Bonjour à tous
une petite jurisprudence sur la notion d'emprunteur averti !! ben c'est pas bon pour moi !!
Merci NS! Et à quand celui de créancier averti? >:D
Si je puis me permettre... il y a des gens qui sont gonflés !!!!
le bénéfice réalisé par la société d'avocats a été de 1 000 194 francs
C'est sûr qu'ils devaient avoir du mal à gérer et n'y connaissaient strictement rien ! >:D >:D >:D >:D
Cela n'a strictement rien à voir avec votre situation, NS !
Ai changé le fil de section, et le document produit étant le résultat d'un abonnement, je prends la précaution de préciser qu'il est de notoriété publique et accessible à tout un chacun...
Cour de cassation - chambre commerciale - mardi 27 septembre 2011 - N° de pourvoi: 10-23390 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000024621025&fastReqId=632361760&fastPos=1)
Une autre, qui va davantage dans le sens des emprunteurs :
cour de cassation - chambre mixte - Audience publique du vendredi 29 juin 2007 - n° de pourvoi: 05-21104 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000017897895&fastReqId=176207911&fastPos=2)
en se déterminant ainsi, sans préciser si M.X... était un emprunteur non averti et, dans l'affirmative, si, conformément au devoir de mise en garde auquel elle était tenue à son égard lors de la conclusion du contrat, la caisse justifiait avoir satisfait à cette obligation à raison des capacités financières de l'emprunteur et des risques de l'endettement né de l'octroi des prêts, la cour d'appel a privé sa décision de base légale
D'autres arrêts de cours d'appel dégotés par Feufolette ici : de la mise en cause de la responsabilité du prêteur (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12231.0)