Bonsoir,
Voici ma situation :
J'ai déposé un dossier, jugé recevable orienté vers une PRP qui a été ouverte et clôturé.
Ma question est que j'ai déposé le dossier seule et j'ai 2 crédits avec un co-emprunteur qui est mon ex-concubin qui m'a quitté lorsque je lui ai annoncé que j'avais imité sa signature sur ces 2 crédits.
De ce fait, je pense que les créanciers vont se manifester envers lui ? j'aimerais savoir quel recours peut-il avoir pour ne pas être embêté par ceux-ci.
Je reconnais tout à fait mon geste qui m'a fait perdre ma vie de couple, nous avons un enfant en commun.
Merci de votre aide.
Natoche
Natoche bonsoir,
Votre dossier concernant cette PRP dont vous avez eu l'ouverture et la fermeture c'est passé à qu'elle date s'il vous plait. ?
de plus ma question est avez vous au moment du mariage fait un contrat de mariage; ?
SI mariage, votre mari c'est il désolidarisé de ces deux crédits ou vous auriez fait deux signatures différentes. ?
Merci de vos réponses natoche.
José33120
CitationDe ce fait, je pense que les créanciers vont se manifester envers lui ? j'aimerais savoir quel recours peut-il avoir pour ne pas être embêté par ceux-ci.
Il va devoir apporter la preuve qu'il n'a pas signé les crédits, plus l'imitation est mauvaise plus ce sera facile pour lui. De vous accuser vous même de votre faute ne lui servira pas. Sa réponse c'est "je n'ai pas signé" ce n'est pas ma signature.
Bonjour,
Merci pour vos réponses :
Pour José : La date du jugement est le 12.10.2010 - nous ne sommes pas mariés nous viions en concubinage.
Pour Joel : Par quels moyens peut-il apporter la preuve qu'il n'a pas signé ?
De plus j'ai oublié de vous dire, il a fait une main courante.
Merci à vous
Si il est relancé par les sociétés de crédit il dira qu'il n'a pas signé et comme elles n'ont pas vérifié les signatures elles sont un peu en tort aussi
Natoche,
C'est encore moi, mais vous voyez les bons conseils dont je vous parler sur ce forum, ont déjà pris contact avec vous !! Faites leur confiance, ils sont formidables !
Biz
Merci Catsen et Bina pour votre aide.
Mais je suis perdue, j'appréhende chaque jour qui passe, au début de la procédure j'ai déprimé et souvent pensé au pire.
Je m'accroche pour ma fille qui vit avec moi.
Natoche
accrochez vous à nous
Pourquoi appréhender chaque jour la PRP doit vous avoir soulagée
Et réponse chez Bina (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2833.msg67600#msg67600) ! ;)
Bonsoir Bisane et merci
Natoche
Bonsoir,
Bisane : lorsque les créanciers vont se manifester, savez-vous par quels moyens le font-ils ? par une injonction de payer ou autres....et donc c'est à ce moment là qu'il faudra qu'il dise qu'il n'a jamais rien signé et qu'il n'était pas au courant de ces crédits.
Merci pour votre aide.
Natoche
Bonsoir Natoche,
Merci de mettre vos questions ici, de cette façon nous avons toute l'antériorité de vos questions
Bonne soirée
Excusez moi, je m'en suis aperçue après validation.
Natoche
C'est pas grave.....
Je dirais qu'il faut qu'il attendre d'avoir une IP et il la dénoncera pour pouvoir s'expliquer devant le juge et dire qu'il refuse la responsabilité des prêts car il ne les a pas signé
on attend quand même l'avis de Bisane et les J&J
C'est ça, oui !
Mais même pas sûr que ça aille devant le juge....
S'il reçoit un "commandement de payer", il peut commencer par répondre en RAR qu'il n'est pour rien dans ces crédits. Pas sûr que les créanciers insistent ! >:D
courage natoche, je pense à vous, si besoin n'hésitez pas à venir discuter ! ça fait beaucoup de bien
Biz
Natoche Bonsoir,
N'ayez aucune crainte Natoche tout devrait bien se passer pour l'instant. Les créancier ne feront rien contre vous car ils sont responsable de ne pas avoir controler l'identité de cette signature. Donc en effet dénoner ces créance c'est de les rendrent responsable de leur propre faute. Il reconnaitraient qu'en effet ils ont mal fait leur travail. Les juges de ce côté la sont sans pitié et les condamnerait . Donc pour vous pas trop de risque.
Pour la signature contre faite, ce n'est pas à vous d'en apporter la preuve mais aux créanciers eux même avec études graphologiques prise en charge par eux même. Pas par vous.
Alors Natoche, détendez vous, essayez de passer de meilleurs fêtes possible avec ceux qui vous sont chers. Tenez la t^te droite fier de ce que vous êtes, vous n'avez tué personne, soyez digne de ce que vous êtes.
Je vous souhaite de bonnes fêtes. José33120
Natoche
Tenez bon.... ne devancez pas les problèmes vous ferez face le moment venu et on vous y aidera et soutiendra
Profitez des fêtes de fin d'année :-*
Merci à vous José et Catsen de votre soutien.
A mon tour, je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année et comme vous dites, je vais prendre les problèmes au cas par cas.
Je vous embrasse.
Natoche
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Voilà j'ai quelques questions :
1) - Le jugement de ma PRP ayant eu lieu en date du 12/10/2010, la durée du fichage était-elle de 8 ans ou 5 ans ?
2) - Est-ce que mon ex-compagnon est lui aussi fiché, depuis quelques temps je me rend malade ? Moi j'ai reçu un courrier de certains organismes qui me spécifié de mon fichage.
Merci pour vos réponses.
Bonjour Natoche
Voici quelques infos concernant le fichage
CitationLes délais "normaux" sont en effet maintenus : désinscription dès que la créance est réglée, ou, en tout état de cause, au bout de 5 ans.
Mais les changements sont notables pour les surendettés :
- maximum de 8 ans, à l'aune de la durée maximale du plan de surendettement (au lieu de 10 auparavant)
- délai raccourci à 5 ans si respect du plan de désendettement sans incident
- délai d'inscription ramené également à 5 ans (au lieu de 8 ) en cas de
Procédure de Rétablissent Personnel PRP
Bonjour Julia et merci pour la réponse,
Même si mon dossier a été jugé avant la date du 1/11/2010, il bénéficie des durées de la nouvelle loi càd 5 au lieu de 8 ans.
Merci
CitationMême si mon dossier a été jugé avant la date du 1/11/2010, il bénéficie des durées de la nouvelle loi càd 5 au lieu de 8 ans.
Oui !!
Julia merci pour votre réponse,
mais j'ai lu que le délai raccourci était valable que pour si le dossier était déclaré recevable avant le 1/11/2010 mais l'aboutissement du dossier après le 1/11 (pour moi recevabilité 04/2010 - jugement PRP 12/10/2010).
Le délai est-il quand même de 5 ans ?
Merci
Oui
à tous les dossiers en cours de traitement au 1er Novembre 2 010.
Citationà tous les dossiers en cours de traitement au 1er Novembre 2 010
Ce n'est pas exactement précisément ça ! ;)
A toutes les personnes
fichées au 01/11/2010 ! Et bien sûr à celles qui l'ont été depuis ! >:D
Bonjour à tous et à toutes,
Tout d'abord meilleurs voeux pour cette nouvelle année, qu'elle vous apporte à vous et vos proches, santé, bonheur.
En rentrant chez moi ce midi j'avais un appel en absence commençant par 05.....quand j'ai essayé de rappelé : recouvrement judiciaire...j'ai raccroché. Donc je ne sais de quelle société.
Qu'est ce que le recouvrement judiciaire : est ce que ce sont les voies par assignation...?
Pour mémo : dossier PRP clôturé par jugement du 12/10/2010 mais deux crédits avec co-emprunteur pour qui j'ai signé.
Merci de votre réponse.
Cordialement
Natoche
Si l'intégralité figurait dans votre dossier il n'y a pas de problème
Vous pouvez adresser à vos créanciers la copie du jugement de clôture ainsi ils ne pourront pas dire qu'ils ne sont pas au courant
Bonsoir Catsen,
Les dettes étaient toutes dans le dossier. Mais je crains que l'appel concerne un des deux organismes pour lesquels j'ai signé les crédits à la place de mon ex-concubin.
Nous sommes séparés depuis 07/2010 et il n'a pas fait de changement d'adresse alors je me dis qu'il essaye de me joindre pour cela.
Merci à vous.
Cordialement
Natoche
si ils tentent de prendre contact avec votre ex il faudra qu'il fasse un courrier aux organismes en disant qu'il n'était pas signataire des prêts et qu'ils n'ont pas vérifiés les signatures alors qu'ils auraient du le faire
Et essayez de ne pas leur communiquer les nouvelles coordonnées ! >:D
Bonjour à tous,
Ce matin jour de mon anniversaire j'ai reçu un appel d'une personne de la CPAM pour me demander des renseignements sur Mr..mon ex compagnon avec qui je suis séparée depuis 1 an pour mise à jour de ces données. J'ai répondu aux demandes de Mr avec après réflexion j'ai fait des recherches et je crois que je suis tombée dans un piège . Il m'a dit qu'il allait lui envoyé un dossier de mise à jour. Avez-vous eu déjà un cas similaire ?
Je m'explique : j'ai eu ma PRP avec effacement des dettes et sur certains crédits j'avais signé à la place de Mr , jusqu'à ce jour il n'a pas été embêté mais je crois qu'un organisme a réussi à me soutirer des informations sur sa nouvelle adresse.
Que dois-je faire ? je suis dans un état second je pensais être tranquille mais voilà que les soucis reviennent.
Merci pour votre réponse.
Natoche.
CitationQue dois-je faire ? je suis dans un état second je pensais être tranquille mais voilà que les soucis reviennent.
Etes vous sure que vous vous êtes faite piégée ?
bonjour,
Je n'en suis pas sur à 100 % mais en faisant des recherches sur internet j'ai vu que des organismes de crédit ce faisait passer pour la CPAM.
Merci
ça se sont des choses qui arrivent
la CPAM n'appelle jamais pour avoir des renseignements, elle ne procède que par courrier
vous avez de bonnes relations avec votre ex ?
Oui j'ai des bonnes relations avec lui mais en aucun il n'a a payé .
Merci
Vaut peut être mieux le prévenir alors ;)
Je vais le prévenir mais que faire ?
Doit-il dire qu'il n'a pas fait ces crédits, qu'ils prouvent qu'il a signé si il demande le remboursement.doit-je rembourser ?
Il a fait une main courante .
CitationDoit-il dire qu'il n'a pas fait ces crédits, qu'ils prouvent qu'il a signé si il demande le remboursement.doit-je rembourser ?
Il a fait une main courante .
oui ce sera à lui de se défendre ;)
Règle d'or : ne jamais donner des renseignements par téléphone !
Prévenez-le... et... on verra ! >:(
quand il a fait la main courante avait il adressé un courrier aux organismes de crédit?
Comment doit-il se défendre ?
au moment voulu il enverra un courrier recommandé précisant qu'en aucun cas il a signé pour ces prêts et ce sera à la société de crédit de prouver le contraire ;)
Merci à vous tous de me répondre,
Pour répondre à Bisane : lors de la main courante, non il n'a pas adressé de courrier aux organismes.
A votre avis, va-t-il être contacté par téléphone ou par courrier et quel courrier recevra-t-il ?
Pour un jour d'anniversaire je ne pouvais avoir un cadeau plus pourri que ça, je ne pense que je tiendrais de nouveau.
CitationA votre avis, va-t-il être contacté par téléphone ou par courrier et quel courrier recevra-t-il ?
ça l'avenir le dira ;)
et au fait :
JOYEUX ANNIVERSAIRE Natoche ;)
Merci pour votre soutien.
Pensez-vous que je vais m'en sortir ?
CitationPensez-vous que je vais m'en sortir ?
Mais oui, y a rien qui va mal hein ;)
Bon anniversaire, Nat !
Dans l'immédiat,il n'y a rien qui va plus mal !
Et si votre ex est vraiment embêté, on le soutiendra !
Merci,
Bisane quand vous dites que vous se soutiendrai comment faire ?
Faut-il qu'il porte plainte contre moi ?
Merci
CitationFaut-il qu'il porte plainte contre moi ?
mais non, on l'aidera juste à se défendre contre les créanciers ;)
Natoche détendez vous y a rien qui va mal pour vous d'accord ;)
Je veux bien essayé de me détendre, mais je ne suis bien embêté pour mon ex car je pensais que c'était une affaire classée .
Encore merci à vous.
Nat, pour le moment, ils n'ont encore rien fait !
Cooool !
On avisera si jamais ils font quoi que ce soit ! ;)
Joyeux anniversaire. bbbo bbbo bbbo bbbo
Nat : vous allez tenir.
Pas de panique. :-* :-* :-* :-*
Merci à tous pour votre soutien,
Ce qui m'agace le plus c'est que je ne peux même pas porter plainte contre eux car l'appel était inconnu.
