je vous livre ici ce que j'ai trouvé pour soulager notre porte-monnaie des frais scolaires, déjà que les ados ça mangent beaucoup :
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/27926/aides-financieres-accordees-aux-lyceens-en-2011-2012.php
En fonction des ressources et des charges des familles, des bourses de lycée sont attribuées aux élèves scolarisés en lycée et en établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA). Elles sont exprimées en parts unitaires qui varient de 3 à 10. Selon l'arrêté du 28 juin 2011, le montant de la part est de 43,74 euros à la rentrée 2011-2012.
Les bourses d'enseignement d'adaptation sont quant à elles accordées, sous condition de ressources des parents, par les inspecteurs d'académie, aux élèves soumis à l'obligation scolaire qui ont des difficultés particulières de scolarisation à l'école primaire et au collège. Le montant de la bourse varie de 2 à 6 parts. Le montant annuel de la part est fixé à 28,08 euros pour la rentrée scolaire de 2011-2012.
S'agissant de la part d'exonération des frais de pension ou de demi-pension dans les EREA et les ERPD, elle est fixée, à compter de l'année scolaire 2011-2012, à 100,68 euros pour les pensionnaires, et à 33,54 euros pour les demi-pensionnaires.
Le montant annuel de la prime à l'internat, destinée à tous les élèves boursiers nationaux scolarisés en internat, est fixé à 247,38 euros à compter de l'année scolaire 2011-2012.
Rappelons que pour la rentrée scolaire 2011-2012 qui aura lieu le lundi 5 septembre 2011, l'Allocation de rentrée scolaire pour un enfant de 15 à 18 ans, sera versée aux familles dès le mois d'août. Son montant sera de 311,11 euros.
D'autres aides financières peuvent également être accordées, rappelle le ministère de l'Education nationale.
ET :
http://www.education.gouv.fr/cid151/aides-financieres-au-lycee.html#Les bourses d'enseignement d'adaptation
Être parent d'élèves au lycée
recherche : OK Aides financières au lycée
Il existe différentes aides financières en faveur des élèves de lycée : l'allocation de rentrée scolaire, les bourses de lycée, les bourses au mérite, les bourses d'enseignement d'adaptation, le fonds social lycéen, le fonds social pour les cantines.
L'allocation de rentrée scolaire
Les bourses de lycée
Les bourses au mérite
Les bourses d'enseignement d'adaptation
Le fonds social lycéen
Le fonds social pour les cantines
L'allocation de rentrée scolaireEn 2011, le montant de l'allocation scolaire est de 312,67 euros par enfant de 15 à 18 ans.
Les plafonds de ressources sont de :
22 970 euros pour un enfant
28 271 euros pour deux enfants
33 572 euros pour trois enfants
5 301 euros par enfant supplémentaire
L'allocation de rentrée scolaire est versée directement par les caisses d'allocations familiales.
Consulter le dossier sur l'allocation de rentrée scolaire 2011, sur Service-public.fr
Les bourses de lycéeLes bourses de lycée sont attribuées aux élèves scolarisés en lycée et en établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA). Elles sont exprimées en parts unitaires qui varient de trois à dix en fonction des ressources et des charges des familles. Le montant de la part est de 43,74 euros à la rentrée 2011. Elles sont versées en trois fois.
Le formulaireCe formulaire ne concerne que les demandes de bourses des élèves de lycée.
Formulaire de demande de bourse nationale de lycée
Ce formulaire accompagné des pièces justificatives demandées doit être remis, dûment rempli, à l'administration de l'établissement où votre enfant est scolarisé. Pour connaître la date limite de dépôt de ce dossier de bourse, renseignez-vous auprès de cet établissement.
Le calendrierLa campagne de dépôt des demandes de bourse pour 2011-2012, ouverte début février 2011, se termine le 3 juin 2011.
