Bonsoir à tous,
Après 2 dossiers recevables en 2006 et 2009, mon 3ème dépot à été déclaré irrecevable BDF + JEX.
Maintenant, j'ai des audiences au Tribunal en 12/2011 pour 2 assignations, en 1/2012 pour 1 autre assignation et en 2/2012 pour opposition faite à une IP.
Quelle est la différence entre IP et assignation SVP ?
Je n'ai rien reçu de la part du créancier pour l'IP dont la 1ère audience a eu lieu le 4/10/2011 report au 7/2/2012.
Que dois-je faire et préparer pour toutes ces audiences ?
Merci de votre aide
Cdt
J'ai enfin réussi à ouvrir le tableau de renseignements : je le complète et l'ajoute
Tableau en pièces jointes
APT bonsoir,
Je vous mets ci dessous un lien à lire!
Que faire en cas d'irrecevabilité de votre dossier (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3286.msg66116#msg66116)
CitationQuelle est la différence entre IP et assignation SVP ?
Injonction de payer et/ou assignation au tribunal (TI ou TGI) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4596.msg101538#msg101538)
Hello !
Pour l'IP, tout dépend si vous avez conservé vos papiers...
Il faut le contrat, et l'historique.
Si vous ne les avez pas, il fat les réclamer à à l'avocat qui, je suppose, était présent à l'audience qui a été reportée.
Pour toutes, vérifier tout ce qui figure ici :
Crédit Revolving et Contrat / taux d'intérêt / prêt classique (amortissable) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=120.0)
et les sommes réclamées.
Avez la possibilité de prendre un avocat (aide juridictionnelle ou assistance juridique) ?
Bonsoir,
Pour l'IP, la seule chose qu'avait l'avocat, était le contrat. Lorsque la Juge lui demandait d'autres justificatifs, il renvoyait la balle vers moi en disant "on va laisser parler Melle". La juge lui a demandé à 2 reprises et il avait seulement le contrat.
Pour l'aide juridictionnelle pas droit à la totale donc pas possible et assistance juridique non. Dernière capacité de remboursement calculée par la BDF lors de mon 3ème dépôt en 11/2010 etait de 68€ et frais de crèche de 65€ non comptabilisés.
Vu que mes crédits sont tous des revolvings pris entre 10/1998 et 11/2004, que je suis assez brouillon dans le classement et pas très conservatrice car pas de place pour stocker, je n'ai pas beaucoup de papiers.
Mais, concernant les augmentations de réserve, je n'ai JAMAIS reçu d'offre préalable pour aucun organisme. Juste une simple lettre m'informant que mon disponible était désormais de XXX€.
Il y en a même un (qui n'a donné aucun signe de vie depuis que je ne paie plus), qui augmentait automatiquement si 4 échéances de suite par prélèvement étaient honorer sans incident !!!
Merci
Cdt
Apt, j'ai lu votre 1er message trop vite...
CitationAprès 2 dossiers recevables en 2006 et 2009, mon 3ème dépot à été déclaré irrecevable BDF + JEX.
Vous avez déjà eu 2 dossiers et le 3ème est irrecevable ? Pour quelle raison ?
Citation de: bisane le 20 Octobre 2011 à 23:24
Apt, j'ai lu votre 1er message trop vite...
CitationAprès 2 dossiers recevables en 2006 et 2009, mon 3ème dépot à été déclaré irrecevable BDF + JEX.
Vous avez déjà eu 2 dossiers et le 3ème est irrecevable ? Pour quelle raison ?
2 raisons :
Non respect du plan précédent (redépôt suite naissance imprévue de mon 3ème enfant et donc changement de mes charges) et
Pas de démarche pour fixation de pension alimentaire (je ne veux pas faire de procédure contre le père de mes 3 enfants car je veux conserver les liens qu'il a avec nos enfants : il est marié et procédure = mise au courant de sa femme et réaction imprévue de celle-ci envers mes enfants + mes enfants privés de leur Papa.
Cdt
Pardon, hein ce n'est pas de l'indiscrétion...
Vous dîtes vouloir maintenir les liens... ce qui suppose qu'il y en a, des liens.... et la femme de votre ex ne serait pas au courant ? :o :o ??? ???
Par ailleurs,vous n'avez pas résumé votre parcours, mais je trouve que c'est un peu cher payer pour vous...
Vous êtes sûre qu'il ne s'agit pas seulement d'un chantage de la part de votre ex ?
Les dettes datent de votre union ?
Merci d'avoir copié le tableau, mais ce n'est guère lisible et utilisable, présenté ainsi....
Bonjour,
Il n'y a aucun chantage.
Ce n'est pas mon ex, nous n'avons jamais vécu ensemble, il était déja marié avant notre rencontre et notre relation continue toujours. Il a une double vie. Il est marié et a tout de même reconnu nos 3 enfants. S'il ne l'avait pas fait, on ne me demanderait rien mais ce sont ses enfants et je n'aurais pas voulu qu'il en soit autrement. Il n'est même pas au courant de ma situation de surendettée car je la cache à tout le monde.
Je suis seule a avoir fait tous ces crédits, suite à la séparation de mes parents, mon installation car mon père ne voulait plus de moi à son domicile car sa nouvelle épouse ne voulait pas que nous restions ma petite soeur et moi si elle s'installait avec lui. Puis 1er enfant...
Pour le tableau, je suis désolée mais j'ai fait un copier/coller et les bordures n'apparaissent pas.
