Forum Entraide Surendettement

Bonsoir,
encore félicitation spour ce beau forum,
certains d'entre vous me connaisse, je rappelle la situation globlalement, je m'occupe des démarches de mon frère, le dossier a été déposé à la BDF en âoût 2009, sur 14 créanciers un s'est opposé à la recevabilité, lettres de menaces, appels téléphonnique font partit du parcourt, nous attendons le courrier recommandé du juge d'ailleurs un recommandé est arrivé ce jour et demain j'irai à la poste le chercher, en attendant je fais des chèques mensuellement avec la somme retenue par la BDF en attendant le plan définitif, demain je vous en direz plus car ça doit être le courrier du juge qui apparement d'apres l'entretien avec ce dernier le dossier devrait repartir en BDF et les négociations reprendront en espérant que aucuns créanciers ne refuse la recevabilité.
Bienvenue aux nouveaux qui nous rejoingnent ici je vous promet que l'équipe de ce forum est performante au niveau conseils juridiques, pratique mais aussi sans très à l'écoute , merci à eux encore............. ;)
SISSI

RE BONSOIR voilà un résumé du post que j'avais mis sur l'ancien forum
par contre deux recommandés le jour même c'est à dire ce mercredi:
deux lettres identiques de deux créanciers: media...s ET banque cas...o, je cite:
MISE EN DEMEURE
Nous avons prononcé la déchéance du terme de votre contrat le 12/01/10 et vous mettons formellement en demeure de nous régler sous huitaine la somme de 10181 euros outre pénalités et intérêts contractuels à courir jusqu'à parfait paiement.
Par ailleurs nous vous rappelons que ces derniers seront entièrement à votre charge. Sans règlement  ou contact de votre part dans le délai sus visé, nous engagerons à votre encontre toutes les procédures judiciaire que de droit,  sans autre avis
SERVICE CONTENTIEUX
voilà les deux lettres sont identiques à celle recopiée ci dessus je suppose que c'est la procédure normale j'allais dire!!!!.??
BONNE SOIREE

Oui Sissi

C'est les procédures habituelles pas de panique  ;)

Bonsoir,
merci Julia de votre réponse.

Et oui, Sissi...à suivre. ;)

Bonjour Sisi

Oui j'en ai reçu 4 cette semaine comme ça  ;D

alors des news de l'AR ??? ???

Bonjour,
OK merci pour vos réponses,
oui reçu le recommandé ce matin et le juge rejette le recours de cofi....a, PAR CONTRE une phrase m'interpelle en début de courrier je cite:
" la voie de reocurs qui vous est ouverte contre cette décision est le POURVOI EN CASSATION ???
imaginons le plan repart en négociation auprès de la BDF un créancier s'oppose à nouveau au plan, le dossier ne repart pas devant le JEX?
mercu de vos lumières car je suis paumée......................
BON SAMEDI

Sissi, ceux qui n'ont pas fait de recours ne pourront plus en faire en procédure BDF.

VOUS êtes sur de ça? car sur l'autre forum on m'avait dit que ça repartait à zéro!!!

Par contre refaire un dossier oui c'est possible.
Isi, je ne suis pas certaine, je revois ma copie au sujet du recours.

;)

OOOula il va falloir que les pros passent par la  :o ???cassation c'est le dernier recours possible mais alors pour le reste  ???

Merci Isi pour votre réponse claire,
donc la recevabilité qu'il avait eu c'est perdu? on repart au tout début? ou les négociations reprennent pour un plan?
ET ça peut encore repartir devant le JEX, ET BIEN QUELLE galère,
et pour le pourvoi en cassation c'est pour le créancier qui a formuler le recours si j'ai tout bien saisit?
bonne fin d'après midi à vous

Bonsoir sisi,

Alors en effet le recours du créanciers a été debouté.Donc il a perdu son recours, Alors sisi votre dossier repart en Banque de france pour être traité par votre gestionnaire et si le plan amiable est refusé par un créancier alors vous irez en dossier des recommandantions.

Mais sisi aujourd'hui votre dossier aura forcémment une issue heureuse, puisque vous ne pouvez plus être irrecevable. Et ça c'est trés important pour vous.
Bravo sisi vous allez pouvoir souffler un peu, et retrouver un peu de tranquilité.

José33120

Bonjour,
merci José de m'avoir répondu,
en effet si la recevabilité reste acquise c'est déjà beaucoup quand aux phases de recommandations vais parcourir le forum pour savoir ce qu'il en est.
BON DIMANCHE

je pense déléguer  à un organisle car trop lourd pour moi ces courriers etc, mais je ne sais même pas si ils pourront gérer tout ça ils ne sont pas juriste ils risquent de faire des boulettes avec ce dossier de surendettement suis pas trop rassurée/......................

oui j'ai vu le lien de Isi mais il ne précise pas la mise en demeure etc les délais pour les courriers d'injonction de paiement

Sissi,

C'est génial comme nouvelle !!!
Le juge a débouté co...
Avant de repartir en campagne, savourez la nouvelle

Pour la tutelle, si c'est trop lourd pour vous et que vous demandez à ce que soit nommé une personne extérieure, c'est le juge des tutelles qui désignera un organisme habilité (UDAF par exemple mais il en existe de nombreux).

véro

oui Véro le JEX a refoulé le recours c'est génial,
pour la tutelle je me demande si ils sont habilité à gérer les surendettements il faut savoir que je fais actuellement 17 courriers mensuels, 17 chèques, etc comment vont ils gérer car moi je prend conseil auprès de vous mais eux ne sont pas formé pour cà et je serai coupé de toute information du courrier de mon frère alors j'appréhende mais en même temps je ne veux pas gérer tout ça, compliqué je sais................

Sissi, le mieux serait que vous rencontriez la personne chargée de la tutelle...
En même temps, ne vous affolez pas : la mise en place de celle-ci prendra aussi du temps (de mémoire, 6 mois pour mon frangin).
Si tout va bien, quand elle sera effective, le plan sera mis en place.
Ce sera donc beaucoup moins compliqué que dans l'état actuel des choses !

sissi,

Ne vous inquiétez pas, dès que vous aurez les coordonnées de la tutrice, un petit courrier aux créanciers et étrangement ils seront beaucoup plus cool avec elle qu'avec vous car ils n'ont plus le choix !!!!
Concernant la tutrice, ce ne sera surement pas le premier dossier de surendettement ni le dernier qu'elle aura...
Comme dit Bisane, d'ici là le plan sera certainement mis en place....

Bon courage, mais le plus gros est derrière vous !
Biz
véro

bonjour,
merci de vos réponses Bisane et Véro. Bisane vous parlez de 6 mois à partir de la demande ou bien de la convocation chez le juge des tutelles?
Petit rappel de dates: AOUT 2009 dossier envoye au juge des tutelles
                                    FEVRIER CONVOCATION AUPRES DU JUGE ( reçu un courrier ce jour pour moi convoquer aussi au tribunal dans a région ce qui évite le déplacement, mon frère a la convocation en février également mais dans le sud.

les 6 mois avant convocation, vous les avez déjà, Sissi... je n'avais pas besoin de vous en informer !  ;)
Par contre, il risque fort que votre frère soit mis sous protection juridique, le temps que la tutelle se mette effectivement en place... soit environ 6 mois de plus.

j'avais reçu un courrier pour la savegarde de justice mise en place il y a un mois.
6 mois de plus ça laisse largement le temps que tout le dossier bdf soit en route,
par contre je suis de plus en plus confiante à devenir la curatrice de mon frère

Citationpar contre je suis de plus en plus confiante à devenir la curatrice de mon frère

Sissi, c'est à réfléchir mûrement, même s'il est certain que cela irait plus vite.
Cela risque d'entraîner des conflits, sans compter la surcharge pour vous, qui risque de finir par vous agacer.
Que vous vous en sentiez capable est une chose. Que vous le "contrôliez" pendant 20 ans (je les ai faits aux dés, les 20 ans) en est une autre...

Sissi j'admire votre dévouement pour votre frère, sincèrement vous etes une personne profondement respecueuse  ;)

Hello, Sissi !
Je ne pense pas, en effet que la "charge administrative" soit excessive.
Ce à quoi il faut réfléchir c'est ce que que cela va entraîner dans vos relations.

Bonsoir,
j'ai discuté avec mon frère il est daccord pour que je sois la curatrice, il a confiance en moi, et moi cela me rassure je me rendrai malade de ne pas pouvoir gérer cela j'ai commencé depuis août à gérer donc je continue après je ne sais pas trop les détails : un compte sera ouvert au trésor public, aurais je les chéquiers de mon frère, j'ai pleins de questions qui me viennent...........
BONNE SOIREE

Hello, Sissi !

Je ne connais pas les procédures dans le détail, mais suis tutrice de ma mère, qui a gardé ses moyens de paiement...

Pour le reste, il faut juste pouvoir justifier des entrées et sorties.
S'il obtient le plan, ce que je souhaite, ce sera assez vite fait !

votre maman j'imagine si elle a gardé ses moyens de paiements est sous curatelle simple?

Non, tutelle complète. Elle n'est plus capable de quoi que ce soit...

bonsoir
Bisane, votre maman est donc sous tutelle et elle a tous les poyens de paiements?

CitationBisane, votre maman est donc sous tutelle et elle a tous les poyens de paiements?

Oui. Enfin, moi...

Sissi,

je viens de trouver ce lien qui explique la tutelle et la curatelle: http://vosdroits.service-public.fr/N155.xhtml
J'espère que vous allez pour le mieux aujourd'hui.

Merci Isi en effet j'avais fouillé sur internet mais ce que je ne trouves pas c'est non pas le rôle du curateur mais les démarches qu'il a à sa charge paperasses( quand cela incombe la famille), ouvrir compte spécial enfin toute les étapes, je vais de suite voir si dans votre lien je trouve les réponses merci beaucoup.

Il n'y a pas de quoi Sissi.Bon week-end.

Sissi, il y a aussi ce lien: http://www.vd.ch/fr/themes/etat-droit-finances/tutelles-et-curatelles/questions-pratiques/vos-premieres-demarches-en-tant-que-tuteur-curateur/?tx_irfaq_pi1%5Bcat%5D=8

Sissi, je fais une petite exception... (ai dit que je n'intervenais pas ce WE).

C'est moi qui détiens les moyens de paiement de ma mère, qui est sous tutelle.
C'est à moi de réaliser tous les actes "officiels".
Pour les obligations et comptes à rendre, cela tient essentiellement à tenir les comptes, et à en rendre compte au juge une fois par an.

Mon frère est sous curatelle renforcée.
Il a un compte, où ses retraits sont limités, et ne dispose que d'une carte de retrait.
S'il veut procéder à une dépense "exceptionnelle", il le demande à sa curatrice.

Si je peux me permettre, un petit MP à Véro, et je pense qu'elle pourra vous répondre.
Peut-être aussi Lilotte ou LilouManou.

Attention !
Isi, ton second lien est suisse...

Je vais au coin... ;)
Comme quoi, après une certaine heure, on doit filer au lit!  :D

Bonjour Bisane pour votre intervention en ce samedi,
je pense aussi que une fois la curatelle prononcée le juge expliquera surement les démarches cela va de soit mais c'est vrai que cela m'interroge à l'heure actuelle et oui on ne se change pas...............

Bonjour,

Actuellement les juges privilégient de toute façon les familles ... si vous avez de bonnes relations avec votre frère c'est jouable et puis si ça devient trop difficile, vous pouvez demander à être dessaisie de la mesure.
Et comme dans toute profession, dans les mandataires il y a de tout ... des bons comme des moins bons !

oui j'ai de bonne relations avec mon frère et depuis fin août j'ai accés à ses comptes je m'occupe des courriers ( tranfert fait chez  moi) il me fait confiance il sait très bien que je ne suis pas là pour l'enfoncer je l'ai toujours soutenu, je le met bien sur au courant de toute mes démarches et ça se pase bien il serait bien perdu à gérer tout ça!!!
ce jour j'ai reçu un courrier d'un créanciers qui accepte donc la somme provisoirement retenue par  la bdf (13.70 eur) en attendant le plan définitif et il joingne un document à signer et renvoyer pour acceptation de cette somme( 13.70 eur) cest bien le bon montant dois je vraiment leur renvoyer ce courrier?

Sissi,

Voilà ce que dit la loi pour une curatelle renforcée :

La spécificité de la curatelle renforcée est de confier au curateur la gestion des revenus et des dépenses du protégé.
Afin de bien différencier ce régime de la tutelle, la loi précise que l'argent restant est laissé à disposition du protégé qui reste libre de l'utiliser comme bon lui semble. (nouveauté apportée par la réforme)

donc en résumé, vous ouvrez un compte au nom de votre frère sur lequel la totalité des revenus est versés, vous payez les charges et le reste est viré sur un autre compte qui est géré par votre frère.

@+
véro

Merci Véro je commence vraiment à y voir plus clair!
actuellement il a un compte logo jaune et un autre cr--it ag--cole que je n'ai pas pu fermer à cause du prêt immobilier donc imaginons je suis nommée curatrice je donne un rib à edf impôts, assurances, france télécom, sfr, mais au final je ne peux pas laisser un seul compte ouvert logo jaune pour dettes etc puisque c'est comme cela que je fais actuellement et j'avise mon frère que il peux retirer telle somme par semaine et ça se passe bien ça me parait moins compliqué de redonner rib etc qu'en pensez vous?

Bonsoir Sissi,

Je voudrais juste vous dire un petit mot, bravo pour tout ce que vous faîtes pour votre frère. Il a de la chance  ;)

Courage à vous.

c'est gentil à vous Man, j'ai toujours eu "bon coeur" comme on dit et mes parents ne sont plus là, si je ne l'aide pas qui va le faire, il est vrai que c'est une petite corvée en plus mais c'est rien ya pire dans la vie, j'ai la santé et c'est bien là le principal.....................

bravo
votre frère a de la chance de vous avoir, mais on ne peut pas laisser son frère dans la panade
tout le monde ne le ferait pas

Désolée Sissi, mais je ne comprends pas bien votre histoire de RIB ?
Vous voulez payer les factures sur un compte et sur l'autre les dettes et l'argent restant de votre frère ? c'est bien ça ?

Excusez moi j'ai moi même du mal à me relire :D
je pensais quand la curatelle sera mise en place  ( je serai nommée curatrice) de laisser que le compte logo jaune et j'indique à mon frère ce qu'il est possible qu'il retire ou pas pour manger etc c'est ce que je fais actuellement et il écoute mes recommandations, c'est peut être pas obligatoire d'avoir un compte où se prélèvent que les charges? la curatrice gère comme elle le souhaite, je sais pas si je suis claire............

Sissi,
je pense que Bisane sera capable de répondre à ça.mais, je pense qu'un seul compte doit suffire.
Sûrement qu'au départ, il sera par contre décidé d'un montant (à la semaine) que votre frère peut seul retirer.

Citationje pense que Bisane sera capable de répondre à ça

Euh...
Je peux en tout cas me renseigner plus précisément !
De ce que je sais : accord curatrice - frangin - banque pour retraits maxi par semaine.
Si dépense "exceptionnelle", demande d'autorisation à la curatrice, qui fait suivre à la banque.

SISI bonsoir,

je vous envoie le devoir da la curatelle




MESURE DE CURATELLE

Mise sous curatelle d'une personne adulte


Une personne majeure (ou mineure émancipée, ou mineure dans l'année précédant sa majorité) pourra être mise sous curatelle si elle présente:

une altération de ses facultés mentales nécessitant le besoin d'être conseillée sur les actes de la vie civile, ou d'avoir un contrôle sur l'exécution de ceux-ci;

une prodigalité, une intempérance, une oisiveté qui l'expose à tomber dans le besoin ou à compromettre l'exécution de ses obligations familiales.

Dans les faits, sont concernés par cette mesure les majeurs qui, sans être hors d'état d'agir, nécessitent une simple assistance pour exécuter certains actes de la vie.



La loi du 3 janvier 1968 réformant le "droit des incapables majeurs" a instauré ce régime juridique pour les protéger à l'occasion de quelques actes particuliers. Elle est inscrite dans les articles 508 à 514 du code civil. En voici les détails:

 



Personnes autorisées à faire la demande de mise sous curatelle



La demande pourra être faite: par la personne concernée, par le conjoint, par les descendants, ascendants, frères ou soeurs, par le ministère public ou par le juge des tutelles lui-même.





Procédure



La mise en place d'une mesure de curatelle comporte plusieurs étapes:

demande d'une personne autorisée (voir liste ci-dessus) adressée au juge des tutelles, accompagnée d'un certificat médical délivré par un médecin spécialiste. C'est cette demande qui déclenche la procédure de jugement;

procédure de jugement par le juge des tutelles, incluant un avis au procureur de la république, la désignation éventuelle d'un conseil, l'audition de la personne à protéger, la lecture de l'avis du médecin, l'audition des parents et amis. La possibilité est laissée au juge de réunir un conseil de famille pour débattre de l'opportunité d'un régime de protection par curatelle;

enquêtes sociales et médicales;

mesures provisoires comme par exemple la mise sous sauvegarde de justice avec mandataire spécial (accès au dossier "sauvegarde de justice");

communication du dossier à toutes les parties ainsi qu'au procureur de la république;

le ministère public donne son avis. A ce niveau, le juge peut ré-entendre la personne à protéger ainsi que celle qui a fait la demande de mise sous curatelle;

le jugement est prononcé;

le résultat du jugement est notifié à la personne protégée.

 

Fonctionnement d'une curatelle



A part l'adulte à protéger, la curatelle ne comprend qu'un seul organe: le curateur.



Le curateur est l'époux ou l'épouse de droit, sauf en cas de cessation de communauté ou avis contraire du juge. Si le majeur à protéger n'a pas de conjoint, le juge peut désigner un parent, un ami ou allié, un étranger. Le médecin traitant ne peut être désigné comme curateur, pas plus que les personnes occupant un emploi rémunéré dans l'établissement où est soignée la personne protégée.



Le curateur ne représente pas la personne protégée. Il n'a qu'un rôle d'assistance. Il donne son consentement aux actes que le majeur en curatelle ne peut faire seul. En principe, la charge est gratuite mais le juge peut exceptionnellement fixer le montant des indemnités allouées au curateur.



Aménagements particuliers :

curatelle d'état. Quand une curatelle n'est pas pourvue, le juge des tutelles la transfère à l'état. Le préfet (représentant l'état) peut déléguer les pouvoirs au directeur départemental de l'action sanitaire et sociale (DDASS), ou à un notaire, ou à un délégué choisi sur une liste établie par le procureur de la république;

le juge peut énumérer certains actes que la personne en curatelle pourra effectuer seule;

le juge peut ordonner que le curateur perçoive seul les revenus de la personne protégée, qu'il règle ses dépenses, gère l'excédent d'argent en le versant chez un dépositaire agréé.



Recours



Le recours doit être adressé au tribunal de grande instance. Il est fait par lettre recommandée avec accusé de réception (les simples lettres sont acceptées à condition qu'elles soient déposées directement au greffe du tribunal). La personne qui dépose un recours doit le faire dans les 15 jours qui suivent la notification du jugement de mise sous curatelle.



Nota: la notification d'un jugement de mise sous curatelle doit intervenir dans l'année suivant la demande initiale. Ce délai passé, toute décision devient caduque.





Effets d'une mise sous curatelle



Les actes effectués par la personne seule sont nuls au regard de la loi si la présence du curateur était requise. Cette protection de la personne commence aussitôt que le jugement est prononcé. Le majeur en curatelle ne peut faire de donation qu'en présence du curateur. Il doit obtenir son consentement pour se marier. Il peut par contre reconnaître son enfant naturel, et conserve son autorité parentale. Il peut aussi établir seul les actes d'administration. Il ne peut exercer de commerce.

Les actes antérieurs peuvent être annulés dans le seul cas où la cause ayant déterminé l'ouverture de la curatelle (l'incapacité partielle) existait "notoirement" et aurait nécessité la présence d'un curateur à l'époque où les actes ont été faits.





Cessation



La mesure de curatelle prend fin en cas de décès de la personne adulte protégée. Elle s'arrête aussi quand le besoin d'assistance disparaît, ou qu'au contraire une demande de mise sous tutelle est faite par le curateur (accès au dossier "tutelle").

Tout comme pour le jugement d'ouverture, le jugement en cessation interviendra suite à une demande présentée par une personne autorisée (voir la liste au-dessus).


José33120


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Merci José de votre intervention,
Bisane vous cassez pas la tête j'aurai les infos en temps voulu, merci quand même.

José, il y a eu une réforme des tutelles (loi du 5 mars 2007) applicable depuis janvier 2009, par exemple la prodigalité, l'intempérance, l'oisiveté n'apparaissent plus depuis la réforme.
Il y a aussi je crois quelques modifications dans la gestion par le curateur.

Merci, Lilotte !

Allez, quelques liens :
http://www.tutelles.justice.gouv.fr/
http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10030&article=12321
http://www.notretemps.com/vos-droits/2305105-reforme-des-tutelles-ce-qui-va-changer.html
http://particuliers.cr&dit du lion.fr/reforme-tutelles/

Sissi, j'espère que vous y trouverez certaines réponses à certaines de vos questions...

merci pour votre mobilisation!
Bisane je vais regarder vos liens de plus près,
petite question: le JEX a rendu sa décision le 14 janvier, le dossier est donc repartit à la bdf, vous pensez que les négociations ont reprit, je recevrai surement un courrier avant, comment cela se passe?

Oui, les négociations ont repris...

Citationje recevrai surement un courrier avant

Avant quoi, Sissi ?

un courrier comme lors de la recevabilité où la bdf m'avait envoyé le tableau des créances et la somme retenue (ce que doit verser mon frère aux créanciers) par la bdf,
donc les négociations ont repris !je ne sais pas si c'est la même gestionnaire qui a le dossier!

Citationje ne sais pas si c'est la même gestionnaire qui a le dossier

On va espérer que oui...

Mais, si je comprends bien, vous vous demandez si vous allez recevoir un courrier de a BDF.
Oui, , lorsqu'ils auront établi le plan.

Bonsoir,
pas eu le temps de tout lire il est tard!!!j'ai vu beaucoup de recevabilité félicitations à tous et toute!
aujourd'hui j'ai reçu un recommandé demain je dois aller le chercher je pense à la bdf, verdict demain si il m'écrive déjà c'est une nouvelle pour le plan surement, je ovus tiens au courant sans faute demain.
BONNE NUIT

Ok, Sissi.