Des parts spécifiques ou des primes complétant la bourse sont servies à certains niveaux de scolarité :
Prime d'entrée en seconde, en première et en terminaleD'un montant de 217,06 euros elle est attribuée aux élèves accédant à l'une de ces classes. Elle est versée en une seule fois avec le premier terme de la bourse. Les élèves redoublant ne peuvent pas y prétendre.
Prime d'équipementD'un montant de 341,71 euros, elle est versée en une seule fois avec le premier terme de la bourse aux élèves de première année de certaines spécialités de C.A.P., B.E.P., Bac technologique ou brevet de technicien.
Prime à la qualificationD'un montant de 435,84 euros, elle est versée en 3 fois aux élèves boursiers :
de première et deuxième année de C.A.P. ou B.E.P. préparé en 2 ans
inscrits en 3ème année de C.A.P. en 3 ans après la classe de cinquième
inscrits pour une mention complémentaire ou pour une formation complémentaire au CAP ou BEP déjà obtenu
inscrits en première année de baccalauréat professionnel en 3 ans
Prime à l'internatCette prime est destinée à tous les élèves boursiers nationaux scolarisés en internat.
La prime à l'internat d'un montant forfaitaire annuel de 247,38 euros est strictement liée au statut d'élève boursier.
Les familles n'auront pas de dossier spécifique à remplir, cette prime étant attribuée automatiquement aux élèves boursiers internes. Elle est soumise aux mêmes règles de gestion que les bourses. La prime est attribuée en trois fois par déduction sur la facture des frais de pension.
Les bourses au mériteC'est un dispositif destiné à compléter l'attribution d'une bourse de lycée pour les élèves boursiers méritants. Ce complément est versé pendant toute la scolarité jusqu'au baccalauréat afin de les aider dans la poursuite de leurs études.
Depuis la rentrée 2006, ces bourses sont versées de droit aux élèves boursiers de lycée qui auront obtenu une mention Bien ou Très bien au diplôme national du brevet (en application des articles D.531-37 à D.531-41 du Code de l'éducation).
Le complément de bourse au mérite qui s'ajoute à la bourse de lycée est d'un montant annuel de 800 euros, versé en trois fois en même temps que la bourse de lycée.
Les bourses d'enseignement d'adaptationElles sont accordées, sous condition de ressources des parents, par les inspecteurs d'académie, aux élèves soumis à l'obligation scolaire qui ont des difficultés particulières de scolarisation à l'école primaire et au collège. Le montant de la bourse varie de deux à six parts. Le montant annuel de la part est fixé à 28,08 euros pour la rentrée scolaire de 2011. La bourse est versée en trois fois.
Le fonds social lycéenDans les lycées publics, un fonds social lycéen permet d'apporter une aide exceptionnelle à un élève pour faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité. Ces aides, accordées par les chefs d'établissement, après avis de la commission présidée par lui et constituée par des membres de la communauté éducative, des délégués d'élèves et de parents d'élèves, sont en espèces ou en nature.
Le fonds social pour les cantinesCe fonds doit permettre aux élèves (collégiens, lycéens et élèves de l'enseignement spécialisé du second degré), issus de milieux défavorisés, de fréquenter la cantine de leur établissement.
Le chef d'établissement prend au cours de l'année scolaire l'avis du conseil d'administration sur les critères et les modalités à retenir pour l'attribution de l'aide.
il faut aussi compter sur les bourses departementale
ma fille qui est en fac a amiens touche 485euros mensuel de bourse national et 1300euros annuel de bouse de l'aisne plus 100euros pour la mutuel étudiant plus le train gratuit et aussi 100repas gratuit dans les restos universitaires
mais ça ont vous le dit pas faut le savoir!!
