Bonjour,
Je me permet de faire un sujet car je n'ai pas trouvé l'info : doit-on déclarer dans les charges l'essence que l'on utilise pour sa voiture à des fins personnelles et professionnelles ? Etant donné que je suis en EIRL.
Même question pour les frais de péages. (et aussi les frais de CB ?)
Je me dis peut-être que ça peut être considéré comme le montant des courses ? que l'on ne déclare pas comme charges mais qui est compté dans le "reste à vivre" ?
Merci pour vos éclaircissements ::)
Votre lettre de saisine est ici : Lettre de saisine surendetté006 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=31074.0)
Si vous êtes en EIRL, pour laquelle j'espère que vous avez un compte dédié, les frais personnels et ceux liés à l'entreprise doivent être parfaitement distingués.
A moins que vos frais de déplacement personnels ne soient très élevés pour des raisons qui vous appartiennent, ils sont compris dans le "forfait charges courantes" retenu par la BDF.
Vous semblez ne pas être tout à fait au clair avec votre compta, si vous en venez à poser ce genre de questions... :P
Bonjour Bisane, merci pour votre réponse !
En fait je suis en EIRL micro au régime simplifié, ce qui fais que j'utilise ce compte pro pour les encaissements de chiffre d'affaire seulement car je ne peux pas déduire mes frais pro, de plus pas évident de savoir si le plein d'essence est pour le pro ou le perso (je n'ai pas d'autres frais effectivement, je ne fais que des déplacements mais ils ne sont pas nombreux, environ 1 plein par mois). Donc je vais suivre votre conseil et laisser cela dans le forfait charges courantes :)
Je n'ai pas non plus l'obligation d'ouvrir un compte pro, seulement un compte simple mais séparé...
Merci pour votre aide :)
Encore merci pour vos réponses ! Votre aide est précieuse.
Par ailleurs, je dépose mon dossier directement en ligne sur le site de la BdF, et ils demandent LE dernier relevé de chaque compte, et non les 3 ou 6 derniers mois... Est-ce normal ? Ont-ils vu les exigences à la baisse ?
oui c'est normal ..Avant c'était les 3 derniers mois, mais depuis au moins un an, la bdf ne demande que le dernier relevé de compte ..Mais elle toujours susceptible de vous en réclamer d'autres ensuite ..
Mais je rapatrie ces derniers posts sur ce fil, car l'autre était consacré à votre lettre de saisine .. Il faut éviter de mélanger les questions "courantes" avec ce qui est spécifique .
Je vous remercie Noirkate pour votre réponse, si j'ai d'autres questions je posterai sur ce fil uniquement. Merci ;D
Bonjour,
Je reçois à l'instant un mail de la part de Bo****ma banque me disant que je fais l'objet d'une procédure de surendettement, avec différentes mesures listés. Une phrase précise "Suite à la recevabilité de votre dossier de surendettement ... " alors que je n'ai même pas reçu la réponse de la BdF ! Est-ce normal ? Merci beaucoup pour votre lecture.
Cordialement
Edit : merci pour le déplacement du post je ne retrouvais plus le fil !
Citation de: surendetté006 le 03 Avril 2021 à 13:46Je reçois à l'instant un mail de la part de Bo****ma banque me disant que je fais l'objet d'une procédure de surendettement, avec différentes mesures listés. Une phrase précise "Suite à la recevabilité de votre dossier de surendettement ... " alors que je n'ai même pas reçu la réponse de la BdF ! Est-ce normal ?
Bonjour,
Message fusionné avec votre fil précédent. Merci de toujours y rester pour poster ;)
Cela arrive assez souvent que les créanciers, prévenus par mail, aient reçu la décision de la commission avant le débiteur prévenu par courrier RAR. Celui ci ne devrait donc pas tarder.
Confirmez nous vite la bonne nouvelle !!
A quelle date aviez-vous déposé le dossier ?
Merci BRUYERE pour le déplacement !
Je vous remercie pour votre réponse ça me rassure beaucoup, cela signifie que mon dossier a été accepté j'en suis infiniment soulagé... mais comme vous dites j'attends le RAR avec impatience.
J'avais déposé le dossier, en ligne, le 10 février 2021.
Cordialement
Calendrier mis à jour. ;)
waouw merci pour votre (hyper)-réactivité !
Une petite question : je viens d'envoyer deux RAR à Co****s et la jaune pour stopper les prélèvements conformément au modèle de lettre présent sur ce forum, pour ce qui est des prélèvements de crédits effectués par la banque sur le même compte en banque, faut-il envoyer une lettre ou bien la banque s'occupe elle-même de stopper son propre prélèvement ? Merci infiniment.
Edit : Je vais attendre de recevoir le courrier officiel de la BdF avant d'en informer mes banques, si besoin.
Citation de: surendetté006 le 03 Avril 2021 à 15:47Merci BRUYERE pour le déplacement !
Qui a, me semble-t-il, été trop prudent !
Si la banque vous informe de votre recevabilité, c'est qu'elle est certaine !!! bbbo bbbo bbbo
Ne restera donc plus qu'à nous en indiquer la date exacte. ;)
Citation de: BRUYERE le 03 Avril 2021 à 15:42prévenus par mail
Par voie électronique. Ils doivent même avoir des réseaux spécifiques, comme pour le fichage FICP.
Envoyez ces révocations de prélèvements : cela vous protégera quoi qu'il en soit de tout prélèvement abusif.
Mais les créanciers et les banques doivent les suspendre d'eux-mêmes dès la recevabilité.
J'espère par ailleurs que vous avez clarifié votre compta et ouvert un compte sain.
Un peu de lecture : Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)
Ce n'est pas du tout sympa, et contrevient à la charte du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15.0) que vous avez pourtant acceptée, d'avoir annihilé ce message : Lettre de saisine surendetté006 >:( grrr (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=931868)
Merci beaucoup bisane pour votre réponse, je vous indiquerai la date exacte quand je recevrai la lettre, avec grand plaisir ! Un grand soulagement... maintenant je me prépare psychologiquement pour des audiences...
Excusez-moi j'avais préféré effacer la lettre car je trouvais qu'il y avait beaucoup d'informations un peu personnel, mais je peux la remettre si vous voulez.
Je n'ai pas réussi à ouvrir un autre compte, donc par sécurité j'ai ouvert un compte nickel... pour ce qui est de la compta j'ai un compte EIRL dédié, merci beaucoup pour votre apport 🙏
Bien cordialement
Citation de: surendetté006 le 03 Avril 2021 à 19:10il y avait beaucoup d'informations un peu personnel
Reconnaissables par qui, sur un forum dont la fréquentation est somme toute assez confidentielle, et qui contient des milliers de messages ? :o ???
Citation de: surendetté006 le 03 Avril 2021 à 19:10j'ai ouvert un compte nickel.
Qui constitue donc bel et bien un compte sain...
Citation de: surendetté006 le 03 Avril 2021 à 19:10pour ce qui est de la compta j'ai un compte EIRL dédié
bbbo bbbo bbbo
J'ai remis la lettre de saisine, merci :)
Merci pour vos encouragements !
Samedi je reçois donc un mail de ma banque mentionnant ma recevabilité, aujourd'hui mardi toujours pas de RAR de la BdF... J'espère que le facteur fait bien son boulot...
Quelle est la date précise de votre recevabilité ?
La banque a du aussi être avertie de façon électronique
Pour la poste, il y a eu un grand week end ..Et comme c'est envoyé en recommandé, le courrier ne part pas tout de suite ! Faut le temps de faire la lettre, l'imprimé de recommandé et la personne habilitée à signer !!
