Forum Entraide Surendettement

Bonjour à tous,
Après une première visite en Mai 2021, suite à la découverte de votre forum, je me décide 6 mois plus tard à y poster ce message résumé de ma situation.

Je vais tenter de faire un résumé précis ( donc pas bref, je m'en excuse ) de mon historique "financier" .
Bientôt 45 ans, je travaille depuis toujours dans le commerce et depuis 15 ans dans la même entreprise.
Mon épouse et moi n'avions jamais été vraiment concentrés sur la tenue d'un budget, et avons vu nos finances se dégrader progressivement, pour arriver à un cumul de dettes de 60K€ courant 2013.
Nous avions envisagé un regroupement de crédit mais le père de mon épouse a estimé que 1/ c'était des brigands, et que 2/ ça allait nous coûter trop cher, il nous a donc proposé un prêt personnel à 2% de taux d'intérêt. Deal pendant l'été 2013, la situation s'améliore grandement.

Je pars pour un poste a l'étranger en 2014, et nous continuons de rembourser, sans reprendre de nouvelle dette. Tout se passe bien, en l'apparence.  Professionnellement c'est nickel, personnellement ça se dégrade méchamment, et en résulte un retour en FR de mon épouse et nos enfants un peu moins de 2 ans après.  le Divorce approche, nous décidons de diviser l'emprunt par 2 auprès de mon maintenant ex beau-père, et nous continuons à le régler.

Le divorce, même si il est à l'amiable,  vient ensuite me plomber financièrement, car je gagne très bien ma vie, et mon ex femme est sans revenus. Nous convenons donc d'une pension alimentaire de 1800€ par mois pour nos 3 enfants, et d'une prestation compensatoire de 42.000 €.

Pour éviter d'envenimer la situation déjà compliquée, j'accepte, mes revenus d'expatrié me le permettent.

En parallèle à cette histoire , suite au décès de mes parents en 2010, nous avions vendu avec ma fratrie un bien immobilier appartenant à ma mère , mais après signature du compromis de vente, l'acheteur n'avait jamais conclu la vente.
10 ans de procédure, afin d'obtenir paiement de la clause pénale, et libération du bien immobilier, qui s'est vendu bcp plus tard à un prix dérisoire, nous avions gagné en première instance, puis en appel. Je touche fin 2016 19K€ sur cette victoire qui m'aident à payer les frais d'avocat pour le divorce, les frais de justice pour le bien immobilier , ainsi qu'une partie de la prestation compensatoire.

S'en suit un retour en France fin 2018 , avec évidemment une baisse de revenus, une augmentation de charges ( je dois à nouveau payer mon logement, ma voiture etc )
Retour motivé par un problème familial pour l'un de mes enfants, pour laquelle , une dépense de justice imprévue et importante, et très légèrement remboursée par le fonds de garantie d'aide aux victimes d'infraction pénale, bref ...

Heureusement ma pension alimentaire se voit réduite car j'arrive enfin près de mes enfants. Elle passe de 1800€ mensuels à 900€.
Je les ai avec moi, 5 nuits par semaine toutes les 2 semaines, on est quasi sur une garde alternée.

Je dois m'acheter en LOA un véhicule, créer une réserve dans un grand magasin de meubles, afin de meubler la nouvelle maison, bah oui je n'avais plus rien à moi, et ma situation commence à se dégrader à nouveau.
J'utilise ma réserve de la banque, puis, je fais un emprunt de 24K€ au printemps 2019. bonhomme vert.Puis un emprunt sur mon épargne entreprise.
La situation est correcte, ça se tend, mais sans plus.

en fin d'année 2019 nous perdons finalement le procès en cassation concernant le bien immobilier, et à nouveau en appel.
Bien évidemment des frais de justice sont venus se rajouter, et en cassation croyez moi , ça fait très mal....

Pour les curieux , l'agent immobilier en charge du contrat de vente, n'avait pas envoyé la notification du délai de rétractation de 7 jours à l'acheteur. Argument sorti du chapeau en cassation par la partie adverse .
Nous nous retrouvons donc à devoir rembourser la clause pénale touchée en 2016 avec en plus les intérêts, pour un montant de 93K€ réparti entre mes sœurs et moi . Nous avions touché pour info 65K€ ! mais là n'est pas le sujet.

Je précise que le jugement en 1er appel a été cassé , donc normal on rembourse ce qu'on a touché + les intérêts , mais la dette est divisée en 3 et nous n'en sommes pas solidaires. J'ai donc un montant de 31K€ à rembourser.
Je règle finalement 400€ par mois à l'huissier , qui pour le coup se comporte très bien avec moi, j'ai l'impression qu'il a bien compris l'injustice du dossier. De son côté, tant que je paie tous les mois, il ne m'embête pas plus. Ce que je fais depuis maintenant presque 2 ans sans jamais un retard.

J'ai une nouvelle compagne qui s'installe avec moi fin 2019.
Elle touche le chômage et suit en parallèle une formation, payée par ce qu'elle touche en grande partie, le reste part sur une 2 ème LOA de véhicule dont elle a besoin pour aller se former.
Nouvel Emprunt en 2020 sur garantie de mon actionnariat, pour tenir les dépenses courantes, et j'utilise à nouveau ma reserve de mon magasin de meubles que j'avais soldé , finis de rembourser mon ex beau père , et ouvre fin 2020 et au printemps 2021 2 Crédits à la consommation de 10K € chacuns. C'est tellement facile.

Ma compagne est diplômée, mais le covid est là,donc pas de travail pendant l'année 2020 et 2021 et nous avons, et c'est un grand bonheur la chance d'avoir eu un bébé cet été. Tout va bien de ce côté là, mais depuis un moment la situation financière est tendue, nous faisons attention, mais comme elle ne touche plus de chômage , et pas d'indemnités de maternité c'est compliqué.
Je peux débloquer mon actionnariat à la suite à la naissance et rembourse immédiatement l'emprunt sur actionnariat, ainsi que le découvert.

Or je vois bien que je ne peux pas continuer de la sorte car je me retrouve maintenant avec 2 réserves d'argent ( banque et bonhomme vert ), 3 emprunts  ( bonh vert, c%f, s%f ) , 2 LOA à mon nom, 1 prestation compensatoire, et 1 décision de justice à rembourser. Et une grosse régule d'impôts à payer en 6 mois sur les revenus 2020 ... pour couronner le tout ... Quand on cumule , ça fait peur.

Vous trouverez le détail des dettes et ressources dans le fichier que je vais joindre.  Situation FV.xls (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=dlattach;attach=31205;type=preview;file)

Ma compagne ne travaille pas encore , avec un statut d'entrepreneur individuel , elle a trouvé un partenariat pour pratiquer d'ici le début d'année prochaine, donc ça ira bien d'ici quelques mois, mais en attendant pas de rentrée d'argent de son côté.
Je ne veux pas prendre de nouveau crédit car j'ai finalement ( trop tard même ! ) compris que ça ne fait que retarder une échéance qui sera encore plus compliquée.

Nous avons besoin de garder nos deux véhicules pour le travail, le mien est a 45 KM de mon domicile,  et je ne suis pas dans le même village que mon ex femme, donc besoin d'un véhicule pour les conduites scolaires et periscolaires.
De son côté, il lui faut aussi un véhicule pour travailler bien évidemment, nous habitons dans une petite ville .

Comme tous les gens qui parcourent ce forum, et y postent leur histoire, bien évidemment, les nuits sont difficiles , la perspective d'un futur serein s'amenuise, car je paie aujourd'hui sûrement des errements de gestion, un manque de clairvoyance, et de sérieux.

Depuis quelques mois j'adopte une méthode différente de la gestion de mon budget, et je tiens bien mieux la cadence, mais pour autant, je ne peux que me résoudre à déposer un dossier.
J'ai de bonnes perspectives professionnelles, ça se passe bien de ce côté là, et ma famille me permet de tenir le coup.
En complément du fichier joint j'ai donc quelques questions qui me viennent à l'esprit :


1/ Je dois garder les LOAs ( l'une se termine en Août 2022 avec une option de rachat de 7500€ ) , ainsi que la deuxième pour ma compagne.
2/ Je paie beaucoup d'impôts ces dernières années, mais le PACS ainsi que la naissance de ma fille sont venus baisser le taux de Prlvt à la source, quel salaire ou impot dois je intégrer dans le dossier ? 2020 ou la projection 2022
3/ Je ne veux pas baisser le paiement mensuel de la prestation compensatoire, pour ne pas pénaliser mon ex femme, est ce que vous pensez que c'est possible ?
5/ J'ai plusieurs comptes bancaires, et nous avons un compte joint dans une banque ( la même que ma principale ),  Ma compagne dans le cadre de son projet professionnel a investi dans du matériel et a fait un emprunt de 6500€ auprès de notre banque ( remboursable sur son compte professionnel dans cette même banque )pour lequel je me suis porté caution , si je pars de mon coté sur un compte "sain" risque elle des problèmes ? Nous sommes pacsés.
6/ J'ai mes diverses assurances ( habitation / Voiture ) dans ma banque , je ne vais pas révoquer les prélèvements, mais si j'ouvre un compte sain, puis-je faire le prélèvement de mes assurances " bancaires" dans une autre banque ?

J'ai rendez-vous mercredi prochain avec mon conseiller bancaire pour faire le point, il avait évoqué une restructuration au printemps, mais je doute que celle-ci puisse aboutir vu ma situation, je pense donc que la meilleure ou seule solution sera le dépôt de dossier.
D'autant plus que la situation s'est dégradée ce mois-ci, et qu'à compter du mois prochain , je ferai sûrement face sûrement à des découverts bancaires, et donc des rejets de prélèvement.

J'aurai sans doute d'autres questions à venir. Dans un premier temps, je suis impatient de débuter les démarches à faire pour le sujet.
Je suis mentalement déjà assez blindé sur les épreuves à venir, mais je vous suis reconnaissant par avance pour votre aide, et admiratif du temps et de l'énergie que vous consacrez à aider des gens en difficulté.


Je suis disponible si vous avez besoin d'informations complémentaires, bien évidemment !

Bonjour et bienvenue sur le forum!

Le dépôt de dossier semble une bonne option, en effet. Le problème est que vous soyez caution pour votre compagne. Est elle co-empruntrice de certains crédits?  

Personnellement, j'attendrais quand même de voir ce que votre banque vous propose. 

Je ne vois pas comment vous pourriez réduire la PA pour vos enfants car compte tenu de la situation, elle est plutôt dans les clous.

Pour le dossier, donnez votre avis d'imposition et indiquez votre projection 2022. 

Si vous décidez de déposer un dossier, il faudra effectivement révoquer vos prélèvements de crédit. Vos revenus n'étant pas négligeable, répartissez le montant de votre CR entre vos créanciers. 

J'informe l'équipe de votre arrivée. Vous aurez d'autres avis.