Bonsoir,
c"est donc bien la bdf le recommandé!
je cite:
"nous vous informons que l'instruction du dossier fait apparaitre que le débiteur n'est pas dans une situation définie par le 3ème alinéa de l'article L330-1 di code précité nécessitant la saisine du juge de l'exécution aux fins d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel. La commission a donc décidé dans sa séance du 28/01/2010 que le dossier sera traité par la commission selon la procédure classique de traitement des situations de surendettement dans les termes de l'article L331-6; L331-7, L331-7-1 du code précité.
Vous avez la possibilité de former un reocurs contre cette décision d'orientation par déclaration remise ou adressée au secrétariat de la commission."
Voilà de ce que je comprend mon frère ne peux bénéficier d'un PRP étant donné qu'il est propriétaire,
et qu'il est soumis à une procédure classique,
à partir de ce courrier j'imagine que la bdf négocie, quelle est la durée d'attente pour la mise en place du plan, et quel délais ont les créanciers pour s'opposer? ya til un risque de vente du bien immobilier à ce parcours?

désolé pour les questions; le côté positif c'est la même gestionnaire qui a le dossier super.
BONNE SOIREE

Sissi,

votre frère est recevable en procédure classique, c'est bien.
La PRP est accordée quand une situation est jugée irréversible...
A partir de là, oui, Sissi, votre gestionnaire va rentrer en contact pour élaborer un plan de désendettement qui sera soumis à leur approbation.
S'il le conteste, cela partira en mesures recommandées soumises à l'approbation du jex.
Mais, ces contre-temps ne remettront pas en cause la recevabilité.

sissi,

Les choses se déroulent le mieux possible !!! c'est génial pour votre frère, maintenant, il n'y a plus qu'à attendre mais c'est une première grande étape de passée.

@+
véro

ah oui c'est sur que c'est une grande étape,
à ce niveau ya til un risque de vente du bien immobilier?
quel délais ont les créanciers pour s'opposer?

Isi , si les créanciers contestent le dossier repart chez le JEX mais c'est fou il en vient :D j'espère que c'est la bonne cette fois,

Bonsoir Sissi,

Je suis vraiment contente pour votre frère  ;)
Il n'y a plus qu'à attendre les étapes suivantes.

Citation de: SISSI le 03 Février 2010 à 20:44
Isi , si les créanciers contestent le dossier repart chez le JEX mais c'est fou il en vient :D j'espère que c'est la bonne cette fois,

Cest plus cette fois dans le même état d'esprit, mais c'est bien fou! ;D

Sissi, les créanciers prennent souvent plaisir à faire traîner les procédures, en encombrant par la même occasion les tribunaux inutilement, mais on va espérer que ce ne sera pas le cas pour votre frère !

j'espère bien,
surtout que si ça traîne, les injonctions de payer vont pleuvoir ensuite les huissiers aie aie aie, ça serait vraiment bête de repousser le plan à chaque fois!surtout que le Jex a renvoye le recours d'un créancier... et pour le délai d'attente à savoir si un créancier s'est opposé c'est 15 jours?
ALLEZ JARRETE LES QUESTIONS MAIS ..............................................pour ce soir, je plaisante bien sur, là je n'ai plus qu'à attendre sagement la décision.......

Citationsi un créancier s'est opposé c'est 15 jours?

Non, pour s'opposer à un plan, les créanciers disposent de 30 jours...

merci de votre réponse Bisane ;)

Bonsoir,
désolé je ne voulais pas vous embeter ce soir,
le courrier de la bdf que je vous ai copié hier voir plus haut m'était destiné (en effet chaque fois un courrier pour mon frère et un autre pour moi), aujourd'hui reçu le recommandé bdf adressé à mon frère cette fois et pas vraiment le même que le mien mais rien de grave je cite:
"le Jex nous a reoturné le dossier afin d'en asurer le traitement le dossier de mr......
citation de l'article L.331-3 ...... je ne vous écris pas l'article..................dans son alinéa 7 bla bla bla.........
Une page dont le titre est caractéristique de la créance suivit d'un tableau je pense que c'est aux créanciers de le remplir je vous cite quelques titres:
"capital total emprunté, montant du capital prêté, garanties constituées,date de défaut de paiement,les poursuites éventuelles engagées et j'en passe............................
donc ce n'est pas le meme courrier vous le constaterez, pour ma part je vais rectifiez les erreus que je vois dans le 1 er courrier qui m'était destiné ex créance edf , le conseil général a prit en charge cette dette donc elle n'a plus à figurer dans le tableau, j'envoi le tableau à la gestionnaire, je l'avais déjà fait il y a deux mois et elle na pas tenu compte edf, france télécom figure toujours en dettes alors que les factures ont été acquitées,
désolée un peu longue dans mon post merci de m'avoir lue et bonne soirée et bonne nuit

Sissi, vous signalez les erreurs constatées sur votre courrier, et vous faites une lettre pour que votre frangin signale les siennes de sa part (vous la lui envoyez, et il n'a plus qu'à la signer).
Ceci dit, ce sont les sommes "de départ", et elles seront actualisées en fonction des réponses des créanciers.
Ne vous faites pas trop de soucis !

OK Bisane,
la réexpédition de courrier vers mon domicile arrive bientôt à sa fin!!( 6 mois déjà)la curatelle sera effective prochainement comment se gére le courrier est ce  à moi d'en faire la réepédition, au juge des tutelles ?

Citationest ce  à moi d'en faire la réepédition, au juge des tutelles ?

A vous, et il faut parer au plus pressé !
Mais dès que vous serez nommée curatrice, il faudra faire les changements d'adresse auprès des organismes.

AH DACCORD donc là comme la réexpédition se termine je renouvellle pour 3 mois ensuite je dois avertir tout les organismes (edf, impôt, etc) afin qu'il m'adresse directement à mon nom le courrier?
pour le moment je réexpédis pour 6 mois de plus le temps que tout se mette en place.

Citationje renouvellle pour 3 mois

Citationje réexpédis pour 6 mois

Euh...

Pour autant que je me rappelle, vous pouvez renouveler pour un an, sans que ce soit vraiment plus cher.
Et c'est tout de même une garantie !

je viens de le faire via le net au delà de 6 mois c'est 43 EUROS.
Et durant ces 6 mois j'aurai le temps de donner mon adresse, mais pour les créanciers j'espère qu'ils vont bien en tenir compte sinon au pire continuer la réexpédition..................

désolé c'est bien pour 6MOIS la réexpédition et pas trois mois...................

Les créanciers doivent suivre ! la mesure de protection c'est judiciaire donc ils doivent vous faire parvenir les courriers.
C'est une tutelle ou une curatelle ?

bonjour,
c'est une curatelle renforcée pas encore prononcée mais courant mars elle le sera

Bonsoir,
pour ceux qui connaisent le dossier de mon frère la recevabilité a été acquise en aout, un créancier s'est opposé, le dossier est partit devant le Jex ce dernier a renvoyé le recours du créancier ce qui fait que le dossier est reparti à la Bdf , question technique où en suis je en phase de recommandations, phase de négociations?
Par ailleurs j'ai rectifié sur le tableau reçu de la bdf les créances réglées: edf, eau france tél.. , etc , le montant du prêt immobilier car depuis août cinq échéances ont été réglées ce qui change la sommetotale due, et j'ai fais un courrier pour dire que la mesure de curtatelle sera prononcée courant mars, voilà j'espère n'avoir rien oublié, ah oui une petite dernière pour la route mon frère a une dette fiscale auprès des impôts ils ont proposé un échéancier sur 12 mois(37euros/mois) je ne suis pas obligé de le faire figuré sur le tableau bdf, car si ça rentre dans le plan je devrai donner comme les autres créanciers 13.70 euros?

SISSI,
à ce stade, la BDF élabore le plan.C'est une négociation qui si elle échoue aboutira à une demande de mesures recommandées.
Pour l'accord passé avec les impôts, il vaut mieux en parler à la BDF, qu'elle en tienne compte au niveau de l'élaboration du plan.
Là, votre frère ne risque plus rien au niveau de la recevabilité.

Merci ISI de votre réponse rapide donc nous sommes en phase de négociations un peu perdu avec ces phases!!!!!!!!!!!!
pour les impôts j'indique donc à la bdf que j'ai eu un arrangement avec eux mais dans la colonne dettes fiscale est ce que je fais apparaitre la dette de 333 euros ou non?

Sissi, faites apparaître toutes les dettes actuelles : vous pourrez toujours corriger.
En tout état de cause, les dettes fiscales sont prioritaires, et on ne pourra pas vous accuser de privilégier un créancier.

entendu,
je vous embête encore car le courrier part demain,
pour les 16 prêts révolving figurant sur le tableau bdf est ce  à moi de rectifier et de prendre relevé par relévé afin d'y inscrire les dettes à ce jour ou bien les créanciers le feront savoir à la bdf?

Bonsoir  Sissi

Les sommes exactes seront remises a jour et données  a  la Bdf   par les créanciers !!

ok Julia merci pour l'info ;)

Après, il ne vous rester plus qu'à les vérifier !!!  :D

oui comme vous dites mais APRES pas tout de suite 8)

Sissi la Bdf vous enverra un récapitulatif des dettes et ils vous demanderont si vous êtes d'accord avec les sommes reportées

Mais oui vous êtes tranquille pour le moment   ;)

OUF PETIT MOMENT DE REPIS à savourer :D

CitationOUF PETIT MOMENT DE REPIS à savourer

Savourez-le bien !!!  :D

Sissi,

Un grand OUF !!! bien mérité
@+
véro

Bonsoir,
j'ai rencontré le Juge des Tutelles la semain dernière, la rencontre s'est bien passée le juge enverra mon audition au Juge de la région de mon frère, la nomination de curatrice sera au mois de mars c'est bientôt, donc j'ai écris ce jour les 14 courriers pour les créanciers en leur précisant que je serai la curatrice, je les met au parfum.....
bonne soirée

On avance, on avance, on avance...

Contente pour vous, Sissi !

C'est super, ça progresse.

Bonsoir,
j'ai tél à la gestionnaire de la BDF en fait les courriers que j'ai reçu ce n'est pas la proposition du plan mais l'état des créances à valider, donc la phase amiale n'a pas commencé, la gestionnaire m'a dit qu'elle enverrai la proposition du plan demain....un peu compliqué ces procédures.
Elle attend que tout le monde répond à l'état des créances et seulement apres elle propose le plan.

Bonjour Sissi

Eh oui !! il faut encore attendre   ;)

et encore un peu de patience !  ;)

Mais, Sissi, restez Zen !

Qu'il en faut de la patience, pour ne pas trébucher en chemin, sur la route du surendettement...
Après ça, on sera de fiers bouddhas...

Bonsoir,
ce jour reçu en recommandé le courrier du créancier qui a été dérouté par le Jex, il prononce la déchéance du terme plus mise en demeure de régler la créance, je suppose que c'est la procédure "normale",
voilà autre recommandé du Juge des tutelles la mesure sera prononcée le 9 mars on a une convocation mais la présence n'est pas obligatoire, je pense pas y aller n'étant pas sur place mon frère n'ira peut être pas je pensais prendre un rdv commun avec la juge lors de ma venue au mois d'avril.............

Citationje suppose que c'est la procédure "normale"

OUI !

Aucun besoin d'être présents pour la décision de la mesure...
Il y en aurait une en cas de doute, de conflit d'intérêts,  ou de litige, mais je doute fort que ce soit le cas pour votre frère ! ;)

Bonjour,
non, pas de conflit entre nous effectivement Bisane!

vais attendre encore longtemps pour qu'un plan soit mis en place?, (dans le cas où il n'y a pas de recours), la gestionnaire a envoyé la proposition du plan aux créanciers la semaine dernière.......

Bonsoir,
ce jour reçu  le projet de plan conventionnel de redressement pour reprendre les termes exact,

donc récapitulatif des créances, taux à 0%, plan sur 120 mois,
je vous cite les observations générales:
"plan sur 120 mois (hors dette immobilière) avec utilisation intégrale de la capacité de remboursement.solde de la dette immobilière renégociée à taux 0% pour maitien dans les lieux. Abandon de la créance familiale (moi) . Les mensualités de remboursement s'entendent sans intêrets et sans assurance. La situation du débiteur est stable en CDI. La commission préconise l'abandon des solddes à l'issue de la durée légale de 120 mois (hors dette immobilère)3

Ce que je ne comprend pas c'est la dernière ligne abandon des soldes à l'issue des 120 mois, étant donné que la loi borloo n'est pas pour les propriétaires, comment les dettes peuvent être éffacées?  je ne comprend pas cette proposition.............

Je dois renvoyer ce dossier avant vérifier toute les dettes, je me plante pas j'espère, et c'est à partir de la que les négociations de 1 mois s'ont engagées?

BONNE SOIREE

Sissi, vous allez pas vous plaindre !!!  :D :D :D

Ils peuvent décider que les dettes non-immobilières soient effacées...
Pas sûr que ce soit accepté par les créanciers, en revanche !  ;)

non Bisane je ne me plains point! mais je ne comprend pas que la bdf ne tienne pas compte de la loi borloo!!! en effet pas sur que les créanciers acceptent.

Donc là on est partit pour un mois d'attente?

BONNE NUIT

La loi Borloo ne concerne pas les propriétaires...
Donc, en quelque sorte, la BDF fait une proposition en or !

A suivre, mais c'est plutôt sur la bonne voie !

Sissi, j'espère que tout va suivre derrière en fonction de cet état des lieux.
Ce serait un jolie récompense.

Bonsoir,
comme vous dites à suivre!!!
j'aurai un réponse dans un mois maximum donc?

Plus ou moins... souvent un chouias plus... le temps que le pigeon voyageur trouve le chemin à suivre et ne se laisse distraire par rien...

Bonsoir,
c'était calme ces jours ci côté courriers, aujourd'hui reçu un recommandé demain j'irai le chercher pensez vous que la bdf donne des nouvelles de la proposition du plan faite le 25 février? moins d'un mois c'est juste non?

Bonsoir SISSI,

et bien moi je vous dis SISSI que c'est un joli cadeau que vous fait la BDF lorsqu'ele vous parle de l'effacement de vos dettes non immobilières à la fin des 120 mois.

Oui c'est vrai mes là il n'est pas question de la loi BORLOO, mais la commission peut en effet décider qu'au bout des 120 mois le solde des crédit à la consommmation soit effacés.

Nous croisons les doitgs piéds, des mains, les oreilles. que de joie. Plein de bonheur.

José33120

Bonsoir José,
oui je sais bien que c'est un cadeau que propose la commission mais les créanciers ne sont pas dupes et savent que mon frère est propriétaire ils n'accepteront jamais cela!!

Sissi, si c'est pas ça, tant pis !

Mais si c'est ça, on débouche le champagne !  :D

On va dire cela comme ça alors!!!
et pour le recommandé reçu aujourd'hui vous pensez que ça peut être la bdf? la proposition de plan a été faite le 25 février ..................

Citationet pour le recommandé reçu aujourd'hui vous pensez que ça peut être la bdf? la proposition de plan a été faite le 25 février ...

Je répondais à ça dans ma précédente réponse...

sissi la décision de la bdf donne espoir pour les proprietaire et avec clairette on peut ce dire qu il ne mette pas forceement dehors les proprietaire et ca remonte le moral
tenez nous au courant pour le recommandé, espérons que c est la couche final

Bonsoir,
et bien pas de réponse au plan ce recommandé c'était la proposition du plan que j'avais déjà reçu en courrier simple celui là était adressé à mon frère donc rien de nouveau je vous tiens au courant dans tous les cas.
Bonne soirée.

Patience et longueur de temps...
Mais vous en avez, Sissi !  :D

Oh oui que j'en ai même à revendre :D
ce soir routine de fin de mois je vais commencer à écrire les 14 courriers ça me défoule, pas reçu le courrier de l'ouverture de la protection pour la curatelle mais entre temps si je la recois je la joindrais au courriers des créanciers.
BONNE SOIREE

Bonne prose et bon week-end Sissi.

Bof... la prose pour les créanciers, ce serait leur faire trop d'honneur...  :D

Bonjour ,
j'ai besoin de vos lumières en effet je suis surangoissé!!!

j'ai tél à un gestionnaire et par la suite j'ai eu la gestionnaire qui gère le dossier de mon frère,
tost les deux avaient la meme version: je rappelle échec de la phase amiable en effet faudra faire une bafouille pour passer en phase de recommandation..............
La gestionnaire va reproposé le meme plan pour elle concernant la dette immobilière : peut aller au delà des 10ans,
dettes à la consommation ne peut excéder 10 ans( loi borloo) meme si propriétaire et la capacité de remboursement de mon frère est minime 219 euros pour 65 300 euros de prêt conso imaginer en 10 ans le peu qui sera remboursé!!!!! elle imagine que les créanciers vont s'opposer ya pas de raison puisque c'est le meme plan qui va être proposé ben voyons!!!!!!
du coup la suite c'est le TGI délai 1 an les IP vont pleuvoirs, ou pire vente du bien on est pas sorti de l'auberge et si je gère ça à distance bonjour!!!!! voilà vous savez tout qu'en pensez vous?

bonjour sissi

pourquoi toujours voir le pire
ok la cr de votre frère est petite, ok les 10 ans ne rembourseront pas toute la dette mais ici beaucoup de monde est dans ce cas.
prenez les choses une par une , d'abord on demande l'ouverture de la phase de recommandations et en suite
on patiente en attendant la notification des mesures recommandées ( moi ça a pris 2 mois) et j'espère ne pas aller jusqu'au TGI!!!!!
et les ip s'il y a vous les contesterez et vous irez plaider votre cause au tribunal.
mais pour l'instant vous n'en êtes pas là.
gardez confiance, je sais bien que c'est difficile. mais il vaut mieux voir jour après jour .

Hello, Sissi !
Gavroche a raison : pourquoi vous angoisser ?
Vous avez, les créanciers sont très "mordants" sur les procédures de surendettement (y a pas que moi qui le dis, la Cour des Comptes l'a souligné dans son rapport (http://social.societal.free.fr/?p=794)), parce que ces procédures ne leur coûtent rien.
Aller au civil, c'est une toute autre histoire, car cela engage des frais... sans aucune assurance quat au résultat !
Et on peut imaginer qu'il y aurait du grain à moudre pour un avocat qui défendrait votre frère... ce qu'ils savent pertinemment !  :D

Sissi, laissez venir...  ;)

coucou sissi

d'ac avec bisane mais le lien ne marche pas ;) ;) ;)

Le lien marchera quand le site sera remis en service... si tout va bien, demain matin.

Bonsoir,
Bisane et Gavroche je comprend tout à fait votre réflexion rien ne sert de stresser avant l'heure mais la j'ai le nez dans le guidon et quand je suis dans cet état j'ai beoisn de réponse à mes questions allez je vous en sort une la bonne blague!!!!

dites moi toute les possibilités du pire à la meilleure:
ai je bien comprit si le Jex venait a prononcer la force exécutoire à ce moment les créanciers n'ont plus aucun recourt? je pense au tgi entre autre..............

autre réflexion du moment ai je bien saisi: donc pour le dossier de mon frère dettes immobilières s'étendent au delà de 10ans,,,, dettes prêt consommation ne peuvent pas dépasser 10ans (loi borloo)

désolé de vous ennuyer mais j'ai besoin d'évacuer............................

Bonsoir SISSI,

Nous pouvons comprendre vos crainte et vos angoisses SISSI, mais comme le dit gavroche pourquoi voir toujours le pire. Pourquoi voir ce verre toujours à moirié vide alors qu'on pourrait le voir à moitié plein.

Quant vous êtes angoissé il vous faut des réponses à vos questions. Certes SISSI mais pourquoi être défétiste alors que tout aussi bien vous pouvez être optimiste. De grace SISSI pouvez vous répondre à mes questions. Merci.

SiSSI vous avez posez une bonne question et c'est celle de votre frêre quand a savoir la dette immobilière, la loi BORLOO dans cette dette n'est pas apliqué. Car on ne peut avoir :

le beurre , l'argent du beurre, et la crémière. NON SISSI il faudra allez au bout de cette dette et vous garder cette maison, cela vous fait un capital qui vous restera tout le temps. Mais on ne peut pas tout.

Maintenant vous rassurez sur la situation votre demande est recevable, RECEVABLE PAR LE JUGE DE EXECUTION; C'est la meilleurs de toutes les décisions SISSI, personne ne pourra vous l'enlever et si l'accord amiable ne ce fait pas, vous aura droit aux recommandations. Il faudra attendre 2 mois ok c'est bon mais vous aurez forcément une décision, on ne peut faire autrement. Sinon le JEX ira forcemment dans le sens de la BDF en final et les créanciers s'il le veulent irons à ce moment là au tribunal civil et là comme le dit Bisane à juste titre ils ont la trouillent car trés souvent le tribunal de grande instance puisque dans votre cas c'est le T.G.I. qui est compétent vous pourrez lors de cet appel démontrer le mal fondé de leurs demandent.

Allez SISSI un peu de courage, on repart d'un bon pied, car vous avez le tiket GAGNANT DANS CETTE AFFAIRE.

Merci José d'avoir répondu aussi vite à ma surangoisse ::)

pour la question sur la dette immobilière je voulais m'assurer d' avoir bien compri oui bien sur c'est important que la créance aille au delà des 10 ans mais je pensais qu'il en était de même pour les prêts conso et j'apprend aujourd'hui que non ::)les dettes conso ne vont pas au delà de 10ans!!!

je sais je suis pessimiste alors que vous avez raison le dossier au départ est bel et bien recevable mais sur le coup quand j'ai parlé à ma gestionnaire elle ne m'a pas rassurée non plus en me disant peut être ce que je voulais entendre........... que les créanciers refuseraient la phase recommandations et oui ils iraient jusqu'au TGI, car je ne me voile pas la face c'est des grosses sociétés avec plein de fric et c'est pas un procès qui vont les ruiner, un particulier oui! mais ce qu'ils ont comme risque c'est qu'ils perdent j'entend bien.............
bon aller je me reprend une bonne nuit de sommeil et demain je remonterai sur mon grand cheval  :D

j'ai monopolisé tout le monde ce soir, me fais toute petite alors.......................
bonne nuit et merci de vos réponses

Citationj'ai monopolisé tout le monde ce soir

Ca, c'est un peu chacun son tour !  :D

Sissi :
Le plan prévoit les modalités de son exécution. Sa durée totale, y compris lorsqu'il fait l'objet d'une révision ou d'un renouvellement, ne peut excéder dix années. Les mesures du plan peuvent excéder ces délais lorsqu'elles concernent le remboursement de prêts contractés pour l'achat d'un bien immobilier constituant la résidence principale et dont le plan permet d'éviter la cession par le débiteur.
Article L331-6 du Code de la Consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B8B33AEE7F75B929B2942FFF94C66AD5.tpdjo15v_3?idArticle=LEGIARTI000006292642&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20100331)

Bonsoir,
merci Bisane de votre précision!
j'ai été chercher le recommandé c'est bien la bdf même courrier que le mien saut en plus la lettre à renvoyer pour l'ouverture des mesures de recommandation (dois je rajouter une bafouille en argumentant si vente bien immobilier, ma part pour la maison)
va ton être convoqué devant le Jex si un créancier s'oppose ou dans un autre cas?

