bonjour
je suis poupee russe, je j'ai eu le bonheur de vous suivre et vous ecouter en 2010 , mon plan a ete valide par le jex en debut 2011 apres maintes procedures longues et difficiles.. pour un plan tres eleve en rapport de mes revenus.. mais je m'en sors quand meme , avec l'aide de ma famille et privations diverses.. je suis encore sous le coup de l'ancienne loi avec plan en 10 ans et abandon des creances en fin de plan.. mon ex .. lui n'est tjrs pas passe a BDF de T... !! pour le meme plan.. et ne paie rien;. le comble est qu'il recoit des avis des cautions bancaires des banques, disant que la somme diminine !! j'enrage.. mais bon. que faire?? autre departement autre jugement.. parait il.
j'ai 63 ans.. et dois programmer ma retraite pour la fin 2012 ou debut 2013.. le conseiller BDF m'avait dit que je devrais deposer un autre plan puisque mes revenus seront nettement diminues.. comment cela se passe ?? est ce que les cautions bancaires seront a nouveau actives?? ou le respect total de celui que je suis en ce moment sera t il pris en compte en admettant definitivement ma bonne foi dans l'endettement du aux cautions bancaires professionnelles.
d'autre part le nouveau plan sera sur 8 ans.. mais est il reel que si on respecte le plan sans rupture on peut demander une sorte de remise de peine en le ramenant sur 5 ans ?? vrai ou intox ??
quelles precautions faut il prendre?? valider la retraite en premier et demander un nouveau plan ensuite, ou peut on faire cela simultanement quand les caisses de retraites se sont prononcees sur le montant des nouveaux revenus. je sais par experience helas pour moi... que le juge n'a tenu compte que des declaration d'impots... sans regarder si depuis mon divorce ma situation avait change ou pas.. et je n'ai rien pu faire pour le faire valoir . il a simplement admis la premiere proposition du conseiller BDF sans se preoccuper de ce pb d'impot lie au divorce.
vous lire..
merci pour tout...
cordialement.
poupee russe.. pensante..
Hello, la russie !
Votre fil est ici : surendettement et avocat (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=2702.0), et je vous en ai créé un pour votre nouvelle question.
Il me semble qu'il vaudra mieux déposer 2 à 3 mois avant le début de la retraite effective.
Bonjour Poupée Russe,
c'est le fichage BDF qui est de 5 ans s'il n'y a pas d'effacement s'il y a effacement c'est sur la durée du plan
vous bénéficierez de la loi lagarde soit 8 ans de plan au total
A bientôt alors
Bonjour poupee russe .
je ne comprends pas la raison pour laquelle vous me dites de redeposer avant ma retraite?? est ce un avis .. ou y a t il des raisons majeures qui seraient en mon avantage? en cas lesquelles??
en deposant avant ma retraite je ne pourrai justifier les nouveaux revenus qui seront hypothetiques.. alors qu'une fois prise, ce seront des valeurs reelles.. je me suis apercue dans ma commission derniere, qu'ils ne s'appuyaient que sur des docs en vigueur?? pas sur des suppositions chiffrées.. ou est ce que le chiffrage des caisses de retraite vaut acte ??
d'autre part cette annee je ne me mettrai pas au reel dans ma declaration impot.. meme si cela doit me faire payer l'an prochain.. car la BDF ne regarde que la ligne " a payer".. pas comment on y arrive apres les reductions diverses.. meme avec des arguments. la aussi c'est un incidence sur le plan.. vous ne m'avez pas dit si les cautions revenaient actives a la redemande de plan.. ou si ce qui etait juge l'etait definitivement ? doit on repasser par les memes phases ? jex etc...
merci a vous de m'eclairer.
poupee russe
Je ne comprends pas votre raisonnement pour les impôts ! Vous risquez de les voir augmenter alors que vous aurez moins de revenus...
Je vous invite à déposer en anticipant pour qu'il n'y ait pas de rupture (caducité) du plan... auquel cas les cautions pourraient en effet se réveiller très vite.
A priori, dans la mesure où vous avez respecté votre plan, il n'y a pas de raison que la recevabilité soit remise en cause.
Vous allez en revanche bénéficier de la loi Lagarde, et la durée totale de votre plan ne pourra pas dépasser 8 ans (ce lui de maintenant + celui à venir).
Il n'est pas impossible que les cautions s'opposent au plan... mais vous verrez bien...