Merci pour votre réponse rapide. 
Non je suis seul emprunteur sur les crédits, elle n'est pas du tout liée financièrement à ma situation.
aucune volonté de réduire la PA, ni la prestation compensatoire donc pas de souci de ce coté là !

merci pour l'information sur les impôts.
Bonne journée,

J'ai omis de vous poster le message d'accueil, vous pourrez y trouver de précieux renseignements sur la procédure du surendettement ;)

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à gauche de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (https://www.cresusalsace.org/ou-nous-trouver.html)
-> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)

Bonjour !

Citation de: Freevole le 06 Octobre 2021 à 12:40Argument sorti du chapeau en cassation par la partie adverse .

Ca, si je puis me permettre, c'est très surprenant, la cour de cassation ne pouvant statuer que sur des "motifs" déjà avancés et débattus...

Citation de: Ulysse2013 le 06 Octobre 2021 à 13:13Je ne vois pas comment vous pourriez réduire la PA pour vos enfants

FV parlait de la prestation compensatoire...
Mais la réponse semble pouvoir être similaire.

Citation de: Freevole le 06 Octobre 2021 à 12:40Et une grosse régule d'impôts à payer en 6 mois sur les revenus 2020

Celle-ci ne figure pas dans votre tableau.

Citation de: Freevole le 06 Octobre 2021 à 15:31elle n'est pas du tout liée financièrement à ma situation.

On pourrait dire ça comme ça.
Sauf que, de fait, si je comprends bien, c'est vous qui financez la LOA, dont vous dîtes par ailleurs qu'elle est nécessaire à la création de son activité.
Ce"montage" me semble quelque peu bancal : il serait sans doute beaucoup plus clair pour vos situations financières respectives, y compris celle de l'entreprise, que la LLD soit souscrite au nom de l'entreprise, en espérant, par ailleurs, que celle-ci soit une EIRL.

Une question à ce propos : comment l'entreprise rembourse-t-elle son emprunt, s'il n'y a pas encore d'activité ?
Vous concernant, pas de problème particulier pour la caution, qu'il faudra cependant déclarer au dossier.

6/ il faudra sans doute procéder par virement...
Je crois que vous auriez tout intérêt à ouvrir un compte joint ailleurs, tant que cela est possible.

Bonjour Bisane et merci pour votre retour je vais m'efforcer d'être plus précis !

Citation de: bisane le 10 Octobre 2021 à 08:38Ca, si je puis me permettre, c'est très surprenant, la cour de cassation ne pouvant statuer que sur des "motifs" déjà avancés et débattus...

En effet vous avez raison, argument en Appel, pour lequel nous avions gagné , mais cassé par la cour de cassation car l'argumentation de la cour d'appel n'était pas concluante ( si le sujet vous interesse, je n'ai aucun problème à vous donner plus de détails )

Citation de: bisane le 10 Octobre 2021 à 08:38Celle-ci ne figure pas dans votre tableau.

Vous avez raison, je vais le mettre a jour des que possible.

Citation de: bisane le 10 Octobre 2021 à 08:38Sauf que, de fait, si je comprends bien, c'est vous qui financez la LOA, dont vous dîtes par ailleurs qu'elle est nécessaire à la création de son activité.
Ce"montage" me semble quelque peu bancal : il serait sans doute beaucoup plus clair pour vos situations financières respectives, y compris celle de l'entreprise, que la LLD soit souscrite au nom de l'entreprise, en espérant, par ailleurs, que celle-ci soit une EIRL.

En l'occurrence elle a un statut d'auto-entrepreneur, et c'est en fait sa voiture personnelle. Mais qui était nécéssaire pour aller se former, et le sera encore pour aller travailler. Nous avons pris la voiture en 2019 et ma compagne a créé son autoentreprise en octobre 2020

Citation de: bisane le 10 Octobre 2021 à 08:38Une question à ce propos : comment l'entreprise rembourse-t-elle son emprunt, s'il n'y a pas encore d'activité ?

Elle a pu travailler au printemps et touchait encore le chômage de ce fait elle a pu se constituer une petite epargne pour payer les prochaines mensualités.
Le banquier lui avait ouvert ce crédit assez facilement sur la base de son business plan, et du solde qu'elle avait donc sur son compte professionnel.


J'espère avoir répondu à vos interrogations , et merci pour votre retour !
Bien à vous

Les questions de jurisprudence sont toujours "intéressantes", mais nécessitent d'être d'une précision extrême...
Elles ne changeront rien en tous cas au sujet qui nous préoccupe.

S'il s'agit de sa voiture personnelle, vous allez avoir bien du mal à la préserver aux yeux de la BDF.

L'EIRL est une forme administrative d'auto-entreprise.

Dans ce cas là, je vais essayer de lui transférer le contrat de son véhicule. Merci pour l'information.
Nous avons un compte joint dans notre banque et je dispose déjà d'un compte "sain" dans une banque @ , mais filiale de ma banque principale ... problématique d'après vous ?
 
Si c'est le cas nous allons voir pour ouvrir un compte ailleurs.
J'ai rendez vous avec mon conseiller bancaire ce mercredi, je vais essayer de voir sa "position".

Merci en tous cas pour vos premiers retours, et pour votre disponibilité.

Ouvrez la nouveau compte joint le plus rapidement possible. Il sera toujours temps de ne pas l'utiliser... ;)

Quant à rencontrer votre conseiller... :-\
Vous allez lui raconter quoi ? Qu'espérez-vous qu'il vous dise ?

Citation de: Freevole le 10 Octobre 2021 à 19:44je vais essayer de lui transférer le contrat de son véhicule.

Si elle n'a pas de revenus, ça va être difficile.
Et je doute qu'une LOA puisse se transmettre à une entreprise, solution qui serait pourtant la plus "sage".

Concernant mon conseiller, j'espère peut être naïvement que le rôle d'une banque est d'accompagner dans les bons comme les mauvais moments .
Pour la LOA en effet , les revenus de ma compagne ne vont arriver qu'en fin d'année. Ma crainte c'est qu'au dépôt ou au potentiel moment ou le dossier serait accepté, le Concessionnaire nous demande de restituer les 2 véhicules ...
Je vais préparer la lettre de saisine en tous les cas et vous la soumettrai si cela ne vous dérange pas

Citation de: Freevole le 10 Octobre 2021 à 22:05Concernant mon conseiller, j'espère peut être naïvement que le rôle d'une banque est d'accompagner dans les bons comme les mauvais moments .

C'est effectivement un brin naïf et l'expérience du forum ne va pas vraiment dans ce sens...

Hors de toute naïveté, je vous invite très vivement à ouvrir ce compte joint ailleurs !

Citation de: Freevole le 10 Octobre 2021 à 22:05le Concessionnaire nous demande de restituer les 2 véhicules ...

C'est un risque potentiel, en effet...
Mais le risque consiste surtout en ce que la BDF vous demande, formellement, la restitution de l'un d'eux ! :-\

Citation de: Freevole le 10 Octobre 2021 à 22:05Je vais préparer la lettre de saisine en tous les cas et vous la soumettrai si cela ne vous dérange pas

Bien sûr que cela ne dérange pas ! ;)  Vous pouvez le faire ici : Lettres de saisine à corriger (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)

Citation de: Ulysse2013 le 10 Octobre 2021 à 22:24

Citation de: Freevole le 10 Octobre 2021 à 22:05Concernant mon conseiller, j'espère peut être naïvement que le rôle d'une banque est d'accompagner dans les bons comme les mauvais moments .

C'est effectivement un brin naïf et l'expérience du forum ne va pas vraiment dans ce sens...

pas que celle du forum, d'ailleurs, et ça ne date pas d'aujourd'hui : https://www.dicocitations.com/citations/citation-16494.php

Bonjour à tous, j'espère que l'équipe se porte bien, ainsi que tous les membres du forum.
Bon, vous aviez tapé juste, mon conseillér avait préparé mon dossier pour essayer de me proposer une restructuration des encours, mais sa direction a refusé d'analyser ma situation, donc on y est. C'est parti pour le dépôt de dossier.

J'ai donc suivi les consignes et ouvert un compte propre, révoqué les prélèvements de crédits, avec envoi AR aux créanciers, et fait les démarches auprès de ma banque. Je commence à cagnotter dès maintenant.
Je remplis en ligne le dossier de surendettement sur le site de la BDF, c'est plutôt pratique et bien fait, même si la limite de 2MO par pièce jointe est contraignante dans certains cas.

J'ai une question à ce sujet, au sujet de la prestation compensatoire. Je dois bien la mettre dans les charges, mais dois-je aussi mettre cette dette dans la section créancier ?
Je vais prochainement avoir des frais de garde, mais n'en connais pas encore le montant, je ne mets rien pour le moment?
Next step, écrire la lettre de saisine que je vous soumettrai prochainement.

Pour la 2 ème LOA, qui posait potentiellement problème, je ne vais pas l'inclure dans le dossier, et ma compagne va essayer de trouver une solution de financement de son coté.

Je reviens vers vous prochainement, et vous souhaite a tous bon courage

Citation de: Freevole le 04 Novembre 2021 à 00:13Pour la 2 ème LOA, qui posait potentiellement problème, je ne vais pas l'inclure dans le dossier, et ma compagne va essayer de trouver une solution de financement de son coté.

C'est risqué, la LOA étant à votre nom !

Citation de: Freevole le 04 Novembre 2021 à 00:13Je commence à cagnotter dès maintenant.

Sauf que votre CR vous permettrait de payer des mensualités de contact.

La PC est bien une charge et non une dette.

Citation de: bisane le 04 Novembre 2021 à 06:38C'est risqué, la LOA étant à votre nom !

Je comprends. Du coup je peux l'inclure, mais il est évident que la commission me demande de m'en séparer, dans ce cas, ma compagne pourra-t-elle racheter le véhicule si elle dispose des fonds nécessaires?

Citation de: bisane le 04 Novembre 2021 à 06:38Sauf que votre CR vous permettrait de payer des mensualités de contact.

Tout a fait et c'est bien mon intention, j'ai demandé les coordonnées bancaires à chaque organisme dans le courrier de révocation.

A moins qu'auprès de vous je puisse les avoir, il me semble avoir lu dans le forum que c'était possible.

Merci pour la précision concernant la PC. je modifie le dossier ASAP.

pour la LOA, demandez à l'organisme si vous avez possibiité de  transférer le contrat à votre compagne et si oui  dans quelles conditions .

Citation de: noirkate le 04 Novembre 2021 à 12:15demandez à l'organisme si vous avez possibiité de  transférer le contrat à votre compagne

La compagne n'ayant pas de revenus, j'ai comme un doute...
C'est plutôt de côté-là qu'il faudrait regarder :

Citation de: bisane le 10 Octobre 2021 à 20:37Et je doute qu'une LOA puisse se transmettre à une entreprise, solution qui serait pourtant la plus "sage".

Nous avons en effet quelques RIB : dîtes-nous en MP desquels vous avez besoin.

Bonjour à tous, j'espère que vous allez bien, je suis en train de travailler ma lettre de saisine, je vous la soumets des que possible.

Citation de: bisane le 04 Novembre 2021 à 06:38La PC est bien une charge et non une dette.