Hello, Sissi !

Citationlettre à renvoyer pour l'ouverture des mesures de recommandation (dois je rajouter une bafouille en argumentant si vente bien immobilier, ma part pour la maison)

Normalement, à moins qu'ils vous disent autre chose dans ce courrier, les observations sont à faire dans un deuxième temps.

Citationva ton être convoqué devant le Jex si un créancier s'oppose ou dans un autre cas?

Si un créancier s'oppose.
Et c'est même pas sûr.

Bonsoir,
encore et toujours des questions:
qui propose le nouveau plan la bdf ou le jex? dans combien de temps va ton savoir si ya un recours d'un créancier?

bonne soirée.

SISSI bonsoir,

Je vous met le lien  qui répond à votre question


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php/topic,148.0.html

celtic

Bonsoir Sissi

C'est la BDF qui propose un nouveau plan bien souvent quasiment identique au premier il est en suite présenté au JEX

Vos pouvez demander a votre gestionnaire s'y il y a un recours vous serez rapidement renseignée  :)

bonsoir ,
merci de vos réponses.
la route sera encore longue alors environ deux mois d'attente hum ça sent les IP.......................

mon frère est propriétaire dans ce cas cela m'étonnerai que le jex accepte d'effacer 40000 euros environ  , mon frère doit aux créanciers (sans parler du pret immo) 65 000 euros sa capacité est de 219 euros en 10 ans faite le calcul il resterait beaucoup à effacer le jex ne peut accepter cela dans le cas d'un propriétaire et les créanciers encore moins .

bonne nuit

Sissi, arrêtez de vous mettre la rate au court-bouillon !
La recevabilité étant acquise, le JEX sera bien obligé d'entériner un effacement partiel !
Puisqu'il faut qu'il y ait un plan...

Bonjour,
aujourd'hui j'ai reçu deux courriers de la bdf en envoi simple adressés à mon frère.
Le premier prenant en compte l'ouverture de la phase de recommandation.
le deuxième: le tableau des créances le même que au mois d'août: j'ai 15jours pour donner mes observations en dehord du tableau est ce le moment pour argumenter par rapport au bien immobilier?

demain j'ai un courrier recommandé à aller chercher me concernant c'est peut être le même courrier ........

bonne soirée.

Sissi, c'est en effet le moment d'argumenter... mais pas que sur le bien immobilier !

Il faut relever tous les point "forts" (ou "faibles, ça dépend de quel point de vue on se place) du dossier...
Et surtout de contrer le créancier qui a fait un recours.

bonsoir,
le courrier recommandé était le même que pour mon frère,
ok contrer le créancier mais je ne connais pas le motif exact du refus des quatres créanciers!! sinon l'argumentation à ce stade je dois l'envoyer au juge ou à la gestionnaire bdf?

Bonsoir Sissi

Pour mon dossier   la phase amiable a échoué  par ce que 1 créancier n'a pas répondu ,

voila ce qui était écrit sur le courrier de la BDF  :)

Sissi, ce sera à renvoyer... là où c'est écrit !  :D
Mais je pense à la BDF.

Sissi, reprenez brièvement l'historique des créances, et la situation immobilière.
Précisez que votre frère est sous curatelle, et quelles en sont les raisons.

Si vous hésitez, vous mettez en ligne ici !

OK,
mais c'est le juge qui décidera du plan ou le validera il est peut etre preferable que je lui envoi le courrier directement?

Citationil est peut etre preferable que je lui envoi le courrier directement?

Je ne crois pas, Sissi !

Sissi, référez vous en à ce qui est écrit dans le courrier.

Je tiens à préciser que mon frère (nom prénom) bénéficie depuis le 10 mars d'une mesure de curatelle, par décision du juge des tutelles en date du.........et que je suis désignée par ce dernier en tant que curatrice de mon frère.

C'est à ce titre que je me permets de faire ces quelques observations :
- les facultés mentales de mon frère sont altérées, et cet état de fait s'est aggravé depuis la disparition de nos parents (date). Il est très fragile psychologiquement.
- l'accumulation des crédits revolving est sans doute liée à son état, et à un certain abus de faiblesse de la part des différentes sociétés de crédits
- mon frère rembourse par ailleurs un crédit immobilier, dont je crois bon de vous rappeler les circonstances, en précisant que ce crédit représente une mesualité de 300 € par mois, et qu'il serait bien difficile à mon frère de se loger à un prix inférieur :
  -> prêt immobilier (42 000 €) souscrit au décès de notre père, qui bénéficiait de l'usufruit de cette maison, appartenant à sa propre mère
  -> prêt immobilier consenti pour régler les parts des frères et soeurs de notre père (je m'en suis moi-même dégagée)
 -> la vente de ce bien (dont la valeur est estimée à 70 000 €) permettrait de rembourser certains crédits, en plus du crédit immobilier, mais ne solderait en aucun cas les dettes de mon frère (qui s'élèvent à 63 500 €, hors prêt immobilier)


Sissi, je crois vraiment qu'il n'y a rien de confidentiel là-dedans, et c'est pourquoi je me permets de le mettre sur le forum.
Par ailleurs :
- c'est un 1er jet, à corriger et compléter
- ce serait bien que vous nous rappeliez la dette globale

et j'oublie un truc... mais ça me reviendra !  ;)

Bonsoir ,
merci Bisane pas mal du tout!!!
la dette credit à la consommation 65300 euros,
dettes immo 42 000 euros
je recopirai la lettre demain car là il est un peu tard et demain je me lève tôt.
BONNE NUIT

Sissi, vous pouvez attendre d'autres avis !
Pour autant que je me rappelle, y a pas le feu au lac....

Bonsoir,
courrier reçu semaine dernière et 15 jours de délais pour répondre!mais je préfèrerai ne pas trop trainer, ceci dit j'attend les avis différent en effet ça peut compléter votre premier jet!
bonne soirée

Bonsoir SISSI

J'ai lu le courrier concernant la curatelle. J'ai mis en bleu la phrse que Bisane ne trouvait pas. IL faut juste mettre en effet quelques dates et vous pouvez envoyer. En effet vous avez 15 jours pour être dans les temps.

José33120

Merci, Zorro !  :D

J'ai relu aussi et accordé ce qui devait l'être...
@José: Sissi est née dans une rose...

Bisous à tous.

Sissi, j'ai complété...  ;)

Bonjour,
merci beaucoup de votre attention José, Isi et Bisane.............
bon weekend

Sissi, merci à vous de montrer un si joli exemple de soutien sans faille pour votre frère.

Bonsoir,
et voilà le courrier consernant les observations est parti, merci encore de votre aide pour la rédaction!
si les créanciers formulent des observations seront nous au courant?
quand le JEX aura le dossier en sa possession?
bonne soirée et bonne nuit à tous et à toutes.

Sissi, j'ai dit pas mal de bêtise aujourd'hui, donc je ne suis plus à une près...
Mais je n'ai jamais compris que les créanciers pouvaient faire leurs observations au stade des recommandations...

Bonsoir,
Bisane c'est pas une affirmation que j'aurai eu de votre part mais une interrogation propre à moi même ;)donc je suis fixé ce n'est pas à ce niveau que les créanciers interviennent mais quand le Jex aura en possession le dossier?

Bonsoir Sissi

Les créanciers n'ont rien a dire au stade des recommandations ou le JEX refuse ou il confère force exécutoire aux mesures recommandées

Ce qui est le cas pour la majorité des dossiers

C'est le passage en force du dossier  ;)

bonsoir Julia,
merci de votre réponse, force exécutoire cest dans le cas ou les  créanciers acceptent le plan, je m'y perd surement...................

Sissi si le dossier passe devant le JEX c'est que les créanciers on refusé le plan en état ou n'ont pas répondu

Donc a présent ce même plan proposé par la BDF  doit être validé en quelque sorte par le JEX a la suite de quoi il sera mis en place

attendez Julia je voulais dire que la force exécutoire est valable que si les créanciers acceptent les mesures recommandées.................

Citation de: SISSI le 13 Avril 2010 à 20:36
je voulais dire que la force exécutoire est valable que si les créanciers acceptent les mesures recommandées.................

Non, c'est le JEX qui tranche Sissi et qui confère force exécutoire au plan et les créanciers doivent se plier à sa décision.
Et le JEX abonde quasi sytématiquement dans le sens de la BDF.

Ok donc je récapitule le JEX donne force executoire au plan et les créanciers n'ont pas leurs mots à dire sauF au..........TGI 8)

Pourquoi iraient-ils au TGI, Sissi?

Bonsoir Isi,
ben si les créanciers font appel ça sera au tgi que ça se règlera, je me trompe?

Bonsoir, SISSI,


@ Sissi, si vous avez eu les recommandations et que les créanciers ont pas acceptés ces recommandations, la dernière phase du dossier sont les recommandations obligatoires. Le Jex à tous les pouvoirs, à ce niveau, soit il demande aux créanciers de lui fournir les chiffres et le créancier est obligé de s'exécuter. Soit il demande au créanciers de fournir l'état complet des dettes et faire une proposition ultime,

Et derniere possibilité le JUGE REND LE DOSSIER EXECUTOIRE EN L'ETAT ET SUIT LES RECOMMANDATIONS DE LA BANQUE DE FRANCE.

LES CRANCIERS N'ONT PLUS AUCUN POUVOIR CONCERNANT LE DOSSIER EN SURENDETTEMENT

Alors le dossier est clôt , mais les créanciers cette fois vont faire appel conformement au code de procédure civil ils vont donc aux TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE pour faire appel.mais cela prend du temps.1 an . j'espére avoir été claire dans mon explication.

José33120

Bonsoir José,
c'est clair en effet c'est ce à quoi je pensais si on voit le pire!! on en est pas là mais il est bien de savoir où on va car tout est possible .
BONNE NUIT

Sissi, c'est quand-même rare que ça finisse au TGI...
Arrêtez de vous inquiéter !  ;)

Bonsoir,
merci pour votre optimisme Bisane ;)

Bonsoir,
désolé pas pu passer avant j'étais en vacances dans le sud,
concernant la curatelle j'ai été voir la juge des tutelles qui m'a remis l'extrait de jugement que j'ai envoyé à tout les correspondant, pour le dossier bdf en phase de recommandations et pas de nouvelles!!!
bonne soirée

Bonjour Sissi

J'espère que vous avez passé de bonnes vacances ?

La phase des recommandations est assez longue !!
j'ai demandé la phase des recommandations début janvier et j'ai eu la réponse en avril  :)

Il ne reste qu'à attendre patiemment, Sissi.  :)

Bonsoir Sissi,

Comme dit Isi, il n'y plus qu'à patienter.
Le plus dur est passé Sissi  ;)

Bonsoir,
superbe idée le déplacement de cette file !
tiens au passage une question mon frère est donc en phase de recommandations comment savoir à quel moment le jex aura le dossier en sa possession? afin que je lui fasse parvenir une petite lettre d'argumentation .
BONNE SOIREE

Sissi, je me suis un peu perdue dans le parcours, mais, normalement, on va vous demander de faire des observations...

bonjour,
j'ai reçu le courrier de la bdf pour ouvrir la phase de recommandation et j'ai donné mes observations j'ai suivi votre exemple de lettre, j'ai envoyé le tout à la bdf mais quand est ce que le jex aura le dossier? normalement la lettre écrite à la bdf suivra chez le jex mais dans le doute je préfèrerai lui en écrire une directement mais que quand il aura le dossier entre les mains....................

Bonjour Sissi

Votre gestionnaire pourra peu être vous renseigner !!

J'ai demandé la phase des recommandations au mois de janvier et quand j'ai demandé au gestionnaire a quelle date il passerai il n'avait pas de date vraiment arrêtée il m'a répondu au plus tôt fin Mars

c'est effectivement le 26 Mars qu'il est passé

Je pense que tout dépends de l'encombrement du tribunal

Merci pour le rafraîchissement de mémoire !  ;)

Sissi, cela ne servirait strictement à rien  d'écrire une nouvelle lettre au juge... C'est le genre de personnes avec qui il convient de s'en tenir à la procédure, rien qu'à la procédure !
Si vous le harcelez, vous risquez de vous le mettre à dos plutôt qu'autre chose.

Quant à la date, dans le meilleur des cas, c'est 2-3 mois... dans le pire... je ne sais pas !  ;D
Mais les choses semblent aller relativement vite chez le frangin, et vous devriez bientôt être fixés...

ok merci de vos conseils j'en rajoute donc pas une couche!!!la lettre que j'ai fait à la bdf suivra surement, oui dans cette région c'est assez rapide lors de l'opposition de créanciers pour la recevabilité un mois après on passait devant le juge!!donc là peut être deux mois je n'ai pas en tête la date où j'ai envoyé le courrier mais ça devait être vers début avril je regarderai ::)

j'ai retrouvé dans ce fil bien pratique!!!!le courrier des observations est partit le 12 avril je ne dois pas compter à partir de cette date non?

Si...

ok donc la date approche quel stress je nose pas appeler la gestionnaire trop peur que le jex propose la vente du bien immobilier car le seul risque étant cela!!!

Citationtrop peur que le jex propose la vente du bien immobilier

Sissi, à ce stade, cela semble très improbable !
Le JEX, je le re-re-dis, suit généralement les recommandations de la BDF.
Et votre argumentation ne peut que confirmer le bien-fondé de celles-ci !

Bonjour,
sachant que le courrier observation est partit à la bdf le 12 avril quand recevrai je le plan signé par le jex deux mois après cette date?
BON DIMANCHE A VOUS TOUS ET TOUTE

Bonjour Sissi

Me concernant  j'ai attendu 3 mois pour que le JEX déclare force exécutoire du plan  :)

Bonsoir,
j'ai été chercher un recommandé et bien c'est la bdf qui m'envoi les recommandations mais je pensais pas recevoir ça!!!vu que vous m'aviez dit qu'il y a de l'attente maintenant combien de temps dois je attendre et dois je faire des observations à ce stade?
je récapitule l'ouverture des recommandations a eu lieu le 12 avril.............
BONNE SOIREE

Sissi, pour ma part, je n'ai fait d'observations ayant tout dit dans ma lettre de saisine, lors du dépôt. Mais si vous pensez que c'est nécessaire pour vous, alors faîtes le.

Quant à la durée, ma phase de recommandations a duré 4 mois  ;) Elles sont longues, les phases de recommandations !!!

Bonne soirée à vous

Non, non, Man, elle les a déjà faites, si mes souvenirs sont bons, les observations, Sissi !
Sissi, je pense que ce document, il vous suffit de le renvoyer (après vérification) pour accord.
Et ça avance relativement vite. Tant mieux !

CitationNon, non, Man, elle les a déjà faites, si mes souvenirs sont bons, les observations, Sissi !

Euh, OK Bisane, mais alors pourquoi cette question :

Citationdois je faire des observations à ce stade?

Chuis peut-être fatiguée...  :D

Citationmais alors pourquoi cette question

Parce que Sissi n'est pas du tout perfectionniste, pas du tout inquiète, pas dut tout à ne rien vouloir rater... et qu'elle est totalement zen !  :D
Je me permets, hein Sissi !  ;)

Et en voulant te répondre, j'ai reçu confirmation (les hasards de l'écran !  ;)) :

Citationj'ai reçu le courrier de la bdf pour ouvrir la phase de recommandation et j'ai donné mes observations

Bonsoir,
oui, oui j'ai déjà fait des observations lors de l'ouverture de la phase de recommandation!!mais des fois où il fallait en refaire ::)
donc je dois renvoyer , donc entendu Bisane je vérifie le document bien que je l'ai parcouru vite fait, je le rappelle c'est bien la notification des mesures recommandées par la commission , je ne vois rien à signer faut juste que je renvoi donc?

Bonjour Sissi

C'est la signification des mesures recommandées !! vérifiez bien mais si vous n'avez pas d'observations a faire et rien a signer vous gardez ce doument ;)

Citation de: bisane le 01 Juin 2010 à 22:04

Citationmais alors pourquoi cette question

Parce que Sissi n'est pas du tout perfectionniste, pas du tout inquiète, pas dut tout à ne rien vouloir rater... et qu'elle est totalement zen !  :D
Je me permets, hein Sissi !  ;)

Et en voulant te répondre, j'ai reçu confirmation (les hasards de l'écran !  ;)) :

Citationj'ai reçu le courrier de la bdf pour ouvrir la phase de recommandation et j'ai donné mes observations

OK, t'as remonté les fils, pas moi et tant pis pour moi, et j'avais qu'à le faire tu me diras  :D

Mes excuses Mesdames  ;D

CitationOK, t'as remonté les fils,

Non, non, Man ! J'ai pas remonté le fil ! Pas du tout le temps ! Je disais de mémoire... et en bougeant "malencontreusement" ( ;) !) ma souris, je suis tombée sur la phrase citée !!!  :D

Mais t'es veinarde, toi  :P :D

CitationMais t'es veinarde, toi

Rarement... mais parfois les dieux sont avec moi !  :D

Bonsoir,
j'ai donc renvoyer la notification des recommandations à la bdf j'avais une observation sur une créance qui est annulée dette téléphonnique suite à un geste commercial superbe nouvelle!!!!

pour le dossier curatelle, j'avais donc envoyé à tout les correspondant le jugement et depuis deux jours compte internet inaccessible j'appelle donc le service financier du logo jaune en précisant la mesure de proctection la dame me répond que c'est un beug et si ça persiste les rappeler!!!!!!!!bref  deux jours après donc jusqu'à aujourd'hui rebeug sur mon ordi et l'ordi de mon frère à 800km idem donc ça vient pas du pc je commencais à me poser des questions!!!!mon frère m'envoi un sms comme quoi il n'a pas pu retirer ni au logo jaune ni à sa banque cause mise sous curatelle je ne m'attendais pas à cela!!
!la juge ne m'avait rien dit à ce sujet juste d'envoyer le jugement .......
en fait j'ai eu un monsieur de la banque ils attendent de savoir le plafond de retrait si chéquier ou pas en plus par courrier donc ça va prendre du temps avant que mon frère puisse retirer !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
je vous sollicite pour la tournure des courriers un pour logo jaune et l'autre pour banque (compte resté ouvert banque pour le prêt immo) je vous donne mes indications :

pas de limite de retrait especes(depuis aout 2009 on fonctionne comme cela et mon frère ne déborde pas ça nous convient à tout les deux)
pas de carte de retrait car il a les deux banques au village les retrait lui convienne sur place voilà j'attend votre exmple de courrier car là je sèche merci bien.........
BONNE FIN DAPRES MIDI ET DESOLE DAVOIR ETE LONGUE!!!!!!!
l

Sissi, pour le compte où crédit immo, je pense que vous n'avez rien à faire.

Pour les retraits, il vaut mieux, par prudence, déterminer un plafond.

Pour la Banque Jaune :

Je soussignée... désignée curatrice de Mr.... par ordonnance du juge des tutelles du XX/XX/XXXX (n° XXXX) autorise ce dernier à effectuer des retraits à vue du montant de son choix, sans que le cumul de ces derniers dépasse un plafond de XXX € sur 30 jours courants, sauf autorisation expresse de ma part.
Je souhaite par ailleurs que Mr... ne dispose d'aucun moyen de paiement auprès de votre établissement.


Vous souhaitez qu'il ait chéquier et carte, ou pas ? Pas sûre d'avoir bien compris....
Une carte à débit immédiat peut lui faciliter les choses.

Citationj'ai donc renvoyer la notification des recommandations à la bdf j'avais une observation sur une créance qui est annulée dette téléphonnique suite à un geste commercial superbe nouvelle!!!!

En effet !  :D
Bravo à eux !  ;)

Bonsoir ,
merci Bisane de votre courrier en effet rien ne m'empeche de déterminer un plafond et si dépense plus importante je serai bien à temps de faire des chèques!!
pour la carte sur le compte affecté au prêt pas besoin au logo jaune dans le village pas de point de retrait mais par précaution mieux vaut peut être en avoir une je dois envoyer les courriers demain car ça urge mon frère ne peut rien retirer!!!!
pour la phrase imcomprise n'en tenez pas compte il y a erreur!!!! ::)

Tout en sachant que vous pouvez modifier à tout moment !  ;)

oui heureusement d'ailleurs!!!
donc demain les courriers partiront en espérant qu'il fasse au mieux afin que mon frère puisse retirer de l'argent rapidemant c'est mal foutu ce système de tout bloquer!!
bonne nuit.

Citationc'est mal foutu ce système de tout bloquer!!

Surtout sans rien vous en dire !  :D

Bonjour,
et oui c'est ça le pire sans avertir les deux comptes bloqués c'est fou enfin selon l'interlocuteur de la banque  que j'ai eu c'est la procédure normale!!! sinon je pouvais joindre le service juridique du logo jaune mais ouvert que le matin  DE 10H A 12H, en bossant c'est pratique et je suis sure que si j'aurai donné mes conditions par tél ça n'aurait pas avancé guère il m'aurait dit de faire un courrier donc!!!
bon samedi!

Allez Sissi,
gageons que ce soit un dernier contretemps, une dernière difficulté entrave, avant un rythme en mode croisière...

Bonsoir,
enfin entre coups de fils, fax et mail le compte postal est enfin débloqué mon frère a pu enfin retirer!ouf!!

j'ai reçu aussi un chéquier comme ça je ne me servirai plus de mes chèques en plus la juge m'a dit que je ne pouvais pas procéder éternellement comme cela c'est à dire faire des chèques perso et ensuite avec carte retirer la somme pour me rembourser mais à ce stade je ne pouvais pas faire autrement!

Pour le dossier bdf d'ici mi juin ça fera les deux mois d'attente on ne tardera pas à avoir une réponse si je jex valide le plan ou pas...............................suspens..........................
bonne soirée

Sissi, la situation de votre frère fait son petit bonhomme de chemin ...

Bisouilles

CitationSissi, la situation de votre frère fait son petit bonhomme de chemin ...

... à petits pas !  :D
Mais tiendez bon, Sissi !  ;)

bonjour,
je tiens je tiens :D

concernant le dossier curatelle je dois demander aux banques de me fournir le relevé de situation des comptes, la banque jaune me la fait de suite lors de mon séjour de mai et la banque credit A......e m'a demandé de faire un courrier au siège chose faite en mai, depuis point de réponse!!je les appelle il me dise de faire un courrier à la banque du village ils se renvoi la balle ! il me précise que l'opération sera facturée 21 euros c'est abusé quand meme!!
dans mon courrier j'ai demandé à ce que ce document ne soit pas facturé au vue de la situation, on verra bien!!
bonne soirée

Ils n'ont absolument aucun droit de vous facturer (sauf les frais d'envoi) un relevé de situation des comptes... surtout si celui-ci est demandé par le juge des tutelles !  >:( ??? :o

Mais j'espère qu'ils n'ont pas  confondu avec une copie de relevé de compte mensuel (éventuellement égaré)...
Ce n'est pas du tout la même chose !

bonsoir,
j'ai bien précisé relevé de situation de compte , en effet j'espère une erreur de leur part j'attend la réponse de la conseillère de mon frère par mail et je vvous tiens au courant.

