Bonjour je suis nouvelle sur le site mon dossier de surendettement a étais accepté un créancier l'a refusé donc je passe devant le juge début mai j'aimerais savoir comment faire mon courrier pour expliquer aux juge pourquoi j'en suis là aujourd'hui. J'avais deux commerces un maire a fermé la route 3 mois et voilà
Re en gros je sais pas comment lui expliquer au juge que ces a cause du maire merci si quelqu'un me répond
bonjour,
Pouvez vous nous donner les dates précises de votre recevabilité et celle de la contestation du créancier ?
Ce dernier a si j'ai bien compris a contester le plan, en connaissez vous la raison ?
ou le créancier a contester votre recevabilité ?
Pourriez vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et l'inclure dans votre 1er message
Là recevabilité et du 07 juillet 2020 le 10 novembre 2020 j'ai reçu un courrier avec un tableau pour m'indiquer les sommes à verser du coup j'ai appelé la bdf pour savoir comment faire il m'a dit d'attendre car un créancier ces opposé
ok donc le créancier s'est bien opposé au plan proposé par la BDF, quelle en est la raison ?
a quelle date précise êtes vous convoqué ?
Merci de remplir demandé ci dessus ;)
Désolé je n'arrivais plus à me connecter j'ai rdv le 6 mai devant le juge le créancier je sais pas pourquoi il ces opposé le courrier qu'il à écrit à la bdf ces nous allons faire signifier ce jugement dans les jours à venir car nous pouvons recouvrer la créance au titre de l'article 700 du CPC née du jugement et donc postérieur au dossier de surendettement
Bonjour !
Vos dettes tiennent-elles à des cautions ?
C'est quoi, ce jugement ? Il date de quand ?
Pourquoi ne l'avez-vous pas encore fait signifier ?
Si je comprends bien votre histoire, dont vous ne dîtes pas grand chose, le juge ne va pas statuer sur l'origine de votre surendettement, mais sur le plan établi par la BDF.
L'est-il dans le cadre d'une conciliation ou de mesures imposées (MI) ?
Que proposait-il ?
Le jugement date de novembre ils me réclament les frais qu'ils ont dépensés pour le tribunal je l'es envoyer à la bdf mon conseiller bdf m'a dit qu'il fallait que je la donne au juge sinon j'aimerais quoi savoir comment écrire au juge pour lui expliquer que ces a cause du maire qui a fermé la départementale 3 mois et dépôt de bilan donc banque et autres organismes où j'avais des crédits me les réclament
Alors je vous explique en septembre 2018 on a fait un dépôt de bilan du coup 3 organismes nous ont poursuivi mon mari et moi avons pris un avocat on a étais convoqué au tribunal ces l'avocat qui et aller on a perdu on a fait appel 1800€ à chaque fois plus 250 quand on fait appel fois 3 sa commence à faire beaucoup du coup on a fait un dossier de surendettement qui a étais accepté ensuite un créancier a fait opposition donc on attendait la date pour aller voir le juge entre-temps le créancier qui a fait opposition nous a poursuivi en justice et on et condamné à payé les frais de justice je l'es envoyer à la bdf qui m'a dit de le donner au juge le 6 mai j'espère que ces plus clair dsl pour les fautes
A oui on ces portaient caution nous mêmes ils savaient que l'on avait aucun bien
Les fautes, ce n'est pas bien grave...
Ce serait en revanche pas mal que vous nous détailliez les procédures en cours et les dates de votre dossier ! ;)
Je comprends que vous en vouliez au maire, mais cela ne vous servira à rien devant le juge... La question est bien de savoir ce que déterminait le plan et ce que le créancier conteste.
La bdf me demandais de verser 658 € par mois et à par ce que je vous ai écrit il y a pas marqué ce qu'il conteste. je vais vous laisser on peut reprendre demain si vous êtes disponible merci
On peut en effet reprendre aujourd'hui, mais si vous ne répondez pas aux questions, ça va être un peu compliqué ! ;)
Je rappelle également ceci :
Citation de: Smilysoul le 08 Avril 2021 à 14:55Pourriez vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et l'inclure dans votre 1er message
Bonjour je sais pas ce qu'il conteste je suis convoqué le mai devant le juge la seule lettre qu'il y a ces ce que je vous ai écrit plus haut la bdf m'a dit de lui faire un courrier pour lui expliquer pourquoi on a demandé un dossier de redressement
Pourriez-vous à tout le moins remplir le tableau demandé et le joindre à votre 1er message, ainsi que vérifier les dates figurant au calendrier ?