Citationest il reel que si on respecte le plan sans rupture on peut demander une sorte de remise de peine en le ramenant sur 5 ans ?? vrai ou intox ??
faux
bonjour.. ici poupee russe qui evolue... l'age aidant , je vais prendre ma retaite en mars 2013... et mon plan a l'origine valide par le JEX apres maints rebondissements et casse tete chinois, est lourd a porter pour moi actuellement... mon ex , fou.. cela on le savait.. n'a jamais paye quoique ce soit.. est il aussi fou qu'il en a l'air ?? a qd meme ete hospitalise sous contrainte car declare bipolaire.. .et ma prestation compensatoire est loin d'etre honoree normalement. je sais j'aurais du faire une demande de prelevement a la source de ses revenus.. mais il s'est arrange pour dire qu'il est sur la paille.. en se comportant comme le fou qu'il est..a present tout cela compromis..
la question a l'ordre du jour est que je ne sais si je peux redeposer un plan de surendettement. je suis allée a la BDF qui me l'a conseillé... mais je crains que les vieilles procedures ne ressortent , avec les banques dans lesquelles je suis caution pour des sommes tres importantes... il avait ete decide suite a ce plan, un gel des dettes restantes... est ce que le fait de redeposer modifie le jugement precedent , et tout repart !! mes revenus vont bien sur diminuer... et j'ai bien peur de ne plus y arriver. pourtant l'ide de la galere dans laquelle j'etais m'epouvante... de plus mon plan a ete etabli sur 10 ans, avant la nouvelle loi, et le conseiller m'a dit que cela serait ramene a 8ans... mais les sommes demandées vont etre revues a la hausse .. et quel en est le risque... on sait ce qu'on a , mais pas ce qu'on fera... aidez moi.. dites moi ce que je dois faire... j'ai encore 6ans a tenir.. c'est vrai que dans le cas de redepot , je n'en aurais plus que 4... d'autre part, une fois la procedure lancée... on ne peut plus rien retenir... de plus a quel moment dois je le faire, si je le decide?? des la fin de cette année ?? je ne sais pas quoi penser.. merci de vos lumieres d'ete.
qq a t il vecu un redepot ?? et qu'en a ete le resultat?? situation allégée ou emmerds maxi en plus??
amicalement
poupee russe.. qui attend votre aide.. comme toujours.. merci.
Merci de rester sur votre fil pour vos questions.
J'ai donc regroupé les deux fils :P :P
si vos revenus ont baissé et que vous ne pouvez plus honorer le plan, oui il faut redéposer.
Ce n'est pas parce que la durée va baisser que cela sera revu à la hausse, non la BDF va proposer un plan suivant votre capacité de remboursement.
Citation de: Comailles le 30 Juin 2012 à 13:11
Merci de rester sur votre fil pour vos questions.
J'ai donc regroupé les deux fils :P :P
ok.j'avais perdu le mien!!
Ce serait bien que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0), en y indiquant les revenus que vous aurez à la retraite pour qu'on puisse vous conseiller
merci..
genial ce tableau...
je vais le remplir en prenant bien mon temps.. et il va me permettre de determiner les reponses a toutes mes questions...
restent celle d'origine juridique.. comme une fois que le redepot est fait, vous dites que les banques peuvent a nouveau faire opposition .. ok.. pas de pb, ils le feront surement.. emmerds en vue. la fin ne vaut il pas les moyens?
la question est:
quand un premier plan a ete reconnu dit de " bonne foi" .par le jex . un organisme.. banque C... peut elle a nouveau plaider la mauvaise foi ?? cela a ete mon combat pendant 1 an..!! tres dur a vivre avec obligations de prendre un avocat etc... et les honoraires qui vont avec !!
enfin c'est surtout la que se situent mes angoisses... le reste est je pense plutot favorable pour moi. ils vont enfin tenir compte de mes impots.. ce qui n'avait pas ete fait la premiere fois, car c'etait l'année de mon divorce et je n'en avais pas paye.. donc dur de marquer des sommes.. et le juge n'en a jamais tenu compte.. malgre mes remarques. juste reconnu ma bonne foi.
dans ce tableau dois je ecrire mes frais de deplacements actuels .?.. et les revenus sont ils ceux que je touche a present ou ceux que je vais avoir a la retraite.. ce plan peut il etre previsionnel??
car c'est a la retraite que ma situation va changer serieusement!!
merci de vous lire..
ce site est genialissime... bravo a tous ceux qui le gerent.. c'est remarquable !
poupee admirative.
En fait, ce serait bien que vous fassiez 2 tableaux : un pour votre situation actuelle, et un pour le prévisionnel retraite.
Les créanciers pourront encore faire recours...
Mais dans la mesure où votre recevabilité a été confirmée par le JEX, je vois mal comment un juge pourrait revenir en arrière...
