Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: Marion le 17 Février 2022 à 11:39

Titre: VOITURE SAISIE ET DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: Marion le 17 Février 2022 à 11:39
Bonsoir

J'ai déposé un dossier de surendettement  suite à 3 saisies d'huissier en décembre 2021.
Concernant un Jugement datant de mars 2012.
  Après  avoir essayé en vain (il est également en surendettement) de récupérer la somme due auprès de mon ex mari, ils se sont tournés vers la caution... moi.
Très violent car je ne m'y attendais pas.
Je n'ai évidement pas la somme demandée 31000euros intérêts compris.
L'huissier a engage 3 procédures de saisie, mes meubles, mon compte bancaire et ma voiture.
Mon dossier a été déposé le 6 janvier et déclaré  recevable le 08 février.
Le 11 Janvier ils ont saisis ma voiture.
Je précise être seule avec deux filles adolescentes donc je n'ai qu'une voiture.
Et que malgré une attestation de mon employeur attestant que ma voiture m'était indispensable pour mon métier car j'interviens sur plusieurs sites et tous ne sont pas desservis par les transports en communs, ils ont refusé de me rendre ma voiture.
Ce qui m'a obligé à louer une voiture depuis le 11 janvier, et cela  a entraîné le rejet de mon loyer de février.
J'ai reçu ce jour le courrier officiel de la BDF m'informant de la recevabilité de mon dossier.
Ma question est ?
Avec ce document Puis je demander que l'on me rende ma voiture ? Je n'ai plus les moyens de louer  un véhicule et je n'ai aucune solution de rechange.
Je suis à bout.. je pense même me mettre en maladie car à partir de lundi je ne sais pas comment faire.
Merci beaucoup de votre retour.
Marion

Ps J'ai contesté les procédures et mon affaire est passée  devant le juge de l'exécution le 14 février mais reportée au 03 mars.

Titre: VOITURE SAISIE ET DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: BRUYERE le 17 Février 2022 à 13:50
Bonjour Marion,
La recevabilité est une bonne nouvelle !!
Je signale votre post à l'équipe du forum et vous allez avoir des réponses précises à votre question ..
Titre: VOITURE SAISIE ET DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 17 Février 2022 à 18:36
Merci d'avoir posté sur le forum ! ;)

Citation de: Marion le 17 Février 2022 à 11:39J'ai contesté les procédures
Lesquelles, précisément ?

Aviez-vous signalé ces saisies dans votre dossier ?

Je crains qu'il ne soit guère possible d'agir avant l'audience du 3 mars, mais vous pouvez tenter de saisir en RAR le juge de l'exécution, avec toutes les références en votre possession : jugement, saisie, huissier, recevabilité, n° d'immatriculation du véhicule, aux fins de restitution du véhicule, avec copie en RAR au Président de la Commission de Surendettement et à l'huissier.



Titre: VOITURE SAISIE ET DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: Marion le 19 Février 2022 à 22:38
Bonsoir,
Avant tout désolée, je n'avais pas compris comment fonctionné le forum et je vois juste ce soir que vous m'avez répondu.

Merci beaucoup de vos réponses.

J'ai reçu un procès verbal de saisie vente, ils ont forcé ma serrure alors que j'étais au travail et ont fait l'inventaire de mes meubles.
J'ai reçu un procès verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation et une dénonce de saisie attribution banque.
J'ai du contesté les 3, plus le 11 janvier la saisie de ma voiture que j'ai du aussi contester pour éviter la vente aux enchères.
Ce qui fait 4 contestations, ce qui m'a couté très cher.
J'ai suivi les conseils de mon avocate.
Oui j'ai fourni tous les documents que j'avais à la banque de France.
Sauf la saisie de ma voiture car le dossier était déjà déposé mais j'ai envoyé un mail à la BDF. J'attends le retour.

Je vais suivre vos conseils et faire un courrier au juge de l'exécution.

Merci de votre retour et merci du temps que vous prenez pour me lire. 

Titre: VOITURE SAISIE ET DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 20 Février 2022 à 09:25
Pourquoi l'audience du 14/02 a-t-elle été reportée ?
Titre: VOITURE SAISIE ET DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: Marion le 20 Février 2022 à 13:26
Bonjour,
Parce que la contestation de la  saisie de ma voiture a été faites après les 3 premières, l'huissier a enlevé ma voiture le 11 janvier, les 3 premières procédures ont eu lieu le 21/12/2021.
Le juge a opté pour un report de tous les dossiers et je me suis trompée ce n'est pas le 04 mais le 07 mars à 9h.
Titre: VOITURE SAISIE ET DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 20 Février 2022 à 19:54
Ok ! Si je comprends bien, l'audience du 14/02 n'aurait pas pu, quoi qu'il en soit, concerner la saisie de la voiture proprement dite... >:( >:( >:(

Essayez d'expliquer tout cela dans votre courrier, et, si vous le souhaitez, soumettez le nous pour correction...
Titre: VOITURE SAISIE ET DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 07 Mars 2022 à 07:30
Pattes et oreilles croisées ! ;) 
J'espère qu'il y aura un petit rayon de lumière aujourd'hui !
Titre: VOITURE SAISIE ET DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: BRUYERE le 07 Mars 2022 à 09:10
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Titre: VOITURE SAISIE ET DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Posté par: Ulysse2013 le 07 Mars 2022 à 11:07
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