Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: rosemma le 17 Mars 2012 à 18:16

Titre: les créanciers ne respectent pas l'effacement partiel des dettes
Posté par: rosemma le 17 Mars 2012 à 18:16
Bonjour à tous, je me décide enfin (car j'ai mis beaucoup de temps à me sortir de la honte et de ma tristesse) à poster, moi aussi un message.
Après avoir déposé une demande de plan fin mars 2011 et après plusieurs étapes (longues, démoralisantes, angoissantes....) j'ai enfin reçu fin février 2012 le jugement donnant force éxécutoires aux mesures élaborées par la commission. Soulagement, fin d'un poids énorme sur mes épaules (j'avais déposé la demande plan suite au décès brutal de mon mari), on pourrait dire que tout va mieux, mais tous mes créanciers m'écrivent et ont inscrit une 97ème mensualité ne prenant aucunement en compte l'effacement partiel des dettes à l'issue du plan et ce comme indiqué dans le jugement.
Je leur écris en recommandé avec accusé de réception en leur joignant une copie du jugements mais suis très très inquiète car un créancier m'a dit que si je ne payais pas en fin de plan le solde de ma dette, il poursuivrait mes enfants... cela m'inquiète énormément et si je venais à disparaître aussi est-ce que mes enfants devraient payer mes dettes.
Enfin bon d'un côté c'est une bonne nouvelle et d'un autre nouvelles inquiètudes vu qu'aucun créancier ne respecte le jugement. Faut-il que je prenne un avocat (même si je n'ai pas les moyens ) pour me défendre et faire valoir mes droits ?
Votre forum est une vraie mine d'espoirs, de courage. Merci
Titre: Re : les créanciers ne respectent pas l'effacement partiel des dettes
Posté par: Smilysoul le 17 Mars 2012 à 18:22
Bienvenue à vous  ;)
les créanciers se doivent de respecter le jugement  grrr grrr
j'avise les spécialistes de votre message  ;)
Titre: Re : les créanciers ne respectent pas l'effacement partiel des dettes
Posté par: Comailles le 17 Mars 2012 à 18:24
Bonjour Rosemma et bienvenue,

Les créanciers ont signés le plan donc ils sont d'accord pour l'effacement de la dettes en fin de plan ;)
C'est de l'intimidation ;)
le plan est validé par le juge, ils se doivent de respecter une décision de justice etpicetout >:D
Pas besoin de repasser devant le juge ;)
Avez vous mis en place votre plan?
Si oui comment payez vous?

Titre: Re : les créanciers ne respectent pas l'effacement partiel des dettes
Posté par: rosemma le 17 Mars 2012 à 18:42
Merci,
En effet c'est peut être de l'intimidation mais ça marche car ça fait peur... le plan va se mettre en place dès le mois d'avril avec les premiers prélèvements qui vont reprendre, je vais devoir rembourser 169 euros par mois pendant 96 mois pour 5 créanciers. Bien que je travaille à temps partiel, ça ira car à partir de la fin de l'année j'aurais 55 ans et vais pouvoir demander à toucher la pension de réversion pour mon mari (enfin j'espère), j'ai établi mon budget mensuel au centime près et tout devrait aller mieux maintenant. Je vous remercie.
Titre: Re : les créanciers ne respectent pas l'effacement partiel des dettes
Posté par: Comailles le 17 Mars 2012 à 18:51
Avec la recevabilité, avez vous revoqué les prelevements des créanciers?


Lors du plan, plutôt que de payer par prélevements les créanciers, il faut mieux priviligier les virements ;)

Titre: Re : les créanciers ne respectent pas l'effacement partiel des dettes
Posté par: rosemma le 17 Mars 2012 à 18:58
non, je n'y avais pas pensé, je croyais que c'était automatiquement obligatoire les prélèvements, j'ai déjà donné mon accord.... zut. Mais est ce qu'une fois la 96ème mensualité terminée, je pourrai faire opposition au 97ème prélèvement ?
Merci
Titre: Re : les créanciers ne respectent pas l'effacement partiel des dettes
Posté par: Comailles le 17 Mars 2012 à 19:44
Oh que oui ;)
C'est plus prudent ;)

Surveillez bien les prélèvements ;)

Félicitations pour votre plan et bravo pour la reprise en main de vos comptes
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Une nouvelle vie s'offre à vous -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)

