Forum Entraide Surendettement

 grrr  >:(
Bonjour à tous les membres de ce forum,

Nous avons déposé un dossier de surendettement recevable le 28 janvier 2011. Un créancier Créa..s ( je ne sais pas si je peux le nommer) fait opposition. Nous sommes convoqués le 31 mars 2011 devant le TI. Nous ne connaissons pas les raisons du refus, mais je pense qu'il va évoquer la mauvaise foi. Apres avoir fait appel à eux pour faire un rachat de crédit, nous avons contracter d'autres crédits, car malgré ce rachat , nous n'avons pas pu remonter. Nous ne trouvons pas de documents qui nous indiquait que nous ne devions pas contracter d'autres crédits. Nous sommes un peu perdu. La personne que nous avons été voir pour nous aider( UFC que choisir) qui était optimiste au début nous a beaucoup déçu la dernière fois que nous l'avons vu. Elle nous a dit que Cré..s gagnait presque toujours dans notre région (Auvergne).Elle ne nous pas proposer d'aide pour notre argumentation. Nous avions été la voir quand nous avons fait ce rachat de crédit pour demander conseil et savoir si Cré..s était un organisme sérieux, et pour lui, c'était ok. Nous aurions du faire un dossier en surendettement à ce moment la , malgré tout ce que cela entraine. Nous sommes perdus et en colère et avons peur pour la suite, si tous nos créanciers nous tombent dessus si Cré..s gagnent???
J'espere n'avoir pas été trop longue et confuse, je m'en excuse par avance mais nous avons besoin de conseil et de votre aide et soutient. Merci d'avance

Fil déplacé !
Mais vous êtes en ligne, vous devriez le retrouver !

Vérifiez tout de même que cette charmante phrase ne figure pas dans votre contrat : Les emprunteur(s) s'engage a ne pas souscrire de nouveaux crédits et a ne pas accepter de nouvelles charges financières susceptibles d'aggraver son (leur) endettement, sauf accord exprès de cr--tis.

Vous avez souscrit beaucoup de crédits, depuis ?
Pour quel montant ?

Vous pouvez remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) ?

On va vous aider, pour l'argumentation !  ;)
Ce serait bien que vous ayez le motif précis, et si possible leur argumentation....
Mais en attendant, on va préparer le terrain !  >:D

Merci beaucoup d'avoir répondu.
Pour le tableau j'essayerai de vous l'envoyer plus tard.
Par contre nos créanciers continuent de nous relancer, la banque qui nous avait envoyé un courrier nous disant qu'a partir du 4 avril elle ne nous accorderez plus le découvert sur nos 2 comptes, vient de nous envoyer un courrier nous disant que notre découvert ne pouvant pas dépasser 30 jours elle sera obligée de nous interrompre cette autorisation.

Je croyais que les créanciers ne devaient plus nous harceler et que tant que nous ne serions pas passé au tribunal et qu'aucune décision n'était prise nous ne devions rien payer.
Merci de nous éclairer, on ne comprend plus rien?!!

Il faut essayer de verser un petit quelque chose à vos créanciers

Avez vous : un prêt immo et un prêt auto?

si oui le prêt auto est il un pret affecté?

Voici un lien qui peut vous aider en attendant (cliquez sur le lien violet) :
vous n'arrivez plus à gérer (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)

CitationIl faut essayer de verser un petit quelque chose à vos créanciers

Ben non, pourquoi ?  ???
Pour le moment, la recevabilité est acquise !

 >:(

Bonjour,

pour revenir à mon affaire les seuls textes que nous avons trouvé sont :

_ Vous vous engagez à ne verser aucune rémunération sous quelque forme que se soit, directement ou indirectement, à un quelconque tiers à Cré..s qui serait intervenu à l'occasion de l'étude de votre demande de prêt.

_ En particulier, vous certifiez n'avoir versé aucune commission, ni avoir convenu d'en verser une, à quelque échéance que ce soit, à l'(aux) intermédiaire(s) vous ayant proposé le financement Cré..s.

_ Vous reconnaissez que le respect de ces engagements est une condition déterminante de la réalisation de l'opération de crédit concernée et obligatoire pour l'acceptation de Cré..s.

Nous avons signé en écrivant : Lu et approuvé. Bon pour accord au respect des engagements ci-dessus énoncé. Il n'y a pas de date.

Je ne sais pas si cela peut être en notre défaveur.

Merci encore pour votre aide

Non, tout ça n'a rien à voir !
Il n'y a que la phrase que j'ai citée qui peut leur servir d'argument....

Bonjour,
Désolé ne n'avoir pas répondu plus tôt mais je ne suis pas sur mon ordinateur et je ne l'ai pas tous les jours.
Pour en revenir à notre affaire, la société Créa..s nous a fait un cession sur salaire à mon mari et moi, plus un prélèvement sur notre compte.
Dans leur courrier de relance ils nous réclament la totalité des prélèvements, alors qu'ils ont été payé d'une partie par les cessions sur salaires pour Décembre 2010, Janvier et nous supposons Février2011.

Nous avons fait opposition sur le prélèvement sur notre compte.
Nous contestons donc les sommes demandées. Cela peut-il aider dans notre argumentation de défense?

On nous a dit que que nous pourrions aller chercher aux greffes les conclusions de notre adversaire , en supposant qu'il les ai envoyé. Est-ce exacte ?

Encore merci pour vos réponses et votre aide.

CitationNous contestons donc les sommes demandées. Cela peut-il aider dans notre argumentation de défense?

Oui, bien sûr !

Les conclusions, normalement, ils sont tenus de vous les envoyer !
Si ce n'est pas le cas, vous êtes en droit de demander un report d'audience.

Merci.
Et si personne ne se présente en face ( se dont je doute mais on ne sait jamais) et que l'on a pas les conclusions, on demande également un report d'audience. est-ce que ce rapport peut être refusé?

Non, le report ne devrait pas être refusé !
S'il n'y a personne en face, et que vous n'avez pas reçu les conclusions, vous pouvez donnez les vôtres ! Ce serait tout bénef ! Mais je n'y crois pas un seul instant !  ;D

Bonjour,
Nous avons été chercher aux greffes du TI le courrier du créancier qui exerce un recours contre le décision de le BF, voilà ce qu'il est écrit :
Je cite:

"Dans cette affaire, nous en entendons exercer un recours contre la décision de recevabilité.

En date du 28 novembre 2003 nous avons renégocié l'ensemble des dettes de Mr et Mme Duchmol afin d'alléger leurs charges mensuelles et à cet effet consenti un prêt de restructuration de créances pour un montant de 34300€ remboursable en 120 mensualités de 399,14€ au taux de 9,96%

Selon l'état détaillé des dettes de nos clients figurant avec la notification de recevabilité, nous pouvons constater que ceux-ci déclarent d'autres dettes dont ils ne nous auraient pas fait état lors de la restructuration ou qu'ils auraient contractées après celle-ci et nous pouvons constater qu'ils ont eu de nouveau recours à certains prêts.

suit la liste des  prêts rachetés.
Ainsi après l'octroi du crédit de restructuration, qui alertait déjà les débiteurs sur leur surendettement, ceux-ci ont aggravé leur passif, en réutilisant des cartes de crédit, en contractant de nouvelles dettes ou en dissimulant d'autres, ce qui tient à prouver un comportement relevant de la mauvaise foi dans la mesure où lors de la signature du contrat de prêt chez Cré...s il est stipulé:
"J'atteste sur l'honneur l'exactitude des renseignements que j'ai fourni à l'appui de la demande de prêt et notamment le ou les crédits en cours, " de même que: " les emprunteurs s'engagent à ne pas souscrire de nouveaux crédits et à ne pas accepter de nouvelles charges financières susceptibles d'aggraver leur endettement, sauf accord exprès de Cré...s".

De ce fait les intéressés ne peuvent être cobsidérés comme étant de bonne foi dans la mesure où ils ont contrevenu à l'interdiction de contracter de nouveaux crédits choisissant  volontairement d'aggraver leur situation financière.

En conclusion nous souhaitons que Monsieur et Madame Duchmol soient déclarés IRRECEVABLE à la procédure de surendettement."

Voilà ce qui est écrit.
Nous n'avons rien dissimulés à Cré...s lorsque nous avons contracté un prêt chez eux , comme ils le disent en début de courrier, de plus lorsque nous avons pris d'autres crédits malgré notre cession sur salaire jamais on ne nous les a refuser. En ce qui concerne la phrase "les emprunteurs s'engagent à ne pas souscrire de nouveaux crédits ...." nous n'avons trouvé aucune trace de cette phrase dans les papiers que nous avons et plusieurs personnes qui ont lu le contrat ne l'ont pas vu non plus.
Il y a même un crédit  revolving qui nous a été proposé par la B.P ( Cré...s fait parti de la B.P) alors qu'il connaissait notre situation, car 1 an avant  nous sommes allés les voir pour leur demander un prêt(30000€) pour racheter nos crédits ce qu'ils nous ont refusés.
j'étais sur qu'il évoquerait la mauvaise foi, ce qui est faux, de plus nous ne refusons pas de payer nos dettes, nous demandons simplement de l'aide et du temps pour faire face.
Nous avons eu la surprise de constater que depuis janvier la Banque P..tale nous augmenté notre découvert de 800€ de plus alors que nous avions déjà déposés un dossier en surendettement. Nous n' avons pas été prévenu ni par la Banque P..stale ni par notre conseillé.
Voilà ou nous en sommes. Je vais essayer cette semaine de mettre à plat tout cela pour préparer notre défense.

Merci encore pour votre aide et vos réponses.

Bonsoir,

Bien sur on va vous aider, en prenant comme base ce que vous avez dit

Si vous avez complété le tableau pourriez vous ajouter à côté des prêts les dates et surligner le rachat

pour pouvoir déterminer l'ordre des prêts et aussi indiquer pour ceux qui ont eu lieu après ce qui vous a amené à reprendre des prêts : accident de la vie, nouvel enfant, déménagement, chomage etc.....

Alien, j'ai enlevé votre nom de votre message... ne prenez pas mal la "substitution"....

Si la phrase ne figure vraiment pas dans le contrat (attention, c'est souvent écrit en tout petit petit !), vous pouvez les accuser d'allégation mensongère !

Bonjour,

Suite à mon message, il y a des choses qui ne correspondent pas dans ce courrier.
la somme indiquée de 399,14€ ne correspond pas à la somme que nous remboursions chaque mois, elle était de 450€ cession sur salaire + prélèvement sur notre compte B-P.
De plus dans la liste des rachats de crédits ils écrivent la Ba-que P-stale et la B-P alors que nous n'avions pas de crédit chez eux et donc n'avons pas pu en demander le rachat. Nous pensons qu'ils veulent parler du découvert, mais nous avons toujours eu droit au découvert même avec ce rachat de crédit les banques qui connaissaient notre situation ne nous l'on jamais supprimé. Nous ne sommes pas d'accord avec ce qui est écrit dans ce courrier.

Alien, MERCI DE NE PAS CITER LES ORGANISMES EN TOUTES LETTRES !

En tout cas, l'accumulation d'erreurs va plutôt dans votre sens !  ;)

je viens d'écrire un message mais je ne sais pas si il est parti.
Nous perdrons surement le 31 mars car nous venons de trouver cette fameuse phrase, pour la somme de 399,14 cela correspond à un prêt sans assurance.
Nous avons tout faux.
Si nous avons pris ces crédits c'est que nous ne nous en sortions pas financièrement avec nos salaires. Je suis toujours au smic depuis 27 ans que je travaille et sans évolution de carrière.
Nous demandons simplement que l'on nous aide à rembourser nos dettes en nous donnant plus de délai nous ne sommes pas de mauvaise foi comme il le dise nous avons fait une erreur et nous allons la payer chère je le craint.
Nous avons déjà remboursé 7 ans à ce créanciers sans jamais rater une échéance.
Pour notre malheur dans cette histoire c'est que nous ne sommes pas au chômage, ni malade ou autre.
Merci pour votre aide mais je pense que nous avons perdu d'avance.
j'aimerai avoir des renseignements sur les saisies sur salaires, si des personnes ont été confronté à cela. Comment cela se passe , qu'est qui est vraiment saisie. Que se passe-t-il après le tribunal?

