Bonjour
Je suis nouvelle dans le forum j'espère que je suis dans la bonne section ?
la bourse étudiante sur critères sociaux est-elle saisissable ?
Par ailleurs j'ai bien lu votre site, concernant le SBI, pour un étudiant salarié (petit salaire irrégulier variant entre 200 et 450 euros mensuels) son salaire serait garanti par le SBI si l'on peut dire et non saisi mais s'il y a la bourse étudiante en plus (environ 340 euros), la bourse serait saisie ?
Merci d'avance et bon courage aux pauvres toujours harcelés !
Calamity Jane
Bonjour et Bienvenue CalalityJane,
Pourquoi cette question?
Un huissier vous menace de saisie?
C'est en cours, pas encore commencé, et ce n'est pas moi mais mon fils... Je préfère prévoir, lui il est un peu dépassé.
Citation de: CalamityJane le 25 Mars 2012 à 10:40
C'est en cours, pas encore commencé
C'est à dire : il y a une décision de justice ou juste des menaces?
C'est quel type de dettes?
Votre fils a t'il un dossier Bdf?
Vous pouvez nous en dire un peu plus que l'on vous aide au mieux ;)
bbbo bbbo bbbo à vous d'aider le fiston ;)
je dirais que non, a priori mais comme dit Comailles, on a besoin d'en savoir plus..... ;)
Je vais essayer de vous inspirer un peu un fait d'iniquité sociale et légale, un de plus dans le grand fleuve des injustices sociales :
Mon fils jeune étudiant a quitté un logement d'une ville universitaire pour une autre université ailleurs. Il n'avait touché alors d'abord qu'une bourse sur critères sociaux puis avait abandonné ses études pour faire un stage de formation rémunéré (pour les moins de 20 ans, c'est à peut près 315 ou 320 euros par mois (en vivant seul et assumant toutes ses charges parce je suis au RSA)...
Le proprio de son ancien logement (propriétaire de nombreux logements étudiants entre autres) ne lui a pas remboursé ses deux mois de dépôt de garantie et n'a pas remis l'état des lieux sortants, il a fallu le réclamer plusieurs fois pour l'avoir et cet état des lieux a été truqué... Sur mon conseil il a porte plainte auprès du tribunal de proximité du lieu de son ancien logement, ça a traîné presque deux ans, et incroyable, il a perdu le procès et doit payer des dommages et intérêt au proprio ! La justice de classe, c'est ça !
Aucune raison qu'il paye, c'est injuste ! Pour l'instant, il n'a pas encore reçu l'injonction de payer d'un huissier, mais on se prépare à un nouveau combat et je me demande s'il n'est pas possible de faire passer l'affaire au Tribunal d'Instance car le propriétaire a établi et fourni des faux documents, truqué l'état des lieux et fourni des photos truquées du logement ! Comment avoir justice quand la justice quand la justice n'existe pas ???
Enfin, je suis là surtout pour vous demander comment il va faire pour garder son salaire et sa bourse, si sa bourse est saisissable ou pas, j'ai bien compris l'histoire du SBI et je lui ai bien expliqué avant même que l'histoire de la saisie bancaire ne lui tombe dessus, mais je ne veux pas non plus qu'on lui pique sa bourse ! (la bourse ou la vie ? dans son cas, son misérable salaire et sa misérable bourse ne suffisent même pas pour payer son loyer ses charges ses bouquins et sa bouffe !)
Bonjour
Votre fils a t il des témoins de l'état du logement qui seraient prêt à témoigner?
C'est un peu tard puisque l'affaire est jugée et jugée contre mon fils alors qu'il n'a fait que réclamer ses droits, lesquels n'étaient pas reconnus puisque le proprio refusait de remettre l'état des lieux, et n'a pas donné les justifications de la retenue des mois de dépôt de garantie ! Celui-ci a fourni à devant le tribunal un courrier qu'il a fait à l'ordinateur où il a mis la date qu'il a eu envie de mettre pour faire croire que le dossier avait été remis à temps, or ce dossier n'a jamais été remis dans les temps, mon fils ne l'a reçu que 9 mois après je crois juste avant l'audience du Tribunal ! :D
Des arnaques pareilles c'est déjà gros, mais en plus il faut qu'il paye les frais de déplacement du proprio qui habite dans une autre région ! Les espoirs envers la justice Française s'amenuisent ! :-\ il est hors de question qu'il paye des dommages et intérêts à cet arnaqueur, je cherche aussi un moyen de casser ce jugement inique, et mon fils cherche de son côté...
