Bonjour
Je souhaite lancer une discussion sur les pratiques des huissiers qui contactent votre entreprise pour avoir des données perso, nous sommes à ses dires qu'en phase amiable.
Des faxes arrivent dans mon entreprise un peu n'importe où, mais en s'adressant à la DRH (grosse société) que puis je faire. contre cette pratique?. Cet huissier n'a pas de titre exécutoire.
J'ai déposé un dossier de surendettement
Merci pour votre aide
Citation de: bisane le 02 Février 2011 à 19:15
bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)
et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
Etes vous recevable? ;)
Lien utile et à lire ;)
http://www.sosdette.eu/sos_huissier/huissier.html
Portez plainte!!!!
;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=727.msg11262#msg11262
Ils n'en ont pas le droit !
lettres et propos abusifs des créanciers, huissiers, et autres agents de recouvrement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=30.0)
Bonjour Klodett,
Non, ils n'ont pas le droit, ne vous laissez pas faire >:D
Cet huissier est mandaté par quel créancier?
Bonjour, je n'en suis actuellement qu'au stade de l'AR de mon dossier et attends l'éventuelle recevabilité de celui-ci
Je suis harcelée quotidiennement par des appels téléphoniques sur mon portable (j'ai relevé les dates jours et heures de ces appels sur le mois de novembre)
J'ai plusieurs créanciers, ne peux plus rien régler car j'ai un découvert important, des frais bancaires exorbitants. Comment en suis je arrivée là et bien si vous avez le temps de me lire j'essaye d'être le plus brève possible
Je suis divorcée et vie avec mon compagnon depuis plusieurs années
j'ai contracté plusieurs crédits conso, revolving, facile, j'ai un bon salaire et un loyer raisonnable
J'ai eu la chance de dispenser des cours en complément de mes revenus bien rémunérés dans le but de solder quelques crédits en cours
Je déclare officiellement ces revenus au fisc, en salaires !! et non en auto entrepreneur (bétises) la même année mon fils quitte le domicile pour s'installer dans son appart
Résultat, je me retrouve avec une 1/2 part fiscale complémentaire et une mensualité d'impôt passant de 150 à 1152 euros sur oct, nov et dec
Les choses s'enchaînent, j'essaye de négocier avec le fisc, mes créanciers mais en vain !! Je décide de faire un prêt Hypothécaire sur un petit bien immo que j'ai à la campagne. mais un malheur n'arrivant jamais seul, pour obtenir ce prêt il me faut des justif de taxes foncières que je n'ai jamais payé puisque ce bien a été déclaré par le notaire "terrain agricole", non soumis à taxe foncière
Résultat 4 ans de rappel, et pas de prêt, toujours pas de règlement avec les impôts sur le revenu donc ATD pour ces 2 impositions et impossible de payer mes autres créances huissiers, IP auquel j'ai fais opposition et dépôt d'un dossier de surendettement
heureusement je vis en sollicitant mon compagnon
Au fait j'oublie, rappel impôts 2007 2008 sur ma demi part car vivant en concubinage, je n'y avais pas droit.
Les huissiers me harcellent avec des courriers agressifs et des frais frolant l'extorsion de fonds, je ne peux accepter aucun arrangement, puisque cela reviendrait à la resouscription d'un crédit que je ne puis accepter puisque désormais fichée BDF e part le dépôt de mo dossier BDF
Merci pour votre aimable écoute,je suis honnète et n'ai jamais essayé de truander qui que ce soit, mais j'ai l'impression d'être au banc de la société pour avoir été honnète
bonjour Klodett
Citation de: klodett le 27 Novembre 2011 à 15:27
Bonjour, je n'en suis actuellement qu'au stade de l'AR de mon dossier et attends l'éventuelle recevabilité de celui-ci
donc dossier déposé à quelle date ?
Citation de: klodett le 27 Novembre 2011 à 15:27
Je suis harcelée quotidiennement par des appels téléphoniques sur mon portable (j'ai relevé les dates jours et heures de ces appels sur le mois de novembre)
portez plainte .... lettre type ci dessous
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=41.msg156#msg156
avez vous révoqué vos prélèvements ? (sauf prêt immobilier ou crédit LOA)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3942.msg82771#msg82771
et je déplace votre fil dans la section ''dossier déposé" ;)
Klodett,
Pouvez vous remplir ce tableau?
