Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => procédure en cours au 01/01/2018 => Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) => Discussion démarrée par: noumea le 23 Décembre 2011 à 21:38

Titre: dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: noumea le 23 Décembre 2011 à 21:38
(//)bonjour a toutes et a tous (  j'ai vu des hommes dans la présentations)
j'espère avoir mis mon message au bon endroit
je me présente donc a vous

je suis noumea j'ai 31 ans, je vie en concubinage depuis près de 14 ans  
mon conjoint a 46 ans et nous avons trois super n'enfants : un garçon de 13 ans et deux filles de 9 et 6 ans
nous sommes surendetter depuis bien longtemps mais avons toujours essayez de tenir pour ne pas arriver au dossier de surendettement ( et a tore malheureusement) mais tout le monde nous disait vous  ne vous rendez pas comptent il vont tous vous prendre ( quoi ont se demande bien a par un canapé et une télé ) ont ne possède rien , si une voiture de 1993,et un scooter !!!
enfin bon nous avons déposez notre dossier a la bdf qui a été déclarer recevable  le 26 juillet 2011
avec une capaciter de remboursement de 0 et une demande d'orientation vers une prp sans liquidation
2eme courrier pour nous informer de notre orientation au juge pour la prp le 10 octobre
3 eme courrier d'un créancier sy....ban.. pour nous faire savoir leur recours contre l'orientation vers une prp

les argument de la banque de France étant
situation irrémédiablement compromise sans possibilité
madame n'ayant aucune formation dans l'hypothèse d'un retour a l'emploi ne dépassera pas le minima en vigueurs  insuffisant pour envisager un désendettement

et se du creancier : au vu du jeune age de debitrice ,elle peut esperer trouver un emploi et d'ameliorer ainsi la cituation financiere du couple dans le positif

nous avons recus il y a deux jours la convocation du jex pour le 28 février
et la je flip un peut quand meme
même si je ne laisse rien paraitre au quotidien   pour mes enfants
quand pencez vous
pour info je suis sans emploi , je travail en interim quand il y en a
mon conjoint travail en cdi (fonctionnaire) et a un salaire de 1600 euros en moyenne
un loyer de 775 euros , 123 gaz, 60 edf , le transport 175 ,
merci si vous avez des question n'hesiter pas




Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: victoire le 23 Décembre 2011 à 21:41
bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: Comailles le 23 Décembre 2011 à 21:46
Bonjour et Bienvenue Noumea,

Remplissez le tableau dont le lien se trouve dans le message de Victoire, nous pourrons ainsi vous aider au mieux ;)
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: bisane le 23 Décembre 2011 à 22:02
Hello !

En tout cas, ce n'est pas la recevabilité qui est remise en cause !  ;)
Au pire, vous aurez un moratoire.
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: noumea le 24 Décembre 2011 à 11:10
bonjour
merci de vos reponses
non en effet se n'est pas la recevabilité qui est remise en cause
mais l'orientation !!!
j'ai remplie le tableau comme demander jespere que c'est bon que vous pourrez le lire
par contre pour les charges : pour l'edf,cantine et eau je ne peut pas vraiment s'avoir !!
je m'esplique : ici c'est gerer par la mairie pour l'eau et les cantine ( qui depende bien sur de leur presense des vacance ext..)
et l'edf par la regis donc pas de prelevement mensuel
du coup je vous est noter se que nous ont mais en prevision chaque moi de coter
sur le detail de la banque de france il y a marquer :

loyer=760 (mais ogmentation au 1 septembre a 775 charge ordure menagere de 15 euros comprise dedans)
taxe d'habitation=12
chauffage=144
autres charges=45
forfait charges courantes= 1262 + 214 (montant de mon apl) = 2437euros

voila je vient vers vous vous avoir votre impression sur notre cas!!!!
j'étais sur un autre forum ou les modératrice très gentille mon beaucoup aider pour le montage de mon dossier (les révocations plus précisément )
elle suivent l'avancement de mon dossier mais pence que je n'obtiendrais pas le prp
se que je commence vraiment a me dire aussi mais en découvrant votre forum et en lisant les différent témoignage
je me dit que finalement même si ont a pas le prp
ont aura un moratoire ou une mensualité que nous pourront honorer
je vous remercie encore de vos réponses et de m'avoir lu
noumea
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: bisane le 24 Décembre 2011 à 11:14
Merci de ne mettre que les initiales des sociétés de crédits dans votre tableau.

