Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => phase de conciliation => dossier de surendettement recevable => échec de la phase de conciliation => Discussion démarrée par: Betelgeuse le 28 Avril 2021 à 22:55

Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 28 Avril 2021 à 22:55
Bonjour à tous,
D'abord merci pour ce forum qui permet de déstresser un peu.
Je ne vais plus pouvoir payer mes crédits consommations à partir du mois prochain, retard d'impôts à payer d'urgence sinon saisie sur salaire.
J'ai un crédit immobilier et des credits consommations.
J'ai fait les calculs basés sur le tableau BDF et il en ressort que j'ai besoin de 60 mois pour solder mes crédits consommations tout en continuant à payer normalement mon crédit immobilier de la résidence principale.
Pensez vous que je serais forcé alors ou pas de vendre mon appartement secondaire (aucun crédit dessus) qui genere du revenus et participe à l'apurement sur 60 mois des crédits consos ?
Merci beaucoup de vos éclairages  bbbo
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: bisane le 29 Avril 2021 à 06:45
Bonjour !

Si vous êtes certaine de vos calculs, l'appart ne risque rien...
Ce serait cependant peut-être bien que vous joigniez le tableau pour vérification. ;)


Et je vous joins le message d'accueil :

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à gauche de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (https://www.cresusalsace.org/ou-nous-trouver.html)
-> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 30 Avril 2021 à 23:10
Bonjour,

Merci de votre retour et de votre aide vous faites un travail formidable  :)
J'ai joint le tableau que j'ai renseigné au plus exhaustif possible.

J'ai principalement 2 question :
1) Est-ce que je risque de me voir obliger de vendre mon appartement secondaire qui participe par les revenus que j'en tire à la capacité de remboursement
2) Si plan il y'a sans liquidation de l'appartement secondaire, je devrais payer un échéancier. Est-ce que ce paiement interviendra via saisie sur salaire (c'est impossible pour moi).

Je suis dans une situation compliquée depuis Mars 2020 où j'ai perdu mon emploi en plein début de confinement.
3 mois après, mon découvert autorisé m'a été retiré sans préavis ni rien (j'avais 2000 euros par mois de découvert autorisé que j'utilisais depuis des années tous les mois). Entre temps heureusement j'ai retrouvé un emploi. Je me suis alors même retrouvé des WE avec le salaire arrivé sur le compte mais carte bloquée pour le WE, je vous explique pas le sentiment quand on peut même pas aller acheter du pain pour les enfants (4 enfants en bas âges). J'ai jamais vécu ça depuis toujours même plus jeune n'ayant pas grandi dans la richesses avec maman ouvrière au smic seule à s'occuper de 3 enfants.

J'ai du appeler chaque créancier pour baisser au maximum les mensualités. Ils ne sont pas très aidant, juste 1 a baissé la mensualité de 50%, j'aimerais le remercier encore ici mais pas de nom j'ai lu. Pour éviter les frais de rejets (200 euros par mois parfois) j'ai arrêté les prélèvements des crédits consommation que je paye par CB tous les mois maintenant.
Je dois être à 80% de taux d'endettement.

Là j'ai des rappelles d'impôt que je dois régulariser d'urgence et qui demandent environs 3 mois pour être apuré (taxe aménagement suite construction habitation principale que je tente de mensualisé sur 6 mois). Mon retard sur les crédits consos sera significatif. J'ai pensé au délai de grâce mais c'est crédit par crédit. J'ai besoin de temps sur tous les crédits consommation. J'ai du faire 7 courtiers et plusieurs banques, aucun ne veut me racheter mes crédits.
Pour avoir ce temps me reste plus que le dossier BDF. Mais pas envie de vendre obligatoirement mon appartement secondaire.
Merci beaucoup encore de votre précieuse aide  bbbo xxl!
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: bisane le 01 Mai 2021 à 08:11
Vous payez 33 € d'impôts par mois ? ? ? :o ???

Citation de: Betelgeuse le 30 Avril 2021 à 23:10Là j'ai des rappelles d'impôt que je dois régulariser d'urgence
Ils ne sont pas notés dans votre tableau... :-\

Je me répète : votre appart 2aire ne risque rien !
Et la BDF ne fait pas de saisies ! Si plan il y a, ce sera à vous de gérér les paiements à chacun des créanciers.
Sachez cependant que les mensualités ne baisseraient pas beaucoup par rapport à maintenant (3300 au lieu de 3600 €).

Que s'est-il passé en 2019 ?

Citation de: Betelgeuse le 30 Avril 2021 à 23:10j'ai arrêté les prélèvements des crédits consommation que je paye par CB tous les mois maintenant.
Faites attention qu'ils ne prélèvent pas des sommes non prévues ! :-\

Citation de: Betelgeuse le 30 Avril 2021 à 23:10Je dois être à 80% de taux d'endettement.
Ce que la BDF ne prend nullement en considération... :P

Citation de: Betelgeuse le 30 Avril 2021 à 23:10J'ai pensé au délai de grâce mais c'est crédit par crédit.
En effet, mais il vous suffirait sans doute de le faire pour 2 ou 3 crédits.
Le problème réside davantage dans le motif que vous pourriez avancer.
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 01 Mai 2021 à 09:45
Bonjour, merci beaucoup de votre retour et d'avoir lu mon post. Il n'y a que ma femme qui sait cela j'en parle à personne même pas à mes parents frères et sœurs

Oui j'ai 33 euros d'impôt sur revenue car 4 enfants et mon épouse maman au foyer, et nous avons 5 parts.
Les 33 euros c'est la CRG/CRDS sur les revenus Airbnb déclarés.

Pourquoi la mensualité serait de 3300 euros ? je pensais qu'on partait sur le CR nécessaire pour remboursement crédit Hors Immo en 84 mois ? et donc 1400 au lieu de 2000 pour les credits consommation ? (credits immo maintenue). Si les 3300 inclus Credit Immo + Credit Conso hors reste à vivre c'est bien je trouve je m'en sortirais.

J'ai mis à jour mon tableau j'avais oublié les valeurs des biens et mon retard taxe Amnégament pour construction neuve habitation principale en 2019 pour laquelle je ne suis pas encore en retard.

Si c'est mieux de partir sur un délai de grâce je le ferai. Le motif est que mes revenus ne sont pas linéaire, et que là j'ai des impôts à rattraper et qu'en général ils nous reste 500 euros pour manger à la fin de mois avec 4 enfants en bas âges et que c'est dur

Merci encore  beaucoup de vos conseils  xxl! bbbo
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: bisane le 01 Mai 2021 à 16:23
Citation de: Betelgeuse le 01 Mai 2021 à 09:45Le motif est que mes revenus ne sont pas linéaire, et que là j'ai des impôts à rattraper
Sauf qu'au regard de le justice, je crains que ces 2 éléments ne soient considérés comme "prévisibles".
Mais rien ne vous empêche de le tenter, au moins pour les lignes 67 et 68. Il vous en coûtera envirion 100 € par assignation, si vous la rédigez vous-même, mais pourrait vous éviter un fichage FICP : précisions sur le fichage FICP et le FCC (Fichiers de la Banque de France) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1995.0)

Citation de: Betelgeuse le 01 Mai 2021 à 09:45Si les 3300 inclus Credit Immo + Credit Conso
Dans les chiffres que j'ai avancés, c'est bien le cas.

Citation de: Betelgeuse le 01 Mai 2021 à 09:45J'ai mis à jour mon tableau
Pas vraiment... Votre retard d'impôts n'y figure toujours pas...

Vous n'avez pas répondu à cette question :
Citation de: bisane le 01 Mai 2021 à 08:11Que s'est-il passé en 2019 ?
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 01 Mai 2021 à 18:26
Merci encore  :D

Comment éviter les 100 euros par demande ?

En 2019 j'ai emménagé dans une maison qu'on a fait construire. J'ai du débloquer pas mal de crédits consommations entre 2018 et 2019 pour faire faire les éléments qui étaient à ma charge comme la dalle du garage, mur de soutient des terres, revêtement et peinture intérieure, chemin d'accès et terrasse sinon on était dans la boue qua´d il pleut. Jai du débloquer 65000 euros.

On a fait ce choix en 2018 et 2019 de nous endetter comme ça mais la perte de mon travail en mars 2020 et de mon découvert a changé la donne, depuis je dois faire sans découvert, même pas 100 euros pour laisser passer les petits prélèvements de 7 euros qui génèrent ensuite 20+5 euros de frais de rejet de prélèvement. Ma banque m'a appelé cette semaine pour me dire que je suis un client fragile et voulait me proposer des services en phase, j'ai pas compris....

Pour mes retards dimpot j'ai mis en A45 dans le tableau PREMIERS RENSEIGNEMENTS et A39 dans le tableau DETAIL DES CRÉDITS. Il s'agit de la taxe d'aménagement sur les constructions neuves sur 5500 il me reste à payer 3800 euros. (On m'avait dit que j'étais exonéré avec mon PTZ mais c'est pas le cas mauvaise surprise).

Oui un délai de grâce sur les lignes 67 et 68 me permettrait de solder les autres en 2 ans et repartir ensuite sur le paiement des 2 plus gros. 
Est-ce que je peux vous envoyer un tableau que j'aimerais présenter avec une partie pour la situation sans délai de grâce (retards qui s'accumulent sans possibilité de les absorber/purger ensuite) ; Et situation avec délai de grâce sur les 2 plus gros crédits conso (situation qui s'améliore et permet de solder certians crédits renouvelables avant la fin des deux ans)

Encore merci pour vos éclaircissements sur ces points délicats et très inquiétants heureusement que vous êtes là car les gens stressent beaucoup mais je comprends qu'en tant que consommateurs la loi nous protège alors merci à vous qui nous le rappelez si bien  :D

Je me rend compte qu'il est si facile d'être endetté alors qu'il faudrait enseigner le gestion de l'argent des tout petit. Mais j'avoue que le crédit ma permis de payer mon mariage, d'avoir une voiture, de financer mes études donc sans crédit je sais pas ce que je ferais aujourd'hui. Pas évident tout ça.

