Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) => procédure en cours au 01/01/2018 => PRP homologuée par le juge => Discussion démarrée par: Séphora le 05 Avril 2012 à 21:57

Titre: Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 05 Avril 2012 à 21:57
Bonsoir,

J'ai découvert ce site hier, j'ai lu et relu divers fils mais je n'ai pas vraiment trouvé de cas similaire ou peut-être que je n'ai pas ouvert le bon fil de discussion  ;D

Cela fait 10 ans que je traîne mon dossier de surendettement comme un boulet  :'( après plan d'apurement, gel des dettes pendant 2 ans etc... la commission a en date du 12/07/2011 décidé d'orienter le dossier vers un rétablissement personnel sans LJ.

Le 27/07/2012, je reçois une LRAR de la commission m'indiquant qu'un créancier a formé un recours auprès du JEX contre la décision prise par la commission.

9/11/2011, audience devant le JEX

11/01/2012, le jugement est rendu et déboute le créancier de ses prétentions. Confirme la décision prise par la commission de surendettement tendant à l'orientation du dossier en PRP sans LJ

30/03/2012, je reçois un courrier de la commission :
Pour faire suite à la décision de la commission du 11/01/2012 d'orienter votre dossier vers une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, nous vous adressons la proposition d'effacement de vos dettes' que la commission va recommander au juge. Nous vous rappelons qu'il appartient au juge d'y donner suite ou non. Un tel effacement entraîne votre inscription au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) pour une durée de 5 ans.
Nous vous communiquons, également ci-joint, l'état détaillé de vos dettes établi d'après vos déclarations et après consultation de vos créanciers conformément à l'article L 331-4 du Code de la consommation.
Nous vous précisons que vous avez la possibilité de contester cet état dans un délai de 20 jours, à compter de la présente notification, en demandant à la commission de saisir le juge afin de vérifier les créances. Pour cela, il convient de remettre ou adresser par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, au secrétariat de la commission une déclaration motivée indiquant les sommes contestées et les motifs qui justifient votre demande.
Nous vous informons que les créanciers et vous-même avez la possibilité de former, dans un délai de 15 jours après réception de ce courrier, une contestation à l'encontre de cette recommandation par lettre remise ou adressée en recommandé avec demande d'accusé de réception au juge du
TRIBUNAL....

Donc le créancier qui a formé un recours contre la décision d'orientation vers la PRP peut de nouveau former un recours ? Ce qui veut dire qu'il faudra de nouveau aller devant le JEX et encore une fois expliquer ma situation enfin notre situation puisque je suis mariée... c'est bien ça ?

Que va t-il se passer exactement si le même créancier formule un recours ?? Est-ce que le JEX peut aller dans son sens alors qu'il a été débouté le 11 janvier ?

J'en ai un peu marre de tout ça  :'(
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Comailles le 05 Avril 2012 à 22:08
Bonjour et Bienvenue Sephora,

En fait, il s'agit dans cette étape des créances.
Vous ou les créanciers pouvez contester le montant des dettes  ;)
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: nounours le 05 Avril 2012 à 22:09
avis aux experts, mais oui les créanciers dont celui qui a fait le recours le 27 07 2011

Ce n'est pas le même recours celui était à l'encontre de la décision de la BDF de faire un RP sans LJ, je jex a confirmé cette décision

la vous pouvez ainsi que les créanciers contester les sommes de l'état des dette indiqué, sous 20 jours. Le juge sera saisi et vérifiera cet état

en parallèle les créanciers et vous-même pouvez former un recours contre la recommandation qui va être faite au juge  : l'effacement de vos dettes

avis aux experts mais pour le moment le juge a délibéré en votre faveur

Courage  xxl! xxl!

Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 05 Avril 2012 à 22:23
Merci pour vos réponses très claires et précises  ;)

Sur l'état détaillé des dettes, il y a une dette inférieure à ce que nous devons (différence de 5000€), il s'agit de la dette du créancier qui a formulé un recours contre l'orientation de notre dossier. Faut-il que nous envoyons une LRAR pour informer la commission que le montant de la dette n'est pas exact ?
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: nounours le 05 Avril 2012 à 22:26
Toujours avis aux experts mais c'est eux qui vont contester ce montant, c''est eux qui doivent dire que la somme n'est pas bonne
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 05 Avril 2012 à 22:47
Citation de: nounours le 05 Avril 2012 à 22:26
Toujours avis aux experts mais c'est eux qui vont contester ce montant, c''est eux qui doivent dire que la somme n'est pas bonne
Ok, je comprends mieux  ;) le créancier en question est mon ancien proprio et il s'est auto remboursé d'une partie de la créance qu'on lui doit  >:( il a en effet gardé la totalité du dépôt de garantie soit plus de 1100€  >:(

Du coup, il ne va pas donner le montant exact que nous lui devons... même si je sais qu'on lui doit une grosse somme d'argent et que cela nous met vraiment très mal à l'aise, on aurait vraiment préféré qu'il nous rende notre dépôt de garantie cela nous aiderait bien financièrement...
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: bisane le 06 Avril 2012 à 06:48
Sephora, le recours était contre la recevabilité, ou contre l'orientation ?
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 06 Avril 2012 à 08:04
Bonjour bisane,

Le recours était contre l'orientation.
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 06 Avril 2012 à 12:01
Je viens de recevoir un courrier de mon ex proprio qui nous met en demeure de lui payer la somme de 1120€   >:(

En effet, il se réfère au fait que lors de l'audience du 9/11/2011 devant le JEX la somme arrêtée est de X€ alors qu'on lui doit plus et il a donc fait la différence et nous réclame la somme restante !!!

A t-il le droit de nous réclamer cette somme ? je suppose que oui...
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: catsen le 06 Avril 2012 à 12:17
c'est une dette qui est arrivée après l'arrêté des dettes?
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 06 Avril 2012 à 12:57
La somme réclamée est le loyer de novembre et décembre 2011 donc oui après le passage à l'audience devant le JEX.
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: bisane le 06 Avril 2012 à 17:57
Citation de: Séphora le 06 Avril 2012 à 08:04Le recours était contre l'orientation.
Donc il ne va pas se risquer à faire un nouveau recours qui connaîtrait le même sort...


Pourquoi n'avez-vous pas payé ces loyers ?
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 06 Avril 2012 à 21:10
Je n'ai pas payé les loyers car je n 'y arrivais plus financièrement  :'(

La descente aux enfers a commencé en décembre 2009 quand mon état de santé s'est complètement dégradé.... j'ai été en arrêt maladie sans IJ car je ne faisais pas 200h/trimestre donc pas le droit aux IJ de la sécu  ::)

650€ en moins chaque mois donc je ne... enfin nous ne pouvions plus faire face au paiement du loyer qui était de 603€ à l'époque.

En mai 2010, j'ai été licenciée pour inaptitude physique et en août 201O reconnue travailleur handicapé pendant une durée de 5 ans... la seule charge que nous n'avons jamais réussi à payer correctement, c'est le loyer car trop de charges à côté....

En décembre 2011, on a déménagé car mon mari a été muté et nos charges ont diminuées de moitié et on paie chaque mois notre loyer de notre nouveau logement.

Enfin voilà pour la petite histoire  ;)
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: bisane le 07 Avril 2012 à 08:24
Il faut donc les signaler à votre gestionnaire !  ;)
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 07 Avril 2012 à 09:24
Bonjour Bisane,

Afin que vous ayez tous les éléments en main, je vous informe aussi que notre ancien proprio, nous avez assigné en justice pour loyers impayés et pour nous expulser (malgré le fait que nous avions un dossier de surendettement en cours), ce que nous comprenons parfaitement...

