Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel => Discussion démarrée par: MARFAN5956 le 15 Mai 2023 à 20:41

Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 15 Mai 2023 à 20:41
Bonjour,
J'ai envoyé mon dossier le vendredi 12 mai.
Mon mari a été licencié en novembre 2022.
Il a eu des indemnités qui nous ont permis de regler 2 prêts (3000e).
Nous avons galéré quand il a eu ses allocations chômage, on payait tout et on n'avait plus rien. Ma famille nous faisait des courses.
Apres 4 mois de chômage il a retrouvé du boulot en interim il est moins payé qu'avant, on galerait mais on payait toujours. (Et on a dit plus de credit)
Et la, on est en plein changement de regime suite a son emploi, donc MSA vers CAF du coup le 5 mai on a pas eu nos prestations, on a demandé 1 accompte et j'ai demandé à mon bailleur de mettre mon loyer en suspend le temps de recevoir mes rappels (tres comprehensif hlm et il sait que le changement est long), les credits n'ont pas de retards pour l'instant.
Mais la en juin impossible de tout regler et rien que d'y penser je stress j ai mal aux ventres, comment leur expliquer?
J'espère avoir une réponse rapide de la banque de france.
Dans le tableau j'ai mis le montant de la prime activité qu'on avait avant car la on ne l'a plus depuis 6 mois mais elle va reprendre des que mon dossier caf sera fait (10 semaines d'attente pour mes rappels) alors je ne sais pas comment ils vont calculer, s'ils vont prendre en compte une future prime activité et comment ils vont la calculer?
Que pensez vous de la suite de mon dossier?
J'espère ne pas avoir plus de 200 euros de mensualité mais ca ne va pas couvrir la totalité, du coup des que le plan est fini comment ça se passe dans ce cas?
Merci
Titre: Envoi dossier
Posté par: bisane le 15 Mai 2023 à 21:11
Bonjour !

D'après votre tableau, vous n'avez qu'une capacité de remboursement de 31 €, bien loin des 200 € que vous craignez ! ;)
Vous avez très bien fait de déposer un dossier !

Aucune assurance chômage, pour vos prêts ?

Ne réglez plus aucun de vos créanciers et privilégiez le loyer.
Titre: Envoi dossier
Posté par: bisane le 15 Mai 2023 à 21:18
Et voici notre message d'accueil :

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaître votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à gauche de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (https://www.cresusalsace.org/ou-nous-trouver.html)
-> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)
Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 15 Mai 2023 à 23:54
Malheureusement aucun prêt n'est assuré pour le chômage, j'ai souscrit les assurances pour les plus gros, le maximum proposé sans vraiment regarder dans le détail pour moi ca semblait evident que ce soit compris et en faite non le chômage n'y ait pas. 
Je donnais 750e/mois quand mon mari avait son salaire, et quand nous avions la prime activité, allocation familiale et complement familiale alors oui c'était dur mais on voulais rembourser. Mais tout a basculé avec ce retard de CAF
C'est pour cela que je disais 200 euros maximum, pas plus, ce serait bien je serais contente.j'ai envie de retrouver une vie saine et plus jamais de ma vie je referais de credit (j ai 38 ans et c est les premiers que j'ai fait j aurais pas du) 
C est que j'aimerais vraiment baisser mes mensualités pour souffler et revivre normalement.
J'ai la boule au ventre en voyant le mois de juin arrivé je veux tellement pas avoir de retard...
Et j'ai l'angoisse de ce que vont penser mes créanciers je me dis c'est ma faute, normal qu'ils veulent récuperer leur argent et en même temps c'est un accident de la vie alors c'est compliqué. Oui je culpabilise à fond.
Je me vois déjà au tribunal ma hantise avec mes créanciers je prepare deja comment je pourrais leur expliquer que je suis desolée de ca. Je me prépare vraiment a toutes les possibilités et ces jours ci vont etre très long. 
Merci pour ce forum je regarde un peu partout, je lis les témoignages ca fait du "bien" de ne pas se sentir seule dans cette demarche.

Titre: Envoi dossier
Posté par: bisane le 16 Mai 2023 à 07:29
Citation de: MARFAN5956 le 15 Mai 2023 à 23:54Oui je culpabilise à fond.
Eh bien, il n'y a strictement aucune raison ! ;)

On s'en moque un peu, non, de ce que vont penser les créanciers ? ;D
Ne vous en faites pas pour eux : ils ont les épaules plus larges que vous ! >:D
Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 16 Mai 2023 à 08:03
Bonjour,
Ah oui surement plus larges ça j'en doute pas, enfin.
Maintenant je me demande combien de temps ca va mettre. 
J'ai deja hate de savoir qu'ils ont bien receptionné mon dossier.
Titre: Envoi dossier
Posté par: bisane le 16 Mai 2023 à 20:04
Les réponses sont généralement plutôt rapides, en ce moment... ;) xxl! xxl! xxl!
Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 18 Mai 2023 à 14:38
Bonjour,
Désolé mais je me pose tout un tas de question,
J'aimerais savoir qu'est ce qui fait qu'un créancier accepte un effacement ou un plan ou a l'inverse qui n'accepte ni effacement ni plan et qu'il fait un recours.
J'essaie de comprendre un peu les procedures pour ceux qui comme moi ne possède ni biens immobilier ni de biens personnels de valeurs.
Merci
Titre: Envoi dossier
Posté par: BRUYERE le 18 Mai 2023 à 16:11
Citation de: MARFAN5956 le 18 Mai 2023 à 14:38Désolé mais je me pose tout un tas de question,
J'aimerais savoir qu'est ce qui fait qu'un créancier accepte un effacement ou un plan ou a l'inverse qui n'accepte ni effacement ni plan et qu'il fait un recours.
Bonjour,

C'est bien normal de se poser plein de questions..
Malheureusement, celle là ne peut appeler de réponse claire et précise s'appliquant à tous les cas existants.. >:(
Et je mets au défi quiconque se risquerait à le faire .. ;D
Chaque cas est particulier.. Depuis bientôt 15 ans où j'ai été en contact avec le surendettement, d'abord à titre personnel, puis au travers de forum, je n'ai pas encore réussi à bien comprendre toutes les réactions des créanciers..

Bien que chaque cas soit particulier, on peut  cependant dégager quelques généralités :
- toutes les sociétés de crédit ne réagissent pas de la même façon : certaines sont plus virulentes que d'autres et font des recours plus fréquents, alors qu'on n'entendra pratiquement jamais parler d'autres ..
le hic, c'est que je suis bien incapable de vous dire pourquoi >:( .. Politique d'entreprise peut-être ?
- il y a aussi plus de recours de la part des sociétés de rachat de crédit, ce qui se comprend dans la mesure où ces rachats comprennent souvent une clause interdisant la souscription de nouveaux crédits
- les risques de recours sont plus forts en cas de nombreux crédits récents
- les recours contre les effacements, partiels ou totaux, viennent souvent de personnes privées (cas notamment des loyers impayés) qui vont s'estimer lésées par cet effacement

Je ne suis pas bien sûre que vous en sachiez beaucoup plus après tout çà.. ;)
Retenez cependant que les recours sont très loin d'être systématiques et que si recours, dans la grande majorité des cas, les juges suivent la décision de la BDF..
  
Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 18 Mai 2023 à 16:31
Merci pour les infos.
C'est le crédit recent qui me fait peur. 
1 mois avant qu'on apprenne que mon mari soit licencié (lettre recommandée) on avait pris 1 prêt pour en rembourser et alleger nos mensualites car pas de rachat possibles et grace à lui on pouvait payer nos mensualités meme si elles etaient quand meme conséquentes, (j ai voulu baisser mon endettement pour ne pas faire de dossier) et apres le licenciement forcement on a galéré mais payé tout quand même, mais avec mon problème caf je pourrais pas tous les payés et c est pour cela que j'ai anticipé et fait mon dossier quand même surtout pour avoir un rééchelonnement. Mais je favoriserais son paiement le mois prochain (C est le bonhomme vert alors je sais pas comment il fonctionne) 
Il date de septembre 2022 avec 7000e. 
C'est que je stress beaucoup, 
Après j'ai tout expliqué cela dans le courrier de la banque de france.
Je me prépare à tout 

Titre: Envoi dossier
Posté par: bisane le 18 Mai 2023 à 17:07
Citation de: MARFAN5956 le 18 Mai 2023 à 16:31C'est que je stress beaucoup, 
Et vous devriez cesser !!! :D :D :D :D

Les recours contre la recevabilité se font quand-même généralement sur les "gros" dossiers, dépassant les 100 000 € d'endettement.
Votre dernier crédit n'est pas si récent que cela : il date de plus de 6 mois.
Et, surtout, il y a ensuite eu un événement imprévisible : le licenciement.
Les risques de recours dans votre cas sont infimes !

