Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: Bernard le 12 Novembre 2011 à 12:08

Titre: Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Bernard le 12 Novembre 2011 à 12:08
Bonjour à toutes et à tous

Mon dossier est en cours de préparation et je suis aidé par une assistante de la mairie.
Mon dossier a t il des risques d'être rejeté de la banque de France sachant que pour éviter un véritable crash sur mon compte j'ai fait des virements importants récemment depuis des comptes revolving, hors j'ai lu quelque part qu'il ne fallait pas prendre d'argent 3 mois avant le dépôt d'un dossier sous peine d'être irrecevable. Cependant je n'ai souscrit aucun crédit depuis 2 ans.

Ma situation: Je suis au chômage depuis 18 mois et je comble mon déficit mensuel en prélevant sur mes réserves revolving ce qui a conduit à une situation intolérable. Ma situation était tendue mais gérable quand je travaillait, mais l'aggravation de la situation est due a ma période de chômage.

Merci.
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Comailles le 12 Novembre 2011 à 12:15
Bonjour et bienvenue Bernard,



Je vous post le message d'accueil avec un peu de lecture ;)

Vous y trouverez un lien vers un tableau qu'il serait bien de remplir.
Nous pourrons ainsi vous aidez de notre mieux ;)

Pour les revolving, avez vous augmenter dernièrement le montant des réserves?

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Comailles le 12 Novembre 2011 à 12:17
Bernard,

Je change votre fil de section car vous n'êtes pas dans la bonne ( vous dossier n'est pas irrecevable ;) )
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Bernard le 12 Novembre 2011 à 12:56
Merci pour votre reponse et désolé pour avoir posté dans une autre rubrique.
J'ai inséré dans mon premier post le tableau exel avec les renseignements .et ici aussi.

Mon endettement:
Depuis 2005 j'ai contracté des credits pour régler différentes dépenses de la vie courante, surtout des revolving, en 2009 j'ai fait de gros credits a des taux normaux et j'ai remboursé les revolving. j'etais toujours salarié et même si la situation etait tendue en fin de mois j'arrivais a m'en sortir avec mon salaire et mes primes,  etant donné que mes charges fixes, loyer, edf ... etaient basses. Mais depuis mon licenciement tout c'est precipité, l'equilibre a volé en eclat et j'ai enormement puisé dans les revolving pour faire face uniquement aux charges: les credits remboursent les credits ! j'ai tenu 18 mois comme cela , et j'ai du me resigner a deposer un dossier BDF avec l'aide d'une assistante.



L'assistante a justement emis des doutes sur le recevabilité du dossier car le nombre de credits est important et de plus j'ai puisé dernierement une somme importante pour couvrir et remettre mon compte bancaire à zero.


PS: je n'ai fait aucune augmentation de reserve revolving ni d'ouverture de credit depuis 2 ans.
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Comailles le 12 Novembre 2011 à 13:14
Bernard,

Je vais vous demander encore un peu de travail mais pouvez vous remplir la colonne du capital dû ;)

Pour le délai de 3 mois, on va attendre d'autres avis mais dans la mesure où ceux ne sont pas de nouveaux crédits, cela ne vous empêche pas de déposer un dossier de suite ;)

L'urgence à mon avis est de révoquer vos prélèvements de crédits ( sauf LOA) et d'ouvrir un compte à la banque jaune afin de récuperer en mains votre budget ;)
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: victoire le 12 Novembre 2011 à 13:18
Quand vous dites que vous avez pioché dans les réserves : vous ne les avez pas augmenter? ;)
Car sinon c'est bon. ;)
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Bernard le 12 Novembre 2011 à 14:03
J'ai pris l'argent disponible sur mes reserves, mais en aucun cas j'ai demandé à augmenter le capital disponible, bien que ces organismes m'ai envoyé des propositions d'augmentation, je les ais classées sans suite.

Mon assistante m'a demandé aussi de révoquer tous les prélèvements, et je l'ai fait par recommandé, du reste je ne savais pas que c'etait possible sinon j'aurais peut etre fait cette démarche au lieu de prendre inutilement dans des reserves pour combler des deficits sans fins .

Je suis deja à la banque jaune depuis des années et c'est a cette banque qu'on lieu mes prélèvements.

Merci pour votre aide.
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: victoire le 12 Novembre 2011 à 14:06
Si le capital n'a pas été augmenté, pas de soucis. ;)
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Bernard le 12 Novembre 2011 à 14:08
Je viens de rajouter le capital restant du a mon tableau
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Comailles le 12 Novembre 2011 à 14:12
Merci pour le tableau ;)

Pour les réserves, il faudra bien argumenter dans la lettre de saisine ;).

Vous pourrez la mettre en ligne, nous vous aiderons à la corriger ;)
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: newstart le 12 Novembre 2011 à 14:13
bonjour

Vous avez pris la bonne décision en choisissant de déposer un dossier. Il n'y a pas de raison que votre dossier soit irrecevable. Vous êtes victime du chômage et n'avait pas fait de crédit depuis 2 ans.

Ca va aller, vous avez déjà fait le plus gros.

