Bonjour,
je me bats depuis 6 ans maintenant pour garder ma maison. J'ai été défaillante pendant 3 ou 4 MOIS sur mon crédit car j'étais en arrêt de travail (depuis ces arrêts on été reconnu accident du travail) j'ai toujours été de bonne foi. A l'épOque le CIF a refuser de faire une main levé sur mon assurance vie (qui était rattaché au crédit et je ne le savais pas) assurance vie qui couvrait largement les mensualités non payées.
le CIF a demandé à CNP CAUTION qui les ont réglés sans rechigner et ensuite la CNP CAUTION S'est retournée contre moi. Ils m'ont soit disant assigné alors que je n'ai jamais reçu cette assignation. ils ont obtenu gain de cause au tribunal j'étais absente et j'ai perdu en appel aussi. tous cela c'était en 2019 et dernièrement j'ai reçu la visite d'un huissier avec une assignation pour une saisie immobilière j'ai fait une demande de report pour obtenir une AJ et j'ai une audience le 23 juin.
puis monter un dossier "délai de grâce" ou demander un moratoire ? Pour éviter de perdre ma maison qui est ma résidence principale
en parallèle j'ai assigné le CIF ET CNP CAUTION pour le refus de main levé sur l'assurance vie ainsi que pour le TEG faux qui m'a été révélé que pendant la procédure (malheureusement à l'époque l'avocat que j'avais grassement payé n'a pas fais son travail et n'a pas fait de conclusion pour étayer tous ça.
J'ai vu un de vos post où vous parliez d'étalement de la dette sur 224 mois pouvez vous me dire qu'elle serait la meilleure marche à suivre ? faire un dossier de surendettement avec demande de moratoire ou délai de grâce ? ou demander directement au juge de l'exécution un délai de grâce ? merci de m'aider et désolée si mes questions sont idiotes mais cela fait des années que je me bats contre mon employeur (c'est à cause de mon accident de travail que j'ai eu cette défaillance, c'est un accident de la vie pas une volonté de pas payer !!) et que je me bats pour garder ma maison.
merci pour tout ce que vous faites sur ce forum
Merci d'avoir posté sur le forum ! ;)
Votre précédent fil est ici : peur d'être obligée de vendre ma maison (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=13581.0)
Ce que vous racontez n'est pas très clair...
Si vous avez perdu le précédent procès, que s'est-il passé depuis pour qu'il y ait une nouvelle assignation ?
Que disait ce jugement ?
Dans votre situation, il ne semble plus possible d'obtenir un délai de grâce.
Quant aux délais de paiement, il n'en était prévu dans le précédent jugement ?
Vous l'avez obtenue, l'AJ ?
Citation de: labellerouge le 08 Juin 2022 à 12:06j'ai assigné le CIF ET CNP CAUTION
Quand ?
Pour vous conseiller au mieux, merci de compléter ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et de le joindre à votre 1er message.
Vous en êtes où ?
Pattes et oreilles croisées ! ;)
Bonjour,
je suis désolée je n'arrivais plus à trouver mon "fil"
alors désolée pour mon manque de précision. Il semblerai que CNP avait envoyé une assignation (que je n'ai jamais reçu) et j'ai été jugé par défaut. En appel l'avocat que j'ai pris n'a pas fait de conclusion ce qui fait que j'ai été condamné à payer à CNP la somme pour laquelle j'ai été condamnée.
Suite à cela j'ai assigné le CIF et CNP CAUTION la date d'audience est décalée jusqu'au 17 octobre 2023.
j'avais une assignation pour la saisie immobilière le 12 mai mais j'ai demandé un report le temps d'avoir une AJ je n'ai eu qu'une AJ partielle (25%) le restant a payer étant trop élevé pour moi j'ai été obligée de choisir de me défendre seule (d'autant plus que l'avocat avait l'air résigné "vous avez un jugement donc votre maison va etre vendue") Je lui ai parlé de faire un dossier de surendettement mais il m'a aussi découragé car "la BDF vous demandera de vendre votre maison"
aujourd'hui j'ai une date devant le juge de l'orientation le 27 octobre mais je souhaite tenté ma chance à la BDF car ma situation est un mauvais concours de circonstances et j'espère prouver ma bonne foi auprès de la BDF.
Merci de m'avoir répondu et encore une fois désolée pour ce retard car j'ai beaucoup de difficultés à finaliser mon dossier de surendettement car j'ai peur de trop en mettre ou de ne pas assez en mettre.
