Forum Entraide Surendettement

Bonjour,

Tout d'abord, merci pour ce forum et la mine d'or d'informations qu'il contient.

Grâce aux informations que j'ai pu glaner ici et là sur ce merveilleux forum, j'ai enfin complété et déposé un dossier le 06/04/2021 via le site de la BDF, donc entièrement en ligne. Je constate ce matin qu'il a bien été réceptionné par la BDF.

La principale cause de mon surendettement est une addiction particulièrement forte pour les jeux d'argent, principalement les machines à sous (réelles et en lignes). Je joue depuis 15 longues années et quasiment tous mes revenus ont été engloutis. Le mot "cauchemar" n'est pas trop fort...

Depuis une douzaine d'année, j'ai pris conscience de cette addiction et j'essaie de m'en sortir. J'ai essayé la volonté, ça n'a pas fonctionné. J'ai tenté l'hypnose, idem. Je me suis fait interdire de casinos sur le territoire français, je suis parti jouer en Suisse ou en Espagne. J'ai bloqué les sites de jeux en ligne grâce à un logiciel, j'ai formaté mon disque dur pour pouvoir rejouer...Toutes ces années et rien n'a fonctionné.
Il est grand temps que je m'en sorte. Mes dettes sont abyssales et les crédits bien trop nombreux. Je ne peux plus faire face et faire semblant. De plus, les revenus générés par mon activité baisse depuis 2019 et le covid n'arrange rien...

Depuis fin 2019, je me suis enfin décidé à me faire suivre par un service d'addictologie. Cela m'aide...un peu. J'ai aussi l'aide d'une assistante sociale, conseillère dans un point budget.

Etant indépendant en Entreprise Individuelle (EI), celle-ci m'a conseillé de changer mon statut et de passer en Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) afin de pouvoir bénéficier de la procédure de surendettement pour les particuliers, ce que j'ai donc fait.

Enfin, je précise que je vis en concubinage. Ma compagne est au courant depuis seulement 1 an de mon addiction et m'aide financièrement. Je n'ai pas d'enfants, fort heureusement.

Mon dossier est donc déposé. Et j'ai plusieurs questions à vous poser :

- Comme j'ai déposé en ligne, j'ai été surpris de constater qu'on ne me demandait pas de documents "supplémentaires" au moment de la validation. En gros, j'aurais bien voulu transmettre l'attestation de soin en addictologie, l'attestation d'hébergement de ma compagne et son dernier bulletin de salaire...mais il est impossible de charger des documents supplémentaires sur le site. Est-ce normal ? Dois-je envoyer tout ça dans un second temps ou faut-il attendre qu'un gestionnaire me les demande éventuellement ?

- J'ai rempli le tableau Excell que je joins à ce premier post. Je n'arrive pas à déterminer où se trouve ma CR dans celui-ci ? Ou alors, elle est négative si je comprends bien ?

- J'ai lu sur le forum que vous conseillez d'ouvrir un compte sain. J'ai aujourd'hui 3 comptes : 1 perso et 1 pro dans une même banque et un compte d'une banque en ligne. Mon problème est que je dois conserver un compte pro pour mon activité, c'est obligatoire. Sur celui-ci sont prélevés tous mes frais pros (mutuelle, prévoyance, trains, téléphone, internet...) et tous mes revenus y sont crédités. Est-ce que je conserve mon compte pro dans ma banque actuelle et j'ouvre un compte nickel vers lequel je verse de l'argent pour vivre ou dois-je ouvrir un nouveau compte pro "sain" et un nouveau compte perso "sain" ?

- Mon dossier est donc déposé depuis hier mais je n'ai pas encore l'attestation de dépôt. Quel est le meilleur moment pour révoquer tous les prélèvements de crédits ? Je précise que ma banque principale m'a octroyé un rachat de crédit il y a 2 ans. Vont-ils me poser problème et ne pas révoquer ce crédit du coup ?

J'aurai surement d'autres questions par la suite. Merci par avance à celle ou celui qui voudra bien me répondre...

Bonne journée et beaucoup de courage à tous...

bonjour,
- votre CR serait de 140,50 euros, donc 2 possibilités soit un moratoire durant lequel vous ne payer rien en attendant que votre situation s'améliore soit un effacement à l'issue des 7 ans de plan.
- concernant les documents supplémentaires attendez d'avoir le mail et nom de votre gestionnaire qui vous les réclamera peut être
- pour la révocation des prélèvements tout est expliqué sur le lien ci dessous
révocation des prélèvements - banque - modèle de lettre (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=12)

- les banques refusent souvent la révocation de leur propre crédit, si c'est le cas il faudra attendre la recevabilité

- pour l'ouverture d'un compte sain je laisse quelqu'un vous répondre et vous transmets le message d'accueil.

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
  ->  l'association Crésus (https://www.cresusalsace.org/)
-> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

Bonjour Smilysoul,

Merci pour vos réponses.

- Concernant la révocation des prélèvements, dois-je le faire maintenant, sans attendre au moins l'attestation de dépôt de la BDF ?

- Faut-il envoyer le courrier à l'adresse du service client des créanciers ou au siège social ?

- Il est indiqué ceci dans la lettre à adresser aux créanciers : "Je vous demande en conséquence de bien vouloir reporter mes deux prochaines échéances (vendémiaire et brumaire 1792) en fin d'échéancier, comme le prévoit le contrat.
Néanmoins, étant de bonne foi, je continuerai de vous régler selon mes moyens." J'ai déjà demandé un report chez certains de mes créanciers pour l'échéance de mai 2021, dois-je alors quand même leur demander le report des 2 prochaines échéances en fin d'échéancier ?
Si je reçois leur RIB avant la recevabilité éventuelle, je dois quand même leur verser une somme tous les mois à chaque date d'échéance ?? Quel montant ?

- Autre question : je pensais que l'assurance emprunteur des crédits servait aux organismes à se "rembourser" en cas de défaillance de l'emprunteur ? Donc si j'annule les assurances en même temps que je révoque les crédits, comment les organismes se remboursent-ils en cas d'effacement des dettes par la BDF ?

Merci à vous.

Bonjour !

Pourquoi y aurait-il des documents supplémentaires à envoyer ? :o ???

Vous êtes hébergé à titre gratuit ou vous participez aux charges ?
Quel est le montant du loyer ?

Les 225 € de frais de déplacement sont-ils personnels ou professionnels ?
C'est quoi, les 1648 € de dettes pros ?
Je crains que votre changement de statut ne soit intervenu un peu tardivement... :-\

Révoquez vos prélèvements de crédits immédiatement et conservez votre compte pro.
Si des reports vous sont accordés, vous ne payez rien. Pour les autres, vu le nombre de crédits et votre CR, versez 10 € à chacun.

Que contiennent réellement vos assurances emprunteur, surtout si vous n'êtes pas salarié ?
S'il y a un effacement de dettes à la clé, la question ne se pose pas...

Bonjour Bisane,

Merci pour votre temps et vos réponses...
Je réponds à vos questions ci-dessous :

Citation de: bisane le 07 Avril 2021 à 20:19Bonjour !

Pourquoi y aurait-il des documents supplémentaires à envoyer ? :o ???

Sur le dossier à télécharger en pdf pour envoi postal, il est indiqué qu'il faut un justificatif d'hébergement, un justificatif de revenus de son concubin etc... Alors que pour le dossier à remplir en ligne, rien n'est demandé pour l'hébergement ou les revenus du concubin...d'où mon interrogation. De plus, j'aurais bien voulu envoyer des attestations de soins et d'interdiction de jeux pour prouver ma bonne foi et le souhait de m'en sortir...

Vous êtes hébergé à titre gratuit ou vous participez aux charges ?
Quel est le montant du loyer ?

Oui, hébergé à titre gratuit. Je ne participe plus aux charges depuis 1 an et demi. Ma compagne est propriétaire.

Les 225 € de frais de déplacement sont-ils personnels ou professionnels ?

Il s'agit de frais de transports professionnels pour me rendre sur les lieux de mes prestations.

C'est quoi, les 1648 € de dettes pros ?
Je crains que votre changement de statut ne soit intervenu un peu tardivement...

 Les 1648€, c'est le solde de ma cotisation retraite pour laquelle j'ai demandé un échéancier. Je paie 206€/mois jusqu'en novembre 2021 inclus.

Pourquoi pensez-vous que mon changement de statut fut tardif ? Ça fait maintenant 8 mois que je suis sous ce statut. J'ai changé uniquement pour pouvoir déposer un dossier car il est impossible de déposer en simple EI.

Révoquez vos prélèvements de crédits immédiatement et conservez votre compte pro.