Merci à vous  xxl!
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: bisane le 01 Mai 2021 à 21:27
Citation de: Betelgeuse le 01 Mai 2021 à 18:26Comment éviter les 100 euros par demande ?
Ben ce n'est pas possible, puisqu'il faut faire intervenir un huissier pour délivrer l'assignation... :P


Citation de: Betelgeuse le 01 Mai 2021 à 18:26Pour mes retards dimpot j'ai mis en A45 dans le tableau PREMIERS RENSEIGNEMENTS et A39 dans le tableau DETAIL DES CRÉDITS. Il s'agit de la taxe d'aménagement sur les constructions neuves sur 5500 il me reste à payer 3800 euros. (On m'avait dit que j'étais exonéré avec mon PTZ mais c'est pas le cas mauvaise surprise).
Comme indiqué dans le mode d'emploi du tableau, l'onglet "détail des crédits" est à votre usage unique.
En A45, il faut mettre la totalité de votre dette, non le montant de l'échéancier négocié.


Citation de: Betelgeuse le 01 Mai 2021 à 18:26On a fait ce choix en 2018 et 2019 de nous endetter comme ça mais la perte de mon travail en mars 2020 et de mon découvert a changé la donne
Je crois surtout que vous n'aviez pas pris la mesure de votre endettement ! :-\
Et que vous persistez quelque peu à le faire...
Réalisez-vous vraiment qu'outre le crédit immobilier, qui est conséquent, vous accumulez 115 000 € de crédits à la consommation, qui grèvent votre budget durablement ?
Le retard d'impôts semble, en comparaison, assez minime...

Je ne juge en rien en disant cela, hein ?
Je me dis juste que quelle que soit la solution pour laquelle vous opterez, il va falloir quelque peu réviser les curseurs...

Je crains que vos arguments pour un délai de grâce ne soient insuffisants, mais rien ne vous empêche de le tenter.

Réagissez avant que la situation ne s'envenime, en tous cas ! ;)
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 01 Mai 2021 à 22:41
D'accord merci beaucoup.

Réviser les curseurs c'est à dire revoir mes dépenses ? En ce moment on vit que sur la CAF à 6 tout le reste passe en paiement des credits et abonnements.

Quand vous dites réagissez c'est qu'un dossier de surendettement serait préférable dans ma situation ? Désolé de me répéter du coup avec le crédit immobilier conséquent et les crédits conso je peux mettre en jeu l'appartement secondaire ?

D'après vous je pourrais bénéficier des 84 mois pour mes dettes consommations si j'essaie le dossier BDF ?

Merci encore beaucoup
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: bisane le 02 Mai 2021 à 07:36
Citation de: Betelgeuse le 01 Mai 2021 à 22:41Réviser les curseurs c'est à dire revoir mes dépenses ?
Ben oui...

Vous n'avez toujours pas vraiment répondu à cette question :
Citation de: bisane le 01 Mai 2021 à 16:23
Citation de: undefinedQue s'est-il passé en 2019 ?
Pourquoi ce choix de vous endetter en 2018 et 2019 ?

Citation de: Betelgeuse le 01 Mai 2021 à 22:41Quand vous dites réagissez c'est qu'un dossier de surendettement serait préférable dans ma situation ?
Je ne sais pas si c'est "préférable". Je crains juste que vous ayez trop peu d'arguments pour obtenir un délai de grâce. Mais vous pouvez tenter les 2 procédures en parallèle.

Citation de: Betelgeuse le 01 Mai 2021 à 22:41je peux mettre en jeu l'appartement secondaire ?
C'est à dire ?

Un plan de surendettement intégrera votre prêt immo. Je ne comprends pas bien votre question...
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 02 Mai 2021 à 09:50
Merci de votre retour.

En 2019 construction maison. Le prêt immobilier ne prévoyait pas tout jai du m'endetter pour terminer la maison.

Le curseur de mes dépenses est déjà bas on dépense 578 euros par mois pour nourriture vetement etc 2 adultes et 4 enfants bas âges.

Du coup je ne sais pas quoi faire et je ne sais toujours pas si pour vous mieux vaut que je m'oriente vers un dossier de surendettement.

De toute manière mai et juin sont des mois où je ne pourrais pas payer mes crédits consommation. Je vais appeler les organismes pour voir avec eux de décaler de 6 mois au moins. Si ils veulent pas on ira au tribunal. Je craint que le délai de grâce ne passera pas du coup pour les 2 crédits consommations les plus importants, et le dossier BDF ne passera pas non plus si je comprends bien.

Au tribunal j'aurais sûrement la decheance du terme et j'espère que le juge me donnera 2 ans pour solder le crédit conso en question (j'irais au tribunal au fur et mesure que les petits crédits se manifestent, je gagnerai du temps). En attendant je continue de payer les plus gros credits.

Trops de questions je ne sais pas par où commencer

Merci de votre aide
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: bisane le 02 Mai 2021 à 12:50
Pardon, hein, mais je crois que vous ne prenez pas bien le temps de lire mes réponses... :P

Je vous invite à déposer un dossier de surendettement et une demande délai de grâce (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.0) en parallèle !
L'avantage du délai de grâce est que vous ne seriez pas fiché FICP.
Je crois que votre tableau n'est toujours pas bien rempli par rapport à la taxe d'aménagement : je doute que celle-ci se réduise à 668 €... Ou alors, c'est que vous avez très mal négocié avec les impôts...

Citation de: Betelgeuse le 02 Mai 2021 à 09:50Je vais appeler les organismes pour voir avec eux de décaler de 6 mois au moins. Si ils veulent pas on ira au tribunal.
Que diriez-vous au tribunal ? ? ? :o ???
Si vous demandez un report de mensualité et que celui-ci est accepté, ce sera en fin de contrat, et non dans 6 mois.

Citation de: Betelgeuse le 02 Mai 2021 à 09:50le juge me donnera 2 ans pour solder le crédit conso en question
C'est un très mauvais calcul !!!
Comment régleriez-vous les autres ? :o ???
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 02 Mai 2021 à 15:35
Merci de votre attention et de votre aide  hug

J'ai mis à jour le tableau avec la taxe d'aménagement au bon endroit (j'ai prévu de donner 668€ par mois à partir de Mai 2021 et ce pendant 6 mois. D'où mon incapacité à régler certains de mes crédits consommation pour l'instant).

J'ai étudié le tableau et je crois comprendre que ma CR retenue de 1605 euros du Tableau Principal, est supérieure à la CR nécessaire de 1405 du tableau 1er Renseignement pour solder les crédits consommation en 84 mois.

Sachant qu'aujourd'hui j'appelle tous les mois les créanciers pour payer moins, le vrai total crédit conso est de 1638 €  au lieu de 1883€ que j'ai mis dans le tableau (basé sur les paiements normaux du contrat)

Net Net pas sur qu'il y'ai un souffle avec le dossier de surendettement.

Va falloir que j'essai le délai de grâce pour 2 gros Crédits consommation.
Si ça ne marche pas j'irais me défendre au tribunal en demandant un délai de paiement du capital restant du des petits crédits consos que j'arrête de payer ; Les économies réalisées seront mis de côté pour la régul des petits au fur et à mesure des jugements. Une avocate avait évoqué cette solution.

Ca s'éclaircit de mieux en mieux grâce à vous, j'espère que vous trouverez ma démarche logique

Cordialement,
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: bisane le 02 Mai 2021 à 19:17
Citation de: Betelgeuse le 02 Mai 2021 à 15:35Net Net pas sur qu'il y'ai un souffle avec le dossier de surendettement.
Je ne sais pas trop ce que signifie "net net", ni ce que vous avez modifié dans votre tableau, mais votre CR serait désormais de 3000 €, prêt immo compris, au lieu des 3560 € que vous payez actuellement. Ca fait tout de même une petite différence ! :P
Il n'est par ailleurs pas exact que vous ne viviez "que" sur les allocations, puisque celles-ci s'élèvent à 578 €, alors que votre reste à vivre est de 942 €.


Citation de: Betelgeuse le 02 Mai 2021 à 15:35je crois comprendre que ma CR retenue de 1605 euros du Tableau Principal, est supérieure à la CR nécessaire de 1405 du tableau 1er Renseignement pour solder les crédits consommation en 84 mois.
Vous comprenez bien !
Mais cela signifie aussi que vous rembourseriez plus rapidement, et retrouveriez un budget confortable en moins de 7 ans ! :P

Vous pouvez "parier" sur le tribunal, mais soyez bien conscient de 2 choses :
- cela représente un coût, tant financier que moral ;
- les délais de 24 mois ne sont pas systématiquement accordés.
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 02 Mai 2021 à 23:51
Désolé pour la redondance
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: bisane le 03 Mai 2021 à 06:59
Votre CR vous permet de rembourser tous vos crédits conso en moins de 84 mois (c'est le maximum, 84 mois, cela ne signifie pas que tous les plans sont établis sur cette durée...), donc je re-re-re-répète : votre appart ne risque rien !
Et quand bien même le plan ne vous conviendrait pas, vous serez toujours à temps de sortir de la procédure.
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 03 Mai 2021 à 07:05
D'accord merci beaucoup.
Je lance mon dossier alors.