Bonne continuation

Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: victoire le 12 Novembre 2011 à 14:13
parfait!!!!
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Bernard le 12 Novembre 2011 à 14:44
Merci enormement pour vos conseils et votre soutien
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: cricmuche le 12 Novembre 2011 à 15:45
bonjour Bernard, et bienvenue

L'aggravation de votre situation étant lié à votre chômage, vous faites bien de déposer votre dossier, et puisque vous n'avez augmenté aucune de vos réserves d'argent, vous pouvez effectivement le faire maintenant

Bon courage, car la démarche n'est pas facile au départ, mais une fois le dossier lancé, on y voit beaucoup plus clair  ;)
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: alcyone le 12 Novembre 2011 à 17:04
bonjour et bienvenu Bernard

Il faudra tout de même expliquer dans votre lettre de saisine pourquoi vous avez continué à puiser dans vos réserves ces derniers mois  ;)
Titre: Re : Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: bisane le 14 Novembre 2011 à 13:07
Citation de: Bernard le 12 Novembre 2011 à 12:56
J'ai inséré dans mon premier post le tableau exel avec les renseignements
Ben non...

Pourquoi aviez-vous posé cette question il n'y a pas si longtamps ?
Pourquoi n'avez-vous pas déposé plus tôt ?
Citation de: Bernard le 22 Septembre 2011 à 14:49
Bonjour à tous et à toutes
J'ai besoin de louer occasionnellement des vehicules pour mes deplacements professionnels, donc, si j'entame une procedure de surendettement, et si je suis fiché FICP, pourrais je continuer à louer des voitures ? Merci pour vos reponses.
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Bernard le 08 Janvier 2012 à 00:46
Bonjour,
Je n'ai pas déposé avant car j'ai attendu que toutes les autres options soient epuisées car un depot de dossier à la BDF est une lourde consequence, De plus c'est mon assistante de la mairie qui me soutiens dans cette voie.
Je joins mon tableau à ce post, j'espere que cela va fonctionner.
Merci pour votre aide.
Titre: Re : Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: victoire le 08 Janvier 2012 à 00:51
Citation de: Bernard le 08 Janvier 2012 à 00:46
Bonjour,
Je n'ai pas déposé avant car j'ai attendu que toutes les autres options soient epuisées car un depot de dossier à la BDF est une lourde consequence, De plus c'est mon assistante de la mairie qui me soutiens dans cette voie.
Je joins mon tableau à ce post, j'espere que cela va fonctionner.
Merci pour votre aide.
Vous avez fait le pas... bbbo bbbo bbbo
Qu'aimeriez vous savoir?
Votre mutuelle est elle comprise dans votre salaire? ;)
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Comailles le 08 Janvier 2012 à 09:22
Bonjour Bernard,

Cella n'apparaît pas dans votre tableau mais je supppose que vous avez un découvert bancaire.
Il faut le rajouter  dans le tableau ;)

Il va falloir ouvrir un compte chez les jaunes et révoquer vos prélèvements de crédits ;)
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Bernard le 08 Janvier 2012 à 14:29
J'ai un droit à découvert mais mes comptes sont à jour, si je puis dire, depuis que j'ai révoqué tous les prélèvements des organismes de crédits, donc à part les crédits je ne dois rien à personne.
Les impôts, le loyer, edf, téléphone, etc, tout est à jour. Je me serre la ceinture et je n'utilise pas le découvert.
j'ai deja mon compte à la banque jaune.
Je suis actuellement au chômage et je n'ai pas de mutuelle, juste une assurance pour l'appartement.

J'aimerai connaître la chronologie de la procédure depuis le dépôt à la BDF, c'est à dire le temps plus ou moins exact entre les différentes étapes car je ne vais pas rester les bras croisés et j'ai l'intention d'aller travailler et tant que saisonnier.
Merci encore pour votre aide et votre sympathie.
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Comailles le 08 Janvier 2012 à 14:40
Alors pour  résumer les étapes:

Vous déposez le dossier à la Bdf.
La Bdf a 3 mois maxi pour étudier le dossier.
Si le dossier est recevable alors vous et les créanciers êtes prévenus par RAR.
Les créanciers disposent de 15 jours pour faire ou non un recours.


Si votre situation change, vous pouvez en informer la Bdf à tout moment ;)
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: catsen le 08 Janvier 2012 à 14:46
Vous avez déposé votre dossier quand?

qu'on puisse l'ajouter au calendrier

Courage
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Bernard le 08 Janvier 2012 à 14:55
Merci pour ces precisions.
A cause de l'utilisation de l'argent sur un compte revolving, j'ai preferé attendre 3 mois depuis ce dernier "piochage", avant de déposer, donc je fini de reunir toutes les pièces et je vais déposer dans un délais de quelques jours.
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: bisane le 08 Janvier 2012 à 14:55
Délais, étapes et recours - dossier de surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2952.0)
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Bernard le 09 Avril 2012 à 23:16
Bonjour à tous

Apres des mois d' hésitations j'ai enfin déposé le dossier, maintenant je rentre dans une autre phase.
Merci à tous pour vos conseils et recommandations qui m'ont aidé dans l'élaboration de cette procédure.
Je vous tiens , bien sur, au courant de tout le déroulement futur du dossier.
Merci encore et à bientôt.
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Comailles le 10 Avril 2012 à 04:38
 bbbo pour le depot.

A quelle date avez vous déposé votre dossier?