Wahou ! et c'est seulement pour les etudiants en fac ?
les bourses des fonds d'aide par les employeurs,
les bourses des caisses de retraite
oui ,je pense que c'est uniquement pour les étudiants en fac,la bourse départementale est sous conditions(bonne note pas plus d'un redoublement sinon couic!! pas de bourse)
A essayer pour ceux qui ont Ircem (ass.maternelles et employés de maisons ) ils font des aides aux bourses : 300 euros / lycée . 250 euros /collége . 200 euros /primaires .
faire un tour sur leur site internet et téléphoner : ircem.fr
Citation de: lisette75 le 27 Août 2011 à 12:19
Wahou ! et c'est seulement pour les etudiants en fac ?
les étudiants en IUT n'ont ils pas possibilité d'obtenir des bourses ?? hormis les bourses nationales !! car évidemment, nous on se trouve dans la tranche des personnes qui paient tout mais n'ont droit à rien comme beaucoup >:( >:( >:(
Citation de: griotte06 le 27 Septembre 2011 à 18:05
Citation de: lisette75 le 27 Août 2011 à 12:19
Wahou ! et c'est seulement pour les etudiants en fac ?
les étudiants en IUT n'ont ils pas possibilité d'obtenir des bourses ?? hormis les bourses nationales !! car évidemment, nous on se trouve dans la tranche des personnes qui paient tout mais n'ont droit à rien comme beaucoup >:( >:( >:(
Oh!!!
Nous sommes dans le même club : je paie tout et je n'ai le droit à rien!!!!
surendettés ou pas...
suis deg !!!
le service social de l'armée a mis en place une bourses pour les étudiants, c'est bien !!
MAIS ????? le plafond est de 8700 euros annuel et nous le dépassons de 1000 Euros !! >:( >:(
et si mon fils réussi à trouver une entreprise, ce qui n'est toujours pas fait, car en IUT alternance, il aurait un contrat d'apprentissage, donc là je perds les allocations familiales (188 euros par mois) !!! elle est pas belle la France ;D ;D
Moi non plus Vic,
Bienvenue au club!
Les bourses sont d'une utilité indéniable, dommage qu'on en baisse les seuils chaque année...... :-\
bonjour ,
ma fille est a la fac de pau et je peut vous dire quelle a 160€ DE BOURSE MENSUEL c'est tout
et c'est sa bourse nationale c'est la seule aide qu'elle a !!
Fifine, essayez de voir avec votre caisse retraite... des fois elles distribuent des aides que l'on méconnaît...
bjr etes vous renseigner au crous de lille ?
La caisse retraite propose en effet des aides peu connues!
La mienne le fait. Je n'y aurai droit qu'en fac mais il est bon de se renseigner. ;)
Citation de: zorah0412 le 03 Octobre 2011 à 18:53
La caisse retraite propose en effet des aides peu connues!
La mienne le fait. Je n'y aurai droit qu'en fac mais il est bon de se renseigner. ;)
La caisse de retraite?
Ben, c'est bon à savoir!!!!!
Va voir sur leur site, surtout dans ton domaine. Tu ne perds rien. Tu peux aussi avoir d'autres avantages: en cas d'accident, de maladie, d'aide aux études en termes de prêts (oui, je sais, mais avec la mienne, c'est presque du 0%) etc....
Je ne sais même pas à quelle caisse je cotise!!!! >:D >:D >:D
Je suis trop nulle!!!
:D :D :D :D
Tu sais pas faire les calculs de pourcentages, tu sais pas où tu cotises..ma pauv' Vic!!! ;) ;) :D :D :D :D
Normalement, tous les ans, tu reçois un bilan de tes points et tes cotisations de ta caisse complémentaire.....
UNE QUESTION ??? ??? ??? ???
Un membre du forum a t il en enfant considéré comme étudiant depuis la rentrée 2011 ???
Nous venons d'avoir les frais d'inscription de l'IUT >:( >:(
Quand l'étudiant doit il dépendre de la sécu étudiante car il n'y a rien de très explicite sur les papiers d'inscription et ça coûte 203 euros de plus !!! Donc une rentrée qui nous coûterait 211 Euros pour l'IUT et 203 Euros pour la sécu étudiant grrr grrr grrr
J'ai beau regardé sur internet, je ne comprends plus rien, j'en ai ras le bol, là je craque :'( :'(
Oui, il faut prendre une sécu étudiante.