CitationMerci pour votre aide mais je pense que nous avons perdu d'avance.

NOOOOON !!!!
Rien n'est perdu !
Mais il va falloir argumenter en conséquence.... à commencer par dénoncer la somme exorbitante de cette assurance !  >:D

J'ai commencé une argumentation je vous la soumettrais plus tard. Merci

Madame, Monsieur,
voici notre défense pour le 31 mars 2011.

Nous avons été contraint  de déposer un dossier de  surendettement auprès de la Banque de France en novembre 2010.


Le 28 janvier 2011 nous avons reçu de la  Banque de France une notification de recevabilité et d'orientation vers une procédure classique accompagnée d'un plan de redressement.

Un créancier fait un recours.

C'est pourquoi nous nous présentons aujourd'hui devant vous.

Nous ne nions pas nos responsabilités, mais le crédit n'a jamais été pour nous un mode de vie, nous ne nous sommes jamais livré à des dépenses somptueuses,  nous ne possédons aucun bien de valeur, si ce n'est nos deux filles.

Nous avons nous sommes laissés submerger par les crédits, au point que nous utilisions de nouveaux crédits pour régler les anciens.

Alors il est vrai que nous avons pris d'autres crédits malgré notre contrat signé chez cretinus. Contrat que nous avons honoré pendant
7 ans sans manquement de notre part. Nous n'avons jamais demandé de suspension de prélèvement. (voir relevés de compte paribasienne)

Nous avons fait une erreur et nous le reconnaissons devant vous aujourd'hui. Mais cela ne relève pas de la mauvaise foi. Il est vrai que nous aurions du contacter cretinus avant de prendre de nouveaux crédits.

Nous n'avons pas pensé mal faire en prenant de nouveaux crédits. Nous avons eu de sérieuses réparations sur notre voiture, et avons du également changer notre téléviseur.


Nous voulions simplement ne pas nous retrouver sans moyens pour régler les choses de la vie courante ( loyer, charges, nourriture...), éducation pour nos filles qui plus elles grandissent plus cette éducation revient chère, surtout après le BAC en école supérieure ( fournitures, livres, cantine, transport, stage...).


Nous nous sommes retrouvés dans un engrenage et sans moyen, ni aide pour nous en sortir.

C'est pourquoi nous avons déposé un dossier en surendettement en novembre 2010.

Nous avons toujours honoré nos factures, crédits et n'avons pas d'autres dettes ni de loyers impayés, ni chèques impayés.

Nous ne demandons pas l'annulation de nos dettes mais de l'aide pour les rembourser, du temps en plus.

Mon mari travaille depuis 35 ans et moi depuis 28 ans. Je suis toujours au smic et sans évolutions de salaire à venir. Ce n'est pas avec nos petits salaires et des augmentations de charges tous les ans que nous pourrions y arriver. Alors comme beaucoup de gens dans notre situation nous avons pris des crédits à des taux importants en pensant être en mesure de pouvoir rembourses ces crédits, mais  cela n'a pas été le cas. Comme écrit plus haut, nous nous sommes retrouves dans un engrenage et nous nous retrouvons  encore plus en surendettement actuellement.

Nous avons donc déposé un dossier à la Banque de France afin de trouver de l'aide pour y voir plus clair dans notre situation et pouvoir rembourser nos crédits.

En 2003 nous avions été voir Mr Lefebvre de UFC que Choisir pour lui
demander conseil. Il s'est avéré que notre surendettement n'était pas assez conséquent pour déposer un dossier en surendettement et donc nous nous sommes retournés vers cretinus pour un rachat de crédit.

Avant de faire appel à cretinus nous avons demandé à paribasienne une aide de 30 000€ pour rembourser nos crédits en cours. La paribasienne n'a pas voulu nous accorder ce prêt. Par ailleurs lorsque nous sommes allés revoir notre conseillère paribasienne en 2006 tout ce que l'on nous a proposé c'est un crédit révolving de 750€ afin de faire face aux dépenses imprévues. Notre conseillère connaissait notre situation et notre crédit chez cretinus, mais cela ne l'a pas empêcher de nous proposer un crédit révolving.

Bien sur nous aurions pu refuser, mais nous nous avons fait confiance à notre conseillère.

Quelques années auparavant (1994-1996) pour raison économique j'ai été contrainte d'accepter mi-temps. Ceci n'était pas prévu et cela a commencé à fragiliser notre situation.

Nous avons compris que nous n'aurions pas d'avis favorable de la part de cretinus  à qui nous avons rembourser 7 ans de mensualité sans manquement de notre part.

Comme dit plus haut nous ne refusons pas de payer nos crédits mais demandons de l'aide, du temps, afin de faire face à nos dettes et pouvoir rembourser nos créanciers. Nous demandons un allègement de nos prélèvements mensuels. Cela va allonger la durée de nos remboursements nous en sommes conscient et nous ferons tout pour rembourser nos créanciers dans la mesure de nos moyens sans pour autant nous retrouver sans moyen pour faire face à nos charges courantes.

Nous faisons confiance en votre jugement et sommes persuadés que vous jugerez notre  affaire afin que nous ne nous retrouvions pas encore plus en difficultés financières.


Merci de nous avoir écouter.

Citationdes dépenses somptueuses,

"somptuaires", plutôt

CitationNous n'avons pas pensé mal faire en prenant de nouveaux crédits

Répétition: mettre "souscrire", par exemple

CitationAlors il est vrai que nous avons pris d'autres crédits malgré notre contrat signé chez cretinus

Il est vrai que nous avons contracté d'autres crédits malgré le rachat préalable signé chez cretinus.

A mon sens, il y a des maladresses...

Comme le passage sur le coût des études des filles;
ne pas suggérer, insuffler au juge la décision qu'il conviendrait qu'il prenne... ou alors de façon plus sybilline.

Ne pas parler du changement de televiseur.... ;)

Je vais revenir après, car remanier demande plus de calme que ma louloute ne m'en accorde là, de suite.

Laquelle est donc ici : surendettement - recours créancier après rachat de crédit (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4234.0)

Fil déplacé...
Et votre fil d'origine est ici : un créancier s'oppose ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3876.0)

Et je reviens...

et...

Citation de: bisane le 08 Mars 2011 à 10:56
Alien, MERCI DE NE PAS CITER LES ORGANISMES EN TOUTES LETTRES !

Nous avons été contraints  de déposer un dossier de  surendettement auprès de la Banque de France en novembre 2010, déclaré recevable par la Commission de Surendettement le 28 janvier 2011.
Créatinus a déposé un recours le XX/XX/XXXX, au motif que nous n'aurions pas été de bonne foi.

Nous contestons cette allégation.
En effet, nous n'avions pas été informés par Créatinus que nous n'avons pas le droit de souscrire de nouveaux crédits. Nous n'avons découvert qu'une phrase mentionnant cette contrainte figurait dans le contrat que nous avons signé que suite au présent recours, qui nous a conduits à nous renseigner auprès d'une association.
Nous avons donc souscrit un nouveau prêt auprès de la B-P, qui fait partie du même groupe, et était parfaitement informée de la situation, puisque les prélèvements étaient effectués sur notre compte, qu'elle avait elle-même refusé une restructuration, et que cette société appartient au même groupe que Créatinus. (annexe 1)
S'il y a eu d'autres crédits post-rachat, les détailler.

Par ailleurs, Créatinus fait valoir que nous lui aurions caché certains de ces encours, ce qui est faux. Nous lui avons bien déclaré l'ensemble de nos crédits en cours. (annexe 2)

Nous tenons à préciser que nous avons scrupuleusement remboursé ce crédit pendant 7 ans, jusqu'à ce que cela nous soit devenu impossible.
S'il y a eu des circonstances particulières, les expliquer
La mensualité effective était de 450 €, assurance comprise, dont le montant nous semble, avec le recul, pour le moins exagéré. Cette somme était prélevée à hauteur de XXX € sur le salaire de Monsieur, et le solde par prélèvement.


Nous nous permettons de résumer notre situation actuelle :
- nous travaillons respectivement depuis 28 et 35 ans, et percevons .... € de salaire, sans perspective d'évolution -annexes 3 et 4 : fiches de paye et avis d'imposition)
- situation familiale
- nos charges incompressibles s'élèvent à XXX € (annexes 5 : justificatifs de charges)
- le montant total de nos dettes s'élève à XXXXX € (annexe 6 : proposition de plan)

Nous souhaitons honorer nos engagements, et rembourser nos dettes, mais demandons que ces remboursements soient adaptés à nos revenus.
C'est pourquoi nous avons déposé un dossier de surendettement.
Pour cette même raison, nous demandons au Tribunal que le recours de Médiatinus soit rejeté, que notre bonne foi soit reconnue, et que la recevabilité de notre dossier soit donc confirmée.

Nous nous en remettons donc à la décision du Tribunal, dont nous espérons qu'elle respectera la plus grande équité.

Documents annexes :
1- contrat de prêt B-P
2- contrat de rachat
... et ainsi de suite....  ;)

Je confirme comme Alien113 que sur mon contrat Créatinoss, il n'est jamais écrit (même en tout petit) que nous n'avons pas le droit de souscrire de nouveaux crédits, par contre j'ai les mêmes phrases :

_ Vous vous engagez à ne verser aucune rémunération sous quelque forme que se soit, directement ou indirectement, à un quelconque tiers à Cré..s qui serait intervenu à l'occasion de l'étude de votre demande de prêt.

_ En particulier, vous certifiez n'avoir versé aucune commission, ni avoir convenu d'en verser une, à quelque échéance que ce soit, à l'(aux) intermédiaire(s) vous ayant proposé le financement Cré..s.

_ Vous reconnaissez que le respect de ces engagements est une condition déterminante de la réalisation de l'opération de crédit concernée et obligatoire pour l'acceptation de Cré..s.

Et j'ajoute que sur la page de garde il est écrit "prêt personnel" et non "rachat de crédits" et pourtant c'était bien un rachat de crédit  ???

Voilà, si ça peut vous servir...  ;)

Bonjour ou plutôt bonsoir,
Merci pour votre aide, nous allons nous servir de votre texte pour demain, car j'en convient le notre était trop long. Mais cela fait du bien d'écrire ce qui nous arrive, cela permet de remettre les choses en ordre et de savoir où l'on va.
Nous allons demander à notre banque maintien de notre découvert qui était de 6OO€ et que la banque nous a augmenté à 1400€ en janvier 2011.
La banque nous supprime ce découvert à partir du 4 avril de cette année. Je ne sais pas si ils en ont le droit vu que le jugement n'est pas encore rendu et que les juges ont 1 mois environ pour le rendre.
Merci encore.

Bonsoir Sandrine, juste un petit mot pour vous dire de bien relire votre contrat avec créatinus car nous aussi on ne trouvait pas la fameuse phrase et pourtant elle était bien là.

Bonjour Allien

Merci de rester sur un seul fil ,si non toutes les réponses qui vous ont déjà été données vont être éparpillées et on va s'y perdre  ;)

J'ai donc regroupé vos deux fils

Bon courage pour aujourd'hui !
J'espère que vous tomberez sur un juge compréhensif !

J'espère que tout se passera pour le mieux aujourd'hui  ;) Courage

Bon, j'ai remis mes lunettes en face des trous, et effectivement, pas dans le contrat mais dans l'offre préalable, je trouve bien la fameuse phrase  :-\
Donc pour moi ça sent aussi le grillé, et même le carbonisé  :'(
Créatinoss doit se faire un plaisir de contester tous les dossiers de la BDF grâce à cette fameuse phrase  >:D
J'espère que tout ira bien pour vous aujourd'hui, bon courage  :-*

CitationCréatinoss doit se faire un plaisir de contester tous les dossiers de la BDF grâce à cette fameuse phrase

Dont on continue à espérer qu'elle sera un jour déclarée "clause abusive" !  >:( >:( >:(

Mais c'est pas cramé pour autant, hein ?

Allez... on y croit  ;)

Merci merci pour vos mots d'encouragement et voilà il est 16h39 et nous sommes passés au TI.

