Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => procédure en cours au 01/01/2018 => phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées => Discussion démarrée par: savanoux le 19 Décembre 2011 à 10:25

Titre: dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 19 Décembre 2011 à 10:25
Bonjour,
Je viens de recevoir la réponse du tribunal d'instance pour un rétablissement personnel qui est irrecevable pour motif : mauvaise foi.

Je n'ai pas respecté le premier plan. Je ne me suis pas endetté en plus!!

Je viens d'appeler la Banque de France et mon conseiller m'a dit que ce n'est plus de son ressort.

Que dois je faire? je ne peux pas rembourser mes créanciers il me reste 200€ pour vivre.

J'ai besoin de vos conseils.

Merci d'avance
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: Comailles le 19 Décembre 2011 à 10:39
Bonjour et bienvenue Savanoux,

Vous êtes passée devant le juge pour statuer sur la recevabilité du dossier ou pour une PRP?

Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 19 Décembre 2011 à 10:55
Bonjour

oui c'est ça je suis passé devant le juge il y a un mois et je viens de recevoir la réponse pour un PRP.
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: alcyone le 19 Décembre 2011 à 11:02
Bonjour et bienvenue sur le forum

Pourriez vous nous en dire un peu plus afin que l'on vous aide au mieux ?

Si j'ai bien compris vous aviez un premier plan que vous n'avez pas respecté, vous avez donc redéposer et ce nouveau dossier a été déclaré irrecevable par la commission et le Jex ?
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 19 Décembre 2011 à 11:23
Bonjour,

En 2009, j'ai déposé un dossier à la Banque de France qui était recevable et a effectué un plan conventionnel de redressement sur une durée de 2 ans afin que je puisse vendre mon bien immobilier et rembourser une partie de mes dettes ( crédits revolving, rachats de crédit..)

J'ai respecté les paiements du plan jusqu'à la vente du mon bien qui malheuresement ne couvrait pas assez toutes mes dettes.

J'ai remboursé bien sûr  le Crédit bouseux une grosse partie mais ce n'était pas assez.

De plus ma situation professionnelle n'a pas évolué j'enchaîne pas mal de CDD.

J'ai redéposé un dossier à la Banque de France qui a été recevable au bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers.

Deux créanciers ont formé des recours auprès du juge de l'execution.
je me suis présenté devant le juge il y a un mois et le juge a considéré que je n'ai pas respecté le plan conventionel  et juge que je suis de mauvaise foi.


J'ai pris RDV dans une association.

Je m'inquitête bcp pour la suite les huissiers ...
et aussi pour ma faille j'ai une fille et je ne voudrais pas les mettre dans ma panade à cause de moi car je suis le seul endetté.
Merci encore de vos messages.



Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: alcyone le 19 Décembre 2011 à 11:27
Citationje me suis présenté devant le juge il y a un mois et le juge a considéré que je n'ai pas respecté le plan conventionel  et juge que je suis de mauvaise foi.
Bah en quoi si vous avez fait tout ce que le premier plan prévoyait ?  >:D

Vous pourriez nous faire parvenir par mail la copie du jugement ?
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: Comailles le 19 Décembre 2011 à 11:28
Merci pour ces précisions Savanoux.

Il s'agit donc d'un recours contre la recevabilité ;)
Il n'y a donc pas de recours possible mais nous allons vous aider à trouver une solution ;)

Je vous poste le message d'accueil, vous y trouvez un lien vers un tableau qu'il faudrait nous remplir pour que l'on puisse vous aider au mieux ;)
Il faudait mette sur ce tableau votre situation actuelle et la situation précédente ;)

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 19 Décembre 2011 à 11:30
Avec plaisir donnez moi votre adresse je scan tout ça.
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: Comailles le 19 Décembre 2011 à 11:31
Je vous la fait parvenir en Message Privé
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 19 Décembre 2011 à 11:41
voilà c'est envoyé

Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: Comailles le 19 Décembre 2011 à 11:42
Docs reçus ;)

Pouvez vous remplir le tableau dont je vous parle plus haut ;)
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 19 Décembre 2011 à 11:46
OUI je vous le rempli tout de suite merci
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: Comailles le 19 Décembre 2011 à 11:50
Je viens de lire le jugement, effectivement vous avez fait une "erreur" en remboursant les dettes familiales en premier ;)

Pour les véhicules, je n'ai pas tout compris, vous aviez deux voitures?


Avec votre tableau, nous allons vous aider à mettre une stratégie en place ;)
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 19 Décembre 2011 à 11:51
pour le tableau au niveau des charges c'est ma compagne et moi?
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: Comailles le 19 Décembre 2011 à 11:52
Cela dépend ;)
Les dettes concerne aussi votre compagne?
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 19 Décembre 2011 à 11:53
non je suis le seul
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: Comailles le 19 Décembre 2011 à 11:54
Alors mettez les charges que vous payez vous ;)
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 19 Décembre 2011 à 11:57
pour le véhicule, je l'ai vendu avant de faire le plan à la banque de france et j'ai remboursé F.........E F......F et P..S.

et je ne savais pas que ce véhicule avait une clause de reserve de propriété je ne savais pas ce que c'était.
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: alcyone le 19 Décembre 2011 à 12:02
Je me suis permise de modifier votre post précédent car il ne faut pas mettre le nom des créanciers en toutes lettres  ;)
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: Comailles le 19 Décembre 2011 à 12:02
Il vous reste donc 1 vehicule estimé à 7 000 € c'est cela?
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 19 Décembre 2011 à 12:07
Non il me reste rien le véhicule je l'ai vendu en été 2008.
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: Comailles le 19 Décembre 2011 à 12:08
D'accord et vous devez donc toujours l'argent au créancier?
Titre: Re : Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: victoire le 19 Décembre 2011 à 12:09
Citation de: Comailles le 19 Décembre 2011 à 12:08
D'accord et vous devez donc toujours l'argent au créancier?
C'était un prêt affecté.
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 19 Décembre 2011 à 12:21
OUI c'était un prêt sur 6 ans.
Je viens de finir le tableau je vous l'envois de suite
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: Comailles le 19 Décembre 2011 à 12:31
Tableau reçu ;)