Cdt
Ces crédits vous les faites pour élever ces enfants quand même et vous allez vous sacrifier à tout payer vous mêmes >:( >:(
C'est un choix de vie que j'ai fais depuis plus de 16 ans et je me bats régulièrement depuis tout ce temps contre les préjugés, chaque inscription en crèche, à l'école est sujet aux questions, les curieux et j'en passe mais je continuerai d'assumer mes choix.
Cdt
Citation de: APT le 21 Octobre 2011 à 19:55
mais je continuerai d'assumer mes choix.
Cdt
Et vous avez raison.
Personne n'est à votre place.
Votre vie n'appartient qu'à vous. ;)
Je rejoins Vic, les choix perso........ben ils sont perso???même q'ils peuvent poser parfois question quand perçu de l'extérieur!
Sacré courage et dévouement!
Il a des liens effectifs, avec ses enfants, qu'il a reconnus ?
C'est quoi que vous tenez à préserver : vos enfants, ou vous ?
Encore une fois, rien d'indiscret dans mes questions, mais j'essaie de comprendre les enjeux...
Merci Victoire et Zorah0412
Bisane, il vient nous voir tous les soirs, s'occupent de nos enfants : devoirs, bains, activités sportives, spectacles et le WE, quand il ne vient pas, les enfants le réclament.
Et je ne sais pas quelle pourrait être la réaction de sa femme (elle peut s'en prendre à mes enfants car elle ne fera rien envers son mari et je ne veux pas prendre ce risque) et je ne veux pas les priver de leur père car ils ne sont pas responsables de tout ça.
Je culpabilise déjà sans cesse de ne pas pouvoir leur offrir ce qui leur ferait plaisir et les restreint tout le temps.
Et je ne tiendrais pas tout seule, je craquerai sans doute rapidement. Et là, ils n'auraient plus ni père ni mère.
Cdt
Vous avez le droit d'être fatiguée, triste...
Mais ne craquez pas maintenant!!!
D'accord?
Vos enfants sont petits et même si votre compagnon est dans une dualité amoureuse , vos enfants ont un papa présent.
Ne pourriez vous pas aborder vos difficultés financières avec lui? ;)
Ok, ça devient plus compréhensible ! ;)
Pardon de continuer avec les gros sabots de l'âne, et d'envisager le pire...
Si demain il vous arrive quoi que ce soit (hospitalisation, décès...), que se passe-t-il ?
En avez-vous parlé ?
Idem pour lui...
Je m'excuse une nouvelle fois, mais la situation me semble pour le moins complexe...
Dans l'un et l'autre cas, voire même s'il arrive quelque chose l'épouse du père de vos enfants, vos enfants risquent de soulever un volcan auquel ils ne comprendront rien...
Cela n'a rien à voir avec la procédure de surendettement en elle-même... mais me semble encore plus essentiel ! ;)
Je crois que vous devez en parler, et prévoir toutes les éventualités... en espérant bien évidemment que la vie suive son cours...
Et on suit pour le reste... ;)
Apt on ne vous juge pas hein vous faites pour le mieux ça on en est surs
c'est juste pour essayer de vous aider au mieux
Bonjour APT,
Vous avez fait une bonne manipulation, on vous connectant sur ce forum. Vous allez être aidé, n'en doutez jamais ! Il y aura des jours difficiles et d'autres plus faciles. mais vous allez vous battre, hein ! tenez bon.
Bon courage
Bonjour,
Voici les dernières nouvelles
Je suis allée au Tribunal le 6/12 pour 2 assignations : report au 3/04/2012 en attente réponse de ma demande d'aide juridictionnelle.
Par contre, je suis complètement stréssée pour le 7/01/2012 car la première fois, pour cette affaire, la Juge m'a dit "avocat ou pas avocat, ce sera jugé" et toujours aucune réponse du bureau d'aide juridictionnelle (dépôt le 11/10/2011).
Je ne sais pas ce que je dois préparer exactement et je vais sans doute être incapable de parler une fois là-bas ou bien fondre en larmes et rendre mes propos incompréhensibles.
Bisane, concernant les accidents de la vie qui peuvent arriver à tous moments, je les crains tout le temps mais ne peut rien faire. Dans le pire des cas, concerant mes enfants, ma famille suivra j'en suis certaine.
Merci
APT
Apt, elle concerne quel type de crédit, cette IP ?
Avez-vous pris contact avec un avocat ?
Y a-t-il une raison que l'aide juridictionnelle vous soit refusée ?
PS : merci de vérifier les dates mises au calendrier...
Bonjour,
Concerne un credit revolving (je n'ai que ce type de crédits).
Je ne connais pas d'avocat et n'ai pas pris de contact
L'audience est le 10/1/2012 (pas le 7désolée)
Pour l'aide juridictionnelle partielle,'et que je ne pourrais pas payer les honoraires avocat
Merci
Apt
Il ne peut pas vous aider, le papa, pour compléter l'aide juridictionnelle ?
Envoyez-nous en tout cas l'IP, le contrat, et le dernier relevé en votre possession.
oui il y a souvent des failles sur les revolving ;)
Bonjour,
Lorsque je veux mettre en pièces jointes l'assignation, j'ai un message d'erreur comme quoi le fichier est trop grand.
Que dois-je faire ?
De plus, ces documents sont avec mes nom, prénoms et adresse.
Merci et bon réveillon tous
Nous ne regardons pas les noms.
Mais si vous préférez scannez en cachant vos données personnelles. ;)
Citation de: APT le 31 Décembre 2011 à 16:44
Lorsque je veux mettre en pièces jointes l'assignation, j'ai un message d'erreur comme quoi le fichier est trop grand.