La juge n'a pas été trop méchante, elle a posé les bonnes questions et à très bien résumé notre situation. Elle nous a dit qu'il fallait que l'on supprime certains abonnements de revues et de télé, même notre Lep, de toute façon il n'y a presque plus rien dessus. Elle a reconnu que nous avons été très honnête dans notre dossier en surendettement puisque nous avons tous détaillé. J'ai dit que j'avais perdu du pouvoir d'achat car des primes ont été supprimées sur mon salaire et que depuis 28 ans j'étais toujours au smic.
Nous avons bien dit que nous ne voulions pas l'effacement de notre dette mais demandons du temps pour la rembourser, et que si nous étions de mauvaise foi nous n'aurions pas monté un dossier de surendettement mais nous aurions continué. Nous avons expliqué aussi le découvert a la banque qui est passé du simple au + que double alors que notre dossier était déjà déposé.
Nous avons parlé aussi de la banque qui nous avez refusé un prêt et nous avez fait prendre un crédit revolving.
Avec les nouvelles lois sur le surendettement (délai ramené à 8 ans) les sommes restant les mêmes mais le délai étant plus cours il arrive que les dettes soient effacées dans certains cas.
Ce n'est pas ce que l'on veut et nous avons bien insisté la dessus, mais si ils veulent nous les supprimer on ne fera pas appel!!!!! l'espoir fait vivre.
Nous avons dit aussi que nous n'avons pas vu tout de suite la fameuse phrase mais que c'est en recevant le recours de créatinus que nous l'avons cherché et que devant l'urgence de nos réparations sur notre voiture nous n'avons pas pensé a allé chercher notre dossier pour vérifier.
Il y avais 3 dossiers pour creatinus, dont 1 en appel.

Rendu de jugement le 19 mai 2011.

Nous aimerions savoir si l'on peut faire virer quand même la participation de mari?? Car avec suppression de notre découvert ce mois ci cela va être + que dure.
Merci encore pour vos encouragements

Ben voilà qui semble être bien parti !  ;)

Si vous débloquez la participation, faites-le sur un compte très saint, et faites en sorte de pouvoir justifier chacune de vos dépenses.

bjr , voila mon mari il y a 8ans avait debloquer la participation mais la bdf nous a demander de versez 100euros à chaque creanciers avec, les lois ont changer depuis mais on c'est jamais.maintenant c'est fini il n'y plus participation à son usine.

Bonjour Alien 113

Voila nous y sommes  !! j'espère que cette journée sera porteuse de bonnes nouvelles !! on croise les doigts  ;)

J'espère une bonne nouvelle dans les jours à venir !  ;)

 ??? >:(
ET VOILA LE JUGE D'EXECUTION DECLARE IRRECEVABLE  NOTRE DEMANDE .

ON FAIT CONFIANCE A LA JUSTICE, MAIS C'EST LA JUSTICE DES RICHES, CELLE QUI AU LIEU DE VOUS AIDER A SORTIR LA TÊTE DE L'EAU VOUS L'ENFONCE ENCORE PLUS.

NOUS SOMMES DÉGOUTÉS MON MARI ET MOI.

ON NOUS DIT QUE NOUS SOMMES DE MAUVAISE FOI, C'EST CELA QUI ME RÉVOLTE, SI NOUS ÉTIONS VRAIMENT DE MAUVAISE FOI NOUS N'AURIONS PAS FAIT UN DOSSIER DE SURENDETTEMENT, ON AURAIT CONTINUÉ DE PRENDRE D'AUTRES CRÉDITS.


LA  DÉCISION N'EST PAS SUSCEPTIBLE D'APPEL MAIS ON PEUT FAIRE UN POURVOI EN CASSATION DANS LES DEUX  MOIS. MAIS COMMENT CELA SE PASSE SI ON VEUT ALLER EN CASSATION ET CELA VAUT IL LE COUP DE LE FAIRE ?  JE N'AI PLUS TROP CONFIANCE EN LA JUSTICE!!!!! 

JE ME PERMET DE VOUS DEMANDER DE L'AIDE, CAR JE NE SAIS PAS COMMENT FAIRE POUR LA SUITE, FAUT-IL NÉGOCIER AVEC LES CRÉANCIERS LEUR DEMANDER SI ILS LE VEULENT BIEN DE RENÉGOCIER LES CRÉDITS ET DE DIMINUER LES ÉCHÉANCES ET RALLONGER LES DÉLAIS.

MERCI DE VOTRE SOUTIEN

Je suis désolée pour vous  >:(
En attendant le retour des spécialistes je me permets de vous joindre ce lien :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3286.0

Bonjour Alien

Je suis moi aussi sincèrement désolée de cette décision; malheureusement, cette juge a fait la stricte application de la clause insérée dans le contrat et pourtant cette même clause a été jugée comme abusive  >:( et dès lors considéré que vous étiez de mauvaise foi.

Alien: il s'agit de bien réfléchir avant de tenter un pourvoi en cassation qui est une procédure coûteuse et qui nécessitera la présence d'un avocat aux conseils (de l'ordre de 3.000 à 4.000 €).

Disposez-vous d'une protection juridique ?

Puis-je vous demander si vous pouvez me transmettre cette décision afin que je puisse regarder attentivement la motivation de cette juge (en cachant votre identité naturellement) ?

En attendant Allien: ne vous découragez surtout pas. Que vous formiez ou non un pourvoi en cassation à l'encontre de cet arrêt, ne vous empêchera nullement de redéposer un deuxième dossier - certes pas tout de suite - mais d'ici 6 mois, ce serait déjà pas mal, lequel aurait pour fondement votre volonté de régler l'ensemble de vos créanciers, constitutif d'un élément nouveau justifiant le redépôt.

Accrochez vous allien et nous sommes tous derrière vous  ;)

Bouh !!!!
Mais, Alien, ne lâchez rien ! Tout n'est pas perdu, loin de là !

Courage Alien, digérez cette mauvaise nouvelle et on vous aidera de notre mieux à faire face à cette situation

 ???Nous pensons nous tenir sur ce que la BDF avait dit pour le montant des remboursements, mais nous craignons que le créancier qui nous a mit au tribunal n'accepte pas notre proposition de nouvel échéancier et que les autres créanciers aussi ne veuillent pas de nouvel échéancier et reconduire nos crédits revolving en crédits à la consommation.

Si cela était le cas que faire???

Savez-vous où l'on peut écrire pour donner un " grand coup de gueule"( excusé l'expression) pour expliquer que face à des organismes plein de fric nous ne sommes pas grand chose et que nous sommes bon à payer sans rien dire et je ne suis pas le genre à ne rien dire quand je trouve cela injuste, et que l'on dise que je suis de mauvaise foi alors que j'essaye par tous les moyens de m'en sortir, tout ce que je demande c'est du TEMPS!!!!!

CitationSavez-vous où l'on peut écrire pour donner un " grand coup de gueule"

Je crains que ça ne se révèle parfaitement inutile....

Essayez en effet de vous en tenir à la proposition de la BDF.... et vous verrez bien !

 ???
Le créancier qui nous a mis au tribunal n'a pas perdu de temps pour nous réclamer nos échéances en retard.
Il nous balance une  somme de 1729,55€ sans nous expliquer comment ils font leur calcul, ni si nous pouvons régler en plusieurs fois, ni depuis quelle date ils partent. Ce courrier n'est même pas signé. De plus il ne parle pas du reste de la somme que l'on doit ni comment qu'elles seront les modalités de remboursement pour la suite!!! Ils nous menacent de nous faire inscrire au FICP si nous ne remboursons pas cette somme d'ici 1 mois.

Nous allons voir une personne de l'Union des consommateurs cette après-midi, pour lui demander conseil.
Nous avons l'intention de faire un courrier à tous nos créanciers pour demander la somme exacte que l'on doit, pour transformer nos révolvings en crédit personnel, et leur soumettre un échéancier.

Peut-on faire appel à un médiateur si il n'y a pas  accord possible?

Merci pour votre aide.

Bonjour,

CitationNous allons voir une personne de l'Union des consommateurs cette après-midi, pour lui demander conseil.

Oui vous avez raison, il faut vous faire aider afin de solutionner au mieux les dossiers de cette période difficile.
Le fait d'être FICP n'est pas une catastrophe car je ne pense pas que vous souhaitez souscrire de nouveaux crédits mais pourrait vous empêcher de transformer vos revolvers en crédit. Si c'est votre décision, il faudra jouer la montre  :o

envoyez vos créanciers en lettre recommandée pour demander effectivement tous ces changements

envisagez vous de re-déposer?

 ???

Nous allons faire ces courriers pour leur faire des propositions d'échéancier. Bien sur ils ne sont pas obligée d'être en accord avec nos propositions, mais que ne tente rien n'a rien.

Nous venons d'avoir F.....f au téléphone, je leur ai dit que l'allais leur faire une proposition d'échéancier quand j'aurais reçu de leur part la somme exacte que je leur doit, et vous savez quoi! ils ne répondent pas aux courriers par écrit , ils n'ont pas le droit soit disant ils font tout par téléphone??? Ils vont examiner notre proposition et bien sur ils ne sont pas obliger de l'accepter, mais ils ne  répondront pas par écrit , mais nous appellerons au téléphone.

Je trouve cela extraordinaire, c'est vraiment le pot de terre contre le pot de fer.

Ont 'ils le droit d'agir comme cela , c'est vraiment mettre de la mauvaise volonté. Avez vous déjà été confronté a une telle situation?

L'union des Consommateurs essaye de faire avancer les choses pour les clauses abusives, comme celle ou l'on s'engage à ne pas reprendre d'autres crédits, mais cela peut prendre du temps jusqu'à 10 ans avant que les tribunaux acceptent.

Je pense que l'on va sans voir encore pendant un bon moment, si les autres créanciers font pareils.

Merci de me dire si vous avez déjà entendu parlé de cas semblables un créancier qui ne veut pas faire de courriers???????

Citation de: CHATEL le 20 Mai 2011 à 14:12

Alien: il s'agit de bien réfléchir avant de tenter un pourvoi en cassation qui est une procédure coûteuse et qui nécessitera la présence d'un avocat aux conseils (de l'ordre de 3.000 à 4.000 €).

Disposez-vous d'une protection juridique ?

Vous êtes sur de vous ? Il existe des exceptions à l'obligation du ministère d'avocat pour un pourvoi en cassation, le surendettement en fait partie et le pourvoi est alors sans représentation obligatoire.
Source : Cour de cassation (http://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/rapport_annuel_36/rapport_2000_98/suggestions_modifications_99/pourvoi_cassation_5846.html)
Est il possible, effectivement d'avoir le jugement du tribunal anonymisé afin de connaitre la motivation du tribunal.

CitationJe suis moi aussi sincèrement désolée de cette décision; malheureusement, cette juge a fait la stricte application de la clause insérée dans le contrat et pourtant cette même clause a été jugée comme abusive  Fâché et dès lors considéré que vous étiez de mauvaise foi.

Avez vous un document qui déclare cette clause abusive ? Car si la clause est abusive il aurait fallut alors demander de l'expurger du contrat, ca me laisse un peu perplexe à vrai dire.


La buse.

 ???Bonjour,

Comme je le disais , nous allons faire des courriers pour faire des propositions de remboursement basées sur ce que nous a donné la BDF.
Mais déjà C.....s ne veut pas renégocier pour la durée,ils veulent que l'on règle le retard et que l'on reprenne les remboursements comme avant. Ce qui est impossible pour nous, ils nous ont écrit pour nous dire que si on ne réglé pas les sommes en retard ils nous ferait mettre au FICP.
Nous allons leur envoyer 10% de la somme demander avec un courrier leur demandant de nous dire exactement exactement la somme qu'on leur doit et leur faire une proposition d'échéancier sur 7 ans au lieu de 3 et pour leur faire voire que nous ne sommes pas de mauvaise foi et que nous ne mettons pas de la mauvaise volonté pour rembourser.

Il faut savoir et je ne vous apprend rien surement que ces gens qui travaillent dans les contentieux sont très bien formés pour vous mettre la pression.