Bonjour Poupée
actuellement avez vous des difficultés à régler vos créanciers?
il faudrait tenir au moins jusqu'à la fin de l'année et redéposer trois mois avant votre départ en retraite
Concernant le recours d'un créancier il serait bien mal venu si le juge vous a jugé de bonne foi et que vous avez respecté votre plan il ne peut pas se déjuger ensuite et on vous aiderait à le plaider
concernant la future capacité de remboursement elle va dépendre de vos revenus et dépenses à la retraite (en principe la mutuelle augmente renseignez vous)
Bisane on s'est télescopée :D :D :D :D
;)vous voyez Poupée Russe on est bien d'accord en ce qui concerne un éventuel recours ;)
bonjour a vous..
je ne sais comment faire. dois je creer un nouveau fil pour une question identique sur mon redepôt.
je suis allee chercher les docs a la BDF, ils m'ont dit d'ecrire une lettre justifiant ma demande de redepot avant ma retraite.. 3 à 4 mois semble t il.. ceci dit c'est a peu de choses pres les meme dates que celles imposées par les caisses de retraite .. donc cela coincide pas mal.
c'est decide, j'ai pris RDV pour valider mes droits a la retraite et j'ai a present tous les papiers necessaires .. impots, locaux et revenu, plus une evaluation de ma retaite au 1 avril.. et pas une blague !! par la caisse CRAM et ARRCO ... mon loyer a augmente comme chaque année.. taux legal.. mais tout cela va me servir..
ma question essentielle est: que dois je ecrire dans ma demande de revalorisation de ma commission a la BDF.. dois je revenir sur le passé en rappelant tous les faits ou juste presenter ma nouvelle demande compte tenu de la baisse de revenu que je vais avoir, et des charges presentes . ? y a t il certains termes a employer plutot que d'autres afin de les convaincre de la triste realite de ma situation.. mon ex conjoint , m'a sous payee pendant longtemps.. et je vais en subir les consequences.. etant tjrs caution des banques dont l'affaire est encore en cours de jugement pour les cautions au tribunal de A... cela ne va t il pas etre un pb pour moi? ou la commission me protege t 'elle encore contre les banques .. auquel cas je ne vois pas pourquoi mon avocat dans l'affaire commerciale qui a ete jugee au tribunal de commerce , se manifeste.. pourriez vous m'eclairer un peu afin que je sois je pense concise, et ne fasse pas d'erreur.
d'avance merci..
poupee en vogue de nouvelles galeres.. que faire?
Vous faites juste un résumé des changements.
Je ne comprends pas ceci :
Citationje ne vois pas pourquoi mon avocat dans l'affaire commerciale qui a ete jugee au tribunal de commerce , se manifeste..
bonjour
en fait l'avocat chargé de me defendre en 2010 au tribunal de commerce de toulon au sujet de la caution de la banque C.. vient de me prevenir que l'affaire avait ete renvoye au tribunal d'instance d'A, , mais comme sur T, le tribunal de commerce a juge que l'affaire etait dissolue, et mon ex et moi en commission de surendettement et caution dans plan, il n'y avait pas de solution possible, or l'affaire a ete renvoye en ce qui me concerne au tribunal de ma juridiction, la caution est bien sur incluse dans mon plan que je regle chaque mois sans aucun manque, que va t il se passer si je redepose avec ces pbs de cautions bancaires ? suis je " protegée" par mon plan actuel.. et que faire vis a vis de ce renvoi sur A.. cet avocat m'a coute cher, et je ne sais si cela me sert encore de l'avoir. j'ai ete reconnue sincere et de bonne foi par le Jex , cela va t il change? la BDF va t elle admettre le jugement passe pour reetudier mon nouveau plan.
connaissez vous des gens qui ont redepose et pourrait temoigner de leur parcours? je ne trouve pas de fil a ce sujet.. .
d'avance merci
poupee russe
bonjour
ici poupee russe. bientot en retraite et urgence pour agir a present.
pourriez vous m'indiquer un modele type de lettre pour demander un re depot apres 2ns, sans faille meme si bcp de difficultes, plan tres lourd.. mais bon, je suis en retraite dans 3 mois, et je me dois de reformuler ma demande et je crains beaucoup de faire qq bevues stupides sans votre aide. j'ai tous les docs necessaires a cette redemande.. c'est surtout la maniere de reformuler la demande ,qui a vous lire semble etre tres importante pour un changement de situation et de revenus certains.. environ 600€ de moins.. deja que c'est dur !
pas envie de repasser devant le juge avec la banque C.. pour des cautions professionnelles..
merci de votre aide.
je ne sais plus comment s'intitulait mon fil?.. je sais que vous le replacerez et vous en remercie aussi.
poupee qui SSSSSSStressssse .. et meme encore plus ! beau cadeau de noel !! enfin.. esperons..au moins je vais repasser sur 8 ans. deja cela!
parfois la vie est si c...
bonjour poupée russe
j'ai regroupé vos messages
pour le courrier vous parlez de la lettre de saisine?
il faut faire une ébauche et l'équipe vous aidera ;)
Votre ancien fil est ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=2702.0)
Citation de: celtic le 02 Décembre 2012 à 10:28
Votre ancien fil est ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=2702.0)
Déjà dit là (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7872.msg221522#msg221522)...
