Bonjour,
Je poste ce message car mes parents sont dans une situation extrêmement compliquée, et j'aimerai avoir des conseils si possible pour les aider.
Mon père a créé une boite après être parti à la retraite, et les affaires n'ont pas fonctionné comme il le pensait.
Afin de rétablir la situation, il a pris énormément de crédits à la consommation, qu'il a injecté au fur et à mesure dans son entreprise en espérant pouvoir la développer et être bénéficiaire, afin de pouvoir au fur et à mesure rembourser les crédits.
Quand je dis énormément, je parle d'une somme proche de 600.000€...
L'entreprise a été finalement placée en liquidation judiciaire, et il n'a jamais pu récupéré de l'argent à partir de celle-ci.
De ce fait, il est maintenant endetté avec ma mère de cette somme et est totalement dans l'incapacité de pouvoir la rembourser.
Il a déposé un dossier de surendettement, celui-ci avait été validé, un recours a eu lieu de la part de plusieurs créanciers, cela s'est donc fini au tribunal.
Afin de préparer son audience, il a été (à mon sens) mal conseillé, car on lui a indiqué que dans le cadre de la commission de surendettement on ne parlait que de la situation personnelle des personnes et non professionnelles. En partant de là, pour justifier la source des crédits, il a expliqué qu'il les avait pris pour des raisons liées à des situations personnelles difficiles au sein de la famille, mais sans pouvoir apporter la moindre preuve puisque c'était lié à son activité professionnelle.
Sa demande a donc été jugée irresponsable par la juge, avec une conclusion indiquant la mauvaise foi qu'il en a profité & qu'il vit à crédit.
En prenant de la hauteur, ça ne me surprend pas que la mauvaise foi soit mentionnée vu qu'il n'a pu apporter aucun justificatif.
J'ai du mal à comprendre comment il n'est pas possible de pouvoir justifier des crédits à la consommation à titre personnel que l'on a injecté dans son entreprise, sachant que tout est justifiable au niveau des relevés de compte. De plus cela prouverait qu'il a utilisé aussi du montant de sa retraite pour essayer de rembourser.
Mes parents sont totalement déprimés, âgés, et je suis très inquiet de la situation. Les huissiers vont revenir à leur domicile en leur demandant de rembourser, et ils me semblent avoir difficilement la force d'y faire face. La procédure de surendettement avait au moins stoppé cela.
Je ne sais pas vers qui me tourner pour avoir de l'aide, du coup si vous pouviez m'aider à:
- Comprendre si c'est vraiment impossible de justifier des crédits à la consommation souscrits à titre personnel, mais qui ont été injectés dans son entreprise lors d'une audience avec le juge?
- Vers qui nous tourner pour avoir des conseils ?
- Que faut-il entreprendre comme démarche ?
- Qu'est ce qui peut concrètement se passer ? Avec environ 600.000€ de dettes et aucun patrimoine, je ne comprends pas comment ils pourraient rembourser une telle somme un jour étant donné que la décision a été jugé irrecevable.
Merci par avance pour votre aide.
Bonjour !
Citation de: Tsuna le 21 Janvier 2023 à 19:52Quand je dis énormément, je parle d'une somme proche de 600.000€...
Ah oui, quand-même ! :o ??? :P
Comment a-t-il pu emprunter autant ?
Savez-vous si certaines de ces dettes ont été jugées ?
C'était quel type d'entreprise ?
Pourquoi la liquidation n'a-t-elle pas été étendue à votre père ?
A regarder de plus près, mais il serait sans doute possible de déposer un nouveau dossier dans quelques mois, après avoir apuré certaines dettes.
Seriez-vous en capacité de remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0), au moins approximativement ?
Bonsoir Bisane,
Il a pu emprunter autant en ne déclarant pas sa situation réelle à chacune des sociétés de crédits (quarantaine de crédits au total...), ce qui constitue donc de fausses déclarations...
Oui, certaines dettes ont été jugées (je ne sais pas dire exactement combien parmi la quarantaine), les créanciers se sont manifestés pour une somme qui représente approximativement la moitié (300.000€) de la somme totale , d'où le passage des huissiers fin 2021 / début 2022.
L'entreprise était une SARL unipersonnelle.
Je ne sais pas dire du tout pourquoi la liquidation n'a pas été étendue à mon père - cela nous permettrait-il de pouvoir faire "tomber" quelques crédits qu'il a ouverts à titre personnel au niveau de la liquidation de l'entreprise ?