Ahhhh, la sensation de se faire entuber socialement, juridiquement, matériellement, moralement et toujours !!!! >:D
bsr,
ben il aurait fallu faire appel du jugement.
Sans cela l'affaire ayant ete jugée, je suis bien au regret de vous dire que vous n'avez pas vraiment de solution;
De quand date le jugement?
Pour les saisies de toutes facons ils pourront lui prendre l'integralité de son salaire s'ils saisissent le compte. Je ne sais pas quel est le montant des bourses et celui du salaire.
Bon courage et n'hesitez pas si vous avez d'autres questions
On ne peut pas faire appel sur un jugement d'un tribunal de proximité !
On peut demander juste la cour de cassation dans les deux mois, mais faut savoir comment pourquoi comment le justifier avoir l'avocat qu'il faut etc... C'est encore possible à faire, mais j'ai peu d'infos sérieuses ou compréhensibles, dans ce qu'on nous montre, on n'y comprend rien !
Pour les saisies, le SBI ça compte pas ? ça n'existe plus ?
dsl j'avais pas vu que c'etait devant JP.
SBI si pk??
Quelles sont vos questions pour cassation?? les frais sont enormes!!
Citation de: virginiefj le 29 Mars 2012 à 00:41Quelles sont vos questions pour cassation?? les frais sont enormes!!
... et la procédure a peu de chances d'aboutir... dans quelques très longs mois !
Vous ne détaillez en tout cas pas suffisamment la situation pour qu'on puisse vous aider efficacement.
C'est dangereux de détailler ici (>:D)
La question est que la loi n'a pas été respectée par les propriétaires et que le Tribunal de proximité n'en n'a pas tenu compte, c'est comme si les lois n'existaient pas.
Ces lois concernent :
. la remise de l'état des lieux sortant (l'état des lieux sortant n'a été remis que deux mois après et après maintes réclamations et menaces de procédure de notre part et bien-sûr, il avait été truqué)...
. puis la justification de la retenue des deux mois de dépôt de garantie qui doit être soumise au locataire dans les deux mois suivant son départ du logement.
Ces deux lois n'ont pas été respectées et les propriétaires ont fourni des faux (un faux courrier d'accompagnement pour un dossier de justification des frais, un faux courrier d'accompagnement pour la remise de l'état des lieux sortant, et ce sans en justifier c'est à dire sans remettre les accusés de réception ni même les attestations de dépôt d'un recommandé avec AR à la poste, évidemment puisque ça n'a jamais été envoyé), le juge du tribunal n'a pas tenu compte de ça, et voilà pourquoi je pense qu'il peut y avoir cassation, mais j'ai bien peur en effet que l'injustice chronique de cette société incompatible avec le droit du peuple ne s'applique encore, au lieu du respect de nos droits !
et pour ce qui est de la cassation, l'aide judiciaire ça fonctionne non ?
L'état des lieux est remis et signé le jour où il est fait...
L'AJ fonctionne pour la Cour de cassation, oui ! Mais je répète : long, coûteux, peu de chances d'aboutir.
Il faudrait avoir les documents précis pour se faire une idée.
Vous dîtes des faux anti-datés... Je veux bien, mais les RAR sont là pour attester des dates...
Un état des lieux doit être remis et signé le jour où il est fait (c'est ainsi légal) mais ce n'est pas ce qui s'est passé. L'état des lieux a été signé mais pas remis, car les personnes qui l'ont fait passer ont profité de l'ignorance de celle qui l'a signé.
L'état des lieux n'a été remis qu'environ deux mois après sa signature !!
Il n'y a pas eu d'envois de la part de la partie adverse, donc pas d'accusés de réception ni d'avis de dépôts postaux comme je l'ai dit, juste des lettres qu'ils ont par ordinateur en mettant la date qu'ils voulaient pour le procès, je vous assure que tout est vrai.
Donc une totale illégalité qui n'a pas été relevée par le Tribunal, j'espère que vous comprenez maintenant la profonde injustice de tout cela et c'est mon gamin qui doit payer des dommages et intérêts aux propriétaires pour les défrayer de tous leurs frais de déplacements et d'hébergement !
C'est d'une injustice accablante !
Cela signifie en clair que l'on est "puni" lorsqu'on réclame ses droits devant un tribunal de proximité, peut-être pas partout, mais dans celui-ci, oui.