Je crois vraiment que vous devez, dans votre lettre de saisine, simplement rappeler le respect scrupuleux du plan actuel, et votre baisse de revenus.
bonjour,
je ne sais si je dois repondre ici a votre message... en cas orientez le pour moi.. je suis un peu perdue car je ne sais a quel endroit on parle d'une evolution de situation j'ai effectivement fait comme vous me l'avez conseillé un redepot 3 mois avant ma date de retraite soit en decembre 2012.. la BDF avait propose une procedure de retablissement personnel qui a ete conteste par un organisme.. donc re JEX sur Aix cette fois ci... en avril.. courant 2012, j'ai eu un petit heritage de ma mere DCD et par cette somme recue j'avais aide mon ex mari, a s'installer dans un nouveau lieu.. il avait ete hospitalisé en psychiatrie pendant 3 mois et a sa sortie je l'ai aide.. il m'a remboursé vers la fin 2012..
je vous parle de cela car tout mon pb vient de la.
au proces au tribunal d'Aix, en avril, la juge a pris la decision de reintegrer les sommes que mon ex m'a remboursé, sans me demander d'explications que j'aurais pu lui fournir car j'avais garde les factures hopital , frais de location etc.. comme etant une prestation compensatoire " dissimulée" .. donc des revenus superieurs. elle a donc rejetee la demande de retablissement personnel et demander de nouvelles propositions a BDF ..en en tenant compte de revenus caches.
j'ai bien sur contesté en envoyant les justificatifs et arguant aussi du fait qu'elle ne m'avait rien demandé lors de l'audience et que si j'avais eu le moindre doute sur le sujet je l'aurais aborde à l'audience.. pour moi ce proces est unilateral et la suite aussi car la BDF n'a pas pu tenir compte de mes arguments. elle semble etre obligée de suivre le jugement malgre mes maints couriers les contestant..
en mai j'ai donc pris ma retraite.. et demenagé sur Toulon.. autre departement donc, mais je conserve l'ancien lieu de traitement de mon dossier BDF à Marseille.. il parait que c'est la procedure lors d'un demenagement. et la semaine passée, je recois de BDF de Marseille le nouveau plan... plus eleveve encore que le premier plan , qui doit etre traite directement par le JEX au tribunal d'instance de Toulon , et contestable dans la 15 jours. cela fait 1 semaine que je reflechis a la methode a prendre.. et dans le doute le plus absolu je me tourne vers vous..
il veulent aussi me prendre ce qui me restait de mon epargne suite a cet heritage soit 5000€ a fin novembre mais helas j'en ai eu besoin pour mes soins dentaires.. implants sur dent centrale avec greffe d'os, donc gros travaux en cours actuellement; et il me reste seulement a
bonjour, je ne sais ou je dois ecrire.. donc j'utilise ce fil.. en cas replacez moi au bon endroit.. d'avance merci... voici mon histoire.
RECAPITULATIF DE SITUATION
1er dépôt de dossier en janvier 2010 auprès BDF DE MARSEILLE . Recevable
Contestation par S...(voiture) et CIC caution bancaire professionnelle
Jugement tribunal de Salon de Provence en mai 2011 , attestant ma bonne foi, somme arrêtée à 528€ mensuel. Réfutant la liquidation de ma voiture et les arguments du C..,
Ai paye sans faille, chaque mois
Mon ex mari me versait ou pas ma prestation compensatoire, j'ai été aidée de ma famille..Je les ai remboursés au décès de ma mère, après la vente de sa maison en 2012, sur un petit héritage dont il reste à ce jour 250€
Début 2012,
Ai apporte mon aide a mon ex mari, car il avait été hospitalise en psychiatrie, suite a bipolarité avec crise paranoïaque, et aide a son installation après sa sortie hôpital, ai réglé frais hospitalier car pas de mutuelle, et frais d'agence et installation.( important pour la suite de procédure)
Décembre 2012 redepot avant prise de retraite :
Décision de prise de retraite en avril 2013 et redépôt plan avec calcul sur caisses retraite,
Validation d'un nouveau plan en février 2013 avec un apurement des dettes, Contestation par S..., jugement en avril 2013,
Ressource = future retraite en évaluation + montant prestation compensatoire (étant donne son irrégularité, cela n'a pas été signalé sur dossier BDF, en revenu régulier) mais déclaré aux impôts sur revenus dont ils avaient copie.
