Il arrive parfois que pour obtenir justice, l'on soit conduit à des contorsions dignes de la môme caoutchouc (https://www.youtube.com/watch?v=jMR6FTT0tBk) !
Cela rencontre cependant souvent les limites... de la Cour de Cassation !
C'est ainsi qu'une cour d'appel a condamné Bernard à payer à Hugo 15000 € aux motifs que :
- Bernard aurait bien reconnu cette dette envers Hugo, puisqu'il l'avait incité à former tierce opposition contre un jugement de rétablissement personnel, à l'issue d'un dossier où il avait omis de déclarer ladite dette ! >:D
- La circonstance de l'existence d'une procédure de surendettement ayant abouti à un effacement de la dette n'interdit pas aux juridictions du fond de statuer sur une demande d'un créancier à la recherche d'un titre exécutoire (sic) ;D
La cour de cassation n'est pas de cet avis ! (Ah bon ? 8) )
le créancier dont la créance est, au terme d'une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, effacée ne peut plus agir en paiement à l'encontre du débiteur.
Il n'est pas douteux que Hugo se soit quelque peu fait avoir, dans cette histoire, et que Bernard l'ait sans doute incité à former tierce opposition pour, justement, entériner l'effacement de cette dette !
Il est plus surprenant que la déchéance de la procédure (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=31796.0) n'ait pas été prononcée, alors que Bernard ne pouvait raisonnablement avoir "oublié" cette dette, pour laquelle il avait été assigné avant le dépôt de son dossier...
Reste que la cour d'appel n'avait pas à se poser ainsi en redresseur de torts, en excédant ses droits ! ;)
Et, pour la petite histoire, Hugo aura définitivement perdu ses 15000 €, mais devra aussi payer 3000 € pour les frais irrépétibles à Bernard, puis encore les frais de la cour d'appel à laquelle a été renvoyée l'affaire ! >:(
Voir aussi : les jurisprudences insolites (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13011.0)