Je me doutais bien qu'ils n'allaient pas en rester là et qu'un jour il chercherait à récupérer leur argent. Mais, je commençais seulement à respirer que c'est reparti pour une nouvelle vague de galère.
Merci
Attendez!!!!
Pour le moment, il n'y a rien qui va mal.
Par contre, la prochaine fois au téléphone : motus et bouche cousue. ;)
Comme vous dites pour l'instant je laisse faire, et comme vous me le dites Victoire la prochaine fois motus bouche cousus et plus que cousue je puis vous l'assurer. Par contre, je ne sais pas quel organisme s'est caché derrière cet appel ?
Merci.
Bon anniversaire ;)
Vous avez le N° de tel?
Non appel inconnu
Comme vous le dites DOMMAGE .
Citation de: natoche le 29 Août 2011 à 13:51
Comme vous le dites DOMMAGE .
Je disais dommage car avec le N° on aurait pu faire l'annuaire inversé et cela aurait pu vous rassurer ;)
J'ai eu mon ex compagnon au téléphone, et il m'a dit qu'il avait fait son changement d'adresse auprès de la CPAM donc mon doute est bel et bien confirmé c'est bien une arnaque.
Citation de: natoche le 29 Août 2011 à 14:00
J'ai eu mon ex compagnon au téléphone, et il m'a dit qu'il avait fait son changement d'adresse auprès de la CPAM donc mon doute est bel et bien confirmé c'est bien une arnaque.
Vous allez gâcher votre journée!!!
Pour le moment, n'anticipez pas trop. :-* :-* :-*
En effet, la journée qui doit être normalement la plus favorable de l'année est celle du jour de son anniversaire mais ma journée a été plombée dès ce coup de fil d'autant plus que je suis d'une nature anxieuse, j'ai déjà surmonté toute la procédure jusqu'à la décision du tribunal pour la PRP j'ai eu un soulagement et voici que 10 mois plus tard ça repart de plus belle.
Sauf qu'il n'est pas du tout certain que "ça reparte" ! ;)
Natoche
Contrairement aux autres je vous conseillerais de ne rien dire.... vous n'êtes pas certain que c'était un créancier.... si c'est le cas, ils auraient de toute façon trouvé son adresse...
Vivez votre anniversaire vous n'avez plus de dettes, fini les anxiétés à propos de cela.
La seule manière de se défendre pour lui s'il est attaqué un jour ce sera de dire "je n'ai pas signé". Laissez venir les évènements si un jour il vous en parle vous lui direz de venir sur le forum on lui dira comment se défendre. Vous êtes de toute façon protégée par la décision de PRP.
Dans ce genre de situation il ne faut jamais précipiter les soucis. Pensez à votre bonheur point.
Joel
CitationCe matin jour de mon anniversaire j'ai reçu un appel d'une personne de la CPAM pour me demander des renseignements sur Mr..mon ex compagnon avec qui je suis séparée depuis 1 an pour mise à jour de ces données. J'ai répondu aux demandes de Mr avec après réflexion j'ai fait des recherches et je crois que je suis tombée dans un piège . Il m'a dit qu'il allait lui envoyé un dossier de mise à jour. Avez-vous eu déjà un cas similaire ?
Nat , je bosse à la CPAM , JAMAIS nous ne téléphonons aux assurés pour demander de quelconques renseignements sur un supposé conjoint.C'était en effet une arnaque , nous ne sommes pas autorisés à appeler les assurés autrement que s'ils ont fait appel eux mêmes à nous par l'intermédiaire de notre plateforme téléphonique..
Un seul conseil ne répondez plus à ce genre de coups de téléphone !
Bises.
Coco.
Merci pour votre réconfort,
En effet Joël je ne suis pas certaine que c'était un créancier mais bon tout pense à croire que oui. Merci pour votre soutien.
Quant à Coco dommage que je n'ai pu eu connaissance de cette arnaque auparavant merci de votre information.
Je ne vais comme vous me le suggérez ne pas précipiter les choses mais j'ai la boule au ventre depuis cet appel, je vous remercie à tous et à toutes de m'avoir encouragé ce jour pour mon anniversaire.
Bisous
Natoche
Citation de: natoche le 29 Août 2011 à 22:57
Merci pour votre réconfort,
En effet Joël je ne suis pas certaine que c'était un créancier mais bon tout pense à croire que oui. Merci pour votre soutien.
Quant à Coco dommage que je n'ai pu eu connaissance de cette arnaque auparavant merci de votre information.
Je ne vais comme vous me le suggérez ne pas précipiter les choses mais j'ai la boule au ventre depuis cet appel, je vous remercie à tous et à toutes de m'avoir encouragé ce jour pour mon anniversaire.
Bisous
Natoche
Et cette nuit, vous dormez!!!!! ;) :-* :-* :-* :-* :-*
Merci et bonne nuit à vous.
Demain sera un autre jour ....
Natoche
Bonjour,
Je viens vous demander votre aide car ce matin mon ex concubin a reçu une lettre recommandée MISE EN DEMEURE de la Société COF...A, alors que pour eux j'avais soldé avant le dépôt de mon dossier de surendettement je ne leur dois plus rien, mais en regardant la lettre et le n° de contrat il s'avère que c'est pour une autre société SOL..A pour lequel mon ex était bien co-emprunteur et pour lequel j'ai signé en son nom.
Dans le courrier il lui demande la somme de 16 848,01 € hors pénalités et intérêts contractuels à régler sous huitaine.
Qu'est ce que je peux faire, sachant qu'il a fait une fait une main courante.
Faut-il faire un courrier pour dire qu'il n'a rien signé, qu'il prouve que c'est sa signature....
AIDEZ MOI je suis perdue.
Natoche
Excusez moi dans la précipitation du précèdent j'ai omis de signalé que sur le courrier commencé par:
Le 12/10/10, nous avons prononcé la déchéance du terme du contrat.....
En qualité de co-emprunteur, vous êtes redevable de la somme de.....
MERCI encore pour votre aide je suis désespérée, je ne sais quoi faire.
Natoche
Avez vous la possibilité de scanné la lettre?
Oui tout à fait, dites-moi comment faire pour l'enregistrement
Natoche
Je vous fais un MP pour vous donner l'adresse mail du forum où nous envoyer le document ;)
Je viens de vous transmettre le courrier.
Merci
mail reçu ;)
Pas le temps de tout relire...
Quels rapports entretenez-vous avec votre ex ?
J'ai des bons termes avec lui.
Natoche
Alors... le plus sage est qu'il attende des poursuites judiciaires, et qu'il s'explique à cette occasion... si jamais cela se produit, ce qui n'est pas du tout certain ! ;)
Merci Bisane pour votre réponse,
Ne faut-il pas répondre au courrier en leur disant qu'il n'est pas débiteur de cette dette avec copie de la main courante.
Merci
natoche non faîtes comme Bisane vous a dit attendez la suite si il y en a une ;)
Vous pensez qu'il peut ne pas y avoir de suite à ce courrier ? Donc, pas de courrier de réponse, silence radio, c'est bien ça.
Après la mise en demeure quelles sont les procédures que le créancier peut faire ?
Merci
Votre ex pourrait recevoir une injonction de payer de la part du créancier à laquelle il pourra toujours faire opposition ;)
Je vais vous embêter mais vous pensez que laisser le courrier sans réponse ne présente pas plus de risques, un courrier de réponse ne leur ferai rien ?
Merci à vous.
CitationJe vais vous embêter mais vous pensez que laisser le courrier sans réponse ne présente pas plus de risques,
bah pas le moindre car de toutes façons si ils veulent lancer une IP ils le feront réponse ou pas >:D
Dans le cas d'une IP nous avons comment de temps pour s'y opposer.
Merci encore de prendre le temps de me répondre, c'est réconfortant d'avoir de l'aide.
Natoche
Citation de: natoche le 08 Octobre 2011 à 17:54
Dans le cas d'une IP nous avons comment de temps pour s'y opposer.
Merci encore de prendre le temps de me répondre, c'est réconfortant d'avoir de l'aide.
Natoche
Vous avez un mois. ;)
Merci pour cette information. Donc, on attend les suites de cette lettre.
Citation de: natoche le 08 Octobre 2011 à 18:08
Merci pour cette information. Donc, on attend les suites de cette lettre.
N'oubliez pas d'y faire OPPOSITION. ;)
Merci, je vais essayer de me reposer un peu car je travaille cette nuit. Si vous avez d'autres conseils je suis preneuse....et merci à vous tous mille fois.
bon courage pour le boulot Nat ;)
Citation de: natoche le 08 Octobre 2011 à 18:20
Merci, je vais essayer de me reposer un peu car je travaille cette nuit. Si vous avez d'autres conseils je suis preneuse....et merci à vous tous mille fois.
Bon repos. ;)
Un conseil...non
Juste Lâchez prise quand vous le pouvez. ;) :-*
Merci à vous,
Autre chose !!!
Au vu du montant de la somme supérieure à 10 000 € je crois que c'est le TGI qui est compétent.
y a t il une différence pour les suites éventuelles entre un TI et un TGI ?
Je croyais que vous deviez dormir ! ;)
Natoche, à l'extrême limite, il peut en effet répondre qu'il n'est pas signataire de ce crédit...
Mais comme l'ont dit Alc et Vic, je crois que ce sera parfaitement inutile.
Normalement, au TGI, avocat obligatoire.
Mais si IP, d'autres y sont allés eux-mêmes...
C'est très dur de trouver le sommeil Bisane,
Mais au vu de tt vos conseils je vais faire un courrier en AR avec copie de la main courante même si cela ne sert à rien.
A tous et à toutes merci de vos conseils.
Pourrais-je vous transmettre le courrier avant envoi.
Cordialement
Citation de: natoche le 08 Octobre 2011 à 18:51
C'est très dur de trouver le sommeil Bisane,
Mais au vu de tt vos conseils je vais faire un courrier en AR avec copie de la main courante même si cela ne sert à rien.
A tous et à toutes merci de vos conseils.
Pourrais-je vous transmettre le courrier avant envoi.
Cordialement
Au lit!!! au moins pour vous reposer. ;) :-*
C'est encore me !!
j'ai rédigé le courrier est-ce que je peux vous le transmettre par MP pour avis.
Merci
Bonsoir Natoche,
Postez la lettre sur votre fil ( en enlevant les éléments persos), nous serons plusieurs à pouvoir la corriger comme cela ;)
Voici le courrier rédigé :
Monsieur,
Vous m'avez fait parvenir, le 08/10/2011, une mise en demeure de payer la somme de .............. € concernant le compte n° ............. de ......................
Je conteste être débiteur de cette somme, je n'ai jamais signé de contrats en tant que co-emprunteur de ..................... ayant appris par ........................ de son dépôt d'un dossier du surendettement, j'ai déposé une main courante (référence....) que vous trouverez ci-jointe en copie. Le dossier de surendettement de ................... a conclu a une Procédure de Rétablissement Personnel, qui à ce jour est clôturé.
Par conséquent, je ne suis aucunement engagé dans cette dette.
Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Monsieur,
Vous m'avez fait parvenir, le 08/10/2011, une mise en demeure de payer la somme de .............. € concernant le compte n° ............. de ......................
Je conteste être débiteur de cette somme. Je n'ai en effet jamais signé de contrats en tant que co-emprunteur de ..................... Je ne suis par conséquent aucunement engagé dans cette dette.
Ayant appris que ........................ avait déposé un dossier du surendettement, j'ai déposé une main courante (référence....) que vous trouverez ci-jointe en copie. Le dossier de surendettement de ................... a conclu à une Procédure de Rétablissement Personnel, qui à ce jour est clôturé, ce que vous devez savoir.
Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Merci à vous et bonsoir je pars travaillé.
Bonne soirée à vous tous.
Bon courage ;)
Je réponds à vos questions (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=post;quote=164430;topic=2833.0;num_replies=617;sesc=7cbb1690c4d305d0b7373b6d50861dcf) dans votre fil...
- les honoraires des avocats sont libres, donc variables
- Mr Bina a bien un avocat
- pour le moment, il ne s'est pas passé grand chose...
Bonjour,
Merci de vos réponses. J'ai envoyé le courrier en AR ce matin. Maintenant, je croise les doigts, les pieds ...pour qu'il n'y est pas de suite.
Ce week-end a été très éprouvant mais heureusement vous avez été très présent, cela fait vraiment du bien de pouvoir s'exprimer sans être jugé.
Natoche merci à vous.
Pourquoi est-ce vous qui avez envoyé le RAR ??????????????????
Parce qu'il n'est pas disponible aux heures d'ouverture du bureau de poste, voilà l'explication...bisane
Il est à son nom, j'espère... ;)
Oui oui tout à fait, en plus du courrier j'ai donc mis une copie de la main courante.
Merci
Bonsoir,
Mon ex a pris la protection juridique auprès de son assurance, est-ce que celle-ci peut servir pour les frais d'un avocat pour se défendre ?
Merci
Normalement, oui !
Merci Bisane pour votre réponse, depuis la réception de cette lettre en AR je suis complétement perdue, merci encore de votre aide précieuse pour tenir dans ses moments.