Alors, continuez à tenir, tenir...

Pour les frais de banque:  >:(

bonsoir,
pas trop le temps de passer
pour le document  de releve de situation du compte je ne tarderai pas à le recevoir mais il ont prit quand meme 10 euros de frais!gonflé pour imprimer un papier, je ne sais pas quel recours faire il est vrai que c'est une petite somme mais c'est le principe!
concernant la phase de recommandation pas de nouvelle, dimanche je pars dans le sud mon frère doit subir une intervention je resterai auprès de lui une semaine .

BONNE SOIREE A VOUS

Bonsoir Sissi,

Prenez soin de votre frère et courage à vous  ;) Pour la phase de recommandations, c'est normal, c'est long en général.

Bonsoir Sissi

Citationconcernant la phase de recommandation pas de nouvelle

Patience !! Patience !!  l'attente est assez pénible mais il faut faire avec
Prenez bien soin de votre frère ;)

Sissi, prenez soin de votre frère, mais essayez par la même occasion de profiter du soleil du 66... en espérant que les orages ne vous rattraperont pas trop vite !  ;)

SISSI  bon courage à votre frère et à vous.

Merci pour vos messages,
oui je vais bien prendre soin de mon frère c'est certain ;)

Bonjour Sissi,

La priorité, c'est votre frère, prenez bien soin de lui , le reste viendra plus tard ;)
Bon courage

Bisous Sissi.

Bonsoir,
je reviens du sud l'opération s'est bien déroulé, mon frère déprime un peu pourtant tout s'est bien déroulé ça lui passera avec le temps....................
ce matin j'ai été chercher un recommandé et bien un créancier s'oppose aux recommandations de la banque de france le courrier est une copie qu'il ont adressé au TGI que se passe il à ce stade, si vous voulez je peux vous recopier le courrier.
SISSI

Contente que l'opération se soit bien passée !
Mais j'imagine que pas facile de le laisser s'il déprime un peu...

Opposition à recommandations = passage devant le JEX, donc embêtant pour vous, car il faudra faire le déplacement...
Mais le JEX devrait entériner, grosso merdo, les mesures recommandées que vous connaissez déjà.

COMME vous dites difficile de le laisser déprimer!
ah non me dites pas que je devrai y retourner espérons en aout pas avant car niveau budjet acheter 2 bilets train en 1 mois pas évident!
est ce courant que un creancier s'oppose?

Sissi, je doute fort que soyez convoquée avant 2-3 mois...

Citationest ce courant que un creancier s'oppose?

C'est leur jeu préféré !  grrr
Et je dis "jeu", parce que bien souvent c'est pour rien, mais que ça encombre inutilement les tribunaux, et que ça maintient les personnes concernées sous pression... et peut les amener à engager des frais !
Je me renseigne pour savoir si vous ne pouvez pas vous contenter d'écrire...

bonjour Sissi

je crois que juillet et août c'est le repos des juges ;D ben y faut bien qu'ils se reposent


alors pas trop d'inquiétude

Bonsoir,
et oui je pense bien que août et juillet c'est calme aussi bien pour les créanciers que pour le juge!ça ira en septembre c'est super long!
j'aimerai ne pas devoir aller sur place! pourquoi le juge aura til besoin de nous recevoir exactement?

bonne soirée

Citationpourquoi le juge aura til besoin de nous recevoir exactement?

Sissi, c'est juste parce que c'est la procédure, pour assurer, en termes juridiques, le "débat contradictoire" entre vous et les créanciers.
Mais à ce stade, en effet, y être en chair et en os ne changerait pas grand chose...
C'est pourquoi je me demande si un courrier ne pourrait pas suffire.

Il va mieux, le frangin ?

peut etre comme vous dites un courrier suffirait!

mon frère a meilleur moral depuis qu'il est entre en maison de réducation il faut dire que le cadre est idyllique en bord de mer enfin la chambre ne donne pas en de vue sur la mer les places doivent être chères :D
bonne soirée

Bonsoir Sissi,
Un courrier peut suffir (bien que les JEX préfèrent voir les personnes concernées en face d'eux... et c'est ce que je conseille) mais adressez le en LRAR au(x) créancier(s) qui contestent (pour le respect du principe du contracdictoire) sinon le JEX ne pourra pas en tenir compte...
Une autre question importante : si votre frère est sous curatelle, il faut impérativement que son curateur soit convoqué à l'audience devant le JEX ... sinon c'est un motif de nullité du jugement ...
Bien à vous

Marrom, je vais demander à Cymbi de vous envoyer un bouquet !
Et je me suis permis de corriger votre billet...

Sissi, je le résume, parce que je ne suis pas sûre que ça vous parle...

Si c'est compliqué pour vous de vous rendre à la convocation, vous faites un courrier au JEX et à l'organisme (à ses avocats) ayant fait recours, en reprenant, grosso modo, les arguments du dossier, et en expliquant pourquoi il vous est difficile de vous rendre à cette audience.

Et ça devrait être OK !

Encore merci, Marrom !  ;)

Bonsoir,
je verrai en temps voulu peut être que je pourrai me déplacer, concernant la curatelle et bien c'est moi même! donc pour le courrier il faut le faire au moment de la convocation chez le JEX dans le cas où je ne peux me déplacer sinon pas besoin que je fasse ce courrier au créancier qui s'oppose dans l'immédiat?
BONNE NUIT

Non, non, rien à faire dans l'immédiat, Sissi.
On verra le moment venu !
Mais vous saurez ce qu'il y a à faire !

Bonjour,
ok on verra quand le moment se présentera,
concernant la curatelle les chéquiers que je reçois contiennent 25 chèques je ne peux pas les commander en ligne donc déjà pas pratique, je peux en avoir un seul de 25 par mois et je les reçois en recommandé un peu galère tout ça fait beaucoup de démarches!
bon samedi.

Sissi, vous pouvez pas faire des virements ?

ça me parait galère il me faudrait un cours particulier :D je le ferai certainement quand le plan sera effectif je me voit pas pendant dix ans faire 16 chèques par mois!!!

Sissi, la prochaine que vous allez là-bas, vous demandez cette possibilité.
Ensuite, la première fois ça va vous faire du boulot, pour rentrer toutes les coordonnées, mais les mois suivants, ce sera 3 clics de souris... allez, en comptant large, 5 mn en tout !  ;)

Sissi, ce n'est pas compliqué pour les virements.

Vous n'aurez aucun mal à gérer, surtout qu'après ce que vous avez traversé ces dernier mois, c'est de la gnognotte à côté...

Tendresses

oui sisi c est tout bête les virements ne vous inquiétez pas et puis on pourra vous aider pour la première fois et mmles fois suivantes

Bonsoir,
merci ça me rassure!
c'est évident que en gain de temps rien à voir avec les chèques à faire chaque mois les commandes de chéquiers le temps perdu à aller le chercher en recommandé pour le moment tant que le plan n'est pas mit en place je pense continuer comme cela ,sinon au mois d'aout je me renseignerai avec la poste des démarches à faire car je pense il faut déjà rajouter les comptes des créanciers pour pouvoir effectuer des virements à partir du compte postal.
BONNE NUIT

Sissi, vous pourrez les faire par Internet, les virements !
Il suffit d'en demander l'autorisation...

Allez voir sur le fil banque jaune (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=100.0)

Bisous Sissi...

bonsoir,
bises à vous aussi Isi!
oui Bisane j'avais bien compri que les virements se passaient par internet, je voulais aller au bureau de poste pour me renseigner car avec une curatelle il y a des autorisations à prendre surement!
bonne nuit

Autorisation du juge, vous pensez ?
Je ne crois pas... dans la mesure où il vous a autorisé à gérer le compte...

Bonjour,

au niveau créancier c'est le calme plat! je ne vais pas m'en plaindre! en septembre nous aurons peut être des nouvelles de la phase de recommandations des créanciers s'y sont opposés( petit rappel), voilà je devrai en savoir plus par rapport au JEX en septembre!

pour la poste galère j'ai du commander le carnet de chèques deux fois résultat pas arrivé à temps pour régler les créanciers j'ai du utiliser des chèques perso chose que la juge des tutelles m'avait dit de ne pas faire mais là pas eu le choix! et on ne peut pas en commander d'avance chiant ce systhème, bon je me dis quand le plan sera mit en route je ferai des virements!

bonnes vacances à vous, moi je pars mardi prochain vers le sud et vous Bisane vous partez ou êtes partie?

Bonjour Sissi

Citationvoilà je devrai en savoir plus par rapport au JEX en septembre!

C'est vrai que ça commence a faire long mais vous tenez le bon bout  ;)
Alors profitez bien de vos vacances

Hello, Sissi !

L'âne  ne part pas, car il a quelques bricoles à faire, parmi lesquelles retrouver son fouet...
Profitez bien de vos vacances !

Bonnes vacances, profitez de ce moment de calme :-*

Bonnes vacances Sissi.

Bonnes vacances  ;)

merci à vous toutes pour ces messages à bientôt.

Bonjour,
désolé pas eu le temps de passer avant,
j'espère la rentrée s'est bien passé pour vous tous et toutes!
pour moi toujours pas de réponse du jex ça ne saurait tardé, par contre la galère pour obtenir les chéquiers désormais je passe par le service des majeurs protégé du logo jaune c'est bien plus rapide que par l'accueil!!!
j'espère que le dossier n'aboutira pas au tribunal de grande instance et que des négociations seront trouvés ! je garde contact avec vous pour vous tenir au courant des suites, en vacances chez mon frère les créanciers appelaient tout les jours mais je pouvais raccrocher avant car il y avait un répondeur de mise en attente avant et après ils n'insistaient pas tanrt mieux donc 2 appels par jour, au niveau courrrier quelques enaces mais rien d'important, pas d'injontions de payer c'est déjà ça ouf!!!!!!!!

Bonjour Sissi

Citationpas de réponse du jex ça ne saurait tardé,

C'est vrai qu'un an ça fait long mais vous arrivez au bout!! encore un peu de patience ;)

oui c'est long mais le plus dur est derrière, j'attend la réponse du jex à ce stade en espérant ne pas être convoquée car se déplacer à 800 km pas évident!

J'espère aussi pour vous !
Et j'espère surtout que vous avez passé de bonnes vacances !

oui bonnes en partie travaux chez le frangin, un peu espagne et montagne et le moins bien décès de ma tante! en 6mois deux décès a grand mère et a tante mais bon c'est la vie!
et vous Bisane avez vous passé de bonnes vacances?

Bonjour Sissi,

j'espère que tout va pour le mieux... pour vous et le frangin...
Et que la fin est proche d'un dossier définitivement clos pour que tout passe en mode croisière.

Je me permets un bisou en passant. :-*

Bonjour,
merci Isi de votre message!
pour le moment toujours pas de réponse de la phase de recommandations! c'est bien long!
je continue les paiements mensuels bien sur, du côté des créanciers quelques courriers reçu mais c'est bien calme!
a bientôt pour des nouvelles fraiches!

Coucou Sissi,

Citationpour le moment toujours pas de réponse de la phase de recommandations! c'est bien long!

C'est vrai que la phase de recommandations est très longue mais au bout du compte, vous aurez forcément un plan.

Encore un ptit chouia de patience hein  ;) :D

Bonsoir,
j'espère que tout le monde va bien et aussi Bizanne, Isi!
je continu les paiements mensuels par chèque quand à la phase de recommandation ça fait long j'espère que c'est normal! les créanciers sont calme pas trop de courriers cela rasure mais les délais me paraissent bien long!!
à bientôt.

Bonsoir Sissi

Vous pourriez appeler le gestionnaire pour savoir ou ça en est !! c'est vrai que c'est un peu long  ;)

bonsoir,
j'appréhende de téléphonner, je me dit que comme en aout c'était les vacances on doit petre dans un délais de 3 mois enfin fin novembre ça fera 4!!!
et vous quels étaient les délais de la phase de recommandations?

Je l'ai demandé fin Décembre 2009 et passage au JEX  le 26 Avril 2010 ;)

Mais pendant cette période j'ai contacté mon gestionnaire et c'est lui qui m'a donné la date de passage au JEX  !! car moi aussi je trouvais le temps long

tu as été convoqué à cette date? ou le jugement peut avoir lieu sans les parties?

Pour la phase des recommandations on n'est pas convoqués  le dossier passe devant le JEX et c'est lui qui donne a force exécutoire au plan  ;)

entendu, car pour la phase amiable on avait été convoqué enfin si je ne me trompe pas dans tout les cas on a déjà été devant le jex!

Citationcar pour la phase amiable on avait été convoqué enfin si je ne me trompe pas dans tout les cas

Je n'ai jamais été convoquée
Mais on  n'a peu être pas le même parcours !! je vais relire le fil me me le remémorer  ;)

tout mon parcours n'est pas ici yavait un début qui est resté sur l'ancien forum!
je me souviens avoir vu le juge avec mon frère l'année dernière en novembre, il me semble que la phase amiable avait échoué et je juge a débouté le créancier qui s'opposait!

Heu...
Non, c'était un recours contre la recevabilité, pour autant que je me rappelle.

Sissi, Julia a raison : un p'tit coup de fil à la BDF pour voir s'ils ne vous ont pas oubliés !  ;)

bonsoir Bisane,
je vous félicite pour votre mémoire en effet je confondais recevabilité et phase amiable merci!!
non vous pensez qu'il nous aurait oublié :o
c'est peut être le délai normal!!

Citationvous pensez qu'il nous aurait oublié

Ben non !  >:D
Mais vous pouvez quand-même leur demander des nouvelles !  :D

bonsoir,
j'ai eu enfin le courage d'appeler la gestionnaire de la banque de france!  j'ai eu un autre conseiller qui m'a dit que le dossier n'est plus chez eux, mais bien sur au tribunal et qu'il n'avait pas de date à me communiquer! les délais sont long 1ANNNNNNNNNNNNNNN!!!!!!!  bizarren pour l'opposition à la recevabilité on a meme pas attendu 3 mois et là c'est long!! j'espère que les crénaciers resteront aussi calme que actuellement jusqu'à juin...............
pensez- vous que j'appelle aussi le tribunal?

Bonsoir Sissi

Citationj'espère que les crénaciers resteront aussi calme que actuellement jusqu'à juin...............

Je vous le souhaite également !!  ;)

bonsoir sissi,
concernant la phase de recommandations je pense que vous êtes dans les délais...je compare à mon cas et pour moi ça a duré bien 5 mois (de mémoire hein!!!)  :-* pas de souci le plan arrive  ;D

heu oui!! là ça fait 5 mois, mais le délai est de 1an donc encore 7 mois à patienter :o

Citationpensez- vous que j'appelle aussi le tribunal?

Je doute qu'ils vous répondent, mais vous pouvez essayer !  ;)

Citation de: SISSI le 22 Janvier 2010 à 21:50
deux lettres identiques de deux créanciers: media...s ET banque cas...o, je cite:
MISE EN DEMEURE

concernant la ban** cas***, je pense qu'ils sont peu srupuleux, c'est un des créanciers qui a tenté de prélever le solde de la dette sur notre compte alors qu'un nouveau dossier avait été déposé avec tous les ennuis que cela implique... a quand une loi qui punis les crénciers qui ne jouent pas le jeu??? bbbo

je suis daccord ave vous jeso! moi pas de risque sur l'ancien compte où ils se prélevaient des oppositions ont été faire à présent mon frère est au logo jaune! donc ils ont pas les coordonnées et tant mieux!

Bouuuuuuuuuuuuuh,

on wait, on wait, on wait!!!

Bisous Sissi, et même si ça avance doucement, il n'y a rien qui va mal.

Bonsoir,
comme vous dites Isi pour le moment rien n'est grave certe ça avance doucement c'est certain!
j'ai pas encore appelé le tribunal je vous tiendrai au courant de cette démarche!

j'avais des observations concernant la partie curatelle renforcée:
un cousin à nous sera bientôt à la rue, suite au déces de sa mère, il n'y a que mon frère qui peut l'héberger ce dernier bien sur étant daccord, je pense que je dois signaler ce changement quand il aura lieu à la juge des tutelles, ensuite voir comment il participera pour le paiements des factures edf eau, courses, on ne lui demandera pas de loyer ça c'est vu! mais pour les charges courantes bien sur il participera!

bonne soirée à bientôt. ;)

Posez la question à la juge, mais je ne crois pas qu'elle ait quelque chose à dire là-dessus.

bonsoir,
oui je pensais aussi faire cette démarche mais je dois faire un courrier car impossible de joindre la juge au téléphonne!!
bonne nuit ;)

bonsoir,

tout dabord je vous souhaite mes meilleurs voeux pour cette année 2011 !

pour le dossier de mon frère toujours pas de réponse du jex c'est bien long!! 6 mois d'attente! j'ai pas encore contacté le tribunal pour savoir à peu près la date de passage du dossier! peut être la semaine prochaine j'appellerai!

bonne soirée!

oui c'est pas rapide

Bonne soirée ;)

Bonne année à vous, Sissi !  ;)

Bonsoir,

merci Bisanne!

j'ai donc téléphonné à la greffière, qui m'a donc annoncé que les délais de traitement sont de 1 an , donc il devrait passer en juin 2011 mais suite à la nouvelle loi le tribunal de grande instance ne gèrera plus les dossiers de surendettement, ça sera à présent le tribunal d'instance.

Donc elle m'a annoncé que mon dossier ne passerai pas avant septembre et que ça serait donc un autre juge qui tranchera, vous n'imaginez pas ma déception j'avais rencontré ce juge avec mon frère il était très humain et connaissait bien le dossier, dailleurs quand j'appelle la greffière reconnait le dossier!! pensez vous que je dois faire un courrier pour si possible qu'il passe avant le changement de tribunal?
bonne soirée.

Coucou !
Je crains que votre démarche ne serve strictement à rien !!!!
Petit espoir : le juge va peut-être déménager aussi !!!!  :D

Sissi, les intérêts continuent-ils de courir ?

Bonsoir ,
bien dommage !

heu pour les intêrets! je ne reçois pas tous les relevés! je sais que pour certains la crénace non réglé augmente la somme à devoir mais les intêrets je ne pense pas qu'ils continuent à vrai dire je ne me suis pas penché dessus mais en ayant regardé deux relevés je vois que la somme à devoir augmente chaque mois !

et pour le transfet du tribunal de grande intance vers le tribunal d"instance c'est au niveau national ce changement?

Citationpour le transfet du tribunal de grande intance vers le tribunal d"instance c'est au niveau national ce changement?

C'est lié au remaniement de la carte judiciaire... et chaque tribunal (plutôt chaque juridiction) s'en dépêtre comme il peut !  >:(

Bonsoir,
rien de nouveau au sujet du dossier! mais petit question!
on avait du vendre le véhicule de mon frère à la découverte de l'endettement en attendant il faisait avec une mobylette , ayant mit de l'argent de côté depuis deux ans on a trouvé une bonne occasion dans un garage véhicule à 2700 eur je déclare bien sur ceci à la juge des tutelles mais j'ai peur de le signaler à la banque de france de peur qu'ils refusent cet achat qui est indispensable quand on réside dans un village où il y a que un bus le matin et un le soir !
merci de vos conseils et à bientôt!
Bisanne comment allez vous?
BONNE SOIREE

Ben.... Je crois qu'il n'y a guère de risque !  ;)
C'est tout de même étonnant que vous n'ayez toujours aucune nouvelle !

Bonjour Bisane!
merci encore de votre réponse rapide!
pour le dossier j'avais appelé la greffière qui m'avait dit que les délais étaient de un an! et suite au remaniement dont on avait parlé plus haut le dossier passera en septembre par un autre juge vue que pas le même tribunal!

Il ne doit plus avoir un bas de laine, votre frangin, mais un sac à patates !  >:D
Blague à part,j'espère que ça se passe bien pour lui !

Bonsoir Bisane,

ben je continu de régler les mensualités de contact!!!! la greffière me l'a conseillé! je n'avais pas arrêté de régler les créanciers et en l'appelant elle m'a confirmé qu'il fallait continuer de régler les mensualités!! ::) ???

petite question qui me trotte............ comme je l'ai dit, je descend dans le sud en fin de semaine afin de concrétiser l'achat du véhicule pour mon frère mais sous curatelle renforcée dois je figurer sur la carte grise comment ça se passe ???

Citationdois je figurer sur la carte grise comment ça se passe

Non ! Il faut informer le juge de l'achat, mais c'est tout.
Par contre, pour la BDF, ça peut être prudent qu'elle soit aussi à votre nom....

Bonjour Bisane,

oui je dois envoyer ce mois ci le dossier de gérances des comptes à la Juge des tutelles je signale bien sur cet achat , par contre la bdf a accès au compte quand elle veut ,donc meme si je met carte grise à mon nom ils peuvent voir que 2700 eur ont été retiré et peuvent me demander de justifier cette sortie et c'est là que ça coincerai...........

et pour les mensualités que je continue de faire aux créanciers ya un texte qui dit de ne pas les régler jusquà la décision du juge?

Citationet pour les mensualités que je continue de faire aux créanciers ya un texte qui dit de ne pas les régler jusquà la décision du juge?

Non, non !
Mais pour autant que je me rappelle, cela lui laissait une petite marge....

Le problème de la voiture peut venir plus des créanciers que de la BDF elle-même.
Si jamais un jour...

pour les mensualités pour les 16 créanciers elle s'élèvent à 219 eur (mensuel) somme inscrite dans le plan provisoire! en effet c'est pas une somme énorme mais elle n'a pas changé depuis le début!

et pour revenir à la carte grise si je l'a met à mon nom........ça ne posera pas soucis à mon frère pour les contrôle de police, pour assurer le véhicule?

Je remplit petit à petit le dossier pour la juge des tutelles ( dossier à rendre une fois par an) le plus casse tête les rentrées et sorties d'argent au niveau avance médecin et remboursement mutuelle, pour les retraits il retire 120 eur par semaine car je n'ai pas donné de limites et pour détailler habillements , bouffe etc pas possible! je met donc il retire tant par semaine , j'espère ça ira c'est la première fois que je remplis ce dossier!

Citationet pour revenir à la carte grise si je l'a met à mon nom........ça ne posera pas soucis à mon frère pour les contrôle de police, pour assurer le véhicule?

Point du tout !