Par contre, si votre compagne n'est pas concerné par vos dettes ( no co -empruntrice), il ne faut pas mettre ses revenus et mettre dans le tableau que les charges que vous payer seul ( exemple Loyer/2 etc ;))

L'idée est de définir ce que vous pouvez dégager comme capacité de remboursement par mois ;)
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 19 Décembre 2011 à 12:34
c'est ce que j'ai fais j'ai tout divisé par deux
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 19 Décembre 2011 à 12:35
merci encore pour vos messages vous êtes juriste ou avocat?
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: alcyone le 19 Décembre 2011 à 12:39
Citationmerci encore pour vos messages vous êtes juriste ou avocat?
non que des bénévoles surendettés ou pas  ;)
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 19 Décembre 2011 à 12:42
si il y a une saisie par hussier chez moi comment ça se passe? il prenne tout même les affaires appartenant à ma compagne?
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: victoire le 19 Décembre 2011 à 12:45
Avant une saisie, il faut une décision
de justice. ;)
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: Comailles le 19 Décembre 2011 à 12:58
Je mets votre dans votre premier message ;)

J'ai divisé vos impots par 12 et retiré le salaire de votre conjointe si elle ne participe pas aux remboursement ;)

Vous payez 1000 € de loyer?
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: Comailles le 19 Décembre 2011 à 13:00
Avez vous révoqué vos prélèvements de crédits ?
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 19 Décembre 2011 à 13:11
oui on paye 905 de loyer.

ça veut dire quoi révoquer ?
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: Comailles le 19 Décembre 2011 à 13:13
Révoquer c'est annuler les prélèvements de crédits ;)

Avec quelle associations avez vous Rendez vous?
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 19 Décembre 2011 à 13:16
durant le deuxieme plan les prélèvement ont été suspendu j'ai pris RDV avec CRESUS aquitaine
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: Comailles le 19 Décembre 2011 à 13:22
Très bien le RDV avec Cresus ;)

Avez vous actuellement des prélèvements de crédits sur votre compte?
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 19 Décembre 2011 à 13:24
non pour l'instant mais je pense que les créanciers vont se manifester.
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: Comailles le 19 Décembre 2011 à 13:29
Je pense qu'il est plus prudent de les révoquer, mais on attends d'autres avis ;)

Quand voyez vous Cresus?
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 19 Décembre 2011 à 13:30
RDV le 12 janvier 2012
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: Comailles le 19 Décembre 2011 à 13:34
Par précaution, révoquez les prélèvements de vos crédits auprès de votre banque.

Voici une lettre type, courrier en RAR ;)

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6.0)
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 19 Décembre 2011 à 13:37
je vais le faire de suite mais je risque plus relance et huissiers?
Titre: Re : Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: victoire le 19 Décembre 2011 à 13:40
Citation de: savanoux le 19 Décembre 2011 à 13:37
je vais le faire de suite mais je risque plus relance et huissiers?
[/quote
Tant que le dossier n'est pas recevable : il existe des risques.
Allez!!!Go!!! ;)
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 19 Décembre 2011 à 13:43
merci
ok!!
Titre: Re : Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: Comailles le 19 Décembre 2011 à 13:44
Citation de: savanoux le 19 Décembre 2011 à 13:37
je vais le faire de suite mais je risque plus relance et huissiers?

Savanoux de toute façon vous ne pouvez pas régler alors vous risquez déjà des relances et huissiers ;)
L'avantage de révoquer est que vous éviter qu'ils prélèvent des sommes très élevés sur votre compte bancaire et vous mettent encore plus dans la panade ;)
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 19 Décembre 2011 à 14:01
je voudrais juste m'informer ma compagne, nous vivons ensemble depuis 2 ans elle risque quelque chose à ce niveau?
j'aimerais la rassurer également.
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: Comailles le 19 Décembre 2011 à 14:04
Si elle n'est pas co empruntrice, elle ne risque rien ;)

Mais il se peut que les créanciers fassent de l'intimidation  :-\
Titre: Re : Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: victoire le 19 Décembre 2011 à 14:05
Citation de: savanoux le 19 Décembre 2011 à 14:01
je voudrais juste m'informer ma compagne, nous vivons ensemble depuis 2 ans elle risque quelque chose à ce niveau?
j'aimerais la rassurer également.
Si elle n'a signé aucun contrat ou fait des dettes avec vous : elle ne risque rien. ;)
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 19 Décembre 2011 à 14:18
non rien du tout!!!
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: victoire le 19 Décembre 2011 à 14:25
Elle peut subir une pression de vos créanciers.
Mais elle ne risque rien. ;)
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: bisane le 19 Décembre 2011 à 19:16
Pourquoi n'avez-vous pas respecté le 1er plan ?
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: bisane le 19 Décembre 2011 à 21:53
Je crains que vous n'ayez multiplié les erreurs lors de votre précédent plan... et que vous ne soyez obligé de négocier pied à pied !
Titre: Re : Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: bisane le 19 Décembre 2011 à 23:20
Citation de: bisane le 19 Décembre 2011 à 19:16
Pourquoi n'avez-vous pas respecté le 1er plan ?
Compris !
Vous êtes donc déclaré irrecevable par le JEX, et ne pouvez faire appel de cette décision.
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 20 Décembre 2011 à 00:43
Bonsoir
merci pour vos messages,
J'ai pas respecté le premier plan c'est à dire que le crédit ag----le doit faire le partage après la vente de mon bien or j'ai remboursé d'abord ma famille avant de reverser le reste au crédit ag----le.

mais j'ai pas aussi bien lu la conclusion du premier plan.

J'ai fais une énorme erreur et le juge a déclaré cet acte de mauvaise foi.

maintenant je crains les relances des créanciers et il faut attendre 6 mois avant de redeposer un autre dossier à la BDF et comment je peux prouver ma bonne foi maintenant en remboursant ce que je peux?

Titre: Re : Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: bisane le 20 Décembre 2011 à 07:35
Citation de: savanoux le 20 Décembre 2011 à 00:43comment je peux prouver ma bonne foi maintenant en remboursant ce que je peux?
Oui !