Je vous change de section ;)
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Bernard le 10 Avril 2012 à 11:10
J'ai posté le dossier en fin de semaine, le vendredi 6 avril .
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: alcyone le 10 Avril 2012 à 11:34
CitationJ'ai posté le dossier en fin de semaine, le vendredi 6 avril .
merci et noté sur votre fil  ;)
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: nounours le 10 Avril 2012 à 21:49
la démarche est la bonne soyez en assuré, maintenant il faut patienter.  bbbo bbbo xxl! xxl! xxl!
Titre: Recevabilité : Quetions sur la procedure
Posté par: Bernard le 09 Mai 2012 à 15:23
Bonjour

Mon dossier de surendettement viens d'etre déclaré recevable par la BDF avec un moratoire de 2 ans pour me permettre de me retablir et de reprendre les remboursements quand ma situation sera meilleure, sauf recours d'un ou plusieurs créanciers.

J'ai 2 questions importantes:

-A propos du decouvert bancaire : il m'est interdit de le rembourser, cependant mes salaires d'interimaires et mes assedic arrivent sur mon compte, qui sera donc comblé par la force des choses
Cela risque t il de compromettre la procedure ?

- Un de mes loyers à été rejeté, puis-je le régulariser ?

Merci à toutes et à tous pour votre aide et votre attention.
Titre: Re : Recevabilité : Quetions sur la procedure
Posté par: Smilysoul le 09 Mai 2012 à 15:33
Citation de: Bernard le 09 Mai 2012 à 15:23
Mon dossier de surendettement viens d'etre déclaré recevable
bbbo Pour cette bonne nouvelle de recevabilité

Citation de: Bernard le 09 Mai 2012 à 15:23
-A propos du decouvert bancaire : il m'est interdit de le rembourser, cependant mes salaires d'interimaires et mes assedic arrivent sur mon compte, qui sera donc comblé par la force des choses
Cela risque t il de compromettre la procedure ?
ben non, et je vous donne de la lecture concernant le découvert suite à recevabilité
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4470.msg96587#msg96587

Citation de: Bernard le 09 Mai 2012 à 15:23
- Un de mes loyers à été rejeté, puis-je le régulariser ?
s'il ne fait pas partie de vos dettes déclarées dans votre dossier OUI  ;)
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Smilysoul le 09 Mai 2012 à 15:36
PS : merci de rester sur votre fil  ;)
que je déplace dans la bonne section  :D
quelle est la date exacte de votre recevabilité ?
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: lilinne le 09 Mai 2012 à 15:37
smily t'as pas mis le lien ;D
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4470.0
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Smilysoul le 09 Mai 2012 à 15:39
merci Lilinne  ;)
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Bernard le 09 Mai 2012 à 16:22
Désolé pour le changement de fil , la decision date du 4 mai 2012.

Merci pour vos conseils.
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Bernard le 12 Mai 2012 à 01:09
Étant donné que je n'ai pas le droit de recouvrir mon découvert, plusieurs prélèvements ont été rejetés et des frais m'ont été imputés, de plus mon agence d'intérim m'a versé de l'argent sur ce compte.Est ce une entrave à la procedure ?
J'ai l'impression de m'enfoncer dans de graves problèmes en essayant de respecter une procédure que certaine établissements ignorent.
Autre problème : j'ai un chèque à encaisser et j'ai besoin de cet argent : comment faire ?
Si je le dépose sur mon compte , sera t'il assimilé à un remboursement de découvert et donc serais je en infraction avec la procédure ?
Merci pour votre aide.
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Comailles le 12 Mai 2012 à 07:54
Ouvrez un compte à la banque jaune ;)
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Bernard le 12 Mai 2012 à 10:00
Bonjour

Je suis deja à la banque jaune et c'est mon compte principal où tous mes versement et prelevements y sont effectués, donc puis je y deposer un cheque sans enfreindre la procedure ?
Merci
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Comailles le 12 Mai 2012 à 10:41
Oui ;)

Ils sont censés "isoler" votre découvert :P

Avez vous un livret A?
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Bernard le 12 Mai 2012 à 10:48
Effectivement j'ai un livret A, cependant si je depose un cheque dessus , il faut 15 jours pour l'encaisser hors j'ai vraiment besoin d'argent en ce moment. j'avait donc un decouvert de 500 euros et mon agence d'interim m'a payé 400 euros par virement il me reste donc un decouvert de 100 euros et j'ai un cheque de 300 euros , Que dois je faire ? puis je le deposer sur mon compte ? merci
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Comailles le 12 Mai 2012 à 10:57
Oui, vous pouvez mais une partie risque d'être avalée par le découvert :P

Si la banque ne fait pas le necessaire, il faudra leur faire un rappel à l'ordre et cela risque de prendre un peu de temps.
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Bernard le 12 Mai 2012 à 11:00
Merci Comailles pour cette precision. Bonne journée. 
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Bernard le 13 Mai 2012 à 12:07
Bonjour

Mon dossier a donc été accepté par la BDF avec un moratoire, cependant j'aimerais connaitre les motifs susceptibles que les organismes de crédit pourraient invoquer lors d'un éventuel recours, de plus, ces organismes déposent ils systématiquement des recours pour voir si cela "réussi" ou bien le font il de façon réfléchie et étudiée ?
Les recours abusifs existent ils et sont ils sanctionné ?