Pourquoi ne travaillez-vous pas ?
Titre: Re : Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: Smilysoul le 24 Décembre 2011 à 11:28
Citation de: bisane le 24 Décembre 2011 à 11:14
Merci de ne mettre que les initiales des sociétés de crédits dans votre tableau.
Tableau rectifié  ;)
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: noumea le 24 Décembre 2011 à 11:40
desoler j'avais compris que ont ne pouvais mettre que les initiales si on le souhaitais
je ne trouve pas de travail
j'ai postuler partout ou je pouvais mais s'en résulta malheureusement
je ne possède pas le permis (donc recherche restreinte)
les seul endroit ou ont ma propose un entretient ne mon pas prise faute de disponibilité
le problème étant que nous ne connaissons personne la ou nous sommes
mon conjoint travail sur paris donc a 1h30 d'ici
par a 10h et rentre a 22h , il travail en roulement donc également les weeck end
le hic c'est  que je ne peut pas laissez mes enfants seul
nous avons regarder pour une baby siter mais je lui donnerais plus que se que je gagnerais !!!!!!!!!!!
je me suis donc inscrite en intérim et y travail le plus possible  (les horaire de la société étant 5h/13h ou bien 23h/7h)
en attendant je n'est pas trouver mieux
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: bisane le 24 Décembre 2011 à 12:18
Ce n'était pas vous juger, hein, c'était pour pouvoir l'expliquer au juge...
Qui va en fait avoir deux possibilités :
- confirmer la PRP, parce qu'il va estimer que votre situations est irrémédiablement compromise, c'est à dire qu'elle n'a guère de chances de s'améliorer
- proposer un moratoire, en espérant que votre situation s'améliore dans les 2 ans qui viennent
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: noumea le 24 Décembre 2011 à 12:37
oui oui j'avais bien compris  bisane  ;)
c'est pour cette raison que j'ai répondu !!!!!!!!!!! 
oui je connais les possibilité
le créancier demande justement au juge de renvoyer le dossier a la commission afin de dégager une sommes de remboursement
(donc de mettre en place un plan classic) avec éventuellement un moratoire de 2 ans afin que je retrouve un emploi
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: noumea le 24 Décembre 2011 à 17:41
oups j'ai oublier de remercier smilysoul pour le tableau
donc merci smilysoul ,ainsi que victoire pour les infos   :P
j'en profite pour vous souhaiter a toutes et a tous un joyeux noel ;D
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: Comailles le 24 Décembre 2011 à 17:43
Merci ;)

Joyeux noël à vous aussi ;)
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: Smilysoul le 24 Décembre 2011 à 17:45
Joyeux Noël  ;)
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: noumea le 24 Février 2012 à 19:09
bonjour a tous et a tous
cela fait un moment que je n'est pas poster
notre audience devant le juge avance a grand pas et l'angoisse qui va avec aussi
deux question me hante sans cesse
le juge peut il nous déclarer irrecevable
et que se passe t'il pour les créancier qui non pas fait appelle 
merci d'avance de vos réponse
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: victoire le 24 Février 2012 à 19:41
Oui.
Mais avant d'y penser à bien argumenter lors de votre passage. ;)
Titre: Re : Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: zorah0412 le 24 Février 2012 à 19:47
Citation de: victoire le 24 Février 2012 à 19:41
Oui.
Mais avant d'y penser à bien argumenter lors de votre passage. ;)

Ne connaissant pas les PRP, je me demandais justement s'il fallait argumenter devant le JEX comme dans le cadre d'un recours d'un créancier contre une recevabilité  ???
En espérant Noumea que vous avez préparé une argumentation car le 28/02, c'est mardi  :P
Titre: Re : Re : Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: bisane le 24 Février 2012 à 21:11
Citation de: zorah0412 le 24 Février 2012 à 19:47En espérant Noumea que vous avez préparé une argumentation car le 28/02, c'est mardi  :P
En effet...