Que dois-je faire ?
je vous transmets en MP l'adresse du forum (visible uniquement par l'équipe)
;)
Docs reçus ;)
Citation de: bisane le 21 Décembre 2011 à 11:52
Il ne peut pas vous aider, le papa, pour compléter l'aide juridictionnelle ?
Envoyez-nous en tout cas l'IP, le contrat, et le dernier relevé en votre possession.
ça serait un plus pour vous si vous pouviez recevoir cette aide ???
Citation de: celtic le 03 Janvier 2012 à 21:51
Citation de: bisane le 21 Décembre 2011 à 11:52
Il ne peut pas vous aider, le papa, pour compléter l'aide juridictionnelle ?
Envoyez-nous en tout cas l'IP, le contrat, et le dernier relevé en votre possession.
ça serait un plus pour vous si vous pouviez recevoir cette aide ???
Oui, Bisane et Celtic ont raison ;)
Apt, avez-vous conservé vos historiques de comptes ?
Apt, vous en êtes où ?
Bonjour et meilleurs voeux à tous,
Pas de nouvelles de l'AJ
Mardi audience et aucun élément pour ma défense.
Et 2012 commence mal pour moi.
Merci
Apt
Répondez à ma question précédente, et si vous les avez, faites-nous les parvenir au plus vite !
Pour l'AJ, vous aviez dit que vous aviez droit à une partielle...
Pour l'AJ, j'ai déposée un dossier mais pas de réponse
Dans le dossier de l'avocat il y a des historiques
Sinon historiques de compte bancaire ou de crédit ? Car depuis mon 1er dossier de surendettement en 2006, je ne reçois plus rien à part des relances
Merci
Apt
Vous avez payé quelque chose depuis la fin du plan ?
On ne peut pas vraiment dire que vous nous aidiez à vous aider...
Comment se fait-il que vous n'ayez pas la réponse pour l'aide juridictionnelle ?
Un 1er jet...
Merci Bisane
Je n'ai rien payé depuis la fin du plan : mon dernier plan banque de France calcule une capacité de remboursement à 70€ et les frais de crèche de ma fille n'ont pas étés pris en compte. Et ma situation est toujours la même et ne va pas changer.
Pour l'aide juridictionnelle, je les ai appelés pour leur demander quand j'allais avoir une réponse et ils ont dit que c'était un délai normal, qu'il y avait du retard et que cela ne devrait pas tarder. D'ici 7 à10 jours.
Dites-moi ce que je dois faire pour vous aider à venir généreusement à mon secours
Merci
Apt
Lire ce que j'ai écrit, et éventuellement apporter des corrections...
Apportez le double de votre demande d'aide juridictionnelle mardi !
Bonsoir,
Merci beaucoup Bisane pour les conclusions pour l'audience de demain
J'ai rempli les infos qui me sont spécifiques (revenus et charges)
Je dois les lire lors de l'audience et les remettre à la Juge à la fin c'est bien ça ?
Ce soir dans la boîte, nouvel acte à aller chercher : signification d'injonction de payer art. 1411
Que dois-je faire ? Ne doit-on pas avoir l'injonction avant sa signification ?
Merci encore
Apt
Citation de: APT le 09 Janvier 2012 à 21:49Ce soir dans la boîte, nouvel acte à aller chercher : signification d'injonction de payer art. 1411
Que dois-je faire ? Ne doit-on pas avoir l'injonction avant sa signification ?
Ben vous avez dû en avoir une...
Si ce n'est pas le cas, il faut le signaler.
APT, vous n'allez pas vous en sortir ainsi ! :'(
Je crois vraiment que vous devez refaire le point avec le père de vos enfants pour pouvoir re-déposer un dossier, avant que ça ne devienne catastrophique...
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Courage et xxl! xxl! xxl!
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Courage Apt
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Bonsoir,
Merci pour votre soutien
Renvoi au 27/3/2012 en attente résultat aide juridictionnelle. Un petit sursis de plus.
Merci
Apt
Bonsoir Apt,
c'est une bonne nouvelle, cela vous laisse un peu de temps ;)
C'était pas trop dur au tribunal?
J'ai pas eu à parler pour argumenter et me défendre donc ça a été mais j'angoissais vraiment d'être tétanisée et de ne rien pouvoir dire comme ça arrive chaque fois que je dois parler devant du monde (que je connaîs ou pas c'est la même chose)
Merci
Apt
Avec l'aide juridictionnelle, c'est votre avocat qui parlera ;)
Oui, je croise les doigts pour y avoir droit
:-*
Alors on croise avec vous xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
et je m'y mets aussi ;) xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour,
Ca y est, j'ai la réponse pour l'aide juridictionnelle : droit aide totale bbbo bbbo bbbo.
Je suis soulagée. Il faut que je prenne contact avec l'avocat désigné.
A suivre
Merci
Apt
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo
-!!) -!!) -!!) -!!)
Pourquoi "désigné" ?
Vous avez le droit de choisir celui que vous voulez, non ?
Bonsoir
Oui je peux choisir mais n'en connaissant aucun, j'avais demandé lors de ma demande qu'un soit commis
Merci
Apt
bbbo bbbo bbbo bbbo
Super nouvelle ;)
Bonjour
Je vais voir mon avocate demain soir.
@ +
Apt
Bon RDV ! ;)
Bonsoir,
L'avocate que j'ai rencontrée est très gentille et m'a dit qu'elle trouverait très certainement qqchose pour que ce crédit soit annulé.
Verdict le 27/3.