Ok. Faut-il envoyer le courrier de revocation à l'adresse du service client des créanciers ou au siège social ?

Ok donc je continue à me faire virer le réglement de mes prestations sur ce compte pro ?

Si des reports vous sont accordés, vous ne payez rien. Pour les autres, vu le nombre de crédits et votre CR, versez 10 € à chacun.

Ok merci.

Que contiennent réellement vos assurances emprunteur, surtout si vous n'êtes pas salarié ?

Je les ai prise pour chaque crédit. La peur de tomber malade et ne plus pouvoir travailler pour payer mes échéances. Et certains organismes m'ont obligé à la prendre également...

S'il y a un effacement de dettes à la clé, la question ne se pose pas...

La question est de savoir qui paie les créanciers si ce n'est pas moi ?Je pensais que c'était les assurances..

Citation de: Devon le 07 Avril 2021 à 22:26S'il y a un effacement de dettes à la clé, la question ne se pose pas...

La question est de savoir qui paie les créanciers si ce n'est pas moi ?Je pensais que c'était les assurances..

Les assurances, selon leurs caractéristiques, interviennent en cas de maladie, chômage, décès , pas en cas de surendettement.


Si vous avez un effacement partiel, les créanciers perdent le remboursement de cette somme effacée .. Ils ont accepté le plan avec cet effacement , puisque la proposition de plan leur est soumis . Ne vous inquiétez pas, ça ne plombe guère leur trésorerie !

Merci Noirkate.

Ça me surprend que des organismes de crédit s'assoient sur des milliers d'euros... J'imagine qu'ils tentent tous les recours imaginables avant de capituler, ce qui m'angoisse terriblement si un effacement m'est accordé.

Si un effacement est décidé par la bdf, le créancier n'a nullement le droit de réclamer la somme effacée !!!  
Certains créanciers le tentent, mais une lettre bien sentie en AR suffit en général pour les faire cesser leur demande !

Je bénéficie moi même d'un effacement, et ça ne m'angoisse guère ! Mes mensualités étant prélevées, après le dernier prélèvement, je révoquerais le mandat de prélèvement et c'est tout . 
Sites vous qu'ils ont accepté le plan, et qu'ils sont tenus tout comme vous à le respecter !

@ NK : tu vas un peu vite en besogne, me semble-t-il : il n'y a pour le moment aucun plan et donc aucun effacement en vue ; le dossier vient d'être déposé ! :P

Vous serez à temps d'envoyer ces documents à votre gestionnaire dès que vous en connaîtrez le nom.

Citation de: Devon le 07 Avril 2021 à 22:26Les 1648€, c'est le solde de ma cotisation retraite pour laquelle j'ai demandé un échéancier. Je paie 206€/mois jusqu'en novembre 2021 inclus.

Il ne s'agit donc pas d'une dette personnelle ! :P
Ceci est également un peu troublant :

Citation de: Devon le 07 Avril 2021 à 22:26Il s'agit de frais de transports professionnels pour me rendre sur les lieux de mes prestations.

S'il s'agit de frais professionnels, ils ne peuvent pas être considérés comme personnels !
Il me semble qu'il y a un peu d'ordre à mettre dans votre compta... :-\

Votre compagne est propriétaire ou accédante à la propriété ?
Vous ne participez en rien aux frais du ménage ?

Citation de: Devon le 07 Avril 2021 à 22:26Faut-il envoyer le courrier de revocation à l'adresse du service client des créanciers ou au siège social ?

A l'adresse qui figure sur vos contrats.

Effectivement, les 1648€ de cotisations retraite en retard sont une dette professionnelle et c'est bien indiqué comme tel dans le tableau que j'ai rempli et dans le dossier de surendettement. Mon assistante sociale m'a bien dit de faire apparaître cette dette dans le dossier dans "dettes diverses". Idem pour le découvert bancaire du compte professionnel que j'ai fait apparaître dans la case "découvert bancaire".

Je ne comprends donc pas votre étonnement Bisane...

Les frais professionnels de transports ont aussi été inclus dans le dossier suite au conseil de mon assistante sociale. Elle m'a écrit : "Est-ce que vos frais professionnels ont un impact sur votre budget perso ? Avancez-vous les frais de train avec votre salaire perso ? Oui mettez-y les justif de train sur un mois
Ces frais ont bien un impact sur mon budget perso et je les avance pour pouvoir me rendre au travail. Encore une fois, rien d'étonnant lorsque l'on est travailleur indépendant.

Enfin, ma compagne est bien propriétaire. Il s'agit de son premier bien et elle paie un crédit immobilier tous les mois. Et comme je vous le disais, je ne participe plus aux frais du ménage en raison de ma situation financière.

Pour le compte pro, est-ce que je continue à me faire verser mes revenus sur celui-ci ?

Citation de: Devon le 08 Avril 2021 à 10:35Je ne comprends donc pas votre étonnement Bisane...

L'âne ne s'étonne de plus grand chose... :P

Il s'interroge en revanche du "mélange des genres" dont vous faites preuve ! :-\
Si le découvert bancaire est pro, il n'est pas perso.
Si les frais sont pros, ils ne sont pas persos.
Si la dette est pro, elle n'est pas perso.
L'EIRL est justement destinée à distinguer ces différents postes, ce que vous ne faites pas ! :P

Citation de: Devon le 08 Avril 2021 à 10:35Enfin, ma compagne est bien propriétaire.

Citation de: Devon le 08 Avril 2021 à 10:35elle paie un crédit immobilier tous les mois.

Elle n'est donc pas proprio mais accédante à la propriété... Ca change un peu la donne.

Votre compte pro est destiné à réceptionner le paiement de vos contrats et à débiter les frais et vos éventuels revenus.
Là, vous semblez tout mélanger... :P
Les frais de déplacement ne sont pas les vôtres, mais ceux de votre entreprise !

L'EIRL est destinée à distinguer le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. On parle de patrimoine ! Les frais et charges pros n'ont rien à voir là-dedans  ???

J'ai eu mon gestionnaire au téléphone ce matin  :D  Il me demande une attestation d'immatriculation EIRL et une preuve des revenus de ma compagne. Je lui ai tout envoyé.
Et je lui ai donc bien précisé que les charges indiquées sur le dossier étaient des charges pros (frais de train compris) ainsi que la dette de 1648€ pour la cotisation retraite. Il ne va donc pas les prendre en compte sauf la mutuelle.

L'attestation de dépôt ne devrait plus tarder et je passe en commission....le 15 avril, soit dans une semaine !  :o

Du coup, faut-il que j'envoie quand même les courriers de révocation de mes prélèvements ou c'est mieux d'attendre la décision de la commission, qui devrait être rapide visiblement ?

Votre dossier passe effectivement très rapidement !  xxl!
Envoyez la liste des révocations à votre banque, attendez votre passage en commission pour le reste  ;)

Citation de: Smilysoul le 08 Avril 2021 à 15:11Votre dossier passe effectivement très rapidement !  xxl!
Envoyez la liste des révocations à votre banque, attendez votre passage en commission pour le reste  ;)

Merci Smilysoul :)
J'envoie les révocations à ma banque ET à tous les organismes de crédit selon vous ?

Citation de: Devon le 08 Avril 2021 à 12:51Les frais et charges pros n'ont rien à voir là-dedans 

Ben bien sûr que si ! :P :P :P
Vous le dîtes vous-même dans la suite de votre message :

Citation de: Devon le 08 Avril 2021 à 12:51Il ne va donc pas les prendre en compte sauf la mutuelle.

L'EIRL sert bien sûr à distinguer les patrimoines, mais surtout les comptabilités !
Et les déficits pros et persos doivent être parfaitement distingués, justement.
Si vous avez une dette professionnelle, elle ne peut pas vous être réclamée personnellement et réciproquement. De la même façon, vous ne pouvez pas considérer des frais professionnels comme personnels, et inversement.

Les révocations peuvent normalement se faire en ligne. Il faut également en informer vos créanciers.

Citation de: bisane le 08 Avril 2021 à 18:04

Citation de: Devon le 08 Avril 2021 à 12:51Les frais et charges pros n'ont rien à voir là-dedans 

Ben bien sûr que si ! :P :P :P
Vous le dîtes vous-même dans la suite de votre message :

Citation de: Devon le 08 Avril 2021 à 12:51Il ne va donc pas les prendre en compte sauf la mutuelle.

L'EIRL sert bien sûr à distinguer les patrimoines, mais surtout les comptabilités !
Et les déficits pros et persos doivent être parfaitement distingués, justement.
Si vous avez une dette professionnelle, elle ne peut pas vous être réclamée personnellement et réciproquement. De la même façon, vous ne pouvez pas considérer des frais professionnels comme personnels, et inversement.