Je vais remplir le tableau dont vous m'avez mis le lien.
Cordialement
Rebonjour,
j'ai rempli le tableau (procédure très bien expliqué) seulement j'ai un petit souci au niveau du crédit, j'ai écrit le montant restant du au moment de la déchéance du terme.
Je n'ai pas inscrit le montant que me réclame CNP CAUTION au tribunal, somme bien plus élevée.
je souhaite demander à la BDF de m'exonérer de la différence et me faire payer le montant restant à payer avant la déchéance du terme.
Puis je vous envoyer un résumé chronologique de ma situation en pièce jointe ? cela sera peut être plus claire pour vous ?
merci pour tout ce que vous faites.
Cordialement
Citation de: labellerouge le 03 Octobre 2022 à 09:40je suis désolée je n'arrivais plus à trouver mon "fil"
Hmmm...
C'est en tout cas difficile de raccrocher les wagons... :P
D'autant que vous n'êtes toujours pas d'une clarté limpide.
Comment se fait-il que l'audience soit reportée au 17 octobre 2023 ? ? ? :o ???
Cela semble bien lointain...
Vous envisagez un dossier de surendettement au pied du mur : cela risque d'être trop tard pour l'audience prévue le 27/10 ! :-\
De combien étaient vos mensualités contractuelles ? Merci de l'indiquer dans le tableau, en mettant le crédit en ligne 55.
Il faut aussi mettre 1 en B5.
Bonjour,
Mince je ne suis pas claire ? j'essaie pourtant mais c'est difficile tellement ce dossier m'angoisse !! J'ai rempli toute ma déclaration de surendettement mais j'ai peur de mettre trop ou pas assez de documents c'est la seule chose qui me freine.
Oui l'audience du CIF et CNP CAUTION devait avoir lieu au mois de janvier 2023 mais cela a encore été reporté au 17 octobre 2023 moi même la première fois quand j'ai vu la date j'ai contacté mon avocat pour être certaine que c'était bien 2023 et non 2022 !!!!
Le 22 septembre j'ai obtenu un report de la juge de l'exécution le temps d'avoir un mandat auprès d'un agent immobilier afin d'envisager la vente à l'amiable. Mais je ne souhaite pas vendre ma maison car j'y suis bien.
J'ai fait ma "lettre" d'explication dans mon dossier de surendettement mais j'ai peur de ne pas avoir été "limpide" comme vous dites ;D ;D Je ne suis pas arrivée à joindre mon document chronologique qui explique ma situation.
Si vous pouviez m'aider à clôturer cette demande ?
J'ai rajouter la mensualité et le 1 dans la ligne B5
merci beaucoup
Bon courage à vous.
J'ai été un petit peu dans la mm situation que vous mais j'ai eu la chance de rencontrer un huissier très humain qui m'a de tout de suite deposer un dossier de surendettement.
Comme vous, CIF, arrêt de travail pour maladie, impossibilité de debloquer mon assurance vie et CNP qui a refusé ma prise en charge.
Je viens de payer mon 1er mois de plan et en suivant tous les conseils du groupe, j'ai pu avancer.
Bon courage à vous
Bonjour
Merci pour ce message encourageant !! j'en ai tellement besoin en ce moment je suis à terre j'ai tellement peur de perdre ma maison.
J'espère avoir une bonne issue comme vous
Merci
Citation de: labellerouge le 04 Octobre 2022 à 09:57J'ai fait ma "lettre" d'explication dans mon dossier de surendettement mais j'ai peur de ne pas avoir été "limpide"
Vous pouvez nous la soumettre dans cette section : Lettres de saisine à corriger (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0), après avoir pris soin de lire ce billet : Principes de rédaction de la lettre de saisine de la commission de surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13470.0).
Citation de: labellerouge le 04 Octobre 2022 à 09:57Je ne suis pas arrivée à joindre mon document chronologique qui explique ma situation.
Pourquoi ? En quel format est-il ?
Mais je me répète : c'est peut-être un peu tard pour déposer... :-\
PS : si vous mettez le crédit en ligne 55 comme conseillé, il faut l'enlever de la ligne 66 !!! ;D
bonjour,
en fait le fichier est lourd il est en PDF.