Merci et bon dimanche à toutes et à tous.
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: BRUYERE le 13 Mai 2012 à 12:27
Bonjour Bernard,

Bon, essayez quand même de profiter de votre recevabilité !!!
Votre question est un peu difficile car il n' y a pas de "règle" précise..ni de statistiqiues...
En général, les "racheteurs" de crédit font effectivement  souvent recours  >:( >:( >:(
D'autres évoquent un patrimoine qui permettrait (d'après eux >:()  d'apurer rapidement le passif
D'autres enfin invoquent juste la mauvaise foi et /ou le surendettement organisé

j'en oublie peut-être :  est-ce que je vous ai donné assez de motifs de stress pour aujourd'hui ?? ;D ;D ;D ;D
si vous voulez  vous angoisser encore plus, je peux peut-être vous conseiller un DVD bien "gore" ;D ; ;D ;D

Bon, sérieusement, chaque cas est unique ; par ailleurs un recours n'est pas non plus synonyme d'irrecevabilité : nous sommes pas mal sur ce forum à avoir eu notre recevabilité confirmée  ;) ;), moi la première !!

Et dernier point : non, jamais aucune sanction : les recours ne sont pas considérés comme abusifs.

Soufflez quand même un peu Bernard  ;) ;) ;); la recevabilité est toujours une bonne nouvelle !!
Coooooool !!
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Bernard le 13 Mai 2012 à 14:10
Merci pour ce message rassurant, il est vrai que je m'angoisse excessivement avec cette affaire.
Vous avez raison, je vais souffler un peu avec cette recevabilité et profiter du temps dans le calme.
:)
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: BRUYERE le 13 Mai 2012 à 14:58
Excellente résolution !! ;) ;)
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Bernard le 13 Juin 2012 à 18:35
Bonjour à toutes et à tous
Depuis ma dernière intervention il n'y a pas eu d'éléments nouveaux, sauf que ce matin j'ai reçu une " signification d'ordonnance d'injonction de payer" et que cette injonction  à été rendue par un juge de proximité.
Donc j'aimerai faire une opposition à cette procédure.
J'aurais besoin de vos conseils. Merci pour votre attention.
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Smilysoul le 13 Juin 2012 à 18:42
courrier pour faire opposition à une IP  ;)

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.msg15#msg15
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: zorah0412 le 13 Juin 2012 à 18:48
en RAR  ;)
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Bernard le 13 Juin 2012 à 19:36
Merci pour ces renseignements. Puis je me rendre sur place au tribunal pour faire opposition et demander des explications, car le juge qui a statué ne m'a pas contacté à propos de cette dette, et il aurait su à la date de sa decision que j'etais deja sous la procedure de surendettement avec une recevabilité BDF.
Merci encore.
Titre: Re : Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: zorah0412 le 13 Juin 2012 à 19:39
Citation de: Bernard le 13 Juin 2012 à 19:36
Merci pour ces renseignements. Puis je me rendre sur place au tribunal pour faire opposition et demander des explications, car le juge qui a statué ne m'a pas contacté à propos de cette dette, et il aurait su à la date de sa decision que j'etais deja sous la procedure de surendettement avec une recevabilité BDF.
Merci encore.

vous pouvez aller au greffe du tribunal faire opposition et obtenir les pièces de la partie adverses versées au dossier, ou du moins les consulter... ;)
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: nounours le 13 Juin 2012 à 20:32
bon courage  :-*
Titre: Re : Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: bisane le 14 Juin 2012 à 08:09
Citation de: Bernard le 13 Juin 2012 à 19:36
Merci pour ces renseignements. Puis je me rendre sur place au tribunal pour faire opposition et demander des explications, car le juge qui a statué ne m'a pas contacté à propos de cette dette, et il aurait su à la date de sa decision que j'etais deja sous la procedure de surendettement avec une recevabilité BDF.
Merci encore.
Le juge statue sur une créance, et non sur votre situation globale...
Votre dossier ne peut en rien interférer sur sa décision.
En revanche, si vous faites opposition, il peut dire que cette dette sera remboursée dans le cadre du plan.
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Bernard le 14 Juin 2012 à 18:06
Cette dette est deja incluse dans le plan de surendettement etabli par la BDF dont la recevabilité date de plus d'un mois et demi, donc je vais aller au tribunal d'instance avec l'attestation de recevabilité de la BDF et demander d'annuler cette injonction de payer qui est contraire à la loi si je ne me trompe pas.
Merci pour votre attention.
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: bisane le 15 Juin 2012 à 07:44
Si, vous vous trompez !
Les créanciers sont tout à fait en droit de faire reconnaître juridiquement leurs créances.
Titre: Re : Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Bernard le 15 Juin 2012 à 09:48
Citation de: bisane le 15 Juin 2012 à 07:44
Si, vous vous trompez !
Les créanciers sont tout à fait en droit de faire reconnaître juridiquement leurs créances.
C'est exact, cela m'a été confirmé, cependant je suis un peu perdu maintenant ; dois je faire opposition a cet acte ou bien y a t il une procedure specifique à faire dans mon cas, a propos de cette IP ?
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: alcyone le 15 Juin 2012 à 09:54
oui il faut faire opposition à l'IP  ;)
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Bernard le 15 Juin 2012 à 10:00
Merci pour le conseil, je vais de ce pas au tribunal et je vous tiens informé.
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Bernard le 18 Juin 2012 à 12:07
Je suis parti ce matin au tribunal faire opposition sur place, l'audience aura lieu vers le mois d'octobre. Bonne journée.
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Comailles le 18 Juin 2012 à 12:19
Vous avez pu y récupéré les documents relatifs à cette IP?
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: atypikkk le 18 Juin 2012 à 12:20
bon courage bernard  ;)
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Bernard le 19 Juin 2012 à 20:09
Merci.
Les documents de l'IP c'est uniquement la lettre de l'huissier indiquant la date du jugement, le nom du créancier ainsi que la somme réclamée.
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Comailles le 19 Juin 2012 à 20:11
Non, il y a aussi un document signé par le juge et des copies de contrat par exemple ;)
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Bernard le 19 Juin 2012 à 23:21
Désolé, mais je n'ai rien de tout cela, faut il que je me rapproche de l'huissier qui a établi l'acte pour recuperer ces documents ?
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Comailles le 20 Juin 2012 à 06:14
Je comprends pas bien,
L'IP avez vous été la chercher chez l'huissier?
ou avez vous juste un papier vous disant qu'un IP a été faite à votre encontre?
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Bernard le 20 Juin 2012 à 12:48
Exactement, j'ai un papier qui m'informe qu'une IP a été faite à mon encontre, mais je n'ai pas de signature de juge ni ses coordonnées. Sur le papier il y a l'en tete du cabinet d'huissiers.
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Bernard le 20 Juin 2012 à 12:56
Désolé, Apres vérification et un appel au cabinet d'huissiers, l'acte officiel avec toute les references est à ma disposition à leur étude . Je vais m'y rendre le plus tot possible.
Cependant j'ai déjà déposé une opposition sur cette IP avec les renseignement que j'avais: date du jugement, nom du créancier et de l'huissier. Est ce suffisant ou bien dois je reformuler ma demande avec les éléments qui sont sur l'acte officiel chez l'huissier ?
Merci.
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Smilysoul le 20 Juin 2012 à 13:07
Bonjour Bernard si votre lettre est comme le modèle ci joint ça devrait suffire  ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.msg15#msg15
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Bernard le 12 Octobre 2012 à 00:58
Bonjour à tout le monde.
Je viens de recevoir la notification de la BDF m'informant que tous mes créanciers ont acceptés le moratoire de 2 ans.
Cependant j'ai à gérer 2 oppositions d'IP provenant d'un créancier ayant accepté le plan.
Je passe au tribunal en novembre et en décembre, je vais produire au juge, la notification de la BDF pour justifier mon opposition aux 2 IP.
J'espère que cela sera un élément concluant..
Bonne journée et bon courage à vous.
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Bernard le 18 Novembre 2012 à 21:43
Bonsoir
Je vais bientôt passer au tribunal pour mon opposition d'IP et le cabinet d'avocat qui représente le créancier m'a envoyé une copie de son dossier.
Dans ce dossier, il indique que mon opposition ne repose sur aucun fait ou fondement juridique sérieux.
Hors, mon dossier de surendettement a été classé recevable, et j'ai obtenu un plan conventionnel de redressement approuvé par tous les créanciers y compris celui qui a demandé une IP.
Donc,  j'aimerai savoir si l'acceptation de ce plan par le créancier est un fondement juridique sérieux ou non, pouvant appuyer mon opposition ?
Merci pour vos réponses.
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Comailles le 18 Novembre 2012 à 21:50
Bonsoir Bernard,