Votre compagne a-t-elle des revenus ?
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 20 Décembre 2011 à 10:32
Bonjour

oui ma compagne travaille comme éducatrice au ministère de la justice elle touche 1800€.

un premier créancier m'a appelé ce matin c'est le début de longue serie.
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: bisane le 20 Décembre 2011 à 10:49
Quelle somme pensez-vous pouvoir consacrer aux remboursements ?
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 20 Décembre 2011 à 10:57
ce sera à peu près 300€
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: bisane le 20 Décembre 2011 à 11:05
Heu...
Avec des revenus de près de 3 400 €, je crois qu'il va falloir revoir votre calcul...
Une simulation avec les critères BDF donnent 1 400 €.
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 20 Décembre 2011 à 11:13
JE PRENAIS SEULEMENT MES REVENUS
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 20 Décembre 2011 à 11:27
comment on peut calculer tout ça?
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: bisane le 20 Décembre 2011 à 12:15
Sav, si je puis me permettre, vous avez commis une GROSSE boulette en ne respectant pas le plan.

Il faut donc essayer maintenant de vous sortir du pétrin, l'objectif étant de pouvoir re-déposer dans quelques mois.
Dans cette perspective, plus vous aurez apuré vos dettes, mieux ce sera.
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 20 Décembre 2011 à 12:18
oui je vais au maximum épurer ce que je peux.

merci pour vos messages.
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: catsen le 20 Décembre 2011 à 12:25
Je viens appuyer ce que vous adit Bisane

il n'est pas acquis qu'un nouveau dossier soit recevable......

je ne comprends pas comment votre notaire n'a pas remboursé en priorité votre prêt immo?
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 20 Décembre 2011 à 12:58
je pense qu'il n'était pas au courant de mon surrendettement.
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: bisane le 20 Décembre 2011 à 13:12
Et vous vous êtes gardé de l'en informer !  ;)
Mais ça reste étonnant qu'il n'ait pas priorisé le remboursement du crédit immo... Il n'y avait pas d'hypothèque ?
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 20 Décembre 2011 à 13:40
non pas d'hypothèque.
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: bisane le 12 Janvier 2012 à 07:26
Bon RDV !  ;)
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 21 Mars 2012 à 23:27
Bonjour à tous!!

Me revoilà sur le forum!!!

il y a plusieurs évènements qui se sont produits!!!

J'ai bien rencontré l'association CRESUS AQUITAINE qui sont très bien!!! je leur ai expliqué mon cas.

Et malheureusement pour il y a également un autre fait nouveau ma société me licencie!!!!!

Le conseiller de CRESUS m'a demander de redéposer un dossier auprès de la BDF!!! car il y aura une baisse de revenu!!

je rembourse depuis janvier les créanciers ce que je peux. On a réduit nos dépenses, on a déménagé pour payer moins de loyer et donne plus pour les créanciers pour ma part car je suis le seul endetté.

J'espère que mon dossier sera recevable!!!

Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: bisane le 22 Mars 2012 à 07:36
Redéposez, donc, mais faites le avec Cresus !  ;)
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 22 Mars 2012 à 08:42
Oui je vais redéposer cette semaine, j'ai revu CRESUS jeudi dernier il m'a mit le tampon sur le dossier.
Les huissiers sont violents en ce moment!!!!
j'ai pu rembourser quelques créanciers et les autres je les fais des chèques du même montant dans la limite de mes moyens. J'ai fis des photocopies pour prouver ma bonne foi.
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: zorah0412 le 22 Mars 2012 à 20:40
Bon Courage Savanoux.
oui les huissiers peuvent être violents...pas juste en ce moment. je crois qu'avec le surendettement, ils ont surtout trouvé une manne financière interessante et ont un peu oublié le rôle premier.... ;)
Bon courage ;)
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 28 Mars 2012 à 17:02
Bonjour,
Je viens de déposer mon dossier à la BDF et j'espère recevoir une réponse positive!!

je viens de recevoir également un avis de passage des huissiers avec une assignation en paiement devant le tribunal d'instance à la demande d'un des créanciers qui malheureusement s'en est prit à mon ex compagne qui avait été co-empruntrice pour mon rachat de crédit.

Qu'est-ce qu'une assignation en paiement devant le tribunal d'instance?

Que risque mon ex-compagne?

Merci de vos réponses.
Titre: Re : Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: Smilysoul le 28 Mars 2012 à 18:13
Citation de: savanoux le 28 Mars 2012 à 17:02
Bonjour,
Je viens de déposer mon dossier à la BDF
je déplace donc votre fil dans la bonne section  ;)
xxl! xxl!

Citation de: savanoux le 28 Mars 2012 à 17:02
Qu'est-ce qu'une assignation en paiement devant le tribunal d'instance?
un peu de lecture  ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4596.msg101538#msg101538
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: catsen le 28 Mars 2012 à 18:34
si votre ex compagne est co-empruntrice le créancier peut lui demander de rembourser
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 28 Mars 2012 à 23:07
Merci encore pour vos réponse, maintenant il y a plus qu'à attendre mais je vous cache pas que je suis un peu angoissé!!!si mon dossier ne passe pas je ne sais pas comment je vais pouvoir vivre!!!
surtout au chômage avec une baisse de revenu!!je recherche activement un emploi!!!
et aussi aux évènements antérieurs!!j'ai peur que la BDF avec l'historique me refuse un autre plan!!!
heureusement que CRESUS et vous êtes là pour me conseiller!!!
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 03 Avril 2012 à 23:51
Bonjour à tous!!!
J'espère que vous allez bien?
Je suis allé chercher mon assignation de paiement chez les huissiers qui ont été moins agressifs qu'au téléphone.
J'ai une convocation le 21 mai 2012 au tribunal d'instance une assignation faite par un des créanciers.
Ma question est si mon dossier de surendettement est recevable dois je quand même me présenter?
merci de vos conseils.
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: bisane le 04 Avril 2012 à 06:20
Oui, il faudra y aller, afin d'éviter d'être condamnée sans même vous être défendue.
Vous avez droit à l'aide juridictionnelle ? Sinon, avez-vous une assistance juridique ?