Avril 2013
Tribunal d'instance de Aix en avril 2013
A ma consternation, le juge sans me demander le moindre détail , ni en parler lors de l'audience a décidé que mon ex mari m'avait donné « juste entre octobre et novembre 2012, la somme de 2000€ et en conséquence « je dissimulais des revenus », elle a demande que ma prime de départ en retraite soit saisie en me permettant de m'installer sur Toulon, le reste doit être pris, et a refusé le principe de l'apurement, demandant un nouveau plan a BDF de Marseille.
un plan a été élaboré avec un montant dépassant ma capacité de façon éhontée. J'en suis incapable.
Ai écrit à mon conseiller pour contester
J'ai des docs prouvant que si j'ai effectivement touché cette somme entre octobre et novembre 2012, ( rel de banque) c'était surtout pour remboursement des dettes qu'il avait envers moi lors de son installation .. car il ne possède pas de chéquier (interdit), suite a sa crise de bipolarité, pour hospitalisation et divers paiements a administration, dus à son incapacité à gérer son argent.
Malgré ma demande de prendre en considération ces divers justificatifs, je reçois une lettre de BDF qui me signale un nouveau plan (sans changement malgré mes docs) me créditant d'un montant complètement faux de revenus, qui incluent les remboursements de mon ex mari en nov 2012.qui suit donc complètement le jugement du JEX de Aix en Provence et me dit qu'il ne pouvait pas faire autrement. Ils veulent aussi me saisir de mon épargne. ?? qui paraissait sur mon compte bancaire suite a cet héritage, mais qui a servi entre autre a mon déménagement et frais dentaires avec greffe osseuse pour implant sur dent centrale. Donc frais lourds pour moi.non remboursés par mutuelle.
Il me reste 8 jours pour contester cette mesure auprès du tribunal d'instance de Toulon, je suis gérée en tant que BDF sur Marseille et jugement sur Toulon, mais je ne sais comment contester ce plan aupres du JEX de Toulon.
Merci de m'apporter votre aide...
Je suis perdue, et si je prends en considération aussi que j'arrive bientôt a 12 mois du premier redepot, tous les organismes vont me tomber dessus.. et je ne sais pas si je vais pouvoir faire encore une nouvelle fois un redepot, 2 eme edition !! cela fera 3 avec le premier plan. !!
AIDEZ MOI.. merci
Dois je faire appel a un avocat.. je n'en ai pas trop les moyens.. !!
Poupée russe .. en désespoir.. Bloquée et n'arrivant plus à prendre de décision.
Quand cela va-t-il arrêter !!
votre message est signalé ;)
Toute rentrée d'argent doit être signalé à la BdF, vous avez même eu de la chance que le juge ne déclare pas votre dossier irrecevable ::) ::)
Et c'est donc logique que la BdF réclame cette épargne pour payer les créanciers mais je comprends que ce soit un souci si vous avez des problèmes dentaires ;)
Là le plan proposé est sur combien de temps ? Et hormis l'épargne, il vous convient ou pas ? A quelle date précise avez vous reçu ce plan ?
vous pouvez nous donner les dates précises ?
Vous avez la possibilité de contester le plan, le souhaitez vous
vous pouvez mettre votre tableau à jour
TABLEAU (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
:-* :-* :-*
bonsoir,
cet heritage ( petit ) entre autre avait ete signalé entierement.. des reception des fonds par le notaire,d'ailleurs il parait sur mes releves bancaires fournis a la BDF j'en ai parle lors de mon redepot aussi, mais comme je n'ai jamais eu de defaut de paiement, il n'en ont pas prix cas, de meme que le juge d'Aix... le pb n'est pas la.. ce n'est pas l'heritage dont ils parlent mais de l'epargne qui helas n'existe plus car j'ai du faire face a de nombreux frais entre dents et demenagement. si je l'avais encore.. j'aurais moins de soucis ! la recevabilite a ete confirmée deux fois par le juge lors du premier plan et ensuite lors du 2eme plan. c'est juste ce qu'ils appelent l'orientation qui n'est pas adapte a ma situation.. j'aurais plus de charges que ce que je gagne sans vivre ni me nourrir .. ma voiture est reconnue necessaire , sans remise en cause par 2 fois.
je ne sais comment on repond ici a present.. il n'y a pas de case "reponse"..
merci a vous.
