Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: rose69120 le 10 Février 2021 à 10:21

Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 10 Février 2021 à 10:21
Bonjour

Je me suis fais arnaquer par un homme qui m'a manipulé dans un moment de ma vie très vulnérable.
En 2018, j'ai obtenu une prêt immobilier, et je l'ai rencontré en 2019, c'était l'homme de ma vie, je faisait tout pour lui, il m'a mis de la poudre aux yeux, m'a fait ouvrir un compte, en me disant qu'il subviendrait à mes besoins, et qu'il est sur une affaire pour monter une société de consulting et que si ça marche, il mettrait en associé et avec une part. il m'a fait contracter plusieurs crédits à la consommation. Puis il m'a parlé d'un véhicule pour ses déplacements, il m'en parlait tous les jours jusqu'à ce qu'il arrive à me convaincre. Puis il m'a demandé de faire un crédit pour une moto. il m'a dit qu'il me rembourserait tout dès le mois d'après le temps de lui donner les fonds.

Je ne voulais pas le faire, car c'était risqué pour moi, il a alors commencé à lever la main sur moi et m'a menacé moi et ma famille. J'étais amoureuse de lui mais j'avais aussi peur de lui.
Lorsque je lui ai donné les fonds et les véhicules, il a disparu et impossible de le retrouver, son numéro de tél n'était plus attribué. Il me disait de ne pas m'aviser de porter plainte sinon c'était fini et mettrait à exécution ses menaces. Il m'appelait en numéro masqué pour me menacer en pleine nuit.
Non seulement j'étais tétanisée de lui mais en plus des appels de créanciers suite à toutes les contestations de prélèvements, suite à ça harcèlement de créanciers sur mon téléphone, ils appelaient à mon travail, donc tous mes collègues sont au courant de ma situation et ils ont même appelé mon père plusieurs fois par jour et tous les jours, au point où il devait changer de numéro !

Je me sentais suivie, dans la peur depuis 2 ans. Les flics m'ont que si je n'avais pas son identité, ils ne pouvaient rien faire.

J'ai déposé un dossier de surendettement à la BDF jugé recevable.
Un des créanciers listés dans le dossier a fait un recours à ma recevabilité et un autre m'a assigné au tribunal sur une des dettes, respectivement le 22/02 et 1er mars devant le juge de surendettement.

Pour le 22/02 :
- que dois-je faire ?
- est-ce que je leur envoi un courrier leur disant que je ne me présenterai pas au rendez-vous car j'ai une audience le 1er mars ? -  - ou dois-je quand même m'y présenter ?

Pour le 1er mars,

    - le montant retenu s'ajoute à mon crédit ? je dois payer 1123€ par mois ? je gagne 1645 mais ils ont étalé avec mes primes à 2000€ par mois...il ne me reste rien pour vivre

J'espère que j'arriverai à convaincre le juge et les créanciers que je n'ai pas voulu être en surendettement et que je leur demande leur bienveillance.

Merci de votre aide
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: Erica le 10 Février 2021 à 11:06
Bonjour et bienvenue sur le forum.

Je laisse les experts vous répondre mais sachez que vous n'êtes pas la seule a avoir été abusée de cette façon, certains font même le coup à plusieurs femmes à la suite (j'ai croisé une dame dans votre situation).
J'espère qu'il vous a laissé tranquille depuis, vous avez en tout cas bien du courage !
(si cela devait se reproduire essayez d'enregistrer la conversation via votre téléphone, cela pourra servir pour la police comme pour le tribunal : cf https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32235)

Pour la vente de votre bien,  la BdF favorise le maintien a domicile donc cela ne devrait pas poser problème.
Pour ce qui est des crédits, ils seront tous groupé et étalé sur votre plan donc non vous ne devriez pas avoir à payer les deux en parallèle. 

Pour que l'on puisse vous aider au mieux, voici le message d'accueil expliquant les informations dont l'équipe a besoin :

Citation de: noirkate le 08 Janvier 2021 à 17:10Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à gauche de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
  ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
  -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
  -> et/ou d'un travailleur social : conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 10 Février 2021 à 11:53
D'accord. Donc ça veut dire que je n'aurai qu'une seule mensualité de 553€ par mois qui inclut mon crédit Immobilier  ? Je ne paye pas mon crédit à part et la mensualité BDF à part ?

Ce qui voudrait dire que je dois tout miser sur la recevabilité et non pas sur le montant même du plan de redressement ?
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: Erica le 10 Février 2021 à 12:05
je vais laisser les experts vous confirmer tout ça :)
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: noirkate le 10 Février 2021 à 12:41
la bdf calcule une capacité de remboursement qui vous permet de rembourser tous vos créanciers .
Je suppose que votre crédit immobilier a bien été mentionné à la bdf ..

Vous devez absolument vous présenter aux 2 audiences . Et le 22, présentez votre document de recevabilté . Tant qu'une irrecevabilité n'est pas confirmée, vous restez recevable !

Pour qu'on vous aide à vous défendre pour la recevabilité, je vous conseille d'ouvrir un fil ici : recours créancier contre recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=53.0) .

Il faut préparer rapidement votre argumentation, le 1er mars, c'est demain !

Pouvez vous nous préciser la date exacte de la recevabilité et remplir le tableau de situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) et le joindre à votre 1er paiement ?
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: Ulysse2013 le 10 Février 2021 à 14:01
Citation de: noirkate le 10 Février 2021 à 12:41remplir le tableau de situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) et le joindre à votre 1er paiement ?
A votre premier message, ce sera sufisant... ;D
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 10 Février 2021 à 14:07
j'aimerai vous envoyer mon document Et la lettre au juge que j'ai envoyé
J'ai reçu le courrier de recevabilité le 9 juillet 2020

Pour l'argumentaire, qu'est-ce que je dis ?
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: Ulysse2013 le 10 Février 2021 à 14:16
Citation de: rose69120 le 10 Février 2021 à 10:21Un des créanciers listés dans le dossier a fait un recours à ma recevabilité et un autre m'a assigné au tribunal sur une des dettes, respectivement le 22/02 et 1er mars devant le juge de surendettement.
Le recours contre la recevabilité, c'est bien le 22?
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: Ulysse2013 le 10 Février 2021 à 14:28
Un lien très utile pour mieux comprendre la procédure:
recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.0)

Et faites ce que Noirkate vous a conseillé:

Citation de: noirkate le 10 Février 2021 à 12:41Pour qu'on vous aide à vous défendre pour la recevabilité, je vous conseille d'ouvrir un fil ici : recours créancier contre recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=53.0) .
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 10 Février 2021 à 14:31
Non le 22 c'est une assisgnation lancé par un des créanciers.
Le 1er mars c'est une contestation de recevabilité et donc du dossier de surendettement oui.
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 10 Février 2021 à 14:48
Citation de: noirkate le 10 Février 2021 à 12:41remplir le tableau de situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) et le joindre à votre 1er paiement ?
Pour les mensualités des crédits consommation, j'ai contesté tous les prélèvements dès que j'ai sentis les problèmes. Du coup je n'ai payé aucune mensualité exceptée une fois.