Vous pensez qu'il est trop tard pour déposer ? J'ai une audition le 27 octobre et je vais demander la vente amiable le temps que mon dossier soit étudié par la BDF. J'espère qu'il sera recevable !! Pensez vous que la juge peux suspendre la procédure si je lui indique lors de l'audience que j'ai déposé un dossier de surendettement ?
Je vais faire la manip pour poster ma lettre dans le lien que vous m'avez donné.
Merci beaucoup pour ce que vous faites et pour les retours rapides
je vais corriger mon tableau, décidément je suis nulle !!
Citation de: labellerouge le 04 Octobre 2022 à 19:55en fait le fichier est lourd il est en PDF.
J'imagine que vous ne l'avez pas rédigé en pdf !
Donc joignez-le dans le format d'origine...
Citation de: labellerouge le 04 Octobre 2022 à 19:55Pensez vous que la juge peux suspendre la procédure si je lui indique lors de l'audience que j'ai déposé un dossier de surendettement ?
Ben non, justement ! Seule la recevabilité protège des procédures.
Citation de: labellerouge le 04 Octobre 2022 à 19:55décidément je suis nulle !!
Ben non !!! ;)
Suite à la lecture de votre lettre de saisine : quelles sont les raisons invoquées pour le non déblocage de l'assurance-vie ?
Que dit le contrat sur les conditions de déblocage anticipé ?
Citation de: labellerouge le 04 Octobre 2022 à 20:34mon avocat n'a jamais fait les conclusions pour prouver les erreurs du taux d'intérêt
A l'occasion de quelle procédure ?
Dans la mesure où vous avez été jugée par défaut, il ne pouvait pas défendre grand chose... :P
Vous ne pouvez pas demander cela à la BDF dans la mesure où la dette a été jugée !
Citation de: labellerouge le 04 Octobre 2022 à 20:34Ma demande serai que vous rameniez la situation à la date de l'incident
La procédure de surendettement peut juste vous permettre de conserver votre maison en étalant la dette.
Il n'y a par ailleurs pas d'effacement quand il y a un patrimoine.
Dernière question : vous n'aviez pas fait appel de ce jugement ?
Bonjour,
pour le fichier PDF c'etait une chronologie que j'ai écrite à la main et que j'ai scanné ! ;D
Donc lors de mon audience du 27 octobre je vais lui demander de me donner un délai pour une vente à l'amiable le temps que la BDF décide si mon dossier est recevable ou non ? Je vais essayer de gagner du temps pour éviter la vente forcée. aujourd'hui je contact un agent immobilier afin d'avoir un mandat de vente à présenter lors de cette audience.
Pour le déblocage des fonds de l'assurance vie ils n'ont donné aucune raison, ils m'ont juste refusé par retour de courrier
Oui j'ai été jugée par défaut suite à l'assignation de CNP CAUTION (assignation que je n'ai jamais reçu) l'avocat n'a pas fournis les conclusions en appel de ce jugement ni lors de ma démarche pour assigner CIF et CNP CAUTION.
j'espère que je suis claire :-\ car ils m'ont assigné et ils ont gagné, j'ai fait appel et je les ai assigné à mon tour (jugement au 17 octobre 2023)
Je demande l'effacement des frais et autres sommes rajoutées (plus de 45000€)
En fait j'essaie de montrer à la BDF que c'est vraiment un accident de parcours et que le CIF n'a rien fait pour arranger les choses. Car la situation n'était pas catastrophique.
Merci de m'aider
Mon dossier est quasi complet
j'ai téléphoné cet après midi à la banque de France car je n'arrivais pas à joindre certains documents car trop lourd
la personne m'a dit pour le crédit il suffit de donner les références ainsi que l'organisme cela suffisait !!
du coup en ce qui me concerne je ne vais joindre que le jugement l'assignation et la chronologie de ma situation
cela suffit il pour eux pour étudier ma demande.
La personne au téléphone m'a dit si on a besoin de plus on vous contactera !
que me conseillez vous pour finir mon dossier j'aimerai beaucoup le clôturer rapidement
merci et désolée si c'est confus
Je me répète :
Citation de: labellerouge le 05 Octobre 2022 à 11:14Je demande l'effacement des frais et autres sommes rajoutées (plus de 45000€)
Vous ne pouvez pas demander cela !Je comprends bien que cela vous paraît injuste, mais la loi est la loi, les procédures comportent des règles et les contrats des clauses.
Le seul moyen de contester le jugement était de faire appel.