Poupée russe
Sans le tableau, c'est difficile de vous conseiller :P
si il y a une case "répondre" en bas des messages
vous avez eu 4750 € de frais dentaires?
Vous avez jusqu'à quand pour contester ?
je vous envoie sous word le recapitulatif de mon dossier qui se complique..
je ne sais ou le mettre.
merci de me dire si vous l'avez bien recu.
Bonjour poupee russe,
Fils fusionnés pour plus de commodité et je recopie ci dessous votre courrier, ce sera plus aisé à lire pour toute l'équipe..
Situation bien complexe que la vôtre >:(
Je signale votre message, vous allez avoir des réponses
1er dépôt de dossier en janvier 2010 auprès BDF DE MARSEILLE . Recevable
Jugement tribunal de Salon de Provence en mai 2011 , attestant ma bonne foi, somme arrêtée à 528€ mensuel. Ai paye sans faille, chaque mois
Début 2012,
Ai apporte mon aide a mon ex mari, car il avait été hospitalise en psychiatrie, suite a bipolarité avec crise paranoïaque, et aide a son installation après sa sortie hôpital, ai réglé frais hospitalier car pas de mutuelle, et frais d'agence et installation.( important pour la suite de procédure)
Décembre 2012 redepot avant prise de retraite :
Décision de prise de retraite en avril 2013 et redépôt plan avec calcul sur caisses retraite,
Validation d'un nouveau plan en février 2013 avec un apurement des dettes, Contestation par S..., jugement en avril 2013,
Ressource = future retraite en évaluation + montant prestation compensatoire (étant donne son irrégularité, cela n'a pas été signalé sur dossier BDF, en revenu régulier) mais déclaré aux impôts sur revenus dont ils avaient copie.
Avril 2013
Tribunal d'instance de Aix en avril 2013
le juge sans me demander le moindre détail , ni en parler lors de l'audience a décidé que mon ex mari m'avait donné « juste entre octobre et novembre 2012, la somme de 2000€ et en conséquence « je dissimulais des revenus », mais recevabilité acceptée , sans remise en cause autres créanciers
J'ai des docs prouvant que si j'ai effectivement touché cette somme entre octobre et novembre 2012, ( rel de banque) c'était surtout pour remboursement des dettes qu'il avait envers moi lors de son installation .. car il ne possède pas de chéquier (interdit), suite a sa crise de bipolarité, pour hospitalisation et divers paiements a administration, dus à son incapacité à gérer son argent.
Sans prendre en considération ces divers justificatifs, lettre de BDF qui me signale un nouveau plan me créditant d'un montant complètement faux de revenus, qui incluent les remboursements de mon ex mari en nov 2012. qui suit donc complètement le jugement du JEX de Aix en Provence et me dit qu'il ne pouvait pas faire autrement. En me souhaitant bonne chance pour une meilleure compréhension du tribunal de Toulon.
Cela je vous l'avais déjà expliqué.
Mai 2013
Conseil de BDF 13 de contester auprès du TI le jugement d'avril. Dont acte.
Le BDF 13 a donc transmis ma contestation au TI de T.. et j'ai recu un papier de BDF me disant que je devais leur fournir tous documents appuyant la demande. Fait.
Puis grand silence, jusqu'octobre 2014
Je reçois un un huissier qui m'informe qu'un jugement sur dossier de créance va être jugée le 12 décembre 2014 . je n'ai reçu aucune convocation, je conteste en disant que je suis en commission de surendettement ; en début décembre je demande au TI si une convocation en date du 12 dec me concerne. Réponse négative.
Voici qq jours, je reçois le jugement de cette audience faite le 11 dec, pas le 12 ; qui me condamne au frais et débours, et sur créance totale car je ne me suis pas présentée. J'ai 1 mois pour faire appel a la cour d'appel d'Aix.
Les dates sont importantes car mon dossier de surendettement déposé me protégeait jusqu'au 12.
Hier, lettre RAR me convoquant au TI de Toulon, pour le 23 mars 2015, pour juger de cette contestation de jugement du TGI Aix. Intitulé de convoc
« Contestation de mesures recommandées par la commission ».. etrange.. c'est le jugement que je contestais. Et effectivement oui, le nouveau plan émis après ce jugement.
Et si je vois la liste complète des débiteurs cités.. et qu'ils soient présents ... je suis perdue.
Pot de terre contre pot de fer.
Puis je solliciter une aide juridique quelconque ? ou ?? cela urge ! j'ai 1 mois pour me préparer.
Mes questions sont donc,
1 /dois je demander de suspendre l'appel de ce jugement du 11 puisque le jugement de mon dossier de surendettement semble tjrs en cours..
