Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: myriam le 06 Avril 2012 à 18:33

Titre: quel mode de règlement?
Posté par: myriam le 06 Avril 2012 à 18:33
bonjour je repasse au tribunal afin que mon plan soit finalisé suite a un premier passage pour des chose qui n'allait pas je souhaiterai savoir comment cela se passe apres si je doit attendre pour payer mes créanciers et je voudrais avoir votre avis concernant le mode de règlement car je voulait faire faire des prelevement mais les créanciers ne vont ils pas prelever plus que prevu et dans 2 ans quand je referai un dossier que dois je faire pour les prelevements les continuer jusqu a la decision de la commission et un nouveau plan ou de nouveau les faire suspendre? merci et bonne soirée
Titre: Re : quel mode de règlement?
Posté par: Comailles le 06 Avril 2012 à 18:36
Bonjour et bienvenue,

Depuis quelle date votre dossier est il recevable?

Vous continuez à payer vos crédits ???
Titre: Re : quel mode de règlement?
Posté par: bisane le 06 Avril 2012 à 18:52
Pourquoi repassez-vous au tribunal, et pourquoi y êtes-vous passée la 1ère fois ?
Titre: Re : quel mode de règlement?
Posté par: myriam le 06 Avril 2012 à 18:54
il est recevable depuis debus 2011  mais pas encore commencé les remboursement car il y avait beaucoup d'erreur de montant donc plan refusé 2 ou 3 fois par moi donc passé au tribunal fin decembre 2011 avec un avis favorable en ma faveur depuis la bdf m'a renvoyé un nouveau plan avec les modification et repassage au tribunal ce mois ci pour le nouveau plan merci
Titre: Re : quel mode de règlement?
Posté par: bisane le 07 Avril 2012 à 08:54
Pardon, mais ce n'est toujours pas très clair...
Vous avez demandé une vérification des créances ?
Vous en êtes aux mesures recommandées ?


Il faudra révoquer les prélèvement dès que votre nouveau dossier sera recevable.
Mais préférez les virements aux prélèvements.
Titre: Re : quel mode de règlement?
Posté par: myriam le 07 Avril 2012 à 09:32
merci pour votre reponse pouvez vous me dire comment on s'y prend pour faire faire des virements et est ce payant bonne journée
Titre: Re : quel mode de règlement?
Posté par: newstart le 07 Avril 2012 à 09:38
Bonjour

Pour les virements tout dépend des banques.

je peux vous répondre pour la banque du facteur : c'est gratuit et très très facile.

Bonne journée
Titre: Re : quel mode de règlement?
Posté par: myriam le 07 Avril 2012 à 09:46
rebonjour en fait j'ai vu sur internet comment effectuer un virement mais faut il que je demande un rib a chaque creancier et autre chose apres mon passage au tribunal qui est pour donner force executoire a mon nouveau plan comment sa ce passe combien de toi apres je commence les virments en fait j'ai du passé au tribunal car la bdf sur les proposition de plan antérieur me comptait des creances que je n'avait plus malgres a plusieur reprise ou j'envoyé les justificatifs il n'avais pas l'air dans tenir compte donc pour cela j'ai du a chaque fois m'opposer a leur proposition et donc a un moment donné j'ai était convoqué au tribunal pour éclaircir la situation chose que le juge a fait et de la la bdf méa renvoyer une proposition de plan avec le retrait des creances merci
Titre: Re : quel mode de règlement?
Posté par: bisane le 07 Avril 2012 à 10:18
Pourquoi force exécutoire ?
Parce que vous avez demandé les mesures recommandées ?

Je vous envoie en MP les RIB en notre possession.
Titre: Re : quel mode de règlement?
Posté par: myriam le 07 Avril 2012 à 11:46
rebonjour je dis force executoire car je pense je ne sais pas vraiment je sais que lorsque j'ai reçu la decision du juge au 1er passage on m'a redonné une date pour revoir le nouveau plan s'est tout merci pour les rib
Titre: Re : quel mode de règlement?
Posté par: l'indien le 07 Avril 2012 à 12:21
CitationPourquoi force exécutoire ?
Parce que vous avez demandé les mesures recommandées ?