Vous dîtes que votre avocat n'a pas déposé de conclusions. Je veux bien vous croire sur parole, mais si tel est le cas, il est en faute, et il faut alors saisir le bâtonnier de votre tribunal pour obtenir une compensation des dommages.
L'audience d'octobre 2023 reste un peu mystérieuse pour moi, mais ce n'est pas le plus urgent.
Quant à l'assurance-vie, je me répète aussi :
Citation de: bisane le 05 Octobre 2022 à 07:43Que dit le contrat sur les conditions de déblocage anticipé ?
Bonjour,
Donc demander l'effacement de ces frais est inutile ? Je ne le demande donc pas 8)
Pour l'avocat c'est prévu de contacter le bâtonnier pour cette erreur professionnel, mais actuellement j'ai tellement d'autres choses urgentes à régler, notamment ce dossier de surendettement et une affaire au pénal avec mon employeur.
L'audience qui aura lieu en octobre 2023 c'est l'assignation que j'ai faite au CIF et à CNP CAUTION je peux vous joindre la lettre de mon avocat qui vient de m'informer du changement de date.
Pour l'assurance vie il n'y avait pas de clauses particulières pour le déblocages (d'après mon avocat c'est au libre choix de CIF) d'ailleurs ils ne m'ont donné aucun motif de refus, juste un NON
merci
Citation de: labellerouge le 06 Octobre 2022 à 08:03Donc demander l'effacement de ces frais est inutile ?
Ben oui, puisqu'ils ont été déterminés par un jugement... :-\
Je suis très surprise de ce que vous dîtes de l'assurance-vie, qui, par définition, n'est pas un capital disponible, mais ne peut être débloqué que sous certaines conditions ou dans un certain délai.
L'urgence est en effet au dépôt du dossier, mais il ne faut pas pour autant laisser tomber les autres démarches, lesquelles sont sans doute encadrées par des délais.
PS, après avoir lu votre réponse concernant la lettre de saisine (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=32401.0).
Pourriez-vous, une bonne fois pour toutes, lister les différentes procédures, leurs dates et leurs issues ?
Une affaire au pénal avec votre employeur ? ? ? :o ???
Concernant l'assurance vie, si c'est comme moi, ce n'est pas exactement une assurance vie classique.
J'ai relu mon contrat et en fait c'est un nantissement de l'assurance vie pour garantir le prêt. Donc c'est le CIF qui accorde ou non la fin du nantissement et dans nos cas de difficultés de paiements, ils ne le font pas, bien entendu.
alors :
j'ai en cours une affaire au tribunal administratif contre mon employeur, les débats sont clos depuis le 3 octobre 2022 une audience ne devrait pas tarder (un à 2 mois)
ensuite au pénal j'ai porté plainte contre mon employeur et actuellement il y a une commission rogatoire et comme je n'ai pas d'avocat (pas les moyens et l'AJ n'est que de 25% les frais d'avocat sont au dessus de mes moyens) je fais toutes les demandes d'actes et requête ce qui me prend énormément d'énergie !! je dois rendre des conclusions avant le 8 octobre
et j'ai l'assignation que j'ai faite à CNP CAUTION et au CIF dont l'audience à lieu le 17 octobre 2023
J' ai aussi (vous le savez déjà) en même temps l'assignation en justice par CNP CAUTION et le risque de perdre ma maison
donc ces 6 derniers mois on été très intenses émotionnellement et psychologiquement (c'est peut être la même chose ::) )
et comme l'a dit VBAB38 c'était un nantissement assurance vie. à l'époque on me l'avait vendu en me disant "si jamais vous avez des soucis avec le crédit vous pouvez piocher là dedans" sans me préciser qu'il me fallait la permission du CIF
mon dossier est complet il me manque juste la lettre et je vais l'envoyer histoire de me vider la tête car tous ces trucs en attentent me rende malade
Ce résumé n'explique pas ceci :
Citation de: labellerouge le 06 Octobre 2022 à 08:12j'ai inscris le montant qu'il avait sur le jugement les 22000 c'est ce qu'ils m'ont rajouté dans l'assignation
Un dossier
clair a toutes les chances d'être traité rapidement et d'aboutir favorablement.
Et votre lettre de saisine est bien sûr un atout majeur dans ce contexte !