Date ajoutée
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 04 Avril 2012 à 17:23
Bonjour,

merci de votre réponse, j'ai pas le droit à l'aide juridique mais j'ai une assurance avec ma banque.
J'ai transmis le dossier à Cresus également, je vais de suite contacter cette assurance.
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: bisane le 05 Avril 2012 à 08:23
OK ! on attend les nouvelles...  ;)
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 06 Avril 2012 à 16:33
Bonjour à tous,

J'aurais besoin de vos avis, j'avais fait un rachat de crédit de 34000€ avec mon ex-amie qui s'est portée co empruntrice chez FR........E et bien sûr les huissiers la harcèle!!!
Nous sommes convoqués pour une assignation le 21 mai et son nouvel ami avec qui elle a acheté une maison me demande de changer de co_emprunteur sur le crédit  sinon il va me poursuivre pour abus de confiance vis à vis de mon ex.
A cette époque, je ne lui ai rien caché au niveau de mes finances et elle était bien au courant et a accepté de signer ce rachat de crédit.
Je n'ai jamais refuser de rembourser ce créancier je lui verse tous les mois les mêmes sommes dans la limite de mes capacités.
Qu'est-ce que je risque? que peuvent ils tenter à mon égards et à ma famille?
merci d'avance de vos réponses...
Titre: Re : Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: bisane le 06 Avril 2012 à 21:06
Citation de: savanoux le 06 Avril 2012 à 16:33son nouvel ami avec qui elle a acheté une maison me demande de changer de co_emprunteur sur le crédit
Ben c'est pas possible, hein, ça ?  :P

Citationsinon il va me poursuivre pour abus de confiance vis à vis de mon ex.
Abus de confiance de quoi ?
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 18 Avril 2012 à 16:53
Bonjour à tous!!

j'espère que vous allez bien?

Bonne nouvelle, je viens de retrouver un emploi!!!et je commence début juin!!!

Autre chose, j'ai eu le conseiller de la BDF qui s'occupe de mon dossier qui passe en commission le 23 avril il lui manquait juste quelques renseignements et quelques papiers.

Je croise les doigts pour que ça passe!!!

et encore merci pour vos conseils et vos soutiens ce qui m'a permis d'être un peu plus serein!!!!
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: victoire le 18 Avril 2012 à 16:56
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Quel bonheur!!!! ;)
Titre: Re : Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: Smilysoul le 18 Avril 2012 à 17:00
 bbbo bbbo pour le travail

Citation de: savanoux le 18 Avril 2012 à 16:53
Autre chose, j'ai eu le conseiller de la BDF qui s'occupe de mon dossier qui passe en commission le 23 avril
date notée  ;)  xxl! xxl!
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: bisane le 18 Avril 2012 à 18:22
 bbbo bbbo pour le boulot !
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 18 Avril 2012 à 21:08
 ;)merci bcp je vous tiens au courant rapidement!!!!j'espère avoir une autre bonne nouvelle la semaine prochaine!!!!!une recevabilité serait un bon début!!!
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: bisane le 22 Avril 2012 à 21:54
 xxl! xxl!
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: Astian le 23 Avril 2012 à 06:35
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Famille Astian
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: Comailles le 23 Avril 2012 à 07:35
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: nounours le 23 Avril 2012 à 07:59
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! et  bbbo bbbo bbbo bbbo pour votre travail
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: alcyone le 23 Avril 2012 à 09:26
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 28 Avril 2012 à 11:16
 bbbo Bonjour à tous!!!!

Une bonne nouvelle ce matin je voulais  le partarger avec vous!!!

Recevablilité de mon dossier et orientation vers un traitement amiable!!

Pouvez vous m'en dire plus? c'est un plan de remboursement?

Je suis soulagé car les huissiers me harcelais de plus en plus!!!!

J'ai plusieurs questions à ce sujet :
Comme c'est presque le début de mois de mai et j'ai pris habitude d'envoyer des chèques pour les créanciers tous les 29 du mois, dois je encore faire des derniers chèques avant un plan de la BDF?

Que peux me dire le juge lors de mon assignation avec un créancier et mon ex amie sera également convoqué. Le créancier risque de s'en prendre bcp plus à elle?

En attendant vos réponses je vous remercie de vos soutiens et continuez à donner de l'espoir.
Titre: Re : Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: Comailles le 28 Avril 2012 à 11:20
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo


Citation de: savanoux le 28 Avril 2012 à 11:16
bbbo Bonjour à tous!!!!
Pouvez vous m'en dire plus? c'est un plan de remboursement?
Oui ;)

Citation de: savanoux le 28 Avril 2012 à 11:16
Comme c'est presque le début de mois de mai et j'ai pris habitude d'envoyer des chèques pour les créanciers tous les 29 du mois, dois je encore faire des derniers chèques avant un plan de la BDF?
Non, vous ne devez plus rien payé à vos créanciers, c'est la loi ;)
Vous continuez à payer vos charges courantes, c'est tout.


Je vous change de section ;)
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: nounours le 28 Avril 2012 à 11:21
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

1 le secrétariat va élaborer un plan à l'amiable avec vos créanciers, trouver en quelque sorte un échéancier, dossier classique

2 vous êtes recevable vous ne payez plus rien

bbbo bbbo
Titre: Re : Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: Comailles le 28 Avril 2012 à 11:25
Citation de: savanoux le 28 Avril 2012 à 11:16
Que peux me dire le juge lors de mon assignation avec un créancier et mon ex amie sera également convoqué. Le créancier risque de s'en prendre bcp plus à elle?

Le créancier risque de lui demander de rembourser effectivement :-\

Il y a d'autres dettes où votre ex est "co empruntrice"
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 28 Avril 2012 à 11:31
 bbbo Rebonjour,
c'est une bonne nouvelle alors je n'enverrais pas les chèques!!!

pour mon assignation, on a fait seulement un rachat de crédit c'est surtout mes crédits dont elle a été co-empruntrice.

Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: Comailles le 28 Avril 2012 à 11:33
Oui mais elle est co empruntrice juste pour ce prêt?
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 28 Avril 2012 à 11:35
oui c'est ça juste pour ce prêt.
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: bisane le 28 Avril 2012 à 18:41
 bbbo bbbo bbbo


C'est le crédit qui figure en ligne 46 de votre tableau, c'est ça ?
Quelle est la situation de votre ex ?
Ne devrait-elle pas déposer aussi un dossier ?