J'ai une question par rapport au tableau de situation.
Notamment sur le calcul de la capacité de remboursement.
Je vois que le montant de la pension alimentaire influence la CR, alors que celui de la prestation compensatoire n'a aucun effet. Est ce normal ?
Merci par avance 

La question est pertinente ! ;)
Notre tableau est un bricolage "maison" et ne prétend pas à l'exhaustivité des situations, mais il en sera bien sûr tenu compte pour le calcul de votre CR.

Bon la dernière 10aine a été un peu compliquée en terme de travail, mais j'ai pu enfin faire ma lettre de saisine, postée dans la section correspondante.
Pas de problème pour le tableau, il fait déjà très bien le job, et pour bosser tout le temps sur excel je sais que c'est pas simple de proposer un outil qui couvre 100% des cas ;)

a très bientôt !

Yapluk ! ;)

Bonjour à tous, j'espère que vous vous portez bien à l'approche des fêtes de fin d'année, qui je l'espère ne seront pas torp perturbées par le contexte actuel !
Il ne me manquait qu'un dernier relevé bancaire , que j'ai pu télécharger ce matin, le dossier était pré-rempli sur le site de la BDF, du coup Boum ! 

Validation du dossier ce matin et réception dans la foulée de l'accusé de dépôt.
 
Pas trop de pression pour le moment des créanciers, ma banque m'a gelé la possibilité de faire des virements, même internes, et leur service contentieux m'a augmenté mon découvert autorisé jusqu'au 5 Janvier pour un prochain point. Y'a plus qu'à attendre maintenant !
Je vous tiens au courant, 
bonne journée à tous, et merci encore pour le suivi

Citation de: Freevole le 07 Décembre 2021 à 13:47Validation du dossier ce matin et réception dans la foulée de l'accusé de dépôt.

une bonne chose de faite !!  ;)

Et je déplace donc votre fil ..

Citation de: Freevole le 07 Décembre 2021 à 13:47ma banque m'a gelé la possibilité de faire des virements, même internes, et leur service contentieux m'a augmenté mon découvert autorisé jusqu'au 5 Janvier pour un prochain point. 

Nous conseillons toujours l'ouverture d'un "compte sain" pour éviter tout risque de problèmes avec la banque "historique"
Attention au découvert .. >:(  à terme vous allez devoir apprendre à fonctionner sans .. et dans l'immédiat, malgré toutes leurs bonnes paroles, vous n'êtes nullement à l'abri de sa suppression sans préavis .. >:(

Merci Bruyère !

oui j'ai ouvert un compte sain chez le facteur !
Je n'utilise plus celui de la banque historique qui m'a juste augmenté mon autorisation de découvert à hauteur de mon découvert réel pour éviter simplement les frais supplémentaires , désolé je n'étais pas clair ;)

Citation de: Freevole le 07 Décembre 2021 à 14:20oui j'ai ouvert un compte sain chez le facteur !
Je n'utilise plus celui de la banque historique qui m'a juste augmenté mon autorisation de découvert à hauteur de mon découvert réel pour éviter simplement les frais supplémentaires , désolé je n'étais pas clair ;)

OK c'est plus sûr !!! ;)

Bonjour à tous et tout d'abord bon anniversaire à Noirkate !
Je viens donner un peu de nouvelles, dépôt donc du dossier le 8 Décembre, j'ai bien eu un accusé de réception, précisant que si le dossier était complet j'aurai par courrier une attestation de dépôt , ou une demande de pièce complémentaire, mais rien reçu encore pour le moment ...

Un peu de tension coté impôts sur les revenus, avec une relance de règlement de 2 mensualités impayées et une demande de règlement sous 5 jours.
Je viens d'appeler la personne en charge de mon dossier à la trésorerie de ma ville à qui j'ai expliqué la situation, il m'a demandé de faire un courrier précisant cette situation, et de fournir l'accusé de reception du dépot de dossier, en montrant bien que j'avais intégré les sommes dues aux impôts dans le dossier.
Il m'a rassuré en disant qu'il n'y aurait pas de mise en demeure avant février en tous les cas, et que ca devrait laisser à la BDF le temps de statuer sur mon dossier. Raison de plus pour prier pour la recevabilité !
Je vais leur envoyer les informations, pour le coup , pas de pression de son coté, et même très sympa.
Ca m'arrange, y'a eu problème de transmission de mes arrêts de congé paternité, et cumulé aux délais de traitement de ma CPAM, ca fait un gros trou dans la trésorerie !

Affaire à suivre donc,
j'en profite pour vous souhaiter à tous de belles fêtes de fin d'année !
a bientôt

merci !!!  :D

Pour votre dossier, oui il n y a plus qu'à patienter et rappelez vous qu'environ 94% des dossiers sont recevables !

Bonjour à tous, j'espère que tout le monde se porte bien à la veille des fêtes.
Des nouvelles du front donc :

- reçu récépissé de dépôt a la BDF.
- reçu dans la foulée une demande de documents complémentaires, à savoir :

* relevés des paiements sur une plus longue durée de la PA et de la PC : envoyé
* explications sur la nature de la dette auprès de l'huissier ( affaire immobilière ) , en effet j'avais été assez succinct dans la lettre de saisine, j'ai donc développé un argumentaire plus complet , avec en PJ l'ensemble des arrêts en surlignant les passages clé ( pour faciliter le travail de la personne en charge du dossier vous avez bien insisté dessus ! )
* Détails sur le nombre de jours de TT en moyenne ( ça je pense pour estimer les frais de déplacement pour le travail )

ma réponse et les documents ont été envoyés, a l'adresse comsuren**@banque-france.fr car je n'ai pas l'adresse mail directe précisée dans le courrier de mon gestionnaire.
J'ai appelé le lendemain pour accuser bonne réception de mon mail, mais il s'avère que c'était une plateforme d'appels.
La personne , très sympa par ailleurs, m'a expliqué que si je n'avais pas de retour de mail, c'était logique, les gestionnaires ne répondent pas habituellement.
En gros si je n'ai pas de message d'erreur c'est bon. Plus qu'a croiser les doigts.
Il a vérifié si les pièces manquantes étaient cochées reçues, ce qui n'était pas le cas, mais normal j'imagine vu que le mail avait été envoyé la veille au soir.
Je dois rappeler ce 23 ou 24 pour m'assurer qu'ils ont bien tout réceptionné car ils valident le 27 l'odj de la prochaine commission qui doit avoir lieu le 30.12. Avec de la chance, je serai dans celle là si tout est ok.
On croise les doigts... 
Je comprends bien la tension que l'on peut ressentir en attendant ces échéances, et souhaite à tous ceux dans la même situation bon courage.
Bonne journée

C'est une période stressante que celle de l'attente ;). Essayez quoiqu'il ne soit de passer les meilleures fêtes possibles!

Le dossier a été très rapidement traité, en tout cas ! ;)

C'est vrai ! c'est déjà une bonne chose ;)

xxl! xxl! xxl!  pour que ce soit aujourd'hui ! ;)

xxl! xxl! xxl!

xxl! xxl! xxl! xxl!

Merci à tous ! Je croise les doigts aussi !

Pas de nouvelles du gestionnaire , par mail ou par courrier, je sais juste que les pièces complémentaires avaient bien été intégrées au dossier avant l'échéance. J'espère que mon cas va être traité ce jour, pour des nouvelles positives prochainement.

J'attendrai encore quelques jours avant de me dire que 2022 sera plus sereine que cette année, c'est en tous cas ce que je vais me souhaiter au 31  ;D

Je vous souhaite à tous un bon réveillon !

Bon réveillon à vous, freevole  :D

Bonjour à tous, tout d'abord je vous souhaite une excellente année , avec tout ce qu'il faut pour être heureux ;)

Bon de mon coté, les dernières nuits étaient plutôt blanches à attendre les nouvelles, et après un coup de fil ce matin, j'ai appris  malheureusement que mon dossier, même si il est complet ne passera en commission que le 28 janvier  :-\

Je pense que c'était trop juste entre l'envoi des pièces et le traitement de celles ci pour que ça passe à celle du 30 décembre.
La pression remonte du coup à repartir pour un mois de harcèlement téléphonique , mais il faut bien ça, je me doutais qu'avec la trêve des confiseurs c'était un peu juste.

Bonne journée à tous , et bon démarrage d'année

Je vous souhaite aussi une bonne année et une recevabilité fin janvier !

Blindez vous contre les créanciers, ignorez leurs appels et messages ... Et essayez de rester zen ....

Bonne année à vous! Le 28 sera là plus vite que vous ne le pensez  xxl!

Merci pour votre soutien !

Bonjour à tous, j'espère que vous allez bien !
Pas de nouvelles de mon côté pour le moment et c'est normal ... Mais une expérience vécue hier m'incite à partager cette info, vous avez peut être déjà vécu cette expérience.

J'étais sur la route ce mardi matin, et je reçois un appel venant du siège de ma boite. Je reconnais le numéro d'appel du standard ( j'y ai bossé à une époque ) ... Donc naturellement je décroche, et Bim un créancier  !

Je ne me suis pas attardé sur le dossier, mais j'ai quand même demandé comment ils avaient fait pour m'appeler depuis ce numéro , qui s'avère être le numéro officiel de mon employeur ( celui qu'on met quand on souscrit à un crédit )...
Là elle m'a juste dit que c'était parce que je ne décrochais pas à leurs appels ...
Du coup ils sont quand même très créatifs !

bonne fin de journée à tous

C'est parfaitement illégal. S'ils récidivent, menacez les de porter plainte  >:(

Ca paraît curieux...
Etes-vous bien certain que ce n'est pas tout simplement le standard qui vous a transféré l'appel ?

En effet c'est curieux, mais mon entreprise a ma ligne professionnelle dans ses documents, pas le téléphone personnel :)
Si ça se reproduit j'essaierai d'en savoir plus !

Pattes et oreilles croisées ! ;)

Merci !!! Finalement c'est presque passé vite !
Je crois les doigts pour ne pas être dans les 6% !

xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Trop sympa vos encouragements, merci à toute l'équipe !!!
Que c'est long cette attente !

Bon ok, on n'est que lundi, pas de courrier c'est logique ... Le stress est à son plus haut, et j'attends des nouvelles..
J'ai tenté un coup de fil ce jour, mais la personne au bout du fil m'a dit ne pas pouvoir vérifier car c'est un standard pour toute ma région, et elle ne connait pas les dates de toutes les commissions ... Je ne suis même pas sûr que mon dossier soit donc passé, alors qu'à mon appel au début du mois, la personne m'avait bien dit que mon dossier passerait le 28 ...
On se met a imaginer toutes les choses possibles.. Les nuits sont courtes..
Merci encore pour votre aide et soutien moral !

Encore quelques jours de patience, mais n'oubliez pas que presque tous les dossiers sont recevables ! ;)

Bonjour à tous ! J'espère que tout le monde va bien ;)
Je crois qu'il est temps de déplacer mon fil dans une nouvelle section!
Je viens de recevoir la notification de recevabilité de mon dossier  bbbo bbbo bbbo
Quel soulagement ! Merci encore pour vos précieux conseils et aussi pour le soutien moral !