Vous n'avez aucune CR  : personne ne vous en voudra de ne plus honorer vos mensualités ! ;)
Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 18 Mai 2023 à 19:22
Merci pour vos réponses.
Je vais arrêter de me triturer le cerveau et attendre deja de recevoir le depot de dossier et ensuite la recevabilité on avisera apres merci
Titre: Envoi dossier
Posté par: BRUYERE le 18 Mai 2023 à 20:31
Citation de: MARFAN5956 le 18 Mai 2023 à 19:22Je vais arrêter de me triturer le cerveau et attendre deja de recevoir le depot de dossier et ensuite la recevabilité on avisera apres merci
excellentes résolutions !!  ;)
Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 25 Mai 2023 à 12:26
Bonjour, 
Je viens de recevoir l'attestation de dépôt, je suis rassurée. 
Je ne sais pas si ca veut dire que le dossier est complet ou pas 
Et Si je comprends bien là je suis fichée la durée démarre a partir de là. 
Plus qu'à attendre d'être acceptée. 
Titre: Envoi dossier
Posté par: bisane le 25 Mai 2023 à 20:12
Citation de: MARFAN5956 le 25 Mai 2023 à 12:26Je ne sais pas si ca veut dire que le dossier est complet ou pas
Non, ça veut simplement dire qu'il a été réceptionné. Mais s'il devait manquer quelque chose, vous le sauriez rapidement ! ;)

Citation de: MARFAN5956 le 25 Mai 2023 à 12:26Et Si je comprends bien là je suis fichée la durée démarre a partir de là.
Oui.
Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 26 Mai 2023 à 17:54
Je me demandais, à partir de quand les banques bloquent les cartes bancaires à debit immédiat pour nous proposer leur carte à autorisation systématique ?
Parce que la banque de mon mari est claire plus de mastercard même si c'est immediat, mais ma banque a moi ne m'a jamais dit ça, j ai une visa classic....
Titre: Envoi dossier
Posté par: bisane le 27 Mai 2023 à 07:59
Chaque banque réagit à sa manière...
Elles sont théoriquement tenues de vous proposer un compte "clients fragiles". (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17241.0)
Titre: Envoi dossier
Posté par: Castiel le 27 Mai 2023 à 13:58
Bonjour,

Je suis dans le même cas...
Si je me trompe  pas la carte à autorisation systématique c'est une carte à débit immédiat...donc c'est peut être juste  le terme qui change sur l'ensemble des droits sur le compte...

Il y a pas 2 cartes différentes.
Autorisation systématique c'est pour contrôler votre solde si vous avez assez pour régler...
Et débit immédiat c'est juste que c'est prélevé directement au jour le jour !


Titre: Envoi dossier
Posté par: bisane le 27 Mai 2023 à 18:54
Non, Castiel, ce n'est pas tout à fait la même chose...
L'une peut éventuellement permettre un paiement et générer un découvert, alors que l'autre non.
Titre: Re : Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 18 Juin 2023 à 15:20
Bonjour,
J'ai pu faire virer mes allocations sur mon autre compte sain.
Je n'ai toujours pas de nouvelles de la banque de france, et mes premiers impayés sont là.
Je n'ai soldé qu'une seule mensualité et le stress monte.

J'espère avoir vite des nouvelles même si je sais qu'ils ont 3 mois légalement ça mets le stress quand même.

En plus j'esperais pouvoir aller voir ma famille en aoùt car nous sommes à 700km mais comme il faut être présent pour les courriers ca sera impossible..
Mais le principal c'est de pouvoir à nouveau respirer et trouver une solution à ce surendettement...




Titre: Re : Envoi dossier
Posté par: bisane le 18 Juin 2023 à 20:31
Il est toujours possible de faire suivre votre courrier. ;)

Citation de: MARFAN5956 le 18 Juin 2023 à 15:20J'ai pu faire virer mes allocations sur mon autre compte sain.
bbbo bbbo bbbo
Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 20 Juin 2023 à 10:19
Bonjour,
C'est possible de faire suivre le courrier pour une durée de 3 semaines uniquement?? 
J ai toujours entendu parlé de pack de 6 mois minimum..
C'est bien je vais me renseigner merci en espérant ne pas etre convoqué au tribunal à ces dates la par 1 créancier j'ai vu que ça se faisait souvent..
Ma gestionnaire m'a envoyé un mail mon dossier passe à la prochaine comission et je recevrais un recommandé début juillet.
Je stress, les premiers impayés sont là, j'ai soldé 2 petites mensualités mais les grosses impossibles, alors ça commence a appeler, envoyer des sms etc.. c'est angoissant même si je sais qu'ils ne pourront rien faire avant quelques semaines mais bon, je leur réponds pas je sais pas s'il faut les prevenir de mon dossier ...
Titre: Envoi dossier
Posté par: BRUYERE le 20 Juin 2023 à 10:21
Citation de: MARFAN5956 le 20 Juin 2023 à 10:19même si je sais qu'ils ne pourront rien faire avant quelques semaines mais bon, je leur réponds pas je sais pas s'il faut les prevenir de mon dossier ...
il faut les ignorer totalement : inutile (et contre productif..) de communiquer avec eux et de les informer du dépôt de dossier..
La date de la commission est proche, vous allez bientôt pouvoir souffler  ;)

Titre: Envoi dossier
Posté par: bisane le 20 Juin 2023 à 19:41
Réexpédition temporaire nationale (https://www.laposte.fr/comment-faire-suivre-courrier-nouvelle-adresse#ancre2)
Si vous vous absentez et que vous restez en France, vous pouvez opter pour le transfert de courrier temporaire national. Cette réexpédition vous permet de faire suivre vote courrier à l'adresse temporaire de votre choix. C'est à vous de choisir le début et la date de fin de service pour recevoir vos courriers, colis, magazines, catalognes et publicités. Trois formules existent allant de 15 jours à 1 an :
- de 15 jours à 1 mois à 30 euros ;


Ce ne sont pas les créanciers qui convoquent au tribunal, mais les tribunaux.
Le risque d'être convoqué pendant l'été est infime.
Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 23 Juin 2023 à 12:20
Bonjour,
Je suis dégoutée...
Ma gestionnaire m'a appelé en urgence ce matin car il y avait un problème avec mon dossier. (Il doit passer cette apres midi)
Elle m'annonce que j'ai 1 entreprise euh je lui dis que non, elle me donne des détails et là ohhh mon dieu..
En effet il y a 3 ans, j'ai eu des chiots, pas de race, rien, mais non inscrit au lof et pour pouvoir mettre 1 annonce sur le bon coin il fallait 1 numero de siret, du coup j'avais fait la demande à l'époque, je l'ai eu et mes chiots sont partis et voila terminé.
Seulement je n'ai pas pensé à fermer ce numéro de siret...
Catastrophe j'ai appelé la chambre de l'agriculture j'ai pu faire la démarche en ligne,pour fermer. C'est en attente de validation de l'INSEE, la gestionnaire m'a demandé de lui envoyer le papier et je n'ai pas eu de nouvelles depuis.
A votre avis va t elle pouvoir  présenter le dossier en commission ou faudra t il attendre que l'INSEE valide la fermeture definitivement du numero de siret?? 
Je suis en angoisse total.
Titre: Envoi dossier
Posté par: BRUYERE le 23 Juin 2023 à 13:46
>:( >:( >:( >:(  Quelle histoire !!

Vous avez vite et bien  réagi, on va  xxl! xxl! xxl!  très fort pour que cela ne retarde pas le passage en commission
Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 23 Juin 2023 à 13:56
Merci.
Elle m'a envoyé 1 message ce midi comme quoi elle avait bien reçu le papier.
Sur le site, il est déjà indiqué entreprise radiée donc je croise les doigts je pense qu'elle m'enverra 1 message ce soir pour me dire si oui ou non il a pu passer le dossier ou si on attendra la prochaine commission.
Quel stress qui continue...
Titre: Envoi dossier
Posté par: BRUYERE le 23 Juin 2023 à 14:19
Citation de: MARFAN5956 le 23 Juin 2023 à 13:56Elle m'a envoyé 1 message ce midi comme quoi elle avait bien reçu le papier.
Sur le site, il est déjà indiqué entreprise radiée donc je croise les doigts 

les choses semblent donc s'arranger .. ;)
Titre: Envoi dossier
Posté par: bisane le 23 Juin 2023 à 18:53
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 23 Juin 2023 à 19:39
Je ne pense pas que le dossier a pu être présenté en commission car je n'ai pas eu de nouvelles de ma gestionnaire.. Je pense qu'elle m'aurait prévenu enfin je ne sais pas.
Il me faudra attendre 1 mois de plus.