Cela me semble compliqué car les créanciers n'étaient pas au courant qu'ils prêtaient dans un cadre professionnel, mais je ne sais pas dire plus que cela.
Je ne saurai malheureusement pas remplir le tableau approximativement, je risque de marquer des choses qui ne sont pas correctes... je sais qu'il y a une quarantaine de crédits pour le montant indiqué, mais je n'ai pas le détail précis des charges, ni le coût unitaire de chacun des crédits.
Je vais voir avec eux si l'on peut le remplir.
Citation de: Tsuna le 22 Janvier 2023 à 00:14Je vais voir avec eux si l'on peut le remplir.
Ce serait bien, pour tenter d'établir une stratégie.
Citation de: Tsuna le 22 Janvier 2023 à 00:14d'où le passage des huissiers fin 2021 / début 2022
Ok. Mais y a-t-il eu des saisies ? Y en a-t-il en cours ?
Quelle entreprise pour engloutir 600 000 € ? :o ???
Bonjour,
J'ai tenté de regrouper & de recouper les différentes informations que j'ai pu récupérées - je vous joins le fichier rempli.
Concernant les charges, j'ai indiqué ce que j'ai retrouvé dans le dossier de surendettement de la BDF, à noter qu'il y a un "forfait de base" et un "forfait d'habitation" que je n'ai pas su ventiler dans les différentes cases - j'ai donc changé le libellé de 2 cases.
Même chose pour le montant des impayés.
C'était une entreprise de services à la personne.
Il n'y a pas eu de saisie, il y a eu des passages avec inventaire des éléments à saisir dans leur logement sous 1 mois, mais le dossier de la BDF est passée entretemps.
A noter que depuis, mes parents ont vendu ces meubles... avec factures de ventes & en conservant l'argent associé si besoin.
Citation de: Tsuna le 23 Janvier 2023 à 00:06à noter qu'il y a un "forfait de base" et un "forfait d'habitation" que je n'ai pas su ventiler dans les différentes cases - j'ai donc changé le libellé de 2 cases.
Il faut enlever ces 2 montants : ils sont calculés dans le tableau...
Les "autres dettes bancaires" sont à mettre en B 60.
Que sont les "autres dettes" ?
Pourriez-vous indiquer les mensualités ?
Ca va demander quelques calculs, mais je me demande s'il n'y aurait pas lieu de dénoncer ces crédits pour défaut d'information...
Bonsoir,
Je vais renvoyer une version de fichier rapidement avec les mensualités définies avant le passage du dossier en commission de surendettement - mais les informations que mes parents viennent de m'envoyer me semblent trop élevées je n'y comprends pas grand chose.
Apparemment la dette de 10.000€ n'est plus d'actualité non plus, car cela apparaît comme dette personnelle dans le dossier alors que l'argent avait été versé directement sur la boîte.
J'ai appris également que c'est la 2eme fois qu'ils passaient en commission de surendettement / jugement, la première fois l'angle d'attaque de l'avocat avait été justement le défaut d'information, mais cela avait été jugé irrecevable étant donné le très grand nombre de crédits souscrits en peu de temps.
J'ai également appris ce jour qu'un huissier leur avait envoyé un courrier hier pour exiger le remboursement d'un des crédits sous 8 jours, ce qu'ils sont dans l'incapacité de faire n'ayant plus rien.
je ne comprends pas comment on peut laisser des gens dans une telle situation sachant que:
- le jugement est irrecevable.
- la somme mentionnée est impossible à rembourser
- aucun plan n'est défini (saisie de mensualité sur leur retraite ?)
j'ai également plein d'interrogations:
Jusqu'où les huissiers peut aller ?
Est ce qu'ils sont potentiellement expulsables même s'ils n'ont jamais eu d'impayés de loyers, car leur logement pourrait être jugé trop grand ? (60m2 pour 2)
une saisie importante sur la retraite peut elle être faite ?
que se passe t'il en fait dans telle situation ?
Désolé si je ne prends pas le problème dans le bon sens, mais je me sens également dépassé par la situation et ne voit pas comment rapidement les aider / quel est le risque max en face (prison ?)
Citation de: Tsuna le 25 Janvier 2023 à 20:05(prison ?)
NOOOOON !!!!