Depuis l'envoi faite en AR, mon ex concubin n'a pas eu de coup de téléphone ou autre....j'espère qu'ils vont laisser tomber...je crois les doigts, les pieds et autres
Merci
et on xxl! avec vous natoche ;)
Bonjour,
Je voulais vous demander la créance réclamée à mon ex concubin a été racheté par une société de recouvrement, donc si il doit demandé une étude graphologique pour contester cette dette c'est auprès de cette société de recouvrement ?
La déchéance du terme du crédit a été prononcée le 12/10/2010 le même jour que la clôture de ma PRP, le délai de forclusion n'est pas passé dernière échéance impayée 04/2010, tout ça pour savoir ce que la Sté peut faire ?
Merci
Si dernière échéance payée = 04/2010, c'est à partir de cette date que court le délai, donc jusqu'en avril 2012.
La question sur l'expertise n'a pas lieu d'âtre.
S'il y a une procédure, ce qui est loin d'être fait, il faudra la demander au juge... qui s'en débrouillera !
Merci Bisane de m'éclaircir de mon brouillard car depuis cette lettre je suis out !!!
Bonjour,
Quand j'avais des crédits chez F.....F j'avais pris une garantie pouvoir d'achat qui était mentionnée mensuellement sur les relevés. Depuis 04/2010, je n'ai plus rien versé à cette sté ni même cette assurance. Il y a quelques semaines, j'ai reçu deux courriers (envoi simple) sur lesquels il me réclamait les mensualités des mois d'Août, Sep.,Oct. car ceux-ci n'ont pas été prélevés.
1) - Depuis avril jusqu'à ce jour je n'ai donc jamais réglé et pour eux il leur manque que ces 3 mois - Bizarre !!!
2) - Ce matin j'ai reçu un Recommandé - Mise en demeure - ils me demandent de payer ces 3 mensualités à défaut de paiement dans les 30 jours garanties suspendues et à défaut de paiement dans les 10 jours suivant cette suspension Garantie pouvoir d'achat résilié.
Ma question, est-ce que je peux ne pas donner suite à ce recommandée sachant que je ne veux plus rien avoir avec eux.
En vous remerciant par avance.
Natoche
Vous leur renvoyez une copie de la PRP...
Merci Bisane de votre réponse,
Faut-il vraiment que je fasse cet envoi, sachant que si je ne fais rien je serais simplement résilié ?
Merci
Pas sûr que vous soyez seulement résiliée... ils peuvent vous réclamer les sommes non acquittées...
Bisane
Il est noté sur le courrier :
Nous attirons votre attention sur le fait que cette lettre constitue une MISE EN DEMEURE conformément à l'article L113-3 du Code des Assurances.
Au terme de cet article, à défaut du paiement dans les 30 jours, vos garanties seront suspendues. A défaut de paiement dans les 10 jours suivant cette suspension soit d'ici le 27/11/2011 votre contrat sera résilié et vous en perdrez tous les bénéfices.
Ce qui m'étonne le plus, c'est que je leur rien versé depuis Avril 2010 et ils me réclament les échéances des 05/11/201,05/10/2011 et 05/08/2011. Il n'y a pas SEPTEMBRE et surtout les autres mois antérieurs.
Merci
Les mystères de leur gestion informatique... :P
Couvrez-vous en envoyant la décision de PRP, et en gardant copie du courrier.
dans le courrier, j'écris qu'au vu de ma PRP je souhaite résilié le contrat ?
Citation de: natoche le 22 Octobre 2011 à 20:41
dans le courrier, j'écris qu'au vu de ma PRP je souhaite résilié le contrat ?
Il n'a plus lieu d'être, ce contrat, puisque le crédit concerné est "soldé"...
Bonjour Bisane,
Pour faire suite à votre message, le contrat concerné est indépendant du crédit, car c'est F...F assurances alors je ne suis pas sure qu'il soit concerné par la PRP, je ne pense pas que ce soit considéré comme un crédit.
Qu'en pensez-vous ?
Quoi qu'il soit je peux très bien leur écrire en résiliant ce contrat ?
Merci
Oui, vous pouvez résilier le contrat...
Mais une assurance qui couvre un crédit qui n'existe plus, c'est un peu kafkaïen...
Merci de votre réponse,
Je vais envoyé un courrier de résiliation et puis voilà, comme ça il y aura un écrit.
Merci encore.
Bonjour,
Après quelques semaines de répit, voilà, ce matin j'ai reçu un appel sur mon répondeur du portable, un cabinet d'huissier (je pense) ....allo Mlle .... le cabinet ...veuillez me rappeler concernant votre crédit SO...A.
1 -Pour mémo c'est le crédit où il y a mon ex en tant que co-emprunteur qui n'a pas signé le crédit.
2 - il y a quelques semaines, mon ex avait reçu un courrier de la Sté CO.....A qui avait racheté la créance et il demandait le paiement du crédit.
A votre avis que faut-il que je fasse, je rappelle ou je ne rappelle pas la personne ?
Merci de votre réponse
Rien d'officiel...
Les coups de fil existent pour vous mettre de la pression.
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Vous ne rappelez pas!! ;)
Bonjour Victoire,
Merci de votre réponse, je suis rentrée à la maison et j'ai aussi eu un appel d'un huissier de justice de ma ville. A votre avis, c'est pour quoi ?
Merci
Tant que vous n'avez pas de courrier, ne bougez pas.
En complément de mon précèdent message.
J'ai oublié de demander des explications, j'ai vu sur le forum que lorsqu'une créance était cédée cela devait être spécifié sur le contrat, c'est bien cela ?
D'autre part, jamais je n'ai eu connaissance de cette cession de créance avant la lettre recommandée mise en demeure de la Sté C....A (celle qui a racheté la créance).
Donc là, la Sté qui a fait appel à l'huissier c'est la Sté qui a racheté la créance ?
Merci de m'éclairer je suis grave, très grave, perdue.....
Natoche
Citation de: natoche le 07 Novembre 2011 à 16:52
En complément de mon précèdent message.
J'ai oublié de demander des explications, j'ai vu sur le forum que lorsqu'une créance était cédée cela devait être spécifié sur le contrat, c'est bien cela ?
D'autre part, jamais je n'ai eu connaissance de cette cession de créance avant la lettre recommandée mise en demeure de la Sté C....A (celle qui a racheté la créance).
Donc là, la Sté qui a fait appel à l'huissier c'est la Sté qui a racheté la créance ?
Merci de m'éclairer je suis grave, très grave, perdue.....
Natoche
Lien à lire La cession des créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2419.msg45752#msg45752)
Merci du lien
Mais en clair cela veut dire que l'action de l'huissier est tout à fait normal. Il a été mandaté par une Société mais laquelle ?
J'ai eu 2 messages sur mon répondeur de mon domicile un qui m'était destiné et un autre destiné à mon ex alors que nous sommes séparés.
Que dois-je faire?
Merci
Rebonsoir,
je viens de prendre mon contrat et il y a un point dans les conditions générales du crédit qui dit :
La créance inhérente à la présente offre est susceptible de titrisation. Dans une telle hypothèse, le Prêteur pourra à tout moment transférer le recouvrement de sa créance en tout en partie à un établissement de crédit ou à la Caisse des Dépôts et Consignations, l'emprunteur étant informé par simple lettre.
l'emprunteur étant informé par simple lettre- Je n'ai jamais rien reçu
Donc résultat l'huissier peut agir ?
La titrisation, c'est autre chose.
Il doit y avoir une mention sur la cession de la créance.
Natoche, vous avez bénéficié d'une PRP : ils n'ont pas le droit de chercher à recouvrer cette créance auprès de vous.
Bisane,
Je n'ai rien vu sur la cession de créance. Pour mon info, c'est quoi la titrisation ?
En effet, j'ai eu une PRP mais à mon avis ils me contactent pour avoir les coordonnées de mon ex concubin.
Je voulais vous demander, j'ai lu un message que vous avez écrit (liens conseils et informations utiles sur le surendettement -jurisprudence du surendettement - discussion)sur un arrêt de la cour de cassation sur un co-emprunteur qui n'avait rien signé.
L'arrêt fait référence à l'article 220 du Code Civil, si j'ai bien compris en concubinage le concubin n'est pas responsable des dettes faites par l'emprunteur. Est-ce que j'ai bien compris ?
Merci à vous
CitationPour mon info, c'est quoi la titrisation ?
• La titrisation est une opération financière adossée à un portefeuille d'actifs homogènes (créances, actifs générateurs de cash-flows) :
- à des fins de financement et / ou
- de transfert de risques, en vue de réduire la consumation de fonds propres.
Elle consiste à transférer des actifs ou les risques des crédits correspondants sous une forme structurée à des investisseurs tiers.
Elle donne généralement lieu à une émission de titres sur les marchés des capitaux, adossés au risque des actifs sous-jacents.
La titrisation peut être utilisée par les banques :
- soit pour réduire le montant du capital réglementaire exigé pour faire face aux risques qu'elles ont dans leurs livres.
- soit pour obtenir une ressource de financement à un prix attractif ou avec une maturité cohérente avec celle des actifs titrisés.
- ou les deux à la fois
Le banque initiatrice reste généralement en charge de la gestion des créances titrisées.
Les investisseurs des titrisations prennent un risque sur les actifs titrisés uniquement, et non sur la banque initiatrice de l'opération (sa faillite par ex).
La titrisation est une opération longue à mettre en place et nécessite :
o de collecter des données sur les actifs titrisés
o une revue des procédures internes de la banque initiatrice
o la mise en place d'une documentation juridique élaborée
Le marché de la titrisation est aujourd'hui très développé, et le volume des émissions est étroitement corrélé avec l'activité économique et la dynamique de crédit du pays concerné (marché immobilier – ventes automobiles – ventes de biens de consommations...)
Les différents produits de titrisation se définissent en fonction du type d'actifs sous-jacent (prêt immobilier pour particulier et pour les entreprises – crédit à la consommation et cartes de crédit... - obligations et crédits aux entreprises)
Les principales catégories de cédants ou d'acheteurs de protection :
o institutions financiers : banques généralistes, prêteurs spécialisés...
o compagnies d'assurance
o entreprises
o entités publiques : états, entreprises publiques
Les objectifs pour les entités initiatrices :
o Lever un financement adossé aux actifs titrisés sur les marches de capitaux
o Gestion du bilan
o Réduction des déficits
o Transformation des créances en titres mobilisables
o Amélioration de la présentation du bilan
http://www.banque-credit.org/pages/titrisation.html
Merci pour votre info c'est un peu compliqué quand même !!!!!!
Oui ! donc c'est un droit de cession !
Merci à vous Celtic,
Autre question :
Je voulais vous demander, j'ai lu un message (liens conseils et informations utiles sur le surendettement -jurisprudence du surendettement - discussion)sur un arrêt de la cour de cassation sur un co-emprunteur qui n'avait rien signé.
L'arrêt fait référence à l'article 220 du Code Civil, si j'ai bien compris en concubinage le concubin n'est pas responsable des dettes faites par l'emprunteur. Est-ce que j'ai bien compris ?
Merci encore
Citation de: natoche le 07 Novembre 2011 à 21:29si j'ai bien compris en concubinage le concubin n'est pas responsable des dettes faites par l'emprunteur. Est-ce que j'ai bien compris ?
Oui...
Sauf s'il est co-emprunteur...
Bonjour,
voilà je me pose la question encore et encore....maintenant que le dossier est chez un huissier il va y avoir une injonction de payer qui va bientôt arriver je suppose ?
que va-t-il se passer ?
Merci.
Natoche, cette créance figurait dans votre dossier ?
Oui tout à fait, elle figurait dans le dossier d'ailleurs c'est ce créancier qui avait formulé un recours à la PRP avec comme motif qu'il n'y avait aucune mensualités impayées mais jamais ils n'ont parlé du co-emprunteur à ce moment là.
Merci
Donc je maintiens que vous vous ne risquez rien !
En effet Bisane, j'ai bien compris que moi je ne risquais rien, mais ma préoccupation se tourne pour mon ex-concubin.
mes questions sont en fait pour lui.
Merci
si le créancier inquiète votre ex, il n'aura qu'à dire qu'il n'a jamais signé ces documents
Catsen,
il y a quelques semaines mon ex avait reçu une mise en demeure en recommandé de la Sté C....A qui a du racheté la créance à Banque S...a, sur lequel il lui demandait de payer ..... A la suite de ça, il a fait une réponse en AR en leur écrivant qu'il n'était pas débiteur de cette somme qu'il n'avait jamais signé de contrat de crédit et il leur a joint une copie de la main courante qu'il a fait.
L'huissier à votre avis est mandaté par La Banque.... ou C....a qui a racheté la créance ?
De plus est-il au courant du courrier de réponse faite à la Sté ?
Merci pour votre aide.
ça doit être marqué sur le courrier de l'huissier
l'huissier n'est peut être pas informé de ce courrier
si jamais votre ex recevait une IP il devra se défendre
Merci Catsen,
Je pense qu'une IP se prépare car si ils ont fait appel à un huissier ce n'est pas pour rien.