Merci et bon courage à tous
@ +
Apt
Super bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Ben j'espère que l'avocate vous en dira quelque chose avant le 27/03, et vous n'aurez pas la réponse du juge le jour même...
Mais c'est déjà bien que ce ce soit bien passé avec elle ! ;)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Pattes et oreilles croisées !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
lacets croisés ;)
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Bonjour
Merci à tous
Pour le 7/02 report au 29/05 car mon avocate n'avait pas reçu les éléments de l'adversaire
Bonne journéé et bon courage
Apt
c'est noté au calendrier ;)
;)
C'est cool des reports aussi longs.....
Bonsoir à toutes et tous,
En ce moment je vous lis beaucoup. Voici quelques nouvelles.
Je suis anxieuse pour l'assignation dont l'audience est le 27 mars.
Mon avocate, dans ses conclusions indique la forclusion mais la partie adverse ne va-t-elle pas démontrée le contraire ? Et la Juge va-t-elle "accepter" (je ne sais pas comment dire) aller dans le même sens et débouter le créancier ?
Par contre, pour l'IP du 29/05/2012, il n'y a pas prescription mais je n serais redevable que d'1/3 de la somme qu'ils réclament.
2ème IP à laquelle j'ai fait opposition : audience pour le 3/07/2012. Demande d'AJ déposée.
Apt
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Vous l'avez déposée quand l'AJ ?
Pourquoi après les 1ères procédures ?
Date juillet ajoutée.
Citationla Juge va-t-elle "accepter"
Impossible de répondre à votre question !
Quelques décisions ici : Jugements et argumentations IP et assignations (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=61.0)
Bonjour,
Il faut que je dépose une demande d'aide juridictionnelle à chaque IP ou assignations de créanciers
J'en suis déjà donc à 5 dossiers et... ce n'est pas fini.
Lorsque j'ai eu la date de l'audience du 3/7/2012 pour l'IP M...K, j'ai donc déposée ma demane d'AJ pour cette dette.
Merci
Apt
si cette AJ vous est octroyée vous prendrez un avocat qui traitera toutes vos IP ;)
J'ai déjà une avocate qui a été désignée lors de ma 1ère demande d'AJ et elle a, par la suite accepter de prendre mes 4 autres dossiers.
J'ai droit à l'AJ totale
Apt
xxl! xxl! xxl! xxl! pour demain
Bonsoir,
Merci Nounours
1ère assignation S.......E à être jugée après 2 reports et pas des moindres car c'est mon + gros revolving. ça commence fort pour moi.
Et mon avocate, dans ses conclusions, plaide la forclusion.
Je xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! tout ce qui est possible
gardez toujours cela en tête il y a toujours une solution peut-être pas celle que l'on pense mais toujours une !! ;)
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Famille Astian
xxl! xxl! xxl! pour la forclusion ! ;)
Et en tout cas une diminution de la dette !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonsoir tout le monde,
Délibéré au 3/05/2012. Patience, patience !!!
Merci
Apt
Bonsoir,
Pour les 2 assignations de demain : F...T et C.....M, la partie adverse a demandé un report.
Encore une dose supplémentaire de patience.
Apt
Encore?
Bon, vous nous donnerez la date alors ;)
Vous allez bien?
Bon report !
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Bonjour,
Après une petite absence car changement d'opérateur (avec une économie de 37 euros), je viens vous donner la date du report des assignations F...T et C.....M qui est le 11/09/2012 : d'ici 5 mois 1/2 ! Il va donc falloir patienter.
C'est le dernier report alors, il faut que la partie adverse aille dans ses archives car, au vue des conclusions de mon avocate pour ces 2 affaires, des pièces qui ne sont pas produites au débat font défaut et en + forclusion.
A suivre donc...
Merci
En effet à suivre...
Cela semble bien partie en tout cas ;)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Cool!
en plus, ça laisse le temps de souffler un peu ;)
Bonjour à tous,
Je me pose une question à propos des créanciers qui ne se manifestent pas.
Mon 2nd plan BDF prévoyait un moratoire de 15 mois puis mensualités à chacun à partir de septembre 2010.
Mais je n'ai pas pu payé, j'ai redéposée et été déclarée irrecevable avec confirmation JEX.
A propos des créanciers qui ne se manifestent pas et, au cas où ils ne le fassent pas avant septembre 2012 (délai des 2 ans), aucune démarche au Tribunal, est-ce que ces créances seront automatiquement forcloses ou bien est-il possible qu'ils saisissent un Juge après les 2 ans et que le Tribunal ne juge pas la forclusion ?
Ou bien les 2 ans partent-ils à compter de l'irrecevabilité de mon redépôt soit 12/2010 ? Ou bien encore confirmation JEX de 6/2011 ?
Merci pour vos précieuses lumières et bon courage à tous.
Je lis souvent les fils (nouveaux et anciens).
Le délai de forclusion devrait courir à partir du moment où vous avez cessé de respecter votre plan.
Ce qui n'empêchera pas forcément vos créanciers de vous assigner en justice !
Merci Bisane.
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Une bonne nouvelle bientôt ?
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Merci à tous
Encore une dizaine de jours selon mon avocate pour recevoir le jugement.
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alors on continue xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour,
Quelqu'un connait-il un avocat spécialisé dans le surendettement dans le Val d'Oise SVP ?
Je viens de recevoir le jugement contre S.......E et je suis condamnée à payer 12 035, 58 € !!!
"Ordonne l'exécution provisoire" est noté à la fin.
Que va-t-il se passer maintenant ? Ca va être des saisies ? Les huissiers peuvent venir se servir chez moi ou mes comptes ou bien mon salaire c'est bien ça ?