Sachant que j'ai une réponse dans 3 mois sur mon dossier BDF, j'aurais le temps de régulariser mes impôts, je partirais sur le remboursement à hauteur de ma CR sans arriéré d'impôts. 
J'ai arrêté officiellement au 01/05/21 le paiement de mes crédits consos je ne peut pas payer avec les impôts (ATD employeur il me faut main levée pour pas de soucis au travail pas envie de le perdre)

Je peux le faire seul ce dossier ou vous me conseillez un avocat ?

PS : j'ai remis mon tableau avec toutes mes charges mensuelles que j'avais pas mis avant pensant qu'il fallait mettre les charges "obligatoires" vis à vis de la BDF. Là j'ai ajouté abonnement Canal+, Entretient chauffe eau, location ordinateur Boulanger pour mon fils contrat de 3 ans, mes assurances voiture, maison, appart secondaire, accident de la vie en cas de pepin que je ne laisse pas 96k€ de crédit conso à ma femme

Merci énormément pour votre attention, patiente, compréhension
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: bisane le 03 Mai 2021 à 07:13
Il n'y a aucune raison de faire appel à un avocat pour monter un dossier de surendettement ! :P

Citation de: Betelgeuse le 03 Mai 2021 à 07:05Sachant que j'ai une réponse dans 3 mois sur mon dossier
Non ! 3 mois, c'est le délai maximum dont dispose la BDF pour traiter votre dossier. C'est souvent beaucoup plus rapide.
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 03 Mai 2021 à 07:18
Merci, j'y vais alors
Votre tableau est magique merveilleux on sait où on va
L'avocate m'a dit c'est sur que je risque mon appartement secondaire mais elle ne m'a pas parlé de la CR ou alors je lui ai pas bien exposé ma situation

D'après vous mon dossier je suis bien éligible ? désolé je me répète
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: noirkate le 03 Mai 2021 à 07:24
ou alors elle n'est pas spécialisée en surendettement ..
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: bisane le 03 Mai 2021 à 07:28
La "réalisation du patrimoine", comme ils disent, c'est à dire la vente de tout ou partie de ses biens, n'est demandée par la BDF que quand il y a un effacement, partiel ou total, des dettes, ce qui ne serait pas votre cas.
D'autant plus que, pour vous, ce bien représente aussi une source de revenus, et que, si j'ai bien compris, il n'est entaché d'aucun crédit.
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 03 Mai 2021 à 07:36
Oui merci

je suis endetté car Reste à Vivre BDF inférieur RAV réel (-1240 euros négatif) ?Mon RAV actuel est de 850 euros pour 6 personnes 2 adultes 4 enfants.
La BDF ne pourra pas me dire de réduire mes charges courantes pour augmenter ce RAV (même si ces charges sont obligatoires et d'autres relatives à mon appartement secondaire ?)

Je monte mon dossier j'ai trouvé la marche à suivre grâce à ce merveilleux forum
Merc pour tout
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: noirkate le 03 Mai 2021 à 08:42
Les charges courantes, c'est à vous de voir si vous pouvez en réduire, voire supprimer certaines ..

La bdf agit que sur le rééchelonnement de vos crédits , et éventuellement de  leur taux .
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: bisane le 03 Mai 2021 à 18:27
Merci de joindre le "bon" tableau à votre 1er message ! ;)
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 03 Mai 2021 à 20:22
Merci
D'accord je mets le dernier tableau au bon endroit.

Je pensais qu'on remboursait le Capital Restant du sans les intérêts car du coup s'il y'a les intérêts pas sur que je sois dans les 84 mois ?

Merci encore :D
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: noirkate le 03 Mai 2021 à 20:25
La BDF renégonécie les taux , c'est à dire que les intérêts sont revus à la baisse et parfois sont mis à 0%
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: bisane le 03 Mai 2021 à 21:03
Je complète la réponse de NK : si vous optiez pour un non remboursement de vos crédits, comme vous l'avez dit dans ce message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=936397), les intérêts continueraient à courir au taux contractuel, en tout état de cause. Etant également précisé qu'en cas de déchéance du terme, les créanciers ont aussi la possibilité d'appliquer une pénalité de 8% sur les montants restant dus.
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 05 Mai 2021 à 15:51
Bonjour,
J'ai reçu une première menace d'un organisme de credit conso "dernier avis avant déchéance du terme", c'est une "pré-mise en demeure". Soit disant c'est le tribunal qui envoi la mise en demeure qu'ils m'ont dit.
Est-ce que c'est vrai ? dois-je m'inquiéter ?
J'ai demandé à ce que le credit conso à 20% passe en credit classique au taux du credit classique (5 ou 6%). Jamais ils n'ont donné cette possibilité.

Maintenant je me demande si je part sur le surendettement oou si je prends une avocate pour me défendre sur ce dossier dont le capital est de 2500 euros reste à devoir.

Qu'en dites vous s'il vous plaît ?
Mon tableau dans mon premier message du fil est à jour.

Merci de votre aide.
(c'est vrai que c'est intimidant cette approche qu'ils ont les creanciers ils font bien peur à croire que le tribunal est toujours de leur côté)

Cordialement,
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: bisane le 05 Mai 2021 à 20:59
Citation de: Betelgeuse le 05 Mai 2021 à 15:51à croire que le tribunal est toujours de leur côté
Ben non !

Mais c'est vous qui prêtez le flanc à ce genre d'arguties !!!


Citation de: Betelgeuse le 05 Mai 2021 à 15:51J'ai demandé à ce que le credit conso à 20% passe en credit classique au taux du credit classique (5 ou 6%). Jamais ils n'ont donné cette possibilité.
Vous rêvez un peu debout, non ? Au nom de quoi s'assoieraient-ils sur de tels taux d'intérêts ? :o :o :o ??? ??? ???


Si je puis me permettre, et pardon de le faire un peu cash... :P
Contrairement à nombre de personnes débarquant sur ce forum, vous êtes en capacité de comprendre ce que l'on vous explique, et de prendre des décisions en toute connaissance de cause.
Sauf que, pour cela, il faut prendre le temps de lire nos réponses et de comprendre leur portée, quelles que soient les options choisies.
Or j'ai de plus en plus l'impression que vous êtes arrivé ici avec des idées préconçues, et que ce qu'on vous dit glisse sur vous comme sur les plumes d'un pingouin ! :-\

Vous allez défendre quoi, sur ce dossier de 2500 € ? Et sur les suivants ? :o ???
Que vous vous êtes endettés volontairement et n'aviez pas anticipé les impôts à venir ?
Que pensez-vous que se dira le juge, alors que votre situation financière est, a priori, plutôt "confortable" et que vous étiez en capacité de mesurer la portée de vos engagements ? :o
Connaissez-vous les honoraires de votre avocat ? Est-il bien utile de dépenser ces sommes pour une dette de 2500 € ? ???

Voilà nombre de messages que je vous invite à déposer, en parallèle, une demande de délai de grâce pour les plus gros crédits et un dossier de surendettement. Pourquoi donc tergiversez-vous à ce point ? Vous espérez quoi ?
Il est en tout cas grand temps pour vous de prendre des décisions et de passer à l'action ! ;)
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Erica le 07 Mai 2021 à 09:48
On comprend que cela peut être intimidant de se lancer mais effectivement vos créditeurs n'ont pas de raison de renégocier les choses à votre avantage. Vous avez pris un engagement et le but n'est pas de revenir dessus mais de trouver un moyen de l'honorer.

La meilleure solution est à ce stade de considérer comme acquis les montants que vous devez et d'organiser leur remboursement si possible dans le cadre d'un dossier de surendettement qui vous assurera une protection et un plan tenable pour en venir à bout.

Courage ! une fois le premier pas franchi, il n'y a plus qu'à suivre jusqu'à ce que ces dettes ne soit plus qu'un souvenir
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 17 Mai 2021 à 21:02
Merci beaucoup ! Le dossier de surendettement me fait peur mais je vais le faire c'est trop compliqué de se battre crédit par crédit. Vous avez raison et désolé d'être si obtu ca glisse comme sur un pingouin j'adore l'expression mais ça ma réveillé merci encore 🙂
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 18 Mai 2021 à 08:16
Bonjour 
Dossier déposé en ligne à 2h22 du matin, cela m'a pris soirée et partie de la nuit.
Ya plus qu'à espérer maintenant qu'il soit retenu
Bien cordialement
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: noirkate le 18 Mai 2021 à 08:42
bbbo  y a plus qu'à attendre et  xxl!
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 18 Mai 2021 à 09:03
Merci! ;D
Par contre j'ai renseigné le salair enet que je percois pas le net imposable ; Ils se baseront sur le net imposable d'après vous ?
Merci
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: noirkate le 18 Mai 2021 à 09:21
oui , ils prennent le net imposable .. Et la bdf tient compte des éventuelles primes qui sont lissées sur 12 mois .
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 18 Mai 2021 à 15:28
D'accord merci.

En prenant le net imposable je rembouerais en moins longtemps que 84 mois alors, c pas plus mal.

Je dois prévenir ma banque j'imagine que j'aurais plus le droit à une banque ?
Dois je ouvrir un compte chez une neobanque ?

Merci encore
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: BRUYERE le 18 Mai 2021 à 15:53
Citation de: Betelgeuse le 18 Mai 2021 à 15:28Je dois prévenir ma banque j'imagine que j'aurais plus le droit à une banque ?
Dois je ouvrir un compte chez une neobanque ?


Relisez bien notre message d'accueil, ces questions y sont évoquées. Ce n'est pas à détenir un compte bancaire que vous n'aurez plus droit mais à un découvert.

