Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Discussion démarrée par: moune le 22 Décembre 2011 à 18:23

Titre: convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 22 Décembre 2011 à 18:23
ayant eu un refus de la commission il y a un an, j'ai redéposé une nouvelle demande il y a un mois et celle-ci a été refusée et je suis convoquer chez le juge le 10 janvier prochain, j'essaye de vous joindre le tableau que nous avions mis au point en octobre dernier, à ce jour c'est la même chose
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: Comailles le 22 Décembre 2011 à 18:30
Et votre histoire est ici ;)

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2733.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2733.0)

Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: zorah0412 le 22 Décembre 2011 à 19:54
Merci Comailles!
En effet, l'endettement a peu changé: 1000 euros si j'ai bien lu. ???
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 22 Décembre 2011 à 20:45
Moune, ce serait bien que vous détailliez un peu l'histoire, qui est complexe...
Quelle est la capacité de remboursement retenue par la BDF ?
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: zorah0412 le 22 Décembre 2011 à 20:50
Oui! et merci moune d'avance! ;)

j'ai essayé de reprendre votre fil initial mais je m'y perds.

Question surement idiote mais si le dossier est déclaré irrecevable directement  par la BDF (et non suite à un recours) il y a tout de même une capacité de remboursement retenue?
Titre: Re : Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 22 Décembre 2011 à 20:53
Citation de: zorah0412 le 22 Décembre 2011 à 20:50Question surement idiote mais si le dossier est déclaré irrecevable directement  par la BDF (et non suite à un recours) il y a tout de même une capacité de remboursement retenue?
Non, pas idiote, la question... Normalement, oui !
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: Comailles le 22 Décembre 2011 à 20:53
Citation de: zorah0412 le 22 Décembre 2011 à 20:50
Question surement idiote mais si le dossier est déclaré irrecevable directement  par la BDF (et non suite à un recours) il y a tout de même une capacité de remboursement retenue?

Souvent oui, car le gestionnaire étudie le dossier pour la commission ;)
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: zorah0412 le 22 Décembre 2011 à 20:55
OK, merci!
zozo, en contrat d'apprentissage ;)
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 23 Décembre 2011 à 09:29
la mensualité retenue par la commission est de 1406.35€
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: Comailles le 23 Décembre 2011 à 09:37
Bonjour Moune,

Pouvez vous nous recopier votre lettre de saisine?
Titre: Re : Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 23 Décembre 2011 à 09:39
Citation de: moune le 23 Décembre 2011 à 09:29
la mensualité retenue par la commission est de 1406.35€
Vous avez donc donné plus, et ça, c'est un bon point pour vous !  ;)
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 23 Décembre 2011 à 09:41
je vous joins copie de ma lettre de saisine
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 23 Décembre 2011 à 09:42
Moune, enlevez vos infos personnelles !
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: Comailles le 23 Décembre 2011 à 09:44
Madame, Monsieur,

      Je soussignée Madame XXXXX, demeurant à XXXXXXXXXX tél : 00.00.00.00.00
Demande à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L.331-1 et suivants du Code de la Consommation.


      Cette demande de dossier de surendettement est justifiée par le fait que je ne peux plus faire face à l'ensemble de mes dettes, en effet, malgré ma bonne volonté depuis le dépôt et (refus) du premier dossier et ma volonté de renégocier des taux plus bas et délais plus longs avec l'ensemble de mes créanciers, cela n'a pu aboutir avec tous, et cette renégociation de manière personnelle n'a pas permis de faire face à l'ensemble de mes créanciers.


      En conséquence, à ce jour, ma situation me semble irrémédiablement compromise, et les appels téléphoniques et les courriers menaçants ont engendré une situation de stress et d'angoisse permanente qui ont de sérieuses conséquences sur ma santé.

      Je ne pourrai pas me sortir de cette situation sans l'intervention r   apide de votre Commission.

      Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle

      Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

      Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: Comailles le 23 Décembre 2011 à 09:44
Citation de: bisane le 23 Décembre 2011 à 09:42
Moune, enlevez vos infos personnelles !

Céfé ;)
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 23 Décembre 2011 à 09:44
Vous avez des "preuves" des conséquences sur votre santé ?

Merkik, Com !  ;)
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 23 Décembre 2011 à 11:21
oui j'ai perdu 10kg, suis sous antidépreseur, ai fait une TS et suis en attente d'un séjour dans une clinique psy , suite à un premier entretien avec un psy,à la demande de mon généraliste
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: Comailles le 23 Décembre 2011 à 12:25
Avez vous un certificat de votre medecin?

Si non, il faudrait lui demander ;)
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 23 Décembre 2011 à 13:12
oui j'ai la copie de la lettre de mon médecin traitant adressée au psy qui m'a reçu dans laquelle tout les explications y sont sauf la perte de poids
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: Comailles le 23 Décembre 2011 à 15:54
Moune,

Si je me souviens bien vous avez un arrangement avec votre fille pour le remboursement des crédits travaux?

Quel est cet accord et avez vous un écrit?
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 23 Décembre 2011 à 16:17
exact mais pas d'écrit sur 5200€ il y a eu 1200€ en décembre 2010 et depuis 120€ tous les mois soit un peu plus de la moitié de remboursé et les rapports se sont améliorés ellea été et est toujours trés présente dans ma déprime, mon gendre vient me chercher demain en voiture( car je suis incapable de conduire) pour passer Noël avec eux les efants et petit fils
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: Comailles le 23 Décembre 2011 à 16:20
On va attendre d'autres avis mais cela serait peut être bien d'avoir un courrier de votre fille expliquant cela pour le JEX ;)
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 23 Décembre 2011 à 17:49
ok et merci je vous souhaite à tous et toutes un joyeux noël
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: Comailles le 23 Décembre 2011 à 17:59
Joyeux Noël à vous aussi ;)
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: catsen le 23 Décembre 2011 à 18:48
Bonjour Moune,

vous répondez rapidement aux questions et c'est super


Courage vous allez y arriver
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: zorah0412 le 23 Décembre 2011 à 19:00
Bon courage Moune!
Vous avez de bons arguments vu votre situation ;)
Titre: Re : Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 23 Décembre 2011 à 19:29
Citation de: Comailles le 23 Décembre 2011 à 16:20
On va attendre d'autres avis mais cela serait peut être bien d'avoir un courrier de votre fille expliquant cela pour le JEX ;)
Came paraît en effet être une bonne idée !  ;)

J'espère que ces fêtes seront pour vous une occasion de vous ressourcer !  ;)
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 25 Décembre 2011 à 08:39
Petit résumé de ce qui vous a été reproché lors du précédent jugement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2733.msg64221#msg64221) :
1) d'avoir engagé des frais de travaux dans un logement dont vous étiez locataire, sans faire valoir vos "droits" auprès du bailleur, lequel est votre gendre
2) d'avoir souscrit de trop nombreux crédits en 2 010 (38 500 € en 6 mois)
3) d'avoir acheté un véhicule (à crédit, donc) au "prétexte" qu'il vous était indispensable à votre activité bénévole
4) que le bien pour lequel vous avez financé des travaux a été vendu sans contre-partie
5) ce bien appartenant à quelqu'un de votre famille, il sous-entend un "arrangement"
6) votre niveau intellectuel et votre formation juridique, qui présupposent que vous avez agi en toute connaissance de cause
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: Comailles le 25 Décembre 2011 à 08:55
Le jugement est ici ;)

https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=3233.msg65105#msg65105 (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=3233.msg65105#msg65105)
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 25 Décembre 2011 à 09:05
Merci, cher râteau !  :P >:D :D
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: Comailles le 26 Décembre 2011 à 14:15
Moune,

Pouvez vous nous retracer votre histoire ( nous n'avons pas beaucoup d'information) afin que l'on puisse préparer l'argumentaire.

- Pourquoi ces crédits
- Différents accidents  de la vie
- Pourquoi avoir fait 38 500 € de crédits sur les 6 mois.
- Pourquoi avoir financé les travaux
- Combien vaut votre véhicule

etc ;)


Merci Moune ;)
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 28 Décembre 2011 à 11:02
excusez moi de repondre un peu tard je n'étais pas la, je vais essayer de répondre à votre questionnaire, qui me surprend
pourquoi tous ces crédits, j'ai toujours eu des crédits malgré un salaire correct, mais en septembre 2005 j'ai quitté Paris aprés une rupture d'un amour durant 30 ans et suis venu m'installer dans la maison de famille (achetée par mon grand père en 1907) hérité de mes parents en 1985, 14 ans de rénovation et je l'ai gardé en résidence secondaire, en 1997 j'ai pris la retraite et au bout de deux je me suis aperçu que compte tenu de la baisse de revenu je ne pouvais garder cette maison, mongendre a souhaité la racheté la transaction s'est faite, avec l'argent j'ai remboursé quelques prêts en cours et mon banquier m'avait conseillé des actions, il y a eu un clash je n'ai pas récupéré la mise d'origine
donc à mon arrivée dans le Pas de Calais j'ai commencé à refaire la décoration intérieure, achetée le minimum de meubles et electro ménager à crédit bien sur, fin 2006 j'ai fait racheter mes prêts en cours par C......A je pouvais donc m'en sortir sans faire de folies, mais tous les prêteurs remboursés m'onnt reproposés mes pouvoirs d'achats que j'ai utilisé pour changer les 3 fenêtres sur rue, le portail, fait faire le ravalement j'ai moi même refait toutes les peinures de la maison et papiers peints les prêts suivants ont été fait pour rembourser mensuellement les prêts antérieurs c'est le cercle vicieux, je n'ai pas d'autre explication si j'ai financvé les travaux c'est pour l'isolation car au niveau des fenêtres je chauffai la rue la maison étant à ma fille et mon gendre je pensais que je pourrais gérer tout cela, mais quand eux mêmes ont eu des problèmes financiers ils ont décidé de vendre la maison, alors que j'atais j'avais un bail et je payai un loyer qui correspondait à leur prêt, j'ai été déboussolée et leur est réclamé les 5200€ de travaux qui était à leur charge, remboursement qu'il effectue régulièrement quant à ma voiture c'est une C qui va avoir  ans en mars est à l'argus elle
doit valoir entre 6000 et 7000€ moins quelques bosses voilà je suis à votre disposition pour tout autre renseignement mais j'avoue que de rechercher dans ma tête les réponses à vous faire cela est trés douloureux car quelques fois je n'ai pas la réponse
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: catsen le 28 Décembre 2011 à 15:23
c'est douloureux mais indispensable pour l'argumentation car il s'agit de démontrer que votre endettement n'est pas volontaire

le temps est court et il nous faut avoir le maximum d'informations ce n'est pas pour vous juger mais pour arriver à décortiquer ce qui est important

Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: catsen le 28 Décembre 2011 à 15:24
Avez vous pu mettre de côté la capacité de remboursement prévue par la bdf

et si non pourquoi et comment pouvez vous envisager d'en disposer si la commission vous accorde la recevabilité?

il faut aussi mettre cet aspect là
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: catsen le 28 Décembre 2011 à 15:27
ne prenez pas mal ce que je vais vous dire mais avez vous payé des créanciers depuis l'année dernière

comment gérez vous votre budget?
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 28 Décembre 2011 à 18:08
Moune, c'est bien évidemment difficile de re-décortiquer tout ça !  ;)
Mais plus il y aura d'explications, et donc d'arguments en votre faveur, et mieux ce sera !

Je n'ai pas compris ceci :
Citationil y a eu un clash je n'ai pas récupéré la mise d'origine
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 29 Décembre 2011 à 10:11
j'avais placé le reste du prix de vente de la maison en actions et la bourse s'est effrondée j'ai donc récupérer moins que la mise de départ.
tous les mois je rembourse1585.46€ en 9 prêts,il y en a 3 autres chez l'avocate, et 4 avec lesquells je n'ai pas pu trouver d'accord  la BDF retient 1406.35€ je verse tous les mois plus, mes charges sont de 1672.08(loyer, impôts assurance eau edf je perçois 3078,43€ donc je mange et vis aves les 120€ que me rembourse ma fille et un dépannage de temps en temps de mon frère et ce depuis un an.
vous concevrez que je n'ai pu mettre la moindre somme de côté.
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: catsen le 29 Décembre 2011 à 10:26
mais vous avez payé des créanciers et c'est très important à indiquer

Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 29 Décembre 2011 à 11:29
oui durant toutes les négociations avec les différents créanciers en mandat cash et autres j'ai remboursé 10.000€ pour capitaliser 900€ d'aprés les calculs de bisane
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 30 Décembre 2011 à 08:41
Moune, savez-vous si vous allez tomber sur le même juge ?
Par ailleurs, le tableau contient une multiplication par 7 des mensualités. Pourquoi 7 ?
Enfin, quel est le forfait charges retenu par la BDF ?