Oui, le fait d'avoir un dossier recevable et un plan est un argument ;)
Titre: Mariage et surendettement
Posté par: Bernard le 18 Novembre 2012 à 21:57
Bonsoir
J'ai déjà un fil de discussion sur ma situation de surendetté mais je penses que cette question est un sujet différent, c'est pour cela que je la pose dans une autre rubrique.

J'aimerai savoir, si je me mari, qu'elles seront les conséquences de ma situation par rapport à mon epouse?
Sera t elle surendettée d'office?, pourra t elle avoir un compte bancaire ? aura t elle droit au credit ?
sachant qu"elle n'a aucun problème bancaire avant le mariage.
Dois je informer la commission si je me mari ?
Merci pour vos réponses.
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Bernard le 18 Novembre 2012 à 22:00
Merci beaucoup pour cette réponse clair et rapide
Titre: Re : Mariage et surendettement
Posté par: BRUYERE le 18 Novembre 2012 à 22:16
Bonjour Bernard,

oui, il faudra en informer la BdF, car c'est une modification importante :  revenus et charges seront forcément impactés ..
Par contre, les crédits étant uniquement à votre nom, elle ne sera nullement concernée par la procédure ..

Meilleurs voeux !!
Titre: Re : Mariage et surendettement
Posté par: Bernard le 18 Novembre 2012 à 22:25
Je devrais donc informer la commission après le mariage . Je me rendrai à la BDF pour avoir la procédure exact de déclaration pour cette événement et je ferai part ici des infos récupérées.

Merci pour l'info et la rapidité.
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: bisane le 19 Novembre 2012 à 06:51
Je nuance...

C'est un argument, parce que c'est une démarche faite dans des circonstances particulières.
Mais l'avocat a raison de dire que cette opposition ne repose sur aucun argument juridique, puisque vous n'en avez pas !

Tant qu' à avoir fait opposition, ça vaut le coup de regarder de plus près pour voir s'il n'y a pas autre chose à défendre.
Vous ne voudriez pas nous faire passer ce dossier ?

L'audience est prévue pour quand exactement ?
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: bisane le 19 Novembre 2012 à 07:54
Même si la question est différente, j'ai regroupé vos messages... Ca nous permet d'avoir une vision globale...  ;)
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: catsen le 19 Novembre 2012 à 10:53
par contre la bdf prendra en compte les revenus et charge de votre épouse pour déterminer la nouvelle capacité de remboursement

pour les IP il s'agit de quel type de crédit?  à quelle date précise les convoc?
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Bernard le 20 Novembre 2012 à 02:33
J'ai 2 convocations pour le meme creancier où j'ai 2 creances differentes donc 2 IP.
La premiere convocation est pour demain, la prochaine c'est le 4/12.
Mon épouse n'a aucun revenu pour le moment et en plus elle n'habite pas en France.
Merci pour votre attention
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Comailles le 20 Novembre 2012 à 05:57
OK.