Vous avez tout intérêt à reprendre votre fil, et, si votre argumentation n'est pas prête, à faire un résumé en répondant aux questions qui vous ont été posées...
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: noumea le 25 Février 2012 à 10:33
bonjour
merci de vos réponses
bisane  quand tu dit faire un résumé en répondant au question qui mon été posées (tu parle de celle du forum?)
si oui il me semble avoir répondu a toute!!
pour l'argumentation je suis dessus mais c'est pas évident du tous
autrement tous le reste est prêt depuis longtemps ,classez et tous
mais l'argumentation c'est vrai que je galère un peut par ou commencer
faut que je couche un brouillon
donc oui vous me confirmer que le juge peut nous déclarez irrecevable
et pour se qui est des créancier qui non pas fait recours ?
en faite c'est sa qui me disperse je c'est pas comment argumenter dans le sens ou il ne réfute pas la recevabilité mais bien le prp et demande juste un moratoire 
voila merci encore de toute votre aident si précieuse

Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: Comailles le 26 Février 2012 à 17:14
Il faut construire l'argumentaire autour des questions qui vous ont été posées ;)

La recevabilité ne sera pas le sujet des débats;)
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: Comailles le 28 Février 2012 à 07:15
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: bisane le 28 Février 2012 à 07:27
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: engel70 le 28 Février 2012 à 08:27
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
moment difficile à passer mais de tout coeur avec vous
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: alcyone le 28 Février 2012 à 08:54
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: BEKA89 le 28 Février 2012 à 11:27
Bonjour

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: nounours le 28 Février 2012 à 20:12
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: hylanah le 28 Février 2012 à 20:21
bonjour nouméa,

j'ai lu ton histoire et je suis dans la meme situation que toi , alors dis moi comment s'est passée l'audience??
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: zorah0412 le 28 Février 2012 à 20:30
ben oui nounours.....on attend tes impressions!!!!  ;) ;D
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: noumea le 28 Février 2012 à 21:24
bonsoir a tous
alors se matin (très dur ,j'ai pas réussi a fermer l'oeuil de la nuit!!!)
arrivez très en avance au tribunal  , le ventre serrez
et le début de l'attente commence , beaucoup de personne dans la salle
des avocats qui rentre et sorte sans cesse !!
au bout 3 personne deux greffières et madame le juge, heureusement ont ne passe pas les premier !! ouf
se qui nous laissent le temps d'observer et d'écouter les réaction du juge .
puis arrive notre tour surprise la partie adverse n'est pas représenter ,nous sommes donc seul
elle nous demande donc après un cour récapitulatif de la situation ( résumer de l'orientation seulement et argumentation du créancier)
puis elle nous questionne sur le prix de notre loyer élever (effectivement 775€ quand même) ont justifie de démarche pour trouver moins cher (papier quelle ne veut pas récupérer!!!) 
puis la partie sensible du sujet !!!! madame ne travail pas pourquoi !!!!!!!!!!! ont lui explique donc notre situation
3 enfants en bas age ,monsieur travaillant sur paris départ 10h retour 22h,pas de diplôme ,ni formation a mon actif...
le juge me dit que se n'est pas une raison que mes enfants sont a l'école et que je peut donc travailler
oui j'avais bien compris sa !!!!!!!
je lui précise donc que je travail en intérim depuis avril dernier (certes pas des mois complet ,mais a chaque fois que une mission mais proposer même une journée !!) 
la changement de ton !! ouffffff
elle me regarde et me demande dans quoi je travail (a la chaine en usine) petit sourire
et la elle se tourne vers sa greffière en lui disant " bon ben sa répond a la question de S....MA  "
avez vous autres chose a ajouter ? ben juste que ont fait de notre mieux!!
et que ont a déposer un dossier auprès de la banque de France afin de trouvez une solution
la elle nous dit " la meilleur solution pour vous serrais un effacement de dette ,se que la banque de France a proposez "
verdict rendu le 10 avril
merci au-revoir
donc maintenant ont a plus que a attendre avec engouasse toujours mais sa c'est fait
au pire ont aura un moratoire
voila pour notre jugement et première impression
 
j'espère t'avoir un peut aide hylanah  si tu a des question n'hésite pas !!
et merci milles fois a toutes et tous de votre soutient qui réconforte vraiment
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: Comailles le 28 Février 2012 à 21:28
Cela c'est plutôt bien passé en tout cas ;)
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: noumea le 28 Février 2012 à 21:36
bonsoirs comailles

oui ils nous sembles en tous cas !!!
mais personnellement t'en que je n'aurais pas reçus la réponse je vais angoissez
après ont a pas a se plaindre honnêtement la juge étais assez relaxe et gentille (si ont peut dire) 
et puis ont a attendu que 2 heures !!! :D
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: Comailles le 28 Février 2012 à 21:42
Noumea,

Cela ne sert à rien d'angoisser, cela ne changera rien ;)