De ce fait, j'ai dit à mon ex qu'il faudra certainement voire surement prendre un avocat pour sa défense (il a la protection juridique donc je pense qu'il peut avoir recours à un avocat pris en charge).
Savez-vous auprès de quel organisme peut-on se renseigner pour prendre un avocat compétent dans le domaine concerné (soit défense contre imitation de signature).
Ce midi quand je suis rentrée à la maison j'ai eu un avis de recommandée que je peux récupérer à partir de demain. Je pense très fort que c'est un courrier de l'huissier pour récupérer une IP.
Qu'en pensez-vous ?
Merci de vos réponses.
Je viens d'avoir mon ex-concubin au téléphone il a reçu comme moi un avis pour récupérer un recommandé, cela ne sent pas bon du tout....c'est l'huissier.
Que va-t-il se passer ?
Je n'en peux plus, je suis décapitée, vidée, je n'ai plus goût à rien..
Merci
Natoche,
J'ai moi aussi flippé à l'idée d'aller chercher un A/R et me suis rendue parfois compte qu'il ne s'agissait pas du tout de ce à quoi je pensais. Les injonctions de payer, j'en attends des tonnes aussi et elles viennent en fait au compte goutte.
Ne vous faites des noeuds au cerveau. Allez chercher l'A/R. Oui, vous allez avoir le coeur qui palpitte, vous allez trembler.
Si c'est une mauvaise nouvelle, vous revenez ici illico presto! ;) :-* ;)
Pas de décapitation pour le moment ;) ;) :-*
Merci pour votre soutien Zorah
comme vous dites je vais aller chercher ce recommandé mais sachant que mon ex-concubin a reçu le même je crains vraiment le pire, j'ai beaucoup de questions sans réponses, je suis seule j'ai personne à qui en parler et là je crois que je n'ai plus la force. Je veux aidé mon ex car il n'a rien avoir j'ai signé pour lui chose que je veux assumer mais c'est dur je ne sais comment m'y prendre.
Surtout je me demande ce qui peut arriver à terme, si je me bat et qu'au bout le créancier gagne...il ne veut pas payer ce qu'il n'a pas signé ce que je comprend.
J'en ai marre..
merci à vous de me lire
Vous n'allez pas recevoir une IP en recommandé : il faut qu'elle soit délivrée en mains propres.
Ca ne sert pas à grand chose d'anticiper le pire, qui n'est pas encore certain...
L'idée de l'assistance juridique me semble bonne.
Ca fait combien de temps que vous ne remboursez plus ce crédit ?
Depuis Avril 2010
Il n'y avait pas eu d'impayés avant ?
Non il y a eu aucun impayé. Il faut que je regarde mais il me semble que le mois d'avril c'était un report d'échéances quoiqu'il en soit depuis je n'ai rien payé
Merci
Bisane
Non il y a eu aucun impayé d'ailleurs lors de leur recours à la PRP c'est qu'ils ont marqué "aucun impayé d'échéances"
Je viens de regarder sur les relevés : le dernier prélèvement date du mois d'AVRIL
Merci
Dommage... on n'était pas trop loin de la forclusion... >:D
Reste plus qu'à attendre.
La forclusion ne court pas à partir du moment où le créancier fait une IP
Non. Les créanciers disposent de 2 ans après le 1er incident de paiement non régularisé pour intenter une action en justice.
D'accord, mais concernant ce crédit pour le moment il n'y a pas d'action en justice donc je peux encore croiser les doigts, les pieds....
Citation de: natoche le 09 Novembre 2011 à 08:13
D'accord, mais concernant ce crédit pour le moment il n'y a pas d'action en justice donc je peux encore croiser les doigts, les pieds....
Je veux bien essayer de croiser avec vous. ;)
merci ça fait chaud au coeur d'être aidé par vous tous et toutes. Comme je le disais hier, c'est dur je suis seule avec ma fille de 9 ans et en ce moment la batterie arrive au bout...je pensais être tranquille et 1 an après ce créancier qui se manifeste je me demande si il y a une issue.
Je vous entends..
J'étais seule avec mon fils.
J'ai réussi!!!! :-* :-* :-*
je ne connais pas votre parcours mais je suis contente pour vous et votre fils vous devez vous sentir soulagée.
Citation de: natoche le 09 Novembre 2011 à 08:48
je ne connais pas votre parcours mais je suis contente pour vous et votre fils vous devez vous sentir soulagée.
10 ans c'est long et court...
J'ai réappris à vivre.
Le monde de la consommation m'indiffère...
Allez!! nous sommes là.. bbbo bbbo bbbo
Je vous tiendrais au courant du recommandé de l'huissier, je vais le récupérer à la poste en début d'après-midi.
J'aurais besoin de conseils encore.
Merci
AR récupéré :
Voici la lettre :
MISE EN DEMEURE AVANT POURSUITES JUDICIAIRES
Mademoiselle,
Je vous informe que B.....E S....A dont le siège social est Recouvrement Contentieux ......BORDEAUX m'a chargé de procéder au recouvrement judiciaire des sommes que vous lui devez
Principal : 16 848,01 (sur le dernier le montant était d'environ 14 000 €)
Intérêts : 109,51 -Coût de l'acte : 4.75 - Soit : 16 962.27 €
Cette somme est à régler en mon étude dans un délai de HUIT JOURS
A défaut de paiement des sommes ci-dessus par retour du courrier je me verrai dans l'obligation d'engager une procédure dont les frais seront à votre charge et de transmettre ce dossier au Tribunal compétent afin d'obtenir votre condamnation dès l'expiration de ce délai.
Voilà alors question :
- Qu'est-ce que je fais ? sachant que j'ai une PRP avec effacement total
- je ne comprend car sur la lettre c'est marqué B....E S...A alors que mon ex-concubin a reçu une mise en demeure pour cette même créance de CO...A
Merci de votre aide.
Pourriez vous nous la faxer?
Oui, bien sûr je peux même la scanner à quel adresse.
MP ;)
Ok, normalement vous avez du la recevoir.
Merci
si ce crédit était inclus dans la PRP vous ne risquez rien, ça sera à votre ex de se défendre
ne vous laissez pas intimider par ce courrier, d'autant qu'il a déjà écrit au créancier pour l'en informer
à la limite il peut envoyer à l'huissier une copie de ce courrier et vous une copie du jugement de PRP
Merci,
une chose m'étonne la créance n'est donc pas cédé à C.....A je ne comprend pas tout !!!
Bonsoir,
Après vérification sur le courrier reçu de l'huissier :le siège social est Recouvrement Contentieux ......BORDEAUX et le courrier reçu de COF...A a exactement la même adresse.
Faut-il craindre une procédure comme mentionné ci-dessous :
A défaut de paiement des sommes ci-dessus par retour du courrier je me verrai dans l'obligation d'engager une procédure dont les frais seront à votre charge et de transmettre ce dossier au Tribunal compétent afin d'obtenir votre condamnation dès l'expiration de ce délai.
Merci à vous
Il est possible qu'il y ait une procédure, comme ils est possible qu'il n'y en ait pas.
Que votre ex fasse un RAR à l'huissier en lui disant qu'il n'a pas signé ce crédit.
Bonjour Bisane,
comme vous me le dites mon ex va faire le courrier quasi identique que CO...A fait il y a quelques semaines avec la main courante.
Quant à moi je vais faire un courrier avec la PRP (c'est quand même étonnant que l'huissier m'est envoyé ce courrier ou peut-être que Ba...E So..A ne leur ai pas signalé ma PRP ?
Je vous avouerais que les nuits sont très courtes et le moral point 0 mais heureusement que vous êtes là.
Natoche
Bonsoir,
Citation de: bisane le 10 Novembre 2011 à 06:42
Il est possible qu'il y ait une procédure, comme ils est possible qu'il n'y en ait pas.
Que votre ex fasse un RAR à l'huissier en lui disant qu'il n'a pas signé ce crédit.
Le délai de 8 jours noté sur la mise en demeure court à partir de quel moment de la réception ou de la date d'émission du courrier ?
Merci
à compter de la réception natoche ;)
Bonjour,
Je vous transmet le courrier que mon ex-concubin va faire pour l'huissier, merci de me dire ce que vous en pensez.
Madame, Messieurs,
J'accuse réception d'une mise en demeure de payer la somme de 16 962,27 € référencée sous B........ ....
Je conteste être débiteur de cette somme. Je n'ai en effet jamais signé de contrats en tant que co-emprunteur de Mlle ................. Je ne suis par conséquent aucunement engagé dans cette dette. Ayant appris que Mlle ....................... avait souscrit ce crédit avec mon nom en tant que co-emprunteur, j'ai déposé une main courante n° ..................que vous trouverez ci-jointe en copie.
Merci
C'est pas mal cette lettre Natoche ;)
Merci Alcyone,
Quant au courrier que je vais faire en mon nom, je vais restée brève en spécifiant simplement que j'ai fait un dossier de surendettement qui a aboutit à une PRP avec effacement des dettes - avec la date de jugement et bien sûr en joignant une copie de celle-ci.
Natoche
Bonjour,
Oui le courrier est bien ;)
Yapluka !!
Bonsoir,
Merci pour vos avis sur les courriers.
Et comme vous dites ombrelle69 YAPLUKA ..
On verra la suite ..... xxl!
Natoche
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour,
J'ai envoyé les courriers en AR à l'huissier :
- le mien est partit mardi
- celui de mon ex ce jour.
Il ne reste plus qu'à croiser les doigts pour qu'il ne demande pas de suite mais.........au vu des messages sur le forum toutes les sociétés cherchent à récupérer le moindre sous donc il me reste à croire à la bonne étoile.
Natoche
Natoche
Du fait de votre Prp, vous ne risquez rien.
S'agissant de votre ex-conjoint et du fait de la main courante et de l'imitation de sa signature, je doute fort qu'il puisse être condamné si tant est cet organisme maintenait ses demandes à son encontre et l'assigne :P
Bonjour Chatel,
Merci pour votre réponse et j'espère que cet organisme m'oublie.
Natoche
Bonjour,
Quelques nouvelles suite à l'envoi des courriers à l'huissier. J'ai reçu ce jour un message sur mon répondeur comme quoi il faut que je rappelle l'huissier.
A votre avis faut-il que je les rappelle où je laisse faire ?
Merci de votre aide.
Natoche
bonjour,
vous ne les rappelez pas vous avez obtenu votre prp point!!!!!..... ;)
Merci à vous pour votre réponse,
chaque début de semaine, ils me bouffent...je vais faire comme vous me le dites je ne rappellerais pas car sinon je risque d'être désagréable car là je suis remontée à bloc..
Merci
Citation de: natoche le 21 Novembre 2011 à 13:13
Merci à vous pour votre réponse,
chaque début de semaine, ils me bouffent...je vais faire comme vous me le dites je ne rappellerais pas car sinon je risque d'être désagréable car là je suis remontée à bloc..
Merci
ah ben si vous voulez vous pouvez être désagréable ;D ;D ;D ;D ;D
Merci mamanrom,
mais je crois que je vais laissé courir ils vont peut-être s'épuiser...je ne sais vraiment pas ce qu'ils veulent de plus courrier+copie PRP alors là ?
Rien de plus... donc silence radio...
mamanrom
ça fait du bien parfois d'être gonflé à bloc et de se dire: ben je les attends!
ça m'arrive régulièrement.... bbbo bbbo
Bonsoir,
Après quelques jours de tranquillité, voilà que l'huissier remet ça.
Je m'explique je viens d'avoir mon ex concubin qui a reçu un courrier de l'huissier dans lequel il lui demande de leur adresser le dépôt de plainte en intégralité qui énumère les faits contre moi-même. Et, il écrit qu'il attend une proposition de règlement ou les preuves que l'offre de prêt initial n'a pas été signé par lui.
Que faut-il faire ?
1- Faut-il qu'il porte plainte contre moi ?
2 - Faut-il qu'il prenne un avocat ?
Merci de votre aide.
Natoche
Suite du précèdent,
j'ai oublié de vous demander comment connaitre les avocats compétents pour mon histoire dans mon département.
Merci
Pour le moment, dîtes à votre ex d'envoyer les justificatifs à l'huissier...
Pour l'avocat, vous habitez où ? (MP si ça vous gêne de le dire ici...)
Bonjour Bisane,
Merci de votre aide mon ex a déjà envoyé une copie u récépissé de la main courante qui déclare que Mr a effectué une déclaration de main courante inscrite au registre sous le n°...relatives aux faits suivants : différends entre époux/concubins.
C'est tout ce qu'il y a d'inscrit pensez-vous que si mon ex retourne chez le commissariat ils vont lui donner les faits qu'il a dit ou faut-il vraiment une plainte.
il écrit qu'il attend une proposition de règlement ou les preuves que l'offre de prêt initial n'a pas été signé par lui.
suite à leur demande est-ce que je ne pourrais pas faire une attestation de reconnaissance de signature ?
Merci
je vous ai envoyé un MP Bisane
merci encore.
Vous l'avez "bien" imitée, sa signature ?
Pas d'adresse d'avocats par chez vous... >:( >:( >:(
Dans un 1er temps, rendez-vous à une consultation gratuite au greffe du tribunal.
