d'obtenir d'arrangement avec ce créancier ?
Titre: Demande de conseils
Posté par: BRUYERE le 03 Décembre 2020 à 11:13
Citation de: EricD le 03 Décembre 2020 à 10:27je viens de recevoir au courrier un recommandé de mise en demeure avant passage en contentieux avec la totalité de la dette devenant exigible.

Je suppose que je laisse faire les choses et que je ne tente pas d'obtenir d'arrangement avec ce créancier ?

Bonjour Eric,


Effectivement, rien de particulier à faire ..Une mise en demeure est la dernière démarche avant une éventuelle action en justice, mais ce n'en est pas une ..
Donc, pas de panique mais le dépôt devient urgent ;)
Titre: Demande de conseils
Posté par: EricD le 03 Décembre 2020 à 11:22
Citation de: BRUYERE le 03 Décembre 2020 à 11:13
Citation de: EricD le 03 Décembre 2020 à 10:27je viens de recevoir au courrier un recommandé de mise en demeure avant passage en contentieux avec la totalité de la dette devenant exigible.

Je suppose que je laisse faire les choses et que je ne tente pas d'obtenir d'arrangement avec ce créancier ?

Bonjour Eric,


Effectivement, rien de particulier à faire ..Une mise en demeure est la dernière démarche avant une éventuelle action en justice, mais ce n'en est pas une ..
Donc, pas de panique mais le dépôt devient urgent ;)

D'accord merci c'est vrai que ça commence à sérieusement m'inquiétez surtout le fait que la dette soit exigible dans sa totalité
Il me manque quelque documents pour faire le dépôt à la banque de France mais le plus vite sera le mieux
Titre: Demande de conseils
Posté par: noirkate le 03 Décembre 2020 à 11:45
Donc l'échéancier pour les impôts c'est pour des  impôts non payés sur 2019 ? Aucun retard d'impôt figure sur votre tableau
Titre: Demande de conseils
Posté par: EricD le 03 Décembre 2020 à 12:02
Effectivement l'avis d'impôt 2020 porte sur les revenue de 2019.
J'ai mis à jour le fichier pour refléter le changement au niveau des impôts et supprimer la taxe d'habitation qui a été payé
Titre: Demande de conseils
Posté par: noirkate le 03 Décembre 2020 à 12:08
oui mais si vous n'avez pas été exonéré cette année de la TH, il faut quand même mettre le montant mensuel pour l'an prochain, à moins que vous pensiez être exonéré l'an prochain, auquel cas il ne vous restera que la taxe télé à payer soit l'équivalent de 11,50 € par mois
Titre: Demande de conseils
Posté par: EricD le 03 Décembre 2020 à 12:34
Je serai hébergé dans ma famille au 1er Janvier n'ayant plus les moyens de payer un loyer.

Je dois donc inclure seulement la taxe télé ?
Titre: Demande de conseils
Posté par: Ulysse2013 le 03 Décembre 2020 à 12:43
Citation de: EricD le 03 Décembre 2020 à 12:34Je serai hébergé dans ma famille au 1er Janvier n'ayant plus les moyens de payer un loyer.

Je dois donc inclure seulement la taxe télé ?
Si vous êtes hébergé, vous n'aurez pas de redevance à payer. On n'en paie qu'une par foyer.
Titre: Demande de conseils
Posté par: noirkate le 03 Décembre 2020 à 12:47
Dans ce cas je ne pense pas car étant hébergé la taxe sera payée par vos parents via la taxe d habitation
Titre: Demande de conseils
Posté par: noirkate le 03 Décembre 2020 à 12:49
aviez vous des retards de loyer avant d'être hebergé ?  ?
Titre: Demande de conseils
Posté par: EricD le 03 Décembre 2020 à 13:02
D'accord donc je ne la compte pas.
Non aucun retard de loyer en cours
Titre: Demande de conseils
Posté par: bisane le 03 Décembre 2020 à 17:49
J'ai moi aussi un peu de mal à comprendre...
S'il y a une épargne, pourquoi les impôts ne sont-ils pas payés ? ? ? :o ???