Nous attendons le 10 avril à vos cotés ;)

xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: hylanah le 28 Février 2012 à 21:50
ça sent bon tout ça moi j'ai eu un moratoire de 2 ans suite à cela un redépot qui m'a orienté vers un prp mais y'a de mes créanciers qui a constesté donc 11 mois après la convocation pour l'audience

je suis passée le 21 février devant madame la juge en vérifiant mon dossier elle a vu qu'il vice de forme,

le juge ne m'a pas posé de questions elle m'a dit que le créancier avait dépassé le délai et elle m'a dit que je recevrais la réponse d'ici 1 mois donc tout ça me parait conpromis pour moi.

En tout cas pour toi je pense que tu vas l'obtenir, mais au faite comment cela se passe si la juge approuve ou pas la décision de la bdf?  
Titre: Re : Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: Comailles le 28 Février 2012 à 21:53
Citation de: hylanah le 28 Février 2012 à 21:50
ça sent bon tout ça moi j'ai eu un moratoire de 2 ans suite à cela un redépot qui m'a orienté vers un prp mais y'a de mes créanciers qui a constesté donc 11 mois après la convocation pour l'audience

je suis passée le 21 février devant madame la juge en vérifiant mon dossier elle a vu qu'il vice de forme,

le juge ne m'a pas posé de questions elle m'a dit que le créancier avait dépassé le délai et elle m'a dit que je recevrais la réponse d'ici 1 mois donc tout ça me parait conpromis pour moi.

En tout cas pour toi je pense que tu vas l'obtenir, mais au faite comment cela se passe si la juge approuve ou pas la décision de la bdf?  

Au contraire, c'est plutot bon signe ;)

Hylanah, pourquoi, n'ouvrez vous pas votre fil pour en parler?
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: zorah0412 le 28 Février 2012 à 21:55
Je rejoins Comailles!
chaque cas est diiférent! ;)
et ça fait du bien de parler de son propre cas! ;)
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: hylanah le 28 Février 2012 à 22:01
merci les filles,

c'est vrai que cela fait du bien d'en parler car je me sens seule et parler de ça autour de moi c'est loin d'etre évident  je vais ouvrir mon propre fil   ;)

Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: Marie94 le 28 Février 2012 à 23:28
 oui , merci au forum de sa présence  bbbo  bbbo  bbbo
et de ceux qui y sont  -!!) -!!)
Ca fait du bien de parler à des personnes qui nous comprennent.
:-*

Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: noumea le 29 Février 2012 à 12:20
bonjour a toutes
hylanah moi personnellement je rejoint l'avis de comailles !! je dirais pareil que c'est plutôt bon signe pour toi
il y a eu deux personne passez devant nous au tribunal qui ont eu la même chose que toi
le créancier a fait appel trop tard !! elle a été très claire vis a vie de l'avocat(qui représentais le créancier ) vice de forme
requête faite hors délais , elle lui a stipuler qu'il y avais des lois que c'est stipuler en caractère gras
pour mois vu la tête de l'avocate sa paressais très bon pour les personnes débiteurs (qui avais obtenue un moratoire de 2 ans eu aussi )
après il est vrai que ont ne peut vraiment pas savoir la décision que prendra le juge (et sa même en l'observant )
et que chaque cas est différent ,ainsi que le juge !!
2 juge avec une même affaire ne prendra pas forcement la même décision
donc plus qu'a attendre sa va être très long !
je suis de tous cœur avec toi en tous cas ,et tu a effectivement trouver le bon forum
que des personnes formidables qui nous soutiennes ,prenne le temps de nous lires

Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: hylanah le 29 Février 2012 à 13:40
bonjour nouméa,

c'est vrai que chaque affaire est différente et seul le juge décide maintenant mais ce qui me tracasse dans tout ça c'est que je voulais lui remettre des documents particuliers que la bdf n'avait pas car à l'époque y'avait rien à donner et la je suis frustrée je ne sais pas si je peux lui envoyer une lettre avec ces fameux documents d'autant plus que je n'arrive jamais à joindre mon gestionnaire c'est juste agaçant
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: noumea le 29 Février 2012 à 15:37
hylanah

je c'est pas honnêtement donc je veux pas te dire de bêtise
je t'aurais dit d'essayer de voir avec ta gestionnaire mais tu y a déjà penser !!!!
après tu aurais pu les envoyer a la juge ,seulement si elle les a refuse a l'audience je pense pas que sa changera grand chose par courrier .
a par le fait de demander a ta gestionnaire je voie pas grand chose personnellement
mais les modérateur et modératrice du cite pourront surement t'aider mieux que moi (j'espère)
je comprend ton angoisse moi j'ai pu remettre les miens et je suis déjà super stresser alors toi  !!!

Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: Comailles le 29 Février 2012 à 17:49
Hylanah,

Cela ne sert à rien d'envoyer les documents au JEX ;)
Le recours étant hors délai, il est annulé ;)
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: hylanah le 01 Mars 2012 à 13:36
Coucou les amis,

oui c'est vrai que c'est super frutrant pour moi mais bon maintenant les dès sont jetés,

je verrais bien en temps voulu

Bonne après midi  :-*
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: Astian le 10 Avril 2012 à 05:57
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Famille Astian
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: bisane le 10 Avril 2012 à 05:59
J'espère que la bonne nouvelle sera bientôt confirmée !
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: Comailles le 10 Avril 2012 à 06:22
 xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: engel70 le 10 Avril 2012 à 07:19
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: surdet60 le 10 Avril 2012 à 07:43
bonjour
et bien comme je suis dans le meme genre d'attente que vous ne n'ose imaginez votre ressenti aujourd'hui ... alors je croise ls doigt comme tout le monde pour vous. xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: nounours le 10 Avril 2012 à 07:46
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: celtic le 10 Avril 2012 à 09:31
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: alcyone le 10 Avril 2012 à 10:13
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: noumea le 10 Avril 2012 à 10:33
bonjour a vous tous

un grand ,grand merci du fond du cœur pour votre soutient qui fait chaud au cœur vraiment !!!
et je doit dire que la j'en est bien besoin .
je dort plus , ne mange pas vraiment non plus (l'angoisse) , a par mes ongles (qui sont pour le coup inexistant) se qui est de la folie étant donnez que je ne me suis pas ronger les ongles depuis mes 10 ans !! lol
bon c'est un mauvais moment a passez , mais sa ira malgré  tous
plus qu'a attendre mais c'est franchement très long et en même temps j'appréhende de recevoir la réponse
je s'en que je vais avoirs du mal a l'ouvrir ,même si concrètement sa ne serra que du positif ,vu la situation dans laquelle nous nous trouvions 
enfin ont verra bien en espérant que la réponse ne tarde pas trop a arriver quand même(autrement je vais attaque les doigts !lol)  ;D
encore un grand merci a vous tous de votre gentillesse vous êtes  formidables  :-*
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: bisane le 10 Avril 2012 à 10:40
Essayez de préserver vos doigts !  ;)
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: catsen le 10 Avril 2012 à 12:29
j'allais dire pareil :D :D :D :D

on patiente avec vous xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: hylanah le 10 Avril 2012 à 15:08
bonjour nouméa, bonjour tous le monde


ça faisais un moment que je n'étais pas venue mais je voulais essayer de me changer les idées bien que pas facile

aujourd'hui tu as ton délibéré je te souhaite que la réponse te sera favorable et no stress les dès sont jetés

bisoussssss
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: noumea le 10 Avril 2012 à 19:24
moi j'ai une petite question qui me trotte
si la prp est accepter par le juge ,le dossier repart vert la banque de France !!
il nous inscrive sur le BOBACC (si je ne me trompe) pour une période de 2 mois (et envoie le jugement au créancier connue du dossier)
donc sa veut dire que tous organisme a 2 mois pour démontrer (je vais dire) leur créance
et éventuellement prouver leur créance (pour les créancier oublier en fait si c'est le cas )
par contre j'ai lu que passez se délais le juge re-convoquais le débiteur pour valide la prp ou pas ?
mais il me semble avoir lu des poste ou passez se délais il ne c'est rien passez la prp étais valide point finale
alors du coup je c'est plus!!! :-\
avez vous une petite idée du déroulement complet si toute fois le dossier est oriente vers la prp
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: noumea le 10 Avril 2012 à 19:30
a non c'est BODACC et pas BOBACC !!! lol désoler
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: bisane le 10 Avril 2012 à 19:35
Oui c'est bien le BODACC (http://www.bodacc.fr/) ! (ça fait moins bobard...)

Pour le reste...
La BDF va re-préconiser une PRP, qui devra être homologuée par le juge, normalement sans nouvelle audience.