Le risque maximum est celui des saisies.
Pas d'expulsion possible.
Mais je crains que vos parents ne vous disent pas absolument tout...
Attaquer sur le défaut d'information en surendettement, c'était un peu gonflé ! L'argent et l'argent du beurre, ça plaît rarement aux juges...
Ils peuvent en revanche user de cet argument s'ils sont assignés.
Entendu, merci pour la confirmation, c'est déja ça...
Content aussi de lire ça pour l'expulsion car ce point m'inquiète étant donné leur âge.
Il ne peut pas y avoir de ponction sur leur retraite, au-delà des saisies ?
Concernant le fait qu'ils ne me disent pas tout, je pense que c'est une certitude, plus je gratte & échange, plus j'en découvre... et je suppose que ce n'est pas fini.
Je joins une nouvelle version du fichier, j'ai croisé ce qui a été déclaré au niveau de la commission de surendettement avec les mensualités que mes parents indiquent payer.
A noter que je n'ai pas de mensualité pour 7 crédits que j'ai indiqué dans le fichier... et 6 autres pour lesquels je ne vois pas de prêts mais pour lesquels il y a des mensualités - je dois clarifier le point avec eux. A titre d'info, ces 6 mensualités que je n'arrive pas à recouper représentent 1.892€ / mois en plus de ce que j'ai rempli dans le fichier.
En récap aussi, par rapport à leurs 2 passages au tribunal concernant les 2 demandes de surendettement, avec irrecevabilité prononcée les 2 fois:
- La première a donc échoué avec comme stratégie l'évocation du défaut d'information => Mauvaise foi prononcée. En vous lisant, je comprends que cette stratégie était nullissime.
- La seconde, comme je l'indiquais dans mon premier message, a échoué car il a justifié la prise de crédits par rapports à des problèmes familiaux (opérations hospitalières, ...), mais sans pouvoir apporté aucune preuve étant donné que c'est faux et que ça a été utilisé pour sa société => Mauvaise foi à nouveau prononcée.
Je ne comprends toujours pas comment on a pu le conseiller de ne pas indiquer que ces prêts étaient à caractère professionnel, car ça il peut le justifier, alors que les raisons précédemment citées ne peuvent l'être.
Je vous laisse regarder le fichier & la situation, dites moi si vous avez des questions.
Merci beaucoup pour votre temps & votre aide, cela fait du bien de pouvoir échanger avec quelqu'un sur ce sujet très compliqué pour moi.
Au pire, en effet, les retraites pourraient être saisies, à hauteur de 1800 €. Il faudrait inciter les créanciers à y procéder, afin d'éviter des frais inutiles.
Mais vos parents ont peut-être aussi des biens saisissables, tels qu'un véhicule...
Si une grande partie des dettes a été jugée, cela laisse peu de marge de manoeuvre... :-\
S'ils en ont un peu, en particulier en ayant cagnotté durant les procédures de surendettement, il me semble qu'il faudrait tenter de solder les plus petits crédits et de redéposer.
En fait, votre père a été assez filou : il y a tant de créanciers qu'il semble difficile d'en attaquer un seul pour défaut de mise en garde... :P
D'accord merci pour ces informations.
Petite question: comment rentrer dans cette négociation avec les créanciers ? en effet il me semble compliqué de le faire 1 par 1 si l'on part du principe que 50% de leur retraite peut être saisie.
Exemple: si au bout de 5 le cumul de la mensualité est déjà à 1800€ et qu'un 6eme agressif arrive ca peut complexifier la donne.
Est ce qu'il faut se rapprocher du juge de l'exécution des peines ?
oui effectivement ils ont 1 voiture. je pense que c'est le seul bien qui leur reste à part qques meubles.
Il ne s'agit plus là de négociations ! :P
Mais par exemple de souffler à l'oreille du prochain huissier (pas celui qui a fait l'inventaire ! >:D ), qu'il y a déjà une saisie conservatoire, et qu'il ferait mieux de demander une saisie sur rémunérations.
Dans ce même ordre d'idée, il serait prudent que vos parents ne laissent jamais plus du SBI (équivalent du RSA), outre les opérations courantes, sur leur compte courant.
Si une saisie sur les retraites se met en place, les créanciers seront traités par ordre d'arrivée, par le greffe du tribunal.
Mais une saisie sur compte ne sera plus possible.