Du coup pour le détail des crédits, j'ai mis les montants dû et qui sont dans le tableau de BDF. 
Ce qui me fait peur c'est de payer mon crédit immobilier d'une part et d'autre le montant retenu de commission de surendettement.
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 10 Février 2021 à 14:51
J'ai envoyé un courrier qui relate l'origine des problèmes, à quand ça remonte et pourquoi. au début 5 pages, puis là ça va être une page et demie. Mais comme le juge apparement ne s'en tient qu'aux faits, je ne sais pas comment argumenter pour conserver la recevabilité.
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: Ulysse2013 le 10 Février 2021 à 15:27
Citation de: rose69120 le 10 Février 2021 à 14:48Du coup pour le détail des crédits, j'ai mis les montants dû et qui sont dans le tableau de BDF. 
Je ne vois pas votre tableau.
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 10 Février 2021 à 15:34
pardon, avec la PJ c'est mieux.
Titre: Préparation d'une audience devant le JEX pour défendre sa recevabilité
Posté par: rose69120 le 10 Février 2021 à 15:44
Je ne sais pas si ce billet est répétitif aux autres billets, mais ça peut peut-être aider tout le monde.

J'ai déposé un dossier à la BDF, qui jugé recevable mais un des créanciers à contester ma recevabilité.
Un autre des créanciers m'a soumis à une assignation devant le tribunal en parallèle.
Je ne sais pas si c'est bien légal.

Aussi, lorsque le début des emmerdes est arrivé, j'ai voulu expliquer à un agent du recouvrement de la société de crédit, il m'a mal parlé, je n'ai pas pu lui expliquer, je me suis braquée et je n'ai plus répondu à quelconques créanciers.
Comme je ne répondais pas au téléphone, bien sûr pleins de messages. J'ai vécu un enfer sans pouvoir m'expliquer. Ils ont appelé à mon boulot, sur le portable de mon père.

Dans le courrier que j'ai envoyé au juge, il y a un historique mais je crains que mon histoire l'a noyé.

Comment puis-je argumenter pour maintenir ma recevabilité ?

Puisque les chiffres sont plus concrets et plus rapide à faire statuer, voici les charges et en prévision en mars :

Salaire 1695€ mais comme j'ai primes, la commission a indiqué un revenu de 2000€ et c'est vraiment traitre, je touche une prime en Fev, juin, et Nov ! les autres mois 1695 !

Mon crédit immobilier sera de 570€ par mois ; si je rajoute la BDF à 553€, que me restent-ils ?

J'espère que la commission ne me fait pas payer double, alors comment argumenter devant le juge pour réussir à convaincre de me laisser ma recevabilité ?

Je dois y aller avec des armes mais malheureusement je n'ai que des munitions :

- Je n'ai jamais eu de découverts ou d'impayés sur mon compte dans laquelle je suis domiciliée avec mon prêt immobilier, et que ma banque peut en attester,

- j'ai peu d'épargne mais pour équiper mon nouveau logement,

- J'ai des photos des harcèlements téléphonique sur mon lieu de travail et sur les appels que mon père recevait,

- J'ai un mail d'un des créanciers qui dit : Ce que vous faites est ridicule Madame D, vous pensez sérieusement que ne pas répondre à nos relances empêchera les saisies ? (affaire sofconcon), je vous confirme donc ma venue à votre domicile (pas à celui de vos parents...) dès la semaine. Votre présence étant indispensable, il conviendrait de nous contacter rapidement sur le 04 ** ** 76 96 ou 07 699 *** 83, salutations, Selarl Chez***bernard, Huissiers de Justice ; xxxx, 69xxxxx

Voici un courrier que j'ai envoyé en PJ : attention il y a de la lecture, mais comme c'est billet dédié, et je la lance et dites moi ce qu'il faudrait que je change.
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 10 Février 2021 à 15:46
et là mon courrier.
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 10 Février 2021 à 17:18
Que se passe-t-il si mon dossier devient irrecevable par le juge ?
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 10 Février 2021 à 17:32
Citation de: Ulysse2013 le 10 Février 2021 à 15:27
Citation de: rose69120 le 10 Février 2021 à 14:48Du coup pour le détail des crédits, j'ai mis les montants dû et qui sont dans le tableau de BDF.
Je ne vois pas votre tableau.
J'ai envoyé le tableau, avez-vous bien vu ?
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: Ulysse2013 le 10 Février 2021 à 18:08
Citation de: rose69120 le 10 Février 2021 à 17:32J'ai envoyé le tableau, avez-vous bien vu ?
Vous n'avez rien rempli pour les autres créanciers au dossier. Merci de compléter votre tableau et de le joindre à votre premier message ;)
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: noirkate le 10 Février 2021 à 18:49
sur votre courrier de recevabilité, il y a le montant de la capacité de remboursement .

Si vous avez indiqué tous vos créanciers, cette capacité de remboursement est calculée pour les rembourser tous .

Avez vous bien indiqué tous vos créanciers ? Car dans le tableau vous indiquez que le crédit immobilier .. Quels sont les autres créanciers, et quel est le montant de chaque dette  ? 

Pour votre argumentation du 1er mars, nous vous avons mis des liens dans les commentaires précédents ..
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: bisane le 10 Février 2021 à 18:56
Bonjour !