Par contre ce qui m'intrigue vraiment c'est que ces organismes ne veulent pas faire d'écrit ils font tout verbalement.
On nous a conseillé de bien faire des courriers car si il faut aller devant le TI on pourra prouvé que nous avons fait tout notre possible pour nous sortir de cette situation.
Nous avons 10 créanciers et il va falloir la jouer très serré.
Savez vous combien on peut laisser sur un compte bancaire pour que la somme ne soit pas saisie?
On envisage peut-être de retirer le plus de liquide possible et de régler pas mal de choses en espèces.

Avez vous été confronté a cette situation, ou les créanciers peuvent refusés un arrangement. Jusqu'où  peuvent-ils allés?

Je suis terrifiée par ce qui peut nous arriver, j'ai deux filles qui nous soutiennent et je n'en veut de leur faire vivre cela et je ne voudrais pas que les choses empires.
Est-il vrai que l'on peut prendre un  médiateur si on ne trouve pas de solutions?

Excusez moi si j'ai été un peu brouillons, mais ce soir je vois plutôt les choses en noires. je ne sais plus trop quoi penser de tout cela j'en éprouve de la colère, de la frustration et en même une grande peur!!!!

Merci pour votre aide

Bonsoir Alien113,

Effectivement il faut tout faire par courrier de manière à conserver des traces qui pourront éventuellement servir ultérieurement dans le cadre d'un litige porté devant un tribunal.
Pour la somme insaisissable elle correspond au montant du RSA [env. 479 €], avez vous pensé au délai de grâce concernant le plus gros de vos crédits ce qui vous permettra de souffler quelques mois ?

J'ai trouvé il me semble une décision très importante concernant la clause en question que je reproduis ici :

CitationAux termes de l'Article L 330-1 du Code de la Consommation, la situation de surendettement des personnes physiques est caractérisée par l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble des dettes non professionnelles exigibles et à échoir.

La bonne foi doit être présumée.

En l'occurrence, il ressort du dossier que la SA XXXXX a consenti aux époux xx le xxx un prêt d'un montant de xxx permettant de rembourser différents crédits, qu'il apparait que ces paiements n'ont pas permis d'apurer la totalité de ces dettes auprès de .....puisqu'il subsiste des dettes auprès de ces organismes.

Toutefois, il n'est pas justifié en l'état de déclarations mensongères effectuées par les époux xxx, lors de la souscription de ce prêt, la SA XXXX  ne démontrant pas pour sa part l'existence de diligences en vue d'être renseignée avec précision sur l'état d'endettement des emprunteurs ; par ailleurs, la clause aux termes de laquelle l'emprunteur s'engage à ne pas souscrire de nouveaux crédits sans l'accord exprès de la Société XXXX figurant au contrat de prêt, en ce qu'elle entraîne un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, est abusive et ne saurait être invoquée par le créancier à l'appui de sa démonstration de la mauvaise foi des emprunteurs.

En fait, s'il est incontestable que les époux xxx ont continué à s'endetter après le xxx (date du rachat de crédit), il n'est pas démontré au regard des problèmes de santé rencontrés par l'époux l'ayant contraint à arrêter de travailler et ayant conduit à une baisse de revenus non négligeable du foyer, que cet endettement corresponde à une volonté systématique et irresponsable des époux xxx de recourir aux crédits, pour réaliser des dépenses somptuaires ou mener un train de vie dispendieux mais plutôt à la volonté de tenter de faire face à leurs charges ; il sera remarqué à cet égard que la déclaration de surendettement n'a été déposée par les époux xx que le 26.09.2010 alors que le dernier crédit contracté remonte à mai 2009, ce qui tend à démontrer l'intention des débiteurs de faire face à leurs engagements lors de la souscription de ces crédits.

Il convient par conséquent de rejeter le recours de la SA XXXX contre la décision de la commission de surendettement ayant déclaré les époux x recevables à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers.

PAR CES MOTIFS :

Déclare le recours formé par XXXXX non fondé

Déclare les époux x recevables en leur demande tendant à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers ».

Si je retrouve les infos de l'arrêt ou du jugement je le posterai ici.

Une petite précision concernant l'argumentation développée par le défendeur, pour justifier d'un recours à d'autres crédits celui ci avait fait prévaloir le cas de force majeure qui un principe général du droit français et pour pouvoir être retenu doit revêtir 3 caractères, imprévisibilité, irrésistibilité et extériorité bien qu'il existe des divergences entre certaines chambres de la Cour de cassation.
Je dois reconnaitre que la personne [qui il me semble n'est pas avocat] a rudement bien mené son argumentation.

Merci Buse 06,

Mais malheureusement le créancier qui nous a mit au TI gagne toujours et sur toute la France d'après ce que je sais. Pour moi cela n'est pas normal, car chaque cas est différent et on ne peut pas rendre le même jugement pour chaque affaire. Les juges ne se fatiguent pas à voir plus loin, si c.....s dit que vous êtes de mauvaise foi c'est que c'est vrai!!!!!! Ils font un copier coller et l'affaire est jugée pour eux.

Comme je l'ai dit c'est le pot de terre contre le pot de fer.

Il nous faudrait 7 ans environ à raison de 850 par mois pour rembourser nos dettes.

Pour ce qui est de la saisie sur salaire on nous parle de plusieurs sommes qui vont du simple au triple.
Quelqu'un connait t'il le site avec le bon tableau?

Merci pour votre aide.

J'ai oublié de  demander à tous les membres du forum;
Croyez vous que l'on pourrait demander à notre banque L.P de nous octroyer un prêt de 70 000€ malgré nos problèmes, il paraitrait qu'ils font plus dans le social que d'autres?!

Y en a t-il parmi vous qui ont pu obtenir un prêt malgré les problèmes d'irrecevabilité de leur dossier?
Merci de nous faire part de leur expérience.

A+

Citation de: Alien113 le 27 Mai 2011 à 07:58
Merci Buse 06,

Mais malheureusement le créancier qui nous a mit au TI gagne toujours et sur toute la France d'après ce que je sais. Pour moi cela n'est pas normal, car chaque cas est différent et on ne peut pas rendre le même jugement pour chaque affaire. Les juges ne se fatiguent pas à voir plus loin, si c.....s dit que vous êtes de mauvaise foi c'est que c'est vrai!!!!!! Ils font un copier coller et l'affaire est jugée pour eux.

Comme je l'ai dit c'est le pot de terre contre le pot de fer.

Il nous faudrait 7 ans environ à raison de 850 par mois pour rembourser nos dettes.

Pour ce qui est de la saisie sur salaire on nous parle de plusieurs sommes qui vont du simple au triple.
Quelqu'un connait t'il le site avec le bon tableau?

Merci pour votre aide.

Bonjour,

La preuve que non puisque la décision que je viens de mettre concerne justement le créancier qui vous a délivré l'IP, puis les magistrats n'ont pas de système pour recouper les décisions rendues par les autres tribunaux en 1ère instance sauf ceux qui sont accessible à tous les professionnelles du droit et ce serait très fastidieux de le faire.

Concernant la saisie sur salaire vous avez ici (http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/saisie-et-cessions-des,5512.html) de quoi calculer vous même une éventuelle saisie.

Citation de: Buse06 le 25 Mai 2011 à 17:46

Citation de: CHATEL le 20 Mai 2011 à 14:12

Alien: il s'agit de bien réfléchir avant de tenter un pourvoi en cassation qui est une procédure coûteuse et qui nécessitera la présence d'un avocat aux conseils (de l'ordre de 3.000 à 4.000 €).

Disposez-vous d'une protection juridique ?

Vous êtes sur de vous ? Il existe des exceptions à l'obligation du ministère d'avocat pour un pourvoi en cassation, le surendettement en fait partie et le pourvoi est alors sans représentation obligatoire.
Source : Cour de cassation (http://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/rapport_annuel_36/rapport_2000_98/suggestions_modifications_99/pourvoi_cassation_5846.html)

Ben... ce que vous citez, c'est une proposition.... qui n'a pas été retenue !  >:(
Pour la cjlause abusive, cela a déjà été retenu par des tribunaux, mais, que je sache, pas encore en Cassation. Et ça fait partie d'une des mobilisations de ce forum...
Et ce serait particulièrement bien d'avoir les références de cette décision... qui me dit vaguement quelque chose....
Car :

Citationle créancier qui nous a mit au TI gagne toujours et sur toute la France d'après ce que je sais

NON ! Pas TOUJOURS ! >:D

CitationPar contre ce qui m'intrigue vraiment c'est que ces organismes ne veulent pas faire d'écrit ils font tout verbalement.

Ben oui... ils ont tout à perdre de faire des écrits !
Mais vous, continuez à en faire, et conservez tous les doubles !

Pourquoi donc voulez-vous faire un nouveau crédit ????????
Vous vous tireriez une balle dans le pied, pour ne pas dire dans le coeur !!!!

Lien plus simple pour le calcul des saisies :
http://www.conso.net/fiches_pratiques_Web/Simulateur_surendettement/simulateur_surendettement_INC.htm (http://www.conso.net/fiches_pratiques_Web/Simulateur_surendettement/simulateur_surendettement_INC.htm)

Un pourvoi en cassation est soumis à certaines règles de fond et de forme, lesquelles si elles ne sont pas respectées, ne permettront même pas que ce pourvoi en lui-même soit accueilli par la Cour de Cassation.

Il ne s'agit pas d'une procédure équivalente à une assignation devant le TI, TGI...

Vrai effectivement qu'en matière de surendettement, un particulier peut se présenter seul mais pour autant, et afin de pouvoir faire valoir ces arguments, qui ne se présenteront pas sous une forme de lettre, mais par "des moyens", sans avocats aux conseils, ils ne prospéreront pas.

Concernant cette décision à laquelle vous faites allusion Buse, je la connais effectivement bien, et à l'immédiat, vous ne la trouverez pas.

Allien: je maintiens ce que j'ai dit précédemment: il existe des moyens pour pouvoir contrer cet organisme .

 bbbo bbbo bbbo Chatel, j'espère que vous allez bien ;)

Kikou Catsen

Semaine agitée, mouvementée et stressante mais tout va mieux  ;).

Citation de: CHATEL le 28 Mai 2011 à 11:21

Vrai effectivement qu'en matière de surendettement, un particulier peut se présenter seul mais pour autant, et afin de pouvoir faire valoir ces arguments, qui ne se présenteront pas sous une forme de lettre, mais par "des moyens", sans avocats aux conseils, ils ne prospéreront pas.

Concernant cette décision à laquelle vous faites allusion Buse, je la connais effectivement bien, puisque j'en suis "à l'origine" ( bien qu'effectivement je ne sois pas avocat, mais clerc d'avocat et avec quelques diplômes en droit en poche...)et à l'immédiat, vous ne la trouverez pas mais j'espère de ce côté là que les personnes concernées par cette décision me feront parvenir la décision en son entier (surtout la première page....).

Allien: je maintiens ce que j'ai dit précédemment: il existe des moyens pour pouvoir contrer cet organisme et croyez-moi, je m'y attèle....

Bonjour Chatel,

Je suis désolé de vous avoir induit en erreur concernant la dispense de constituer un avocat au CE ou près de la Cour de cassation concernant les demandes issues d'une procédure de surendettement.
En effet, depuis 2005 et le décret n° 2004-836 du 20 août 2004 cette faculté a été abrogée, une illustration permet de s'en assurer : N° de pourvoi : 06-19959

CitationAttendu qu'en application du décret n° 2004-836 du 20 août 2004, la représentation obligatoire devant la Cour de cassation a été étendue aux pourvois formés à l'encontre des décisions rendues en matière de surendettement à partir du 1er janvier 2005 ;

Concernant la décision dont vous êtes à l'origine elle est effectivement très difficile d'accès dans la mesure ou les décisions consultable en ligne ne laisse que très rarement apparaitre les jugements du premier degré de juridiction.
Les décisions des CA et des C.cass étant plus accessible compte tenu de leur importance.