Citation de: zorah0412 le 03 Octobre 2011 à 20:24
:D :D :D :D
Tu sais pas faire les calculs de pourcentages, tu sais pas où tu cotises..ma pauv' Vic!!! ;) ;) :D :D :D :D
Normalement, tous les ans, tu reçois un bilan de tes points et tes cotisations de ta caisse complémentaire.....
Mais je n'ai pas de retraite complémentaire.
Zut!!alors!!
Si je meurs avant, ben, ils auront pris mes sous. >:D >:D >:D
Pour la retraite, ben, je mangerai des pâtes epicétout!!!!
Citation de: zorah0412 le 03 Octobre 2011 à 20:41
Oui, il faut prendre une sécu étudiante.
je viens d'aller sur le site améli (sécu) : mon fils a 19 ans !!! il est né le 10 Septembre 1992.
il est stipulé que si l'étudiant va avoir 20 ans au cours de l'année universitaire, il doit adhérer à la sécu étudiante payante bbbo bbbo bbbo (année universitaire du 01/10/2011 au 30/09//2012)
il aura 20 ans le 10 septembre, vingt jours avant la fin de l'année universitaire :o :o :o
je trouve ça HONTEUX !!!!!!!! encore un bon moyen de remplir les caisses de l'état bbbo bbbo
je suis démoralisée à un point, mais la priorité c'est leurs études alors on va se serrer un peu plus la ceinture ;)
Citation de: victoire le 03 Octobre 2011 à 20:52Mais je n'ai pas de retraite complémentaire.
Ben si...
Griotte, désolée pour vous...
Citation de: bisane le 03 Octobre 2011 à 22:09
Citation de: victoire le 03 Octobre 2011 à 20:52Mais je n'ai pas de retraite complémentaire.
Ben si...
Griotte, désolée pour vous...
Je vais me renseigner!!!
Citation de: bisane le 03 Octobre 2011 à 22:09
Citation de: victoire le 03 Octobre 2011 à 20:52Mais je n'ai pas de retraite complémentaire.
Ben si...
Griotte, désolée pour vous...
il ne me reste qu'une chose à faire :
GAGNER AU LOTO
mais, non faut aller à la sécu et demander à ce que le fiston soit toujours rattaché à ta sécu. Fait pour les deux ainés nés en 91 et 92. Economie : 600 €. ;D
Citation de: lisette75 le 04 Octobre 2011 à 08:47
mais, non faut aller à la sécu et demander à ce que le fiston soit toujours rattaché à ta sécu. Fait pour les deux ainés nés en 91 et 92. Economie : 600 €. ;D
Lisette,
Mes deux fils sont rattachés à la sécu militaire (papa militaire), et l'aîné a ses droits ouverts jusqu'au 9/09/2012, la veille de ses 20 ans :D
Il doit se renseigner auprès de l'IUT ce matin, et j'attends qu'il m'envoie la réponse ;)
Merci de votre renseignement.
:-*
bbbo bbbo bbbo bbbo
mon fils de m'envoyer un message : ON NE PAIE PAS cette année soit une économie de 203 euros
c'est pas négligeable ;) ;)
me sens soulagée car payer payer, on ne fait que ça grrr grrr
bonne journée à toutes et tous !
:-* :-* :-*
Contente pour vous Griotte ;)
Citation de: griotte06 le 04 Octobre 2011 à 11:30
Citation de: alcyone le 04 Octobre 2011 à 11:23
Contente pour vous Griotte ;)
Merci ;)
Je suis aussi contente pur vous!!
y'en a assez de payer et repayer... ;)
ffouR ffouR ffouR :-*
Et bien je ne vais crier victoire car retournement de situation bbbo bbbo
La sécu militaire me dit qu'il a des droits ouverts jusqu'à ses 20 ans donc jusqu'au 09/09/2012 mais qu'il n'est plus couvert à compter du 10 et ce jusqu'au 1er Octobre 2012 !!!