Je suis scandalisée, outrée et écoeurée, et je cherche à protéger ma progéniture, il est hors de question qu'il paye pour une telle escroquerie, aussi bien je préfère chercher des solutions pour que son compte ne soit jamais pourvu, et s'il le faut, il cessera de travailler et n'aura que sa bourse, car travailler pour que de tels "s......s" lui volent le peu qu'il a, c'est inacceptable ! Donc pour nous, le combat continue, on ne cédera et réellement, c'est ainsi que la justice se fera, parce qu'on ne cédera pas, la balle n'est jamais dans notre camp, on se fait avoir de tous les côtés, toujours, toujours, y'en a vraiment mare !!!
Dans ce cas là pourquoi ne pas demander une revision du jugement??
Citation de: CalamityJane le 29 Mars 2012 à 20:26
Un état des lieux doit être remis et signé le jour où il est fait (c'est ainsi légal) mais ce n'est pas ce qui s'est passé. L'état des lieux a été signé mais pas remis, car les personnes qui l'ont fait passer ont profité de l'ignorance de celle qui l'a signé.
Je m'excuse de vous contredire sur ce point mais l'état des lieux de sortie peut n'etre redigé qu'en un seul exemplaire conservé par l'une ou l'autre des parties!
Rien de LEGAL n'oblige le bailleur à remettre un exemplaire au locataire.
Par contre, votre fils n'etait pas present lors de l'état des lieux? Il avait mandaté une personne pour le faire c'est cela?
Si je puis me permettre j'entends vraiment votre colere et votre frustration face à ce jugement, mais croyez vous vraiment que votre fils va pouvoir ne pas travailler pendant des années??? et en faisant cela vous risquez de bien plus gros ennui!!
Citationc'est ainsi que la justice se fera, parce qu'on ne cédera pas
Si vous entamez ce bras de fer de cette façon, vous risquez d'y perdre encore plus...
Je ne comprends pas trop ce que vous avez fait valoir devant le tribunal de proximité... puisque l'état des lieux était bel et bien signé...
Bonjour Calamity,
quel est le montant demandé par le proprio?
C'est malheureux mais c'est ainsi qu'on apprend à ne pas faire confiance et être fort en faisant respecter ses droits
Citation de: catsen le 30 Mars 2012 à 19:58
Bonjour Calamity,
quel est le montant demandé par le proprio?
C'est malheureux mais c'est ainsi qu'on apprend à ne pas faire confiance et être fort en faisant respecter ses droits
Bien dit Sen!
on en est tous un peu là ici :P
Citation de: virginiefj le 29 Mars 2012 à 21:48
Dans ce cas là pourquoi ne pas demander une revision du jugement??
"Auprès d'un tribunal de proximité, ça s'appelle cour de cassation, remarque bien que je te réponds pour ta sincérité et ta conscience.
Bonjour Calamity,
quel est le montant demandé par le proprio?"
C'est malheureux mais c'est ainsi qu'on apprend à ne pas faire confiance et être fort en faisant respecter ses droits"Je le mets en vrai, j'ai fait des "balles basiques et nécessaires de protection familiale" pour le reste, mais je pense faire un article de presse dans la ville où c'est arrivé, la somme réelle demandée est de 900 euros. A franche question je fais franche réponse même si les flics lisent le forum (au fait, entre nous, des suicides de flics pour sur-endettement y'en a aussi et le procédateur du gouvernement Sarko se fasse bien à l'idée que lui aussi risque des problèmes avec qu'il protège maintenant !)...
"c'est ainsi que la justice se fera, parce qu'on ne cédera pas
Si vous entamez ce bras de fer de cette façon, vous risquez d'y perdre encore plus...
Je ne comprends pas trop ce que vous avez fait valoir devant le tribunal de proximité... puisque l'état des lieux était bel et bien signé...
"Posté par": virginiefj "
Oui c'est comme ça que ça se passe pour moi et j'espère pour d'autres du forum, sinon je le quitte illicoco !!! A moi d'en rire mais la racaille à éliminer au charter n'est pas celle qu'on croît ! Je m'appelle Calamity, je n'ai pas menti, alors vous me virez ? :D Je n'y perdrai pas plus et rien ne nous y obligera, on a déjà tout perdu et on ne tond pas un oeuf !