Pourtant c est une procédure en cours, papier à l'appui, le siret existe déja plus en ligne, il est radié.Donc je ne pourrais meme pas faire de saisie au tribunal pour surendettement il m'enverrais en commission des particulier donc...

Je peux me tromper peut être qu'il est passé, je verrais bien, j'ai envoyé un message à mon banquier compte sain, il répond à mes questions il va le savoir avant moi.
La recevabilité est connue aux banques en combien de temps après la commission? 
Merci à vous de répondre.
Titre: Envoi dossier
Posté par: bisane le 24 Juin 2023 à 06:35
Le fait que votre gestionnaire ne vous ait rien envoyé ne signifie rien : elle a pu avoir d'autres priorités ! ;)

Les organismes sont prévenus par voie électronique, donc quasi immédiatement.
Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 29 Juin 2023 à 15:51
Bonjour,
Mes créanciers commencent à s'impatienter de mes mensualités non payés en juin, et qui ne seront pas tous payés en juillet non plus.
Je reçois des sms tous les jours de la part d'1 et des appels plusieurs fois par jour d'1 autre environ 6appels/jrs
J'ai plusieurs créanciers mais les autres ne me harcèlent pas comme ça.
Mon dossier passera en commission en juillet, que peuvent faire les créancier d'ici là, j'ai eu un sms disant que je serais fiché au ficp bon ça, j'y suis déjà avec le dépôt, mais a part ça, mon dossier restera t il en recouvrement a l'amiable chez eux ou est ce qu'ils feront racheter la dette à une société de recouvrement?  
Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 29 Juin 2023 à 16:33
En parcourant le forum j'aurais une question, 
Dois je resilier les assurances des crédits conso ou est ce qu elle s arrete automatiquement quand la creance va en recevabilité et que le dossier suit son court?? Merci
Titre: Envoi dossier
Posté par: bisane le 29 Juin 2023 à 20:05
Citation de: MARFAN5956 le 29 Juin 2023 à 15:51ou est ce qu'ils feront racheter la dette à une société de recouvrement?  
Cela ne se fait pas comme ça, et ne changerait rien pour vous... :P

Bloquez les n° indésirables et mettez les sms à la poubelle.
Il faut résister à la pression.
Il ne se passera rien de grave avant le traitement de votre dossier.

Citation de: MARFAN5956 le 29 Juin 2023 à 16:33En parcourant le forum j'aurais une question,
Dois je resilier les assurances des crédits conso ou est ce qu elle s arrete automatiquement quand la creance va en recevabilité et que le dossier suit son court?? Merci
Vous auriez parcouru, mais pas lu ?
Il faut résilier les assurances.
Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 18 Juillet 2023 à 17:54
Bonjour,
Je suis toujours dans l'attente de passer en commission.
Ma gestionnaire m'avais dit fin juillet mais elle me disait pas la date car ça pouvaient changer...
Aujourd hui, j'ai un peu paniqué sur le coup, car j'avais oublié de preciser dans mon courrier que en novembre 2023 j'allais avoir beaucoup moins de caf suite au 20 ans de mon premier enfant donc plus d'allocation familiale. 
J'ai donc envoye un mail aujourd hui et elle m'a repondu que mon dossier été présenté sans mensualité de remboursement et que la baisse des allocations familiales ne modifiera pas l'orientation du dossier...
Je suis rassurée, j'avais peur d'avoir une mensualité a pouvoir payer que jusque novembre et devoir refaire 1 dossier derriere...
Ma gestionnaire est vague je suppose donc que je pars pour un moratoire..
Plus qu'a attendre le passage et le resultat.
Titre: Envoi dossier
Posté par: bisane le 18 Juillet 2023 à 20:54
La réponse ne devrait donc plus tarder ! ;)
Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 29 Juillet 2023 à 00:16
Bonjour,
J'avais eu ma gestionnaire au mois de juin qui m'a dit que mon dossier passerait en commission fin juillet, j'ai envoyé un mail pour savoir où en était mon dossier elle m'a repondu que je recevrais 1 recommandé quand mon dossier serait passé, je trouve sa réponse un peu froide quand même, aurait elle pas pu me dire quand il passerait??
 je vois dans le forum que y en a quand meme beaucoup qui ont des gestionnaires qui leur répondent franchement, il connaisse limite la date, la réponse avant d'avoir leur courrier.
J'ai mes creanciers qui me laissent 30jrs avant de passer aux poursuites d'un coup je me dis si ca se trouve mon dossier n'est pas recevable et elle a pas osé me le dire je sais pas Ca me stress tous les jours je suis en stress je reflechis a tous, tout ce qui pourrait se passer c'est epuisant moralement 
Titre: Envoi dossier
Posté par: bisane le 29 Juillet 2023 à 07:08
Les gestionnaires ne sont pas censés donner les résultats des commissions au téléphone... ;)
Certains le font, d'autres pas, et cela n'augure en rien de la recevabilité ou de l'irrecevabilité d'un dossier.

Citation de: MARFAN5956 le 29 Juillet 2023 à 00:16J'ai mes creanciers qui me laissent 30jrs avant de passer aux poursuites
Cela ne signifie rien du tout ! :P
C'est juste destiné à vous mettre la pression pour cracher au bassinet.

Cessez de vous faire des noeuds au cerveau : vous allez bientôt être fixée, et, pour rappel, l'immense majorité des dossiers est recevable !
Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 29 Juillet 2023 à 09:42
Merci, c'est gentil de votre part de repondre, rassurer les gens.
On va encore attendre et on verra.
Je ne reponds pas au creancier, j'en ai qu'1 qui m'appelle tous les jours les autres non et je trouve ça bizarre d'ailleurs...
Enfin, une bonne journée à vous.. 
Titre: Envoi dossier
Posté par: bisane le 29 Juillet 2023 à 10:05
Ne cherchez pas à comprendre le comportement des créanciers : vous allez y perdre votre latin ! ;D
Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 02 Août 2023 à 10:31
Bonjour, 
On sonne à ma porte ce matin.
Un recommandé.
Enfin!! 
Je suis recevable et soulagée je vais pouvoir respirer destresser (pour l'instant) je ne sais pas ce qui m'attends...
Par contre je ne comprends pas très bien,
Il me dise la commission a decidé des mesures imposées (réamenagement des dettes) mensualité retenu 0 euros. 
Ensuite mes créanciers doivent ètre au courant non???
J'en ai 2 qui me harcèle encore ce matin d'appel, et sur mes decouverts declarés aucun n'est remis a 0. 
Merci si vous pouvez m'éclairer je comprends pas 
Titre: Envoi dossier
Posté par: BRUYERE le 02 Août 2023 à 23:51
bbbo pour cette bonne nouvelle !!
quelle est la date exacte de la commission ?

Voici un lien (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0) qui va vous donner plus de précisions sur la suite de la procédure.

Citation de: MARFAN5956 le 02 Août 2023 à 10:31Citation de: MARFAN5956 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=962985) le 02/08/2023 10:31:16
Il me dise la commission a decidé des mesures imposées (réamenagement des dettes) mensualité retenu 0 euros.
Il est probable que la commission va vous proposer un moratoire en espérant une stabilisation de la situation de votre conjoint.

Citation de: MARFAN5956 le 02 Août 2023 à 10:31Ensuite mes créanciers doivent ètre au courant non???
J'en ai 2 qui me harcèle encore ce matin d'appel, et sur mes decouverts declarés aucun n'est remis a 0.
Les créanciers sont avisés en même temps que vous, mais cela peut prendre un peu de temps pour que l'info parvienne à tous les services concernés. Ne tenez pas compte de ces appels.
Pour le traitement des découverts, et donc leur remise à zéro, il n' y a aucun délai contractuel  >:( .. cela peut donc s'avérer extrêmement variable selon les agences bancaires..
Et fil déplacé ;)
Titre: Envoi dossier
Posté par: bisane le 03 Août 2023 à 07:32
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 03 Août 2023 à 08:03
Bonjour,
La commission était le 27 juillet.
La situation de mon mari ne peut pas etre plus stable, il travaille, et ne peut pas avoir plus de salaire.
Moi c'est raison médicale il ne voulait pas de details mais je leur ai dit que je pouvais leur donner les courriers de mon medecin s'il le voulait. 
Notre situation financiere ne peut pas être plus amélioré que ça, je vais attendre le prochain recommandé on vera.
Une de nos banque à deja reglé le découvert. 
Merci
Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 03 Août 2023 à 08:24
J'aurais juste une question car je voudrais pas faire de betises, 
Il est écrit qu'on ne dois rembourser aucunes dettes.
J'ai un paiement en 10 fois par cb en cours qui est toujours honoré et bientot fini, j'ai le droit de le laisser passer ou pas? Je ne l'ai pas mis dans le dossier sachant que je n'avais pas de retard mais il fait parti d'un de mes creanciers pour 1 contrat de pret (il me reste 4 fois 42e) 
Merci 
Titre: Envoi dossier
Posté par: BRUYERE le 03 Août 2023 à 11:35
Citation de: MARFAN5956 le 03 Août 2023 à 08:24JJ'ai un paiement en 10 fois par cb en cours qui est toujours honoré et bientot fini, j'ai le droit de le laisser passer ou pas? Je ne l'ai pas mis dans le dossier sachant que je n'avais pas de retard mais il fait parti d'un de mes creanciers pour 1 contrat de pret (il me reste 4 fois 42e)