Quelques informations sur le courrier :

- Date de recevabilité le 28 Janvier
- CR Retenue de 830,40€ . J'étais assez surpris, et en remettant les chiffres de la commission dans le tableau ca colle un peu mieux ( frais de déplacements beaucoup plus élevés que ce que j'avais piloté ) si vous voulez que je vous envoie le doc en MP , aucun problème .

On va donc attendre les prochains steps, de potentiel recours, et l'état des dettes, mais franchement j'ai les épaules beaucoup plus légères !
Encore un grand merci pour votre soutien, c'est précieux !
Bonne journée à tous, je retourne au travail ;)

bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Et un peu de lecture pour la suite https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0

La prise en compte des frais de déplacement et de prestation compensatoire explique sans doute cette CR bien moins élevée que notre calcul

Et je vous déplace dans la section des recevables

bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!

Un grand pas de franchi ..  ;)

bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Citation de: Freevole le 02 Février 2022 à 12:02frais de déplacements beaucoup plus élevés que ce que j'avais piloté

C'est à dire ?
Juste pour mieux comprendre leur calcul...

En fait presque pas ;) j'avais mis 150€ dans le fichier, ils calculent 211€ .

J'ai vérifié les charges dans le courrier, ils correspondent en tous points avec les forfaits dans le fichier.
En effet avec la Prestation compensatoire, ca baisse fortement, si vous le désirez je peux vous envoyer le courrier ?

et Merci Bisane !

Citation de: Freevole le 02 Février 2022 à 20:29si vous le désirez je peux vous envoyer le courrier ?

Je ne crois pas que ce soit nécessaire ! ;)

Ca marche, je vous tiens au courant de la suite, et je sais je l'ai déjà dit mais Merci !

bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Bonjour à tous, j'espère que toute l'équipe se porte bien ! Ainsi que les lecteurs évidemment ;)
Je reviens vers vous pour donner quelques nouvelles de la situation , pas mal de courriers reçus ces derniers jours, mon facteur commence à me regarder bizarrement ...

-Coté banque historique le C%C , mes découverts ont été mis à jour semaine dernière avec la mention " prêt surendettement " , j'ai reçu un courrier me proposant l'offre "service accueil" avec carte MOA, ainsi que la demande de restituer mes moyens de paiement.
Je ne donnerai pas suite étant donné que je n'aurai pas la possibilité d'effectuer de virement depuis le service internet, il faudra que je me déplace en agence, pas pratique... Je vais voir du coup, comment je peux éviter les frais supplémentaires de gestion de compte, mais tout me semble ok.

-Coté Banque du Facteur, j'ai aussi reçu un courrier, me disant qu'ils sont informés de la recevabilité, que mon découvert autorisé est supprimé ( mais je n'en avais pas de toute façon ) , que je peux conserver ma carte visa classic, et me proposant aussi l'offre "compte simplicité" . Du coup je laisse comme ça pour le moment, ce compte me servant a garantir les prélèvements de mes charges courantes .

-Coté Banque @ pas de nouvelles, j'ai toujours ma carte et mon chéquier et je n'ai reçu aucun courrier... après ils n'étaient pas dans la liste des comptes bancaires du courrier de recevabilité a la différence de la banque classique et de celle du facteur ( qui n'a absolument aucune dette )

-Coté LOA, j'ai reçu un courrier de la D%$C me disant qu'ils sont informés de la recevabilité, que je dois continuer a payer mes mensualités sur les 2 véhicules, point. Je n'ai par contre plus l'accès à mon espace client

-Cofconcon a transféré mon dossier vers leur filiale de recouvrement, j'ai reçu des identifiants pour accéder a mon espace personnel. Le montant du me parait élevé de l'ordre de 400€ de trop par rapport au dernier relevé ...

-bonhomme vert m'a basculé sur Neuilly concon , j'ai reçu 2 courrier d'état des dettes, les montants correspondent.


J'ai contacté mon gestionnaire avec l'adresse mail générique Comsurxx@banquet-france.fr en précisant le nom de mon gestionnaire ( je n'ai ni son adresse mail directe , ni son numéro de téléphone ) car j'avais 2 questions, mais pas encore de réponse.

L'objectif étant de savoir si je peux commencer une procédure de restitution de l'un des 2 véhicules( pas urgent ) , et surtout qu'entre-temps j'ai reçu une relance de facture Energie  ( Gaz / Elec ) et de savoir si je peux ou dois la payer ou bien l'intégrer à l'état des dettes ( plus urgent ) . J'attends le retour de mon gestionnaire.

voilà les dernières infos, je n'avais pas particulièrement besoin d'un conseil, mais l'objectif d'un forum étant le partage d'expérience, et pas seulement celui d'avoir de l'aide, je me suis dit que ça pourrait intéresser quelques " lecteurs" ;)

a bientôt !

Rebonjour, 

Petit update de la situation, ma gestionnaire vient de m'appeler a l'instant.
Bon d'abord elle est très sympa, et a pris le temps de m'expliquer certains points, et de répondre à mes questions.
- La dette d'énergie étant une charge qui n'est pas intégrée au dossier, peut être payée sans problème ok. Petit retard, petit montant pas de souci.
- Pour les véhicules ce n'est pas la même histoire par contre. Je dois rendre les 2 véhicules. 

J'ai expliqué que c'était quand même compliqué, étant donné que j'avais besoin d'au moins un véhicule pour les conduites à l'école et au travail.
Mais elle m'a expliqué qu'étant donné ma CR, il resterait sans doute un solde à la fin du plan, et donc un effacement,et que de ce fait la commission n'acceptait pas que je garde de véhicule en location.
En revanche, elle m'a dit que je pouvais essayer d'obtenir un "accord de principe de financement" d'un établissement préteur pour acheter un autre véhicule. 
Je vous avoue que continuer a payer 250€ en LOA et payer un solde pas trop élevé dans 1 an ou 2 me parait plus sage que de refaire un financement pour le même montant, mais bon , je ne suis pas spécialiste.

A priori j'ai le temps de voir venir les choses, elle m'a dit que je recevrais l'état détaillé des dettes d'ici un mois 1/2, ou peut être un peu avant, et qu'ensuite il y aurait les mesures. Donc je ne suis pas dans l'urgence, mais tout de même va falloir que je me prépare à trouver une solution. 

Elle m'a rappelé que j'avais possibilité de contester l'état des créances, voir les mesures, si je n'étais pas d'accord, et que la ca retarderait de plusieurs mois le process...

Bon en tous cas, voilà les dernières nouvelles fraiches...
Je suis recevable c'est déjà une très bonne chose !

Bonne journée

Pour la banque historique, quel besoin auriez-vous de conserver la possibilité de faire des virements ? ? ? :o ???
Quel serait l'intérêt de payer plusieurs frais de tenue de compte ?

Pour Cofconcon, comme pour les autres d'ailleurs, il faudra être très vigilant lors de la réception de l'état détaillé des dettes ! !!-!!

Citation de: Freevole le 15 Février 2022 à 15:10et payer un solde pas trop élevé dans 1 an ou 2 me parait plus sage que de refaire un financement pour le même montant,

Sauf que c'est au maximum le montant du solde que vous pourriez emprunter, et que dans ce délai votre CR serait augmentée de 250 €, ce qui vous permettrait de solder environ 6000 € de dettes... :P
Je pense que j'avais aussi évoqué la possibilité de faire un "échange" pour une LOA moins chère.
Mais vous n'en êtes pas là, en effet !

Citation de: Freevole le 15 Février 2022 à 15:10et que la ca retarderait de plusieurs mois le process...

Et donc la possibilité de cagnotter ! >:D

Citation de: bisane le 15 Février 2022 à 19:55Pour la banque historique, quel besoin auriez-vous de conserver la possibilité de faire des virements ? ? ? :o ???
Quel serait l'intérêt de payer plusieurs frais de tenue de compte ?

Bah oui en effet, je peux tout faire avec mon compte sain, c'est idiot de ma part ;)

Citation de: bisane le 15 Février 2022 à 19:55Pour Cofconcon, comme pour les autres d'ailleurs, il faudra être très vigilant lors de la réception de l'état détaillé des dettes ! !!-!!

bien noté, merci pour le conseil !

Citation de: bisane le 15 Février 2022 à 19:55Sauf que c'est au maximum le montant du solde que vous pourriez emprunter, et que dans ce délai votre CR serait augmentée de 250 €, ce qui vous permettrait de solder environ 6000 € de dettes... :P

vous avez raison, mais en tous les cas, je me demande bien comment je vais pouvoir "emprunter" vu la situation...
A titre d'info, ma gestionnaire m'a dit que lors de la restitution d'un véhicule, si le prix de revente de celui ci est inférieur à la somme restant à payer, et que le garage me demande de l'argent, le différentiel se rajoute au montant dû dans le dossier BDF. Je ne le savais pas, c'est rassurant.

Pour le second leasing, j'ai vu un post sur une société de transfert de leasing, si vous avez des gens du forum qui ont expérimenté, je veux bien des retours ;)
En effet ce véhicule a fait beaucoup moins de KMs que le contrat, et sa valeur argus est supérieure à la somme restante, donc ce serait intéressant potentiellement comme option.

Refaire une LOA ne sera pas possible, l'accord de principe de financement doit être un prêt adossé à l'achat d'un véhicule et non pas une location, ce qui serait refusé par la BDF me dit ma gestionnaire.
Mais on n'y est pas encore comme vous dites ;)

après si le process dure plus longtemps en effet je peux mieux cagnotter, mais je pose une question, j'ai sûrement lu la réponse quelque part, mais je parcours tellement le forum que parfois je m'y perds, je vous prie de m'excuser...

Les prochaines étapes peuvent être :

1/ Recours créancier => On va devant le juge et possibilité d'irrecevabilité ( faible si l'on est de bonne foi )
2/ il y a la contestation des montants => Si quelque chose cloche , on va devant le juge avec les créanciers.
3/ "Contestation" des mesures imposées par la BDF => Par moi-même et/ou par les créanciers ?

dans les cas 2&3 est il possible que ma recevabilité soit remise en question ?

Merci par avance, finalement j'ai encore besoin de votre aide  hug

C'est bien ça pour les recours possibles.
La recevabilité peut être mise en cause par le juge à chaque étape de la procédure, mais c'est excessivement rare ! Il faut vraiment commettre un acte "interdit" ou de mauvaise foi (disposition du patrimoine, dette cachée, etc...).

Merci Bisane ! 
Bon comme je vous ai tout dit, y'a pas vraiment de risque alors , on va voir les prochaines étapes du coup  ;)
excellente journée à vous !

Bonjour à toute l'équipe, comment allez-vous? 
je reviens vers vous pour vous donner les dernières informations.

Je n'ai pas reçu de courrier de recours, et viens de recevoir l'état détaillé des dettes. Il est conforme aux montants que j'avais envoyé dans mon dossier, a quelques centaines d'euros près, il doit s'agir des frais de rejet de prélèvement avant la recevabilité. Donc pour le moment le processus suit son cours.
Je dois voir si la restitution des véhicules et des frais qui pourraient s'en suivre pour l'un des deux, peut être rajouté à la dette après l'état détaillé, ca me parait quand même curieux.. je vous tiens informé, bon courage à tous, et encore merci pour l'aide et les conseils que vous apportez à chacun
Bonne journée !

bbbo Pour la sortie de la période de recours!