Vous avez un avocat, pour l'assignation ?
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 28 Avril 2012 à 23:21
bonjour,
oui c'est ça c'est le gros crédit de 34000€
Sa situation elle est salariée dans le secteur public et vit en couple et vient de s'acheter une maison.
Oui j'ai un avocat.
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: alcyone le 02 Mai 2012 à 09:13
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité  ;)
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 06 Mai 2012 à 08:30
 ???Bonjour à tous,

J'espère que vous allez bien?
Je souhaiterais savoir lorsqu'un créancier conteste le recevabilité du dossier de la BDF?
Qu'est-ce qui se passe? suis-je convoqué devant un juge?
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: Comailles le 06 Mai 2012 à 08:35
Oui, si la recevabilité est contestée alors le JEX tranche ;)
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 06 Mai 2012 à 08:58
 ;)merci de votre réponse!!
Alors c'est pas encore gagné!!vu comment les huissiers mandatés par ces créanciers ont été agressif avant la recevabilité et je pense que certains créanciers vont faire appels.
En plus je viens de retrouver un emploi alors le juge statura j'espère en bien!!!
Que pensez vous que le juge peut décider?
Peux t-il annuler ma recevabiilité?
Titre: Re : Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: Comailles le 06 Mai 2012 à 09:13
Citation de: savanoux le 06 Mai 2012 à 08:58
;)merci de votre réponse!!
Alors c'est pas encore gagné!!vu comment les huissiers mandatés par ces créanciers ont été agressif avant la recevabilité et je pense que certains créanciers vont faire appels.

Cela n'a rien à voir ;)
Titre: Re : Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: bisane le 06 Mai 2012 à 10:34
Citation de: savanoux le 06 Mai 2012 à 08:58Peux t-il annuler ma recevabiilité?
Dans l'absolu, oui... mais je ne vois pas trop pourquoi !  ;)
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 06 Mai 2012 à 23:11
 ;Dmerci de vos réponses
je vais juste attendre si il y a contestations ou pas et le plan de la BDF.
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: Comailles le 21 Mai 2012 à 06:36
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: bisane le 21 Mai 2012 à 06:50
J'espère que vous êtes prêt pour aujourd'hui !
xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: engel70 le 21 Mai 2012 à 08:07
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: alcyone le 21 Mai 2012 à 09:13
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: stephaniev3737 le 21 Mai 2012 à 09:20
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: Astian le 21 Mai 2012 à 10:58
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Famille Astian
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 24 Mai 2012 à 22:12
 ;)Bonjour à tous!!
L'assignation a été reporté par l'avocat du créancier.
Mon avocate a demandé des dommages et intérêt pour avoir accepté le prêt de 34000€ avec un taux d'endêttement de 58%
Alors je pense qu'ils ont besoin de tps pour contre-attaquer!!!!!

Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: zorah0412 le 24 Mai 2012 à 22:17
merci pour les nouvelles savanoux. donc assignation reportée par le juge...à quelle date?
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 24 Mai 2012 à 22:22
 ;)au 25 septembre à 9h.
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: bisane le 25 Mai 2012 à 07:06
Quelques mois de cagnottage en perspective !  ;)
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: bisane le 25 Septembre 2012 à 06:18
Bon courage et bonne chance !
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: Astian le 25 Septembre 2012 à 15:02
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!



Famille Astian
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: nounours le 25 Septembre 2012 à 15:04
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 21 Octobre 2012 à 09:24
Bonjour à tous!!
j'espère que vous allez bien?
mon plan de la Banque de France se met en place ce mois ci.
je reviens vers vous sur une procédure, j'ai reçu un document d'injonction de payer de la part d'un créancier et mandaté par un cabinet d'huissier, je ne suis pas encore aller le chercher chez les huissiers.
Alors je suis convoqué au tribunal d'instance le 5 Novembre.
mon dossier est recevable à la Banque de France et les créanciers ont tous acceptés le plan définitif.
de plus j'ai envoyé à ce cabinet dont 2 créanciers font appels à ces huissiers la recevabilité de la BDF avec le tableau.
Alors que dois-je faire?
Je vais quand même aller au tribunal d'instance, qu'est-ce que le créancier peut faire contre moi et que va décider le juge?
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: Comailles le 21 Octobre 2012 à 09:29
C'est quoi la convocation du 5/11?
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 21 Octobre 2012 à 09:32
c'est pour une injonction de payer d'un créancier qui figure dans le plan.
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 21 Octobre 2012 à 09:43
je vous tiens également informé de mon assignation du 25 septembre.
L'affaire a été renvoyée péremptoirement au 13 novembre 14 h
chaque partie doit conclure et échanger ces pièces!!! bbbo
mon avocate ainsi que celui de mon ex-compagne restent confiant sur cette affaire.
On attend les conclusions de la partie du créancier.
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 12 Novembre 2012 à 07:09
Bonjour à tous,

j'espère que vous allez bien?