Donc, apparemment il doit être affilié à la Sécu étudiante (injoignable ccbat ccbat) et ça va nous coûter 203 euros !!
Depuis 11 h du mat, j'essaie d'avoir la BONNE REPONSE grrr grrr
oui mais Griotte si mes souvenirs sont bons, ma fille aînée n'a commencé à payer sa sécu étudiante que l'année de ces 21 ans, jusqu'à 20 ans il me semble que c'est gratuit ;)
en fait voici le lien de la sécu :
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-faites-des-etudes/index.php
Alcyone,
c'est effectivement sur ce lien que nous sommes allés hier soir et pour nous et si nous avons bien compris, il aura 20 ans au cours de son année universitaire (10/09/2012) , donc, il doit être affilié à la sécu étudiante et payer la cotisation !!!
est ce que vous lisez la même chose que moi car là je perds pied ???
je viens d'avoir l'IUT en ligne, la personne qui est chargée d'accompagner les étudiants pour les placer en alternance, me dit qu'il faut perséverer dans les recherches et je ne fais que ça et des refus des refus, les entreprises ne veulent pas payer !!! il lui reste 4 étudiants à placer dont le mien ; il est très motivé, mais depuis début août on cherche et c'est vraiment démoralisant !!
encore s'accrocher, rester positive, là je ne sais si je vais y arriver et cette audience qui approche :-\ :-\ :-\
A mon avis pour l'année 2011/2012 dans la mesure où votre fils n'a pas encore 20 ans, la sécu étudiante est gratuite ;)
Par contre à la rentrée l'année prochaine il vous faudra payer ;)
Citation de: alcyone le 04 Octobre 2011 à 13:27
A mon avis pour l'année 2011/2012 dans la mesure où votre fils n'a pas encore 20 ans, la sécu étudiante est gratuite ;)
Par contre à la rentrée l'année prochaine il vous faudra payer ;)
BINGO ON DOIT PAYER grrr grrr grrr
J'ai confirmation : il aura 20 ans avant la fin de l'année universitaire ;) ;) ;)
POUR INFO !!
pour ceux qui ne sont pas boursies, sachez que si vous avec un dossier de surendettement avec un plan mis en place, vous pouvez formuler une demande de "bourses tardives" (confirmer par la personne du service sociale de l'IUT), ce qui peux permettre d'être exonéré des frais d'inscription ;)
si l'étudiant travaille les week end et fait 60h et plus par mois, vous pouvez aussi être aidé !!
MAIS MOI CE N'EST PAS ENCORE LE CAS : recours créancier grrr grrr
Mais c'est bon à savoir pour l'année prochaine, voir même dans le courant de l'année et pour vous qui êtes dans la même galère alors n'hésitez pas ceux qui le peuvent ;) ;) ;)
Aujourd'hui j'aurai au moins appris ça !!
Merci pour cette info Griotte ;)
l'année universitaire se termine en septembre 2012 ? C'est quoi cette ânerie ? ????
Citation de: bisane le 04 Octobre 2011 à 20:51
l'année universitaire se termine en septembre 2012 ? C'est quoi cette ânerie ? ????
ETTTTTTTT OUIIIIIIIIIII
L'année universitaire commence le 1er Octobre de chaque année et se termine le 30 Septembre de l'année suivant bbbo bbbo bbbo bbbo
Haaaaaa l'éducation nationale, un monde à refaire ;) ;) ;)
par ma caisse de retraite (carcept) un virement de 2000euros nous a été fait pour la scolarité de mes enfants assez surpris!!! agréablement!!
mon fils vient de recevoir 1450 euros par la caisse de retraite de mon mari et par la mienne j'ai fait une demande pour l'ensemble de mes enfants (4) et cela devrait tourner autour de 1000euros ! si on fait pas de demande : nada !!!
et quand on n'a pas travaillé depuis longtemps ça marche aussi les aides de la caisse de retraite ? ??? ??? ???
oui je pense que ça marche vue que c'est un fond de solidarité, les années de cotisations ne rentrent pas en jeu
une question ?
mon fils a eu son brevet des collèges avec la mention très bien, là, il est en seconde et il est boursier
seulement en 3 ème, il n'était pas boursier
d'après vous, a-t-il le droit à la bourse au mérite?