Je pense qu'on ne se comprend pas Bisane mais c'est pas grave  ;)
L'essentiel c'est que le dossier semble être cohérent puisque le gestionnaire n'a pas tiqué. Maintenant je  xxl! xxl! xxl! pour la commission...

Si je puis me permettre : mes réflexions dépassent largement la question de la recevabilité ou pas de votre dossier ! ;)

Citation de: bisane le 08 Avril 2021 à 18:56Si je puis me permettre : mes réflexions dépassent largement la question de la recevabilité ou pas de votre dossier ! ;)

Je prendrai des cours de compta dans un second temps. Pour l'instant, j'aimerais me concentrer sur la recevabilité ou pas de mon dossier. Merci ;)

Ok, je n'y reviendrai donc pas...
Je ne peux cependant m'empêcher de vous rappeler qu'il est dans votre intérêt de clarifier votre compta, et il n'y a aucun besoin de prendre des cours pour ça ! ;)

Bonjour à tous,

Attestation de dépôt datée du 06/04/21 reçue ce jour par la poste.

J'ai envoyé un email à mon gestionnaire en lui joignant mon attestation de soin en addictologie afin qu'il la verse au dossier. Il ne me l'avait pas réclamée mais j'ai pensé que ça justifierait de ma bonne foi auprès de la commission concernant mon réel souhait de me sortir de ce cauchemar...

Mon passage en commission est prévu jeudi.................

Citation de: Devon le 12 Avril 2021 à 18:12Mon passage en commission est prévu jeudi.................

C'est super rapide !!! bbbo bbbo bbbo

Citation de: bisane le 12 Avril 2021 à 19:08

Citation de: Devon le 12 Avril 2021 à 18:12Mon passage en commission est prévu jeudi.................

C'est super rapide !!! bbbo bbbo bbbo

Oui Bisane, mon gestionnaire m'a donné cette date au téléphone, j'ai été très surpris...A moins qu'il ne s'agisse du 15 avril 2022 ?? :P  :o

Citation de: Devon le 12 Avril 2021 à 19:14

Citation de: bisane le 12 Avril 2021 à 19:08Oui Bisane, mon gestionnaire m'a donné cette date au téléphone, j'ai été très surpris...A moins qu'il ne s'agisse du 15 avril 2022 ?? :P  :o

Le délai de légal traitement d'un dossier étant de 3 mois maxi.. il n' y a aucun risque  ;)

Bonjour à tous.

A ce jour, je n'ai pas révoqué mes prélèvements, ni ouvert un compte "sain". Les courriers étaient prêts à partir mais j'ai souhaité avoir l'avis de ma conseillère budget qui était en congé la semaine dernière. Elle m'a répondu ce matin que la révocation était assez risquée dans la mesure où je ne savais pas si mon dossier était recevable et que j'allais devoir régulariser toutes les échéances révoquées s'il ne l'était pas...

A compter du 20 avril, je vais avoir 2 échéances de crédits que je ne pourrai pas honorer. Ma conseillère me dit que je peux révoquer les prélèvements qui se présenteront à partir du 20 avril si mon dossier est déclaré recevable jeudi 15. Mais en attendant, elle me dit que je peux demander à mon conseiller bancaire de suspendre les prélèvements qui ne passeront pas ce mois-ci afin d'éviter les frais bancaires. 

Le délai étant très court entre mon dépôt et le passage en commission, je suis un peu perdu du coup... et ne sais que choisir entre vos recommandations et celles de ma conseillère budget... :-\ 

Je ne vous cache pas que si je peux éviter de mettre la puce à l'oreille de tous mes créanciers sur mon dépôt de dossier de surendettement et éviter leur potentiel harcèlement, je suis preneur.

Selon vous :

- Si j'appelle mon gestionnaire jeudi en fin d'après-midi (je ne sais pas à quelle heure je passe), aura-t-il la réponse de la commission ? Si le dossier est recevable au 15/04, combien de temps faut-il pour que les prélèvements des créanciers cessent sur le compte ? 

- Mon conseiller bancaire peut-il suspendre des prélèvements si je lui demande ? Ne faut-il pas que les créanciers soient informés ?

Merci à vous.

Vous pourrez téléphoner à votre gestionnaire vers 15H30/16H00 il vous donnera peut être la décision de la BDF  ;)

La révocation des prélèvements vous permettrait d'en profiter pour annuler les assurances inutiles en cas de surendettement. Après c'est vous qui voyez  >:D

Si vous préférez attendre le 15, et que votre dossier est recevable  xxl! révoquez tout de même à cette date les prélèvements afin d'éviter que quelques uns passent ...

Votre conseillère budget vous conseille, si j'ai compris, de faire opposition sur certains prélèvements que vous ne pourrez payer. C'est possible mais ce n'est pas une solution durable ... 

Même si vous seriez irrecevable, il vous faudra bien faire face aux créanciers donc suivez nos conseils  ;)

Citation de: Smilysoul le 13 Avril 2021 à 15:22Vous pourrez téléphoner à votre gestionnaire vers 15H30/16H00 il vous donnera peut être la décision de la BDF  ;)

Merci Smilysoul. Je tenterai !

Citation de: Smilysoul le 13 Avril 2021 à 15:22La révocation des prélèvements vous permettrait d'en profiter pour annuler les assurances inutiles en cas de surendettement. Après c'est vous qui voyez  >:D

Si vous préférez attendre le 15, et que votre dossier est recevable  xxl! révoquez tout de même à cette date les prélèvements afin d'éviter que quelques uns passent ...

C'est dans 2 jours. Je vais attendre la décision (en espérant que le gestionnaire me la donne).Si je suis recevable, je fais partir les courriers de révocation (prélèvements + assurances) dès le lendemain matin aux créanciers et un email à mon banquier pour les mêmes raisons.

Citation de: Devon le 13 Avril 2021 à 13:10et que j'allais devoir régulariser toutes les échéances révoquées s'il ne l'était pas...

Comment le pourriez-vous ? ? ? :o ???

Pattes et oreilles croisées ! ;)

xxl! xxl! xxl! xxl!

Merci beaucoup pour votre soutien, c'est très précieux... xxl! xxl! xxl! xxl!

xxl! xxl!

xxl! xxl! xxl! xxl!

J'ai appelé, mon gestionnaire est en congé jusqu'au 26  :-\
Une gentille dame a tout de même regardé mais c'est visiblement un peu tôt. Il faut que j'attende le courrier qui doit arriver sous 10 jours...
On reçoit un courrier également si le dossier est irrecevable ?

oui on reçoit un courrier en AR quelle que soit la décision ... 10 jours ça semble beaucoup ..

On continue donc de  xxl! xxl!

Merci Noirkate & Smilysoul...C'est frustrant quand même mais c'est une école de la patience de se relever du surendettement d'après ce que j'ai pu lire sur ce forum...Still crossing zeu fingers  xxl! xxl! xxl!

Citation de: Devon le 15 Avril 2021 à 17:45zeu fingers

Que Zeus soit avec vous ! >:D ;D

Bonjour à tous,

Reçu recommandé ce matin et DOSSIER RECEVABLE ! bbbo 
Orientation vers des MI et Mensualité retenue de 156,83€.

Ma compagne a également reçu un recommandé de la commission qui lui indique que j'ai une dette envers elle. Je pense donc que tous mes créanciers vont recevoir les recommandés cette semaine. C'est très rapide tout ça.

Après analyse du courrier, gros point noir par contre : il est indiqué que je suis "Salarié en CDI" ce qui n'est pas le cas du tout puisque je suis indépendant en EIRL (ce que j'ai bien indiqué dans le dossier après re-vérification et mon gestionnaire est bien au courant). Est-ce que c'est "normal" ? Peut-être n'y a-t-il pas de "case" indépendant en EIRL et que je me retrouve donc dans la case salarié...J'avoue que ça m'inquiète. En plus, mon gestionnaire est en vacances...

Autre point : J'ai indiqué une dette de cotisation retraite en "dette sociale" qui apparait bien. Est-ce que je peux la considérer comme "charge" et donc continuer à régler l'échéancier que j'avais mis en place avec l'organisme ou dois-je cesser de payer les échéances (sachant qu'ils vont forcément recevoir un courrier de la commission puisqu'ils font partie de mes créanciers) ?

Dernier stress : Les recours de créanciers...Si j'ai bien compris, dans 30 jours, je peux considérer que c'est bon si je ne reçois pas de courrier m'informant d'un recours ? En gros, le 20 mai, je peux souffler ?

Il me reste à révoquer les prélèvements.