Pour la tutelle, ça devrait aller !  ;)
Il a une liberté d'action, qui reste dans un budget raisonnable....
Vous n'êtes pas tenue de tout savoir !  :P

Bisane, je vous remercie d'avoir répondu à ma tonne de questions en ce dimanche!

pour le dossier curatelle ben je fais au mieux! et pour la carte grise je fairai ainsi je l'a mettrai à mon nom, l'assurance auto au nom de mon frère et voilà!

bonne soirée!

re , désolé des questions me viennent vue que la transaction pour l'achat de la voiture aura lieu en fin de semaine faut pas que je me rate!
donc je met la carte grise à mon nom, le certificat de cession à quel nom? et dans le cas où la carte grise et certificat de vente sont à mon nom et que j'ai déclaré à la juge des tutelles que mon frère a acheté un véhicule alors que tout est à mon nom ça risque de coincé non?

Citation de: SISSI le 13 Mars 2011 à 21:35
re , désolé des questions me viennent vue que la transaction pour l'achat de la voiture aura lieu en fin de semaine faut pas que je me rate!
donc je met la carte grise à mon nom, le certificat de cession à quel nom? et dans le cas où la carte grise et certificat de vente sont à mon nom et que j'ai déclaré à la juge des tutelles que mon frère a acheté un véhicule alors que tout est à mon nom ça risque de coincé non?

Message partit trop vite mais dans tout ça comme je réside à 800 bornes la carte grise je dois la faire dans ma région ou où réside mon frère pff bien compliqué tout ça!!!

j'ai trouvé ceci sur le site de la préfecture:
Le certificat d'immatriculation est-il un titre de propriété ?
Bien qu'il soit établi au nom du propriétaire du véhicule, le certificat d'immatriculation ne peut en aucun cas être considéré comme un titre de propriété.

Le certificat d'immatriculation est un titre de police ayant pour but d'identifier un véhicule et dont la détention est obligatoire pour la mise ou le maintien en circulation du véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique.

Le titre de propriété d'un véhicule neuf est la facture.

Le titre de propriété d'un véhicule d'occasion est le certificat de cession.

© Service-Public.fr

Dernière mise à jour le 26 janvier 2011
donc j'en déduis pas la peine de mettre la carte grise à mon nom mais mettre à mon nom le titre de propriété ( certificat de cession) mais avec la mesure de curatelle ( mon frère financera le véhicule chèque de banque) est ce que cela passera au yeux de la juge..........

Citationdonc j'en déduis pas la peine de mettre la carte grise à mon nom mais mettre à mon nom le titre de propriété ( certificat de cession) mais avec la mesure de curatelle ( mon frère financera le véhicule chèque de banque) est ce que cela passera au yeux de la juge..........

Ben... posez-lui la question !  ;)

oui sauf que la secrétaire ne veut pas passer la juge au tél !! par courrier un peu tard ,donc j'essairai au moins de dire qu'elle rappelle! la transaction a lieu vendredi ............ pas antcipé pour le coup!!! je ne pensais pas non plus mettre à mon nom le véhicule pensant qu'on était hors de danger face aux créanciers ::)

Mettez-le au nom des 2... vous serez tranquilles de tous côtés !  >:D
C'est tiré par les cheveux... mais ça me semble raisonnable...

je ne sais pas si je peux mettre aux deux noms: et le certificat de cessions et la carte grise, sachant que les adresses sont différentes à 800km prés!!! pour les couples résidant au meme lieu je sais que c'est possible mais dans ce cas :o

Ben... je ne crois pas que ce soit leur problème, ça....

bonsoir,
finalement n'ayant pas eu le temps d'avoir toutes les infos pour la paperasse de la voiture achetée, j'ai fait simple je l'ai mise au nom de mon frère, le risque de saisie je pense est minime, et si je sens que le vent tourne au pire on fait le changement de nom en préfecture pour le moment les créanciers ont l'air de bien patienter!
le dossier de tenu de compte a été envoyé à la juge des tutelles ! je sais maintenant comment ça fonctionne; à présent je tiens un cahier c'est plus facile pour le calcul des entrées et sorties d'argent!
bonne soirée!

à suivre !  ;)

Bonsoir,
j'espère que vous avez passé de belles vacances ou que vous allez passé! moi c'est demain le départ un petit tour dans la famille rien d'extraordinaire mais ça repose quand meme!
pour le dossier de mon frère rien de neuf! ils avaient dit que avec le remaniement de tribunal ça serait pas avant septembre ça fait long! ça ne sera pas le meme juge, espérons que un plan sur 10 ans soit signé prochainement! je continu les paiements mensuels! voilà pour les news!
bisane, isi quoi de neuf pour vous?

C'est sûr que ça fait long !!!

Mais profitez quand-même bien de ces vacances !

Bonsoir,
merci Bisanne!
je profite bien que quand je vais à la maison familiale je toruve toujours des bricoles à faire là j'ai peind une chambre vue que mon frère ne l'e fait pas pas le choix! mais ça reste un plaisir quand meme!

mon frère a une recharge sfr , pour lui faire économie j'ai contracter pour lui forfait mobile la poste qui lui revient moins cher que ses recharges mensuelles ,en plus sans engagement .

or j'ai reçu un mail disant que étant donné qu'il est fiché par la GIC preventel il faut verser un dépôt de garantie de 450 eur encaissable et restituable au terme du contrat, ce fichage je suppose est due au surendettement mais j'ai bien précisé que j'étais la curatrice le chéque envoyé le stipule dessus!!!!!!!!!! c'est une garantie ça! qu'en pensez vous?

quelques informations sur ce fichier

http://www.commentcamarche.net/forum/affich-9532648-delai-de-fichage-chez-preventel

c'est relatif aux problèmes de paiement chez les opérateurs mobiles

Citationil est fiché par la GIC preventel

Jamais entendu parler !  :P

Mais je lis ceci sur leur site (preventel.fr (http://www.preventel.fr/InformationsGenerales2.html)) :
Toute décision de demande d'avance sur consommation ou de dépôt de garantie, ou de refus d'abonnement, ne peut être prise que par un membre du GIE.

Il avait une grosse dette de téléphone, votre frangin ?

Bonjour,
finalement la ligne de portable est active! peut être un erreur de leur part! il avait eu une dette mais effacer gracieusement au vue de la situation!

je vous avez parlé ya un moment d'une succession en court de notre grand-mère!

c'est fait la maison de cette dernière est vendue, mon frère héritera donc d'une somme environ 13000 eur environ.
Je sais qu'i lest obligatoire de déclarer cette somme à la banque de france, or il n'a aucune économie, dans l'avenir aucun héritage en vue car on sait bien que c'est de là que rentre l'argent hormis le salaire!

la maison est vétuste, pensez vous que la banque de france lui laissera cet héritage? ou servira til à recouvrir les dettes! quel argument puis je avancer? je rappelle un peu le fil, je suis la curatrice renforcée depuis la découverte des dettes, il a fait ces crédits à la consommation pour rien acheter mis à part quelques habits!

merci de vos lumières!
coucou à Bisanne au passage!

Signalez-le à la BDF... point !  ;)
Quand vous serez sûre de la somme !  ;)

bonsoir,
oui je comptais signaler cette somme en temps voulu de toute façon!
sinon je contienus  à payer les mensualités aux créanciers pour prouver la bonne foi je pense c'est toujours d'actualité!
j'espère qu'on aura le plan adopter pat tous pour avoir moins d'angoisse, car depuis 2009 ça fait bien long!!!!!!!!!!!!!!!!

Citation de: SISSI le 29 Août 2011 à 21:56depuis 2009 ça fait bien long!!!!!!!!!!!!!!!!

C'est le moins qu'on puisse dire !
Tenez bon, Sissi !  ;)

si le résultat est positif ça vaut le coup de tenir bon!
j'ai entendu dire que depuis 2010 il ne faut plus payer les petites mensualités de contact aux créanciers pendant la phase des recommandations, qu'en pensez vous?

Normalement, non, dans le cas de votre frère :
Ces dispositions s'appliquent aux personnes pour lesquelles des informations les concernant sont inscrites, à cette date, au fichier mentionné à l'article L. 333‑4 du code de la consommation ainsi qu'aux procédures de traitement des situations de surendettement en cours à cette date, sous les exceptions qui suivent :
1° Lorsque le juge a été saisi par la commission de surendettement aux fins d'homologuer des mesures recommandées par celle‑ci
Adoption du projet de loi de la réforme du crédit à la consommation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1840.msg36194#msg36194)

Mais vérifiez cela auprès de la BDF...

bonjour,
je pensais trouver une réponse ici! mais dans le cas j'appellerai la banque de france!

bonsoir,
j'avais tél au tribunal en fait le tgi conserve les dossiers anciens et les nouveaux sont transmit au tg!! donc celui de mon frère restera au tgi! le jex examinera le dossier pas avant janvier mais après toute cette attente ça approche!!
je vous avez parler d'une somme rentrante de 10000 eur prochainement d'un héritage, je dois la signaler en moment voulue à la banque de france et au juge aussi?
avez vous l'expérience d'une somme entrante que labanque de france a saisit?

BONNE NUIT

La BDF ne peut pas procéder à des saisies. Elle peut demander une répartition de la somme.
Si celle-ci est acquise avant le passage au JEX, il faudra le signaler et à lui et à la BDF.

Mais ça devrait rouler,Sissi !  ;)

Bonsoir Bisane,
on aura la somme que dans deux mois en moyenne!! donc au passage devant le Jex on aura pas encore cette somme!
donc la bdf risque de partager cette somme aux créanciers? bien dommage quand on pense que c'est la seule rentrée d'argent d'une vie , j'entend grosse somme à nos yeux!! mais ne nous plaignons pas il y a bien pire!!

Bonsoir,
j'ai la date de passage devant le jex c'est le 31 JANVIER prochain! mon frère ayant des soucis de santé ne savons pas encore si devra subir une intervention! je ne sais pas si il accepterai que j'y aille seule sinon encore date reporté!!!
que dois je préparer ? j'entend en documents et argumentations!

Qui pourrait ne pas accepter que vous y alliez seule ? Votre frère ou le juge ?

Documents à apporter lors de votre passage devant le JEX (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3206.0)
Je crois que dans votre cas il ne faudra pas grand chose d'autre... sauf, parce que l'âne a une mémoire de poisson de rouge, mais il lui semble que votre frère est proprio, l'évaluation de la maison, et tous actes notariés indivision éventuelle.

bonjour Bisane,
mémoire de poissons rouges tellement de post sur ce forum normal de ne pas se souvenir!
je pensais au juge qui refuse ma venue seule!
oui mon frère est proprio et indivision aussi!

Dans la mesure où vous êtes sa tutrice (ça, je m'en rappelle bien !  :P), vous pouvez le représenter en son absence !

bonsoir,
votre mémoire est bonne, même très bonne je suis bien la curatrice de mon frère.

Donc, pas de souci...  ;)

ALERTE ROUGE !!!
Sissi, pour pouvoir répondre au recours, il nous ABSOLUMENT les mesures recommandées établies par la BDF !

Bonsoir Bisane

vous voulez que je vous envoi les mesures recommandés? je ne sais plus quel courrier c'est mais me semble qu'on a un plan initial, je regarderai les documents demain et vous les enverrai!!
bonne soirée!

Alors...

Casino gagnant conteste la capacité de remboursement retenue par la BDF (219 €), trop faible selon eux, dans la mesure où il est proprio, et que la quotité saisissable ne doit pas s'appliquer dans ce cas.

La quotité saisissable étant de 185 €... elle est déjà dépassée !
Mais pas de beaucoup, en effet.
Quant à appliquer les 591 € qu'ils réclament, cela me semble être beaucoup.
A votre place, j'essaierai, avec le juge, de couper la poire en deux (370, voire 400 €), en disant :
- qu'il n'est "que" semi-propriétaire
- qu'appliquer cette somme maximale ne lui laisse aucune marge de manoeuvre, et risque de le conduire à faire des "bêtises", malgré la mesure de curatelle, alors que depuis qu'elle est mise en place tout se passe bien
- qu'il est actuellement malade (à ce propos, y a-t-il une diminution de revenus ? pourra-t-il reprendre son boulot ?)

Je ne crois pas que vous ayez besoin d'un écrit...

Bonsoir Bisane,
merci de votre réponse.
concernant les revenus étant donné qu'il avait prit à l'époque le maintien de salaire il perd que très peu!
à ce jour ne ne sais pas si il pourra un jour reprendre le travail il est en arrêt depuis 6 mois pour 2 choses différentes la première s'est stabilisée mais le 2 ème non! il aura surement une opération, je ne sais pas combien de temp,s il a droit à ce maintien de salaire mais à mon avis ce n'est pas illimitée dans le temps! si pas de reprise soit c'est l'invalidité ou longue maladie je ne sais pas trop où on va ! je pense que c'est raisonable d'augmenter la capacité de remboursement! mais en cas de non reprise du boulot j'imagine que la BDF propose un nouveau plan! je ne connais pas les procédures!

j'avais une question après avoir vu le juge quelles suites sont à prévoir?

Bisane!
j'avais encore une question pour le prêt immobilier cr&dit patate quand on regarde le tableau des mesures recommandées actuellement mon frère rembourse 300 eur ,le plan propose 142 eur, apparemment le cr&dit patate n'e s'est pas opposé à ces mesures, si je comprend bien cela veut dire que si le prêt immobilier mensuel passe de 300 à 142 eur, on peut augmenter la capacité de remboursement des dettes de tous les créanciers (cofigaga , casino ....etc)?

Citation de: SISSI le 27 Janvier 2012 à 19:32je ne sais pas combien de temp,s il a droit à ce maintien de salaire mais à mon avis ce n'est pas illimitée dans le temps!

En effet !
Faites une copie de son rrêt pour l'audience, en tout cas !

Citationen cas de non reprise du boulot j'imagine que la BDF propose un nouveau plan! je ne connais pas les procédures!

Il faudra re-déposer un dossier.

Citationj'avais une question après avoir vu le juge quelles suites sont à prévoir?

Il va établir un plan, qui s'imposera à votre frère comme aux créanciers.

Citationsi je comprend bien cela veut dire que si le prêt immobilier mensuel passe de 300 à 142 eur, on peut augmenter la capacité de remboursement des dettes de tous les créanciers (cofigaga , casino ....etc)?

Oui... sauf qu'ils n'ont rien demandé, eux !  :P


Et c'est une vraie chance que le crédit immo n'ait pas protesté !  bbbo bbbo bbbo

BONJOUR,
merci Bisane pour toute ces informations!

étonnant en effet que le cr&dit patate n'aie rien contesté! en fait les intêret sauterait si j'ai bien comprit!mais je en crains que malgrès le plan ils prélèvent pareil et attaquent ensuite si on est pas daccord!!!!!

vous dites si un jour mon frère ne rebosse pas pour raison de santé faudra redéposer un dossier cela veut dire que l'on repart à zéro? ça peut encore aller aux mesures recommandés etc? où la la étant à 800 km dur de gérer tout ça!!

Citation de: SISSI le 29 Janvier 2012 à 09:38vous dites si un jour mon frère ne rebosse pas pour raison de santé faudra redéposer un dossier cela veut dire que l'on repart à zéro? ça peut encore aller aux mesures recommandés etc? où la la étant à 800 km dur de gérer tout ça!!

On avisera, hein ?  ;)
Pour le moment : mes explications vous suffisent-elles pour l'audience ?

bonsoir Bisane,

merci de votre réponse en ce dimanche!!!!!!!!
non je pense vous m'avez donné tous les éléments!
par contre j'ai une question, vous dites plus bas de dire au juge qu'on pourrait accepter de donner 370 eur voir 400 eur en tout? c'est à dire prêt immobilier comprit?
actuellement en tot mon frère règle  219 eur (aux requins comme je l'es appelle )et 300 eur pour le prêt immobilier ce qui fait un total de 519 eur!

autre soucis qui se mèle aux restes!!!!
un voisin qui est dessous notre cours et oui dans les maison de vieux village un peu compliqué!! a subit des infiltrations d'eau qui pourrissent son mur et innondent son salon de coiffure, il a déclaré à son assurance le dégât,un expert est venu a dit que cela proviendrait de notre évacuation d'eau enfin le mur qui est sous notre sol, un expert reviendra le 21 février , l'assurance prendra en charge les dégâts de la partie adverse je pense!!! quand à notre mur sous la bouche d'évacuation ,je pense ça sera pour notre pomme pour refaire une étanchéite aux normes? je ne sais pas si vous pourrez répondre à ce soucis!!!
bonne soirée à vous.

Citation de: SISSI le 29 Janvier 2012 à 22:41donner 370 eur voir 400 eur en tout? c'est à dire prêt immobilier comprit?

Oui, en tout !

L'assurance doit aussi marcher pour vous, si vous faites une déclaration !

Bonjour Bisane,

notre assurance prendra en charge les travaux de la partie adverse ( salon de coiffure mur endommagé) mais nous avons un défaut d'étanchéité je ne pense pas que l'asurance prenne en charge les frais de remise aux normes du sol terre et de l'étanchéité du mur!!

concernant le surendettement actuellement le prêt immobilier est de 300 eur et nous donnons aux requins 219 eur donc un total de 519 eur

donc suite aux recommandations nous donnerions 142 EUR pour le prêt et 258 eur pour les requins ce qui fait un plus pour eux que de 39 eur donc un total de 400 eur

cela fait donc moins de ce que nous donnions mais après tout ces suites aux recommandions de la bdf et actuellement je ne sais pas si mon frère pourra un jour reprendre le boulot , l'infection de la hanche peut revenir à tout moment car les staphylocoques on les a à vie! et pour la vision c'est médiocre, actuellement il a le maintien de salaire mais au bout de un an d'arrêt il n'y aura plus droit!!!le demie traitement arriverait bien vite!et redéposer un dossier cela m'embête car on repartirait à zéro!!!enfin on en est pas là!

Bon courage pour aujourd'hui, et  xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonjour,

merci à vous pour vos encouragements!
je viens de noter tout les arguments, j'emmene aussi de la paperasse ça devrait bien se passer en espérant que ça s'arrête là sinon ça va être difficile!prendre avocat etc avec les ennuis de santé de mon frère!

Bonsoir,
l'entretien s'est bien passé mais 4 heures d'attente tout de meme!un plan nouveau doit être fait par la bdf!

lorsque la commIssion élabore les mesures recommandés ( pour nous cela date de 1AN)doit on les appliquer de suite c'est à dire le prêt immo est de 142 eur or la banque prèlève comme auparavant 300 eur? que faire?

Je dois écrire à la bdf afin de remettre à jour les pendules car durant ces 1 an j'ai continué de payer les requins donc faut revoir les chiffres!

merci encore de votre soutien Bisane! meme si des questions sont passées à la trappe et nous fait faire des bétises!!

voilà une bonne chose de faites

normalement votre conseillère doit a nouveau faire le point avec les créanciers mais il vaut mieux que vous de votre coté vous fassiez votre point pour vérifier le tableau de la bdf

Sissi, le juge a dit qu'il renvoyait le dossier à la BDF ? Je doute...
C'est lui qui devrait vous faire un plan...
Il ne vous a pas donné la date de sa décision ?

Bonsoir,
oui la bdf va refaire un nouveau plan avec les instructions du juge car il a pas l'ordinateur pour effectuer les calculs! il dit que cela va prendre 2 ou 3 mois! je dois de mon côté envoyer des justificatifs de paiements des requins à la bdf et le montant réglé depuis 9 mois du prêt!

lorsque la commission élabore les mesures recommandés ( pour nous cela date de 9 mois)doit on les appliquer de suite c'est à dire le prêt immo est de 142 eur or la banque prèlève comme auparavant 300 eur? que faire?

Attendez la réponse de la BDF, en précisant bien que vous continuez à régler jusqu'à sa décision finale !

le juge avait l'air de dire que le cr&dit patate n'aurait pas du prélever 300 euros mais 142 euros comme stipulé sur les mesures recommandés! alors je ne sais que faire je pense que le juge n'a pas tort mais en attendant me battre avec le cr&dit patate ne m'enchante guère!

N'empêche qu'ils se doivent de respecter le plan, autant que vous !

L'urgence est que vous préveniez la BDF de ce que vous avez effectivement payé !

Bonsoir,
je ne comprend plus rien certains disent u'il ne faut rien régler pendant les mesures recommandées ! en fait la capacité retue par la bdf est de 219 eur je réglé ceci aux 16 créznciers ce qui faisait 13.70 eur chacun et le prêt immo à part 300 eur à aucun moment la banque n'a prélevé 142 eur mais 300 eur, j'ai fait un courrier à la banque pour que dès mars ils ne prélèvent que 142 euros mais je l'e sens mal!!!
ya une créance de boygue télécom de 300 eur il y a deux ans par tél un responsable m'a dit que il annulait la dette je n'ai reçu aucune relance mais en voulant prendre un forfait bouygue ils ont dit qu'on été fiché pour une dette! elle figure sur le plan , le jex a dit de régler cette dette en 3 fois et de ne rien donner aux 16 requins suis un peu perdue!!

C'eut été mieux que vous vous en teniez aux propositions de la commission, mais bref...

Ca va vous faire un peu de boulot, mais voici ce que je propose :
- révoquez TOUS les prélèvements
- demandez des RIB, et mettez en place des virements permanents
- transmettez à la BDF le détail de ce que vous avez versé depuis l'état des créances, afin qu'elle déduise ces sommes des montants dus


Votre frère relevait de l'ancienne loi au moment des mesures recommandées... et c'est un peu plus compliqué à gérer !  :P

Bonsoir,
Bisane compliqué en effet je dois faire les comptes depuis l'acceptation du dépôt dossier bdf ou depuis les phases des recommandations?

pour les prélèvements permanents ya du temps je pense car si vous regardez le plan ya pas de paiement pendant un moment pour les requins!!!

si j'aurai tenu compte du plan je donnais 219 eur requins et prêt immobilier comprit le cr&dit patate aurait créer des soucis pour le prêt immobilier!!! enfin c'est fait!

Citation de: SISSI le 03 Février 2012 à 20:03je dois faire les comptes depuis l'acceptation du dépôt dossier bdf ou depuis les phases des recommandations?

Depuis la 1ère proposition de plan...

Citationpour les prélèvements permanents ya du temps je pense car si vous regardez le plan ya pas de paiement pendant un moment pour les requins!!!

Sauf que celui du prêt immo passe alors que ça ne devrait pas être le cas.

Citationsi j'aurai tenu compte du plan je donnais 219 eur requins et prêt immobilier comprit le cr&dit patate aurait créer des soucis pour le prêt immobilier!!! enfin c'est fait!

Oui ! Mais maintenant, il faut actualiser !  ;)

Bonsoir,
entendu donc je dois faire les comptes depuis 2009!
pour le prêt immobilier si il doit passer mais à 142 eur et pas 300 eur mais le cr&dit patate se débite 300 eur >:(

Sissi, je me permets de me citer :

Citation de: bisane le 03 Février 2012 à 08:41- révoquez TOUS les prélèvements

Bonsoir Bisane,
mais ça fait longtemps que j'avais révoqué les prêlevements des requins le prêt immobilier on avait ouvert un compte au logo jaune et je fais faire virement permanent pour le prêt immobilier ça veut dire que dès le mois prochain je vire que 142 eur?