Dommage de ne pas l'avoir déclaré .. >:( Il n'est peut-être pas trop tard pour l'intégrer au dossier : contactez vite votre gestionnaire à ce sujet 
Titre: Envoi dossier
Posté par: BRUYERE le 03 Août 2023 à 11:38
Citation de: MARFAN5956 le 03 Août 2023 à 08:03La situation de mon mari ne peut pas etre plus stable, il travaille, et ne peut pas avoir plus de salaire.
Notre situation financiere ne peut pas être plus amélioré que ça, je vais attendre le prochain recommandé on vera.
Dans ce cas, et avec une très faible CR, vous aurez peut-être directement un Redressement Personnel (RP) , c'est à dire un effacement total de vos dettes..
Attendez donc les propositions de la BDF
Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 03 Août 2023 à 11:45
D'accord merci je vais lui poser la question. 
Je vais attendre le second recommandé mais là, a ce stade, les creanciers peuvent deja contester la recevabilité ou ils doivent attendre comme moi le 2eme recommandé avec la réponse exacte de la commission? 
Parce que la concretement je suis recevable mais je ne sais pas l'orientation.  
Titre: Envoi dossier
Posté par: BRUYERE le 03 Août 2023 à 11:56
Citation de: MARFAN5956 le 03 Août 2023 à 11:45J mais là, a ce stade, les creanciers peuvent deja contester la recevabilité ou ils doivent attendre comme moi le 2eme recommandé avec la réponse exacte de la commission?
Parce que la concretement je suis recevable mais je ne sais pas l'orientation. 
Prenez le temps de bien lire le lien que je vous ai mis (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0), vous aurez la réponse à toutes vos questions.
Les créanciers ont 15 jours à compter de la recevabilité pour la contester : comptez 15 jours de plus pour tenir compte des délais de retrait des recommandés.
Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 03 Août 2023 à 14:43
Bonjour, 
Désolé de deranger toujours avec mes questions, je ne voudrais pas deranger ma gestionnaire pour rien.
Alors voila ma banque principale, qui m'avait fait un changement de carte bancaire et mis mon compte en client fragile a fait egalement un avis de fermeture administratif a cause du decouvert.
Je lui ai dit de ma recevabilité, et elle m'a dit tant qu'il y avait pas la decision finale de la banque de france le decouvert n'est pas recredité et il fermerait mon lep pour rembourser la dette (decouvert) il y a 40e dessus ca ne couvre pas. 
Tout sera clôs le 16 aout.  Je n'aurais pas eu le recommandé de la commission.
En ont ils le droit ?
J'avais mis ma caf a mon ancienne banque je ne suis pas a decouvert dans ce cas elle peut cloturer aussi??
La banque de mon mari ou il a son salaire avait un decouvert de 100e ils l'ont recredité aujourd hui et il m'a dit qu'il ne fermerait pas le compte alors je comprends pas trop 
Titre: Envoi dossier
Posté par: bisane le 04 Août 2023 à 08:07
Vos questions ne dérangent pas ! ;)

Les agissements de votre banque sont à signaler à la BDF. grrr grrr grrr ccbat ccbat ccbat
Vous n'aviez pas ouvert un compte sain ?
Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 04 Août 2023 à 09:17
Bonjour, 

J'avais déjà un compte sain depuis longtemps où j'ai remis mes prestations. 
Mais sur le principe je trouve ça moyen quand même.
Du coup je me dis ma banque où j'ai mon compte sain (celle du facteur) pourrait elle aussi fermer le compte si elle en a envie alors ? Puisque ma recevabilité me protège pas de la cloture pour l'instant..

Je vais ouvrir un compte sur une neobank au cas où. 

Mais Les banques font bien ce qu'elles ont envie : 

-La banque de mon mari ou il perçoit ses salaires étaient en debit de 100e, il a été recredité suite à la recevabilité, ils ont envoyé 1 message pour un rendez vous pour discuter de tout ça, enlevé le decouvert, laissez la cb a debit immediat car on leur a dit de pas couper le temps d'avoir le rendez vous car on partait 3 semaines dans la famille..
-La banque verte fermeture compte cause de decouvert, il n'est pas recredité suite a la recevabilité car il n'y a pas l'orientation exacte du dossier Donc ça ne vaut rien pour eux. 
-La banque du facteur RAS pour l'instant.

Comment ne pas stresser du lendemain. 
On va partir dans notre famille 3 semaines on va souffler à moitié (personne ne sait ) j'ai fait 1 procuration au cas oû je recevrais un recommandé. 
Mais je suis écoeurée des agissements de certain, un accident de la vie ça peut arriver à tout le monde !!

J'ai hate de recevoir mon orientation exacte maintenant.
Bonne journée
 


 



 
Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 04 Août 2023 à 09:23
J'ai aussi 1 de mes créanciers, où mon dossier est dans leur service de recouvrement qui m'appelle encore, vous pensez qu'ils ne sont pas encore au courant?? 
Parce que c est plusieurs appels par jours numero differents et maintenant privé...
Titre: Envoi dossier
Posté par: bisane le 04 Août 2023 à 09:54
Citation de: MARFAN5956 le 04 Août 2023 à 09:17Je vais ouvrir un compte sur une neobank au cas où. 
Ce n'est pas du tout utile si vous avez déjà un compte sain ! ;)

Concernant l'autre, cela n'aura en fait pas grande incidence pour vous, mais il faut impérativement le dire à la BDF.

Les services de recouvrement ne communiquent pas toujours bien entre eux.
Mais laissez les dire ! :P
Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 10 Août 2023 à 22:40
Bonjour, 
J'attends toujours la décision de la banque de france, tous les jours je me demande ce qu'ils vont décider et si on contestera la recevabilité.
Par curiosité j'ai été regardé mes contrats, je voulais avoir des relevés et quand je me connecte je ne vois plus rien, il n'y a rien du tout. Je ne vois plus mes mensualités, mon contrat etc..C'est normal??
 Sur 1,  il est indiqué dossier en cours surendettement, même mon paiement en cours cb en 10 fois est bloqué je voulais laisser la mensualité et elle n'est même pas dans le dossier de surendettement j'ai pas compris .(c est le même créancier)
Et 1 seul créancier il y a mon retard et le montant a payer...
Signe qu'il contestera peut etre...?
 J'observe tout ce qu'il se passe j'essaie d'avoir une avance sur les choses, être prête au cas où il se passerait ça ou ça, j'aime pas être prise au dépourvu, le tribunal ça fait peur quand même alors j'imagine la raison que pourrait donner chaque créancier pour contester, chaque jours sont comptés. Tous les jours tu te demandes si le facteur va venir à ta porte...
Longue attente... En attendant je lis le forum et je vois bien que chaque cas est différent et que c'est difficile de se faire une idée de ce que peut décider la commission.
Bonne soiree

Titre: Envoi dossier
Posté par: bisane le 11 Août 2023 à 06:43
La recevabilité suspend tous vos contrats, qui ne sont donc plus contractuels : ce n'est pas très étonnant qu'il n'y ait plus les renseignements les concernant sur vos espaces clients.

Vous auriez dû déclarer ce paiement en 10 fois, qui est un crédit comme un autre.
Informez en la BDF.
Cela vous a déjà été dit...

Pour la suite, Bruy vous a donné des pistes :
Citation de: BRUYERE le 03 Août 2023 à 11:38Dans ce cas, et avec une très faible CR, vous aurez peut-être directement un Redressement Personnel (RP) , c'est à dire un effacement total de vos dettes..
Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 13 Août 2023 à 11:24
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier de mon ancienne banque disant que mon decouvert avait éte mis de coté.
Un courrier d'un créancier disant que mon dossier avait été transmis à une maison de recouvrement avec la somme totale.
Un courrier d'un autre créancier me disant que le depot de mon dossier n'interrompait pas mes engagements vis a vis de lui alors j'ai pas tout compris
Merci 
Titre: Envoi dossier
Posté par: BRUYERE le 13 Août 2023 à 12:12
Bonjour,

Pour les deux premiers courriers, tout est normal : votre découvert sera remboursé dans le cadre du plan, et la transmission de créances à une société de recouvrement est une procédure légale et assez fréquente. Une fois le plan mis en place , ce sera à cet organisme que vous paierez vos mensualités de remboursement.