Ensuite, il faut trouver un avocat spécialisé en droit bancaire ou en consommation.
La signature est assez simple donc assez facile à imiter.
l écrit qu'il attend une proposition de règlement ou les preuves que l'offre de prêt initial n'a pas été signé par lui.
suite à leur demande est-ce que je ne pourrais pas faire une attestation de reconnaissance de signature ?
que pensez-vous de cette idée ?
Si jamais il porte plainte contre moi je risque quoi ?
Dans la ville où je réside il y a pourtant un grand nombre d'avocats mais comme vous me dites aucun spécialisé dans le surendettement ou différend entre époux ?
Merci à vous.
Citation de: natoche le 24 Novembre 2011 à 07:50Si jamais il porte plainte contre moi je risque quoi ?
A vérifier, mais pour autant que je sache, ça relève du pénal (faux et usage de faux).
Donc une amende et des dommages et intérêts... et ça doit relever d'une peine d'emprisonnement...
Je ne crois pas que ce soit la bonne tactique...
Il n'y a quasiment pas d'avocats spécialisés en surendettement !
Relisez ce que j'ai écrit...
Alors à votre avis, que faire ?
répondre au courrier avec une attestation de ma part comme quoi j'ai signé le crédit et voir si ils vont à l'IP ?
Concernant la plainte, il y a quelques mois j'avais eu contact avec une personne de la maison de justice à qui j'avais demandé ce que je risquais : elle m'avait dit pas grand chose une confrontation avec mon ex devant le procureur, sachant que mon ex ne demandera pas de dommages et intérêts une somme à verser au tribunal (environ 100 €).
Je vous avoue que je suis perdue et désespérée parfois je me demande si la vie vaut le coup d'être vécue avec une telle pression.
Pour le moment, laissez faire votre ex...
Fournir une attestation de votre côté risque de ressembler à tendre le bâton pour se faire battre...
Retour dans la journée, mais essayez de métamorphoser cette pensée :
Citationje me demande si la vie vaut le coup d'être vécue avec une telle pression
La question Bisane est qu'est-ce qu'il doit faire ? En fait je vous demande ces renseignements pour lui car je ne veux pas le laisser se débrouiller seul.
Merci et bonne journée
Natoche, je crois qu'il a fait ce qu'il y avait à faire !
Il ne reste dans l'immédiat plus qu'à attendre.
Et à essayer donc de trouver un avocat, pour parer à toute éventualité.
Natoche, votre fil est trop long pour tout relire...
Ils sont pour des sommes importantes, ces crédits ?
S'il venait à porter plainte, voici ce que vous risqueriez :
Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Article 441-1 du code pénal (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006418753&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20111124&oldAction=rechCodeArticle)
C'est un peu éloigné de ce qui vous a été dit...
Par ailleurs :
Dans le cas où la partie désavoue son écriture ou sa signature, [...] la vérification en est ordonnée en justice
Article 1324 du Code Civil (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006437970&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20111124&oldAction=rechCodeArticle)
Merci pour ces infos Bisane,
Le montant du crédit : 15 000 €
voilà ce qu'on va faire il va aller au commissariat demander l'intégralité de la main courante car il a en sa possession que le récépissé,donc je pense qu'ils vont pouvoir lui donner.
Répondre à l'huissier avec ce complément qu'il demande et on verra.
Dans l'après midi je pense que je vais aller me renseigner dans les permanences des avocats et mercredi j'ai rendez-vous à la maison de la justice.
Merci
Me voilà de retour de la Maison des Avocats,
la cata...de chez cata.....l'avocate déprimante j'en suis sortie décapitée.
Voilà ces dires :
1 - Il faut que votre ex fasse faire une étude graphologique
2 - Le créancier peut se retourner contre vous et vous encourrez une peine, une amende, la PRP annulée, et vous pouvez être amenée à rembourser la dette.....mon dieu il me manquait plus que ça !!!!
Avec ça, je suis restée 5 mn je n'ai pas eu beaucoup la parole mais à part me passer un ratichon.
Citation de: natoche le 24 Novembre 2011 à 16:13j'en suis sortie décapitée.
J'ose espérer que vous en avez été seulement dépitée... ;)
Citation1 - Il faut que votre ex fasse faire une étude graphologique
Faux ! Il faut fournir les docs... Le tribunal commanditera cela si nécessaire
Citation2 - Le créancier peut se retourner contre vous et vous encourrez une peine, une amende, la PRP annulée, et vous pouvez être amenée à rembourser la dette.....mon dieu il me manquait plus que ça !!!!
Le pire étant toujours possible, cette éventualité existe, en effet !
Reste que le créancier ne s'est livré à aucune vérification, et qu'il est lui-même en tort ! >:D
Citationà part me passer un ratichon.
C'est quoi, pour vous, un ratichon ? : :o :o :o
J'ose espérer que vous en avez été seulement dépitée..
Autant pour moi
C'est quoi, pour vous, un ratichon ?
une engueulade
Après une journée de réflexion, voilà ce qu'on va faire mon ex va aller au commissariat demander l'intégralité de la main courante car il a en sa possession que le récépissé,donc je pense qu'ils vont pouvoir lui donner l'intégralité de celle-ci.
Répondre à l'huissier avec ce complément qu'il demande et on verra.
Dans la négative, on ne donne pas suite à ce courrier et....
Merci.
Citation de: natoche le 24 Novembre 2011 à 20:42
Après une journée de réflexion, voilà ce qu'on va faire mon ex va aller au commissariat demander l'intégralité de la main courante car il a en sa possession que le récépissé,donc je pense qu'ils vont pouvoir lui donner l'intégralité de celle-ci.
oui ils vont vous fournir une photocopie de la main courante ;)
Petites infos encourageantes : Vérification d'écriture - contestation de signature d'un contrat de crédit (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7422.0)
Bonjour à tous et à toutes,
Tout d'abord MEILLEURS VOEUX pour cette année 2012 avec pleins de choses positives.
Merci beaucoup bisane pour cette information, c'est très gentil à vous et comme vous dites c'est encourageant.
Bonne année à vous aussi Natoche ;)
Bonsoir,
Après quelques mois de répit, je reviens vers vous sans trop le moral en ce début d'année : que des galères
- voiture en réparation : Coût 700 €
et le bouquet mon ex m'a contacté pour me dire qu'il avait reçu un courrier de l'huissier qui lui écrit :
nous avons bien reçu votre la main courante dans lequel vous contestez être le signataire du crédit mais ceci n'est pas un dépôt de plainte.
vous restez redevable de la somme de ....veuillez nous faire parvenir un RIB
A défaut de paiement des sommes par retour de ce courrier, je me verrai dans l'obligation d'engager une procédure, dont les frais seront à votre charge, et de transmettre ce dossier au Tribunal compétent afin d'obtenir votre condamnation ..
En gros voilà ce qui est écrit je n'ai pas le courrier sous les yeux, mais il me l'a lu.
Sur le courrier ils ont fait référence à une date de réponse qui est erronée car le courrier date du 28/11/2011 et eux écrivent le 09/12/2011.
A votre avis est-ce que ce courrier est alarmant ? Faut-il qu'il prenne contact avec un avocat maintenant ?
Autre chose je voulais vous demander la déchéance du terme de ce créancier a été prononcé le 12/12/2010 et le jugement de ma PRP a été notifié le 12/10/2010. Quelles conséquences pour ces mêmes dates ?
Excusez moi de toutes ces questions mais votre aide m'est d'un grand confort.
En vous remerciant par avance.
Auriez vous le droit à l'aide juridictionnelle?
Sinon avez-vous essayer d'en avoir un via votre assurance habitation? ou autres assurances?
Bonsoir Victoire,
Auriez vous le droit à l'aide juridictionnelle?
Mon ex concubin va se renseigner samedi à son assurance. Vous pensez qu'il faut faire appel à un avocat maintenant ?
A votre avis est-ce que ce courrier est alarmant ?
Qu'en pensez-vous?
Autre chose je voulais vous demander la déchéance du terme de ce créancier a été prononcé le 12/12/2010 et le jugement de ma PRP a été notifié le 12/10/2010. Quelles conséquences pour ces mêmes dates ?
Au vu des mêmes date l'huissier peut-il faire une action en justice ?
Merci
Je ferais appel à un avocat. ;)
Par contre quant à la déchéance du terme, je préfère laisser un ami vous répondre.
Citation de: victoire le 18 Janvier 2012 à 21:38
Je ferais appel à un avocat. ;)
Par contre quant à la déchéance du terme, je préfère laisser un ami vous répondre.
La recevabilité antécédente à votre déchéance doit prévaloir mais attendons... ;)
Bonsoir natoche ,
lien à lire clic ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7422.msg200522#msg200522) cela devrait rassurer votre ex
Oui le créancier peut faire une injonction à payer , Mr devra y faire opposition , mais c'est pas dit que le créancier la fasse ! pour l'instant courrier à classer pour moi !
Bonjour
Merci pour votre aide.
Je pense qu'on va attendre comme vous le dites Celtic.
Autre chose je voulais vous demander la déchéance du terme de ce créancier a été prononcé le 12/12/2010 et le jugement de ma PRP a été notifié le 12/10/2010. Quelles conséquences pour ces mêmes dates ?
Au vu des mêmes date l'huissier peut-il faire une action en justice ?
La PRP a été prononcée avant la déchéance. ;)
Natoche, on s'est déjà expliqués là-dessus : les dates de votre dossier ne concernent en rien votre ex.
Pour le moment, il classe le courrier.
S'ils intentent vraiment quelque chose au tribunal, il sera à temps de prendre un avocat et de se défendre.
@ Celtic :
Citation de: celtic le 18 Janvier 2012 à 22:17lien à lire clic ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7422.msg200522#msg200522) cela devrait rassurer votre ex
Lien déjà donné (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3347.msg206511#msg206511) ! ;)
Citation de: victoire le 19 Janvier 2012 à 07:51
La PRP a été prononcée avant la déchéance. ;)
Oui, mais l'ex il n'a pas une PRP, lui ! ;)
Citation de: bisane le 19 Janvier 2012 à 07:52
Citation de: victoire le 19 Janvier 2012 à 07:51
La PRP a été prononcée avant la déchéance. ;)
Oui, mais l'ex il n'a pas une PRP, lui ! ;)
ok... ;)
Ok
merci pour vos réponses.
Je vous souhaite une bonne journée.
Bonjour,
Quelques news :
depuis la réception du dernier courrier du 18/01/12 de l'huissier auquel mon ex n'a pas fait de réponse pas de suite..... une IP se préparerait-elle ?
D'autre part il a fait une demande d'aide d'un avocat auprès de son assurance dans le cadre de la protection juridique le dossier a été envoyé la semaine dernière donc on attend.
Une petite question pour les pro du forum :
- les mensualités du crédit étaient prélevées le 5 de chaque mois, au mois d'avril 2011 j'ai demandé un report de mensualités et depuis je n'ai plus rien réglé la dernière mensualité honorée date de Mars 2011
Ma question la date de début pour le délai de forclusion est-ce MARS ou AVRIL ?
En vous remerciant.
je partirais d'avril pour plus de sécurité mais ça vous mène en 2013....
Non car rien payé depuis Avril 2010
Avril 2013 sans rien avoir payé pendant 2 ans.
Une petite question pour les pro du forum :
- les mensualités du crédit étaient prélevées le 5 de chaque mois, au mois d'avril 2011 j'ai demandé un report de mensualités et depuis je n'ai plus rien réglé la dernière mensualité honorée date de Mars 2011
Excusez moi j'ai fait une grave boulette : il faut lire Avril 2010 et Mars 2010 au dessus, je suis complètement perdue....
Merci
Si vous avez payé la dernière mensualité en mars 2010 : la dette sera déclarée forclose en avril 2012.
Mars 2011 la dette sera déclarée forclose en avril 2013
Date de départ = 1ère échéance impayée.
Bonsoir Bisane, Catsen et Victoire
Merci pour vos réponses.
Je vous souhaite une bonne soirée.
Bonjour,
Ce matin mon ex a pris contact avec l'assistance juridique, son dossier a été accepté, il demande à ce que je fasse une attestation comme quoi je reconnais avoir signé les crédits en son nom en tant que co-emprunteur et une photocopie de sa carte d'identité.
dès réception d'un nouveau courrier ou autre (IP par ex) il faut qu'il leur transmettre.
Merci.
n'envoyez pas de document tout de suite je pose une question aux autres admin ;)
Ok Catsen j'attend vos directives.
ça sera pas les miennes mais j'ai demandé conseil ;) ;)
ok :-* ;)
D'accord avec Catsen : attendez. ;)
j'attend avt l'envoi, mais je n'ai pas trop le choix car c'est le service juridique qui lui demande sans ça son dossier ne sera pas défendu.
Merci
Bonsoir Natoche,
Bon alors pour revenir au courrier que vous demande l'assistance juridique de votre ex, nous ne vous conseillons pas de le faire, mais alors pas du tout.
vous reconnaitreriez expressement l'infraction et les creanciers et autres pourraient se retourner contre vous.