Inutile de prévenir votre banque, mais il est effectivement conseillé d'ouvrir un "compte sain" dans une autre banque. Et pour les personnes FICP, c'est effectivement souvent plus facile chez les "neobanque" .

Faites le le plus vite possible ;)
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: noirkate le 18 Mai 2021 à 17:29
Ouvrez un compte sain ... Dès le dépôt du dossier, vous êtes FICP , donc dans une banque classique , ça risque de ne pas être possible .

Et il vaut mieux avoir ce compte sain pour y virer vos revenus et payer vos charges courantes .. Car votre banque actuelle peut du jour au lendemain vous couper le découvert si vous en avez un. Le découvert sera remboursé en cas de recevabilité et transformé en crédit, mais certaines banques mettent du temps à créditer le montant du découvert 

Donc  vous avez les comptes Nickel et Max qui acceptent même les fichés ..Moi j'ai Nickel et j'en suis très contente ..
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 18 Mai 2021 à 18:31
Merci beaucoup
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 21 Mai 2021 à 22:32
Bonjour.
Attestation de dépôt reçu aujourd'hui 
Cordialement
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: bisane le 22 Mai 2021 à 07:45
Ca a été rapide ! ;)
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 22 Mai 2021 à 23:55
Oui c'est vrai.

A partir du dépôt je suis fiché Ficp. Ca veut dire que je ne pourrais plus utilisé ma carte ? Ou bien c'est à partir de l'acceptation de mon dossier ?

J'espère qu'il sera accepté Vs mon fichier Excel et qu'ils ne me demanderont pas de vendre mon appartement secondaire sinon je ne pourrais pas accepter..je reste patient en attendant la décision qui J'espère sera rapide comme le certificat de dépôt 

Bien cordialement
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: noirkate le 23 Mai 2021 à 08:02
FICP veut dire que vous ne pouvez plus faire de crédit ... Vous pouvez toujours utiliser votre carte bancaire .

A la recevabilité, cependant, il se peut que votre banque ne vous donne plus accès qu'à une carte à autorisation systématique , tout en ayant supprimé l'autorisation de découvert du jour au lendemain, comme je vous l'ai déjà expliqué .. D'où l'importance d'ouvrir un compte sain, sans découvert ..
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 23 Mai 2021 à 09:39
Merci
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 26 Mai 2021 à 05:27
Bonjour 
Ayant déjà envoyé mon dossier et reçu attestation dépôt est ce que le BDF pourra me redemander des éléments comme relevé de banque mai ou bulletin de paye ? J'ai donné ce qui était demandé déjà.
Merci
Cordialement
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: bisane le 26 Mai 2021 à 06:49
La BDF peut vous demander tout document qu'elle jugerait utile au traitement de votre dossier. Ca se produit cependant assez rarement.
Pourquoi cette question ?
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 26 Mai 2021 à 08:11
Merci
J'ai une dépense à faire que j'avais pas prévu et pas déclaré
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Smilysoul le 26 Mai 2021 à 15:08
il faudra que cette dépense n'aggrave pas votre situation  8)
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: bisane le 26 Mai 2021 à 19:50
Elle est de combien, cette dépense, et quelles conséquences peut-elle avoir ?
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 26 Mai 2021 à 21:03
1000 euros pas de conséquences je continue à payer mes credits
Merci de votre aide
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: bisane le 27 Mai 2021 à 07:25
Ben vous verrez bien, et, si nécessaire, vous vous en expliquerez.
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 27 Mai 2021 à 20:49
Bonsoir,

J'ai eu un appel de la gestionnaire de mon dossier à la banque de France.

Finalement l'appartement secondaire est systématiquement demandé à être vendu car c'est un capital non utilisé.

Du coup si j'accepte la dame m'a dit que j'aurais 24 mois pour vendre l'appartement secondaire et je paierais en attendant 2600 euros.m par mois.

Je suis intéressé mais je ne sais pas si à la fin des 24 mois, je ne vends pas l'appartement, redépose un dossier BDF refusé pour le coup. Est ce que les créanciers notamment du prêt immobilier me demanderont un remboursement anticipé total du capital restant dû ?

Merci, cordialement
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: bisane le 28 Mai 2021 à 07:26
Citation de: Betelgeuse le 27 Mai 2021 à 20:49Finalement l'appartement secondaire est systématiquement demandé à être vendu car c'est un capital non utilisé.
Je suis très étonnée ! :o ???

Si tel était en effet le cas, vous auriez la possibilité de contester cette proposition.

 Si vous acceptiez cette proposition et ne vendiez pas le bien dans les 24 mois, vous pourriez redéposer, en apportant la preuve que vous avez tout fait pour vendre.
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 28 Mai 2021 à 08:22
D'accord merci.

Je vais rappeler la dame ce matin pour demander un plan sans vente de l'appartement secondaire.

Si mon dossier est refusé dans 2 ans, même après efforts pour vendre l'appartement secondaire (que je ne vais pas vendre mais je ferai comme si), devrais-je rembourser mes créanciers en totalité du capital restant dû ? Notamment le crédit immobilier ?

Merci
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: bisane le 28 Mai 2021 à 18:53
Compte tenu de vos propos, vous avez quoi qu'il en soit tout intérêt à ne pas accepter un plan qui vous proposerait de vendre.

Si (après plein d'autres si), le plan prévoit la vente, que vous démontrez vos efforts pour vendre (il faut quand-même quelques preuves, hein, et une annonce sur internet, par exemple, serait largement insuffisante ;D ) et qu'un redépôt est irrecevable, il faudra négocier avec vos créanciers pour une reprise des conditions contractuelles ou, au pire, convenir d'un échéancier.
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 29 Mai 2021 à 07:14
Merci.

Donc cela est possible ? 
J'imagine que j'aurais la decheance du terme du crédit immobilier ? 
Vous avez deja vu ce cas ? Le créancier immobilier reprend la maison ou accepte d'être payer comme avant le dossier BDF ?
Merci
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: bisane le 29 Mai 2021 à 11:53
Normalement, un plan, et encore plus une suspension de l'exigibilité des créances, fait repartir les contrats à leurs conditions initiales, reportées en fonction du plan.

J'ignore pourquoi vous tenez autant à ce bien, mais j'ai quand-même un peu l'impression que vous vous faites des noeuds au cerveau un peu inutilement.

D'une part, vous pourriez rembourser le tout dans des délais raisonnables, et ça peut se défendre.
D'autre part, je rappelle aussi la possibilité de demander un délai de grâce.
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 30 Mai 2021 à 01:17
Merci encore.

Cet appartement secondaire jy tiens car jai 4 enfants on est 6 avec les parents partir en vacances c'est impossible sans cet appartement. Je pense aussi que je n'aurais pas d'autre occasion d'avoir un appartement secondaire qui genere aussi du revenu tous les ans. Je ne tiens pas du tout à le vendre ou m'en séparer. Je l'ai payé avec une indemnités de licenciement économique il ya 3 ans après plus de 7 ans de bons et loyaux services, une telle occasion ne se représentera peut être pas.

Si j'accepte le plan à la fin je pense que j'aurais assez mis de côté pour solder les crédits consommations. Ne restera que le prêts immobilier qui c'est vrai en 1) repartirait dans les conditions normales du contrat je l'espère à la fin du plan ou en 2) si decheance du terme il y a je demanderais un délai de grâce (mais 2 ans pour solder un prêt immobilier qui court jusqu'en 2045 c'est impossible.

Sinon j'ai déposé le dossier seulement à mon nom. Ne serait-ce pas un moyen de continuer à payer normalement le prêt immobilier à travers mon épouse puisqu'elle n'y est pas ?

Cordialement
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: bisane le 30 Mai 2021 à 07:11
!!-!! !!-!! !!-!! Si on vous propose un plan sur 2 ans, ce sera vraisemblablement avec des mensualités à payer, donc cette hypothèse ne tient pas :
Citation de: Betelgeuse le 30 Mai 2021 à 01:17j'aurais assez mis de côté pour solder les crédits consommations

Citation de: Betelgeuse le 30 Mai 2021 à 01:17Ne serait-ce pas un moyen de continuer à payer normalement le prêt immobilier à travers mon épouse puisqu'elle n'y est pas ?
Comment le pourrait-elle, puisque vous dîtes qu'elle n'a pas de revenus ? ? ? :o ???
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 30 Mai 2021 à 13:03
Oui vous avez raison  ;D

Est ce que la BDF considère que ma situation est irrémédiablement compromise pour devoir liquider mon appartement secondaire ? Ou bien considéré comme luxe qu'on se doit de réaliser pour éviter le surendettement ? Typiquement j'ai l'impression que la dame de la BDF qui prépare mon dossier pour la commission a vu qu'il me fallait plus de 84 mois pour rembourser les crédits consommations (3 ou 4 mois de plus).

J'ai réfléchi et discuté avec mon épouse sur l'avant dernier retour que vous m'avez fait et dont je vous remercie encore.

C'est vrai que je me complique la vie en voulant à tout prix garder l'appartement secondaire.

Donc si je le vends au prix du marché tant mieux. Alors cette valeur viendra renforcer le plan de remboursement qui interviendra dans 2 ans (après le plan d'attente durant lequel je paierais environ 2600 euros par mois pour les crédits conso et le crédit immo)

Si je n'arrive pas à vendre l'appartement secondaire dans 2 ans , je redepose un dossier BDF. Sachant que j'aurais avancé dans le paiement des credits consommations pendant ces 24 mois, il restera principalement le crédit immobilier qui reprendra donc normalement si je n'ai pas réussi à vendre l'appartement secondaire et si un nouveau dossier BDF est refusé.