Un état des lieux doit être remis et signé le jour où il est fait (c'est ainsi légal) mais ce n'est pas ce qui s'est passé. L'état des lieux a été signé mais pas remis, car les personnes qui l'ont fait passer ont profité de l'ignorance de celle qui l'a signé.
Je m'excuse de vous contredire sur ce point mais l'état des lieux de sortie peut n'etre redigé qu'en un seul exemplaire conservé par l'une ou l'autre des parties!
Rien de LEGAL n'oblige le bailleur à remettre un exemplaire au locataire.
Par contre, votre fils n'etait pas present lors de l'état des lieux? Il avait mandaté une personne pour le faire c'est cela?
Si je puis me permettre j'entends vraiment votre colere et votre frustration face à ce jugement, mais croyez vous vraiment que votre fils va pouvoir ne pas travailler pendant des années??? et en faisant cela vous risquez de bien plus gros ennui!!
ça va, vous êtes en rose, vous avez de la chance car je suis très tolérante mais pas autant que ça, vous êtes comme nous, vous souffrez et vous contestez intérieurement et en famille ! Je m'excuse moi aussi de vous contredire mais je suis parfaitement au courant de ce qui doit se passe légalement au niveau de l'état des lieux maintenant, je ne le savais pas avant, mais ça va, j'ai compris, donc l'état des lieux doit $être remis le jours même, au même de la signature aux deux parties sauf s'il y a intervention d'un huissier lequel n'a qu'un temps limité aussi pour remettre l'état des lieux. Croyez moi, je me renseigne sur le site de Légifrance concernant les textes de Lois ! des LOIS oui il y en a , mais pas pour tous et pas les mêmes pour tous ????
Mon fils va pouvoir se révolter suffisamment pour refuser de vivre une injustice apparemment mineure mais qui consacre TOUS nos droits à l'extinction :
Dans ma famille on part du principe que ce qu'on fait pour nous, pour nos doits, on le fait aussi pour les autres ! C'est une éthique familiale que je transmets à ma progéniture puisque je suis une maman.
Que le combat continue, je suis accaparée par la justice sociale, c'est vraiment calamiteux !!! Enfin pire que tout, si nous nous soumettions sans cesse ??? Quelle horreur !
Je ne comprends absolument rien à votre message!!
Que viennent faire la police, Sarkozy et les charter dans ce message ???
Allez en cassation pour 900€, est ce bien raisonnable ???
Moi non plus, quelle aide êtes vous venue chercher exactement? :P
?????? :o :o :o
S'il n'y a que des flics ici, je quitte, j'ai mieux à faire !
Quel est le rapport avec la police?
Nous sommes des surendettés essayant de trouver une issue à nos problèmes..pouvez vous développer ce qui vous gène? je suis à votre écoute ;)
Au revoir Calamity
ici il y a des gens qui ont besoin de nous et nous n'avons pas le temps de répondr à des messages pour le moins virulents
ça me rassure je suis pas la seul a n'avoir rien compris?
Qu'est ce qui est cité et qu'est ce qui est de vous!!
Vous connaissez LEGIFRANCE c'est tres bien mais les Lois comme vous dites ne sont pas les seules sources du droit!!!
Et il me semble que vous en faites une intepretation qui est bien loin de la jurisprudence!!
Pour EDL contradictoire reprenez la Loi de 1989 et les jurisprudences qui s'y rapporte!!!
Je ne comprends pas vraiment ce que vous cherchez mais je vous le dit et redis si vous estimez avoir ete victime par rapport à ce jugement demandez en la revision pour fraude du bailleur!!!
Et NON la cassation n'est pas le seul recours contre un jugement de proximité!!! La demande de revision existe bel et bien. (source CPC qui se trouve sur Legifrance ;))
Des flics??? alors là j'ai du louper un train? que vient faire la police là dedans?? je comprends rien calamity serieusement
Citation de: CalamityJane le 30 Mars 2012 à 20:32Auprès d'un tribunal de proximité, ça s'appelle cour de cassation, remarque bien que je te réponds pour ta sincérité et ta conscience.
Cette "citation" n'est pas issue de ce forum, en tout cas...
CitationJe n'y perdrai pas plus et rien ne nous y obligera, on a déjà tout perdu et on ne tond pas un oeuf !
En effet... sauf que la validité du jugement ne se limite pas aux quelques mis à venir.
Je crois que Virginie vous a indiqué la seule solution pour contester cette décision... si vraiment vous êtes dans votre bon droit... ce qui à vous lire ne me semble pas certain.