demain rendez vous au tribunal contre un créancier qui vient juste de conclure la semaine dernière.
si cette grosse dette pouvait être débouté ce serait génial.
d'après mon avocate, dont les créanciers de mauvaise foi ont toujours été condamnés par le tribunal.
l'avocat de mon ex-compagne a également donné sa conclusion et est dans notre sens.
;) 1er épisode demain à 14h.
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: Comailles le 12 Novembre 2012 à 07:20
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: biquette59 le 12 Novembre 2012 à 09:45
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: BRUYERE le 12 Novembre 2012 à 10:11
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: alcyone le 12 Novembre 2012 à 15:06
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: bisane le 13 Novembre 2012 à 06:22
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: Astian le 13 Novembre 2012 à 06:22
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Famille Astian
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: engel70 le 13 Novembre 2012 à 07:24
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 13 Novembre 2012 à 21:57
Bonjour à tous!!
et encore merci pour vos soutiens ça fait chaud au coeur!!!
l'audience s'est super bien passé il faut dire que j'ai une avocate brillante!!! :D
l'avocate du créancier n'a même pas plaidé car elle n'avait pas d'autres arguments supplémentaires.
décision final du juge le 11 décembre.
remise des conclusions au juge par contre l'avocat de mon ex-compagne a juste plaidé le taux d'endettement élevé lors de l'emprunt étant donné qu'elle était co-empruntrice.
c'est dommage que je n'ai pas pris un avocat pour la PRP en 2011 car mon avocate en examinant de plus près mon dossier de surrendettement, il s'avère qu'il y a eut des erreurs.
affaire à suivre!!!!!!
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: biquette59 le 13 Novembre 2012 à 21:58
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: halo74 le 13 Novembre 2012 à 22:19
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: Astian le 11 Décembre 2012 à 06:27
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Famille Astian
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: bisane le 11 Décembre 2012 à 08:23
Bientôt de bonnes nouvelles ?
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: biquette59 le 11 Décembre 2012 à 10:11
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: BRUYERE le 11 Décembre 2012 à 12:22
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: nounours le 11 Décembre 2012 à 12:43
 xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 28 Décembre 2012 à 11:56
Bonjour à tous!!
J'espère que vous avez passez un très bon noel!!!!et que le barbu a été généreux?
Bonnes nouvelles, j'ai reçu le jugement qui était délibéré le 14 décembre.
résultat : condamnation du créancier Fr........e a retirer les intérêts qui s'élevait à 7000€ + 8000€ de préjudice.
il me reste encore 14000€ à devoir pour ce créancier qui est inclus dans le plan de la BDF.
Il faut juste que j'ai fait part à la BDF.
Par contre, quelqu'un peut me dire comment ça va se passer à la BDF? dois-je redéposer un dossier pour la prise en compte du montant?
En tout cas mon avocate aussi jolie que brillante a été magnifique face aux créanciers.
en tout cas c'est une bonne nouvelle juste avant les fêtes de fin d'années.
:D
Je vous souhaite à tous de très bonnes fêtes de fin d'année. et encore merci pour votre aide.
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: BRUYERE le 28 Décembre 2012 à 12:09
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Je ne pense pas qu'il faille redéposer ....Si j'ai bien compris, cela n'impactera qu'un seul créancier ..la BdF va modifier les modalités de remboursement de ce créancier .. et peut-être du coup raccourcir le plan ... xxl! xxl! xxl!

Appelez votre gestionnaire pour refaire un point ..

Le Père Noêl a été sympa avec vous !!! ;) ;)
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: engel70 le 28 Décembre 2012 à 13:10
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: biquette59 le 28 Décembre 2012 à 14:50
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: bisane le 28 Décembre 2012 à 17:57
Le barbu a parfois de bonnes idées !  :P


Vous pourriez nous faire passer ce jugement ?
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: nounours le 28 Décembre 2012 à 22:09
 bbbo bbbo
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 30 Décembre 2012 à 09:07
Bonjour,

Je vous ai transféré le jugement Bisane.

Cdt
Titre: Re : Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: bisane le 30 Décembre 2012 à 10:11
Citation de: savanoux le 30 Décembre 2012 à 09:07Je vous ai transféré le jugement Bisane.
Merci, Sav !  ;)
Bien reçu !
Je regarde dès que possible.
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: Jose33120 le 30 Décembre 2012 à 11:15
Bonjour sananoux,

Voilà de trés bonnes nouvelles. cela remet du bon au coeur lorsque l'on voit sa dette diminuer comme ça de 15 000 €. Concernant votre dossier alors non il ne faut pas redéposer le dossier. Le juge va faire renvoyer le dossier en BDF et votre gestionnaire va effectivement remettre le bon chiffre dans la dette qui reste du.

Cela peut avoir une incidence sur le temps de remboursement des dettes, quand a la C.R. je ne le pense pas. Mais pour plus de renseignement un petit coup de téléphone à ce dernier et il vous informera de la suite à donner.

En attendant c'est un trés beau cadeau de NOEL et vous nous en voyez tous ravi de cela.

Bone fêtes de fin d'année. José33120
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 30 Décembre 2012 à 13:19
merci infiniment monsieur M.....ez CRESUS Bordeaux pour votre aide, nous nous sommes déjà rencontré plusieurs fois à Villenave d'ornon.
Je vous souhaites de très bonnes fêtes de fin d'année et à très bientôt.

Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: bisane le 30 Décembre 2012 à 21:15
 bbbo bbbo bbbo bbbo

Ce jugement est assez exemplaire !  ;)
Je ne me rappelle pas du tout en quoi consiste votre plan, mais qu'il soit allégé de 15 000 € va indéniablement vous soulager !  bbbo bbbo bbbo


J'ai utilisé votre jugement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12014.0), en espérant qu'il servira à d'autres !  ;)
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 13 Août 2013 à 15:57
 :D Bonjour à tous,
J'espère que vous allez bien?
Ce matin, j'ai reçu 2  lettres recommandées de la part d'un créancier me réclamant le règlement des sommes.
J'ai un plan de 24 mois établit par la BDF qui fini en juillet 2014 après je redépose.
Pour ces créanciers, mon premier palier s'arrête en septembre 2013 c'était un remboursement sur 10 mois et après un deuxième palier sur 14 mois par contre sur le deuxième palier il n'y a pas de remboursement concernant ces créanciers.
Que dois je faire? contacter ces créanciers? il me réclame des sommes que j'ai pas!! je respect le remboursement du plan comme prévu.
Il peuvent reprendre des poursuites contre moi?
merci d'avance de vos réponses
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: el0w le 13 Août 2013 à 16:09
Bonjour,
tant que vous respectez scrupuleusement le plan, il ne devrait pas y avoir de soucis.