Ce point là ne l'est pas du tout.
aujourd'hui j'ai pris le temps d'imprimer et de relire au calme ma lettre de saisine et effectivement pour les 22000€ j'ai dit n'importe quoi
donc dans le jugement c'est bien 162000€
mais sur l'assignation pour la saisie immobilière ils me réclament plus. J'ai mélangé les 2, c'est peut être ce que je n'aurai pas du faire !!
j'ai joint à mon dossier de surendettement le jugement l'assignation ma chronologie et les ref de mon crédit chez CIF
J'espère que c'est plus clair ? aujourd'hui je me consacre qu'à mon dossier de surendettement
car hier j'ai passé ma journée sur mes conclusions pour le pénal et une grosse partie de la nuit, je dois envoyer mon recommandé aujourd'hui au plus tard !! donc conclusions finis 8)
je vais essayer aujourd'hui de rendre mon dossier plus clair même si je n'y comprends rien
dois je préciser que j'ai fait des demande de rachat de crédit sans succès
Citation de: labellerouge le 07 Octobre 2022 à 12:27mais sur l'assignation pour la saisie immobilière ils me réclament plus.
Ils vous réclament combien en plus ? A quel titre ?
Citation de: labellerouge le 07 Octobre 2022 à 12:27dois je préciser que j'ai fait des demande de rachat de crédit sans succès
Ca ne changera pas grand chose...
bbbo bbbo bbbo pour la finalisation des conclusions !
Bonjour,
je reviens après une petite absence. Connexion trop mauvaise pour poster quoi que ce soit.
juste pour dire à Bisane que j'ai envoyé mon dossier à la commission. Plus j'attendais plus je stressé du coup j'ai validé et voilà les dés sont jetés. Je vous tiens au courant de la suite des événements. Merci pour les corrections et les renseignements.
Citation de: labellerouge le 19 Octobre 2022 à 22:22juste pour dire à Bisane que j'ai envoyé mon dossier à la commission.
A quelle date précise ?
Et fil déplacé dans la bonne section
Bonjour,
j'ai validé en ligne le 15 octobre et il y a une commission le 27 octobre le même jour que mon audience d'orientation !!
Comment savez-vous qu'il y a une commission le 27 ?
bonsoir,
c'est la personne qui s'occupe de mon dossier qui me l'a dit. Car je lui ai parlé de mon audience d'orientation du 27/10 et elle m'a dit de préciser lors de mon audience que la commission de surendettement aurait lieu le même jour.
J'espère que mon dossier sera recevable.
Ce qu'il faut surtout apporter le jour de l'audience, c'est l'attestation de dépôt ! ;)
Bonjour,
oui j'ai l'attestation de dépot que je compte donner à la juge d'orientation ainsi que le faite qu'il y a encore une action en justice contre la CNP caution et le CIF (date du procès le 17/10/2023!!!)
j'ai remis ces documents (lettre avec la date du procès au 17/10/2023) à la commission de surendettement.
merci
J'ai oublié de vous dire que J'ai aussi un mandat avec une agence immobilière pour éviter la vente forcée et ainsi bénéficier de la vente amiable au cas où je n'ai plus droit à aucun report ni délai.
Ca devrait donc rouler... ;)
Bonsoir,
je suis à la veille de mon audience d'orientation et à cette même date il y a la commission de surendettement donc je croise les doigts pour que mon dossier soit recevable pour que je puisse souffler !
Pattes et oreilles croisées ! ;)
xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour la team,
Désolée pour cette longue absence mais trop de démarches et pas de connexion.
j'ai eu la réponse de la commission de surendettement : DOSSIER RECEVABLE bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
MERCI POUR VOS CONSEILS ET VOTRE SOUTIEN bbbo bbbo
maintenant je dois attendre le courrier du juge de l'orientation pour arrêter la saisie immobilière et enfin reprendre le crédit de ma maison :-* J'attends de voir les propositions de la commission
Une joie immense, même si ce n'est pas le top comme situation mais au moins je ne perd pas ma maison.
BREF MERCI MERCI
bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!
Je déménage vite votre fil ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo
Qu'avait donné l'audience ?
l'audience j'ai demandé la vente amiable pour éviter la vente forcée. La juge me l'a accordé et j'attends la lettre du verdict pour la transmettre à la commission de surendettement (comme me l'a demandé la personne qui s'occupe de mon dossier à la BDF)
Je suis soulagée j'attends maintenant les propositions que la BDF va me faire pour reprendre mon crédit
merci
Avant que la BDF ne vous fasse des propositions, il va falloir patienter pendant le délai de recours... :-\
Bonjour Bisane bonjour tout le monde
tout d'abord je vous souhaite à tous une meilleure année 2023 avec plus de choses positives de la santé de l'amour de l'argent et du bonheur
J'ai reçu vers le 20 décembre la lettre du juge de l'exécution qui accepté la vente amiable (j'avais déjà reçu l'avis de la BDF mon dossier comme recevable)
Comme vous l'aviez dit Bisane il se passe du temps avant les propositions de la BdF !!