Je ne suis pas très serein malgré cette bonne nouvelle... ::)

Bonne journée à tous.

bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Citation de: Devon le 19 Avril 2021 à 12:07Après analyse du courrier, gros point noir par contre : il est indiqué que je suis "Salarié en CDI" ce qui n'est pas le cas du tout puisque je suis indépendant en EIRL (ce que j'ai bien indiqué dans le dossier après re-vérification et mon gestionnaire est bien au courant). Est-ce que c'est "normal" ? Peut-être n'y a-t-il pas de "case" indépendant en EIRL et que je me retrouve donc dans la case salarié...J'avoue que ça m'inquiète. En plus, mon gestionnaire est en vacances...

Dans l'immediat cela n'a pas d'importance mais envoyez un mail à votre gestionnaire pour lui signaler l'anomalie. Il le trouvera à son retour ;).

Citation de: Devon le 19 Avril 2021 à 12:07Autre point : J'ai indiqué une dette de cotisation retraite en "dette sociale" qui apparait bien. Est-ce que je peux la considérer comme "charge" et donc continuer à régler l'échéancier que j'avais mis en place avec l'organisme ou dois-je cesser de payer les échéances 

Vous devez cesser de payer toute dette indiquée au dossier et ne plus régler que les charges courantes; donc, vous ne payez que vos cotisations sociales en cours et non celles considérées comme une dette dans le dossier.

Citation de: Devon le 19 Avril 2021 à 12:07Dernier stress : Les recours de créanciers...Si j'ai bien compris, dans 30 jours, je peux considérer que c'est bon si je ne reçois pas de courrier m'informant d'un recours ? En gros, le 20 mai, je peux souffler ?

15 jours + 15 jours délai courriers, donc grosso modo, oui 8)

Citation de: Devon le 19 Avril 2021 à 12:07Il me reste à révoquer les prélèvements.

Et même avant-hier! Révoquez le plus vite possible, vous ne voulez pas de ponction intempestive...

Citation de: Devon le 19 Avril 2021 à 12:07Je ne suis pas très serein malgré cette bonne nouvelle... ::)

C'est pourtant le moment de vous mettre en pause stress et de savourer ce temps suspendu. Profitez en pour regarder les petites fleurs pousser et... commencez à cagnoter ;)

bbbo bbbo bbbo bbbo

Pour la nature de votre emploi, ce n'est pas bien grave ..

Envoyez un mail à votre gestionnaire ..

Vous ne devez plus payer aucun des créanciers figurant dans votre dossier ..

Et restez zen, les recours ne sont pas si courant, et ême si recours, vous pouvez vous défendre et ici on aide à préparer les argumentations .

Et cagnottez votre capacité de remboursement !!

et bing avec Ulysse !

Et enfin, unpeu de lecture pour vous occuper ;D:

Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)

Citation de: noirkate le 19 Avril 2021 à 12:57et bing avec Ulysse !

;D

bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!

Merci à tous pour ces infos et ces encouragements, ça fait chaud au coeur....

Concernant la révocation des prélèvements, et comme j'ai de relatives bonnes relations avec mon conseiller, je comptais lui envoyer le mail suivant :

"Bonjour Mr xxx
 
Devant l'impasse financière à laquelle je fais face depuis plusieurs mois, je n'ai eu d'autres choix que de déposer un dossier de surendettement à la Banque de France qui a été déclaré recevable en date du 15 avril 2021. Celui-ci porte le numéro xxxxx.
 
Aussi, je vous prie, conformément à l'article L722-5 du Code de la consommation, de bien vouloir procéder à la révocation des autorisations de prélèvement pour les sommes et organismes suivants sur mon compte bancaire personnel n°xxxxxxxxxxx :
 
- xxxxxxxxxxx pour la société xxxxxxxxxxx. RUM n° : xxxxxxxxxxx
 - xxxxxxxxxxx
 -xxxxxxxxxxx
 - xxxxxxxxxxx
 - xxxxxxxxxxx
 - xxxxxxxxxxx
 - xxxxxxxxxxx
 - xxxxxxxxxxx
 - xxxxxxxxxxx
 - xxxxxxxxxxx
 - xxxxxxxxxxx
 - xxxxxxxxxxx
 - xxxxxxxxxxx
 - xxxxxxxxxxx
 
 Ainsi que celle du prêt suivant :
 -xxxxxxxxxxx€ pour la société xxxxxxxxxxx prêt n°xxxxxxxxxxx
 
 De plus, je vous remercie de bien vouloir clore la garantie décès n° xxxxxxxxxxx d'un montant de xxxxxxxxxxx mensuel.
 
 Je reste à votre disposition pour tout complément d'information.
 
 Bien cordialement,
 
 xxxxxxxxxxx"
 
 
La dernière ligne pour la révocation du prêt concerne le prêt et la garantie décès que je détiens à ma banque et que j'ai souscrit auprès de ce conseiller. C'est judicieux de le faire dans cet ordre selon vous ?
 
Merci à vous.

bbbo bbbo bbbo  pour la recevabilité !

Citation de: Devon le 19 Avril 2021 à 15:25j'ai de relatives bonnes relations avec mon conseiller

J'espère que cela ne vous pas empêché d'ouvrir un compte sain. :P

Le courrier est ok et doit être envoyé en RAR.
Veillez à écrire aussi à vos différents créanciers ! ;)

Citation de: bisane le 19 Avril 2021 à 17:18bbbo bbbo bbbo  pour la recevabilité !

Citation de: Devon le 19 Avril 2021 à 15:25j'ai de relatives bonnes relations avec mon conseiller

J'espère que cela ne vous pas empêché d'ouvrir un compte sain. :P

Le courrier est ok et doit être envoyé en RAR.
Veillez à écrire aussi à vos différents créanciers ! ;)

J'ai ouvert un nickel en ligne mais il y a une pénurie de cartes nickel sur tout le quartier...:(

Pour le courrier au banquier, je pensais l'envoyer par email à mon conseiller. C'est plus économique. Qu'en pensez-vous ?
Les recommandés pour les créanciers partiront demain.

Citation de: Devon le 19 Avril 2021 à 18:16J'ai ouvert un nickel en ligne mais il y a une pénurie de cartes nickel sur tout le quartier...(https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/sad.gif)

peut être aller voir dans un autre quartier ... C'est quand même un peu bizarre ...

Citation de: noirkate le 19 Avril 2021 à 18:44

Citation de: Devon le 19 Avril 2021 à 18:16J'ai ouvert un nickel en ligne mais il y a une pénurie de cartes nickel sur tout le quartier...(https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/sad.gif)

peut être aller voir dans un autre quartier ... C'est quand même un peu bizarre ...

Je dis quartier mais je pense que c'est général. 3 tabacs m'ont dit qu'ils attendaient leurs commandes...

Les courriers aux créanciers sont partis ce matin pour révocation.

Par contre, j'ai lu sur le forum qu'on pouvait envoyer un email à son conseiller bancaire pour les révocations, plutôt qu'un recommandé ? Faut-il forcément formaliser cela par un recommandé ou un simple mail suffit ?

Un simple mail suffit, en répétant aussi que les révocations sont souvent possibles en ligne !

Bonjour à tous,

Suite aux courriers en recommandés envoyés aux créanciers, sofcoco est le premier à réagir. Il m'indique dans un e-courrier : "Selon les conditions générales de votre contrat, nous devons malheureusement résilier votre
crédit renouvelable *****. Comme prévu au contrat, le prélèvement de chaque mensualité se poursuivra jusqu'au
remboursement intégral des sommes dues."


Comment ça "le prélèvement se poursuivra" ? Ils ne sont pas censés stopper les prélèvements quant on demande une révocation ? D'autant plus quand le dossier de surendettement est recevable ?  >:(

Du coup, il m'est interdit de régler les échéances de crédits (selon la BDF) sauf que le créancier va quand même prélever...Je suis un peu perdu là  :-\

Mon conseiller bancaire est en vacances jusqu'à lundi donc l'email de révocation qui lui était destiné m'est revenu. Il ne pourra donc révoquer de son côté qu'à partir de lundi 26...

Citation de: Devon le 22 Avril 2021 à 18:22Comment ça "le prélèvement se poursuivra" ? Ils ne sont pas censés stopper les prélèvements quant on demande une révocation ? D'autant plus quand le dossier de surendettement est recevable ?  >:(

Du coup, il m'est interdit de régler les échéances de crédits (selon la BDF) sauf que le créancier va quand même prélever...Je suis un peu perdu là  :-\

Cette lettre ressemble assez à un courrier automatique ..

Oui la recevabilité interrompt obligatoirement tous les paiements, mais chez certains créanciers çà peut tarder un  peu. Pour être tout à fait tranquille, révoquez le plus vite possible tous vos prélèvements .