 ???
Pour l'instant nous avons envoyé 10% des sommes demandées et nous demandons à chaque créanciers de nous envoyer le montant exact de la somme due et le montant des sommes déjà remboursées.
Nous avons l'intention de leur envoyer un règlement tous les  mois en se basant sur le montant de la BDF.
Ils acceptent ou pas, mais au moins ils ne pourront pas dire que nous ne voulons pas rembourser, et au pire si ils le veulent nous retrouverons devant le TI , et ils demanderont une saisie sur salaire.
En ce qui concerne demander un autre crédit, je sais que ce n'ai pas une solution mais comment peut-on faire si ils nous demande la totalité des sommes dues??
Merci pour votre aide;

S'ils vous demandent la totalité des sommes dûes, il faudra attendre les décisions de justice, et les échéanciers.
SURTOUT, ne faites pas de nouveaux crédits !!!!! Vous pourrez re-déposer dans quelques mois.

Le problème c'est qu'il y aura toujours Créatinus qui fera parti de la liste des créanciers si l'on refait  un dossier à la BDF, et je suis sure qu'ils nous ferons encore barrage.
Nous avons décidé mon mari et moi de rembourser chaque mois nos créanciers dans la mesure de nos moyens. Si l'on verse chaque mois une certaine somme cela peut peut être arrêter les poursuites et faire voir que nous sommes de bonne foi et que nous mettons de la bonne volonté afin d'assainir notre situation.
Merci encore pour votre soutien

Kikou Allien

Ne vous avouez pas vaincu contre créatinus: cet organisme comme d'autres ont des failles  >:D >:D. Croyez-moi Allien.

Continuez de procéder au règlement de vos créanciers en tenant compte de vos capacités financières: c'est un élément nouveau qui vous permettra de redéposer et de faire preuve de votre totale bonne foi.

Accrochez-vous Allien: vous allez vous en sortir et peu importe le temps que cela prendra mais vous allez y arriver  ;)

MERCI CHATEL POUR VOTRE SOUTIEN ET AIDE.
JE NE M'AVOUE PAS VAINCU ET NOUS ALLONS LEUR MONTRER MON MARI ET MOI QU'ILS NE NOUS FONT PAS PEUR ET QUE CE N'EST PAS PARCE QU'ON LEUR DOIT DE L'ARGENT QU'ILS DOIVENT SE CROIRE TOUT PERMIS.
A+

 bbbo bbbo Allien.

Vous allez vous en sortir Allien.

Si ces organismes ont des droits, vous aussi ! Ne perdez jamais cela de vue ;)

?????
Voilà , ce matin je me suis remis à répondre aux courriers reçus de nos créanciers.
J'ai essayé de faire un tableau de remboursement pour chacun d'eux en me basant sur le montant de la BDF qui est de 830€/mois.
Si nous donnons entre 230€ à notre plus gros créancier qui est celui qui nous a mis au TI, ce qui fait ma moitié de ce que l'on donnait avant.
Pour les autres cela varie entre 60€ et 120€, j'arrive à 830€/mois.
Mais j'ai un gros doute, les interêts???? Je ne les ai pas calculé. Dans ma petite tête j'ai calculé que si nous remboursons 830€/ pendant 7 ans nous aurions fini de rembourser nos créanciers.
De plus la BDF à noter que les sommes restant dues se montaient à 69145€ et moi si je reprends les soldes dus j'arrive à 17000€ de plus environ.
Je suis un peu perdue!!!!!
Comment je dois calculer.
Vous allez me prendre vraiment pour une idiote avec mes questions de calcul, mais de l'aide serait la bien venue.

Merci beaucoup

Pour votre calcul il faut prendre en compte les intérêts  >:(
Aviez vous résilié les assurances des crédits ?

J'ai oublié de vous demander un exemple de calcul avec les intérêts . Merci

Le gros inconvénient du plan de surendettement est la mise au TI d'un créancier et que le juge lui donne raison, alors là vous êtes encore plus dans les difficultés car livré à vous même et si vous n'avez personne pour vous renseigner ou vous aider dur dur.
Je ne trouve pas normal que l'on ne puisse pas faire appel au jugement redu!!!!!
Les créanciers se croient tout permis du moment que le juge lui a donné raison.
Nous essayons de mettre en place un plan de remboursement avec mon mari, mais si les créanciers n'acceptent pas ! Comment faire????
Est-que donner une somme tous les mois peut les faire patienter et combien de temps????

Essayez de rembourser tous les mois selon la capacité de remboursement calculée par la BDF soit 830€ par mois.
Il faut surtout honorer toutes vos charges courantes.
L'objectif étant d'assainir au maximum votre situation et ainsi pouvoir redéposer dans quelques mois  ;)

Je vous mets un tableau qui devrait vous aider à suivre vos remboursements et à préparer un futur redépôt

En effet, même si ce créancier est toujours dans vos dossiers il ne pourra plus dire que vous êtes de mauvaise foi puisque vous pourrez démontrer que vous avez fait le maximum pour assainir votre situation

tableau suivi remboursement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0)

si vous pouviez le compléter et le mettre ici on pourrait vous conseiller sur l'ordre de remboursement (par exemple solder quelques petits crédits pour en avoir moins,etc...)

Merci je vais essayé de le remplir demain, mais pas sur d'avoir le temps!!!
Bonne nuit.
Je reprend mon fil,
Cela commence les coups de fil désagréables.
C.....s veut que je les rappelle vendredi car ils veulent discuter pour la mise en place d'un échéancier pour la suite.
Je viens juste de leur envoyer un courrier avec un chèque pour leur montrer que nous sommes de bonne foi et que nous voulons bien rembourser nos dettes. Mais comme les autres ils ne veulent pas répondre par écrit , ils disent tous la même chose "on ne fait pas de courrier" ce à quoi je réponds et bien moi si, je ne m'engage pas par téléphone, je veux lire et comprendre ce qui m'est proposé. Je ne sais pas trop quoi lui dire vendredi surtout que je me suis un peu énervé au téléphone, je n'ai pas trop aimé le ton de cette femme qui veut me faire passer pour une imbécile qui ne comprend rien!!!!
J'ai envie de lui dire que si un créancier n'avait pas fait opposition il serait obligé à se soumettre à la BDF et c'est cela que j'essaye de mettre en place, je me base sur le montant de la banque de France à donné. Si cela ne leur convient pas on se retrouvera au tribunal.

Pourquoi ces organismes ne veulent pas faire d'écrit?????

Je continuerai à faire des courriers car si je nous sommes obligés d'aller au tribunal j'aurais des traces écrites qui prouveront nos efforts pour rembourser.

Franchement les petits salaires on est pas vraiment aider en France quand on a des gros problèmes d'argent , y en a que pour les riches!!!!!!!

Bonjour,

Nous avons eu au téléphone la dame de cofinindus , qui nous a menacé de nous envoyer un huissier devant notre porte si je ne répondais pas à ses questions qui portaient sur l'adresse de nos employeurs , le montant de nos salaires qui serait le double pour  mon mari d'après ce que lui annonçait le BDF???? , nos dates de virement de paie, si nous avions encore un chéquier et une CB??? et plein d'autres questions dont elle devait déjà avoir al réponse.

Que confinidus ne répondrait pas à nos écrits, et que je devais la rappeler pour lui faire une proposition d'échéancier à la suite de quoi elle nous enverrait un avenant à notre contrat. De tout façon si cet échéancier ne leur convient pas et bien ce sera devant le tribunal!

Est-que quelqu'un sait si deux enfants majeurs, sans revenus, en études supérieures et pour qui on a plus d'allocations familliales sont toujours considérés à charge pour une saisie sur salaire.

Nous ne savons plus trop quoi penser, et je ne sais pas si je vais rappeler cette dame, je préfère faire des courriers.
Merci pour votre soutien et votre aide.

Continuez en effet à procéder par écrit, et gardez les doubles.

Pour les enfants majeurs, a priori, non...  >:(

Citation de: Alien113 le 05 Juin 2011 à 10:45

Est-que quelqu'un sait si deux enfants majeurs, sans revenus, en études supérieures et pour qui on a plus d'allocations familliales sont toujours considérés à charge pour une saisie sur salaire.

Bonjour,

Il semblerait qu'il faille remplir deux conditions pour que les enfants majeurs puissent être considéré comme rattaché au foyer fiscal de ses parents, la première, être célibataire et sans enfants et la seconde avoir - de 21 [poussé à 25 ans dans l'hypothèse ou il poursuit des études, ce qui semble être le cas de vos enfants]

 ???Bonjour,

Le plan du site et les billets essentiels sont bien, mais je voudrais savoir si les créanciers ont le droit de nous harceler au téléphone fixe ou portable quand le dossier en surendettement à été jugé irrecevable par le tribunal.
Nous ne voulons plus répondre au téléphone, ni parler au téléphone à nos créanciers, nous ferons tout par courrier. Que peuvent faire les créanciers contre notre refus de répondre au téléphone????
Nous allons leur envoyer des chèques tous les mois et si cela ne leur convient pas , nous nous retrouverons devant le tribunal pour une saisie sur salaire.
Merci encore pour vos conseils et aide

Bah le harcèlement par téléphone est interdit quelque soit votre situation. Les créanciers ne peuvent rien vous faire si vous ne répondez pas par contre vous vous pouvez porter plainte  ;)
Et vous avez raison, tout par écrit !

Merci,
Cela me rassure.

A + tard pour la suite....

Bonjour,

Je cherche un modèle de courrier pour contester un courrier reçu d'un créancier. Pour lui tout a été convenu par téléphone et nous ne sommes pas d'accord mon mari et moi sur les termes de ce courrier.
Par avance merci

Ben... contester un courrier avec un modèle, c'est un peu compliqué...
Qu'est-ce qui ne vous convient pas, dans ce courrier ?

Bonjour,
Le courrier que nous avons reçu  fait suite à un coup de téléphone du créancier samedi matin qui nous demandez de régler par carte bancaire la somme de 200€ et de nouveau 200€ en juillet  puis nos échéances seraient de 196€ par mois.
Dans le courrier il est écrit que le deuxième versement doit être en mandat lettre????
ET également : " Comme convenu, à l'issue de ce plan vos prochaines mensualités sont fixées exceptionnellement à 196€"?????
Or mon mari n'a jamais dit qu'il était d'accord pour la mise en place de se plan et nous ne voulons pas faire un mandat lettre, d'ailleurs il n'en a jamais été question au téléphone de mandat lettre.

Nous ne sommes pas d'accord sur ces termes et ne voulons pas agir comme cela. Nous allons continuer à leur envoyer un chèque tous les mois ainsi qu'aux autres créanciers et si il y a en a qui ne sont pas d'accord ce sera le tribunal pour une saisie sur salaire, ce qui serait au final peut être le mieux pour nous .
Par ailleurs ce  créancier n'arrête pas de nous écrire tous les jours, des courriers qui se croisent dans leur service, car après avoir reçu le courrier pour signifier le soi disant accord,( envoi le 7 juin cachet de al poste) nous avons reçu un autre courrier ( envoi le 8 juin cachet de la poste ) demandant de rappeler pour faire une proposition de remboursement???
J'espère avoir été clair, ce n'est pas évident de mettre par écrit tout cela.
Merci encore pour votre aide

Ben... ce n'est même pas la peine de répondre !
Avec votre prochain versement, faites un petit mot en leur demandant un nouvel échéancier, avec la mensualité que vous pouvez donner.

Merci!!!!

Bonjour,
Je viens de recevoir par AR un courrier de créatinus qui nous relance pour notre retard et que leurs courriers sont restés sans réponse de notre part, ce qui est faux puisqu'ils ont encaissé notre chèque du mois de mai.
De plus le tableau qu'ils nous envoi reprenant les échéances impayés ne part pas de la même somme 1757,07 au lieu de 1729,55 précédemment et ne tient pas compte du chèque de 172,95 du mois de mai et encaissé depuis. Nous avions pris une assurance , je vais la résilier si je peux.
Dois-je leur répondre? ou faire comme nous lavions décider, un chèque par mois et donc attendre juillet pour continuer?

Merci

Même réponse que la précédente...
L'augmentation est "normale" : ce sont les pénalités...

Bonjour,
je viens de faire un courrier en réponse à créatinus, car si nous devons passer devant le juge cela fera voir que nous somme de bonne foi et que nous essayons de faire au mieux pour rembourser notre dette.