Vous disiez par ailleurs n'avoir aucune dette liée à votre auto-entreprise, ce qui semble bien ne pas être le cas, donc...
Titre: Demande de conseils
Posté par: EricD le 03 Décembre 2020 à 20:22
Bonsoir,

Désolé de ne pas être clair dans mes explications, effectivement ma situation n'est pas facile à comprendre et je vous remercie pour votre aide et votre implication dans les réponses que vous m'apportez.

J'avais demandé un échéancier aux impôts avant de savoir que j'étais éligible à l'ARE de pole emploi suite à la cessation de mon activité.

Il n'y a pas de dettes concernant mon auto Entreprise mais juste le reliquat du calcul des impôts des salaires reçus en 2019
Titre: Demande de conseils
Posté par: bisane le 03 Décembre 2020 à 20:56
Pourriez-vous repréciser, très précisément (pardon pour la redondance ! ;D ), votre période en auto-entrepreneur ?

Vous n'avez pas précisément répondu à cette question, qui a pourtant toute son importance !
Citation de: bisane le 03 Décembre 2020 à 17:49S'il y a une épargne, pourquoi les impôts ne sont-ils pas payés ? ? ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/shocked.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/huh.gif)

Si vous souhaitez mettre toutes les chances de votre côté pour une éventuelle recevabilité, il vaudrait mieux mettre toutes les chances de votre côté ! ;)
Titre: Demande de conseils
Posté par: EricD le 03 Décembre 2020 à 21:19
Ma période en tant qu'auto-entrepreneur est du 1er Aout 2019 au 04 Juillet 2020.

Concernant les impots, la taxe d'habitation a été payée au 26Novembre date de prélèvement prévu sur l'avis d'échéance.

Concernant les impôts sur le revenu, la bascule sur le compte épargne a était faite en attente du retour des impôts sur la demande d'echeancier.
Cette bascule avait été faite dans le but d'éviter un impayée pour les impôts si l'échéancier était refusé afin que ma sœur puisse effectuer le règlement avec sa carte bancaire (3101€) n'ayant plus de moyen de paiement en ma possession.
Titre: Demande de conseils
Posté par: bisane le 04 Décembre 2020 à 07:22
Je renouvelle donc ma question :

Citation de: bisane le 03 Décembre 2020 à 20:56
Citation de: undefinedS'il y a une épargne, pourquoi les impôts ne sont-ils pas payés ? ? ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/shocked.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/huh.gif)
Votre situation serait beaucoup plus claire, tant pour vous-même que pour la BDF.
Titre: Demande de conseils
Posté par: EricD le 04 Décembre 2020 à 09:54
Bonjour,

Je viens de regarder sur le site des impôts pour faire le paiement de la totalité de la créance soit 3101€ mais je n'ai plus la main pour effectuer ce paiement car l'échéancier est actif de leur côté.

Une assistante sociale m'avait conseillé de ne pas faire figurer cette épargne et d'attendre de voir si la banque de France questionnait sur ces virements vers un compte tiers.

Que me conseillez-vous de faire ?
Titre: Demande de conseils
Posté par: Ulysse2013 le 04 Décembre 2020 à 12:46
Citation de: EricD le 04 Décembre 2020 à 09:54Bonjour,

Je viens de regarder sur le site des impôts pour faire le paiement de la totalité de la créance soit 3101€ mais je n'ai plus la main pour effectuer ce paiement car l'échéancier est actif de leur côté.
Vous pouvez vous rendre dans le centre des impôts et payer votre dû. L'échéancier n'aura plus lieu d'être...

Citation de: EricD le 04 Décembre 2020 à 09:54Une assistante sociale m'avait conseillé de ne pas faire figurer cette épargne et d'attendre de voir si la banque de France questionnait sur ces virements vers un compte tiers.
Euh... :o Ca ne semble pas un conseil des plus judicieux. Dissimuler une épargne n'est pas vraiment vu d'un très bon oeil par la BDF...