Titre: Re : les créanciers ne respectent pas l'effacement partiel des dettes
Posté par: rosemma le 17 Mars 2012 à 20:12
ok, c'est ce que je ferai et si c'est certain que les créanciers ne pourront rien faire pour la 97ème mensualités, je suis soulagée.
Oui j'ai repris en main les comptes, l'année passée a été trés trés difficile mais je suis debout et affronte la vie un peu plus sereinement maintenant.
Merci pour vos conseils.
Titre: Re : les créanciers ne respectent pas l'effacement partiel des dettes
Posté par: Comailles le 17 Mars 2012 à 20:23
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : les créanciers ne respectent pas l'effacement partiel des dettes
Posté par: bisane le 17 Mars 2012 à 20:35
Rose, mettez des post-it dans les WC, sur votre frigo, sur votre table de chevet, sur la TV, sur l'ordi, où vous voulez... mais pensez, dès que le 96ème mois sera prélevé, à révoquer tous vos prélèvements !
Et surveillez vos comptes de près les 1ers mois pour vous assurer qu'ils respectent bien les sommes indiquées dans le plan.

Quant à vos enfants, en tout état de cause, ils peuvent ne pas hériter de vos dettes en renonçant à l'héritage.
Dormez tranquille !  ;)

Titre: Re : les créanciers ne respectent pas l'effacement partiel des dettes
Posté par: domdom le 17 Mars 2012 à 20:46
Bonsoir, si ont le permet ,ont à eu cette semaine la même chose du bonhomme vert,bonne soirée.
Titre: Re : les créanciers ne respectent pas l'effacement partiel des dettes
Posté par: rosemma le 18 Mars 2012 à 08:55
bonjour et merci à vous tous pour vos réponses si réconfortantes. Je reprends un peu plus confiance et serais vigilante, ça c'est sûr.
Titre: Re : les créanciers ne respectent pas l'effacement partiel des dettes
Posté par: rosemma le 04 Avril 2012 à 21:47
bonsoir à tous, quelques jours que je n'étais pas venue... puis ce matin, je reçois courrier d'un huissier de justice mandaté par un de mes créanciers Fi...ref qui me dit :

Madame,
Nous avons constaté que votre dette envers la société CA Cons..er Fi...ce est très importante et ce même si un accord de règlement est déjà intervenu.
Votre situation va être étudiée afin de trouver une solution, avec le Service Contentieux de la société CA Cons..er Fi...ce (Fi..ref, Sof..co).
Vous devez donc vous présenter impérativement en notre étude : le jeudi 26 avril 2012. Rendez-vous horaire pris préalablement avec mon secrétariat, où nous vous recevrons conjointement avec le Responsable du Service Contentieux de CA Cons..er Fi...ce.
Pour un parfait examen de votre situation, vous voudrez bien apporter toutes pièces justificatives et tous moyens de paiement en votre possession.
A défaut, une décision sera prise sur la suite à donner, en votre absence.
Dans l'attente,
Veuiller agréer, l'expression de nos salutations distinguées.

Pourtant mon plan a été homologué (courrier reçu de la banque de france le 29.02.2012). Les prélèvements reprennent ce mois-ci. Pour ce créancier, il s'agit de 17 euros pendant 96 mois; le jugement prévoit un effacement partiel de la dette à la fin des 8 ans soit pour cet organisme 2758.17 euros.

Je suis très angoissée par ce courrier et ne sait que répondre, que faire ?
Je vous remercie de m'aider si d'autres personnes se sont déjà retrouvées dans cette même situtation.
Titre: Re : les créanciers ne respectent pas l'effacement partiel des dettes
Posté par: BRUYERE le 04 Avril 2012 à 23:52
 Bonsoir Rosemma,

Pas de panique : vous avez  un plan en bonne et due forme qui vous protège !!

Un petit coup de fil au cabinet de cet huissier pour le leur rappeler devrait suffire à le calmer  >:( >:( >:(

En dernier recours, un AR avec copie de votre plan et  surlignage dudit crédit, mais  çà ne devrait pas être nécessaire

y a rien qui va mal : ils sont juste PENIBLES  , je dirais même plus TRES PENIBLES  grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr
Titre: Re : les créanciers ne respectent pas l'effacement partiel des dettes
Posté par: bisane le 05 Avril 2012 à 07:16
Vous pouvez vous économisez le RAR, hein ?