Quel tableau je vois pas de quoi vous parler désolé
Citation de: Smilysoul le 08 Avril 2021 à 14:55Pourriez vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et l'inclure dans votre 1er message
Cliquez sur le lien , enregistrez le tableau sur votre micro, remplissez uniquement la partie Premiers renseignements et insérez le tableau dûment rempli dans votre tout premier message.
Cela nous permettra de mieux comprendre votre problème.
Et comme déjà demandé les dates exactes de l'ensemble de votre procédure nous sont aussi nécessaires...
désole impossible d'accéder a cette page voila ce que me met mon ordi quand je clique dessus
est ce quil y a une autre solution pour que je puisse aVoir le tableau? :-\
J'attends si quelqu'un peut m'aider merci
>:( >:( >:( >:( Désolée, il y a effectivement un souci au niveau du lien..
Je vous remets un nouveau tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
désolé je n'y arrive pas sa fait 1 h que j'essaye .je peux vous dire que je dois 124586 que je dois il me demande 668 par mois pas de soucis je veux juste savoir comment expliquer au juge comment on en ai arrivaient la
Tableau en pièce jointe ;) il faut remplir l'onglet 1ers renseignements
je vous embêtes pas plus longtemps je n'y arrive pas désole du dérangement merci
Vous ne nous embêtez, et désolée pour l'erreur concernant le lien ! :-\
Mais il n'y a pas de raison que vous n'y arriviez pas,avec le lien fourni par Bruyere
Citation de: BRUYERE le 09 Avril 2021 à 12:11Je vous remets un nouveau tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
ou celui qui figure en PJ de ce message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=935267).
Cela ne vous empêche par ailleurs pas de nous indiquer toutes les dates exactes de vos procédures....
Car, si j'ai bien compris, il s'agit d'une contestation des MI, et il ne sera donc absolument pas question de cela :
Citation de: Pouic le 09 Avril 2021 à 15:40je veux juste savoir comment expliquer au juge comment on en ai arrivaient la
Bonjour je vous explique quand je clique sur le tableau je l'enregistre jusque là ok ensuite quand je l'ouvre il y a plein d'écriture dessus donc impossible de m'en servir quand on date je vous les ai déjà dite le 10 juillet recevabilité de ma demande de surendettement le 10 mai tableau d'échéancier et là j'ai reçu pour aller devant le juge car un créancier ces opposé j'ai pas la raison
Et vous les avez lues, ces "écritures" ? Car elles constituent une sorte de mode d'emploi... :P
Quoi qu'il en soit, il ne faut remplir que l'onglet 1ers renseignements.
Je crains par ailleurs que vous ne prenez pas bien le temps de lire nos réponses et nos questions non plus ! :-\
J'essaie d'en reformuler une, qui me paraît être la plus importante :
Avez-vous reçu des mesures imposées de la part de la BDF, et sont-ce bien celles-ci qui sont contestées par le créancier ?
Si tel est le cas, vous n'avez pas à expliquer ce qui vous a conduits au surendettement, mais seulement de justifier vos revenus et charges.
J'en ajoute une, quand vous dîtes que le créancier s'oppose sans en donner la raison : c'est quel type de créancier ?
oui la bdf ( mon conseiller) ma bien dit que ces un créancier qui s'oppose aux mesures imposé par la bdf le créancier ces un prêt farine pour un peu plus de 18000e
re je réponds a votre question ce qui ma conduit au surendettement je les déjà dit au début j'avais deux commerces la route a était ferme 3 mois donc dépôt de bilan les créanciers ou j'avais des crédits pour acheter mon fond de commerce mont poursuivis ;marre de payé un avocat jai fait une demande de surendettement qui a était accepte :-\
Citation de: Pouic le 10 Avril 2021 à 10:45oui la bdf ( mon conseiller) ma bien dit que ces un créancier qui s'oppose aux mesures imposé par la bdf le créancier ces un prêt farine pour un peu plus de 18000e
Que prévoient les MI concernant ce créancier : un remboursement total de la somme due ou un effacement partiel ?
Je persiste à penser que vous ne prenez pas le temps de nous lire, ni de nous comprendre... :P
Et c'est un peu embêtant, si vous souhaitez vraiment obtenir notre aide ! >:(
C'est quoi, un "prêt farine" ?
Vous n'avez pas payé votre fournisseur, ou vous avez emprunté pour le payer ?
Cette dette n'a pas été intégrée dans votre liquidation judiciaire ?
S'il s'agit bien du créancier qui a obtenu un jugement à votre encontre, que dit celui-ci ?
Que prévoient les MI envers ce créancier ?
Ca fait 3 jours qu'on tourne en rond, or la date de votre audience est très proche ! :-\
Vous ne parviendrez en aucune façon, devant le juge du surendettement, à obtenir une révision du jugement déjà acquis.