Le troisième courrier est à classer sans suite : il évoque seulement le "dépôt" du dossier et a donc probablement été déclenché par un service avant votre recevabilité. N'en tenez donc pas compte.. ;)
Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 13 Août 2023 à 21:33
D'accord, merci beaucoup pour les explications.
Plus qu'a attendre maintenant.
Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 21 Août 2023 à 19:41
Bonjour,
Je n'ai pas reçu de contestation sur ma recevabilité, je pense que personne ne s'opposent ou alors c'est encore trop tôt pour être soulagé de cette première étape?
Je n'ai pas encore de nouvelle de la bdf je ne sais pas encore ce qu'elle va décider.
Si aucun créancier ne s'opposent a la recevabllité, est ce que ça veut dire qu'ils ne s'opposera pas non plus a la decision de la bdf? Car ils ont aussi reçu l'état de mes dettes,ils connaissent nos revenus et le montant que retient la commission ou pas ??  Merci
Titre: Envoi dossier
Posté par: bisane le 21 Août 2023 à 21:22
Les 30 jours ne sont pas encore passés... :P

Les créanciers peuvent encore s'opposer aux propositions de la BDF.
Ils ont reçu exactement le même document que vous lors de la recevabilité.
Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 08 Septembre 2023 à 13:37
Bonjour,
Nous sommes le 8 septembre, aucunes nouvelles.
Je pense que personne ne conteste ma recevabilité.
Ma gestionnaire m'a dit en aout que le prochain courrier serait le detail des dettes actualisé par les créanciers pour l'instant rien ça commence à faire long non??
J'ai des mesures imposées de réamenagement des dettes avec une mensualité de 0 euros, le prochain courrier je devrais exactement savoir l'orientation precise, moratoire ou effacement. Je trouve que c est long devrais je appeler pour savoir ? Merci
Titre: Envoi dossier
Posté par: BRUYERE le 08 Septembre 2023 à 18:14
Compte tenu de la période de vacances, il n' y a rien d'inquiétant pour votre dossier.
Vous devriez en effet recevoir prochainement l'état détaillé des dettes : vous aurez 20 jours pour le contester ou non. 
Si vous êtes OK, vous recevrez ensuite une proposition de Mesures Imposées (MI), là avec un délai de 30 jours pour une éventuelle contestation de votre part ou de celle des créanciers. Si tout le mondes est OK, validation des MI 
Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 15 Septembre 2023 à 11:22
Bonjour,
Je viens à l'instant de recevoir l'état détaillé des dettes.
Tout est bon, j'ai toujours une mensualité de retenue de 0 euros.
J'attends maintenant les 20 jours et j'aurais donc la réponse exacte des mesures imposées alors ?
Merci bonne journée
Titre: Envoi dossier
Posté par: BRUYERE le 15 Septembre 2023 à 11:52
Citation de: MARFAN5956 le 15 Septembre 2023 à 11:22J'attends maintenant les 20 jours et j'aurais donc la réponse exacte des mesures imposées alors ?
oui c'est çà. Vous recevrez une proposition de MI qui devra à son tour être acceptée par vous (là je pense que vous serez OK.. ;)) mais aussi par les créanciers qui auront 30 jours pour éventuellement contester 
Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 03 Octobre 2023 à 14:08
Bonjour,
J'ai mes revenus caf qui vont a la banque jaune.
Ils m'ont envoyé un message pour me dire la fin du plafonnement de frais a 25 euros...
J'ai une formule de compte classic.
En ont ils le droit malgrès ma recevabilité et mon refus a la formule de compte simple?
Ils me disent ca comme par hasard quand j'ai 60 euros de frais a prelevé le 31 octobre à cause de 4 prelevements qui ont ete presenté alors que j'avais demandé a changer de date qui sera ok en octobre du coup.
J'ai jamais de rejet sur ce compte c'est la premiere fois.
Merci de m'éclairer pour ne pas leur dise de bètise 
Titre: Envoi dossier
Posté par: bisane le 03 Octobre 2023 à 19:08
Vous n'êtes pas d'une clarté limpide... :P

Le plafonnement des frais est réservé aux comptes "clients fragiles".
Si vous l'avez refusé, la conséquence paraît logique...

Il y a tout de même un petit problème de gestion, si vous avez des rejets de prélèvements... :-\
Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 25 Octobre 2023 à 09:57
Bonjour,
Hier j'ai envoyé un mail à ma gestionnaire parce que je me demandais combien de temps il fallait attendre pour connaitre la suite du dossier.
Elle m'a répondu ce jour comme quoi mon dossier était à l'ordre du jour pour les mesures imposées et que je recevrais un recommandé la semaine prochaine, alors ça me mets un stress d'un coup je me demande ce qu'ils vont décider. 
Ce que je me demande c'est pourquoi des mesures imposées?
Pourquoi ne pas avoir orienté direct le dossier sur 1 decision?
Si je me pose la question c'est parce que je parcours le forum et beaucoup savent tout de suite l'orientation.
 Plus qu'à attendre, ca va être long.
Titre: Envoi dossier
Posté par: wiloo le 25 Octobre 2023 à 10:41
Comment cela orienté directement sur une décision ?

La proposition de mesures imposées est la suite normale de la procédure. La BdF se réunit juste en interne pour les définir et les valider.

Comme Bruyère vous l a expliqué vous ET vos créanciers aurez 30 jours à réception du recommandé pour vous y opposer.

Si tout le monde est d accord vous recevrez ensuite un courrier de confirmation des MI et après vous pourrez démarrer la mise en place du plan.

Tout va bien à ce stade ;)
Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 25 Octobre 2023 à 17:55
J'ai eu 1 recommandé pour des mesures imposées, réamenagement de dettes avec une mensualité de 0 euros retenue. Je ne suis pas propriétaire. 
Mon mari travaille, moi non (santé),  la décision est un moratoire depuis le début (1er courrier AR alors) si je comprends bien alors pourquoi ce n'est pas indiqué clairement que mon dossier se tournait vers un moratoire ?
Je demandais car en parcourant le forum, je vois des mesures imposées AVEC une mensualité définie, ou des decisions de retablissement connu dès le premier courrier. 
Pour mon cas, je ne voyais pas de decision clair puisque je n'ai pas de mensualité prévu ni d'effacement donc je ne savais pas que j'allais etre en moratoire.
Plus qu'a attendre le prochain recommandé pour valider la decision du moratoire, les creanciers peuvent ils contester 1 moratoire ? Je n'ai eu aucune contestation de rien à ce jour.merci
Titre: Envoi dossier
Posté par: bisane le 25 Octobre 2023 à 19:39
Vous êtes difficile à suivre...

Citation de: MARFAN5956 le 25 Octobre 2023 à 17:55J'ai eu 1 recommandé pour des mesures imposées
Quand ?
Car vous disiez juste avant ceci :
Citation de: MARFAN5956 le 25 Octobre 2023 à 09:57mon dossier était à l'ordre du jour pour les mesures imposées et que je recevrais un recommandé la semaine prochaine

Lors de la recevabilité, la BDF n'a que 2 possibilités d'orientation, quand le débiteur n'est pas propriétaire : les MI ou le RP.
Un moratoire ne peut être décidé qu'au moment de statuer sur les MI.
Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 26 Octobre 2023 à 11:36
Bonjour, 

J'ai reçu mon 1er courrier recommandé le 28 juillet pour ma recevabilite avec mesures imposées réamenagement de dettes mensualité retenu 0 euros.
Le 6 septembre, recommandé avec l'état detaillé des dettes.
ET Je passais en comission hier je dois recevoir un recommandé la semaine prochaine pour connaitre les mesures imposées.
Cela peut etre qu'un moratoire si je n'ai pas de mensualite retenue, sinon il aurait fait une RP tout de suite? 