Premier jet...

Monsieur le juge ;
J'ai déposé un nouveau dossier de surendettement le XX/11/2011, que la commission a déclaré irrecevable, au motif que le premier l'avait été.
Je tiens cependant à préciser certains points, qui, me semble-t-il, viennent à l'appui de cette phrase, contenue dans mon précédent jugement : La bonne foi se présume et il appartient au juge de l'exécution de l'apprécier au jour où il statue.

Depuis la décision d'irrecevabilité, j'ai tenté de négocier une baisse des mensualités avec chacun des créanciers. Cette démarche n'a abouti que pour 9 d'entre eux, auxquels j'ai réglé 1 585 € par mois, soit 180 € de plus que la capacité de remboursement retenue par la BDF.
J'ai donc depuis un an versé 11 095 €, sans pour autant que ma dette diminue sensiblement, puisque celle-ci n'a baissé que de 979 €. Mes efforts de remboursement ont donc eu un effet quasiment nul, alors qu'il ne me reste aucun budget pour mes frais courants.

Par ailleurs, ayant pris en compte des remarques contenues dans le jugement concernant les frais destinés à améliorer mon logement, en particulier pour le rendre sain et à faire des économies d'énergie, j'ai conclu un accord avec ma fille et mon gendre pour que ceux-ci me remboursent 5 200 €, à raison de 120 € par mois.

Enfin, je tiens à préciser que le stress généré par cette situation, ainsi que les courriers et appels menaçants émanant de mes créanciers, ont induit un état dépressif qui m'a conduite à faire une tentative de suicide le XX/XX/2011, et que je suis actuellement en attente d'une hospitalisation.

J'ai commis des erreurs de gestion que je reconnais, en me suis laissant entraîner dans la spirale des crédits. Mais ma situation est désormais tellement obérée que seul un plan conventionnel de redressement me permettrait de refaire surface.
J'espère en conséquence, Monsieur le Juge, que vous reviendrez sur la décision d'irrecevabilité de la commission de surendettement.
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 02 Janvier 2012 à 16:05
tout d'abord bonne année à tous et toutes et mes excuses pour le retard apporté à la réponse mais pour un cas de force majeure j'ai du m'absenter quelques jours, je donne donc les réponses à Bisane
ma convocation n'indique pas le nom du juge puisque signée du greffier, il est possible d'avoir le même juge que l'an dernier, ce qui n'est pas mon souhait, mais on verra bien
les sommes sont multipliées par 7 car à la date du tableau cela faisait 7 mois de remboursement maintenant décembre inclus cela fait à multiplié par 10
et enfin la Banque de France à retenue la somme de 1672.08€ de charges au 1/12/2011
je suis à votre disposition et merci déjà pour le 1er jet
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: catsen le 02 Janvier 2012 à 16:24
il va falloir joindre les preuves des négociations non abouties, les preuves des versements pour les 9 autres

et un petit tableau pour démontrer le montant remboursé
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 03 Janvier 2012 à 19:20
ok je prépare tout cela
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: zorah0412 le 03 Janvier 2012 à 19:55
moune,
ne tardez pas! La convoc est proche!  ;)
bon courage! :-*
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 05 Janvier 2012 à 18:03
je suis depuis 2 jours sur toutes mes pièces et j'établis mes tableaux afin de pouvoir les présenter au juge mardi 10, puis-je m'ibnspirer de la trame (du 1er jet) pour établir ma défense car je devrais lire ce texte car je suis incapable de l'apprendre par coeur merci de votre patience
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 05 Janvier 2012 à 19:13
Vous pouvez vous inspirer, mais le mieux serait que vous mettiez vos chiffres ici, ainsi que le résultat de votre inspiration...
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 06 Janvier 2012 à 17:33
donc j'ai tout pointé, durant 2 mois mi-novembre 2010 mi janvier 2011 j'ai versé en mandat cash chèques  les sommes réclamées par 10 créanciers pour un total de 4429.15€
non capitalisé bien sûr ,j'ai renégocié 10 prêts et maintenu sans changement le prêt voiture sur lequel à ce jour il reste au 1/12/2011:5162€, les 10 prêts renégocier représenter la somme de 2943.32€ et maintenant j'ai 7 échéances pour un total de 1522.76€ bien entendu la durée s'est allongée mais je vis au mois par mois
et à fin décembre les remboursements réguliers s'élèvent au total à 14.265€ et non plus11.095€
d'autre part j'avais 3 comptes, j'en ai cloturé un donc frais et carte en moins, j'ai ouvert un compte à la Banque Jaune il y a un an , j'ai encore un compte ou il y a quelques prélèvements vitaux, impôts, assurances téléphone, aprés passage devant le juge je transfère tout à la Banque Jaune
J'ai annulé une assurance obsèques que j'avais prés de mon assurance voiture et maison, ainsi que le même genre d'assurance souscrit dans  ma 2éme banque et un capital de 680€ a été versè sur mon compte fin octobre, j'ai également changer mon abonnement téléphonique en supprimant mon N° France télécom qui a été transféré à la place du 09
voilà ce qui sera détaillé et expliqué et la somme versée d
le juge ne pourra pas dire que je n'ai pas tout essayé
je reste à votre disposition
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 06 Janvier 2012 à 19:15
OK !

Je me lance dans la rédaction demain matin !  ;)
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 06 Janvier 2012 à 19:43
merci beaucoup
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 07 Janvier 2012 à 12:20
Imprévus urgents, et suis en retard, mais j'arriiiiive !  ;)
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 07 Janvier 2012 à 14:08
Monsieur le juge ;

J'ai déposé un nouveau dossier de surendettement le XX/11/2011, que la commission a déclaré irrecevable, au motif que le premier l'avait été.
Je tiens cependant à préciser certains points, qui, me semble-t-il, viennent à l'appui de cette phrase, contenue dans mon précédent jugement : La bonne foi se présume et il appartient au juge de l'exécution de l'apprécier au jour où il statue.

Depuis la décision d'irrecevabilité, j'ai tenté de négocier une baisse des mensualités avec chacun des créanciers. Cette démarche n'a abouti que pour 10 d'entre eux, auxquels j'ai réglé 1 585 € par mois [quelle est la bonne somme, en moyenne ?], soit 180 € de plus que la capacité de remboursement retenue par la BDF.
J'ai donc depuis un an versé 14 265 €, sans pour autant que ma dette diminue sensiblement, puisque celle-ci n'a baissé que de 979 € [est-ce toujours la bonne somme ?]. Mes efforts de remboursement ont donc eu un effet quasiment nul, alors qu'il ne me reste aucun budget pour mes frais courants.

Par ailleurs, ayant pris en compte des remarques contenues dans le jugement concernant les frais destinés à améliorer mon logement, en particulier pour le rendre sain et à faire des économies d'énergie, j'ai conclu un accord avec ma fille et mon gendre pour que ceux-ci me remboursent 5 200 €, à raison de 120 € par mois, sachant qu'ils ont eux-même rencontré des difficultés financières, et que je ne souhaitais en aucun cas les acculer au moment où ces travaux ont été réalisés.
J'ai également pu clôturer un compte bancaire pour éviter des frais inutiles, annulé une assurance obsèques, et modifié mon abonnement téléphonique, afin de diminuer mes charges incompressibles.

Enfin, je tiens à préciser que le stress généré par cette situation, ainsi que les courriers et appels menaçants émanant de mes créanciers, ont induit un état dépressif qui m'a conduite à faire une tentative de suicide le XX/XX/2011, et que je suis actuellement en attente d'une hospitalisation.

J'ai commis des erreurs de gestion que je reconnais, en me suis laissant entraîner dans la spirale des crédits. Mais ma situation est désormais tellement obérée que seul un plan conventionnel de redressement me permettrait de refaire surface, car mes efforts pour assainir ma situation restent vains.
J'espère en conséquence, Monsieur le Juge, que vous reviendrez sur la décision d'irrecevabilité de la commission de surendettement et déclarerez mon dossier recevable.
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 07 Janvier 2012 à 16:08
bien reçu merci beaucoup et croisons les doigts
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: Comailles le 07 Janvier 2012 à 16:35
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 07 Janvier 2012 à 17:34
Moune, ce serait bien que vous corrigiez ce qui a à l'être et que vous mettiez la version définitive.
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 07 Janvier 2012 à 18:56
comment corriger sur votre version?
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: Comailles le 07 Janvier 2012 à 18:59
Vous "citez" le message ( en haut à droite su message) ;)
Titre: Re : Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 07 Janvier 2012 à 19:16
Citation de: bisane le 07 Janvier 2012 à 14:08
Monsieur le juge ;

J'ai déposé un nouveau dossier de surendettement le XX/11/2011, que la commission a déclaré irrecevable, au motif que le premier l'avait été.
Je tiens cependant à préciser certains points, qui, me semble-t-il, viennent à l'appui de cette phrase, contenue dans mon précédent jugement : La bonne foi se présume et il appartient au juge de l'exécution de l'apprécier au jour où il statue.

Depuis la décision d'irrecevabilité, j'ai tenté de négocier une baisse des mensualités avec chacun des créanciers. Cette démarche n'a abouti que pour 10 d'entre eux, auxquels j'ai réglé 1 585 € par mois, soit 180 € de plus que la capacité de remboursement retenue par la BDF.
J'ai donc depuis un an versé 14 265 €, sans pour autant que ma dette diminue sensiblement, puisque celle-ci n'a baissé que de 979 € [est-ce toujours la bonne somme ?]. Mes efforts de remboursement ont donc eu un effet quasiment nul, alors qu'il ne me reste aucun budget pour mes frais courants.

Par ailleurs, ayant pris en compte des remarques contenues dans le jugement concernant les frais destinés à améliorer mon logement, en particulier pour le rendre sain et à faire des économies d'énergie, j'ai conclu un accord avec ma fille et mon gendre pour que ceux-ci me remboursent 5 200 €, à raison de 120 € par mois, sachant qu'ils ont eux-même rencontré des difficultés financières, et que je ne souhaitais en aucun cas les acculer au moment où ces travaux ont été réalisés.
J'ai également pu clôturer un compte bancaire pour éviter des frais inutiles, annulé 2 assurances obsèques, et modifié mon abonnement téléphonique, afin de diminuer mes charges incompressibles.

Enfin, je tiens à préciser que le stress généré par cette situation, ainsi que les courriers et appels menaçants émanant de mes créanciers, ont induit un état dépressif qui m'a conduite à faire une tentative de suicide le XX/XX/2011, et que je suis actuellement en attente d'une hospitalisation.

J'ai commis des erreurs de gestion que je reconnais, en me suis laissant entraîner dans la spirale des crédits. Mais ma situation est désormais tellement obérée que seul un plan conventionnel de redressement me permettrait de refaire surface, car mes efforts pour assainir ma situation restent vains.
J'espère en conséquence, Monsieur le Juge, que vous reviendrez sur la décision d'irrecevabilité de la commission de surendettement et déclarerez mon dossier recevable.
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: catsen le 07 Janvier 2012 à 19:26
Vous avez fait des gros efforts

on va orienter ce juge vers la recevabilité xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Courage Moune
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 07 Janvier 2012 à 21:39
Moune, dans votre précédent message, vous n'avez rien changé...

Faites un copier-coller, en remplaçant tout ce qui est à remplacer...
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 08 Janvier 2012 à 09:32
j'ai passé une nuit blanche en me demandant comment faire un copier coller sur votre message, je ne sais pas faire, peut_être que je pourrais recopier votre texte en y apportant les rts que vous souhaitez, je ne sais plus quoi faire
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: Comailles le 08 Janvier 2012 à 09:38
Vous avez réussi à citer le message, il vous suffit de faire pareil et de le corriger à l'interieur du cadre ;)
Titre: Re : Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 08 Janvier 2012 à 09:45
Citation de: bisane le 07 Janvier 2012 à 14:08
Monsieur le juge ;

J'ai déposé un nouveau dossier de surendettement le XX/11/2011, que la commission a déclaré irrecevable, au motif que le premier l'avait été.
Je tiens cependant à préciser certains points, qui, me semble-t-il, viennent à l'appui de cette phrase, contenue dans mon précédent jugement : La bonne foi se présume et il appartient au juge de l'exécution de l'apprécier au jour où il statue.

