Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => problèmes en cours de plan et menaces de caducité => Discussion démarrée par: Jer0me le 19 Octobre 2022 à 17:07

Titre: Question sur un plan conventionnnel de redressement en cour
Posté par: Jer0me le 19 Octobre 2022 à 17:07
Bonjour,

Je vous explique ma situation vite fait.

Debut 2019 suite à pas mal de souci personnel j'ai fais pas mal de connerie ( crédit consomation et découvert que je ne pensais pas possible d'atteindtre ) enfin bref, j'ai fais une demande de surendétemment à la banque de france.

Entre temps j'ai demandé de l'aide et réussi combler de découvert de la banque (je sais j'aurai pas dû mais la banque me harcelé alors qu'elle était au courant du plan en cours et bloqué le paiement de mon loyé).
J'ai du démanager ( pendant le covid ) du coup je n'ai pas reçu de retour du plan mais j'avais vu que sans nouvelle de ma part un plan était validé si les créancier étaient d'accord.

Courant mai 2020 la sociéte Fl0a m'appel m'explique qu'a partir de juin 2020 je serai prélevé de 177€ suite au plan de la banque de france et m'a expliqué du coup le plan qui a été validé pour eux.

Juin arrive le prélévement de floa passe et le lendemain un autre de 325 de Neuilly Pas content.

Du coup je sais pas ce que c'est et je le bloque pour les prochains prélévement (uniquement neuilly Pas content).

Courant septembre je recois environ 15 appels SMS mail ( boite perso et pro sans préciser confidentiel enfin bon...)

Bref je calcul plus et spam tout ça ( je sais ça se fait pas mais bon...)

Et la courant septembre 2022 je recoit 1 fois par jour un courrier d'huissier pour faire un échéancier pour régler tout ça.

J'ai vu dans un cash investigation qu'il existé un delai de forclusion.

Du coup je souhaiterai savoir si pour ce fameux Neuilly Pas content c'était possible ?

Et si oui que dois-je faire ?

Je vous remerci par avance.



Titre: Question sur un plan conventionnnel de redressement en cour
Posté par: bisane le 20 Octobre 2022 à 07:29
Bonjour !

Citation de: Jer0me le 19 Octobre 2022 à 17:07j'avais vu que sans nouvelle de ma part un plan était validé si les créancier étaient d'accord.
Et comment auriez-vous pu en connaître si vous ne le receviez pas ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
Et vous ne vous êtes pas préoccupé d'où pouvait bien provenir e prélèvement ?

Si ce que vous dîtes est exact, et que le plan devait démarrer en juin 2020, les créanciers qui n'ont pas de titre exécutoire sont en effet forclos.
Titre: Question sur un plan conventionnnel de redressement en cour
Posté par: Jer0me le 20 Octobre 2022 à 09:25
Bonjour,

Merci pour votre retour.

CitationEt comment auriez-vous pu en connaître si vous ne le receviez pas ? ? ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/shocked.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/shocked.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/shocked.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/huh.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/huh.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/huh.gif)
 Et vous ne vous êtes pas préoccupé d'où pouvait bien provenir e prélèvement ?
A vrais dire à ce moment là je n'étais pas toujours au mieu de ma forme. Mais je savais que je devais de l'argent et qu'un jour ou l'autre je devrais payer.

Pour Fl0a qui m'a appelé j'ai regardé et j'ai vu que c'était anciennement Casin0 et qu'ils était dans mes créanciens du coup pas de souci.

Mais pour Neuilly PasContent j'ai jamais rien eu a voir avec eux pas d'appel rien. Du coup j'ai pas fais rejeté le premier mais oui j'ai oposé les prochains.

Historique :
Février 2019 ->  Demande de plan BdF
Juin 2020 -> Prélévement ( Fl0a &  Neuilly PasContent)
Juillet 2020 -> Defaut paiement (Neuilly PasContent)
Octobre 2022 -> Du coup  Neuilly PasContent sont forclos ?

J'ai quelque chose à faire ? Mais du coup c'est pas logique mais je suis dans mon bon droit ?
Titre: Question sur un plan conventionnnel de redressement en cour
Posté par: bisane le 20 Octobre 2022 à 18:42
Citation de: Jer0me le 20 Octobre 2022 à 09:25je suis dans mon bon droit ?
Je ne formulerais pas cela tout à fait ainsi... ;D
Mais, en effet, si vos créanciers n'ont pas agi dans les 2 ans suivant le 1er incident de paiement, ils sont forclos.
Ils gardent la possibilité de vous harceler autant qu'ils le veulent (bien que ce soit illégal), mais ne pourront vous forcer à payer d'aucune manière.

lettre à huissier ou société de recouvrement sur dette forclose (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20789.0)
Titre: Question sur un plan conventionnnel de redressement en cour
Posté par: Jer0me le 21 Octobre 2022 à 10:31
Merci de votre aide.

Je pense que vous pouvez cloturer le sujet.
Titre: Question sur un plan conventionnnel de redressement en cour
Posté par: bisane le 21 Octobre 2022 à 19:39
Bonne continuation ! ;)