Ai-je bien résumé la situation ?

Merci encore pour vos conseils avisés
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: bisane le 30 Mai 2021 à 20:05
Citation de: Betelgeuse le 30 Mai 2021 à 13:03Est ce que la BDF considère que ma situation est irrémédiablement compromise pour devoir liquider mon appartement secondaire ?
La situation est irrémédiablement compromise quand il n'y a pas de CR, ou que celle-ci est extrêmement faible, ce qui n'est pas votre cas !
Ceci dit, votre CR est plus proche des 3 000 € que de 2 600 € (j'ignore d'où vous sortez ce montant...).

Ce que vous a dit votre gestionnaire, c'est que quand il y a un actif réalisable (c'est l'expression "convenue"), la BDF peut en effet demander cette "réalisation".
Mais la procédure dit aussi qu'un plan ne peut dépasser 84 mois, sauf pour les propriétaires ou accédants à la propriété de leur logement principal, ce qui est bien votre cas.
Or la vente de votre appart 2aire permettrait sans doute de rembourser plus rapidement vos créanciers, mais vous priverait également d'un revenu de 400 € par mois, alors que votre plan pourrait s'étaler sur plus de 84 mois et que vos crédits conso pourraient indéniablement être remboursés en moins de 84 mois.
Quelques repères dans ce fil : pour les personnes en accession a la propriété ou propriétaires de leur logement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=29020.msg902888#msg902888)
Si la BDF persiste dans sa position, ce sont des choses que vous pourrez faire valoir devant un juge !

Citation de: Betelgeuse le 30 Mai 2021 à 13:03C'est vrai que je me complique la vie en voulant à tout prix garder l'appartement secondaire.
Je ne sais pas... Il me semble en revanche qu'il faut bien peser le pour et le contre !
Sauf erreur de ma part, on ne connaît pas la valeur de ce bien.
Mais il faut bien soupeser les dettes qu'une vente éventuelle vous permettrait de régulariser, ainsi que le budget mensuel que cela vous permettrait de libérer, alors que dans la situation actuelle ou avec un plan, celui-ci est ou serait particulièrement contraint... et durablement !

Le reste de votre résumé me semble ok ! ;)
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 30 Mai 2021 à 21:11
Merci encore   :D

2600 euros est le montant que ma gestionnaire a calculé.

Dans tous les cas un plan de la banque de France me permettra d'avancer plus sereinement dans la vie.

Je vous tiendraiq au courant des évolutions 

Merci beaucoup
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 15 Juin 2021 à 15:07
Bonjour,
J'ai du refaire un dossier à 2 avec mon épouse le premier j'étais seul et ce n'est pas prudent sachant que l'on est marié.
Que pensez vous s'il vous plaît de ma lettre de saisine ci-dessous ?
Merci beaucoup
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: bisane le 15 Juin 2021 à 18:07
Qu'est-ce qui vous a fait changer d'avis ?

Lettre de saisine transférée ici : lettre saisine Betelgeuse (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=31460.0)
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: bisane le 15 Juin 2021 à 18:16
Pourquoi votre épouse est-elle FICP ?
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 15 Juin 2021 à 23:03
Merci de votre retour

Épouse Fcip à cause de sofconcon non payé, c'est le seul.
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: bisane le 16 Juin 2021 à 06:34
Vous étiez co-emprunteurs alors qu'elle n'a pas de revenus ?


Citation de: bisane le 15 Juin 2021 à 18:07Qu'est-ce qui vous a fait changer d'avis ?
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 16 Juin 2021 à 06:42
oui nous étions co emprunteur et mon épouse mère au foyer avec 4 enfants bas ages
J'avais déposé un dossier seul mais ma chargé de dossier m'a dit c'est mieux de faire un dossier à deux au cas où un créancier se retourne contre elle
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: bisane le 16 Juin 2021 à 18:02
Ok ! ;)
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 05 Juillet 2021 à 00:10
Bonjour

La BDF a retenu une phase de conciliation et a déterminé ma capacité de remboursement (moitié des revenus).

Je crois que ça veut dire que je n'aurais pas à vendre mon appartement secondaire ?

Elle m'interdit de payer mes dettes dans le dossier mais est ce que cela inclu le crédit immobilier que j'ai aussi déclaré ? Je ne comprends pas car l'assurance du crédit immobilier a été ajoutée aux charges courantes incompréhensibles. Jai donc rejeté le prélèvement du crédit immobilier. Pareil pour LOA voiture, j'ai rejeté le prélèvement car il est aussi dans le dossier. Dois je appeler le créancier crédit immobilier pour lui demander de pouvoirs lui payer que l'assurance ?

J'ai bien fait de rejeter ces prélèvements car ils sont arrivés après la recevabilité qui précise d'arrêter de payer pour le moment mes dettes déclarées ?

Merci beaucoup
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: bisane le 05 Juillet 2021 à 06:30
A quelle date la recevabilité ?
bbbo bbbo bbbo  en tout cas !

La LOA est habituellement considérée comme un loyer par la BDF et doit à ce titre continuer à être payée. A voir avec votre gestionnaire.
Le crédit immo, lui, sauf demande inverse de votre part, doit en effet être suspendu.
Mais je ne vois pas trop l'intérêt d'appeler le prêteur pour lui régler l'assurance ! :P

Citation de: Betelgeuse le 05 Juillet 2021 à 00:10Je crois que ça veut dire que je n'aurais pas à vendre mon appartement secondaire ?
Peut-être, mas ce n'est pas certain...
Pour l'être, il faudra attendre la proposition de plan.

Un peu de lecture :  Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ?  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)
Veillez bien à cagnotter votre CR ! ;)

Et je vous déménage...
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 09 Juillet 2021 à 00:21
Merci

Pour la LOA le loueur me propose de continuer de payer ou rendre le véhicule, on opte pour la restitution car c'est 300 euros par mois. On a juste besoin d'une voiture 5km par jour aller retour école des enfants. On va trouver une vieille bagnole qui fera le boulot et on garde les 300 euros pour nous. Jai juste peur qu'il nous compte des frais de réparation qqes petites rayures carrosserie mais on a pas beaucoup roulé depuis 1 an et demi peut être 5000km à tout casser.

Pour le reste oui j'attends le plan. Jai vu pour payer l'assurance du crédit immo directement par CB sur le site internet c'est possible et je me sentirais plus sur au cas où.

Merci je vous tient au courant pour le plan j'espère qu'il n'y aura pas de liquidation d'un bien immo secondaire via cette phase de conciliation. 

Merci encore
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: bisane le 09 Juillet 2021 à 06:30
Citation de: bisane le 05 Juillet 2021 à 06:30A quelle date la recevabilité ?
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 20 Juillet 2021 à 20:15
Bonjour 
Le loueur LOA a ete averti et ma proposé de récupérer le véhicule
Du coup plus de loyer.
Pensez vous que j'aurais des frais de restitution comme la voiture n'est pas nikel niveau carrosserie ? Par contre on a presque pas roule avec depuis qu'on l'a.
Merci
Cordialement
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Smilysoul le 21 Juillet 2021 à 10:11
Citation de: Betelgeuse le 20 Juillet 2021 à 20:15Pensez vous que j'aurais des frais de restitution comme la voiture n'est pas nikel niveau carrosserie ? Par contre on a presque pas roule avec depuis qu'on l'a
il est possible que l'on vous facture des frais de remise en état si vous avez un peu cabossé la voiture, après le fait de n'avoir pas roulé beaucoup peu peut être compenser ces frais ...

Quelle est la date précise de votre recevabilité ?
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 22 Juillet 2021 à 09:38
Merci
Date précise recevabilité est le 29 juin 2021
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Smilysoul le 22 Juillet 2021 à 09:44
C'est noté  ;)
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 23 Juillet 2021 à 13:51
Bonjour 
Date précise recevabilité le 29 juin 2021
Qu'est ce que cela va til impliqué ?
Merci
Cordialement
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: BRUYERE le 23 Juillet 2021 à 14:45
Citation de: Betelgeuse le 23 Juillet 2021 à 13:51Date précise recevabilité le 29 juin 2021
Qu'est ce que cela va til impliqué ?

Si on vous pose cette question, c'est juste que cela nous permet de bien suivre sur votre calendrier le déroulement de votre procédure, et en particulier le délai de 30 jours durant lequel un recours est possible.. ;)
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 27 Juillet 2021 à 01:18
Un recous de la part de qui ?
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: bisane le 27 Juillet 2021 à 06:31
De la part d'un créancier...
Mais je crois qu'on peut désormais dire qu'il n'y en aura pas et que vous devriez recevoir incessamment l'état détaillé des dettes.
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 29 Juillet 2021 à 15:57
Merci beaucoup 
Vous savez combien de temps après létat détaillé des dettes je commence à payer la mensualité retenue par la BDF ?
Bien à vous
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Smilysoul le 29 Juillet 2021 à 16:21
entre 1 à 2 mois après la réception de l'état détaillé  ;)
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: noirkate le 29 Juillet 2021 à 18:35
20 jours pour contester l'état détaillé des dettes et 1 mois pour contester les mi et on paye le mois suivant la réception des Mi définitives ..