Pour les frais éventuels, je pense qu'ils pourront effectivement être rajoutés. 

Vous avez reçu l'état détaillé ce jour?

Reçu samedi 12 en recommandé !

Citation de: Freevole le 15 Mars 2022 à 12:45Je dois voir si la restitution des véhicules et des frais qui pourraient s'en suivre pour l'un des deux, peut être rajouté à la dette après l'état détaillé

Attendez de voir ce que la BDF propose, hein ? :P

Citation de: bisane le 15 Mars 2022 à 19:41Attendez de voir ce que la BDF propose, hein ? :P

Oui bisane vous avez raison, je m'inquiétais juste d'un gel de l'état des dettes. Car dans cette hypothèse, si je rends le véhicule sur lequel je suis certain d'avoir des frais de restitution, et que ceux ci ne peuvent plus être inclus dans la dette globale, ca risque de m'embêter . Mais dans le cas ou ce montant peut être revu suite aux propositions de la BDF, ca me rassure ;)

Citation de: Freevole le 16 Mars 2022 à 11:27

Citation de: bisane le 15 Mars 2022 à 19:41Attendez de voir ce que la BDF propose, hein ? :P

Oui bisane vous avez raison, je m'inquiétais juste d'un gel de l'état des dettes. 

Ce ne sera pas le cas : vous avez une bonne CR .. ;)

Freevole parlait d'un gel de l'état des dettes, hein, pas d'un moratoire ! ;)

Vous pouvez signaler à la BDF ce "risque".

En effet , Merci !

Bonjour à tous, j'espère que ca va bien de votre coté.
Alors j'ai réussi à obtenir quelques réponses hier à ma demande.
Pas de retour par mail, mais j'ai pu joindre ma gestionnaire par téléphone...Elle ne veut pas répondre aux mails, j'entends, mais du coup ca rend parfois la compréhension mutuelle difficile ..
Finalement, on n'est plus vraiment sur ce que j'avais compris la dernière fois.. 
En gros, je vais bien avoir à restituer les 2 véhicules, et dans le cas ou sur l'un des deux, il y a un montant a régler , je devrais m'acquitter de celui-ci auprès de la D/ÄC , en plus de ma CR auprès des créanciers.
Le loueur deviendra donc un "nouveau" créancier, mais qui ne sera pas dans le dossier BDF ...
Elle m'a expliqué que j'avais donc 2 options :

1/ Je ne suis pas d'accord avec les mesures proposées par la BDF ( restitution du véhicule ) => Je fais un recours et on part vers le juge.
2/ Je suis d'accord avec les mesures, je rends le véhicule, si le montant a donner est trop élevé, je redépose un dossier dans la foulée...Si il n'est pas trop élevé, je paie a coté de mon plan BDF.... 


En gros ce qu'elle me conseille, c'est d'attendre les mesures imposées, et de rendre dans la foulée le véhicule afin de savoir combien je devrais avoir à "rembourser" en complément. Il faudra que je fasse vite, mais à priori, le concessionnaire donne le différentiel après avoir revendu la voiture ? et non pas à la reprise ? Savez vous quelque chose à ce sujet ?

Ce qui m'inquiète un peu c'est le kilométrage. Je pensais l'avoir dépassé de beaucoup... Dans la proposition de LOA, il apparait bien 80.000km / 4 ans . 25,79€ les 1000kms supplémentaires. Or je ne retrouve nulle part la mention des kilomètres dans le contrat de LOA signé, c'est bizarre. J'aurais aussi un peu de frais de remise en état. Mais difficile d'anticiper...


Si quelqu'un à de l'expérience à partager sur ce sujet, je suis preneur.
Je vais rapidement prendre contact avec la concession en tous les cas afin d'en savoir plus .

A bientôt

Citation de: Freevole le 30 Mars 2022 à 16:42le concessionnaire donne le différentiel après avoir revendu la voiture ?

Ca ne serait pas du tout logique !
A priori, il y a une "expertise" le jour de la restitution, et le prix d'une éventuelle remise en état ou dépassement du kilométrage, devrait vous être annoncé aussitôt.
Mais... vous n'avez pas conservé les contrats ? Cela doit y être indiqué...

Pour la remise en état, je crois que vous avez tout intérêt à la réaliser avant restitution, afin d'obtenir le meilleur prix possible ! :P

Merci Bisane pour votre retour, J'entends que ce n'est pas logique, c'est ce que ma gestionnaire m'a dit, mais chacun son domaine de compétence ...
je n'ai rien d'indiqué dans le contrat, ni même le forfait kilométrique ! il n'apparait que dans l'offre préalable que j'avais signée.

j'ai creusé pourtant, je vais voir si je n'ai pas un autre exemplaire de contrat plus complet qui trainerait quelque part...
Disons que côté remise en état, il n'y a pas grand chose à faire, quelques pocs sur la carrosserie, c'est surtout le kilométrage qui m'inquiète.
En tous les cas vous avez raison, autant se donner un maximum de chances de limiter les coûts ( ou les coups ! )
je vous tiens informés !
a très vite.

L'offre préalable fait partie intégrante du contrat, je suppose... c'est même elle qui doit contenir les "conditions particulières", alors que le contrat est un "contrat généraliste".
Et les conditions de restitution doivent bien figurer quelque part.

Bonjour à tous, j'espère que vous allez bien, je viens de recevoir ce jour le courrier de proposition de plan . Etabli le 29 Avril.
Nous partons donc sur des mesures imposées, et là je dois avouer, c'est quand même bien expliqué.
Point sur la situation personnelle, ressources, charges. On est donc sur une mensualité de Rbt de 830€.
La situation financière ne permet pas la conservation du bien LOA ( des biens en fait ) et la commission en demande la restitution.
Rééchelonnement des créances sur une durée de 84 mois au taux de 0%. Et effacement du restant du à l'issue des mesures.
Les présentes mesures entreront en vigueur après validation, donc je suppose que j'attends 30J pour un éventuel recours, et je recevrai à l'issue de cette période la confirmation et la date de mise en place du plan.
Il y a donc 3 paliers dans le plan, sur le tableau d'évolution des remboursements, du plan.
Effacement du solde à la fin du 84ème mois.
Ce qui me chiffonne c'est que la somme du 3ème palier du tableau résumé , apparait dans la colonne du 2ème palier du tableau détaillé.
Ca doit être une coquille, je vais prévenir ma gestionnaire.

Concernant la restitution des véhicules, comme j'ai bien confirmation que je dois les rendre, je vais déjà prendre rdv pour rendre le 1er a la fin de ce mois ci.
J'ai revu en détail le contrat, et mettrait l'offre préalable signée, qui comporte bien les mentions de kilométrage.
Dans le courrier il est précisé que si solde restant dû après restitution du bien, le débiteur doit trouver une solution de remboursement du reste à devoir avec le créancier. Il va falloir la rendre dans un état irréprochable!
J'ai rdv avec un carrossier ...
Pour le second véhicule ca devrait être bien plus simple.

Donc si tout va bien, réception début juin par courrier simple le plan définitif, pour mise en place le mois suivant.

J'ai pu cagnotter, mais tout ce qu'il y a va donc partir dans l'achat d'un véhicule d'occasion pour le transport de la tribu...

Voilà pour les dernières nouvelles, je vous tiens au courant, et encore merci pour toute l'aide détaillée et bienveillant que vous nous apportez !
Bonne journée.

Vous êtes certain que la restitution concerne les 2 véhicules ?

Bonjour Bisane je me suis posé la question aussi le terme de bien étant employé au singulier...
Mes les deux contrats D/@¢ apparaissent dans le tableau et chacun d'eux porte la mention RL avec l'explication en dessous du tableau expliquant que si solde restant je devais m'arranger avec le créancier.
Je pense donc qu'il s'agit bien des deux ..
Ma gestionnaire me l'avait dit aussi .
Et c'est a moi de trouver un véhicule que je dois me financer ..
Elle me dit que je pouvais cagnotter n'ayant plus les crédits à payer , mais comme je payais les loas, quasi a 85% de ma CR, ce n'était pas simple ..

N'auriez-vous pas intérêt à contester ces MI pour que les choses soient plus claires pour l'achat d'un véhicule ?

Vous n'avez aucune épargne salariale ?

Bonjour et pardon pour la réponse tardive Bisane, 

J'ai une somme qui devrait arriver ce mois justement sur mon épargne salariale. Environ 4000€, j'ai vu que je pouvais demander un déblocage anticipé de celle-ci avec l'accord de la BDF. Je pense leur envoyer un courrier demandant ce déblocage pour m'aider à m'acheter un véhicule.
J'avais vidé celle-ci l'an dernier pour éponger déjà une grosse partie des dettes avant l'été ...

Je pourrais contester ces MI en effet, mais j'hésite pour plusieurs raisons :

- peu probable => Irrecevabilité déclarée par le juge.
- a considérer => J'ai une CR retenue qui est quand même assez "favorable" par rapport à ma situation, donc si celle-ci devait être révisée à la hausse, potentiellement, ca pourrait limiter ma marge de manœuvre par la suite.
Aussi en quoi cela mettrait les choses plus au clair ?

Au delà de ça, je me dis aussi que ces 2 Loas constituent une vraie grosse dépense mensuelle, et de toute façon je dois avoir un véhicule 7 place ( 4 enfants ) , donc il m'en faut un quoiqu'il en soit. 

J'avais lu assez souvent que la BDF permettait parfois de disposer d'une somme pour l'achat d'un véhicule, si j'arrive a débloquer mon épargne salariale, je peux acheter le véhicule sans trop de problème en restant dans un budget pas trop élevé, qu'en pensez vous ?

La CR ne vous est pas particulièrement favorable : elle tient compte de votre réalité financière.

Ca pourrait être plus clair car ce serait écrit noir sur blanc !
Faites rapidement la demande à la BDF pour être éventuellement encore à temps de réagir.

Et, à ne pas oublier : ce délai permettrait un cagnottage supplémentaire.

C'est vrai que le cagnottage effectué va partir directement dans l'achat de la voiture, donc ca peut être pas al de gagner un peu de temps ;)
En effet si on met les choses au clair, ca peut aider aussi ...
Je vais joindre ma gestionnaire pour en savoir plus , et je reste prudent sur la restitution des véhicules tout de même, j'ai pu lire pas mal de mauvaises expériences, et si j'achète un véhicule, et que j'ai un reste à devoir a la concession trop élevé, sans cagnottage, je risque d'être coincé...
Mieux vaut jouer la prudence donc c'est un peu ce que je dois comprendre de tout ça ;)
Pour le déblocage , je dois attendre qu'il soit versé sur mon compte, ca arrive toujours courant du mois de mai, donc en effet, ca peut être juste en terme de timing...
je vous tiens au courant, merci pour tout !