Citation de: EricD le 04 Décembre 2020 à 09:54Que me conseillez-vous de faire ?
Citation de: bisane le 04 Décembre 2020 à 07:22Je renouvelle donc ma question :

Citation de: bisane le 03 Décembre 2020 à 20:56
Citation de: undefinedS'il y a une épargne, pourquoi les impôts ne sont-ils pas payés ? ? ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/shocked.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/huh.gif)
Votre situation serait beaucoup plus claire, tant pour vous-même que pour la BDF.
Les impôts sont prioritaires dans un dossier de surendettement et les payer ne serait pas considéré comme privilégier un créancier. Donc...
Titre: Demande de conseils
Posté par: EricD le 04 Décembre 2020 à 14:14
Dois-je impérativement me rendre dans le centre des impôts ou est enregistré l'avis d'imposition ou dans n'importe quel centre d'impôts en France ? En effet j'ai déménagé au mois d'octobre et je ne peux donc pas me rendre dans le même centre des impôts.

Effectivement les différents conseils qu'elle m'a donné ne me semblait pas judicieux c'est pour cela que je me suis permis de vous écrire.
Je compte déclarer cette épargne dans une note explicative comme me l'a conseillé Bisane mais je ne sais pas dans quelle case du formulaire l'intégrer.

J'ai bien noté que les impôts sont une dette prioritaire c'est pour cela que je n'ai pas interrompu le prélèvement prévu à compter du 05 Décembre
Titre: Demande de conseils
Posté par: bisane le 04 Décembre 2020 à 18:34
Une nouvelle fois, il vaudrait mieux  qu'il n'y ait aucune épargne et que les impôts soient réglés.
Elle ne peut pas faire un chèque, votre soeur ?
Titre: Demande de conseils
Posté par: EricD le 04 Décembre 2020 à 20:12
Je vais m'occuper de régler la dette aux impôts lundi
Titre: Demande de conseils
Posté par: Ulysse2013 le 05 Décembre 2020 à 12:28
Citation de: EricD le 04 Décembre 2020 à 20:12Je vais m'occuper de régler la dette aux impôts lundi
;)
Titre: Demande de conseils
Posté par: bisane le 05 Décembre 2020 à 19:45
Voilà ! ;)
Titre: Demande de conseils
Posté par: EricD le 07 Décembre 2020 à 09:24
Bonjour,

Bonne nouvelle le centre des impôts acceptent le paiement par chèque au nom de ma sœur donc cette dette est réglé.
Par contre je ne comprends pas ce que je dois mettre sur le dossier de surendettement à la ligne impôts sur le revenu mensualité

Merci de votre aide
Titre: Demande de conseils
Posté par: noirkate le 07 Décembre 2020 à 13:03
vous pouvez faire une simulation des impôts sur 2020 sur le site des impôts

Mais je suppose que vous aurez aussi des impôts au titre de votre activité d'entrepreneur .. Là je ne sais pas trop ... Sans doute aurez vous d'autres avis des membres de l'équipe
Titre: Demande de conseils
Posté par: bisane le 07 Décembre 2020 à 17:32
Citation de: noirkate le 07 Décembre 2020 à 13:03Mais je suppose que vous aurez aussi des impôts au titre de votre activité d'entrepreneur
Ben, si j'ai bien compris, c'est justement cela qui a été régularisé ! :P

Le taux d'imposition, et son montant, doivent être indiqués dans votre relevé d'assurance chômage, non ?
Titre: Demande de conseils
Posté par: EricD le 07 Décembre 2020 à 17:43
Effectivement les impôts viennent d'être régularisés pour la période de Juillet 2019 à Décembre 2019.
Les impôts de la période Janvier 2020-Juillet 2020 seront à payer en Septembre 2021

Du coup je viens de regarder mon relevé de situation de pole emploi j'ai un montant Brut de 3217.49 les cotisations sociales de 200.57, la retraite complémentaire de 169.26 et les impôts de 484.22.

Je dois donc indiquer 484.22 en mensualité d'impôts ?
Selon moi non vu que j'indique un salaire de 2363.44 et que les impôts sont déjà déduit.
Ai-je fait une erreur ?