Ben oui !
Enfin... en accord avec votre gestionnaire !  :P

je l'appellerai lundi vendredi j'ai essayé de l'a joindre point de réponse!
je crains si je fais comme le juge m'a dit de ne rien donner aux requins pendant 2 ou 3 mois afin de solder la dette téléphonnique que les requins nous mettent en cour d'appel car je crois que c'est à ce stade tant que le plan n'est pas fait qu'ils peuvent attaquer?

Sissi, j'ai dû rater un épisode...
Pourquoi solderiez-vous la dette tél en priorité ?  :o :o :o

un responsable bouygue en 2009 expliquant la situation de surendettement m'a dit qu'ils annulaient la dette j'ai tél aussi au service recouvrement idem dette abandonné, j'ai voulu lui prendre recemment forfait bouygue un conseiller ma dit ça bloque car dette pas soldée donc finalement dette non annulée! je n'avais donc pas réglé cette dette donc juge ma dit de ne pas régler requins et de régler bouygue.

Je vous avez envoyé les recommandations? vous constaterez que sur le premier pallier il ne fallait rien donner aux requins? je pensais que ce plan ne serait valide que quand on verrai le juge et qu'il donnerait force exécutoire au plan !

Sissi, pardon, hein, mais c'est un peu embrouillé...

- oui, le plan ne pouvait être validé que par le JEX
- mais vous avez continué à payer... plus que ce qui était prévu dans le plan !
- il faut donc tout mettre à jour !


Pour le tél, si je comprends bien, tout a été fait au tél...  >:( >:( >:( Vous n'avez donc aucune preuve...
Reste à savoir si c'est la dette qui n'a pas été annulée, ou si le frangin est juste inscrit dans une liste réservée aux opérateurs téléphoniques.
Si c'est la 2ème solution, prenez un abonnement à votre nom !  >:D

Bisane,
oui avec bouygue tout a été dit par téléphonne aucune preuve écrite!la dette non n'a pas été annulé je l'ai avait appelé le mois dernier et elle figure toujours!
pour l'abonnement pas grave il est à la poste mob....!!!

pour les requins ne pensez vous pas que si je ne régle rien pendant deux mois ils nous mettront pas en appel?

encore une question je devrais dans l'avenir régler par virement sur ce site je sais que des rib des requins étaient consultable?
pour un dimanche je vous fait bien bosser ! désolée! mais c'est une période un peu compliqué pour moi!!!

Pour le tél : OK !
Ils ne peuvent plus poursuivre, pour autant que je sache...

Entendez-vous avec la BDF pour les règlements : c'est avec eux qu'il faut que vous vous organisiez.

Non, les RIB n'ont jamais été consultables sur le site... manquerait plus qu'on se fasse accuser de plagia !  >:D
Je vous les envoie en MP

bonsoir,
merci Bisane pour les infos!
pour les virements je dois aller à la poste demander car sur le compte étant donné la curatelle renforcée je ne peux effectuer aucune opération!!!!sinon comment faites vous pour les virements à partir du site de la banque j'imagine?

Oui, Internet !
Mais je pense que dans votre cas il va falloir vous déplacer dans une agence pour la mise en place...

Bonsoir,

j'ai appelé et pu joindre la gestionnaire bdf c'est une nouvelle personne l'ancienne me convenait mieux!
elle m'a dit qu'elle attend les instructions (courrier du jex) m'a dit que le plan des recommandations met tout en suspend que je n'avais pas à régler les mensualités elle est marrrante! c'est pas elle qui sera harcelée après et pour le prêt immobilier je ne me voyais pas ne pas l'e régler!

j'ai donc précisé que durant cette période le prêt immo a été réglé et les autres créanciers , j'ai demandé quels justificatifs lui donner elle m'a dit rien les créanciers lui feront état des dettes mais eux mettent les intêrets!!! le jex m'avait dit d'envoyer justificatifs à la gestionnaire, de régler que 142 eur prêt immo et non 300! je suis un peu perdu à ce jour ayant 2 sons de cloche!!
je vous souhaite une bonne nuit!

Envoyez le décompte de ce que vous avez payé à l BDF, et on verra quand l'état des créances sera fait !

Bonsoir,
pour le décompte la bdf lorsquelle éditera le plan me demandera mon avis et c'est à ce moment là qu'il faut que je donne mon avis sur l'état des créances non?

Moi, j'anticiperais...

Bonsoir Bisane,
demain je ferai le courrier pour la bdf pour aviser des sommes qui ont été versées!

le calcul je l'e fait à partir de l'ouverture des phases recommandées? pas de la phase amiable?
Je ne comprend pas le calcul de la bdf par ex, un prêt de 3000 eur a été fait ,la bdf marque taux 0% mais pourtant la somme restante due est à 3500 eur!!! je ne peux pas déduire les sommes que j'ai versé à partir de ce calcul faux!!!compliqué!

Elle marque ça où ? Dans les mesures recommandées ?

bonjour,
là je citais un exemple mais pour être plus précise j'ai le tableau enfin les tableaux sous les yeux je compare en fait acvec la phase amiable de janvier 2010 et les mesures recommandées datant de MAI 2010.
prenons cofi10 phase amiable :6414 phase recommandees: 6464 avec intêret à zéro ya un truc qui ne va pas?
Ensuite je cite le prêt initial de disponul il etait de 3000 euros! à ce jour restant dû:3622 avec intêret à zéro!!!!
je ne comprend pas leur calcul alors pour envoyer le décompte bonjour!!!!faut etre comptable pour mettre à jour les comptes , les créanciers donnent les chiffres quils veulent mais la bdf pourraient les réactualiser !

Ils avaient encore le droit de laisser courir les intérêts, à l'époque.
De là à passer de 3000 à 3600 €, ça parait beaucoup !

Sissi : faites le total de ce que vous avez versé, et vous verrez ce que la BDF vous envoie...

Et merci de ne pas citer les sociétés en toutes lettres !  :P

Bonsoir,
oupss j'avais oublié pour le nom des créanciers.......................
entendu donc je fais juste les comptes de ce que j'ai donné!! mais depuis phase amiable janvier 2010 ou depuis les mesures mai 2010?

Depuis le débit !

CitationDepuis le débit !

ça c'est du lapsus  :P :D :D :D

et quand on décode l'âne ça donne depuis le début  ;)

 :D :D :D :D :D :D :D
Si j'avais voulu la faire, je ne l'aurais pas aussi bien réussie !  bbbo bbbo bbbo

Bonsoir,
pas mal celle là! donc vous dites depuis le début donc phase amiable! mais entre temps un nouveau tableau a été fait!les créances surement actualisé mais pas facile de controler tout ça!!!

Bonsoir,
je me répète désolée!!! mais je fais donc les comptes à partir de la phase amiable? et non depuis les mesures recommandées?

sinon quand on recevra le compte rendu du jex, de notre côté il n'y a rien à faire mis à part d'attendre de voir si un créancier fait appel? délai 15 jours? ou bien c'est à partir du plan proposé par la banque de france? suis un ptit peu perdu.........................................

Citationje me répète désolée!!! mais je fais donc les comptes à partir de la phase amiable? et non depuis les mesures recommandées?

et bisane vous a répondu donc depuis la phase amiable

Citationsinon quand on recevra le compte rendu du jex, de notre côté il n'y a rien à faire mis à part d'attendre de voir si un créancier fait appel? délai 15 jours? ou bien c'est à partir du plan proposé par la banque de france? suis un ptit peu perdu.........................................

quand vous recevrez la décision du JEX vous et vos créanciers aurez 15 jours pour contester  ;)

Bonsoir,
merci de vos réponses!
entendu donc ça va se jouer les 15 prochains jours!!! stressant tout ça!

Bonsoir,
vous dites que les créanciers à partir de la date du jugement on t 15 jours pour contester et à quoi correspond le mois pour faire appel?

Bonsoir,
je réédite ma question ;
vous dites que les créanciers ont 15 jours pour s'opposer, maiqs à quoi correspond le délai de un mois , appel?

bonne soirée!

Citation de: SISSI le 03 Mars 2012 à 20:48
Bonsoir,
je réédite ma question ;
vous dites que les créanciers ont 15 jours pour s'opposer, maiqs à quoi correspond le délai de un mois , appel?

bonne soirée!

le délai pour aller chercher un recommandé est de 15 jours maxi. vous y ajoutez les 15 jours de délais de recours ;)

Délai dépassé, donc GO ON, Sissi !  ;)

Bonsoir,
oui mais le mois n'est pas passé encore! mais je pense qu'à ce stade on l'e saurait si yavait eu opposition!
ya til un juriste sur ce forum? j'avais une question technique sur un article de loi.............................

Citation de: SISSI le 05 Mars 2012 à 20:49
Bonsoir,
oui mais le mois n'est pas passé encore! mais je pense qu'à ce stade on l'e saurait si yavait eu opposition!
ya til un juriste sur ce forum? j'avais une question technique sur un article de loi.............................

Oui
Quel est cet article de loi?

Bonsoir,

l'article du code civil 464.

mon frère rentre peut être dans ce cadre! il n'était pas sous curatelle renforcée lorsqu'il avait contracté les prêts à la consommation mais il avait déjà soucis cognitif non traité bien sur mais tout le monde savait qu'il avait besoin plus ou moins d'entraide, d'être dirigé, sans pour autant prendre un traitement ni un danger pour les autres mais pour lui oui!!! la preuve 14 prêts à la consommation en deux ans, actuellement une cécité irreversible d'un oeil et si je n'étais pas intervenu serait aveugle! bref c'est une personne qui garde tout pour lui , renfermé!
voilà un peu pour résumer!
bonne soirée.

et quelle est votre question?

Sissi, pardon, mais on n'a pas mis au calendrier la date du délibéré du juge, d'où ma confusion...

Ben l'idée est à creuser, en effet ! J'ouvre la discussion !

Bonsoir,
vous êtes juriste Virginie?
mon questionnement serait peut on annulé un acte pour cause de faiblesse de la personne?

Oui, Virg est juriste, et j'ai donc ouvert la discussion...
Si pas de réponse, je tente appel à la curatrice de mon frère, voire à l'avocat...

desolée je debarque, où ça donc Bisane??

bonsoir,
entendu! j'ai eu cette info récemment par une notaire! j'ignorai cet article de loi mais ça protège en effet les personnes "faible"! le jex n'en a jamais parlé pourtant il doit connaître! peut être ne rentre ton pas dans les critères!!!
Bisane votre frère a une tutelle pas curatrice? pas le meme rôle!enfin niveau gestion! moi je suis curatrice renforcée! mais pas de métier, rôle familial :D

Citation de: SISSI le 06 Mars 2012 à 22:28j'ignorai cet article de loi

Ben moi aussi, hein ?  ??? ??? ???

Le frangin a une curatrice...

Le handicap de votre frère était-il officiellement reconnu avant la curatelle ?



@ Virg : je ne comprends pas ta question !  :P

Citation de: bisane le 06 Mars 2012 à 22:33@ Virg : je ne comprends pas ta question !  :P

Compris... et en fait tu as trouvé entre-temps !  :D

Vous vous rappelez précisément la date du jugement de curatelle ?

Citation de: bisane le 06 Mars 2012 à 22:34

Citation de: bisane le 06 Mars 2012 à 22:33@ Virg : je ne comprends pas ta question !  :P

Compris... et en fait tu as trouvé entre-temps !  :D

et oui :D :D :D

Bon sissi bonsoir,
Tout d'abord pour le jEX c'est normal qui ne vous en ai pas parlé car d'une part il ne s'agit pas d'un article qu'il peut soulever d'office et d'autre part le JEX est specialisé en droit de l'execution et pas droit des personnes et c'est difficile de connaitre tout les articles par coeur ;) ;)

Pour savoir les chances d'une telle argumentation pourriez vous me dire la date des prets ainsi que la date du jugement de mise sous protection des majeurs??

Est ce que son "état" etait visible. Son interlocuteur ne pouvait il pas l'ignorer??

Tutelle curatelle oui c'est different mais pas de distinction pour art 464CC

Mes questions ne sont pas là pour juger vous ou votre frere mais pour evaluer l'opportunité de la procedure que vous souhaitez mettre en avant car je suppose que là est votre question ;)

Bonsoir Virginie et Bisane,
alors pour répondre à vos questions les dates de début et fin de prêts se situe de janvier 2008 et avril 2009.( 14 créanciers dont 16 prêts)

la date de mise sous curatelle renforcée à été prononcée le 10 mars 2010.

L'interlocuteur dont les créanciers tout c'est fait par le net ou courrier , a été peut être aussi manipulé par une fille peu fréquentable si vous voyez ce que je veux dire, je ne sais pas tout!il dit où est passé l'argent et dit avoir fait seul les prêts!!

quand à son environnement, au travail je parlais un fois avec la comptable elle me disait que il avait besoin d'être dirigé, les gens du village qui l'e connaisse chaque fois que je me rend la bas me demande si il s'en sort tout seul suite au décès de nos parents! il a toujours vécu avec eux le dernier décès date de fin 2006 et en 2008 il a commencé à prendre ces prêts!!!
merci de vos réponses et de votre attention.

Citation de: SISSI le 06 Mars 2012 à 23:21
L'interlocuteur dont les créanciers tout c'est fait par le net ou courrier , a été peut être aussi manipulé par une fille peu fréquentable si vous voyez ce que je veux dire, je ne sais pas tout!il dit où est passé l'argent et dit avoir fait seul les prêts!!

Je suis desolee mais je n'ai pas vraiment compris.
les demande de pret ont toutes ete faite par internet c'est ça?

Il a été manipulé par une personne de confiance??

Pardon de demander cela mais l'argent des credits lui a servi à des depenses le concernant personnellement ou pas??

Sur internet ça va etre plus difficile de prouver la connaissance personnelle du creancier mais j'attends vos reponse et vais creuser car en 2007 y'avait peu de contrat internet donc il y a peut etre moyen d'interpreté!!!

sissi,
il commence à etre tard.
si ça vous va on revoit tout cela demain si vous le voulez bien. J'attends vos reponses.

L'idee d'utiliser cette art semble pas mauvaise mais il faut bien tout peser avant de se lancer dans une longue procedure ;)
c'est pour cela que je vous demande tout cela pour avoir tout les elements et vous aider au mieux ;) ;)

bonne nuit et à demain

merci Virginie pour vos réponses en cette heure tardive!
les prêts ont été fait par internet!à partir de 2008, ensuite il recevait le contrat à signer au domicile!
il n'a pas été manipulé par une personne de confiance !

l'argent est partit dans une structure en espagne ou des filles exercent! je pense que vous m'aurez comprise!pour lui il n'a rien acheté, il entretenait meme pas son véhicule je me souviens avoir payé ses 4pneus tous lisse! il a rien changé niveau mobilier ou autre achat important tout est partit au remboursement des prets car 16 ça faisait à la fin beaucoup de mensualités!!!dailleur ça n'a pas duré un an!
à demain pour vos réponses je les consulterai après 19H !
bonne nuit

je voulais dire tout l'argent est partit au remboursement des mensualités et aussi dans cette structure! je ne peux quantifier! mais il dit des fois en une soirée avoir laissé 2000 eur par ex ; champagne à 500 euros! etc !etc

ça me fait un peu penser aux sites qui font de la voyance  ou autres arnaques

bien,
s'il a fait les credits par internet la connaissance personnelle du cocontractant va etre plus difficile à prouver.
Toutefois vous pouvez toujours tenter de faire jouer la notoriété.

Votre frere a t'il droit à l'aide juridictionnelle et SURTOUT vous sentez vous de vous engager dans une procedure longue et facetieuse et pour laquelle vous n'etes pas sure d'avoir gain de cause.

J'attends votre reflexion là dessus.

Bonsoir,
mon frère n'aurait pas droit à l'aide juridictionnelle ayant un revenu!
personnellement je ne sais pas si j'aurai le courage et pouvoir gérer à 800km, de tenter une procédure faut vraiment être sur où on va!
d'après votre réflexion ça me semble difficile, non pas de prouver la faiblesse de mon frère cela reste simple! mais de prouver l'abus de faiblesse à distance , pas d'interlocuteur direct! après je ne sais pas si on peut jouer sur 16 prêts en 1 an sachant que certains sont regroupés!!! c'est fou d'accorder autant de prêt les créanciers se base si propriétaire et un chèque annulé cela suffit pour se voir octroyer des prêts!!!

Je crois que là on entre dans LE probleme des societes de credit!!!! Vaste debat en soi!!

Le probleme de l'art 464 c'est qu'il a recemment remplacé l'art 503 et l'on a pas encore de nombreuses jurisprudences sur l'appreciation de notoriété.

Avant ce nouvel article il n'y avait pas de double condition et seul la notion de deficience mentale suffisait à le mettre en application.

Par contre je pense à un truc là soudainement (oui ça m'arrive souvent).
Vous avez aussi l'art 414-1CC sur la notion de capacité à contracter qui entre dans le chapitre des mesures de protections des majeurs.
"pour faire un acte valable, il faut etre sain d'esprit........"
Par contre c'est à celui qui evoque cet article de prouver l'existence d'un trouble mental.

Encore une fois je ne vous cache pas qu'il s'agit encore d'une procedure longue et couteuse.

Votre frere est salarié certes mais l'aide juridictionnelle depends du montant des ressources.

Si vous le souhaitez je peux en faire le calcul si vous me donnez son revenu en MP. Mais là s'agissant d'une grande indiscretion, c'est vraiment comme vous le voulez.

Sinon renseignez vous aupres de l'ordre ou des greffes (bureau de l'AJ), peut etre vous le diront ils

Bonsoir,
j'ai un autre avis à vous demander à tout ce qui me liront!
mon frère est actuellement en arrêt maladie, il est fonctionnaire dune commectivité territorriale en cdi donc , il bosse dans les espaces vert d'une petite commune.
Il a eu une opération qui a fait suite à un premier arrêt de 3 mois ( délai normal pour cette opération) malheureusement il a contracté une infection nosocomiable donc s'en est suivit un autre arrêt maladie jusqu'à fin décembre! une nouvelle pathologie des deux yeux s'en est suivit fin décembre jusqu'à ce jour il est arrêté!au total 9 mois d'arrêt maladie ordinaire!
il bénéficie du maintien de salaire de part sa mutuelle et la commune donne le complément!
ce jour j'ai reçu un mail de la comptable de mairie je vous le cite ci-dessous:

"J'ai bien reçu l'arrêt maladie jusu'au 09 mars.
La maladie de ............. étant supérieur à 6 mois, il faut que je soumette son dossier maladie au Comité Médical Départemental afin de demander leur avis sur le congé maladie.
Pour cela, il faut que ....... fasse une demande à M. Le Maire dans laquelle il indique qu'il demande que l'on saisisse le Comité Médical pour avis sur un congé de longue maladie.
Dans le même temps, il faut que le médecin établisse un certificat médical en ce sens(sous pli fermé) indiquant la pathologie, le congé et la durée .   
je voudrai connaître vote avis sur cette demande de procédure si elle est dans les normes si je puis dire.
mERCI

Sissi, je suis quasiment sure que votre frère peut bénéficier de l'aide juridictionnelle...


Pour votre dernière question, j'alerte des spécialistes.
Mais à 1ère vue la procédure semble réglo.

bonsoir Bisane,
j'avais fait un calcul je pense que c'est sur ce site............ et il s'avérait qu'il avait droit que à 10% de l'aide juridictionnelle...............................

Y'a un calcul de AJ sur le fofo???
j'en decouvre tous les jours :D

je me trompe peut être ! j'avais remplit un tableau mais peut être sur un autre forum ou sur le net! me souviens plus !

j'ai trouvé cela sur le net avec les primes mon frère depasse le plafond!!!!!!!!!!!!!

Conditions de ressources

Pour bénéficier de l'aide juridictionnelle, vos ressources mensuelles (moyenne des ressources de l'année civile précédente) doivent être inférieures à un certain plafond :

929 € pour l'aide juridictionnelle totale,
1.393 € pour l'aide juridictionnelle partielle.

Oui je suis d'accord mais attention se ne sont pas les seuls criteres pris en compte!!!!!

concrètement , quels critères comptent aussi?

les charges egalements, pour quel type de procedure, et l'avocat (certains refusent l'aj, d'autres la prenne sous certaines conditions.....).
La situation complete est prise en compte (mais pas les credits).

L'avis du comite medical est obligatoire pour un conge maladie de plus de 6 mois.Il donne son avis sur le maintient en maladie,la mise en diponibilte ,la maladie de longue duree et la longue maladie.Maladie ordinaire 3 mois a plein traitement,longue maladie 3 ans maxi,1an a plein traitement et 2 ans a demi traitement(le clm peut etre fractionner dans certaines pathalogies),maladie de longue duree fait en general suite a l'annee de clm,5 ans pour maladie non professionnelle et 8 huit ans pour maladie professionnelle,dans ce cas maintient du plein traitement.Quand a la disponibilite,l'agent ne perçoit plus de salaire mais touche l'equivalent des aj de la securite,mais versees par sa collectivite.La disponibilite peut mener a l'invalidite,et a la mise en retraite d'office apres avis de la commission de reforme,si l'agent est reconnu inapte a tous les services donc sans possibilite de reclassement.C'est pourquoi le certificat et l'avis du medecin traitant et de la medecine du travail,sont tres important lors du passage devant le comite medical departemental,car l'agent peut etre reconnu sous plusieurs statuts.

Merci pour la réactivité, Chasseur !  ;)

Citation de: virginiefj le 07 Mars 2012 à 23:43
Y'a un calcul de AJ sur le fofo???
j'en decouvre tous les jours :D

Oui (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=143.0), mais il n'est plus à jour !  :P >:D

Bonsoir,
merci chasseur pour tout ces détails! que doit comporter le certificat du médecin traitant ( on ira lundi, pas médecin traitant car pas dans la région d'origine), là mon frère a un soucis de vision.............mais les arrêts font suite à deux pathologie différente.
Pour l'aide judiciaire ça me semble compliqué étant donné que si procédure longue on est pas gain de cause...............

BONNE NUIT.

bonsoir,
ce message est pour chasseur si il me lit!!!
concernant les arrêts maladie de mon frère, j'explique il a eu 3 mois à plein traitement ensuite il a eu le maintien de salaire ( assurance mutuelle) qui je pense ne durera que 9 mois c'est à dire jusqu'à avril! il doit se faire opérer en juin! entre temps que peut il se passer sachant que après cette opération il devrait récupérer un peu de vision donc peut etre reprendre le boulotq;
je ne vois pas dans quel cadre il rentre ni longue maladie , ni invalidité, ni maladie professionnelle..............
je pense que de avril à juin (date opératoire juin) il n'aura que la moitié de salaire de la commune?
c'est bien compliqué , suis perdue!!!!!!!!!!!
merci de vos lumières!

je me permets de vous répondre

de quelle mutuelle s'agit-il, le maintien de salaire MNT ?