Ca ne devrait plus tarder ..
Merci beaucoup pour vos réponses !
J'attends donc le courrier et je vous tiens immédiatement informé de la date exacte de recevabilité bbbo
Bonjour, j'ai aujourd'hui récupéré la lettre RAR de la BdF déclarant mon dossier recevable bbbo bbbo bbbo
Je suis très soulagé !
Petite question : la date du courrier de recevabilité est le 30/03/21 et j'ai récupéré la lettre RAR le 07/04/21, par contre j'ai eu un prélèvement de crédit le 06/04/21 de la part d'une banque, est-ce que je dois demander à ma banque remboursement car j'ai interdiction de rembourser, ou bien la date qui compte est celle où je retire la lettre RAR et donc l'interdiction part à compter du 07 ? J'espère que ma question est claire, merci d'avance.
Je vais prévenir mes banques de ma recevabilité...
L'interdiction prend effet à la date de recevabiité ... Donc, vous pouvez demander le remboursement .
bbbo bbbo bbbo pour la confirmation de cette bonne nouvelle !!
Citation de: noirkate le 07 Avril 2021 à 14:14L'interdiction prend effet à la date de recevabiité ... Donc, vous pouvez demander le remboursement .
En vous inspirant si nécessaire de ce modèle (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=73792)
Merci beaucoup pour vos réponses, est-ce que je suis OBLIGÉ de demander remboursement des prélèvements faits après le 30/03 ? Merci pour vos éclaircissements
edit : pardon je réponds à ma propre question, j'ai interdiction de payer donc je vais leur signaler, merci
bbbo bbbo bbbo bbbo
Citation de: surendetté006 le 07 Avril 2021 à 14:04Je vais prévenir mes banques de ma recevabilité...
C'est parfaitement inutile, puisque, comme vous l'avez expérimenté, elles ont été prévenues avant vous...
Citation de: surendetté006 le 07 Avril 2021 à 14:45est-ce que je suis OBLIGÉ de demander remboursement des prélèvements faits après le 30/03 ?
Non !
Il faudra vérifier, lors de l'établissement de l'état détaillé des dettes que ces sommes ont bel et bien été prises en compte.
Mais si vous le faites, vous serez doublement protégé. ;)
Merci beaucoup pour vos réponses !
Une petite question : je viens de me rendre compte que je n'avais pas du tout pensé ou anticipé ce qu'il convenait de faire concernant mes assurances de prêts... Est-ce que ceux-ci sont automatiquement arrêtés en même temps de la recevabilité ? ou est-ce que je dois faire des courriers pour arrêter les assurances ? Merci
Il faut faire des courriers pour demander la résiliation des assurances de prêts .
modèle de lettre dans ce lien : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=149.0
Mince d'accord merci pour votre retour rapide, va falloir que je refasse quelques recommandés dans ce cas.
Merci infiniment pour votre aide !
Bonjour,
Je voulais avoir votre avis : en ce moment je subis une baisse importante de mon chiffre d'affaire EIRL et je songeais à faire une demande de rsa à la caf, sauf que j'ai déposé le dossier en mentionnant un revenu de 1500€ basé sur un chiffre d'affaire d'il y a presque 2 ans... Ce qui était demandé, aucun soucis.
Mais dans le cas d'un éventuel changement de situation, qu'est ce qu'il se passerait ? Je dois contacter mon gestionnaire pour signaler le changement et après ? Je ne voudrais pas me mettre des bâtons dans les roues, je suis prêt à ne pas faire ma demande de rsa si cela devait compliquer le dossier car celui-ci est déjà bien tordu... De peur que cela joue sur les décisions à venir... Si je dois redéposer un nouveau dossier ou quelque chose comme ça je préfère ne pas le faire dans ce cas là. Merci pour vos éclaircissements !
Concrètement, le changement serait une baisse importante des revenus. Mais j'ai peur des conséquences...
Bonjour,
Si vous craignez que cette baisse de revenus soit durable >:( , il faut en informer rapidement votre gestionnaire . Inutile de lui laisser préparer un projet de plan qui serait irréaliste, ou pire ne rien faire et vous voir dans l'obligation de devoir redéposer un dossier en urgence parce que vous ne pourrez pas respecter le plan ..
Merci BRUYERE de votre intervention :)
En fait si je comprends bien c'est par rapport au plan envisagé seulement que ça pourrait influer ? Dans mon cas on a retenu une capacité de remboursement de 550€ avec plus de 3000€ de mensualités... Il est clair que la seule issue serait une PRP, donc une baisse de revenu ne changerait rien, je crois, à ce niveau là ?
En fait j'ai peur d'être accusé de mauvaise foi ou autre si, 2 mois après le dépôt, je me mets en RSA...
Dans cette période quelque peu surréaliste, je ne vois pas bien comment la BDF pourrait vous accuser de mauvaise foi pour une baisse du CA de l'EIRL, et donc de vos revenus !!!! ffouR ffouR ffouR
Faites la demande de RSA, vous ne risquez rien !
Mais, par ailleurs, êtes-vous sûr de ne pas avoir droit à des aides de l'état ?
Merci également à vous bisane pour votre réponse ! Je préfère demandez l'avis aux personnes comme vous qui savez bien les tenants et les aboutissants des procédures, cela me rassure. Je vais donc faire une demande de RSA et lorsqu'elle sera acceptée j'en informerai tout de suite ma gestionnaire.
Effectivement j'ai le droit au fond de solidarité actuellement, mais jusque quand ?... Je préfère anticiper !
Merci infiniment !
xxl! xxl! xxl! xxl! pour le RSA .. et la suite ;)
Merci hug hug
Oh, un petit câlin de bon matin.... ;)
On en a bien besoin en cette période de fous ! bbbo
Ben oui !
Et ça fait du bien ! ;)
Bonjour à tous,
aujourd'hui est le 30ième jour après dépôt de recevabilité de mon dossier, je n'ai pas été informé d'un recours éventuel d'un créancier. Dois-je en conclure qu'aucun créancier n'a fait recours à la recevabilité ? Ou est-ce que je pourrai avoir une mauvaise surprise encore ?... (Je sais qu'il y a une seconde étape ensuite où ils peuvent contester la décision du plan de la BdF).
Merci ;D
Demain le délai des 30 jours sera dépassé, vous pouvez souffler !
Ne reste plus qu'à attendre le tableau état détaillé de vos dettes qu'il vous faudra bien vérifier ;)
Merci pour votre réponse Smilysoul ! Je suis très soulagé... Mais cela m'emmène à vous demander, mon état financier étant vraiment irrémédiablement compromis selon moi, si j'obtiens PRP, et que les créanciers font recours lors de cette 2ème phase, que se passe-t-il ? Est-ce que mon dossier pourrait, après jugement, repasser "en mode non admis", ou est-ce que je suis définitivement protégé ?
Je n'ai pas vraiment trouvé la réponse en parcourant le forum.
Peut-être je m'exprime mal, je voulais dire, qu'est ce qui peut arriver de pire, après recevabilité confirmé ? Merci pour votre aide, cela m'aide à canaliser mes peurs...
Citation de: surendetté006 le 29 Avril 2021 à 16:16Peut-être je m'exprime mal, je voulais dire, qu'est ce qui peut arriver de pire, après recevabilité confirmé ? Merci pour votre aide, cela m'aide à canaliser mes peurs...
Vous êtes très clair ;) . A ce stade de la procédure, s'il n' y a bien aucun recours des créanciers contre la recevabilité, celle-ci vous est définitivement acquise .
