Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: Kindred le 13 Janvier 2022 à 19:47

Titre: Comment changer l'orientation de mon dossier ?
Posté par: Kindred le 13 Janvier 2022 à 19:47
Bonjour,

Je suis un jeune homme de 22 ans et j'ai fait un emprunt pour payer mon école de commerce. J'ai arrêté mon école car je souhaite me réorienter, cependant je conserve une dette de 4000€ vis à vis d'elle en raison de ma situation financière précaire ces 2 dernières années, en grande partie due à la crise sanitaire. Avant de voir des huissiers sonner à ma porte, j'ai préféré déposer un dossier à la BDF pour rééchelonner ma dette convenablement car je n'avais à ce moment aucune solution satisfaisante à proposer à mon école. La commission de surendettement a opté pour un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, soit l'effacement total de mes dettes...  

En apprenant le dépôt d'un dossier de surendettement, ma banque a formé un recours qui n'a pas abouti puisqu'elle n'a pas réussi à prouver la mauvaise foi dont elle m'accusait. Pour être honnête je ne pensais pas que mon dossier serait traité ainsi et que ma situation serait considérée comme "irrémédiablement compromise" au point d'effacer toutes mes dettes, je n'ai que 22 ans ? Cette décision me pose fortement problème car mes parents se sont portés caution pour mon prêt étudiant et il est absolument impensable qu'ils soient sollicités par mon créancier pour une situation dont ils ne sont aucunement responsables.

Actuellement seule ma dette vis à vis de mon école me pose souci. Mon prêt étudiant, lui, ne me pose aucun problème puisque le "vrai" remboursement ne commencera que dans 3 ans, et d'ici là je serai en mesure de payer les mensualités en question. J'aimerais donc savoir s'il était possible que je sollicite la BDF après que le juge ait confirmé ma recevabilité afin de modifier l'orientation de mon dossier vers des mesures imposées ? Lors de la notification de recevabilité, j'étais sans emploi donc dans l'incapacité de légitimer une telle demande, mais ma situation a évolué depuis. 

C'est vraiment vital que je puisse rembourser moi-même mes dettes. Je serais prêt à annuler mon dossier de surendettement (est-ce possible ?) si c'est la seule solution. 

Si vous souhaitez plus d'informations n'hésitez pas à me le signaler, je suis assez pressé car j'ai peur que la banque se tourne vers ma caution en apprenant cette décision de recevabilité. 

Merci d'avance pour votre aide,

Cordialement
Titre: Comment changer l'orientation de mon dossier ?
Posté par: bisane le 13 Janvier 2022 à 21:17
Bonjour !

Voilà une situation bien inédite ! :o
C'est rare qu'une recevabilité soit accueillie avec autant d'atermoiements... >:D

Vous ne pouvez pas contester l'orientation de votre dossier, mais c'est tout de même une bonne chose que le juge ait reconnu votre bonne foi ! ;) 
Vous pourrez en revanche contester la décision de la commission qui imposera la RP.
Vous devrez alors repasser devant le juge, mais cela ne semble pas vous avoir traumatisé ! ;)
Titre: Comment changer l'orientation de mon dossier ?
Posté par: Kindred le 14 Janvier 2022 à 15:29
Je vous remercie de votre réponse, c'est ce que je vais faire alors. Non effectivement ça ne m'a pas traumatisé !
Titre: Comment changer l'orientation de mon dossier ?
Posté par: bisane le 14 Janvier 2022 à 20:40
Vous nous tenez au courant ?
Titre: Comment changer l'orientation de mon dossier ?
Posté par: Kindred le 15 Janvier 2022 à 18:46
Bien sûr! J'y penserai.