Pourquoi 9 mois

Si oui, j'y ai moi même souscrit et ai eu un sérieux problème de santé j'ai eu quelques arrêts de maladie oridinaire, et ai directement travaillé non pas en mi-temps thérapeutique mais mi-temps pour Raisons médicales moitié de mon salaire payé par mon employeur (correspondant à mes  heures travaillées) et le complément payé par la MNT durant 27 mois. La durée maximale possible : 3 ans

je ne pense pas que les délais aient changé ?


Sans cette assurance maintien de salaire, au bout de six mois il n'y aurait plus rien car rappel : trois mois à plein traitement puis 6 mois à demi-traitement

je suis cela de près car depuis j'ai été reconnue en ALD et j'ai des soins lourds avec des arrêts fréquents j'ai pas vu dans les textes que cela était passé à 9 mois

pour moi votre frère aura son maintien de salaire jusqu'à son opération et sauf avis contraire du CM au dela

enfin avis aux experts

bonsoir nounours et merci de votre réponse,
oui tout à fait c'est le maintien de salaire dela MNT.

c'est peux être différend pour vous puisque vous êtiez toujours en activité mi temps!!!
la comptable de la mairie parlait de 9 mois pour le maintien de salaire! je comprend pas!

lundi nous allons voir le médecin , il devra établir le certificat pour le comité médical et devra faire un nouvel arrêt , je ne sais pas si il doit faire un arrêt jusqu'à la date opératoire sachant que le CM convoquera mon frère mais je ne sais pas quand! mais peut être l'arrêt maladie n'aura pas d'incidence sur leurs décision finale?

Il faut peut-être penser à l'invalidité, non ?

bonsoir Bisane,
je n'en sais rien et je n'espère pas ça ne paye pas pour faire vivre un homme, mais on le sait bien quand la santé part tout va mal!
pour revenir au maintien salaire peut être que c'est propre à chaque commune!

J'espère que Chasseur reviendra... je suis totalement incompétente en la matière !  >:(

je connais pas votre dossier mais à mon avis les 9 mois ce sont ceux payés par la collectivité, 3 mois à plein traitement et 6 mois à demi-traitement mais dés le troisième mois la MNT prend le relai

non la garantie court sur trois ans pas 9 mois la je crois qu'il y a confusion

j'ai des collègues qui sont en arrêt pas longue maladie en ce moment même et c'est la MNT qui leur paie la différence et le délai maximum est trois ans

mais pourquoi ne les appelez vous pas

je regarde les termes du contrat et vous recontacte

:-* :-*

Bonjour,

oui après 3 mois c'est bien la MNT qui a prit le relai!  j'essairai de les contacter, j'en avais parlé à la comptable de la mairie qui m'avait dit que au delà des 9 mois plus de complément alors je ne sais pas si elle parlais du demi traitement donné par la collectivité ou de la Mnt!, là je lis sur contrat la durée ne peut exécer 1095 jours!
peut être au délà des 9 mois la mairie ne donne plus la moitié du salaire?
merci encore des infos!

ça c'est sur (sauf conditions particulières comme reconnaissance longue maladie par le CTM ou la collectivité paie le salaire) au bout de 9 mois la collectivité ne paie plus le demi-traitement

la DRH ne peut-elle pas voir si votre frère ne pouvait pas être mis en longue maladie ou autre ?

Rassurez vous je reste persuadée qu'il y a confusion de votre part, la MNT prend en compte 3 ans maximum (les 1095 jours mentionnés dans le contrat   ;)) donc votre frére restera indemnisé

a quelle date a démarré son arrêt ?

;)

son premier arrêt da&te du mois de mai!

mais si la colllectivité ne paie pas après les 9 mois, ça veut dire qu'il sera à demie traitement!!!

pour la DRH , c'est une commune de 3000 hts! petite mairie donc pas de DRH!!!

non justement c'est à cela que sert l'assurance MNT maintien de salaire, en résumé :

- 90 jours payés à plein traitement par la collectivité
- puis la collectivité paie à demi-traitement pendant 6 mois et la MNT compléte donc à mi-temps
- puis la collectivité ne paie plus rien et la MNT prend le relai avec depuis la première indemnisation, 1095 jours

L'arrêt est-il sans interruption ou y a-t-il eu interruption car le calcul se fait toujours sur une période antérieure d'un an

quoiqu'il arrive si votre frère ne travaille pas depuis mai 2011 en mai 2012 cela fera un an à mon avis il touche un demi-traitement de la collectivité (mais qui à mon avis se termine ce mois-ci) et un complément de la MNT, je me trompe ?

Une fois que la collectivité ne paie plus rien il est payé intrégralement par la MNT il perd environs 10 à 15 % de son salaire;

cela vous parait claire

s'il n'y a pas de DRH dans sa collectivité il faut vous adresser au Centre de Gestion de la Fonction Publique de votre département.

;)

les arrêts depuis mai 2011 sont  sans interruption, pour deux maladies différentes une s'est arrêtée et aussitôt le soucis à l'oeil est arrivé!

il a en effet perçu un salaire de la collectivité pendant les 3 premiers mois des arrêts maladie, ensuite moitié salaire collectivité et complément maintien de salaire jusqu'à ce jour!

vos explications me sont claires! ce mois ci j'attendais les deux paiements mais si ça se termine il aura que le maintien de salaire , j'espère qu'il ne traineront pas pour payer....................

en général non ils vont assez vite

si j'ai pu vous aider  ;)

Nounours,
merci encore d'avoir prit du temps pour me répondre! vous m'aviez bien aidé!  ;)

hello Sissi

bon je me suis bien plongée dans les statuts, pour expliquer au mieux les délais (pour lesquels je me suis un peu emmêlée) :

pour le paiement en cas d'arrêt

ARRET MALADIE ORIDNAIRE :

trois mois à plein traitement par la collectivité puis 9 mois à demi-traitement par la collectivité avec le complément MNT si il est souscrit

donc on retrouve les 9 mois mentionnés par la collectivité


LONGUE MALADIE :

reconnu par le comité médical, (le dossier de votre frère va être examiné) un an à plein traitement par la collectivié puis possibilité de passer pour un maximum de deux ans à 1/2 traitement avec complément de la MNT si souscrit - total 3 ans (dont deux possibles de complément MNT)

LONGUE DUREE

reconnu par le comité médical, deux ans à plein traitement puis possibilité de passer à 1/2 traitement pour un maximum de trois ans avec complément de la MNT si souscrit - total 5 ans (dont trois possibles avec complément de la MNT)

puis mise en disponibilité et en définitive, invalidité

la durée maximale d'indemnisation de complément de salaire est de 3 ans (1095 jours)

donc je vous confirme votre frére ne vas pas se retrouver avec un demi salaire pour le moment

bon rétablissement à votre frère  :-* :-*

Bonsoir Nounous,

c'est vraiment gentil de votre part d'avoir prit du temps pour vous plongez dans le sujet!

ça parait un peu complexe quand on est pas passé par là ! une fois qu'on est dedant on peut mieux expliquer ! meme la comptable de la mairie était un peu perdue puisqu'elle me disait que au bout de 1 an il passe à demi traitement! soit...................

on a vu un médecin ! pas le généraliste traitant car pas sur place!! mais un autre généraliste qui a établit le certificat afin que le comité statut !ça devrait passer! ça partira au courrier demain! il devrait le convoquer rapidement ça tombe bien, mon frère repart chez lui sa campagne lui manque et reviendra pour son opération à l'oeil!

je vous tiens bien entendu au courant dès que j'en sais un peu plus!

Bon courage à vous et votre frere pour votre operation??

s'il est reconnu en longue maladie au bout d'un an il pourra travailler à 1/2 temps

il faudra qu'il  pense avant tout à sa santé car avec cette mutuelle (heureusement qu'il y a souscrit) maintien de salaire il est bien couvert

mais c'est vrai que l'on peut vite se retrouver avec une baisse de revenus

un conseil, quand vous intégrez la fonction publique souscrivez à cette mutuelle maintien de salaire  ;)

oui heureusement la collectivité a fait ce choix de maintien de salaire pour les salariés ya encore deux ans ça n'existait pas il a fallu un cas grave d'u employé pour faire réagir le maire et d'adhérer à cette mutuelle!

toute les collectivités ne le font pas je suis moi meme dans la fonction publique et c'est à peine depuis cette année que la collectivité le propose ! mais pas avec la mnt ! je dois prendre ce temps pour y adhérer!

interessant si reprise au bout de un an à mi temps! on en est pas là, faudra déjà voir si sa vision sera correcte après cette intervention! il lui reste que un oeil il faut bien y faire attention!

merci Virginie de vos encouragements!

a mon avis son dossier va être favorablement être examiné par le comité médical

s'il continue à travailler avec la maladie qu'il a il faudra qu'il fasse un dossier à la MDPH, pour avoir la reconnaissance de travailleur handicapé ainsi il sera protégé

il a déjà une reconnaissance de travailleur handicapé de part une pathologie , j'avais refait un dossier en 2010 suite à une opération , son taux n'a pas changé! en janvier j'ai déposé un nouveau dossier pour la nouvelle pathologie!

et lors d'une éventuelle reprise il sera vu par la médecin du travail si je ne me trompe pas et ils donneront les consignes! voir changer de poste!

alors il est protégé oui ils vont étudier sa situation lui chercher un autre poste si nécessaire vous avez tout bien fait

et puis les collectivités sont tenues d'employer un certain pourcentage de travailleurs handicapés

Citation de: SISSI le 12 Mars 2012 à 21:20
merci Virginie de vos encouragements!

Mais de rien c'est normal ;)

Avez vous pu reflechir pour la procedure civile??

oui les démarches principales ont été faite!

je ne sais pas pour la procédure ça me semble compliqué dans la mesure ou comme vous disiez les créanciers ne pouvaient pas voir la faiblesse étant donné que tout s'est fait sur le net! mais en parallèle ya une preuve de mise sous curatelle renforcée!

oui pour 464 mais pour 414 cc? ça me semble plus "prouvable".

Toutefois je n'ai pas tout les elements alors plutot difficile de vous dire si ça peut fonctionner ou pas ;)

Bonsoir Virginie,
pour l'article 414 qu'est ce qui est plus prouvable?

sinon j'ai reçu un courrier ce jour de la gestionnaire bdf: demande de caractéristique des créances! c'est plus pour les créanciers? dans le tableau les titres sont les suivants:
numéro dossier créancier, sitiation au moment de la signature des créances, objet du financement,date d'octroi, capital total emprunté, montant capital restant dû,taux effectifs global,garanties constituées,assurances, chomage, invalidité.
crédit amortissable seulement: montant capital prêté, nombre de mensualité.
Pour LOA, montant facture, nombres loyers, valeur résiduelle de rachat.
la mensualité comprend elle des primes d'assurances ou assistance, lesquelles?
si créance a déjà fait objet d'une négociation, indiquer aménagement consentis
si les clients ne sont pas à jour dals leurs remboursements, indiquer,
date defaut de paiement, nombres échéances ou loyers impayés, pénalités éventuelles à régler par le client, les poursuites engagées.
s'il existe une ou des cautions pouvant supléer les débituers, indiquer noms et adresses.
Autres renseignements pouvant présenter intêret pour la commission
autres créances, suggestions en vue d'un réglement amiable
personne à contacter pour ce dossier dans votre établissement.

Ca ressemble plus à un courrier pour les créanciers que pour vous !  :P

c'est bien ce qu'il me semble aussi donc je ne donne pas de suite!
bonne nuit!

Un p'tit coup de fil à la BDF pour vous en assurer...

Bonsoir,
j'appellerai la gestionnaire dans la matinée!
une question me vient à l'esprit! étant donné que la bdf fait l'état des créances , je ne dois pas ce mois ci régler les créanciers? ( prêt conso j'entend) car le prêt immobilier je le paye pas le choix! là je vais fair eun courrier à chacun disant que j'attend la signature du plan et au passage je demande le rib!

pas grand monde pour me répondre à cette heure tardive? je fais quand meme les courriers! je voudrais les envoyer demain!

Il n'y a pas le feu, hein !
Oui, cessez les paiements !

Bonjour,
ya pas le feu c'est sur, mais je voulais surtout savoir si j'étais dans mes droits de cesser les paiements!
J'envoi donc les courriers ce matin!
bonne journée.

Bonsoir,

demain j'enverrai le questionnaire à la bdf! ainsi que tous les justificatifs demandés! je déclare bien sur la rentrée d'argent! voilà on verra bien!

bonne soirée

 bbbo bbbo bbbo    xxl! xxl! xxl! xxl!

Oui, Sissi !
Je crois que c'est le mieux à faire !
Expliquez cependant bien la situation actuelle du frangin !

Bonsoir,

oui c'est ce que j'ai fait dans le courrier expliquez la situation côté santé! de toute façon ils voyent bien avec les documents qu'ils demandent qu'il a demi traitement et complément indemnitées journalières!

Bonjour,

je vous donne nouvelle! reçu ce jour les mesures élaborées par la commission, capacité paiement retenue de 400 eur comme l'avait préconisé le JEX, je pense que les créanciers ont 15 jours pour contester on est donc dans une phase délicate, j'espère que le plan sera bientôt en route!

bon courage à tous et à toutes dans ce parcours des surendettés!

Citation de: SISSI le 03 Mai 2012 à 19:46
Bonjour,

je vous donne nouvelle! reçu ce jour les mesures élaborées par la commission, capacité paiement retenue de 400 eur comme l'avait préconisé le JEX, je pense que les créanciers ont 15 jours pour contester on est donc dans une phase délicate, j'espère que le plan sera bientôt en route!

bon courage à tous et à toutes dans ce parcours des surendettés!

Bon courage!  ;) :-* :-* :-*

Merci Zorah!
question bête mais necessaire ;D j'imagine que je dois reprendre les paiements créanciers après le délai des 15 jours?

Citationj'imagine que je dois reprendre les paiements créanciers après le délai des 15 jours?

Non si les créanciers ne font pas de recours vous allez recevoir votre plan définitif avec une date de démarrage de plan  ;)

Bonsoir,

je pense la période critique est passée!oufffffffffffffffffffffff! je vous tiens au courant des suites!

GO ON !!!!  ;)

Bonsoir,

je vous donne des nouvelles de la partie médicale, mon frère a été vu par le comité médical le 21 mai 2012, ils vont statuer! ils revoient bien entendu mon frère après l'intervention , concernant le salaire de mai il a eu la moitié de son salaire par la municipalité et un petit complément de la mutuelle donc pas le salaire complet!

pour la bdf nous attendons le plan!

bon courage à tous et à toutes et à bientôt!

Merci pour ses nouvelles ;)

Bon courage à vous aussi ;)

bon courage

pour le salaire il y a tjs une perte elle est conséquente ?

Normalement entre 10 et 15 % du salaire net

:-* :-*

Bonsoir,

pour perte salaire de ce mois environ 20% et payé tard! habituellement il a le maintien de salaire au alantour du 20 et la paye vers le 28 là il a eu sa paye et le maintien de salaire de avril régler que le 4 juin!!!

malheureusement cela arrive ce sont les délais mais une fois que c'est mis en place le délai est disons 8/10 jours mais l'idéal serait que cela soit viré en même temps mais c'est pas le cas.
la différence peut s'expliquer par les primes.

la tendance est des cotisations à la hausse mais des compléments plus bas   :-\

les derniers mois , les paiements se sont décales de quelques jours là pour ce mois le virement a été fait 20  jours après le délais habituel au début c(était en effet 8 A 10 JOURS , à présent tout est décalé! dans tout les cas il vaut mieux bosser c'est certain!

Si la situation se pérennise, ce qui est à craindre, prévenez la BDF !

bonsoir,

j'ai reçu ce jour la notification MDPH qui octroie une carte d'invalidité à 80% ainsi qu'une carte de stationnement.

Ma question concerne lallocation adulte handicapé, la MDPH dit  qu'ils envoient la notification à la CAF mais étant donné que mon frère a un revenu de la commune plus le maintien de salaire il ne pourra pas prétendre à cette allocation? je pense si la commune apprend l'invalidité va elle choisir que la CAF paie cette allocation et donc que eux annule le demie traitement?

merci de vos réponses.

Bonne soirée.

Il ne faut pas tout confondre, l'AAH versée par Caisse d'allocations familiale est plafonnée par rapport aux revenus, je n'ai pas les derniers chiffre en ma possession.

Les revenus actuels de votre frère vont donc être pris en compte je doute qu'il ne dépasse pas le plafond

L'administration qui emploie votre frère ne peut annuler le demi-traitement comme cela.

Je ne me souviens plus votre frère est-il reconnu en longue maladie ou longue durée ?

S'il est en maladie ordinaire et qu'il présente les certificats médicaux correspondants sont demi-traitement peut durer trois années consécutives

En tout état de cause il faut que votre frère demande à sa DRH de faire un dossier pour le comité médical s'il est reconnu inapte à son poste ils essayerons de trouver un autre poste

s'il est inapte à tout poste il sera déclaré en invalidité

mais les conséquences financières sont forcément une baisse de revenu

bon courage :-* :-*

en effet il dépasse le plafond donc n'aura pas droit à l'AAH!

mon frère a vu le comité médical le 21 mai dernier, il le reconvoqueront après l'intervention chirurgicale, la commune a demandé de longue maladie 6 mois à ce jour pas de réponde du comité médical!

pour la longue maladie me semble til la commune peut rémunérer durant 3 ans!la maladie ordinaire ne peut excéder 1 an!
j'espère de cet intervention qu'il récupère de l'accuité visuelle !

Après expertise, votre frère peut avoir le droit à la longue maladie.
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Citation de: SISSI le 13 Juin 2012 à 00:33j'espère de cet intervention qu'il récupère de l'accuité visuelle !

C'est en effet l'essentiel !  ;)

Citation de: SISSI le 13 Juin 2012 à 00:33


mon frère a vu le comité médical le 21 mai dernier, il le reconvoqueront après l'intervention chirurgicale, la commune a demandé de longue maladie 6 mois à ce jour pas de réponde du comité médical!

pour la longue maladie me semble til la commune peut rémunérer durant 3 ans!la maladie ordinaire ne peut excéder 1 an!
j'espère de cet intervention qu'il récupère de l'accuité visuelle !

l'important est bien l'amélioration de sa santé

s'il a le complément de salaire comme vous l'indiquez il peut avoir ce complément pendant trois ans à compter de la première prise en compte

pour la longue maladie cela peut aller jusque trois ans mais dans certaines conditions

en général les reconnaissances vont de six mois en six mois, il aura une réponse ne vous inquiétez pas pour le moment il est protégé  :-* :-* :-*

Bonsoir,

mon frère et moi somme content il a récupéré de l'acuité visuelle dans un mois il aura des lunettes , là trop tot le temps de la cicatrisation, il a eu un malaise au retour du bloc meme si anesthésie locale peut etre l'émotion! il a que un oeil valide j'espère que si soucis il consultera car je suis pas dans sa tête il a perdu déjà un oeil faute d'avoir consulter!enfin c'est la vie! faut accuser le coup rien d'autre à faire!

sinon la partie surendettement pas de nouvelle de la banque de france c'est long la mise en place du plan!

pour la partie médicale, le comité médical a tranché donne 9 mois pour longue  maladie mais remonte à décembre 2011 dernier , jusqu'à septembre 2012, les arrêt qu'il avait eu était des arrêt de maladie ordinaire, il les transforme en arrêt longue maladie sachant que ces derniers mois il avait le salaire à moitié de la mairie et la moitié de la mnt!normalement en longue maladie c'est la municipalité qui paie, je ne sais pas si tout ça est normal!nounours pourra donner son avis!

je vous souhaite une bonne nuit! et à bientôt! courage à vous aussi dans ce parcourt des surendettés!

ils ont appliqué un effet rétroactif donc depuis décembre dernier, il est considéré en longue maladie ce qui va prolonger ses droits c'est bien

oui la mairie va payer en totalité donc s'il était à demi-traitement, normalement il va toucher la différence de façon rétroactive

mais cependant il va falloir redonner ce qu'il a toucher à la MNT qui elle considérera qu'il n'a pas été à demi-traitement, mais là il faut leur demander précisément car il y a des clauses;

C'est somme toute "normal" financièrment il ne va plus perdre un centime sur sa paie.

le complément de salaire de la MNT pouvant aller jusqu'à trois ans il repart en quelques sortes à zéro pour la MNT.

J'espère avoir été claire et rapprochez vous de la drh et de la MNT

:-* :-* :-*

merci nounours pour cette réponse!
pour les mois précédent il avait le demi traitement de la mairie et l'autre partie par la Mnt!la mairie devra donc de l'argent à la Mnt pas à mon frère!enfin on verra bien comment ça se passe!

par contre il perdait 5 pour cent du salaire mensuel! je ne sais pas comment ça va se passer ! du coup il payait légèrement mois d'impot sur le revenu!

pour le salaire intégral de la commune ça sera à la fin du mois car pour juin il y a eu encore la commune plus la MNT.

IL EST EN LONGUE MALADIE  jusqu'à fin septembre prochain, ensuite il reprendra le travail jepense!son arrêt de travail actuel finit le 22 juillet mais je pense le médecin le prolongera jusqu'a fin septembre!

justement comme la mairie le payait en demi-traitement et que le comité médical l'a reconnu en longue maladie avec effet rétroactif la commune qui l'iemploie lui doit si vous préférez de l'argent. Ce n'est pas à la MNT que la commune doit de l'argent mais bien à votre frère et lui doit de l'argent à la MNT

c'est lui qui va toucher de l'argent et il devra le redonner à la MNT car en fait au niveau de sa rémunération si la décision avait été prise dès décembre 2011 il n'aurait jamais été payé à demi-traitement. C'est pour cela que la mairie va régulariser sa paie.

Pour les impôts l'indemnité perçue par la MNT ne se déclare pas(sauf changement  ??? ??? >:() et oui il y a moins d'impôts à payer.

mais ne vous inquiètez pas il n'y aura pas de loupé pour la déclaration des impôts car s'il a moins déclaré du fait du demi-traitement cela va rentrer dans l'ordre car la commune qui l'emploie va déclarer ce rappel.

Il ne paiera pas plus mais comme avant....

Ne vous inquiétez pas dés que vous verrez un changement de montant dans la paie ou dés virements d'une somme quand même importante demandez confirmation à la DRH et à la MNT mais ils devraient tout vous expliquer.