Nous avons donc été convoqué le 13 octobre 2011 et le jugement rendu le 24 novembre. Dans ce jugement, nous sommes condamné à verser la somme de 8259€ à titre de loyers et indemnités d'occupation. Devons nous, produire le jugement à notre gestionnaire ?
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: newstart le 07 Avril 2012 à 09:42
bonjour

cette somme ne figure pas du tout dans la liste des dettes effacées ? elle n'a pas été déclarée dans le dossier de surendettement ?

Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: bisane le 07 Avril 2012 à 10:22
Citation de: Séphora le 07 Avril 2012 à 09:24Devons nous, produire le jugement à notre gestionnaire ?
Ben oui...

Seph, je comprends que vous soyez un peu dépassés, mais :
- il faut donner tous les docs à la BDF
- et lui demander d'actualiser les sommes
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 07 Avril 2012 à 11:15
Oui c'est le cas de le dire nous avons beaucoup de mal à nous y retrouver  :'( nous n'avons aucun contact avec notre gestionnaire qui, lorsque j'essaie de la joindre et soit en réunion, soit en congés ou en arrêt maladie....

Je vais donc dès mardi envoyer tous les docs en ma possession à la commission  ;)
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: l'indien le 07 Avril 2012 à 12:02
Après la recevabilité de votre dossier, vous devez payer votre loyer, en prenant du retard de nouveau vous donner un argument à votre créancier pour s'opposer à l'effacement des dettes. Donc si ce créancier conteste le la PRP sans liquidation, il vous faudra retourner au tribunal expliquer votre budget.

A l'avenir on peut vous expulser pour non paiement du loyer...

Surtout recommencer à payer votre loyer tous les mois. Le retard supplémentaire que vous avez pris à nouveau, est normalement compris dans l'effacement, s'il vous conduit au tribunal, il a peu de chance d'obtenir gain de cause. Au pire le tribunal vous fixera un petit paiement (20€ / mois ....) en plus du loyer normal. Mais si vous ne payer pas le loyer tous les mois vous allez avoir beaucoup de mal pour vous défendre n'oubliez pas vous obtenez un effacement de 8259€ de dette de loyer. Le but du dossier de surendettement c'est de vous permettre de payer vos charges courantes

Allez au tribunal chaque fois que vous êtes convoqués.
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: bisane le 07 Avril 2012 à 13:00
Joël... c'est l'ancien logement !  ;)
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: l'indien le 07 Avril 2012 à 13:11
Ok dans ce cas là s'il ny a pas de dette avec le nouveau loyer c'est sans risque; et que ce soit inscrit où pas l'ancienne dette est effacée. Le créancier ne peut plus rien obtenir.
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 08 Avril 2012 à 09:29
Joel,
Je confirme la dette est bien pour mon ancien logement  ;)
Je n'ai aucune dette sur mon nouveau logement !

Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: bisane le 08 Avril 2012 à 09:59
Sauf que la dette est postérieure à l'arrêté des créances...
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: l'indien le 08 Avril 2012 à 10:08
Si c'est le cas il vaut mieux le signaler à la banque de France.

Quand toutes les PRP passaient au tribunal toutes les dettes étaient effacées à la date du passage au tribunal, si vous avez un effacement sans liquidation judiciaire il vaut faire un courrier à la banque de France.

Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: bisane le 08 Avril 2012 à 10:40
Nous sommes donc d'accord !  ;)
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 19 Avril 2012 à 09:43
Bonjour,
Juste pour vous dire que j'ai envoyé le courrier à la Commission il y a quelques jours  ;)
Maintenant, j'attends la suite...
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: nounours le 19 Avril 2012 à 12:35
alors on patiente et  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 18 Mai 2012 à 15:41
Bonjour,

Plus d'1 mois après avoir envoyé mon courrier, je n'ai pas de nouvelles... Je trouve que ça fait long  ???
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: bisane le 19 Mai 2012 à 10:39
Tentez un coup de fil...
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 21 Mai 2012 à 09:19
J'y ai pensé au coup de fil mais la dernière fois que j'ai appelé ma gestionnaire, elle m'a envoyée bouler  :o
Comme je suis hyper impulsive, je ne voudrais pas être désagréable avec elle ce qui pourrait se retourner contre moi pour mon dossier  :'(
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: bisane le 21 Mai 2012 à 09:37
Vous faites donc comme vous le sentez...
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 09 Juin 2012 à 10:03
Bonjour,

Aujourd'hui, je viens de recevoir la notification de copie exécutoire de l'ordonnance d'homologation du rétablissement personnel sans liquidation personnel. C'est une ordonnance du 30 mai 2012.

C'est un peu du chinois pour moi  ???

Cela veut dire que c'est bon ??? J'ai la liste des dettes et des créanciers mais concernant une dette, le montant n'est pas le bon  :-\ le créancier risque de me réclamer la différence ??? Pourtant j'avais envoyée une LRAR en donnant le montant exact !!! Que va t-il se passer du coup ???
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: l'indien le 09 Juin 2012 à 11:19
Il faut bien lire le jugement

Normalement le jugement précise que toutes les dettes sont effacées au jour du jugement. Les créanciers qui contestent y compris ceux qui ne sont pas dans la liste ont x... jours (je ne sais plus) pour signaler leur situation au tribunal. En général personne ne bouge et ensuite c'est mort pour eux.
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: aelysa le 09 Juin 2012 à 11:22
bonjour

c'est 2 mois à compter de la publication au BODACC

http://www.bodacc.fr/index.php?action=arp
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 09 Juin 2012 à 11:43
Il est indiqué dans le jugement : Disons qu'un tel rétablissement personnel entraîne de plein droit l'effacement de toutes les dettes non professionnelles de Mr X et de Mme Y à l'exception des dettes visées au articles L333-1 (dettes alimentaires, amendes et réparations pécuniaires allouées aux victimes dans le cadre d'une condamnation pénale) et L333-1-2 (dettes issues de prêts de gages souscrits auprès des caisses de Crédit Municipal) du code la consommation, et des dettes dont le prix a été payé à la place du débiteur par la caution ou le coobligé, personnes physiques,

Donc si je comprends bien, rien n'est fini alors ?
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: aelysa le 09 Juin 2012 à 11:46
normalement si c'est terminé si tu n'as pas de dettes concernées par cet article

il faut attendre environ 3 semaines pour que ça apparaisse au BODACC

Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 09 Juin 2012 à 11:57
Non aucune dette concernant ces articles, mais mon problème et c'est ce que j'ai beaucoup de mal à comprendre, c'est qu'il y a un créancier qui me réclame + de 3000€ car sur l'état des créances il est indiqué que la dette est de 5000€ et je lui dois 8000€ donc pour lui les 5000€ sont effacés mais je lui dois la différence donc il me la réclame.
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: bisane le 09 Juin 2012 à 12:19
Citation de: Séphora le 09 Juin 2012 à 11:57je lui dois la différence donc il me la réclame.
Il vous la réclame effectivement, ou c'est ce que vous craignez ?
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 09 Juin 2012 à 12:58
Il me la réclame et menace de faire appelle à un huissier  :'(
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: l'indien le 09 Juin 2012 à 15:29
Ils essaient si vous payez c'est toujours ça de gagné.

Dans le jugement à la fin vous devez avoir une phrase qui dit "renvoie le dossier vers la commission de la banque de France, aux fins qu'elle poursuivre la mise en œuvre de la procédure de rétablissement personnelle".