Depuis la décision d'irrecevabilité, j'ai tenté de négocier une baisse des mensualités avec chacun des créanciers. Cette démarche n'a abouti que pour 10 d'entre eux, auxquels j'ai réglé 1 585 € par mois [la somme est bonne), soit 180 € de plus que la capacité de remboursement retenue par la BDF.
J'ai donc depuis un an versé 14 265 €, sans pour autant que ma dette diminue sensiblement, puisque celle-ci n'a baissé que de 979 € [oui). Mes efforts de remboursement ont donc eu un effet quasiment nul, alors qu'il ne me reste aucun budget pour mes frais courants.

Par ailleurs, ayant pris en compte des remarques contenues dans le jugement concernant les frais destinés à améliorer mon logement, en particulier pour le rendre sain et à faire des économies d'énergie, j'ai conclu un accord avec ma fille et mon gendre pour que ceux-ci me remboursent 5 200 €, à raison de 120 € par mois, sachant qu'ils ont eux-même rencontré des difficultés financières, et que je ne souhaitais en aucun cas les acculer au moment où ces travaux ont été réalisés.
J'ai également pu clôturer un compte bancaire pour éviter des frais inutiles, annulé 2 assurance obsèques, et modifié mon abonnement téléphonique, afin de diminuer mes charges incompressibles.

Enfin, je tiens à préciser que le stress généré par cette situation, ainsi que les courriers et appels menaçants émanant de mes créanciers, ont induit un état dépressif qui m'a conduite à faire une tentative de suicide le XX/XX/2011, et que je suis actuellement en attente d'une hospitalisation.

J'ai commis des erreurs de gestion que je reconnais, en me suis laissant entraîner dans la spirale des crédits. Mais ma situation est désormais tellement obérée que seul un plan conventionnel de redressement me permettrait de refaire surface, car mes efforts pour assainir ma situation restent vains.
J'espère en conséquence, Monsieur le Juge, que vous reviendrez sur la décision d'irrecevabilité de la commission de surendettement et déclarerez mon dossier recevable.
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: Comailles le 08 Janvier 2012 à 09:47
Maintenant "cliquez" sur "modifier" à coté de "citer" dans votre message ;)
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 08 Janvier 2012 à 10:07
ais-je réussi?
je pense que je devrais également indiquer les les clotures des divers comptes et assurance et aménagement de mon abo téléphonique me font une économie de 72.24€ par mois, et préciser également que je ne refuse pas de payer, mais que compte tenu de mes revenus lorsque l'on déduit les charges il reste la somme  retenue par la commission, comment survivre?
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: Comailles le 08 Janvier 2012 à 10:09
Oui vous pouvez rajouter cela ;)
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 08 Janvier 2012 à 10:19
ma manipulation avec corrections a-telle fonctionnée?
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: Comailles le 08 Janvier 2012 à 10:26
Quelles modif avez vous faites, par exemple?
Titre: Re : Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 08 Janvier 2012 à 10:33
Citation de: moune le 08 Janvier 2012 à 09:32
j'ai passé une nuit blanche en me demandant comment faire un copier coller sur votre message
Oh, je suis absolument désolée ! D'autant que ce n'était pas d'une importance capitale...  :'( :'( :'(


Oui, les corrections ont fonctionné.
Ca devrait donc donner ça, mais n'oubliez pas de compléter les dates !  ;)


Monsieur le juge ;

J'ai déposé un nouveau dossier de surendettement le XX/11/2011, que la commission a déclaré irrecevable, au motif que le premier l'avait été.
Je tiens cependant à préciser certains points, qui, me semble-t-il, viennent à l'appui de cette phrase, contenue dans mon précédent jugement : La bonne foi se présume et il appartient au juge de l'exécution de l'apprécier au jour où il statue.

Depuis la décision d'irrecevabilité, j'ai tenté de négocier une baisse des mensualités avec chacun des créanciers. Cette démarche n'a abouti que pour 10 d'entre eux, auxquels j'ai réglé 1 585 € par mois, soit 180 € de plus que la capacité de remboursement retenue par la BDF.
J'ai donc depuis un an versé 14 265 €, sans pour autant que ma dette diminue sensiblement, puisque celle-ci n'a baissé que de 979 €. Mes efforts de remboursement ont donc eu un effet quasiment nul, alors qu'il ne me reste aucun budget pour mes frais courants.

Par ailleurs, ayant pris en compte des remarques contenues dans le jugement concernant les frais destinés à améliorer mon logement, en particulier pour le rendre sain et à faire des économies d'énergie, j'ai conclu un accord avec ma fille et mon gendre pour que ceux-ci me remboursent 5 200 €, à raison de 120 € par mois, sachant qu'ils ont eux-même rencontré des difficultés financières, et que je ne souhaitais en aucun cas les acculer au moment où ces travaux ont été réalisés.
J'ai également pu clôturer un compte bancaire pour éviter des frais inutiles, annulé 2 assurance obsèques, et modifié mon abonnement téléphonique, afin de diminuer mes charges incompressibles de 72 € par mois.

Enfin, je tiens à préciser que le stress généré par cette situation, ainsi que les courriers et appels menaçants émanant de mes créanciers, ont induit un état dépressif qui m'a conduite à faire une tentative de suicide le XX/XX/2011, et que je suis actuellement en attente d'une hospitalisation.

J'ai commis des erreurs de gestion que je reconnais, en me suis laissant entraîner dans la spirale des crédits. Mais ma situation est désormais tellement obérée que seul un plan conventionnel de redressement me permettrait de refaire surface, car mes efforts pour assainir ma situation restent vains.
J'espère en conséquence, Monsieur le Juge, que vous reviendrez sur la décision d'irrecevabilité de la commission de surendettement et déclarerez mon dossier recevable.
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 08 Janvier 2012 à 10:43
ok merci je complète les dates et rajoute les  quelques lignes suggérées il y a 10mn merci encore mille fois de votre investissement pour nous aider tous et toutes dans ces erreurs de la vie, mais je vous avoue que j'y vais bien sur à la convocation mais je n'y crois pas trop enfin on verra l'espoir fait vivre
Titre: Re : Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 08 Janvier 2012 à 11:01
Citation de: moune le 08 Janvier 2012 à 10:43
ok merci je complète les dates et rajoute les  quelques lignes suggérées il y a 10mn
Moune, ça y est déjà, ça :
J'ai également pu clôturer un compte bancaire pour éviter des frais inutiles, annulé 2 assurance obsèques, et modifié mon abonnement téléphonique, afin de diminuer mes charges incompressibles de 72 € par mois.
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 08 Janvier 2012 à 11:07
ok vous avez raison ,e commence à yoyoter
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 08 Janvier 2012 à 11:31
Faites une pause, et reprenez le tout pour vérifier que rien n' a été oublié !  ;)
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 08 Janvier 2012 à 11:46
ok merci
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 09 Janvier 2012 à 13:13
ça y est j'ai repris bien totu à plat et je récapitule toutes les pièces à joindre à la lettre au juge, je reviens vers vous en fin d'AM, c'est vrai que c'est déjà pour demain
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 09 Janvier 2012 à 17:23
j'ai tout repris, tout pointé, préparer mes tableaux et décomptes et toutes les preuves à l'appui, les dès sont jetés je repasse tout à l'heure, mais plus j'y pense plus je me dis que ce sera le même juge, on verra à tout à l'heure
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 09 Janvier 2012 à 17:32
Moune, même si c'est le même juge, les conditions sont quelque peu différentes !  ;)
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 09 Janvier 2012 à 18:51
oui certes et grace à vous tous et toutes merci
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: Comailles le 10 Janvier 2012 à 06:05
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: victoire le 10 Janvier 2012 à 07:23
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: celtic le 10 Janvier 2012 à 08:09
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: alcyone le 10 Janvier 2012 à 09:01
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: catsen le 10 Janvier 2012 à 09:43
je croise aussi pour une réponse favorable xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 10 Janvier 2012 à 16:37
je viens de rentrer du tribunal, même juge que l'an dernier, même comportement, délibération fixée au 12 janvier prochain, mais peu d'espoir " il m'adit que j'avais une bonne retraite et que beaucoup de gens qui travaillent encore et plus jeune que moi n'aurait même pas autant dit à 3 reprises, il m'a également dit que dans mon cas il fallait demandé une saisie sur ma retraite et qu'il me restrait le reste à vivre, si ma mémoire est bonne, ne me permettrai pas de payer mes charges incompressibles
enfin je vous dis cela en vrac car je suis en vrac à bientôt
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: alcyone le 10 Janvier 2012 à 16:47
Moune vous êtes sur que le délibéré est fixé au 12 janvier car c'est dans 2 jours  ???

Il vous a peut-être cherché un peu le juge, mais au final changera de position dans son délibéré
alors je continue à croiser les doigts  xxl! xxl!
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 10 Janvier 2012 à 16:50
suis sûre pour la date du délibéré car j'ai faillli lui dire comme cela je le recevrai le 13 (et moi le vendredi 13 c'est jamais la chance) on verra bien
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: alcyone le 10 Janvier 2012 à 16:54
ok alors je note au calendrier  ;)

Allez moune il faut rester positive hein  ;)
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: zorah0412 le 10 Janvier 2012 à 16:56
moune,
comme j'ai déjà dit ce matin sur un autre fil,
J'ai un recours contre ma recevabilité: j'avais un avocat, aucun avocat de la partie adverse n'était présent.
je suis tombée sur une Jex super sympa et compréhensive. Et je me suis faite bouler.... :-\ D'autres tombent sur des juges qui leur paraissent très durs et accedent finalement à leur requête! Les impressions, ça ne veut rien dire!   ;)
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 12 Janvier 2012 à 07:23
Moune, vous allez être bientôt fixée... alors on re -  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: Hatchepsout le 12 Janvier 2012 à 21:30
Citation de: zorah0412 le 10 Janvier 2012 à 16:56

je suis tombée sur une Jex super sympa et compréhensive. Et je me suis faite bouler....

Ben merdasse, cela me rassure pas cela moi  :'(
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 23 Janvier 2012 à 11:55
ça y est la sanction est tombée, j'avais bien présenti, le juge à confirmer le premier jugement "mauvaise fois, pas assez d'effort durant une année ect... je tenais à vous en tenir informés, pourtant mon dossieravait été bien monté mais je pense que le juge ne m'apprécie pas tant pis merci encore pour tout ce que vous avez fait, maintenant je conteste au fur et à mesure les injonction de payer qui arrive par huissier et je vais défendre dossier par dossier si j'en ai la force merci à tous et toutes
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: alcyone le 23 Janvier 2012 à 11:59
Ah mince désolée pour vous moune  :-\

Mais vous avez raison il ne faut pas baisser les bras et vous défendre dossier par dossier et surtout négocier avec vos créanciers  ;)

On ne vous laisse pas tomber hein, il faut rester avec nous pour qu'on vous aide à mener un plan d'attaque  ;)

Je vous change de section et bon courage  ;)
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: CHATEL le 23 Janvier 2012 à 12:00
Bonjour Moune

Je suis désolée pour cette décision.

Ne vous découragez surtout pas. Vous n'êtes pas tout seul et nous restons tous à vos côtés et vous allez continuer de vous battre .
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: victoire le 23 Janvier 2012 à 12:03
L'union fait la force. :-*
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: catsen le 23 Janvier 2012 à 12:16
Moune digérez cette mauvaise nouvelle

et revenez on vous aidera à faire front ;)
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: Comailles le 23 Janvier 2012 à 12:17
On reste à vos cotés ;)
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 23 Janvier 2012 à 13:03
 >:( >:( >:( >:(

On essaie de faire un plan d'attaque avec vous ?
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: zorah0412 le 23 Janvier 2012 à 13:46
Moune,
je veux bien aider aussi ;)
Je suis dans la même situation. :-*
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: l'indien le 25 Janvier 2012 à 01:30
Zorah  Les situations sont différentes, Vous avez un dossier où la saisie sur salaire va offrir une protection de votre budget. Contrairement à moune qui a une limite de saisie élevée.

Pour vous moune il faut vous battre sur deux fronts, contre les créanciers, et tout faire pour prouver "une bonne foi" parce que votre dossier il faut qu'il soit recevable un jour.

Ne vous découragez pas sur le forum vous avez un soutien.

Dites vous que le jugement de mauvaise foi est une rémanence de l'inquisition. Le temps où il fallait faire croire au bon peuple que l'ordre était divin.
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: newstart le 25 Janvier 2012 à 10:10
grrrrr qu'est ce que ça peut me mettre en rogne des décisions pareilles... On nous laisse vraiment aucune chance. Avec ce que Moune a versé tous les mois, comment le juge peut dire que l'effort est insuffisant, il faut faire quoi ????

