Forum Entraide Surendettement

liens, conseils, et informations utiles sur le surendettement => jurisprudence du surendettement => informations juridiques => Jugements et argumentations IP et assignations => Discussion démarrée par: bisane le 12 Février 2012 à 17:27

Titre: Frais irrépétibles et dépens en cas d'Injonction de payer (IP)
Posté par: bisane le 12 Février 2012 à 17:27
Le dernier jugement reçu par les Volc (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3883.0), où ils ont pourtant été condamnés, comporte une particularité à mettre en mémoire, en ce qu'elle dit :

Les défendeurs ayant succombé, ceux-ci seront condamnés in solidum aux dépens, étant observé que la SA J'TEMBROUILLE conservera la charge de ceux relatifs à la procédure d'injonction de payer, s'agissant d'une procédure simplifiée dont elle doit assumer les risques et le coût en cas d'opposition.

Voilà un juge parfaitement équitable !  bbbo bbbo bbbo
Les sommes concernées ne sont pas forcément énormes, mais c'est toujours ça de pris !  >:D
Et, surtout, un "esprit" de la justice à faire respecter !
Titre: Re : Frais irrépétibles et dépens en cas d'Injonction de payer (IP)
Posté par: Smilysoul le 12 Février 2012 à 17:35
cela dépend du juge donc ?
Titre: Re : Frais irrépétibles et dépens en cas d'Injonction de payer (IP)
Posté par: victoire le 12 Février 2012 à 17:40
Le juge est souverain....
Titre: Re : Frais irrépétibles et dépens en cas d'Injonction de payer (IP)
Posté par: volcano le 12 Février 2012 à 20:11
il est vrai que le juge à qui nous avons à faire, à l'air très juste, du moins pour l'instant. :D
je pense que nous avons toute nos chances avec lui, le jour ou nous défendrons notre dossier de surendettement.
Pour info, nous re déposerons d'ici un mois, nous ne nous faisons aucune illusion quant à la recevabilité de notre dossier à la bdf.  bisous à tous
Titre: Re : Frais irrépétibles et dépens en cas d'Injonction de payer (IP)
Posté par: zorah0412 le 12 Février 2012 à 20:15
Ne pas préjuger les VOLC!
c'est naturel de partir pessismiste! comme ça, pas de mauvaise surprise!je sais je fonctionne comme ça maintenant!
mais la roue.......elle n'est pas rouillée! :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : Frais irrépétibles et dépens en cas d'Injonction de payer (IP)
Posté par: volcano le 12 Février 2012 à 20:21
Citation de: zorah0412 le 12 Février 2012 à 20:15
mais la roue.......elle n'est pas rouillée! :-* :-* :-* :-* :-*

nous espèrons :'( :-*
Titre: Re : Frais irrépétibles et dépens en cas d'Injonction de payer (IP)
Posté par: Comailles le 12 Février 2012 à 20:24
 :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : Frais irrépétibles et dépens en cas d'Injonction de payer (IP)
Posté par: bisane le 13 Février 2012 à 08:44
Citation de: volcano le 12 Février 2012 à 20:11nous ne nous faisons aucune illusion quant à la recevabilité de notre dossier à la bdf.  bisous à tous
On fera comme pour mds : tout pour qu'il le soit !  ;)