Quand la contestation d'un créancier continue la BDF fait valider par le tribunal le plan sans convocation des parties, Vous recevez en suite un jugement "Au nom du peuple Français" et tous les saints qui vont avec..... qui fixe vos engagements : payer le plan fixé. Ce document fait impression mais ce n'est que la confirmation du plan recommandé par le tribunal.

La suite c'est appliquer le plan.... il faut imposer au maximum les virements la nouvelle mode des créanciers c'est de prendre plus que prévu et en avance. Est ce que c'est des erreurs volontaires  ???
Titre: Re : Re : quel mode de règlement?
Posté par: bisane le 07 Avril 2012 à 13:17
Citation de: myriam le 07 Avril 2012 à 11:46
rebonjour je dis force executoire car je pense je ne sais pas vraiment je sais que lorsque j'ai reçu la decision du juge au 1er passage on m'a redonné une date pour revoir le nouveau plan s'est tout merci pour les rib
Pardon, mais je ne comprends pas!
Titre: Re : quel mode de règlement?
Posté par: l'indien le 07 Avril 2012 à 13:39
je ne crois pas que ce soit un nouveau plan,  mais seulement la confirtion du plan. C'est la BDF qui borde sa décision, Il me semble Pasenavant à eu la même aventure.
Titre: Re : quel mode de règlement?
Posté par: myriam le 12 Avril 2012 à 08:42
bonjour en ce qui concerne les prelevement si les creanciers preleve plus que prevu y a t il pas de recour vers le tribunal et au cas ou peut on les menacer de revoquer le prelevemnt si non respect des mensualités contre autre moyen de paiement merci
Titre: Re : Re : quel mode de règlement?
Posté par: Smilysoul le 12 Avril 2012 à 16:34
Citation de: myriam le 12 Avril 2012 à 08:42
bonjour en ce qui concerne les prelevement si les creanciers preleve plus que prevu y a t il pas de recour vers le tribunal et au cas ou peut on les menacer de revoquer le prelevemnt si non respect des mensualités contre autre moyen de paiement merci
Raison pour laquelle nous conseillons les virements ...  :P
Mais si vous ne pouvez pas faire autrement que par prélèvements mieux vaux vérifier les tous premiers qu'ils correspondent à la bonne somme !
j'ai rencontré ce problème mensualité plus importante que la somme prévue dans mon plan, j'ai téléphoné menaçant de faire opposition aux prélèvements suivants, tout le temps que ce ne soit pas réglé ...
L'affaire a été réglée le mois suivant  ;) 
Titre: Re : quel mode de règlement?
Posté par: myriam le 14 Avril 2012 à 11:11
merci beaucoup pour vos reponse courage a
Titre: harcelement
Posté par: myriam le 29 Septembre 2012 à 09:31
bonjour mon plan a debuté debut sept suite a une decision du juge il est noter :a defaut d'accord les reglements debuterons le 05 sept et tous les 05 de chaque mois je n'est aucun soucis avec les autres creanciers sauf un qui m'appel tous les jours m'envoie des courriers me menace car pour eu je leur dois le mois d'aout je commence a en avoir marre que dois je faire merci
Titre: Re : harcelement
Posté par: lilinne le 29 Septembre 2012 à 09:36
bonjour et bienvenue

pouvez vous nous donner les dates exactes de chaque étape?
recevabilité
il y a eu un recours?
un jugement?
si oui de quand date le jugement?