Citation de: BRUYERE le 22 Avril 2021 à 18:43

Citation de: Devon le 22 Avril 2021 à 18:22Comment ça "le prélèvement se poursuivra" ? Ils ne sont pas censés stopper les prélèvements quant on demande une révocation ? D'autant plus quand le dossier de surendettement est recevable ?  >:(

Du coup, il m'est interdit de régler les échéances de crédits (selon la BDF) sauf que le créancier va quand même prélever...Je suis un peu perdu là  :-\

Cette lettre ressemble assez à un courrier automatique ..

Oui la recevabilité interrompt obligatoirement tous les paiements, mais chez certains créanciers çà peut tarder un  peu. Pour être tout à fait tranquille, révoquez le plus vite possible tous vos prélèvements .

Mon conseiller bancaire est en vacances jusqu'à lundi donc l'email de révocation qui lui était destiné m'est revenu. Il ne pourra donc révoquer de son côté qu'à partir de lundi 26...

Où en êtes-vous du compte sain ?

Citation de: bisane le 22 Avril 2021 à 19:16Où en êtes-vous du compte sain ?

Il est ouvert bbbo, j'ai eu la dernière carte nickel dispo après avoir fait 4 tabacs. Ouf.

J'espère que vous y avez fait virer tous vos revenus et charges, auquel cas d'éventuels prélèvements n'auraient pas grande incidence...

Citation de: bisane le 22 Avril 2021 à 19:50J'espère que vous y avez fait virer tous vos revenus et charges, auquel cas d'éventuels prélèvements n'auraient pas grande incidence...

Revenus et charges pros restent sur le compte pro. On m'a conseillé ici de le laisser ouvert. C'est une obligation en EIRL d'avoir un compte pro. Je me ferai des virements vers mon compte nickel, je n'y laisserai que ce qu'il faut pour payer mes charges et mes frais pros.

Le compte perso je ne l'alimente plus et c'est sur celui-ci que sont prélevés tous les crédits et prêts. Du coup, les prélèvements qui vont se présenter vont aggraver le découvert autorisé puis être rejetés quand celui-ci sera dépassé... :-\

J'espére que je fais les choses correctement...?

ok !

Mais vos révocations devraient être effectives dès la semaine prochaine, donc il ne devrait pas y avoir de problème !

Par ailleurs :
En cas de rejet d'un avis de prélèvement postérieur à la notification de la décision de recevabilité, l'établissement de crédit, l'établissement de monnaie électronique ou l'établissement de paiement qui tient le compte du déposant et les créanciers ne peuvent percevoir des frais ou commissions y afférents.
article L 722-12 code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032224508)

Visiblement mon découvert autorisé a été supprimé sur mon compte personnel. J'imagine que c'est suite au courrier de la BDF puisque mon conseiller n'est même pas au courant vu qu'il est en vacances...

Evidemment, aucun email ni e-courrier pour me prévenir pour le moment.

Le Hic c'est que j'ai reçu sur ce compte une aide de 1000€ de l'URSSAF (que j'attends depuis 5 mois et qui a été versée sur mon compte perso car ils m'avaient demandé mon RIB personnel...allez comprendre) qui a comblé mon découvert déclaré dans mon dossier de surendettement.

Je suis donc en solde créditeur sur ce compte personnel et sur mon compte professionnel (suite à la réception d'un règlement de facture) alors que j'avais déclaré un découvert sur chacun de ces comptes.

Comme je ne suis pas censé combler mes découverts suite à la recevabilité de mon dossier, j'ai voulu virer les 1000€ de l'URSSAF vers mon compte Nickel mais je n'ai pu virer que le solde créditeur, soit moins d'1/3 de l'aide URSSAF. Le reste de celle-ci a donc servi à combler mon découvert, ce qui n'était pas le but.

Sur le fameux mail de révocation de prélèvements que je dois envoyer à mon conseiller à son retour de vacances, est-ce que j'ai le devoir de lui demander de me restituer la somme qui a servi à combler mon découvert ou c'est un peu cavalier ? Moi ça me va de rester créditeur sur mes 2 comptes ( et c'est toujours 1500€ de dette en moins) mais vu que la BDF semble interdire de combler les découverts, je ne sais pas trop quoi faire ?!

Citation de: Devon le 23 Avril 2021 à 16:28Visiblement mon découvert autorisé a été supprimé sur mon compte personnel.

C'est un peu la "règle"... et nous vous en avions prévenu.
Une fois les banques informées d'un dossier de surendettement, généralement, ce n'est plus le conseiller dédié qui gère le compte, mais un service spécialisé.

Citation de: Devon le 23 Avril 2021 à 16:28est-ce que j'ai le devoir de lui demander de me restituer la somme

Le devoir, non, la possibilité, oui. En arguant que vous ne savez pas  comment vous allez vivre et assumer vos changes dans les semaines à venir.

Quoi qu'il en soit, il faudra étudier attentivement l'état détaillé des dettes, que vous devriez recevoir d'ici un mois, pour vérifier la somme déclarée.

Citation

Citation de: Devon le 23 Avril 2021 à 16:28est-ce que j'ai le devoir de lui demander de me restituer la somme

Le devoir, non, la possibilité, oui. En arguant que vous ne savez pas  comment vous allez vivre et assumer vos changes dans les semaines à venir.

Quoi qu'il en soit, il faudra étudier attentivement l'état détaillé des dettes, que vous devriez recevoir d'ici un mois, pour vérifier la somme déclarée.

_
Merci Bisane.

Je vais laisser tel quel car je peux assumer les charges qui vont tomber. Je demanderai à mon conseiller lundi ce qu'il en est de mon compte pro qui, lui, a toujours son découvert autorisé (même banque, même conseiller pourtant).

Et  je vérifierai l'état des dettes scrupuleusement.

Mais si les découverts sont comblés, ça ne pose pas de problème au niveau de la BDF ?

Citation de: Devon le 23 Avril 2021 à 20:02Mais si les découverts sont comblés, ça ne pose pas de problème au niveau de la BDF ?

Citation de: bisane le 23 Avril 2021 à 19:40il faudra étudier attentivement l'état détaillé des dettes, que vous devriez recevoir d'ici un mois, pour vérifier la somme déclarée.

Pardon, hein, mais j'en reviens toujours un peu à la même chose ! :P
Vous mélangez compte pro et perso, ainsi que leurs budgets respectifs.
Veillez quoi qu'il en soit à ce que votre compte pro ne soit pas à découvert avec vos différentes opérations plus ou moins prévues...

Bonjour à tous,

Suite à l'email envoyé à mon conseiller pour la révocation des prélèvements, celui-ci n'a même pas daigné me répondre en personne et a refilé le bébé à une personne que je connais pas.

Cette personne m'a envoyé un email avec des bordereaux d'opposition en pièces jointes qui correspondent à une partie seulement de mes demandes. Il n'y a pas la totalité des mandats que je souhaite révoquer. Et évidemment, il n'y a pas celui qui concerne le crédit que j'ai chez eux.

De plus, il s'agit bien d'une OPPOSITION et non d'une REVOCATION.

Sur les bordereaux en question, il est indiqué :
"Date de Règlement Minimum : 26/04/2021 
Date de Règlement Maximum : ILLIMITE"

J'ai lu que l'opposition était payante et limitée dans le temps au contraire de la révocation. Est-ce le cas ?
Dois-je insister pour une révocation ? Et refaire une demande pour les bordereaux oubliés ?

Merci...

Citation de: Devon le 26 Avril 2021 à 14:44J'ai lu que l'opposition était payante et limitée dans le temps au contraire de la révocation.

Ceci est désormais partiellement faux : les oppositions sont désormais gratuites. Il est vrai en revanche qu'une opposition est temporaire alors qu'une révocation est définitive.

Refaites en effet une demande pour les bordereaux "oubliés".

Citation de: Devon le 26 Avril 2021 à 14:44"Date de Règlement Minimum : 26/04/2021
Date de Règlement Maximum : ILLIMITE"

Je ne comprends pas ce que ça signifie... :P

Citation de: bisane le 26 Avril 2021 à 18:15

Citation de: Devon le 26 Avril 2021 à 14:44"Date de Règlement Minimum : 26/04/2021
Date de Règlement Maximum : ILLIMITE"

Je ne comprends pas ce que ça signifie... :P

Merci Bisane.
J'imagine que ça signifie opposition définitive le "ILLIMITE"...je vais poser la question.

Petit bilan de la semaine :

- Les services de recouvrement de certains organismes ont pris le relais. J'ai reçu des courriers me présentant le montant des dettes. Tous les crédits semblent résiliés mais une partie des organismes ne s'est pas encore manifesté. Et, pour l'instant, pas de coup de fils... xxl!