J'avoue j'ai du mal a comprendre desole.
Des contestations peuvent aussi être faite en cas de decision de moratoire ou pas? Merci
Titre: Envoi dossier
Posté par: bisane le 26 Octobre 2023 à 17:21
Citation de: MARFAN5956 le 26 Octobre 2023 à 11:36J'ai reçu mon 1er courrier recommandé le 28 juillet pour ma recevabilite avec mesures imposées réamenagement de dettes mensualité retenu 0 euros.
C'est bien pour cela que le plus probable est que la BDF opte pour un moratoire.
Mais il n'est pas impossible, bien que peu probable, que la BDF décide d'un RP, si elle estime que votre situation est irrémédiablement compromise.
Il semble donc inutile et vain de faire des plans sur la comète en attendant le recommandé. ;) 

Les créanciers comme les débiteurs ont en effet la possibilité de contester les MI.
Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 03 Novembre 2023 à 13:14
Bonjour,
Voilà fin du suspens, je viens de recevoir les mesures imposées, moratoire de 24 mois, ils ont noté pour que mon fils né en 2003 stabilise ses revenus. 
J'ai pas compris...
A moins que quand il sera partie du domicile ça nous dégage une mensualité de remboursement j'ai pas regardé le tableau encore.. 
Nous nos revenus ne changeront pas, on a toujours eu pareil depuis 20 ans on ne peut pas gagner + (ouvrier), on aura même moins dans 1 an quand mon fils aura 21 ans puisque plus considéré à notre charge pour la caf.
Donc redepot dans 21 mois c'est indiqué le faire 3 mois avant la fin des mesures.
Je suppose qu'aucun créancier ne s'opposera à un moratoire, il débutera réellement au simple dernier courrier qu'ils doivent m'envoyer si j'ai bien compris.
Soulagé à moitié pour moi l'histoire n'est pas finie. 
Combien de fois peut on avoir 1 moratoire ? 
Merci

Titre: Envoi dossier
Posté par: bisane le 03 Novembre 2023 à 20:23
Au moins, vous voilà fixés ! ;)

Vous perdriez combien, pour la CAF ?
Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 04 Novembre 2023 à 10:46
Bonjour, 
Oui enfin fixé.
Pour la caf, 
A partir de novembre 2024 j'aurais plus que 142e en allocation., je passerais de 672e à 142e. (Qui comprenait allocation familiale et complement familiale).
Ma prime d'activité qui est de environ 300e devrait pas trop bougé, mon apl devrait meme baissé avec 1 enfant a charge en moins je suis a 210e apl actuellement. 
A partir de ce mois ci deja et pendant 1 an je perds 160e vu qu'il aura 20 ans.
Vous pensez que je devrais redeposer dans 1 an avec la baisse considérable des revenus ou vaut mieu attendre la fin du moratoire? 
 
Titre: Envoi dossier
Posté par: bisane le 04 Novembre 2023 à 20:36
Je me demande surtout si vous n'auriez pas intérêt à contester ces MI pour espérer bénéficier immédiatement d'un RP ! :P 

Je vous joins le tableau avec les chiffres que vous avez indiqués : votre CR serait moindre qu'actuellement, même si votre fils volait de ses propres ailes...
Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 06 Novembre 2023 à 07:10
Bonjour,

Je dois moi meme demander un retablissement personnel? Ou juste contester? 
Si je m'engage la dedans ce sera au tribunal ?
Merci
Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 06 Novembre 2023 à 07:31
J'aurais une dernière question, si on doit aller au tribunal, on doit se presenter tous les 2 ou moi seul suffit? 
Merci
Titre: Envoi dossier
Posté par: bisane le 06 Novembre 2023 à 07:56
Contester les MI en ce qu'elles prévoient une amélioration de la situation financière qui n'aura pas lieu.
Et oui, cela implique d'aller au tribunal.

Il est possible qu'un seul des 2 aillent à l'audience, à condition de faire une procuration.

Je vous cherche le courrier ce soir, je n'ai plus le temps, là...
Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 06 Novembre 2023 à 08:35
D'accord merci j'attends le courrier merci beaucoup.
Titre: Envoi dossier
Posté par: bisane le 06 Novembre 2023 à 18:54
Pour que vous compreniez un peu mieux les enjeux : Qui (quand et pourquoi) peut contester les mesures imposées par la commission de surendettement ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=33001.0)
Et le modèle de lettre : Modèle de lettre pour contester (refuser) les mesures imposées par la commission (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=32106.0)

Prenez bien le temps de lire, n'hésitez pas à poser des questions, mais il me semble que ce moratoire est assez inutile... :P
Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 07 Novembre 2023 à 11:03
Bonjour,
J'ai bien lu les posts, 
Contester quand on a une trop grosse mensualité,ou qu'on veut pas perdre sa maison etc.. je comprends. C'est une bonne raison..
Mais j'ai du mal à me dire sous quelles raisons je contesterais un moratoire même si je sais personnellement que dans 2 ans je redeposerais, que je pense que c'est une perte de temps que ça ne règle pas le problème mais un juge me dirais on sait jamais ce qu'il peut se passer et quoi lui dire...
Je pense laisser comme ça je refléchis encore.
Est ce que je pourrais redeposer quand j aurais pu mon enfant majeur a charge dans 1 an? Ou je serais obligée d'attendre 2 ans? (Enfin 21 mois)
Combien de fois peut on avoir un moratoire? 
Merci





Titre: Envoi dossier
Posté par: bisane le 07 Novembre 2023 à 19:14
J'ignore ce que le juge pourrait vous dire, mais je vous ai lu écrire qu'une amélioration de votre situation n'était pas envisageable, sauf à gagner au loto... :P
Inconvénient majeur de ce moratoire, c'est que s'il est suivi d'un RP, vous serez fichés 7 ans (un peu plus, avec tous les délais), et que cela ne me paraît pas justifié.

Si vous laissez le moratoire se mettre en place, je ne vois pas trop ce qui pourrait motiver un redépôt dans un an.

Quoi qu'il en soit, vous n'avez strictement rien à perdre à contester ce moratoire, en expliquant que vous n'en comprenez pas la justification.

Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 08 Novembre 2023 à 09:06
Bonjour, 
Oui voila, à part gagner au loto il n'y a pas d'autres améliorations de +.
Si je conteste le moratoire, j'ai peur de passer pour quelqu'un de mauvaise foi qui veut se faire effacer ses dettes, c'est pour ça que ca me bloque.
Est ce que je peux dans mon courrier, expliquer que le moratoire ne sera pas 1 solution car nous avons toujours eu les memes revenus, (preuve avis d impot sur 10 ans s'ils veulent) que meme dans 1 an ils seront plus bas, (expliquer la cause donc caf), et que je prefererais rembourser meme 50 euros par mois que rien et d attendre pour rien...
Peut on parler aussi de "medical" dans mon cas, est ce que j ai le droit d expliquer les raisons medicales du pourquoi je ne travaille pas meme donner les courriers des medecins ou ordonnances ? 
Qu'en pensez vous?

Une fois ce courrier envoyé, que se passe t il ensuite ? 
Merci 
Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 08 Novembre 2023 à 10:35
J'essaie de faire un modèle de lettre de contestation.
Les détails c'est au juge qu'il faudra les donner?
La J'ai juste a dire que je ne comprends pas la justification des mesures c'est tout dire en gros que pour les revenus de mon mari 1 cdi n'arrangera pas la situation, il gagnera meme moins. 

En faite comme je disais j'ai l'impression qu'il compte à ce que mon fils majeur actuellement à mon domicile soit salarié en cdi et paye pour nous en faite. 
Titre: Envoi dossier
Posté par: bisane le 08 Novembre 2023 à 18:21
Vous aviez juste dit ceci, jusqu'ici :
Citation de: MARFAN5956 le 03 Novembre 2023 à 13:14pour que mon fils né en 2003 stabilise ses revenus

Vous dîtes aussi maintenant cela :
Citation de: MARFAN5956 le 08 Novembre 2023 à 10:35pour les revenus de mon mari 1 cdi n'arrangera pas la situation
La BDF avait donc évoqué cela ?

Votre bonne foi n'a pas été mise en cause, et la recevabilité est désormais acquise.
Le pire qui pourrait arriver suite à ce recours serait que le juge confirme le moratoire.

Pour le courrier, il faut en effet expliquer brièvement la raison de votre contestation.
Il faudra ensuite préparer l'audience en rédigeant un courrier plus détaillé et argumenté, et fournir tous les justificatifs nécessaires.
Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 11 Novembre 2023 à 21:08
Bonsoir,

Je me pose une question, 
A la fin d'un moratoire, les créanciers demandent la totalité à rembourser ou reprennent les paiements mensuels habituel?
Sachant que j'en ai 2 partis dans une société de recouvrement sans retard, me demanderont ils tout?
Merci
Titre: Envoi dossier
Posté par: BRUYERE le 11 Novembre 2023 à 23:17
Citation de: MARFAN5956 le 11 Novembre 2023 à 21:08A la fin d'un moratoire, les créanciers demandent la totalité à rembourser ou reprennent les paiements mensuels habituel?
A la fin du moratoire, vous devrez redéposer un dossier BDF pour l'ensemble de vos dettes en faisant un point sur l'évolution (ou non..) de votre situation. En fonction de ces éléments , soit la BDF proposera un plan (avec certainement un effacement important), soit un RP (effacement total).
Afin d'éviter tout problème avec les créanciers et de rester protégé par votre actuelle recevabilité, on vous conseille de redéposer deux à trois mois  avant la fin du moratoire.