Dans le dernier dossier vu à Brest le tribunal a pris la décision le 20/12/2011 et la Banque de France à clos la recommandation de rétablissement personnel sans liquidation le 21/02/2012 ;  avec un état des Créances et un délai de 15 jours à compter de la recommandation pour contester la recommandation auprès du tribunal d'instance.

Donc patience vous n'êtes pas au bout de la fin mais ça vient, puisque le tribunal confirme l'orientation de la banque de France.

Vous n'avez seulement pas de chance d'avoir un créancier un peu  teigneux.

Quand la PRP n'est pas contestée c'est plus rapide et plus simple.
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: bisane le 09 Juin 2012 à 17:16
@ Joël : c'est déjà jugé (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=9075.msg294111#msg294111) !  ;)
Il ne s'agit pas d'une contestation, mais bien d'un teigneux qui poursuit !

Vous avez la possibilité de nous faire suivre les documents ?
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: l'indien le 09 Juin 2012 à 18:34
Je viens de vérifier... sur le jugement de décembre à Brest, j'avais particulièrement suivi, le jugement était exécutoire immédiatement ce qui n'empêche la banque de France à refait un arrêter des sommes effacées 2 mois après.

D'un tribunal à l'autre la méthode peu être différente. Mais tel que je comprends.

Avec la loi LAGARDE.... La PRP contestée, le tribunal donne raison à la BDF; mais repasse la main à la BDF pour clore une PRP sans liquidation judiciaire.

Tu as raison il faut lire le jugement dans mon cas il n'y avait  pas eu de contestation de l'orientation mais le propriétaire contestait le fait que sa créance soit effacée. C'était un jugement susceptible d'appel, donc la BDF à attendu le délai pour finir par rédiger la Prp sans liquidation
.
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 11 Juin 2012 à 08:39
Bisane, non pas de possibilité de vous faire suivre les documents,  scanner HS :-(
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: bisane le 11 Juin 2012 à 12:35
Pas moyen de faxer de quelque part ?
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 11 Juin 2012 à 14:29
Citation de: bisane le 11 Juin 2012 à 12:35
Pas moyen de faxer de quelque part ?
Non pas de fax à la poste ni à la mairie ...
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: bisane le 11 Juin 2012 à 16:28
C'est toujours votre proprio qui vous enquiquine, ou un autre ?

Y a-t-il un Cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html) près de chez vous ?

Je crois en tout cas que vous n'avez pas d'autres choix que d'attendre qu'il vous assigne en justice...
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 12 Juin 2012 à 07:54
Oui il n'y a que mon ancien proprio qui m'enquiquine  >:(

Cresus est à 30 kms de chez moi.

Il nous a déjà assigné au Tribunal pour les loyers impayés en 2011 et il avait gagné mais comme il y avait une procédure de surendettement en cours, l'huissier qu'il avait engagé, nous a appelé en nous disant qu'il n'avait plus le droit de nous poursuivre...

Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: bisane le 12 Juin 2012 à 08:36
Essayez d'aller voir Cresus avec tous vos papiers.
C'est difficile pour nous de vous aider sans les avoir...
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 19 Juin 2012 à 12:00
Bonjour,
Ok je vais aller voir Cresus  ;)

Concernant la PRP, je pensais qu'avec ça, on allait pouvoir souffler un peu mais non c'est tout le contraire qui se passe  :-\

Les relations avec notre banque se sont dégradées  :o

Quand nous avons ouvert le compte à la BP nous avions déjà un dossier de surendettement, nous avons une CB à débit immédiat et un chéquier. La BP nous accorde parfois un léger découvert de quelques jours... idem quand nous avons un chèque en attente, la banque nous envoie un courrier (Loi Murcef) et nous accorde 7 jours pour approvisionner le compte et nous avons toujours été honnêtes en appelant la banque quand nous rencontrons des difficultés, nous n'avons jamais fait l'autruche...

Or, hier soir un gars de la BP appelle en disant que nous avons jusqu'au 19/06 à midi pour mettre 130€ sur le compte et si pas le cas, rejet de chèque  ??? Je suis étonnée vu que je n'ai pas reçu de courrier et je le dis au gars qui me répond que comme notre fichage au FICP est prolongé jusqu'en mars 2017, la loi Murcef ne s'applique pas  ??? et que ce sont de nouvelles mesures  :'(

Super les dettes sont effacées mais la banque va nous mettre dans une belle mouise avec des frais à gogo  :'(

Le gars était vraiment désagréable et pourri (désolée mais je ne trouve pas d'autres mots plus appropriés)
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: bisane le 19 Juin 2012 à 12:18
Qu'est-ce que c'est cette histoire ??????  grrr grrr grrr

Demandez lui le texte de loi qu'il prétend appliquer !
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 19 Juin 2012 à 12:40
Il est évident que je ne vais pas en rester là et faire valoir mes droits !!!

Déjà que la banque bloque le salaire de mon mari 4 jours voire 5 jours chaque mois et que cela commence à me gaver sérieusement  grrr
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 20 Juin 2012 à 16:35
Bonjour,

Bisane comment puis-je vous faire suivre les documents car j'ai réussi à réparer mon scanner  bbbo
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: alcyone le 20 Juin 2012 à 16:38
Je vous fais un MP séphora  ;)
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 20 Juin 2012 à 17:25
Bien reçu et je vous envoie les documents ce soir  ;)
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: bisane le 21 Juin 2012 à 06:57
Ben le jugement est bien exécutoire !
Votre bailleur vous enquiquine donc abusivement !

Reste ceci :
Citation de: Séphora le 09 Juin 2012 à 11:57
Non aucune dette concernant ces articles, mais mon problème et c'est ce que j'ai beaucoup de mal à comprendre, c'est qu'il y a un créancier qui me réclame + de 3000€ car sur l'état des créances il est indiqué que la dette est de 5000€ et je lui dois 8000€ donc pour lui les 5000€ sont effacés mais je lui dois la différence donc il me la réclame.
La dette a augmenté depuis le dépôt, ou était-elle déjà de ce montant au moment de la décision de PRP ?
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 21 Juin 2012 à 08:41
Bonjour Bisane,

Au moment de la décision de PRP, la dette locative était de 8000€ et j'avais même envoyé une LRAR à la BDF pour avertir que la somme indiquée sur l'état des créances était inexacte !

Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: bisane le 21 Juin 2012 à 15:51
Donc si lui n'a rien dit, c'est pour sa pomme...
S'il a voulu jouer au plus malin, il risque de se prendre les pieds dans le tapis !
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: catsen le 21 Juin 2012 à 15:54
comment ça se fait que la banque bloque le salaire de votre mari quelques jours, il est payé par chq?
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 21 Juin 2012 à 17:48
Citation de: bisane le 21 Juin 2012 à 15:51
Donc si lui n'a rien dit, c'est pour sa pomme...
S'il a voulu jouer au plus malin, il risque de se prendre les pieds dans le tapis !

Mais comment lui faire comprendre qu'on ne lui doit plus la somme qu'il nous réclame ?? Il doit nous restituer notre DP (+ de 1000€) et lui, il déduit le DP de la somme qu'on lui doit encore  >:(

Vu notre situation financière (je n'ai plus d'indemnités de chômage depuis ce mois-ci) assez raide, on aimerait que le proprio nous rende le DP !

Citationcomment ça se fait que la banque bloque le salaire de votre mari quelques jours, il est payé par chq?