Citation de: rose69120 le 10 Février 2021 à 15:46et là mon courrier.
Pas vraiment...  :P

Citation de: rose69120 le 10 Février 2021 à 10:21Les flics m'ont que si je n'avais pas son identité
Vous ne connaissez même pas ses nom et prénom ? ? ?  :o  ???
Titre: Préparation d'une audience devant le JEX pour défendre sa recevabilité
Posté par: noirkate le 10 Février 2021 à 19:02
Pourquoi publier ceci ailleurs que sur votre fil principal  ( réponse à votre message de 15h44  publié sur un 2ème fil)

Je ne comprends toujours pas cette crainte de devoir payer votre crédit immobilier à part de la capacité de remboursement calculée par la bdf . Aviez vous bien tout déclaré à la bdf ?

Depuis votre recevabilité, vous ne deviez plus rien payer à aucun créancier ..

Il est normal que la bdf prenne en compte vos primes, puisque ce sont des revenus . Ces primes, il faut les lisser sur 12 mois .

Un créancier a tout à fait le droit de vous assigner, même pendant la recevabilité ..Il cherche à garantir sa créance qui sera ainsi exigible pendant 10 ans .. Cela au cas où vous seriez défaillante, même pendant un plan BDF.
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 10 Février 2021 à 19:32
Les autres créances sont dans le dernier onglet. Mais je vais le remplir correctement avec les montants mensuels exacts 

Voici des captures de ce que j'ai dans le plan de surendettement de la BDF et tout ce que j'ai déclaré pour dissiper vos doutes, ainsi vous pourrez dissiper mes craintes. Payer 1123 euros par mois est ma grande peur ! je ne veux pas vendre ma résidence principale ! et je ne sais ce que englobe les 553 euros retenu par la commission
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: noirkate le 10 Février 2021 à 19:36
dans le tableau, tous vos crédits doivent être détaillés dans l'onglet 1er renseignements.

Quel est le créancier qui fait recours, et pour quel motif ?

Et c'est ICI (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0) que vous devez ouvrir un nouveau fil pour préparer votre argumentation,
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: bisane le 10 Février 2021 à 20:03
Si je puis me permettre... Ce serait bien que vous vous discipliniez un peu, si vous souhaitez que nous soyons, tous ensemble, un tant soit peu efficaces ! ;)
Or, comme cela vous a déjà été dit, le 1er mars, c'est "demain" !!! :P :P :P


Vous n'avez pas répondu à cette question, qui est pourtant essentielle pour la recevabilité !
Citation de: bisane le 10 Février 2021 à 18:56
Citation de: undefinedLes flics m'ont que si je n'avais pas son identité
Vous ne connaissez même pas ses nom et prénom ? ? ?  (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/shocked.gif)  (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/huh.gif)


Merci de compléter correctement le tableau, en ne remplissant que l'onglet 1ers renseignements (c'est indiqué dans son mode d'emploi), mais intégralement, donc y compris la case B5, les mensualités de crédits, les années de souscription, etc..., et de le joindre à votre 1er message.
Selon ce tableau (pour le moment mal rempli), avec des revenus de 1695 €, votre CR, immobilier compris, serait de 950 €. Avec un revenu de 2000 €, elle serait de 1123 €.
La mutuelle animaux et la formation seront à assumer sur votre reste à vivre : la BDF ne peut pas en tenir compte.


Ai-je bien compris que depuis la souscription des crédits autres qu'immobilier, vous n'en avez rien remboursé ?
Citation de: rose69120 le 10 Février 2021 à 14:48Pour les mensualités des crédits consommation, j'ai contesté tous les prélèvements dès que j'ai sentis les problèmes. Du coup je n'ai payé aucune mensualité exceptée une fois.
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 11 Février 2021 à 12:51
Jugement du dossier de surendettement le 1er mars.

Et je connais son nom et prénom, sauf que je ne le retrouve pas ni sur internet, son numéro n'était plus attribué, il a disparu. Il y en a plein des noms comme lui.

Pour le tableau des budgets, il manque juste un taux d'intérêt.
J'ai contesté tous les prélèvements liés aux dettes que l'homme m'a fait souscrire.

J'ai indiqué les montants initiaux des crédits. Les montants avec pénalités sont listés dans le documents envoyés par la BDF.

S'il considère mon dossier irrecevable, ça se passe comment ? Maintient de plan établie par la BDF ?

Pour créer un fil pour préparer mon argumentaire dans une autre section, qu'est-ce que je dois écrire ?

Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 11 Février 2021 à 12:53
En tout cas, je suis contente de pouvoir demander de l'aide dans ce forum. 
L'association Crésus n'a pas été aussi aidant qu'ici, à part me miner le moral en disant que mon cas est perdu d'avance.
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: noirkate le 11 Février 2021 à 12:57
si  le dossier est irrecevable, la bdf ne s'en occupe plus ! Vous devrez alors négocier avec chaque créancier ...Mais vous n'en êtes pas encore là

Ce sont des crédits de 2019 ..Vous n'aviez rien remboursé du tout depuis 2019 ?

Pour l'argumentation, tout est indiqué ICI (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.0) .

Quel est le créancier qui fait recours et quel en est le motif ?

Merci de joindre votre tableau à votre 1er message ..
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 11 Février 2021 à 13:27
Oui je n'ai payé aucune mensualité parce que j'ai contesté les opérations quand j'ai détecté les problèmes. Il ne me répondait plus, j'ai pas arrêté de l'appeler. Donc encore une fois, je n'ai rien payé depuis 2019.
Je n'ai pas répondu aux appels ni aux courriers que les créanciers m'ont adressé, je suis tétanisée et encore aujourd'hui. Quand j'ai essayé d'expliquer à un des créanciers, l'agent m'a agressé au téléphone, ça m'a braqué. J'ai encore peur et je suis angoissée à l'approche de la date d'audience.
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 11 Février 2021 à 13:34
Pour l'assignation
et le recours d'un créancier en PJ
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: noirkate le 11 Février 2021 à 13:57
Et la voiture mentionnée dans le courrier de la banque parisienne , vous ne l'avez plus ??  La carte grise était à votre nom ?
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: bisane le 11 Février 2021 à 18:54
Citation de: rose69120 le 11 Février 2021 à 12:51S'il considère mon dossier irrecevable, ça se passe comment ? Maintient de plan établie par la BDF ?
Comment un plan qui n'a pas encore été établi pourrait-il être maintenu ? ? ? :o ???