Vous avez un PRP, faut pas que vous vousprenniez la tete. Votre ex pour l'instant n'a rien recu d'autre que des courriers d'Huissier. Avant toute chose il faut attendre plutot que d'anticiper à tort et a raison.
L'acceptation du dossier d'assistance juridique soumise au courrier que vous ferez ou pas j'y crois pas. Il ne peuvent pas y inserer cette condition, soit ils l'acceptent soi pas mais pour des raisons propres à M. et a priori ils l'ont accepte donc....
c'est du chantage et rien d'autre
Si la procedure va plus en avant il sera toujours temps pour M. de soumettre la main courante et d'expliquer pourquoi il ne souhaite pas porter plainte contre la mere de sa fille, dans l'interet plus qu'evident de cette derniere.
Vous pouvez redire tout cela à l'assistance juridique de votre ex, ils savent tres bien que vous aurez raison!!
Esperons vous avoir aidé
Bon courage
Bonjour Virginiefj,
Merci de m'avoir répondu, mais hier soir mon ex est passé à la maison et il a récupéré l'attestation.
vous reconnaitreriez expressement l'infraction et les creanciers et autres pourraient se retourner contre vous.
Lorsque je fais mon dossier, je n'ai jamais caché le fait que j'avais imité sa signature l'assistante sociale de mon travail avait fait un rapport et elle l'avait noté dessus.
Quelles sont les conséquences si le créancier se retourne contre moi sachant que j'ai une PRP ?
La main courante a été transmise à l'huissier, au service juridique.
Je vais essayer de prendre contact avec son assistance juridique.
Merci encore de votre aide.
Cordialement.
Natoche, ça fait combien de mois qu'on essaie de vous faire entendre... la même chose...
Le risque est que les créanciers se retournent... contre vous !
Citation de: bisane le 15 Février 2012 à 07:41
Natoche, ça fait combien de mois qu'on essaie de vous faire entendre... la même chose...
Le risque est que les créanciers se retournent... contre vous !
entre le dire à assistante sociale pour dossier BDF et le reconnaitre expressement par ecrit y'a un gouffre!!
Je n epeux qu'appuyer les dires de Bisane
Natoche avez vous un moyen de recuperer cette attestation ou de convaincre votre ex de ne pas l'utiliser et de suivre l'argumentation que l'on vous a donné plus tot????
Si vous avez de bonnes relations avec lui faites lui lire notre argumentation dont il pourra se servir pour ne pas etre embeter sur les credits.
Cela devrait suffire sans qu'il est besoin de votre attestation.
Je sais que vous culpabilisez de l'avoir entrainé là dedans mais il faut arriver à vous sortir de là tout les deux pas l'un au detriment de l'autre.
Essayez de lui parler, je voous en prie, et de recuperer cette attestation. Qu'il ne s'en serve pas!!
Natoche
il y a aussi le risque que l'assistance juridique se retourne contre vous pour vous demander le remboursement des frais qu'ils auront accordé à votre ex.....
et ça ça n'entre pas dans la PRP
Bonjour,
ayant eu quelques soucis divers je n'ai pu répondre à vos messages.
Tout d'abord merci bisane, virginiefj, catsen et victoire pour votre aide.
Donc, en bref, j'ai réussi à ne pas faire envoyer l'attestation par mon ex, il a pris contact avec l'assistance juridique et comme vous me l'avez conseillé il a dit qu'il n'avait pas porté plainte contre la mère de son enfant. Chose, que la juriste a tout à fait compris.
Elle a fait un courrier à l'huissier sur lequel il est rappelé les termes de l'art.1134 du code civil demande de cesser immédiatement toute poursuite à l'encontre de Mr...
Voilà il reste à attendre...
Merci à vous toutes.
bbbo bbbo bbbo
Et j'espère que ça en restera là ! ;)
Nous sommes momentanément rassurés bbbo bbbo bbbo
Bonsoir,
Quelques nouvelles, aujourd'hui mon ex a reçu un message de l'assistance juridique comme quoi ils avaient reçu un courrier de la partie adverse qui demandait le dépôt de plainte. Il doit rappeler demain pour l'évolution du dossier.
Comme j'expliquais à mon ex au mois d'Avril voire Mai il y a forclusion de la dette ? je lui disais qu'il fallait qu'elle essaye de faire traîner jusqu'à ce moment.
On verra demain ce qu'elle va lui dire et je vous tiendrais au courant.
Merci.
Bonjour
Pour compléter mon message d'hier soir j'ai oublié de vous dire mon ex a envoyé une photocopie de sa carte d'identité à l'assistance juridique qui lui a dit que la signature ressemblait donc elle ne voulait pas la transmettre à l'huissier.
Re bonjour,
l'assistance juridique a reçu un courrier de l'huissier comme quoi il veule un dépôt de plainte.
Donc, la juriste propose à mon ex de porter plainte pour avoir le PV de plainte et de retirer sa plainte le lendemain.
Voilà
Ca me paraît tordu, mais bon...
je dirai pour ma part que c'est risqué.
L'Huissier ne peut pas obliger à porter plainte
il a une main courante et faire un courrier explicant qu'il ne veut pas porter plainte contre la mere de ses enfants.
Natoche se serait vraiment mieux pour vous.
A mon sens
la semaine dernière il a fait sa plainte donc maintenant......je verrais bien ce qui m'attend, j'en ai marre!!
Bonjour,
Je viens de recevoir un avis de passage de l'huissier ASSIGNATION EN PAIEMENT DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE.
Que faut-il que je fasse, chercher cette assignation de suite ou attendre quelques jours sachant que le 05 avril 2012 j'arrive au délai de forclusion mais je pense que ce délai est fichu si on prend la date de demande d'assignation.
Faut-il que je prenne un avocat ?
Merci pour vos réponses.
Natoche
Re-bonjour,
j'ai oublié de vs demander dans le message posté ce midi, peut-on s'opposer à une assignation ?
Bonjour Natoche,
Pour l'assignation au TI vous n'etes pas obligée de prendre un avocat, cela doit etre notée sur l'acte d'assignation. Vous pouvez vous representer vous meme ou vous faire representez ou encore vous faire assister d'un avocat. C'est comme vous preferez.
Il faut que vous alliez le chercher, cela ne sert à rien d'attendre et ça risque meme de vous faire rater la date de l'assignation.
Faire opposition à une assignation non non ça n'existe pas!! Par contre il s'agit là d'une convocation à un debat contradictoire, par consequent si vous avez des choses à contester ou sur lesquelles vous souhaitez vous "opposer" vous devrez le faire le jour de l'audience ;)
J'espere avoir repondu à toutes vos questions
Bonjour virginiefj,
merci de votre réponse, à votre avis j'ai plus de chances en prenant un avocat quand même, quand qu'il s'agit d'une convocation à un débat contradictoire vs pouvez m'éclairer SVP de plus je ne comprend pas ce qu'ils peuvent obtenir sachant que j'ai une PRP
Merci
J'apporte une précision au vu de cette assignation, l'assistance juridique a envoyé le dépôt de plainte le 06/03/2012 à l'huissier et l'avis de passage de l'huissier que j'ai reçu et daté du 12/03/2012 en non d'aujourd'hui, l'assignation a dû être demandé avant réception de la plainte au vu des délais si courts.
Qu'en pensez-vous ?
Merci
Autre question :
Le crédit est de 14 000 € l'assignation ne devrait-elle pas être au TGI ?
Votre ex a-t-i reçu la même ?
pour l'instant il n'a rien reçu mais son entrée d'immeuble n'est accessible que par code donc je pense que l'huissier n'a pas pu mettre l'avis de passage.
Bonsoir Natoche,
Non non pas de TGI pour les credits à la consommation inferieurs à 21500€.
Dans votre cas c'est bien le TI qui est competent (et j'ai envie de dire tant mieux pour vous ;))
pour avocat c'est vraiment comme vous le sentez!!!
si vous vous sentez prete à parler devant le juge toute seule ou pas!!! il vous posera des questions avocat ou pas mais c'est à vous de voir là c'est vraiment personnel!!
il faut y reflechir et calculer ;)
J'aimerais prendre un avocat mais les finances ne me le permettent guère, d'après une juriste les hono pour une assignation sont de l'ordre de 800 € environ.
Comment se passe une assignation ? que dois-je préparer ?
800€ pour un TI, ça depens. Appeler des avocats pour connaitre les hono c'est plus simple!!!
Demandez aussi pour aide juridictionnelle sait on jamais!!
sinon pour l'assignation il faut dejà aller la recup pour savoir ce qui est demandé exactement.
Ensuite vous devrez preparer un petit topo pour la partie adverses et le juge en fonction de ce qui est demandé et preparer les pieces qu'on vous demande et qui seront necessaires pour justifier vos dires ;)
je pense récupérer l'assignation demain je vous tiendrais au courant de ce qu'il est écrit. Sachant qu'il y a notification de la PRP qu'est ce que je risque ?
desolee je ne me souviens plus vous en etes ou exactement de laprocedure PRP??
la PRP a été prononcé le 12/10/2010 - effacement des dettes.
et l'assignation est pour une dette effacée??
le 12/10/2010 c'est la date du jugmeent??
Oui l'assignation est pour une date effacée et le 12/10/2010 est bien la date du jugement.
euhhhhhhhhhhhhh
y'a un souci là?????
Comme vous dites il y a un blème !!!! mais quoi ?
Citation de: virginiefj le 13 Mars 2012 à 23:22
euhhhhhhhhhhhhh
y'a un souci là?????
Ben oui !
C'est bien pur ça que ma 1ère question a été de savoir si l'ex avait reçu la même assignation ! :P
si HDJ n'a pas pu rentrer il se peut qu'il reçoive l'avis de passage par courrier.
C'est l'HDJ qui lui a demandé la plainte???
En effet c'est HDJ qui a demandé la plainte
Je crois que l'on y verra plus clair lorsque vous aurez l'assignation
comme vs dites dès réception de celle-ci je vs tiens informé du contenu.
Merci encore de votre aide à vous et Bisane.
Je vs souhaite une bonne soirée et à demain
bonne soiree à vous aussi et bonne nuit
nous attendons de vos nouvelles demain ;)
Ce matin j'ai pris contact avec le gestionnaire de la BDF pour lui parler de mon assignation au TI, il m'a dit que l'huissier faisait cette procédure pour obtenir un titre exécutoire.
Je voulais vs poser une question : pour le délai de forclusion la date limite est le 05/04/2012 du fait de cette assignation est-ce que c'est foutu ou le délai court à partir de l'obtention du titre exécutoire ?
Merci
Je suis allée chercher l'assignation chez l'huissier : date convocation au TI le 05/04/2012 aux fins de conciliation sinon pou voir juger.
C'est très long à lire, il y a plusieurs choses qui me demandent de l'aide :
- il est écrit que le premier impayé non régularisé remonte au 02 mai 2010 mais en avril j'avais demandé un report donc ils ne partent pas de cette date ?
- il n'est écrit nulle part mon dossier de surendettement avec PRP et le dépôt de Mr
Voilà de vos nouvelles.
Merci
Natoche,
le plus simple serait de nous l'envoyer si possible ;)
Ainsi que votre jugement PRP
Merci
Pas de soucis je vs enverrais tout cela demain du travail
Pourriez-vous me dire comment faire pour l'envoi.
Merci
je vous transmets l'adresse du forum en MP ;)
Merci beaucoup je transmet le tout dès demain matin.
Citation de: Smilysoul le 14 Mars 2012 à 21:24
je vous transmets l'adresse du forum en MP ;)
Merci smily, je suis longue à la detente ce soir ;) ;)
Citation de: virginiefj le 14 Mars 2012 à 21:45
Citation de: Smilysoul le 14 Mars 2012 à 21:24
je vous transmets l'adresse du forum en MP ;)
Merci smily, je suis longue à la detente ce soir ;) ;)
c'est un peu normal Virginie, non?
Votre investissement sur ce forum est.....j'ai pô de mots....en même temps, un rat parle pas comme dirait smily ;)
Merci zora, mais je ne suis là que le soir c'est pas non plus extraordinaire ;) ;)
Vous ne parlez pas vous?? Ah bon?? :D :D :D :D :D :D
Citation de: virginiefj le 14 Mars 2012 à 22:05
Merci zora, mais je ne suis là que le soir c'est pas non plus extraordinaire ;) ;)
Vous ne parlez pas vous?? Ah bon?? :D :D :D :D :D :D
C'est pas extraordinaire, c'est vous qui le dites Virginie.......
Non, je ne parle pas.......j'ai déposé plainte contre smily qui a déclaré ma plainte irrecevable car un rat ne parle pas!
Litige à régler avec smily ;) :-*
Faut-il que je prépare quelque chose d'écrit pour l'assignation, le gestionnaire BDF m'a dit de me rendre au TI et de donner une copie de ma PRP au juge.
Citation de: zorah0412 le 14 Mars 2012 à 22:09
Citation de: virginiefj le 14 Mars 2012 à 22:05
Merci zora, mais je ne suis là que le soir c'est pas non plus extraordinaire ;) ;)
Vous ne parlez pas vous?? Ah bon?? :D :D :D :D :D :D
C'est pas extraordinaire, c'est vous qui le dites Virginie.......