Citation de: mamina le 17 Septembre 2012 à 20:29
une question ?
mon fils a eu son brevet des collèges avec la mention très bien, là, il est en seconde et il est boursier
seulement en 3 ème, il n'était pas boursier
d'après vous, a-t-il le droit à la bourse au mérite?
pareil pour le mien...mais il n'était pas boursier en 3ème donc....rien :P :P :P
Il y a peut être une possibilité de recours gracieux.....mais c'est plus souvent en lycée!
Appelez l'academie ou renseignez vous au collège ;)
j'avais demandée à revoir pour les bourses en 3 ème car la situation avait changée et les revenus avaient beaucoup baissé
ils n'ont rien voulu savoir au collège car il se basait sur l'avis d'imposition 2010 mais les revenus ont beaucoup diminué en 2011
j'essaierai de contester, on verra bien ......................j'attends l'avis officiel des bourses 2012/2013
si j'ai bien compris il touche une bourse alors que l'an passé il n'en avait pas et vous vous demandez si c'est une bourse au mérite
à mon avis c'est parcequ'ils ont pris en compte la baisse de vos revenus
année scolaire 2011/2012 : avis imposition 2010 revenus 2009
année scolaire 2012/2013 avis 2011 revenus 2010
;)
mais renseignez vous c'est plus simple
Pas nécessairement..mon fils n'avait pas de bourse au collège......ni en lycée mais en études sup.......et mes revenus n'ont pas diminué..
Oui, il vaut mieux se renseigner auprès des organismes compétents....
il est boursier actuellement zorah ?
Ma nièce est dans ce cas à mon avis les barêmes ne sont pas les mêmes
nous on a jamais eu droit à rien
mais je me plains pas, hein ;)
Citation de: nounours le 17 Septembre 2012 à 21:15
il est boursier actuellement zorah ?
Ma nièce est dans ce cas à mon avis les barêmes ne sont pas les mêmes
nous on a jamais eu droit à rien
mais je me plains pas, hein ;)
Oui mais en études supérieures. il vient de passer son bac. nous sommes exonérés de frais d'inscription en prépa, à la fac (c'est à cause des équivalences...longue histoire) et des frais de sécu ;)
il ne faut pas hésiter à faire appel de la décision de non accord......
Exact!
pat l'a fait sur le fofo et a obtenu gain de cause ;)
ma fille l'avait fait elle avait aussi obtenu une bourse
Citation de: catsen le 17 Septembre 2012 à 21:50
ma fille l'avait fait elle avait aussi obtenu une bourse
par contre, attention, il y a des dates limite...à vérifier sur le site de l'académie ;)
j'ai appelé l'éducation nationale ce matin, pour poser la question pour la bourse au mérite
elle a regardé son dossier, et m'a confirmée que mon fils était boursier, et qu'au vu de sa mention très bien au brevet il avait automatiquement droit à la bourse au mérite en +
d'ici fin octobre, je dois recevoir l'avis d'attribution des bourses, et si la bourse au mérite n'y figure pas, j'aurai qu'à les appeler.......................