2/ Dois je prendre un avocat, qui me sera compliqué de payer car j'ai eu de gros frais de voiture. mais bon.. ma famille en cas d'absolue nécessité ne tient plus a m'aider car ils savent que mes moyens sont limités.. et je ne suis pas admissible a l'aide juridique. .. est ce complique de casser un jugement et suis je en mesure de le faire moi-même ?
Cette convocation me dit que je peux me faire accompagner par avocat, membre rattachée a moi sur le plan familial ou assistance sociale..
3/ comment présenter ce dossier et en parler lors de l'audience.
Le tribunal me demande de leur fournir tous justificatifs.. Encore une fois !! et tous jugements concernant ma demande pour l'audience du 23.
4/Ai besoin de connaitre la jurisprudence concernant ce type de cas s'il y en a.. et quelles ont été les attitudes des juges ?
5/Et sur quel plan vont-ils élaborer leur dossier.. le dernier du tribunal d'Aix, ou celui émis lors de ma demande de redépot en dec 2012,
Ai contacte la BDF de Toulon, qui m'ont dit que je ne pourrai pas redéposer un autre plan avant un certain laps de temps !! combien ?? et que faire en attendant ??
Me situation se complique au max..
Merci de vos conseils.
Stressée ?? moi ?? non bien sur.. !! juste abattue ! et combattante.
Mais Help me. Je ne sais comment faire pour faire au mieux.
Et si je ne suis pas encore une fois dans le bon « fil » j'en suis désolée.. je m'y perds !
Cordialement et Merci
Poupee russe
j'ai jusqu'au 15 mars pour contester environ pour cours d'appel de Aix, jugement rendu le 11/12 a toulon,
je passe au TI de Toulon, le 23 mars pour contestation du plan élaboré.
2 dossiers différents mais complémentaires.
Un peu difficile de recoller les morceaux...
L'urgence me semble être en effet de constituer avocat pour faire appel. Vous êtes sure d'être dans les délais ?
C'est très surprenant que vous n'ayez pas été convoquée ! Vous aviez changé d'adresse ?
Que vous a remis très précisément l'huissier en octobre 2014 ?
Je crains que vous n'ayez pas pris la pleine mesure de ce document...
La procédure de surendettement ne vous protégeait aucunement d'une assignation.
Où en êtes-vous très précisément du dossier de surendettement ?
J'essaie de compléter votre calendrier avec les dates que vous donnez...
Quelle est la date précise du jugement du 11.12.2014 ?
Pour mars, je crois que le principal est de justifier de vos revenus réels.
Citation de: poupee russe le 15 Février 2015 à 10:14
j'ai jusqu'au 15 mars pour contester environ pour cours d'appel de Aix, jugement rendu le 11/12 a toulon,
je passe au TI de Toulon, le 23 mars pour contestation du plan élaboré.
2 dossiers différents mais complémentaires.
Citation de: bisane le 03 Septembre 2013 à 07:57
Vous avez jusqu'à quand pour contester ?
non je n'ai pas recu de convocation pour cette audience du 11 decembre, raison pour laquelle , apres m'etre renseignée aupres du tribunal si une affaire était en cours, devant la negative, je ne suis pas allée au TI;; sans lieu, heure, ni rien.
j'ai simplement dit a l'huissier que j'etais en commission de surendettement et que je n'avais rien recu.
Citation de: bisane le 15 Février 2015 à 12:51
Un peu difficile de recoller les morceaux...
L'urgence me semble être en effet de constituer avocat pour faire appel. Vous êtes sure d'être dans les délais ?
C'est très surprenant que vous n'ayez pas été convoquée ! Vous aviez changé d'adresse ?
Que vous a remis très précisément l'huissier en octobre 2014 ?
Je crains que vous n'ayez pas pris la pleine mesure de ce document...
La procédure de surendettement ne vous protégeait aucunement d'une assignation.
Où en êtes-vous très précisément du dossier de surendettement ?
J'essaie de compléter votre calendrier avec les dates que vous donnez...
l'huissier m'a donne une copie de l'acte d'accusation qui devait etre juge le 12 decembre. c'est ainsi que j'ai appris cette audience qui ne m'a pas été confirmee malgré ma demande a TI.
oui je suis sure du delai. ai recu ce doc le de sigification de jugement le 11 /02 et j'ai donc jusqu'au 11 /3 pour appel aupres de la cour d'appel de aix. , je ne sais que faire.
c'est samedi 14 que j'ai recu ma convocation du TI de Toulon, pour audience le 23 ,
Citation de: bisane le 15 Février 2015 à 12:51
Un peu difficile de recoller les morceaux...