- J'ai reçu un recommandé du service recouvrement de ma banque. Elle m'a crédité les sommes que j'avais à découvert le jour de la recevabilité. Je les ai mises sur le livret A en attendant....au cas où. Elle m'annonce aussi que je dois rester CREDITEUR quoi qu'il arrive (ah bon ??  :P).

- J'ai reçu une nouvelle CB de débit dont je ne connais même pas le code...personne ne m'a prévenu de ce changement et du fait que mon ex CB n'était plus fonctionnelle. J'ai envoyé un email à mon conseiller, j'attends une réponse...
Quant aux révocations de prélèvements, j'ai renvoyé des bordereaux d'opposition incompréhensibles à la banque. J'espère que tout a bien été révoqué. On verra fin mai...

- Lundi, nous serons à +15 jours après la présentation du recommandé de recevabilité aux créanciers...Encore 15 jours à tenir, en espérant très fort ne pas avoir de recours...

Bon, tout va bien alors...?   :-\

Tout semble se dérouler dans l'ordre ! ;)
Et vous devriez recevoir votre code incessament sous peu !

Bonjour à tous,

J'ai reçu ce jour, par recommandé, l'état détaillé de mes dettes. 
Après vérification, cela semble correspondre à ce que j'avais déclaré.

J'ajoute qu'aucun créancier n'a fait de recours pour le moment. Et mis à part les courriers classiques des sociétés de recouvrement qui présentent la dette due, je n'ai eu aucun coup de fil de leur part. Souhaitons que ça continue ainsi  xxl!

Si je résume la suite des événements (arrêtez moi si je me trompe...) :

- j'ai donc 20 jours pour contester l'état des dettes, ce que je ne vais pas faire. Du coup, d'ici 1 mois, je vais recevoir le détail des mesures imposées c'est bien cela ? 
- Et c'est à ce moment-là que les créanciers peuvent encore faire un recours s'ils considèrent que les mesures que la BDF leur impose ne sont pas convenables à leurs yeux ? Ils ont 1 mois dès la réception de courrier pour se manifester ?
- Je continue à ne rien payer à personne tant que ce plan n'est pas mis en place et je cagnotte ma CR ?

Pardon pour ce post qui peut vous paraitre inutile mais j'ai besoin d'être rassuré et vos conseils depuis le départ ont été extrêmement utiles...un IMMENSE merci à vous pour l'aide apportée depuis 2 mois maintenant.

Oui c'est tout à fait ça .. 1 mois pour recevoir la proposition de plan est un délai moyen .. Ca peut prendre un petit peu plus de temps .. Donc continuez à cagnotter consciencieusement !

Et si pas de recours (et il n'y a pas tant de recours que ça !), vous recevrez ensuite et enfin la plan définitif qui sera à mettre en place le mois suivant la réception du document.

Et ne surtout pas payer les dettes qui sont dans votre dossier, même si les créanciers vous disent le contraire et vous menacent. ;)

Les créanciers ont reçu la recevabilité, et en général ça les calme ...

Citation de: Devon le 02 Juin 2021 à 19:37Pardon pour ce post qui peut vous paraitre inutile

Du tout !!!
C'est important, de s'assurer que l'on a bien compris et de se rassurer ! ;)
Tout ça semble être en très bonne voie !

Merci à tous pour vos réponses  bbbo
Je reviens au prochain épisode...

Bonjour à tous.

Je suis en EIRL actuellement (j'y suis passé pour avoir accès à la procédure de surendettement des particuliers) et maintenant que ma procédure est en cours, je souhaiterais repasser en EI car la comptabilité EIRL est très compliquée à gérer (je la fais tout seul).

Pensez-vous qu'il faille attendre la fin de ma procédure (soit 7 ans max) avant de changer mon statut ou puis-je le faire dès maintenant ? 

J'ai souhaité déposer cette question dans une autre section du forum mais je n'ai pas réussi.

Merci !

Je crois que tant que votre plan n'a pas commencé à être remboursé , il ne faut pas changer de statut . Car la proposition de plan peut toujours être contestée et alors à ce moment vous devriez passer devant le juge ,et montrer l origine de vos revenus .

l'EIRL vous apporte plus de protection et permet de  séparer patrimoine personnel et patrimoine professionnel . Donc vos biens personnels sont protégés ..

Par ailleurs, si pour une raison ou autre, vous étiez amené à redéposer en cours de plan , le statut EI ne serait toujours pas accepté par la BDF, et vous devriez re modifier ce statut 

Pour ma part, je trouve dangereux de passer en EI .. Vous aurez sans doute d'autres avis

Je confirme... :P

si micro entrepreneur avant (régime social simplifié), obligations comptables simplifiées (relevé des recettes et des dépenses), ça ne change pas avec l'option EIRL, juste la déclaration d'affectation à déposer tous les ans au greffe 

https://www.l-eirl.fr/Comptabilite-micro-entreprise-EIRL

Citation de: noirkate le 16 Juin 2021 à 12:20Je crois que tant que votre plan n'a pas commencé à être remboursé , il ne faut pas changer de statut . Car la proposition de plan peut toujours être contestée et alors à ce moment vous devriez passer devant le juge ,et montrer l origine de vos revenus .

l'EIRL vous apporte plus de protection et permet de  séparer patrimoine personnel et patrimoine professionnel . Donc vos biens personnels sont protégés ..

Par ailleurs, si pour une raison ou autre, vous étiez amené à redéposer en cours de plan , le statut EI ne serait toujours pas accepté par la BDF, et vous devriez re modifier ce statut

Pour ma part, je trouve dangereux de passer en EI .. Vous aurez sans doute d'autres avis

Merci, c'est bien ce que je pensais...Je vais suivre vos conseils et rester en EIRL alors, cela parait moins risqué.

Citation de: couac40 le 16 Juin 2021 à 21:44si micro entrepreneur avant (régime social simplifié), obligations comptables simplifiées (relevé des recettes et des dépenses), ça ne change pas avec l'option EIRL, juste la déclaration d'affectation à déposer tous les ans au greffe

https://www.l-eirl.fr/Comptabilite-micro-entreprise-EIRL

Non, je suis en BNC profession libérale. En EIRL, je dois donc tenir une compta commerciale, faire un bilan et déposer mes comptes au greffe du TC...Ce qui n'était pas le cas en EI.

Citation de: Devon le 17 Juin 2021 à 12:19

Citation de: noirkate le 16 Juin 2021 à 12:20

Citation de: couac40 le 16 Juin 2021 à 21:44si micro entrepreneur avant (régime social simplifié), obligations comptables simplifiées (relevé des recettes et des dépenses), ça ne change pas avec l'option EIRL, juste la déclaration d'affectation à déposer tous les ans au greffe

https://www.l-eirl.fr/Comptabilite-micro-entreprise-EIRL

Non, je suis en BNC profession libérale. En EIRL, je dois donc tenir une compta commerciale, faire un bilan et déposer mes comptes au greffe du TC...Ce qui n'était pas le cas en EI.

effectivement c'est le cas de figure qui vous complique la vie puisque vous passez d'une compta recettes/dépenses à créances/dettes avec la case à cocher sur la 2035.   Ce que bisane and co ne pouvaient deviner :))

mais c'était ça ou irrecevabilité bdf puisque les professionnels libéraux relèvent des procédures collectives même si leur endettement est majoritairement personnel

Dans ce cas, n'eut-il pas mieux valu, justement, passer par une procédure collective ?
Mais c'est un peu tard pour se poser la question... :-\

Citation de: bisane le 17 Juin 2021 à 18:10Dans ce cas, n'eut-il pas mieux valu, justement, passer par une procédure collective ?
Mais c'est un peu tard pour se poser la question... :-\

Non car je ne veux pas liquider ma société, c'est ma source de revenus.

La procédure collective n'aurait pas forcément conduit à une liquidation ! ;)
Mais je me répète :

Citation de: bisane le 17 Juin 2021 à 18:10Mais c'est un peu tard pour se poser la question... (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/undecided.gif)

Bonjour à tous.

Reçu ce jour par recommandé les mesures imposées par la commission. Elle oriente mon dossier vers un réaménagement de mes dettes suivi d'un effacement partiel en fin de plan (au bout de 7 ans donc).

J'ai plusieurs questions :


- Les créanciers ont donc 1 mois pour se manifester et contester les mesures. Au bout d'un mois sans nouvelles d'eux, je peux considérer qu'il n'y aura pas de recours, c'est bien cela ?