Ce qui peut ensuite arriver, c'est qu'en cas de RP proposé pat la BDF, il y ait un recours contre le principe du RP, c'est à dire qu'un créancier estime que vous disposez malgré tout d'une Capacité de Remboursement (CR), même faible.
Dans ce cas, il vous faudrait aller devant le juge avec tous vos justificatifs de revenus et de charges pour démontrer le bien fondé du RP.
Merci BRUYERE vous aussi vous êtes extrêmement clair ! :)
Je vous remercie vraiment pour ces précisions qui me rassurent pour la suite, et je vous tiendrai informé, en espérant que la recevabilité soit bien acquise xxl! ::)
Pour être tout à fait exact : le juge saisi d'une contestation, à tout moment de la procédure, peut statuer sur la recevabilité d'un dossier.
Mais c'est excessivement rare que le juge revienne là-dessus.
Vous évoquez un RP. Vous n'avez pas complété le tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) du forum, mais, au-delà de votre CR, il sera aussi tenu compte de votre âge et de la possibilité que votre situation s'améliore à plus ou moins long terme.
Merci Bisane encore pour votre intervention :)
Je vous avoue que concernant ce fameux tableau quand j'essaie de le télécharger ça met toujours une erreur... mais je peux vous dire que ma CR arrondie est de 500€ et mes mensualités de 3000€... J'ai 31 ans.
Aujourd'hui nous sommes le 1er mai férié, c'est le 31e jour et je n'ai pas reçu d'appel ni de courrier, vous pensez que avec le délai de la poste je pourrais avoir une mauvaise surprise dans ma boîte aux lettres en début de semaine ? J'ai l'impression que ma gestionnaire est un peu "absente", j'ose espérer que si la Banque de France avez reçu un recours ils m'auraient prévenu tout de suite ?
Bien qu'il soit toujours difficile d e se prononcer de manière certaine en l'absence d'une boule de cristal fiable..çà commence quand même à sentir très bon..
On continue à xxl! xxl!
Merci BRUYERE, hé oui... vous voyez en me relisant je me suis dit qu'il fallait vraiment être stressé pour demander quelque chose dont personne ne pouvait avoir la réponse XD
Je prie pour qu'on m'oublie la semaine prochaine xxl!
Citation de: surendetté006 le 01 Mai 2021 à 12:41quand j'essaie de le télécharger ça met toujours une erreur.
? ? ? :o ???
Citation de: surendetté006 le 01 Mai 2021 à 12:41ma CR arrondie est de 500€
Il n'est donc pas question que vous bénéficiez d'un RP... :P
Citation de: surendetté006 le 01 Mai 2021 à 15:39Je prie pour qu'on m'oublie la semaine prochaine
Vous feriez mieux de prier pour que le dossier suive son cours... ;)
Mais j'espère que vous cagnottez ces 500 € ! xxl! xxl! xxl!
Je n'ai pas compris pourquoi je ne bénéficierais pas d'un RP ? J'ai une dette pharaonique de plus de 287 000€ et aucun bien en ma possession, il me faudrait 48 ans, avec des mensualités de 500 €... :-\
Oui je mets ces sous de côté, je ne dépense rien de sorte que mon dossier me soit favorable, aucune dépense, aucune folie, juste le nécessaire actuellement...
Je vous remercie pour votre soutien à tous quoi qu'il en soit.
Citation de: surendetté006 le 01 Mai 2021 à 21:00Je n'ai pas compris pourquoi je ne bénéficierais pas d'un RP ? J'ai une dette pharaonique de plus de 287 000€ et aucun bien en ma possession, il me faudrait 48 ans, avec des mensualités de 500 €... :-\
Un Redressement Personnel (RP) est prononcé lorsque le débiteur n'a aucune possibilité de remboursement, même minime, ce qui n'est pas votre cas puisque vous avez une CR de 500€.
Celle-ci ne vous permettra donc pas de rembourser la totalité de la dette, mais seulement ce qui sera possible pour vous et le reliquat sera effacé au bout de 7 ans de plan.
Merci pour votre réponse, je n'avais pas compris que cela se passait comme ça donc je vous remercie de votre éclaircissement, je vous tiens au courant dès que j'ai des nouvelles. Merci 🙏
Bonjour à tous, nous sommes le 37e jour après ma recevabilité et je n'ai pas eu de nouvelles de recours éventuel, donc je suis très soulagé et très heureux que mon dossier soit finalement reçu. bbbo
je continuerai à donner des nouvelles sur ce post. :)
Vous ne devriez pas tarder à recevoir l'état détaillé des dettes ! ;)
Bonjour,
Aujourd'hui j'ai reçu un RAR avec les mesures imposées par la commission.
Je ne comprends pas : j'ai un plan de remboursement sur 12 mois, et c'est tout. A la fin des 12 mois, il n'est écrit nul part si le reste de dettes est effacé ou si il y aura un nouveau plan à la suite... Je vois seulement qu'il restera un montant astronomique de dettes. Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ?
Deuxièmement, ils préconisent la vente de ma voiture et de re-déposer un dossier ensuite ! Mais j'ai besoin de cette voiture pour mon travail ! Que faire ? Après tout ce temps d'attente et avec ma situation catastrophique, je ne comprends pas cette préconisation de re-poser un autre dossier...
Cette lettre me donne envie de contester et de demander un RP. Qu'en pensez-vous ?
Merci pour votre lecture xxl!
Edit : Il y a une phrase que je ne trouve pas clair du tout : "les autres dettes du dossier seront réglées selon l'ordre prévu par ces mesures."
Bonjour,
Vous avez certainement reçu une proposition de plan provisoire puisqu'il vous est préconisé de rédéposer après la vente de votre véhicule .
En règle générale, lorsque la BDF en demande la vente c'est que ce véhicule a une valeur marchande importante Dans ce cas, il vous est laissé une certaine somme pour en racheter un autre moins onéreux .
Quelle est sa valeur argus ?
Citation de: surendetté006 le 22 Juillet 2021 à 15:59Cette lettre me donne envie de contester et de demander un RP. Qu'en pensez-vous ?
Vous avez bien sûr le droit de contester.. attention toutefois car vous aurez certainement un très important effacement .
Quant au RP, ce n'est pas à vous de la demander, d'autant que je vous avais déjà expliqué qu'ayant une CR, même minime, vous n' y avez pas droit..
Je vous remercie pour votre réponse.
La valeur argus du véhicule est d'environ 16 000€, c'est un véhicule neuf acheté suite à la perte de mon ancien véhicule.
Le problème c'est qu'en ce moment je suis en perte de revenus : j'ai une activité libérale et je n'ai pas de clients depuis quelques temps, mon revenu est variable, mais ma voiture est indispensable pour mon travail à domicile...
Vous dites "attention toutefois car vous aurez certainement un très important effacement." Vous voulez dire au terme des MI ?
Si je conteste les MI, je devrais passer devant le juge, et à ce moment là, le juge pourra statuer sur un changement de plan, ou il pourra également statuer sur un RP non ? (Sachant que j'ai 300 000€ de dettes et un CR de 500€ mais en ce moment depuis plusieurs mois, revenus 0...)
Merci pour votre science !
Citation de: surendetté006 le 22 Juillet 2021 à 17:10La valeur argus du véhicule est d'environ 16 000€, c'est un véhicule neuf acheté suite à la perte de mon ancien véhicule.