On croise pour aujourd'hui xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Persévérance le 20 Novembre 2012 à 07:37
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: engel70 le 20 Novembre 2012 à 07:38
 xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: celtic le 20 Novembre 2012 à 07:39
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: bisane le 20 Novembre 2012 à 08:16
Bon courage pour aujourd'hui !
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Maman78 le 20 Novembre 2012 à 10:06
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

ça va aller moi je n'étais pas du tout rassurée, mais finalement cela c'est pas trop mal passer

je vous souhaite plein de courage
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: biquette59 le 20 Novembre 2012 à 11:26
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: alcyone le 20 Novembre 2012 à 14:30
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: nounours le 20 Novembre 2012 à 21:28
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: BRUYERE le 20 Novembre 2012 à 21:45
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Bernard le 20 Novembre 2012 à 23:20
Merci énormément pour vos messages.
Alors voila:
Je suis passé devant le juge, et l'avocat du créancier etait present.
L'avocat a presenté ses doléances et le juges m'a demandé de m'expliquer.
Je lui ai dit que j'avais fait cette opposition parceque je ne comprenait pas pourquoi une IP avait été ordonnée alors que le creancier avait accepté le plan conventionnel de redressement.
Sur ce, l'avocat n'etait pas informé que j'avais un plan et un moratoire.
Le Juge a decidé de deliberer fin janvier et m'a informé d'un rapport entre le plan et le titre executoire que je n'ai pas tres bien compris.
Je vais m'efforcer de mieux me préparer pour la prochaine convocation de l'autre IP  le 4/12.
Merci encore à toutes et à tous pour vos messages de soutiens.
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: bisane le 21 Novembre 2012 à 08:23
Envoyez-nous l'IP du 04/12, on vous aidera !



Quelle est la date précise du délibéré ?
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: kilt 78 le 03 Décembre 2012 à 23:58
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! courage Bernard  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

                                                                                                                                                                 :-* :-* Kilt.
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: biquette59 le 04 Décembre 2012 à 00:09
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

bon courage, bernard,   :-*
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: BRUYERE le 04 Décembre 2012 à 00:26
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: bisane le 04 Décembre 2012 à 06:21
Bon courage et bonne chance !
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: engel70 le 04 Décembre 2012 à 06:26
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Astian le 04 Décembre 2012 à 06:36
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!



Famille Astian
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Bernard le 04 Décembre 2012 à 08:13
Merci pour votre soutiens, je vous donnerai le deroulement des evenements dès ce soir. et merci encore à toutes et à tous.
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: celtic le 04 Décembre 2012 à 09:57
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: nounours le 04 Décembre 2012 à 14:16
 xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Persévérance le 04 Décembre 2012 à 15:20
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Bernard le 26 Décembre 2012 à 22:15
Bonjour et bonnes fetes de fin d'année à toutes et à tous
Mon audience à été reportée au mois de fevrier car l'avocat de la banque a demandé un report pour examiner le dossier en detail.
Donc j'attends et je me tiens au plan etabli.
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: nounours le 26 Décembre 2012 à 22:16
Vous avez le jour ?
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Bernard le 13 Mars 2013 à 18:08
BonjourJe me suis donc predenté au tribunal et j'ai remis un double du plan de surendettement de la BDF et le juge m'a informé que je serais averti par lettre AR de la decision du tribunal, donc j'attends.Bon courage à tout le monde et à bientôt.
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Smilysoul le 13 Mars 2013 à 18:12
 xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: zorah0412 le 13 Mars 2013 à 18:21
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: biquette59 le 13 Mars 2013 à 18:51
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: engel70 le 13 Mars 2013 à 19:40
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: kilt 78 le 13 Mars 2013 à 21:29
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


                                                                                                   xxl! xxl! Kilt.
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Bernard le 20 Septembre 2013 à 11:55
BonjourC'est juste pour vous informer que les IP déposées contre moi ont été invalidées par le tribunal, et que je continu donc le plan normal prevu par la BDF. Merci à toutes et à tous pour votre soutiens et à bientôt .
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Persévérance le 20 Septembre 2013 à 11:57
Comment ça invalidées ? ???
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Bernard le 02 Novembre 2013 à 12:07
Bonjour, quand je dis invalidées, c'est à dire que la société de credit qui à emis l'IP à été déboutée par le tribunal.
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Smilysoul le 02 Novembre 2013 à 12:14
donc votre plan est en cours ?
Si oui je vous change de section  ;)
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Bernard le 02 Novembre 2013 à 12:51
Oui, mon plan est toujours en cours et j'ai un moratoire de 2 ans qui se termine en septembre 2014, et à ce titre j'ai une petite question par rapport à l'article de loi L331-7 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B2FEAFECDDF48CBBC2BEC798B85A6B32.tpdjo16v_3?idArticle=LEGIARTI000022423251&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20101113) qui concerne les moratoires : Combien de moratoire la BDF peut elle imposer et qu'elle sont les durées car je commence à me sentir un peu perdu dans tous ces delais et changement de lois ( 8 ans de plan maxi qui passe à 5 ans je crois ) . Merci beaucoup pour votre interet et vos reponses.
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Persévérance le 02 Novembre 2013 à 13:41
En théorie, un seul moratoire, ensuite un plan si la situation le permet ou une PRP  ;)
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Bernard le 02 Novembre 2013 à 14:12
Merci pour cette precision qui bouleverse un peu mes projets de formation et de recherche d'un meilleur emploi mieux rémunéré.
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: BRUYERE le 02 Novembre 2013 à 14:21
Citation de: Bernard le 02 Novembre 2013 à 14:12
Merci pour cette precision qui bouleverse un peu mes projets de formation et de recherche d'un meilleur emploi mieux rémunéré.