Tenez nous informés et si je me trompe méa culpa.  :-* :-* :-*

pour les impôts la mairie comptais la mnt dans la déclaration! c'est un revenu à déclarer eux en tienne compte sur le bulletin de décembre ya le cumul et sur feuille d'impot meme montant donc j'ai déduis que ça comptait!!!

compliqué pour leffet rétroactif! ça serait plus simple si la commune et la mnt s'arrangait entre eux!là faudra tout treverser à la mnt le calcul sera compliqué car 5 % de perte par rapport au salaire normal ça il devra le récupérer! et le reste le rendre à la mnt!

je vous tiendrai au courant des suite la comptable m'a dit que mon frère devra signer des arrêtés!pour la suite je n'en sais pas plus!

je confirme ce que je vous ai dit :

l'indemnisation de la MNT n'est pas déclarée aux impôts et surtout pas dans la déclaration annuelle de la mairie

vous n'aurez pas à faire de calcul la MNT vous demandera une somme exacte, celle qu'elle a versée. D'ailleurs il doit y avoir deux virements celui du demi-traitement de la mairie et le complément de la MNT

Il devra rembourser la MNT

Quand à la mairie elle fera le calcul du salaire qu'elle a versé à demi-traitement et donnerA la différence pour qu'il touche son salaire sans rien perdre.


les arrêtés c'est normal environ tous les six mois

:-* ;)

s'il n'est pas en état de reprendre il sera en mi-temps thérapeutique.

bonjour,

je vais vérifier mais je suis sure que le maintien de salaire a été déclaré et apparaissait dans les revenus de la feuille d'impôt!

pour le reste j'attend desnouvelles de la mairie et de la mnt par rapport à la longue maladie!

à partir de quelle date votre frère s'est retrouvé à mi-temps ?

mais ne vous inquietez pas de toute façon tout s'équilibrera

:-* :-* :-*

mon frère est à demie traitement depuis aout 2011!

bonjour,
j'ai vérifié la municipalité a déclaré que le demi traitement!dans l'année il a eu 6 mois de revenus nomaux ensuite demie traitement.
la commune fin juillet remboursera une somme qu'il faudra ensuite reverser à la Mnt.

pour la fonction publique en général les communes offre l'oportunité d'adhérer à une prévoyance mais dans le privée pas toujours et le prendre en individuel doit pas être donné avez vous des pistes? nom de prévoyance qui coutent pas trop cher............................

sinon pas de nouvelle de la banque de france , ça sera surement pour septembre!

bientôt les vacances pour certains d'entre vous, moi ça sera en août.

Citation de: SISSI le 20 Juillet 2012 à 19:29
bonjour,
j'ai vérifié la municipalité a déclaré que le demi traitement!dans l'année il a eu 6 mois de revenus nomaux ensuite demie traitement.
la commune fin juillet remboursera une somme qu'il faudra ensuite reverser à la Mnt.

Comme j'avais essayé de vous l'expliquer. Demi-traitement MNT non déclaré aux impôts, et somme remboursée par la communue à reverser à la MNT  ;)

Il existe cette prévoyance MNT dans la FP car la protection en cas d'arrêt maladie est totalement différente de celle du privé. Si on ne l'a pas on se retrouve au bout de 90 jours d'arrêt maladie ordinaire sans revenus  :P

Dans le privé le système des mutuelles et prévoyances des conventions collectives couvrent bien même l'invalidité en apportant un complément

renseignez vous avant d'envisager de souscrire  ;)

nounours ça dépend des conventions collectives et des accords d'entreprises le maintien de salaire dans le privé

les contrats de prévoyance ne sont pas obligatoires et il y a encore pas mal d'entreprise qui n'assurent pas le maintien de salaire ou encore à la suite d'un nombre de jours de carence

je suis non titulaire dans la fonction publique d'état et pas de maintien de salaire au delà de 3 mois de maladie ou 1 an de longue maladie et on a pas accès à la mutuelle pour les fonctionnaires chez nous c'est la SMAR, la seule chose qu'on a c'est le décès par l'IRCANTEC

mais encore faut il que les gens sachent que les caisses de retraite versent un capital décès....

oui je ne dis pas que c'est systématique et c'est pour cela que je pense qu'il faut se renseigner dans le privé c'est aléatoire et dépend beaucoup des conventions collectives et de l'importance de l'entreprise aussi  :P

mais lorsque la mutuelle est obligatoire (cela dépend des conventions toujours) il y encore assez souvent une prévoyance pour l'invalidité j'ai deux exemples en tête et c'est vraiment une bouée en cas de pépin  :-* :-* :-*



seul l'employeur peut répondre

bonsoir,
merci de votre petit débat qui est riche en info , en effet mieux vaut voir avec l'employeur directement!
concernant les caisses de retraite mon père était à la cram et à probtp, je ne me souviens pas qu'ils aient versés un capital décès......................ça remonte en 2005.................................

Citation de: SISSI le 22 Juillet 2012 à 01:00je ne me souviens pas qu'ils aient versés un capital décès......................ça remonte en 2005.................................

Ben... ils versent rarement spontanément...  :-\ >:(

voyez si ça peut pas être rattrapé

oui c'est que à ala demande le remboursement de la cpam, j'ai vu sur le net que faut faire demande maxi 2 ans après le décés.................

bonsoir,
je me tourne vers vous pour un soucis du moins inquiétant.

en 2009 lorsque j'ai appri le surendettement de mon frère j'ai fait révoquer tout les prélèvements, jusqu'à ce jour aucun requin ne s'était prélevé jusqu'au 16 aout dernier ou ge......k s'est prélevé 180 eur sans autorisation, qui est en tord? comment faire pour cette somme soit remoursée? la banque de france peut elle intervenir?
vos conseils me seront précieux!

Que faites-vous là à 2h du mat ?  :o ??? ??? ??? ???


Lettre à banque pour demander le remboursement d'un prélèvement abusif (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3169.0)

bonjour Bisane ,
ben justement ce prélèvement m'a contrarié!!!
pas de réponse à mon soucis? ::)

Citation de: SISSI le 04 Septembre 2012 à 19:54
pas de réponse à mon soucis? ::)

ben si  ::) Bisane vous a transmis le lien du modèle de courrier à transmettre à votre banque ci dessus ;)

Citation de: SISSI le 04 Septembre 2012 à 02:24
la banque de france peut elle intervenir?

non  :P

Bonsoir,
autant pour moi! je n'avais pas vu le lien sur le coup! la lettre est faite merci!

Bonjour,
j'ai reçu hier en recommandé courrier banque de france objet: homologation des mesures, à ce stade est ce le plan définitif? les créanciers peuvent ils s'opposer?
merci de vos réponses.

L'issue la plus courante est donc que le juge établisse un plan qui ressemble beaucoup à celui proposé par la commission, et auquel il donne force exécutoire. Le plan doit être mis en application 30 jours après réception de celui-ci.

A ce stade, le seul recours des créanciers est de faire appel de cette décision (article R334-17)... et cela aboutit à une procédure civile "classique". A laquelle ne se risquent généralement pas les créanciers, car celle-ci, contrairement à toute la procédure précédente, représente un coût pour les créanciers, et que son issue est par définition incertaine....

;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.msg26590#msg26590

Bonjour ,
merci de votre réponse!
je pensais quand javais reçu en avril les mesures élaborées que après les 15 jours de rétractation le prochain courrier serait le plan effectif!
donc là j'attend les 15 jours de délais et je commence les paiements?
pour le prêt immo étant donné qu'ils se prélèvent il serait mieux que je fasse un courrier je pense!

Citation de: SISSI le 16 Septembre 2012 à 13:20
donc là j'attend les 15 jours de délais et je commence les paiements?

sauf erreur de ma part vos paiements devraient commencer à compter du 14 octobre  ;)

Citation de: SISSI le 16 Septembre 2012 à 13:20
pour le prêt immo étant donné qu'ils se prélèvent il serait mieux que je fasse un courrier je pense!

courrier ou tel  ;) mais vérifiez qu'ils respectent les mensualités  ;)

le courrier recommandé date du 14 je paierai les requins en fin de mois lors de la prochaine paye de mon frère le prêt immo lui la date restera inchangée je pense le 10 de chaque mois!

pour les rib je ne l'ai ai pas tous, j'en ai rentré 4 auprès dul logo jaune mais vu la mesure de curatelle c'est eux qui rentre les rib un peu long!je dois leur donner les autres pour les rib sur ce site cest pas propre à un dossier on peut les prendre car les créanciers ne répondent pas aux précédents courrier ne les donnent pas !!

il me manque 4 coordonnées bancaire:
ge money ..k
mé....tis
mena.....ance
sof...co et ca...no
si vous les avez merci de me les donner!

Citation de: SISSI le 16 Septembre 2012 à 14:11
il me manque 4 coordonnées bancaire:
ge money ..k
mé....tis
mena.....ance
sof...co et ca...no
si vous les avez merci de me les donner!

Nous en avons quelques uns que je vous transmets en MP
si vous obtenez ceux de
mena...ance et ca..no merci de nous les transmettre  ;)

j'ai sof...co et ca...no
ça t'interesse smily? ou tu as déjà?

Merci pour la liste celle là je l'avais déjà! pour ge mon... bank apparemment c'est propre à un dossier donc je ne tente pas!!
pour cas..no et sof..nco oui donnez toujours mais pour cas...o ça avait changé de nom dernièrement ça s'appelle laser cofi....ga alors peut etre que ton rib n'est plus d'actualité!!

Citation de: SISSI le 16 Septembre 2012 à 17:41
Merci pour la liste celle là je l'avais déjà! pour ge mon... bank apparemment c'est propre à un dossier donc je ne tente pas!!
pour cas..no et sof..nco oui donnez toujours mais pour cas...o ça avait changé de nom dernièrement ça s'appelle laser cofi....ga alors peut etre que ton rib n'est plus d'actualité!!

ben j'ai un rib qui date de 10 jours mais vu les rachats succesifs...je suis plus sure du tout! :P

10 jours c'est pas vieux!!pour casi.o vous avez bien le nouveau nom laser cofino.a?


mais est ce donc sur que les rib sur ce site ont été mit à jour?

Oui, casino gagnant , c'est laser cofigaga.. ;)

ça doit être ça alors je veux bien le rib de laser cofino..ga, ça peut également servir à d'autre!
sinon les créanciers d'eux meme à ce stade doivent donner les rib , il y en a que 3 qui me les ont donner en avril!j'ai pas fait de relance depuis!

Citation de: SISSI le 16 Septembre 2012 à 18:46
ça doit être ça alors je veux bien le rib de laser cofino..ga, ça peut également servir à d'autre!
sinon les créanciers d'eux meme à ce stade doivent donner les rib , il y en a que 3 qui me les ont donner en avril!j'ai pas fait de relance depuis!

je veux bien faxer le mien au fofo demain....mais est-ce que le compte casinogagnant est le même que celui de cof.... :P :P :P :P :P :P

non cofino..ga pas le meme je pense que laser cofi...ga puisque ancien casi.o!

comment ça se passe je fais un courrier à chaque créancier pour leur donner une  date de paiement à partir du 14 octobre mensuel au passage demander rib?

bonjour ,'
j'ai reçu courrier de cofino..a ils disent les paiements démarreront le 2 novembre? dois je suivre cette indication sachan que le 14 octobre on sera à un mois de l'homologation!!!!
ils m'on envoyé 3 courriers mais avec des numéros de dossiers différend qalors qu'il n'y a que un dossier de prêt chez eux!!!

Citation de: zorah0412 le 16 Septembre 2012 à 17:14
j'ai sof...co et ca...no
ça t'interesse smily? ou tu as déjà?

on a déjà mais transmets moi les coordonnées pour être certain qu'on soit à jour  ::)

Citation de: SISSI le 16 Septembre 2012 à 20:12
comment ça se passe je fais un courrier à chaque créancier pour leur donner une  date de paiement à partir du 14 octobre mensuel au passage demander rib?

oui contact par courrier ou tel  ;)

Citation de: SISSI le 20 Septembre 2012 à 17:57
j'ai reçu courrier de cofino..a ils disent les paiements démarreront le 2 novembre? dois je suivre cette indication sachan que le 14 octobre on sera à un mois de l'homologation!!!!

pas de problème s'ils désirent les paiements à compter du 2 novembre  ;)

Citation de: SISSI le 20 Septembre 2012 à 17:57
ils m'on envoyé 3 courriers mais avec des numéros de dossiers différend qalors qu'il n'y a que un dossier de prêt chez eux!!!

vérifiez le numéro de contrat inscrit sur votre prêt initial

bonsoir,
j'ai regardé de plus près les numéros de dossier, en fait il y a un courrier pour cofi..ga , un autre de média...s, en en tête de courrier il marque Cofi..GA pour les deux et les deux autres courriers c'est des doublons!
je me demandais si les rib présent sur  le forum sont à jour car les groupe de surendettement sont rachetés souvent alors faut suivre! si j'envoi des virements et que le paiement n'arrive pas au bon destinataire c'est embettant!!!

Pas sûr en effet que nos RIB soient à jour...
Mais je ne comprends votre histoire d'en-têtes et de doublons...

Citation de: Smilysoul le 20 Septembre 2012 à 18:49

Citation de: zorah0412 le 16 Septembre 2012 à 17:14
j'ai sof...co et ca...no
ça t'interesse smily? ou tu as déjà?

on a déjà mais transmets moi les coordonnées pour être certain qu'on soit à jour  ::)

Citation de: SISSI le 16 Septembre 2012 à 20:12
comment ça se passe je fais un courrier à chaque créancier pour leur donner une  date de paiement à partir du 14 octobre mensuel au passage demander rib?

oui contact par courrier ou tel  ;)

Citation de: SISSI le 20 Septembre 2012 à 17:57
j'ai reçu courrier de cofino..a ils disent les paiements démarreront le 2 novembre? dois je suivre cette indication sachan que le 14 octobre on sera à un mois de l'homologation!!!!

pas de problème s'ils désirent les paiements à compter du 2 novembre  ;)

Citation de: SISSI le 20 Septembre 2012 à 17:57
ils m'on envoyé 3 courriers mais avec des numéros de dossiers différend qalors qu'il n'y a que un dossier de prêt chez eux!!!

vérifiez le numéro de contrat inscrit sur votre prêt initial

désolée smily...j'ai zappé la demande de fax de rib!
Je note pour lundi..... ;) :-* :-* :-* :-*

Citation de: zorah0412 le 21 Septembre 2012 à 19:51
désolée smily...j'ai zappé la demande de fax de rib!
Je note pour lundi..... ;) :-* :-* :-* :-*

;)

bonsoir,
l'homologation datant du 14 setembre les paiements devraient commencer quand?
4 créanciers m'ont écrit meme boite............ ils disent paiements commencent fin octobre, un autre m'a donné rib ce jour mais n'a pas donné de date de début!alors comment savoir, j'ai revu le plan ne donne pas de date exacte la bdf................

autre chose: sur les rib que vous donnez sur le forum merci de vérifier qu'ils sont corrrect car je n'ai pas eu le meme code iban et bic pour deux créanciers!! du coup ça me fait des démarches car ce n'est pas moi qui rentre les rib sur le compte mais le logo jaune du coup j'avais donné les rib je dois leur écrire pour faire rectifier! en espérant qu'il ny ai pas d'erreur car je ne peux accéder au rib sur le compte!

Citation de: SISSI le 22 Septembre 2012 à 21:31
bonsoir,
l'homologation datant du 14 setembre les paiements devraient commencer quand?
4 créanciers m'ont écrit meme boite............ ils disent paiements commencent fin octobre, un autre m'a donné rib ce jour mais n'a pas donné de date de début!alors comment savoir, j'ai revu le plan ne donne pas de date exacte la bdf................

les paiements doivent commencer un mois après l'homologation ;)

Citation de: SISSI le 22 Septembre 2012 à 21:36
autre chose: sur les rib que vous donnez sur le forum merci de vérifier qu'ils sont corrrect car je n'ai pas eu le meme code iban et bic pour deux créanciers!! du coup ça me fait des démarches car ce n'est pas moi qui rentre les rib sur le compte mais le logo jaune du coup j'avais donné les rib je dois leur écrire pour faire rectifier! en espérant qu'il ny ai pas d'erreur car je ne peux accéder au rib sur le compte!

On fait ce qu'on peut en fonction des infos que nous avons ;)

Sissi, si nos RIB ne sont plus à jour, merci de nous les transmettre...
En tout état de cause, c'est à vous de vous rapprocher des créanciers pour les obtenir.
Notre liste ne sert que s'ils ne les fournissent pas.

Je vous change de section, votre fil sera dans la section Mise en place du plan  ;)

je sais bien que vous faites le necessaire, j'ai voulu dégrossir le terrain en donnant les rib présent ici en pensant que c'était mis à jour assez régulièrement, je peux vous donner les deux rib quand j'aurai plus de temps, pas de soucis!mais je crains que les créanciers en changent souvent.......................
,
justement Bisane si cette liste sert que si les créanciers ne nous les donne pas ça colle pas si ils sont erronés!alors je ne sais pas peut etre que je soulève un problème, personne n'est parfait et je ne fais aucun reproche à ce site juste je souligne ce soucis!vous êtes tous ettoute d'une grande aide face à notre détresse et merci à ce site d'exister!
merci d'avoir déplacer cette file, encore une étape de franchis!

Ben oui, mais comment faire si l'info ne remonte pas ?

Bonsoir,
il faudrait que quand les personnes signent le plan qu'elles communiquent rib si différend de ceux présent sur le forum!

reçu aujourd'hui courrier de cofi...s , ne donnnent pas leurs rib! mais donne à remplir autorisation de prélèvement, je n'ai pas confiance de signer cela! on peut quand meme faire des virement ?( j'ai le rib du forum en espérant que ça soit le bon, si quelqun a signé le plan recemment merci de confirmer le rib......)

Perso, j'ai jamais pu obtenir un RIB de C...is, refus catégorique ... aucun souci avec les autres créanciers par contre.

et comment les payer vous chèque ou vous avez fait virement avec le rib de ce forum?

Je les ai payé par chèque, j'ai pas testé les RIB du forum car le charmant monsieur qui gérait mon dossier m'avait dit si vous payez par virement on n'en tiendra pas compte ... et à l'époque j'étais bête et disciplinée  ;)

Citation de: SISSI le 25 Septembre 2012 à 21:00il faudrait que quand les personnes signent le plan qu'elles communiquent rib si différend de ceux présent sur le forum!

Ben viii !!!  ;)
Sauf que les centaines de forumeurs qui les ont reçus n'y pensent pas forcément !  :P

C'est normal de pas y penser mais pourquoi pas les solliciter :D je sais qu'il manque de bénévole! je vous donnerai les coordonnées de banque ce weekend! après je ne sais pas si les créanciers en changent souvent c'est peine perdu!

Non, ils ne doivent pas en changer souvent, mais comme il y a eu pas mal de regroupements ces derniers temps, ce n'est pas impossible qu'il y e ait eu.


Quant à demander aux membres, nous le faisons quelquefois, comme ici, quand nous y pensons...
Nous avons rarement des réponses !  :P

bonjour,
perseverance vous payez toujours par chéque? car le rib plus rapide moins de démarche!
au pire si le rib de cofi...s du forum nest pas bon je pense que le logo jaune dira si virement pas passé.............car 16 créanciers à payer c'est des démarches et pendant deux ans j'ai fait des chèques si je peux éviter ça m'arrangerais!

Citation de: bisane le 26 Septembre 2012 à 06:24
Non, ils ne doivent pas en changer souvent, mais comme il y a eu pas mal de regroupements ces derniers temps, ce n'est pas impossible qu'il y e ait eu.


Quant à demander aux membres, nous le faisons quelquefois, comme ici, quand nous y pensons...
Nous avons rarement des réponses !  :P

ça me fait penser que j'en ai promis un à smily le week end dernier et j'ai zappé avec mes IP...je me mets un post it ;)

Citation de: SISSI le 26 Septembre 2012 à 19:10
bonjour,
perseverance vous payez toujours par chéque? car le rib plus rapide moins de démarche!
au pire si le rib de cofi...s du forum nest pas bon je pense que le logo jaune dira si virement pas passé.............car 16 créanciers à payer c'est des démarches et pendant deux ans j'ai fait des chèques si je peux éviter ça m'arrangerais!

Pour tous mes créanciers, c'est par virement à partir du RIB que j'ai pu avoir sauf pour C...s qui n'a jamais voulu me donner de RIB et qui s'emmêle régulièrement dans les dossiers donc du coup je leur fais un chèque mais je suis bien d'accord, c'est beaucoup plus pratique par virement.

bonsoir Persévérence,
pour le rib de cofi..s il figure sur le forum.................... après est ce que c'est le bon ..................qui a testé????

bonsoir,
j'en ai marre cofi..s s'est prélevé sur le compte ou avant ils se prélevaient, le salaire est au logo jaune je ne veux aucune opération sur ce compte, je veux faire des virements sont au courant mais n'en tienne pas compte comment ça se fait que en 2009 on avait fait révoquer les prélèvements et ils arrivent à se prélever, demain j'appellerai la banque!toujours des démarches!
pour l'assurance du pret immo ils se sont prélevés mais ont aussitôt remboursé je veux conserver cette assurance!

Vous pouvez faire opposition au prélèvement, et rappeler à votre banque que vous les aviez révoqués...

Je comprends moins bien l'histoire de l'assurance....


Il en est où votre frère ?
Il est toujours chez vous ?

Bonsoir,
oui c'est ce que j'ai fait Bisane j'ai rappelé à la banque les révocations vont faire le remboursement de COf...S, pour lassurance du pret immo il y avait un beug informatique elle est bien d'actualité!
ce jour reçu 2 courriers d'un service de contentieux mandaté à la demande de CETE...m , disent qu'on doit somme totale!!!!!!!!!!!!!!!!je ne tiens pas compte de ce courrier ! pfff meme si le plan est signé nous embete encore c'est fou!

pour mon frère non il n'est plus chez moi et a reprit le boulot cette semaine apres un an et demie d'arrêt c'est super chouette!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

 bbbo bbbo bbbo pour votre frère  :-*

merci nounours!
j'ai une question si un service contentieux écrit faut il voir avec eux pour le paiements ?vu quils ont l'air de prendre le relai! ou envoyer chaque mois sur le rib de cete...m ? petit rappel apparemment ce...m a transmit le dossier à un service contentieux si j'envoi la somme sur le rib (que je rappelle prit sur ce forum )auront ils le virement?

je pense qu'il faut payer au service auquel le dossier est rattaché, dans votre cas le contentieux

car souvent ce n'est plus disons la maison mère qui gère

:-*

Vous payez au créancier qui est dans le plan !  ;)


Bonne nouvelle pour le frangin !  bbbo bbbo bbbo

oui bonne nouvelle Bisane!
euh je fais quoi alors vous me mettez le doute je paie à CE...m ou à Neuilly PasContent qui est mandaté c'est précisé sur la lettre?

Vous payez à celui qui est noté dans le plan !

mais le contentieux n'est donc pas un relai pourquoi ce courrier alors?

Parce qu'en fonction du moment de la transmission, ils se tiennent informés ou pas...
L'essentiel pour vous est de payer vos échéances.