Non, je ne parle pas.......j'ai déposé plainte contre smily qui a déclaré ma plainte irrecevable car un rat ne parle pas!
Litige à régler avec smily ;) :-*
;) ;)
Sacré smily toujours des arguments de dingue :D :D
Citation de: natoche le 14 Mars 2012 à 22:35
Faut-il que je prépare quelque chose d'écrit pour l'assignation, le gestionnaire BDF m'a dit de me rendre au TI et de donner une copie de ma PRP au juge.
on va attendre de voir exactement de quoi il s'agit d'accord, mais oui il faudra certainement preparer un ecrit ;)
Bonjour,
J'ai scanné l'assignation + la PRP.
Je vous en souhaite bonne lecture car pour moi il y a beaucoup de choses non comprises dans tout ça.
Merci encore de votre aide.
Natoche
j'ai une question de procédure :
Il est noté sur l'avis de passage de l'assignation qu'une lettre en parallèle est envoyé avec copie de l'assignation.
ma question est :
jusqu'à hier mon ex n'avait rien dans la boîte aux lettres (ni avis - ni lettre) s'il ne reçoit rien ou tardivement quel recours a-t-il au vu des délais courts (audience 05/04/2012).
De plus, sur l'avis il est noté qu'ils peuvent remettre l'avis à un voisin....et si la personne qui a réceptionné ne le donne pas à la personne concernée . Qu'en est-il ?
Merci de votre aide.
Natoche
Vous avez eu l'avis de passage le 13, si je ne me trompe, donc le temps que le courrier arrive... le délai paraît normal !
Vous êtes assignés tous les 2, et ils demandent votre condamnation solidaire... Il n'est fait mention d'aucune plainte...
Attente du passage des juristes pour réflexion plus approfondie !
Bisane,
comme vous dites le dépôt de plainte n'est pas mentionné mais l'assistance juridique l'a envoyé le 06/03/12 donc à mon avis l'assignation était en cours de rédaction.
et puis et surtout c'est à votre ex de le joindre à sa defense pas au creancier, lui il assigne pour recup la dette
Avec le dépôt de plainte mon ex est-il protégé contre le créancier ?
Pour un report de date d'audience qui la demande ?
Merci
Pour le report, il faut faut avant tout un bon motif !
Ok merci bisane et pour la protection de la plainte ?
Citation de: natoche le 16 Mars 2012 à 06:15pour la protection de la plainte ?
Je ne comprends pas votre question... >:(
Citation de: bisane le 16 Mars 2012 à 08:21
Citation de: natoche le 16 Mars 2012 à 06:15pour la protection de la plainte ?
Je ne comprends pas votre question... >:(
Je me suis mal exprimée, je voulais simplement vs demander si la plainte protégeait mon ex du créancier.
Ben je crois que ça va dépendre de ce qui va se passer à l'audience...
Bonsoir,
Pouvez-vous m'en dire plus quand vs dites : que ça va dépendre de l'audience ?
La plainte est quand même pour un faux donc avec celle-ci vs pensez que cela peut posé problème.
Quant à moi que dois-je préparer mis à part la copie de la PRP.
Merci
Ce que veut dire Bisane c'est que c'est le juge qui va decider!!!!
En clair il peut ne pas tenir compte de la plainte ?
Tout est possible mais je pense pas, il peut renvoyer pour decision du parquet.
Y'a tellement de possibilités!!!
Mais s'il l'accepte il vous condamnera seule >:(
Virginie,
avez vous lu l'assignation ? comme l'a précisé Bisane, ni la PRP me concernant ni le dépôt de plainte de Mr n'est mentionné.
Qu'en pensez-vous?
Je n'ai pas encore tout lu!!
Normal oui car il ne va pas vous assigner et en meme temps mentionner des documents qui pourraient vous dedouanner!!
Citation de: virginiefj le 16 Mars 2012 à 22:21
Je n'ai pas encore tout lu!!
Normal oui car il ne va pas vous assigner et en meme temps mentionner des documents qui pourraient vous dedouanner!!
Ok dac
pour info mon ex a toujours rien reçu et comme je disais il était noté sur l'avis de passage qu'une lettre était envoyé pour ns informé de l'assignation il a déjà perdu 1 semaine pour préparer sa défense.
Merci
Transmettez lui votre assignation ;) ;)
Citation de: virginiefj le 16 Mars 2012 à 23:14
Transmettez lui votre assignation ;) ;)
Enfin... une copie !
Bonjour les filles,
C'est fait
j'avais prévenu mon ex de prendre les devant il a appelé l'assistance juridique et j'ai transmis par mail l'assignation à celle-ci afin qu'il puisse se rapprocher d'un avocat au plus vite.
Merci de vos conseils
En parcourant le forum, j'ai lu que des personnes envoyaient des conclusions à la partie adverse lors d'IP ou assignation.
Est-ce que je dois faire ça ?
Pour info : toujours pas de lettre par voie postale pour l'assignation .....cela fera 1 semaine Lundi déjà !!!!
Autre chose : c'est normal que j'ai une "COPIE" de l'assignation et non un "ORIGINAL" ?
Merci
Citation de: natoche le 17 Mars 2012 à 18:42c'est normal que j'ai une "COPIE" de l'assignation et non un "ORIGINAL" ?
Langue au chat...
Vos conclusions à vous vont être vite faites : vous bénéficiez d'une PRP !
Sauf si votre ex vous envoie les siennes... Mais, dans ce cas, si j'ai compris quelque chose, il faudra que ce soit d'abord jugé au pénal...
Pardon, hein, mais je me lâche...
L'attitude de votre ex est imbécile !
Vous risquez tous 2 de partir pour des années de procédure, alors qu'une autre solution aurait sans doute pu être trouvée...
Oui l'originale est transmise aux greffes ;)
Bonjour,
Pour l'audience du 05/04/2012 relative à l'assignation, j'ai fait la photocopie du jugement de la PRP donc voilà je pense que je n'ai rien d'autre à préparer si ce n'est que me présenter le 05/04.
Vous risquez tous 2 de partir pour des années de procédure, alors qu'une autre solution aurait sans doute pu être trouvée..
Bisane concernant votre message ci-dessus, comme vs dites ns sommes certainement partis pour des années de procédure mais quelle solution aurait pu être trouvée ?
Simplement qu'il dénie sa signature lors de l'assignation...
et qu'il argue qu'il ne souhaitais pas deposer une plainte contre la mere de ses enfants dans l'interet de ces derniers
Bonjour et merci de vos réponses.
En lisant l'assignation j'ai vu qu'il y avait une confusion de date :
- il est écrit le 22/10/2010 pour la déchéance du terme alors qu'en fait elle a été prononcée par LR en date du 12/10/2010.
L'erreur de date peut-elle avoir une incidence ?
merci.
Pas franchement...
Bonjour,
Jeudi je passe au TI pour l'assignation B..... S...., j'ai fait copie du courrier de réponse à l'huissier + copie jugement PRP.
Cela suffit-il à votre avis ?
Je suis convoquée à 8 h 30 savez vous à peu près le temps d'audience est-ce semblable au JEX (15 mn) ?
merci
Citationcopie du courrier de réponse à l'huissier
C'est à dire ?
Oui, la durée est de l'ordre de 15 minutes.
... mais vous risquez d'y passer la matinée ! :-\
Citation de: bisane le 03 Avril 2012 à 07:38
Citationcopie du courrier de réponse à l'huissier
C'est à dire ?
j'avais reçu un courrier de l'huissier qui me disait que j'étais redevable de la somme de .....
J'ai répondu avec A/R
Oui, la durée est de l'ordre de 15 minutes.
... mais vous risquez d'y passer la matinée ! :-\
donc je vais prendre ma matinée en congéMerci de votre réponse
Vous n'avez pas répondu pour la lettre d'huissier...
Si j'ai répondu à l'huissier en recommandé avec copie jugement PRP.
bjr,
en fait Bisane vous demandait ce que vous aviez mis dans le courrier à HDJ
Sorry,
dans le courrier j'ai simplement écrit que j'avais obtenu un effacement de dettes.
Merci
Bonjour,
Je sors du tribunal pour l'assignation depuis 08 h 30 ce matin j'étais dans la dernière a passé (100 dossiers à l'ordre du jour !!)...galère !!
Bref, tout ça pour un report au 04 mai.
La Présidente m'a dit qu'il fallait que j'envoie mes conclusions aux deux avocats adverses :
- auriez-vous une trame pour une rédaction de conclusion ?
- de plus il faut que je renonce à payer les frais DE 400,00 € de l' art. 700 du NCPC + 700 € dommages et intérêts.
En vous remerciant beaucoup par avance de votre aide.
oui natoche on va vous aider et je note la date de report au calendrier ;)
Merci Alcyone pour votre aide
je rédigerais une ébauche et je la transmettrais pour avis.
Excusez moi il y a erreur sur la date c'est le 03 MAI et non le 4.
Autant pour moi.........
Merci
c'est corrigé nat ;)
Bonjour,
j'ai rédigé mes conclusions et je vous les ai envoyé par mail sur l'adresse du forum.
Merci de dire ce que vous en pensez et si cela est suffisant.
En vous remerciant par avance.
OK !
Retour dans le WE ! ;)
Ok bisane
Merci d'avance
Bonjour,
Je voudrais savoir si ma présence au TI est indispensable pour le report de l'assignation ?
Merci
Citation de: natoche le 10 Avril 2012 à 14:51
Bonjour,
Je voudrais savoir si ma présence au TI est indispensable pour le report de l'assignation ?
Merci
je dirais que OUI ;)
Merci Zorah pour votre réponse,
la Président du TI m'a suggéré de téléphoné avant pour savoir si je devais ou non me rendre à l'audience le 03/05 mais je crois que je vais me déplacer.
J'ai transmis mes conclusions pour avis sur l'adresse du forum, je voulais savoir celles-ci sont à transmettre aux avocats adverses (celui de mon ex et celui de la Sté qui m'assigne) mais le tribunal ne doit-il pas en avoir connaissance ?
Merci
Bonjour,
Oui il faut aller au tribunal c'est important de faire voir qu'on s'intéresse à son dossier sinon l'avocat de la partie adverse peut dire n'importe quoi
Ok merci
J'ai transmis mes conclusions pour avis sur l'adresse du forum, je voulais savoir celles-ci sont à transmettre aux avocats adverses (celui de mon ex et celui de la Sté qui m'assigne) mais le tribunal ne doit-il pas en avoir connaissance ?Et pour cette question pouvez-vous m'aider ?
Merci
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Bonjour Bisane,
Je voulais vous demander si vous avez eu le temps de regarder les conclusions de l'assignation que j'ai transmis sur la boite du forum.
Merci à vous
Moi oui ! On attend l'avis des autres ! ;)
Ok merci beaucoup à vous tous et toutes.
Je vs souhaite une bonne journée.
Bonjour,
En attente de vos nouvelles pour avis sur mes conclusions envoyées sur le forum, j'aurai quelques questions :
1) - si j'ai tout capté les avocats adverses doivent eux aussi me faire part de leurs conclusions avant la date d'audience du 03/05 ?
2) - Faut-il que j'envoie mes conclusions au tribunal ?
3) - Les envois se font en recommandé ou courrier simple ?
4) - A quel moment les envois doivent-ils être fait ? 1 semaine avant ......
Merci pour vos réponses.
Citation de: natoche le 12 Avril 2012 à 15:18
Bonjour,
En attente de vos nouvelles pour avis sur mes conclusions envoyées sur le forum, j'aurai quelques questions :
1) - si j'ai tout capté les avocats adverses doivent eux aussi me faire part de leurs conclusions avant la date d'audience du 03/05 ? OUi, environ 1 semaine avant
2) - Faut-il que j'envoie mes conclusions au tribunal ? Oui et aux avocats de la partie adverse.
3) - Les envois se font en recommandé ou courrier simple ? courrier simple est OK mais perso, j'envoie toujours en RAR au tribunal et par fax aux avocats, pour avoir une trace. les avocats me les envoient en courrier simple.4) -
A quel moment les envois doivent-ils être fait ? 1 semaine avant ......oui
Merci pour vos réponses.
Merci Zorah,
bon il ne me reste plus qu'à attendre le feu vert de la part des autres membres pour la lecture des conclusions avant l'envoi de celles-ci
Ca devrait être OK ce soir ! ;)
Ok merci encore à vous.
Je vous souhaite une bonne journée. ;)
Avis commun : rédigez à la première personne (dîtes "je" et non Mlle Natoche).
Je vous envoie une version avec quelques menues modifications...
Ok merci, je vais donc faire les modifs et merci encore à vous.
J'ai bien reçu votre envoi Bisane
Bonne journée et bon week-end
Bonjour,
Je vais envoyer mes conclusions aux parties adverses, je voulais savoir faut-il signer les conclusions ?
Merci
C'est comme vous voulez...
ok Bisane
merci et bonne journée ;)
Bonjour,
Aujourd'hui c'est un jour sans, beaucoup de tristesse, j'ai perdu un cousin dans un accident de voiture, il est décédé à l'hôpital cette nuit.