Je dirais plutôt 3 mois ..
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 30 Juillet 2021 à 00:42
D'accord merci beaucoup
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 31 Juillet 2021 à 00:02
Bonjour
Est-ce qu'on peut rendre la LOA d'une voiture après la recevabilité ? Ce loyer n'est pas compris dans les charges retenues par la BDF mais figure dans l'état des créances qui est dans le courrier de recevabilité (je n'ai pas reçu encore l'état des dettes). Le loueur m'a proposé de la récupérer nous avons vu avec mon épouse les 300 euros par mois qui ne seront plus à payer et nous l'avons rendu. Est ce une erreur on panique un peu maintenant peut être on avait pas le droit de la rendre cette LOA ? Merci
Cdt
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: bisane le 31 Juillet 2021 à 07:19
C'est curieux de venir poser la question une fois la chose faite ! :P
Il faut en tout cas en informer la BDF.
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 31 Juillet 2021 à 08:54
Bonjour

En fait le loueur m'a appelé apres qu'il ai été informé de mon dossier recevable par la BDF, et m'a donné le choix de rendre ou continuer payer loyer sachant qu'après avoir été rendu j'aurais plus rien à payer sur cette LOA.
J'ai un mail où il m'envoie l'avenant qu'on a signé pour restitution amiable d'un commun accord.

Oui j'appelle lundi mon gestionnaire. Le fait que le loyer LOA n'est pas retenu dans les charges, la mensualité retenue par la BDF ne va pas bouger ? Merci encore
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: bisane le 01 Août 2021 à 12:00
Citation de: Betelgeuse le 31 Juillet 2021 à 08:54la mensualité retenue par la BDF ne va pas bouger ?
Non...

Mais ce que vous payiez auparavant pour la LOA sera rendu disponible pour vos autres réanciers.

Préférez le mail aux coups de fils ! !!-!! !!-!! !!-!!
Vous conserverez ainsi une preuve de vos démarches.
Et... gare à la décote !
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 01 Août 2021 à 14:27
Merci beaucoup 
Le loueur m'a dit si je la rends je serais libéré de mes engagements en plus j'ai parcourus bien mois que la loi de roulage correspondant au loyer. Donc on verra bien j'espère ne pas m'être fait avoir le gars au bout du fil avait l'air honnête 
Merci beaucoup
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: bisane le 01 Août 2021 à 18:30
La question n'est pas forcément celle de se faire "avoir" ou pas, mais plutôt celle de faire des choix en toute connaissance de cause.
Etant bien sûr précisé que pendant toute la durée du plan, vous serez dans l'incapacité d'acheter une voiture, par quelque moyen que ce soit.
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 23 Août 2021 à 15:15
Bonjour,

J'ai reçu la confirmation de créances.

Pour la LOA le loueur a déclaré le solde du véhicule avant la vente et non après la vente (16000€ avant la vente et 5000€ après la vente). Je vais bien sur contester la créance mais une chose m'a interpellé en discutant avec lui.

Il me dit qu'on peut laisser comme ça mais qu'une fois le plan établi, ils demanderont seulement les 5000€ au lieu des 16000€. Mais il ajoute que ces 5000€ seront remboursés via la vente de notre appartement secondaire ? Je n'ai pas compris pourquoi la vente. L'orientation donné à mon dossier est la conciliation.

Pouvez vous s'il vous plaît m'éclairer sur cela ? j'ai lu la documentation BDF et la conciliation est proposée lorsqu'il est possible de rembourser la dette et que ce n'est pas suivi d'une vente, d'où l'orientation donné "conciliation".

Qu'en dites vous ?
Merci de vos conseils,

Cordialement,
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Ulysse2013 le 23 Août 2021 à 16:47
Citation de: Betelgeuse le 23 Août 2021 à 15:15Pour la LOA le loueur a déclaré le solde du véhicule avant la vente et non après la vente (16000€ avant la vente et 5000€ après la vente). Je vais bien sur contester la créance mais une chose m'a interpellé en discutant avec lui.

Il me dit qu'on peut laisser comme ça mais qu'une fois le plan établi, ils demanderont seulement les 5000€ au lieu des 16000€.
Heuh... ceci ne fait guère de sens, une fois le plan établi, celui-ci l'aura été en fonction des sommes déclarées au moment de l'état détaillé des créances, et surtout,les promesses n'engagent que ceux qui les croient >:( 5000 et 16000, ce n'est pas vraiment la même chose, je pense que vous avez tout intérêt à contester...

Citation de: Betelgeuse le 23 Août 2021 à 15:15j'ai lu la documentation BDF et la conciliation est proposée lorsqu'il est possible de rembourser la dette et que ce n'est pas suivi d'une vente, d'où l'orientation donné "conciliation".
Ceci est vrai lorsqu'on parle d'un bien immo-résidence secondaire. Tout autres possessions -residences secondaires, titres...- servant à désintéresser les créanciers. Cela dit, dans votre cas précis, c'est discutable et je vous renvoie à votre échange avec Bisane:

Citation de: undefined
Citation de: undefinedEst ce que la BDF considère que ma situation est irrémédiablement compromise pour devoir liquider mon appartement secondaire ?
La situation est irrémédiablement compromise quand il n'y a pas de CR, ou que celle-ci est extrêmement faible, ce qui n'est pas votre cas !
Ceci dit, votre CR est plus proche des 3 000 € que de 2 600 € (j'ignore d'où vous sortez ce montant...).

Ce que vous a dit votre gestionnaire, c'est que quand il y a un actif réalisable (c'est l'expression "convenue"), la BDF peut en effet demander cette "réalisation".
Mais la procédure dit aussi qu'un plan ne peut dépasser 84 mois, sauf pour les propriétaires ou accédants à la propriété de leur logement principal, ce qui est bien votre cas.
Or la vente de votre appart 2aire permettrait sans doute de rembourser plus rapidement vos créanciers, mais vous priverait également d'un revenu de 400 € par mois, alors que votre plan pourrait s'étaler sur plus de 84 mois et que vos crédits conso pourraient indéniablement être remboursés en moins de 84 mois.
Quelques repères dans ce fil : pour les personnes en accession a la propriété ou propriétaires de leur logement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=29020.msg902888#msg902888)
Si la BDF persiste dans sa position, ce sont des choses que vous pourrez faire valoir devant un juge !

Citation de: undefinedC'est vrai que je me complique la vie en voulant à tout prix garder l'appartement secondaire.
Je ne sais pas... Il me semble en revanche qu'il faut bien peser le pour et le contre !
Sauf erreur de ma part, on ne connaît pas la valeur de ce bien.
Mais il faut bien soupeser les dettes qu'une vente éventuelle vous permettrait de régulariser, ainsi que le budget mensuel que cela vous permettrait de libérer, alors que dans la situation actuelle ou avec un plan, celui-ci est ou serait particulièrement contraint... et durablement !
et à ceci:


Citation de: undefined
Citation de: undefinedJe crois que ça veut dire que je n'aurais pas à vendre mon appartement secondaire ?
Peut-être, mas ce n'est pas certain...
Pour l'être, il faudra attendre la proposition de plan.
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Ulysse2013 le 23 Août 2021 à 16:48
Citation de: Betelgeuse le 23 Août 2021 à 15:15J'ai reçu la confirmation de créances.
Aujourd'hui?
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 23 Août 2021 à 18:17
Merci beaucoup

La confirmation des créances date du 18/08/2021 et j'ai rendu le véhicule fin juillet 2021.

Je vais contester la créance de 16000€. Cela devra passer devant le tribunal ce qui prendra du temps. J'espère juste ne pas dépasser les 24 mois de délai octroyé pour vendre l'appartement secondaire pour solde des crédits consommations. Qu'en dites vous ? je conteste les 16000€ et risque de dépasser une décision tribunal supérieure à 2 ans ?

Pour l'appartement second. en discutant avec la personne chargée de mon dossier à la BDF, je comprends que si appart second il y'a et sans dette rattachée, il sera systématiquement proposé à la vente pour désintéresser plus rapidement les créanciers (c'est comme une trésorerie qui resterait bloquée au lieu de payer ses dettes) ; Je comprends cela. Par ailleurs elle m'a dit que je serais fiché que 2 ans jusqu'à la vente de cet appart si je solde tous mes crédits consos (Ps : le remboursement du credit immo résidence principale reste comme avant). Je ne pense pas que je vais lutter pour l'appart second mais je ne le vendrais pas sous le prix du marché ;

Donc je ne parts pas sur un fichage 5 ans ou plus en fonction de ma CR mais sur 2 ans le temps de vendre appart second et solder crédits conso.
Pendant le moratoire de 2 ans je devrais payer 2300 euros par mois c'est mieux qu'avant surendettement je respire mieux.

J'aimerais savoir si à vos yeux cela paraît ok ? je ne bénéficie ni des 60 mois ni des 84 mois mais de 2 ans pour vendre appartement secondaire et solder credit conso.
Avez-vous vu déjà ce cas particulier ?

Cordialement,
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: noirkate le 23 Août 2021 à 18:41
les moratoires, ou les plans provisoires , ce qui est votre cas, sont toujours sur 2 ans pour vous laisser le temps de vendre votre bien, ou dans d'autres cas pour permettre de retrouver du travail ..

Après la vente, vous devez redéposer pour que la bdf finalise les ultimes remboursements avec un plan définitif qui dans votre cas devrait être très court.

En cas de contestation de l'état des dettes, la procédure ne devrait pas prendre plus de 2ans . C'est très rare que se produise ce cas de dépassement des 2 ans, ou alors il faut qu'il y ait  des recours à chaque stade de la procédure !!

Et les 24 mois pour vendre votre bien débute dès que vous recevrez le "moratoire"..et non à partir de la date de recevabilité
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 23 Août 2021 à 22:31
D'accord merci. Donc tant que la dette LOA n'est pas confirmé je ne commence pas le plan provisoire/moratoire ?

Par exemple si la confirmation prend 1 an et demi au tribunal, j'aurais le moratoire dans 1 an et demi ? Pendant ce temps je reste protégé par la decision de recevabilité de mon dossier et je ne commence toujours pas à rembourser ?