Quelqu'un pourrait nous renseigner en cas de saisie sur salaire ou saisie sur compte bancaire?

On nous a conseillé d'aller voir un huissier pour savoir si on peut considérer notre dette comme une dette commune et quelle somme peut être saisie ( totalité des salaires ou quelle partie)

Merci

Vous n'en êtes pas encore aux saisies...
Il faudra vous défendre pied à pied AVANT !

Oui je sais qu'on en n'ai pas encore aux saisies, mais j'aime bien savoir comment les choses fonctionnent pour pouvoir nous préparer.

On nous a dit qu'il peut y avoir saisie sur salaire et ou sur comptes?

Est- ce le juge ou l'huissier à la demande des créanciers qui décident si il y a saisie sur salaires ou sur comptes?
merci

A chaque jour suffit sa peine...
Si saisie,nous vous expliquerons.
Bonne soirée. :-* :-*

 Merci

Allien pour les saisies il faut une décision de justice, mais comme vous a dit Bisane vous n'en êtes pas là  ;)
Essayez de souffler un peu et le fofo sera là pour vous aider à vous défendre  ;)

Injonction de Payer (IP) : procédure et conséquences (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2959.0)

Bonjour,
Nous avons reçu un courrier  d'un huissier pour un de nos créanciers qui nous relance tous les jours par courrier ou tel. Ce courrier commence ainsi : " Vous n'avez pas jugé bon de donner une suite favorable aux démarches amiables de F...... Vous devrez la somme de ....€ La déchéance du terme de votre crédit impayé va être prononcé à  bref délai.

La résiliation de votre contrat entraînera l'envoi de votre dossier en phase de gestion contentieuse.
A ce stade, votre dossier sera analysé en vue d'être transmis au Tribunal compétent afin d'obtenir votre condamnation. Vous pouvez arrêter cette procédure en payant la somme ci dessus. Vous devez pour cela prendre contact avec..."

On nous a conseiller de négocier avec cet huissier.
De plus je ne suis pas d'accord par les premiers mots de ce courrier : " Vous n'avez pas jugé de donner une suite favorable aux démarches amiables de F......" ce qui est faux car nous avons commence à envoyer des chèques qui ont été encaissé. Nous avons deus comptes chez ce créancier.
Nous avons bien sur l'intention de répondre à ce courrier et de continuer à envoyer des chèques jusqu'à ce que notre dette soit épuisé.

Comment cela va t-il se passer pour la suite???? Merci de vos conseils

CitationVous n'avez pas jugé de donner une suite favorable aux démarches amiables de F......

Ca, c'est la formule courante... ne restez pas là-dessus.
Répondez en effet en faisant une proposition,et si vous devez aller au tribunal... ben... ça ne sera pas pire...

Merci,

Dans le courrier on veut parler de la recevabilité de notre dossier par la BDF, et qu'un créancier nous a mit au tribunal et que notre dossier à été rejeté.
F...... ce créancier qui nous nous met un huissier sur le dos est celui qui nous harcèle le plus par courrier et coup de téléphone. Ce qui me fait rager c'est que si créatinus n'avez rien fait il devrait faire comme la BDF disait.
On devrait bien informer les gens avant de déposer un dossier à la BDF et les conséquences si un créancier s'oppose, car après on est larguer tout seul!!!!!!
Heureusement que vous êtes là.

Encore merci

CitationDans le courrier on veut parler de la recevabilité de notre dossier par la BDF, et qu'un créancier nous a mit au tribunal et que notre dossier à été rejeté.

En citant la capacité de remboursement retenue.

et surtout gardez tous les courriers, notez également les appels téléphoniques

tout ça pour un future re dépôt il faut mettre toutes les cartess de votre côté et le harcèlement peux en être une

Est-ce que quelqu'un peut nous dire si après être passé devant le juge et si l'huissier à un titre exécutoire si il fait une saisie sur salaire ou si il peut faire une saisie sur compte bancaire, car noius pensons que la différence est énorme pour celui qui est saisie.
Qu'est qui fait la différence?
Merci

Pas vraiment de différence quant à la somme...
Pourquoi cette question ?

Cette question car on ne trouve personne pour nous dire si on aura saisie sur salaire ou saisie sur compte bancaire si jamais on passe devant le juge et qu'i donne raison aux créanciers????
Merci

Ben... pour le moment vous n'en êtes pas là !
Mais  en tout état de cause, ces saisie ne peuvent dépasser la quotité saisissable (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=126.0).
Et vous pourrez même négocier avec le juge que ce soit inférieur.

Que peut-on faire contre le harcèlement téléphonique et courrier. Avec finarinus cela devient dingue, pas un jour sans coup de tel( jusqu'à 30) et courrier tous les jours en double au cas ou on aurait pas compris le 1er!!!!!!

Merci

Vous portez plainte!! ;)
Il existe une loi contre le harcèlement téléphonique!!!

Merci alors de remplir ce petit sondage : Record d'appels quotidiens (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=5142.0)

Et, en effet, portez plainte (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=41.0) !

 >:D Bonjour,

Je viens d'apprendre hier que depuis au moins 3 mois des créanciers appellent sur mon lieu de travail. Ils ne se présentent pas, demandent juste si je suis là et à chaque fois je n'étais pas là. Je suis sure que ce sont des créanciers car mon chef m'a dit que le numéro commençait par 01 55 ou 01 58 ( région parisienne je suppose?). Depuis que notre dossier déposé à la BDF et a été déclaré irrecevable par le TI cela n'arrête pas comme je l'ai expliqué plus haut.

nous pensons porter plainte mais, je ne peux pas mettre un nom sur les coups de fil passer au boulot.

J'ai demandé à mon chef de bien vouloir noter ces coups de fil , pour avoir des preuves.

Pourriez-vous nous renseigner sur la suspension de la dette? Peut-on le faire pour 1 seul créancier ou faut-il le faire pour la globalité de la dette, et comment cela se passe -t-il quand les 2 ans sont passés, faut-il rembourser la dette en entier et si l'on ne peut pas la rembourser ou juste une partie que se passe t-il?

Un créancier, cofinodus, qui m'avait certifié qu'il ne faisait aucune proposition par courrier, nous a envoyé un proposition de remboursement, il propose le double de ce que nous leur
donnons actuellement. Cela nous feras trop je pense par rapport au budget que j'i mis en place, mais nous allons voir si on peut faire un peu plus. On veut leur répondre en nous basant sur la capacité que  remboursement de la BDF nous a donner.

Merci

CitationOn veut leur répondre en nous basant sur la capacité que  remboursement de la BDF nous a donner

C'est une bonne idée...

Vous pouvez faire la suspension pour un ou plusieurs crédits.
Il faut ensuite reprendre les remboursements.

Bonjour à tous,
Suite à nos problèmes de crédit, nous continuons à envoyer des courriers et des chèque dans la mesure de notre capacité de remboursement.
Nous avons reçu à ce jour des courriers de deux créanciers qui disent : " ...nous n'avons eu aucun contact ou règlement de votre part" et " vous ne respectez pas vos engagements contractuels et vous n'avez jamais tenu compte de mes différentes relances."Alors que nous n'avons jamais aux personnes qui signent ces courriers. Car nous n'avons jamais les mêmes noms sur les différents courriers et coup de téléphones reçus.
Je suis donc en train de leurs écrire une lettre en joignant les copies des courriers précédents et copies des chèques encaissés à ce jour. Mais j'ai du mal a trouver une phrase pour leur faire comprendre qu'ils devraient communiquer entre les différents services et que ce sont eux qui sont de mauvaise foi, tout en restant correcte et aimable, car je nous vous cache pas que le jour ou nous pourrons leur dire leurs 4 vérités à ces services contentieux et autre et leur les traiter de menteurs et de minables cela nous fera du bien.
Pourriez- vous nous aider à trouver des phrases pour notre courrier. Merci!!!!!!

Contrairement à ce que vous affirmez dans vos courriers, nous continuons, dans la mesure de nos moyens, d'assurer un règlement mensuel, qui a été accompagné d'un courrier explicatif. Il est donc faux de dire que nous n'avons eu aucun contact avec vos services, ce dont nous vous demandons de tenir compte dans vos prochains courriers.
Par exemple...

Merci pour le modèle de lettre.
Il y a quelques temps c.....s nous faisais une proposition par courrier de baisse de mensualités.
Suivant les termes du courrier nous devions rappeler Mm F.... pour valider cette proposition.
Nous avons donné suite à leur offre mais par écrit et aujourd'hui cette Mme F..... nous relance par téléphone en nous disant que cette offre ne peut être validée que si nous l'appelons car c'est à cette condition que la direction donnera son accord??? et si nous n'appelons pas notre dossier sera réglé par voie judiciaire.  Sur le courrier à aucun moment il est écrit que la direction donnera son accord que si nous appelons .
Avant ce coup de fil, nous avons reçu un autre courrier d'une autre personne de C.....s qui écrit que nous n'avons jamais tenu compte de ses différentes relances. Nous avons donc répondu à cette Mm D...... et envoyé les copies de nos courriers ainsi que de la proposition de baisse des mensualités qui nous a été faites par Mme F.......
Nous n'avons jamais à faire aux mêmes personnes!!!!!! et les salariés ne communiquent pas entre eux dans cette entreprise.
Personnellement je reste sur leur proposition faite par écrit et si ils veulent aller jusqu'au tribunal j'aurai des courriers prouvant ma bonne foi en espérant que cette fois ci le juge sera moins borné!!!
Je pense répondre par écrit à ce coup de fil. Et que feriez vous à ma place?
Merci

Stratégie tordue :
S'ils ont besoin de vous avoir au tél, c'est sans doute que ça a une importance pour cette Mme F... Prime ? Ou alors pour vous arracher un paiement CB.
Car un dialogue téléphonique n'a bien évidemment aucune valeur légale.
Donc, vous appelez, mais genre âne pour avoir du foin, et vous ne faites que répéter les termes de vos courriers.

Bonjour tout le monde,

Cela fait in moment que je ne suis pas venue sur le forum, donc voilà ou nous en somme mon mari et moi. Nous avons conclus des accords avec certains organismes de crédit, ceux sont même pour la plupart qui nous ont envoyé des courriers afin de conclure un nouveau crédit ou de nouvelles échéances. Le montant des échéances pour certains crédits étaient le même que les chèques que nous avions envoyés depuis juin 2011.
Il y a 3 organismes avec qui nos n'avons rien conclu. C'est silence radio pour les 3. Nous continuons à leur envoyer mensuellement des chèques qui sont encaissés et pour certains ils nous envoi des relevés et d'ailleurs pour l'un d'entre eux plus nous remboursons plus le montant restant dû est élevé et nous n'arrivons pas à savoir si notre retard est comblé.
Hier nous sommes allés à notre banque pour demander de nous accorder un découvert, car depuis avril 2011 nous n'avions plus droit au découvert, jusqu'à présent nous avons réussi à nous maintenir, mais depuis novembre cela coince. Notre conseillère nous a informé qu'il y avait des organismes qui nous avait fiché au fichier des incidents de paiements et qu'à cause de cela il ne pouvait pas nous accorder de découvert. Hors j'ai appris que juridiquement notre banque peut nous accorder un découvert et d'ailleurs lorsque notre conseillère à fait une simulation nous avions droit à 1700€ de découvert et nous nous demandons juste 500€. Cette simulation ne passe pas par la BDF.
Nous allons appeler la BDF pour savoir quels organismes bloquent, et allons essayer de négocier pour faire lever ce fichage.
Est-ce que quelqu'un peu me dire si juridiquement la banque peut nous accorder un découvert malgré notre situation.
A savoir que depuis juin 2011nous versons régulièrement des chèques qui sont encaissés à tous les créanciers, que depuis septembre 2011 nous avons conclus des accords avec certains et surtout avec le créancier qui nous avez mis au Tribunal. Je ne vois pas ou est l'incident de paiement à part le montant des sommes versées.
Merci pour votre aide

Ben les incidents de paiement demeurent, puisque vous ne payez pas les mensualités contractuelles...
L'accord pour un découvert est à la discrétion de la banque, et n'a rien à voir avec votre fichage.