Je vous conseille de les appeler pour voir avec eux, si jamais ils campent sur leurs positions, tentez de joindre la banque de france.
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 13 Août 2013 à 16:38
Je viens d'avoir un conseiller de la BDF et mon plan est établit jusqu'en juillet 2014 j'ai un moratoire de 14 mois après je redépose.
Merci.
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: catsen le 13 Août 2013 à 16:54
Bonjour Savanoux,

donc ils vous ont fait une période de remboursement puis une période de moratoire sans remboursement?
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 13 Août 2013 à 18:17
Oui je rembourse d'autres créanciers mais plus cela. pendant 14 mois. et je viens d'avoir un des créanciers qui me dit que mon plan du premier palier se termine et me propose un remboursement mais je lui ai répondu que c'était pas possible d'une part je n'ai pas la somme et d'autre part j'ai un plan établit par la BDF que je respect à la lettre de peur de ne pas refaire la même erreur qu'avant. Il me dit juste que si je ne remboursais pas le créancier fera appel à des poursuites judiciaires.
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: catsen le 13 Août 2013 à 19:08
c'est assez bizarre comme plan  mais suivez les instructions de la bdf vous êtes couverts et les créanciers l'ont validé
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 18 Août 2013 à 15:10
 :D oui je vais envoyer une lettre avec le plan de la BDF aux créanciers et que ce passe-t-il si il ne respect pas le plan?
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: bisane le 21 Août 2013 à 13:11
Votre plan prévoyait le remboursement de certains créanciers pendant 10 mois, puis de certains autres pendant 14 mois, c'est ça ?
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 11 Septembre 2013 à 16:09
Bonjour,
Non mon plan a été établit sur 24 mois et j'ai remboursé deux créanciers sur 10 mois sur le premier palier du tableau  et après les autres sur 14 mois du deuxième palier  et donc pour les deux créanciers du premier palier avec qui je bénéficie d'un moratoire de 14 mois me menace.
J'ai donc appelé la BDF à deux reprises et  qui m'a répondu à deux reprise que ces créanciers se trompent le plan est bien établit sur 24 mois et non pas 10 mois.
J'ai également une autre question :
Ma compagne souhaite acquérir un bien immobilier seule et me pose la question comment ça se passe au niveau de la BDF comment dois-je compter au niveau des parts car je redépose un dossier en juin 2014. Merci d'avance de votre réponse
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: BRUYERE le 11 Septembre 2013 à 18:56
Citation de: savanoux le 11 Septembre 2013 à 16:09
Ma compagne souhaite acquérir un bien immobilier seule et me pose la question comment ça se passe au niveau de la BDF comment dois-je compter au niveau des parts car je redépose un dossier en juin 2014.

çà risque d'être compliqué...Tant que vous ne serez pas  sorti de votre plan BdF vous ne pourrez pas être co-emprunteur.. >:( >:( >:(
Il faudrait donc qu'elle puisse assumer seule la totalité du prêt immo..
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 12 Septembre 2013 à 07:51
Bonjour,
Merci de votre réponse, oui elle veut acquérir seule son bien immobilier je pense que je me suis mal exprimé.
Lorsqu'elle aura acquit son bien et étant donné que nous vivons sous le même toit comment va calculer la BDF suivant leur tableau?
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 12 Septembre 2013 à 07:53
c'est le tableau résumant la situation financière du couple calculé comme la BDF.
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: BRUYERE le 12 Septembre 2013 à 08:51
Si c'est elle qui paye la totalité du prêt, je pense que vous seriez alors considéré comme étant logé à titre gracieux, ce qui influera donc sur votre capacité de remboursement.
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 12 Septembre 2013 à 09:49
Très bien merci de la réponse.
Bonne journée
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: BRUYERE le 12 Septembre 2013 à 12:10
 ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;)
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 06 Avril 2014 à 20:34
Bonjour à tous!!!

J'espère que vous allez bien?

J'aurais quelques petites  questions concernant mes remboursements établit par la BDF.

Je suis au deuxième palier et je n'ai que 3 créanciers sur 6 qui me prélèvent et en regardant le plan  les autres ne m'ont pas encore prélevé et je dois redéposer en juillet 2014.

Dois je les contacter? cela peut il jouer en défaveur lors de mon prochain dépôt?

En vous remerciant d'avance de vos réponses
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: zorah0412 le 06 Avril 2014 à 21:05
 :P :P :P :P :P
en un an, on a pu oublier... :P
Un petit résumé de votre plan ?
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: BRUYERE le 06 Avril 2014 à 22:53
Citation de: savanoux le 06 Avril 2014 à 20:34

Je suis au deuxième palier et je n'ai que 3 créanciers sur 6 qui me prélèvent et en regardant le plan  les autres ne m'ont pas encore prélevé et je dois redéposer en juillet 2014.

Dois je les contacter? cela peut il jouer en défaveur lors de mon prochain dépôt?


Il a débuté quand exactement ce 2è palier ? les 3 en font partie ?

Les avez vous contactés ?

Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 06 Avril 2014 à 23:10
le premier palier a été mis en place le 1/10/2012.
premier palier de 10 mois et ensuite deuxième palier de 14 mois
Suite à ça je redépose en juillet 2014 ma situation ne s'est pas amélioré.
Non je ne les ai pas contacté mais je vais le faire dès demain et leur poser des questions sur les prélèvements qu'ils n'ont pas effectué.
J'ai peur qu'en redéposant en juillet cela annule la recevabilité de mon redépôt.
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: BRUYERE le 07 Avril 2014 à 09:23
Et depuis juillet 2013, il ne s 'est rien passé ??? Ils ne vous ont jamais contacté ?

Comment se fait-il que vous ne vous en soyez pas aperçu plus tôt ??


Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: bisane le 07 Avril 2014 à 09:58
Qu'avez-vous fait de ce "surplus" d'argent ?
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 07 Avril 2014 à 10:13
Heureusement que j'ai mis les sommes qu'ils doivent me prélever sur mon livret.

Je viens d'avoir les 3 créanciers et ils m'ont dit que c'était en cours d'établissement.

Donc si je redépose en juillet ce sera sans incidence ça me rassure.