Merci de votre aide
Titre: Demande de conseils
Posté par: noirkate le 07 Décembre 2020 à 17:55
Citation de: bisane le 07 Décembre 2020 à 17:32Ben, si j'ai bien compris, c'est justement cela qui a été régularisé ! (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/tongue.gif)
Bisane, ce sont les impôts sur 2019 qui ont été régularisés ...payables en 2020...
Titre: Demande de conseils
Posté par: bisane le 07 Décembre 2020 à 18:17
Citation de: noirkate le 07 Décembre 2020 à 17:55Bisane, ce sont les impôts sur 2019 qui ont été régularisés ...payables en 2020...
En effet ! Pardon ! ---!!! ?!?!?!
Mais avec le prélèvement à la source, il n'aurait pas dû y avoir un tel décalage... :P

Et ma préoccupation reste celle du statut, car avec ça :
Citation de: EricD le 07 Décembre 2020 à 17:43Les impôts de la période Janvier 2020-Juillet 2020 seront à payer en Septembre 2021
La BDF risque fort de considérer qu'il s'agit d'une dette professionnelle ! >:(
Et donc de vous renvoyer vers les procédures collectives...
Titre: Demande de conseils
Posté par: EricD le 07 Décembre 2020 à 19:08
Normalement les impôts sur le revenu ne sont pas des dettes professionnelle mais des dettes fiscales non ?

Effectivement le montant que j'ai payé est une régularisation sur les salaires que j'ai eu en 2019
Titre: Demande de conseils
Posté par: bisane le 07 Décembre 2020 à 20:59
Oui, mes ces impôts tiennent à votre activité professionnelle !
Et, avec un minimum de jugeote, il aurait convenu de les payer mensuellement...
Titre: Demande de conseils
Posté par: EricD le 08 Décembre 2020 à 12:40
Voilà le dossier est prêt à être envoyé à la Banque de France il ne manque que le relève de compte du compte "sain" qui devrait arriver aujourd'hui ou demain.

Pour les impôts je n'ai mis aucun montant mensuel.

Merci de votre aide
Titre: Demande de conseils
Posté par: Erica le 08 Décembre 2020 à 16:30
Bonne chance pour votre soumission de dossier ! xxl! xxl!
Titre: Demande de conseils
Posté par: bisane le 08 Décembre 2020 à 18:13
Citation de: EricD le 08 Décembre 2020 à 12:40Pour les impôts je n'ai mis aucun montant mensuel
Ben c'est un tort... :P
Titre: Demande de conseils
Posté par: EricD le 08 Décembre 2020 à 19:02
Je dois mettre quel montant ? Je dois avouer que la dessus je suis totalement perdu
Titre: Demande de conseils
Posté par: bisane le 09 Décembre 2020 à 08:43
Le montant actuel de votre prélèvement à la source ! :P
Titre: Demande de conseils
Posté par: EricD le 09 Décembre 2020 à 10:05
Voilà j'ai rajouté le montant mensuel de l'impots. 
Il faut que je trouve une enveloppe assez épaisse et ça part en recommandé cet après midi
Titre: Demande de conseils
Posté par: EricD le 17 Décembre 2020 à 11:57
Bonjour :)

Je viens de consulter mon espace en ligne de la banque de France et j'ai le dossier de surendettement qui a bien était reçu en date du 15 Décembre

Merci pour votre aide a la création
Titre: Demande de conseils
Posté par: noirkate le 17 Décembre 2020 à 12:03
bbbo bbbo  et je déplace votre sujet dans la section adéquate ..Mais ça ne change rien pour vous
Titre: Demande de conseils
Posté par: Erica le 17 Décembre 2020 à 12:33
Bravo pour votre dépot :)
Titre: Demande de conseils
Posté par: delphine45 le 17 Décembre 2020 à 16:20
Citation de: EricD le 17 Décembre 2020 à 11:57Bonjour :)

Je viens de consulter mon espace en ligne de la banque de France et j'ai le dossier de surendettement qui a bien était reçu en date du 15 Décembre

Merci pour votre aide a la création
Bonjour

 Comment accéder à l'espace en ligne ??

Merci
Titre: Demande de conseils
Posté par: noirkate le 17 Décembre 2020 à 16:33
Delphine, j ai répondu à votre question sur votre fil perso
Titre: Demande de conseils
Posté par: EricD le 21 Décembre 2020 à 13:56
Bonjour,

J'ai reçu ce samedi le courrier de la banque de France indiquant l'ouverture du dossier et que la commission avait 3 mois pour prendre sa décision je crois qu'il est temps de croiser les doigts  xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Demande de conseils
Posté par: Ulysse2013 le 21 Décembre 2020 à 14:04
Citation de: EricD le 21 Décembre 2020 à 13:56je crois qu'il est temps de croiser les doigts  xxl! xxl! xxl! xxl!
Ben, on avait déjà commencé ;) !
Titre: Demande de conseils
Posté par: bisane le 21 Décembre 2020 à 18:27
xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Demande de conseils
Posté par: EricD le 11 Janvier 2021 à 10:50
Bonjour, 
Grande nouvelle ce jour le dossier est recevable en date du 07 Janvier avec une CR a 919 euros je vais pouvoir revivre et améliorer ma santé.

