Bonjour,
Je suis nouveau ici, après plusieurs dettes qui je n'arrivais plus à payer j'ai décidé il y a quelques semaines de déposer un dossier de surendettement.
J'ai reçu une réponse en RAR de recevabilité, mais j'ai oublié d'inclure une dette lors de la demande
Cette dette est Pôle Emploi, pour environs 7800€.
J'ai envoyé un courrier en RAR à la banque de France pour les avertir de cette oublie et l'origine de cette dette.
A savoir qu'en 2018, j'ai perdu mon travail et on s'est retrouvé dans des dettes faramineuses ... J'avais retrouvé du travail mais par manque d'argent et dans une situation très difficile, j'ai triché lors des déclarations ...
J'ai expliqué tous sa dans la lettre envoyé à la banque de France et maintenant j'ai peur que la recevabilité de mon dossier soit modifier ...
Qu'en pensez-vous ??
Merci
Pôle emploi a t il qualifié cette dette de fraude ?
Ca ne modifiera pas la décision de la bdf, mais si cette dette est une fraude, elle ne sera pas comprise dans le plan de remboursement .
Néanmoins, la bdf peut en tenir compte pour le calcul de la capacité de remboursement
Quelle est la date de votre recevabilité ?
Merci pour votre réponse
Non, Pôle Emploi n'a pas qualifié la dette en fraude, simplement dans le motif indu : "Activité non déclarée".
La recevabilité date du 18 Décembre.
Dans le cas où des créanciers font opposition au plan ou à ma recevabilité, comment cela se passe t-il ?
Je sais que la commission peut imposer un plan, et que les créanciers ont 30 jours pour faire opposition et si tel est le cas c'est le juge qui prend le relai ?
Nous avons environs 20.000€ de dette, dans le dossier nous avons inclus nos prêts immobilier (nous avons réglé toutes les mensualités jusqu'à présent). La BDF à retenu une capacité de remboursement d'environs 500€.
Sachant que nous remboursement tous les mois 294.17€ pour le remboursement de notre maison (5 prêts immobiliers en tous).
La BDF peut-elle demander la vente de notre maison ?
Pour que nou y voyons plus clair, il faudrait remplir ce tableau de situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) et le joindre à votre 1er message
Pour votre maison, sachez que la bdf essaie le plus possible de faire conserver le bien immobilier ..
Et un peu de lecture : votre dossier est recevable ..et maintenant (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)
Les créanciers ont 15 jours pour contester la recevabilité auxquels on rajoute 15 jours de délais postaux . Si il y a recours, vous irez en effet vous défendre devant un juge
Bonjour,
Je rembourse depuis fin 2020 un plan de surendettement.
Jusqu'à peu je n'ai eu aucun soucis de remboursement (5 créanciers).
J'ai perdu mon emploi il y a quelques mois et j'ai du faire des travaux important chez moi (effondrement).
Je n'ai pas pu honorer 5 mensualités envers 1 créancier, ce dernier a arrêté les prélèvements et transférer mon dossier à un huissier.
Je souhaite reprendre les mensualités et régler mon retard en 4 fois mais l'huissier ne veut rien entendre. Soit je règle la totalité du crédit restant (environs 9.000€) ou rien.
Est-ce que je peux selon vous mettre en place un virement automatique vers cette banque et régulariser mon retard via 4 autres virements ?
Merci
Massages regroupés...
Vous avez une certaine tendance à vous mettre dans la panade, non ?
Le plan
est de plein droit caduc quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, adressée au débiteur d'avoir à exécuter ses obligations (Article R732-2 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036603160?dateVersion=28%2F09%2F2023&nomCode=HEC9cQ%3D%3D&page=1&query=caduc&searchField=ALL&tab_selection=code&typeRecherche=date) du code de la consommation)
Le créancier est donc bel et bien en droit de vous réclamer la totalité des sommes.
Citation de: madachiwa le 28 Septembre 2023 à 00:54Est-ce que je peux selon vous mettre en place un virement automatique vers cette banque et régulariser mon retard via 4 autres virements ?
Comment le pourriez-vous, si la raison de ces impayés est celle-ci ?
Citation de: madachiwa le 28 Septembre 2023 à 00:54J'ai perdu mon emploi il y a quelques mois
Vos revenus auraient-ils à nouveau augmenté ?
Ce créancier est-il le seul à ne pas avoir été payé ?
Il me semble en tout cas que vous n'avez pas d'autre choix que de redéposer... de toute urgence ! :P