Citation de: Freevole le 05 Mai 2022 à 20:23Mieux vaut jouer la prudence

Ben oui... :P

Pourquoi attendre pour le déblocage ? Vous pouvez déjà en parler à votre gestionnaire...

Citation de: bisane le 05 Mai 2022 à 20:34Pourquoi attendre pour le déblocage

en effet ! je lui en parle dès que j'arrive à la joindre ;)
Merci Bisane !

Bonjour à tous, j'espère que tout le monde se porte bien.
Alors voilà les nouvelles, je me suis entretenu plusieurs fois avec ma gestionnaire.

Ce Mardi, je n'avais qu'à faire une demande à la commission pour demander le déblocage anticipé des fonds de mon épargne salariale. Par mail et non pas par courrier . 
Je viens de recevoir sa réponse ( de ma gestionnaire ce jour par mail) et confirmée ensuite par téléphone, que comme le dossier est en cours d'instruction, je dois m'adresser au tribunal afin d'obtenir l'autorisation de ce déblocage.
Quand le gestionnaire de mon épargne me dit qu'un courrier du président de la commission est nécessaire.
Je dois donc saisir le tribunal pour faire cette demande ... Pas très clair, et pas pratique ....
Je pense qu'on va donc s'orienter vers une contestation des mesures comme vous le préconisiez Bisane ;)
vous en pensez quoi ?

Citation de: Freevole le 13 Mai 2022 à 15:47Je pense qu'on va donc s'orienter vers une contestation des mesures

Il me semble que c'est prudent ! ;)
Mieux vaut assurer vos arrières...

Que cela ne vous empêche surtout pas de saisir le juge de votre demande ! ;)

Merci Bisane, je vais du coup fureter dans le forum pour voir des exemples de lettre de contestation, et voir aussi comment du coup je peux saisir le juge !
Bonne soirée !

Bonjour

J'ai eu le même problème avec mon fonds d'épargne salariale. Jamais pu le débloquer, ma gestionnaire m'a même dit que ça ne valait pas la peine, que ça prendrait trop de temps, autant partir sur un plan sans prendre en compte le fond d'épargne. Donc je ne l'ai même pas mis dans mes ressources, sur les conseils de la gestionnaire toujours...

Je ne comprends pas pourquoi c'est si compliqué.

Sur l'épargne salariale, dans la mesure où vous avez une recevabilité de votre dossier de surendettement, cela vous octroie le droit de pouvoir débloquer cette épargne. La plupart des organismes demandent tous les même justificatifs.

Pour ma part, et concernant mon épargne salariale PERCO, l'organisme gestionnaire de cette épargne précise les conditions suivantes de déblocage :

"La demande doit être formulée par le Président / Secrétariat de la Commission de Surendettement des Particuliers ou par le Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire"

Et les justificatifs à joindre sont :

"La demande du Président ou du Secrétariat de la Commission de surendettement spécifiant le montant des sommes à débloquer"

Ou

"La décision du Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire"

@ Mélo :
Il est normal que l'épargne salariale, qui ne constitue pas à proprement parler un revenu, ne soit pas mise à contribution quand cela n'est pas nécessaire. ;)
Nous sommes ici devant un cas particulier, où ce déblocage se justifie.

Je juge est désormais celui des contentieux de la protection.
Il doit être saisi en RAR, au titre de l'article L 761-1 du code de la consommation. (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033461386/)

Modèle de lettre pour contester (refuser) les mesures imposées par la commission (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=32106.0)

Merci pour vos retours et pour les liens , je vais très rapidement saisir le juge dans ce cas !

Bonjour, 

je me permets de copier ici le texte de mon courrier de saisine pour le juge, je ne sais pas si ca vaut la peine de créer un nouveau sujet juste pour ça ;)

Madame, monsieur le juge, 



Je suis actuellement sous le cadre d'une procédure de surendettement auprès de la commission de surendettement du ///// avec le N° de dossier ////////////////////.


Mon dossier a été déclaré recevable le 2 Février 2022, et je viens de recevoir le plan de mesures imposées le 04 Mai 2022.
Celui-ci m'impose de restituer mes 2 véhicules en LOA ( le mien et celui de ma compagne ) , ce que je comprends tout à fait.
Cependant afin de me rendre à mon travail à 40 km de mon domicile et pour pouvoir effectuer les conduites de mes enfants à l'école, il me faut un moyen de locomotion.


Depuis la recevabilité de mon dossier j'ai pu mettre de côté un peu d'argent pour financer l'achat d'un nouveau véhicule, mais j'ai besoin d'un montant complémentaire, qui pourrait être couvert par le déblocage anticipé de mon épargne salariale qui vient d'être alimentée ce mois par la participation légale de mon employeur.


Vous trouverez les éléments de cette épargne salariale dans l'attestation en pièce jointe.


Ce montant est de 3838,87 € et me permettrait de finaliser l'achat d'un véhicule d'occasion que j'estime à 5-6000 euros .


Ce déblocage ne peut se faire qu'avec votre autorisation, mon dossier de surendettement étant encore en instruction auprès de la commission.
Je vous remercie par avance pour votre retour, et vous prie d'accepter votre honneur, l'expression de mes salutations distinguées.


Qu'en pensez vous ? J'ai vu qu'il y avait des documents cerfa pour une saisine, mais aucun ne correspond à ce cadre précis ( il y a toujours un adversaire ... ) Et par ailleurs dans le nouveau règlement intérieur de ma commission de surendettement, il est bien précisé dans le cadre de l'article 761-1 le courrier doit venir du président de la commission ;) J'ai du mal à m'y retrouver, mais je pense que c'est la bonne solution d'envoyer directement le courrier au tribunal !
Merci par avance !

Citation de: Freevole le 15 Mai 2022 à 19:51il est bien précisé dans le cadre de l'article 761-1 le courrier doit venir du président de la commission

En effet !
Mais il est aussi écrit : saisir, à tous les stades de la procédure, le juge des contentieux de la protection ! ;)

Menues modifications :

Madame, monsieur le juge,

Je suis actuellement sous le cadre d'une procédure de surendettement auprès de la commission de surendettement du ///// avec le N° de dossier ////////////////////.

Mon dossier a été déclaré recevable le 2 Février 2022, et je viens de recevoir les mesures imposées le 04 Mai 2022, que j'entends contester.
Celles-ci m'imposent en effet de restituer mes 2 véhicules en LOA (le mien et celui de ma compagne), ce que je comprends tout à fait. Rien n'est prévu cependant en cas de décote m'obligeant à payer un solde dont j'ignore par définition le montant.
Cependant, afin de me rendre à mon travail à 40 km de mon domicile et pour pouvoir effectuer les accompagnements de mes enfants à l'école, un moyen de locomotion m'est indispensable.

Afin de financer l'achat d'un véhicule d'occasion, je sollicite l'autorisation de procéder au déblocage anticipé de mon épargne salariale, qui vient d'être alimentée ce mois par la participation légale de mon employeur, pour un montant de 3838,87 €.
Vous trouverez les éléments de cette épargne salariale dans l'attestation en pièce jointe.

Je vous remercie par avance pour votre retour, et vous prie d'accepter votre honneur, l'expression de mes salutations distinguées.


Je ne crois pas indispensable à ce stade de mentionner votre épargne... :P

Bonjour,

Je pense que pour un juge français, il est mieux d'éviter la mention votre honneur.

En effet, je regarde trop de films américains ;)

Merci Bisane pour vos corrections et vos conseils, je vais tout de suite corriger le texte.

Je me permets donc de vous demander un conseil supplémentaire ;)

J'ai trouvé une occasion ce week-end à un prix qui me convient vraiment bien, et nous avons convenu avec le vendeur d'un achat début Juin. J'ai quasiment déjà le montant de disponible avec le cagnottage. Pensez vous que je peux "conclure" la vente par principe avec le vendeur, ET demander tout de même le déblocage ?

Ce qui me chiffonne franchement c'est de contester les mesures qui me conviennent, je me dis toujours que le mieux est l'ennemi du bien, et considérant un autre point, c'est que ma compagne commence à avoir des revenus, certes faibles, mais nous allons dès le mois de Juin avoir un peu de frais de garde pour notre enfant ... Et surtout à partir de Septembre quand son activité va accélérer. Ce qui fait qu'on va gagner un peu plus chaque mois, mais qu'une forte partie de cette somme partira dans les frais de garde.

Si jamais je dois lors de l'audience reclarifier mes revenus ce qui sera sûrement le cas, je montrerai évidemment ceux de ma compagne , mais je n'aurai pas encore d'éléments probants sur les frais de garde à compter de Septembre qui seront conséquents, et effaceront de facto l'augmentation de ma CR potentielle ... ( J'espère être clair )

Du coup j'ai peur qu'avec la contestation des mesures, je me retrouve à gagner 3 mois de cagnottage, mais que la CR évolue et finisse par me mettre dans une situation plus compliquée finalement ...

L'autre point que vous soulevez de façon très pertinente, c'est le sujet de la décote sur la restitution des vehicules... qui si elle est importante, ne peux pas être incluse dans le plan car celui-ci est déjà établi ... Par contre cela pourrait il être intégré dans le calcul de ma CR lors de l'audience ? pour redéfinir un nouveau plan ?

Beaucoup de questions je m'en excuse, mais j'ai vraiment envie de faire les choses de la façon la plus prudente possible ...
C'est quand on se retrouve à faire des choix que les doutes les plus forts s'installent ;)

Citation de: fred27590 le 16 Mai 2022 à 10:19Je pense que pour un juge français, il est mieux d'éviter la mention votre honneur.

Bien vu !!! :D :D :D :D
J'avoue ne pas avoir lu cette phrase... :P ---!!!

Citation de: Freevole le 16 Mai 2022 à 17:03ET demander tout de même le déblocage ?

Si vous avez cette opportunité, je crois même qu'il faut en faire état ! ;)

Citation de: Freevole le 16 Mai 2022 à 17:03le mieux est l'ennemi du bien

Ca peut l'être en effet parfois...
MAIS !
Le problème est que vous ne savez rien de la somme que vous aurez éventuellement à payer.
S'il s'agit de quelques milliers d'euros, comment ferez-vous ? Vous pourriez être obligé de redéposer ?
Et, pour autant que je me rappelle, vous avez déposé seul...

Citation de: Freevole le 16 Mai 2022 à 17:03mais je n'aurai pas encore d'éléments probants sur les frais de garde à compter de Septembre

Il paraît improbable que l'audience de contestation des MI ait lieu avant la rentrée, alors que les vacances judiciaires approchent à grands pas !
Et si tel était le cas, vous feriez part de votre situation actuelle.
Vous dîtes vous-même que les revenus réels ne vont évoluer que de manière marginale... alors, si, en plus, ça ne concerne que la personne qui n'est pas au dossier... :P

Lors de l'audience, il est probable que vous en saurez plus sur cette fichue décote, et, soit elle n'aura pas d'incidence, soit elle sera considérée comme une nouvelle dette et intégrée au plan.