Enfin, bref, Moune, on est avec vous, si vous avez besoin d'aide, Zo et moi, on peut vous aiguiller un peu et vous apporter notre soutien.

biz
NS
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: l'indien le 25 Janvier 2012 à 11:46
Citationcomment le juge peut dire que l'effort est insuffisant

C'est totalement arbitraire, je suis d'accord.
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: newstart le 25 Janvier 2012 à 12:44
je comprends bien que le juge doit décider en son âme et conscience, mais je trouve que la plupart ont tendance à complètement zappé le côté humain  :'(

Titre: Re : Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 01 Février 2012 à 11:24
Citation de: newstart le 25 Janvier 2012 à 12:44
je comprends bien que le juge doit décider en son âme et conscience, mais je trouve que la plupart ont tendance à complètement zappé le côté humain  :'(
Comme diraient les banquiers, ce ne sont pas des assistances sociales...  >:(
Mais certains juges n'oublient pas du tout le côté humain ! Dommage que ce ne soit pas le cas de celui de Moune.
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 17 Mars 2012 à 09:07
excusez-moi de c silence, mais je rentre seulement d'un séjour assez long de l'hopital.
ma fille m'a représentée à ma convocation du 23 février dernier avec certificat médical à l'appui convocation reportée le 22 mars prochain en même temps que le report pour les deux dossiers défendus par mon avocate de B-S-M, n'étant pazs encore trés costaud, je m'absente se WE afin de rassembler mes pièces et idées, chez une amie ayant été secrétaire chez avocat pour me donner des idées pour préparer ma défense, je reviens vers vous lundi AM bon WE
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: victoire le 17 Mars 2012 à 09:09
Bon week end  ;)
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 17 Mars 2012 à 11:15
Moune, c'était quoi cette audience du 23/02 ?  :o :o

Bon courage à vous, et ne lâchez pas la rampe !  ;)
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 21 Mars 2012 à 16:18
l'audience du 23/2 était une convocation suite à une visite d'huissier pour IP à laquelle j'avais fait appel je devais donc aller défendre mon dossier ce jour là, mais étant hospitalisée, j'ai mandaté ma fille pour demander un report, ledit report étant demain jeudi matin à 9h15 avec un autre dossier reçu entre temps toujours pour le même motif par S.....O et demain égalementy mon avocate de B....... intyervient pour deux dossiers dont elle a la charge, j'ai préparer une explication mais je la trouve un peu longue et je pense que d'azprés ma fille on a pas trop le temps de parler si vous souhaiter en prendre connaissance je veux bien vous l'adresser,
Titre: Re : Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: zorah0412 le 21 Mars 2012 à 18:38
Citation de: moune le 21 Mars 2012 à 16:18
l'audience du 23/2 était une convocation suite à une visite d'huissier pour IP à laquelle j'avais fait appel je devais donc aller défendre mon dossier ce jour là, mais étant hospitalisée, j'ai mandaté ma fille pour demander un report, ledit report étant demain jeudi matin à 9h15 avec un autre dossier reçu entre temps toujours pour le même motif par S.....O et demain égalementy mon avocate de B....... intyervient pour deux dossiers dont elle a la charge, j'ai préparer une explication mais je la trouve un peu longue et je pense que d'azprés ma fille on a pas trop le temps de parler si vous souhaiter en prendre connaissance je veux bien vous l'adresser,
Moune, si vous êtes hospitalisée? je ne vois pas pourquoi on ne vous accorderait pas un report! :-* :-* :-*
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 21 Mars 2012 à 18:55
j'ai été hospitalisée durant 31 jours et suis sortie le 10 Mars dernier, je suis sous traitement et consultations réguliéres chez psycologue et psychiatr, je vais quand même demain, pour expliquer que je ne peux rien payer sur ces derniers prêts et demande un report de deux ans puisque je rembourse actuellement 10 prets par mois
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: Astian le 22 Mars 2012 à 06:28
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Famille Astian
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 22 Mars 2012 à 07:17
Bon courage, et bonne chance, Moune !


Et la prochaine fois, essayez de revenir avant pour qu'on puisse vous aider !  ;)
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: alcyone le 22 Mars 2012 à 09:10
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: catsen le 22 Mars 2012 à 09:14
Moune j'espère que ça va aller
;)
n'hésitez pas à venir ici même et surtout quand ça ne va pas ;)

Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 22 Mars 2012 à 17:23
suis passé devant la Juge ce matin j'ai demontré par A+B que compte tenu que je rembourse 10 prêts pour tel montant et que mes charges fixes étaient de cela faisait la totalité de mes revenus j'ai donc demandé un gel de deux anx la juge statuera le 15 mai prochain
merci à tous et toutes
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: victoire le 22 Mars 2012 à 17:23
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 22 Mars 2012 à 22:14
Moune, je me permets d'insister ! Si vous en recevez d'autres, prévenez-nous suffisamment tôt pour que l'on puisse vous aider à vous défendre !  ;)
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 25 Mars 2012 à 17:51
effectivement j'en ai reçu un jeudi de la part d'un huissier des alentours toujours le même, concernant un prêt cons--er ex So----o" je poste l'oppositio, demain et ensuite je serai convoquer devant la même Juge, je la revois d'ailleurs le 19 avril prochain pour un dossier qui devait passer le 22 mars mais l'avocate du créa&ncier s'était trompé de dossier, dites moi les renseignements que vous souhaitez que je vous communique
bonne soirée
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: Smilysoul le 25 Mars 2012 à 18:17
Citation de: moune le 25 Mars 2012 à 17:51
dites moi les renseignements que vous souhaitez que je vous communique
les courriers d'huissiers concernant les IP ainsi que les contrats du ou des crédits  ;)

le 19 avril vous êtes convoqués pour une IP ?
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 25 Mars 2012 à 18:40
Et dans la mesure du possible, allez chercher le dossier joint à la requête au greffe du tribunal.
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 26 Mars 2012 à 10:24
l'IP du 19.4 devait être défendu le 22.3 mais l'avocate du créancier avait oublié son dossier
l'IP du  mars 2012 concerne S.....O j'essaye désespémment de vous la transmettre mais ça bloque alors rappeler moi la manip. car mes neurones ont eu quelques petites bousculades merci
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 26 Mars 2012 à 12:16
MP avec l'adresse du forum !  ;)
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: catsen le 26 Mars 2012 à 12:27
Coucou Moune,


une avocate qui oublie son dossier :D, si ça se trouve ça va vous rendre service


courage ;)
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 27 Mars 2012 à 09:50
avez-vous reçu par mail, les pièces demandées par bisane?
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 27 Mars 2012 à 19:29
Oui, Moune !
Elle ne vous a pas fait de cadeau, la juge !  >:( >:( >:(

Ce serait vraiment bien que vous alliez chercher au greffe du tribunal les pièces qui ont appuyé la requête !


Et ce serait bien que vous nous fassiez aussi passer celle du 19/04 !  ;)


N'avez-vous pas droit à une assistance juridique avec l'une de vos assurances ?
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 28 Mars 2012 à 08:56
l'assistance juridique supporte les frais de mon avocate à BsM qui détient 3 dossiers et ne fait pas grand chose malheureusement lors de ma visite en ses bureaux avec tous mes dossiers aprés le premier refus elle m'a dit ne pouvoir essayer de défendre que 3 dossiers ses frais sont donc payués par mon assurance pour 3 dossiers
pour la convocation du 19/4 je vous l'adresse en mail
pour avoir les pièces a greffe dois-je demander un RV?
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 28 Mars 2012 à 20:08
je n'ai pas eu de convocation pour le 19/4 puisqu'il s'agit d'un report à cause de l'avocate du créancier qui avait oublier un dossier et l'absence de mon avocate pour deux dossiers
Titre: Re : Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: zorah0412 le 28 Mars 2012 à 20:27
Citation de: moune le 28 Mars 2012 à 08:56
l'assistance juridique supporte les frais de mon avocate à BsM qui détient 3 dossiers et ne fait pas grand chose malheureusement lors de ma visite en ses bureaux avec tous mes dossiers aprés le premier refus elle m'a dit ne pouvoir essayer de défendre que 3 dossiers ses frais sont donc payués par mon assurance pour 3 dossiers
pour la convocation du 19/4 je vous l'adresse en mail
pour avoir les pièces a greffe dois-je demander un RV?

Non moune, pas besoin de RDV, vous passez juste au greffe du Tribunal D'instance ;)
vérifiez les heures d'ouverture avant
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 30 Mars 2012 à 13:09
message pour bisane,
je reviens du greffe di TI je n'ai pu obtenir aucune pièces dans la mesure ou l'avocat du créancier n'ene as pas encore fait la demande donc impossible de sortir des conclusisions et mon RV du 21/4 sera sans doute reporté, la greffière me conseille d'écrire à l'avocat de S.....O (4 dossiers en cours) afin de lui demander de constituer son dossier et d'envoyer ses conclusions, je compte également lui demander l'historique des prêt c'est à dire le contrat initial et ses avenants éventuellement, car je suis certaine que dans la masse il y a des prêts qui ont été remboursés en 2007 et réutilisés un ou deux ans aprés sur simple lettre sans signature d'avenant, j'attends votre avis avant de faire le courrier à cet avocat
merci d'avance
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: newstart le 30 Mars 2012 à 20:53
bonsoir Moune

la remise des pièces doit dépendre des greffes, parce que pour moi non plus, l'avocat n'avait pas été retiré les pièces mais la greffière m'en a quand même fait une copie !

ils sont pénibles ces avocats, toujours débordés !!!
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: volcano le 30 Mars 2012 à 21:42
bon courage Moune, nous aussi nous sommes dans la mouïse jusqu'au cou, comme énormément de personnes et il y en a de plus en plus
Certes ce n'est pas facile mais tenez bon.
:-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 31 Mars 2012 à 09:01
merci pour votre soutien à tous et toutes mais j'aierai connaître votre avis concernant le courrier que je dois faire à l'avocat du créancier? à faire ou non et la je ne m'y prend pas trop tard
Titre: Re : Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: Comailles le 31 Mars 2012 à 09:24
Citation de: moune le 28 Mars 2012 à 08:56
l'assistance juridique supporte les frais de mon avocate à BsM qui détient 3 dossiers et ne fait pas grand chose malheureusement lors de ma visite en ses bureaux avec tous mes dossiers aprés le premier refus elle m'a dit ne pouvoir essayer de défendre que 3 dossiers ses frais sont donc payués par mon assurance pour 3 dossiers
pour la convocation du 19/4 je vous l'adresse en mail
pour avoir les pièces a greffe dois-je demander un RV?

Citation de: moune le 30 Mars 2012 à 13:09
message pour bisane,
je reviens du greffe di TI je n'ai pu obtenir aucune pièces dans la mesure ou l'avocat du créancier n'ene as pas encore fait la demande donc impossible de sortir des conclusisions et mon RV du 21/4 sera sans doute reporté, la greffière me conseille d'écrire à l'avocat de S.....O (4 dossiers en cours) afin de lui demander de constituer son dossier et d'envoyer ses conclusions, je compte également lui demander l'historique des prêt c'est à dire le contrat initial et ses avenants éventuellement, car je suis certaine que dans la masse il y a des prêts qui ont été remboursés en 2007 et réutilisés un ou deux ans aprés sur simple lettre sans signature d'avenant, j'attends votre avis avant de faire le courrier à cet avocat
merci d'avance

Moune,

C'est le 19/04 ou le 21/04 la bonne date?

Pour quel créancier(s)?

Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 31 Mars 2012 à 15:57
oui  excusez-moi c'est bien le 19/4/2012 et non le 21
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 31 Mars 2012 à 15:58
et c'est pour le même créancier c'est à dire S.....O
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: Comailles le 31 Mars 2012 à 16:00
OK, merci ;)
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 01 Avril 2012 à 09:29
Pour répondre à votre question sur la demande de dossier à l'avocat... tout dépend si vous souhaitez gagner du temps ou non.
Si oui, ne lui demandez rien... et vous pourrez vraisemblablement demander un report.
Ceci étant, si vous faites la demande demain, et qu'il ne vous envoie rien d(ici semaine prochaine, vous pourrez aussi demander un report...
Et tous cela dépend bien sûr un peu du dossier...
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 01 Avril 2012 à 12:37
merci de vos conseils je pense aprés réflexion qu'il appartient plutôt au créancier de secouer son avocat, moi j'ai tout mon temps j'ai retrouver le goût de vivre et le santé alors je suis prête à me battre, par contre j'adresse à chaque créancier en RAR la demande du dossier initial, des avenants enfin de tout le dossier, car il m'est impossible de savoir surtout si c'est le même créancier à quoi correspondant les IP car pas la même référence que le prêt d'origine et c'est la seule façon de savoir s'il y a un fil à tirer tel ariane
Titre: Re : Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 01 Avril 2012 à 14:41
Citation de: moune le 01 Avril 2012 à 12:37j'ai retrouver le goût de vivre et le santé
bbbo bbbo bbbo bbbo

On fait comme ça, alors !  ;)
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 01 Avril 2012 à 17:01
merci beaucoup bonne fin de WE
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: zorah0412 le 01 Avril 2012 à 17:10
très bonne démarche moune!
bon courage!
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 05 Avril 2012 à 08:57
démarche effectuée, attendons le 19 avril devant la Juge logiquement mon avocate devrait y être également pour deux de mes dossiers
bon WE à tous et toutes
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: alcyone le 05 Avril 2012 à 08:58
Bonne attente et bon we moune  ;)
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 05 Avril 2012 à 14:07
Et j'espère que vous recevrez les documents dans des délais raisonnables...
Vous êtes allée au greffe chercher les documents fournis à l'appui de la requête en IP ?
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 10 Avril 2012 à 16:26
oui je suis allée au Greffe di TI la greffière n'a pas voulu me donner la moindre copie dans la mesure ou elle a encore dans les dossiers me concernant les pièces que doit lui réclamer l'avocat, elle me suggèrait de réclamer les pièces à l'avocat du cré"ancier, aprés rts pris prés de mon avocate, il est plus judicieux de réclamer toutes les pièces au créancier car les dossiers concernés sont tous du même créancier j'ai donc adressé une LAR au créancier afin qu'il me fasse parvenir ' le contrat original, éventuellement les avenants et tous les courriers et pièces du dossier" afin que je puisse préparer ma défense
la greffière m'a dit que l'on ne pourrait rien faire le 19 dans la mesure ou l'avocat du créancier n'avait pas encore demandé les pièces
mon avocate sera là car sur deux dossiers elle en a un de complet et m'adressera par mail avant le 19,ses conclusions, voila les dernières nouvelles
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 10 Avril 2012 à 19:49
Moune, vous allez solliciter votre avocate aussi pour cette IP ?
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 10 Avril 2012 à 22:30
non comme je l'ai dit plus haut depuis un an jour ou j'ai vu cette avocate elle n'a retenu quee trois dossiers revolving dont les frais sont pris en charge par mon assurance les autres dossiers je les gère moi-même donc je recapitule le 19 je doit passer pour le dossier que l'avocate du créancier avait oublier (et pour cause) le dossier est toujours au Greffe sans aucune demande de l'avocat pour constituer son dossier donc ce n'ai pas demain qu'il pourra m'adresser ses conclusions
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 10 Avril 2012 à 22:34
et il me reste si peu pour vivre que je ne puis avoir recours à un avocat pour les autres dossiers, la juge m'a demandé de lui transmettre les conclusions de ma première demande de surendettement et de ma convocation 'rétablissement personnel) je n'ai plus de contact avec le juge du surendettement et la juger que je vois n'a apparemmment aucune haine à mon égard
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: nounours le 10 Avril 2012 à 22:36
ben pourquoi de la haine à votre égard, l'objectivité est de mise  ;)
Titre: Re : Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 11 Avril 2012 à 07:11
Citation de: nounours le 10 Avril 2012 à 22:36
ben pourquoi de la haine à votre égard, l'objectivité est de mise  ;)
Sauf que cette dernière n'est pas toujours au rendez-vous !  >:D

J'avais donc bien compris pour l'avocate !
Et on attend donc que vous ayez des nouvelles de cet avocat fantôme !
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 11 Avril 2012 à 09:09
merci de vos réponses et oui il faut attendre mais contrairement au passé car j'y suis quand même depuis octobre 2010 dans ces soucis, donc contrairement àau passé, le séjour d'un mois en HP m'a beaucoup aidé et je continue consultations 3 fois par mois et traitement et ce durant 6 mois voilà je vous tiens au courant de la moindre nouvelle
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: alcyone le 11 Avril 2012 à 09:48
Bon courage Moune tenez bon  ;)
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: catsen le 11 Avril 2012 à 09:55
Vous avez pris la bonne décision de vous faire aider ;) ;)
Titre: Re : Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: zorah0412 le 11 Avril 2012 à 15:47
Citation de: moune le 11 Avril 2012 à 09:09
merci de vos réponses et oui il faut attendre mais contrairement au passé car j'y suis quand même depuis octobre 2010 dans ces soucis, donc contrairement àau passé, le séjour d'un mois en HP m'a beaucoup aidé et je continue consultations 3 fois par mois et traitement et ce durant 6 mois voilà je vous tiens au courant de la moindre nouvelle
c'est bien moune! :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 19 Avril 2012 à 06:39
Bon courage pour aujourd'hui !
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: Astian le 19 Avril 2012 à 11:28
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:-* :-* :-* :-* :-*

Famille Astian
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: alcyone le 19 Avril 2012 à 11:43
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: victoire le 19 Avril 2012 à 11:44
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: celtic le 19 Avril 2012 à 12:37
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Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 19 Avril 2012 à 12:49
passage ce jour devant la juge, j'ai demandé égalkement un report à deux ans sous réserve que la société S.....O m'adresse tous les documents réclamés par LRAR récemment, l'avocat de la banque maintient avoir adressé ses conclusions à mon avocate, elle était encore absente donc dernoer report au 24 Mai 2012 pour les deux dossiers de l'avocate, qu'en pensez-vous est-il judicieux que je lui demande un RV en ses bureaux car depuis mars 2011 elle n'a rien fait, mais a encaisser ses honoraires pour ces deux dossiers reportés je n'ai jamais vu un tel laxisme et suis trés déçu j'aurai du prendre un avocat à ST OMER, j'attends votre avis pour lui demander un RV avant le 24 Mai prochain
merci à vous
ah oui je dois également apporter plus ou moins la preuve que dans deux ans je pourrez régler. il y a les assurances vie de mon frère qu'il se propose de cloturer, comment dois-je procéder?
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: newstart le 19 Avril 2012 à 12:50
bonjour Moune,

je pense que l'on était dans la même salle d'audience ce matin !!!

votre avocate assure pas une cacahuète, je pense qu'il va falloir la remuer

je suis de tout coeur avec vous

NS
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 19 Avril 2012 à 13:11
 grrr grrr grrr grrr grrr

On réfléchit un peu... mais ça vaut sans doute le coup de saisir le bâtonnier !
Vous avez pu récupérer les docs, ou pas ?

En tout cas, il va falloir lui mettre la pression, à votre avocate !
Mais n'y allez pas : il me semble qu'il vaut mieux procéder par courrier.
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 20 Avril 2012 à 09:03
non bisane pas de récupération de doc, j'ai laissé un message sur le phone de l'avocate et je viens de lui adresser un mail, le comble c'est que je lui ai ,payé ses honoraires pour les deux dossiers qu'elle ne gère pas ou mal
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 20 Avril 2012 à 19:45
Ben si elle n'était pas à l'audience d'hier, ce n'est pas une mauvaise gestion ! C'est une faute !!!  grrr grrr grrr

Et je crois qu'il va falloir lui faire un RAR, pour lui demander copie de tous les documents, ainsi que de ses conclusions et des diligences accomplies.
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: zorah0412 le 20 Avril 2012 à 21:46
moi pareil  grrr grrr grrr
c'est lamentable! >:D
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 25 Avril 2012 à 09:06
lj'ai contacté mon avocate par mail, elle m'a répondu sa réponse est à votre disposition,mais je dois vous préciser que c'est votre site qui m'a conseillé cette avocate à B. s M
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: alcyone le 25 Avril 2012 à 10:08
Elle vous a expliqué les raisons de son absence à l'audience ?
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 25 Avril 2012 à 21:57
Moune, les avocats que nous "conseillons" ne sont que ceux que des forumeurs nous ont indiqués...
Visiblement, pour vous, la vôtre n'a pas fait son travail ! Nous n'y sommes pour rien...

Que veut dire ceci ?
Citationsa réponse est à votre disposition
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 26 Avril 2012 à 08:57
je veux dire que je peux vous transmettre son mail de réponse
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 27 Avril 2012 à 12:57
je sais que vous conseillez un avocat, mais je croyez que vous la connaissiez pour son éfficacité, excusez-moi si je vous ai blessé
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 27 Avril 2012 à 19:31
Non, non, nullement blessée ! Je suis (nous sommes) aussi déconfite que vous !
Cette avocate avait fort bien défendu une des forumeuses... à quoi tient la différence de traitement, je n'en sais rien du tout...  >:( >:( >:(

Citation de: moune le 26 Avril 2012 à 08:57
je veux dire que je peux vous transmettre son mail de réponse
Je crois que ce serait bien !  ;)
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 29 Avril 2012 à 19:51
avez-vous reçu la copie du mail que je vous ai adressé vendredi contenzant ma lettre et la réponse de l'avocate?
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 29 Avril 2012 à 20:24
Oui !

Il aurait pu vous informer de sa demande de report...
Et on attend la suite !
Mais exigez d'avoir ses conclusions avant la prochaine audience
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 30 Avril 2012 à 17:33
merci et bon 1er mai à tous et toutes
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: nounours le 30 Avril 2012 à 21:37
vous également :-* xxl!
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 05 Mai 2012 à 12:17
j'ai reçu un coup de fil de mon avocate, aprés un rappel par mail bien senti, elle m'adresse les conclusions et les pièces pour les deux dossiers en sa possession donc elle sera présente le 24 Mai prochain pour deux dossiers, je viens de recevoir par mail les pièces promises bon WE
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 05 Mai 2012 à 20:12
OK !
Donc, elle est réglo !  ;)
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: Comailles le 15 Mai 2012 à 05:45
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 15 Mai 2012 à 06:09
Peut-être bientôt une bonne nouvelle ?
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: engel70 le 15 Mai 2012 à 06:30
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: alcyone le 15 Mai 2012 à 08:42
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 16 Mai 2012 à 23:22
dernière convocation devant le juge pour un des dernier dossier le 31 Mai 2012, j'ai eu pas mal de contact avec mon avocate, à laquelle j'ai tran,smis divers éléments complémentaires pour etoffer ses conclusions , à sa demande, on croise les doigts pour le 24 bon WE
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 17 Mai 2012 à 08:05
Bon, ça semble rouler !  ;)
Date ajoutée... IP ou assignation ?
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 19 Mai 2012 à 19:26
la convocation pour le 31 Mai prochain est une injonction de payer
je viens de rentrer aprés deux jours d'absence j'ai reçu la réponse de juge concernant le jugement prévu le 15 Mai 2012 le délai de deux ans est refusé si vous voulez je peux vous envoyer par mail une copie car ce jugement de termine par "ordonne l'éxécution provisoire de la présente décision"
merci
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: zorah0412 le 19 Mai 2012 à 21:37
 :-\ :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*on attend l'analyse de l'équipe sur ce jugement!  ;)
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: newstart le 19 Mai 2012 à 22:06
il m'intéresse beaucoup ce jugement car on a la même juge ... et rien que le refus du délai de 24 mois, ça montre bien dans quel état d'esprit on est ...

ça sent pas bon pour moi non plus !!

:-*
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: newstart le 19 Mai 2012 à 22:08
vous aviez demandé un moratoire ou un échelonnement ?

Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 19 Mai 2012 à 23:51
j'avais demandé un gel de deux ans
Titre: Re : Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 20 Mai 2012 à 08:46
Citation de: moune le 19 Mai 2012 à 23:51
j'avais demandé un gel de deux ans
En argumentant comment ?

Il dit quoi d'autre, le jugement ? Vous avez obtenu quelque chose d'autre, sur le capital et les intérêts ?
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: newstart le 20 Mai 2012 à 10:31
bonjour

bon moi, j'ai demandé un échelonnement sur 24 mois, on verra bien ce qu'elle va répondre !!

courage Moune

:-*
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 20 Mai 2012 à 12:55
j'avais préciser que j'allais sollicité ma famille, mon frère en particulier, qui doit cloturer une asssurance vie qu'il a souscrit à mon profit, mais jamais il ne me le confirmera par courrier et je pense que ce que la Juge souhaitait je suis donc condamnée à payer au créancier la somme due avec intérêts l'indemnité forfaitaire de 8%, ordonne la capitalisation des intérêts rejette la demande de délais de paiement formulée par moi me condamne à payer au créancier la somme de 300€ article 700 me condamne aux entiers dépens en ce comprsi les frais de la procédure d'injonction de payer et ordonne l'éxécution provisoire de la présente décision.
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: newstart le 20 Mai 2012 à 13:30
quand je vous disais que cette juge, elle condamnerai à l'article 700 !! Quand même, on est déjà dans des situations très compliquées et devoir donner 300 € en plus au créancier, ce n'est pas nous aider ! et franchement pour le créancier ça change quoi ???
j'ai l'impression que c'est juste pour nous passer l'envie de refaire opposition  >:D
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: zorah0412 le 20 Mai 2012 à 13:32
 :P :P :P :P :P :P :P
Courage!
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 20 Mai 2012 à 20:45
puis-je faire opposition ou appel à ce jugement
un exemplaire m'a été adressé par pli simple me renvoyant les pièces que j'avais fournies le jour de l'audition
s'il est possible de faire quoi que ce soit pouvez m'indiquer le délai, merci d'avance
je vous adresse sur votre mail copie de ce jugement
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 20 Mai 2012 à 22:10
Vous disposerez de 30 jours pour faire appel une fois que le jugement vous sera signifié... mais je ne crois pas du tout que ça vaille la peine de faire appel !