En effet, des créanciers qui auraient pu être "oubliés" (c'est tout de même improbable !) disposent alors de 2 mois pour déclarer leur créance.
C'est du jamais vu sur le forum !  ;)
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: noumea le 10 Avril 2012 à 20:01
OK

merci beaucoup bisane pour ta réponse très rapide
oui en effet BODACC fait plus sérieux !! :P
de toute façon je croie que je m'angoisse pour tous et rien en se moment
j'ai essayer d'appeler tribunal pour avoir la réponse mais manque de bol ,ben la juge a garder nos convocation le jour de l'audience et du coup ben j'ai pas le numéros a leur  donner (juste celui du dossier au niveau banque de France mais sa va pas )
donc ben je vais essayer de me calmer et attendre sagement  ma lettre(pas le choix non plus)
voila j'arrête de vous embêtez aujourd'hui je reviendrai demain en espérant avoir eu la lettre 
très bonne soirée a toutes et tous



Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: bisane le 10 Avril 2012 à 20:11
Tablez plutôt pour une semaine, pour le courrier !  ;)
... sinon, vous allez attaquer les poignets !  :P
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: noumea le 11 Avril 2012 à 10:45
un grand bonjourrrrrrrrrrrr a tous le monde !!

je vient de recevoir le recommander !!(très,très rapide chez nous!)

PRP accepter par madame le juge
honnêtement j'ai eu du mal a ouvrir ma lettre (et pourtant je guettais le facteur depuis 6h30 se matin)  :P
après compliquer de comprendre tous de suite que c'étais bon (il a fallu tous lire pour le savoir)
je pensais que se serrais marquer en gros sur la première page et bien non !
donc voila plus que deux mois d'angoisse et se serra bon (enfin espérons)
je tien a précise pour les personne pas encore passez en audience que comme ont me la dit a moi ,il est important de faire une lettre au juge pour sa décision finale .
dans notre dossier il ressort pas mal (sur le compte rendu final ) de se que nous avons expliquer a madame le juge
notamment sur le faite que je ne face que de l'intérim (faute de mieux pour le moment) elle a tenu compte de notre explication et ne m'en a du coup pas tenu rigueur puisque valable .
voila j'espère mieux dormir les deux prochain mois !! et je tien a précisez que mes doigts sont toujours en vie!  ;D

encore un ennorme merci a vous tous ,qui m'avez aidez réellement pendant se long moment d'angoisse et de doute
de ne pas nous juger et d'exister tous simplement ,vous étés formidable et ont ne le dira jamais assez 
ennorme bisous a tous  :-* noumea
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: hylanah le 11 Avril 2012 à 11:00
ou la la c'est vraiment géniale moi je suis  en core loin mais dis moi j'ai une question tu es passée devant le juge pour l'orientation de ton dossier pour le prp du à un créancier qui a fait recours ou bien jusque pour la décision finale??

Dans ce cas combien de lettre as tu reçu de la bdf pour ta prp avant le tribunal ?
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: alcyone le 11 Avril 2012 à 11:29
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo voila une nouvelle vie qui s'offre à vous  ;)
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: noumea le 11 Avril 2012 à 11:47
kikou ma petite hylanah

alors je suis effectivement passez devant madame le juge suite a orientation de mon dossier de la bdf vers une prp sans liquidation judiciaire !!
pour les courrier j'ai reçus dans l'ordre :
-la lettre de dépôt de mon dossier auprès de la banque de France
-la recevabilité de notre demande
-1 première lettre pour nous dire la demande d' orientation vers une prp
-une deuxième identique pour nous valide l'envoie en demande de prp
-la lettre mon mon créancier disant qu'il faisais appel contre la prp (pas pour la recevabilité)
stipulant leur recourt( au vue de mon jeune age il estimais que je pouvais retrouver du boulot et donc améliorer notre niveau de vie actuel!! logique )
-la convocation devant le jex avec le détail des recourt
-et la, la réponse de notre passage devant le juge
ou il est stipuler que les créancier ont UN MOIS pour faire recourt et DEUX MOIS pour faire demande de leur créance auprès de leur service !!!
mais en lisant ton poste (que je suis de près!! lol) il me semblais que nous en étions au même stade justement ??? non??
pour ma par je continue quand même a angoissez il y a rien a faire ,je savoure pas ont va dire
toujours peur que sa coince a un moment ou un autre et ne savant pas vraiment comment sa va évoluer sa rassure pas c'est sur !!!
en faite si j'ai bien compris bisane j'ai plus que a attendre les deux mois et se serra valider définitivement (si aucun créancier ne fait appel)
voila ma petite hylanah   
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: noumea le 11 Avril 2012 à 11:49
oups
j'allais oublier de dire un grand merci a ma petite hylanah et a alcyone
donc  MERCIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: hylanah le 11 Avril 2012 à 13:52
en effet on été pas au meme stade Nouméa car moi j'ai reçu la lettre de dépot ensuite la lettre de recevabilité et d'orientation avec le détaillé de mes dettes et ressources et dans ce courrier il disait que aussi bien les créanciers ainsi que moi meme avait 15 jours pour contesté l'oreientation ou la recevabliité