Citation de: rose69120 le 11 Février 2021 à 12:53je suis contente de pouvoir demander de l'aide dans ce forum.
C'est une bonne nouvelle pour vous, mais ce serait bien plus efficace si vous respectiez ce que l'on vous demande de faire, car, une nouvelle fois :
Citation de: bisane le 10 Février 2021 à 20:03Or, comme cela vous a déjà été dit, le 1er mars, c'est "demain" !!!

Merci, donc, de joindre votre tableau corrigé, à votre tout 1er message.

A quelles dates exactes ont été souscrits les autres crédits ?

Citation de: rose69120 le 11 Février 2021 à 12:51Pour créer un fil pour préparer mon argumentaire dans une autre section, qu'est-ce que je dois écrire ?
Tout est explicité dans ce message : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0)
Mais vos questions démontrent que vous ne prenez pas vraiment le temps de nous lire... :P

Citation de: noirkate le 11 Février 2021 à 13:57La carte grise était à votre nom ?
La carte grise n'est pas un titre de propriété...
Mais à quel nom a été fait l'acte de vente ?

Et j'ai enlevé l'assignation, qui comportait encore votre nom dans le texte... :-\
Pour cette dernière, vous pouvez demander que :
- l'indemnité de 8% ne soit pas appliquée ;
- le taux d'intérêts soit réduit au taux légal ;
- ne pas être condamnée au titre de l'article 700.
Et, quoi qu'il en soit, faire état de votre recevabilité, même si elle a été contestée.

Je ne suis pas du tout une spécialiste du droit pénal, mais si vous ne connaissez que les nom et prénom de Mr, qui semblent être trop courants pour que vous portiez plainte contre lui, il devrait être possible de déposer plainte contre "x", non ?
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: noirkate le 11 Février 2021 à 19:29
Citation de: bisane le 11 Février 2021 à 18:54La carte grise n'est pas un titre de propriété...
Mais à quel nom a été fait l'acte de vente ?
Oui, mais si les 2 sont au nom de Rose , il aurait été possible de porter plainte pour vol .
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: bisane le 11 Février 2021 à 20:14
D'où le complément de question ! ;)
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 12 Février 2021 à 08:23
Voici mon tableau.
Par contre sur la feuille 1ers renseignements, les sommes qui devaient apparaître de la feuille "détails crédits" ne sont pas.

Et oui les véhicules étaient à mon nom. Je lui ai tout donné, tous les papiers comme les cartes grises, il a aussi une copie de ma pièce d'identité, assurance, tout quoi ! Il a peut-être revendu ces véhicules. j'aurais dû déclarer un vol, mais j'ai peur qu'il m'attende dans un coin de rue. je suis toute seule, et je veux pas qu'il arrive quoi que ce soit à ma famille.
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 12 Février 2021 à 08:29
Citation de: bisane le 11 Février 2021 à 18:54
Citation de: undefinedPour créer un fil pour préparer mon argumentaire dans une autre section, qu'est-ce que je dois écrire ?
Tout est explicité dans ce message : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0)
Mais vos questions démontrent que vous ne prenez pas vraiment le temps de nous lire... (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/tongue.gif)
C'est pas ça, c'est juste que j'ouvre tous les liens mentionnés et j'ai ouvert beaucoup d'onglets, je m'y perd un peu.
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 12 Février 2021 à 08:37
Citation de: bisane le 11 Février 2021 à 18:54A quelles dates exactes ont été souscrits les autres crédits
carrouf bank - 10 juillet
bonhomme vert - 10 juillet
cofidodo - 10 juillet
franfifi - 19 juillet
paribasienne - 27 juillet
Ca Consumer - 7 août
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 12 Février 2021 à 09:19
Citation de: bisane le 11 Février 2021 à 18:54Je ne suis pas du tout une spécialiste du droit pénal, mais si vous ne connaissez que les nom et prénom de Mr, qui semblent être trop courants pour que vous portiez plainte contre lui, il devrait être possible de déposer plainte contre "x", non ?
C'est trop tard pour porter plainte maintenant, ils vont croire que je suis de mauvaise foi alors que pas du tout. j'avais peur et j'ai encore peur aujourd'hui.
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 12 Février 2021 à 09:24
Citation de: bisane le 11 Février 2021 à 18:54Tout est explicité dans ce message : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0)
J'ai rempli le questionnaire. est-ce que je peux vous l'envoyer ici pour lecture ?
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 12 Février 2021 à 10:11
Tableau et cases du haut B5 rempli
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 12 Février 2021 à 10:16
le courrier questionnaire rempli
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 12 Février 2021 à 11:28
Pourriez-vous m'aider à corriger des erreurs ? Afin de pouvoir envoyer en recommandé au juge et aux créanciers au plus vite ?

Quelles sont les questions les plus fréquentes en audience ?
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 12 Février 2021 à 14:10
Il n'y a plus personne pour m'aider ?
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: Ulysse2013 le 12 Février 2021 à 14:55
Citation de: rose69120 le 12 Février 2021 à 14:10Il n'y a plus personne pour m'aider ?
Rose, n'oubliez pas que nous sommes tous bénévoles, avec des métiers et/ou des occupations prenantes.

Citation de: rose69120 le 12 Février 2021 à 11:28Pourriez-vous m'aider à corriger des erreurs ? Afin de pouvoir envoyer en recommandé au juge et aux créanciers au plus vite ?
Merci de corriger le nombre de personnes au foyer (ce n'est pas zéro ;D ) et de joindre votre tableau à votre tout premier message puis d'ouvrir un nouveau fil dédié à la procédure de recours dans la section suivante, comme déjà demandé: recours créancier contre recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=53.0)  ;)

Les "pros" des courriers vous répondront dès qu'ils seront dispo mais, quand à ça:

Citation de: rose69120 le 12 Février 2021 à 09:19C'est trop tard pour porter plainte maintenant, ils vont croire que je suis de mauvaise foi alors que pas du tout. j'avais peur et j'ai encore peur aujourd'hui.
Non, ils ne vous croiront pas de mauvaise foi si vous leur expliquez vos peurs. Et ils pourront peut-être vous conseiller, sur cet aspect précis, mieux que le forum ne le pourrait...
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 12 Février 2021 à 15:17
Citation de: Ulysse2013 le 12 Février 2021 à 14:55Merci de corriger le nombre de personnes au foyer (ce n'est pas zéro (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/grin.gif) ) et de joindre votre tableau à votre tout premier message puis d'ouvrir un nouveau fil dédié à la procédure de recours dans la section suivante, comme déjà demandé: recours créancier contre recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=53.0)  (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/wink.gif)
Pour le nombre de personne sous foyer, je suis chez mes parents le temps que mon logement soit construit et livré. Je suis livrée entre le 17 et le 28 mars. Donc dans le tableau des budgets faut-il que je compte mes parents et la participation financière ?

