Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: Kitkit le 03 Avril 2021 à 14:35

Titre: Rétablissement judiciaire et prêt indivision en cours
Posté par: Kitkit le 03 Avril 2021 à 14:35
Bonjour à tous,

Je viens poser une question concernant une situation pour laquelle je ne trouve pas de réponse.

Voici la situation : j'avais avec mon ex compagne acheté un bien en indivision en 2010. La situation personnelle et du couple se dégrade et nous décidons de nous séparer en 2014. Nous vendons le bien à perte  en 2017 avec un reste dû de 25 000 e sur le prêt immobilier avec chacun un dossier de surendettement en cours. J'obtiens un échéancier pendant 5 ans et mon dossier se termine en juin dernier. Entre temps j'échange avec la banque pour rembourser le monTant total du reste dû qui accepte de patienter au terme de mon plan. Sauf que j'apprends que mon ex compagne a reçu une décision de la bdf de rétablissement personnel sans contestation de la banque qui me réclame le dit solde via voie d'huissier.

J'en ai informé l'huissier qui m'a demandé la copiedu justificatif de mon ex compagne que j'ai alors transmis. L'huissier

Ma question : dois je payer cette dette qui est effacée pour Madame ? Une partie ? Cette dette est t'elle aussi effacée pour moi ? Merci pour votre aide
Titre: Rétablissement judiciaire et prêt indivision en cours
Posté par: bisane le 03 Avril 2021 à 18:21
Bonjour !

Votre intervention appelle plusieurs questions ! :P

1/ c'est le prêt qui est en "indivision" (ce qu'indique votre titre, et ce ne serait pas le terme exact), ou vous êtes encore en indivision, ce qui signifierait que votre vie commune n'est pas encore "liquidée" (au sens juridique du terme), ce qui n'est pas tout à fait la même chose et n'a pas du tout les mêmes conséquences ;

2/ si vous avez un plan en cours, que signifie ceci ?
Citation de: Kitkit le 03 Avril 2021 à 14:35Entre temps j'échange avec la banque pour rembourser le monTant total du reste dû
Si vous aviez un plan, pourquoi négocier avec la banque et quoi ? ? ? :o ???

3/ à quel titre l'huissier intervient-il ? Y a-t-il eu un jugement ?

4/ comme vous l'indiquez vous-même, la dette est effacée pour Mme et non pour vous. Mais retour aux questions précédentes : vous aviez un plan à votre nom : que prévoyait-il ?
Titre: Rétablissement judiciaire et prêt indivision en cours
Posté par: Kitkit le 04 Avril 2021 à 08:29
Bonjour,

Je vais essayer de répondre à tout ! Nous n'avions achetés ce bien sans mariage ni pacs, union libre simplement. Dans mon plan, le bien n'était pas encore vendu au dépôt, le reste de mes dettes étaient échelonnés et nous avons eu l'accord de vente pour le montant. La bdf et la banque ont acceptés que sous condition du bon déroulé des remboursements de mon plan en cours le solde soit intégré en nouveau plan soit l'accord avec la banque me convenait et je terminais mon plan bdf comme initialement ce qui a eu lieu. J'ai tout bien honoré. 
Mais cette dette sur le bien a été intégré également dans le plan récent de mon ex conjointe qui a eu le rétablissement personnel sur toutes ses dettes dont celle ci.
Je viens de transmettre l'information à la société de recouvrement et ils ont mis en suspens mon dossier.
Titre: Rétablissement judiciaire et prêt indivision en cours
Posté par: Kitkit le 04 Avril 2021 à 08:31
Je n'ai pas eu de jugement et mon plan bdf s'est terminé en juin dernier. J'ai donc repris accord amiable avec la banque pour cette dette.
Titre: Rétablissement judiciaire et prêt indivision en cours
Posté par: bisane le 04 Avril 2021 à 08:42
Excusez-moi, mais soit l'âne est un peu bouché (ça lui arrive parfois... ;D ), soit votre explication n'est toujours pas très claire...
Citation de: Kitkit le 04 Avril 2021 à 08:29La bdf et la banque ont acceptés que sous condition du bon déroulé des remboursements de mon plan en cours le solde soit intégré en nouveau plan soit l'accord avec la banque me convenait et je terminais mon plan bdf comme initialement ce qui a eu lieu.
Cette phrase est en effet bien ambiguë... :-\
Si je comprends bien, vous avez eu un plan de 5 ans. Qui prévoyait un redépôt à l'issue ?
Si vous avez négocié avec le prêteur, que vous réclame-t-il ?
Titre: Rétablissement judiciaire et prêt indivision en cours
Posté par: Kitkit le 04 Avril 2021 à 18:38
Pardonnez moi, pour faire simple j'ai fait un plan de surendettement avant de vendre le logement que j'avais acquis en indivision. J'avais informé la banque ou j'avais le prêt immo et la bdf qui ont accordés la vente du bien malgres que le prix de vente ne solde pas le prêt en cours.
J'avais prévu donc avec la banque de solder à l'amiable se prêt immo obtenu en indivision. J'ai donc un échéancier en cours pour le solde . 
Mon ex conjointe qui a aussi fait un dossier de surendettement a obtenu elle le rétablissement personnel avec cette même dette. Sur son plan la totalité de la dette de ce prêt est soldé et moi je paie la même chose. Donc je me demande si je ne rembourse pas une dette effacée.
Titre: Rétablissement judiciaire et prêt indivision en cours
Posté par: bisane le 04 Avril 2021 à 19:27
Non, vous ne remboursez pas une dette effacée, puisque, je me permets de me répéter, mais vous le sous-entendiez vous-même :
Citation de: bisane le 03 Avril 2021 à 18:21la dette est effacée pour Mme et non pour vous


Par ailleurs, ceci vous engage :
Citation de: Kitkit le 04 Avril 2021 à 18:38J'ai donc un échéancier en cours pour le solde
Il est étonnant que vous ne vous posiez la question que maintenant... :-\
Cet échéancier vous paraît-il tenable ?
Titre: Rétablissement judiciaire et prêt indivision en cours
Posté par: Kitkit le 05 Avril 2021 à 16:33
D'accord merci pour vos retours, je ne me pose plus de question... Je rembourse mon échéancier comme convenu d'une dette que je supporte seule, malgrés qu'elle ait été contractée à nos 2 noms et pour laquelle mon ex conjointe a eu l'effacement. Ce qui revient comptablement à la solder 2 fois à la banque. J'ai quand même envoyé la requête en RAR à la banque car cette dette n'a jamais été réclamée à madame et seulement à moi. Advienne que pourra, qui ne dit mot consent.
Je vous tiendrai informé de mon recours quand même suite à la décision prise par la bdf pour madame. Merci à vous.
Titre: Rétablissement judiciaire et prêt indivision en cours
Posté par: bisane le 05 Avril 2021 à 20:14
Cette dette ne peut pas être réclamée à votre ex, puisqu'elle a été effacée pour elle !!! :o :o :o
Et c'est bien vous et vous seul qui avez consenti cet échéancier, non ?