Ces un prêt que j'ai eu chez eux et il et compris dans le dossier de surendettement
Et vous ne répondez pas à ces questions :
Citation de: bisane le 10 Avril 2021 à 12:14Cette dette n'a pas été intégrée dans votre liquidation judiciaire ?
Si tel est le cas, pourquoi ?
Citation de: bisane le 10 Avril 2021 à 12:14S'il s'agit bien du créancier qui a obtenu un jugement à votre encontre, que dit celui-ci ?
Pourrions-nous cesser de tourner en rond, SVP ? ;)
Si tte les dettes sont comprises dans la liquidation judiciaire
Et désolé de vous avoir indiqué un lien qui ne fonctionnait pas ::)
Pouic, excusez-moi, hein, mais si vous ne vous montrez pas un peu plus précise, on ne va pas s'en sortir !!!
Si cette dette figurait dans la liquidation judiciaire, pourquoi réapparaît-elle dans votre dossier de surendettement ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
Bonjour la liquidation judiciaire n'efface pas toutes les dettes car on était en Societe et non à notre nom propre. Vu que l'on ces portaient caution à notre nom propre les créanciers nous poursuivent. De ce fait j'ai demandé un dossier de surendettement qui a été accepté. Comme je l'es expliquais avant un des créanciers si et opposé ces le juge qui vas décider
Bonjour Pouic,
Ce que nous essayons de vous faire comprendre c'est que pour vous aider, il nous faut avoir le maximum d'éléments concernant votre dossier et en particulier tout ce qui concerne le créancier en question..Or vous ne répondez pas vraiment à nos questions ou alors au compte-goutte, ce qui fait perdre un temps précieux à tout le monde, mais surtout à vous >:( >:(
Et donc :
Citation de: bisane le 10 Avril 2021 à 12:14C'est quoi, un "prêt farine" ?
Vous n'avez pas payé votre fournisseur, ou vous avez emprunté pour le payer ?
S'il s'agit bien du créancier qui a obtenu un jugement à votre encontre, que dit celui-ci ?
Que prévoient les MI envers ce créancier ?
Par ailleurs, le remplissage du tableau de situation financière n'est pas demandé pour vous ennuyer mais pour avoir une vue d'ensemble du dossier et de vos possibilités de remboursement ..
Le dernier lien que nous vous avons envoyé fonctionne : prenez le temps de lire soigneusement les indications fournies, il n' y a aucune raison que vous n'y arriviez pas .l ;)
Excusez-moi, mais vous continuez, non seulement à ne pas répondre, ne pas lire et chercher à comprendre nos réponses, mais aussi à embrouiller ! :P >:(
La liquidation judiciaire a forcément effacé les dettes de la société ! :P
Elle ne peut en effet pas effacer vos cautions personnelles.
Vous vous étiez portés caution pour ce "prêt farine" et cette dette a été jugée ?
La liquidation a effectivement effacé nos dettes sauf les emprunts vu que l'on ces portaient caution j'en ai marre de payer mon avocat donc j'ai fait un dossier de surendettement qui a étais accepté quand vous me demander si sa étais jugée je sais pas si ces la réponse attendue on a perdue au tribunal on a fait appel met comme sa me coûte trop cher d'avocat ces delà que j'ai fait appel à la bdf
Ca doit faire près de 14 ans que je suis sur ce forum, et je dois reconnaître que j'ai rarement eu autant de mal à débrouiller une histoire... :P
Auriez-vous l'amabilité de nous dire enfin, et très précisément :
1/ si ce sont bien les MI que le créancier conteste ;
2/ le contenu du jugement qui le concerne ;
3/ de remplir le tableau, pour que nous puissions savoir si, éventuellement, c'est la capacité de remboursement qui est contestée, pourquoi, et comment vous pourriez vous défendre ?
Je vous rappelle par ailleurs que ce forum est animé par des bénévoles, et non par des juristes, et qu'il est entièrement gratuit.
Merci, au-delà de vos propres inquiétudes, de penser à leur disponibilité ! ;)
Ces quoi les mi
Le tableau j'ai eu un beug avec mon pc je n'arrive plus à le télécharger
MI = Mesures Imposées.
C'est ce que la BDF vous a proposé comme plan de redressement et que vous nous dites avoir reçu le 10 novembre .
Comme a priori c'est cela que conteste le créancier.. ce serait donc pour le moins intéressant que vous nous disiez ce que ce courrier contenait ..