Puis-je faire appel ? Quel est le délai ?
Je ne comprends pas une chose dans le jugement il est dit "le délai de forclusion est, en vertu de l'article L311-37 alinéa 2 du Code de la Consommation, INTERROMPU notamment par un plan convenionnel de surendettement" et plus loin, ils dsent "le point de départ du délai de forclusion est donc REPORTE"
Pour moi, le report ANNULE la période précedente et ce n'est pas la même chose que l'interruption car les périodes s'ajoutent les unes aux autres alors que là, elles s'annulent.
Merci pour votre aide
Apt
Bonjour Apt,
Je ne comprends pas..
Vous avez déjà un avocat, non?
Voulez vous nous envoyé le jugement par mail que l'on puisse vous expliquer?
J'ai aussi l'impression d'avoir loupé des épisodes...... ???
Oui j'ai un avocat mais elle n'est pas spécialisée. Aide juridictionnelle et désignée donc si je pouvais en consulter un spécialisé pour me renseigner si je décide de faire appel.
Mon scanner étant en panne, je suis entrain de taper le jugement pour l'envoyer
Merci
Vous n'avez pas la possibilité de le faxer?
Fax possible mais lundi de mon boulot
Impec ;)
Il faudra bien mettre votre pseudo ;)
Pouvez vous également nous faxer les conclusions de votre avocate?
Vous avez notre n° de fax?
Non, je n'ai pas le n° de fax
Et pouvez-vous me redonner l'adresse mail pour les conclusions SVP ?
Merci
MP envoyé ;)
Oui, les conclusions de votre avocate sont aussi interessantes ;)
Docs envoyés
Merci
APT,
petite question.......
tu vas pouvoir reprendre un avocat de ton choix avec ton aide juridictionnelle?
Docs reçus ;)
Avec le jugement S.......E qui me condamne, les huissiers peuvent faire directement des saisies sur salaire ou bien passent-elles par le Tribunal ? Car j'ai cru comprendre que les saisies sur salaire étaient gérées par le juge d'Instance.
Et saisie voiture ou compte ou meubles ?
Merci de vos réponses
On va attendre les avis des experts, Ok APT?
je ne sais pas trop ce que signifie "exécution provisoire"....
A propos des saisies attributions sur compte SVP :
* tant qu'ils ne connaissent pas la banque où je détiens un compte, ils ne peuvent pas le faire ?
* Si plusieurs comptes dans banque dfférente et que saisie envoyée seulement à un des banque, est-elle valable dans l'autre banque également ?
* Si les prestations insaisissables sont supérieures au SBI, y-a-t-il addition des 2 (prestations 615, 30 € + SBI de 474, 93 €) ou bien seulement prestations (615, 30 €) ?
* la saisie, une fois faite, est-elle valable jusqu'à règlement total du montant de ma dette ? ou bien seulement au oment où la banque la reçoit ?
Si un huissier envoie 1 saisie sur compte en juin au moment où mon compte présente un solde inférieur au SBI, la banque ne peut donc rien versée au créancier au moment de la réception de la saisie. Si, 1ou 2 semaines + tard, le virement de mon salaire est crédité sur mon compte et rend le solde de mon compte supérieur au SBI : cela est-il donné au créancier ?
Sinon, il faut que je fasse en sorte de ne jamais laisser 1 somme suprieure au SBI sur mon compte : c'est bien cela ? Dès que mon salaire arrive, je laisse seulement le SBI et règle un maximum en numéraire ?
Pardon pour toutes ces questions mais ça bouillonne depuis l'ouveture du courrier avec le jugement.
Je ne "crains" pas la saisie salaire car la part saisissable pour ma situation est de 150 € environ et je ne possède pas de choses de valeur : ma télé n'est pas un écran plat mais une vieille bonne grosse TV qui prend de la place, un vieux canapé. A part peut-être mon lave-vaisselle, je ne vois pas ce qu'ils pourraient vendre.
Merci encore
Apt,
Laissez nous le temps de regarder votre jugement ;)
Concretement, vous allez sans doute devoir trouver un accord avec le créanciers afin d'honorer les paiements ;)
Si vous respecter cet accord, il n'y aura pas de saisie ;)
Merci Comailles
Je patiente mais je mets mes interrogations au fur et à mesure qu'elles me viennent de peur d'en oublier après.
Un accord oui mais vu ma CR et la somme que je suis condamnée à rembourser, ils ne vont pas accepter ce que je peux proposer sans mettre en péril la paiement de mes autres charges indispensables notamment loyer, EDF et eau.
Je suis passée chez l'opérateur internet "discount" et réduit de moitié mes frais de ce côté là pour téléphonie fixe,portable + internet mais je ne peux pas faire davantage de réductions budgétaires mensuelles malheureusement.
Et je ne suis vraiment pas douée pour tout ce qui est négociations ou discours alors je vois tout en noir immédiatement et me vois déjà sans argent pour mes enfants et le loyer.
Merci encore
Ne vous inquiétez pas, vous n'en êtes vraiment pas là ;)
APT,
c'est normal de voir le pire.... ;)
Laissez l'équipe analyser....on y verra plus clair ;) :-* :-* :-* :-*
Sans parler que c'est le premier jugement et que derrière d'autres m'attendent.
Si j'arrive à un accord avec ce créancier, combien de temps vais-je pouvoir tenir mes engagements si d'autres jugements me condamnent ?
Dois-je négocier directement avec le créancier ou bien avec l'huissier ?
Merci pour tout.
J'ai mis à jour mon tableau dans mon premier message.