Bonne question ! Non ce n'est pas par chèque, c'est par virement et visiblement tout ce qui émane de l'institution où bosse mon mari est bloqué quelques jours  >:D Mon mari bosse dans l'institution qui verse les prestations familiales et avant la banque jaune détenait les comptes de cette institution et quand cette dernière a changé de banque tout a basculé pour les salariés et les allocataires qui sont à la banque jaune.

Les prestations sont virées le 5 de chaque mois dans toutes les banques sauf à la BJ c'est le 8, pourquoi ? mystère  :-\

Avant d'être à la BJ, le salaire de mon mari était sur le compte le 25 et depuis qu'on est à la BJ, le salaire est sur le compte 4 jours plus tard.

On a demandé des explications à la BJ et à chaque fois, on nous répond que le salaire est versé le 27 et non le 25 ce qui est faux bien entendu ! Quand le 27 tombe un dimanche, on ne peut disposer de l'argent que 29 ! Le salaire de janvier a été dispo que le 1er février  :o
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 21 Juin 2012 à 17:56
J'apporte une précision concernant mon proprio, pour lui, il n'avait pas intérêt à déclarer la dette exacte car dans sa petite tête, il pense que comme il n'y a que 5000€ et des brouettes d'effacés, il est en droit de réclamer la différence !
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: bisane le 22 Juin 2012 à 07:25
C'est bien ce que je disais : il a voulu jouer au plus malin...

C'est un peu embêtant pour le DG...
Essayez de saisir la commission départementale de conciliation (http://vosdroits.service-public.fr/F1216.xhtml)
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 22 Juin 2012 à 17:19
Merci Bisane, je vais m'en occuper dès lundi  ;)

Par contre toujours avec la PRP, je suis bien embêtée avec la banque jaune le cher monsieur de l'autre jour m'a appelé encore une fois pour exiger que je verse 115€ lundi à midi car 3 chèques en attente !

Je lui ai demandé d'accorder un découvert temporaire jusqu'au 25 car le salaire est versé et il a dit non car on a pas le droit au découvert, de là je lui rétorque que c'est bizarre car la banque a payé un chèque hier alors qu'il n'y avait pas d'argent  ??? donc le découvert a bien été accordé. J'ai versé 100€ ce matin donc le compte est dans le positif mais pas assez pour payer les chèques.

Je lui ai  demandé pour quelle raison la loi Murcef ne s'applique pas aux surendettés et il m'a dit que c'est comme ça  :o

Et pour le salaire, je lui ai dit qu'il était versé le 25 et lui me répond que c'est faux que c'est soit le 27 ou le 29  >:D

J'en ai marre car depuis la PRP, on a que des problèmes avec la banque  :'(
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 14 Août 2012 à 09:49
Bonjour,

Toujours au même point avec mon ex proprio qui persiste à me relancer pour que je lui paie ce que nous lui devons et je persiste à lui réclamer le DG !!

Il y a 8 jours nous lui avons envoyé une ultime LRAR pour lui réclamer le DG et ce matin, LRAR de sa part en réclamant X sommes et il nous indique que nous n'avons eu l'effacement de nos dettes puisque lui, n'a pas reçu la notification de copie exécutoire de l'ordonnance d'homologation du rétablissement personnel sans LJ  ???

Bizarre qu'il ne l'ait pas reçu !

Pensez-vous que nous devrions lui envoyer une copie ?? Ou doit-on faire appel à la Commission départementale de conciliation directement ??
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: l'indien le 14 Août 2012 à 10:42
CitationBizarre qu'il ne l'ait pas reçu !

Il n'y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre !!!

Par lettre simple vous pouvez lui dire de consulter le BODACC

http://www.bodacc.fr/index.php?action=arp.... La procédure pour faire des réclamations est expliquée, il va se faire bien recevoir au tribunal !!!

Plus simple vous portez copie de la lettre recommandée au tribunal d'instance concerner; il devrait se faire remettre en place.
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 14 Août 2012 à 11:51
Merci Joel pour votre réponse mais par contre sur le BODACC j'ai beau le consulter depuis juin, il n'y a aucune publication concernant la PRP  ???
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 05 Septembre 2012 à 10:20
Bonjour,

Voilà j'ai envoyé la copie exécutoire de l'ordonnance d'homologation du rétablissement personnel sans LJ que mon ex proprio prétend n'avoir pas reçu et même avec ça, il persiste à me réclamer 4612.08€  :o et du coup pas de restitution du DG  :'(

Si je ne lui réclame plus le DG, il ne me réclame pas les 4612.08€ mais si je persiste à lui réclamer le DG il continue à me réclamer ce qu'on lui doit bref on tourne en rond !!!

Donc il ne reste que la Commission départementale de conciliation pour trancher et mon proprio m'encourage à le faire comme ça il gagne du temps  >:D
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: bisane le 06 Septembre 2012 à 08:54
Tentez la commission... vous n'avez rien à perdre !  ;)
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 11 Septembre 2012 à 18:35
Bonjour,

Ayé mon ex proprio a enfin rendu le DG mais avec une déduction de quasi 400€  :-\
Il serait possible de récupérer les 400€ mais ça va être une procédure interminable et après + de 10 ans passés avec le dossier de surendettement, je passe mon tour !

On a donc pu récupérer 700€  bbbo
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: nounours le 12 Septembre 2012 à 11:43
 bbbo bbbo bbbo bbbo xxl!
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: bisane le 13 Septembre 2012 à 14:28
Vous avez raison de laisser tomber !  ;)
Bon nouveau départ !
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: catsen le 13 Septembre 2012 à 14:36
oui bonne route bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: BRUYERE le 13 Septembre 2012 à 16:06
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette nouvelle vie !!
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 27 Septembre 2012 à 14:02
Bonjour,,

Merci pour vos messages  ;)

Petite question par rapport à la PRP : est-ce qu'on nous sommes toujours considéré comme étant en surendettement ??? Je m'explique, la Banque jaune commence à m'agacer sérieusement et je voudrais lui clouer le bec  grrr

Il y a 2 jours (jour du virement du salaire de mon mari) la Banque jaune a appelé car le compte présentait un découvert de 28€ et la personne a dit que nous n'avions pas le droit au découvert car nous avions déposé un dossier de surendettement et de ce fait, les personnes en surendettement n'ont pas le droit au découvert !

Donc on est encore en surendettement pendant 5 ans ????
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: celtic le 27 Septembre 2012 à 16:26
Bonjour Séphora,

CitationDonc on est encore en surendettement pendant 5 ans

Non , mais fiché oui donc impossibilité de contracter un crédit et le découvert en est un !

votre inscription au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) pour une durée de 5 ans.
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 28 Septembre 2012 à 10:01
Bonjour,

Merci Celtic pour votre réponse  ;)

Cela faisait + de 10 ans qu'on traînait comme un boulet le dossier de surendettement et la banque jaune ne nous faisait pas de difficulté jusqu'à ce que la PRP soit prononcée et que nous repartions pour 5 ans de fichage  :'(

La Banque jaune dit que nous avons déposé un dossier de surendettement en mai 2012  ??? je leur ai dit que nos dettes étaient effacées donc plus de dossier de surendettement ! La personne que j'ai eu au téléphone dit que la BDF ne leur a rien dit et que nous sommes considérés comme des surendettés  >:(

Faut-il faire parvenir la copie du jugement à la BJ ?
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: l'indien le 28 Septembre 2012 à 10:50
Citationcar le compte présentait un découvert de 28€ et la personne a dit que nous n'avions pas le droit au découvert

C'est exact une banque n'a pas le droit de vous accorder un découvert pendant 5 ans.