je n'ai pas eu le temps de recevoi la confimation dont tu me parle à renvoye car l'un de mes créanciers avait contesté

Du coup convocation au tribunal pour décider l'orientation de mon dossier et l il repart à la bdf  c'est très long et complexe
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: catsen le 11 Avril 2012 à 14:00
mais c'est quand même bien déjà ce passage à la recevabilité après ce sont des marches à gravir



bbbo bbbo bbbo bbbo Nouméa bientôt la liberté :D :D :D
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: bisane le 11 Avril 2012 à 14:30
On va essayer d'œuvrer définitivement à la préservation de vos doigts !  :o

Pour le moment, la juge n'a fait que rejeter le recours. Elle n'a pas ouvert la PRP.
Elle va donc renvoyer votre dossier à la BDF, qui va décréter la PRP, qui devra être homologuée par la juge. Comptez au moins un mois !

Ce n'est qu'à ce moment-là que se fait la publication au BODACC, et que commence à courir le délai de 2 mois... dont je répète que dans votre cas il va être purement formel.

En gros : ça va encore prendre un peu de temps, mais VOUS NE RISQUEZ PLUS RIEN !
Dormez, et laissez vos menottes tranquilles !  ;)
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: noumea le 11 Avril 2012 à 15:14
donc oui effectivement dit comme sa c'est beaucoup plus claire pour moi !!!!!!!!!!!!
je dirais même OUFFFFFFFFFFFFFFFF
une dernière petite question après promis j'arrête(enfin je vais essayer !! :P)
c'est la même juge qui ma reçus qui homologue la prp? 
et pour la finalité totale c'est donc bien 3 mois (a peut prêt hein ont est plus a sa prêt maintenant !)
mais franchement j'aime beaucoup le vous ne risquez plus rien
si j'étais plus jeune je dirais même :
je vous kiff bisane  ;D
mais j'ai passez l'age !!lol

merci beaucoup CASTEN de votre soutient et encouragement et oui bientôt la liberté
mais après autant  d'année a galérer ont a du mal a réalise ,mais ont y arrivera faut du temps je pense
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: noumea le 13 Avril 2012 à 20:05
bonsoir tous le monde 

bisane pourrais  tu me dire stp ,si tu c'est ,si c'est la même juge qui nous a reçus qui homologue la prp
ou pas du tous
(bisane ou une autres personne qui connait la procédure)
merci beaucoup par avance
une très bonne soirée a tous
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: bisane le 15 Avril 2012 à 20:33
Théoriquement, ce sera l même juge, oui... sauf s'il y a des mutations entre-temps.

C'est pas moi qu'il faut kiffer, hein, c'est la procédure !  ;)
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: noumea le 29 Juin 2012 à 12:31
bonjours a toutes et tous

je vient donnez des nouvelles
nous n'avons plus de nouvelles de personnes (ni créancier ,ni bdf)
je suis allez faire un tour sur le site bodacc
ou nous sommes inscris depuis le 29 avril (alors que le jugement a été rendu en date du 12 avril)
est ce normale ?
va ton recevoir quelque chose de la banque de France (une lettre pour nous signifier l'avancement de notre dossier)
si un créancier avais fait appel a se niveau de la procédure est ce que nous  aurions été mis au courant ?
que va t'il se passez maintenant ( vu que nous sommes le 29 juin et que sa fait donc 2 mois aujourd'hui que nous sommes inscris sur le fichier bodacc)

merci par avance de vos réponses si précieuse

en espérant que tous le monde se porte bien

Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: aelysa le 29 Juin 2012 à 18:40
bonsoir nouméa

c'est bizarre que vous n'ayez pas reçu le jugement de clôture car l'inscription au BODACC se fait après le jugement ;) ;)

et si vous y être inscrit c'est que la prp a été validée




bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: noumea le 29 Juin 2012 à 19:16
bonsoir aelysa

merci beaucoup de votre réponse ( qui me fait un peut peur pour le coup)!!!