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
C'est important pour que l'on puisse vous aider ;)
Vous avez le statut d'auto-entrepreneur?
avec la permission de Klodett je vous transmet son dernier MP
Non je n'ai pas révoqué mes prélèvements mais devrais je le faire car j'attends la décision de l'éventuelle recevabilité de mon dossier BDF, mais je ne peux rien verser à personne puisque je suis déjà à découvert
mais quel sera mon argument pour révoquer mes auto de prélèvement si ce n'est de dire que j ai un dossier BDF et plus aucun budget personnel
Klodett n'attendez pas d'attendre la décision de recevabilité révoquez tous vos prélèvements ( autres que crédits immobilier ou Loa)
afin d'éviter des frais ...
lettres type ci dessous au choix ;)
révocation simple
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3942.msg82771#msg82771
révocation avec annulation des assurances
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3535.msg72668#msg72668
mais le 1er courrier à envoyer est pour votre banque
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6.msg12#msg12
Citation de: Comailles le 27 Novembre 2011 à 15:54
Vous avez le statut d'auto-entrepreneur?
Klodett m'a répondu en MP.
La réponse est non ;)
klodett
tentez de répondre sur votre fil et évitez les MP ...
cela sera plus facile pour l'équipe de vous conseiller ;)
klodett
Vous n'êtes pas au banc de la société, en tout cas pas ici.
Comme dit smily, mieux vaut poster sur votre fils.
Nous serons ainsi mieux à même (et plus nombreux) de vous conseiller et vous remonter le moral!!!! ;)
Aucune honte à avoir!!!
Nous sommes tous passer par là!!!
Vous êtes les bienvenus!!!! ;)
Citation de: zorah0412 le 27 Novembre 2011 à 18:35
mieux vaut poster sur votre fils
... ou votre fils ? >:D
Vous ne risquez strictement rien à révoquer les prélèvements !
Mais merci de nous aider à vous aider en remplissant le tableau...
Je dirais même plus : révoquez pour passer un lundi au soleil. ;)
sniff, je bosse je bosse, et je me fait moquer , comme dirait citrouille ;D
Citation de: zorah0412 le 27 Novembre 2011 à 19:00
sniff, je bosse je bosse, et je me fait moquer , comme dirait citrouille ;D
Pas grave, on vous offrira un halogène à Noël ! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=5279.msg185397#msg185397) >:D
Bonjour
Je vais procéder aujourd'hui à la révocation de mes prélèvements bancaires auprès de mes créanciers
Je dois également prévenir par courrier mon banquier auriez vous un modèle de courrier pour la banque
merci pour votre aide à tous
Ca donne une bouffée d'oxygène de se sentir soutenu
Bien cordialement
Bonjour Klodett,
La révocation se fait auprès de votre banque ;)
Courrier en RAR
Voici un modèle:
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6.0)
sage décision... ;)
Pas de soleil mais c'est lundi!!!!
Merci à tous notamment à Commailles pour son modèle,
Je suis allée rendre visite à mon banquier ce midi et lui est remis un double de mon courrrier de revocation en main propre avec mention AD HOC et tampon,
Ne devrais je pas en tout état de cause, informer mes créanciers ?
Selon le modèle que l'un d'entre vous m'a gentiment posté, je me dois dans les termes du courrier prouver ma bonne foi en versant un montant selon mes moyens.
Mais je n'ai plus rien et ne peux m'engager sur une telle promesse, malgré que je sois de bonne foi
Dois-je procéder à ces envois de courriers sans promettre quoi que ce soit ?
oui vous prévenez vos créanciers et vous mettez que vous que vous verserez une mensualité de contact en fonction de vos moyens sans en préciser le montant ;)
Même 5 euros suffisent. ;)
Et si vous ne pouvez rien verser... vous ne versez rien ! ;)
Merci pour ce modèles j'ai fais révoquer mes prélèvements à ma banque
Mais quid des huissiers tout du moins ceux qui interviennent comme sociétés de recouvrement dois je les prévenir, j'ai de appels quotidiens, j'ai relevé les N° répétitifs. Je ne réponds pas
Cordialement
Bonsoir Klodett,
j'ai regroupé vos questions c'est plus facile pour vous donner des réponses fiables ;)
concernant les huissiers ils ne doivent pas vous faire de prélèvement je pense donc pour l'instant je ne pense pas utile de les prévenir
Bonjour
J'ai reçu dun avocat un courrier saisie des interet de INT.. JUST..."dans souci e reglement amiable son client est susceptible d'étudier mon dossier" et conformément à ses rèles déontologiques régissant sa profession je peux transmettre mon dossier à l'avocat de mon choix;;;il demande en vertu du 700 du CPC des intérets pour résistance abusive.Où est sa déontologie et que puis je lui répondre De plus j'ai rêçu ce même courrier sur mon lieu de travail !! Merci de votre aide
pouvez vous nous transmettre ce courrier ?
Je vous donne l'adresse du forum en MP ;)
Citation de: Comailles le 27 Novembre 2011 à 15:54
Klodett,
Pouvez vous remplir ce tableau?