Le problème c'est qu'en ce moment je suis en perte de revenus : j'ai une activité libérale et je n'ai pas de clients depuis quelques temps, mon revenu est variable, mais ma voiture est indispensable pour mon travail à domicile...
il est assez logique que la BDF demande la vente d'un véhicule de ce prix. Par contre, il devrait vous être indiqué combien vous pourriez garder pour en racheter un autre plus modeste puisqu'un véhicule vous est indispensable pour votre travail.
Citation de: surendetté006 le 22 Juillet 2021 à 17:10Vous dites "attention toutefois car vous aurez certainement un très important effacement." Vous voulez dire au terme des MI ?
Oui au terme du plan que vous proposera la BDF tout ce qui n'aura pas pu être remboursé sera effacé.
Citation de: surendetté006 le 22 Juillet 2021 à 17:10Si je conteste les MI, je devrais passer devant le juge, et à ce moment là, le juge pourra statuer sur un changement de plan, ou il pourra également statuer sur un RP non ? (Sachant que j'ai 300 000€ de dettes et un CR de 500€ mais en ce moment depuis plusieurs mois, revenus 0...)
Vous mélangez un peu tout..
Si vous contestez les MI au motif que vous voulez garder votre véhicule, le juge statuera uniquement sur ce point. Pas sûr d'ailleurs qu'il vous suive.. Dans ce cas, retour à la case BDF.
En ce qui concerne votre baisse de revenus, c'est un autre problème : en avez-vous avisé la BDF ? Est-ce pérenne ?
Dans tous les cas, vous allez devoir redéposer mais si le véhicule n'est pas vendu, vous risquez une irrecevabilité.
Merci beaucoup pour votre temps !
Ils ne m'ont pas dit quel montant je devais avoir pour racheter un autre véhicule, ça n'est pas écrit dans le courrier des MI. Donc vendre pour vendre je veux bien mais comment je fais pour travailler par la suite ? Le véhicule en soi n'est pas un problème, je peux m'en séparer, le problème c'est en effet ma baisse de revenus depuis des mois (0€) et le fait qu'à terme, je devrais quand même être véhiculé si je veux travailler quand le travail reviendra... Excusez-moi si je ne suis pas très clair peut-être.
Je leur ais dit que j'avais fait une demande de RSA (pour parer provisoirement à ma baisse de revenus) qui est en cours de traitement par la CAF, je leur ais donné mon numéro d'allocataire, cela n'apparaît nul part dans le courrier des MI.
Devant le juge, je voudrais plaider pour un RP (avec ou sans LJ je m'en fiche) car je ne sais pas comment je peux m'en sortir actuellement, je n'arriverai pas à payer les créances du plan proposé avec mes revenus actuels.
Que me conseillez-vous ? Encore une fois, s'il faut vendre ma voiture pour en racheter une moins cher je veux bien, mais cela ne règlera pas ma situation j'en ai peur... Je ne sais pas quand j'aurai à nouveau des revenus réguliers et stables, car dans le climat/contexte actuel, la clientèle se fait rare et la concurrence est rude dans mon métier.
Avez-vous informé la BDF de cette absence de revenus ?
Oui en effet... Ma gestionnaire étant aimable comme un bouledogue... Elle n'a pas cru bon me contacter avant que je reçoive les mesures imposées, semble-t-il !
Autre question : si je fais un recours des mesures imposées, serais-je toujours protégé par la procédure / la recevabilité ?
Je vous remercie vraiment pour toutes vos réponses.
Les gestionnaires n'ont pas à contacter les débiteurs avant l'envoi des MI...
Vous restez recevable jusqu'à ce que le juge ait statué.
D'accord merci bisane pour ces précisions.
Ayant bien réfléchi, je compte faire effectivement un recours des MI pour le motif que ma capacité de remboursement actuelle est nulle depuis plusieurs mois, accusant une baisse significative de revenus.
Auriez-vous un conseil pour la formulation et pour la façon de plaider ? Est-ce que j'aurai le droit, légitimement, de plaider pour une PRP devant le juge ? (ayant des preuves de la baisse de mes revenus) ?
Merci infiniment pour votre aide 🙏
PS : je n'ai pas trouvé de modèle de lettre de contestation des mesures imposées sur le forum 😁
Vous ne pouvez demander vous même un RP ..
Si vous constez les mesures, vous devrez apporter toutes les preuves de vos revenus et charges et c'est le juge qui statuera
Dans un 1er temps, vous envoyez un recommandé à la bdf , en indiquant que vous contestez la proposition de mesures imposées, car vous avez une baisse de revenus . Inutile de détailler . La bdf fera suivre au tribunal.
Vous recevrez ensuite une convocation à une audience du tribunal
A vous de préparer votre argumentation et vos documents à présenter au juge lors de cette audience .
Et voici un peu de lecture https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3206.0
Pour vous faire une idée : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.0)
À nouveau un grand merci à vous noirkate et bisane pour votre aide précieuse ! J'ai bien lu avec attention tous les liens, c'est claire.
J'envoie le recommandé demain, et puis je n'aurais plus qu'à me préparer et prier...
Pensez-vous qu'au vu de la situation, le juge pourrait statuer pour un RP ? C'est plutôt rare ou commun ? J'avoue être assez engoissé face à l'enjeu... 🙏
Pour y voir plus clair, il faudrait remplir ce tableau de situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) et le joindre à votre tout 1er message
Bonjour,
Tout d'abord excusez-moi si je n'ai pas rempli ce tableau mais je n'ai jamais réussi à l'ouvrir...
Je voulais vous informer que j'avais reçu ma convocation le 28 octobre 2021, suite à mon recours du plan imposé par la commission.
J'avais contesté le plan car ma capacité de remboursement est nulle depuis plusieurs mois.
De plus le plan prévoyait la vente de mon véhicule, alors que celui-ci est indispensable pour mon travail... comment améliorer ma situation si je n'ai même plus de quoi travailler ? ::)
La date de la convocation me laisse le temps de me préparer, je vous tiendrai au courant, merci encore pour toute votre aide.
Citation de: surendetté006 le 27 Août 2021 à 11:53La date de la convocation me laisse le temps de me préparer, je vous tiendrai au courant, merci encore pour toute votre aide.
N'hésitez pas à demander de l'aide au besoin.
Pour qu'on vous aide , il vous faudra ouvrir un fil ICI (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0)
Et un peu de lecture sur la contestation des MI :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.0
Cette résistance à remplir le tableau finit par poser question...
Or il nous sera très difficile de vous aider à argumenter devant le juge sans celui-ci.
Mais vous pouvez bien sûr le jouer solo ! ;)
Citation de: noirkate le 27 Août 2021 à 15:15Pour qu'on vous aide , il vous faudra ouvrir un fil ICI (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0)
Et un peu de lecture sur la contestation des MI :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.0
Merci à tous pour votre aide, je vais ouvrir un fil dans la section adaptée.
Juste une petite chose que j'ai lu et qui est en contradiction avec ce que vous m'avez dit plus haut noirkate, j'ai lu :
"Le recours au rétablissement personnel peut également être demandé par un juge, de sa propre initiative ou sur demande du débiteur. C'est une situation qui arrive notamment en cas d'échec d'un plan conventionnel de redressement ou de contestations de mesures imposées par la Commission.
https://www.moneyvox.fr/credit/retablissement-personnel.php
Et je me disais justement que, faisant un recours contre les MI, le juge me demandera sûrement ce que je veux au final ?
Ma CR est nulle sur les 12 derniers mois, est-ce que je dois clairement formuler une
demande de rétablissement personnel ?
Merci encore.