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
je ne savais pas qu'il y avait des mentions au brevet :D :D :D
Citation de: catsen le 18 Septembre 2012 à 18:41
je ne savais pas qu'il y avait des mentions au brevet :D :D :D
et si! ;)
ben voila si vous l'avez c'est que vous y avez droit :-* :-* :-*
mon fils (le n°5) est ravi, il s'était fixé comme objectif de faire aussi que son frère, (le n°3) qui y avait eu le droit il y a 8 ans
je précise que j'ai 6 enfants, de 2 ans à bientôt 26 ans
et avec cette somme il avait pû se payer son permis de conduire
de + la somme est passée de 1200 € à 2400 € sur 3 ans
ce fut la bonne nouvelle du jour
en fait, au collège, on m'avait dit comme il n'est pas boursier en 3 ème, il n'y aura pas le droit
à l'éducation nationale, elle ne m'a pas parlé de la 3 ème, elle a regardé s'il avait le droit aux bourses en seconde, et c'est le cas
et là, ils attendaient le "logiciel" des notes au brevet du rectorat, le logiciel va automatiquement attribué les bourses au mérite à qui de droit
cela peut servir pour d'autres ..............qui se posent la question
et oui, il y a des mentions au brevet, cela est assez récent
en effet, le mien avait eu une mention très bien au brevet mais n'avait pas de bourse en seconde ;)
Donc il prennent l'année en cours!
c'est cool mamina! ça fait une petite somme mine de rien!
et bravo à ce brillant élève! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Par contre cette année, nous sommes exonérés des frais d'inscription en études supérieures et pour la sécu! ;) C'est déjà ça! ;)
super zorah pour l'exonération
ça coute tellement cher les études
j'ai trouvé ça en farfouillant un peu sur le net
Bourses au mériteNOR : MENE0917538C
RLR : 573-3 ; 191-5
circulaire n° 2009-099 du 17-8-2009
MEN - DGESCO B1-3 / DAF D2
--------------------------------------------------------------------------------
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
--------------------------------------------------------------------------------
Le dispositif des bourses au mérite, complément à la bourse de lycée, a pour objectif de favoriser la poursuite d'études jusqu'au baccalauréat d'élèves boursiers sortants de 3ème qui, en raison de difficultés sociales avérées, pourraient abandonner leur scolarité avant l'obtention du diplôme, alors même que leurs résultats scolaires et les efforts qu'ils accomplissent leur permettent une telle poursuite. Ce dispositif contribue en particulier à la promotion des élèves scolarisés dans les établissements de l'éducation prioritaire.
La présente circulaire a pour objet de détailler les modalités d'application résultant de la codification des aides à la scolarité et de préciser les conditions de mise en oeuvre des dispositions des articles D 531-37 à D 531-41 du code de l'éducation, à partir de l'année scolaire 2009-2010.
Elle abroge la circulaire D.G.E.S.C.O. du 19 juillet 2006, relative à l'attribution des bourses au mérite depuis la rentrée 2006.
I - Conditions d'attribution :
La bourse au mérite est exclusivement réservée aux élèves boursiers de lycée s'engageant, à l'issue de la classe de troisième, dans un cycle d'enseignement conduisant au baccalauréat général, technologique ou professionnel dans un établissement ou une classe habilitée à recevoir des boursiers de l'éducation nationale.
Ces conditions, relatives à l'attribution du complément de bourse de lycée intitulé « bourse au mérite », doivent être rappelées dans les informations communiquées aux familles.
La réglementation en vigueur prévoit dans ce cadre, deux catégories de bénéficiaires :
a) Les bénéficiaires de droit :
La bourse au mérite est attribuée automatiquement à tous les élèves boursiers de lycée qui ont obtenu une mention « très bien » ou « bien » au diplôme national du brevet.
b) Les autres bénéficiaires :
Les élèves, boursiers de lycée, qui se sont distingués en classe de troisième par leur effort dans le travail scolaire, sans obtenir la mention « très bien » ou « bien » au diplôme national du brevet, pourront obtenir une bourse au mérite dans les conditions indiquées ci-après.
Les chefs d'établissement doivent transmettre à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, les dossiers des élèves proposés par les conseils de classe pour l'obtention d'une bourse au mérite.
La commission départementale, dont la composition est précisée à l'article D 531-38 du code de l'éducation, examine l'ensemble des dossiers des élèves proposés et formule un avis en veillant à ce que toutes les voies d'orientation soient considérées. La scolarisation dans un établissement de l'éducation prioritaire doit être prise en compte dans l'examen des dossiers.