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
C'est important pour que l'on puisse vous aider ;)
Klodett,
Pouvez vous remplir ce tableau ;)
Avez vous ouvert un compte chez la banque jaune?
klodett
ce courrier pouvez vous le scanner et nous le transmettre à l'adresse que je vous ai donné en MP ;)
Charmant courrier... :P
Je crois qu'il est inutile de prendre la peine de répondre...
Bonjour à tous,
J'ai reçu un courrier de la BDF me demandant les feuilles de salmaire et compléments des charges payés par mon compagnon A toutes fins utiles, je précise qu'il n'est pas co emprunteur dans mes crédits.
Il m'a aidé à payer impotset découverts bancaires (j'ai joint copie des chèques au dossier d'origine à BDF qu'il à fait car il est un de mes créancier aussi', nous ne sommes pas pacsés et n'avons aucun lien juridique)
AZ votre avis est ce bon signe que le BDF me demande des compléments d'info ??
Je n'en peux plus et hâte que tout ça se termine, car je continue à recevoir des courriers et appels
Cordialement
Citation de: klodett le 08 Décembre 2011 à 10:03AZ votre avis est ce bon signe que le BDF me demande des compléments d'info ??
C'est la procédure normale.
Il ne sera pas pris en compte pour votre capacité de remboursement, mais pour le partage des charges, oui.
Bonjour, voilà c'est mon tour !!
Tout d'abord je vous présente mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année et vous remercie de vos réponses
Je viens de recevoir la décision de la BDF suite à mon dépôt de dossier de surendettement, celui-ci est irrecevable au motif de mauvaise foi pour surendettement organisé !! on considère que j'ai souscrit des crédits en octobre 2011 auprès du Crédit municipal, en fait j'ai payé les intérêts du renouvellement d'un prêt sur gage sur quelques bijoux de famille gagés en 2010 afin d'éviter leur vente.
Je bien sûr exercer un recours, mais je ne sais plus que faire d'autre. Quels sont les autres recours que je pourrai exercer. De plus il m'est signifié la radiation de mon inscription au FICP, toutefois je peux demeurer inscrit dans ce fichier au titre d'un précédent dossier de surendettement, (je n'en ai pas de précédent) ou d'un incident de paiement déclaré par un établissement de credit; Concrètement que signifie ce dernier point.
Merci par avance de vos réponses
Bien cordialement
Bonjour Klodette,
Meilleurs voeux à vous aussi pour cette nouvelle année ;)
Zut pour irrecevabilité :-\
Vous avez bien fait de faire le recours.
Il n'y a rien d'autre à faire pour le moment ;)
Avec le recours, vous allez être convoquée devant le JEX afin de le convaincre que votre dossier doit être recevable.
Citation de: klodett le 07 Janvier 2012 à 13:10
De plus il m'est signifié la radiation de mon inscription au FICP, toutefois je peux demeurer inscrit dans ce fichier au titre d'un précédent dossier de surendettement, (je n'en ai pas de précédent) ou d'un incident de paiement déclaré par un établissement de credit; Concrètement que signifie ce dernier point.
Cela signifie que vous n'êtes pas fichée FICP pour un dossier BDF mais que vous l'êtes peut être pour des crédits non honorées ( retard de paiements).
Je vous change de section ;)
Vous avez fait comme il fallait. ;) :-*
Citation de: klodett le 07 Janvier 2012 à 13:10en fait j'ai payé les intérêts du renouvellement d'un prêt sur gage sur quelques bijoux de famille gagés en 2010 afin d'éviter leur vente.
Ca ne sera pas trop difficile à justifier, ça, même si je ne connais rien au système...
Il va falloir que vous ouvriez un fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0), en nous faisant un résumé, en joignant votre tableau actualisé, et en faisant un lien vers ce fil-ci, si vous souhaitez que nous vous aidions...
Bonjour klodett
Désolée de vous retrouver sur ce fil.......
N'ayez crainte......j'y suis aussi et on va s'en sortir ;)
courage à vous tenez le coup :-*
Bonsoir,
Je viens de recevoir un courrier d'huissier intitulé "signification d'une ordonnance d'IP" pour une ordonnance rendue le 6 juillet 2011 cette signification est datée du 6 janvier 2012
Cet huissier X me signifiant cette ordonnance sur une feuille a entête d'un huissier Y et porte le mention de possibilité de recours habituels 1 mois.
Est joint à cette signification un courrier de l huissier X (l'expéditeur) intitulé PROCES VERBAL DE SIGNIFICATION DE COPIE D'ORDONNANCE avec un coût d'acte de 116,57 euros Sur ce courrier ik est dit que cet acte n'a pu m' être remis car absente de mon domicile mais que la certitude de ma domiciliation a été confirmée par un voisin !!,'(j'habite en pavillon et mon nom n'est pas sur la boite au lettre) Il m'est demandé d'aller chercher cet acte au cabinet de l huissier X J'ai les ref de IP dans son second courrier et vais faire opposition Mais est ce légal un tel délai entre la signification et l'ordonnance ? J'en suis au stade d'avoir formé un recours suite à l'irrecevabilité de mon dossier BDF
Klod, MERCI DE POSER VOS QUESTIONS SUR VOTRE FIL !