Merci a tous se votre aide
Titre: Demande de conseils
Posté par: BRUYERE le 11 Janvier 2021 à 12:14
bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!

Surtout à partir de la recevabilité, vous ne devez plus payer aucun créancier .

Voici un lien (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0) qui va vus donner plus de précisions sur la suite de la procédure .
et fil déplacé   ;)
Titre: Demande de conseils
Posté par: noirkate le 11 Janvier 2021 à 13:32
bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Demande de conseils
Posté par: Smilysoul le 11 Janvier 2021 à 15:59
bbbo bbbo bbbo
Titre: Demande de conseils
Posté par: bisane le 11 Janvier 2021 à 18:10
bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Demande de conseils : addiction aux jeux des casinos
Posté par: bisane le 11 Janvier 2021 à 19:00
PS : je me suis permis de modifier le titre de votre fil...
Titre: Demande de conseils : addiction aux jeux des casinos
Posté par: Erica le 13 Janvier 2021 à 12:57
bbbo bbbo bbbo
Titre: Demande de conseils : addiction aux jeux des casinos
Posté par: EricD le 31 Mars 2021 à 08:04
Bonjour.

Réception samedi des mesures imposés.
Au moins Un des créditeurs va contester le remboursement.
Comment cela va t'il se passer ?
Titre: Demande de conseils : addiction aux jeux des casinos
Posté par: noirkate le 31 Mars 2021 à 08:16
Comment savez vous qu'un créancier va contester ?
Titre: Demande de conseils : addiction aux jeux des casinos
Posté par: BRUYERE le 31 Mars 2021 à 10:46
Que prévoient ces mesures ? Y a-t-il un effacement ?
Titre: Demande de conseils : addiction aux jeux des casinos
Posté par: EricD le 08 Avril 2021 à 10:59
Il s'agit de mon ex compagne qui m'a indiqué qu'elle allait contester l'effacement de la dette.

Il y a en effet un effacement partiel des dettes
Titre: Demande de conseils : addiction aux jeux des casinos
Posté par: bisane le 08 Avril 2021 à 12:16
Citation de: EricD le 08 Avril 2021 à 10:59Il s'agit de mon ex compagne qui m'a indiqué qu'elle allait contester l'effacement de la dette.
A quel titre ?
Pension alimentaire ?
Une telle dette ne peut être négociée qu'avec l'accord du créancier.
Titre: Demande de conseils : addiction aux jeux des casinos
Posté par: EricD le 08 Avril 2021 à 15:29
C'était une dette de jeu également
Titre: Demande de conseils : addiction aux jeux des casinos
Posté par: bisane le 08 Avril 2021 à 17:54
Elle a souscrit ce crédit pour vous ?
Titre: Demande de conseils : addiction aux jeux des casinos
Posté par: EricD le 08 Avril 2021 à 20:08
Il s'agit pas d'un crédit mais d'un prêt d'argent
Titre: Demande de conseils : addiction aux jeux des casinos
Posté par: bisane le 08 Avril 2021 à 21:04
Votre ex vous a prêté de l'argent directement ?
Que prévoient les MI ?
Titre: Demande de conseils : addiction aux jeux des casinos
Posté par: EricD le 09 Avril 2021 à 11:09
Oui elle m'avait prêté de l'argent directement avec contrat oral.

Les MI indiqué un effacement de cette dette
Titre: Demande de conseils : addiction aux jeux des casinos
Posté par: bisane le 09 Avril 2021 à 19:31
Les dettes amicales ou familiales ne sont pas considérées comme prioritaires par la BDF.
Par ailleurs, si je comprends bien, il n'y a pas la moindre preuve de ce "prêt".
Votre ex peut aller au bot de sa démarche, mais elle a fort peu de chances d'obtenir gain de cause. :-\

Reste votre engagement "moral" et la possibilité pour vous de rembourser votre ex hors plan.
Titre: Demande de conseils : addiction aux jeux des casinos
Posté par: EricD le 10 Avril 2021 à 06:48
Je ne savais pas qu'il était possible de faire un remboursement hors du plan.