L'urgence me semble être en effet de constituer avocat pour faire appel. Vous êtes sure d'être dans les délais ?
C'est très surprenant que vous n'ayez pas été convoquée ! Vous aviez changé d'adresse ?
Que vous a remis très précisément l'huissier en octobre 2014 ?
Je crains que vous n'ayez pas pris la pleine mesure de ce document...
La procédure de surendettement ne vous protégeait aucunement d'une assignation.
Où en êtes-vous très précisément du dossier de surendettement ?
J'essaie de compléter votre calendrier avec les dates que vous donnez...
connaissez vous sur Toulon des avocats specilaisés dans ces affaires de surendettement.. pas hors de prix.. j'en serai pas capable.
Citation de: poupee russe le 15 Février 2015 à 19:03l'huissier m'a donne une copie de l'acte d'accusation qui devait etre juge le 12 decembre
C'est quoi, un acte d'accusation ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
Pas d'adresse d'avocat dans le 83...
je ne comprend pas trop: l'huissier vous a donné en main propre une IP et vous ne l'avez pas cru?
Citation de: unagirade le 15 Février 2015 à 23:12
je ne comprend pas trop: l'huissier vous a donné en main propre une IP et vous ne l'avez pas cru?
si je l'ai cru.. mais rien reçu du tribunal de convocation , sous qq forme que ce soit.
un huissier m'a donne les conclusions de B.. pour C... , comme il se doit avant tout jugement , qui devait etre a l'audience le 12 dec.. mais pas de convocation, je n'ai jamais recu de convocation et j'ai tel au TI pour savoir si une affaire était en cours contre moi, reponse negative du TI. et ce jugement a été prononce, sans moi,
le 11 dec, pas le 12 .. , comme ecrit sur doc de l'huissier.
ceci dit c'était aussi un dossier qui était sur mon plan de surendettement ellabore par BDF 13 , et je passe en jugement pour ce dossier le 23 mars..
je sais ces dates se mélangent.. il s'agit de deux affaires, dont je dois faire appel au jugement du 11/12 sous 1 mois, mais mon dossier de surendettement passera au JEX TI 83 le 23 mars. alors que faire.. je laisse tomber ce jugement puisqu'il est inclus dans l'audience du 23 mars.. dois je faire appel malgré tout? mon dossier a été recevable par BDF.
je vais ecrire a BDF 13 pour avoir leur avis concernant l'interaction entre ces 2 affaires. mon conseiller du 13 a tjrs été très coopérant car il sait bien que c'est un dossier compliqué .si le TI de Toulon m'avait convoqué plutôt pour juger ma contestation de plan , recevable, je n'en serais pas la. !
qu'est ce un IP ???
je sais , quel bazar !!
Citation de: poupee russe le 16 Février 2015 à 07:36
ce jugement a été prononce, sans moi, le 11 dec, pas le 12 .. ,
Que dit ce jugement ?
Une Injonction de payer.... bon, j'en ai eu trois donné en main propre par un huisssieer et ensuite convocation au tribunal en recommandé....Si vous n'avez rien reçu, contester demander au tribunal la trace de l'envoi...
Vous mélangez un peu tout, là...
Ce que vous appelez des conclusions, si elles vous ont été remises par un huissier, ressemblent fort à une assignation !
Pouvez-vous nous transmettre ce document et le jugement qui s'en est suivi ?
Par ailleurs, ne confondez surtout pas les différentes procédures !
Rien n'est acquis concernant le dossier de surendettement. Si vous pensez que le jugement (dont vous n'avez toujours pas donné la date précise) est contestable, il faut le faire. Mais une procédure d'appel ayant un coût, il faut être sure de votre coup.
Citation de: bisane le 16 Février 2015 à 07:48
Vous mélangez un peu tout, là...
Ce que vous appelez des conclusions, si elles vous ont été remises par un huissier, ressemblent fort à une assignation !
Pouvez-vous nous transmettre ce document et le jugement qui s'en est suivi ?
Par ailleurs, ne confondez surtout pas les différentes procédures !
Rien n'est acquis concernant le dossier de surendettement. Si vous pensez que le jugement (dont vous n'avez toujours pas donné la date précise) est contestable, il faut le faire. Mais une procédure d'appel ayant un coût, il faut être sure de votre coup.
comment je vous le fais parvenir??
scan ?? cela fait pas mal de pages entre les conclusions de la B*P et le jugement tu TGI de toulon,
scanner déjà le jugement en l'anonymisant
Tant pis pour le nombre de pages, si vous en avez la patience...
Inutile d'anonymiser, ça ne passera pas sur le forum.
Je vous rappelle notre mail en MP.
Vous en êtes où ?
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