- Je découvre que les prêts (amical, rachat de crédit, prêt bancaire...) sont inscrits comme directement effacés en fin de plan par la commission sans passer par un réaménagement comme c'est le cas pour les crédits revolving. C'est curieux. Est-ce une pratique courante ?

- Il y a 4 paliers (avec taux, durée mensualité) inscrits sur le tableau. Pour certains crédits, il est inscrit 17 sur le premier palier avec une mensualité de 0€ puis 67 sur le 2e palier avec une mensualité de 15€. Est-ce que cela signifie que je ne paie rien à ce créancier pendant 17 mois et que je commence à lui rembourser 15€ dès le 18e mois et jusqu'au 67e mois ?

- J'ai vendu mon deux roues que j'avais déclaré en patrimoine. Il était considéré comme n'ayant aucune valeur marchande car très vieux (17 ans...). Dois-je signaler au gestionnaire sa vente et le prix de vente de celui-ci ?

- Sur l'avant dernière page du courrier, qui se nomme "motivation des mesures imposées", il est toujours indiqué que je suis salarié en CDI alors que je suis en profession libérale. Dois-je le signaler au gestionnaire ?

- Il est inscrit également "...constatant son insolvabilité partielle, la commission préconise l'effacement partiel ou total des dettes du dossier, à l'issue des mesures". Certains créanciers ne seront donc même plus remboursés (ceux qui m'ont octroyé un prêt) et la dette devra être effacée au bout de 7 ans par ces derniers. Est-ce, en général, un motif de recours pour ceux-ci ? Car pour certains, c'est plus de 20 000€ qui doivent être effacés...

- Enfin, il est écrit que la commission m'invite à contacter les assureurs des crédits pour maintenir ou reprendre les garanties. Or, j'ai demandé la résiliation de toutes les assurances de mes crédits lorsque j'ai fait opposition aux prélèvements. Et elles ont bien toutes été résiliées. Que faut-il faire ? Est-ce indispensable de les reprendre ?

Merci par avances pour vos réponses et conseils ! Ce dossier avance vite je trouve  xxl!

1/ Les créanciers disposent en effet d'un mois pour contester éventuellement ces MI.  Vous recevrez ensuite un courrier de confirmation, en lettre simple.

2/ Pour le rachat et le prêt bancaire, c'est très très surprenant, et je doute qu'ils acceptent ! Etes-vous bien certain d'avoir bien lu ?
Pour le prêt amical, c'est normal.

3/ c'est bien ça ! ;)

4/ non.

5/ n'utilisez pas le terme de profession libérale, mais celui d'EIRL !!! !!-!! !!-!! !!-!!

6/ voir 2/

7/ rien...

Citation de: bisane le 02 Juillet 2021 à 18:302/ Pour le rachat et le prêt bancaire, c'est très très surprenant, et je doute qu'ils acceptent ! Etes-vous bien certain d'avoir bien lu ?
Pour le prêt amical, c'est normal.

Oui je vous le confirme. J'ai 4 prêts, or prêt amical, dont le montant restant dû initial est le même que le montant de l'effacement partiel fin de plan. Et entre ces cases, en premier palier, il est indiqué 0 en taux, 84 en durée et 0 en mensualité. Les 2e, 3e et 4e paliers sont vides. C'est donc un effacement total du restant dû sur ces 4 créanciers. On a l'impression que ça a été fait pour que ces créanciers contestent ! Ce qu'il vont faire, à coup sûr  :-\ :-\ :-\



5/ n'utilisez pas le terme de profession libérale, mais celui d'EIRL !!! !!-!! !!-!! !!-!!

Ok ! Mais dois-je le signaler ?

Citation de: Devon le 02 Juillet 2021 à 18:47Ok ! Mais dois-je le signaler ?

Oui ! Mais de la bonne manière... ;)

Citation de: Devon le 02 Juillet 2021 à 18:47On a l'impression que ça a été fait pour que ces créanciers contestent !

Certainement pas ! Quel intérêt la BDF aurait-elle à faire ça ? :o ???
Mais ça reste très surprenant.
En même temps que la précision sur votre statut, précisez à votre gestionnaire votre étonnement à ce sujet.

Citation de: bisane le 02 Juillet 2021 à 20:39

Citation de: Devon le 02 Juillet 2021 à 18:47Ok ! Mais dois-je le signaler ?

Oui ! Mais de la bonne manière.

Merci Bisane, j'appelerai lundi matin.

Citation de: bisane le 02 Juillet 2021 à 20:39

Citation de: Devon le 02 Juillet 2021 à 18:47On a l'impression que ça a été fait pour que ces créanciers contestent !

Certainement pas ! Quel intérêt la BDF aurait-elle à faire ça ? :o ???
Mais ça reste très surprenant.
En même temps que la précision sur votre statut, précisez à votre gestionnaire votre étonnement à ce sujet.

Effectivement, ça n'a pas de sens. J'ai écris ça sous le coup du stress, de l'inquiétude...Si, en plus, cela vous parait surprenant, ça m'inquiète davantage  :-\  :-\
Je vais suivre votre conseil et le signaler au gestionnaire.
Encore merci  bbbo

Bonjour,

J'ai eu mon gestionnaire au téléphone ce matin.

- Pour ce qui concerne la profession et le fait qu'il soit indiqué que je suis en CDI alors que je suis en EIRL, il me dit que ça ne change rien et qu'ils n'ont pas la main sur les statuts. En gros, leur logiciel n'a pas la case "EIRL".

- Pour les crédits que je ne suis pas censés rembourser dans mon plan et indiqués comme étant à effacer en totalité après les 84 mois, il m'a expliqué que c'était une question de priorité/prorata en fonction de la CR. En l'occurrence, comme j'ai plusieurs crédits chez un créancier, ce créancier sera quand même remboursé au prorata de l'ensemble des crédits mais il se peut donc qu'un des crédits qu'il m'a accordé soit totalement effacé sans aucun remboursement puisque ce créancier aura quand même eu sa part de remboursement. 
Quant à la priorité, elle est donnée d'abord aux dettes sociales puis aux crédits consos puis aux découverts et enfin aux emprunts amicaux.
Il semble donc que tout soit normal, mais je ne suis pas serein malgré tout. :-\ :-\ xxl! xxl!

Voilà en tout cas une explication claire ! ;)

Pourquoi pas tranquille ?

Citation de: bisane le 05 Juillet 2021 à 16:38Voilà en tout cas une explication claire ! ;)

Pourquoi pas tranquille ?

Je pense qu'il y aura des recours de créanciers, ça me sidèrerait que certains s'assoient sur de telles sommes :-\ et ce, même si d'autres crédits, accordés par la même maison, seront partiellement remboursés. Les 30 prochains jours vont être angoissant...Un fois les 30 jours passés, il n'y a plus aucun recours possible de la part des créanciers sur mon dossier s'ils ne se sont pas manifestés, c'est bien ça ?

Oui, c'est bien ça pour les 30 jours.
Mais ne vous en faites pas trop s'il y a un recours sur le MI : ça ne changera pas grand chose pour vous, sinon que ça vous donnera quelques mois de plus pour cagnotter ! ;)

Ok merci Bisane, je vais tenter de ne pas trop y penser...

Bonjour à tous,

Aujourd'hui est un grand jour, j'ai reçu le courrier BDF qui m'indique la "validation des mesures imposées" et donc qu'aucune contestation n'a été faite de la part des créanciers ! 

Est-ce que je peux définitivement souffler ? Cela veut bien donc dire que les créanciers n'auront plus aucuns recours, définitivement ? Et ce, même si, une grande partie de mes créances va être effacé à l'issue du plan ?

On m'indique donc que les mesures sont définitivement adoptées et qu'elles entreront en application, au plus tard, le 30 septembre 2021. Sur le courrier qu'a reçu ma compagne (qui est une de mes créancière), il est indiqué que les MI "entrent en application le 30 septembre 2021 et, à défaut, au plus tard, le dernier jour du mois suivant le 30 septembre 2021". Cela signifie que je dois mettre en place les remboursements à compter du 30/09/21 ou le 31/10/21 au plus tard ? Comment contacter facilement les créanciers pour obtenir leur RIB ?

Enfin, si ma situation financière s'améliore dans le futur (je compte changer de travail...), que dois-je faire ? y a-t-il des contrôles pendant 7 ans ? Car il est indiqué dans le courrier "en cas de changement significatif de situation (dégradation ou amélioration) nécessitant une révision des présentes mesures, Monsieur X pourra déposer, à tout moment, un nouveau dossier.

Merci !

normalement vos remboursements doivent être mis en place pour le 30 septembre au plus tard.

Mais parfois les créanciers commencent leur échéancier un peu après cette date .

