Forum Entraide Surendettement

liens, conseils, et informations utiles sur le surendettement => jurisprudence du surendettement => informations juridiques => code de la consommation / crédits / banques => Discussion démarrée par: catsen le 02 janvier 2012 à 17:34:02

Titre: Obligation par la banque de fournir des relevés de compte
Posté par: catsen le 02 janvier 2012 à 17:34:02
Je ne suis pas arrivée à trouver l'information concernant l'obligation par la banque de fournir des relevés de compte

le C.C ne m'adresse plus les relevés de compte pour un depuis juillet 2010 et pour le 2ème depuis juin 2011

la seule chose que j'ai pu savoir c'est qu'ils sont gérés par le service contentieux....

Y a t il un texte la-dessus?

je vais chercher aussi bien sur
Titre: Re : Obligation par la banque de fournir des relevés de compte
Posté par: domdom le 02 janvier 2012 à 19:57:14
Bonjour, sur le site les clés de la banque des particuliers ont trouve sa:


Toutes vos opérations
La banque est tenue d'enregistrer toutes les opérations que vous effectuez sur votre compte :
- au crédit toutes les sommes qui sont remises : dépôt d'espèces, remises de chèques, virements de salaires, pensions, prestations sociales...,
- au débit toutes les sommes qui sont retirées : retraits d'espèces au guichet, retraits au distributeur, chèques émis, prélèvements automatiques, virements, ...

Le relevé de compte indique pour chaque opération la nature, le montant et les dates d'opération et de valeur.
Les recettes et le solde de départ s'il est créditeur figurent dans la colonne " crédit ", les dépenses et le solde de départ s'il est débiteur, figurent dans la colonne " débit ". La différence entre les deux donne le solde à la date du relevé. Le nouveau solde est créditeur quand le crédit est supérieur au débit. Il est débiteur dans le cas inverse.

Il constitue la trace légale de toutes les opérations enregistrées sur le compte c'est pourquoi, vous devez le conserver au minimum pendant 10 ans (30 ans si votre compte a enregistré des écritures liées à des opérations immobilières).
Titre: Re : Obligation par la banque de fournir des relevés de compte
Posté par: catsen le 02 janvier 2012 à 19:58:24
Merci Domdom, je vais me fendre d'un petit courrier RAR