C'est votre avocat qui vous a envoyé le jugement?
Oui c'est mon avocate qui m'a envoyé le jugement.
Bisane vous confirmera je pense, mais il faut attendre que le jugement vous soit signifier officiellement ;)
Votre avocate, vous a pas expliqué?
Non je l'ai reçu ce matin et elle bosse pas. Je verrai lundi ou mardi je pense.
Citation de: Comailles le 12 Mai 2012 à 21:58
Bisane vous confirmera je pense, mais il faut attendre que le jugement vous soit signifier officiellement ;)
La signification doit être faite pour faire courir le délai d'appel, mais "immédiatement exécutoire", ça veut bien dire ce que ça veut dire. Ceci étant, vous avez un peu de temps devant vous. Ne vous affolez pas !
Je ne sais pas vous répondre pour le cumul SBI et sommes insaisissables. Mais ça va venir ! ;)
En revanche, ceci est clair : l'ensemble de vos comptes peuvent être saisis.
Pas le temps de lire les docs ce matin, mais je doute que ça vaille la peine de faire appel.
Quant à changer d'avocat... on va d'abord regarder ses conclusions, hein ?
@ Zor : l'aide juridictionnelle n'implique pas qu'un avocat soit imposé. Ce qui est souvent difficile, c'est que beaucoup d'avocats refusent l'AJ, d'une part, et... qu'on ne connaît pas forcément d'avocat, d'autre part !
@ Zor : l'aide juridictionnelle n'implique pas qu'un avocat soit imposé. Ce qui est souvent difficile, c'est que beaucoup d'avocats refusent l'AJ, d'une part, et... qu'on ne connaît pas forcément d'avocat, d'autre part !
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Bonjour,
C'est vrai que je ne connais aucun avocat et c'est aussi pour cette raison que j'ai demandé à ce qu'il soit désigné dans mes demandes d'aide juridictionnelle et celle que j'ai est très gentille, compétente, disponible et elle a acceptée de prendre mes autres dossiers lorsque j'ai reçu des IP ou assignations et elle connait les revolvings : je ne veux pas en changer. C'était éventuellement pour demander à un avocat spécialisé surendettement si quelqu'un en connait un.
Merci
Quelqu'un a-t-il déjà négocier après jugement où il a été condamné ?
Merci
Oui, je savais que l'aide juridictionnelle n'implique pas qu'un avocat soit imposé. Par contre, je ne savais pas qu'ils étaient tant à refuser l'AJ :P :P :P :P :P
Citation de: APT le 13 Mai 2012 à 11:18
Quelqu'un a-t-il déjà négocier après jugement où il a été condamné ?
Merci
je ne sais pas APT! :P
Ils sont un peu en position de force là........ :P
T'aurais à quoi à proposer?
Citation de: zorah0412 le 13 Mai 2012 à 18:33
Citation de: APT le 13 Mai 2012 à 11:18
je ne sais pas APT! :P
Ils sont un peu en position de force là........ :P
T'aurais à quoi à proposer?
Pour l'instant je peux proposer 100€, maxi 120€ mais je ne sais pas pendant combien de temps je tiendrais en fonction des autres jugements et procédures qui arrivent derrière.
et ta mensualité contractuelle est de combien...j'ai pas vu dans ton tableau....?
Apt, votre tableau n'est en effet pas du tout à jour !
Je doute que 100 € leur suffisent...
Mais on en reparlera quand vous aurez rempli ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.msg66335#msg66335) (l'autre n'est pas encore au point...) en rajoutant :
- une colonne pour les crédits, après "année de souscription" avec les taux d'intérêts contractuels
- une autre pour dater votre 1er incident de paiement AVANT votre 1er plan
Ai rapidement lu les conclusions et le jugement.
Ce dernier est assez équitable, et fort bien explicité. A défaut d'aller en votre faveur, il va pouvoir nous servir pour la suite, pour vous et pour d'autres.
Votre avocate a fait des conclusions "propres", sur un dossier où il était en fait difficile d'attaquer grand chose... sinon peut-être à faire des vérifications des contrats une peu plus pointilleuses.
Il me semble en tout cas que vous pouvez continuer à lui faire confiance... et on peut vous aider à l'aider ! ;)
Elle s'est plantée sur la forclusion... elle le saura désormais ! :P
Message modifié car tableau mis à jour.
Com.
J'ai oublié un truc !
Les "revenus" insaisissables restent insaisissables, quoi qu'il en soit.
S'ils sont inférieurs au SBI, la banque doit laisser à votre disposition au minimum de dernier.
Com a modifié mon message avec raison ! ;)
Merci tout de même de rajouter une colonne pour dater votre 1er incident de paiement AVANT votre 1er plan.
Apt, jes suis désolée, mais il va falloir refaire le tableau... avec les précisions que je vous ai demandées, et en "colorant" les crédits pour les quels il y a des procédures en cours et ceux pour lesquels il y a des jugements.
Vous devriez inviter votre avocate à davantage se pencher sur la déchéance du droit aux intérêts dans ses conclusions.
Pour le reste, ses conclusions se tiennent !
Merci Bisane
Je m'occupe à refaire le tableau mais je n'ai pas tous les éléments et je suis entrain de faire les recherches dans tous les papiers qui ne sont pas pour moi très claires sur les infos à reporter.
Et merci également pour vos conseils des conclusions de mon avocate.
xxl! xxl! xxl! pour l'IP !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl!
MERCI
MERCI
ET
MERCI
:-* :-* :-*
Bonsoir,
Audience N......R du 29/5/2012 => délibéré au 5/07/2012
:-* :-* :-*
Apt
alors on continue xxl! xxl! xxl!