Cela se passe comment ? Dois-je en informer la BDF. ?
Titre: Demande de conseils : addiction aux jeux des casinos
Posté par: bisane le 10 Avril 2021 à 08:07
Citation de: EricD le 10 Avril 2021 à 06:48Dois-je en informer la BDF. ?
Ben non !!!


La BDF a établi un plan, selon les priorités établies par la loi (logement, impôts, créanciers institutionnels, dettes familiales ou amicales),  que vous serez tenu de respecter.
Si vous l'estimez possible, vous pouvez verser, en plus, une petite somme à votre ex, ou attendre la fin du plan pour la rembourser.

Ceci étant, si vous avez bien suivi nos conseils et épargné votre CR, vous devriez être en capacité de la rembourser cash, non ?
Titre: Demande de conseils : addiction aux jeux des casinos
Posté par: EricD le 10 Avril 2021 à 11:28
Oui effectivement j'ai bien suivi vos recommandations et j'ai cagnotte suffisamment pour la rembourser mais je préfère garder l'argent pour un coup dur
Titre: Demande de conseils : addiction aux jeux des casinos
Posté par: bisane le 10 Avril 2021 à 12:04
C'est alors à vous de vous arranger avec elle, en lui précisant bien qu'un recours de sa part n'aurait aucune chance d'aboutir.
Après, il est seulement question de votre propre éthique, qui dépend bien sûr aussi de ses revenus et de l'impact de votre dette envers son budget. :-*
Titre: Demande de conseils : addiction aux jeux des casinos
Posté par: EricD le 01 Juin 2021 à 13:01
Bonjour,

J'ai reçu les mesures imposé définitive le 20mai pour un début de remboursement en Juillet 2021

Je me pose une question je vais bientôt attaqué un CDI avec un salaire supérieur à ce qui a était déclaré à la banque lors de la soumission du dossier (j'étais au chômage).

Faut-il que je les préviennent ? Ou les mesures imposés ne changent pas en cas de situation favorable ?

Merci de votre aide
Titre: Demande de conseils : addiction aux jeux des casinos
Posté par: noirkate le 01 Juin 2021 à 13:31
Un retour à "meilleure fortune" doit être normalement signalé à la bdf

Cela vous fait une augmentation de quel ordre ? 

Cela peut en effet avoir une incidence sur votre capacité de remboursement .. Mais une augmentation de revenus signifie aussi éventuellement une augmentation d'impôts, une baisse des aides sociales ...

Etes vous toujours hébergé à titre gracieux ??
Titre: Demande de conseils : addiction aux jeux des casinos
Posté par: EricD le 01 Juin 2021 à 15:36
Bonjour NoirKate.

Normalement ça devrait me faire une différence de 1000 Euros en différence entre le salaire et le chomage.
Comment dois-je le déclarer à la banque de france ?

Merci de ton aide
Titre: Demande de conseils : addiction aux jeux des casinos
Posté par: bisane le 01 Juin 2021 à 19:44
J'imagine que vous allez avoir une période d'essai...
Lorsque celle-ci sera terminée, envoyez un mail à votre gestionnaire. Vous verrez ce qu'elle vous répondra. ;)
Mais il est possible en effet que vous soyez obligé de redéposer... :-\
Titre: Demande de conseils : addiction aux jeux des casinos
Posté par: bisane le 01 Juillet 2021 à 06:19
Bon début de plan ! ;)
Titre: Demande de conseils : addiction aux jeux des casinos
Posté par: BRUYERE le 01 Juillet 2021 à 07:55
Bon déroulement pour votre plan  xxl!
Titre: Demande de conseils : addiction aux jeux des casinos
Posté par: EricD le 06 Juillet 2021 à 13:53
Merci, 
Tous les premiers virements du plan se sont bien passés aucun couac même si j'ai eu du mal à récupérer le RIB de certaines banques
Titre: Demande de conseils : addiction aux jeux des casinos
Posté par: bisane le 06 Juillet 2021 à 17:22
Que ça continue comme ça ! ;)