En fait je ne sais pas ce que ça veut dire de créer un nouveau fil, il y a des millions. J'avais créé un nouveau fil sur mon argumentaire et m'a fait la remarque suivante : "Pourquoi publier ceci ailleurs que sur votre fil principal  ( réponse à votre message de 15h44  publié sur un 2ème fil)"
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 12 Février 2021 à 15:19
Citation de: Ulysse2013 le 12 Février 2021 à 14:55Non, ils ne vous croiront pas de mauvaise foi si vous leur expliquez vos peurs. Et ils pourront peut-être vous conseiller, sur cet aspect précis, mieux que le forum ne le pourrait...


Donc vous pensez que je dois aller porter à 2 semaines de mon audience ?
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: Ulysse2013 le 12 Février 2021 à 15:21
Citation de: rose69120 le 12 Février 2021 à 15:19Donc vous pensez que je dois aller porter à 2 semaines de mon audience ?
Je ne vois en tout cas pas en quoi cela pourrait nuire...
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 12 Février 2021 à 16:23


désolée pour les allers retours de tableau
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: bisane le 12 Février 2021 à 18:34
Citation de: rose69120 le 12 Février 2021 à 16:23désolée pour les allers retours de tableau
C'est bien, d'être désolée, mais ce serait encore mieux de vraiment suivre nos indications ! :P


Vous n'avez toujours pas corrigé le montant de vos revenus tels que retenus par la BDF, dans le tableau, que l'on vous demande d'insérer dans votre 1er message à longueur de messages !
Citation de: rose69120 le 12 Février 2021 à 08:23Par contre sur la feuille 1ers renseignements, les sommes qui devaient apparaître de la feuille "détails crédits" ne sont pas.
Il est bien expliqué dans le mode d'emploi du tableau que seul l'onglet 1ers renseignements doit être complété, et dans l'onglet détail des crédits que celui-ci est à usage strictement personnel. En aucun cas les données de ce dernier ne se reportent automatiquement dans le 1er !
Quelle composition du foyer la BDF a-t-elle retenu ?


Citation de: rose69120 le 12 Février 2021 à 15:17je ne sais pas ce que ça veut dire de créer un nouveau fil
Créé pour vous : rose69120 - recours recevabilité - 01/03/2021 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=31130.0)

Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 12 Février 2021 à 20:15
Citation de: bisane le 12 Février 2021 à 18:34Vous n'avez toujours pas corrigé le montant de vos revenus tels que retenus par la BDF, dans le tableau, que l'on vous demande d'insérer dans votre 1er message à longueur de messages !
J'ai inséré dans mon premier post le tableau et le courrier de la commission de surendettement. je pense que ça m'aidera à me faire comprendre j'espère, sinon alors je suis très très stupide avec un cerveau de la taille d'un petit pois.



Citation de: bisane le 12 Février 2021 à 18:34Quelle composition du foyer la BDF a-t-elle retenu ?
Je suis hébergée chez mon père. Je suis mariée mais sans enfant à charge. Donc la commission n'a compté que moi.



Citation de: bisane le 12 Février 2021 à 18:34Créé pour vous : rose69120 - recours recevabilité - 01/03/2021 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=31130.0)
merci beaucoup. je vais répondre à votre message de ce fil que vous m'avez gentiment créé.
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: bisane le 13 Février 2021 à 08:58
Vous ne commencerez à rembourser le prêt immo qu'à la livraison ?
Vous envisagez une vie commune avec votre mari ?
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 13 Février 2021 à 14:17
Citation de: bisane le 13 Février 2021 à 08:58Vous ne commencerez à rembourser le prêt immo qu'à la livraison ?
Vous envisagez une vie commune avec votre mari ?
Oui je commence à rembourser un mois après la livraison de mon appartement. Et oui j'envisage une vie commune avec mon mari bien sûr, mais il n'est au courant de rien du tout, je ne veux pas l'impliquer dedans, d'autant plus qu'il n'a pas de revenu
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 13 Février 2021 à 14:18
du coup avec mon tableau des budgets et le courrier de la BDF, comment dois je remplir au mieux votre tableau ?
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: bisane le 13 Février 2021 à 18:01
Citation de: rose69120 le 13 Février 2021 à 14:17d'autant plus qu'il n'a pas de revenu
Comment cela se fait-il ?

Le tableau semble désormais être bien rempli ! ;)
Concentrez vous désormais et au mieux sur l'autre fil...
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: bisane le 13 Février 2021 à 19:34
Citation de: rose69120 le 13 Février 2021 à 13:34je suis tétanisée, est-ce que c'est légal d'appeler sur mon lieu de travail jusqu'à ce que mes collègues soient au courant de ma situation, et ils ont appelé mon père pour lui dire que je dois de l'argent ? mon père a dû changer de numéro de téléphone.
je vis dans la peur, dès que je vois un numéro, j'ai peur de décrocher !
quand j'ai tenté d'expliquer ma situation à un des créanciers, il m'a agressé au téléphone, et ça m'a braqué complètement.
Vous avez, là encore, la possibilité de porter plainte : Plainte pour harcèlement moral et atteinte à la vie privée - Lettre Type (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=41.0)

Mais ce n'est peut-être pas l'urgence actuelle, dans la mesure où vous avez 2 audiences sur le grill... :P