 
Titre: Envoi dossier
Posté par: bisane le 12 Novembre 2023 à 08:18
Avez-vos pris votre décision, de contester ou pas ce moratoire ?
Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 12 Novembre 2023 à 10:21
Bonjour,
Oui je vais accepter le moratoire, j'avoue ne pas avoir d'argumentation devant un juge, il me dira qu'on ne sait pas ce qui peut se passer dans 2 ans, même si je le sais d'avance je veux pas qui dise que je suis de mauvaise foi, que je veux un effacement même les créanciers y vont se retourner contre moi etc... 

Dans 2 ans, ils verront qu'on gagne moins, mon fils aura peut être même déménager, comme il compte sur lui pour payer apparemment.(il lui demande de stabiliser ses revenus)
Si mon mari signe 1 cdi,(il lui demande de stabiliser ses revenus)ou s'il est intermimaire non stop on aura fait exactement ce qui aura été demandé pour le moratoire. Donc pour la suite, on pourra rien nous reprocher.

Oui du coup on sera fiché 7 ans, mais bon si c'est le prix à payer, j'ai plus envie de refaire un crédit, et pas de projet immo...donc pas de soucis.
Je redéposerais debut septembre 2025.
Merci d'avoir répondu à toutes mes questions, de m'avoir suivi et rassurée du debut à la fin. 
 


Titre: Envoi dossier
Posté par: bisane le 12 Novembre 2023 à 12:39
Si je puis me permettre... Vous vous faites plein de films qui ne seront pas réalisés ! :P
Et je crois pour ma part que c'est bien la 1ère fois que j'invite un forumeur à contester un moratoire qui ne me paraît pas justifié. ;)
Et, si vous me permettez : que pourriez-vous donc reprocher dans l'état actuel des choses ? ? ? :o ???
De vous maintenir le tête hors de l'eau coûte que coûte, d'avoir dignement élevé vos enfants, de n'être pas qualifiés et de ne pas pouvoir espérer une meilleure situation ?

La question du fichage FICP n'est pas seulement celle de souscrire ou non de nouveaux crédits. Elle consiste aussi en des services bancaires réduits, qui sont un tantinet pénalisants.
Et puis, vous risquez, un jour, d'avoir besoin d'un 4 fois sans frais qui ne pourra pas vous être accordé.

Or la loi sur le surendettement, depuis 2010, est déterminée par un principe simple : celui de permettre aux personnes de "rebondir".
Je suis persuadée pour ma part que le juge vous accorderait le RP et je répète que vous ne courrez aucun risque.
J'ai un peu de mal à comprendre ce qui vous freine... ;)
Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 14 Novembre 2023 à 12:06
Bonjour,
Le seul truc qui me freine, c'est de préparer des arguments devant le juge.
Si je conteste, que se passe t il ensuite?
Je vais etre convoqué?
Je vais devoir envoyer 1 courrier argumenté au juge et a chaque creancier pour expliquer pourquoi je conteste?
Au depart j'avais juste envie de contester, d expliquer que j'aurais moins de rentrée dans 1 an mais que je ne refuse pas de rembourser mais qu'ils ne prennent pas en compte mon fils dans ce cas puisqu'il sera plus a charge vous pensez que c'est bien comme ca?
Titre: Envoi dossier
Posté par: bisane le 14 Novembre 2023 à 18:34
Oui, il faudra écrire quelque chose, et oui, vous serez vraisemblablement convoqués à une audience (le juge peut aussi faire le choix que tout se fasse par écrit).
Je comprends que cela vous stresse, mais je crois que le jeu en vaut la chandelle, et on vous accompagnerait bien sûr dans cette démarche si vous vous décidez à la faire ! ;)
Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 15 Novembre 2023 à 11:32
Bonjour, 
Il me reste 15 jours déja.
Pourquoi ça peut se passer par ecrit,? ça m'arrangerait c'est sûr!
J'ai commencé à faire la lettre de contestation, me manque plus qu'à l'envoyer en faite.
En gros j'ai dit que je preferais avoir 1 plan que c'est du temps de perdu dans 2 ans je pourrais pas rembourser, je gagnerais moins, et que je comprends pas pourquoi on demande a mon fils de travailler et payer car c'est pas ses dettes..
Voilà pour être bref. 
Apres pour 1 juge, je detaillerais point par point.

On peut etre convoqué combien de temps aprés? 
Merci
Je vais envoyer le courrier demain je vous confirmerez.
Merci
Titre: Envoi dossier
Posté par: bisane le 15 Novembre 2023 à 19:56
Citation de: MARFAN5956 le 15 Novembre 2023 à 11:32Pourquoi ça peut se passer par ecrit,?
Parce que c'est une possibilité offerte aux juges, qui, dans les faits, l'utilisent assez rarement.

Il ne faut pas du tout formuler votre contestation ainsi ! ;) :P 

Citation de: MARFAN5956 le 15 Novembre 2023 à 11:32Je vais envoyer le courrier demain je vous confirmerez.
Non, non, surtout pas ! !!-!! !!-!! !!-!!

Si vous êtes vraiment décidée, attendez que je revienne pour essayer de formuler les choses correctement... :P
Titre: Envoi dossier
Posté par: bisane le 15 Novembre 2023 à 20:45
Je vous joins un 1er jet, fait un peu à l'arrache...

Vous vérifiez si ce que je dis est exact, vous complétez ce qui doit l'être (pas votre identité) et vous remettez en ligne ?
Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 16 Novembre 2023 à 08:02
Bonjour,
Merci, ah oui mon modèle de courrier n'a rien à voir en effet. Mais c'est tout à fait ça vous avez bien résumé.
Je pensais qu'il fallait détailler un minimum. Merci beaucoup.
J'attends votre confirmation pour envoyer
Titre: Envoi dossier
Posté par: bisane le 16 Novembre 2023 à 19:22
Veillez à compléter l'adresse de la commission et  votre n° de dossier..

Ce n'est pas la date de la recevabilité qu'il faut indiquer, mais bien celle de la commission qui a statué sur les MI.

Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 17 Novembre 2023 à 10:34
Bonjour,
J'ai changé les dates.
Le recommandé vient d'être envoyé.

Maintenant je me demande dans combien de temps je peux avoir des nouvelles ?
Comment préparer ma lettre au juge, mes arguments, que dire ou pas dire?
Merci
Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 17 Novembre 2023 à 15:38
Et est ce qu'il vaut mieu se faire representer par 1 avocat ou ce serait mal vu?
Titre: Envoi dossier
Posté par: bisane le 17 Novembre 2023 à 20:17
Si vraiment vous êtes trop angoissée à la perspective d'une audience, vous avez peut-être droit à l'aide juridictionnelle (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15780.0), et pourriez vous faire assister par un avocat.
Mais ce n'est vraiment pas du tout indispensable ! ;)

Et bien sûr que nous vous aiderons à rédiger quelque chose pour l'audience.
Mais il faudra surtout apporter les justificatifs CAF, et peut-être quelques justificatifs des salaires de Monsieur.

Entre-temps, il faudra tout de même nous envoyer la décision de la BDF concernant ce moratoire.

Marfan, je puis vous assurer que depuis près de 15 ans que je suis sur ce forum (et sur autre précédemment), je n'ai jamais envoyé qui que ce soit au casse-pipe ! ;)
Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 17 Novembre 2023 à 22:48
Bonsoir,
J'ai fait des simulations pour l'aide juridictionnelle, je peux l'avoir totale.
C'est que passer devant un juge, avec d'autres personnes en salle, ça peut faire perdre ses moyens. 
Je peux scanner le courrier de la banque de france oui mais je vous le montre comment? En piece jointe en cachant les coordonnées? 
Titre: Envoi dossier
Posté par: wiloo le 17 Novembre 2023 à 23:31
Oui c est ça vous pouvez le joindre anonymisé ;) .

Concernant la décision avocat ou pas avocat c est très personnel.
C est vrai que ça peut être stressant et impressionnant, la plupart des gens ne sont pas des habitués des tribunaux.
Et vu que vous avez droit à l aide juridictionnelle totale...

Ceci dit, comme le forum vous aide à rédiger un argumentaire très précis qui est envoyé au juge avant l audience, il n y a pas de risque d oublier un point important puisque le juge est obligé de prendre en compte tous les écrits préalables.

Donc la présence le jour de l audience est plus l occasion d un échange avec le juge qu un véritable déroulé d arguments.