Vous avez plutôt intérêt à trouver un arrangement avec l'huissier.
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 20 Mai 2012 à 23:22
merci de votre réponse
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 23 Mai 2012 à 23:39
reçu un mail de mon avocate elle ne sera pas présente demain matin car le conseil des deux créanciers demande un report afin d'avoir le temps de répondre à ses conclusions, moi j'y vais quand même
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: Comailles le 24 Mai 2012 à 05:10
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Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: engel70 le 24 Mai 2012 à 06:23
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: Astian le 24 Mai 2012 à 06:35
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Famille Astian
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: engel70 le 24 Mai 2012 à 06:36
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Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: celtic le 24 Mai 2012 à 06:49
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Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 24 Mai 2012 à 06:49
Un déplacement pour rien, mais vous avez raison !
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: BEKA89 le 24 Mai 2012 à 07:53
 xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: alcyone le 24 Mai 2012 à 09:38
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 25 Mai 2012 à 10:25
reporté au 21 juin 2012 bon WE à tous et toutes et merci encore mille fois
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: alcyone le 25 Mai 2012 à 11:19
Ok je le note sur le calendrier  ;)
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 31 Mai 2012 à 06:32
Report ou pas report ?
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: Astian le 31 Mai 2012 à 06:45
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famille Astian
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: newstart le 31 Mai 2012 à 10:40
courage Moune, on est avec vous !!

moi d'autant plus car nous avons affaire aux mêmes juges et je sais à quel point ils sont durs !!

Mais on va finir par les avoir, c'est pas possible autrement !!

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: zorah0412 le 31 Mai 2012 à 10:50
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
:-* :-* :-* :-* :-* :-*moune!
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 31 Mai 2012 à 11:56
j'ai demandé le report car l'avocat adverse ne m'a envoyé aucune pièce demandée tant au créancier qu'à l'avocat pour préparer ma défense donc report pour le 21 juin 2012 le même jour que le report pour mon avocate avec deux autres dossiers merci de votre soutien
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: nounours le 31 Mai 2012 à 12:00
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! GARDEZ COURAGE
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: zorah0412 le 31 Mai 2012 à 12:20
c'est cool moune ;) :-*
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: engel70 le 31 Mai 2012 à 12:22
cool courage et xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: catsen le 31 Mai 2012 à 12:31
on va attendre avec vous alors xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 21 Juin 2012 à 05:52
 xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: Astian le 21 Juin 2012 à 06:32
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Famille Astian
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: alcyone le 21 Juin 2012 à 09:15
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 22 Juin 2012 à 11:31
voila j'ai passé la matinée d'hier au Tribunal, mon avocate été présente pour défendre deux dossiers et moi pour en défendre 1, mais en fait elle m'a assisté pour mon dossier
donc délibéré le 10 septembre prochain pour ces trois dossiers. en accord avec la juge  et l'avocate je dois  remettre au greffe avant le 1er juillet la copie de mon acte de vente de la maison à mes enfants en date du 31 mars 1999,(pièces que depuis fin 2010 on ne m'a jamais demandé de fournir) car tant le juge du surendettement que la juge actuelle tout le monde crois que j'ai fait la vente avec un prix hors comptabilité soit donation déguisé.
Ce n'est pas le cas bien entendu, je vais donc fourni copie de cette acte, pièces du notaire m'ayant remis le chèque du prix et attestation de la banque ayant consenti le prêt à mes enfants.
Nous avons demandé au juge un blocage de deux ans pour se faire elle demande qu'une personne de ma famille justifie que dans deux ans j'aurai les moyens de payer les sommes réclamées actuellement, mon frère m'ayant proposé il y a 6 mois de liquider une assurance vie dont je suis la bénéficiaire pour payer une partie des sommes réclamées.
par contre j'ai reçu hier par l'huissier le jugement du 15 mai refusant le délai de deux ans car pas de preuves de pouvoir payé, ce jugement sera suivant d'un second dont j'ai déjà reçu une copie en date du 5 juin, les deux ordonnant l'éxécution provisoire de la décision.
à la lecture de la signification du jugement je constate que je peux faire appel à la cour d'appel de DOUAI mais par l'intermédiaire d'un avocat qu'en pensez-vous dans la mesure ou cet argent je le dois et ne refuse pas de la payer mais j'ai besoin de délai.
En ce qui concerne une attestation de la part de mon frère, c'est sur je ne l'obtiendrai pas, il m'aide de temps en temps, mais ne s'engagera pas sur des sommes aussi importantes.
Je vais voir mon avocate dans la semaine qui vient, pour préparer le dépôt des pièces réclamées tant pour ses deux dossiers que pour le mien, et j'irai le déposer moi même au greffe du tribunal contre récépissé et ce avant le 1et juillet car aprés vacances judiciaires, l'avocate à dit qu'il était inadmissible que dans la situation de mon endettement il y ai eu deux refus de la commission de surendettement connaissant ma situation et que c'était de l'acharnement
je suis à votre disposition pour compléments d'info car j'ai du mettre tout en vrac
bon WE à tous et toutes et merci de vos pensées chaleureuses
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: alcyone le 22 Juin 2012 à 11:35
J'ai mis la date du délibéré au calendrier et j'espère de tout coeur que vous aurez été entendue  ;)
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: newstart le 22 Juin 2012 à 18:56
Bonjour Moune

et merci pour votre compte rendu. Je suis contente de savoir que les vacances judiciaires commencent le 1/7, j'aurai peut être un peu de répit !!!

La présidente du TI (et n'oublions pas que l'on a la même) m'a également refusé des délais de paiement ! elle doit pas aimer  >:D

bon courage pour la suite

NS
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: nounours le 22 Juin 2012 à 20:17
ben la décision des juges, on peut pas savoir courage  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: zorah0412 le 22 Juin 2012 à 21:40
Citation de: newstart le 22 Juin 2012 à 18:56
Bonjour Moune

et merci pour votre compte rendu. Je suis contente de savoir que les vacances judiciaires commencent le 1/7, j'aurai peut être un peu de répit !!!

La présidente du TI (et n'oublions pas que l'on a la même) m'a également refusé des délais de paiement ! elle doit pas aimer  >:D

bon courage pour la suite

NS

le 1/7 pour les vacances judiciaires?
Un peu tôt  ???
chez nous, c'est le 13/07
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: newstart le 22 Juin 2012 à 22:15
ils reprennent peut être plus tôt dans le nord ! vu le temps !
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 21 Août 2012 à 09:10
quelques nouvelles et une question
tout d'abord ma contestation à l'IP du mois de Mai arrive à sa fin c'est à dire que l'huissier va venir estimer la valeur de mes biens (mais il rentre seulement de vacances)
ma question est la suivante a-t-il le droit de faire une OVS sur mon véhicule (opposition valant saisie) avant tout jugement, car lors de sa visite en Mai il a noter mon numéro d'immatriculation de voiture, donc je pense que cela ne peux être que lui, je pensais qu'une récente loi leur interdisait cette procédure?
car je voulais mettre ma voiture au nom de mon frère et j'ai découvert sur le net qu'il y avait une OVS dessus.
je vous tiens au courant de la suite
merci et bon retour de vacances
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 21 Août 2012 à 13:14
Pourquoi dîtes-vous "avant tout jugement" ? vous en avez déjà eu certains, non ?
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 21 Août 2012 à 20:41
oui effectivement j'ai eu deux jugements l'un en mai et l'autre en juin mais comme aucun état des lieux n'a été fait je ne pensais pas qu'il pouvait bloquer le véhicule, c'est simplement une réflexion je ne sais pas comment cela se passe c'est la première fois qye cela m'arrive merci de votre réponse
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 24 Août 2012 à 08:33
Vous n'avez pas eu d'ordonnance de saisie-vente ?
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 25 Août 2012 à 15:47
pour le jugement du 15 mai 2012 j'ai retiré chez l'huissier UN COMMANDEMENT AUX FINS DE SAISIE-VENTE
et pour le jugement du5 juin 2012 j'ai reçu une SIGNIFICATION DE JUGEMENT AVEC COMMANDEMENT DE SAISIE-VENTE
je sais que l'huissier chargé de mes dossiers est en vacances , les jugements datent du 8 août 2012
donc j'attends, il parait qu'il va me prevenir de sa visite par courrier d'aprés sa secrétaire?
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 25 Août 2012 à 18:55
C'est donc "normal" que vous ayez une OVS...  >:(
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: zorah0412 le 25 Août 2012 à 20:22
c'est ce que je comprends aussi  :P
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 25 Août 2012 à 22:33
merci de vos réponses
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: Astian le 10 Septembre 2012 à 05:54
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Famille Astian
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: Comailles le 10 Septembre 2012 à 07:01
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 10 Septembre 2012 à 07:42
J'espère que vous aurez bientôt une bonne nouvelle, et que votre horizon va s'éclaircir peu à peu !
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: celtic le 10 Septembre 2012 à 09:59
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: biquette59 le 10 Septembre 2012 à 10:01
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: nounours le 10 Septembre 2012 à 11:32
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 15 Septembre 2012 à 14:31
je viens de recevoir le jugement du 10 septembre 2012 le délai de deux ans demandé a été refusé, je pense que mon avocate a dû recevoir le^même refus pour ses deux dossiers du même jour, je la contacte lundi.peut-on faire un appel quelconque quand il est indiqué"ordonne l'éxécution provisoire de la présente décision"?
J'ai également reçu un courrier de l'huissier qui annonce sa visite pour les deux premiers dossier de Mai 2012 pour le mardi 18 septembre prochain dans la matinée, pouvez-vous me dire s'il fera simplement une évaluation de ce qui peut être pris (voiture comprise) ou est-ce qu'il emporte tout ce qu'il veut le jour même j'avoue ne pas être au courant de la procèdure pour moi c'est une première, merci de votre réponse
je garde quand même le moral
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: zorah0412 le 15 Septembre 2012 à 14:34
 ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR
Non moune...il fera juste un inventaire ;)
Il ne va rien prendre ;)
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: Comailles le 15 Septembre 2012 à 15:52
Que dit le courrier de l'huissier exactement?
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 15 Septembre 2012 à 17:08
nous devons vous rencontrer à votre domicile pour signifier un acte de procèdure vous concernant, cet acte régularisé, un dernier délai vous sera proposé espèrant qu'ainsi vous pourrez solutionner définitivement ce dossier
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: zorah0412 le 15 Septembre 2012 à 17:21
c'est peut être même pas un inventaire alors.... ???
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 15 Septembre 2012 à 22:56
L'avocat a tous les dossiers... je pense qu'il vaut mieux s'orienter vers une saisie sur rémunération... et y inciter les créanciers...

A voir s'il ne serait pas temps de redéposer un dossier...
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 15 Septembre 2012 à 23:03
l'avocate a défendu 2 dossiers il lui en reste un de C.....S à recevoir et dont la Juge n'a pas encore été saisie
en ce qui concerne la saisie sur salaire, je rembourse déjà actuellement 9 prêts plus mes charges fixes il me reste 200€ pour vivre et payer l'EDF tous les mois, si on fait un arrêt sur retraite je ne pourrais plus payer mes impôts et autres charges fixes EDF assurance ETC... il me faudrait donc arrêter également de payer les prêts que je rembourse, j'avoue que je comprends pas trés bien
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: Comailles le 16 Septembre 2012 à 07:06
Moune,

Pouvez vous remplir ce tableau?
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0)
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 16 Septembre 2012 à 09:43
oui dès que je peu car décès proche dans ma famille, mais depuis mon second dépôt refusé en décembre 2011 j'ai remboursé durant ç mois les ç prêts certes mais les impayés et intérêts et frais divers ont augmenté dont la balance sera la même mais je vais quand même vous adresser le tableau, merci
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: l'indien le 16 Septembre 2012 à 10:01
Citationje rembourse déjà actuellement 9 prêts plus mes charges fixes il me reste 200€

Pour la saisie sur salaire, quand un créancier sera sur la saisie, vous direz  à tous les autres de ce servir sur la saisie en stoppant les paiements, ainsi vous aurez un budget plus souple. La quotité saisissable c'est le maximum que vous pouvez payer par mois.