La personne en charge de mon dossier je la sent hostile (c'est mon ressenti) elle me dit qu'une fois la décision de vente amiable et bien la banque de France suit l'avis du juge et propose aussi la vente dans les 2 ans voir moins ??? que je n'aurai aucune proposition d'amortissement ou de mensualisation, que je m'y suis prise trop tard et patati et patata elle m'a refroidi
j'ai reçu aussi il y a 20 JOURS un état des dettes et j'ai décidé de le contester car la dette exigible était beaucoup trop élevée.
Bref mon parcours n'est pas terminé loin de là.
Je lui ai demandé (à la personne qui instruit mon dossier) si il était possible d'être reçu par les membres de la commission pour défendre mon dossier elle m'a répondu NON. Donc c'est elle qui va "défendre" mon dossier et ça m'attriste car je la sent méprisante et vraiment hostile elle me parle souvent avec dédain "madame c'est pas ma faute si vous avez des dettes" juste parce que je lui ai demandé comment faire pour éviter la vente de ma maison et proposer un échéancier !!! De plus je lui ai envoyé bon nombres de documents et à chaque fois elle me dit "désolée je n'ai rien reçu madame" alors que je me mets aussi en destinataire et je reçois le mail !!!
Bref je vais arrêter de me plaindre mais c'est compliqué
MERCI A VOUS D'EXISTER ET DE NOUS AIDER !!!!
La personne qui gère votre dossier n'est sans doute pas plus hostile qu'une autre... mais elle applique les préconisations de la BDF...
Citation de: labellerouge le 05 Janvier 2023 à 09:13j'ai décidé de le contester car la dette exigible était beaucoup trop élevée.
J'espère que c'est déjà fait...
Pourquoi trop élevée ? Elle l'est plus que le jugement ?
Le combat n'est pas terminé, et je crois que nous vous avions prévenue : si la BDF préconise la vente, il faudra contester ce plan et défendre votre cause devant le juge.
Bonjour,
J'ai dit qu'elle est hostile car elle m'a dit avoir parlé longuement avec l'avocat de la partie adverse et que celle ci lui avait dit que je n'avait jamais parlé de BDF que j'étais d'accord pour vendre mon bien... et pour finir elle me dit "vous savez la BDF suit toujours le juge si il dit qu'il faut vendre et bien nous on ne s'oppose pas on vous donne juste plus de temps" je lui ai dit qu'il y avait des situations où on proposé un plan avec des mensualisations et elle m'a dit "non si le juge vous a dit de vendre nous on va obéir au juge!!" et c'est elle qui parle pour moi aux séances :-\ :-\ c'est pour ça que je la sent hostile.
oui j'ai fais ma lettre de contestation à la dernière minute. Oui je conteste la somme car elle est calculée sur une base qui est fausse (le TEG est faux j'ai fait faire une expertise par un expert financier et il en a déduit que les calculs étaient faux dès le départ ce qui rend les calculs suivants tous faux) je me suis appuyée sur ça. J'ai aussi parlé du procès qui aurait lieu en octobre 2023 (J'ai assigné la banque et la caution mon créancier en justice car je conteste la déchéance du terme et les taux d'intérêts qui sont faux de plus d'1 point) Je vais me battre pour garder cette maison et j'ai toujours été de bonne foi (même si ça ne suffit pas toujours) c'est une avalanches de circonstance qui m'ont amené à cette situation.
La BDF ne peut en effet s'opposer à la décision d'un juge ! :P
Seul un juge le pourrait éventuellement.
Il n'y a aucune hostilité là-dedans.
En quoi le TEG est-il faux ?
A quelle date avez-vous effectué cette contestation ?
Bonjour,
donc la ma seule issue c'est la vente de la maison puisque le juge a émis un verdict dans ce sens ? la BDF ne peut plus me proposer un plan pour garder ma maison ? (désolée pour mes questions bêtes) autre question bête la recevabilité était actée avait été actée avant le verdict ça ne change rien ?