je n'est plus rien reçus depuis que nous sommes passez devant le juge (juste sa décision )
ne recevant rien justement je me suis mise a chercher ,si je pouvais accéder au fichier bodacc
et oui effectivement nous pouvons y avoir accès
je suis bien inscrite dessus et mon conjoint également depuis le 29 avril
se qui ma fait  bizard car normalement vu que la juge a rendu sa décision   le 11 avril je pensais  que nous ni serrions pas aussi tôt

voila donc pour mes interrogation
est'il normale que je n'est pas reçus le jugement de clôture ( c'est quoi au juste une lettre nous disant que notre dossier est définitivement fermer et que la prp est accepter )
donc que nos dettes sont effacer ?

je vous embête avec mes interrogation je suis désoler mais je pensais vraiment que je recevrais un courrier de la bdf mais rien
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: aelysa le 29 Juin 2012 à 21:45
non rien de la bdf

je suis passée chez le juge le 18 janvier, jugement le 1er février reçu le 4 et inscription au bodacc le 19 février

voilà mon parcours

donc pas d'inquiétude ;) ;) ;) ;)


et qu'était il marqué dans la décision que vous avez reçu ?

Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: noumea le 01 Juillet 2012 à 09:49
bonjour aelysa

sur la réponse du juge suite a notre audience il y a marquer :
-quelle rejette la contestation du créancier
-que nous sommes de bonne fois et en situation irrémédiablement compromise après examen de notre dossier
-qu'il convient en conséquence d'ouvrir une prp  a notre bénéfice
-quelle confirme donc la recommandation de la bdf et leur confère donc force exécutoire
-dit que un avis de la présente décision  serra adresser au greffe pour publication au fichier bodacc

voila en gros !!!!!
et depuis se compte rendu d'audience plus rien

Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: bisane le 01 Juillet 2012 à 10:44
Ben ya plus rien à avoir, hein !
C'est un jugement !
Dormez sur vos 4 oreilles.
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: noumea le 01 Juillet 2012 à 18:41
bonsoir bisane

quand vous dite que il y a plus rien a avoir sa veut dire que notre dossier est donc définitivement classer
et que de se fait la prp est effective ?
ont aura pas de courrier pour nous le confirme !!!!
car sa c'étais suite a notre audience devant le juge  ,suite au refus de notre créancier pour la prp
donc pour vous c'est fini
moi je pensais que nous allions recevoir une lettre pour nous le confirmer et nous spécifier que nous sommes ficher pendant 5 ans
merci pour tous encore

Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: nounours le 01 Juillet 2012 à 19:28
Nouméa

le juge a rendu sa décision, et vous donne raison le créancier a perdu son recours il ne peut refuser la PRP qu'avait recommandée la commission de la BDF.

En fait vous et la commission avaient gagné.

C'est un jugement que vous avez en main, la commission va vous informer et vos créanciers également de cette décision qui a force éxecutoire

on peut dire que pour vous c'est fini, vous allez être fihé FICP

ce jugement vous est favorable comme le dit Bisane dormez sur vos deux oreilles et profitez de la nouvelle vie qui vous est offerte.

:-* :-*
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: noumea le 01 Juillet 2012 à 20:00
bonsoir nounours

un grand merci de votre réponse
c'est donc fini c'est vrai que j'ai du mal a y croire (je ne réalise pas je pense )
j'ai toujours l'appréhension qu'un des créancier face appel ,mais la se n'est plus possible !!
je vous remercie donc tous et toutes, de tous mon cœur
votre forum est formidable et que dire des personne qui le fond vivre que des personne extraordinaire
merci de votre soutient et de vos si  précieux conseille qui nous fond relever la tete et continuer a y croire
même quand ont est au fond !!!!

je vous souhaite plein de bonheur et de bonne chose  a tous et toutes
mille merci
noumea    :-* :-* :-* :-* :-* longue vie au forum

je continuerais a venir sur le forum et si un jours je peut aidez a mon tours se serra avec grand plaisir ( a mon petit niveau)
Titre: Re : dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier
Posté par: mamanrom le 01 Juillet 2012 à 21:06
bonne continuation  :-* :-* :-* :-*