En même temps si vous avez le détail de tout ce que vous avez payé ses 6 dernier mois, c'est le moment pour redéposer en disant j'ai fais des efforts maximum, mais je ne m'en sortirais pas sans un plan de redressement. Problablement votre dette augmente malgrè vos paiements
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 19 Septembre 2012 à 13:38
voila j'ai eu la visite de l'huissier hier, il a pris note de ma voiture et de quelques meubles sans intérets, il était pout deux prêts S.....O il m'a conseillé par la suite comme il y a zncore 4 prêts qui vont suivre la même procédure, de demander une saisie sur salaire et d'arrêter de rembourser les ç prêts renégociés il y a un an, qu'en pensez-vous?
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: catsen le 19 Septembre 2012 à 15:13
je crois que c'est ce que disait Joël

mais est ce que ça ne risque pas d'avoir une note défavorable si vous envisagez de redéposer??
Titre: Re : Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 19 Septembre 2012 à 20:42
Citation de: bisane le 15 Septembre 2012 à 22:56
L'avocat a tous les dossiers... je pense qu'il vaut mieux s'orienter vers une saisie sur rémunération... et y inciter les créanciers...

A voir s'il ne serait pas temps de redéposer un dossier...
Je persiste et signe...
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: l'indien le 23 Septembre 2012 à 15:31
CitationA voir s'il ne serait pas temps de redéposer un dossier...
Je persiste et signe...

Je suis d'accord avec Bisane il faut redéposer, au plus vite.

Par contre le fait de passer tous les créanciers sous la saisie sur salaire n'aura pas d'effet contradictoire, c'est facile d'expliquer que payer la saisie sur salaire plus payer des accords individuels avec certains créanciers c'est de trop.

Ce n'est pas l'un ou  l'autre... Il faut redéposer et dire aux créanciers que c'est fini, c'est à eux de passer dans la saisie sur salaire.

Ce n'aura effet pas très longtemps sauf si la Banque de France traine des pieds pour prendre le dossier.

A l'inverse cela renforce votre crédibilité en défense vis à vis des créanciers, derrière un coup comme celui là les créanciers finissent par comprendre que ce n'est pas la peine d'attaquer la recevabilité. Ils découvrent que leur service juridique ne sert plus à rien
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 04 Octobre 2012 à 09:10
réponse à bisane
vous savez que j'ai déjà déposé un dossier fin 2010 (refusé) fin 2011 (refusé) dois-je vraiment redéposer un 3éme fin 2012?
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 05 Octobre 2012 à 12:29
 ci-joint tableau situation actuelle au vu de ce dernier pensez-vous qu'un 3"me dépôt soit utile?
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 05 Octobre 2012 à 12:35
j'ai commis une erreur de transmission ci-joint tableau promis
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 05 Octobre 2012 à 14:12
Il y a un problème ligne 62
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 05 Octobre 2012 à 18:57
avec mes excuses ci-join tableau rectifié
Titre: Re : Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 05 Octobre 2012 à 20:40
Citation de: catsen le 19 Septembre 2012 à 15:13mais est ce que ça ne risque pas d'avoir une note défavorable si vous envisagez de redéposer??
Ben... non... pas le choix...

Et, d'autre part :
- somme consacrée aux remboursements supérieure de près de 20% à la CR retenue par la BDF... inférieure d'autant à la quotité saisissable...
- 18 000 € remboursés pour 4 000 € de dettes en plus !  >:( >:( >:(
- à ce rythme, Moune va devoir battre les records de longévité !  >:D ;D
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 06 Octobre 2012 à 09:47
que me conseillez-vous en fait le redépôt o(sachant que je juge sera le même) ou arrêt sur retraite?
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 07 Octobre 2012 à 12:28
La question ne se pose pas en "ou"...
Essayez de lancer la saisie sur rémunérations, et on commence à préparer un redépôt...
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: zorah0412 le 07 Octobre 2012 à 18:19
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! moune! ;)
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 12 Octobre 2012 à 22:53
ok merci
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 17 Octobre 2012 à 22:30
j'azi reçu ce soir un appel de l'huissier m'informant qu'il venait lundi prochain à 15h avec un garagiste afin d'emmener mon véhucile, que doit-il me présenter comme pièces,
il m'a indiqué que la société créancière ne souhaitait pas prendre les meubles prévus mais qu'ils vont faire un arrêt sur retraite, comment cela va-t-il se passer?
merci de votre réponse
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: nounours le 17 Octobre 2012 à 23:06
je demande Moune on va vous répondre :-* :-* :-*
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: Persévérance le 17 Octobre 2012 à 23:09
Je n'ai pas non plus les réponses Moune mais elles vont arriver.
Courage  ;)
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 17 Octobre 2012 à 23:15
merci
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 18 Octobre 2012 à 08:08
Si saisie du véhicule, il doit disposer d'un titre exécutoire...
Difficile de connaître l'avancement du dossier, mais essayez à tout le moins de négocier une vente par vos propres moyens...

Un arrêt sur retraite équivaut à une saisie sur rémunérations.
Vous serez convoquée à une audience où vous devrez justifier de vos charges et revenus...
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 18 Octobre 2012 à 11:01
lors de la visite d'huissier en date du 18 septembre 2012 il m'a remis deux PV de saisie vente dans lesquelles il avait énuméré (la voiture, divers meubles sous le titre "en conséquence j'ai saisi"
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 18 Octobre 2012 à 11:27
je viens d'appeler l'huissier, pour lui demander s'il aura en sa possession la copie exécutoire, il m'a répondu qu'il n'y avait pas de copie exécutoire et que le PV de saisie vente était simplement exécuté, est-ce vrai?
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 19 Octobre 2012 à 07:14
Oui, Moune, c'est vrai...
Essayez vraiment de voir avec lui pour une vente amiable.
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 23 Octobre 2012 à 10:20
impossible de négocier quoi que ce soit, la voiture a été emmener hier aprés midi,ça c'est fait.
l'huissier m'a remis 2 signification de jugement avec commandement de payer ces deux dossiers sont à la charge de mon avocate, je dois aller la voir à son bureau prochainement pour faire le 3éme dépôt de surendettement et exercer les recours concernant les significations ci-dessus énoncées auprés de la cour d'appel de Douai
voilà les dernières nouvelles, aprés une soirée trés épprouvante j'ai repris ce matin mon baton de mendiant
merci à tous et toutes pour vos précieux renseignements
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: Persévérance le 23 Octobre 2012 à 12:33
Bon courage Moune  ;)
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: nounours le 23 Octobre 2012 à 14:27
 :-* :-* :-* :-* courage
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: alcyone le 23 Octobre 2012 à 14:28
courage Moune  ;)
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 24 Octobre 2012 à 08:29
Moune, êtes-vous certaine qu'il soit de votre intérêt de faire appel ?
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: catsen le 24 Octobre 2012 à 08:52
Courage Moune, ne perdez pas espoir
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 24 Octobre 2012 à 12:09
non effectivement il n'est pas de mon intérêt de faire, confirmation ce matin de mon avocate, car pas d'élèment nouveau, par contre je vais chez elle mardi prochain pour faire le point et redéposer un 3éme dossier de surendettement
enfin j'ai reçu ce matin une convocation pour le 20 décembre afin d'engager la procédure d'opposition sur retraite, je vous tiens au courant du suivi, je continue de voir  pschychiatre et psychologue régulièrement avec traitement adéquat
je crois que je vais prendre goût à la marche, au vélo, et au train :o
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: biquette59 le 24 Octobre 2012 à 12:18
bon courage moune,   :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 03 Novembre 2012 à 12:26
convocation devant le juge le 20 décembre pour arrêt sur retraite, la voiture est déjà parti, j'ai vu mon avocate mardi dernier nous avons préparer ensemble un 3éme dépôt voila les nouvelles bon WE
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: Persévérance le 03 Novembre 2012 à 12:28
Courage à vous et bon week end Moune  ;)
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: zorah0412 le 03 Novembre 2012 à 13:08
Moune!  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
et courage! :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: angela le 03 Novembre 2012 à 17:06
bn week end et courage ,  xxl!
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 18 Novembre 2012 à 09:53
quelques nouvelles; le jeudi 15 suit passer devant le juge pour un prêt dont le dernier paiement par prélèvement a eu lieu le 15 septembre 2010 j'ai donc argumenté du délai de forclusion, l'avocat de la banque m'a dit qur quelques paiements avaient été fait aprés,le juge a dit que ces paiements devaient être du montant de l'échéance, ce qui n'est pas le cas j'ai envoyer 1 ou 2 fois 50€ comme quoi dès que l'on a fait opposition au paiement des échéances il ne faut plus rien payer car quand le dossier traine cela peut se retourner contre vous., délibéré jeudi 22 prochain
j'ai redéposé un 3éme dossier de surendettement
voila bon WE
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: Comailles le 18 Novembre 2012 à 10:11
A quelle date avez vous déposé le dossier BDF?

Je vous change de section.
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 18 Novembre 2012 à 11:47
A quelle date précise vous avait été remise l'IP ?

C'est plus simple de calculer quand on ne verse rien, mais les "mensualités de contact", régulières ou non, doivent être affectées aux premiers impayés... ce qui recule généralement de peu le délai de forclusion...  ;)
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 22 Novembre 2012 à 06:28
J'espère que vous aurez une bonne nouvelle bientôt !  ;)


Vous nous dîtes, pour le dossier ?
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: newstart le 22 Novembre 2012 à 07:17
Bonjour Moune

je vous souhaite pleins de bonnes nouvelles.

tenez nous au courant pour votre redépôt !! Vous savez que l'on a la même BDF et le même juge, j'espère donc sincèrement que votre dossier prendra la bonne route et que je pourrais vous suivre  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

:-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: biquette59 le 22 Novembre 2012 à 10:46
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: BRUYERE le 22 Novembre 2012 à 11:46
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: alcyone le 22 Novembre 2012 à 11:53
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: Persévérance le 22 Novembre 2012 à 12:33
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: nounours le 22 Novembre 2012 à 12:42
 xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 25 Novembre 2012 à 10:04
je viens de vous envoyer une réponse je ne la voit apparaitre nulle part?
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: Comailles le 25 Novembre 2012 à 10:08
Je crains qu'il ne faille la réécrire....
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 25 Novembre 2012 à 10:20
voila je recommence, mon 3éme dépôt à la commission de surendettement àété enregistré le 6 nombre 2012
je me suis rendue à la convocation du jege(qui était le même que lors des deux refus précédents)le 15 nombre dernier, mais la demande de forclusion sur le prêt M......Q repris par C.....S n'a pas été retenu, car les remboursements effectués par ci par là ont reculé d'autant le premierimpayé mais le juge l'indique en janvier 2012 alors que d'aprés ses propres décomptes il est en avril 2011, je peux vous envoyer copies de ce jugement reçu hier sur 4 pages mais il est trop lourd pour le joindre à ce message
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: Comailles le 25 Novembre 2012 à 10:26
Envoyez le jugement par mail....
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 25 Novembre 2012 à 17:02
cèest fait
Titre: Re : Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 25 Novembre 2012 à 19:56
Citation de: moune le 25 Novembre 2012 à 10:20le juge l'indique en janvier 2012 alors que d'aprés ses propres décomptes il est en avril 2011,
Heu... non !  :P

Il dit que vous avez payé, partiellement et épisodiquement jusqu'en mars 2011, et impute, à juste titre, ces sommes sur les précédents impayés, et calcule en conséquence que les échéances ont été intégralement payées jusqu'en décembre 2010, et que le 1er incident de paiement date donc de janvier 2011...
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 26 Novembre 2012 à 17:51
désolée, mais page 3 5éme paragraphe il indiquz que le premier incident de payer non régularisé est donc celui de janvier 2012!
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 27 Novembre 2012 à 07:22
Ah oui, il y a une erreur sur l'année !  :P
Mais ça ne change rien sur le fond...
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 30 Novembre 2012 à 12:47
vous avez raison cela ne change rien sur le fond
prochain RV important convocation en conciliation audience du 20/12/2012 pour tentative de conciliation avec "C......R" qui a déjà enlevè ma vboiture, je ne sais à quel prix elle a été vendu, ma protection juridique ne couvre pas l'assistance de mon avocate pour ce dossier, je suis contrainte d'y aller seule car impossible de sortir un euro pour ses émoluments pouvez-vous m'indiquer les finesses de ces rois afin que je sois parée merci d'avance, je pense que ce sera toujours le même juge qui m'adore c'est rien de la dire
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 03 Décembre 2012 à 10:30
pouvez-vous me conseiler sur la marche à suivre lors de ma convocation du 20 décembre prochain?
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 03 Décembre 2012 à 11:30
Je ne suis pas sure de bien comprendre votre question...
Le juge va se baser sur votre quotité saisissable.
Mais il peut tenir compte de vos charges, donc il faut que vous vous munissiez de toutes les copies possibles.
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 03 Décembre 2012 à 12:18
merci ça je le savais mais y a t il un argument que je pourrai ignorer?
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 03 Décembre 2012 à 12:24
Je ne crois pas, non...
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 03 Décembre 2012 à 12:52
merci de votre mais j'ai un petit souci vous avez l'air dubutative ou alors plus envie de me conseiller, je sais depuis le temps que cela dure ça doit vous lasser, pas grave bonne continuité
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 03 Décembre 2012 à 13:37
Ben non...