Je vous les écris au début le courrier j'ai rien eu d'autre
Désolé je n'arrivais plus à me connecter j'ai rdv le 6 mai devant le juge le créancier je sais pas pourquoi il ces opposé le courrier qu'il à écrit à la bdf ces nous allons faire signifier ce jugement dans les jours à venir car nous pouvons recouvrer la créance au titre de l'article 700 du CPC née du jugement et donc postérieur au dossier de surendettement Ces ce que je vous avez mis je n'ai rien d'autre dans le courrier
Citation de: Pouic le 11 Avril 2021 à 11:48Je vous les écris au début le courrier j'ai rien eu d'autre
Excusez-moi ... je suis pourtant d'un naturel calme et bienveillant .. mais là vous vous fichez carrément de
nous !! >:( >:( >:(
Vous nous avez informé de la réception d'un courrier de la BDF en date du 10 novembre , courrier qui d'après le peu que vous en dites portait sur la proposition de plan .. Mais ce qui est important c'est d'en connaitre
le contenu de ce courrier .. vu que c'est là dessus que semble porter la contestation du créancier ..
C'est çà qu'on vous demande depuis 3 pages..
Si vous voulez vraiment qu'on vous aide, et vu que la voyance extra lucide ne fait pas hélas partie de nos qualités.. merci de bien vouloir répondre
précisément aux questions posées depuis le début ..
Je me permets pas de me fiche de vous de plus je vous ai écrit ce qu'il y a sur le courrier je peux pas inventer autre chose j'ai reçu sa avec la convocation au tribunal je comprends pas là si vous pensez sa autant arrêter ces pas dans mes habitudes de me fiche des gens dans que but ??
Dommage que je peux vous l'envoyer en pièce jointe vous verriez que j'ai que ce que je vous ai écrit
La question n'est pas de savoir si vous vous fichez de nous ou pas, elle est de savoir si vous souhaitez que nous vous aidions à vous défendre.
Comment voudriez-vous que nous puissions le faire si vous ne répondez pas à nos questions de manière précise ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
J'essaie une nouvelle formulation de l'une d'elles, la plus importante, pour la dernière fois, car je me sens prête, moi aussi, pour la 1ère fois que je suis sur ce forum, à jeter l'éponge : la contestation porte-t-elle sur la recevabilité ou sur les MI ?
PS, et pardon de m'énerver quelque peu, mais, vraiment, vous nous y poussez !!!
Adresse mail en MP.
Merci d'y envoyer :
1/ le recours du créancier ;
2/ les MI proposées par la commission ;
3/ le jugement concernant cette dette.
Il y a écrit nous sommes invités a nous présenter afin que soit examinée : la demande de contestation des mesures imposées par la commission de surendettement,au titre de l'article L 733-10 du code de la consommation voilà j'ai pas plus dsl j'avais pas vu j'espère que ces cela
Dsl ces quoi adresse e-mail en mp dsl moi et l'informatique
Vous pouvez consulter vos MP en cliquant, tout en haut de la fenêtre, sur "messagerie".
Vous n'avez pas "vu" ce qu'on vous demande depuis je ne sais combien de messages ? ? ? :o ???
Il s'agit donc bien d'une contestation des MI et non de votre recevabilité, donc retour à ceci :
Citation de: bisane le 10 Avril 2021 à 09:32Si tel est le cas, vous n'avez pas à expliquer ce qui vous a conduits au surendettement, mais seulement de justifier vos revenus et charges.
Si vous nous en disiez plus, on pourrait sans doute vous aider mieux, mais, en l'état, je crois qu'on va se contenter de ça...
le crédit farine, c'est un prêt meunier ou minotier, c'est à dire accordé par le fournisseur de farine, avec pour contrepartie (nonobstant le taux d'intérêt) une obligation de fourniture chez lui. (Si la boulangerie a un prêt accordé par les Grands Moulins de Paris elle ne peut pas acheter de la farine chez banette ou autre )
A l'achat ou la création du fonds, le service financement du minotier est plus bienveillant que les banquiers classiques.
Ce qui ne l'empêche pas de prendre les mêmes garanties : hypothèques sur les biens perso s'il y a, nantissement du fonds de commerce, caution personnelle des dirigeants.
Merci pour ces précisions, Couac, que Pouic aurait pu nous donner depuis bien longtemps ! :-\
La situation est un peu plus claire, en tout cas ! ;)
Mais c'était difficile de le deviner ! :P
PS (l'âne réfléchit parfois lentement ! :P ) :
On peut donc supposer que le créancier se prévale de ce jugement pour que la somme due au titre de l'article 700 soit intégrée au plan, mais, surtout, que le montant qui lui est attribué par mois soit augmenté !
Et vous n'avez toujours pas répondu à cette question, qui a pourtant toute son importance :
Citation de: BRUYERE le 10 Avril 2021 à 11:38Que prévoient les MI concernant ce créancier : un remboursement total de la somme due ou un effacement partiel ?
Pattes et oreilles croisées !
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