Pourquoi  çà ??? Le fait d' obtenir un emploi mieux rémunéré est un "plus"quand on a un dossier BDF .. ;) ;)
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Bernard le 02 Novembre 2013 à 14:35
J'aimerai bien me debarasser de mes dettes le plus tôt possible afin de sortir du fichier PICP et pour cela il me faut absolument un emploi qui me permette de faire face convenablement, aussi j'ai besoin de cette formation pour augmenter mes chances.
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: BRUYERE le 02 Novembre 2013 à 14:56
Citation de: Bernard le 02 Novembre 2013 à 14:35
pour cela il me faut absolument un emploi qui me permette de faire face convenablement, aussi j'ai besoin de cette formation pour augmenter mes chances.

J'entends bien votre souhait Bernard!! Mais je ne comprends toujours pas votre remarque sur le bouleversement des projets de formation... ;)


Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Bernard le 05 Novembre 2013 à 11:52
Je pensais avoir 2 années supplementaire de moratoire, ce qui m'aurait permis de faire une formation plus longue et d'avoir du temps pour trouver un travail bien rémunéré afin d'obtenir un plan de redressement efficace et commencer à rembourser les credits le plus rapidement possible.
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: biquette59 le 05 Novembre 2013 à 12:01
A quelle date exacte votre plan a-t-il commencé ! Votre calendrier n'est pas à jour !  ;)
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: bisane le 09 Novembre 2013 à 09:24
En quoi un plan modifie-t-il vos projets de formation ?

Où en êtes-vous par rapport à l'IP ?
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Bernard le 27 Décembre 2013 à 15:49
Bonjour et joyeuses fêtes à toutes et à tous Mon moratoire a debuté le 10  novembre 2012 pour une durée de 24 mois et en ce qui concerne l'IP , la demande du creancier a été déboutée par le juge.En ce qui concerne ma recherche d'emploi en chef de rang, la difficulté est de trouver un cdi car les places sont rares et lors d'un entretien, il y a deja des dizaines de personnes. Par contre en interim, il y a un peu plus de possibilités meme si l'activité est saisonniere.Le probleme est que les revenus sont totalement different d'un mois à l'autre et varient parfois du simple au double, sans ateindre des montants consequents bien sur.On va tout de meme commencer l'année avec sérénité et optimisme et se preparer à un redépot en septembre prochain.En attendant, passez de bonnes fêtes et gardez un bon moral pour la prochaine année.
Titre: Re : Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Smilysoul le 27 Décembre 2013 à 16:30
Citation de: Bernard le 27 Décembre 2013 à 15:49
Mon moratoire a debuté le 10  novembre 2012 pour une durée de 24 mois
date rajoutée et fil déplacé  ;)
et  xxl! xxl! pour le boulot !
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: bisane le 27 Décembre 2013 à 18:03
Si je puis me permettre, vous n'avez pas vraiment répondu à ma question concernant la formation...  :P

Citation de: Bernard le 27 Décembre 2013 à 15:49en ce qui concerne l'IP , la demande du creancier a été déboutée par le juge
A quel titre ?  :o :o :o ??? ??? ???
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Bernard le 09 Février 2014 à 16:44
Bonjour, en ce qui concerne la formation, le probleme ne se pose plus car j'ai trouvé un travail qui me permet de faire de la cuisine tout en assurant certains services en salle, cela me permet de travailler à temps plein et d'avoir une experience et de la pratique en cuisine.

Au sujet de l'IP, elle a été débouté car elle a été deposée au moment ou mon plan etait accepté par la Banque de France, donc le juge a estimé que le creancier devait suivre simplement le plan convenu et signé d'ailleurs par lui meme.
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: bisane le 10 Février 2014 à 18:04
Oui, mais vous avez bien dû recevoir un jugement, non ?
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Bernard le 18 Mars 2014 à 13:03
En effet, j'ai reçu le jugement par courrier, c'est a dire environ 4 mois apres l'audience.
Donc pour le moment je me concentre sur mon emploi et je me vais me preparer pour un redepot pour le mois de septembre prochain.
J'essaye aussi de conseiller un collegue , qui lui aussi, est dans une situation delicate, et je lui ai indiqué ce forum.
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Bernard le 26 Mai 2014 à 23:37
Bonsoir
Je me permet de faire remonter le sujet car je vais bientôt me preparer à constituer un nouveau dossier de surendettement pour un redepôt que je prevoit debut septembre.

Cependant j'aimerai avoir votre avis en general sur la constitution d'un tel dossier, les erreurs à eviter et surtout la procedure à suivre.
Dans mon cas personnel j'ai respécté le moratoire et je n'ai fait aucun nouveau credit, j'ai payé toutes mes factures mensuelles et n'ai contracté aucune dette supplementaire.