Il y a des banque plus rigide que d'autre, pour certaine 28€ de découvert pendant deux jours  ce n'est pas du découvert... pour la poste  dans votre cas C'est du découvert.

Mon avis ce n'est pas vraiment grave.

Citationje voudrais lui clouer le bec 
Là vous avez tord, il faut se mettre une chose en tête
La relation bancaire... C'est 20% de réglementation (plus elle est énorme moins elle sert à quelque chose) et c'est 80% de confiance.

Si l'un ou l'autre (le client ou la banque) perd la confiance, il n'y a plus de relation bancaire normale possible.

Le fait que les dettes soient effacées seul les créanciers, à qui vous deviez de l'argent, sont avertis, les autres cela ne les regarde pas, mais vous êtes inscrit au FICP pendant 5 ans. Votre plan est clos, les effets du plan sont toujours là.
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 29 Septembre 2012 à 18:11
Bonjour joel,

Il faut tout de même que je précise qu'avant la PRP tout allait parfaitement bien avec la banque niveau relation, tout s'est dégradé il y a peu alors qu'on est fiché depuis 10 ans donc ce n'est pas récent...

On a déjà eu des découvert de quelques jours et cela ne posait aucun problème à la banque... la politique de la banque a totalement changé du jour au lendemain.

Bien-sûr je sais bien que je dois faire profil bas puisque la banque nous "tient" mais là ou je ne suis pas d'accord, c'est quand la banque appelle le 25 du mois pour nous dire d'approvisionner le compte le jour même alors que le salaire est là mais la banque le bloque !!

Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: l'indien le 30 Septembre 2012 à 01:09
Séphora

Je sais que je rame à contre courant quand je dis cela. Je ne vous dis pas profil bas mais profil je n'ai plus besoin d'eux.

Je plaide pour l'idée qu'il faut avoir une réserve hors la banque, ou l'on fonctionne couramment. Ensuite on prévoit une petite marge de manœuvre fin de mois, et l'on sait que s'il y a un décalage imprévu on a une petite réserve quelque part qui permet de les faire taire.

Vous allez voir dans cette position ne percevrez même plus le coup de téléphone scélérat  et il ne se renouvellera pas.

C'est un jeu pervers de vous dire vous êtes un ex-surendettés et vous allez peut être avoir du découvert. C'est des gens malades qui font ça, en ayant quelques cailloux dans les poches, il vous suffit de faire sentir que les cailloux sont là, et ces malades se taisent.

Pour constituer cette marge de manœuvre il faut quelques mois d'effort, c'est le prix de la liberté.
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: bisane le 30 Septembre 2012 à 11:20
J'espère que vous avez tout compris à ce raisonnement subtil, Seph !  ;)
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: biquette59 le 30 Septembre 2012 à 11:26
bon nouveau départ Séphora    bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 04 Octobre 2012 à 14:06
joel,

Malheureusement, il m'est impossible d'avoir une réserve hors banque, nos finances ne nous le permettent même pas  :'( notre loyer et nos charges (edf) représentent + de 50% de nos revenus  :-\ avec le reste il faut payer l'assurance habitation, voiture, téléphones etc... je ne travaille plus et avec un handicap il est bien difficile de trouver un emploi  :'(

Même si nos dettes ont été effacées, on est pas encore sorti des ennuis car là ils nous faut vraiment trouver un logement HLM mais c'est très très dur !!!
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: nounours le 04 Octobre 2012 à 15:03
il faut que vous essayez même une petite somme l'essentiel est d'avoir une réserve  xxl! xxl! xxl!

coruage vous allez y arriver  :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 30 Octobre 2012 à 17:02
Citation de: nounours le 04 Octobre 2012 à 15:03
il faut que vous essayez même une petite somme l'essentiel est d'avoir une réserve  xxl! xxl! xxl!

coruage vous allez y arriver  :-* :-* :-* :-*

Bonjour,
Malheureusement comme dit plus haut, nous ne pouvons mettre de l'argent de côté, on met déjà 15€ sur un livret bloqué pour notre fille... Avec un loyer qui représente 50% de nos revenus (1400€) il est bien difficile d'y arriver  :'( on n'arrive pas à avoir une HLM même avec le 1% logement donc...

Bref ce qui devait arriver est arrivé, mon mari est en IB (pas moi je n'ai pas de compte bancaire)  :'( on a su ça ce matin en consultant le compte puisqu'il y a des frais de rejet. On a même pas eu de courrier pour nous prévenir  :-\

Dire que les relations avec la BP ce sont dégradées suite à la PRP avant on avait aucun souci, les relations étaient excellentes !

Même si les dettes ont été effacées, on est encore plus dans la mouise et ce mois-ci notre loyer ne pourra même pas être payé avec les frais bancaires ça nous met dans une belle galère  :'(
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: lilinne le 30 Octobre 2012 à 17:21
vous avez eu des chèques rejetés pour être IB?

la banque n'a pas le droit de les rejeter sans vous prévenir ;)
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 31 Octobre 2012 à 13:04
Citation de: lilinne le 30 Octobre 2012 à 17:21
vous avez eu des chèques rejetés pour être IB?

la banque n'a pas le droit de les rejeter sans vous prévenir ;)
Oui on a eu un chèque de rejeté le 24 (veille du virement du salaire de mon mari) et on ne l'a appris qu'en consultant le compte hier car le 29, la BP a prélevé des frais de rejet.

Mon mari n'a pas été prévenu rien de rien  :-\
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: catsen le 31 Octobre 2012 à 13:19
vous n'avez pas droit à l'allocation logement?
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: lilinne le 01 Novembre 2012 à 10:10
la banque doit vous avertir avant de rejeter un chèque
ne vous laissez pas faire ;)
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 02 Novembre 2012 à 08:45
Citation de: catsen le 31 Octobre 2012 à 13:19
vous n'avez pas droit à l'allocation logement?
Non
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 20 Mars 2014 à 10:40
Bonjour,


Cela fait un bon moment que je ne suis pas venue mais j'avais pas mal de projets en tête donc j'ai laissé un peu le net de côté  ;D


Bref, mon mari et moi avons bénéficié d'une PRP début 2012  bbbo nous pensions "revivre" après cette bonne nouvelle mais bon la banque ne nous laisse aucun répit  >:(  dès le mois de mai 2012, on a été traités comme des criminels par certains conseillers de la BP  :-\  il y en a même un qui s'est carrément permis de nous juger au téléphone  :o

[/size][size=78%]Les relations avec la banque se sont dégradées au fil du temps alors que nous n'avions pas changé nos habitudes au niveau du compte, rien de rien. C'est en février de cette année que la banque a dépassé les bornes ! Mon salaire de janvier qui normalement est payé le 25, ne m'est parvenu que le 6 février [/size] :o  date à laquelle j'avais 4 prélèvements, je préviens donc la banque par email que je dépose un chèque ce jour et je demande un découvert autorisé de 24h, pas de réponse et le lendemain on constate que nos prélèvements ont tous été rejetés et bien-sûr bonjour les frais  :-[  d'ailleurs c'est la 1ère fois en 7 ans que nous avons des frais de rejet pour prélèvements impayés.


Pour le découvert autorisé, la banque dit ne pas pouvoir nous l'accorder (elle l'a pourtant fait alors que nous étions en surendettement) car je cite :" votre situation de surendettement ne nous permet pas d'intervenir techniquement sur votre compte" ou on a eu aussi "l'interrogation des fichiers de la BDF laisse apparaître un élément défavorable vous concernant".