Il appartient à l'inspecteur d'académie, sur proposition de la commission départementale d'arrêter la liste définitive de ces bénéficiaires dans le respect des contingents mentionnés en II ci-après.
Les élèves attributaires d'une bourse au mérite scolarisés dans un établissement relevant du ministère chargé de l'agriculture qui poursuivent leur scolarité dans un lycée relevant du ministère de l'éducation nationale conservent le bénéfice de cette bourse. Des dispositions identiques sont prises par le ministère chargé de l'agriculture.
super!
merci mamina pour cette contribution qui pourra surement en aiguiller plus d'un ;)
normalement il n'avait pas le droit aux bourses en seconde
mais comme mes revenus ont beaucoup baissé, en 2011, j'ai justifié auprès de l'éducation nationale durant son année de 3 ème, et après avoir fourni tous les justificatifs, ils en ont tenu compte
ouffffffffffff
alors ouf bbbo bbbo bbbo
Bonjour,
Je viens à vous parceque je suis un peu perdu. Voila je suis entrain de faire le dossier de demande de bourse pour la 6 eme.
Je suis mère de 3 enfants, il me demande ma feuille d'impot pour 2010, à savoir que je suis séparé d'avec le père de ma fille( pour qui je fais la demande de bourse), et j'ai 2 autre petites d'une autre union.
Je suis en congé parentale mais ne suis pas marié. Sur ma feuille d'impot il y a marqué 1 enfant à charge et 0 euros de revenus fiscal. ( normal étant donné que je suis en congé parentale).
Mon homme a mis les 2 petites sur sa feuille d'impot. Donc lui 2 enfants à charge pour 13776 euros de revenu fiscal.
Pour le dossier, et afin que la bourse soit la plus intéressante possible vous me conseiller de mettre que ma fiche d'impot, soit 1 enfant à charge pour 0 euros, ou nos 2 feuilles d'impots pour 3 enfants et 13776 euros?
Merci pour votre réponse
Bonjour Souris verte,
un seul message suffira pour qu'on vous réponde ;) ;) ;)
qui a la garde des enfants ?
il faut mettre la feuille qui correspond à vos revenus si c'est vous qui avez la garde de l'enfant.
En même temps revenus 0 vous ne pouvez pas être plus bas ;) xxl! :-*
désolé Catsen, je n'avais pas de réponses sur cette discution alors j'en est fait un sujet directement... ;)
Nounours, c'est moi qui est le garde de ma grande mais la question est de savoir si je met que ma feuille d'impot, ou si je joint celle de mon conjoint aussi?...
il faut mettre ce qui correspond aux revenus du foyer ;)
Si j'ai bien compris vous me confirmerez :
- Vous demandez une bourse pour votre fille issue du mariage avec votre ex-mari et que vous avez à charge sur votre déclaration d'impôt sur le revenu et qui rentre en 6ème.
Famille recomposée et/ou concubinage:
1°) Le boursier est un enfant issu de cette union: le RFR est égal au cumul des 2 RFR de 2008 des
concubins; Le nombre d'enfants à prendre en compte est celui de la famille recomposée (cumul du
nombre des deux avis d'imposition).
2°) Le boursier n'est pas un enfant issu de cette union: le RFR est uniquement celui de 2008 du
responsable légal ; Si le responsable légal n'a pas de revenus propres, prendre ceux du concubin
(dans ce cas le nombre d'enfants à prendre en compte sera celui de la famille recomposée (cumul du
nombre d'enfants des deux avis d'imposition).
Circulaire de l'académie du Loiret. S'agissant d'une bourse nationale, vous avez désormais la réponse à votre question
Une petite précision dans la pièce jointe plus récente - circulaire de l'EN de 2011 -
j'ai reçu hier le papier officiel des bourses
et c'est ok, la bourse au mérite y figure, il est tout heureux...............
bbbo bbbo bbbo
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super mamina!
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
et les bourses au mérite! c'est génial...ça récompense bien les gamins!!!!!!