Par ailleurs, je ne suis pas certaine que ce soit une bonne idée d'y avoir recours...

Bonjour ou plutôt bonsoir,

Nous venons d'avoir un coup de téléphone d'un huissier qui nous a dit qu'il fallait lui envoyer la somme de 150 € pour que notre dossier reparte en commercial afin que nous puissions négocier un accord avec le créancier. Nous avons déjà versé régulièrement de l'argent par chèques depuis  le mois de janvier 2011, chèques encaissés et avons déjà demander à chaque fois de négocier.
Cette demande est-elle bien légale et qui nous dit que le créancier voudra bien négocier après avoir réglé cette somme?? Nous devons recevoir demain un courrier  de cet huissier demain.
Merci pour votre aide

Bonsoir Allien,

On attends le courrier alors ;)

Citation de: Alien113 le 05 Décembre 2011 à 21:40qu'il fallait lui envoyer la somme de 150 € pour que notre dossier reparte en commercial afin que nous puissions négocier un accord avec le créancier.

Ca, c'est de l'esbroufe...

Bonsoir,
Nous sommes le 7 décembre et toujours pas de courrier!!! Nous allons attendre jusqu'à vendredi et nous enverrons un courrier  au créancier expliquant ce qui c'est dit avec l'huissier,  avec le chèque que nous leur versons depuis le mois de juin 2011.
Nous allons faire également un courrier aux 2 autres créanciers pour leur dire pour la énième fois que nous voulons bien négocier mais dans la mesure de notre capacité de remboursement.
Cela va faire un peu plus d'un an que nous avions déposé un dossier en surendettement et en fin de compte c'est nous qui nous battons tout seul.
Le système est mal fait, car même si un créancier conteste la décision de la BDF cela ne devrait pas bloquer pour les autres créanciers. Après décision du tribunal la BDF n'est plus concernée et se lave les mains de ce qui peut vous arriver et on ne sait pas vers qui se tourner.
A bientôt

Bonjour Alien,
Je suis exactement dans le même cas que vous. Sauf que je ne paie pas tous les créanciers. j'ai du en privilégier certains car il y en a de trop.
Dans mon cas, la banque m'a laissé mon découvert mais comme dit bisane, c'est à la discrétion de la banque. Il n'y a en la matière aucun droit ni interdit.
Concernant cet huissier quelque peu "bizzare" qui vous appelle, mentionnez le éventuellement au créancier mais ne tenez aucun compte de sa demande.
Pour info, quels sont les 3 créanciers avec qui vous n'avez pas réussi à conclure d'accord?

Al, essayez de nous remplis ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0)... Vous pourriez peut-être re-déposer...

Bonjour,

Nous avons reçu le courrier des huissiers le 8/12/11 et le nom qui nous a été laissé sur un message n'est même pas écrit sur ce courrier. La somme de 150€ n'est même pas mentionnée dans ce courrier!!!???
On nous dit juste de prendre " impérativement" contact avec eux"ce que nous avons fait le  5 décembre.
Nous envoyons un courrier au cabinet d'huissier et un autre au créancier avec un chèque comme d'habitude.
Attendons la suite...
Merci

 :-\Bonsoir,
Voilà la suite, aujourd'hui de nouveau coup de téléphone de l'huissier sur le portable de mon mari.
Elle nous dit qu'elle a bien reçu notre chèque (toujours la même somme depuis juin 2011) mais que cela n'est pas assez,( comme si on ne le savait pas!!!!) et elle nous a encore réclamer les 150€. Mon mari lui a répondu que l'on ne pouvait pas donner plus que 80€ par mois. Elle a demandé si on connaissait le montant de notre retard (question idiote!!!!) et que cette somme ne suffisait pas. Mon mari lui a répondu que l'on ne pouvait pas envoyer les 150€ et que l'on avait réussi a négocier avec d'autres créanciers à qui l'on devait plus qu'à eux. Elle a répondu que dans ces conditions elle allait lancer la procédure avant de raccrocher au nez de mon mari. Apparemment être huissier m'implique pas d'être poli.
Est ce que quelqu'un peut nous dire de quelle procédure elle parlait et comment va se passer la suite?

Merci et que tous vos soucis d'argent ne vous empêche pas de  passer de bonnes fêtes de Noël

JOYEUX NOËL A TOUS!!!!!!!!

Injonction de payer et/ou assignation au tribunal (TI ou TGI) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4596.0)

Et je répète qu'il va peut-être falloir penser à re-déposer...

ok, mais si on re-dépose un dossier en surendettement , il va se passer la même chose, le même créancier va bloquer en nous mettant au tribunal. Car si on re-dépose que pour ceux avec qui on n'a pas négocier cela va bloquer les autres je suppose.
Si l'on se retrouve devant le tribunal à cause  des huissiers qui nous réclame les 150€, nous avons quand même des arguments pour prouver notre bonne foi, que nous avons déjà négocié avec d'autres sans problème et que nous leur versons depuis 7 mois un somme régulière car nous ne pouvons pas donner +.
Cela va faire un peu plus d'un an que nous avons déposé notre dossier et même si  nous avons avancé pour certains dossiers j'ai l'impression de faire du sur place à cause de gens bornés et qui se croient supérieur à nous parce qu'on leur doit de l'argent. Leur intérêt n'est-il pas de négocier avec nous?

Alien, il n'y a pas d'urgence, et pardon d'insister, mais ce serait bien que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0), pour qu'on puisse se faire une idée...

CitationCar si on re-dépose que pour ceux avec qui on n'a pas négocier cela va bloquer les autres je suppose.

ça ce n'est pas possible il faut tout déclarer

par contre vous pourrez justifier à la bdf que vous avez fait des efforts pour faire face à vos problèmes

courage

Voilà la lettre de l'huissier du moins une partie, je n'ai pas scanner l'entête bien sur :

"Madame, nous constatons que vous n'avez pas donné suite à nos différentes de recouvrement amiable.
Nous avons donc le regret de vous annoncer que des mesures d'exécution pourront être mise en place, après obtention du titre exécutoire, et que les frais de justce seront intégralement à votre charge.

( vous risquerez donc la saisie de vos comptes bancaires, saisie du mobilier entre 6h00 et 21h00 tant en votre présence qu'en votre absence, et enlèvement de véhicule.)
Vous êtes maintenant avertie... Seul le règlement immédiat de cette créance à notre étude pourra tout arrêter !"

Ce courrier n'est pas signé, il y a juste le tampon du cabinet d'huissier.

De plus ils nous disent que nous avons un retard de + de 900€, alors même si l'on règle les 150€ cela ne comblera pas le retard.

et bien il va falloir attendre l'ip....c'est pas pour toute suite hein!!! et y faire opposition à ce moment là...mais on verra tout ça le moment venu  ;)

Voilà un courrier qui m'en rappelle quelques uns !
lettres de menaces : IP, déchéance du terme, passage d'huissier... (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1682.0)

Laissez courir !
Il n'est pas certain que l'IP soit pour demain !  :P

Je viens d'aller voir les différents courriers en réponse aux huissiers, cela va nous permettre de leur répondre. Déjà pour le paragraphe suivant qui est entre parenthèse et en caractères gras :

(Vous risquerez donc la saisie de vos comptes bancaires, saisie du mobilier entre 6h00 et 21h00 tant en votre présence qu'en votre absence, et enlèvement de véhicule.)
Vous êtes maintenant avertie...

En relisant ces phrases je ne trouve pas cela très professionnel leur façon de rédiger ce courrier, les points de suspensions ne font pas très professionnel!

De plus nous avons toujours voulu régler a l'amiable notre dette, de trouver un accord correspondant à nos capacités financières et avons fait des propositions au créancier,( nous avons envoyé un courrier avec le récap des chèques envoyés et encaissés.)

Nous avons voulu appelez le créancier Menafino mais on nous a renvoyé sur 2 autres numéros et au final nous avons eu une banque le crédit de la bricole qui nous on dit de les rappeler ultérieurement.

Nous allons peut-être  envoyer un chèque de 150€ la semaine prochaine aux huissiers, mais pas de versement de 80€ comme d'habitude, en disant que nous avons toujours  voulu négocier et que blocage ne vient pas de nous. Mais si jamais cela ne donne pas suite, nous continuerons à envoyer 80€.


Merci encore

Citation de: Alien113 le 21 Décembre 2011 à 17:51En relisant ces phrases je ne trouve pas cela très professionnel leur façon de rédiger ce courrier, les points de suspensions ne font pas très professionnel!

C'est un euphémisme !

 :D
BONSOIR TOUT LE MONDE,

JE NE SAIS PAS SI VOUS ÊTES AU COURANT, MAIS JE VIENS D'APPRENDRE QUE LES  COURRIERS D'HUISSIER QUI NE VIENNENT PAS DU DÉPARTEMENT OÙ VOUS HABITEZ N' ONT AUCUNE VALEUR.
IL FAUT QUE CELA SOIT UN HUISSIER DE VOTRE DÉPARTEMENT POUR QU'IL EST POUVOIR.

SUR CE, JE VOUS SOUHAITE A TOUS UN TRÈS BON RÉVEILLON DE NOËL!!!!!!

Bon réveillon à vous aussi ;)

Citation de: Alien113 le 24 Décembre 2011 à 18:44
JE NE SAIS PAS SI VOUS ÊTES AU COURANT, MAIS JE VIENS D'APPRENDRE QUE LES  COURRIERS D'HUISSIER QUI NE VIENNENT PAS DU DÉPARTEMENT OÙ VOUS HABITEZ N' ONT AUCUNE VALEUR.

eh oui  ;)
bonnes fêtes  ;)

Exact Alien...pure intimidation! ;)
Bonne fêtes!

 ::)
Bonjour tout le monde, et MEILLEURS VOEUX POUR CETTE NOUVELLE ANNÉE!!!!
Me revoilà avec mon cabinet d'huissier. Ils font très fort cette fois-ci dans leurs calculs. Voici les termes du courrier reçu ce jour:
" Montant demandé : 100€ ce montant est valable à ce jour, frais et intérêts courants ( ils sont fort pour trouver un montant tout rond pour le calcul des intérêts et frais.)
Madame,
Nous arrivons au terme de notre mandat de recouvrement amiable.
Par conséquent, veuillez nous faire parvenir votre règlement pour le solde des intérêts et assurances dus à ce jouir.
Sans règlement de votre part, nous avons le regret de vous informer que la procédure judiciaire initialement prévue sera déclenchée le 20 janvier prochain.
(vous risquerez  la mise en place de mesure d'exécution après obtention d'un jugement de condam-
nation : Saisie de vos comptes bancaires, du mobilier entre 6h et 21h tant en votre présence qu'en votre absence et enlèvement de véhicule.)

Et en bas encadré :
C'EST VOTRE DERNIÈRE CHANCE DE REPRENDRE UN ÉCHÉANCIER AVEC VOTRE CRÉANCIER!!!

Et ce courrier vient de Saint Nazaire.

Je ne sais pas comment ils font pour trouver ce montant de 100€ avec des intérêts et assurances, en plus  par téléphone ils nous avait demandé 150€???!!!!

Le créancier nous a écrit le 3 janvier,ou il nous demande de bien vouloir nous rembourser la somme due, et qu'ils sont prêt à nous proposer tout une gamme de prêt adapté à nos besoins!!!! et ils ne nopus parle pas des huissiers

C'est ce que l'on demande depuis le mois de juillet 2011.

M'enfin on va attendre . La suite au prochain épisode

Merci pour votre aide.

Alien113!
j'en ai plein des comme ça!
Ils font surememnt peur à beaucoup de gens mais quand on est informé comme ici, on finit pas en rire ;D
Enfin, si c'est possible ;)

Ils mettent la pression...
A classer. ;)

Alien, vous avez essayé de négocier certains crédits ?
Vous en êtes où de vos remboursements ?