Dates rajoutées au calendrier ;)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Merci Comailles
;)
:-* :-* :-* :-* :-*
xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour à tous,
Nouvelle assignation aujourdh'hui de F.........E
J'ai 3 crédits chez eux mais l'assignation concerne seulement 1 seul (le plus récent)
Les autres vont-ils suivre ?
Le délai pour aller la chercher est bien de 1 mois ? Puis encore 1 mois pour y faire opposition après l'avoir retirée ? Ou bien est-ce juste 1 mois pour tout ?
Si je vais la chercher le 2/07 et que je fais opposition le 27/07 c'est bon ?
Merci
Côté surendettement, je me prépare à faire les démarches pour la fixation de la pension alimentaire (en accord avec le Papa et sur son initiative à vouloir le faire) dans l'objectif de redéposer un dossier à la Banque de France. Mais ce ne sera pas avant 12/2012.
Citation de: APT le 08 Juin 2012 à 18:45
Bonjour à tous,
Nouvelle assignation aujourdh'hui de F.........E
J'ai 3 crédits chez eux mais l'assignation concerne seulement 1 seul (le plus récent)
Les autres vont-ils suivre ?
Le délai pour aller la chercher est bien de 1 mois ? Puis encore 1 mois pour y faire opposition après l'avoir retirée ? Ou bien est-ce juste 1 mois pour tout ?
Si je vais la chercher le 2/07 et que je fais opposition le 27/07 c'est bon ?
Merci
Côté surendettement, je me prépare à faire les démarches pour la fixation de la pension alimentaire (en accord avec le Papa et sur son initiative à vouloir le faire) dans l'objectif de redéposer un dossier à la Banque de France. Mais ce ne sera pas avant 12/2012.
je conseillerais de tout faire sous un mois: chercher l'IP et faire oppo.
Et pour faire oppo, ne la jouez pas trop serrée! Ce n'est pas un mois mais 30 jours......
D'accord
Alors je fais tout le mercredi 27/06
Merci Zorah
C'est une assignation, ou une IP ?
bbbo bbbo pour la PA ! ;)
C'est une assignation
S'il s'agit d'une assignation, vous devez avoir une date d'audience, et il faut préparer votre défense pour cette date.
Vous ne pouvez en aucun cas y faire opposition !
Bonjour,
J'ai l'avis de passage de l'huissier pour me remettre l'acte et, en mon absence, je dois allée le chercher à l'étude.
Donc, j'ai juste à le récupérer et rien d'autre ?
Si ce n'est dépôt de ma demande d'aide juridictionnelle pour cette affaire bien sûr.
Merci
oui ;)
Je maîtrise pas encore tout, mais ça doit être ça, oui !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Famille Astian
j'espère que le juge tranchera en votre faveur !
xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! ma collègue
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! APT! :-*
Série de croisages pour vous !
J'espère qu'à l'issue votre horizon se sera éclairci...
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Famille Astian
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonsoir
Mille mercis à tous
IP M.......Q => Renvoi au 13/11/2012
:-* :-* :-*
Citation de: APT le 12 Mai 2012 à 13:33
Bonjour,
Je viens de recevoir le jugement contre S.......E et je suis condamnée à payer 12 035, 58 € !!!
J'ai pris un accord de paiement à 215€ mensuel pour les 12 035€ : à revoir dans 1 an
merci pour les nouvelles...
Ok pour le renvoi ;)
Et l'accord à 215 euros mensuels, tu peux assurer? :P :P :P :P :P
Citation de: zorah0412 le 05 Juillet 2012 à 22:27
merci pour les nouvelles...
Ok pour le renvoi ;)
Et l'accord à 215 euros mensuels, tu peux assurer? :P :P :P :P :P
Oui pour l'instant ça passe mais à voir avec les jugements à venir et à tenir jusqu'à validation accord parental pour pension alimentaire par le JAF pour redépôt BDF.
@ suivre ! ;)
quelques :-* :-* en passant et courage xxl! xxl!
Citation de: APT le 05 Juillet 2012 à 22:23
J'ai pris un accord de paiement à 215€ mensuel pour les 12 035€ : à revoir dans 1 an
Cet accord de paiement est consigné par écrit ?
Bonjour,
Réponse tardive mais j'ai 1 lettre de l'huissier disant d'accord pour cette somme pendant 1 an et à revoir ensuite.
Merci
Si tout est mentionné dans le courrier: somme, taux, mensualité.......pendant 1 an
Pourquoi pas ;)
Pattes et oreilles croisées !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Famille Astian
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xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl!
Bonsoir,
Merci à tous
Concernant les 2 assignations du 11/09/2012, la partie adverse ne s'est pas présentée et les 2 dossiers ont étés radiés car c'était le dernier renvoi.
Apt
super bonne nouvelle! bbbo bbbo bbbo bbbo
J'adore la cohérence des créanciers !!! grrr grrr grrr grrr
Mais bbbo bbbo bbbo à vous !
Ca vous permet de souffler ! ;)
youpie bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
çà représentait combien pour les 2 ?
3 420,36 € en principal outre les intérêts au taux contractuel à compter du 19 mai 2011 et
3 322,14 € en principal outre les intérêts au taux contractuel à compter du 19 mai 2011
Cdt
Pattes et oreilles croisées !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Famille Astian
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xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl!
Bonsoir à tous,
Mille mercis à vous
Pour le dossier M******Q du 13/11/2012, mon avocate a obtenue la caducité de l'injonction de payer car le créancier n'a pas communiquer ses pièces.