Edit : Petite question en plus, pour respecter le principe du débat contradictoire, il faudra que j'envoie aux parties adverses une copie de ma lettre au juge, mais dois-je également envoyer aux parties adverses toutes les pièces qui démontrent mes arguments ? (par exemple, relevés de compte, documents de la CAF, extrait kbis etc...) ?
Citation de: surendetté006 le 30 Août 2021 à 17:18Et je me disais justement que, faisant un recours contre les MI, le juge me demandera sûrement ce que je veux au final ?
Ma CR est nulle sur les 12 derniers mois, est-ce que je dois clairement formuler une demande de rétablissement personnel ?
Le juge statuera sur la réalité de votre situation et non sur ce que "vous voulez". Ce pourrait, si votre CR est à 0, donner lieu à une décision de moratoire, si le tribunal juge que votre situation est susceptible de changer -ce que je vous souhaite-. Un RP n'est décidé que lorsque la situation est
irrémédiablelent compromise, ce qui ne ressemble pas précisément à toucher la loterie, hein ;)?
Citation de: surendetté006 le 30 Août 2021 à 17:18Petite question en plus, pour respecter le principe du débat contradictoire, il faudra que j'envoie aux parties adverses une copie de ma lettre au juge, mais dois-je également envoyer aux parties adverses toutes les pièces qui démontrent mes arguments ? (par exemple, relevés de compte, documents de la CAF, extrait kbis etc...) ?
Tout ce que vous envoyez au juge, vous l'envoyez aux créanciers.
Le lien que vous avez joint aboutit sur un site introuvable ...
Le souci c'est qu'au départ vous vouliez contester la demande de vente de votre voiture . Vous rajoutez une baisse de revenus ..
Il va vraiment falloir faire une argumentation aux petits oignons ....
Citation de: Ulysse2013 le 30 Août 2021 à 19:13Citation de: surendetté006 le 30 Août 2021 à 17:18Et je me disais justement que, faisant un recours contre les MI, le juge me demandera sûrement ce que je veux au final ?
Ma CR est nulle sur les 12 derniers mois, est-ce que je dois clairement formuler une demande de rétablissement personnel ?
Le juge statuera sur la réalité de votre situation et non sur ce que "vous voulez". Ce pourrait, si votre CR est à 0, donner lieu à une décision de moratoire, si le tribunal juge que votre situation est susceptible de changer -ce que je vous souhaite-. Un RP n'est décidé que lorsque la situation est irrémédiablelent compromise, ce qui ne ressemble pas précisément à toucher la loterie, hein ;)?
Merci pour votre réponse ! Je voulais savoir si il fallait que je précise ma demande, votre réponse est non, c'est très clair.
Citation de: noirkate le 30 Août 2021 à 19:25Le lien que vous avez joint aboutit sur un site introuvable ...
Le souci c'est qu'au départ vous vouliez contester la demande de vente de votre voiture . Vous rajoutez une baisse de revenus ..
Il va vraiment falloir faire une argumentation aux petits oignons ....
Oui effectivement, mais lors de ma contestation on m'a demandé
LES motifs de ma contestation, il y en a deux officiellement, la vente de ma voiture (on ne m'a pas dit de la vendre pour en racheter une moins cher, juste de la vendre et de redeposer un dossier un an après), et les mensualités de remboursement (CR nulle je peux le prouver).
Peut on dire que, si je ne sais pas si ma situation peut s'améliorer durablement, celle-ci est irrémédiablement compromise ? En ce moment j'ai 0 sur mes comptes et je ne sais pas comment je vais payer mon loyer en septembre...
Merci
Citation de: Ulysse2013 le 30 Août 2021 à 19:13Citation de: surendetté006 le 30 Août 2021 à 17:18Petite question en plus, pour respecter le principe du débat contradictoire, il faudra que j'envoie aux parties adverses une copie de ma lettre au juge, mais dois-je également envoyer aux parties adverses toutes les pièces qui démontrent mes arguments ? (par exemple, relevés de compte, documents de la CAF, extrait kbis etc...) ?
Tout ce que vous envoyez au juge, vous l'envoyez aux créanciers.
Pardon de faire un second post, est-ce que je dois envoyer aux créanciers toutes les pièces justificatives que j'emmènerai avec moi le jour de l'audience ? Merci
Ulysse vous avait répondu sur la question de l'envoi aux créanciers :
" Tout ce que vous envoyez au juge, vous l'envoyez aux créanciers."Citation de: surendetté006 le 30 Août 2021 à 20:20En ce moment j'ai 0 sur mes comptes et je ne sais pas comment je vais payer mon loyer en septembre...
Vous n'avez aucun revenu ? Où en est votre demande de RSA ?
Citation de: noirkate le 30 Août 2021 à 20:51Ulysse vous avait répondu sur la question de l'envoi aux créanciers : " Tout ce que vous envoyez au juge, vous l'envoyez aux créanciers."
Citation de: surendetté006 le 30 Août 2021 à 20:20En ce moment j'ai 0 sur mes comptes et je ne sais pas comment je vais payer mon loyer en septembre...
Vous n'avez aucun revenu ? Où en est votre demande de RSA ?
Non, vous m'avez mal lu, je disais ce que j'emmène le jour de l'audience, pas ce que j'envoie au juge... Les pièces justificatives que j'emmène le jour de l'audience, dois-je les envoyer à mes créanciers ? Merci.
Ma demande de RSA est toujours en traitement, horriblement long... j'ai un nième rendez-vous à la CAF demain pour faire valoir mes droits. Je n'ai quasi aucun revenu en ce moment, j'arrivais à tenir avec le fond de solidarité...
Citation de: surendetté006 le 30 Août 2021 à 21:27Non, vous m'avez mal lu, je disais ce que j'emmène le jour de l'audience, pas ce que j'envoie au juge... Les pièces justificatives que j'emmène le jour de l'audience, dois-je les envoyer à mes créanciers ? Merci.
Si vous ne les envoyez pas en avance, vous les remettrez à la partie adverse le jour même. Mais je vous encourage fortement à envoyer par courriers TOUTES les pièces utiles à votre dossier.
Merci beaucoup pour votre réponse ! C'est clair, j'étais ignorant des procédures à respecter et je ne trouvais pas la réponse à cette question, donc je vais envoyer au juge ma lettre d'explication ainsi que toutes les pièces justificatives en RAR, et je ferais de même pour mes (nombreux) créanciers (uniquement des banques et sociétés de crédits).
Pour respecter le débat contradictoire, je n'aurais pas le droit d'utiliser d'autres pièces justificatives qui n'aurait pas été porté à la connaissance à mes créanciers le jour de l'audience, c'est bien cela ? Encore merci.
Citation de: noirkate le 30 Août 2021 à 19:25Le lien que vous avez joint aboutit sur un site introuvable ...
Corrigé...
S'agissant d'une contestation des MI, il me semble inutile d'envoyer tous les justificatifs à tous les créanciers. S'ils veulent des précisions, ils pourront vous les demander.
Je vous remercie encore pour vos réponses, je vais donc envoyer ma lettre au juge ainsi qu'à mes créanciers, lettre que j'ai publié sur ce nouveau fil : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=31634.new#new
J'enverrai également au juge les pièces justificatives mais je les apporterai en copies le jour j si mes créanciers veulent les récupérer.
Sur ma convocation il y a une liste de pièces à apporter en originales et copies, cependant ne figure nul part les relevés de compte, j'ai trouvé ça assez étrange...
Citation de: surendetté006 le 02 Septembre 2021 à 12:53cependant ne figure nul part les relevés de compte, j'ai trouvé ça assez étrange...