Citation de: Freevole le 16 Mai 2022 à 17:03C'est quand on se retrouve à faire des choix que les doutes les plus forts s'installent

C'est à dire que sinon, ils n'ont même pas lieu d'exister ! ;D

On peut reconnaître ce forum d'entraide d'utilité publique et vous décerner la légion d'honneur ?

Citation de: Freevole le 16 Mai 2022 à 22:14d'utilité publique

Ca, ce serait pas mal ! ;)
Mais ce n'est pas demain la veille... :P

Citation de: Freevole le 16 Mai 2022 à 22:14la légion d'honneur

Ca, ce ne serait formellement pas possible. J'ignore s'il existe un équivalent pour les personnes morales.

Envoyez au plus vite la demande de déblocage (toutes pièces utiles à l'appui) et ne tardez pas pour la contestation des MI, à moins que vous n'ayez la réponse et pour la décote et pour le déblocage avant les 30 jours fatidiques, ce qui paraît improbable...

Citation de: bisane le 17 Mai 2022 à 07:08Envoyez au plus vite la demande de déblocage (toutes pièces utiles à l'appui) et ne tardez pas pour la contestation des MI, à moins que vous n'ayez la réponse et pour la décote et pour le déblocage avant les 30 jours fatidiques, ce qui paraît improbable.

Bonjour Bisane, le traitement du versement sur mon compte épargne est toujours en cours. Je viens de leur faire une demande pour savoir quand le montant sera officiellement crédité, et dès que c'est fait j'envoie la demande au tribunal.
Je prépare cette semaine le courrier pour contester les mesures, je vous tiens au courant, merci encore pour votre aide !

Heu...
D'après ce que vous avez dit plus haut, vous avez d'ores et déjà un document officiel, non ?

Alors j'ai bien un relevé de la transaction en cours , qui précise le montant qui est versé, mais ce n'est pas encore finalisé, je pense qu'il vaut mieux attendre un relevé d'épargne salariale Officiel ;)
Cela dit j'avance sur le courrier de contestation !

Je ne suis pas certaine que vous ayez intérêt à attendre, mais c'est vous qui voyez...

Il est arrivé ce matin ;) c'était rapide, je peux envoyer au tribunal les documents , merci Bisane !

Bonjour à tous, j'espère que tout le monde se porte bien, ci dessous mon courrier à destination de la comission pour la contestation des mesures, qu'en pensez vous ?

Madame, Monsieur,


Par la présente, j'entends contester les mesures imposées par la commission de surendettement en sa séance du xx/xx/xxxx et réceptionées le xx/xx/xxxx, en application de l'article L 733-4 du code de la consommation, et demande que mon dossier soit transmis au juge des contentieux de la protection.


Je conteste en effet ces mesures qui m'imposent de restituer mes 2 véhicules en LOA (le mien et celui de ma compagne,tous deux à mon nom ), ce que je comprends tout à fait vu ma situation.


Rien n'est prévu cependant en cas de décote m'obligeant à payer un solde dont j'ignore par définition le montant.
Si celui-ci est important, je risque de me retrouver à nouveau dans une situation critique étant donné que ma capacité de remboursement n'inclut pas cette éventualité.


Mon travail est situé à 40 kms de mon domicile, et je dois effectuer les accompagnements de mes enfants à l'école qui se situe à 15 kms. Il me faut donc un véhicule.


Depuis ma recevabilité, j'ai pu épargner un montant qui me permettrait de concrétiser l'achat d'un véhicule d'occasion, mais si la décote de mes deux véhicules actuels est trop élevée, n'ayant aucune liquidité restante, je serai dans l'incapacité de payer le garage, et me retrouverai de fait avec des nouvelles dettes que ma capacité de remboursement ne me permettra pas de solder.


Je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.


Une fois le document envoyé, je mettrai dans le nouveau fil tous les éléments à jour.
Aussi, il est possible d'envoyer directement ce recommandé comme celui pour le déblocage des fonds au juge via le site internet de la poste en recommandé ? C'est en tous points identique à un envoi de courrier "papier" n'est-ce pas ?

Bonne journée !

Le courrier est à envoyer à la BDF.
Les RAR via internet fonctionnent très bien. Ils sont juste un peu plus chers ! >:D
Et... attention aux délais !!!  !!-!! !!-!!



Madame, Monsieur,

Par la présente, j'entends contester les mesures imposées par la commission de surendettement en sa séance du xx/xx/xxxx et réceptionnées le xx/xx/xxxx, en application de l'article L 733-4 du code de la consommation, et demande que mon dossier soit transmis au juge des contentieux de la protection.

Je crains en effet que ces mesures soient inapplicables, alors qu'elles m'imposent de restituer mes 2 véhicules en LOA (le mien et celui de ma compagne, tous deux à mon nom ), ce que je ne conteste pas, mais ne prévoient rien en cas de décote importante, ni pour l'achat d'un véhicule, alors que celui-ci m'est indispensable pour me rendre à mon travail (40 km de la maison) et accompagner mes enfants à l'école (15 km de la maison).

Depuis ma recevabilité, j'ai pu épargner un montant qui devrait me permettre de concrétiser l'achat d'un véhicule d'occasion, mais si la décote de mes deux véhicules actuels est trop élevée, n'ayant aucune liquidité restante, je serai dans l'incapacité de payer le garage.


Je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.

Merci Bisane !
pas d'inquiétude pour le délai, le courrier RAR vient de partir, pour dépôt demain, la date limite étant le 4 Juin, on est large ;)
Un immense merci pour votre aide, je dois appeler demain le tribunal judiciaire pour la demande de déblocage afin de m'assurer que je l'envoie dans le bon service !
Excellente soirée !

Citation de: Freevole le 23 Mai 2022 à 21:37je dois appeler demain le tribunal judiciaire pour la demande de déblocage afin de m'assurer que je l'envoie dans le bon service

Vous ne l'avez pas encore fait ? ? ? :o ???

J'ai pris un peu de retard sur le sujet, en effet je me suis laissé déborder par des priorités au travail ...
Encore ce matin il était injoignable par téléphone ca sonne dans le vide, à chaque fois que j'appelle depuis 1 semaine ;)
Ils sont bien occupés on dirait ..
Le courrier AR a été déposé ce matin même au tribunal , affaire à suivre donc !

Citation de: Freevole le 25 Mai 2022 à 10:57Ils sont bien occupés on dirait ..

... et vous aussi ! :P
Or vous savez quel juge saisir : celui des contentieux de la protection.
J'ai un peu de mal à comprendre ce qui vous incite à traîner la patte... :-\

Citation de: Freevole le 25 Mai 2022 à 10:57Le courrier AR a été déposé ce matin même au tribunal

Il ne s'agit donc pas d'un RAR ! ;D

Rien ne m'a incité à trainer la patte rassurez-vous Bisane, une accumulation de priorités professionnelles et beaucoup de choses à traiter , mais ça y est c'est fait ...
C'est un bien un  recommandé AR aussi je l'ai fait par la poste sur internet , tout comme la contestation des MI auprès de la bdf. Le service est vraiment pratique... Avec les services d'état le dépôt est quasi immédiat.
Plus cher en effet mais pas trop c'est 7.5€ ( je crois que si on va à la poste c'est 6€...
Et vraiment rapide . 
J'avais informé de la révocation des prélèvements de cette façon.
En tous cas ça y est tout est fait ! Merci encore pour votre accompagnement !

Excusez-moi ! ;)  J'ai mal compris déposé, qui sous votre plume signifiait distribué...

C'est moi qui m'excuse, si vous m'avez mal compris c'est que je n'étais pas clair 😉

Oh... il arrive que l'âne ait la comprenette un peu bouchée ! ;D

Bonjour à tous, j'espère que vous allez bien !
J'ai eu l'accord de la D/@K pour la restitution des deux véhicules, mais quelque chose me chiffonne ...

Je dois ramener les voitures au garage , et dois aussi remplir un document d'accord de restitution amiable ...
Cela dit, il n'est pas question de vérifier le véhicule et d'estimer les frais, dans le document il y a cette mention qui m'interpelle :

Ayant restitué le véhicule, je donne mon accord à la Société D/@K pour qu'elle l'entrepose en un lieu de son choix.
J'autorise la Diac à faire procéder à la vente aux enchères publiques. Je donne, par la présente, mandat à D/@K , à
l'officier public ou à l'opérateur volontaire de ventes de meubles aux enchères publiques chargé de la vente pour
requérir les renseignements figurant au Système d'Immatriculations des véhicules (SIV).

J'ai l'impression du coup qu'on partirait bien sur une vente aux enchères du véhicule... 
Et là ca risque de me couter encore plus cher !
Qu'en pensez vous ?

C'est très curieux, s'agissant d'une LOA... :P :o ???
Mais je n'y connais personnellement rien dans ce genre de contrat ! ---!!! 
Rapprochez-vous peut-être déjà de la BDF pour voir ce qu'elle en pense !

MAIS !!!! !!-!! !!-!! !!-!!
Surtout, ne faites rien !
Vous avez contesté les MI, qui sont donc suspendues jusqu'à ce que le juge statue !

Bien noté !

le contrat pour le 1er véhicule se termine en septembre, donc la je serai du coup sur une restitution "normale" et pas "avant fin de contrat ...

je vais explorer la piste du transfert de leasing sur le second véhicule, ca devrait être facile, super état, et kilométrage à 50% de ce qu'il devrait être, du coup très intéressant pour l'acquéreur !
je vais voir avec la BDF aussi.

Le tribunal m'a appelé hier pour la demande de déblocage, ils m'ont demandé de leur transférer ma recevabilité et les MI, afin de pouvoir statuer rapidement sur le sujet, je vous tiens au courant !

Heu...

Citation de: Freevole le 01 Juin 2022 à 19:12ils m'ont demandé de leur transférer ma recevabilité et les MI,

Vous ne les aviez pas jointes ? ? ? :o ???

Seulement la première page de la recevabilité, que j'avais en PDF, j'étais en déplacement et n'avais pas le dossier complet avec moi
du coup j'ai transféré par mail ! 

Bonjour à tous, j'espère que vous allez bien .
Voilà les nouvelles du front !

=> Déblocage anticipé épargne salariale, le tribunal vient de me renvoyer vers la commission de surendettement. Selon le greffe, c'est à eux de donner l'accord .. je suis donc revenu vers ma gestionnaire ce jour avec le mail du tribunal, qui leur a aussi renvoyé par courrier ma requête ... J'espère que ça va se décanter ...

Concernant mes deux véhicules en LOA. Jamais eu de retour de ma gestionnaire sur son appréciation de la situation, j'ai donc recontacté la D/@C afin de faire un point avec eux.
La dame, m'a tout simplement proposé de revendre, directement les deux véhicules, et rembourser le reste à devoir, par chance, l'une vaut encore bcp plus que ce qu'il me reste à payer ( bon prix a l'"achat" et faible kilométrage ) et la seconde devrait faire quasi un compte sans trop de perte...
Le document de cession de vente sera envoyé à l'acheteur après réception des fonds, ce qui peut être un frein, donc a moi de proposer un prix qui motive à outrepasser ce point là .