Absolument inutile d'angoisser !  ;)
Titre: Re : les créanciers ne respectent pas l'effacement partiel des dettes
Posté par: engel70 le 05 Avril 2012 à 07:24
je me joins à tous pour vous rassurer,vous avez un plan qui vous protèges donc c'est de l'intimidation (qui ne tentent rien n'a rien...=ils essayent)
Pour ce qui est de l'huissier, si c'est un huissier uniquement de votre département et proche de chez vous ceux ci ont été informés de votre situation,
je penses que tous les délibèrés sont faits pareils,je viens de recevoir le mien et il est stipulé dessus que les huissiers proche de mon lieu de residence
ont été prévenu de notre situation et que le plan de la BDF était accepté par le juge donc pas de panique..contactez le et classez ce papier.
Bon courage à vous
Titre: Re : les créanciers ne respectent pas l'effacement partiel des dettes
Posté par: rosemma le 05 Avril 2012 à 08:24
merci beaucoup pour vos réponses encourageantes.
Mais qu'est-ce que ça fait peur de recevoir un courrier comme ça.... les huissiers je connais et je pensais vraiment qu'avec l'homologation du plan je n'entendrais plus jamais parler d'eux....
Je vais donc faire ce que vous me conseillez. Encore un grand merci.
Titre: Re : les créanciers ne respectent pas l'effacement partiel des dettes
Posté par: lorasees le 08 Août 2012 à 18:29
bonjour je viens de voir votre message concernant l'effacement partiel , j'espère que les créanciers ne vont pas me faire
la même chose qu'à vous, car je viens de recevoir le jugement et mon plan, je vais rembourser 89 euros pendant 42 mois et après c'est terminé
pourquoi ne pas aviser a banque de france du comportement des creanciers.
je vous souhaite bon courage
Titre: Re : les créanciers ne respectent pas l'effacement partiel des dettes
Posté par: MARRAINE02 le 08 Août 2012 à 22:30
08/08/12

Bonsoir ROSEMMA,

Bravo pour votre plan BDF et votre courage

JE CROIS QUE VOUS POUVEZ CHANGER VOTRE MODE DE REGLEMENTS DES MENSUALITES EN PREVENANT VOS CREANCIERS ET LE JEX ET LA BANQUE DE FRANCE  et en invoquant un changement de modalités de fonctionnement avec votre banque sans préciser
Annulez définitivement VOS PRELEVEMENTS AVEC LES CREANIERS DU PLAN BDF ((SAUF QUE VOUS GARDEZ LES PRELEVEMENTS POUR LES CHARGES COURANTES ( EDF, IMPOTS, mutuelle, assurances etc)) :

- Cela vous coûtera environ 12,80 € X 2 = 25,60€ur tous les prélèvements à condition que vous les REVOQUIEZ TOUS : le MÊME JOUR

Prévenez vos créanciers que vous les payez par virement à une date précise PRENEZ UN JOUR DIFFERENT POUR CHAQUE CREANCIER
A la banque du facteur les virements certicodes sont gratuits et vous reprenez la maitrise de votre échéancier BDF

POURQUOI ?

- Parce que les créanciers ne sont pas obligés d attendre le dernier mois de votre plan pour vous préléver en plus

- En effet ils peuvent changer la date de prélèvement et le montant différent
  sans vous prévenir même si le prélèvement mensuel a déjà été fait
  en effet la loi française les y autorise et du moment que vous avez signé une 
  autorisation de prélèvement avec un créancier
- Votre banque ne s y opposera pas même si le montant et la date change et 
  que vous n êtes pas prévenue

- IMPORTANT :

   - Révoquez vos prélèvements auprès de votre banque AVANT de prévenir vos
     créanciers et assurez vous bien que cela a été fait par votre banque

Bien sûr vous êtes LIBRE de le faire
Faites comme vous sentez

MAIS JE N AI PLUS CONFIANCE DANS CERTAINS CREANCIERS DU PLAN car ils m ont déjà fait tant de coups que .... ET JE PAIE MES MENSUALITES régulièrement depuis le 31 mars 12

BONNE NUIT

BON COURAGE

MARRAINE02