Merci encore pour ces precisions
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Ulysse2013 le 24 Août 2021 à 11:58
Citation de: Betelgeuse le 23 Août 2021 à 22:31Par exemple si la confirmation prend 1 an et demi au tribunal, j'aurais le moratoire dans 1 an et demi ? Pendant ce temps je reste protégé par la decision de recevabilité de mon dossier et je ne commence toujours pas à rembourser ?
Les remboursements ne commencent que lorsqu'un plan a été établi, donc, vous avez compris.
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: noirkate le 24 Août 2021 à 12:31
la bdf négocie les intérêts , donc parfois elle arrive à avoir un taux à 0, mais parfois non .

Les sommes restant dues que vous indiquez dans le tableau sont à mettre avec intérêts inclus .
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: bisane le 31 Août 2021 à 19:26
Faites cette contestation, et, surtout, continuez à cagnotter.
Le moment venu, il faudra voir le plan effectivement proposé et s'il y a lieu ou non de le contester.
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 05 Novembre 2021 à 19:24
Bonjour,

J'ai reçu aujourd'hui un courrier de la commission m'informant qu'aucun accord amiable na été trouvé avec la société de location (du vehicule que j'ai rendu) pour faute de désaccord sur la durée du plan (2 ans).

Je dois indiquer dans les 15 jours si je veux ou pas poursuivre le traitement de mon dossier.

Pour info à priori le plan serait un remboursement des credits conso en deux ans avec vente de mon appart secondaire (qui va rien rapporter au vue du prix du marché et des taxes sur les plus values, mais c'est une autre histoire).

Donc je confirme bien à la commission de poursuivre le traitement de mon dossier j'imagine ? En moyenne combien de temps pour recevoir le plan une fois que j'aurais demandé de continuer le traitement ?

Merci beaucoup 
Cordialement
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: bisane le 05 Novembre 2021 à 20:52
Vous n'aviez finalement pas contesté l'état détaillé des dettes ? :o ???

La LOA fait un mauvais calcul, mais bon...
Oui, demandez la poursuite du traitement de votre dossier !

Et, si vous n'êtes vraiment pas ok pour vendre, vous pourrez éventuellement contester le plan qui vous sera proposé.
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 06 Novembre 2021 à 07:37
Merci encore

Non je n'avais pas contesté l'état des dettes car mon conseiller BDF ma dit que ce nest pas vraiment la peine sachant qye j'aurais cette possibilité quand j'aurais le plan.

Oui je nai pas envie de vendre l'appartement,
mais si je conteste le plan alors mon dossier sera clôturé ?

Comme on a 2 ans pour vendre et sachant qye pendant ce temps je rembourserai les credits consommations, et si je mets assez de coté, je pourrais soldé ces credits conso sans vendre. Si je ny arrive pas alors je vendrais (mais au prix du marché)

Est-ce une bonne idée ?

Cordialement
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: bisane le 06 Novembre 2021 à 17:53
Citation de: Betelgeuse le 06 Novembre 2021 à 07:37Non je n'avais pas contesté l'état des dettes car mon conseiller BDF ma dit que ce nest pas vraiment la peine sachant qye j'aurais cette possibilité quand j'aurais le plan.
Mouais... ceci, à condition que, justement, vous contestiez le plan en question ! :P
Vous auriez mieux fait d'écouter nos conseils...

Le dossier ne sera pas clôturé si vous contestez le plan.
Soit le juge confirmera celui établi par la BDF, soit il accédera à votre demande.

Vous rêvez un peu tout éveillé !!!
Comment pensez-vous pouvoir économiser pendant 2 ans en ayant un plan ? ? ? :o ???
Citation de: Betelgeuse le 06 Novembre 2021 à 07:37Si je ny arrive pas alors je vendrais (mais au prix du marché)
La BDF demande une vente au prix du marché, hein ?
Par ailleurs, si vous n'avez pas vendu au bout des 2 ans, là, vous risquez non une clôture de votre dossier, mais une irrecevabilité de celui-ci.
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 07 Novembre 2021 à 12:07
Merci beaucoup 

Quand je recevrais le plan je pourrais donc contester la vente de l'appartement secondaire.

Idéalement je demande un plan plus long, 5 ans, pour rembourser les credit consos et repartir sur une base normale. Mais ma conseillère m'a dit que cest 2 ans dans mon cas car apparemment secondaire sans credit dessus. 

Il faut donc que mon plan soit plus long, si je parts sur cette argument c'est entendable selon vous ?

Merci beaucoup encore et pour tout,
Cordialement
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: bisane le 07 Novembre 2021 à 12:27
La BDF ne peut qu'appliquer les "règles" de la procédure, qui prévoient en effet que s'il y a un actif "réalisable", celui-ci le soit.
Le juge, lui, peut "personnaliser" davantage les choses.
Dans votre cas, la vente vous permettrait certes d'apurer certaines de vos dettes (à ce propos, il est évalué à combien, cet appart ?), mais vous priverait d'une source de revenus. Ca peut donc se discuter...
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 07 Novembre 2021 à 15:55
Oui merci cest vrai que je perdrais cette source de revenu qui est dailleurs incluse dans la capacité de remboursement prevue par BDF.

L'appartement prix de marché c'est 70000 euros sachant que j'aurais 8000 euros de taxes et frais de notaire il resterait 60000 euros en gros et mes credits consommations sont de 95000 euros.

Merci beaucoup 
Cordialement
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: bisane le 07 Novembre 2021 à 17:02
Il faudrait actualiser votre tableau avec ce montant (en mettant en C9 une formule du genre = montant maison + montant appart), ainsi que le sort de la LOA.
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 07 Janvier 2022 à 04:21
Bonjour,

Je vous souhaite une belle année 2021!

J'ai reçu le plan (mesures imposées du 28/12/2021/imposées car le LOA avait contesté). Il prévoit un paiement pendant 24 mois le temps de vendre mon appartement secondaire.

Si je conteste la vente de l'appart. secondaire j'irais donc au tribunal et le pire qui puisse arriver c'est que le juge confirme le plan de la BDF ? (Désolé de redemander confirmation).

Si tel est le cas alors je vais aller tribunal. La vente de l'appartement me privera en effet d'une source de revenu et en plus pas sur que cette vente couvre le solde des prêts consommations (taxe sur plus value et autres frais) => Puis je utiliser aussi ce dernier argument devant le juge ?

Par contre je sais que le tribunal prendra quelques mois, du coup mes paiements restent bien en suspens jusqu'à décision du juge ? (c'est bien 2 ans la durée totale d'instruction par la BDF pendant lesquelles je suis protégé des actions créanciers?

Merci beaucoup!

Bien cordialement,

PS J'ai mis à jour mon tableau comme vu précédemment

Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: bisane le 07 Janvier 2022 à 08:00
CitationJe vous souhaite une belle année 2021!
J'espère qu'on a bel et bien changé de millésime ! ;D >:D

Citationle pire qui puisse arriver c'est que le juge confirme le plan de la BDF ?
Je confirme ! ;)
Il convient d'utiliser tous les arguments possibles, devant le juge.

Citationmes paiements restent bien en suspens jusqu'à décision du juge ?
Qu'il faudra donc impérativement cagnotter, hormis les amendes, qui sont hors plan et peuvent être régularisées ! !!-!! !!-!!
Le délai est effectivement de 2 ans. Mais même passé ce délai, on n'a vu aucun exemple sur le forum de reprise des mesures d'exécution.

CitationJ'ai mis à jour mon tableau
Merci de compléter également la case B 24.

Attendez un peu avant de contester vous-même (tout en restant dans les délais) pour voir si la LOA conteste également les MI. >:D
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Ulysse2013 le 07 Janvier 2022 à 13:35
Citation
CitationJe vous souhaite une belle année 2021!
J'espère qu'on a bel et bien changé de millésime ! ;D >:D

De l'avis de beaucoup, nous sommes maintenant en l'an 2020/2 >:D
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 14 Janvier 2022 à 23:54
Je viens de comprendre pour l'année 2020/2 j'avais mis belle année 2021  ;D je vous souhaite donc une belle année 2022 :D

Merci beaucoup. Je vais attendre encore un peu pour contester. Auriez vous un courrier standard pour dire à la BDF que lon conteste ? Dois-je mettre les arguments dans ce courrier ou j'attends d'être devant le juge ? De même pensez vous que je peux y aller seul sans avocat au tribunal?

Bien à vous
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: bisane le 15 Janvier 2022 à 07:39
Pourquoi attendre ? Parce que vous hésitez encore ?

Pas de modèle, non.
Mais il suffit d'indiquer que vous contestez ces mesures. Vous pouvez en spécifier le motif : c'est même préférable.
Ce n'est que lors de l'audience qu'il vous faudra argumenter votre demande (et, si possible, en amont, par écrit). Nous pourrons vous y aider si vous le souhaitez, si vous suivez les indications de ce billet :  Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire. Celui-ci vous donnera, quoi qu'il en soit, une idée de la manière de présenter les choses.

Je ne crois pas du tout qu'un avocat soit indispensable dans votre cas.
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: noirkate le 15 Janvier 2022 à 07:52
attention, vous avez 30 jours à partir du 28 décembre pour contester ..
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: bisane le 15 Janvier 2022 à 17:14

Citation de: noirkate le 15 Janvier 2022 à 07:52attention, vous avez 30 jours à partir du 28 décembre pour contester ..
Tout délai court à réception du courrier...
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 16 Janvier 2022 à 05:29
Merci je vais contester dès lundi en indiquant que je ne souhaite pas vendre l'appartement. L'argument dans le courrier de contestation sera que je demande un délai de 5 ans pour apurer les crédits consommations au lieu de 2 ans en vendant l'appartement secondaire.