La réponse à cette question me paraît essentielle pour votre avenir :
Citation de: bisane le 13 Février 2021 à 18:01
Citation de: undefinedd'autant plus qu'il n'a pas de revenu
Comment cela se fait-il ?
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 13 Février 2021 à 19:55
Citation de: bisane le 13 Février 2021 à 19:34Comment cela se fait-il ?
Il vient de l'étranger, on doit renouveler son titre de séjour pour regroupement familial, et à partir de là, il pourra se voir avec des contrats de travail
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 13 Février 2021 à 20:11
Citation de: bisane le 13 Février 2021 à 19:34Vous avez, là encore, la possibilité de porter plainte : Plainte pour harcèlement moral et atteinte à la vie privée - Lettre Type (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=41.0)
Mais ce n'est peut-être pas l'urgence actuelle, dans la mesure où vous avez 2 audiences sur le grill... (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/tongue.gif)
Oui je vais garder précieusement cette lettre type, j'ai des photos où ils appellent sur mon lieu de travail et sur le portable de mon père. Si à l'audience ils parlent de mon absence de réponse, je vais devoir prendre sur moi et me concentrer uniquement sur ma recevabilité ! je ne dois surtout pas m'éparpiller  ;) ;D
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: bisane le 13 Février 2021 à 20:20
C'est le créancier qui a déposé le recours, qui vous appelle ?
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 13 Février 2021 à 20:27
Citation de: bisane le 13 Février 2021 à 20:20C'est le créancier qui a déposé le recours, qui vous appelle ?
Tous en fait. Mais j'ai changé de numéro tellement ça m'a traumatisé. Par contre ils ont arrêté d'appeler au travail et du coup ils ne peuvent plus appeler mon père puisqu'il changé de numéro.

Après les appels datent, et du moment où ils ont reçu le courrier de la BDF, ils ont cessé d'appeler je pense.
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 13 Février 2021 à 20:33
Citation de: bisane le 13 Février 2021 à 18:01Le tableau semble désormais être bien rempli ! (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/wink.gif)
Maintenant que j'ai compris comment joindre mon tableau à mon 1er message.... ;D

Il faut maintenant en parallèle que je comprenne les calculs du tableau.
Mon mari n'ayant pas encore de contrat de travail pour percevoir un revenu, je vois qu'il y a un forfait supplémentaire pour une personne supplémentaire mais ça ne doit pas être valable dans mon cas précis, puisqu'il n'a rien à voir avec tout ça.
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 13 Février 2021 à 20:35
Par contre bisane (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=profile;u=1) vous avez oublié de me dire si : Dois-je envoyer l'argumentaire aux créanciers pour leur informer de mon courrier au juge ? c'est recommandé de le faire non ? enfin...je ne sais pas si c'est ce qui appui un peu plus pour ma recevabilité.
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 13 Février 2021 à 20:47
pensez-vous que le juge me permettra de garder ma résidence principale ?
est-ce que je peux mentionner dans mon courrier ?
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 13 Février 2021 à 20:54
Pour l'audience du 22, j'envoie le même courrier du coup ?
à l'audience que dois-je dire ? que j'ai un dossier de surendettement qui passe au tribunal le 1er mars ?
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 13 Février 2021 à 22:11
Mais vous me confirmez quels chiffres ? 553+570 ou simplement 553 pour tous les créanciers ?
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: bisane le 14 Février 2021 à 08:14
Quelle rafale de questions ! ;D ;D ;D

Argus complétées (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=932752) avec mention du harcèlement.
Il faut les envoyer au juge et au créancier qui a déposé le recours, en RAR.

Ce n'est pas le juge qui tranchera la question de votre bien, c'est la BDF, si vous êtes recevable... Le juge ne statuera que sur votre recevabilité.
La CR retenue par la BDF est en plus de votre crédit immobilier.

J'ouvre un nouveau fil pour l'audience du 22.
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 14 Février 2021 à 08:16
Citation de: bisane le 14 Février 2021 à 08:14Argus complétées (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=932752) avec mention du harcèlement.
Merci beaucoup !!!
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 14 Février 2021 à 08:19
Citation de: bisane le 14 Février 2021 à 08:14La CR retenue par la BDF est en plus de votre crédit immobilier.
Est-ce que lorsque la commission reçoit mon dossier en recevable dans l'hypothèse où ça le sera, puis-je leur dire que le montant est trop élevé si c'est en plus de mon crédit ? on peut demander au juge de faire une mention d'une baisse de mensualité adaptée à ma capacité mensuelle non ?
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 14 Février 2021 à 08:39
Citation de: bisane le 14 Février 2021 à 08:14J'ouvre un nouveau fil pour l'audience du 22.
Vous m'enverrez le lien de ce nouveau fil ?
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: bisane le 14 Février 2021 à 09:53
Citation de: bisane le 14 Février 2021 à 08:14J'ouvre un nouveau fil pour l'audience du 22.
Voilà qui est fait : audience assignation / Rose69120 / 22/02/2021 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=31135.0)
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 14 Février 2021 à 10:38
Citation de: rose69120 le 14 Février 2021 à 08:19
Citation de: bisane le 14 Février 2021 à 08:14La CR retenue par la BDF est en plus de votre crédit immobilier.
Est-ce que lorsque la commission reçoit mon dossier en recevable dans l'hypothèse où ça le sera, puis-je leur dire que le montant est trop élevé si c'est en plus de mon crédit ? on peut demander au juge de faire une mention d'une baisse de mensualité adaptée à ma capacité mensuelle non ?
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: bisane le 14 Février 2021 à 10:43
Je me répète :
- il semble essentiel dans votre cas de porter plainte ! Recevabilité ou pas.
- la BDF fonctionne avec des forfaits, et il est difficile de les contester. Il vous appartient d'adapter votre budget en fonction de ceux-ci, en lissant vos revenus sur 12 mois.
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 14 Février 2021 à 10:49
Ok d'accord. Est-ce que je dis au juge que je compte porter plainte après jugement, ou est-ce qu'il faut que je porte plainte avant le jugement ?
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 14 Février 2021 à 10:50
j'ai peur, s'il le sait, je suis pas tranquille
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: bisane le 14 Février 2021 à 19:21
J'ai compris une chose, sans vraiment la com-prendre : vous ne souhaitez pas porter plainte, pour des raisons qui vous appartiennent.
Le mieux serait que vous le fassiez, et en apportiez la preuve, avant les 2 audiences... et le temps presse ! :P
Votre escroqueur compte sur votre peur, et vous lui donnez raison. :-\
Ou alors vous nous racontez des fadaises, dont les juges ne seront pas dupes !
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 15 Février 2021 à 10:09
Des fadaises ? euh non, je vois pas l'intérêt de mentir sur une chose aussi grave et qui nuit à ma vie.
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: Ulysse2013 le 15 Février 2021 à 15:35
Citation de: rose69120 le 15 Février 2021 à 10:09Des fadaises ? euh non, je vois pas l'intérêt de mentir sur une chose aussi grave et qui nuit à ma vie.
Alors, portez plainte. Ce sera même la meilleure façon qu'il ne réapparaisse pas un jour dans votre vie, ni vu ni connu...
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: noirkate le 15 Février 2021 à 18:05
Et j'espère que vous avez changé de carte d'identité , et déclaré volée celle dont il a copie !