Joignez les quand-même...
Bonjour à tous,
Mon audience est prévu très bientôt le 28/10/21.
À cause de mon absence de revenu et touchant actuellement le RSA, j'ai vu mon découvert bancaire s'aggraver par rapport à la date de recevabilité de mon dossier. Question : que deviennent les nouveaux découverts en cas de PRP ? Ces découverts ne figurant pas au dossier initial, seraient-ils pris en compte dans une éventuelle PRP ? Merci
Théoriquement, si RP, toutes les dettes existantes au jour de son prononcé sont effacées.
Ne vous illusionnez cependant pas trop sur cette issue, hein ? Votre situation peut potentiellement s'améliorer.
Je vous remercie bisane pour votre réponse, vous êtes toujours là quand on en a besoin :)
Concernant l'issue de l'audience vous avez raison mais je croise les doigts xxl!
Pattes et oreilles croisées !
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Un adrift xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Ca a donné quoi ?
Bonjour, merci pour vos messages à tous !
Je viens de recevoir le délibéré de la juge, j'ai obtenu un moratoire de 12 mois et la juge a bien calculé que ma capacité de remboursement était nulle.
Comme ma situation n'est pas irrémédiablement compromise ( possibilité d'avoir une augmentation de revenus à l'avenir ) je n'ai pas obtenu de rétablissement personnel.
Le moratoire de 12 mois me sert à avoir le temps de vendre ma voiture qui avait une certaine valeur, et d'en racheter une moins cher, afin de re-déposer un dossier dans 9 mois.
Dans le délibéré il est indiqué que la vente et l'achat ne peut pas se faire sans l'accord du juge de surendettement.
Ma question (stupide) : je n'ai pas de coordonnées de contact, comment dois-je m'y prendre pour contacter la juge afin qu'elle me donne le prix de vente et d'achat qu'il convient ? Dois-je faire un recommandé au greffier du tribunal de proximité ? Est-ce que je dois d'abord avoir un devis de vente et d'achat ? Rien n'est indiqué...
Merci pour votre sagesse ;D
Pourquoi cette obligation de vendre la voiture qui, selon vos dires, appartient à l'EIRL ?
Pourriez-vous nous faire suivre ce jugement ?
Le contact est celui du juge qui a statué sur votre dossier ! :P
CitationEst-ce que je dois d'abord avoir un devis de vente et d'achat ?
Ben oui, comment voulez-vous que le juge statue, sinon ?
Merci pour votre retour, à vrai dire je ne sais pas... la juge n'a pas retenue la séparation des patrimoines, et je suis fatigué donc je ne vais pas faire appel. Repartir de zéro ne me semble pas si terrible avec le recul.
Mais je ne comprends pas cette logique... Je vais devoir perdre de l'énergie à trouver des devis de vente et d'achat de voiture, sans savoir si la juge va autoriser la transaction. J'ai fais une lettre en prévention à la juge, afin qu'elle me donne un budget, sinon comment savoir quoi chercher ? Un voiture à 1500€ ? 4000€ ?... J'avoue que tout ce processus et ce parcours depuis le début me laisse vraiment perplexe sur la commission et la justice de ce pays, mais je ne désespère pas encore totalement...
CitationJe vais devoir perdre de l'énergie à trouver des devis de vente et d'achat de voiture, sans savoir si la juge va autoriser la transaction. J'ai fais une lettre en prévention à la juge, afin qu'elle me donne un budget, sinon comment savoir quoi chercher ? Un voiture à 1500€ ? 4000€ ?...
La juge ayant elle-même demandé la vente du véhicule, il y a toutes les chance qu'elle l'autorise in fine, sauf à ce qu'elle pense à une vente de complaisance -ce dont personne ne vous soupçonne, hein...-
La BDF accorde généralement un budget d'environ 3000€. Cherchez dans cette zone-là.
CitationJ'avoue que tout ce processus et ce parcours depuis le début me laisse vraiment perplexe sur la commission et la justice de ce pays, mais je ne désespère pas encore totalement...
En toute honnêteté, je ne suis pas certaine qu'il existe un autre pays au monde qui offre ce genre d'opportunité à ses citoyens; du moins pas dans cette mesure. Après votre redépôt, si votre situation ne s'est pas substantiellement améliorée, vous bénéficierez d'une RP et vous pourrez vraiment repartir de zéro.
Mais bien entendu, tout ce qu'on peut vous souhaiter est de recevoir un plan conventionnel, ce qui signifiera que l'horizon se sera bien éclairci ;)
Merci infiniment Ulysse2013 pour votre réponse très claire, vous me redonnez de l'espoir !
Je prends bien note de vos conseils et je vous tiendrai au courant, encore merci.
Vous pouvez quand-même aller jusqu'à 4 / 5000 € pour le nouveau véhicule... ;)
CitationVous pouvez quand-même aller jusqu'à 4 / 5000 € pour le nouveau véhicule... ;)
Il semble que j'ai été un peu pingre ;)
CitationCitationVous pouvez quand-même aller jusqu'à 4 / 5000 € pour le nouveau véhicule... ;)
Il semble que j'ai été un peu pingre ;)
Attitude fréquente pendant, (et même après..) un plan de surendettement ;D
:D ;D
Merci, j'attends toujours le courrier de réponse pour la voiture...
Autre chose, aujourd'hui je reçois par lettre recommandée de ma banque un courrier m'affirmant que mon compte sera fermé le 13 mars 2022 car ils ne veulent plus maintenir de relations... Je suis actuellement sous moratoire de 12 mois, ont-ils le droit de fermer mon compte ? De plus celui-ci est à découvert de 420€ je suis dans l'incapacité de rembourser d'ici là, que se passe-t-il lorsqu'un compte à découvert est clôturé ?
Que devient le découvert ?
Lors du redépôt de dossier de surendettement à venir, est-ce que je devrais ajouter cette dette à ma liste ?
Je suis censé redéposer un dossier aux alentours de septembre...
(Je précise que ce découvert existe seulement à cause du vol de ma CB, fraude que la banque n'a pas voulu me remboursé, alors j'avais bien rempli un kit de contestation !!...)
Je vous remercie beaucoup pour votre aide 🙏
Citation de: surendetté006 le 18 Janvier 2022 à 11:07aujourd'hui je reçois par lettre recommandée de ma banque un courrier m'affirmant que mon compte sera fermé le 13 mars 2022 car ils ne veulent plus maintenir de relations... Je suis actuellement sous moratoire de 12 mois, ont-ils le droit de fermer mon compte ?
Ils en ont absolument le droit Et compte tenu du fait que vous avez déjà un compte ailleurs, vous ne pouvez vous prévaloir du droit au compte.
Citation de: surendetté006 le 18 Janvier 2022 à 11:07De plus celui-ci est à découvert de 420€ je suis dans l'incapacité de rembourser d'ici là, que se passe-t-il lorsqu'un compte à découvert est clôturé ?
Que devient le découvert ?
Lors du redépôt de dossier de surendettement à venir, est-ce que je devrais ajouter cette dette à ma liste ?
D'autres avis viendront mais cette mésaventure est arrivée à mon compagnon il y a quelques années et la banque "s'est mangé" le découvert. Auquel cas vous n'aurez pas à le rajouter. Attendez la clôture définitive et ne payez rien.
Je vous remercie beaucoup Ulysse2013, vos réponses me confortent dans ce que je pensais aussi.
Merci à toute la communauté d'être là pour aider les personnes comme nous dans notre dossier 🙏
vous n'aviez déclaré aucun découvert lors de votre dépôt de dossier ??