Maintenant reste 2 dossiers => Assignation - audience au 27/11/2012 et injonction - audience au 5/02/2013
;) ;)
:-* :-*
bbbo bbbo pôur la caducité !
Report assignations ajoutées...
Pour l'IP, c'est laquelle ?
L'IP c'est une nouvelle reçue en 8/2012 => F*********E
bbbo bbbo bbbo et tocc!!!
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo
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Famille Astian
Celle-ci sera peut-être la bonne ! ;)
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xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl!
Bonsoir à tous,
Affaire plaidée 27/11/2012, délibéré au 15/01/2013
Merci
:-*
Citation de: APT le 03 Décembre 2012 à 18:35
Affaire plaidée 27/11/2012, délibéré au 15/01/2013
noté sur votre calendrier xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! Kilt.
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Famille Astian
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
J'espère que la nouvelle sera aussi bonne que la dernière fois ! ;)
xxl! xxl! xxl!
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xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! :-* :-*
xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Je xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour demain
xxl! xxl! Kilt.
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Je sais pas si on refait une série de xxl! xxl! xxl! , mais le coeur y est ! ;)
On y croit et xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Famille Astian
Bonsoir à tous
Et merci
Report au 4/06/2013 pour l'IP d'aujourd'hui et délibéré du 15/1 prorogé au 12/2/2013
APT ;) ;)
report au 4/6 ? :o :o :o :o :o :o :o :o :o :o :o :o :o :o :o
Mais c'est l'été!!!!!
Jamais vu ça! :P
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Voir si le délibéré aura bien lieu cette fois ! :P
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
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xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour
Merci à tous et toutes
Report au 7 janvier 2014 car la partie adverse n'a pas fournie les pieces à mon avocate.
Merci
ouah 7 janvier 2014 :o :o
c'est noté ;)
Citation de: APT le 04 Juin 2013 à 17:42
Report au 7 janvier 2014 car la partie adverse n'a pas fournie les pieces à mon avocate.
grrr grrr grrr grrr grrr pénibles ...
Ca vous laisse du temps ! >:D
Apt, vous en êtes où, globalement ?
Bonjour
Bisane, je rembourse actuellement 340 € par mois pour 3 affaires où jai été condamnée. Reste encore 3 en cours en attente délibéré ou audience. Avec la pension que me verse la Papa de mes 3 enfants, je m'en sors.
J'ai demandé une mesure d'accompagnement social personnalisé et suis donc aidé par une assistante sociale du conseil général. Selon les resultats des 3 affaires encore en cours, ré dépôt dossier envisagé sachant que convention accord parental en cours d'homologation auprès du JAF pour "officialisé" pension.
Je vais bien donc
Merci
APT
;) :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Bonsoir à tous,
Jugements F**** et C****** reçus : déboutées toutes les deux comme forclose et irrecevable (3322 et 3420 euros)
Donc reste affaire du 7/1/2014
Merci
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
En tout, vous en en êtes où ?
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
super pour la forclo :-* bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
YES bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Bonjour
Merci à tous
J'en suis à 3 condamnations pour des montants de 12035 €, 3950 € et 1590 € pour lesquels je rembourse 340 € au total.
Les 3 autres affaires sont caduque et forclose / irrecevable.
Reste l'affaire du 7/1/2014 petit montant.
Pas de nouvelles des autres créanciers à part les lettres habituelles de menaces de saisie en tous genre mais sans titre exécutoire !
:-*
APT
c'st dur mais vous êtes la preuve qu'il y a toujours des solutions, courage :-* :-* :-* :-*
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
c'est cool les forclus! ;D
Depuis quand vous n'avez rien payé, si tel est le cas ?
Parce que ça commence à sentir les forclusions multiples ! ;)
Citation de: APT le 09 Juillet 2013 à 17:17Les 3 autres affaires sont caduque et forclose / irrecevable.
Et ça fait combien, ça ?
Bonsoir,
Pour les forclos ça fait 3420 et 3322 € plus 800 pour caduc.
Je ne paye rien depuis septembre 2010 à aucun des créanciers.
J'ai repris échéances pour les affaires passées au Tribunal et où je suis condamnée après négociations avec les huissiers qui ont étés très compréhensives (même etude pour 2 des 3 affaires)
Merci
Donc votre dette va avoir fondu comme neige au soleil ! bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
"Bibliothèque" complétée :
délais de forclusion et plan de surendettement : exemples et jurisprudences (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12067.msg509892#msg509892)
Jugement de forclusion d'un crédit revolving... malgré plans de surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6577.msg509890#msg509890)
Merci, Apt ! ;)
Et j'essaie de m'occuper de l'autre ce soir !
Il est en effet... édifiant !!!!! >:D >:D >:D >:D
A noter que les 2 sont rendus en dernier ressort, et donc non susceptibles d'appel ! bbbo bbbo bbbo
Citation de: bisane le 10 Juillet 2013 à 06:11
Donc votre dette va avoir fondu comme neige au soleil ! bbbo bbbo bbbo bbbo
Bonjour
Oui j'ai eu beaucoup de chance car sur 22 credits (tous des revolvings) seuls 7 sont allés en justice et 3 sont déjà déboutés.
Merci
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Citation de: APT le 10 Juillet 2013 à 08:48Oui j'ai eu beaucoup de chance
Ben... c'est bien que la roue tourne de temps en temps ! :P
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Et voici la 2°, donc ! :P
Demande rejetée pour défaut de production de documents - jugement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13985.0)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! pour que la bonne série continue !