Je vais donc rapidement en mettre une en vente pour voir comment cela se passe.
Je vous tiens au courant.
a très vite !

@ suivre, donc ! ;)

Bonjour à tous, j'espère que vous allez bien !
un petit passage rapide pour vous informer que finalement la commission vient de donner l'accord pour le déblocage anticipé de mon épargne salariale, la commission, pas le tribunal ;) 
J'avais réussi à joindre le greffe du tribunal qui m'a dit qu'ils étaient débordés, et qu'ils allaient traiter en même temps que ma contestation, donc je n'étais pas super confiant dans une résolution rapide, mais finalement, ca se goupille pas trop mal .. 
Pour ceux qui sont en vacances, profitez bien, pour les autres ( comme moi ) bon courage !
  

Bonne nouvelle ! ;) bbbo bbbo

bbbo bbbo

Bonjour à toute l'équipe j'espère que chacun a passé un bel été et une bonne rentrée.
Pour ma part , beaucoup de travail, un peu de repos, mais les choses avancent tranquillement.

Je reviens avec quelques nouvelles sur ma situation :

- J'ai pu acheter un véhicule finalement grâce au déblocage et ma cagnotte, rien de bien foufou, un véhicule 7 places de 350.000km mais qui tourne très bien et pour le moment il fait le job, c'est l'essentiel.

- J'ai rendu en Juillet l'un de mes 2 véhicules, car ca faisait beaucoup en terme de remboursement mensuels, et j'espérais avoir un retour de la D/@K sur la vente, mais pas de nouvelles de leur part.

L'objectif était de m'alléger en remboursement, et de pouvoir cagnotter un peu plus. Il me reste donc 1 véhicule en LOA.
Bon j'ai une petite cagnotte, mais avec l'augmentation absolument insensée du cout de la vie en ce moment, je n'a pas pu mettre tant que ça de côté. Je me demandais par ailleurs comment la BDF pouvait réagir sur leur "forfait" par rapport à une situation comme celle-ci... Au global j'entends , pas dans le cadre de mon dossier.

Je suis de très près mes comptes, on en a terminé depuis bien longtemps avec le gaspillage alimentaire, on fait nos courses bien mieux qu'avant, et pourtant, ça coute un bras...

Coté Tribunal, j'ai reçu deux courriers de leur part.
L'un en Juillet me confirmant la contestation , disant que je ne dois pas accroitre mon endettement, normal.
Le second est arrivé il y a peu et c'est la convocation au tribunal pour le 10 Novembre.

Je dois donc m'y préparer.
1/En terme de documents, je vais refaire un dossier ( originaux et photocopies ) de tous les documents attestant de ma situation actuelle ( revenus & charges )
2/ Il me semble avoir lu qu'il fallait que je refasse une synthèse de ma situation, son origine, ou j'en suis, et ce que je conteste ( en l'état le risque de décote des véhicules a la restitution, mais pas de nouvelles de ce côté )

Est ce tout ? j'ai parcouru le forum pour en savoir un peu plus, mais si vous avez une ou deux infos complémentaires, je suis preneur !
A très bientôt !

La BDF va sans doute adapter ses forfaits, mais quand ? :P

2/ synthèse très synthétique, du dossier ! ;D
L'essentiel portera sur vos contestations.
Un peu de lecture : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.0)
Et il va falloir s'atteler à la tâche rapidement, car, comme dirait l'autre, le 10/11, c'est demain ! ;)

En effet le temps passe vite, tout sera bouclé dès ce week-end !
merci pour le lien, c'est très complet comme à chaque fois, 
je vous tiens au courant, bonne fin de journée !

Yapluk ! ;D

Pattes et oreilles croisées ! ;)

xxl! xxl! xxl! xxl!

Résultat ici : Freevole , contestation MI restitution LOA, Audience 10 Novembre 2022 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=32421.msg955277#msg955277)

Merci encore pour l'accompagnement !

Avec plaisir ! ;)
Commencez à demander leurs RIB à vos créanciers.

Bonjour à tous, j'espère que vous allez bien en cette période de fin d'année, et que les fêtes se préparent bien pour tout le monde.
J'ai reçu le courrier il y a deux jours de la banque de France pour la validation des MI !
Mise en application au plus tard le 31 Janvier 2023. C'est parti mon kiki ...

bon j'ai aussi reçu le courrier de la d/@c pour la restitution du second véhicule au plus tard le 31 Décembre 2019 ( sic )
-Sofconcon m'a envoyé aussi un courrier pour activer les prélèvements dès le 5 Janvier 2023, mais sur un compte du C/C aussi dans le dossier. 
Je vais les contacter pour changer le compte de prélèvement , l'échéancier qu'ils me donnent est ok, je vais pas essayer de leur demander un virement plutôt qu'un prélèvement.
-Pour Neui//I ctlm j'ai une échéance a mettre en place, je vais les contacter pour mettre en place le virement du premier palier pour l'emprunt.

Il me reste sur le 1er Palier le C/C pour le découvert, la je vais alimenter mes 2 comptes directement, et voir comment ils procèdent. Ce seront sans doute des prélèvements. Mais pas un problème. ( vive le compte sain a part ! )

Reste les impôts qui eux ont déjà envoyé un prélèvement pour le 12.12 qui équivalent l'un pour 50% de la mensualité prévue ISR , et l'autre 120% Taxe Hab ... Bizarre, mais bon , on va pas les contrarier.

pour Ctlm la réserve ,cofconcon et les réserves C/C ca commence au second palier dans 1 an.
Le temps n'est pas au plus beau avec le contexte actuel, et la brise pique un peu avec l'inflation, mais le bateau tiendra bon.

Merci encore pour tous vos conseils avisés, et votre bienveillance.
Je vous souhaite à tous de très belles fêtes de fin d'année.

Citation de: Freevole le 09 Décembre 2022 à 13:33Reste les impôts qui eux ont déjà envoyé un prélèvement pour le 12.12 qui équivalent l'un pour 50% de la mensualité prévue ISR , et l'autre 120% Taxe Hab ... Bizarre, mais bon , on va pas les contrarier.

Pas très très normal, ça... :P

Citation de: Freevole le 09 Décembre 2022 à 13:33et la brise pique un peu avec l'inflation

C'est clair !!!
Mais bon, vous avez eu le temps de cagnotter un peu... ;)

Citation de: bisane le 09 Décembre 2022 à 20:15Pas très très normal, ça... :P

en effet pas normal, mais de ma faute ;) je me suis trompé ...
les prélèvements correspondent au mes factures d'élec et de gaz , dans l'action je me suis trompé, avec la mention du fournisseur DDFIP ;)  sur mon application bancaire qui par raccourci m'a fait penser à DGFIP !

Tout est ok coté Sofconcon, rib changé pour le prélèvement. pas de solde chez eux en fin de dossier donc pas de risque.
J'ai appelé Neu//Y ctlm , ils me disent qu'ils m'ont envoyé un courrier avant hier, et commenceront les paiements en Mars , janvier c'est trop tôt pour eux. J'attends de voir si prélèvement ou virement.
Pour les impôts je viens de récupérer le rib pour les virements à faire dès Janvier.

pour ma banque , j'attends que mon conseiller rentre de vacances ;)
passez de bonnes fêtes !

Citation de: Freevole le 13 Décembre 2022 à 15:58je me suis trompé ...

Tout va bien, alors ! ;D ;D ;D

Bon déroulement pour votre plan !!!  ;)

Bon vent au plan ! ;)

Bonjour à tous, j'espère que vous allez bien !
Et c'est parti ;)
Première coquille, le C/C me met une assurance emprunteur sur mes deux mensualités de remboursement, ce qui fait quand même presque 6€ par mois ;( .

on est bien d'accord que je peux supprimer cette assurance ? d'autant que je n'ai rien demandé...

Citation de: Freevole le 06 Février 2023 à 10:15on est bien d'accord que je peux supprimer cette assurance ? d'autant que je n'ai rien demandé...

Bonjour,

Parfaitement d'accord.. Aucune de ces assurances n'est obligatoire, vous pouvez donc les résilier .. ;)

Citation de: BRUYERE le 06 Février 2023 à 10:58vous pouvez donc les résilier .. ;)

Mais vous auriez dû le faire plus tôt ! :P

Ces mensualités sont payées par virements ou par prélèvements ?

Si j'avais su qu'il y avait une assurance croyez bien Bisane que je l'aurais fait !
C'est la première fois qu'ils prélèvent les " emprunts surendettement"
Quand je vais dans le détail de ces emprunts le taux est bien a 0% sans assurance.
Mais je n'ai aucune autre information sur mon accès
Et je n'ai par ailleurs reçu aucun courrier qui stipulait qu'il y aurait une assurance sur ces emprunts.
Chose importante, ces deux emprunts servent à rembourser deux découverts bancaires, il ne s'agissait pas de prêts que je devais rembourser.
Donc c'est au premier prélèvement, d'hier, que je découvre qu'en complément du montant déterminé par la bdf,il y a une assurance ! C'est un peu limite non ?
Je vous confirme, ces montants sont en prélèvement et pas en virement...

Citation de: Freevole le 06 Février 2023 à 21:49ces deux emprunts servent à rembourser deux découverts bancaires

Vous allez donc pouvoir résilier très facilement... ;)
Et limitez le montant de ces prélèvements !

Merci pour le retour, je m'en occupe !

Bonjour , j'espère que vous allez bien!
Des nouvelles du front ;)

Alors il s'agit finalement des assurances des deux réserves que j'avais souscrit il y a longtemps.
Difficile d'accéder à l'info mes accès @ étant fortement réduits ;)

Comme les MI sont validées, même si le remboursement de celles-ci ne commencent qu'au deuxième palier, je dois déjà payer les assurances.
J'ai demandé à les résilier, mais la banque refuse, je cite : 

" Bonjour, On ne peut pas les résilier, vous avez validé le prêt et ses conditions initiales. Pour la résilier il vous faut solder le prêt "

Vous en pensez quoi ?


Cordialement

Vous les avez, ces contrats ?
L'assurance était-elle facultative ou obligatoire ?

Il ne s'agissait donc pas de cela, qui s'apparentait tout de même un peu à un abus :

Citation de: Freevole le 06 Février 2023 à 21:49ces deux emprunts servent à rembourser deux découverts bancaires

Pardon Bisane, vous répondez toujours avec diligence, et moi je mets 5 jours ;)
J'ai essayé de retrouver un quelconque contrat, mais rien. j'avais souscrit à ces réserves lorsque que j'étais à l'étranger et tout avait été fait a distance.
Aucune trace donc, et je ne sais pas si c'était facultatif ou obligatoire.
Ca m'embête quand même tout ça. je ne rembourse ces réserves qu'au deuxième palier... Et sur une longue durée...
ca va me couter 350€ d'assurance pour rien ...

S'il s'agit de réserves, l'assurance ne peut pas être obligatoire...
Vous pouvez donc résilier, à tout le moins à la date anniversaire.

Un peu de lecture : A propos des assurances facultatives liées aux crédits à la consommation... (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=32043.0)

Merci Bisane, je vais creuser !!