Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => avant le surendettement => Discussion démarrée par: Jimta3121 le 01 Novembre 2022 à 14:00

Titre: Quelle stratégie adopter?
Posté par: Jimta3121 le 01 Novembre 2022 à 14:00
Je suis salariée et nous sommes une famille de 3 personnes mon mari m'a fille de 21 ans étudiante à la fac et fiscalement à notre charge et mon mari artisan auto entrepreneur depuis 2017.
En juin dernier on reçoit un courrier de contrôle de comptabilité de la micro entreprise de mon mari. Et la descente aux enfers commence. Le premier rdv avec l inspecteur a été très dur émotionnellement. Et là on demande à mon mari de tout justifier au centime près. Nous sommes locataires d un bailleur social nous n'avons aucun bien. Nous avons fait appel à un avocat fiscaliste qui a repris le flambeau et les échange avec l inspecteur. Cette semaine le verdict tombe environ 80000€ de dette IR et 80000€ de tva. Mais on a pas reçu encore de courrier de notification (information obtenue par l avocat) . Nous sommes dépités ... perdus ... et surtout notre vie est foutue .... On a aucune trésorerie ou argent de côté ou de biens immobilier ... Mon mari a de grave pb de dos (discopathie sévère)  et en dépression totale et moi je me sens dans l'obligation de garder la tête haute... je peux pas tomber... je gagne environ 1700€ net et je ne sais pas comment je vais assurer pour 3 personnes et nos charges fixes ... cette semaine on va écrire à l'Urssaf et fermer la micro entreprise
mon mari a rdv chez le médecin qui va lui monter un dossier Mdph et je serai seule pour tout le reste puisque il ne pourra plus travailler pdt longtemps...Je vais donc monter un dossier de surendettement dans l espoir de réduire la dette ( en plus on a à part un crédit de 10000 reliquat d un prêt immo qu'on a vendu à perte il y a de ca des années et 30000 ou on a été cautionnaire pour une sarl de mon mari liquide en 2015 ) en gros on est endettés au moins à 150 000...
je me demande comment je dois procéder mon mari est HS et je vais devoir me Battre seule ... la dette de tva l avocat fiscaliste va se rapprocher du tribunal du commerce (en étant moi même femme de l artisant) est ce que je suis saisissable pour cette dette ?
Si on monte un dossier est ce que je peut être saisie sur salaire bien que ça soit l'unique salaire de la famille ? Ou est ce que tout se gèle Jusqu à la notification de la décision. ?
Est ce que je peut espérer un effacement de dette ? Dans notre situation ?
Aidez moi je vous en prie ma vie est foutue ....
Est ce que je prend les bonnes décisions ? Je ne sais pas
Titre: Quelle stratégie adopter?
Posté par: bisane le 01 Novembre 2022 à 21:19
Bonjour !
>:( >:( >:(

J'ignore comment il est possible d'accumuler de telles dettes sans s'en apercevoir, mais c'est la galère !

Vous pouvez bien sûr déposer un dossier de surendettement, à votre nom seul.
Cela vous protégera de toute saisie.
Mais je ne crois pas, quoi qu'il en soit, que vos biens et revenus propres soient saisissables.

Votre mari, de son côté; pourrait sans doute se mettre en redressement professionnel ou en liquidation.