Titre: Re : Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: bisane le 07 Avril 2014 à 10:20
Citation de: savanoux le 07 Avril 2014 à 10:13
Donc si je redépose en juillet ce sera sans incidence ça me rassure.
A condition que vous ayez régularisé d'ici là  !  :P
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 10 Septembre 2014 à 07:24
Bonjour à tous!!!

je viens d'avoir les tableaux des créanciers tardivement je rembourse depuis début d'année 2014.
je viens de déposer un autre dossier à la BDF car mon plan arrive à échéance.
j'aurais quelques questions:

je rembourse les créanciers suivant le tableau établi pour 24 mois mais certains créanciers m'ont prélevé un peu tardivement et dépasse la date établie par le plan de la BDF.
serait-il un motif de refus de mon dépôt en juillet 2014?
ma situation à changé depuis juin 2014 j'ai retrouvé un emploi en CDI.
Merci de vos réponses
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: bisane le 10 Septembre 2014 à 07:34
Essayez de lire votre message comme si vous ne connaissiez pas votre situation... il n'est pas clair du tout !  :P

Si je comprends bien :
- vous aviez 1 plan provisoire de 24 mois
- certains créanciers ne vous ayant pas envoyé les échéanciers, vous vous êtes bien gardée de payer les échéances
- vous avez commencé à en payer certains seulement en janvier 2014 (soit presque 2 ans après le début du plan) sans rattraper le retard
- vous avez redéposé en juillet (à quelle date, précisément ?)

C'est ça ?
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 10 Septembre 2014 à 07:50
j'ai un plan provisoire de 24 mois le temps que je retrouve un emploi.
plan établi en septembre 2012.
certains créanciers ont fait les prélèvements et d'autres sont en retards.
Je les avaient appelé en juillet 2013 pour savoir pourquoi je n'avais pas de prélèvement de leur part, ils m'ont dit qu'ils avaient du retard suite au rachat de FINA...
Alors en début d'année je reçois les tableaux des autres créanciers.
cependant, j'ai gardé les sommes tous les mois.
j'ai redéposé le 4 août 2014 pardon j'ai établie le dossier en juillet.
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: bisane le 10 Septembre 2014 à 08:20
Continuez en tout cas à payer vos échéances jusqu'à la recevabilité, et demandez à votre gestionnaire s'il vaut mieux solder les échéances impayées ou laisser les choses en l'état.
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 10 Septembre 2014 à 08:29
Merci est ce un motif de refus ?
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: bisane le 10 Septembre 2014 à 08:35
Tout dépend de comment ça va être appréhendé... or vous avez déjà un passif d'irrecevable...
D'où l'intérêt de prendre contact avec votre gestionnaire.
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 19 Septembre 2014 à 19:18
Bonjour à tous,

ça y est je viens de recevoir le recommandé de la BDF et mon dossier est recevable.

J'attend maintenant le tableau définitif des échéances en place.

Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: zorah0412 le 19 Septembre 2014 à 19:21
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: BRUYERE le 19 Septembre 2014 à 19:47
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette nouvelle !!

Je déplace vite votre fi l !!

Pourriez-vous nous donner la date exacte de votre recevabilité ?
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: BRUYERE le 19 Septembre 2014 à 19:50
Et un peu de lecture

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: SkarO le 20 Septembre 2014 à 10:18
 -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)
Titre: Re : Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: bisane le 20 Septembre 2014 à 23:06
Citation de: savanoux le 19 Septembre 2014 à 19:18mon dossier est recevable.
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

VOus pouvez nous dire la date exacte de cette décision ?
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: biquette59 le 21 Septembre 2014 à 03:08
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 18 Janvier 2015 à 09:01
Bonjour à Tous!!!!

Je vous souhaite à tous une très bonne année 2015.

Pour ma part, j'ai de bonnes nouvelles,  je viens de recevoir mon plan définit par la commission pour mon 4ème dépôt fait le 8 janvier 2015.

Alors, un remboursement de 223€ sur 52 mois et après un effacement total de mes dettes.

Bien sûr, en respectant à la lettre les remboursements du plan et en espérant aussi que les créanciers ne fassent pas appel de cette décision.

J'ai quand même quelques questions concernant la procédure :

* c'est stipulé signaler tous changements de situations ( déménagement, changement d'emploi...) alors si je touche des primes ou un revenu complémentaire je dois leur aviser mais ils vont refaire le calcul? comment ça se passe? pourriez vous m'orienter? je souhaiterais bien respecter le plan jusqu'au bout et que ça ne me fasse pas préjudice.

En vous remerciant d'avance.

;D

Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 18 Janvier 2015 à 09:04
 bbbo ma première date de recevabilité est le 18 septembre 2014.
Titre: Re : Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: bisane le 18 Janvier 2015 à 09:08
Citation de: savanoux le 18 Janvier 2015 à 09:04
bbbo ma première date de recevabilité est le 18 septembre 2014.
Le 19 d'après le calendrier, mais on n'est pas à un jour près...


Pourquoi parlez-vous de primes ? Elles sont conséquentes et régulières ?
A priori, le mieux que vous ayez à faire est de cagnotter ces sommes.
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 18 Janvier 2015 à 09:56
oui de prime c'est des primes administratif et d'assiduité et aussi des primes sur objectif je les mettrais de côté alors
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: ombrelle69 le 18 Janvier 2015 à 10:02
J'ai mis votre calendrier à jour  bbbo bbbo bbbo

Bon plan  ;)
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 18 Janvier 2015 à 10:50
 ;D
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: biquette59 le 18 Janvier 2015 à 16:11
Je vous déplace dans la bonne section !  ;)
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: savanoux le 19 Mars 2015 à 18:22
Bonjour à Tous!!!

Suite à ma recevabilité de mon 4ème dossier de la commission de surendettement, je viens d'apprendre qu'un créancier a contesté la recevabilité.
En effet, lors de mon dernier post, la recevabilité de la commission a été envoyé fin janvier 2015 afin d'être homologué et entériné par le tribunal.
Or, un créancier a contesté la recevabilité je souhaiterai avoir quelques explications à ce sujet :

* je pense avoir une convocation devant le juge mais pour quelles sont les motifs de la part du créancier de contester cette recevabilité?

* Dois-je me rapprocher du tribunal pour connaître les raisons car le conseiller de la  BDF  ne sait rien de plus juste qu'un créancier a contesté.

J'avoue que maintenant le stress monte.

En vous remerciant d'avance de vos compétences.
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: agathe le 19 Mars 2015 à 18:25
Essayez de savoir par le greffe du tribunal, il est à supposer que les mensualités proposées sont trop faibles.
Titre: Re : dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge
Posté par: bisane le 21 Mars 2015 à 07:54
Il n'es pas, d'après vos dire et le calendrier, question de contestation de la recevabilité, mais bien du plan proposé !
Le plan proposé était des mesures recommandées ?


Je vous change de section, en tout cas.