Pour le TEG je l'ai su lors de la déchéance du terme (il y a 6 ans) suite à la demande d'expertise de mon avocat. Expertise qui a fait apparaitre beaucoup anomalies dans les modalités de calculset de sommes prélevées non justifiées, nombreux frais de dossier non comptabilisés dans le TEG . c'est sur ça que je vais m'appuyer pour revoir les sommes exigées et surtout éviter la vente de ma maison.
Citation de: labellerouge le 11 Janvier 2023 à 11:50donc la ma seule issue c'est la vente de la maison puisque le juge a émis un verdict dans ce sens ?
C'est un peu compliqué, de vous accompagner... J'ai l'impression que vous ne prenez pas le temps de nous lire, et poursuivez votre idée et elle seule !
Vous avez fait l'objet d'un jugement, rendu par défaut, dont vous n'avez pas fait appel.
Suite à cela, il y a eu une audience pour la saisie de votre maison, qui a abouti à ce que le juge vous accorde un délai pour la vendre à l'amiable. Mais vous avez bel et bien été condamnée à la vendre !
Et vous avez été prévenue dès votre retour sur le forum que le dépôt de dossier était sans doute un peu tardif.
La recevabilité d'un dossier ne peut en aucun cas, en tant que telle, remettre en cause un jugement !
La seule chance qui pourrait s'offrir à vous serait de contester les mesures imposées par la commission et de défendre votre cause devant le juge des contentieux de la protection, mais il est loin d'être certain que vous obteniez gain de cause.
Cela dépendra peut-être aussi, en partie, de l'issue de la procédure de vérification de créances.
Citation de: labellerouge le 11 Janvier 2023 à 11:50Pour le TEG je l'ai su lors de la déchéance du terme (il y a 6 ans)
Si tel est le cas, votre demande sera déclarée prescrite (délai de 5 ans).
Bonjour,
je suis désolée, effectivement parfois je me rends compte que je suis dans mon truc. Pardonnez moi c'est une situation très stressante et je suis pénible car ce sont des procédures que je ne connais pas du tout.
Je vais attendre la seance devant le juge (en croisant les doigts)suite à ma contestation.
A quelle date avez-vous envoyé la lettre de contestation ?
Citation de: labellerouge le 15 Janvier 2023 à 22:25car ce sont des procédures que je ne connais pas du tout.
Mais, justement, l'idée serait de vous familiariser un peu avec ces arcanes afin de défendre au mieux vos intérêts. Cela ne peut pas être le cas si vous poursuivez votre raisonnement sans rien entendre de ce qui vous est dit.
Il va falloir préparer cette audience, et je vous invite vivement, à cette fin, à suivre ces indications : Préparation d'une demande de vérification de créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18345.0)
Bonjour,
la banque mon seul créancier a fait appel de la recevabilité de mon dossier à commission de surendettement je suis donc convoquée au tribunal d'instance au mois de mars.
je vais lire tous ce qu'il y a sur le site pour ce cas de figure
Heu... comment cela est-il possible ? ? ? :o ???
Vous êtes recevable depuis fin octobre et avez reçu l'état détaillé des dettes...
bonjour,
oui je ne sais pas comment cela est possible mais je suis convoquée au tribunal d'instance au mois de mars.
Je vais demander à la personne qui suis mon dossier à la BDF quand mon créancier a t il été au courant et quand a t il contesté car je crois qu'ils ont 15 jours pour se manifester (mon banquier a été informé que quelques jours après mon recommandé de recevabilité) je supposes que mon créancier aussi ? en tout cas mon créancier a un bon cabinet d'avocats je pense qu'ils ont fait les choses dans les règles. Ils contestent le fait que je sois surendettée car j'ai eu une promesse d'achat du montant de ma dette (depuis l'acheteur s'est rétracté)
je vais préparer cette audience et croiser les doigts pour mon dossier reste recevable par le tribunal.
merci Bisane
La date de ce recours est vraiment à vérifier...
Mais vous semblez avoir bien plus d'éléments que vous ne nous le dîtes...
Et, si je puis me permettre, je vous invite vivement à nous soumettre votre prose en suivant ces indications : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0)
Il me semble que vous avez déjà perdu quelques batailles en vous fiant à votre seul instinct... :P :-\
Quelle est la date exacte de cette audience ?
Pattes et oreilles croisées ! ;)
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