Nous avons demandé le remboursement des frais de rejet puisque nous avions approvisionné le compte le même jour et leur réponse est bizarre : "[/size]En effet, dans la cadre d'une procédure de rétablissement personnel, les frais de rejet de prélèvements sont dûs." d'ailleurs est-ce vrai ce que la banque prétend, je suppose que oui :-\


Un découvert autorisé nous coûterait quand même moins cher que tous les frais que la banque ne cesse de nous facturer  >:( 


Encore trois années de patience et on part de cette banque


Bonne journée,
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: BRUYERE le 20 Mars 2014 à 11:01
Bonjour Sephora,

J'ai fusionné ce message avec votre fil précédent pour une meilleure compréhension ..

Vous avez effectivement affaire à une agence particulièrement pénible .. >:( >:(

Toutefois, je en comprends pas bien que vous ne puissiez pas en changer ..Vous n'êtes pas interdite bancaire ??
Si c'est le fichage FICP qui vous arrête, ce fichage vous interdit de refaire des crédits, pas d'ouvrir un compte en banque.

Et si vous essayiez la banque du facteur qui accueille dans la très grande majorité des cas sans aucun souci les personnes surendettées ;) ;) ;).
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: agathe le 20 Mars 2014 à 11:45
Je suppose que l'établissement bancaire, où vous êtes, fait parti des créanciers dont les découverts et divers prèts ont été effacés lors de la PRP, leur réaction peut alors ce comprendre changez d'établissement est le plus sein.

Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 20 Mars 2014 à 12:50
Citation de: BRUYERE le 20 Mars 2014 à 11:01
Bonjour Sephora,

J'ai fusionné ce message avec votre fil précédent pour une meilleure compréhension ..

Vous avez effectivement affaire à une agence particulièrement pénible .. >:( >:(

Toutefois, je en comprends pas bien que vous ne puissiez pas en changer ..Vous n'êtes pas interdite bancaire ??
Si c'est le fichage FICP qui vous arrête, ce fichage vous interdit de refaire des crédits, pas d'ouvrir un compte en banque.

Et si vous essayiez la banque du facteur qui accueille dans la très grande majorité des cas sans aucun souci les personnes surendettées ;) ;) ;) .


Merci BRUYERE pour la fusion  ;)



Aucune banque ne veut nous ouvrir un compte car on a bénéficié d'une PRP donc on est considérés comme clients à problèmes, non on est pas en IB et on est à la banque du facteur.


Et pour répondre à Agathe, non cet établissement ne faisait pas parti de nos créanciers.
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: BRUYERE le 20 Mars 2014 à 16:23
 >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:(

Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: bisane le 20 Mars 2014 à 17:34
Vous êtes vous adressés à la direction régionale ?
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 21 Mars 2014 à 06:58
Citation de: bisane le 20 Mars 2014 à 17:34
Vous êtes vous adressés à la direction régionale ?


Bonjour Bisane,


Non pas pour le moment....
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: bisane le 21 Mars 2014 à 07:54
On essaie de le tenter, en RAR ?
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 21 Mars 2014 à 08:45
Ah oui Bisane, je veux bien.
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 21 Mars 2014 à 09:06
J'ai omis de vous dire quand même que depuis la PRP, notre situation a évolué dans le bon sens puisqu'on a réussis à avoir un logement neuf en HLM  bbbo  logement à THPE pour un loyer avec charges de 437€ alors qu'avant c'était 675€  :o  et là on paie 103€/mois de gaz et d'électricité et avant c'était + de 200€/mois. En plus sans chauffage, il fait 22° chez nous  :D
En 2013, j'ai pu trouver un CDD mais malheureusement j'ai eu un accident de travail au bout de 6 mois et je suis restée en arrêt 4 mois  :-\  me revoilà à la case départ pour la recherche d'un emploi et avec une RQTH ce n'est pas facile de trouver un emploi  :(
Ah j'ai aussi baissé mon forfait mobile de 15€ (14,99€ maintenant), mon mari et moi avons arrêté de fumer en 2012, en juillet pour moi et en septembre pour mon mari  bbbo et cela nous a permis de mettre de l'argent de côté pour partir 1 semaine en vacances en avril  -!!)
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: lilinne le 22 Mars 2014 à 09:03
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

ce sont de super nouvelles ;)
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: bisane le 23 Mars 2014 à 16:34
objet : demande de remise gracieuse de frais bancaires
références compte : 123456789



Madame, Monsieur ;

Nous tenons par la présente à attirer votre attention sur les faits suivants, espérant que vous consentirez à un geste commercial à notre endroit, étant rappelé que nous utilisons ce compte sans le moindre incident depuis le xx.xx.200x.

En effet, pour une raison inexpliquée, et qui en tout cas échappe totalement à notre volonté, la salaire de madame, qui est normalement versé le 25 de chaque mois, ne l'a été, pour le mois de janvier 2014, que le 6 février (pièce 1). Or notre budget est à ce point contraint qu'il ne nous permet pas le moindre écart.
Constatant ce retard dès le 26 janvier, nous avons pris la précaution de prévenir notre agence de xxxx par mail (pièce 2), dès le xx.01.2014, lui demandant d'honorer les prélèvements mensuels habituels (xxxx, xxxx et xxxx), quitte à nous octroyer une autorisation exceptionnelle de découvert de courte durée. Nous avons également, et en parallèle, déposé un chèque de xxx € le xx.01.2014 en notre agence (pièce 3), qui a été débité le xx.xx.2014, aux fins de provisionner notre compte du montant des prélèvements.

Malgré cela, les prélèvements sus-cités ont été rejetés, nous obligeant à effectuer des démarches pour les régulariser, ce qui a induit un désagrément que nous avions pris la précaution d'anticiper afin de l'éviter.
Par ailleurs, et surtout, ces rejets ont induits des frais que nos démarches auraient de toute évidence pu éviter, pour un montant total de xxx € (pièce 4).

Alors que ces incidents sont totalement indépendants de notre volonté, notre agence se refuse à toute rétrocession de ces frais, dont la responsabilité ne nous incombe pourtant nullement.
Nous espérons en conséquence que votre direction régionale pourra procéder à ce geste commercial, en nous remboursant les xxx € perçus, dans la mesure où ces frais, malgré les précautions prises, viennent grever inconsidérément un budget très contraint.
A défaut d'une réponse positive de votre part, nous nous verrions obligés de saisir le médiateur bancaire de votre établissement, qui, nous l'espérons, saurait prendre en compte notre situation afin de régulariser ce litige qui n'aurait pas eu lieu d'être.

Comptant sur votre compréhension et votre diligence, nous vous prions d'agréer nos sincères salutations


Liste des pièces :
1/ virement salaire
2/ mail à l'agence détentrice du compte
3/ bordereau de remise de chèque et relevé bancaire
4/ détail des frais
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: cricmuche le 23 Mars 2014 à 20:20
Super pour les bonnes nouvelles  bbbo bbbo bbbo
J'espère que vous allez pouvoir trouver un accord avec votre banque  xxl! xxl!
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 24 Mars 2014 à 09:30
Bonjour,


Merci beaucoup Bisane pour le courrier  ;) 


Je ne manquerai pas de vous tenir informée de la suite donnée à ce courrier par la Banque jaune.