Je voulais vous demander je suis convoquée Jeudi matin au tribunal pour le report de l'assignation, les obsèques auront lieu certainement ce même jour, est-ce que je peux ne pas me rendre au tribunal ?
Désolée pour votre cousin :'(
Je pense que vous pourrez demander un report en envoyant des justificatifs ;)
Merci Comailles pour votre soutien
Est-il vraiment nécessaire de demander un report ou je peux m'abstenir de cette audience., j'ai envoyé mes conclusions aux avocats adverses et au tribunal. D'ailleurs à l'avocat de la sté j'ai fais l'envoi en AR lundi et je n'ai tjs pas eu l'accusé de réception !! Bizarre non ?
Pour résumé l'assignation concerne mon ex et moi : moi PRP jugée le 12/10/2010 et mon ex à son avocat d'où ma question si ma présence pour jeudi est indispensable ?
J'ai alerté sur votre question ;)
Merci à vous
ce matin au courrier toujours pas d'accusé de réception en retour ????? depuis lundi c'est vraiment bizarre ?
Accusé de réception pas bizarre...
Désolée (il n'y a pas de mots...) pour votre cousin...
Demandez un report !
Il est important que vous soyez présente à l'audience !
désolée courage :'( :'( :-*
Bonjour et merci à vous pour votre soutien,
En fait la date des obsèques pour le décès de mon cousin est mercredi donc jeudi je pourrais me rendre à l'audience.
Merci encore pour votre aide.
Bonsoir,
Citation de: bisane le 28 Avril 2012 à 12:28
Accusé de réception pas bizarre...
je fais que je n'ai pas eu l'accusé de réception de mon envoi cela ne veut pas dire que le destinataire n'a pas réceptionné l'envoi.
De toute manière je pourrais toujours présenter la preuve de dépôt Jeudi si Mme La Présidente dit que l'avocat n'a pas reçu mes conclusions qu'en pensez-vous ?
Merci
Si j'ai bien tenu les comptes, vous avez envoyé le 23/04... Il n'est donc pas étonnant que vous n'ayez pas reçu le récépissé en retour... cela fait à peine une semaine !
Mais en effet vous pourrez prouver votre envoi avec le talon resté en votre possession.
Bonjour Bisane,
merci de votre réponse, je voulais vous demander je n'ai reçu aucune conclusions des parties adverses, dans le cas d'une assignation cela se passe pareil qu'une IP càd transmission des conclusions avant audience ?
Merci à vous.
Une assignation, comme une IP est censée être une procédure orale... il n'y a donc pas d'obligation d'envoyer les conclusions au préalable. C'est plutôt la pratique qui veut ça.
Je me trompe peut-être, mais je crois surtout que vous risquez un report ! ;)
Bon courage pour aujourd'hui, et pattes et oreilles croisées !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Famille Astian
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Merci à vous toutes et tous de vos encouragements
je suis vidée hier c'était les obsèques de mon cousin de 45 ans partit tragiquement dans un accident de voiture ç'est très dur.
Je vs dirais ce qu'il en est de l'audience, mais je n'ai reçu aucunes conclusions et mon ex n'a pas eu de nouvelles de son avocat.
Alors ???
merci
Désolée pour votre cousin Natoche
Bon courage :-*
De retour du Tribunal report au 7 juin 2012.
Par contre j'ai une question, la Présidente m'a dit que lorsque j'aurais connaissance des conclusions des parties adverses le 7 juin ou avant je pourrais répliquer...je n'ai pas trop compris pourriez-vous m'éclairer !!
Merci à vous
les parties adverses vont vous adresser leurs conclusions, arguments et vous pourrez préparer une contre argumentation, "répliquer" xxl! xxl! pour le report
Ok merci pour ces infos je suis un peu moins bête
Encore mille merci pour votre soutien et votre aide à tous et toutes
bon j'ai remis la date au calendrier ;)
bonsoir,
je voulais vs demandez lorsque je recevrais les conclusions des parties adverses, est-ce que je pourrais vous les faire parvenir pour me dire ce que vous en pensez ?
merci
Biensur ;)
Merci et bonne soirée à vous :-*
;)
:-* :-*
Je comprend pourquoi il y a eu un report d'audience hier, ce midi en rentrant chez j'ai eu l'accusé de réception de l'AR daté du 02/05 que j'ai envoyé le 23/04 à l'avocat de la partie adverse.
Il est vrai que faire des conclusions pour le 03/05 en réceptionnant mon courrier le 02/05 c'était chaud patates !!!!! ;)
;)
j'aime bien "chaud patates" :D
Bonjour,
Je voulais vous demandez est ce que les avocats adverses envoient leurs conclusions en A/R car j'ai reçu un avis de passage du facteur et je dois récupérer un recommandé à partir de demain je pensais que ça pouvait être cela.
Merci à vous.
c'est possible en effet.
Bonjour Virginie,
Merci pour votre réponse.
Si tel est le cas, càd les conclusions je les scannerai demain et je les enverrai au forum pour avis et conseils.
Merci.
ok pas de probleme
bonne soiree
Bonjour
Quelques nouvelles :
je vous ai envoyé les conclusions de l'avocat de mon ex-concubin.
Par contre je n'ai toujours pas reçu les conclusions de l'avocat adverse le report est le 7 juin.
Natoche.
Je crains que ça ne conduise à un nouveau report... à moins qu'ils ne se désistent... auquel cas la plainte serait assez inutile... enfin, il me semble !
Les conclusions de l'avocat de votre ex sont fort bien conduites ! ;)
Bonsoir Bisane,
Comme vous dites ça sent le report et je suis tout à fait d'abord avec vous pour les conclusions de l'avocat elles sont très bien rédigées.
Quant à la plainte ns sommes convoqués à l'AVEMA le 21/06.
Je vous souhaite une bonne soirée et ne manque pas de vous tenir au courant.
Natoche
C'est quoi l'AVEMA ?
Citation de: bisane le 30 Mai 2012 à 20:53
C'est quoi l'AVEMA ?
je pense que c'est: AIDE AUX VICTIMES ET MEDIATION DANS L'AIN
Tout à fait Zorah c'est bien ça et j'en profite pour vous souhaitez bon courage.
Date ajoutée ! Et j'espère que la conciliation aboutira...
xxl! xxl! xxl! xxl! pour la conciliation natoche! :-* :-* :-*
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonsoir,
Merci beaucoup pour vos encouragements.
A ce jour toujours rien reçu de la partie adverse, ça sent le report ou le désistement (comme Bisane me l'a soumis) xxl! xxl! xxl!
Bonjour,
J'aimerais avoir votre avis, du fait déjà de 2 reports d'audience puis-je demander des dommages et intérêts à la partie adverse lors de l'audience du 07/06 (du fait que j'ai pris des jours de congés à chaque fois - et aussi que j'ai été assignée alors que j'avais une PRP).
Merci
c'est à tenter dans ce cas il faut tout justifier (frais de déplacement, coût de de la journée de travail ...)
Pourquoi pas...je reste dubitative.... ::) ::) ::)
Citation de: zorah0412 le 01 Juin 2012 à 20:32
Pourquoi pas...je reste dubitative.... ::) ::) ::)
ou ça te donne des idées :D
Nat, je crois que vous avez surtout intérêt à faire profil bas...
Citation de: natoche le 30 Mai 2012 à 08:50je n'ai toujours pas reçu les conclusions de l'avocat adverse le report est le 7 juin.
Si, vous les avez avec l'assignation ! ;)
Bonjour,
Citation de: bisane le 02 Juin 2012 à 12:38
Nat, je crois que vous avez surtout intérêt à faire profil bas...comme vous dites je fais faire profil bas
Citation de: natoche le 30 Mai 2012 à 08:50je n'ai toujours pas reçu les conclusions de l'avocat adverse le report est le 7 juin.
Si, vous les avez avec l'assignation ! ;)
Moi, pas tout comprendre là ??
Bonsoir,
Bon et bien toujours rien au courrier .......!!! je pense que les carottes sont cuites pour recevoir quelque chose avant Jeudi.
Bonne soirée.
bsr,
vous ne recevrez rien du creancier car vous les avez dejà leur conclusion
xxl! xxl! pour jeudi
Bonsoir virginie,
j'ai les conclusions de l'avocat de mon ex mais pas celle du créancier.
si si vous les avez eu en meme temps que l'assignation (et vous nous les avez transmises ;))
Bon courage pour aujourd'hui !
Pattes et oreilles croisées !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Famille Astian
Merci beaucoup pour votre encouragement
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
allez deux ou trois croisements de plus ne peuvent pas faire de mal ;D
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Merci à tous et toutes pour vos messages.
De retour du tribunal, pour une fois je ne suis pas passée dans les derniers dossiers.
Donc, délibéré le 26/07/2012.
L'avocat adverse ne souhaite pas répliquer les conclusions de l'avocat de mon ex. Il ne reste plus qu'à attendre.
Merci encore
date notée au calendrier ;)
Citation de: natoche le 07 Juin 2012 à 10:47L'avocat adverse ne souhaite pas répliquer les conclusions de l'avocat de mon ex. Il ne reste plus qu'à attendre.
Tant mieux ! ;)
Bonjour,
Aujourd'hui, j'ai reçu une annulation de convocation pour le 21/06. La date me sera communiqué ultérieurement.
Même pour ça report. ;)
xxl! xxl! xxl! en attendant et n'oubliez pas de nous donner la nouvelle date quand vous l'aurez :-* :-*
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Famille Astian
Astian, l'audience est reportée ! ;)
Bonjour la famille Astian,
Merci pour vos encouragements mais comme vs Bisane a dit l'audience est reportée mais je ne connais pas la date.
Merci encore et plein de bonnes choses à vous tous.
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bon courage
Famille Astian
xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
J'espère que vous aurez bientôt une bonne nouvelle !
Bonjour à tous et toutes,
Merci à vous pour votre soutien, dès que j'ai une réponse je vs en informerais.
Pleins de bonnes choses à vous xxl! xxl! ;)
Bonjour,
Au courrier ce jour, j'ai reçu le délibéré :
- DEBOUTE la Sté S....de toutes ses demandes.....
- CONDAMNE la Sté S.... aux dépens
Voilà une bonne chose de faite. Il me reste plus que la plainte est après je serais tranquille.
Merci à vous toutes et tous de votre aide.
Par contre je ne sais pas si cela peut aider d'autres personnes, mais sur le jugement il est bien spécifié que j'étais présente à chaque audience, donc, je pense qu'il y a un grand intérêt à se présenter même si on s'est qu'il y aura un report d'audience.
Natoche
bbbo bbbo
Citation de: natoche le 03 Août 2012 à 16:10
Par contre je ne sais pas si cela peut aider d'autres personnes, mais sur le jugement il est bien spécifié que j'étais présente à chaque audience, donc, je pense qu'il y a un grand intérêt à se présenter même si on s'est qu'il y aura un report d'audience
c'est ce que nous conseillons ;)
Me suis permis de corriger ton message, Smily !
bbbo bbbo bbbo bbbo Natoche ! -!!) -!!) -!!) -!!)
Vous pourriez nous faire passer ce jugement ?
Bravo Natoche! bbbo bbbo bbbo bbbo :-*
bbbo bbbo bbbo bbbo Natoche
Merci à vous je vs souhaite pleins de bonnes choses !!
Bisane : Pas de soucis, je vous scannerais le jugement Lundi à mon travail.
Je vous souhaite un bon week-end. :-* :-* :-*
à toi aussi nat!
passes un week end...libérateur! ;) :-* :-* :-* :-* :-*
Bonjour,
un petit message pour vous signaler que j'ai transmis le jugement sur la boîte mail du forum.
Merci à vous
Natoche
document bien reçu ;)
Bon anniversaire !
bon anniversaire bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Bon anniversaire Nat :-* :-* :-* :-*
happy birthday :-* :-*
bon anniversaire bbbo bbbo bbbo
Bonsoir,
Merci à vous pour vos messages, c'est très touchant.
Bon concernant mon dossier voilà la suite hier j'ai été convoqué au commissariat pour la plainte de mon ex, car en fait la convocation n'est plus à l'AVEMA mais au TGI au vu du fait du montant des crédits signés. Donc, avocat la date de convocation est le 6 Novembre 2012.
Encore merci beaucoup à vous.
Natoche.
date rajoutée xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour,
Aujourd'hui je viens de recevoir un avis de passage de l'huissier pour UNE SIGNIFICATION D'UNE DECISION DE JUSTICE à la demande de mon ex.
Savez-vous ce qu'est ce document ?
Ma question est : est-ce que moi aussi je dois signifier la décision de justice auprès de l'huissier ?
En vous remerciant par avance.
Natoche
Ben... attendez déjà de voir ce qu'est cette décision ! ;)
Courage et xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour,
Merci à vous pour vos encouragements : verdict : 3 mois de sursis.
C'est enfin fini...........MERCI ENCORE MILLE FOIS pour votre soutien
Natoche
pour les signatures?
Oui pour les signatures Catsen