Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: Marenna77 le 16 Octobre 2021 à 10:34

Titre: SURENDETTEMENT ET RUPTURE CONVENTIONNELLE
Posté par: Marenna77 le 16 Octobre 2021 à 10:34
Bonjour, je ne suis pas sûre d'être au bon endroit, merci d'avance pour votre aide.

j'ai un dossier de surendettement depuis l'année dernière car j'avais presque 1200 euros sur 4 prêts et que je ne m'en sortais plus, la BDF a accepté mon dossier et m'a fait un plan avec le même taux de remboursement car ils ne prennent pas en compte les frais associés aux animaux (facture véto, pension pour cheval) je suis célibataire sans enfants et mes animaux c'est ma famille... j'ai donc fait appel mais la juge a confirmé le plan de la BDF.

juste avant le jugement j'ai eu un accident de voiture elle est partie à la casse sans indemnités de l'assurance, il me fallait donc racheter un véhicule ce que j'ai justifié à la juge plus des impôts en retard, etc, mais elle n'en a pas tenu compte. j'ai donc été obligé de commencer le plan de remboursement en février 2021 mais au bout de 6 mois j'ai craqué j'avais à peine 100 150 euros par mois pour mes coures, l'essence et les imprévus, j'ai donc redéposé un second dossier à la BDF en août qui a été accepté et dans lequel j'ai justifié mes frais de pension pour mon cheval (je précise que c'est un cheval sauvé d'un club car boiteuse avec arthrose je l'ai payé 700 euros entre temps elle a eu 2 accidents au pré et que j'ai du la mettre à la retraite anticipée car elle n'est plus montable elle n'a que 13 ans, la pension coûte environ 250 euros par mois avec les frais), j'ai également fait 2 reconnaissances de dettes perso pour 300 euros empruntés à un ami, 750 euros pour une vieille voiture qu'une amie m'a vendue et pour laquelle je rembourse quand je peux, une facture de véto de 304 euros ainsi que 477 euros d'impôts locaux impayés.
j'attends le jugement que je n'ai toujours pas reçu.

entre temps et après des mois de télétravail et ne voulant pas retourner dans les transports en commun, port du masque etc... je perds presque 3 heures par jour dans les déplacements j'ai demandé une rupture conventionnelle à mon employeur qui a été acceptée, je quitterai la société le 30 novembre. je vais avoir 24400 euros d'indemnités légales due à mes 13 ans d'ancienneté et j'ai négocié 10500 euros d'indemnités en plus, soit un total de 35000 euros brut.
je sais que je dois déclarer tout changement à la BDF j'attends mon solde de tout compte et mon inscription au pôle emploi pour cela. je ne veux plus travailler dans une entreprise car je fais des soins énergétiques depuis des années et je souhaite développer mon activité d'ici le printemps prochain, avec l'aide du pole emploi (démarche, site internet etc).
je dois également m'acheter une voiture d'occasion à 10000 euros garantie 6 mois pour être tranquille car l'actuelle a 26 ans sans DA et pas confortable avec bientôt des frais à prévoir.
je compte solder 3 de mes prêts sur 4 plus dettes perso total 10000 environ, je dois aussi prévoir environ 8000 euros jusqu'au indemnités chômage fin avril début mai, je vais les percevoir 3 ans car j'ai 55 ans.

ma question est la suivante, est ce que je peux faire cette proposition de remboursement (3 prêts + dette perso + achat de la voiture) à la BDF et lui demander un moratoire de 2 ans pour le 4ème prêt restant (68000 euros), en attendant de retrouver un travail ou de développer mon activité mais ça peut prendre du temps, et savez-vous quelle pourrait être leur réponse ?
je sais que je ne dois pas favoriser un créancier plutôt qu'un autre mais si je rembourse une petite partie du 4ème prêt il ne va rien me rester, je dois épargner au moins 5000 euros.
j'espère que je suis claire dans mes propos, merci d'avance à ceux et celles qui prendront le temps de me lire et de me répondre,
bon week-end
Titre: SURENDETTEMENT ET RUPTURE CONVENTIONNELLE
Posté par: bisane le 16 Octobre 2021 à 12:13
Bonjour !


Citation de: Marenna77 le 16 Octobre 2021 à 10:34je ne suis pas sûre d'être au bon endroit
Non, puisque vous avez un plan en cours et que vous avez redéposé... A quelle date, précisément, la recevabilité de ce 2° dépôt ?


La BDF ne peut pas prendre en compte les frais liés à vos animaux. Il est d'ailleurs surprenant qu'elle ait accepté ce redépôt à ce titre.

Quant à la rupture conventionnelle, vous devriez en informer la BDF dès maintenant.
Pour le montage financier, vous comprendrez que nous ne pouvons guère nous prononcer...
Attention à votre futur statut ! !!-!! !!-!! !!-!!
Le seul qui soit compatible avec la procédure de surendettement est l'EIRL (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3791.0).
Titre: SURENDETTEMENT ET RUPTURE CONVENTIONNELLE
Posté par: Marenna77 le 17 Octobre 2021 à 23:15
A quelle date, précisément, la recevabilité de ce 2° dépôt ?
le 16 septembre 
Titre: SURENDETTEMENT ET RUPTURE CONVENTIONNELLE
Posté par: bisane le 18 Octobre 2021 à 07:59
Calendrier complété...