Citation de: surendetté006 le 18 Janvier 2022 à 11:07(Je précise que ce découvert existe seulement à cause du vol de ma CB, fraude que la banque n'a pas voulu me remboursé, alors j'avais bien rempli un kit de contestation !!...)
Quelle est la raison invoquée ?
Bonjour, après une longue absence, profitant du moratoire de 12 mois pour me changer l'esprit, je reviens vers vous afin d'actualiser ma situation.
Suite au recours des MI, le juge a imposé la vente de ma voiture afin d'en racheter une autre moins cher.
J'ai bien vendu ma voiture après accord du juge, cependant je n'ai pas racheté de voiture car malheureusement en raison de ma baisse d'activité professionnelle (EIRL), j'ai eu besoin de cet argent pour survivre, payer mon loyer, etc...
La juge avait précisé que les fonds de la vente devaient servir à racheter une voiture moins cher et le reliquat devait être partagé aux créanciers lors du re-dépôt (imminent) du dossier, je n'ai pas réussi à conserver ces fonds, ayant vraiment besoin d'argent faute de me retrouver SDF.
Je me demande maintenant si je ne risque pas une irrecevabilité lors du re-dépôt du dossier, par le fait que je n'ai pas pu conserver les fruits de la vente ? Est-ce que la mauvaise foi pourrait-être retenu ? (la juge avait retenu ma bonne foi, "considérée comme acquise" lors du recours)...
J'ai vraiment tout fais pour conserver les fonds mais ce n'était tout simplement pas possible, fautes de ressources suffisantes.
Merci pour votre lecture.
Ils se montaient à combien, ces "fonds" ?
Merci bisane pour votre retour, j'ai vendu la voiture à 13 000€ en janvier 2022.
Depuis la vente (environ 8 mois) mes revenus s'élèvent à environ 800€ pour des charges courantes de 1700€, soit un manque de 8x900=7200€. Aujourd'hui il me reste encore 2500€, soit presque rien... Normalement mes revenus augmenteront d'ici peu, j'espère assez pour pouvoir payer mes charges courantes...
vous avez donc privilégié un créancier, ce qui risque de n'être pas trop apprécié par la bdf ..
Pour redéposer, il va vous falloir faire une lettre de saisine 'aux petits oignons' pour expliquer la baisse de revenus qui a justifié l'emploi du produit de la vente du véhicule , et pourquoi tout d'un coup l'acquisition d'un véhicule n'était plus primordiale ..
Merci beaucoup pour votre réponse noirkate, en fait ce "créancier" n'était pas présent dans le dépôt initial, étant donné que c'était de l'argent prêté par un parent... Mais bien sûr je comprends ce que vous dites.
En effet concernant le véhicule, disons que je me suis arrangé autrement... je conduis le véhicule d'un autre, officiellement je n'ai plus de véhicule car je n'en ai plus besoin comme j'ai réussi à me convertir en télétravail (au moins une réussite dans ma vie depuis ces dernières années !...)
Autre chose, aucun rapport, hier je me connecte à mon compte banque de France en ligne, j'avais déposé mon dossier online, et je vois que toutes mes coordonnées ont disparues "en raison de problème technique temporaires" (voir pj), Est-ce que c'est spécifique à mon dossier/compte à votre avis ? Ou il s'agit d'un bug général ? (impossible de créer un nouveau compte comme il faut s'identifier avec France connect). J'ai l'impression que je vais devoir me taper le dossier papier... Dommage, car en redépôt je me suis dit qu'ils allaient pas me redemander autant de justificatifs.
De manière générale, est-ce la même personne qui s'occupe du dossier lors du re-dépôt ou bien un nouveau gestionnaire ? Merci beaucoup :)
La BDF parle d'un problème technique temporaire... :P
Pour redéposer, il va falloir peaufiner la lettre de saisine ! :-\
Merci bisane pour votre réponse et pour votre aide, je vous tiens au courant de l'evolution de mon cas, encore merci à tous pour vos interventions précieuses 🙏
Bonjour, Cela fait maintenant près de 2 semaines que je n'ai pas la possibilité de redéposer mon dossier de surendettement en ligne en raison "d'un problème technique temporaire"...
J'ai donc tenté sans succès d'avoir quelqu'un au téléphone au numéro de la Banque de France, et ensuite en appelant mon ancien gestionnaire, jamais de réponse après plus de 1h30 de poirotage.
Vraiment rien ne va dans ce pays, bref...
Les personnes comme nous nous retrouvons donc livrés à nous-mêmes sans mode d'emploi pour un redépôt, heureusement que ce forum existe ! 🙏
Je voulais savoir s'il y avait quelque chose de particulier lors d'un re-dépôt ? Excusez mes nombreuses interrogations...
Je n'ai pas trouvé de réponse par moi-même, est-ce que je dois refaire entièrement de A à Z le dossier )en version papier cette fois-ci) ? Je suppose que je n'aurais pas le même gestionnaire si le dossier est recevable ?
Étant donné qu'il faut prendre rendez-vous pour déposer le dossier papier au guichet et qui n'est impossible de prendre rendez-vous par téléphone ou via mon compte en ligne défectueux, est-ce que je peux envoyer mon dossier papier en lettre RAR ?
Au niveau de la lettre de saisine, est-ce que je reprends l'ancienne en la modifiant ?
Je vous remercie infiniment pour votre aide.
PS : j'ai attendu le dernier moment pour voir si le problème en ligne serait réglé afin de déposer en ligne, mais maintenant je ne peux plus attendre en raison de la fin du délai du moratoire qui approche.
Il faut refaire un dossier complet, en effet, mais en plus simple, puisque vous citerez le précédent plan, que vous pouvez joindre à votre demande.
La lettre de saisine est à actualiser : inutile de réécrire toute l'histoire.
Je répète aussi ceci :
Citation de: bisane le 23 Août 2022 à 07:27il va falloir peaufiner la lettre de saisine ! :-\
Je crois que vous avez grand intérêt à nous la soumettre.
Citation de: bisane le 07 Février 2010 à 22:48Adresse à laquelle sont traités les dossiers :
BANQUE DE FRANCE
SURENDETTEMENT
TSA 41217
75035 PARIS Cedex 01
Impossible de vous répondre pour le gestionnaire... :P
Je vous remercie pour votre réponse !
Je vous partagerai ma lettre de redépôt très bientôt lorsque je l'aurai terminé.
J'ai bien noté l'adresse, par contre lors de mon 1er dépôt mon dossier a été envoyé en ligne et traité à Nice, est-ce correct d'envoyer le dossier du redépôt à Paris ? Merci beaucoup.
L'adresse que je vous ai donnée est celle où il convient d'envoyer les dossiers...
Vous vous plaignez de l'indisponibilité d'un service alors que vous n'avez pas rédigé votre lettre de saisine ? ? ? :o ???
Merci pour votre retour et pour votre confirmation pour l'adresse.
Je ne me plaint pas, je ne peux pas me plaindre, mais je suis simplement consterné qu'un grand pays comme la France ait un site de la Banque de France défaillant depuis 2 semaines (encore aujourd'hui).:-\
Je vous joint ma lettre de saisine, je n'ai pas redétaillé tout ce que j'avais déjà inscrit lors de mon dépôt initial, en réalité je ne sais pas vraiment quoi rappeler et quoi ne pas rappeler...
Merci infiniment à toutes les personnes de ce site pour leur aide précieuse.
Auriez-vous l'amabilité de la poster dans la section dédiée : Lettres de saisine à corriger (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0) ?