Ils ont 6 mois pour signifier un jugement, donc ils sont pile poil dans les délais.
Faites opposition.
Citation de: zorah0412 le 07 Janvier 2012 à 17:03
Bonjour klodett
Désolée de vous retrouver sur ce fil.......
N'ayez crainte......j'y suis aussi et on va s'en sortir ;)
Moi aussi j'y suis, on va se soutenir.
:P
bonjour Klodette,
évitez de poser vos messages en MP ;) Je recopie donc vos questions ;)
Citation de: klodett le 23 Juillet 2012 à 10:53
Bonjour à tous et à toutes,
Après une très mauvaise passe et , après mon recours auprès du Jex, (irrecevabilite BDF)il a déclaré mon dossier recevable.
Seulement, avant cette décision j'avais 4 IP auxquels j'ai formé opposition
Pour l'une d'entre elle pour laquelle j'ai été convoqiée le 26 juin, le juge doit donner sa décision le 4 aout
Comme ça va se passer puisque le juge a déclaré mon dossier recevable ?
maintenant pour les 3 autres, je suis convoquée les 25 septembre, 27 bnovembre et 22 janvier, Devrais je m'y rendre
Et pour clore j'ai a nouveau un ADT de majoration d'impot, devrais je demander une main levée ?
Je suis épuisée par tout cela, j'ai l'impression que je vais pouvoir respirer, mais j'appréhente l'opposition d'un ou plusieurs créanciers.
Je suis à bout, merci de vos réponses
quelle est la date de votre recevabilité ?
dates des convocations inscrites dans notre calendrier ;)
Concernant les IP tant que le plan n'est pas mis en place oui il faudra vous rendre au T.I. ;)
et pour l'atd une mainlevée aux services fiscaux en leur donnant une copie de la lettre de recevabilité
Vous êtes recevable depuis quelle date?
Excusez moi si je me trompe de fil, mais j'avais repris ma dernière réponse
Bon sinon pour répondre à vos questions, j'ai reçu l'ordonnance du juge le 20 juillet a effet du 13 juillet
Je me rendrai donc au tribunal pour les autres IP
Par contre je crains qu'il soit trop tard pour demander une main levée au fisc car les paies dont comptabilisées et dans mon entreprise ils s'y oprennent aux environs du 17 au pire le 20
Merci de votre soutien ,
Citation de: klodett le 23 Juillet 2012 à 16:21
Bon sinon pour répondre à vos questions, j'ai reçu l'ordonnance du juge le 20 juillet a effet du 13 juillet
Vous parlez de l'ordonnance pour la recevabilité?
Citation de: Comailles le 23 Juillet 2012 à 16:25
Vous parlez de l'ordonnance pour la recevabilité?
On va dire que oui...
Klod, si vous souhaitez que nous vous aidions, il va falloir être un peu plus explicite et "régulière"...
Vous pouvez encore demander la mainlevée, car cela risque de courir sur vos prochains salaires.
*
Que s'est-il passé la 26/06 ?
Vous en êtes où?
Cela serait bien de répondre à nos questions que l'on puisse vous aider!!
Ca commence à devenir urgent... :P
Très très urgent :P :P :P
Bonne chance pour aujourd'hui !
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Bonjour Depuis 2013 Plan de Bdf refusé car celui qui m'accompagnait est devenu mon mari A cette même periode lourde maladie neurodegenerative irreversible frais supplementaires non pris en charge parce que pas placement en Ephad, Art therapie et diverses stimulations Malade trop jeune
Sommes re convoqués devant le juge Reproposition BDF, en mai tumeur qui finit par emporter mon mari debut aout Donc re depot pour ma part et contestation d'un creancier sur ce plan Comparution le 11 janvier et j'ai jusqu'au 10/12 pour commencer mes remboursements Dois attendre ou commencer
Merci de votre aide
Klodett,,
Impossible de vous répondre.
Soyez plus explicite!
Que c'est il passé exactement en 2013 ?
Et par la suite?
Citation de: klodett le 02 Décembre 2018 à 13:05sur ce plan Comparution le 11 janvier et j'ai jusqu'au 10/12 pour commencer mes remboursements Dois attendre ou commencer
Il faudrait surtout savoir ce que signifie ceci...
Si les MI ont été contestées, il faut surtout préparer l'audience... et ne rien payer d'ici là.
Pattes et oreilles croisées !
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