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liens, conseils, et informations utiles sur le surendettement => informations pratiques, juridiques, réglementaires & légales diverses => logement => Discussion démarrée par: bisane le 14 Juin 2011 à 18:18

Titre: Nouveautés concernant les demandes de logement social
Posté par: bisane le 14 Juin 2011 à 18:18
Désormais, les demandeurs de logement social n'ont plus qu'un seul et unique formulaire à remplir (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14069.do), quels que soient le territoire ou le service auxquels ils s'adressent. Pour limiter les files d'attentes, ce document est disponible en ligne sur www.service-public.fr. Lors de son dépôt, dans une mairie, auprès d'un bailleur social ou d'un collecteur du 1 % logement, il suffit, dans un premier temps, de se munir d'une pièce d'identité ou d'un titre de séjour.

Valable dans tout le département, et même, pour l'Ile-de-France, dans toute la région, cette demande unique permet de chercher un logement dans plusieurs communes à la fois, sans remplir de document supplémentaire.

Dans un deuxième temps seulement, les demandeurs fournissent les pièces justificatives nécessaires à l'instruction de leur dossier. Pour plus de simplicité, leur liste a été limitée et harmonisée pour tous les organismes, partout en France.


Source : Qu'est-ce qui change pour les demandeurs de logement social ? (http://www.developpement-durable.gouv.fr/Qu-est-ce-qui-change-pour-les.html)

Voir aussi : Location d'un logement HLM (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19424.xhtml)
et Quels sont les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour l'attribution d'un logement HLM ? (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15591.xhtml)


Merci, Man !  ;)
Titre: Re : Nouveautés concernant les demandes de logement social
Posté par: victoire le 14 Juin 2011 à 18:29
Merci.
Un seul dossier!!j'en ai rêvé...
Je file le dire à JC
Titre: Re : Nouveautés concernant les demandes de logement social
Posté par: sandradu11 le 16 Juin 2011 à 02:02
Oui merci Bisane , j'en ai fais 5 et ce sont des copie que l'assistante m'a fait car ils ont des formulaires uniques et identiques !!!
Merci