Je suivrais le billet pour les arguments au tribunal, merci oui j'aimerais beaucoup que vous my aidiez.
Nous ny sommes pas encore mais voici les principaux arguments devant le juge :

- Cet appartement genere du revenus pris en compte dans ma CR

- Je paierais une taxe sur les plus values de 35% qui viendra réduire le disponible pour solder les credits consommations

- qu'il s'agit dun logements classé F (passoire thermique) et que cela impact les prix du marché actuel, risque quil ai perdu de sa valeur au moment de la vente => Sachant que je fais de la location courte durée, je pourrais continuer à le louer. En effet je n'aurais plus le droit de le louer en 2025 en tant que passoire thermique si je le loue à un même locataire plus de 4 mois dans l'année, ce qui est impossible je fais que du airbnb avec grand max 1 mois.

Je vais donc contester ce lundi / et préparer les arguments pour le tribunal avec le billet Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire

Une dernière chose mon conseiller BDF m'avait déconseillé de contester les MI et que je risque si le tribunal confirme la vente , que le redepot d'un dossier dans 2 ans sera rejeté si je nai pas pu le vendre.

Merci encore de votre aide,

Cordialement
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: bisane le 16 Janvier 2022 à 07:17
L'argument du courrier de contestation doit simplement indiquer votre refus de vendre.
C'est ensuite qu'il faudra argumenter et détailler, preuves et calculs à l'appui.

Citation de: Betelgeuse le 16 Janvier 2022 à 05:29j'aimerais beaucoup que vous my aidiez.
Il faut dans ce cas ouvrir un nouveau fil.
Il faudrait aussi que vous ayez une estimation récente le jour de l'audience.

Citation de: Betelgeuse le 16 Janvier 2022 à 05:29je risque si le tribunal confirme la vente , que le redepot d'un dossier dans 2 ans sera rejeté si je nai pas pu le vendre.
Ce qui serait le cas même si vous ne contestiez pas ! :P   
Et si, en effet, le tribunal devait confirmer la vente, vous devrez tout mettre en oeuvre pour que cette vente soit effective, là encore preuves à l'appui.
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 31 Janvier 2022 à 15:41
Bonjour,
Courrier refus de vendre l'appartement secondaire parti aujourd'hui. 
Quel sera la prochaine étape ?
Merci beaucoup 
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Ulysse2013 le 31 Janvier 2022 à 15:48
La BDF va transmettre votre dossier au tribunal et vous serez convoqué pour défendre votre point de vue. 

Vous pouvez ouvrir un fil dédié à la préparation de votre argumentaire ici:

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0

En indiquant bien votre pseudo dans le titre du fil et en donnant le lien vers votre fil principal. 
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: bisane le 31 Janvier 2022 à 19:17
Heu... Si l'on en croit les dates notées au calendrier, vous n'étiez plus dans les temps pour le faire ! :P
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 31 Janvier 2022 à 20:12
Le courrier date du 28 décembre mais je l'ai reçu le 03 janvier.

D'accord je suis le lien pour préparer les arguments en gardant le lien au fil principal.

En général combien de temps pour être convoqué ?

Bien cordialement 
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: bisane le 01 Février 2022 à 06:44
Calendrier modifié ! ;)

Il est impossible de répondre quant aux délais : de 2 mois à 2 ans. Mais, quoi qu'il en soit, tenez vous prêt aussi vite que possible.
Règle d'or : remplir le bas de laine. ;)
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 28 Décembre 2022 à 20:07
Bonjour à tous
Nous avons contesté les mesures imposées en février 2022 qui prévoient la vente de notre appartement secondaire. Mais après avoir discuté avec mon épouse sur le courant du mois de décembre, l'appartement secondaire ayant pris de la valeur, nous souhaitons maintenant le vendre et annuler notre contestation.
Allons-nous devoir régulariser les mois (paliers 1 et 2) ou bien allons nous commencer le paiement du plan sur la base du tableau reçu par la commission (3 paliers de remboursement étalés sur 24 mois).
Nous stressons car devons nous présenter pour un jugement qui finalement n'a pas lieu d'être car nous sommes ok pour vendre l'appartement secondaire. En plus nous craignons de devoir régulariser 12 mois de plan (à partir de la date mesure imposées en janvier 2022 jusqu'à la décision du tribunal qui aura lieu en février 2023)

J'aurais une autre question svp pourquoi faut-il cagnotter je vois que vous le dites souvent, dans mon cas est-ce que le juge ou la commission pourra me demander la somme que nous avons mis de côté et rembourser ainsi par anticipation à la hauteur de cette cagnotte ?

Merci de votre aide et bonne fête du réveillon
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: bisane le 29 Décembre 2022 à 08:04
Citation de: Betelgeuse le 28 Décembre 2022 à 20:07pourquoi faut-il cagnotter
Il est un peu tard pour poser cette question ! :P
La raison principale pour laquelle nous conseillons de cagnotter, et quelle que soit la situation, est de pouvoir faire face en cas d'aléas en cours de plan.
Par ailleurs, le juge ou la BDF peuvent, en effet, vous demander de mettre les montants épargnés à contribution.

Je ne sais pas trop ce qu'il se passerait si vous vous vous désistiez de cette contestation, mais je ne crois pas trop que vous y ayez intérêt.
Il vaudrait mieux préparer cette audience au mieux de vos intérêts, en continuant à cagnotter (en espérant que vous ayez bel et bien respecté notre préconisation).
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 30 Décembre 2022 à 05:14

Bonjour
Merci de votre retour

Nous avons reçu la convocation hier audience prévue en février 2023 et je vais suivre le lien dédié pour vous présenter mes arguments, nous n'allons finalement pas annuler la contestation.

Concernant la cagnotte Comment le juge ou la BDF pourrait connaître le montant ? Allons-nous devoir fournir des justificatifs type dernier relevé de banque ? Nous avons cagnotté mais pas le montant du plan MI multiplié par le nombre de mois entre MI proposées par la BDF et l'audience de février 2023, plutôt la moitié de cette somme.

Merci à vous ça fait maintenant deux ans que nous parlons ensemble c'est super ce que vous faites

Bien cordialement
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: bisane le 30 Décembre 2022 à 07:42
Citation de: Betelgeuse le 30 Décembre 2022 à 05:14Nous avons reçu la convocation hier audience prévue en février 2023
A quelle date, précisément ?

Citation de: Betelgeuse le 30 Décembre 2022 à 05:14Allons-nous devoir fournir des justificatifs type dernier relevé de banque ?
Oui !
Documents à apporter lors de votre passage devant le juge (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3206.0)

Le montant de la cagnotte ne laisse guère présager de bon pour la tenue du plan...
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 30 Décembre 2022 à 08:21
Merci

La date précise est le 13 février 
Je vais suivre le lien pour vous soumettre nos arguments et justificatifs.

Pourquoi le montant de la cagnotte ne présage pas bon pour la tenue du plan ? Pardon je comprends pas. Est-ce qu'il va falloir que l'on régularise le plan entre la date des MI en janvier 2022 et la date de l'audience en février 2023 ? Soit 26000 euros à payer pour continuer le plan ? Je pensais qu'il commencerait à courir qu'à partir de la réception du courrier simple envoyé par la commission si nous n'avions pas contesté ?

Bien à vous
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: BRUYERE le 30 Décembre 2022 à 09:14
Citation de: Betelgeuse le 30 Décembre 2022 à 08:21Pourquoi le mnontant de la cagnotte ne présage pas bon pour la tenue du plan ? Pardon je comprends pas. Est-ce qu'il va falloir que l'on régularise le plan entre la date des MI en janvier 2022 et la date de l'audience en février 2023 ? Soit 26000 euros à payer pour continuer le plan ? Je pensais qu'il commencerait à courir qu'à partir de la réception du courrier simple envoyé par la commission si nous n'avions pas contesté ?
Rassurez vous personne ne vous demandera de régulariser quoi que ce soit, ce serait parfaitement illégal.
Il n'est pas impossible toutefois que le juge, au vu de vos relevés de compte, décide que tout ou partie de votre cagnottage soit utilisé pour contribuer à votre désendettement; ce n'est pas très fréquent mais çà arrive.
Ce que voulait dire Bisane au sujet de ce montant, c'est juste que vous semblez avoir encore un peu de mal à suivre une stricte discipline budgétaire, ce qui vous sera indispensable au cours du plan.
Le principe de ce cagnottage, outre de vous constituer un petit pécule, est aussi de vous entrainer à suivre ce fameux plan.
D'où sa remarque 
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: Betelgeuse le 30 Décembre 2022 à 12:22
Compris merci beaucoup

Nous cognottons quand même mais pas à hauteur du montant que j'ai mentionné.

Je commence maintenant le fil argumentaire contestatation MI avec les justificatifs que je vais anonymiser.

Merci encore et très bonne fête du réveillon !

Cordialement
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: bisane le 31 Décembre 2022 à 11:58
Citation de: Betelgeuse le 30 Décembre 2022 à 12:22Nous cognottons quand même mais pas à hauteur du montant que j'ai mentionné.
Et c'est bien ça qui est un peu inquiétant...
D'autant qu'une cagnotte "complète" vous aurait mis en position de force devant l e juge...
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: bisane le 13 Février 2023 à 07:58
Pattes et oreilles croisées ! ;)
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: BRUYERE le 13 Février 2023 à 08:44
xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Appartement secondaire et surendettement
Posté par: bisane le 16 Février 2023 à 18:35
Des nouvelles ?