Dans l'ensemble, elle est un peu trop détaillée, me semble-t-il...
D'accord, merci pour votre avis bisane, je vais poster cela tout de suite dans la section appropriée.
Rebonjour, est-ce que quelqu'un pourrait me dire si lors du redépôt du dossier il faut joindre à nouveau les :
"Dernier relevé de tous vos prêts (personnels, renouvelables, CAF, employeur...)
Justificatifs des prêts immobiliers avec le tableau d'amortissement"
comme inscrit dans la liste des pièces à joindre, ou bien si ce n'est pas nécessaire les ayant déjà donné lors du dépôt initial et n'ayant pas contracté d'autres dettes ?
Merci pour votre science :p
Oui il vous faut fournir tous vos derniers relevés ;)
Merci Smilysoul pour votre réponse :)
En fait je me suis rendu compte que quasiment tous mes derniers relevés datent de plus d'un an, je n'ai plus d'accès aux espaces perso en ligne et je n'ai pas reçu de courriers de mes créancier depuis mon primo-dépôt... J'ai joint au dossier l'état détaillé des dettes et les mesures imposées lors du 1er dépôt, je pense que ça devrait suffire ? :D
Est-ce qu'il est bien vu de surligner ce qui est important et de mettre des petits post-it de couleurs pour organiser le pavé de feuilles ? ;D Je n'ai pas eu cette problématique lors de mon 1er dépôt en ligne...
Organisez votre dossier au mieux ! ;)
Plus il sera complet et bien présenté, mieux il sera traité.
Il faut joindre vos derniers justificatifs de revenus et charges.
Merci beaucoup pour vos confirmations, le dossier est quasi terminé je l'envoie demain 😁🙏
Bonsoir, juste pour vous dire que le dossier a bien été redéposé ce 8 septembre.
Si celui-ci est à nouveau recevable, étant donné ma capacité de remboursement nulle, que peut-il donc se passer ? La juge a estimé ma situation non irrémédiablement compromise.
Aussi je me demandais, il me semblait qu'un plan de remboursement ne pouvait pas excéder 7 ans, est-ce que le temps depuis le premier dépôt ou depuis les premieres mesures est pris en compte, ou bien tout redémarre de zéro ? Dans ce cas, que de temps perdu malheureusement...
Merci 🙏
C'est la durée des plans ou moratoires effectifs qui est comptabilisée pour le maximum de 7 ans.
Impossible de dire si la BDF estimera que votre situation est irrémédiablement compromise.
Merci bisane ! ;D
J'ai obtenu par Mme la juge un moratoire de 12 mois, si le redépôt est recevable à nouveau, cela veut-il dire que le plan ne pourra pas avoir une durée de plus de 6 ans, et que cela finira par un effacement des dettes restantes au bout des 6 ans ? J'aimerai avoir une idée, même vague, d'un horizon possible, cela m'aide à me donner des objectifs xxl!
Citation de: surendetté006 le 11 Septembre 2022 à 11:23cela veut-il dire que le plan ne pourra pas avoir une durée de plus de 6 ans
Oui ! ;)
Merci pour votre confirmation, c'est déjà une bonne nouvelle ! Je croise les doigts pour la recevabilité xxl!
Bonjour à toutes et à tous,
J'ai reçu aujourd'hui la nouvelle, je n'en reviens pas ! La commission a accepté la recevabilité de mon dossier le 20/10/2022 et a décidé un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ! Je suis vraiment trop content ! Elle a jugé ma situation irrémédiablement compromise au regard des revenus.
Cela dit, je sais que les créanciers ont 30 jours pour poser un recours... Je me doute qu'il ne se priveront pas de cette possibilité, dans ce cas je voulais savoir ce que vous en pensez : comment cela se passe-t-il ? Ont-ils une chance ou est-ce que je peux m'estimé sauvé ? Merci infiniment pour toute l'aide apporté dans ce forum !
bbbo pour cette bonne nouvelle !!
Les recours sont très loin d'être systématiques !! il faut effectivement attendre un bon mois pour en être sûre mais ne vous inquiétez pas outre mesure.
Et si c'était le cas, dans la plupart des cas, les juges suivent les BDF
Soufflez un peu ;)
Et fil déplacé
Merci BRUYERE pour votre réponse rassurante bbbo xxl!
bbbo bbbo bbbo bbbo
Citation de: BRUYERE le 27 Octobre 2022 à 21:06Les recours sont très loin d'être systématiques !!
Encore moins lors d'un redépôt ! ;)
Merci bisane ça me rassure ! Je vous tiens informé d'ici un petit mois et du retour de la commission.
C'est aussi grâce à votre aide précieuse que tout ça a été possible je vous en suis très reconnaissant bbbo
Bonjour à tous,
Je voulais signaler que le courrier officiel, mentionnant la décision par la commission d'une RP sans LJ, s'est fait le 15 décembre 2022, le courrier précédent était seulement l'intention de la procédure.
Les créanciers ont donc 30 jours (+ 15 jours pour récupérer la lettre RAR) à partir de cette date, en espérant qu'il n'y ait aucun recours ! xxl! xxl! xxl!
Quelle est la fréquence de recours à ce stade ? ::)
La publication au Boddac s'est faite aujourd'hui même le 03/01/23.
Merci à vous tous !
Citation de: surendetté006 le 03 Janvier 2023 à 21:47Quelle est la fréquence de recours à ce stade ? ::)
Il n'y a pas réellement de statistiques...
Dans votre cas, le recours pourrait venir d'un créancier qui estimerait que votre situation n'est pas irrémédiablement compromise et que vous pourriez avoir une CR dans un avenir relativement proche.
Bonjour à tous,
J'ai reçu le 02 février 2023 la lettre de confirmation de RP sans LJ datée du 30 janvier 2023, j'en suis extrêmement heureux ! Un soulagement sans nom... Aucun créancier n'a fait de recours.
Je remercie milles fois tous les intervenants de ce forum qui m'ont aidés, et j'essayerai d'apporter ma contribution aux personnes qui en ont besoin à l'avenir, pour les aider dans leur dossier.
Merci ! bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo
Ultime déménagement, dans la meilleure des sections ! ;)
Que les vents vous soient favorables.
Citation de: surendetté006 le 05 Février 2023 à 20:45et j'essayerai d'apporter ma contribution aux personnes qui en ont besoin à l'avenir, pour les aider dans leur dossier.
Chiche ! ;)
Merci beaucoup ! ☺️😊
bbbo bbbo bbbo bbbo
Merci ! bbbo
Petite question : en me connectant sur l'appli d'une banque le 2 février, j'ai pu voir qu'une dette avait été remboursé en anticipé, avant même de recevoir le courrier de RP de la Banque de France. Cependant sur deux autres banques, je vois toujours que mes crédits sont là, et non encore remboursé en anticipé, malgré l'effacement des dettes il y a plus de 2 semaines.
Qu'en pensez vous ? Dois-je m'inquiéter ou bien est-ce normal qu'il y ait un délai plus ou moins long avant que les banques n'agissent ?
Je ne doute pas que la RP sois bien effective, mais je serai définitivement soulagé quand je ne verrai plus ces crédits en cours sur mes comptes... xxl!
Citation de: surendetté006 le 14 Février 2023 à 11:38est-ce normal qu'il y ait un délai plus ou moins long avant que les banques n'agissent ?
Normal, je ne sais pas, mais question délais, le moins que l'on puisse dire est qu'ils sont assez imprévisibles ! >:(
La 1ère banque a sans doute été informée avant vous de la confirmation de la MI : communications électroniques.