Au niveau professionnel, j'enchaine des missions temporaires en restauration mais les embauches se font rares et les entretiens mettent un sacré coup au moral quand on reçoit la reponse négative.
Autre sujet, mais qui depend aussi de ma situation, je me suis marié entre temps et j'aimerai savoir si ma femme sera affectée par mon dossier etant données que j'ai contracté tous ces credit avant ma rencontre avec ma femme.

Je vous remerci toutes et tous et à bientôt.
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: BRUYERE le 27 Mai 2014 à 00:01
Bonsoir Bernard,

Pour un redépôt, le principal conseil est de pas attendre la dernière minute pour redéposer : faites le 2 à 3 mois avant la date limite ;)

A part çà, si vous avez bien respecté les préconisations de la BdF et pas aggravé votre endettement.. aucune raison que çà se passe mal ..

Votre femme ne sera pas impactée par votre dossier ; il faudra cependant mentionner ses revenus puisqu'elle participe donc aux charges du ménage ;)

Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Bernard le 27 Mai 2014 à 23:47
Bonsoir
Je vais donc suivre vos conseils et redeposer mon dossier vers la fin du mois d'aout etant donné que mon pla se termine le 15 novembre.
Merci et à bientôt.
Titre: Re : Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Bernard le 27 Mai 2014 à 23:49
:)
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Bernard le 28 Août 2014 à 10:52
Bonjour

Je vais donc bientôt redéposer mon dossier, j'ai cependant une question à propos de ma femme, en effet, je me suis marié recemment et ma femme n'a rien à voir avec mes dettes car je les ais contractées avant de la connaitre, donc quels sont les documents de ma femme que je dois produire ? car sur le dossier BDF il ne faut mettre que les papiers et relevés uniquement des déposants, hors ma femme ne dépose pas puisque ce n'est pas ses dettes.
Merci pour vos réponses et bonne journée.
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: BRUYERE le 28 Août 2014 à 13:17
Il faut fournir les justificatifs de ses revenus car ils seront pris en compte pour le calcul de votre CR.

Sinon, le dossier BdF n'aura aucune conséquence pour elle .. ;)
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: zorah0412 le 28 Août 2014 à 13:34
en effet, aucune raison de paniquer pour votre épouse  ;)
félicitations pour votre mariage  bbbo
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Bernard le 29 Août 2014 à 06:03
Merci pour vos réponses et votre soutiens, je vais  donc joindre au dossier, les bulletins de salaire de mon épouse.
Je vous tiens informé du déroulement de cette procédure.
Merci encore et bonne journée.
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Bernard le 07 Septembre 2016 à 12:47
Bonjour à toutes et à tous.
Je reviens aux nouvelles en mettant à jour le fil de ce post et vous tenir informé.
Je suis donc au milieu de mon 2eme moratoire de 2 ans avec versement de petites sommes de contact avec mes créanciers.
Au niveau professionnel , j'enchaine les missions d'intérim tout en étant inscrit à pôle emploi qui m'indemnise pendant les périodes d'inactivité.
Je n'ai pas aggravé mon endettement, mais les mois sont dures à boucler.
A moins d'un retournement salvateur de la situation, je dois redéposer un dossier au mois de Mai prochain, et à ce sujet c'est un peu confus dans mon esprit quand à l'orientation du dossier en cas de redépot. Y aura-t-il un autre moratoire et combien de temps une telle situation peut elle durer ?
Je vous souhaite plein de courage et de chance pour cette nouvelle rentrée en espérant que vous avez passés de bonnes vacances.
Merci à tout le monde et à bientôt.

Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: agathe le 07 Septembre 2016 à 13:04
Normalement vous ne serez pas orienté vers un nouveau moratoire mais plutôt vers une PRP.
Citation de: bisane le 27 Décembre 2013 à 18:03
Si je puis me permettre, vous n'avez pas vraiment répondu à ma question concernant la formation...  :P

Citation de: Bernard le 27 Décembre 2013 à 15:49en ce qui concerne l'IP , la demande du creancier a été déboutée par le juge
A quel titre ?  :o :o :o ??? ??? ???
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Bernard le 07 Septembre 2016 à 13:22
Bonjour et merci pour votre réponse.
Puis je avoir des précisions sur la PRP ? merci
En ce qui concerne l'IP, lors de l'audience le juge a confirmé que l'ip n'avait pas lieu d'etre et a recommandé à l'avocat du créancier de suivre les indications du plan signé et accepté. J'ai reçu aussi un courrier du tribunal en ce sens, et je n'ai plus entendu parlé de cette IP. En fait l'IP a été faite pendant que je déposait mon premier dossier BDF, les 2 procédures se sont croisées.
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: BRUYERE le 07 Septembre 2016 à 14:15
Quelques infos sur la PRP :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1700.0
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: bisane le 07 Septembre 2016 à 18:23
En espérant que votre situation professionnelle finira par se stabiliser !  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: Bernard le 10 Septembre 2016 à 16:15
Merci pour le lien, quand à ma situation professionnelle, elle est directement impactée malheureusement par l'actualité, ainsi l'année 2015 etait prometteuse , mais il y a eu un arrêt net en novembre à cause des événements tragiques et l'activité a timidement redémaré à partir d'avril 2016.
D'ailleurs certains restaurateurs dont un traiteur que je connais ont décidés, après l'été catastrophique, d'arrêter leur activité à la fin de l'année.
Merci à tout le monde pour votre attention et bon courage à tout ceux concernés par des procédures.
Titre: Re : Motifs d'irrecevabilités BDF ?
Posté par: BRUYERE le 10 Septembre 2016 à 16:53
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!