Bonne journée,
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: BRUYERE le 24 Mars 2014 à 09:48
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: zorah0412 le 24 Mars 2014 à 20:36
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: agathe le 24 Mars 2014 à 21:57
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 27 Mars 2014 à 07:00
Bonjour,


Comme je l'ai indiqué plus haut, j'ai demandé un découvert autorisé de quelques jours à la Banque jaune et la réponse a été non mais je n'avais pas eu la raison de ce refus et je viens de recevoir leur réponse par mail :


Chère Cliente, Cher Client,
Dans votre message ci-dessous, vous souhaitez des explications suite à notre refus de vous accorder un découvert autorisé sur votre compte courant postal. Tout d'abord, nous vous informons que selon la loi lagarde du 1er juillet 2010, le découvert autorisé à la date de recevabilité est conservé par le client surendetté. Toutefois, aucune augmentation de celui-ci ne peut être accordée. Après vérifications, nous vous signalons que la recevabilité de votre dossier de surendettement est enregistrée au 14 décembre 2011. A cette date, votre compte ne disposait pas de découvert autorisé. Pour cette raison, nous ne pouvons vous accorder de facilité de trésorerie. Restant à votre disposition, nous vous remercions de votre confiance. Cordialement,

CitationAprès vérifications, nous vous signalons que la recevabilité de votre dossier de surendettement est enregistrée au 14 décembre 2011

On a pas les mêmes infos visiblement  :o
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 04 Avril 2014 à 08:10
Bonjour,


Pour le moment toujours pas de nouvelle de la DG mais bon je pense que ça va mettre du temps....


Ce matin en regardant mon compte bancaire en ligne je constate encore une fois des frais de 1,50€ pour : Minimum forfaitaire trimestriel d'utilisation du découvert ???  je suis étonnée car on a pas le droit au découvert  ::)  on a bien reçu un courrier il y a quelques jours en date du 25 mars nous informant que nous avions un découvert de 27€ et ce n'est pas possible puisque le 25 mars le salaire de mon mari était sur le compte.


Bon heureusement que ce n'est que 1,50€ !
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 29 Avril 2014 à 15:16
Bonjour,


Cela fait 1 mois que la LRAR a été envoyée à la DG de la Banque jaune pour la demande de remise gracieuse des frais bancaires et à ce jour, je n'ai toujours aucune réponse. Est-ce que le délai semble normal ?? Combien de temps dois-je attendre encore pour faire intervenir le médiateur ???


Merci,
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: bisane le 29 Avril 2014 à 15:29
Je ne crois pas qu'il y ait de délai imposé !
Donc vous pouvez saisir le médiateur.
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 29 Avril 2014 à 15:40
Merci Bisane pour votre réponse  ;)
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 09 Mai 2014 à 13:41
Bonjour,


Je viens de recevoir une réponse de la banque jaune et c'est un refus total pour le remboursements des frais  :-\


J'avais également demandé la raison du refus systématique d'une autorisation de découvert même temporaire et comme dans mon entourage proche je connais des personnes fichées au FICP et qui ont une autorisation de découvert, réserve d'argent etc.... et que j'ai lu aussi ici qu'il y avait des personnes avec un dossier de surendettement qui avaient droit au découvert à la banque jaune, je voulais avoir une réponse claire nette et précise sur le refus de la banque.


Le responsable clientèle (son nom n'est même pas inscrit sur le courrier) qui m'a adressé le courrier écrit :


Il s'avère que nous avons reçu la notification de recevabilité de votre plan de surendettement le 14 décembre 2011. Ensuite, la BDF nous a informé que vous bénéficiez de rétablissement personnel sans LJ depuis le 29 mai 2012. A ces dates, votre compte fonctionnait sans découvert. Nous vous rappelons que cette situation ne vous permet pas d'être exonérés des frais ni de bénéficier d'une augmentation du découvert autorisé.

On eu un découvert autorisé pendant la durée du plan et c'était en 2011 et la banque nous l'a retiré sans raison. Après je ne comprends pas pourquoi la BDF a envoyé une notification à la banque  ???


Au final l'octroi d'un découvert c'est au bon vouloir du centre financier ? il y a tout de même de la discrimination  >:D


En ce qui concerne le remboursement des frais, voici la raison du refus :


Après vérification, les prélèvements ont été rejetés pour provision insuffisante le 6/02/2014, jour du dépôt de votre chèque. Nous vous rappelons que la BP ne sert que d'intermédiaire en matière de prélèvement, aucune surveillance n'est exercée en vue de leur paiement. Il vous appartient de vous assurer de l'existence d'une provision suffisante le jour de leur présentation. Seul un versement en espèces le 6 février 2014 aurait permis leur paiement. Aussi, les frais ont été normalement perçus selon nos tarifs en vigueur.

C'est dingue quand même, quand on est fiché FICP, on n'a aucun droit à une erreur même celle-ci nous incombe pas  ^^^^  j'avais prévenu par email la banque comme quoi j'avais déposé mon chèque de salaire et j'avais même donné le numéro du dépôt du chèque.


Je me demande si ça vaut le coup de faire appel au Médiateur ?
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: agathe le 09 Mai 2014 à 14:24
le droit à découvert et l'attribution de tous moyens de paiement est attribué par la loi au banquier.
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: bisane le 10 Mai 2014 à 08:15
Pour les frais, vous pouvez tenter le médiateur.

Pour le découvert... c'est vraiment comme ils veulent, et en tout cas le médiateur n'y pourra rien !
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 14 Mai 2014 à 17:53
Bonjour,


Je ne pense pas tenter le médiateur car au final quand on écrit à la DG, le courrier repart au service réclamations au centre financier auquel on est rattaché et c'est celui-ci qui traite la demande et nous répond  :-\


Pour le découvert, je n'en veux plus, mais ce qui m'agace profondément c'est de constater qu'il y a de la discrimination  >:D 
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: bisane le 15 Mai 2014 à 08:06
Le médiateur est au-dessus du service raclamations...
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 20 Mai 2014 à 07:33
Bonjour Bisane,


Même si le médiateur est au dessus du service réclamations, je pense qu'il est préférable que nous fassions profil bas jusqu'en 2017 (fin fichage FICP) car en ce moment, la BP nous cherche des noises  :-\


Ce mois-ci nous sommes très serrés niveau compte car il y a eu des dépenses en médicaments pour moi :( j'ai de gros soucis de santé.


Bref la semaine passée, on dépose un chèque de 80€ (le 14/05/2014)  pour finir la fin du mois (pour nous c'est le 25 de chaque mois). Malheureusement, on a reçu un courrier samedi pour nous dire que nous avions un chèque en attente de 23€ (médecin) et que nous avions jusqu'au 21/05 pour remettre de l'argent sur le compte afin que le chèque soit payé mais le chèque de 80€ n'est toujours pas sur le compte  ???  on va donc être en IB pour 23€. Je n'ai pas les moyens de remettre 23€ enfin 30€ puisque nous avons un découvert de 7€ et des poussières.... car l'argent que nous avons de côté est bloqué jusque l'année prochaine.


J'ai envoyé un email ce matin à la BP mais je ne vais pas avoir de réponse aujourd'hui  :-\
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: bisane le 20 Mai 2014 à 07:50
La banque ne vous cherche pas des noises, mais ne vous laisse pas la moindre marge de manoeuvre...
Demandez à ce que les 23 € soient bloqués pour honorer le chèque, puisque, si je comprends bien, avec les 80 € versés, ça devrait pouvoir le faire.