Vous devez contacter vos créanciers , soit par téléphone, mail ou courrier .. En tous cas ceux ci ne peuvent plus contester quoi que ce soit .

Si vos revenus augmentent de façon significative il faudra en effet avertir le BDF . La bdf ne fait pas de contrôle, mais si pour une raison ou une autre, vous deviez redéposer ( licenciement, maladie etc), un nouveau dépôt risquerait une irrecevabilité du fait d'avoir caché un "retour à meilleure fortune"

Merci pour ces éclaircissements noirkate  :D

J'ai une autre interrogation...

La majeure partie des remboursements que je dois mettre en place intervient en "2e palier", soit après le 1er palier de 17 mois. Est-ce que je dois contacter les créanciers du "2e palier" dès maintenant pour leur demander un RIB ou bien je peux attendre 17 mois avant de le faire ?

Merci...

j'aurais tendance à dire : peu importe ... 

Le principal étant que tout soit mis en place en temps et en heure pour chaque palier ...

D'ailleurs peut être que certains créanciers vont vous contacter d'eux mêmes .

S'ils ne le font pas eux-même, contactez-les au maximum six mois à l'avance, cela évitera quelques sueurs froides éventuelles. Faites vous une petite feuille excel et des rappels sur votre portable ;)

Et ditto Noirkate pour les changements significatifs...

merci pour vos précisions  ;)

Bonjour,

Comme vous l'aviez souligné, certains de mes créanciers m'ont déjà contacté par courrier pour mettre en place les remboursements. 
Neuilly*** me demande de signer un mandat de prélèvement et la banque p**** me demande de lui adresser un RIB pour prélever également. Ma banque aussi va prélever directement les sommes à rembourser sur le compte courant que j'ai encore chez eux. Il n'y a que sofcoco qui m'invite à les contacter si je souhaite régler par virements et non par prélèvements.

Or, j'aimerais rembourser TOUS mes créanciers par virements et ne plus mettre en place des prélèvements. Je n'ai aucune confiance en eux pour stopper leurs prélèvements à la fin des paliers...

Est-ce possible de demander à ces créanciers un RIB pour mettre en place des virements ou je dois me conformer à leurs souhaits et signer les mandats de prélèvements qu'ils m'imposent ?

Merci..

Citation de: Devon le 17 Août 2021 à 12:46Est-ce possible de demander à ces créanciers un RIB pour mettre en place des virements ou je dois me conformer à leurs souhaits et signer les mandats de prélèvements qu'ils m'imposent ?

Vous avez parfaitement le droit d'utiliser le moyen de paiement à votre convenance.. même si certains créanciers mettent une mauvaise volonté manifeste pour vous fournir leur RIB.. >:(

Faites leur la demande, et en cas de difficulté, nous en avons quelques uns en stock si nécessaire  ;)

Merci Bruyere !  bbbo

Vous aurez du mal pour votre propre banque, mais vous pourrez toujours y faire des virements ! >:D
Si Neuilly se montre trop récalcitrant, nous avons son RIB ! ;D

Bon démarrage de plan ! ;)

Merci Bisane !
Et dix mille mercis à vous et à tous les membres et admins pour leur accompagnement et leurs judicieux conseils ces 6 derniers mois. Vous êtes formidables et bienveillants. Immense reconnaissance...(y'a pas de gif "je me prosterne" c'est bien dommage :) )

Bonne continuation à vous..

Nous sommes surtout déjà passés par le chemin sur lequel vous êtes ..et connaissons donc mieux que d'autres ce que vous pouvez ressentir .. ;)

Citation de: Devon le 30 Septembre 2021 à 10:39y'a pas de gif "je me prosterne"

Ben heureusement ! ;D >:D

Bonjour,

Après 2 ans, mon plan de surendettement se déroule bien. C'est une réelle seconde chance qui m'a été donnée et j'en mesure le soulagement au quotidien.

J'ai malgré tout une question à vous poser suite à un courrier reçu d'un de mes créanciers, LBPCF. La période de remboursement de ce créancier approuvée en août 2021 arrive à son terme le 30/12/23. 

Ils m'écrivent : "Avant cette date (le terme donc), votre dossier peut être révisé par la Commission de Surendettement, à défaut le montant de votre dette, qui s'élève à la somme de ...€ deviendra immédiatement exigible.
Vous voudrez bien nous faire connaître votre position dans les plus brefs délais."

Je précise que le plan prévoit l'effacement partiel en fin de plan de cette somme. Et que le restant dû à ce créancier en fin de plan est bien de 0€.

Faut-il que je leur réponde avec copie des mesures imposées en rappel ? Ou je dois laisser lettre morte ?

Que signifie "votre dossier peut être révisé par la Commission de Surendettement" ?

Merci beaucoup par avance pour vos lueurs !

Citation de: Devon le 09 Décembre 2023 à 14:25Que signifie "votre dossier peut être révisé par la Commission de Surendettement" ?

C'est une excellente question !!! grrr grrr grrr 

Je crois qu'il vaut mieux leur répondre, et en RAR, en surlignant le montant de l'effacement.
Et, si cette dette était payée par prélèvement, veillez à révoquer son autorisation dès la dernière mensualité payée !

Merci Bisane, je vais envoyer un RAR.
J'imagine que ce courrier est destiné à faire peur, une technique de sioux de leur part pour tenter de récupérer leur dû  :-\

Je ne sais pas... C'est la 1ère fois que qu'on nous signale un tel courrier, et ce créancier institutionnel n'est pas parmi les plus virulents...
Je pense plutôt (j'espère...) que vous êtes tombé sur une personne aussi zélée qu'incompétente ! >:( >:( >:(

Il semble qu'une autre personne du forum ait reçu un courrier semblable au vôtre... >:( >:( >:(

Citation de: leoujdidu91 le 12 Décembre 2023 à 10:59je viens de recevoir un courrier de la poste me demandant que mes mensualité arrive a terme et que je je leur doit 12000 ou je doit renégocier sachant que j'ai effacement en fin de plan.

Si tel est bien le cas, auriez-vous l'amabilité de me faire suivre le courrier reçu ?
J'ai bien envie de faire un petit courrier à la direction de la BP... ccbat ccbat ccbat

Bonjour Bisane,

Désolé pour la réponse tardive...

Comment je peux faire pour vous faire suivre le courrier ? je l'ai en pdf ou jpeg. Je peux les afficher en réponse ici sinon.

Pour info, j'ai bien envoyé un recommandé avec AR à la BP qu'ils ont bien reçu. Et j'ai reçu un appel de leur part cette semaine auquel je n'ai pas répondu...

Citation de: Devon le 05 Janvier 2024 à 14:15Je peux les afficher en réponse ici sinon.

Si vous pouvez anonymiser, c'est possible.

Sinon, par mail : je vous l'envoie en MP.

Je l'ai envoyé sur le mail du forum à l'instant.

Ce n'était donc pas nécessaire d'anonymiser pour l'envoi par mail ! :D

Et je vais de ce pas leur faire un petit courrier... :P
Merci ! ;)

Citation de: bisane le 05 Janvier 2024 à 20:26Ce n'était donc pas nécessaire d'anonymiser pour l'envoi par mail ! :D

Et je vais de ce pas leur faire un petit courrier... :P
Merci ! ;)

Bonjour Bisane,

Avez-vous eu une réponse de LBP suite à votre courrier ?

Merci ;)

Citation de: Devon le 29 Janvier 2024 à 13:51Avez-vous eu une réponse de LBP suite à votre courrier ?

Pas le moins du monde ! :P

J'ai donc hier saisi leur médiateur et la DGCCRF...

Voici donc la réponse de Signal Conso (https://signal.conso.gouv.fr/fr/banque-assurance-mutuelle/faire-un-signalement) (moyen le plus rapide de saisir la DGCCRF), tel quel :


L'entreprise n'a pas souhaité consulter votre signalement

Vous avez fait un signalement le 28/01/2024 concernant une entreprise :
Malgré nos relances, l'entreprise n'a pas souhaité lire votre signalement.
Par contre, les enquêteurs de la répression des fraudes ont bien reçu votre signalement.
Ils peuvent décider de contrôler ou de surveiller l'entreprise que vous avez signalée, en fonction des informations que vous avez transmises.
Si vous retournez dans cette entreprise et constatez que le problème n'a pas été corrigé, faites un nouveau signalement. Savoir que la situation perdure est un élément important pour les enquêteurs.
À bientôt sur SignalConso !
L'équipe SignalConso

Pas de réponse du médiateur dans l'immédiat...


La suite ici : Quand la postale menace de réviser un plan et de rendre les sommes exigibles (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=33605.0)