La réponse à la question posée dans le titre est indéniablement oui ! Le sujet a déjà été abordé ici à différentes reprises. Entre autres : Observatoire de l'exclusion bancaire et des frais bancaires (Cellule Alerte Inclusion) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=30596.0) et Feuilleton des frais bancaires : épisode XXX sur NNNN ! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26122.0)
L'UFC Que Choisir va même jusqu'à chiffrer celle-ci : 1,8 milliard d'euros.
Où l'on peut d'ailleurs remarquer que ce qui devait être des plafonds ( Vers un nouveau plafonnement des frais bancaires ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=27180.0)) est en fait quasiment devenu un tarif universel. >:D grrr
Sans compter les petites lettres d'information, qui coûtent bien cher ! Et ne sont pas très légales, puisque :
Les frais perçus par le prestataire de services de paiement du payeur à l'occasion d'un incident de paiement comprennent l'ensemble des sommes facturées par le prestataire de services de paiement du payeur au titulaire du compte, quelles que soient la dénomination et la justification de ces sommes. (Article D133-6 du code monétaire et financier (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021032893?dateVersion=12%252F06%252F2022&nomCode=lfEsdQ%253D%253D&page=1&pageSize=10&query=frais+de+rejet&searchField=ALL&searchType=ALL&tab_selection=code&typePagination=ARTICLE&typeRecherche=date))
Et j'avais oublié cette particularité, qui existe pourtant depuis 2008 (Des frais bancaires plafonnés... (http://social.societal.free.fr/?p=394)), persuadée que j'étais qu'un 2°, voire un 3ème rejet du même prélèvement ne pouvait être facturé ! ffouR ffouR ffouR La mémoire est parfois fallacieuse... :D
Lorsque plusieurs demandes de paiement concernant la même opération de paiement ont été rejetées par le prestataire de services de paiement, le payeur peut demander le remboursement des frais perçus au titre de ces incidents au-delà du montant facturé pour le premier rejet. La preuve que ces demandes de paiement concernent la même opération de paiement est apportée par le payeur par tout moyen.
L'UFC propose une lettre type pour faire cette demande : Demande de remboursement de frais de rejet de prélèvement facturés en doublon (https://www.quechoisir.org/lettre-type-choisir-une-banque-frais-de-rejet-de-prelevement-n101420/)
Article complet : Frais de rejet de prélèvement - La loi pouvoir d'achat doit libérer au moins 1 milliard d'euros pour le budget des consommateurs (https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-frais-de-rejet-de-prelevement-la-loi-pouvoir-d-achat-doit-liberer-au-moins-1-milliard-d-euros-pour-le-budget-des-consommateurs-n101416/)