Dans tous les cas, avocat ou pas, votre présence à l audience sera très appréciée par le juge. ;)
Titre: Envoi dossier
Posté par: bisane le 18 Novembre 2023 à 07:29
Citation de: wiloo le 17 Novembre 2023 à 23:31Oui c est ça vous pouvez le joindre anonymisé ;) .
Ou, si vous préférez, je vous envoie l'adresse mail du forum en MP : pas besoin d'anonymiser dans ce cas.

Citation de: wiloo le 17 Novembre 2023 à 23:31votre présence à l audience sera très appréciée par le juge. ;)
Et donc indispensable ! ;)
Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 18 Novembre 2023 à 19:59
Bonsoir, 

J'ai envoyé le mail à l'instant.

Le courrier que je vais devoir faire pour le juge, je devrais aussi l'envoyer à chaque créancier ?
J'ai bien compris qu'il vallait mieu aller de soi même au tribunal, si le juge à tout le détail avant oui effectivement c est mieu, c'est plus que je n'ai pas trop envie d'expliquer du debut a la fin notre histoire parce que ça risque d'être long sinon ! 


Titre: Envoi dossier
Posté par: bisane le 19 Novembre 2023 à 21:18
Mail bien reçu ! ;)

Citation de: MARFAN5956 le 18 Novembre 2023 à 19:59Le courrier que je vais devoir faire pour le juge, je devrais aussi l'envoyer à chaque créancier ?
Non...

Il n'y aura pas besoin de raconter toute votre histoire ! ;)
Cette audience sera très factuelle, mais sur des faits présents et à venir, que vous avez précisés dans votre contestation.

Mais je comprends tout à fait que cela vous rassure de vous adjoindre les services d'un avocat, donc vous pouvez quoi qu'il en soit entreprendre cette démarche, ainsi que celle de l'aide juridictionnelle.
Je vous transmets les coordonnées que nous avons dans votre département en MP.

En revanche, je crains que vous n'ayez pas envoyé le courrier de contestation au bon endroit et vous invite à en transmettre une copie, en RAR, à la BDF qui a traité votre dossier, à savoir celle de votre département.
Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 20 Novembre 2023 à 17:59
Bonsoir,

Merci pour l'info.
Je trouve facile de parler à 1 avocat, il a l'habitude du tribunal, il saura "parler à ma place" etc..
Ah mince j'ai envoyé à l'adresse où j'ai envoyé mon dossier oui...
Je vais regarder, vous pensez qu'ils ne l'auront pas?
Titre: Envoi dossier
Posté par: bisane le 20 Novembre 2023 à 18:52
Je crois qu'il serait vraiment prudent d'envoyer une copie à votre BDF...
Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 23 Novembre 2023 à 10:49
Bonjour,
Voilà courrier envoyé.
J'ai reçu le 1er avis de reception.
Je me demandais, est ce que la banque de france envoie un courrier simple pour dire qu'elle a bien reçu la contestation et que je vais recevoir une convocation au tribunal ou est ce que je dois juste attendre la convocation?
Et deuxieme chose, est ce que je peux donner des informations medicales au tribunal précises pour pouvoir expliquer pourquoi je ne travaille plus depuis 3 ans?
Car je peux demander à mon medecin qu'il me fasse 1 attestion comme quoi j'ai telle maladie et telle traitement vous pensez que c'est bien ou pas? Merci
Titre: Envoi dossier
Posté par: wiloo le 23 Novembre 2023 à 13:06
Bonjour,

Concernant la procédure BdF, je laisse l équipe vous répondre, ils sont bien plus chevronnés ;)

Ceci dit, il ne faudra pas attendre la convocation pour communiquer avec votre avocat notamment pour lui remettre les pièces dont il aura besoin pour préparer son mémoire et l audience.

Concernant les informations médicales tout dépend de votre conception du secret médical. Vous êtes libre de communiquer tout élément vous concernant permettant d éclairer le juge sur votre situation y compris des éléments médicaux détaillés.

Mais voyez surtout cela avec l avocat que vous aurez choisi, il est là pour ça (vous renseigner, conseiller, défendre...) ;)
Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 23 Novembre 2023 à 14:02
Bonjour,
Oui donc ce n'est pas interdit de donner des détails médicales.
Je suis en train d'envoyer mon dossier d'aide juridictionnelle actuellement merci
Titre: Envoi dossier
Posté par: wiloo le 23 Novembre 2023 à 19:50
Absolument pas puisque ce sont les détails de votre dossier,  et que, par conséquent, vous êtes d accord pour les communiquer ;)
Titre: Envoi dossier
Posté par: bisane le 23 Novembre 2023 à 20:24
La BDF ne vous enverra pas, a priori, de courrier accusant réception de votre contestation.

Bien sûr que vous pouvez fournir les éléments médicaux qui vous paraissent nécessaires.
Je me questionne cependant : pas de reconnaissance travailleur handicapé, pas de pension d'invalidité ?
Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 24 Novembre 2023 à 13:22
Bonjour,
Alors non pas de pension.(et je n'aurais pas assez de % pour en avoir 1)
Je pouvais faire un dossier a la mdph pour etre reconnu travailleur handicapé mais impossible car si je le fais je dois me declarer en prefecture, je n aurais plus de permis.(donc je pourrais pas travailler)
Nous sommes seules dans la region,(mes 2 beaux freres sont repartis) il n'y a que moi qui ait le permis, (mon mari l'a loupé 2 fois et plus les moyens de reprendre pour l'instant)(mon fils majeur l'a payé mais n'a pas encore son code) nous sommes dans un village (tout se trouve à 10km) et justement on a fait une demande de logement quand on a pu poser 1 diagnostique pour que je puisse me faire operer (dans notre departement d'origine où il y a toute notre famille) pour l'instant j'ai un traitement mais pas stabilisé à 100%. Ma demande de logement a 3 ans et malheureusement quasi impossible d'avoir un logement très très long à avoir.

Pour etre precise je fais de l'epilepsie a cause d'une petite tumeur dans mon cerveau, une malformation, ma seule chance de ne plus rien avoir c'est l'operation mais je suis "bloquée" pour l'instant.
Titre: Envoi dossier
Posté par: bisane le 24 Novembre 2023 à 19:44
Pfff... :-\
Titre: Envoi dossier
Posté par: MARFAN5956 le 19 Janvier 2024 à 11:31
Bonjour,
Je viens de recevoir ma convocation au tribunal. Le 4 avril. 
Je ne suis pas obligée de me présenter mais il est indiqué que je dois envoyer un courrier aussi à tous mes creanciers, avec mes arguments et pièces donc en recommandé je suppose.  
Je dois remplir 1 fiche budget, donner 3 relevés de compte, et donner toutes mes charges, donc tout ce que je donne au juge, je donne tout ça aussi au creancier?
Je ne sais pas comment rediger tout ça. 
Dans l'ordre : 
1- pourquoi je me suis retrouvée en surendettement
2- pourquoi je conteste
Mais je n'arrive pas a argumenter ce passage, je dois dire que ma situation ne va pas s'ameliorer puisque en novembre mon fils ne sera plus a charge, dois je indiqué combien j'aurais de CAF par mois pour qu'il voit la difference? Et pour ma part, le faite que je ne travaille pas, je vais dire ma maladie et dire que mon operation est impossible au vue de la convalescence longue et l'age trop jeune de mes enfants, et pour mon conjoint lui signe son cdi fin du mois donc sa situation professionnelle sera deja ameliorée.

Mais quand j'aurais finis d'écrire tout ça, que dois je dire au juge?
Dois je lui dire que je ne pourrais jamais reprendre le montant des echeances comme c'était avant et que c'est pour ça que je conteste ce moratoire? Dois je lui demander clairement si je pourrais avoir un plan ou rien dire ?
Merci
Titre: Envoi dossier
Posté par: bisane le 19 Janvier 2024 à 20:49
Citation de: MARFAN5956 le 19 Janvier 2024 à 11:31donc tout ce que je donne au juge, je donne tout ça aussi au creancier?
Oui !
Mais je crois que c'est mieux que vous vous présentiez à l'audience... ;)

Citation de: MARFAN5956 le 19 Janvier 2024 à 11:31Mais je n'arrive pas a argumenter ce passage,
On va vous y aider ! ;)
Mais, si possible, merci pour cela de suivre ces indications : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.0)
Titre: Envoi dossier
Posté par: bisane le 12 Mars 2024 à 06:39
Allô ?
Le 4 avril approche à grands pas... :P
Titre: Envoi dossier
Posté par: bisane le 16 Mars 2024 à 19:39
Fil créé là : marfan5956 - contestation moratoire - 04/04/2024 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=33662.0)
Il va falloir être réactives, hein, désormais ? :P