si votre plan démarre en septembre vous en devez pas payer aout ;)
Titre: Re : quel mode de règlement?
Posté par: lilinne le 29 Septembre 2012 à 09:46
j'ai regroupé vos messages ;)
Titre: Re : quel mode de règlement?
Posté par: myriam le 29 Septembre 2012 à 13:08
rebonjour et merci pour votre reponse mon dossier a ete recevable a la banqe de france en 2010 sauf que sur le plan proposé plusieur chose n'allait pas donc j'ai du contester ce qui m'a amené au tribunal ou j'ai eu gain de cause et donc il a ete precisé sur un jugement rendu en juin 2012 que a defaut d'accord les reglement debuteron le 05 sept et tous les 05 du mois  donc tous on recu un courrier normalement le precisant mais un me harcele sans arret pour payer aout y a t il moyen de faire cesser cela? merci
Titre: Re : quel mode de règlement?
Posté par: lilinne le 29 Septembre 2012 à 13:10
c'est noté dans le jugement la date du 5 septembre?

normalement les paiements doivent débuter un mois après la signification du jugement il me semble

je demande confirmation ;)
Titre: Re : quel mode de règlement?
Posté par: Comailles le 29 Septembre 2012 à 13:11
Vous avez la possibilité de nous envoyer votre jugement par mail?
Titre: Re : quel mode de règlement?
Posté par: myriam le 29 Septembre 2012 à 13:34
oui sur le jugement il est noter comme suit que moi meme devra prendre contact aves les organismes afin de convenir des modalités de reglements qu'a defaut d'autre accord les premiers versement devront intervenir le 05 sept 2012 puis le 05 de chaque mois dit aussi que pendant l'execution des mesures de redressement je ne peu contracter de nouvelles dettes ect.. rapelle que la presente décision s'impose tant ax creanciers qu'a la debitrice et qu ainsi toutes autre modalité de paiement tant amiable que forcée sont suspendues pendant l'execution de ce plan . voila et moi je rappel que j'ai rec des courriers de creancier me disant qe le moratoir de 2 ans dont je beneficer arrivait a echeance et qe les 1 er versement devront ce faire pour sept 2012 donc je pense pas mettre trompé pourquoi eu serai favorisé? MERCI
Titre: Re : Re : quel mode de règlement?
Posté par: lilinne le 29 Septembre 2012 à 13:36
Citation de: Comailles le 29 Septembre 2012 à 13:11
Vous avez la possibilité de nous envoyer votre jugement par mail?

je repose la question de comailles

parce que la je comprends pas grand chose :-\
Titre: Re : quel mode de règlement?
Posté par: Persévérance le 29 Septembre 2012 à 13:44
Oui, essayez de nous envoyer le jugement, ce sera plus simple pour vous aider  ;)
Titre: Re : quel mode de règlement?
Posté par: myriam le 29 Septembre 2012 à 13:46
MERCI car je suis un peu perdu dois je appeler ma gestionnaire a la bdf
Titre: Re : quel mode de règlement?
Posté par: myriam le 29 Septembre 2012 à 13:48
oui je veux bien mais je ne suis pas tres doué dites moi comment proceder merci
Titre: Re : quel mode de règlement?
Posté par: Persévérance le 29 Septembre 2012 à 13:52
Vous avez un scanner ?
Titre: Re : Re : quel mode de règlement?
Posté par: bisane le 29 Septembre 2012 à 14:02
Citation de: myriam le 29 Septembre 2012 à 13:34moi meme devra prendre contact aves les organismes afin de convenir des modalités de reglements
Cet organisme vous a-t-il adressé un échéancier débutant avant le 05/09 ?

Citationqu'a defaut d'autre accord les premiers versement devront intervenir le 05 sept 2012
S'il vous a adressé un échéancier prévoyant une échéance antérieure au 05/09, VOUS DEVEZ  la régler...
Titre: Re : quel mode de règlement?
Posté par: myriam le 29 Septembre 2012 à 16:00
je n'ai reçu aucun echéancier d'aucun creancier que ce soit. NON MALHEUREUSEMENT JE N AI PAS DE SCAN
Titre: Re : quel mode de règlement?
Posté par: myriam le 29 Septembre 2012 à 16:24
la seul chose que j'ai recu de certain creancier est un courrier precisant que mon 1 er reglement devra arriver pour le 05 sept comme la date indiqué sur le jugement donc je ne comprend pas!