Bonjour tout le monde,

Me revoilà. Je pensais en avoir fini avec tous ces problèmes de crédits mais non il faut toujours qu'il y ai un créancier plus ch.... que les autres.
J'explique ce qui se passe : Nous avons réussi a négocier avec nos créanciers de nouveau crédits sur 4 ou 6 ans.  Mais Ména....... à passé le relais aux huissiers. Nous sommes allés le 20 mars chez l'huissier ou nous avons signé un ordre de virement de 100€ à partir du 5 avril. Nous avons du y retourner le 11 avril mais entre temps comme ils avaient envoyer l'ordre de virement que le 30 mars cela faisait trop juste pour les 100€ le 5 avril nous avons donc du envoyer un chèque. Nous avons rencontrés un monsieur qui représentait le créancier et qui nous a demandé si nous pouvions soit payer la somme due soit donner encore plus que 100€ par moi. Nous lui avons répondu que déjà nous faisions un effort de 20€ de plus par mois car avant on versait 80€. Nous avons donc conclu que nous donnerions 100€ par mois et que l'on se reverrait en novembre 2012 pour faire le point. Et surprise lundi nous trouvons ds la boîte aux lettres un avis de signification et mercredi 23 nous recevons de la part de l'huissier en courrier simple une convocation pour le 26 juin 2012. On nous réclame même la somme de 800€ pour résistance abusive + l'article 700 et de plus il ai dit que depuis décembre 2011 nous ne réglons plus rien, ce qui est faux car depuis juin 2011 nous avons envoyé régulièrement des chèque et depuis mai 2012 nous payons par virement.

Nous sommes un peu perdu. Pourquoi c'est l'huissier qui nous a envoyé la convocation et non pas le tribunal comme cela c'était passé la dernière fois quand Créatinus nous avez assigné devant le tribunal, nous avions reçu notre convocation par lettre recommandée du tribunal le 14 février pour être convoqué le 20 mars.Je suis en train de préparer un dossier mais je voudrais savoir si tout cela est bien légal.

Merci pour votre aide et désolé si je n'ai pas répondu plus tôt mais en février j'ai appris que j'ai un cancer et donc depuis je me bat contre et ce n'ai pas tous les jours facile.
Encore merci et à bientôt j'espère.

C'est encore moi Allien j'ai fait une erreur pour Créatinus nous avions reçu la convocation le 14 février pour le 31 mars et non du 20 mars. Excusez moi

une convocation pour le 26 juin 2012 au tribunal ?

Bon courage Alien prenez soin de vous  ;)

bonjour avez vous la possibilité de nous faire passer cette convocation? par fax ou mail?

D'après ce que vous dîtes, il s'agit d'une assignation, donc c'est normal.
Je pense qu'ils assurent leurs arrières !

Quant à ce que vous avez payé, vous pourrez le justifier.

Un truc que je ne comprends pas... vous avez reçu les argumentations d'un avocat ?


Bon courage à vos pour le reste !  ;)

Pour répondre à bisane, oui nous avons reçus ds le même courrier les motifs de l'avocat qui est de Lyon.

Ce que je ne comprends pas ds les arguments c'est qu'ils disent que l'ont ne paie plus les mensualités depuis décembre 2011, or nous versons depuis juin 2011 une certaine somme. et les chèques ont bien été encaissés, nous pouvons le prouver. Alors qui a encaissé les chèques? Il parle de mise en demeure infructueuse alors que nous avons tjrs répondu aux courriers en envoyant le chèque. Il parle de bordereau de rétractation qui doit être mis avec le contrat, mais de ce bordereau on ne s'en est pas servi bien sur et on ne le conteste pas.
Ce que je trouve bizarre c'est que cette convocation ne vienne pas du tribunal mais de l'huissier et que le délai soit aussi cours entre la date de présentation et la date de convocation.

Merci

Ce n'est pas très court, un mois...
Vous avez un avocat, ou droit à une assistance juridique ?
Si ce n'est pas le cas, on vous aide.

Les significations sont toujours faites par huissier.

non nous n'avons pas d'avocat et pas d'assistance juridique, mais nous n'avons pas demandé  à notre assurance pour l'assistance. Nous avons peut être quelqu'un qui pourrais nous prêter l'argent pour régler notre dette, mais ce n'ai pas encore sur à 100%. A ce propos la somme indiqué sur la convocation nous ne savons pas si ils ont tenu compte de de ce que nous avons déjà versé depuis juin 2011.
Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi nous avoir fait signer un ordre de virement et nous avoir dit que l'on se reverrai en novembre pour voir ou en est notre situation. Cela ne sert à rien ce que l'on à signer et d'être allez voir l'huissier si c'est pour se retrouver devant le tribunal.
Merci

Voyez donc avant tout avec votre assurance...

Ils garantissent leur créance, et vous risquez d'en avoir d'autres...

Je pense comme vous qu'ils veulent garantir leur créance, mais pour les autres créanciers nous avons pu négocier d'autres contrats qui s'étalent sur 4 et 6 ans quelques uns ont garantie leur créance mais sans que l'on soit convoqué au tribunal.

Au tribunal est-ce que je dois dire que je suis en longue maladie depuis février 2012? Je n'en ai pas parlé chez l'huissier.

Encore merci

Citation de: Alien113 le 25 Mai 2012 à 22:23quelques uns ont garantie leur créance mais sans que l'on soit convoqué au tribunal.

Ca, ce n'est pas possible !

CitationAu tribunal est-ce que je dois dire que je suis en longue maladie depuis février 2012? Je n'en ai pas parlé chez l'huissier.

Vous le pourrez pour demander des délais de paiement...

Mais il me vient une réflexion...
La perte de revenus est-elle conséquente ?

Pour l'instant je suis encore à 100% , mais à partir de juillet ou août la prévoyance prend le relais, 80% du salaire.

pourriez vous remplir ce tableau ;)

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0)

Il est donc probable (mais attente du tableau...) que vous puissiez redéposer en Juillet...

Bonjour

Nous ne voulons pas redéposer en juillet, tant qu'il y aura créatinus comme créancier et puis nous avons pu négocier d'autres contrats et rachat de crédit avec les autres . Nus ne voulons pas prendre le risque que créatinus nous remette dvant le tribunal et que les autres suivent et nous retrouver à payer les sommes dues sans pouvoir obtenir de délai et baisse de mensualités.

Citation de: Alien113 le 30 Mai 2012 à 11:56
Bonjour

Nous ne voulons pas redéposer en juillet, tant qu'il y aura créatinus comme créancier et puis nous avons pu négocier d'autres contrats et rachat de crédit avec les autres . Nus ne voulons pas prendre le risque que créatinus nous remette dvant le tribunal et que les autres suivent et nous retrouver à payer les sommes dues sans pouvoir obtenir de délai et baisse de mensualités.

je ne suis pas sûre que c'est une bonne stratégie...à voir.....

Toujours en attente du tableau...

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Famille Astian

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Merci à tous pour vs messages.
Nous avons pu parler avec le juge et lui présenter notre dossier, elle à pris note que nous avions un accord par virement de 100€ depuis le mois d'avril. L'avocat de la partie adverse voulait surtout savoir si nous contestions la créance, ce qui n'est pas le cas. Elle n'est même pas resté vers nous quand nous parlions avec je juge. Le rendu de jugement est pour le 18 septembre;
Merci encore pour vos conseils et votre  aide

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c'est cool Alien! ;) bbbo

J'espère que vous aurez une bonne nouvelle bientôt !

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Famille Astian

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Merci pour vos messages, mais à ce jour nous n'avons rien reçu. Pour le moment il est vrai que j'ai d'autres soucis, je dois me faire réopérer le 26 septembre. Vivement que l'année 2012 soit terminée et j'espère que l'année 2013 sera meilleure.

Encore un grand merci pour votre soutien

 Alors on attend les nouvelles avec vous ..
Et  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour l'opération !!!

 xxl! xxl! xxl! xxl!

bonjour,

N'ayant toujours rien reçu à ce jour, nous sommes allés au tribunal pour connaître la décision et nous avons appris que le demandeur "Menafiance" à été débouté de sa demande. Nous allons recevoir le rendu bientôt.


Je vous écrit ci-dessous les motifs du demandeur :

"Il est demandé au tribunal de concilié les parties et à défaut,
Vu les articles L311-8 à L311-37 du Code de la consommation,
Vu les pièces versées aux débats,

DIRE ET JUGER la demande de la société Menafiance enseigne D.... recevable et bien fondée.

En conséquence,

CONDAMNER, solidairement Mme DPJ et Mr DA, à payer et porter à la société Menafiance  enseigne d, les sommes suivantes :

En pricipal au titre du contrat                                              5012,39€
Outre intérêts au TEG de 16,513%, à compter du 11.05.2012

date arrêté du compte, jusqu'à parfait règlement                  Mémoire

CONDAMNER les mêmes à payer et porter à la société M... enseigneD.., la somme de 800€, au titre des dommages et intérêts pour pour résistance abusive, et celle de 500€ sur le fondement à l'article 700 du NCPC

ORDONNER la capitalisation des intérêts de condamnations à intervenir, par année entière en application de l'article 1154 du code civil.

ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir

CONDAMNER enfin les mêmes en tous les dépens?

SOUS TOUTES RESERVES"


Est-ce que quelqu'un pourrait nous expliquer si se sont pour ces demandes que M... à été débouter et qu'est-ce que cela signifie pour la suite.

Encore merci pour votre soutien.

Difficile de répondre en ayant juste les "conclusions" adverses ;)

Il faut attendre le papier du juge ;)

Bonjour,

Voici des extraits du rendu de jugement :

" La société n'a pas justifié avoir indiqué chaque année à l'emprunteur, trois mois avant l'échéance, les conditions de reconduction du contrat alors que les dispositions d(ordre public de l'article L311-8 du code de la consommation lui en font obligation. Elle ne produit que celle de avril 2010." " Ni les affirmations du prêteur disant avoir notifié ces conditions avec l'envoi du relevé mensuel, ni les mentions figurant dans l'extrait de compte établi par ses soins ne sauraient constituer la preuve que al société  a satisfait à son obligation. Le fait que Mme et Mr D... aient utilisé l'ouverture de crédit postérieurement à certaines échéances annuelles ne sauraient exonérer le prêteur de son obligation, s'agissant d'une condition d'ordre public à laquelle l'emprunteur ne peut renoncer."
"il en résulte des termes de l'article L311-33 du code de la consommation que le prêteur est déchu du  droit aux intérêts du seul fait que l'offre préalable ne satisfait pas aux obligation et que la déchéance est acquise aussitôt que l'irrégularité a été commise."
"Dans la mesure ou il incombe au prêteur, conformément aux dispositions de l'article 1315 du code civil, d'apporter la preuve de l'obligation de l'emprunteur au paiement des intérêts du Crédit, M...... ne saurait prétendre à un quelconque intérêt puisqu'elle ne justifie pas avoir satisfait à son obligation de notification annuelle contrepartie de l'obligation de l'emprunteur, ni se prévaloir du délai de forclusion de l'article L311-37 du code de la consommation dont l'expiration éventuelle ne saurait la dispenser de son obligation d'établir le bien fondé de ses prétentions.""M.... sera débouté purement et simplement de ses demandes et condamné aux dépens
Par ces motifs :

PRONONCE la déchéance du droit aux intérêts
CONSTATE que la dette de Mr et Mme D... est soldée.
DEBOUTE M...... enseigne D.... de toutes ses demandes.
CONDAMNE M..... enseigne D..... aux dépens"

Je vous avez mis ds un précédent message les demandes de la société.

Voilà une bonne chose de réglée

J'espère que les articles de loi cités pourront servir à  d'autres personnes qui
sont ds ce cas là.

Nous in voulait simplement rembourser notre dette, ils ont  voulu jouer au plus fort en voulant nous faire peur si ont passé au tribunal, mais ils ont perdu!!!!

Merci pour vos messages. A bientôt

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Vous ne leur devez plus rien bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo


pouvez vous nous scanner le jugement et nous le faire parvenir?

Et nous envoyer votre argumentaire à vous bbbo bbbo

5 000 € in the pocket !!!  bbbo bbbo bbbo bbbo

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

et pan !!



bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

et repan !!  bbbo bbbo bbbo bbbo

 :P :P :P :P :P :P
ça, c'est cool!  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

c'est le même créancier qui a fait le recours et l'IP?