Sauf que quand on est impuissant, ben il faut accepter de l'être...  >:(


Moune, on sera à vos côtés autant qu'on le pourra pour votre redépôt, en pestant contre une procédure qui conserve des failles malgré les diverses tentatives d'amélioration.

Mais face à une audience de saisie sur rémunération, et alors que tous les recours ont été épuisés, on peut compatir... mais pas faire grand chose de plus !  :-\

Je ne peux malheureusement pas changer la loi, et en conséquence vous faire espérer mieux que ce qui vous attend...
Cela n'a rien à voir avec le souhait ou non de persister à vous soutenir !

Quand Newstart ou Zorah reçoivent des jugements qui ne tiennent même pas compte de nos argumentations, je suis tout aussi désespérée... mais tout aussi démunie !  :-\
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 03 Décembre 2012 à 17:54
merci de votre réponse
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: zorah0412 le 03 Décembre 2012 à 19:54
Je confirme!
Il existe des choses sur lesquelles nous n'avons pas de prise!
C'est comme ça, et c'est tout! ;)

et il faut savoir l'accepter ;)
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 20 Décembre 2012 à 23:46
suis passée ce jour pour saisie sur retraite, j'ai eu mon juge favori, il m'a annoncé son départ du TGI de st O  R, ils se sont basé sur le barème en vigueur, je m'en sors pas mal ils auraient pu me donner que le minimum, je vais donc faire cesser les 9 prélèvements des prêts que je rembourse merci encore pour tous les bons conseils
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: newstart le 21 Décembre 2012 à 07:07
Bonjour .oune

Vous a t il dit quand il partait ???

Bises
Titre: Re : Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 21 Décembre 2012 à 08:26
Citation de: moune le 20 Décembre 2012 à 23:46je m'en sors pas mal
Tant mieux !  ;)
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 21 Décembre 2012 à 11:45
il fini l'année puisqu'il m'a dit avez-vous déposer un 3éme dossier, ce ne sera plus moi qui vous recevrais car évidemment il sera refusé (je vous précise que je n'ai à ce jour aucune réponse) je lui ai dit que je ne le regretterai pas cela fait quand même deux ans qu'il me casse, pouvez me confirmer ou m'infirmer si la demandes de révocation d'autrisation de prélèvement à la banque jaune doit être envoyé en RAR merci
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 21 Décembre 2012 à 11:49
en résumé ces deux ans d'épreuves que vous connaissez m'auront permis de faire le point sur ma vie, de me faire aider à faire le ménage dans ma t^te et surtout à compter les vrais amies et amis ainsi que de juger la famille c'est vraiment une expérience dont je me serait bien passé, mais pas négative pour autant j'en sort plus forte
Titre: Re : Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 24 Décembre 2012 à 06:32
Citation de: moune le 21 Décembre 2012 à 11:45pouvez me confirmer ou m'infirmer si la demandes de révocation d'autrisation de prélèvement à la banque jaune doit être envoyé en RAR merci
Oui !

Et  bbbo bbbo pour votre positive attitude !  ;)
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 24 Décembre 2012 à 17:45
merci et bonnes fêtes de fin d'année à tous et toutes
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: biquette59 le 25 Décembre 2012 à 13:43
bonne fêtes de fin d'années, moune,   :-* :-*
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 02 Janvier 2013 à 13:18
merci à tous et toutes et bon début d'année avec plein de juges sympa bbbo
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 02 Février 2013 à 10:11
super votre nouveau site trés coloré ça donne la pêche
avez-vous des modèles de lettre avisant les créanciers que ma retraite se trouve amputée de 60% et qu'ils doivent faire une procédure pour faire arrêt sur cette portion de salaire, merci xxl!
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: Comailles le 02 Février 2013 à 10:27
Non, pas de modèle ;)

Mais commencez à la rédiger nous vous aiderons à la corriger.

Il s'agit de saisies ordonnées par la justice?
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 03 Février 2013 à 20:10
oui, jugement du 22/12/2012 pour compléter la vente de ma voiture et les autres suivrnt, ma caisse de retraite m'a avisée par courrier que la saisie serait faite sur la retraite de janvier 2013 (à terme échu) payée le 8 février ok je fait un projet et vous la transmettrai,
je repasse devant le juge le 24/2/2013 suite au 3éme refusq de surendettement, mais le juge a changé mon "copain" a été muté sur Dunkerque
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: newstart le 04 Février 2013 à 07:27
bonjour moune


Quel est le motif du refus de la BDF ?


Le 24 fevrier va arriver tres vite !! vous avez prepare quelque chose ?


Bonne nouvelle que le depart de notre juge prefere !!!!


Bisous
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: Comailles le 09 Février 2013 à 08:22
Vous avez un avocat pour ce recours contre irrecavabilité?
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: zorah0412 le 09 Février 2013 à 11:53
effectivement, ça urge un peu là ;)
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 09 Février 2013 à 16:34
c'est le 3éme refus pour mauvaise fois et pratiquement aucun changement d'une année sur l'autre, mais mon dossier est prêt pour le26 février( erreur de ma part pour la date le 24 étant un dimanche) mais je n'ai pas beaucoup d'espoir à moins que la nouvelle juge soit plus compréhensive,
du nouveau depuis mon dernier courrier la saisie sur retraite a eu son premier effet sur la retraite de février il me saisisse1688.7€ ouf il me reste de quoi payer loyer impôts et diverses charges et survivre avec précaution, la sanction aurait pu être plus dûre ils ont appliqué la barème en vigueur, et les saisies s'ajoutent l'une à l'autre, en comptant bout à bout je pense être à jour dans 6 ans eh oui je serai peut-être encore assez alerte pour partir en cure pour arthrose et poumons bbbo
je prépare le modèle ci-dessus indiqué et j'avoue que je suis quand même un peu plus détendue , je peux rester dans la maison de mon grand père et payer mes charges .
non je n'ai pas d'avocat pour le 26 mais vous savez les deux premi_res fois non plus, j'ai eu une avocate pour deux dossiers cela n'a rien changé et le 3éme dont elle avait la charge commence seulement à bouger et cela fait 2 ans et demi qu'uaucun versement n'a été effectuer donc je les attend pour forclusion
bon WE
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: BRUYERE le 09 Février 2013 à 17:00
date modifiée  ;)
Titre: Re : Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: zorah0412 le 09 Février 2013 à 17:03
Citation de: moune le 09 Février 2013 à 16:34
c'est le 3éme refus pour mauvaise fois et pratiquement aucun changement d'une année sur l'autre, mais mon dossier est prêt pour le26 février( erreur de ma part pour la date le 24 étant un dimanche) mais je n'ai pas beaucoup d'espoir à moins que la nouvelle juge soit plus compréhensive,
du nouveau depuis mon dernier courrier la saisie sur retraite a eu son premier effet sur la retraite de février il me saisisse1688.7€ ouf il me reste de quoi payer loyer impôts et diverses charges et survivre avec précaution, la sanction aurait pu être plus dûre ils ont appliqué la barème en vigueur, et les saisies s'ajoutent l'une à l'autre, en comptant bout à bout je pense être à jour dans 6 ans eh


Il y a toujours un "changement", généré par l'irrecevabilité, notamment en termes financiers.....et toujours quelque chose à mettre en avant ;)
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 09 Février 2013 à 18:37
Vous avez le droit de faire cavalier seul, mais on peut aussi vous aider...  ;)
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 11 Février 2013 à 09:16
je pensais seule, c'est à dire sans avocate, mais surement pas sans vous, je me demande si je ne dois pas attendre la comparution devant le juge le  26 pour adresser un courrier aux 9 prêteurs que je remboursais depuis plus de deux ans et dont j'ai bloque les prélèvements de puis janvier, je prépare quand même cette lettre que je vous soumettrai, ainsi que mes arguments de défense pour le 26 et ce au polus vite, merci pour tout
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 11 Février 2013 à 09:20
Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0), en :
- résumant votre situation et joignant ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) dans le 1er message (avec les chiffres tels que retenus par la BDF
- joignant votre lettre de saisine dans le 2ème message, et y mettre le lien vers ce fil-ci

Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.


Il va en effet aussi, et avant tout, falloir faire un point de vos remboursements !  ;)
Et le 26, c'est bientôt !  :P


Pas compris pour le courrier...
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: moune le 11 Février 2013 à 11:05
je viens d'ouvrir un nouveau support, en ce qui concerne le courrier un modèle de lettre m'avait été demandé par comailles le 2/2/2013 je reviens vers vous cette AM
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: catsen le 12 Février 2013 à 18:20
Oui il faut vous battre de toutes vos forces, avant vous étiez seule, là vous ne l'êtes plus c'est une grande différence ;)

Courage

on va vous poser plein de question ...... Encore?????? hé oui    c'est pour la bonne cause et surtout pour utiliser les bons arguments
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: Astian le 26 Février 2013 à 06:23
  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Famille Astian
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: engel70 le 26 Février 2013 à 06:25
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: biquette59 le 26 Février 2013 à 06:35
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: kilt 78 le 26 Février 2013 à 06:50
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!



                                                                                                            xxl! xxl! Kilt.
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 26 Février 2013 à 07:02
Haut les coeurs, Moune !
Une caravane d'ondes positives !
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: newstart le 26 Février 2013 à 07:18
Je suis de tout coeur avec vous !

C'est la bonne cette fois !

xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: lilinne le 26 Février 2013 à 09:19
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Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: catsen le 26 Février 2013 à 10:34
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Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: zorah0412 le 26 Février 2013 à 10:39
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Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: CLO75 le 26 Février 2013 à 11:11
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Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: nounours le 26 Février 2013 à 12:37
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: Persévérance le 26 Février 2013 à 12:50
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: biquette59 le 26 Février 2013 à 18:45
on  xxl! xxl! xxl! en espérant que le juge vous apportera de bonnes nouvelles après cette audience,

:-* :-*
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: newstart le 26 Février 2013 à 18:59
bonsoir Moune


on attend avec impatience votre retour  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


:-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 26 Février 2013 à 18:59
Nouvelles ici : dossier litigieux-argumentation contre irrecevabilité - Moune - 26/02 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12576.msg443716#msg443716)
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: Comailles le 07 Mai 2013 à 05:43
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Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: kilt 78 le 07 Mai 2013 à 05:57
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!



                                                                                                        xxl! xxl! Kilt.
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: bisane le 07 Mai 2013 à 06:29
Plein d'ondes positives pour faire pencher la balance du bon côté !  ;)
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: biquette59 le 07 Mai 2013 à 08:16
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: Persévérance le 07 Mai 2013 à 09:40
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: engel70 le 07 Mai 2013 à 10:17
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: BRUYERE le 07 Mai 2013 à 10:43
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: Smilysoul le 07 Mai 2013 à 11:20
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: CLO75 le 07 Mai 2013 à 12:18
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: newstart le 08 Mai 2013 à 13:36
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: celtic le 08 Mai 2013 à 17:15
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: nounours le 10 Mai 2013 à 16:14
en retard  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: zorah0412 le 10 Mai 2013 à 16:16
Citation de: nounours le 10 Mai 2013 à 16:14
en retard  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
t'es pas en retard Nounours...on n'a pas de nouvelles de moune depuis le 2 mars ;D ;D ;D ;D


xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: nounours le 10 Mai 2013 à 16:19
moi tu sais en ce moment je nage  :P :P :P :P
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: zorah0412 le 10 Mai 2013 à 16:22
 :D :D :D :D :D :D :D :D Moi aussi....... ;D
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: newstart le 17 Mai 2013 à 17:17
bonjour Moune


avez vous eu des nouvelles du tribunal ?


:-* :-* :-* :-*


NS
Titre: Re : convocation devant juge aprés refus
Posté par: Comailles le 09 Juin 2013 à 08:45
Des nouvelles?