Rien de plus facile de faire une usurpation d'identité avec une copie de CNI .. Et que vous avez changé de carte bleue, car je suppose qu'il a pris soin de copier les numéros ..
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: Erica le 15 Février 2021 à 19:51
Courage pour porter plainte. C'est difficile de surmonter votre peur mais c'est ce qui vous permettra de vous débarrasser de lui !
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 16 Février 2021 à 06:45
Merci beaucoup pour votre soutien ! je vais essayé d'y aller aujourd'hui, je vais demander à un ami de m'accompagner.
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 16 Février 2021 à 06:46
Citation de: noirkate le 15 Février 2021 à 18:05Et j'espère que vous avez changé de carte d'identité , et déclaré volée celle dont il a copie !
je n'y ai pas pensé à le faire !
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: bisane le 16 Février 2021 à 11:21
Vous avez donc un peu de pain sur la planche ! ;)
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: bisane le 22 Février 2021 à 07:54
Pattes et oreilles croisées !
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: noirkate le 22 Février 2021 à 08:04
xxl! xxl! xxl!
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: BRUYERE le 22 Février 2021 à 09:04
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 22 Février 2021 à 15:44
Vous êtes trop chou !
Je me suis remise de mes émotions.
Comme j'ai envoyé mon courrier jeudi ou vendredi dernier, ce matin, j'arrive et il y a un renvoi de dossier pour vérification insuffisante. Du coup c'est reporté au 14 juin à 9h15.

J'avais pas trop compris comme je suis bête, l'avocate du créancier a été une crème et m'a expliqué que ce renvoi au 14 juin, je dois quand même être présente car 2 dossiers différents même s'ils sont inclus dans le dossier de surendettement, mais que comme c'est un dossier à part, la décision du juge primera.
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 22 Février 2021 à 15:50
Je crois que je suis tellement au bout que j'écris pas français !
Mais vous m'avez compris je suis sûre !
avec le créancier paribasienne, j'ai 3 mois "de sursis". L'un n'empêche pas l'autre ce que je veux dire et comme vous me l'avez déjà expliqué.

Tout va se jouer lundi prochain ! 

Lundi prochain je dois faire au juge de surendettement et au créancier qui a déposé un recours.
Je dois bosser l'argumentaire à l'oral et apprendre à gérer le stress pour bien m'exprimer.
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: bisane le 22 Février 2021 à 19:08
Citation de: rose69120 le 22 Février 2021 à 15:50Je dois bosser l'argumentaire à l'oral et apprendre à gérer le stress pour bien m'exprimer.
Je vous invite vivement à vous faire un petit mémo ! ;)
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: noirkate le 22 Février 2021 à 19:32
Et vous en êtes où avec la plainte ?
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: Erica le 22 Février 2021 à 19:46
Bonne préparation pour lundi et j'ai vu plusieurs personnes dire sur leur fil que le juge avait été bienveillants et les avait mis à l'aise donc comptez sur leur eux, ils ont l'habitude que leur interlocuteurs soient stressé :) soyez prête sur le fond et la forme suivra
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: bisane le 01 Mars 2021 à 07:27
Pattes et oreilles croisées ! ;)
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: BRUYERE le 01 Mars 2021 à 11:54
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Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: noirkate le 01 Mars 2021 à 12:21
xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 05 Mars 2021 à 17:14
Bonjour à tous.

L'audience de lundi est reportée, car les créanciers qui ont contesté ont reçu le courrier assez tardivement et donc ont besoin de temps pour préparer leur audience.
Il y aura 2 audiences CA Consumer et paribasienne.
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 05 Mars 2021 à 17:18
La juge a bien insisté que j'en suis qu'à la première étape donc trop prématuré pour statuer sur ma résidence principale et sur les paiements aux créanciers, elle a bien insisté que ce sera la deuxième étape dans plusieurs mois.
CA consumer ce sera le 3 mais et paribasienne le 14 juin.
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: bisane le 05 Mars 2021 à 18:45
Citation de: rose69120 le 05 Mars 2021 à 17:14L'audience de lundi est reportée, car les créanciers qui ont contesté ont reçu le courrier assez tardivement
Quel courrier ? Le vôtre ?


Citation de: rose69120 le 05 Mars 2021 à 17:18La juge a bien insisté que j'en suis qu'à la première étape donc trop prématuré pour statuer sur ma résidence principale et sur les paiements aux créanciers
Bien sûr ! Cette audience ne concerne que la recevabilité !


Citation de: rose69120 le 05 Mars 2021 à 17:18CA consumer ce sera le 3 mais
Vous n'en aviez pas parlé, de cette assignation, si ? :o ???

Pourquoi 2 dates de report différentes ?
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: bisane le 03 Mai 2021 à 06:50
Pattes et oreilles croisées !
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: BRUYERE le 03 Mai 2021 à 07:35
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Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: gratitude2015 le 03 Mai 2021 à 10:34
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Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: bisane le 14 Juin 2021 à 06:13
Pattes et oreilles croisées ! ;)
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: gratitude2015 le 14 Juin 2021 à 09:03
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Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: Erica le 14 Juin 2021 à 10:26
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Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 22 Juin 2021 à 16:24
Bonjour à tous.