Interpeller le médiateur ne vous nuira en rien !
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Persévérance le 20 Mai 2014 à 08:07
Pour les frais de santé, voyez avec votre mutuelle si vous ne pouvez pas obtenir une aide, certaines mutuelles ont un fonds social pour ça  ;)
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: catsen le 20 Mai 2014 à 08:35
vous l'avez déposé comment ce chq, en l'envoyant au centre de traitement ou directement à la poste?  le délai de traitement n'est pas le même et en plus avec le week end les écritures arrivent plus tard

de plus la bp a des enveloppes qu'il faut demander sur le site, je pense que ça accélère le traitement

la prochaine fois demandez à votre médecin qu'il décale de quelques jours la remise du chq


Avez vous déjà complété ce tableau? : Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

il faut peut être revoir votre gestion financière et ce tableau nous aidera à vous aider
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 20 Mai 2014 à 08:38
Oui Bisane avec les 80€ ça paiera le chèque de 23€, je n'ai que celui là en attente. Par contre les 80€ ne sont toujours pas sur mon compte et je trouve cela bizarre... j'ai envoyé un 2nd email pour demander de bloquer les 23€.


Persévérance, pour le fond social de ma mutuelle, c'est en cours mais il me faut des documents que ma rhumato doit remplir et ce n'est pas avant le 25 juin que je la vois.


Catsen, le chèque a été déposé au bureau de poste. Avec ce même procédé, chaque chèque que je déposais, était sur le compte le surlendemain mais dernièrement j'ai constaté que c'était bien plus long  :-\
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: catsen le 20 Mai 2014 à 08:42
c'est pas normal, si vous le pouvez aller au bureau de poste pour demander qu'ils contrôlent et voyez le conseiller financier pour qu'il fasse une recherche

concernant le découvert c'est normal car vous êtes fiché et donc pas le droit au crédit et un découvert est un crédit ;)

avez vous vu une assistante sociale?
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 20 Mai 2014 à 10:38
Impossible de voir le conseiller car uniquement sur RDV même si urgence  :-\


Pour le découvert, on en a déjà eu même en étant fiché mais c'est toujours au bon vouloir de la personne que l'on a au téléphone. Pourtant on paie par trimestre des frais  pour le découvert.


Oui j'ai déjà vu une AS par le biais du boulot de mon mari.
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 23 Mai 2014 à 15:49
Bonjour,


Désolée de ne pas vous avoir donné des nouvelles suite au chèque en attente mais encore des problèmes de santé qui me tombent dessus  ^^^^


Le chèque déposé le 14/05 était sur le compte le 21/05 ce qui a permis de payer le chèque de 23€  bbbo
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: BRUYERE le 23 Mai 2014 à 16:51
Désolée pour vos problèmes de santé... >:( >:( >:(

Et heureusement une bonne nouvelle pour ce chèque  ;)
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: celtic le 23 Mai 2014 à 18:02
J'espère que la santé va s'améliorer  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 07 Juin 2017 à 13:54
Bonjour,
Je ne sais pas si le sujet est au bon endroit ? si ce n'est pas le cas je m'en excuse.


En mai 2012, j'ai bénéficié avec mon mari d'un effacement total de nos dettes (enfin celles de mon ex mari  :-\ [size=78%]). Le jugement a été prononcé le 30 mai 2012.[/size]
Nous aimerions changer de compte bancaire afin de ne plus avoir de frais avec notre banque actuelle qui malgré notre fichage nous accorde certains privilèges moyennant finance avec des frais pouvant atteindre 150€/mois  :o


Malheureusement, nous sommes encore fichés enfin disons qu'il reste des traces visiblement.... impossible de changer de compte  >:(  nous n'avons pas la possibilité d'aller à la Banque de France car celle-ci se trouve à 30kms de chez nous et ferme après les heures de boulot de mon mari.


Après le défichage, pendant combien de temps reste t-il des traces ?? Cela fait 15 ans que nous sommes fichés et aimerions vraiment pouvoir changer de banque, repartir à zéro.


Cordialement,
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: BRUYERE le 07 Juin 2017 à 14:08
Bonjour sephora

Pour plus de commodité, j'ai fusionné votre message avec votre ancien fil  ;)
Vous devriez être défichés depuis le 30 mai 2017 et a priori rien ne vous empêche de changer de compte bancaire ..Pas besoin de vous déplacer à la BDF : si vous désirez obtenir des renseignements sur votre fichage ,il vous suffit d'écrire en fournissant la photocopie de votre pièce d'identité.

Que rencontrez-vous comme difficulté ?
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: bisane le 07 Juin 2017 à 18:15
Citation de: Séphora le 07 Juin 2017 à 13:54nous accorde certains privilèges
Quels "privilèges" ?  :o ???
La banque était normalement tenue de vous faire une proposition de Comptes bancaires pour publics en situation de fragilité financière (OCF) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17241.0)
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 07 Juin 2017 à 18:58
Merci pour la fusion, je ne retrouvais plus mon fil d'origine  ;)


En fait là on aimerait ouvrir un compte dans une banque en ligne mais cette dernière nous demande de ne pas avoir été fichés dans les 6 derniers mois donc on se demande si cette banque à les moyens de savoir que nous avons été fichés 5 ans ? Notre banque actuelle prétend que nous sommes toujours en surendettement  ???


Pour les privilèges, on a le doit à un découvert non légal du coup beaucoup de frais  >:(
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: bisane le 07 Juin 2017 à 19:04
Pourquoi êtes-vous à découvert ?
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 07 Juin 2017 à 19:36
On a été a découvert à cause de mes gros problèmes de santé, + de 150€ (en plus des frais mensuels) non remboursés en janvier pas la mutuelle et on ne s'y attendait pas du tout.
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: bisane le 07 Juin 2017 à 19:43
Je crains qu'un changement de compte bancaire ne résolve pas le problème...
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 07 Juin 2017 à 19:45
On n'est plus à découvert, juste qu'on veut quitter la Banque jaune qui ne correspond plus/pas.
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: bisane le 07 Juin 2017 à 19:51
Merci de ne pas citer les établissements en toutes lettres.

Demandez l'état de votre fichage, mais comme l'a dit Bruyère, vous ne devriez plus être fichés.
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 07 Juin 2017 à 19:59
Désolée pour le nom de la banque  ---!!!
Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: Séphora le 08 Juin 2017 à 11:54
Bonjour,


Je vais tout de même vous donner de mes nouvelles depuis 3 ans  ;D
Donc depuis 2014 mes soucis de santé ne se sont améliorés malheureusement  :-\  j'ai subi 5 opérations des mains depuis avril 2015, la dernière remonte au 23 mai 2017. Je suis en ALD depuis mars 2015 donc perte de salaire. Malgré cela on s'en est bien sortis juste des frais médicaux surprises


J'arrive à bien gérer mon budget, je suis une pro minimaliste, je refuse tous achats inutiles, je me débarrasse du superflus en donnant ou en vendant, je fais mes menus sur 15 jours, nous nous habillons qu'avec du 2nde main et fabriquons nos meubles avec de la récup. On a revu toutes nos dépenses courantes comme participer à des achats groupés (Gaz et électricité). Pour pouvoir partir en vacances, mon mari met ses jours de congés sur son CET et l'année suivante on a 1000€ environ pour financer nos vacances en plus des chèques vacances.]

On a certes une vie choisie très différente des autres mais on préfère être comme on est et profiter de la vie le plus simplement du monde  ;)

Titre: Re : Suite PRP, pas toujours facile
Posté par: agathe le 08 Juin 2017 à 12:42
 bbbo bbbo bbbo bbbo Pour votre réussite et votre philosophie de la vie.