Merci pour vos bonnes chances ! ça fait longtemps que je n'ai pas été ici.
Suite à mon audience du 14/06 dernier, le juge de la partie civile m'a reçu et l'avocate du créancier Paris ne montre aucun autre document prouvant ma mauvaise foi.
Elle délibère un montant mensuel pour rembourser le créancier, mais m'a précisé que la décision du juge du surendettement primera.
La juge du surendettement délibère le 2 juillet pour la recevabilité ou non sur mon dossier.
Je compte lui envoyer un dernier courrier pour lui apporter de nouveaux éléments puisque je suis maintenant installée dans mon nouveau logement. Comment argumenter au juge que si on m'envoie en location, ça me coutera plus cher que mon crédit immo.
Je prévoie d'envoyer ce courrier, dites moi si c'est malvenue.
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Posté par: Smilysoul le 22 Juin 2021 à 17:52
j'ai retiré les infos personnelles dans votre courrier  >:D
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Posté par: bisane le 22 Juin 2021 à 18:24
Heu...
Ce courrier, c'est le jour de l'audience (à quelle date, d'ailleurs ?) qu'il aurait fallu le remettre au juge !
Qu'apporte-t-il de plus que ce que vous aviez argumenté ce jour-là ?
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Posté par: rose69120 le 23 Juin 2021 à 16:13
Rien, mais l'audience a eu lieu le 3/05. Je voulais faire un retour d'une audience que Paris m'a assigné car ils ont fait un recours
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 23 Juin 2021 à 16:14
je voulais aussi faire pencher la balance, j'ai peur qu'on me fasse vendre ma résidence principale. Si je pars dans une location, ça va me coûter plus cher et je suis pas prioritaire.
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Posté par: bisane le 23 Juin 2021 à 19:26
Citation de: rose69120 le 23 Juin 2021 à 16:13Rien,
Ben... comment dire ? Pourquoi envoyer un nouveau courrier, alors ? :o ???
Mais ma question reste entière : qu'avez-vous dit et/ou écrit pour l'audience concernant le recours contre la recevabilité ?
Qui a eu lieu quand ?

La paribasienne ne vous a pas assignée pour un recours, mais pour faire reconnaître juridiquement une créance (donc votre dette).
Ceci n'est donc pas du tout exact !
CitationJe souhaitais vous faire un retour sur ma dernière audience qui a eu lieu le 14 juin dernier relative au recours de la paribasienne Paribas sur ma recevabilité.

La seule chose dont vous pouvez éventuellement informer le juge du surendettement, en fonction des réponse à mes 1ères questions, c'est de la date d'audience et de celle du délibéré.
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Posté par: rose69120 le 24 Juin 2021 à 10:18
Citation de: bisane le 23 Juin 2021 à 19:26qu'avez-vous dit et/ou écrit pour l'audience concernant le recours contre la recevabilité ?
Qui a eu lieu quand ?
Je n'ai pas envoyé de courrier concernant l'audience avec Parisb, le courrier de recours que vous m'avez aidé à écrire c'est avec CACF qui a eu lieu le 3 mai.
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Posté par: bisane le 24 Juin 2021 à 18:07
Vous ne répondez toujours pas à ma question... :-\


Citation de: bisane le 23 Juin 2021 à 19:26qu'avez-vous dit et/ou écrit pour l'audience concernant le recours contre la recevabilité ?
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Posté par: bisane le 02 Juillet 2021 à 06:28
Pattes et oreilles croisées !
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: noirkate le 02 Juillet 2021 à 07:46
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Posté par: BRUYERE le 02 Juillet 2021 à 08:36
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Posté par: gratitude2015 le 02 Juillet 2021 à 10:43
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Posté par: rose69120 le 08 Juillet 2021 à 09:44
Hello tout le monde

Voici le jugement rendu. Par contre sur la 2ème partie, c'est écrit suspension ou interdiction, selon le cas, produit effet, sans pouvoir excéder 2 ans. Qu'est ce que ça veut dire ?

merci encore
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Posté par: noirkate le 08 Juillet 2021 à 10:00
bbbo bbbo bbbo

Ca veut dire que pendant la durée de la procédure , qui peut aller jusque 2ans ( c'est rare), vous ne devez pas augmenter votre endettement, mais surtout que pendant cette procédure, aucune exécution de jugement ne peut vous être appliquée .. Donc, pas d'atd, de saisie etc ..

Je vous change de section et vous donne un peu de lecture vous êtes recevable ..et maintenant (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: BRUYERE le 08 Juillet 2021 à 10:06
bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!

La confirmation de la recevabilité (comme la recevabilité elle-même) entraine suspension de toute poursuite ou mesure exécutoire de la part des créanciers dans un délai maximum de 2 ans. Ce délai doit permettre la mise en place du plan.
La recevabilité entraine aussi pour le débiteur interdiction de régler aucun créancier ainsi que de disposer sans autorisation de son patrimoine
C'est juste un rappel de la loi.. ;)

Votre dossier va repartir à la BDF qui va pouvoir continuer la procédure : envoi de l'état détaillé des dettes (à vérifier soigneusement) puis proposition de plan.
Tout cela prenant un peu de temps, vous allez pouvoir continuer le cagnottage  ;)
Et donc fil redéplacé..
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: gratitude2015 le 08 Juillet 2021 à 10:17
bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: rose69120 le 08 Juillet 2021 à 11:11
Merci beaucoup

par contre est-ce que la commisssion peut décider que je doive vendre mon appartement ?
La juge a bien pris en compte le fait que je ne souhaite pas vendre mais qu'en revanche j'offre de rembourser mes dettes comme je peux.

Mais, je dois bien payer mon crédit immo, c'est la dette principale, je me sens mal de ne pas payer mon appartement, dans le sens où ma banque m'a fait confiance pour m'accorder ce prêt, et j'ai tout fait pour l'avoir ce crédit.
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: BRUYERE le 08 Juillet 2021 à 11:22
Citation de: rose69120 le 08 Juillet 2021 à 11:11par contre est-ce que la commisssion peut décider que je doive vendre mon appartement ?

Il nous est bien difficile de répondre à la place de la BDF.. Le principe général est de préserver l'habitation principale autant que faire se peut..
Par ailleurs, il vous serait toujours possible de refuser un projet de plan qui demanderait cette vente : il vous faudrait alors aller devant un juge avec des arguments précis et chiffrés.

Citation de: rose69120 le 08 Juillet 2021 à 11:11Mais, je dois bien payer mon crédit immo, c'est la dette principale, je me sens mal de ne pas payer mon appartement, dans le sens où ma banque m'a fait confiance pour m'accorder ce prêt, et j'ai tout fait pour l'avoir ce crédit.

Vos scrupules vous honorent mais c'est la loi qui vous fait interdiction de régler ce prêt jusqu'à la mise en place du plan.. ;) Vous ne devez favoriser aucun créancier.
Ne vous tracassez pas trop pour la banque, ils en ont vu d'autres ...
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: Ulysse2013 le 08 Juillet 2021 à 13:31
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier
Posté par: bisane le 08 Juillet 2021 à 17:56
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